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Institute for Public Sector Transformation IPST - Digital Sustainability Lab DSL 19

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En fait : A. Par jugement du 23 octobre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a libéré V._ de l’accusation de menaces (I), a constaté qu’V._ s’est rendu coupable d’injure et l’a exempté de toute peine (II), a donné acte à Z._ de ses réserves civiles à l’encontre d’V._ s’agissant de sa prétention en tort moral (III), a dit qu’il n’est pas alloué de dépens pénaux (IV) et a mis une partie des frais de la cause, par 950 fr., à la charge d’V._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (V). B. Z._ a annoncé faire appel de ce jugement le 4 novembre 2013. Le jugement lui a été notifié le lendemain et il a déposé une déclaration d’appel motivée le 26 novembre 2013. Il a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à l’annulation du jugement, soit à sa réforme en ce sens qu’V._ est reconnu coupable d’injure et de menaces, condamné à une peine que justice dira, mais en tout cas pas inférieure à dix jours-amende, à 70 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 420 fr., qu’V._ est reconnu débiteur et lui doit immédiat paiement de 1'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, que les frais de justice de première instance sont mis intégralement à sa charge et qu’une juste indemnité est allouée à l’appelant pour ses dépens pénaux de première instance et mise à l’entière charge d’V._. Renonçant à procéder, le Ministère public s’en est remis à justice sur le sort de l’appel. A l’audience d’appel du 13 février 2014, le prévenu V._, intimé, a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu V._, né en 1954, marié, père de trois enfants majeurs encore à sa charge, exerce la profession de secrétaire syndical depuis plus de vingt-cinq ans. En dernier lieu, il a travaillé auprès d’ [...], notamment au sein de la permanence syndicale de [...]. Son salaire mensuel net s’élève à 7'000 fr., allocations familiales comprises et abstraction faite du treizième salaire. Son épouse perçoit un salaire mensuel net de 9'500 fr., treize fois l’an. Les époux sont propriétaire d’un immeuble dont la valeur fiscale est de 500'000 fr. et qui est grevé d’une dette hypothécaire de 400'000 fr.; le prévenu n’a pas d’autre dette. La charge mensuelle de l’immeuble s’élève à un montant compris entre 1'400 fr. et 1'500 fr., frais de PPE, par 250 fr. non compris. Le casier judiciaire du prévenu est vierge. A dires de témoin, le comportement professionnel du prévenu est marqué par son franc-parler, ce qui est du reste courant chez les syndicalistes de l’«ancienne école» (jugement, p. 8 in medio). Indépendamment de son franc-parler, le prévenu présentait toutefois, depuis 2010, une propension à s’énerver «pour rien» et à utiliser un langage vulgaire, ce dans une mesure telle qu’il donnait alors «l’impression qu’il déraillait» (PV aud. 3, R. 7 p. 2). Pour sa part, le plaignant Z._, né en 1982, électricien de métier, est employé au service du syndicat [...] depuis le mois de juin 2008. Entre autres tâches, il a été en charge de la permanence de [...], au sein de laquelle il travaillait notamment en compagnie du prévenu. On le dit de caractère pondéré. 1.2 Durant le premier semestre de l’année 2012, en particulier, les rapports de travail au sein de la section syndicale [...] étaient pour le moins tendus, ce qui se manifestait notamment dans les relations entre le plaignant et le prévenu. A dires de témoin, ce dernier supportait une importante charge de travail (jugement, p. 8). Le 24 avril 2012 au matin, il a dit à son collègue qu’il ne pourrait pas assumer la charge de travail de l’après-midi. Ce dernier s’est limité à lui adresser un sourire, que son destinataire a tenu pour narquois. Vers la fin de la journée, les relations entre les deux hommes se sont envenimées alors qu’il s’agissait d’accueillir un usager qui se présentait au guichet. Le prévenu s’est, de son propre aveu, énervé. Selon le plaignant et l’acte d’accusation, le prévenu l’aurait traité de «connard» et de «salopard». Il aurait complété ces épithètes par les phrases suivantes : «toi, tu vas voir, je vais te faire la peau», «si tu veux, j’enlève mes lunettes, on va dehors et on s’explique» et «va te faire foutre, je t’emmerde». Par la suite, la direction du syndicat a déplacé V._ à l’agence de [...]. 1.3 Z._ a déposé plainte le 25 avril 2012 (P. 4). Il a pris des conclusions civiles à hauteur de 1'000 fr. en capital. Il a en outre demandé des dépens pénaux pour un montant de 7'594 fr. 30, en produisant une liste d’opérations de son conseil de choix (P. 55). Pour sa part, V._ conteste les propos qui lui sont imputés, hormis l’épithète de «connard», dont il reconnaît l’usage, précisant avoir en outre traité le plaignant de «fainéant» (jugement, p. 4 et PV aud. 4, spéc. R. 4 p. 2 et R. 9 p. 3). Il a présenté ses excuses au plaignant par courriel du 30 avril 2012 (annexe au PV aud. 4; cf. aussi PV de l’audience de conciliation du 3 avril 2013, lignes 67-69 et 74-75). 1.4 Les événements n’ont été rapportés que par un seul témoin, [...] (PV aud. 1, spéc. R 12, p. 3). Entendu le 19 mai 2012, avec l’assistance d’un interprète, ce témoin a notamment confirmé l’existence d’un litige ancien entre les protagonistes, qu’il connaissait pour les avoir côtoyés lors d’activités militantes. Quant aux propos tenus le jour des faits, le témoin a d’abord entendu V._ dire à Z._ «tu veux que j’enlève mes lunettes et on va dehors ?». Ensuite, il a cru entendre les expressions de «trou du cul» ou de «connard», sans toutefois être affirmatif, d’abord de la bouche d’V._, puis de celle de Z._ (PV aud. 1, R. 9, p. 2). Le témoin a également rapporté avoir entendu V._ prononcer la phrase «va te faire foutre, je t’emmerde», ainsi que d’autres injures non retranscrites, le plaignant ayant ensuite répondu plus ou moins dans les mêmes termes (PV aud. 1, R. 14 p. 3). 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a retenu que la déposition du témoin ne permettait pas d’établir avec certitude le déroulement de l’algarade verbale entre les protagonistes. S’il était certes établi que les parties avaient passé d’un vocabulaire grossier ou vulgaire au vocabulaire injurieux, il n’était pas pour autant possible de déterminer à satisfaction de droit qui avait franchi le pas en premier. Cela étant, le premier juge a considéré que le terme de «connard», dont l’usage est admis par le prévenu, constituait à l’évidence un jugement de valeur offensant, attentatoire à l’honneur pénalement protégé, donc constitutif d’injure. En revanche, il a estimé que la phrase «va te faire foutre, je t’emmerde» ne comportait pas de jugement de valeur, s’agissant simplement, pour son auteur, de signifier grossièrement à son interlocuteur son mécontentement. Quant aux éléments constitutifs de l’infraction de menaces, le tribunal de police a considéré que les termes «si tu veux, j’enlève mes lunettes, on va dehors et on s’explique» constituaient un défi lancé à leur destinataire, mais ne comportaient pas pour autant une menace grave susceptible de causer un état de frayeur ou d’alarme. Pour le reste, l’usage, par le prévenu, de la phrase «toi, tu vas voir, je vais te faire la peau» n’a pas été retenu faute d’avoir été confirmé par le témoin. Quant à la répression de l’infraction d’injure, le tribunal de police a estimé que ces paroles avaient été prononcées dans un contexte professionnel tendu, en fin de journée, lors d’une altercation verbale qui divisait deux collègues qui, manifestement, ne s’appréciaient guère. Il a relevé ne pas avoir acquis la conviction que c’était bien le prévenu qui avait proféré la première injure et qu’il n’était pas exclu que l’intéressé eut été provoqué, le seul témoin direct des faits indiquant en tout cas que les insultes avaient fusé de part et d’autre. Il a considéré que, dans ces circonstances et au bénéfice du doute, il devait être retenu que le prévenu avait été provoqué, soit qu’il avait riposté à une injure par une autre injure, de sorte qu’il convenait de l’exempter de toute peine. Pour ce qui est des conclusions civiles du plaignant, le tribunal de police a considéré que les pièces produites (sous P. 39) comportaient plusieurs certificats médicaux antérieurs aux faits litigieux. Le premier juge n’a donc pas retenu de rapport de causalité entre les paroles du prévenu et l’affection médicale qui en aurait été consécutive selon le plaignant, affection dont on ignore au demeurant tout. Enfin, la conclusion de cette partie en paiement de dépens pénaux a été rejetée pour le motif que la consultation d’un avocat pour un banal épisode d’injure ne constituait pas une dépense obligatoire au sens de l’art. 433 al. 1 CPP.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable dans la mesure décrite ci-après. Le lésé constitué partie plaignante peut contester, par la voie de l’appel, l’acquittement prononcé en première instance, indépendamment de la question des conclusions civiles, comme le fait l’appelant dans la mesure où il conteste la libération de l’intimé de l’infraction de menaces. En effet, l'art. 119 al. 2 CPP ouvre au lésé la possibilité d'agir cumulativement ou alternativement comme demandeur au pénal ou au civil. Le lésé devient ainsi partie plaignante (cf. l’art. 118 al. 1 CPP). Le législateur a donc conféré à la partie plaignante le pouvoir de se constituer partie à la seule fin de soutenir l'action pénale (ATF 139 IV 78, spéc. c. 3.3.3). Toutefois, l’art. 382 al. 2 CPP ferme le recours à la partie plaignante sur la question de la peine ou de la mesure prononcée. L’exemption de peine comporte une déclaration de culpabilité. Elle ne saurait donc être assimilée à un acquittement. Il s’ensuit que l’appel est irrecevable lorsqu’il porte sur cette question. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 Aux termes de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a). La punissabilité de l’auteur dépend de la réalisation de deux conditions : il faut, d’une part, que l’auteur ait émis une menace grave et, d’autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 3.1; ATF 99 IV 212 c. 1a). Enfin, l’infraction de menaces est intentionnelle. L’auteur doit avoir eu l’intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e édition, Berne 2010, n. 16 ad art. 180 CP). 3.2 En l’espèce, l’appelant conteste d’abord la libération de l’intimé de l’accusation de menaces. La seule phrase que l’on peut retenir à charge du prévenu est la suivante, telle que rapportée par le témoin : «tu veux que j’enlève mes lunettes et on va dehors ?». Certes, tant le jugement que la plainte (P. 4. p. 2) retiennent les termes suivants : «si tu veux, j’enlève mes lunettes, on va dehors et on s’explique». Ces deux phrases n’ont toutefois pas un sens objectivement différent, de sorte que la différence dans la citation incriminée importe peu. Ces propos ont été proférés lors d’une algarade verbale entre deux secrétaires syndicaux, par ailleurs ouvriers du bâtiment. Qui plus est, les protagonistes se connaissaient bien et leur inimitié était notoire de longue date sur leur lieu de travail, étant précisé que le prévenu a la réputation d’avoir le sang chaud. Avec le tribunal de police, on ne peut dire que cette invitation à en découdre puisse être susceptible de causer à son destinataire un état de frayeur ou d’alarme compte tenu des conditions dans lesquelles elle a été formulée. La menace n’est, en tout cas, pas grave au sens de la loi, si l’on persiste à penser, avec l’appelant, qu’il s’agit d’une menace et non d’un défi comme l’a retenu le premier juge. Un élément constitutif objectif de l’infraction de menaces n’est donc pas réalisé. Partant, la libération du prévenu ne viole pas le droit fédéral, étant précisé que, contrairement à ce que soutient l’appelant, le témoin [...], entendu avec l’assistance d’un interprète lors de son audition par la police (PV aud. 1, R. 1 p. 1), ne soutient pas que le prévenu aurait menacé l’appelant d’une autre manière. 4. L’appelant conclut à une indemnité pour tort moral de 1'000 francs. Pour les motifs énoncés par le tribunal de police, auxquels il est renvoyé, rien ne permet de lier les souffrances psychologiques du plaignant à l’altercation du 24 avril 2012, celles-là étant antérieures à celle-ci. C’est ainsi, en particulier, que le médecin traitant de l’appelant avait reconnu à son patient une incapacité de travail totale du 13 au 20 janvier 2012, puis du 5 au 23 mars 2012 déjà (P. 39/10 et 11). Au reste, les excuses de l’auteur déclaré coupable sont suffisantes dans ce contexte pour réparer le dommage. Enfin, il doit être tenu pour avéré en l’espèce que le franc-parler est d’usage chez les syndicalistes de la branche du bâtiment et que le vocabulaire incontestablement grossier utilisé par le prévenu lors des faits en cause procède chez lui d’un comportement récurrent depuis plusieurs années. Partant, l’appelant, collègue de longue date de l’intimé, ne pouvait raisonnablement avoir été surpris par l’algarade incriminée, du moins dans une mesure propre à le déstabiliser durablement. La causalité naturelle entre le comportement incriminé et le dommage allégué n’est donc pas établie au sens de l’art. 49 al. 1 CO. Ce grief doit ainsi être rejeté. 5. 5.1 L’appelant invoque enfin une violation de l’art. 433 CPP, faisant grief au premier juge de lui avoir refusé toute indemnité de procédure à raison de ses frais d’avocat. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 5.2 La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2009, n. 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 433 CPP). Sont prises en considération tant l’activité ayant contribué à la condamnation du prévenu que celle ayant servi à l’obtention et la réparation du dommage, pour autant que la partie plaignante n’ait pas été renvoyée à faire valoir cette dernière devant le juge civil (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 10 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 23 ad art. 433 CPP). 5.3 En l’espèce, le plaignant a reçu acte de ses réserves civiles contre le prévenu. Il n’a donc pas eu gain de cause à cet égard faute d’adjudication même partielle de ses conclusions. En revanche, il a partiellement obtenu gain de cause quant au chef d’accusation d’injure, vu la déclaration de culpabilité prononcée à l’encontre du prévenu; peu importe à cet égard que le premier juge ait retenu un motif d’exemption de peine. Les conditions permettant de refuser par principe toute indemnité de procédure au plaignant au sens de l’art. 433 CPP ne sont donc pas réunies au vu de l’issue de la cause portée devant le tribunal de police. Quant au montant de l’indemnité, le plaignant a satisfait à l’exigence de l’art. 433 al. 2, 1 re phrase, CPP dans la mesure où il a adressé ses prétentions chiffrées à l'autorité pénale. Cela étant, la liste d’opération produite aux débats, faisant état d’un montant de 7'594 fr 30, débours et TVA compris, en faveur de son avocat, pour 20,11 heures de travail rémunérées à 325 fr. de l’heure, est manifestement excessive au vu, d’une part, de la simplicité de la cause et, d’autre part, du gain seulement partiel du procès. Au vu de l’ensemble de ces circonstances, l’appelant ne peut ainsi prétendre qu’à des dépens pénaux réduits, ce à concurrence d’un montant qu’il convient d’arrêter à 1'500 francs. Sa conclusion en dépens de première instance doit ainsi être admise dans cette mesure. Pour le surplus, le plaignant n’a aucun intérêt juridiquement protégé, dans ce contexte précis, à conclure à ce que l’entier des frais de la cause soit mis à la charge de l’intimé. En effet, la part qui ne lui est pas demandée est restée à la charge de l’Etat et la libération partielle du prévenu pouvait, en équité du moins, justifier qu’une part des frais soit laissée à la charge de l’Etat. Pour le reste, cette répartition des frais n’a pas d’incidence sur les dépens pénaux dans le cas d’espèce. Le grief s’avère ainsi irrecevable. 6. En conclusion, l’appel doit admis partiellement en ce sens que l’intimé doit verser à l’appelant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pénaux réduits de première instance. Le jugement est confirmé pour le surplus. Il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais de première instance dès lors que l’issue de l’action pénale est inchangée. 7. Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d'appel seront mis par 500 fr. à la charge de l'intimé et par 500 fr. à celle de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Les dépens de la procédure d’appel seront compensés, chacune des parties, assistée l’une et l’autre par un mandataire de choix, obtenant gain de cause dans la même mesure limitée (art. 429 al. 1 let. a et 433 al. 1 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

009e583e-dd57-4853-b697-e0db03b9da06

En fait : A. Par jugement du 18 avril 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que S._ s’était rendue coupable d’escroquerie et de faux dans les titres (I), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, la quotité du jour-amende étant arrêtée à 30 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé à la condamnée un délai d'épreuve de cinq ans (III), a donné acte au Service de prévoyance et d'aide sociales de ses réserves civiles contre S._ (IV) et a mis les frais de la cause, par 1'600 fr., à la charge de S._ (V). B. Le 5 mai 2011, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 20 juin suivant, il a conclu, avec suite de frais de deuxième instance, à la modification du jugement en ce sens que la peine pécuniaire soit portée à 180 jours-amende, la quotité du jour-amende étant arrêtée à 30 fr. Le Ministère public a confirmé ses conclusions à l'audience d'appel. L'intimée S._ s'en est remise à justice. A l'audience de ce jour, l'intimée a fait savoir qu'elle est toujours au bénéfice de l'aide sociale dans sa commune; qu'elle ne travaille pas, mais qu'elle cherche un emploi; que son tuteur lui verse 1'400 fr. par mois pour vivre, avec son ami et ses enfants, le loyer et l'assurance-maladie étant payés par ailleurs; que son compagnon est aussi à l'assistance sociale après avoir épuisé son droit aux allocations de chômage. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 La prévenue S._, née en 1980, a entrepris, sans la terminer, une formation de secrétaire. Son casier judiciaire est vierge. Elle vit maritalement avec Q._, né en 1966. Le couple a deux enfants, nés en 1999 et en 2005. La prévenue est sous tutelle, à l'instar de son compagnon. Actuellement, elle ne travaille pas. Les partenaires ont bénéficié l'un et l'autre de l'aide sociale vaudoise depuis juin 2001. Ils ont des dettes. 1.2.1 A Romanel-sur-Lausanne, de juin 2002 à décembre 2005, la prévenue a obtenu des prestations sociales en omettant de déclarer les revenus issus de son activité au service d'une agence de voyage. Ces gains s'étaient élevés à 6'000 fr. en 2002, à 2'400 fr. en novembre et décembre 2003 et à 3'600 fr. pour chacune des années 2004 et 2005. Par ailleurs, elle a également passé sous silence les revenus tirés du travail effectué par son compagnon du 1 er février au 31 mars 2004. Au total, les deux concubins ont ainsi indûment perçu la somme de 16'104 fr. 60 pour les années 2002 à 2005. La prévenue s'était pourtant engagée à informer les services sociaux de tout gain qu'elle pourrait réaliser, respectivement de tout revenu profitant au ménage. 1.2.2 Egalement à Romanel-sur-Lausanne, du 1 er mai 2006 au 30 septembre 2007, la prévenue a, de manière récurrente déclaré aux assistants sociaux que son concubin et elle-même ne percevaient aucun revenu, ce alors que les partenaires sont au bénéfice de prestations complètes du revenu d'insertion depuis le début de l'année 2006 et que la quotité de cette prestation dépend des ressources des bénéficiaires. Or. Elle avait, toujours au service du même employeur, réalisé un gain de 3'600 fr. en 2006, alors que son compagnon avait travaillé comme aide-concierge depuis le début 2006. C'est ainsi que les revenus acquis par l'un et par l'autre des partenaires durant les années 2006 et 2007 n'ont pas davantage été annoncés. Les intéressés ont, par ce procédé, perçu indûment la somme de 9'800 fr. 05, pour la période en question, en plus des prestations antérieurement captées, déjà mentionnées. En cours d'instruction, la prévenue a reconnu qu'elle savait que les revenus de son ami n'étaient pas déclarés. 1.2.3 A nouveau à Romanel-sur-Lausanne, de mai 2006 à septembre 2007, la prévenue a obtenu des services sociaux, en sa faveur et en celle de son ami, le versement sur leur compte de la contre-valeur du loyer subventionné séparément par l'administration. Tous deux ont prétendu qu'ils le payaient eux-mêmes. Ils ont produit des quittances de paiement falsifiées par Q._. En réalité, les intéressés ne se sont pas acquittés du loyer et ont disposé à leur profit des sommes ainsi perçues à ce titre, ce à hauteur de 22'400 fr. La prévenue a nié ces faits. Pour sa part, Q._, déféré séparément à raison de l'ensemble des faits ci-dessus, a déclaré que lui-même et sa compagne agissaient en toute conscience et volonté. Le Service de prévoyance et d'aide sociales a porté plainte, laquelle a été maintenue aux débats de première instance. 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel a considéré que la prévenue, de concert avec son ami, avait astucieusement induit en erreur les services sociaux concernés. En effet, elle avait caché des revenus pour toute la durée constituant l'objet de la procédure, s'agissant des trois complexes de faits incriminés, alors même qu'elle avait attesté, sous sa signature, qu'elle n'en avait pas. En outre, elle avait signé des déclarations contraires à la vérité et avait de surcroît produit des fausses quittances de paiement en relation avec son loyer. La cour a ajouté que les services sociaux en question ne disposaient pas des moyens de contrôler la véracité des déclarations de l'assistée. La prévenue s'était ainsi, toujours de l'avis des premiers juges, rendue coupable d'escroquerie et de faux dans les titres, les infractions étant en concours. Etant plus favorable à la prévenue, le nouveau droit a intégralement été appliqué. 3. Appréciant la culpabilité de la prévenue, le tribunal correctionnel a considéré que sa faute n'était pas négligeable, vu en particulier la durée durant laquelle elle avait agi, dans le dessein de s'enrichir, et son absence de prise de conscience. Dès lors, elle ne pouvait faire valoir aucune circonstance atténuante. Les conditions objectives du sursis ont été tenues pour remplies. Fondées, les conclusions civiles du Service de prévoyance et d'aide sociales lui ont été allouées.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c). 3.1 Le Ministère public fait valoir que la peine prononcée est trop clémente au vu des circonstances de la cause. Ce moyen relève de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. Ni les faits déterminants, ni la qualification des infractions ne sont contestés. Si la question litigieuse est celle de la quotité de la peine; sa nature n'est pas davantage contestée, pas plus que ne l'est le sursis. 3.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve donc toute sa valeur (ATF 134 IV 17 c. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1 et les réf. citées). 4. En l'espèce, l'intimée a, de concert avec son ami, capté des prestations sociales indues à hauteur de 48'304 fr. 65 au total, ce dans le dessein de s'enrichir. Elle a agi de juin 2002 à décembre 2005, puis du 1 er mai 2006 au 30 septembre 2007, soit quasiment sans discontinuer durant quelque cinq ans. Elle n'a, à ce jour, pas remboursé le moindre centime alors même qu'elle est en mesure de travailler. Elle a dissimulé des faits déterminants en les passant sous silence. Plus encore, elle a menti en affirmant, à la faveur de quittances de paiement falsifiées, qu'elle-même et son partenaire payaient leur loyer de leur poche. Les infractions d’escroquerie et de faux dans les titres sont dès lors en concours, notamment pour le troisième complexe de faits incriminés. En outre, sa tentative de se justifier en prétendant qu'elle travaillait gratuitement pour l'agence de voyage de son père alors même que son salaire figurait dans la comptabilité de l'entreprise témoigne de sa désinvolture. De même, son attitude devant les premiers juges et lors de l'audience d'appel dénote de ce qu'elle peine à prendre conscience de la portée des faits qui lui sont reprochés. Il s'agit de lourds éléments à charge dont aucun n'a, certes, été ignoré par le tribunal correctionnel. Néanmoins, les premiers juges ne leur ont pas accordé un poids suffisant, non seulement considérés isolément, mais, surtout, rapprochés les uns des autres. Face à de tels éléments d'appréciation, la prévenue ne peut, comme l'ont relevé les premiers juges, faire valoir de circonstance atténuante. En particulier, rien n'indique que, comme l'ont mentionné les premiers juges sous forme interrogative sans trancher la question, que l'intimée vive sous la coupe de son ami, c'est-à-dire ait agi sous son ascendant. Dans ces conditions, une peine de 90 jours-amende est excessivement clémente, ce jusqu'à constituer un abus de leur pouvoir d’appréciation par les premiers juges. Cela étant, la peine de 180 jours-amende requise ne tient pas suffisamment compte de la relative ancienneté des faits. C'est bien plutôt une peine de 150 jours-amende qu'il convient de prononcer. 5. Nonobstant l'absence d'appel joint, l'aggravation de la peine implique que l'on examine d'office la question de la quotité du jour-amende. 5.1 A teneur de l'art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est de 3'000 fr. au plus; le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 5.2 Pour déterminer le revenu, le juge doit prendre en considération l'ensemble des revenus en tout genre (revenus de l'activité lucrative, de rentes ou de pensions, de placements de capitaux, de la fortune immobilière, prestations en nature, etc.). Il doit ensuite tenir compte des obligations d'assistance – en particulier familiales – du condamné (Maire, Les peines pécuniaires, in : Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 165). Il ressort également du Message du Conseil fédéral d'une part que le montant du jour-amende ne doit pas correspondre à la part du revenu qui reste à l'auteur une fois déduit le minimum vital du droit des poursuites et, d'autre part, que la nouvelle réglementation doit en principe permettre d'infliger à tout auteur une peine pécuniaire correspondant à ce que l'auteur a les moyens de payer et à ce qui peut raisonnablement être exigé de lui, compte tenu des longs délais de paiement et de la possibilité de paiement par acomptes (FF 1999, p. 1787, spéc. p. 1826). Même pour les personnes à faibles revenus, le revenu journalier moyen net constitue donc le critère en principe déterminant pour la fixation du montant du jour-amende. Le minimum vital, mentionné dans le texte légal, est un critère correctif, tout comme le train de vie de l'auteur, permettant au juge de réduire sensiblement le montant du jour-amende en certaines circonstances. Dans ce contexte, le législateur, préférant s'en remettre à l'appréciation du juge dans chaque cas particulier, a exclu la fixation d'un montant minimum en matière de fixation du jour-amende. Il s'agit-là d'une décision délibérée du législateur, qui exclut l'adoption d'un montant plancher par la voie jurisprudentielle. Le montant du jour–amende ne saurait toutefois être réduit au point de ne plus avoir qu'une valeur symbolique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008, c. 2.1.5 et références citées, BJP 2007 n°190 et CCASS, 18 juin 2007, n°150). Dans un arrêt de principe du 18 juin 2009 (6B_769/2008, publié aux ATF 135 IV 180), le Tribunal fédéral a considéré qu'on ne peut cependant méconnaître non plus que, dans la fourchette des peines dans laquelle entre en considération la peine pécuniaire, soit jusqu'à trois cent soixante jours, l'exécution des peines privatives de liberté correspondantes n'aboutit, en règle générale, qu'à une privation partielle de la liberté (notamment en cas d'exécution sous forme de semi-détention [art. 77 bis CP] ou d'arrêts domiciliaires sous surveillance électronique pour les cantons qui connaissent cette institution) et n'entraîne pas non plus, sur le plan économique, les conséquences d'une privation de liberté complète (notamment la perte du revenu d'une activité lucrative ou la suspension des prestations d'assurances sociales qui le remplaçaient [cf. art. 21 al. 5 LPGA [RS 830.1]; en matière de prévoyance professionnelle: voir Kieser, ATSG-Kommentar, 2 e éd. 2009, n° 107 ad art. 21 LPGA). Pour cette raison, et afin de conserver une juste proportion entre les différents types de sanctions, les exigences permettant de considérer qu'une peine pécuniaire n'est pas symbolique ne doivent pas être excessivement sévères non plus. Tel n'est plus le cas lorsque le montant du jour-amende atteint la somme de dix francs, en ce qui concerne les auteurs les plus démunis. L'arrêt publié aux ATF 134 IV 60, c. 6.5.2 p. 72, doit être précisé en ce sens (ATF 135 IV 180, précité, c. 1.4.2). 5.3 Dans le cas particulier, l'intimée ne travaille pas, ses recherches d'emploi s'étant à ce jour avérées vaines. Elle n'a pas achevé de formation professionnelle. Elle est toujours au bénéfice de l'aide sociale dans sa commune et vit également des prestations d'assistance perçues par son compagnon après que celui-ci a épuisé son droit aux allocations de chômage. En outre, elle a des dettes, ainsi que la charge partagée de deux enfants mineurs. Son tuteur lui verse 1'400 fr. par mois pour vivre, avec son ami et ses enfants, le loyer et l'assurance-maladie étant payés par ailleurs. Dans ces conditions, proche du minimum vital, elle fait partie des auteurs les plus démunis au sens de la jurisprudence résumée ci-dessus (cf. c. 5.2). Partant, c'est le montant minimal de 10 fr. qui doit être pris en compte dans son cas. 6. L'appel doit donc être admis dans la mesure décrite ci-dessus. 7. Nonobstant l'issue de la cause, et contrairement aux conclusions de l'appel, il n'y a pas lieu de laisser les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP à la charge de l’intimée, dès lors qu'elle n'a pas conclu au rejet de l'appel, mais s'en est remise à justice. Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’intervention du conseil s’est limitée pour l'essentiel à de menus procédés écrits et à la plaidoirie, en une débattue. Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimée doit être fixée à 1072 fr., TVA incluse.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

00a96383-d878-402b-85f6-abf5dc66d851

En fait : A. Par jugement du 24 octobre 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré B._ des chefs de prévention de violation de domicile, de tentative d’incendie intentionnel qualifié et d’incendie intentionnel qualifié (I), a constaté que B._ s’était rendu coupable de tentative de meurtre, d’assassinat, de fraude dans la saisie, d’incendie intentionnel, de tentative d’incendie intentionnel et d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (II), a condamné B._ à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 553 jours de détention avant jugement au 23 octobre 2013 (III), a ordonné à toutes fins utiles le maintien en détention pour des motifs de sûreté de B._, actuellement en exécution anticipée de peine (IV), a dit que B._ était le débiteur de A.H._ et lui devait immédiat paiement des montants de 80'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 avril 2012 à titre de réparation du tort moral subi, ainsi que de 11'239 fr. à titre de dommages-intérêts, et lui a donné acte de ses réserves civiles pour le surplus (V), a dit que B._ était le débiteur de B.H._ et lui devait immédiat paiement du montant de 30'000 francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 avril 2012, et lui a donné acte de ses réserves civiles pour le surplus (VI), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat à titre de couverture partielle des frais de justice des 800 fr. séquestrés en cours d’enquête sous fiche n° 13737/12 (VII), a ordonné la confiscation et la destruction du couteau papillon jaune, du fusil calibre 22 long rifle et de la boîte de cartouches séquestrés en cours d’enquête (VIII), a arrêté l’indemnité de Me Alexa Landert, conseil d’office des plaignants B.H._ et B.H._, à 8'496 fr. 05, débours et TVA compris (IX), a arrêté l’indemnité de Me Julien Gafner, défenseur d’office de B._ à 17'101 fr. 80, débours et TVA compris (X), a mis une partie des frais de justice, par 41'788 fr. 45, à la charge de B._, montant comprenant les indemnités allouées sous chiffres IX et X ci-dessus, et sous déduction des 800 fr. confisqués sous chiffre VII ci-dessus (XI), et a dit que le remboursement à l’Etat par B._ des indemnités allouées sous chiffre IX et X ci-dessus ne pourrait être exigé de lui que lorsque sa situation financière se serait améliorée et le permettrait (XII). Par annonce d’appel du 25 octobre 2013, suivie d’une déclaration motivée du 14 novembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a contesté ce jugement, concluant à ce que les chiffres I, II et III du jugement entrepris soient modifiés en ce sens que B._ n’est pas libéré du chef de prévention de violation de domicile et qu’il est condamné pour tentative d’assassinat, assassinat, fraude dans la saisie, violation de domicile, incendie intentionnel, tentative d’incendie intentionnel et infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction de la détention avant jugement, et à ce que les frais d’appel soient mis à la charge de B._. Par acte du 9 décembre 2013, B._ a formé un appel joint, concluant à ce que le jugement entrepris soit réformé en ce sens qu’il est libéré des accusations d’assassinat et de tentative de meurtre et à ce que la quotité de sa peine privative de liberté soit nettement inférieure à celle prononcée par le Tribunal criminel. B. Statuant le 9 avril 2014 sur l'appel du Ministère public et sur l'appel joint de B._, la Cour de céans a notamment rejeté ceux-ci et confirmé le jugement entrepris. Par acte du 16 juin 2014, le Ministère public a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal, concluant principalement à la condamnation de B._ pour tentative d'assassinat en lieu et place de tentative de meurtre et au prononcé d'une peine privative de liberté de 20 ans. Par arrêt du 23 décembre 2014, rectifié par arrêt du 25 mars 2015, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et a annulé le jugement cantonal, la cause étant renvoyée à la Cour de céans pour nouvelle décision. A la reprise de l'audience d'appel, le Ministère public a conclu à ce que B._ soit condamné à une peine privative de liberté de 20 ans. Les plaignants ont déclaré se rallier aux conclusions du Ministère public. B._ a conclu à la confirmation de la peine privative de liberté de 12 ans prononcée par le Tribunal criminel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu B._ est né le [...] 1972. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de ferblantier à l’issue duquel il a obtenu un CFC. Il a ensuite travaillé dans son domaine de formation jusqu’en 2011. Il a alors cessé cette activité afin d’acquérir le statut d’indépendant et de pouvoir, en conséquence, retirer son deuxième pilier. C’est A.H._ qui, confronté à des difficultés financières, lui avait demandé de l’aider en retirant ce deuxième pilier. Le prévenu a accepté cette demande, étant précisé qu’il exploitait déjà depuis quelques mois un salon de massage avec A.H._ dans un immeuble propriété de ce dernier. Il était enregistré auprès de la police du commerce comme responsable dudit salon, qui ne lui a procuré aucun revenu mais a au contraire engendré de nombreux frais. Jusqu’au décès de sa mère en 2005, il a vécu avec cette dernière. Il a ensuite conservé jusqu’à fin 2011 le logement qu’ils partageaient tous deux. Le bail a toutefois été résilié faute de paiement du loyer. Le prévenu est alors allé vivre sur son bateau. Il était confronté depuis quelques temps déjà à des difficultés financières puisqu’il ressort du registre des actes de défaut de biens de l’Office des poursuites du Jura-Nord vaudois du 22 octobre 2012 qu’il était sous le coup de tels actes pour 59'868 fr. 60, essentiellement pour des impôts impayés. Son casier judiciaire est vierge. 1.2 En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 29 juin 2012, les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité schizoïde. Ce trouble se caractérise par les neuf caractéristiques suivantes : 1. Une incapacité à éprouver du plaisir. 2. Une froideur, un détachement ou un émoussement de l’affectivité. 3. Une incapacité à exprimer aussi bien des sentiments chaleureux et tendres envers les autres que de la colère. 4. Une indifférence aux éloges comme à la critique. 5. Un intérêt réduit pour les relations sexuelles. 6. Une préférence marquée pour les activités solitaires. 7. Une préoccupation excessive par l’imaginaire et l’introspection. 8. Un désintérêt pour les relations amicales et une absence d’amis proches ou de confidents (ou un seul). 9. Une indifférence nette aux normes et conventions sociales. Les experts relèvent qu’il est frappant de constater que le prévenu répond quasiment à tous les critères du trouble alors que seulement trois de ces critères sont nécessaires pour retenir le diagnostic. Il est encore précisé qu’il s’agit bien d’un trouble mental ayant un impact sur la vie de l’individu, jouant un rôle important dans différentes facettes de la vie quotidienne et étant présent sur le long cours. Le prévenu se rend bien compte que, selon ses termes, « il n’est pas comme tout le monde ». Présentant un fonctionnement de type psychotique, il a de la peine à se mettre à la place de l’autre, présente de faibles capacités introspectives et élabore peu, ce dernier point étant autant en lien avec son fonctionnement psychotique qu’avec une intelligence limite. Bien que se reconnaissant dans la description précitée, il dit se sentir à l’aise de vivre comme il vit et ne souhaite ni changement ni traitement. Les experts retiennent une responsabilité pénale pleine et entière en mettant en avant le fait que le prévenu est toujours resté bien ancré dans la réalité et que, malgré ses difficultés, il a bien compris l’enjeu et les conséquences de ses actions. Ils soulignent ensuite qu’ils ont été frappés par le fait que le prévenu leur est apparu comme quelqu’un de très influençable, qui se laisse vite convaincre, par exemple, de se réorienter professionnellement durant l’année 2011 et de libérer son deuxième pilier pour rendre service à un ami. Ainsi et à la lumière des faits qui seront évoqués sous chiffre 2 ci-dessous, l’impression des experts est que, d’une part, le prévenu a été pris par ses traits influençables tels que décrits ci-dessus et, d’autre part, son fonctionnement très psychorigide l’empêche de remettre en question une décision prise. Le trouble de la personnalité schizoïde fait que les modulations affectives sont d’ampleur très faible, les émotions peu ressenties et le fonctionnement général un peu robotisé. Le seul moment où les experts ont pu voir le prévenu vibrer et ressentir une émotion est lorsqu’il leur a parlé de son bateau, véritable prolongement de lui-même. Ils ont ainsi eu l’impression d’être dans une situation similaire à celle d’une mère racontant qu’on lui a arraché son bébé des bras. Le prévenu a en effet précisé que l’on pouvait s’en prendre à tout ce qu’il possédait mais pas à son bateau. Dans le même sens, il a ressenti une émotion extrêmement forte lorsqu’il a pris la décision d’aller couler son bateau, investissant là encore l’objet comme son bien affectif le plus précieux. Comme le drame survenu le 17 avril 2012 a eu lieu dans un contexte très particulier, le risque de récidive a été jugé faible. S’agissant d’un éventuel traitement, il est précisé que le trouble de la personnalité schizoïde n’est pas une maladie qui justifie un traitement psychothérapeutique sous mandat. Lors de l’expertise, le prévenu a été soumis à un examen de la personnalité qui a mis en évidence une grande pauvreté de la production, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, avec une carence manifeste de la mentalisation, une certaine perplexité et une tendance à la stéréotypie du langage. Le test a encore mis en évidence un quotient intellectuel global de 75. Entendu lors de l’audience de jugement du 9 avril 2013, le frère du prévenu a révélé qu’un autisme infantile avait été diagnostiqué à l’époque chez ce dernier et que cette pathologie n’avait pas été soignée comme cela aurait été le cas aujourd’hui. Comme cette information n’était pas mentionnée par le rapport d’expertise, l’autorité de première instance a décidé d’ordonner un complément d’instruction afin d’examiner si elle pouvait avoir une influence sur les conclusions du rapport d’expertise. En date du 15 avril 2013, les experts ont répondu que s’il était exact que cette information ne leur avait pas été formellement communiquée, il n’en demeurait pas moins que leurs investigations ainsi que l’examen psychologique avaient bien mis en évidence de multiples signes d’un fonctionnement psychotique et que ces signes psychotiques pouvaient très bien avoir été présents dans l’enfance du sujet, s’exprimant en l’occurrence sous la forme d’un autisme infantile. Ils ont encore indiqué que l’évolution d’un autisme, pouvant par ailleurs prendre des formes extrêmement changeantes et diverses chez l’enfant, était très variable et pouvait parfois – mais pas toujours – invalider la vie adulte de la personne concernée. Pour eux, la question de savoir si le prévenu souffrait véritablement des séquelles d'un autisme infantile n’était pas une question importante dans leur expertise puisque ce n’était pas en soi un diagnostic qui déterminait la responsabilité ou le risque de récidive d’un individu. Ils ont donc confirmé les conclusions de leur rapport et ont répété ce point de vue à l’occasion d’un courrier complémentaire du 23 mai 2013. Entendu à l’audience de jugement du 23 octobre 2013, le Dr [...], coauteur du rapport d’expertise et de ces compléments, a confirmé l’intégralité de ses conclusions. Il a également rappelé que le diagnostic d’autisme infantile, inconnu lors de la rédaction du rapport d’expertise, ne constituait pas un élément nouveau, d’une part, parce que les experts avaient bien constaté des traits autistiques chez le prévenu et, d’autre part, parce que l’autisme infantile pouvait évoluer de façons diverses. Ainsi donc, pour cet expert, l’autisme infantile du prévenu n’a pas eu d’influence sur sa responsabilité pénale au moment des faits. Il a indiqué que les personnes souffrant de troubles schizoïdes pouvaient être victimes de crises et ce qui permettait de poser un tel diagnostic, c’était le manque d’intérêt pour les relations interpersonnelles et le manque de plaisir dans les relations sociales. Il a ajouté que les gens atteints de tels troubles ne souffraient pas de cet état et de leur isolement et qu’ils n’avaient pas ou peu de vie affective. S’agissant plus particulièrement du prévenu, il a déclaré qu’il était possible qu’il y ait eu un lien entre sa personnalité schizoïde et l’acceptation d’un certain nombre de choses avec lesquelles il n’était pas d’accord si bien qu’il ne s’y était pas opposé et n’avait pas pris conscience qu’il se trouvait dans une situation qui ne lui convenait plus. Il est donc possible d’expliquer les actes du prévenu par cette forme d’accumulation. L’expert psychiatre a toutefois insisté sur le fait que tout cela n’avait pas d’influence sur sa responsabilité pénale puisque le prévenu connaissait le caractère répréhensible de ses actes. Les faits tragiques du 18 avril 2012 peuvent toutefois être expliqués par le lien particulier du prévenu avec son bateau. L’expert a ainsi déclaré que «c’était un peu comme son bébé. Il ne fallait absolument pas y toucher ». Il a également expliqué qu’au moment des faits, le prévenu n’avait pas été pris dans une impulsivité, qu’il n’avait pas commis des actes irréfléchis, et n’avait donc pas agi sous le coup d’un mouvement plus fort que lui et qui l’aurait empêché de garder tout discernement. Il a indiqué que le prévenu avait certes un handicap, mais que ses capacités cognitives et volitives n’étaient pas entravées. Enfin, il a ajouté qu’il était vrai que les sujets souffrant du même trouble que le prévenu étaient assez monocordes, ressentaient peu l’émotion et l’exprimaient donc également peu. 1.3 Détenu depuis 19 avril 2012, le prévenu est passé en régime d’exécution anticipée de peine le 31 août 2012. Son comportement en prison est bon. 2. Le prévenu et A.H._ se connaissent depuis plusieurs années. Ils ont notamment exploité du 1 er mars 2011 au 29 février 2012 un salon de massage dans un appartement situé [...] dans l’immeuble où A.H._ et son épouse C.H._ avaient leur domicile. Le prévenu est aussi intervenu en faveur de A.H._ dans le cadre d’une procédure en règlement amiable des dettes que ce dernier avait ouverte en cédant une créance de 60'000 fr. provenant de son deuxième pilier. Au mois d’avril ou mai 2011, il a de son côté demandé à A.H._ – qui a accepté – d’immatriculer à son nom un voilier lui appartenant, dans le but d’éviter qu'il ne soit saisi dans le cadre des poursuites dont il faisait l'objet. Depuis le mois de février 2012, le prévenu était en litige avec A.H._, principalement au sujet du salon de massage, et pensait soit à lui tirer dessus, soit à mettre le feu à sa maison. Il a décidé de passer à l’acte le 17 avril 2012, après avoir appris la décision unilatérale de A.H._ d’annuler le permis de circulation de son voilier. Ce jour-là, il s’est d’abord arrêté à son garde-meuble de [...] pour y récupérer une carabine Winchester 22 long rifle et de la munition. Il a ensuite fait halte dans une station-service à [...] où il a acheté un estagnon d’essence d’une contenance de 5 litres, ainsi que trois bouteilles de vin. Sur le chemin en direction du domicile de A.H._ [...], il s’est arrêté dans une forêt où il a vidé les bouteilles de vin avant de les remplir d’essence. Il a également testé le bon fonctionnement de son fusil en tirant un coup de feu. Il est arrivé en début d’après-midi [...]. Il est entré dans le logis de A.H._ avec sa carabine et a attendu l’arrivée du propriétaire des lieux. Comme celui-ci ne venait pas, il est ressorti, a déposé son arme dans son véhicule et a continué à patienter à cet endroit. Un peu plus tard, il a entendu que A.H._ se trouvait dans la maison. Il y est retourné, sans sa carabine mais avec les bouteilles d'essence, qu’il avait dissimulées dans un sac. Il a rencontré A.H._ et lui a fait part de son mécontentement au sujet du permis du bateau. Une brève discussion s’en est suivie avant que A.H._ ne quitte les lieux pour se rendre à un rendez-vous. Le prévenu est resté sur place. Il a tenté de mettre le feu à la maison, en allumant, puis en lançant les bouteilles d'essence. Comme le feu n’a pas pris, il a quitté les lieux. Il y est retourné à deux reprises, d’abord vers 22h00, puis vers minuit, avec l’intention de bouter le feu à la maison. Dérangé par le fait qu’il y avait encore du monde sur la route et pour éviter d’être repéré, il a renoncé les deux fois à passer à l’acte et a continué à patienter jusqu’au moment propice. Finalement, vers 2h00 du matin, le 18 avril 2012, il s’est introduit dans la maison des époux A.H._ et C.H._, qu’il savait être chez eux, en fracturant un carreau de la porte du corridor au moyen d’une « clé en croix », son estagnon d’essence de 5 litres à la main. Il a ensuite brisé une fenêtre qui donnait sur une grange mitoyenne de la partie habitation, puis a versé l’essence provenant du jerrican sur du bois et des cartons qui s’y trouvaient. Il y a mis le feu. Le feu est parti du rural et s’est ensuite propagé à la façade en bois, à la toiture, ainsi qu’aux autres parties de l’habitation, dégageant une importante fumée. Après avoir pris la fuite avec sa voiture, en laissant sur place son estagnon d’essence, le prévenu s’est rendu au port [...] [...] pour couler son bateau, en faisant un trou dans la coque avec une perceuse. Réveillé par des crépitements et par l’odeur de la fumée, A.H._ est parvenu à s’extraire de l’habitation en flammes par une fenêtre du rez-de-chaussée. C.H._, vraisemblablement assoupie dans sa chambre sise au premier étage, n’a pas donné de signe de vie, malgré les appels et vaines tentatives de sauvetage de son époux. Elle a été découverte inanimée dans son lit et a été secourue par le personnel du service de secours et incendie de la Vallée de Joux. Gravement intoxiquée par la fumée, elle a été conduite en urgence au CHUV, avant d’être acheminée dans un état critique aux HUG, où elle est décédée le 20 avril 2012. A.H._ a pour sa part été légèrement incommodé par la fumée. Selon les conclusions du rapport d’autopsie du CURML, le décès de C.H._ est la conséquence d’une encéphalopathie anoxique, consécutive à un arrêt cardio-respiratoire. La notion anamnestique d’exposition à un foyer d’incendie, ainsi que le résultat du dosage de la carboxyhémoglobine à 28 % (après réanimation), permettent de retenir une intoxication au monoxyde de carbone comme cause la plus probable de l’arrêt cardio-respiratoire. Le 19 avril 2012, A.H._ a déposé plainte pénale et s’est porté partie civile. Le 30 août 2012, B.H._, fille de C.H._, s’est constituée partie au pénal et au civil.

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2 e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF). 2. Dans son arrêt du 23 décembre 2014, le Tribunal fédéral a considéré que l'incendie que le prévenu avait provoqué au cours de la nuit du 17 au 18 avril 2012 devait, en tant qu'il était dirigé contre A.H._, être qualifié de tentative d'assassinat, alors que la Cour de céans avait retenu la qualification de tentative de meurtre. Il a ajouté que cette modification de la qualification devait entraîner le renvoi de la cause à la Cour de céans pour cette dernière rende une nouvelle décision sur ce point et fixe une nouvelle peine. Il apparaît ainsi que la question de la qualification de la tentative d'homicide a été définitivement tranchée par le Tribunal fédéral; quant aux autres infractions dont la commission a été retenue ou écartée par la Cour de céans, elles ne sont aujourd'hui plus litigieuses, de sorte qu'il y a lieu de se référer aux considérants du jugement du 9 avril 2014 sur ces points (cf. spéc. c. 3 du jugement du 9 avril 2014, relatif à l'infraction de violation de domicile). Il en va de même s'agissant de la question du degré d'intention du prévenu quant aux infractions contre la vie qui lui sont reprochées, étant rappelé que la Cour de céans a retenu le dol éventuel (cf. c. 4 du jugement du 9 avril 2014). Au vu de ce qui précède, l'appel joint doit être rejeté, dès lors qu'il tendait à l'acquittement partiel du prévenu, respectivement à une réduction de la peine résultant de cet acquittement partiel. Doit seule être encore tranchée la question de la quotité de la peine à prononcer, qui fait l'objet de l'appel du Ministère public. 3. 3.1 Le Ministère public conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 20 ans. Le prévenu conclut à la confirmation de la peine de 12 ans prononcée par le Tribunal criminel. 3.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1); la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Si les circonstances du cas d’espèce conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine, elles ne peuvent pas être reprises comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine (question de la double prise en considération; cf. Dupuis et al., op. cit., n. 24 ad art. 47 CP et les références citées). 3.3 Si en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Le juge qui reconnaît un prévenu coupable d’assassinat peut le condamner soit à une peine privative de liberté de durée déterminée de 10 ans au moins mais de 20 ans au plus (art. 40 CP, première phrase) soit à la peine privative de liberté à vie (art. 112 CP). Quand il décide de franchir le seuil des 20 ans, le juge doit indiquer pour quel motif une peine de durée déterminée, même de 20 ans, ne lui paraît pas suffisante. Lorsque l’assassinat est en concours ordinaire avec d’autres infractions (art. 49 al. 1 CP), les motifs doivent aussi expliquer comment la peine d’ensemble a été formée. Ils doivent donc permettre d’identifier la peine de base et la peine complémentaire, soit, en particulier, quelle infraction justifie, par elle-même, le prononcé de la peine privative de liberté à vie et pourquoi. La jurisprudence exclut en effet que le concours d’infractions fonde à lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté à vie si l’infraction passible d’une telle sanction ne justifie pas par elle-même, au vu de la faute commise, le prononcé de cette peine (cf. ATF 132 IV 102 c. 9.1). 3.4 Les infractions les plus graves sont l’assassinat de C.H._ et la tentative d'assassinat de A.H._. S'agissant tout d'abord de la culpabilité du prévenu quant à l'homicide de C.H._, il faut en premier lieu tenir compte du fait que l’infraction retenue est celle d’assassinat, qui est une forme de meurtre qualifiée entraînant une modification sensible du cadre de la peine. Or les éléments à charge principaux que constituent en principe l’atteinte au bien juridique de la vie et le caractère gratuit de l’acte sont précisément ceux qui ont conduit à retenir la qualification d’assassinat plutôt que celle de meurtre. Partant, on ne saurait accorder un poids déterminant à ceux-ci, à défaut de quoi il s’agirait d’une double prise en considération. Les éléments à décharge sont nombreux. Tout d’abord, la Cour de céans a été frappée, comme les premiers juges, par la personnalité du prévenu. Pour reprendre l’expression employée par les premiers juges, celui-ci n’est manifestement « pas un homme ordinaire » (jugement, p. 43). S’il n’y a pas lieu de remettre en question les conclusions des experts, et s'il faut ainsi retenir une responsabilité pénale entière, il faut néanmoins relever l’existence de troubles psychologiques importants et un quotient intellectuel global bas. Pour la Cour de céans, il s’agit d’un élément qui doit influer sur la peine prononcée. A cela s’ajoutent les excuses formulées par le prévenu. L’incapacité de celui-ci à exprimer des sentiments envers autrui, trait de personnalité qui a été constaté par les experts, empêche en effet toute appréciation sûre de la profondeur de celles-ci, de sorte que le bénéfice du doute commande de considérer qu’il s’agit là d’un élément à décharge. Il y a enfin lieu de tenir compte de la bonne collaboration du prévenu en cours d’enquête, notamment de ses aveux immédiats. S’agissant de la tentative d'assassinat contre A.H._, le Tribunal fédéral a considéré que cette qualification devait être privilégiée en se fondant sur plusieurs éléments. Tout d'abord, il a mis en avant la grande détermination du prévenu, qui avait songé durant plus d'un mois à tirer sur A.H._ ou à mettre le feu au logement de celui-ci, ainsi que sa persévérance et son sang-froid le jour où il est passé à l'acte (c. 1.3.1). Ensuite, il a retenu la futilité objective du motif de l'acte; il a en particulier indiqué qu'on ne pouvait reprocher aucun comportement objectivement répréhensible à A.H._, l'annulation du permis de circulation du bateau n'étant pas un motif propre à fonder objectivement une réaction de souffrance pouvant conduire à exclure la qualification d'assassinat (c. 1.3.2 et 1.3.3). Enfin, il a considéré que l'usage du feu, s'il ne suffisait pas à lui seul à motiver une qualification d'assassinat, constituait un indice supplémentaire que le prévenu faisait particulièrement peu de cas de la vie d'autrui (c. 1.3.4). La Cour de céans n'avait pas retenu ces éléments à charge du prévenu, sous réserve de la préméditation, dont elle avait essentiellement tenu compte dans le cadre de l'examen du degré d'intention; en particulier, elle avait considéré que le prévenu avait été habité d'un sentiment de trahison revêtant une certaine légitimité et que l'instruction n'avait pas mis en évidence la volonté du prévenu d'infliger une mort cruelle à A.H._, de sorte qu'on ne pouvait rien déduire de l'usage du feu. En d'autres termes, la requalification repose en partie sur des éléments à charge supplémentaires, de sorte que l'aggravation de la condamnation doit dépasser la simple adaptation qui résulte d'un changement de cadre de la peine. De même, comme l'a requis le Ministère public, il y a lieu de tenir compte du caractère achevé de la tentative. Cela étant, la façon dont le prévenu percevait subjectivement la situation doit jouer un rôle décisif; tel est désormais à plus forte raison le cas en l'espèce, dans la mesure où les éléments subjectifs en relation avec la personnalité du prévenu ont été écartés au stade de la qualification de l'infraction; leur pertinence au stade de la fixation de la peine s'en trouve en effet renforcée. Les experts ont retenu que le prévenu considérait véritablement son bateau comme son enfant, sans qu’il s’agisse là d’une formule excessive ou caricaturale. Pour apprécier la gravité de l’acte, il faut dès lors confronter celui-ci à la conviction subjective du prévenu que A.H._ lui avait fait grand tort, ainsi qu’à la menace que celui-ci avait perçue à l’encontre de « son bébé », qu'il avait investi de façon extrême sur le plan émotionnel. Il faut également retenir les éléments à décharge déjà relevés pour l’assassinat de C.H._, qui valent aussi s’agissant de l’infraction de tentative d'assassinat, et le fait que l’acte n’a pas laissé de séquelle physique à la victime. Au surplus, il y a lieu de tenir compte du fait que les infractions les plus graves, soit l’assassinat, la tentative d'assassinat et l’incendie intentionnel, sont toutes réalisées par la commission d’un seul acte, l’incendie de l’immeuble des victimes. Quant à la tentative d’incendie intentionnel, qui qualifie le comportement du prévenu au cours de l’après-midi du 17 avril 2012, elle s’inscrit dans le même processus. Enfin, s’il ne faut négliger ni la fraude dans la saisie ni l’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, force est de constater que la gravité de ces délits doit être relativisée au regard de celle des principales infractions en concours, de sorte que leur influence sur la peine à prononcer ne peut qu'être marginale. En définitive, il y a lieu de prononcer une peine de quinze ans. Comme exposé, cette aggravation de trois ans de la peine prononcée par le Tribunal criminel résulte, d'une part, de la modification du cadre de la peine et, d'autre part, du fait que des éléments à charge supplémentaires doivent être retenus. Les éléments à décharge, résultant de circonstances personnelles au prévenu, de sa culpabilité subjective, interdisent le prononcé d'une peine plus lourde. A ce titre, la Cour de céans relève que la peine prononcée correspond à celle, confirmée par le Tribunal fédéral, prononcée dans l'espèce de l'arrêt TF 6B_357/2008 du 10 juillet 2008 (c. 4.2), à l'encontre d'un assassin qui avait commis un crime unique, mais dont la faute était apparue particulièrement lourde, notamment au regard de la gratuité du mobile – purement économique –, d'un mode opératoire particulièrement atroce et d'un acharnement sur la victime, sans que l'auteur puisse se prévaloir de circonstances à décharge comparables à celles du prévenu dans la présente affaire. 4. En définitive, l'appel du Ministère public doit être partiellement admis et l'appel joint du prévenu rejeté; le jugement entrepris sera modifié en ce sens qu'il est constaté que le prévenu s'est rendu coupable de tentative d'assassinat en lieu et place de tentative de meurtre (ch. II) et qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de la détention avant jugement au 23 octobre 2013 (ch. III). Il y a lieu d'allouer à l'avocat Julien Gafner l'indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel déjà fixée dans le jugement annulé, de 4'191 fr. 50, complétée par une indemnité supplémentaire de 1'705 fr. 30, TVA et débours inclus, pour la procédure d'appel complémentaire. De même, il y a lieu d'allouer à l'avocate Alexa Landert l'indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel déjà fixée dans le jugement annulé, de 2'181 fr. 60, complétée par une indemnité supplémentaire de 722 fr. 50 , TVA et débours inclus, pour la procédure d'appel complémentaire. Les frais d'appels, par 14'190 fr. 90, constitués de l'émolument de jugement, par 5'390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), des indemnités de défense d'office, par 4'191 fr. 50 et 1'705 fr. 30, et de conseil d'office, par 2'181 fr. 60 et 722 fr. 50 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis par deux tiers, soit 9'460 fr. 60, à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

021a7683-bd7b-45f8-98d0-484f88b199a4

En fait : A. Par jugement du 21 mars 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que A.W._ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de blanchiment d’argent, de circulation sans permis de conduire, de séjour illégal et d’infraction à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (I), condamné A.W._ à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 376 (trois cent septante-six) jours de détention avant jugement (II), condamné A.W._ à une amende de 1'000 fr. (mille francs) et dit qu’à défaut du paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 10 (dix) jours (III), constaté que le sursis accordé par le Juge d’instruction de Lausanne le 20 septembre 2005 ne peut plus être révoqué (art. 46 al. 5 CP) (IV), ordonné le maintien en détention de A.W._ pour des motifs de sûreté (V), mis les frais de justice par 51'106 fr. 95 à la charge de A.W._ et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à ses défenseurs successifs, Me Denys Gilliéron, par 5'197 fr. et Me Mathieu Genillod, par 5'260 fr., dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VIII). B. Par annonce d'appel du 22 mars 2012, puis par déclaration d'appel motivée du 23 avril suivant, A.W._ a attaqué ce jugement. Il a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine compatible avec un sursis partiel, et subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement. Une audience a été tenue le 8 août 2012, au cours de laquelle le prévenu a confirmé ses déclarations faites en cours d'enquête et aux débats de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 A.W._, né le 1 er janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pays dont il est ressortissant, est arrivé clandestinement en Suisse vers l’âge de 15 ans. Il a déposé une demande d’asile dans le canton de Berne, dont il a été débouté. Encore mineur, il a été condamné pour trafic de stupéfiants en septembre 2005 (PV aud. 13 p. 1). Depuis cette condamnation, hormis un séjour de sept ou huit mois en Afrique dont il est revenu en mai 2007, le prévenu est demeuré en Suisse. S'étant établi à Lausanne en 2007 (PV aud. 11 p. 2), il a noué une relation sentimentale avecA.H._, aide-soignante, qui vivait seule avec sa fille B.H._. Un garçon prénommé C.W._, né le 9 mai 2008, est issu de cette union. L'intéressé a épousé A.H._ le 23 décembre 2009 et a obtenu, en 2010, un permis B à la suite de ce mariage (PV aud. 13 p. 1). A.W._, père d'un autre enfant issu d'une autre relation, a séjourné sans autorisation sur notre territoire jusqu'à l'obtention de son permis B, en 2010. Il n'a exercé aucune activité lucrative licite en Suisse. 1. 2 Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne qu'il a été condamné le 20 septembre 2005 par le Juge d’instruction de Lausanne à 20 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour violation d'une mesure de contrainte en matière de droit des étrangers. Au chapitre des antécédents, on précisera encore que le prévenu a admis avoir déjà été condamné pour trafic de stupéfiants alors qu’il était mineur, infraction pour laquelle il a subi une peine de détention de vingt jours à Valmont (jugement p. 9). 1.3 A.W._ est détenu depuis le 12 mars 2011. 2. 2.1 Appréhendé le 12 mars 2011 à son domicile de [...] (pièce 98 p. 2), A.W._ a été envoyé en jugement selon acte d’accusation du 2 novembre 2011 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. La cour de céans se réfère, en le complétant dans la mesure utile aux besoins de la cause, à cet état de fait correctement établi, dont l'intéressé a admis l'authenticité en première instance (jugement p. 3) et qu'il n'a pas contesté en appel. Sur cette base, elle retient ce qui suit : 2.1.1 A Lausanne notamment, entre le mois de septembre 2007 (date de son retour en Suisse) et le 12 mars 2011 (date de son arrestation), A.W._ s’est adonné au trafic de cocaïne. Il vendait sa marchandise directement aux consommateurs ou par l’intermédiaire de revendeurs. Etant sans emploi, son train de vie dépendait presque exclusivement de son activité délictueuse. Bien installé sur la scène de la drogue sans être lui-même toxicomane, l'intéressé se faisait appeler "[...] le routier [...]" en raison de son expérience. Les écoutes téléphoniques effectuées par les enquêteurs ont démontré qu'il possédait, dans le milieu des trafiquants de drogue, les contacts nécessaires à son approvisionnement régulier et à l'écoulement de la cocaïne sur le marché des stupéfiants. Sans appartenir à un réseau de trafic de drogue d'envergure internationale, A.W._ n'était pas pour autant un simple dealer de rue; il avait des contacts directs avec un fournisseur hollandais et des grossistes africains établis en Suisse. Dealer indépendant, il disposait de son propre modèle d'organisation (pièce 98 p. 12). Sept toxicomanes l'ont mis en cause pour leur avoir vendu entre 535, 4 grammes et 825. 2 grammes la cocaïne. Il s'agit de Q._ (72 à 90 fingers de 5 g, soit 360-540 g), T._ (48 à 72 boulettes représentant un total de 33,6 à 50, 4 g), [...] (42 boulettes, soit 35 g), B._ (22 à 23 boulettes, soit 44 à 45 g), X._ (4 à 8 boulettes, soit 4 à 8 g), K._ (4 boulettes, soit 2,8 g) et C.H._ (80 à 180 boulettes, soit 56 à 144 g). Après avoir tenu, en cours d'enquête, des propos peu clairs au sujet de la quantité totale de cocaïne vendue (pièce 98 p. 13), le prévenu a fini par admettre, aux débats de première instance, l'intégralité des faits et des infractions pour lesquelles il avait été renvoyé en jugement. Il ne conteste donc pas s'être livré à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité minimale 929, 6 g de cocaïne correspondant à 287, 25 grammes de drogue pure, compte tenu d'un taux de pureté moyen de 31 % (chiffre I de l'acte d'accusation; jugement p. 9 et pièce 98 p. 2). Le trafic de stupéfiants auquel s’est adonné A.W._ lui a permis de dégager un bénéfice compris entre 18'592 fr. et 46’480 fr., compte tenu de la quantité de marchandise écoulée (929,6 g) et du bénéfice réalisé par gramme (entre 20 et 50 fr.). 2.1.2 A Genève et Zürich, entre le 25 septembre 2009 et le 28 décembre 2010, A.W._ a effectué neuf virements [...] vers la [...] pour un total de 3'353 fr. (arrondi). Cet argent provenait de la vente de cocaïne. A Lausanne notamment, entre le mois de septembre 2007 et le 12 mars 2011, le prévenu a investi au moins 5'000 fr. issus de son trafic de cocaïne, dans l’achat de voitures qu’il exportait et revendait ensuite en Côte d’Ivoire. 2.1.3 A Lausanne notamment, entre le mois de septembre 2007 et le 12 mars 2011, A.W._ a circulé à plusieurs reprises au volant d’une voiture alors qu’il n’était titulaire d’aucun permis de conduire. 2.1.4 A Lausanne notamment, entre le 20 septembre 2005 (date de sa dernière condamnation) et le mois de janvier 2007 (date à laquelle il est parti pour l’Afrique), A.W._, ressortissant ivoirien, a séjourné en Suisse sans être au bénéfice d’une autorisation. En septembre 2007, le prévenu est revenu sur le territoire suisse en sachant qu’il n’avait aucune autorisation pour ce faire et y a séjourné illégalement jusque dans le courant de l’année 2010, période durant laquelle il a obtenu un permis B. 3. Afin de qualifier les actes du prévenu, le tribunal s'est référé, pour sanctionner le commerce de stupéfiant, à la loi fédérale sur les stupéfiants [Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup; RS 812.121)] dans sa version antérieure au 1 er juillet 2011 – moins sévère que les normes actuelles –. Pour les mêmes raisons, il a appliqué à l'entrée illégale et au séjour illégal, la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE; RS 142.20) aux faits antérieurs au 1 er janvier 2008, puis la LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20) aux faits postérieurs à cette date. Enfin, l’ancien article 95 ch. 1 al. 1 LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01) a été appliqué à la conduite sans permis. Cette disposition ne prévoyait, à l'époque, qu’une contravention pour ce type d’infraction. Au vu des faits incriminés, A.W._ a été reconnu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch. 2 litt. a aLStup, de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305 bis ch. 1 CP, de circulation sans permis de conduire au sens de l’art. 95 ch. 1 al. 1 LCR, de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 litt. b LEtr et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers au sens de l’art. 23 al. 1 4 ème par. LSEE. Une amende a été infligée à A.W._ pour sanctionner la contravention à la LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01) et une peine privative de liberté de trois ans et demi sous déduction des 376 jours de détention subie avant jugement a été prononcée pour sanctionner les autres chefs d'accusation. 4. Aux débats du Tribunal correctionnel, l'épouse du prévenu a fourni de bons renseignements sur son mari. Un rapport établi par la Direction de la prison du [...] a fait état du bon comportement de A.W._ avec ses surveillants et ses co-détenus. L'intéressé s'est montré relativement collaborant avec les enquêteurs; il a identifié formellement deux de ses fournisseurs et reconnu avoir vendu de la cocaïne aux toxicomanes entendus (pièce 98 pp. 14, 15 et 17). En détention, il suit des cours avec assiduité.

En droit : 1. Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel de A.W._ est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3. L'appelant reproche au tribunal d'avoir retenu un état de fait inexact et incomplet, soit d'avoir omis d'y faire figurer sa bonne collaboration durant l'enquête, ses excuses, ses regrets, et la décision qu'il avait prise, avant son arrestation, de mettre un terme à ses activités délictueuses. Le jugement querellé n'ignore ni les efforts déployés par A.W._ pour se socialiser, ni les bons renseignements reçus de son épouse et de la direction de la prison (jugement p. 9), ni non plus les regrets émis (jugement p. 13). Quant au désir d'amendement dont se prévaut l'intéressé, il ne s'est pas traduit en actes puisque celui-ci a poursuivi son activité délictueuse jusqu'à son arrestation (ch. 1 de l'acte d'accusation et pièce 98 p. 1). Par ailleurs, A.W._ a persisté à nier certains faits jusqu'aux débats de première instance (jugement pp. 3 et 9) et n'a fait que des aveux partiels durant l'enquête (pièce 98 p. 17). Dans ce contexte, le tribunal n'avait pas à retenir une bonne collaboration avec les enquêteurs L'état de fait retenu par les premiers juges ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmé. 4. La qualification des infractions et le droit applicable ratione temporis ne sont pas remis en cause, ni non plus l'amende infligée pour la contravention à la LCR. Sur ces points, la cour de céans se réfère au jugement attaqué, qui est conforme au droit et qui doit être confirmé. Est, en revanche, litigieuse la quotité de la peine privative de liberté (3 ans et demi) infligée pour sanctionner le séjour illégal, l'infraction grave à la LStup et le blanchiment d'argent. L'appelant demande que cette peine soit réduite d'une manière compatible avec l'octroi d'un sursis partiel. Il se prévaut d'un repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP et prétend que sa bonne collaboration pendant l'enquête devrait au moins être considérée comme un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (mémoire p. 7 ch. 20). 4.1.1 L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier, ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants : Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c p. 301; 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b p. 301). Il faudra aussi tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle (TF du 13 juin 2008 6B_270/2008, c. 4.3). 4.1.2 D'après l'art. 48 CP, le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté, par des actes, un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui (let. d). Cette disposition reprend l'art. 64 al. 7 aCP. La circonstance atténuante du repentir sincère ne peut toutefois être retenue qu'en faveur du délinquant qui fournit, de son propre mouvement, un effort particulier, spontané et désintéressé par lequel il fait la preuve de son repentir, notamment en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. L'effort particulier doit être fourni librement et durablement. Celui qui ne consent à faire un effort que sous la menace d'une procédure pénale présente ou à venir ne manifeste pas un repentir sincère, mais s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière. De plus, l'effort particulier requis doit se trouver en rapport étroit avec l'infraction et doit être dicté uniquement par la prise de conscience de l'auteur. A titre d'exemple, le bénéfice du repentir sincère pourrait être accordé à un trafiquant de stupéfiants qui, par un travail durable, participerait sérieusement à la lutte contre la toxicomanie. Le seul fait que le délinquant soit passé aux aveux, de même qu'un comportement correct – voire l'expression de regrets – en cours d'enquête, même marqué de contrition, ne suffisent pas à constituer en soi un repentir sincère, pouvant tout au plus être pris en considération au moment de la fixation de la peine en vertu de l'art. 47 CP (cf. sur tous ces points, TF 6B_891/2009 du 13 janvier 2010 c. 5). 4.1.3 Dans un arrêt du 13 août 2010 (TF 6B_265/ 2010) rendu en matière de stupéfiants, la Haute Cour précise qu'à l'heure où la criminalité est de mieux en mieux organisée, la coopération des prévenus est importante pour démanteler les réseaux, c'est pourquoi une collaboration exceptionnelle de l'intéressé pendant l'enquête doit être prise en compte en sus des autres éléments à décharge pour la fixation de la peine. Dans le cas analysé, le caractère exceptionnel de la collaboration de la prévenue avait été relevé par les enquêteurs notamment parce que, sur la base des aveux sincères de celle-ci, il avait été possible d'arrêter le couple organisateur d'un trafic international de stupéfiants portant au moins sur 30 kg de cocaïne (c. 3.3). 4.2. En l'espèce, A.W._ a séjourné sans droit dans le territoire suisse jusqu'en 2010, sans y exercer aucune activité lucrative licite. De mai 2007 (date de son retour d'Afrique) à mars 2011 (période de son arrestation), soit durant trois ans et demi, il n'a cessé de vendre de la cocaïne. La quantité de drogue pure qu'il a ainsi écoulée (287, 25 g) réalise plus de vingt fois le cas grave (ATF 119 IV 180 c. 2d). Au demeurant, son commerce a été intense de par la fréquence des transactions effectuées. A la tête de sa propre organisation, il s'est approvisionné auprès d'un fournisseur hollandais et de grossistes africains installés en Suisse (pièce 98 p. 3). Il a distribué sa drogue à d'autres revendeurs qu'il fournissait en permanence. Actif depuis plusieurs années (pièce 98 p. 11), il se faisait appeler "[...] le routier [...]" (pièce 98, p. 6), en raison de son expérience. Cette activité délictueuse a non seulement permis à A.W._ d'améliorer considérablement son train de vie en Suisse, mais elle a engendré un bénéfice de plusieurs dizaines de milliers de francs. Les revenus dégagés de cette activité délictueuse dont l'intéressé faisait son métier (JT 1992 IV169) lui ont en outre permis d'envoyer de l'argent en Côte d'Ivoire et d'acheter des voitures qu'il exportait ensuite vers ce pays. Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant est très importante. Le prévenu n'apparaît pas comme un simple dealer de rue poussé par la misère, mais plutôt comme un individu en pleine santé, habitué à sortir le soir pour faire la fête (cf. photos annexes 1 et suivantes du PV aud. 11). N'étant pas lui-même toxicomane, il a agi par pur appât du gain et sans le moindre scrupule. On soulignera que ses infractions sont en concours au sens de l’art. 49 CP (entrée et séjour illégal, trafic de stupéfiants et blanchiment d’argent) et qu'il s'en est pris au bien juridique fondamental qu'est la santé publique. Enfin, on relèvera A.W._ avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants alors qu'il était mineur. A la décharge de A.W._, on retiendra son adhésion finale à l'acte d'accusation, les bons renseignements fournis notamment par la direction de la prison, les regrets exprimés, ainsi que des efforts qu'il fait pour s'insérer dans le marché du travail. Si une certaine collaboration avec les enquêteurs doit entrer en ligne de compte, A.W._ ayant notamment accepté d'identifier formellement deux de ses fournisseurs (pièce 98 pp. 14 et 15), ce sont surtout les écoutes téléphoniques mises en place qui ont permis de cerner son activité délictueuse en matière de stupéfiants et sa complicité avec d'autres dealers (pièce 98 p. 3). Dans le cas particulier, on ne saurait donc parler d'une collaboration extraordinaire à prendre en compte comme élément à décharge pour la fixation de la peine au sens de la jurisprudence fédérale citée (cf. supra; TF du 13 août 2010 6B 265/2010, c.3.3). Au demeurant, l'appelant n'a pas manifesté par ses actes un repentir sincère au sens de l'art. 48 d CP puisque, même s'il avait des velléités de se convertir à une activité lucrative licite, il a néanmoins poursuivi son activité délictueuse jusqu'à son arrestation. Enfin, le grief – non motivé – selon lequel les premiers juges auraient fait coïncider la durée de la peine avec la durée du trafic est dépourvu de consistance. Si l'on tient compte des infractions ici en cause et de la gravité de la faute commise, une peine privative de liberté de 4 ans au moins aurait pu être infligée à A.W._ (TF du 16 juin 2008 6B_270/2008 et TF 6B_du 30 mai 2011). C'est en tenant compte des éléments à décharge exposés ci-dessus qu'une peine de trois ans et demi a été tenue pour adéquate (jugement p. 13). Cette peine respecte les critères de l'art. 47 CP et doit être confirmée. Supérieure à 36 mois, elle n'est pas compatible avec un sursis, même partiel (art. 42 CP et 43 CP). 5. En définitive, l'appel est mal fondé et doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al.1 CPP). A cet égard, le dispositif comporte une omission manifeste dans la mesure où la condamnation aux frais n'y figure pas. Il y a lieu de rectifier d'office cette lacune (art. 83 al. 1 CPP) en insérant un chiffre Vbis dans le dispositif du jugement d'appel.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

026dfd25-41a5-4b28-b58a-b5f3276a6ae7

En fait : A. Par jugement du 15 août 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré R._ de l'accusation d'abus d'autorité (I), a maintenu au dossier comme pièce à conviction le DVD contenant les images de vidéosurveillance du 22 août 2011 répertorié sous numéro de séquestre 99 (II) et a laissé les frais de justice à la charge de l'Etat (III). B. Le 27 août 2012, le Ministère public a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 2 octobre 2012, il a conclu à la réforme du jugement précité en ce sens que R._ est condamnée pour abus d'autorité à soixante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant deux ans et que les frais d'enquête et d'appel sont mis à la charge de la prévenue, les frais de première instance étant laissés à la charge de l'Etat. Il n'a pas requis l'administration de preuves. Par courrier du 8 octobre 2012, l’intimée R._ a annoncé qu’elle renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Aux débats du 20 décembre 2012, la Présidente a confirmé que la Cour d'appel avait préalablement visionné la séquence filmée par la caméra de surveillance du local de fouille de l'Hôtel de police. Les parties ont été entendues. Le procureur a confirmé les conclusions prises dans son écriture. R._ a, quant à elle, conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. La prévenue R._, née en 1978, de nationalité suisse, est policière depuis plus de huit ans. Elle a le grade d'appointée. Célibataire et sans personne à charge, elle est propriétaire de son logement et perçoit un salaire net de 5'800 fr. par mois. Sa part de charges hypothécaires et d'amortissement se monte à 1'200 fr. par mois. Elle paie mensuellement 350 fr. d'assurance-maladie, 370 fr. pour un leasing sur sa voiture et 700 fr. d'impôts. Son casier judiciaire est vierge. 2. 2.1 Le 22 août 2011, vers 18h20, informée par un passant du comportement suspect d'une femme qui était sortie de la boutique [...], sise à la place [...], à Lausanne, avec trois sacs et s'était rendue dans le passage sous voie de [...] pour enlever les antivols, [...], qui travaillait à ce moment-là dans le magasin, a fait appel à la police, laquelle est intervenue pour intercepter l'auteur présumé du vol, identifié en la personne de T._. Cette dernière a été menottée et conduite à l’Hôtel de police en vue de sa fouille complète et afin d'être remise aux inspecteurs de la police judiciaire. A son arrivée dans le local de fouille, à 19h01, comme il ressort des images de la vidéosurveillance , T._, sous l'influence de l'alcool et/ou de médicaments, a invectivé les agents et leur a craché dessus. A ce moment-là, étaient présents, dans le box, l'agente J._ et trois collègues masculins. L'un d'entre eux a fait usage de la force pour faire asseoir T._ sur un banc et pour la maintenir, alors qu'un autre lui a mis un masque pour éviter ses crachats. R._, qui avait pris son service vers midi, est entrée dans le local à 19h02. Surexcitée, T._ a été saisie et couchée sur le ventre par deux, puis par trois, quatre et enfin par cinq agents (deux femmes et trois hommes), parmi lesquels se trouvait R._, qui n'avait pas participé à l'interpellation initiale de T._, ni ne l'avait accueillie lorsque celle-ci était arrivée à l'Hôtel de police. R._ et T._ ne se connaissaient pas . Il était 19h09 lorsque T._ s'est finalement calmée, n'étant alors maintenue que par deux agentes, l'une, R._, lui tenant la tête et le torse et l'autre, J._, les jambes. A 19h12, après lui avoir vidé les poches, la prévenue, munie de gants et d'un masque, a commencé à fouiller T._, hors la présence des collègues masculins. C'est elle qui dirigeait la fouille, étant assistée des agentes E._ et J._ ainsi que de l'aspirante Z._. Tandis que l'agente J._ tenait les jambes de T._, somnolente, menottée et à plat ventre, l'agente E._ se trouvait devant l'ordinateur situé dans un angle du local, occupée à faire l'inventaire des objets retrouvés dans le sac à main de T._; l'aspirante Z._ était, quant à elle, accroupie près de cette dernière, mais ne participait pas activement à la fouille proprement dite, se limitant à prendre des objets et, à certains moment, à tenir le corps de T._. A 19h15, après avoir fait rouler T._ sur le dos, la prévenue l'a fouillée au niveau de la poitrine, pendant que l'agente J._ lui tenait toujours les jambes. Elles l'ont retournée sur le flanc pour lui enlever la ceinture de ses jeans et l'ont à nouveau remise sur le dos, sans aucune réaction de la part de T._. Cette dernière, toujours apathique, a ensuite été déchaussée et déplacée de quelques centimètres sur le sol. Puis, alors que J._ essayait de lui baisser le pantalon et R._ lui descendait le slip, T._, qui n'était plus tenue, a levé la jambe droite en direction de la prévenue, qui se trouvait sur sa droite, et lui a fait perdre l'équilibre, sans toutefois la toucher. C'est à ce moment-là que l'intimée, après avoir reculé et repris son équilibre et tandis que l'agente J._ reprenait simultanément la maîtrise des jambes de T._, s'est approchée de cette dernière et lui a asséné une gifle sur la partie gauche du visage; il était 19h16. L'agente E._ s'est alors immédiatement levée de sa chaise, s'est approchée de T._, laquelle était encore plus énervée par la gifle qu'elle venait de recevoir, et lui a tenu la tête, tandis que l'aspirante Z._ la tenait au niveau du dos. La prévenue s'est ensuite penchée sur T._ pour lui parler. Quelques secondes plus tard, la fouille intime a repris. Cette opération terminée, R._ a remonté le slip et les pantalons de T._, qui a ensuite été replacée sur le ventre. Puis, l'agente E._ est retournée à l'ordinateur pour continuer l'inventaire, pendant que la prévenue, qui se faisait insulter par T._, lui tenait la tête d'une main et de l'autre, fouillait dans son sac, et que Z._ la maintenait au niveau du dos. A 19h27, une fois l'inventaire terminé, la prévenue a lâché T._, s'est levée, a ouvert la porte du local et a appelé ses collègues, alors que l'aspirante Z._ tenait la tête et le dos de T._. L'intimée s'est ensuite accroupie pour parler à T._, puis s'est relevée et a discuté avec l'un de ses collègues dans le pas de la porte. Elle s'est ensuite à nouveau approchée de T._ pour lui parler; il était 19h30. Toujours agitée et manifestant une résistance certaine, cette dernière a été levée et amenée de force dans le local de la police judiciaire, situé deux étages plus haut. 2.2 Là, T._, toujours menottée dans le dos, a pris place sur une chaise et s'est calmée. A un certain moment, elle s'est levée, à nouveau agitée et hurlante, se tenant entre J._ et E._ qui la maintenaient, a saisi le pull de R._, qui était derrière elle, et l'a pincée au ventre. La prévenue l'a alors immédiatement repoussée en lui donnant un, voire deux coups dans le haut du dos avec le plat de la main, ce qui a fait lâcher prise à T._. Informé de ces faits par l'aspirante Z._, le Commandant de la police municipale de Lausanne a, en date du 24 octobre 2011, dénoncé l'appointée R._ pour abus d'autorité et T._ pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction pour laquelle cette dernière a été condamnée. 2.3 A ce jour, aucune sanction administrative n'a été prononcée à l'encontre de R._, son employeur attendant l'issue de la procédure pénale (p. 3 ci-avant).

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Le Ministère public soutient que le premier juge a apprécié les preuves de manière arbitraire en déniant toute portée aux témoignages d'E._, J._ et Z._, alors même que toutes trois ont fait des déclarations concordantes, et en conférant une portée excessive aux témoins A._, V._ et B._, qui ont été préparés en vue des débats et ont joué le rôle d’experts privés en se prononçant sur l’opportunité et la légalité de la gifle. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Aux termes de l'art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne qui n’a pas participé à l’infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l’élucidation des faits et qui n’est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Le témoignage se définit de manière large comme étant le récit fait par une personne de ce qu’elle a vu ou entendu. A contrario, le témoin n’a pas à faire part de son opinion, ni à s'adonner à un quelconque jugement sur ce qui est reproché à la personne en cause, ni encore à qualifier juridiquement les faits qu’il relate, cela incombant exclusivement au juge. Dans de pareil cas de figure, le juge doit mettre un terme à la déposition du témoin. En revanche, le témoignage peut porter sur les faits objectifs mais aussi éventuellement sur des éléments subjectifs, tels que le mobile de l’inculpé par exemple, pour autant que le témoin s’abstienne de porter un jugement de valeur (Nathalie Dongois, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, op. cit., n. 9 ad art. 162 CPP). 3.2 En l'espèce, le tribunal, qui a indiqué avoir visionné l'entier du dvd au dossier (jugt, p. 3; pièce 5), en a résumé le contenu aux pages 18 et 19 de sa décision, sans jamais faire référence aux témoignages en cours d'enquête de J._ (PV aud. 3) ou d'E._ (PV aud. 4), si ce n'est en relation avec le second épisode, non filmé, survenu dans le local de la police judicaire. Il a également écarté le témoignage de Z._ (PV aud. 2), principalement en raison de "certaines informations étranges" ressortant de ses déclarations en rapport avec ce second épisode (jugt, p. 21). Or, s'il est vrai que les événements qui se sont déroulés dans le local de fouille ont été "intégralement filmé[s] par la caméra de surveillance", comme l'a indiqué le premier juge (p. 18 in initio ), on ne saurait toutefois simplement ignorer les déclarations de trois personnes présentes au moment des faits. A cela s'ajoute que la présence de l'agente Z._ entre la caméra et T._, auprès de laquelle elle s'était accroupie, empêche d'avoir une vision ininterrompue du corps allongé au sol. Pour le surplus, on ne voit pas comment le premier juge peut dire, de manière aussi catégorique, que l'aspirante Z._ n'a jamais exercé de pression sur le dos de T._ (jugt, p. 21), alors que les déclarations dudit témoin à cet égard (PV aud. 2, lignes 111 à 113) sont corroborées par les images vidéo (cf. le dvd, sous pièce 5, de 19:27:30 à 19:30:40); quoi qu'il en soit, cet élément n'est nullement déterminant dans l'appréciation du témoignage en question, contrairement à ce que semble avoir retenu le tribunal ( ibidem ). En outre, il n'existe aucune circonstance particulière qui amène à douter de la véracité des dépositions de ces trois témoins, entendues moins de trois mois après les faits et dont les affirmations à propos de ce qui est survenu dans le local de fouille sont, en grande partie, concordantes. En particulier, en relevant que l'aspirante Z._ avait été "impressionnée" par ces faits, ce qui ne ressort ni de ses déclarations (PV aud. 2) ni même de celles de son responsable auquel elle s'est adressée peu après les événements litigieux (pièce 4), le tribunal a laissé entendre que ledit témoin exagérait les faits (jugt, p. 21). Tel n'est toutefois pas le cas; preuve en est qu'elle n'a pas parlé de cet incident avec ses collègues, mais uniquement avec son mentor et le capitaine [...] (PV aud. 2, lignes 101 à 103), et qu'en décrivant la scène dans le local de police, elle n'a pas hésité à dire que les coups n'étaient pas violents (PV aud. 2, ligne 72). On ne voit du reste pas quel intérêt Z._, en stage au moment des faits, aurait eu à charger mensongèrement la prévenue. Au demeurant, si les propos de ce témoin en relation avec les faits ayant eu lieu dans le local de police, hors caméra, sont imprécis, rien ne s'oppose, dans le cadre de la libre appréciation des preuves, à ne retenir qu'une partie de ses déclarations (ATF 120 Ia 31 cons. 3, spéc. p. 39). Le tribunal a entendu comme témoins, notamment, A._, Directeur de l'Académie de Police de Savatan, V._, ancien instructeur à la gendarmerie, et B._, Chef remplaçant de Police-secours, dont l'audition avait été requise par R._ afin de "renseigner le Tribunal sur les compétences professionnelles" de cette dernière et "sur les techniques enseignées" à l'école de police (pièce 27). Or, il ressort de leurs déclarations protocolées au procès-verbal de l'audience (jugt, pp. 4 ss) que ces trois témoins ne se sont pas contentés de décrire leurs relations avec la prévenue et la formation enseignée aux policiers, mais ils ont donné leur avis sur les images prises par la caméra de surveillance dans le local de fouille et sur la légalité du geste reproché à l'intimée, se substituant ainsi au magistrat. Outre le fait qu'on ignore les circonstances exactes dans lesquelles ces trois témoins ont eu accès au dvd séquestré, ceux-ci s'étant exprimés vaguement sur ce point (jugt, pp. 4, 9 et 11), force est de constater que leurs dépositions ont été à l'évidence préparées, en tout cas en partie, avec la défense, celle-ci ayant admis avoir visionné le dvd avec eux (p. 3 ci-avant). Compte tenu de ces éléments et du plein pouvoir d'appréciation dont elle dispose, la Cour d'appel pénale se basera, pour établir les faits (cf. cons. 2.1 et 2.2 ci-avant, pp. 8 à 10), sur les images de la caméra de surveillance du local de fouille et sur les déclarations de la prévenue et des témoins directs du comportement de cette dernière, soit J._, E._ et Z._, et non sur des avis de personnes, même du métier, qui n'ont pas assisté aux faits. 3.3 Il importe donc de compléter, voire de rectifier l'état de fait retenu par le tribunal comme il suit : 3.3.1 Tout d'abord, il ressort des images vidéo ainsi que des déclarations de la prévenue et de l'aspirante Z._ (PV aud. 1 et 3, p. 1 in fine ) qu'en entrant dans le local de fouille, soit à 19h01, T._, arrêtée peu avant en ville de Lausanne pour vol à l'étalage (PV aud. 3; pièce 13), était totalement surexcitée, qu'elle insultait les agents et leur crachait dessus. Il était 19h09 lorsqu'elle s'est finalement calmée. Dans les sept minutes qui ont suivi, T._ était complètement apathique, dormant ou somnolant, et non seulement "relativement calme" (jugt, p. 18 in fine ). L'agente J._ et l'intimée, qui dirigeait les opérations, ont ainsi pu procéder à la fouille du haut du corps de la lésée sans aucun problème, allant jusqu'à la tourner sur le dos et la déplacer sur le sol sans que cette dernière réagisse, comme cela résulte des images vidéo. Le jugement attaqué relève (p. 18 in fine ) que "l'agente J._, qui maintenait les jambes de T._, a abandonné sa position de maintien pour tenter de baisser le pantalon de cette dernière qui a immédiatement profité de cet instant où ses jambes n'étaient plus entravées pour lancer en direction de R._, qui se trouvait sur sa droite, un coup de pied avec sa jambe droite". Cette description est exacte, sous réserve du fait qu'au moment où sa collègue essayait de baisser les pantalons de T._, la prévenue tentait, quant à elle, de lui descendre le slip et que c'est à cet instant-là que T._, qui n'était plus maintenue, a réagi en levant la jambe, faisant perdre l'équilibre à l'intimée, ce qui ressort clairement des images vidéo. En revanche, comme l'a relevé à juste titre le tribunal (jugt, p. 19 in initio ), ces images ne permettent pas de savoir si R._ a été touchée par le coup. La prévenue a d’abord déclaré qu’elle n’avait pas été heurtée par la jambe de T._ (PV aud. 1, ligne 159). Elle a ensuite précisé que la gifle ne constituait pas un réflexe de sa part au coup de jambe qu’elle avait "presque reçu" (PV aud 6, ligne 36), soutenant qu’elle avait eu peu de temps pour réagir afin que sa collègue puisse reprendre les pieds. A l’audience de première instance, elle a précisé qu’elle n’avait pas été atteinte par le coup de pied, avant d'ajouter qu’elle avait un doute à ce sujet (jugt, pp. 12 et 13). L’aspirante Z._ a déclaré que la prévenue avait failli prendre un coup de genou au visage et qu’elle avait perdu patience (PV aud. 2, ligne 37). L'agente J._ a affirmé que le coup de pied n’avait pas touché sa collègue (PV aud. 3, ligne 46). L'agente E._ a dit, quant à elle, qu'elle ne savait pas si T._ avait essayé de donner un coup de pied (PV aud. 4, lignes 35 et 36). Ainsi, on retiendra, sur la base de ces témoignages, que la jambe de T._ n'a pas atteint la prévenue, mais lui a fait perdre l'équilibre. L'agente J._ a immédiatement repris la maîtrise des jambes de T._ et la prévenue a, simultanément, giflé cette dernière. Si, consécutivement à cette gifle, le masque de T._ n'a pas bougé, comme l'a relevé avec raison le premier juge, on peut en revanche clairement discerner de la séquence filmée le geste ample de l'intimée et le mouvement latéral de la tête de la lésée, de sorte que la formulation du tribunal selon laquelle la tête de T._ a "à peine bougé" (jugt, p. 20 in fine ) est erronée. Cette gifle a eu pour effet de rendre T._ folle de rage et non de la calmer, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal (jugt, p. 20). Cela ressort tant des images vidéo que des déclarations de la prévenue elle-même (PV aud. 1, p. 5, lignes 160 à 174), qui a affirmé qu'ensuite de la gifle, T._ avait essayé de "manger son masque" et qu'elle n'avait cessé de se débattre, ce qui est corroboré par le témoignage de Z._ (PV aud. 2, lignes 42, 43 et 111), qui a également fait état de menaces et d'insultes de la part de la lésée consécutives à la gifle. Enfin, si, comme l'a précisé le tribunal, R._ "n'a eu de cesse de tenter de dialoguer" avec T._ (jugt, p. 20), cela s'entend bien évidemment avant et après l'état de somnolence de cette dernière et cette constatation doit donc être nuancée dans sa formulation. 3.3.2 S'agissant de l'épisode survenu dans le local de police, il ressort clairement des déclarations des différents témoins que T._ a saisi le pull de R._ et l'a fait sortir de son pantalon. Cette dernière a tout de suite indiqué que T._ lui avait aussi saisi la chair (PV aud. 1, ligne 51) et on le retiendra, étant précisé qu’il est normal que les témoins n’aient pas pu en faire état. Vu l’état d’excitation dans lequel se trouvait T._, qui ne se souvient au demeurant ni d’avoir touché une agente ni de ces coups (PV aud. 5, lignes 68 et 69), le fait qu’elle ait pu entrer en contact physique avec la prévenue et lui faire mal en lui pinçant le ventre est tout à fait crédible. L'intimée a ensuite expliqué s'être immédiatement reculée et avoir repoussé T._ d'une main dans le dos alors qu'elle la tenait de l'autre main (PV aud. 1, ligne 52; PV aud. 6, lignes 46 et 47). Les déclarations de Z._ ne sont pas précises. Elle a dit avoir clairement vu les coups de poing, tout en indiquant qu’elle ne se rappelait pas comment ces coups avaient été donnés et comment l’agente tenait sa main (PV aud. 2, lignes 68 à 70). Le témoin E._ a déclaré avoir vu une ou deux claques derrière la tête avec la main ouverte, mais qu'il ne s'agissait pas de gifles violentes; elle a réagi vivement lors de l’événement en demandant à la prévenue d'arrêter, mais elle a elle-même précisé qu'elle n’avait pas vu que T._ avait saisi le polo et le ventre de sa collègue (PV aud. 4, lignes 58 à 65). Le témoin J._ n'a, quant à elle, rien vu (PV aud. 3, ligne 77). Enfin, l'aspirant S._, qui a participé au transfert de T._ dans le local de police et qui a expressément admis avoir assisté à la scène, a affirmé que R._ avait repoussé T._ avec une main dans le dos, sans pouvoir dire s'il s'agissait de la main gauche ou droite; il a précisé qu'il n'y avait eu qu'un seul contact, que cette dernière, qui avait alors lâché le pull, n’était pas tombée, que ce geste ne l’avait pas choqué et que la façon dont la prévenue avait repoussé T._ ne lui avait pas paru forte (jugt p. 6). La cour de céans retiendra en définitive, sur la base des déclarations concordantes des témoins S._ et E._ et de la prévenue, que cette dernière a réagi en repoussant T._, soit en lui donnant un, voire deux coups dans le haut du dos avec le plat de la main, ce qui a fait lâcher prise à T._. Ces coups ont donc été d’une vigueur certaine, mais pas pour autant violents, T._ n’en ayant gardé aucun souvenir. Ainsi complété et rectifié, l'état de fait du jugement permet à la cour de céans de juger la cause à nouveau. 4. 4.1 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition punit l'abus d'autorité, soit l'emploi de pouvoirs officiels dans un but contraire à celui recherché. Elle protège, d'une part, l'intérêt de l'Etat à disposer de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire (TF 6S.171/2005 du 30 mai 2005 c. 2.1 et la référence citée). Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'auteur soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à cette tâche (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. II, Berne 2010, n. 1 ss ad art. 312 CP). Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur exerce de manière illicite le pouvoir qu'il détient en vertu de sa charge, en décidant ou contraignant alors qu'il n'est pas autorisé à le faire, mais aussi lorsque, bien qu'en agissant licitement, il utilise des moyens excessifs (TF 6B_688/2010 du 21 octobre 2010 c. 2.1 et les références citées). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel. L'auteur doit avoir conscience de son statut et accepter l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge. A cette condition s'ajoute un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (Corboz, op. cit., n. 9 s. ad art. 312 CP; TF 6B_688/2010, précité). Dans un arrêt du 23 août 2001 (ATF 127 IV 209, JT 2003 IV 117), le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence rendue précédemment (cf. ATF 108 IV 48, JT 1983 IV 45). Il a admis qu'on ne peut généralement limiter le champ d'application de l'art. 312 CP aux cas où l'utilisation des pouvoirs officiels a pour but d'atteindre un objectif officiel. Selon la Haute Cour, il est indubitable que cette disposition est aussi destinée à protéger les citoyens d'atteintes totalement injustifiées ou en tout cas pas motivées par l'exécution d'une tâche officielle, atteintes commises par des fonctionnaires durant l'accomplissement de leur travail. Ainsi, au moins en matière de violence et de contrainte exercées par un fonctionnaire, l'application de l'art. 312 CP dépend uniquement de savoir si l'auteur a utilisé ses pouvoirs spécifiques, s'il a commis l'acte qui lui est reproché sous le couvert de son activité officielle et s'il a ainsi violé les devoirs qui lui incombent. L'utilisation de la force ou de la contrainte doit apparaître comme l'exercice de la puissance qui échoit au fonctionnaire en vertu de sa position officielle. Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (cf., pour l'art. 3 CEDH, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Rivas c. France du 1er juillet 2004, § 37 et les arrêts cités; Dominique Favre, in Commentaire romand, n. 24 ad art. 91 CP). A cet égard, le Tribunal fédéral a rappelé que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, à défaut de quoi l'art. 3 CEDH est manifestement violé (cf. Selmouni c. France du 28 juillet 1999, Recueil CourEDH 1999-V § 87). La Cour européenne fonde cette présomption sur l'état de vulnérabilité de toute personne placée en garde à vue, qui se trouve entièrement aux mains des fonctionnaires de police (cf. Turan Cakir c. Belgique du 10 mars 2009, § 54 et les arrêts cités, et Rivas c. France du 1er avril 2004, précité, § 38; cf. ég. TF 6B_274/2009 du 16 février 2010 c. 3.1.2.2). Le Tribunal fédéral a admis l'abus d'autorité de la part d'un policier qui avait giflé une personne interpellée se trouvant sous sa garde, quand bien même il s'agissait d'un geste impulsif et alors que le jeune en question, complètement alcoolisé, lui avait craché dessus et avait tenté de le frapper (TF 6B_649/2009 du 16 octobre 2009 c. 2.5). On peut encore citer l'arrêt récent de la Cour d'appel pénale du 23 juin 2011 (n° 57) concernant un policier qui avait frappé un jeune homme menotté qui l'avait injurié et celui du 20 juin 2011 (n° 42) concernant un agent qui avait violemment poussé une personne au fond de sa cellule; l'abus d'autorité a été reconnu dans les deux cas et confirmé par arrêts du Tribunal fédéral (6B_699/2011 du 26 janvier 2012 et 6B_615/2011 du 20 janvier 2012). 4.2 4.2.1 En l'espèce, il est tout d'abord établi que l'agente R._ est employée de l'Etat et donc fonctionnaire au sens du Code pénal. Ensuite, conformément à la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute qu'en assénant une gifle à T._, l'intimée a agi en étant protégée par son pouvoir. On rappellera que la lésée, soupçonnée de vol à l'étalage, a été interpellée en ville de Lausanne par deux agents, puis menottée et conduite à l'Hôtel de police. A son arrivée dans le local de fouille, surexcitée et dans un état second, elle a injurié les agents et leur a craché dessus, ce qui a rendu nécessaire l'intervention d'autres policiers, dont la prévenue. Une fois T._ calmée et maintenue au sol, R._, assistée de trois collègues, a commencé la fouille proprement dite. T._ se trouvait sous la garde de l'intimée et de son équipe. Dans ces circonstances, force est de constater que l'agente R._, qui a dirigé les opérations, a commis le geste litigieux sous le couvert de son activité officielle. Il reste à déterminer si la gifle peut être considérée comme un moyen proportionné utilisé par R._ pour atteindre un but légitime. Après un épisode d'excitation où elle a été virulente, insultante et où elle a craché sur des agents, T._, menottée dans le dos et couchée sur le ventre, s'est calmée et est devenue apathique, voire inconsciente. La fouille proprement dite du haut du corps de T._, qui a commencé peu après et a duré quelques minutes, s'est déroulée de manière professionnelle et calme. Lorsque la prévenue lui a asséné la gifle en question, T._, qui avait été retournée sur le dos, venait de sortir de sa somnolence et avait tenté de donner un coup à l'intimée avec sa jambe, coup qui ne l'a pas atteinte, mais qui l'a déséquilibrée. Au moment où T._ a levé la jambe en direction de la prévenue, l'agente J._ a immédiatement repris la maîtrise des jambes de la lésée qu'elle avait lâchées moins de deux minutes avant, le temps de retourner T._ pour tenter de lui baisser le pantalon. Il ressort des images vidéo – et contrairement à ce qu'elle prétend (PV aud. 1, lignes 28 à 30) – que la prévenue a donné la gifle après, voire simultanément à l'intervention de sa collègue, mais en tout cas pas avant. Or, vu la rapidité et la simultanéité des gestes, on ne peut pas retenir que la gifle était nécessaire pour calmer T._, ni même pour détourner son attention, contrairement à ce qu'a affirmé l'intimée ( ibidem ; cf. ég. PV aud. 3, lignes 90 à 97). D'ailleurs, cette dernière tient un discours contradictoire lorsqu'elle dit, d'une part, n'avoir pas eu le temps de réfléchir (PV aud. 6, lignes 41 à 43; jugt, p. 12) et, d'autre part, avoir voulu détourner l'attention de T._ pour que sa collègue, à qui elle s'est du reste adressée, puisse lui saisir les jambes (PV aud. 1, lignes 28 à 30). En outre, la gifle a été vive, puisque le geste était ample et la tête a très nettement basculé sur le côté. Enfin, si le but de la gifle était de calmer T._, c'est l'inverse qui s'est passé. Le geste litigieux ne trouve aucune justification, dès lors que T._, menottée et couchée sur le dos, ne présentait aucune menace imminente ni envers la prévenue, ni envers aucune des trois autres agentes présentes dans le local de fouille. D'ailleurs, le témoin Z._ a affirmé que l'intimée avait giflé T._ "tout en lui demandant si elle allait se détendre" (PV aud. 2, lignes 38 et 39), ce qui plaide pour une mesure vexatoire. Compte tenu de ces éléments, il est faux de prétendre que cette gifle était "le seul geste que [la prévenue] pouvai[t] faire" (PV aud. 1, ligne 184) "pour parvenir à exécuter la fouille (PV aud. 7, lignes 49 et 50). La gifle n'était donc pas proportionnée aux circonstances. Les témoins entendus en première instance ont affirmé qu'il était légitime de frapper une personne pour la calmer ou détourner son attention. Or, on constatera qu'ils se fondent sur un état de fait qui est différent de celui finalement retenu; il suffit de se référer aux déclarations d'A._ (jugt, p. 5), qui a affirmé que T._ n'était que "relativement calme" au moment où elle a été frappée et que le coup a permis de maîtriser la situation, ce qui est inexact, puisque c'est en réalité la reprise des jambes par l'agente J._ qui a "porté ses fruits", pour reprendre l'expression utilisée par le témoin V._ (jugt, p. 11), et que le geste litigieux n'a fait qu'envenimer la situation, comme on l'a vu ci-avant. En outre, il n'appartient pas à la Cour d'appel pénale d'émettre un avis sur le fait que de tels gestes soient enseignés, ce qui est du reste démenti par la prévenue elle-même (PV aud. 6, lignes 29 à 33; cf. ég. le témoignage de Z._ [PV aud. 2, ligne 98 à 100), tout comme il ne lui appartient pas non plus de déterminer s'il s'agit d'un "atemi" (jugt, p. 4) – terme que la prévenue n'a d'ailleurs jamais utilisé – ou d'une "patte de chat" (ce qui n'est clairement pas le cas ici, vu la description qu'en fait le témoin V._ [jugt, p. 9]). Ce qui importe, c'est de savoir si le geste litigieux, qui a porté atteinte à l'intégrité corporelle de T._, était justifié par les circonstances et proportionné. Le comportement de R._ remplit donc les éléments constitutifs objectifs de l'art. 312 CP. 4.2.2 L'élément subjectif est aussi réalisé. Au moment des faits, la prévenue était en service depuis midi, en uniforme, entourée de trois collègues, dans un local de fouille de l'Hôtel de police, face à une personne couchée sur le sol, menottée et qui se trouvait dans un état second. Elle ne pouvait dès lors qu'avoir conscience de son statut de policière lorsqu'elle a frappé la lésée, ce qu'elle reconnaît d'ailleurs elle-même (PV aud. 1, lignes 136 et 137). Ce sont ces mêmes éléments qui conduisent à retenir qu'en donnant volontairement dans ces circonstances une gifle à T._, R._ a accepté l'éventualité de faire un usage illicite de son pouvoir dans le dessein de blesser physiquement T._ et, partant, de lui nuire. Le témoin J._ a décrit le geste litigieux comme un "acte réflexe" (PV aud. 3, ligne 96), ce que la prévenue dément (PV aud. 6, ligne 35). Même si tel était le cas, il s'agirait d'un abus d'autorité, au vu de la jurisprudence stricte en la matière (TF 6B_649/2009 et 6B_699/2011, précités), de laquelle il n'y a pas de raison de s'écarter dans le cas d'espèce. Au reste, le comportement de T._, visiblement sous l'effet de l'alcool ou de médicaments, avait une certaine prévisibilité, compte tenu de son état d'excitation initial, lequel n'a pas échappé à la prévenue (PV aud. 1, lignes 22 à 26). En conséquence, l'infraction d'abus d'autorité est réalisée en ce qui concerne ce premier épisode. 4.3 S'agissant des faits qui ont eu lieu dans le local de la police judiciaire, il est établi que T._ a saisi le pull et le ventre de la prévenue, ce qui lui a fait mal. Celle-ci l’a repoussée en lui infligeant un, voire deux coups dans le dos. Ces gestes n’ont pas été violents. Tous les témoins n’ont pas compris qu’elle avait mal et qu’elle réagissait à un geste agressif. T._ n’en garde aucun souvenir et n’a donc pas été blessée, ni n’a eu le sentiment d’être humiliée. Le geste de la prévenue, dont l’intégrité corporelle était en danger, s’inscrit ainsi dans le cadre d’une légitime défense et paraît justifié par les circonstances. Le léger doute qui pourrait subsister sur sa proportionnalité doit être écarté, au profit de la prévenue. Les conditions objectives de l’abus d’autorité ne sont dès lors pas remplies pour ce second épisode. 5. Le Ministère public requiert une peine pécuniaire de soixante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant deux ans. Il part du principe que son précédent moyen est admis, alors qu'il ne l'est que partiellement, l'infraction d'abus d'autorité ayant été retenue uniquement dans le premier cas (cons. 4.3 ci-avant). La cour de céans est d'avis que pour cet épisode, R._ doit être mise au bénéfice d'une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP. 5.1 D'après cette disposition, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Lorsque la décision d’exemption de peine est prise dans le cadre d’un jugement, cette décision prend la forme d’un verdict de culpabilité dépourvu de sanction (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 7 ad art 52 CP). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que l'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification. Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur (ATF 135 IV 130 c. 5.3.2). 5.2 Un abus d’autorité est toujours une infraction d’une certaine gravité, compte tenu des intérêts en jeu qui ont été définis ci-dessus. Il est en effet essentiel que le citoyen puisse être protégé des atteintes non motivées par l’exécution d’une tâche officielle. Toutefois, en l’espèce, le geste litigieux est un acte isolé et ferme, mais qu’on ne peut pas qualifier de violent et qui n’a à l’évidence pas provoqué de douleur, mais une humiliation, dans le cadre d’une intervention puis d’une fouille qui ont été pratiquées de manière professionnelle; T._ n'a d'ailleurs pas déposé plainte. La présente affaire est un cas bagatelle si on la compare à d’autres affaires, notamment au cas précité du policier condamné à cinq jours-amende pour avoir asséné un coup de poing à une personne entravée (TF 6B_699/2011 ad CAPE, 23 juin 2011, n° 57, cité au cons. 4.1 p. 19 ci-avant). Le geste litigieux, même s’il ne peut pas être toléré, a été accompli par une agente qui a toujours tenté, lorsque cela lui était possible, de dialoguer avec T._, malgré l'état second dans lequel cette dernière se trouvait. En outre, la prévenue s’est spontanément excusée (pièce 16/1). Enfin, la prévenue jouit d'une bonne réputation au travail, étant dépeinte tant par ses collègues que par ses supérieurs comme une agente consciencieuse et professionnelle. On doit ainsi considérer que sa culpabilité est très légère. La gravité des conséquences de son geste paraît également très faible. Tous ces éléments, pris ensemble, conduisent donc la cour de céans à exempter la prévenue de toute peine. On précisera encore que ceci vaut pour le cas d’espèce, compte tenu aussi de la personnalité de l'intimée, et non pour toute gifle qui serait donnée dans le cadre d’une fouille policière, l’exemption de peine n’étant pas la règle, mais l’exception. Ainsi, il faut constater que bien que l’infraction soit réalisée, le geste inadéquat de R._ n’a pas à être sanctionné par une peine. 6. En conclusion, l'appel est partiellement admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de première instance, d'un montant total de 4'120 fr., doivent être mis par moitié, soit 2'060 fr., à la charge de l'intimée, partiellement acquittée (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Les frais de la procédure d'appel seront, quant à eux, laissés entièrement à la charge de l'Etat, par équité.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

02bb62dc-7fe6-4c72-b1b0-1a01e32600da

En fait : A. Par jugement du 30 janvier 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré X._ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et d’injure (I), rejeté les conclusions civiles prises par O._ (II), dit qu’O._ est le débiteur de X._ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 2'500 fr. pour ses frais de défense (III), arrêté à 2'053 fr. 15 TTC, l’indemnité allouée au conseil d’office d’O._ (IV) et dit que lorsque sa situation financière le permettra, O._ sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l'indemnité d’office allouée ci-dessus (V). B. Par annonce du 18 février 2015, puis déclaration motivée du 16 mars 2015, O._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que X._ est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement lésions corporelles simples, et injure, qu’il est reconnu son débiteur et qu’il lui doit immédiatement paiement de ses frais de défense, que l’indemnité allouée à son conseil d’office est laissée à la charge de l’Etat, et que les frais de première et seconde instances sont mis à la charge du condamné. A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition de divers témoins ainsi que la mise en œuvre d’une expertise du CURML. Dans ses déterminations du 7 avril 2015, X._ a conclu au rejet de l’appel. Par avis du 28 avril 2015, la présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve formulées par l’appelant. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le [...] 1965 à [...] en Espagne, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1980. Il exerce la profession de mécanicien et réalise un revenu mensuel brut de 4'500 fr., versé douze fois l’an. Son loyer mensuel s’élève à 1'800 fr., charges comprises. Il est marié à [...] avec qui il a eu deux enfants. Son casier judiciaire suisse est vierge. 2. 2.1 Par ordonnance pénale du 26 septembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné X._, pour lésions corporelles simples et injure, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif. Les faits à l’appui de cette ordonnance sont les suivants : A Lausanne, dans la carrosserie de X._ sise rue [...], le 6 juillet 2013, une altercation a éclaté entre celui-ci et O._. A cette occasion, le prévenu a traité le plaignant de « hijo de puta », avant de s’emparer, dans le tiroir de son bureau, d’un objet coupant qui n’a pas pu être identifié et de s’approcher de ce dernier en effectuant un mouvement circulaire dans sa direction avec la main qui tenait l’objet. Le plaignant est toutefois parvenu à parer le coup avec son avant-bras gauche. Finalement, les deux hommes sont tombés au sol et O._ a pu désarmer le prévenu. Le plaignant a souffert d’abrasions cutanées, type griffures, au niveau du cou, de la clavicule gauche, de l’avant-bras droit et de la main droite. 2.2 X._ a formé opposition à cette ordonnance pénale. Le Ministère public ayant maintenu sa décision, le dossier de la cause a été transmis au Tribunal de police de Lausanne. Appréciant les faits de la cause, le premier juge a retenu qu’O._ avait souffert d’abrasions cutanées suite à l’incident et que les conditions objectives de lésions corporelles simples étaient ainsi réalisées. Il a cependant considéré qu’il n’en allait pas de même des conditions subjectives, puisque que X._ n’avait pas agi avec la conscience et la volonté de blesser le plaignant. Par ailleurs, le prévenu n’avait pas été négligent, dès lors qu’il tenait bien des clés dans sa main – clés vraisemblablement à l’origine des lésions en cause –, qu’il avait l’intention de fermer la porte de son garage une fois le plaignant sorti et que c’était bien ce dernier qui avait foncé sur lui et non l’inverse. Il l’a en conséquence libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et d’injure (jgt., p. 12). Enfin, considérant qu’O._ avait agi de manière téméraire et qu’il avait occasionné la procédure par son comportement illicite, le tribunal correctionnel a condamné ce dernier au paiement partiel des frais judiciaires et de défense résultant de la procédure de première instance (jgt., 14).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’O._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. A l’audience d’appel, l’appelant a réitéré l’ensemble de ses réquisitions de preuve, à savoir l’audition de [...], de [...], de [...] et de la Dresse [...], ainsi que la mise en œuvre d’une expertise du CURML tendant à déterminer la nature et les causes de ses blessures. Ces réquisitions, formulées pour la première fois au stade de la déclaration d’appel, sont tardives et par conséquent irrecevables. Par ailleurs, il ne s’agit que de témoignages indirects s’agissant de [...], de [...] et de la Dresse [...]. Les éléments au dossier ne permettent au demeurant pas d’affirmer que [...] aurait assisté à l’altercation. De plus, on ne voit pas ce que pourrait apporter ce témoin, qui devrait être entendu sur des faits datant d’environ deux ans et qui est de surcroît un client du prévenu. Enfin, l’expertise sollicitée est tout à fait exorbitante par rapport aux faits de la cause. Les blessures sont de toute manière attestées par les photographies figurant au dossier. Par conséquent, les réquisitions de preuve formulées par l’appelant doivent être rejetées. 4. L’appelant conteste la libération de X._ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et injure. Il reproche au premier juge d’avoir préféré la version du prévenu à la sienne. En bref, il explique qu’il n’a jamais varié dans ses déclarations, que le prévenu ne respecte personne – son bail ayant d’ailleurs été résilié par la société propriétaire –, que le témoin [...] a appuyé ses déclarations, qu’il a eu besoin d’une thérapie durant près d’un an pour se remettre de cette agression, que ses propos sont confirmés, pour l’essentiel, par la première version des faits donnée par le prévenu et que les témoins à décharge se contredisent et ne sont donc pas crédibles. 4.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 4.2 En l’occurrence, les versions des protagonistes impliqués dans la présente affaire divergent totalement. Le plaignant a ainsi affirmé que le prévenu l’avait traité de fils de pute, qu’il avait saisi un objet tranchant dans un tiroir, lame dans la main, avant de venir dans sa direction, que lui-même avait alors foncé contre le prévenu, que ce dernier avait, à ce moment là, fait un geste circulaire avec l’objet tranchant qu’il tenait mais qu’il avait paré ce coup avec son avant bras gauche; le plaignant a encore expliqué que, pour se défendre, il avait attrapé le nez du prévenu en passant derrière sa nuque, qu’il lui avait fait un croche-pied pour le faire chuter et lui avait infligé une clé de poignet pour le désarmer (cf. PV aud. 1). Le prévenu a quant à lui affirmé que le plaignant était entré dans son garage énervé et en lançant des injures, qu’il lui avait dit de quitter les lieux, qu’il était allé à son bureau saisir un trousseau de clés afin de pouvoir fermer la porte de son garage, qu’il s’était dirigé vers le plaignant et que ce dernier avait alors foncé sur lui, les faisant tomber tous les deux et lui occasionnant une griffure au visage (cf. PV aud. 4). Il n’est pas possible de savoir réellement ce qui s’est passé dans le garage le jour de l’altercation. La version du prévenu est certes corroborée par deux témoignages, à savoir ceux de [...] et d’[...] (cf. PV aud. 3; jgt., p. 5 et 7). Il s’agit toutefois de clients de l’intimé, lesquels ont au demeurant également rencontré des problèmes avec le plaignant. On ne saurait dès lors accorder beaucoup de valeur à leurs déclarations. La version du plaignant est également douteuse. En effet, ce dernier a beaucoup de ressentiment envers le prévenu; il a ainsi expliqué qu’au moment des faits, il était déjà en litige depuis deux ans avec l’intéressé et qu’il était exaspéré le jour en question. De plus, il semble également avoir été très agité lorsqu’il est entré dans le garage et a d’ailleurs admis s’être précipité sur le prévenu, lorsqu’il a vu ce dernier venir à son encontre. Ses explications ne sont en outre pas toujours cohérentes. Ainsi, il a une fois expliqué avoir roulé par terre après s’être fait poussé par la voiture de la cliente du prévenu; or le témoin [...] n’a jamais affirmé l’avoir vu au sol. Les lésions constatées, soit des abrasions cutanées, sont également difficilement compatibles avec des blessures provoquées par une lame de cutter. Enfin, le plaignant est physiquement plus corpulent, possède une formation d’agent de sécurité et a d’ailleurs très rapidement et efficacement su maîtriser le garagiste, en le mettant notamment au sol. Dans ces conditions, il n’est pas possible de déterminer le déroulement exact de l’altercation survenue entre les deux hommes le 6 juillet 2014 dans le garage du prévenu. Il existe ainsi un doute raisonnable qui doit profiter à X._. La libération de ce dernier des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et injure doit ainsi être confirmée. 5. L’appelant conteste sa condamnation au paiement partiel des frais de justice et de défense relatifs à la procédure de première instance. 5.1 Selon l’art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a), ou lorsque que le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (let. b). Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l’art. 120 CPP, étant précisé que celle renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV248 c. 4.2.1). Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante (« Privatklägerschaft »; « accusatore privato ») et le plaignant (« antragstellende Person »; « querelante »). Ainsi la condition d’avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s’applique qu’au plaignant. En revanche, cette condition ne s’applique pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 c. 4.2.2). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu’en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 c. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 c. 4.4.1). La règle de l’art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; le juge peut donc s’en écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 c. 4.2.4). A cet égard, il dispose d’un large pouvoir d’appréciation. 5.2 En l’occurrence, le prévenu a été libéré au bénéfice du doute; en revanche, contrairement à l’appréciation du premier juge, il ne peut être établi que le plaignant a agi de manière téméraire en déposant plainte. Peu importe toutefois. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, la personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais. Or tel est bien le cas de l’appelant dans la présente cause. La condamnation d’O._ au paiement partiel des frais de justice et de défense relatifs à la procédure de première instance doit ainsi être confirmée. 6. En définitive, l’appel d’O._ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 7. Le prévenu a droit à l’allocation de dépens pour la présente procédure. Ce dernier réclame une indemnité d’un montant total de 2'105 fr. 80, correspondant à 5 heures 55 minutes d’activité hors temps d’audience, au tarif horaire de 350 fr., plus 35 fr. de débours, TVA en sus (P. 45). 7.1 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 c. 1). Les dépenses à rembourser au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP sont essentiellement les frais de défense. Cette disposition transpose la jurisprudence selon laquelle l’Etat ne prend en charge ces frais que si l’assistance était nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires de l’avocat étaient ainsi justifiés (ibidem). Conformément à l’art. 26a TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1), le tarif déterminant est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l’activité déployée par l’avocat (al. 1). Dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, ce tarif peut être augmenté jusqu’à 400 francs (al. 2). 7.2 En l’occurrence, s’agissant du tarif horaire, il est relevé que l’affaire est simple, celle-ci ne présentant pas de difficultés particulières tant sur le plan factuel que juridique. Il convient dès lors de tenir compte du minimum légal de 250 francs. Pour le reste, au vu de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts du prévenu, une activité totale de 6 heures sera prise en considération. En conséquence, c’est une indemnité de 1'675 fr. 80, TVA et 35 fr. de débours compris, qui doit être allouée à X._ pour la procédure d’appel et mise à la charge d’O._. 8. Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’800 fr., doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

033f51db-1a8f-46bc-9e80-1957dc8e42ff

En fait : A. Par jugement du 31 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné O._ pour infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, recel et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 302 jours de détention provisoire, et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif étant d’un jour (I), a ordonné le maintien en détention de O._ pour des motifs de sûreté (II), a ordonné la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiche 55232 (III), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiche 55918 (IV), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier des pièces à conviction séquestrées sous fiche 55970 (V), a mis les frais de la cause, par 39'629 fr. 55, incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office par 11'669 fr. 40, TVA et débours compris, à la charge de O._ (VI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (VII). B. Par annonce du 31 mars 2014, puis déclaration motivée du 19 mai 2014, O._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I et IV du dispositif du jugement en ce sens qu’il est condamné uniquement pour infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine inférieure à 6 ans, et que la confiscation des objets séquestrés sous fiche 55918 ne s’étende pas à son ordinateur DELL. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveau jugement. A titre de mesures d’instruction, il a requis la convocation d’un interprète français-igbo et la production de divers documents, notamment de ses pièces d’identité, visas et autres documents officiels, constituant son dépôt à la Prison de La Croisée. Par courrier du 13 juin 2014, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions précitées. A l’audience d’appel, O._ a produit diverses pièces, notamment une copie de divers documents d’identité. Pour le surplus, il a confirmé les conclusions de son appel. Pour sa part, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. O._ est né le [...] 1972 à [...] au Nigeria, pays dont il est ressortissant. Il est issu d’une famille de 9 enfants. Elevé par ses parents, il a suivi sa scolarité dans son pays jusqu’au décès de son père en 1997. Il n’a pas de formation professionnelle, ayant arrêté l’école en secondaire. Par la suite, il a travaillé dans la confection pour dames, avant de venir s’installer en 2007 en Espagne. Il s’est marié dans ce pays où il est au bénéfice d’un permis de résidence. Il s’est installé en Suisse en novembre 2012. Son casier judiciaire suisse est vierge. Pour les besoins de la cause, O._ est détenu avant jugement depuis le 3 juin 2013. 2. 2.1 O._ est venu s’établir en Suisse en novembre 2012. Il a tout d’abord séjourné à Bienne pendant plusieurs semaines, puis s’est installé à la rue [...] à Lausanne en janvier 2013, où il est resté jusqu’à son arrestation survenue le 3 juin 2013. Il n’a pas annoncé son séjour aux autorités administratives. 2.2 Entre décembre 2012 et juin 2013, O._ a reçu au total 738,1 g de cocaïne, d’une valeur de 29'600 fr. environ. La marchandise était généralement acquise à 400 fr. le finger et revendue à 450 francs. Sous déduction de 118,1 g de cocaïne saisis lors de son arrestation, le prénommé a vendu cette drogue à diverses personnes, notamment 110 g à [...], 110 g à [...], 30 g à Y._, entre 175 et 200 g à X._, 15 g à [...], 10 g à [...], 10 ou 20 g à [...], 10 ou 20 g à [...], 10 g au frère de [...] et le reste à des inconnus. Compte tenu d’un taux de pureté moyen de 49,56 %, son trafic a porté au total sur 365,8 g de cocaïne nette. L’activité du prévenu peut être détaillée comme il suit : 2.2.1 En décembre 2012 ou janvier 2013, O._ a acheté 3 fingers de 10 g de cocaïne, à 400 fr. l’unité, à U._, un Nigérian résidant à Yverdon-les-Bains, qu’il a ensuite revendus. 2.2.2 En janvier 2013, le prévenu a reçu la visite de son parrain, le surnommé « K._ », résidant à Amsterdam. Ce dernier lui a remis 10 fingers contenant au total 100 g de cocaïne d’une valeur de 4'000 fr. et lui a donné, en guise de cadeau, un finger supplémentaire de 10 g. Il a vendu les 11 fingers pour 5'500 fr. à un Nigérian surnommé [...], qui a quitté la Suisse pour la Tchéquie sans le payer. 2.2.3 Le 9 avril 2013, O._ a acheté à E._, un de ses compatriotes, 2 fingers contenant 20 g de cocaïne, pour 700 francs. Il les a ensuite revendus sur la Riviera à X._. 2.2.4 Mi-avril 2013, l’appelant a acheté un finger de 10 g de cocaïne pour 650 fr. à A._. Ensemble, ils ont coupé cette marchandise en y ajoutant 10 g de produit de coupage. Le prévenu a vendu 2 fingers contenant au total 20 g pour 900 fr. à X._. Cette drogue étant devenue de mauvaise qualité, cet acheteur lui a retourné 15 g et ne lui a payé que les 5 g qu’il a vendus. Le solde de la drogue a été découvert lors de la perquisition effectuée au domicile de l’intéressé. 2.2.5 Du 18 au 21 avril 2013, O._ s’est rendu à Amsterdam chez son ami K._. A cette occasion, il lui a commandé 100 g de cocaïne de qualité supérieure, d’une valeur de 6'200 francs. A Vevey, le lundi 22 avril 2013, il a livré, par l’intermédiaire d’une mule, les 100 g à X._ qui devait lui remettre 7'000 fr. en fin de semaine. Ce dernier n’a pas pu le payer s’étant fait arrêter le 24 avril 2013 2.2.6 A Coppet, le 22 avril 2013, O._ a reçu 100 g de cocaïne de la part de K._, d’une valeur de 4'000 francs. Il avait payé cette marchandise directement à son fournisseur lors de son déplacement en Hollande. 2.2.7 Le 5 mai 2013, l’appelant s’est rendu à Coppet pour réceptionner une nouvelle livraison de 100 g de cocaïne envoyée par K._. Ce jour-là, à la suite d’une erreur de marquage, il n’a pu prendre possession que de 5 fingers. Après protestations auprès de son fournisseur, il a pu envoyer, le 7 mai 2013, son ami [...] à Coppet afin qu’il prenne livraison des 5 fingers manquants. Le prévenu a ainsi pu récupérer l’entier des 100 g qui lui étaient destinés. 2.2.8 Début mai 2013, dans l’établissement chez [...] à Lausanne, O._ a reçu, de la part d’un nigérian inconnu, 50 g de cocaïne en provenance d’Espagne. Il n’a remis à ce dernier que 1'000 fr. car en février 2013, il lui avait déjà donné 25 g de cocaïne qui n’avaient pas été payés. L’appelant a revendu les 50 g pour un montant de 2'250 francs. 2.2.9 Le 20 mai 2013, chez « [...] » à Lausanne, [...], un Nigérian non identifié, a remis à O._ 9 fingers contenant 90 g de cocaïne. Cette drogue, qui avait transité par Berne, provenait de K._. Le prévenu a remis 180 fr. au transporteur. Il a ensuite vendu les 9 fingers pour un montant de 4'050 francs. 2.2.10 Lors de son voyage en Hollande, du 30 mai au 2 juin 2013, O._ a acheté 7 fingers de 10 g de cocaïne à 300 euro pièce. Il les a fait « rallonger » et conditionner en 10 fingers de 10 g. A son retour en Suisse, il en a importé trois. Le 3 juin 2013, une mule est venue lui livrer 9 fingers. La totalité de cette drogue, soit 12 fingers d’un poids total de 118,1 g, a été saisie lors de la perquisition effectuée à son domicile. 2.3 A des dates indéterminées, à la demande de K._, le prévenu a transporté deux fois 100 g de cocaïne de Berne à Yverdon-les-Bains. Pour ces deux transports, il a reçu 100 fr. au total. 2.4 O._ a également vendu de la marijuana, soit 3 sachets à 20 fr. à [...] et 3 autres sachets à 20 fr. à [...]. 2.5 De novembre 2012 au 3 juin 2013, le prévenu a fumé des quantités indéterminées de marijuana. 2.6 Lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, un ordinateur portable MAC a été découvert. Cet appareil avait été volé le 1 er avril 2013 dans la voiture de [...]. Le prévenu avait reçu cet ordinateur gratuitement de la part d’un ami camerounais.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de O._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant invoque une violation de son droit d’être entendu et de l’art. 68 CPP. Il se plaint du fait que, tout au long de la procédure, les traductions ont été effectuées dans et à partir de l’anglais, soit une langue tierce qu’il ne maîtrise pas. Il se prévaut aujourd’hui d’incompréhensions linguistiques pour étayer sa conclusion en annulation du jugement et pour revenir sur certains aveux. 3.1 3.1.1 La jurisprudence reconnaît de longue date au prévenu – sur la base des garanties conventionnelles et constitutionnelles qui relèvent du droit à un procès équitable (art. 5 par. 2 et 6 par. 3 let. a et e CEDH; art. 32 al. 2 Cst.; cf Mahon, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 et 15 ad art. 68 CPP; Message du Conseil fédéral, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1129; Urwyler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 5 ad art. 68 CPP) – le droit d’être informé dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ainsi que des divers actes de la procédure, de recevoir des traductions et, au besoin, de se faire assister d’un interprète officiel (ATF 121 I 196 c. 5a; ATF 118 la 462 c. 2, JT 1994 IV 160). Ce droit est désormais également consacré par l’art. 68 al. 2, 1 re phrase, CPP, qui prévoit que le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu’il comprend, même si celui-ci est assisté d’un défenseur. L’art. 68 al. 2, 2 e phrase, CPP précise que nul ne peut se prévaloir d’un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des pièces du dossier. Cette disposition reflète expressément la pratique des tribunaux, le Tribunal fédéral ayant notamment déjà eu l’occasion de poser que le droit d’être entendu et le droit à un procès équitable ne confèrent en principe pas au justiciable d’exiger qu’un jugement soit intégralement traduit dans sa langue, ou dans une langue qu’il comprend, ou notifié dans une langue autre que celle de la procédure (ATF 118 la 462 c. 3; ATF 115 la 64 c. 6c; TF 1P.162/2005 du 12 mai 2005 c. 2 in fine; Mahon, op. cit., n. 18 ad art. 68 CPP et la jurisprudence citée; Message du Conseil fédéral précité, p. 1129; Brüschweiler, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 4 ad art. 68 CPP). Conformément à l’art. 68 al. 1 CPP, c’est à la direction de la procédure – soit au Ministère public, jusqu’à la décision de classement ou la mise en accusation (art. 61 let. a CPP) – qu’il appartient de faire appel à un traducteur ou un interprète lorsqu’une telle mesure s’avère nécessaire (Mahon, op. cit., nn. 9 et 14 ad art. 68 CPP). Elle le fait par un mandat en principe écrit (cf. art. 184 CPP, applicable par analogie selon l’art. 68 al. 5 CPP; Mahon, op. cit., n. 23 ad art. 68 CPP). Il incombe au prévenu, respectivement à son défenseur, d’en faire la demande en temps utile à la direction de la procédure (ATF 118 la 462 c. 2b in limine; ATF 115 la 64 c. 6c; Urwyler, op. cit., n. 8 ad art. 68 CPP). Concernant en particulier la traduction des jugements et autres prononcés, c’est à l’intéressé qu’il appartient, en principe, de faire traduire dans sa langue maternelle ou dans une langue qu’il connaît les écrits que lui adresse l’autorité judiciaire (TF 6B_833/2009 du 17 novembre 2009 c. 3.1). Il lui est également loisible de recourir à un interprète pour instruire son défenseur quant à l’exercice des voies de droit (ATF 118 la 462 c. 3a et 2b/bb), en en faisant préalablement la demande à la direction de la procédure (ATF 115 la 64 c. 6c). La langue comprise par le prévenu selon l’art. 68 al. 2 CPP et dans laquelle il est en mesure de s’exprimer n’est pas forcément sa langue maternelle il peut s’agir d’une langue tierce, soit ni la langue maternelle, ni la langue officielle de la procédure, à la condition que l’intéressé la comprenne et la parle suffisamment (Mahon, op. cit. n. 11 ad art. 68 CPP; Alexandre Papaux, Les droits linguistiques du prévenu, JT 1996 I 16, sp. p. 21). Le choix de la langue de traduction dépend donc de sa maîtrise suffisante par le prévenu. 3.1.2 L’art. 5 al. 3 Cst. impose aux parties au procès pénal de se comporter conformément aux règles de la bonne foi. Ces règles s'appliquent notamment aux droits procéduraux des parties découlant de la CEDH. Ainsi, la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas (ATF 138 I 97 c. 4.1.5 et les références citées). 3.2 En l’espèce, depuis sa naissance en 1972 jusqu’à son départ en Europe en 2007, soit durant 35 ans, le prévenu a vécu au Nigeria, son pays d’origine. Il y a été scolarisé et y a fréquenté l’école secondaire jusqu’en août 1997 (ou en 2004, selon une autre indication; cf. PV aud. 3, p. 2 in fine), soit jusqu’à l’âge de 25 ans. Il y a ensuite travaillé dans la confection pour dames. De 2007 à novembre 2012, soit durant près de 5 ans, il a habité en Espagne, puis a vécu pendant près de 6 mois à Lausanne jusqu’à son arrestation le 3 juin 2013. Il est notoire que l’anglais est la langue officielle du Nigeria, l’igbo étant l’une des trois langues nationales (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Nigeria). De plus, l’appelant est, selon ses dires (PV aud. 5, p. 7 in fine), un fan de l’équipe anglaise Chelsea dont il suit les matchs. Lors sa première audition (cf. PV aud. 1, R. 1 et 3), le prévenu a été invité, conformément à l’art. 158 al. 1 let. d CPP, à dire s’il avait besoin d’un interprète. Il a alors déclaré avoir besoin de l’interprète français-anglais présent et le comprendre. A l’issue de cette audition, effectuée en présence de son défenseur, il n’a signalé aucun problème de compréhension. Il en a été de même lors de ses deuxième et troisième auditions, cette dernière comportant même une correction finale après relecture et traduction, ainsi que pour les suivantes, soit neuf au total; au demeurant, lors de la septième audition, il a été en mesure de rectifier ses déclarations antérieures (PV aud. 7, p. 2 in fine). Enfin, lors de l’audience de première instance, le prévenu, dûment assisté d’un défenseur, n’a pas requis un autre interprète que celui présent et qui assurait la traduction français-anglais. A cette occasion également, il s’est déterminé sur les faits qui lui étaient reprochés, en en contestant certains, en nuançant ou en admettant d’autres. Par conséquent, au vu des circonstances qui précèdent, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu doit être rejeté. L’appelant est tout d’abord à tard pour soulever le moyen d’une traduction en anglais et non en igbo, dès lors que, dûment averti, il a admis une traduction en anglais à chaque audition et étape de la procédure. Par ailleurs, au vu de sa nationalité, de sa provenance, de son parcours et de sa scolarité, ainsi que du contenu de ses auditions retraçant ses transactions de drogue principalement sur la base d’écoutes téléphoniques, il faut admettre que l’appelant maîtrise l’anglais, sa langue nationale officielle. Enfin, il a indiqué dans sa déclaration d’appel (cf. p. 4 in fine) avoir pu recenser les points de la partie « fait » du jugement qu’il entendait contester en s’entretenant en anglais avec son défenseur. Il en résulte dès lors qu’il n’y a pas eu de malentendus tant durant l’enquête qu’aux débats de première instance en raison des traductions en anglais, l’usage de cette langue lui permettant d’exprimer des divergences ou des dénégations, et que ses affirmations contraires ne sont pas conformes à la bonne foi. 4. 4.1 L’appelant conteste l’ampleur du trafic de stupéfiants retenu par les premiers juges. Il soutient avoir commercialisé 425 g de cocaïne brute au maximum. 4.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 4.1.2 Comme aux débats de première instance, l’appelant conteste tout d’abord les faits retenus au chiffre 2.2 du jugement entrepris. Il n’y a toutefois aucun motif de s’écarter des aveux détaillés qu’il a faits durant l’enquête (cf. PV aud. 5, p. 4; P. 37 p. 5 in fine) en identifiant vendeur et acheteur, et en donnant des précisions sur les dates, le montant des transactions ainsi que les difficultés d’encaissement. Au demeurant, il a confirmé ses aveux lors de l’audition récapitulative (PV aud. 10, li. 73-74). S’agissant du cas 2.3 du jugement entrepris, l’appelant, qui lors de l’audience de première instance ne contestait que la période, nie aujourd’hui toute implication et soutient qu’il aurait été uniquement informé de la venue d’une mule qui en définitive ne serait jamais arrivée. Cependant, dans ce cas également, il n’y a aucun motif de s’écarter des aveux précis fournis par le prévenu lui-même en cours d’enquête (cf. PV aud. 1, p. 5; PV aud. 3, p. 3) et confirmés lors de son audition récapitulative (PV aud. 10, p. 2). La participation de l’appelant au coupage de drogue (cf. cas 2.5 du jugement entrepris), désormais contestée, doit être également confirmée en raison de ses aveux détaillés (cf. notamment PV aud. 4, p. 5 in fine : « Je lui ai demandé un finger de bonne qualité que j’ai payé 650 francs. Avec le produit de coupage que vous avez retrouvé chez moi, « A._ » m’a aidé à couper ce finger pour en faire 2 fingers de 10 g chacun. J’ai ensuite vendu ces 2 fingers [...] »). Au demeurant, le fait que la drogue ait été personnellement coupée par le prévenu ou que le coupage ait été effectué par un tiers à sa demande (PV aud. 10, p. 2) ne modifie pas la culpabilité de l’appelant. Quant au cas 2.6 du jugement entrepris, l’implication du prévenu, qui résulte de ses aveux amorcés par des contrôles téléphoniques (PV aud. 4, pp. 5-6) et confirmés en fin d’enquête (PV aud. 10, p. 2), prévaut sur ses dénégations d’audience et d’appel. L’appelant soutient ensuite que les 100 g retenu au cas 2.7 du jugement font double emploi avec les 100 g du cas 2.8. Toutefois, ses aveux durant l’enquête en référence à des contrôles téléphoniques, qui ont ensuite été confirmés et répétés en audience, établissent bien deux prises de possession distinctes de 100 g, à Coppet, à des dates différentes (cf. PV aud. 5, p. 3 et 8 in fine et PV aud. 10, p. 2). Concernant le cas 2.10, l’appelant affirme, selon l’indication qu’il a donnée aux débats de première instance (jgt., p. 4 ad chiffre 2.9), que la transaction du 20 mai 2013 portait sur 70 g et non sur 90 g. Dans ce cas également, il convient de s’en tenir aux aveux d’enquête qui ont été livrés en relation au contenu d’un contrôle téléphonique dans lequel le prévenu mentionne le chiffre 9 (PV aud. 6, p. 7). Bien qu’il ait admis le cas 2.11 durant l’enquête (cf. PV aud. 1, p. 4) ainsi qu’aux débats de première instance (jgt., p. 4 ad chiffre 2.10), l’appelant soutient qu’il n’a pas vendu les 118,1 g trouvés à son domicile lors de son arrestation (P. 15). Toutefois, il n’était pas accusé d’avoir vendu cette marchandise, mais de se l’être procurée en vue de la revendre. L’appelant conteste également la synthèse de son trafic, notamment de ses ventes, tel que présentée au chiffre 2.12 du jugement entrepris. Il n’indique toutefois pas les motifs qui imposerait de s’écarter des faits retenus parce que prouvés ou avoués. Enfin, le prévenu conteste le cas 2.13, soit les deux transports de 100 g. Là encore, ses aveux répétés (cf. PV aud. 5, p. 2; PV aud. 10, p. 2 in fine et PV aud. 11, p. 2) doivent lui être opposés. 4.1.3 Sur le vu de ce qui précède, la quantité totale de cocaïne brute retenue en première instance, soit 938,1 g, a été correctement établie, de sorte qu’elle doit être confirmée. 4.2 L’appelant conteste le calcul opéré par les premiers juges pour déterminer la quantité de cocaïne pure. Il leur fait grief de s’être fondés sur un taux de pureté moyen calculé à partir de la concentration des résultats relevés par les analyses réalisées sur les échantillons de drogue saisie, et d’avoir appliqué ce taux à l’ensemble du trafic (cf. jgt., p. 13). Selon lui, il est erroné d’appliquer une moyenne pour la drogue ayant fait l’objet d’une expertise. Par ailleurs, s’agissant de la cocaïne qui n’a pas été analysée, il estime que son degré de pureté doit être déterminé selon les données statistiques établies par la SSML. En l’occurrence, la bonne pratique se situe à l’inverse du grief de l’appelant. En effet, il convient de se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu du trafic que si l’on ne dispose pas de prises et, partant, qu’il n’est pas possible d’analyser la drogue objet du trafic en cause (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne, 2010, Tome II, p. 918, n. 86 ad 19 LStup). Cela étant, dans la mesure où cinq pourcentages ont été relevés par l’expertise (cf. P. 29), il se justifie de faire la moyenne de ces résultats. Ainsi, le taux de pureté moyen de la cocaïne réceptionnée par l’appelant est de 49,56 %, et non de 52,7 % comme retenu par les premiers juges, si bien que son trafic porte sur une masse nette de 365,8 g. 5. L’appelant conteste avoir séjourné illégalement en Suisse. Il allègue avoir effectué des allers-retours entre la Suisse et l’Espagne et ne pas être resté sur sol helvétique de manière continue. Il y aurait vécu uniquement durant les périodes où l’octroi de visas régulièrement obtenus le lui permettait. 5.1 L’art. 115 al. 1 let. b LEtr (Loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20) punit quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. Le séjour en Suisse est légal si l’étranger est autorisé à rester en Suisse à titre individuel ou si une prescription légale autorise sa présence en Suisse. L’étranger qui n’exerce pas d’activité lucrative peut séjourner en Suisse sans autorisation pendant trois mois (art. 10 al. 1 LEtr et 9 OASA [Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, RS 142.201]), alors qu’il doit solliciter une autorisation en cas d’activité lucrative, quelle que soit la durée de son séjour (art. 11 al. 1 LEtr). Le séjour illégal est un délit continu (ATF 135 IV 6 c. 3.2; TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 c. 1.2). L’infraction est achevée au moment où le séjour prend fin. La condamnation en raison de ce délit opère une césure, de sorte que le fait de perpétuer la situation irrégulière après le jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle condamnation à raison des faits non couverts par le premier jugement, en conformité avec le principe ne bis in idem (ATF 135 IV 6 c. 3.2). 5.2 En l’occurrence, l’appelant a admis, notamment lors des débats de première instance (jgt., p. 4), avoir séjourné sans autorisation en Suisse depuis le mois de novembre 2012 jusqu’au jour de son arrestation, soit le 3 juin 2013. Durant toute l’enquête, il a donné des explications détaillées sur sa situation personnelle pendant cette période (PV aud. 1, R. 6; PV aud. 3, R. 7) : il n’a toutefois jamais signalé l’existence de visas ni indiqué être retourné en Espagne, tout en précisant qu’avant de s’établir en Suisse, il y était venu à plusieurs reprises pour acheter des véhicules d’occasion et les exporter ensuite en Afrique. Au demeurant, sa version de séjours limités aux périodes de validité de visa n’est pas crédible pour un Nigérian qui vivait en Espagne et qui est venu en Suisse pour y faire du trafic et en faire son moyen d’existence. En définitive, il s’agit de nouvelles allégations qui sont contraires aux aveux antérieurs du prévenu et que, de surcroît, aucun autre élément de l’enquête (contrôles téléphoniques, localisation des communications, mises en cause) ne vient étayer. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’infraction de séjour illicite sur la base de ces faits non établis. Au surplus, contrairement à ce que semble penser l’appelant, le fait d’être titulaire d’un permis de résidence et de travail européen ne l’exempte pas de l’obligation de requérir une autorisation pour séjourner en Suisse au-delà d’une période de trois mois (cf. art. 10 LEtr et 9 OASA). La condamnation de O._ pour séjour illégal doit donc être confirmée. 6. L’appelant conteste s’être rendu coupable de recel. Il soutient avoir reçu l’ordinateur litigieux gratuitement d’un ami et nie avoir su qu’il avait été volé. 6.1 Se rend coupable de recel, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (art. 160 CP). Le recel est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Il suffit ainsi que l’auteur sache ou doive présumer, respectivement qu’il accepte l’éventualité que la chose provienne d’une infraction contre le patrimoine (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd., 2010, art. 160 CP, n. 48). Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 c. 5.3.2 et les références citées dans l’ATF 119 IV 242 c. 2b et ATF 101 IV 402 c. 2). 6.2 En l’occurrence, s’agissant de l’ordinateur portable MAC blanc volé le 1 er avril 2013 dans une voiture à Lausanne et retrouvé lors de la perquisition au domicile de l’appelant, celui-ci a notamment déclaré que « lorsque je fumais de la marijuana avec un ami qui venait de Guinée ou du Cameroun, ce dernier m’a donné un ordinateur, en me disant que c’était gratuit. Je ne savais pas qu’il était volé. C’était un cadeau » (PV aud. 1, p. 5 et PV aud. 11, p. 2). Les premiers juges ont considéré à cet égard qu’il était insolite d’offrir un tel objet sans contrepartie et que dès lors, l’appelant aurait dû se douter de sa provenance délictueuse. Cette appréciation doit être suivie. En effet, au vu de la valeur relativement élevée de ce type d’objet, les circonstances de la prise de possession, soit un prétendu cadeau sans raison particulière par un tiers peu connu, camarade de fumerie de marijuana, devaient nécessairement susciter des interrogations sur la licéité de la provenance de cet appareil. Au surplus, le fait que l’appelant avait chez lui un autre ordinateur portable, acquis de manière similaire, qui n’a pas été considéré comme recelé, est sans pertinence, dans la mesure où cet autre appareil n’était pas signalé volé. La condamnation de O._ pour recel doit dès lors être confirmée. 7. En procédant à des comparaisons avec d’autres jugements, l’appelant conteste la quotité de la peine qu’il estime trop sévère au regard de la quantité de drogue qui doit lui être imputée. 7.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément essentiel, qui perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l'appréciation sera différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération: l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain. Le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (TF 6B_490/2013 du 14 octobre 2013 c. 3; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 et les références citées). 7.2 En l’espèce, la culpabilité de O._ est lourde. La quantité de drogue réceptionnée par ce dernier, soit 738,1 g de cocaïne brute, est importante. Les premiers juges ont certes déterminé de manière erronée la quantité nette de cette drogue, dès lors qu’ils ont converti 940 g, et non 738,1 g. Toutefois, le prévenu a également transporté 200 g de cocaïne pour le compte d’autrui. Outre la quantité de stupéfiants – qui n’est au demeurant pas le seul critère déterminant –, il faut tenir compte du fait qu’il s’agit d’un trafic à caractère international, dans lequel le prévenu a endossé un rôle de cadre, à tout le moins en Suisse, des mules et des grossistes lui étant subordonnés. L’énergie criminelle déployée a été importante. L’appelant a vécu durant six mois de son activité délictueuse et a manipulé un produit dangereux au vu de son taux de pureté. De surcroît, il a agi exclusivement par appât du gain. Sa propension à s’excuser en faisant valoir qu’il aurait été contraint au trafic en raison de ses difficultés financières et de son endettement à l’égard de « K._ », s’avère particulièrement cynique. A charge, il faut encore tenir compte du concours d’infractions. A décharge, il sera pris en considération une certaine collaboration sous forme d’aveux rétractés. Enfin, le prévenu est un délinquant primaire. En définitive, sur la base de l’ensemble des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 5 ans sanctionne adéquatement les agissements de O._. 8. S’agissant de la conclusion tendant à la restitution d’un ordinateur DELL noir saisi lors de la perquisition au domicile de l’appelant (cf. P. 38, n° 26), il ressort de l’inventaire que cet appareil a déjà été restitué à ce dernier, ce qu’il a confirmé à l’audience d’appel. Sa conclusion est dès lors sans objet. 9. En définitive, l’appel de O._ doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé en ce qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, le jugement étant confirmé pour le surplus. 10. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’270 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'682 fr. 80, TVA et débours compris, sont mis par deux tiers à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra. S’agissant du montant de l’indemnité allouée au défenseur d’office, il correspond à 16 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., plus la TVA et 530 fr. de débours, correspondant au forfait de 50 fr. et à quatre vacations à 120 francs.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

03c71956-3783-40d4-a652-60d5cdaa0dcd

En fait : A. Par jugement du 1 er octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que A._ s'est rendu coupable de tentative de meurtre (I), condamné A._ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de trois cent cinquante-sept jours de détention avant jugement, et au paiement des frais par 24'973 fr. 95 (II), ordonné le maintien en détention de A._ pour garantir l'exécution de la peine prononcée (III), dit que A._ est débiteur de B._ de 2'560 fr. à titre de dommages-intérêts et de 15'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IV), dit que le remboursement à l'Etat des indemnités à Me Cereghetti Zwahlen par 3'798 fr. et à Me Ammann par 3'353 fr. 40 n'est exigible que si la situation financière de A._ le permet (V) et ordonné la confiscation des objets séquestrés sous fiches n° 50976 et 51716 et le maintien au dossier au titre de pièce à conviction d'une photographie inventoriée sous fiche n° 50975 (VI). B. Le 10 octobre 2012, A._ a fait appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 5 novembre 2012, il a conclu à sa réforme, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté qui n'excède pas trente mois, sous déduction de 357 jours de détention avant jugement, peine assortie du sursis partiel. Le 8 novembre 2012, la Présidente de la Cour d'appel pénale a désigné Me Jean-Marc Courvoisier comme défenseur d'office de A._. Par courrier du 8 novembre 2012, la Procureure de l'arrondissement de Lausanne s'en est remise à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A._, né en 1991, est un ressortissant de Somalie. Il a été élevé dans son pays d’origine au sein de sa famille qui a été victime de violences dans le cadre de la guerre qui ravage ce pays. Il est venu en Suisse à l’âge de 17 ans, en septembre 2008, et a déposé une demande d’asile comme « mineur non accompagné ». Au bénéfice d'un permis F, il a suivi des cours de français puis, en janvier 2009, a été intégré au Centre OPTI pour parfaire ses connaissances scolaires. Il a rapidement quitté ce centre pour tenter de trouver un travail, car il était désireux d’aider sa famille. En juin 2010, il a été engagé comme aide de cuisine à l'hôtel [...]. Donnant entière satisfaction, il a été promu au poste de garçon de buffet à 80 %. Souhaitant travailler à plein temps, il a postulé au restaurant [...] à [...] en février 2011, où il a été engagé comme aide de cuisine. En raison des faits de la présente cause, A._ est incarcéré depuis le 11 octobre 2011. Il est passé en exécution de peine dès le 15 mai 2012. Le casier judiciaire suisse de A._ est vierge. 2. A._ travaillait en cuisine notamment avec B._, P._ et, jusqu’à l’été 2011, F._. Entre eux, ceux-ci avaient l’habitude de faire des plaisanteries pas toujours très fines. Le prévenu vivait mal cette ambiance. Il croyait que les autres se moquaient de lui et l’injuriaient en le qualifiant d’homosexuel, ce qu’il niait être. Durant l’été 2011, il a demandé des explications à F._ et une discussion a eu lieu avec plusieurs de ses collègues. B._, à qui le prévenu ne reprochait rien à cette époque, n’y a cependant pas participé. Les collègues du prévenu pensaient qu'après cette discussion, le malentendu était dissipé. Le 11 octobre 2011, A._ est arrivé au travail vers 8 heures. Il avait été amené en voiture par B._, qui l’avait vu à un arrêt de bus. Durant la matinée, chacun a vaqué à ses occupations sans problème particulier. Vers 11 heures, l’équipe s’est attablée pour manger. A._ est resté seul dans la cuisine. Il était très énervé, avait les larmes aux yeux, croyant à nouveau avoir fait l’objet d’insinuations et de moqueries quant à son orientation sexuelle. Il s’est muni de deux couteaux de cuisine dont les lames mesuraient chacune environ 17,5 cm avant de se diriger vers ses collègues assis à table, dans la salle à manger. Après avoir marqué un temps d’arrêt, il a assené à B._, dont il s'était approché par derrière, un coup de couteau à la nuque, entre le cou et le trapèze. Après cela il a voulu s’en prendre à P._, mais n’a pas pu, celui-ci ayant fui par la fenêtre, et R._, patron du restaurant, l’empêchant de le poursuivre. A._ proférait des propos menaçants, notamment « I’ll kill you », « I am a man » et « I am not an homosexual ». Après être resté un moment sur la terrasse, le prévenu a quitté les lieux et s’est dirigé vers une forêt proche, où, toujours porteur des deux couteaux, il a été interpellé par la police appelée par le personnel. Il n'a pas obtempéré immédiatement à l'ordre de lâcher les couteaux : il les tenait la pointe contre son ventre en criant "kill me". B._ a présenté une plaie de 2 à 3 cm de long et 20 m de profondeur environ, avec atteinte de la veine jugulaire interne droit et du lobe thyroïdien droit. Le couteau a passé à quelques millimètres de la carotide. B._ a déposé plainte le 13 octobre 2011. 3. A._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 15 mars 2012 (P. 59), les experts ont posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique, dû aux violences de la guerre en Somalie, dont le prévenu a été moult fois le témoin. Ils évoquent une bonne structure de personnalité mais une fragilité psychique due au fait que l’intéressé a investi toute ses ressources d’adaptation dans un projet de reconstruction de son avenir, dans la sphère professionnelle, au détriment d’autres nécessités, notamment la construction de liens affectifs et l’élaboration du vécu traumatique. Cette vulnérabilité explique sa sensibilité aux moqueries, accrue par ses croyances culturelles et religieuses. Ils émettent l’hypothèse d’un acte commis dans le cadre d’un « raptus anxieux » : il s’agit d’un acte impulsif commis sous l’effet d’une colère intense qui a réactivé son sentiment d’injustice lié à ses traumatismes. La faculté du prévenu d’apprécier le caractère illicite de ses actes est conservée mais la faculté de se déterminer par rapport à ses actes est diminuée dans une mesure légère à moyenne. Un risque de récidive existe. Un traitement serait « primordial ».

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. En premier lieu, l’appelant, invoque une appréciation arbitraire des preuves et une violation du droit d’être entendu, plus particulièrement du droit à une décision motivée. Il conteste le fait que la vie de B._ a été mise en danger comme l'a retenu le tribunal correctionnel. Il est d’avis que les premiers juges ont retenu la position des médecins qui avaient pris en charge B._ pour le soigner, selon laquelle il y avait eu un danger pour la vie de la victime, sans expliquer pourquoi ils avaient écarté le rapport médical les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) disant le contraire. 3.1 Aux termes de l’art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le serment, en particulier celui prêté pour l’exercice de leur fonction par les policiers, n’entraîne aucune conséquence particulière en matière d’appréciation des preuves. Cette dernière est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, ad art. 10 n° 34 et les références jurisprudentielles citées). 3.2 Dans le cas d'espèce, à la question de savoir si les lésions ont, au moment de l’agression, gravement mis en danger la vie de la victime, les médecins traitants ont répondu "oui" dans leur rapport médical (P. 27), précisant que la lésion causée (...) étant extrêmement proche de l’artère carotide commune droite (NB : quelques millimètres), une lésion à ce niveau aurait engagé de manière certaine le pronostic vital du patient ». Les médecins du CURML ont, quant à eux, retenu que les lésions constatées n’ont pas concrètement mis en danger la vie de B._ (P. 38). On comprend à l’évidence que les premiers médecins pensent à un danger au sens commun du terme et ne sont pas familiarisés avec la notion juridique de « danger concret pour la vie », comme le sont les médecins du CURML. On peut admettre qu’il n’y a pas eu un danger « concret », mais seulement un danger « abstrait ». Il suffit que l’état de fait n’utilise pas le terme « concret » et qu’on comprenne que le danger provient du fait que la lame a frôlé la carotide. C’est ce qui ressort du jugement entrepris (jgt., ch. 4, p. 17). Il ne faut cependant pas perdre de vue que cette distinction n’a pas l’importance qu’elle aurait s’il s’agissait de décider si une infraction de mise en danger est ou non réalisée. Il s’agit ici uniquement de déterminer quelles ont été les conséquences du geste du prévenu, élément parmi d’autres à prendre en considération dans le cadre de la fixation de la peine. Au moment de fixer la peine, le tribunal correctionnel ne s’y est d'ailleurs pas mépris : il a mentionné le geste commis et le fait que cette agression aurait pu avoir une issue fatale, « si l’on pense que la lame a frôlé l’artère carotide de quelques millimètres ». Il n’y a donc aucune appréciation incorrecte des preuves. Ce grief doit être rejeté. 4. L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu une diminution légère de responsabilité, alors que les experts s’étaient prononcés pour une diminution légère à moyenne, sans expliquer pourquoi ils s’écartaient de cet avis de spécialiste, si ce n’est en indiquant que le prévenu n’avait pas véritablement fait l’objet de railleries. Il rappelle qu’il doit être jugé selon son appréciation erronée des faits si elle lui est plus favorable. Dans le cas d'espèce, et contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges ne se sont pas écartés des conclusions de l'expertise. Ils ont ainsi retenu "une diminution de responsabilité légère à moyenne, mais à vrai dire on se situe plutôt dans une diminution légère" (jgt., chiffre 5 p. 18). Si la rédaction est un peu maladroite, on comprend toutefois que les premiers juges ne sont pas convaincus par l’expertise mais qu’ils l’ont finalement suivie, faute d’éléments permettant de l’écarter. Les premiers juges ont également retenu, de manière implicite, l’erreur sur les faits (l’art. 13 CP n’est pas mentionné), puisque, après avoir constaté que les moqueries et injures n’étaient pas établies, ils ont considéré qu’il « demeure cependant que le prévenu s’est cru objet de plaisanteries ; il est de fait qu’il s’est senti humilié (...) » (jgt., chiffre 3, p. 17). Ce grief ne peut qu'être rejeté. 5. L'appelant reproche aux premiers juges de n'avoir pas pris en compte un certain nombre d'éléments à décharge au moment de fixer la peine. 5.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). L'art. 50 CP dispose que le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a). 5.1.2 Conformément à l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55). Dorénavant, pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte (objektive Tatschwere), et apprécier la faute subjective (subjektives Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5). Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction linéaire de la peine selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique exacte permettant de définir objectivement le taux de réduction de responsabilité, de sorte que la pratique distingue simplement selon que la diminution est légère, moyenne ou grave. Lorsque l'expert évalue le degré de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une grande liberté d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de la fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des particularités du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier juridiquement une expertise psychiatrique. Il est libre et n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la cause de la diminution de responsabilité (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127). Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave jusqu'à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité, à une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de la fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de responsabilité, sans lui attribuer une trop grande importance (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127). 5.2 5.2.1 Selon l'appelant, les premiers juges auraient dû retenir que « les séquelles physiques sont de peu d’importance », que l’évolution est favorable et que seules des séquelles psychologiques subsisteraient chez sa victime. Décrivant les suites de la tentative de meurtre, les premiers juges ont mentionné l’évolution favorable de l'état de santé physique de la victime, des séquelles psychologiques, sous forme de nette perte de confiance en les autres et en lui-même, subsistant toutefois (jgt., chiffre 4 p. 17). On peut dès lors penser qu’ils avaient gardé ces éléments à l’esprit lorsqu'ils ont discuté de la fixation de la peine. Au demeurant si des séquelles physiques graves constitueraient un élément à charge, on peut difficilement considérer que des séquelles physiques mineures accompagnées de séquelles psychiques constituent en soi un élément à décharge. Ce résultat ne doit rien au mérite de l'appelant mais à la pure chance. 5.2.2 L'appelant fait valoir qu’il n’a pas tenté de fuir ou de se cacher mais a « assumé » ses actes en attendant la police. S'agissant de son comportement après les faits, il ressort du dossier que contrairement à ce que l'appelant affirme, il n'a pas attendu la police mais s’est enfui dans la forêt, où il a été repéré par un policier. Il tenait toujours les couteaux et il n’a pas obtempéré immédiatement à l’ordre de les lâcher : il les tenait la pointe contre son ventre en criant « kill me » (P. 32). 5.2.3 L'appelant relève aussi qu’il a exprimé de sincères regrets à plusieurs reprises et que son casier judiciaire est vierge. S'agissant de son casier judiciaire vierge, il convient de rappeler que sauf circonstances exceptionnelles, l’absence d’antécédents a toutefois un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc plus à être pris en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1). Bien se comporter est en effet la norme et ne témoigne pas d’un mérite particulier. En l’occurrence, le prévenu n’avait que 20 ans au moment des faits. Il est encore tôt pour se prévaloir d’une vie exemplaire. Son casier vierge n’est pas significatif. Ce grief ne peut qu'être rejeté. Il est vrai que le jugement ne dit rien de l’état d’esprit du prévenu après les faits. Les propos de l’intéressé sont cependant protocolés et on y trouve notamment des regrets exprimés durant l'enquête et devant le tribunal correctionnel. Il convient de tenir compte de ces regrets qui paraissent sincères. 5.2.4 L'appelant invoque « sa situation personnelle empreinte d’une importante symptomatologie dépressive caractérisée par des idées suicidaires ». Les premiers juges ont également tenu compte de l’isolement socioculturel de l'appelant et du résultat de l’expertise psychiatrique. Il n’y a pas lieu d’y ajouter l’état dépressif puisqu'il ressort de l’expertise que cette symptomatologie est caractéristique du diagnostic posé (P. 59). La situation de l’intéressé a ainsi suffisamment été considérée et ce grief doit être rejeté. 5.2.5 L’appelant fait valoir qu’il a tenté de régler le conflit à l’amiable en organisant deux séances avec ses collègues. Le tribunal a mentionné, dans les faits, les discussions qui ont eu lieu entre l'appelant et certains de ses collègues, de manière suffisante (jgt., chiffre 3, pp. 16 et 17). En effet, demander des explications quant on se croit moqué et ne pas passer immédiatement au meurtre est la moindre des choses. Au surplus, avant le 11 octobre 2011, le prévenu n’avait aucun grief particulier contre sa future victime. Quelques heures avant les faits, il avait accepté de monter en voiture avec B._. Ce geste gratuit de camaraderie n’a pas freiné le prévenu, qui n’a pas jugé bon lui demander des explications comme il l’avait fait avec F._. 5.2.6 L’appelant soutient qu’il n’avait aucune volonté de tuer et que son geste n’a pas été prémédité. La volonté de tuer, au moins sous la forme de dol éventuel, résulte du geste lui-même, consistant à poignarder une personne à la base du cou avec un couteau dont la lame fait environ 17,5 cm. Elle est confirmée par les propos tenus au moment de l’agression (« I’ll kill you ») et par l’aveu de l'appelant qui, lors de sa première audition, a reconnu être conscient que son geste aurait pu être mortel. Elle justifie la qualification de tentative de meurtre, qui n’est au demeurant pas formellement contestée. Par ailleurs, si la préméditation est un élément à charge – qui aurait éventuellement pu fonder une qualification de tentative d’assassinat –, l’absence de préméditation, qui ressort des faits retenus, n’est pas un élément à décharge. Au demeurant, en lisant le premier procès-verbal d’audition, on constate que cela faisait plusieurs mois que l'appelant envisageait de frapper l’un ou l’autre de ses collègues avec un couteau pour le même motif et qu’il s’est acheté un couteau suisse dans ce but (PV aud. 1, R. 6, p. 3). Il est donc malvenu d'insister sur la spontanéité de son geste. 5.2.7 Enfin, l’appelant affirme que son comportement en cours de détention avant jugement « s’est déroulé sans incident ». Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ressort du dossier que son parcours carcéral est émaillé de quelques sanctions disciplinaires: le prévenu a été en effet impliqué dans deux bagarres et a refusé à une occasion d’obtempérer à un ordre d’un agent de détention (P. 87 et 90). 6. L'appelant estime la peine prononcée à son encontre trop sévère. 6.1 En application des principes relatifs à la fixation de la peine rappelés ci-dessus (consid. 5.1.1 et 5.1.2), la Cour d'appel pénale relève - s'agissant de la gravité objective des faits reprochés - que A._ a poursuivi son action jusqu’à son terme, en ce sens qu’il a accompli un geste potentiellement meurtrier ; il aurait certes pu faire preuve d’acharnement en donnant d’autres coups, mais le seul qu’il a donné suffisait, en théorie. Ce n’est que par chance, pour quelques millimètres, qu’il n’a pas été mortel. S’il y a tentative, ce n’est donc non pas en raison d’une renonciation de l’auteur, mais parce que le résultat recherché ne s’est pas produit, par le fait du hasard. Cela justifie une réduction moins importante que s’il y avait un désistement volontaire. Dans l’appréciation de la gravité de cette tentative, il faut tenir compte aussi de la blessure infligée à la victime et de ses séquelles, soit une cicatrice de trois à quatre centimètres (PV aud. 6, R. 14, p. 7), une insensibilité partielle de la région du corps touchée, et des séquelles psychologiques. Il faut aussi observer qu’après avoir frappé B._, l'appelant a voulu s’en prendre à P._ également, mais en a été empêché. Sa faute objective doit ainsi être qualifiée de grave. Subjectivement, il convient de retenir à charge, comme les premiers juges l'ont fait, que le motif de cette agression est futile : même si l'appelant avait été injurié, de façon très grave selon ses repères culturels, cela ne saurait justifier un meurtre. La Cour de céans fait également siennes les considérations du tribunal correctionnel sur la lâcheté du comportement du prévenu qui attaque sa victime alors qu’elle lui tourne le dos, sur la sauvagerie de l’attaque, vu la taille du couteau et la profondeur de la plaie. Elle retiendra en outre que, puisque l'appelant avait déjà demandé des explications précédemment à d’autres collègues, il aurait pu le faire à nouveau ce jour-là avec B._, ce qui lui aurait certainement évité de passer à l’acte. Sur la base de l'expertise psychiatrique établie, il a été retenu que le prévenu présentait une diminution de sa responsabilité dans une proportion qualifiée de légère à moyenne (P. 59). Cette diminution de responsabilité permet théoriquement d'admettre que la faute, initialement qualifiée de grave, puisse en définitive être considérée comme moyenne à grave. A décharge, les premiers juges ont à juste titre tenu compte du jeune âge et de l’isolement socioculturel de l’auteur et du fait qu'il a certainement été blessé par les plaisanteries de ses collègues. La Cour prend également en compte une bonne collaboration avec la police, d'ailleurs relevée par les enquêteurs (P. 54 p. 3), puisque le prévenu n’a pas fait de difficulté pour reconnaître qu’il avait aussi l’intention de s’en prendre à P._ et qu’il l’aurait fait s’il n’avait pas été retenu (PV aud. 3, p. 5). S'agissant de l'état d'esprit de l'appelant après les faits, la Cour de céans retient les regrets exprimés tant durant la procédure qu'aux débats d'appel, qui semblent sincères et qui démontrent une certaine prise de conscience de la gravité de son geste par l'intéressé. 6.2 Au vu de l'ensemble de ces éléments, une réduction de la peine privative de liberté, passant de quatre ans à trois ans, se justifie au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. 7. L'appelant requiert l'octroi du sursis partiel. 7.1 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008, consid. 2.3; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008, consid. 3.2.1). Le critère des perspectives d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). 7.2 L'appelant remplit les conditions du sursis partiel. Ce dernier ayant démontré qu'il a les ressources intellectuelles pour évoluer de manière favorable, pris conscience de la gravité de ses actes et exprimé des regrets sincères, un pronostic favorable peut être posé. Le prévenu n'a en outre pas d'antécédent. Partant, la peine privative de liberté de trois ans doit être assortie du sursis partiel pour une part de dix-huit mois. La part de peine privative de liberté ferme sera dès lors fixée à dix-huit mois, sous déduction des 357 jours de détention subie avant jugement. 8. En définitive, l'appel de A._ est partiellement admis. Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est réformé en ce sens que la peine privative de liberté prononcée à son encontre est réduite à trois ans, peine assortie du sursis sur une part de dix-huit mois, la part de peine ferme étant limitée à dix-huit mois. Pour le surplus, le jugement de première instance est confirmé. 9. Il convient encore de relever que la détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. En outre, le maintien en détention de A._ doit être ordonné, compte tenu de sa situation personnelle, pour garantir l’exécution de la peine prononcée. 10. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité de défenseur d'office allouée à Me Jean-Marc Courvoisier, par 1’947 fr. 25, débours et TVA compris.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

03e8d294-cc24-4c13-9c38-4ba389af2566

En fait : A. Par jugement du 2 mai 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré O._ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a donné acte à C._ de ses réserves civiles à l’encontre d’O._ (II), a ordonné le maintien au dossier d’une copie des pièces à conviction inventoriées comme annexes à la pièce 106, séquestrées le 8 mars 2013, dont les originaux seront restitués à La Clinique R._ une fois le jugement définitif et exécutoire (III), et a dit que les frais de procédure, arrêtés à 3'436 fr., sont laissés à la charge de l’Etat (IV). B. Par annonce du 3 mai 2013, puis déclaration du 4 juin 2013, O._ a formé appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il lui est alloué une indemnité d’un montant à dire de justice pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et la réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. Par annonce du 6 mai 2013, puis déclaration du 17 mai 2013, le Ministère public a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’O._ est condamné pour violation de l’art. 191 CP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 75 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, à une amende de 1'200 fr. à titre de sanction immédiate, la peine privative de liberté de substitution étant de 12 jours, et à ce que les frais soient mis à sa charge. Le 8 mai 2013, C._ a également annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d’appel motivée du 10 juin 2013, elle a conclu, principalement, à sa réforme en ce sens qu’O._ est reconnu coupable d’infraction à l’art. 191 CP, qu’il est condamné à lui verser 10'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 1 er mai 2013 à titre de réparation morale, 18'068 fr. 55, plus intérêts à 5% dès le 1 er mai 2013 à titre de frais d’avocat pour la procédure de première instance, et 3'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 10 juin 2013 à titre de frais d’avocat pour la procédure d’appel, les frais étant au surplus mis à sa charge. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge. Par écriture du 20 juin 2013, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière relative à l’appel de C._, ni déclarer d’appel joint. Les autres parties n’ont pas procédé dans le délai imparti à cet effet. Par avis du 24 octobre 2013, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que l’acte d’accusation du 4 juin 2013 était complété par la qualification de l’art. 192 CP (actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 O._, ressortissant français, est né le [...] 1961 en Algérie. Il a grandi en France où il a été élevé par ses parents adoptifs et a suivi toute sa scolarité. A 18 ans, il a fait un CAP de mécanicien d’entretien. Par la suite, parallèlement à son activité de pompier volontaire, il a travaillé comme ambulancier après avoir effectué une formation en 1984. En 2003, il a obtenu son diplôme d’infirmer et a alors successivement travaillé dans différents hôpitaux en France et en Suisse, notamment une année en psychiatrie, une année en réadaptation, six mois en cardiologie, puis comme interim dans différents services. En 2009, il a effectué une formation en soins intensifs qu’il n’a toutefois pas achevée. Dès lors, il a fait des remplacements ponctuels à la Clinique [...] qui l’a ensuite engagé le 1 er octobre 2010 en tant qu’infirmier en psychiatrie au sein du service des dépendances. Ce poste ne correspondant pas à ses attentes, il a démissionné le 2 novembre 2010 avec effet au 10 novembre 2010. Son dernier jour de travail est intervenu le 5 novembre 2010. Par la suite, il a travaillé en qualité d’ambulancier à [...]. S’agissant de cet emploi, le prévenu a indiqué aux débats d’appel être en congé maladie depuis le mois de décembre 2012 et s’être fait licencier avec effet immédiat fin août 2013 en raison d’une faute grave qu’il aurait commise lors d’une intervention le 16 décembre 2012. Il a confirmé percevoir son salaire qui s’élève à 5'800 fr. brut. En revanche, il n’a pas su dire s’il allait toucher des indemnités journalières. Ses principales charges mensuelles se composent de 120 € de prime d’assurance-maladie, 500 € d’impôts et 1’000 € pour le crédit de son véhicule. Par ailleurs, il verse une montant de 1’000 € à son ex-compagne avec qui il a eu un fils né en 1985. Il n’a pas de dettes. Les casiers judiciaires suisse et français d’O._ sont vierges. 1.2 Née le [...] 1962, C._ est médecin. Elle a séjourné à différentes reprises à la Clinique [...]. En particulier, elle y a été hospitalisée sur une base volontaire du 3 novembre 2010 au 14 février 2011 en raison d’un état dépressif sévère et d’idées suicidaires. Durant les premiers jours de cette hospitalisation, elle a fait l’objet d’un suivi soutenu, le personnel soignant ayant reçu la directive d’aller toutes les heures dans sa chambre pour contrôler son état. 2. Le 5 novembre 2010, vers 19h30, à la Clinique [...],O._, alors infirmier au sein de cette institution, s’est rendu dans la chambre de C._, l’a embrassée sur la bouche et l’a touchée assez violemment sur les seins et les fesses, par-dessus les habits. Le 31 janvier 2011, C._ a déposé plainte.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]), les appels d’O._, de C._ et du Ministère public sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Tant le Ministère public que C._ font grief au premier juge d’avoir violé le droit dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, en ayant mis l’accusé au bénéfice du doute sur la base uniquement de l’analyse de ses qualités personnelles et professionnelles. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 En l’occurrence, le premier juge a considéré qu’il subsistait un doute important sur les faits reprochés au prévenu et, partant, sur sa culpabilité. Sur la base de différents témoignages, il a constaté qu’il n’avait jamais été reproché à ce dernier des actes déplacés dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il avait au contraire fait preuve de conscience professionnelle, de déontologie et d’éthique dans le traitement des patients. Selon ce magistrat, le dérapage reproché, incompatible avec ces valeurs, ne pouvait pas s’inscrire dans un tel contexte (jgt., p. 28). Procédant à sa propre appréciation, la Cour relève ce qui suit : 3.2.1 S’agissant de la crédibilité des déclarations de la partie plaignante : Il est tout d’abord relevé que cette dernière a spontanément livré sa version des faits au personnel soignant, notamment à son médecin, P._, et à sa thérapeute en addiction, B._ (PV aud. 4 li. 51 ss; PV aud. 5 li. 50 ss; jgt., p. 13 et 17). Ses déclarations ont été claires, déterminées et constantes depuis le début de l’enquête jusqu’aux débats d’appel, au cours desquels elle a tenu à s’adresser directement au prévenu pour lui exposer sa version des faits et lui exprimer sa souffrance. Par ailleurs, les thérapeutes prénommées ont déclaré que leur patiente ne leur avait jamais menti et qu’elles n’avaient aucune raison de mettre en doute sa crédibilité. De surcroît, elles ont précisé qu’elles n’avaient jamais eu le sentiment que l’intéressée pouvait manipuler, mentir, fabuler ou halluciner (PV aud. 4, li. 70-74; PV aud. 5 li. 69; jgt., p. 12). A cet égard, il sied de relever que ces deux thérapeutes suivaient déjà la plaignante avant son hospitalisation en novembre 2010. Pour sa part, l’appelante a expliqué qu’il lui avait fallu du temps avant de pouvoir déposer plainte, en raison de l’état dans lequel elle se trouvait après les événements (PV aud. 1, p. 2; jgt., p. 3). S’agissant de la question de savoir si C._ avait pu halluciner au moment des faits, il ressort du rapport d’observation d’entrée ainsi que des explications de la Dresse P._ qu’il n’y avait eu aucun épisode d’hallucination ou de confusion chez la plaignante durant son hospitalisation, ni de delirium tremens . L’absence d’état confusionnel a également été constaté par sa thérapeute en addiction (jgt., p. 13). Pour sa part, la plaignante s’est décrite comme « complètement dans les choux » (PV aud. 1, p. 2). S’agissant du mobile qui aurait pu animer l’intéressée, il est constaté, à l’instar du premier juge, qu’il n’existe aucun élément au dossier permettant d’étayer la thèse du complot avancée par le prévenu. En particulier, la réceptionniste et le cuisinier de la clinique ont déclaré ne pas avoir eu écho d’une éventuelle manipulation de la patiente par la hiérarchie pour l’inciter à déposer plainte (jgt., p. 9 et 11). Cela a également été confirmé par la psychiatre et la thérapeute de cette dernière (jgt., p. 13 et 16). Il sied également d’ajouter ce qui ressort du dossier médical de l’appelante et plus particulièrement de la lettre de sortie qui stipule ce qui suit (cf. p 2): « lors du séjour, Mme C._ dit avoir été touchée par un membre de l’équipe infirmière, elle arrive à en parler 3 jours après l’événement. Validant avec la patiente la capacité à avoir pu partager cet événement contrairement au passé, nous rappelons qu’elle a le droit de porter plainte et expliquer la situation. La hiérarchie est immédiatement informée de la situation. Suite à ces événements, l’état de la patiente s’aggrave avec l’apparition d’une sensation d’être constamment touchée, et un rejet de son corps. Suite aux entretiens et la présence rassurante de la famille, cette sensation s’estompe, son état s’améliore progressivement nous permettant d’effectuer un travail sur le corps, sur la colère ainsi que sur l’affirmation de soi. Mme C._ décide avec le soutien de sa famille de contacter la LAVI et de porter plainte ». Il convient encore d’ajouter que selon le dossier médical, notamment les fiches de transmissions médicales, la plaignante a demandé de changer de chambre en raison de « flash » le 10 novembre 2010. Les 6, 7 et 8 novembre 2010, elle a tenté de fuguer et a été retrouvée alors qu’elle allait en direction des rails de chemin de fer le 8 novembre 2010, soit le jour où elle a parlé des abus qu’elle a subis; le 18 novembre 2010, elle a une nouvelle fois essayé de fuguer, et expliqué qu’elle revivait les abus; le 22 novembre 2010, elle en a parlé à sa soeur, puis à son frère. Enfin, elle a été hospitalisée à deux reprises à l’approche des audiences de première instance en raison d’un état d’anxiété exacerbée (jgt., p. 3 et 15). En définitive, il résulte de ce qui précède que la plaignante, qui était certes « dans les choux », comme elle le dit elle-même, n’a pas été victime d’hallucinations. Elle n’avait par ailleurs aucun mobile pour accuser faussement le prévenu. Sa souffrance liée aux abus allégués est réelle. Enfin, les professionnels qui se sont occupés d’elle n’ont jamais douté de la véracité de ses paroles. Ceci est d’autant plus important que les deux thérapeutes, qui ont pris en charge la patiente lors de cette hospitalisation et qui la connaissaient précédemment, ont affirmé que celle-ci ne leur avait jamais menti. 3.2.2 S’agissant de la crédibilité des déclarations d’O._ : Le prévenu a, comme indiqué par le premier juge (jgt., p. 25), clamé son innocence de manière constante, contestant avoir commis les actes qui lui étaient reprochés, de sa première audition (PV aud. 2, p. 6; PV aud. 3, li. 63 et 79) jusqu’à la clôture des débats, avant laquelle il s’est encore exprimé dans ce sens, précisant qu’il pouvait regarder la plaignante dans les yeux (jgt., p. 25). Il en a été de même lors de l’audience d’appel. Par courrier du 22 novembre 2010 (P. 7), la clinique a informé l’intéressé des incidents qui s’étaient déroulés le 5 novembre 2010 en indiquant « une patiente s’est plainte de votre attitude envers elle, évoquant même des attouchements physiques que vous auriez eus à son égard ». Le prévenu a réagi en déposant plainte le 23 décembre 2010 (P. 21). Dans cette plainte, il a dénoncé les dysfonctionnements de l’établissement et notamment le fait qu’une patiente se faisait abuser par un autre patient, qu’il en avait parlé mais qu’on lui avait fait comprendre de se taire. Il a également expliqué que l’accusation d’attouchements le rendait fou, qu’il s’était rendu au rendez-vous prévu à la clinique le 20 décembre 2010, qu’on avait refusé de lui donner l’identité de la patiente en question et qu’on lui avait dit que cette dernière ne portait pas plainte mais qu’elle se réservait le droit de le faire. Il a enfin précisé qu’il voudrait prouver que les faits reprochés n’étaient pas fondés, qu’il n’avait rien à se reprocher, qu’il ne pouvait pas accepter de tel propos et, enfin, qu’il souhaitait que la justice prenne cette affaire à coeur et mette la vérité au jour. A la suite de cette plainte, une procédure pénale a été ouverte et suspendue, par décision du 13 juillet 2011, jusqu’à droit connu sur la présente procédure. Dans une lettre du 17 décembre 2010 adressée au médecin cantonal (P. 7), la clinique a indiqué, d’une part, que « très rapidement, nous avons pu constater chez cette personne [le prévenu] un problème comportemental au sein de l’équipe des soins malgré un accompagnement spécifique par le responsable de l’unité » et, d’autre part, que depuis le courrier informatif adressé à leur ancien employé, celui-ci était « menaçant envers l’équipe de direction et l’institution ». Il est également observé que dès son arrivée à la clinique, le prévenu, malgré le fait qu’il n’avait que peu d’expérience en psychiatrie, s’est posé en donneur de leçon, exposant que tout dysfonctionnait (cf. notamment sa plainte). En outre, il avait de la peine à suivre les directives de l’institution. En effet, la plaignante était interdite de tout contact avec l’extérieur. L’intéressé a toutefois affirmé « il est exact que j’ai laissé Mme C._ téléphoner à son mari, depuis le téléphone des infirmiers, mais rien n’a été fait en cachette » (PV aud 3, li. 41). Il savait donc que l’époux de celle-ci n’avait pas le droit de venir, mais a tout de même accepté de faire l’intermédiaire et que le mari vienne apporter des affaires à la clinique. Il a ainsi enfreint les règles posées par les médecins, mais ne semble pas s’en rendre compte. Il a par ailleurs mentionné spontanément avoir envoyé un sms à la plaignante, ne sachant plus si c’était à elle ou à un autre patient (PV aud. 2, p. 5), ce qui est surprenant de la part d’un infirmier en psychiatrie. S’agissant de l’erreur de prescription d’un médicament qui lui a valu une lettre de la direction, il a affirmé que cela « lui est retombé dessus » car on lui avait demandé de contresigner la prescription (PV aud. 2, p. 3). Or, s’il est exact que l’erreur venait du médecin, le prévenu a néanmoins signé le document « sans regarder, car on était entre pro » (PV aud. 2, p. 3). Pour cet épisode également, il ne semble pas se rendre compte qu’il a aussi commis une erreur. S’agissant de l’appréciation personnelle de l’intéressé, en se référant à deux témoignages, le jugement entrepris l’a décrit comme une personne respectueuse des patients et de son entourage (jgt., p. 25-26). Ses collègues, spécialement de sexe féminin, ont déclaré ne pas avoir constaté de gestes déplacés de sa part (jgt., p. 26). L’une d’entre elles a toutefois relevé que le prévenu avait un caractère de charmeur, mais qu’il n’y avait jamais eu de problèmes (jgt., p. 8). S’agissant de ses qualités professionnelles, les différents témoins entendus ont indiqué qu’O._ était une personne très consciencieuse, qu’ils n’avaient pas constaté de comportement inapproprié, que les patients n’avaient pas manifesté de mécontentement à son encontre, celui-ci ayant montré de l’empathie dans la plus part des situations (p. 27). Pourtant, l’appelant ne s’exprime pas avec le moindre respect ou la moindre empathie pour la plaignante. A titre d’exemple, il convient de se référer à l’audition de ce dernier devant la police, au cours de laquelle il a déclaré « je me souviens d’avoir dit au veilleur de nuit qu’elle était dérangée. Le dernier jour de travail, vers 20h00, elle m’a fait la bise sur la joue. Je n’ai pas apprécié ce geste car je déteste qu’on me le fasse. Je suis un peu maniaque. Cela s’est passé dans le couloir, dans un lieu commun de l’unité. Je lui avais tendu la main et elle m’a fait deux bises sur les joues. Je n’ai vraiment pas apprécié car elle m’avait fait chier toute la journée. Elle n’arrêtait pas de sortir » (PV aud. 2, p. 6) et « pour vous répondre, je ne sais pas pourquoi elle m’accuse à tort alors qu’elle disait m’apprécier. C’est peut-être mes collègues avec qui je ne m’entends pas qui l’ont influencée. En plus, vous pensez que j’aurais envie d’embrasser une personne qui pue de la bouche, le tabac, l’alcool et les benzo » (PV aud. 2, p. 7). Par ailleurs, s’agissant de l’épisode allégué par le prévenu au cours duquel la plaignante l’aurait touché contrairement à sa volonté et qui l’aurait gêné, ce dernier n’a pas indiqué qu’il aurait mis de la distance entre elle et lui. La réaction dégoûtée du prévenu est en outre surprenante s’agissant justement d’une personne dont le comportement a été décrit comme inadéquat par certaines collègues. A cet égard, la thérapeute en addiction a indiqué que « le contact passait difficilement avec ses collègues femmes car elles avaient constaté qu’il n’avait pas de limites, qu’il était de suite très proche, qu’il demandait de suite les emails ce qui nous dérangeait » (jgt., p. 13). Pour sa part, la Dresse P._ a précisé avoir « entendu des collègues lui parler de soucis concernant les femmes, des propos ou des blagues désagréables, qu’il était très proche, respectivement essayait de se rapprocher, ce qui dérangeait les collègues » (jgt., p. 16). Personne ne s’est toutefois plaint de gestes déplacés. Enfin, pour expliquer les accusations de la plaignante, le prévenu s’est posé en victime d’un complot, prétendant qu’on voulait lui faire payer son attitude vis-à-vis de la clinique. Toutefois, aucun élément au dossier n’a étayé sa position. Ainsi, le portrait très positif dressé par le premier juge au sujet d’O._ doit être nuancé. 3.2.3 En définitive, face à deux versions contradictoires, il convient de constater qu’aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute la version de la plaignante. En particulier, ses déclarations ont toujours été précises, claires et constantes. Par ailleurs, rien ne permet de soupçonner qu’elle puisse être victime d’hallucination ou de confusion, qu’elle ait pu inventer, mentir ou réinterpréter l’épisode des bises allégué par le prévenu. Sa souffrance ressort du dossier, étant précisé que le fait qu’elle ait déjà subi des abus dans son enfance n’est pas pertinent, dans la mesure où les situations sont différentes et qu’il s’agit de la première plainte qu’elle a déposée. Pour sa part, le prévenu a donné des explications fantaisistes, se disant victime d’un complot. Certains le décrivent comme parfait, d’autres comme une personne qui ne sait pas placer les distances de manière adéquate. Il est ressenti comme charmeur par certains mais comme lourd par d’autres. Il y a de surcroît une dichotomie entre la vision qu’il a de lui-même – quelqu’un de très respectueux, préoccupé par les intérêts des patients – et la manière dont il s’exprime lorsqu’il parle de la plaignante. Il ne fait preuve d’aucune remise en question, en particulier dans sa vie professionnelle (cf. notamment l’épisode de la mauvaise médication). Par ailleurs, ses réactions sont excessives. Enfin, son attitude de toute puissance coïncide avec celle d’une personne qui se permet des attitudes corporelles trop proches, voire des attouchements. Sur la base de ce qui précède, il convient de tenir compte de la version des faits de la plaignante dès lors qu’il n’existe pas de doute raisonnable sur les faits reprochés au prévenu. 4. 4.1.1 L’art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 c. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d’exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l’acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d’une contrainte exercée par l’auteur, mais pour d’autres causes. Selon la jurisprudence, l’incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d’un état mental gravement anormal, d’une sévère intoxication due à l’alcool ou à la drogue, ou encore d’entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l’inaptitude n’est que partielle – par exemple en raison d’un état d’ivresse – la victime n’est pas incapable de résistance (ATF 119 IV 230 c. 3a relatif à l’ancien art. 189 CP). Sur le plan subjectif, l’art. 191 CP exige que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, y compris qu’il ait eu conscience de l’incapacité de résistance de sa victime. Le dol éventuel est punissable. 4.1.2 Aux termes de l’art. 192 CP, celui qui, profitant d’un rapport de dépendance, aura déterminé une personne hospitalisée, internée, détenue, arrêtée ou prévenue, à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La personne est hospitalisée, si elle est pensionnaire notamment dans un hôpital ou une clinique psychiatrique. Peu importe qu’elle y séjourne sur une base volontaire ou non (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd, Berne 2010, n. 3 ad art. 192 CP). Il suffit que l’auteur profite du fait que la victime se trouve dans une situation qui ne lui permet pas facilement de se soustraire à son influence (ibid., n. 8; ATF 102 IV 250). Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait une fonction dirigeante; il suffit qu’il puisse concrètement exploiter la situation (ibid., n. 9). lI peut s’agir d’un infirmier (ibid., n. 10). Pour dire que l’auteur a profité de la situation, il faut pouvoir se convaincre que la victime a été influencée par la situation dans laquelle elle se trouvait et par la position qu’occupait l’auteur par rapport à elle (ibid., n. 11). L’infraction prévue par l’art. 192 CP est subsidiaire par rapport à l’art. 191 (ibid., n. 17). Sur la plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 4.2 En l’occurrence, la plaignante a déclaré qu’elle avait « culpabilisé de ne pas s’être défendue » au moment de l’agression (PV aud. 1, p. 2) et qu’elle était « restée complètement choquée, à ne pas savoir quoi faire » (jgt., p. 3). Elle n’était donc pas totalement incapable de discernement. Par conséquent, l’art. 191 CP, dont la jurisprudence exige une incapacité totale, ne saurait être appliqué. Cependant, la plaignante était hospitalisée à la clinique en raison d’un état dépressif sévère et le prévenu, en sa qualité d’infirmier, avait notamment la tâche de la surveiller. Aux moments des faits, celle-ci était « complètement dans les choux » et comptait sur le soutien du personnel soignant. Il lui était donc difficile de se soustraire à la volonté des personnes qui veillaient sur elle. Le prévenu a ainsi profité de ce rapport de dépendance pour commettre des actes d’ordre sexuel sur la plaignante. Enfin, il ne pouvait ignorer cette situation particulière, si bien qu’il a agi avec conscience et volonté. Par conséquent, tous les éléments constitutifs de l’art. 192 CP sont réalisés, de sorte qu’O._ doit être reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues. 5. Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu. 5.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 5.1.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain ( ATF 134 IV 1 c.. 4.2.2). 5.2 En l’espèce, la culpabilité d’C._est importante. Les faits qui lui sont reprochés sont graves. Les abus ont eu lieu dans le cadre d’une hospitalisation volontaire, alors que la plaignante se trouvait dans un état dépressif sévère, et ont été commis par un infirmier, dont le rôle était justement de lui venir en aide. Le prévenu n’a pas hésité à profiter de la situation de dépendance qui prévalait à ce moment. Par ailleurs, il n’a jamais présenté la moindre excuse à sa victime, ni manifesté de regrets. Son comportement en cours de procédure consistant à se positionner comme victime, notamment d’un complot, dénote une absence totale de prise de conscience et de remise en question. A décharge, il convient de tenir compte de la réputation professionnelle du prévenu qui reste bonne, même avec les nuances retenues ci-dessus. Au vu de ces éléments, la Cour de céans estime qu’une peine pécuniaire de nonante jours-amende sanctionne adéquatement les agissements d’O._, qui sont graves mais qui ont été rapides et isolés. Compte tenu du salaire que ce dernier réalisait encore à l’audience d’appel, soit 5'800 fr. brut, de ses charges financières, soit 144 fr. pour son assurance-maladie, 620 fr. pour les impôts et 1'200 fr. de pension alimentaire en faveur de son ex-femme et de son fils (cf. supra lettre C chiffre 1), ainsi que du minimum vital à hauteur de 1'100 fr., le montant du jour-amende sera arrêté à 50 francs. Contrairement à ce que requiert le Ministère public, il est renoncé à lui infliger une amende à titre de sanction immédiate. Enfin, en l'absence de pronostic défavorable, l’exécution de la peine prononcée doit être suspendue et le délai d’épreuve fixé au minimum légal de deux ans. 6. La partie plaignante réclame une réparation morale à hauteur de 10'000 fr., plus intérêts à 5 % dès le 1 er mai 2013. 6.1 En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269; ATF 118 II 410). S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 fr. et s'élevaient exceptionnellement à 20'000 fr. ( ATF 129 III 269 c. 2a). L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés encore (6P_1/2007 et 6S_12/2007 du 30 mars 2007). Entre 2003 et 2005, des victimes d’attouchements au niveau de la poitrine et des parties intimes ont perçu des indemnités pour tort moral de 1'000 fr. à 5'000 fr., voire 7'000 fr. pour des actes commis par un père sur sa fille (cf. Hütte, Ducksch et Gross, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, Vol. I, X/8, 2003-2005, nn. 1, 16 et 20). En particulier, s’agissant de patientes ayant été victimes d’actes d’ordre sexuel dans le cadre de leur thérapie ou hospitalisation, des montants de l’ordre de 1'500 fr. à 4'000 fr, voire 10'000 fr. dans un cas exceptionnel, leur ont été allouées à titre de réparation morale (cf. Hütte, Ducksch et Gross, op. cit., X/10, 1998-2000, nn. 6c et 21d; X/6, 2003-2005, nn. 3 et 11). 6.2 En l’occurrence, les faits imputés au prévenu sont graves et de nature à provoquer un traumatisme. La plaignante a été, et est encore, très perturbée par les abus qu’elle a subis de la part du prévenu. Toutefois, si ce n’est l’anxiété liée aux audiences et qui ont nécessité des hospitalisations, la persistance du traumatisme n’est attestée par aucune pièce au dossier, notamment par aucun certificat médical. Par ailleurs, il sied de constater un état maladif préexistant chez l’intéressée, dans la mesure où elle connaissait déjà d’importantes difficultés personnelles. Enfin, les agissements délictueux ont consisté en des gestes rapides et isolés. Par conséquent, le montant réclamé par l’appelante est trop élevé. Au vu des souffrances subies, il se justifie de lui allouer une réparation morale de 4'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1 er mai 2013. 7. La plaignante réclame des dépens pour la procédure de première instance à hauteur de 18’068 fr. 55, plus intérêts à 5 % dès le 1 er mai 2013. 7.1 Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Wehrenberg/Bernhard, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 6 ad art. 433 CPP; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, Zurich 2009 n. 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (Mizel/Rétomaz, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 8 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 433 CPP). 7.2 En l’espèce, en première instance, le conseil de la plaignante a produit des notes d’honoraires qui indiquent les opérations, mais pas le nombre d’heures effectuées ni le tarif horaire appliqué. Dans la mesure où les frais doivent être limités aux dépenses obligatoires, on ne saurait sans autre allouer ce montant. Il est en effet observé qu’il s’agit d’une affaire relevant du tribunal de police et qui ne présente pas de difficultés juridiques particulières, étant précisé que le seul problème juridique, à savoir celui de l’application subsidiaire de l’art. 192 CP, a été soulevé par la Cour de céans. En outre, il convient d’indemniser que les dépenses liées à la procédure d’appel et non d’autres opérations. Dans ces conditions, la somme réclamée paraît trop élevée. Tout bien considéré, c’est un montant de 8'000 fr. qui doit être octroyé à C._ à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP. Au surplus, des intérêts moratoires ne sauraient être alloués sur les dépens pénaux. 8. Enfin, les frais de procédure de première instance, par 3’436 fr., doivent être mis à la charge du prévenu condamné (art. 426 al. 1 CPP). 9. En définitive, les appels du Ministère public et de C._ sont admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Dans la mesure où la condamnation d’O._ a été prononcée, l’appel de ce dernier tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP doit être rejeté. 10. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués du seul émolument de jugement, par 2’680 fr., sont mis à la charge d’O._ (art. 428 al. 1 CPP), qui a conclu au rejet des appels du Ministère public et de la plaignante. Comme requis, un montant de 3'000 fr., à la charge du prénommé, est alloué à la plaignante à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure d’appel.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

04248b5a-cafb-4890-be9f-c5325880bfc1

En fait : A. Par jugement du 13 janvier 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a pris acte du retrait de plainte de C._ et libéré R._ des infractions de lésions corporelles simples, calomnie, diffamation et menaces (I), constaté qu’R._ s’est rendu coupable de dénonciation calomnieuse (II), l’a condamné, pour dénonciation calomnieuse à une peine pécuniaire de 30 jours amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans (III), a pris acte pour valoir jugement définitif et exécutoire de la convention passée entre C._ et R._ dont le contenu est le suivant : « I. R._ reconnaît avoir frappé C._ le 28 mai 2011 et retire les propos contenus dans les courriers qu’il a adressés le 29 juin 2011 notamment à [...], à la Commission fédérale des maisons de jeu, à la Direction générale du groupe [...] à Paris et au Président du Tribunal des Prud’hommes à Vevey et s’engage à ne pas réitérer auprès de qui que ce soit les accusations qui y étaient contenues. II. En cas de renseignements qui seraient sollicités auprès de C._ par un futur employeur d’R._, C._ s’engage à ne pas donner d’autres informations que celles contenues dans le certificat de travail du 5 juin 2011, dont copie est remise ce jour à C._. III. R._ se reconnaît débiteur de C._ d’un montant de 9'700 fr. (neuf mille sept cents francs) à titre de dépens et d’un montant de 300 fr. (trois cents francs) à titre d’indemnité pour tort moral. Il est précisé qu’R._ versera l’indemnité pour le tort moral à la Ligue suisse contre le cancer et qu’il transmettra copie du récépissé du versement à C._. R._ s’engage par ailleurs à informer immédiatement C._ de toute prise d’emploi ou changement d’emploi et à lui communiquer les coordonnées de son employeur. IV. C._ retire les plaintes déposées les 21 juillet et 11 octobre 2011 à l’encontre d’R._. » (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de deux CD-Rom des bandes vidéo du casino de [...] (fiche de pièce à conviction no 66, P. 10 et fiche de pièce à conviction no 84, P. 15) (V), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office d’R._ à 2'681 fr. 65, TVA et débous inclus (VI), a mis les frais de justice, par 4'731 fr. 65, comprenant l’indemnité due à son défenseur d’office, à la charge d’R._ (VII), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office Irène Wettstein ne sera exigé que si la situation financière d’R._ s’améliore notablement (VIII) et a dit qu’il n’y a pas lieu d’indemniser R._ au titre de l’art. 429 CPP (IX). B. R._ a annoncé faire appel de ce jugement le 22 janvier 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 17 février 2014, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances, principalement, à la modification du jugement en ce sens qu’il est libéré de toute charge et que les honoraires de son conseil pour les opérations de première et seconde instances sont mis à la charge de l’Etat et, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu R._, né en 1958, ressortissant français, est au bénéfice d’une formation dans le domaine de la restauration. Divorcé, il paie une pension alimentaire de 200 euros par mois en faveur de son fils. Il a travaillé durant plusieurs années comme croupier au Casino de Chamonix, dont il a été licencié pour faute grave après avoir agressé un employé qui travaillait à sa table de jeux. En janvier 2003, il a été engagé par le Casino [...] de [...] comme croupier confirmé, avant d’être promu « chef de partie junior ». Il a été licencié de cet emploi avec effet immédiat le 31 mai 2011 à la suite des faits relatés ci-dessous. Depuis lors, hormis quelques activités saisonnières dans la restauration, il est sans activité fixe. Il a perçu des allocations de chômage. Sa couverture maladie est prise en charge et il ne paie pas d’impôts. Il n’a ni dettes, ni économies. Son casier judiciaire mentionne une condamnation à une peine de 20 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une peine d’amende de 500 fr., prononcée le 8 mars 2007 par la Préfecture d’Aigle pour violation grave des règles de la circulation routière. 1.2 Dans la nuit du 28 au 29 mai 2011, une altercation verbale a éclaté entre le prévenu et son supérieur hiérarchique, C._. A la suite de cette altercation, celui-là a frappé celui-ci. Le casino était équipé de caméras de vidéosurveillance; en particulier, une caméra se trouvait dans la salle de jeu et une autre dans un couloir menant de la salle au vestiaire des employés. Un certificat médical établi le 30 mai 2011, produit par le lésé, atteste que ce dernier a subi une contusion hémi-thoracique et dorsale droite et une contusion fronto-temporale gauche, ces lésions étant compatibles avec une origine traumatique. Le 29 juin 2011, le prévenu a écrit à [...], directeur du Casino [...] de [...], pour mettre en cause le comportement de C._ envers les employés de l’établissement et même à l’égard de certains clients; il dénonçait en particulier l’usage du « rien ne va plus » à la table de jeux, qu’il tenait pour non-conforme aux règles de la Commission fédérale des maisons de jeux. Le prévenu a adressé le même courrier à l’autorité administrative en question, à la direction générale du [...], à Paris, et au Président du Tribunal de Prud’hommes, à Vevey. L’instruction n’a pas permis d’établir que quiconque, s’agissant en particulier de C._, aurait violé les règles de la Commission fédérale des maisons de jeux. Le 21 juillet 2011, C._ a déposé plainte contre le prévenu pour les faits précités. Sur réquisition du Ministère public, le plaignant a produit les enregistrements de la vidéosurveillance du 29 mai 2011, montrant notamment les deux protagonistes. Le 30 septembre 2011, le prévenu a déposé plainte contre C._ pour dénonciation calomnieuse et calomnie, subsidiairement diffamation. Le même jour, il a également déposé plainte contre [...], directeur du Casino [...] de [...], respectivement contre d’autres personnes à définir, pour calomnie, subsidiairement diffamation. Entendu par le Procureur le 11 octobre 2011, le prévenu a nié avoir frappé C._ et persisté à soutenir avoir été accusé à tort par ce dernier. Il a maintenu ses plaintes pénales. Confronté à l’enregistrement de la vidéo de surveillance du casino, le prévenu a, à l’issue d’une suspension de son audition, maintenu ne pas avoir frappé le plaignant C._. Il a admis qu’isl s’étaient bousculés. Le 28 novembre 2011, le prévenu a admis les faits et retiré ses deux plaintes pénales, ajoutant avoir pris cette décision après avoir vu la vidéo. Le 16 mars 2012, le prévenu a contesté l’usage de l’enregistrement vidéo, tenu pour un moyen de preuve illégal; par identité de moyen, il a fait valoir que ses aveux ne pouvaient être retenus, dès lors qu’ils n’auraient été passés qu’après qu’il eut été confronté au moyen de preuve contesté par ailleurs.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. L’appelant soutient d’abord que sa condamnation pour dénonciation calomnieuse repose sur un moyen de preuve illicite, soit une vidéo prise en violation de nombreuses dispositions légales, que ce moyen est par conséquent inexploitable sur le plan procédural et que les aveux qui en ont découlé le sont dès lors également. Il explique que ses aveux auraient été impossibles à recueillir sans la vidéo litigieuse et que le fait qu’il les ait réitérés ne permet nullement de briser la chaîne causale entre le visionnage de la vidéo, ses premiers aveux, ceux qui en ont découlé et ceux qui ont été finalement formalisés dans le texte de la convention passée lors de l’audience de jugement. 2.1 Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l’al. 2, il n’est pas exploitable lorsqu’il n’aurait pas pu être recueilli sans l’administration de la première preuve (al. 4). Tel n'est pas le cas lorsque la seconde preuve aurait aussi pu être obtenue sans la première preuve illicite, avec une grande vraisemblance, compte tenu d'un déroulement hypothétique des investigations. Les circonstances concrètes sont déterminantes. La simple possibilité théorique d'obtenir la preuve de manière licite ne suffit pas (ATF 138 IV 169 c. 3.3.3 p. 173). A titre d’exemple est exploitable la déposition d’un témoin trouvé grâce à une déposition du prévenu, déposition qui n’est pourtant pas exploitable elle-même parce que l’autorité pénale a omis de signifier ses droits au prévenu; en effet ce témoin aurait pu être trouvé même en l’absence de la déposition inexploitable du prévenu qui devra, elle, être retranchée. A l’inverse, un rapport d’expertise fondé sur des déclarations inexploitables du prévenu est, lui aussi, inexploitable car sans les premières dépositions de l’intéressé, le rapport d’expertise n’aurait pu être réalisé (FF 2006 p. 1163). 2.2 La question de savoir si la vidéo litigieuse constitue un moyen de preuve illicite car violant notamment les art. 328b CP et 26 al. 1 OLT3 peut rester ouverte, dès lors que l’appelant a finalement admis avoir frappé C._. On ne saurait suivre le raisonnement de l’intéressé lorsqu’il affirme qu’il aurait été placé dans une situation inextricable suite au visionnage de la vidéo et qu’il serait passé aux aveux car choqué d’avoir été filmé à son insu sur son lieu de travail et placé sous le joug d’une pression manifeste. En effet, d’une part, il était assisté lors de ses auditions en cours d’instruction. D’autre part, il n’a pas avoué immédiatement. En effet, confronté le 11 octobre 2011 à la vidéo, l’appelant a maintenu, après une suspension de son audition devant le Ministère public, sa version des faits selon laquelle il n’aurait pas frappé le plaignant, parlant alors uniquement d’une bousculade. Ce n’est finalement que trois mois plus tard qu’il a reconnu avoir donné des coups après avoir été bousculé et qu’il a retiré la plainte déposée contre C._. Ainsi, à l’époque des premiers aveux, l’appelant avait déjà connaissance de la problématique de l’éventuelle illicéité de la vidéo, dès lors qu’il a été assisté d’un conseil d’office dès le début de la procédure et ce y compris lors du visionnement de l’enregistrement. Enfin, lors des débats de première instance, l’appelant a passé une convention avec le plaignant dans laquelle il a expressément reconnu l’avoir frappé. Cet engagement a été passé sans aucune pression, indépendamment d’une éventuelle illicéité de l’enregistrement vidéo et pour obtenir un retrait de plaintes et ainsi, pour l’appelant, une libération de plusieurs infractions. Sur le vu de ce qui précède, on doit admettre, d’une part, que les aveux n’ont pas été provoqués par le visionnement de la vidéo litigieuse et, d’autre part, que ces aveux auraient finalement aussi être obtenus, sans la preuve précitée, avec une très grande vraisemblance, au regard notamment des avantages obtenus par l’appelant par les retraits de plaintes de C._ moyennant notamment reconnaissance des faits. 3. Invoquant une violation de l’art. 426 CPP, l’appelant soutient ensuite qu’une partie des frais judiciaires et des honoraires de son défenseur devrait être laissée à la charge de l’Etat, étant donné l’abandon partiel des poursuites pénales à son encontre. 3.1 L'art. 423 CPP prévoit que les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, sauf disposition contraire. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Un retrait de plainte s'apparente d'un point de vue procédural à un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP; Grädel/Heiniger in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 13 ad art. 319 CPP; Riedo in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 e éd., 2007, n. 24 ad art. 33 CP). En ce sens, l'art. 426 al. 2 CPP est susceptible de s'appliquer en cas de retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte. Un prévenu libéré ne peut être condamné au paiement des frais d'enquête que si, par un comportement juridiquement critiquable, il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou en a compliqué l'instruction. La condamnation aux frais d'un prévenu ou d'un accusé libéré ne résulte pas d'une responsabilité pour une faute pénale, mais d'une responsabilité proche du droit civil, née d'un comportement fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH de mettre les frais à la charge d'un prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une règle de comportement qui peut découler de l'ordre juridique suisse dans son ensemble et a provoqué ainsi l'ouverture d'une enquête pénale ou compliqué celle-ci (ATF 116 Ia 162 c. 2d p. 171 et c. 2e p. 175). Le juge doit fonder son prononcé sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 c. 2a in fine p. 374). La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais viole en revanche la présomption d'innocence lorsqu'elle laisse entendre directement ou indirectement que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ou qu'il aurait commis une faute pénale (TF 1B_21/2012 du 27 mars 2012 c. 2.1; TF 1B_12/2012 du 20 février 2012 c. 2 et les références citées). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 c. 1b p. 334; ATF 116 Ia 162 c. 2c p. 169). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 c. 1b p. 334; ATF 116 Ia 162 c. 2d p. 171). L'acte répréhensible ne doit pas nécessairement être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 c. 4a p. 163 s.). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu, violant clairement des prescriptions écrites cantonales, était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale. Enfin, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 c. 2c p. 171). 3.2 Le 29 mai 2011, l’appelant a frappé son supérieur C._, motif pour lequel il a été licencié avec effet immédiat le surlendemain. Ensuite de ce licenciement, le prévenu a, le 29 juin 2011, adressé un courrier au directeur du Casino [...], alors employeur des deux parties, à la Commission fédérale des maisons de jeux, à la direction générale du Groupe [...] et au Président du Tribunal de Prud’hommes, par lequel il mettait en cause la façon de travailler de C._ et l’accusait, sans que l’instruction n’ait permis de l’établir, d’avoir violé les règles de la Commission fédérale des maisons de jeux sur le « rien ne va plus ». Le 30 septembre 2011, alors même qu’il avait réellement frappé C._, l’appelant a déposé plainte contre ce dernier en prétendant que celui-ci avait, de manière injustifiée et mensongère, déposé plainte contre lui en indiquant faussement avoir été frappé. Le même jour, il a également déposé plainte contre [...], au motif que celui-ci aurait porté atteinte à son honneur en indiquant faussement qu’il aurait agressé C._. En raison des comportements rappelés ci-dessus, l’appelant a violé des dispositions de droit privé, de sorte que ses actes sont civilement illicites (cf. les art. 28 CC et 41 CO). En effet, il est indéniable que de frapper une personne constitue un acte illicite au sens de l’art. 41 CO. Pour le surplus, l’appelant a propagé des allégations mensongères et attentatoires à l’honneur au préjudice de deux de ses supérieurs en leur reprochant un comportement dolosif dans les relations professionnelles, étant précisé que la protection de l’honneur est plus étendue en droit civil qu’en droit pénal (cf. ATF 122 IV 311; ATF 121 IV 76; ATF 111 II 209). Dans ces conditions, la condamnation de l’appelant aux frais de première instance et le refus de toute indemnisation en application de l’art. 429 CPP ne violent pas le droit fédéral. 5. L’appel doit dès lors être rejeté. Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). L'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu doit être fixée en tenant compte d'une durée d'activité utile de quatre heures d’avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., et de dix heures d’avocat stagiaire, au tarif horaire de 110 fr., y compris la durée de l’audience d’appel, plus une unité de débours à 120 fr. au titre de frais de vacation et 50 fr. d’autres débours, TVA en sus (art. 135 al. 1 CPP), à 2'149 fr. 20. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

042afa38-7cf1-416d-9042-77c36130c203

En fait : A. Par jugement du 7 août 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné O._ pour vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, à la peine privative de liberté de 3 1⁄2 ans, sous déduction de 165 jours de détention avant jugement (I), a ordonné la détention de O._ pour motifs de sûreté (II), a condamné P._ pour vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à la peine privative de liberté de 3 1⁄2 ans, sous déduction de 165 jours de détention avant jugement (III), a ordonné la détention de P._ pour motifs de sûreté (IV), a condamné Q._ pour vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, à la peine privative de liberté de 2 ans, dont 18 mois assortis d'un sursis de 3 ans, sous déduction de 165 jours de détention avant jugement (V), a ordonné la détention de Q._ pour motifs de sûreté (VI), a dit que O._, P._ et Q._ sont débiteurs, solidairement entre eux, de N._ par 9'182 fr. 25, B._ par 3'900 fr., K._ par 5'000 fr., C._ par 3'970 francs, X._ par 10'052 fr. 17, F._ par 2'300 fr., R._ par 2'600 fr. et W._ par 3'830 fr. 80 (VII), a ordonné la confiscation des objets et valeurs séquestrés (VIII), a mis les frais de la cause par 17'283 fr. 40 à la charge de O._, par 18'591 fr. 90 à la charge de P._, par 16'749 fr. 80 à la charge de Q._ (IX) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie aux défenseurs d'office ne sera exigé que si la situation financière des condamnés s'améliore (X). B. Le 8 août 2012, P._ et O._ ont annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 3 septembre 2012, P._ a conclu à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, sous déduction de la détention avant jugement, et assortie du sursis partiel. Par déclaration d'appel motivée du 3 septembre 2012, O._, agissant seul, a conclu principalement à la modification du chiffre I du jugement entrepris, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté d'un an et demi, sous déduction de la détention avant jugement, et subsidiairement, à l'annulation de ce chiffre I et au renvoi de la cause à la Cour de céans pour nouveau jugement. Il a requis en outre des mesures d'instruction tendant à l'audition en qualité de témoin de sa sœur et de sa mère, ainsi qu'à la production de son casier judiciaire roumain. Par lettre du même jour, Me François Gillard, qui a assisté O._ en première instance, s'est référé à la déclaration précitée, et a demandé s'il devait être relevé de son mandat d'office, compte tenu de sa qualité d'assesseur à la Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal. Par courriers du 5 septembre 2012, la présidente de céans a relevé Me Gillard de son mandat en application du texte clair de l'art. 19 al. 2 LOJ (loi d'organisation judiciaire, RSV 173.01) et nommé Me David Métille défenseur d'office de O._. Un nouveau délai de vingt jours lui a été imparti pour déposer une déclaration d'appel. Par déclaration d'appel motivée du 24 septembre 2012, Me Métille a notamment conclu, en se référant intégralement au contenu de la déclaration d'appel du 3 septembre 2012 de son client, à l'annulation du jugement entrepris, à la condamnation du prévenu à une peine privative de liberté sensiblement inférieure à celle fixée en première instance et assortie du sursis total, ou à tout le moins partiel, et à la mise à la charge de l'Etat des frais et dépens. Par lettre du 1 er octobre 2012, le Ministère public a déclaré s'en remettre à justice s'agissant de la recevabilité des appels et ne pas déposer d'appel joint. Par avis du 10 décembre 2012, la Présidente de céans a rejeté les réquisitions de preuves de O._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 6 septembre 1986 à [...] en Roumanie, aîné d'une fratrie de quatre enfants, P._ a grandi dans son pays d'origine et été scolarisé jusqu'au baccalauréat, examen qu'il n'a toutefois pas effectué. Il a appris sur le tas le métier de mécanicien sur automobiles et exercé cette profession en Roumanie. P._ est marié et père de trois enfants. Il est également l'amant de la coprévenue Q._, avec laquelle il a quitté son pays pour se rendre en France. Le casier judiciaire suisse de P._ fait mention d'une condamnation le 10 janvier 2005 par le Juge d'instruction de l'Oberland bernois à sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour vol. Son casier judiciaire français indique les condamnations suivantes: - le 11 septembre 2002, Tribunal pour enfants de Paris, admonestation pour vol en réunion, - le 14 novembre 2003, Tribunal pour enfants de Bobigny, quatre mois d'emprisonnement pour vol en réunion, - le 2 novembre 2004, Tribunal correctionnel de Paris, quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour vol aggravé et, - le 6 juillet 2011, Tribunal correctionnel de Nanterre, deux mois d'emprisonnement pour vol en réunion et entrée ou séjour irrégulier. Quant aux casiers judiciaires allemand et autrichien, ils sont vierges. Selon les renseignements fournis par Interpol, P._ est connu en Allemagne pour violation de la loi sur l'immigration, en Hollande pour vols et pickpocket, ainsi qu'en Italie, pays où il a été incarcéré pendant un an, pour vols, violation de la loi sur l'immigration, fausses déclarations, vols en bande et par métier, fraude à la carte de crédit (P. 72, p. 6). Pour les besoins de l'enquête, P._ est détenu depuis le 25 janvier 2012 à la Prison du Bois-Mermet. 2. Né le 1 er mai 1981 à [...] en Roumanie, fils unique, O._ a grandi au sein de sa famille en Roumanie. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a accompli un apprentissage de mécanicien et exercé sa profession dans différentes villes roumaines. Au moment du départ de son pays d'origine, il réalisait, selon ses dires, un salaire mensuel d'environ 250 euros. Les casiers judiciaires suisse, français, allemand, autrichien et roumain de O._ sont vierges. A l'audience d'appel du 8 janvier 2013, il a déclaré avoir été condamné en Angleterre, à une date inconnue, une première fois à une peine avec sursis pour vols et skimming, puis une deuxième fois à une peine de détention de six mois, dont il a purgé trois mois. Il a également été condamné en Hollande, en 2007/2008, à une peine privative de liberté de 48 mois, dont il a purgé 22 mois. L'Office fédéral de la justice a accordé l'extradition de O._ aux Pays-Bas par décision du 28 septembre 2012 (P. 194). Selon les informations fournies par Interpol, O._ est connu en France pour skimming, en Irlande pour vols, en Allemagne pour vols de cartes de crédit ainsi qu'en Roumanie pour fraude à la carte de crédit et infraction dans le domaine des stupéfiants (P. 72, p. 6). Pour les besoins de l'enquête, O._ est détenu depuis le 25 janvier 2012 à la Prison de La Croisée. 3. 3.1 Le 23 janvier 2012, P._, O._ et Q._ ont pris l'avion de Bucarest à Lyon pour gagner aussitôt Annemasse, où ils ont acquis le 24 janvier 2012, une Ford Fiesta, immatriculée au nom de Q._. Très rapidement, ils se sont trouvés désargentés et ont décidé de commettre des infractions contre le patrimoine. Dès le 25 janvier 2012, ils ont ainsi opéré une série de vols en Suisse romande et alémanique selon un mode opératoire sophistiqué. Les prévenus se rendaient ensemble à proximité d'un bancomat et repéraient leur victime, de préférence âgée. Alors que Q._ faisait le guet, les deux autres comparses agissaient. L'un d'eux se tenait à proximité de l'utilisateur du bancomat et observait attentivement la victime afin de mémoriser le code d'utilisation de la carte bancaire. Au terme de l'opération alors que la victime s'apprêtait à reprendre sa carte, l'autre prévenu jetait un billet de banque au sol et informait sa victime qu'elle venait de le perdre. Au moment où celle-ci se baissait pour récupérer le billet, celui qui avait observé le code se saisissait rapidement de la carte ou la remplaçait par une autre carte. Peu de temps après, les auteurs effectuaient un ou plusieurs retraits, parfois alors même que la victime se trouvait encore sur place. A certaines occasions, lorsqu'ils ne parvenaient pas à voler la carte directement au bancomat, ils dérobaient le porte-monnaie des victimes. La subtilisation de la carte et les retraits étaient effectués par P._ ou O._ selon les circonstances, chacun d'eux jouant indifféremment le rôle d'auteur. Quant à Q._, elle n'a pas eu de rôle actif dans le dépouillement des victimes, mais veillait au bon déroulement des opérations et sa présence contribuait à donner l'image rassurante d'un couple. Le butin gagné était ensuite partagé entre les trois acteurs. Les prévenus ont agi de cette façon selon les circonstances suivantes: - les 9 et 10 février 2012, au bancomat de l' [...] à Montreux et Genève, au préjudice de N._. Ils ont opérés cinq retraits pour un montant total de 9'182 fr. 25. N._ a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour ce montant (P. 87 et 153); - le 11 février 2012, au bancomat de l' [...] à Vevey, au préjudice de B._. Ils ont retiré un montant de 3'900 francs. B._ a déposé plainte et s'est constitué partie civile pour ce montant (P. 89 et 155); - les 11 et 12 février 2012, au bancomat de l' [...] à Montreux et Genève, au préjudice de T._. Ils ont procédé à quatre retraits pour un montant total de 6'570 francs. T._ a déposé plainte sans prendre de conclusions civiles (P. 90); - les 18 et 19 février 2012, au bancomat de l' [...] à Montreux et Genève, ainsi que le 20 février 2012 au bancomat du [...] à Montreux, au préjudice de G._. Ils ont retiré un montant total de 8'628 francs. G._ a déposé plainte mais a renoncé à ses prétentions civiles (P. 91 et 146); - le 18 février 2012, au bancomat de l' [...] à Montreux, au préjudice de J._. En un seul retrait, ils ont obtenu un montant de 3'300 francs. J._ a déposé plainte sans prendre de conclusions civiles (P. 92); - le 18 février 2012, au bancomat de l' [...] à Vevey, au préjudice de K._. Les prévenus ont opéré un retrait de 5'000 francs. K._ a déposé plainte et s'est constitué partie civile pour ce montant (P. 93 et 148); - le 24 février 2012, au bancomat de la Banque [...] à Yverdon-les-Bains, au préjudice de C._. Un seul retrait a été effectué à hauteur de 3'970 francs. C._ a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour ce montant (P. 94 et 147); - le 28 janvier 2012, dans la rue et au bancomat de l' [...] à Bienne, au préjudice de [...]. Ils ont effectué un seul retrait à hauteur de 600 francs. [...] n'a ni déposé plainte ni émis de prétentions civiles (P. 99 et dossier joint E); - le 28 janvier 2012, aux bancomats de l' [...], du [...] et de la Banque [...] à Berne, ainsi que le 29 janvier 2012, au bancomat de la [...] à Gaillard, au préjudice de X._. En plusieurs retraits, ils ont obtenu un montant total de 10'102 fr. 17. X._ a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour un montant de 10'052 fr. 17 (P. 100 et 166/1, dossier joint E,); - le 14 février 2012, aux bancomats de la banque [...] et de la [...] Banque à Berne, au préjudice de F._. Ils ont opéré plusieurs retraits pour un montant total de 2'300 francs. F._ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile pour ce montant (P. 101 et 154, dossier joint C); - le 14 février 2012, au bancomat de l' [...] à Berne, au préjudice de D._. En quatre retraits, ils ont obtenu un montant de 1'600 francs. D._ a maintenu sa plainte mais renoncé à prendre des conclusions civiles (P. 101 et 150, dossier joint E); - le 22 février 2012, au bancomat de l' [...] à Bienne, au préjudice de R._. Les prévenus ont retiré un montant de 2'600 francs. R._ a maintenu sa plainte et pris des conclusions civiles pour ce montant (P. 103 et 149, dossier joint E); - le 24 février 2012, aux bancomats de l' [...] à Berne, de la [...] à Annemasse et de la Banque [...] à Chêne-Bourg, au préjudice de I._. En quatre retraits, les auteurs ont obtenu un montant total de 8'090 fr. 55. I._ a uniquement déposé plainte sans prendre de conclusions civiles (P. 104 et dossier joint C); - le 24 février 2012, au bancomat de la Banque [...] à Berne, puis le lendemain aux bancomats de la Banque [...], de la Banque [...] et de la [...] à Berne, Chêne-Bourg et en France, au préjudice de W._. Ils ont opéré plusieurs retraits pour un montant total de 3'830 fr. 80. W._ a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour cette somme (P. 105 et P. 151, dossier joint D); - le 24 février 2012, au bancomat de la banque [...] à Berne, au préjudice de V._. Le retrait a échoué. V._ a déposé plainte (P. 106 et dossier joint C, P. 156). Au total, c'est une somme de 69'673 fr. 77 que les prévenus ont soustrait à leurs victimes. Tous les vols ont été admis. 3.2 Entre le 25 janvier 2012 et la date de son arrestation, P._ a consommé quelques boulettes de cocaïne achetées à Genève. D. À l'audience du 8 janvier 2013, les prévenus ont confirmé leurs conclusions et l'intégralité de leurs déclarations faites à l'audience de première instance. O._ a exposé ses antécédents judiciaires en Hollande et en Angleterre.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de P._ est recevable. Il en va de même de l'appel de O._, étant précisé qu'il sera tenu compte de ses deux déclarations d'appel au vu des circonstances dans lesquelles elles ont été déposées et du fait que seule la peine est contestée. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. Appel de P._ 3.1 P._ invoque une constatation incomplète et erronée des faits au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP. Il reproche aux premiers de ne pas avoir constaté certains faits indispensables à la fixation de sa peine. La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.1 L'appelant soutient que O._ endossait le rôle de chef de la bande, fait qui n'a pas été retenu en première instance, quand bien même il a été plaidé par le Procureur. Aucun élément au dossier ne permet d'affirmer que O._ était bien le chef. Il ressort clairement des faits établis par les caméras de surveillance que les rôles des deux protagonistes étaient interchangeables. Par ailleurs, aucun des prévenus n'a fait état d'une quelconque structure hiérarchique au sein de leur bande. Ainsi, O._ a lui-même déclaré que les rôles n'étaient pas définis (PV d'aud. 22, li. 58). Selon les déclarations de P._, c'était en fonction de leur positionnement que l'un ou l'autre mémorisait les codes ou volait la carte (PV d'aud. 18, R. 8). Ils agissaient ainsi à tour de rôle (PV d'aud. 10, R. 8 et 15, R. 12). Le fait qu'il ait déclaré que c'était O._ qu'il l'a instruit sur le procédé (PV d'aud. 1, R. 13) et que c'est également ce dernier qui lui a expliqué comment faire pour voler une carte (PV d'aud. 6, Ii. 47 sv) n'est pas encore propre à établir qu'il exécutait ses instructions. En outre, Q._, qui était la compagne de P._ et avait un intérêt légitime à le disculper, n'a jamais fait mention d'un lien de subordination entre ces deux auteurs. Elle a ainsi d'abord déclaré qu'elle ne savait pas qui était l'instigateur des vols, mais que ce n'était pas elle (PV d'aud. 9, R. 24), puis affirmé que l'un des garçons a eu l'idée des vols et qu'ils en avaient discuté entre eux car ils n'avaient plus beaucoup d'argent (PV d'aud. 16, R. 10). Elle a également indiqué qu'ils se sont demandé comment faire (PV d'aud. 23, Ii. 71). En conséquence, même si O._ a ordonné à ses acolytes de se taire lors de leur arrestation comme l'a déclaré le Procureur en audience, aucun autre élément ne permet d'affirmer que P._ aurait eu un rôle subalterne. L'existence d'une hiérarchie, du moins suffisamment apparente, entre les deux comparses doit ainsi être niée. 3.1.2 P._ fait valoir le manque de professionnalisme avec lequel opérait la bande, ses membres ayant systématiquement agi à visages découverts. Il reproche aux premiers juges d'avoir occulté ce fait. Au contraire de ce que soutient la défense, le stratagème mis sur pied par les prévenus relève d'une grande dextérité. Le procédé, il est vrai moins sophistiqué que le skimming, exige à l'évidence une coordination et une préparation importante. Leurs victimes n'ont d'ailleurs pas compris ce qui leur arrivait. L'adresse des prévenus établit ainsi à elle seule leur professionnalisme. Le fait qu'ils se soient laissés filmer par les caméras de vidéosurveillance n'y change rien. Au demeurant, les prévenus étaient établis en France et ils ne se rendaient sur le territoire suisse que dans le cadre de leur tourisme criminel, sans intention d'y résider, de sorte qu'ils n'avaient pas à craindre d'être reconnus. 3.1.3 P._ soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte de sa très bonne collaboration tout au long de la procédure d'instruction et de première instance. Il ressort effectivement du rapport de police du 7 mai 2012 que l'appelant s'est montré très coopératif pendant toute la durée de l'enquête et qu'il a reconnu l'entier des délits qui lui étaient reprochés (P. 72, p 7). Quant aux premiers juges, ils ont également relevé que P._ s'est livré à des aveux complets et a mis en cause ses comparses (jgt., p. 11). Cet élément n'a toutefois pas été repris dans la motivation du jugement relative à la fixation de la peine. Il s'agira donc pour la cour de céans d'en tenir compte pour fixer la sanction à infliger à l'appelant. 3.1.4 P._ soutient que sa situation familiale, marié et père de trois enfants, n'a pas été prise en considération en première instance. Or, le jugement mentionne cet élément dans le cadre de son appréciation de la sanction (jgt., p. 17). 3.1.5 L'appelant reproche au Tribunal de première instance d'avoir omis d'indiquer et de prendre en compte son état de santé. S'agissant de ses problèmes d'addiction, rien au dossier n'indique que P._ serait toxicomane, sa consommation n'étant pas établie, si ce n'est pour quelques boulettes de cocaïne. En ce qui concerne l'hépatite B chronique dont il dit souffrir, le certificat médical produit aux débats de première instance (P. 171) n'atteste pas cette maladie. Le médecin conclut en effet à " une micro-calcification mesurant 3 mm de diamètre au niveau du dôme hépatique. Discret ralentissement du flux porte au niveau du tronc principal restant néanmoins hépatopète ". 3.1.6 Enfin, l'appelant fait valoir que seuls les extraits de casiers judiciaires peuvent et doivent être pris en compte à titre d'antécédents. Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4 août 2006 c. 2.3). Toute force probante ne saurait d'emblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constations ainsi transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 c. 3b). Il en également va de la sorte, selon le Tribunal fédéral, s'agissant notamment d'établir les antécédents pénaux d'un délinquant (TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011, TF 6B_26/2010 du 3 mai 2010 c. 1.2). A l'instar des premiers juges, il y a lieu de tenir compte des condamnations dont P._ a fait l'objet et attestées par des extraits de casiers judiciaires (cf. consid. C.1). En outre, au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus, il sied également de prendre en considération les renseignements figurant dans le rapport de police et qui lui ont au demeurant été soumis. Il ne s'agit toutefois pas d'antécédents à proprement parler, mais de faits qui renseignent sur sa personnalité et sa réputation. A ce propos, l'appelant a lui-même expliqué que "son métier est de voler dans les poches. Je suis pickpocket. Je ne fais pas les cartes bancaires" (PV d'aud. 15, R. 19). 3.2 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir violé l'art. 47 CP en lui infligeant une peine trop sévère. 3.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 127 IV 101 c. 2c; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.2.2 En l'espèce, P._ a été reconnu coupable de vol en bande et par métier, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métiers et de contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121), qualifications juridiques qui ne sont pas remises en cause. A charge, on relèvera que les infractions, qui sont en concours, sont objectivement graves. Les circonstances aggravantes du métier (art. 139 ch. 2 et 147 al. 2 CP) et celle de la bande (art. 139 ch. 3 CP) sont réalisées. Ces dispositions prévoient une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins, respectivement une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. La cour de céans retient par ailleurs que l'activité délictueuse a certes été de courte durée, mais très intense. En moins d'un mois, les prévenus ont agi à quinze reprises et obtenu un butin d'environ 70'000 francs. Par ailleurs, comme relevé ci-dessus (consid. 3.1.2), ils ont fait preuve de professionnalisme, le procédé exigeant une grande habileté. Il s'agit en outre de tourisme criminel, les prévenus ayant écumé une grande partie de la Suisse. De surcroît, le mobile est futile, l'argent soustrait ayant servi uniquement à assouvir leurs désirs (achat de vêtements, virées en discothèque et au casino, hôtels) et n'a pas été envoyé en Roumanie, notamment à leur famille. Enfin, il convient de rappeler que quand bien même il s'agit uniquement d'infractions contre le patrimoine, la manière d'agir des prévenus est odieuse. Ils ont délibérément choisi des personnes particulièrement vulnérables comme cibles et n'ont pas hésité à les dépouiller. Leurs agissements ont suscité l'insécurité et des tracas importants auprès de leurs victimes. Comme indiqué ci-dessus, il n'y a par ailleurs aucun lien hiérarchique entre P._ et O._, leur activité étant de même intensité. En outre, les antécédents de P._ sont lourds et il convient de retenir que c'est un criminel endurci. A décharge, il sied de prendre en considération la bonne collaboration de l'appelant avec les autorités d'investigation, collaboration qui a effectivement contribué à l'instruction. Cependant, la cour de céans ne la considère pas comme exceptionnelle, dès lors que le prévenu a surtout admis des faits qu'il ne pouvait nier. Quant aux regrets exprimés, notamment à l'audience de première instance, où il a déclaré que c'était immoral de dépouiller les tiers de leurs économies et qu'il regrettait énormément d'avoir agi de la sorte (jgt., p. 5), on notera qu'il n'a à ce jour rien remboursé aux lésés et que c'est plus le risque de la sanction pénale qui semble être à l'origine de ses regrets que la prise de conscience de la gravité de son comportement. Enfin, la cour de céans ne discerne pas en quoi sa situation de père de trois enfants devrait être prise en compte comme élément à décharge, dès lors qu'il était déjà père lors de la commission des infractions et que cela ne l'a pas empêché de partir à l'étranger et d'avoir une activité délictueuse, de surcroît avec sa maîtresse. En outre, ni ses problèmes de santé ni son addiction ne sont établis. 3.3 Compte tenu de ces éléments tous à charge, à l'exception de la bonne collaboration, la peine de trois ans et demi prononcée en première instance s'avère néanmoins trop sévère. Une peine privative de liberté de trois ans réprime adéquatement la faute de l'appelant, compte tenu des infractions commises, de sa culpabilité et de sa situation personnelle. Dans la mesure où le Tribunal correctionnel a omis d'infliger une amende à P._ pour la contravention à la LStup, le cour de céans renonce à prononcer une telle sanction. L'appel est ainsi bien fondé sur ce point. 3.4 Le prévenu invoque encore une violation du principe de célérité en raison du comportement des autorités de poursuites pénales bernoises. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention ( 2). Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu ( TF 6S.66/2005 du 14 avril 2005 c. 3.2 et les références citées). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (TF 1B_130/2011 du 12 avril 2011 c. 4.2 et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier ait été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires ( ATF 124 I 139 c. 2c). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours ( ATF 124 I 139 c. 2c; 119 IV 107 c. 1c. Le principe de célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire ( TF 6S.66/2005 c. 3.2 précité) En l'espèce, ce grief n'est manifestement pas réalisé. En effet, l'enquête s'est poursuivie sans désemparer et le fait que le procureur vaudois ait dû interpeller les autorités bernoises n'a pas ralenti la procédure au point que ce principe ait été violé et qu'une réduction de peine se justifierait. 4. Appel de O._ 4.1 O._ reproche au Tribunal correctionnel une constatation incomplète et erronée, voire arbitraire, des faits, s'agissant de ses antécédents pénaux et de ses circonstances personnelles. 4.1.1 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir tenu compte d'antécédents sur la base de simples renseignements fournis par Interpol et non de condamnations. Il fait valoir à cet égard qu'une simple implication présumée sans condamnation ne saurait être assimilée à l'existence d'antécédents pénaux au sens strict du terme (TF 6B_85/2008 du 26 novembre 2008 c. 4.2). A la suite de ses déclarations faites en audience d'appel, il convient de retenir que O._ a été condamné à trois reprises en Hollande ainsi qu'en Angleterre. Par ailleurs, quand bien même ses casiers judiciaires suisse, français, allemand et autrichien sont vierges, il est connu en Allemagne, en France, en Irlande ainsi qu'en Roumanie. Le fait qu'une bonne partie des polices européennes le recherche ne peut pas être uniquement le fruit du hasard et constitue un indice supplémentaire que O._ est ancré dans la criminalité depuis de longues années. 4.1.2 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir considéré que les regrets exprimés par écrit (P. 168) ainsi qu'en audience, n'ont été que de pure forme (jgt., p. 16). Le prévenu a prétendu dans un premier temps avoir agi sous la contrainte d'un chef voleur qui l'a battu et lui a dispensé une formation (jgt., p. 6), puis est finalement revenu sur ses déclarations lors de l'audience d'appel (jgt., p. 3). Cette attitude de déni et cette manière de se poser en victime démontrent une absence de scrupules et de prise de conscience. Ses regrets tardifs n'apparaissent pas sincères. 4.1.3 O._ argue par ailleurs que si sa collaboration n'a pas été bonne au début de l'enquête, elle l'a été par la suite. La cour de céans ne partage pas cet avis. Il a en effet continué à nier certains vols jusqu'à l'audience de jugement, puis après réflexion, a admis les cas de Bienne et Berne. Il a donc fallu qu'il soit confronté aux images de vidéosurveillance et aux aveux de ses comparses pour reconnaître sa participation. Tout au long de la procédure, il a fait preuve de mauvaise foi. A l'évidence, la collaboration de l'appelant n'a pas été bonne. 4.2 L'appelant fait valoir que le Tribunal correctionnel a abusé de son pouvoir d'appréciation en lui infligeant une peine manifestement excessive. A titre préliminaire, on précisera que les considérations juridiques faites ci-dessus pour P._ (cf. consid. 3.2.1) et celles relatives à l'activité délictuelle, son intensité ainsi que le type de criminalité (cf. consid. 3.2.2) valent également pour O._, si bien que l'on peut s'y référer. Les infractions commises par ce dernier sont ainsi objectivement graves. Comme indiqué ci-dessus, à charge, il convient de tenir compte de ses antécédents. La cour ne retient toutefois aucun élément à décharge, si ce n'est le fait que l'appelant s'est exprimé sur ses antécédents judiciaires étrangers à l'audience d'appel. Compte tenu de ce qui précède, la peine de trois ans et demi prononcée par le Tribunal correctionnel s'avère trop sévère et une peine de trois ans est adéquate pour sanctionner son comportement. 4.3 L'appelant soutient encore qu'il existe un décalage manifeste entre la peine infligée et la quotité usuelle des peines retenues dans ce type d'affaires. Il se réfère à titre d'exemple à deux arrêts du Tribunal fédéral, TF 6B_861/2009 du 18 février 2010 et TF 6B_126/2012 du 11 juin 2012. A cet égard, il sied de relever que l'appelant ne peut se prévaloir d'une inégalité de traitement en raison du verdict rendu dans d'autres affaires, chaque cas étant particulier. Notamment, la peine ne se mesure pas strictement au nombre de vols, qui est un critère parmi d'autres. 4.4 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101; cf. ATF 120 IV 136, c. 3a et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus ayant participé ensemble au complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202, c. 2b; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 c. 4; TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007, c. 4.2.2). A défaut de motifs pertinents, il ne faut pas créer un écart trop important entre deux coprévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux (cf. TF 6B_233/2011 du 7 juillet 2011, c. 2.2.1). En l'espèce, les deux comparses ont eu la même activité délictuelle, sans hiérarchie entre eux. Tous deux ont fait l'objet de précédentes condamnations. Quant bien même P._ a collaboré de manière satisfaisante, sa collaboration n'est pas exceptionnelle au point de justifier une différence de peine par rapport à son acolyte, compte tenu de ses antécédents plus lourds. Enfin, les regrets exprimés par les deux prévenus sont artificiels. Leur culpabilité est ainsi équivalente et aucune circonstance personnelle ne justifie le prononcé de peines différentes. Au surplus, on précisera que la quotité de ces peines est cohérente avec la sanction infligée à Q._. 5. Les appelants concluent à ce que leur peine soit assortie du sursis, du moins partiel. 5.1 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). En effet, le critère des perspectives d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 précité, c. 5.3.1). Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette notion de faute correspond à la culpabilité telle que définie à l’art. 47 al. 2 CP (ATF 134 IV 1 précité c. 4.2.3). 5.2 En l'espèce, on relèvera en premier lieu qu'au vu de la quotité de la peine infligée, un sursis complet est exclu. Ainsi, seul le sursis partiel peut être envisagé. S'agissant de P._, la cour de céans constate qu'il évolue dans la criminalité depuis plusieurs années. Malgré les condamnations dont il a fait l'objet, il a répété les actes délictueux qui relèvent tous du même registre d'infractions. Les peines infligées n'ont ainsi eu aucun effet dissuasif. On relève par ailleurs que sa réputation est mauvaise et le fait d'avoir une famille en Roumanie ne l'a aucunement empêché de commettre de nouvelles infractions. Ces éléments permettent de poser un pronostic défavorable quant à son comportement futur. Malgré une bonne collaboration et une prise de conscience relative, l'exécution d'une partie de la peine n'aura pas d'effet dissuasif sur l'appelant. Il convient donc de prononcer une peine ferme à son encontre. S'agissant de O._, la cour constate qu'il s'agit d'un délinquant aguerri qui a sévi dans plusieurs pays et dont les précédentes condamnations et détentions n'ont eu aucun effet correcteur. Son manque de collaboration, son attitude détestable ainsi que l'absence de scrupules et de réelle prise de conscience rendent le pronostic très défavorable. Il n'existe aucune perspective que l'appelant puisse être influencé de quelque manière par un sursis partiel, si bien que la peine doit être entièrement exécutée. Par conséquent, les appels s'avèrent mal fondés sur ce point. 6. En définitive, les appels sont partiellement admis, en ce sens que les peines privatives de liberté prononcée à l'encontre de P._ et O._ sont réduites à une durée de trois ans et ne sont pas assorties du sursis. Pour le surplus, le jugement de première instance est confirmé. 7. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l'émolument de 3'120 fr. et l'indemnité allouée au défenseur d'office de P._, par 3'052 fr. 10, TVA et débours compris, ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de O._, par 3'536 fr. 15, TVA et débours compris, doivent être mis par moitié à la charge de l'Etat. Le solde des frais est laissé à la charge des appelants et réparti comme il suit: à la charge de P._, un quart de l'émolument par 780 fr, ainsi que la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, et à la charge de O._, un quart de l'émolument par 780 fr., ainsi que la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office (art. 428 al. 1 CPP). Les appelants ne seront tenus de rembourser à l'Etat la moitié des indemnités en faveur de leurs conseils d’office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP) .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0431d495-a7c2-4ea3-af75-aba98a8e535a

En fait : A. Par jugement du 5 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que H._ s’est rendu coupable de crime contre la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) (I), l’a condamné une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement (II), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 7 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 20 fr. le jour et ordonné l’exécution de cette peine (III), a constaté que R._ s’est rendu coupable de crime et contravention à la LStup (IV), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (V), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et fixé à R._ un délai d’épreuve de 3 ans (VI), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende prévue sous chiffre V, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 jours (VII), a ordonné la confiscation et la destruction de l’ensemble des sachets, pilules et poudre séquestrés sous fiches [...] (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de toutes les espèces séquestrées sous fiches [...] (IX), a ordonné la restitution à H._, dès jugement définitif et exécutoire, des iPhones, du support de carte SIM et de l’ordinateur Macbook séquestrés sous fiche [...] (X), a mis une partie des frais de la cause, par 11'301 fr 45, y compris I’indemnité de son défenseur d’office Me Sandra Gerber, par 3'785 fr. 95, à la charge de H._, et, par 6'499 fr. 70, y compris l’indemnité de son défenseur d’office Me Yann Jaillet, par 3'806 fr. 35, à la charge de R._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre XI ci-dessus ne pourra être exigé de H._ que lorsque sa situation financière le permettra (XII). B. Le 6 juin 2014, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, a déposé une annonce d’appel contre ce jugement. Par déclaration motivée du 2 juillet 2014, il a conclu à la réforme des chiffres II et V en ce sens que H._ est condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement, et que R._ est condamné à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr. ; il a conclu à la confirmation pour le surplus du jugement et à la mise des frais à la charge des prévenus. Par déclaration d’appel joint du 24 juillet 2014, H._ a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et à la réforme du chiffre II en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement. Par annonce du 16 juin 2014, puis par déclaration du 30 juin suivant, R._ a formé appel contre ce jugement, concluant à la réforme du chiffre IX en ce sens que sur la somme séquestrée sous fiche [...], le montant de 5'220 fr. est dévolu à l’Etat pour couvrir partiellement les frais de justice. A l’audience d’appel du 21 octobre 2014, R._ a déclaré retirer son appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 H._ est né le [...] 1991. En raison de la toxicodépendance de ses parents, tous deux décédés d’une overdose (en juin et septembre 2001), il a été placé, avec ses jeunes frères et sœurs, dès l’âge de 9 ans auprès de la famille [...], à [...]. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de menuisier qu’il n’a pas terminé en raison de lacunes en dessin. Il a alors débuté un apprentissage de charpentier. Il se trouve actuellement en troisième année de cette formation qu’il devrait terminer en juillet 2015. Il donne entière satisfaction dans le cadre de son activité et ses résultats aux cours théoriques sont actuellement bons. Il a expliqué qu’il envisageait, au terme de cet apprentissage, de refaire une année de formation pour tenter d’obtenir un CFC de menuisier. Célibataire, il vit chez ses parents d’accueil. Il gagne un salaire mensuel net de 2'000 fr. pour son apprentissage. Il perçoit également une rente d’orphelin d’un montant de 1'300 fr., dont 1'000 fr. sont remis à ses parents adoptifs et dont 300 fr. restent sur un compte. Sur le revenu de son apprentissage, il paie ses factures d'assurance-maladie de 75 fr., de téléphone portable et de voiture, ainsi que ses habits et ses loisirs. Il verse en outre occasionnellement une somme à sa famille adoptive. Il n’a pas de dettes ni fortune. Enfin, il a une amie, [...], depuis 2010. Le casier judiciaire de H._ contient la condamnation suivante : - le 7 mars 2013, par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 750 fr., pour délit et contravention à la LStup, s’agissant en particulier d’un trafic d’ecstasy, ainsi que de speed. Pour les besoins de la cause, le prénommé a été détenu du 12 au 15 mai 2013, soit durant 3 jours. 1.2 R._ est né le [...] 1986. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a obtenu un CFC de mécanicien et a travaillé dans ce secteur d’activité durant quatre ans. Il est actuellement gérant auprès de [...] et donne entière satisfaction dans cette activité. Il réalise un revenu mensuel net de 4'569 fr. 40, versé 13 fois l’an. Le loyer de l’appartement qu’il partage avec son amie [...] est de 960 fr. par mois, charges comprises. Ses primes d’assurance-maladie sont de 286 fr. 35 par mois. II n’a ni fortune ni dettes ; le leasing de son automobile est de 610 fr. par mois. Son amie contribue aux frais courants du couple à raison d’un montant mensuel de 250 fr. puisqu’elle est actuellement en apprentissage et qu’elle exerce en parallèle une activité accessoire. Le casier judiciaire de R._ est vierge. Pour les besoins de la cause, le prénommé a été détenu du 12 au 14 mai 2013, soit durant 2 jours. 2. Entre juillet 2012 et mai 2013, agissant de manière systématique et répétée dans le but d’obtenir de l’argent facile destiné à soutenir leur train de vie, H._ et R._ se sont adonnés en quelques mois à un très important trafic d’ecstasy, susceptible de mettre en danger la santé d’un grand nombre de personnes. H._ a commandé de grosses quantités de ce stupéfiant auprès de fournisseurs français, obtenant des prix de gros. Il était d’ailleurs connu dans le milieu comme étant susceptible de fournir un grand nombre de pilules d’ecstasy. Il a partagé les quantités obtenues à prix coûtant avec R._. Chacun revendait ensuite sa part auprès de ses propres clients. 2.1 Ainsi, à Genève, entre juillet et octobre 2012, H._ a acquis 1'000 pilules d’ecstasy auprès d’un fournisseur lyonnais. Durant cette période, il a vendu 500 de ces pilules auprès de consommateurs lors de soirées et a remis 500 pilules à R._ à prix coûtant. Ce dernier en a conservé une centaine pour sa consommation personnelle et a revendu 200 pilules environ à S._, par quantités de 20 la première fois, puis de 50 pilules, et le solde, soit 200 pilules environ, à divers consommateurs lors de soirées. 2.2 A Genève, en octobre 2012, H._ a de nouveau acquis 1'000 pilules d’ecstasy auprès de son fournisseur lyonnais. Il a vendu la moitié de ces pilules lors de soirées et a remis l’autre moitié à R._ à prix coûtant. Ce dernier en a conservé une centaine pour sa consommation personnelle et a revendu 200 pilules environ à S._, par quantités de 50 pilules, et le solde, soit 200 pilules environ, à divers consommateurs lors de soirées. 2.3 A Genève, à fin 2012, H._ a acquis 10 grammes de speed, 10 grammes de cocaïne et du produit de coupage auprès d’un fournisseur dénommé K._. Il a revendu le speed et 3 grammes de cocaïne à des consommateurs lors d’une soirée à Lausanne. Le solde de la cocaïne et du produit de coupage a été retrouvé à son domicile et a été séquestré. 2.4 A Morges, le 10 mai 2013, à la requête de R._, H._ a acquis 1'000 pilules d’ecstasy auprès du dénommé K._. A [...], le lendemain, il a vendu 50 de ces pilules à S._ et a conservé 30 pilules en vue de les revendre. Il a remis le solde, soit 920 pilules, à R._ à Yverdon-les-Bains. Ce dernier en a vendu une partie le jour même et a stocké le reste, soit 649 pilules destinées à la revente, chez ses parents. Ces pilules ont été saisies. Par ailleurs, 53 pilules d’ecstasy, dont 8 provenaient de la transaction ci-dessus, ont été saisies au domicile de H._. Un échantillon des 649 pilules saisies chez les parents de R._ a été analysé et a révélé une quantité de 0.5 gramme de MDMA pure pour trois pilules, soit une quantité de 166.6 grammes de MDMA pure pour 1'000 pilules. 2.5 A Yverdon-les-Bains notamment, entre 2011 et 2013, R._ a régulièrement consommé des pilules d’ecstasy, des cristaux de MDMA, du speed et de la cocaïne.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Il en va de même de l'appel joint de H._. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement. L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). I. Appels concernant H._ 3. Tant le Ministère public que H._ critiquent la peine privative de liberté de 18 mois prononcée par le tribunal de première instance. Le premier requiert que cette peine soit augmentée à 30 mois ; le second qu’elle soit réduite à 12 mois. 3.1 3.1.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé. Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c ; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières – qui sont surveillées – doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 c. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 et les références citées). 3.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Le cas de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. Cette disposition enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle ( Zusatzstrafe ), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le prononcé d'une peine complémentaire suppose toutefois que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies ; une peine complémentaire ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (ATF 137 IV 57 c. 4.3 ; TF 6B_1082 du 18 juillet 2011 c. 2.2 et les références citées). 3.1.3 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 ; TF 6B_348/2014 du 19 juin 2014 c. 2). La présomption d’un pronostic favorable, respectivement du défaut d’un pronostic défavorable, ne s’applique en revanche plus dans l’hypothèse visée par l’art. 42 al. 2 CP, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L’octroi du sursis n’entrera alors en considération que si, malgré l’infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s’amendera (ATF 134 IV 1 c. 4.2.3). Ainsi, en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur ; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV 152). 3.2 En l’espèce, les premiers juges ont prononcé une peine privative de liberté de 18 mois ferme. Ils ont considéré que la culpabilité de H._ était lourde, celui-ci n’ayant jamais caché qu’il avait agi par appât du gain. A charge, ils ont retenu que le prévenu avait joué un rôle central dans le trafic car c’était lui qui savait où trouver d’importantes quantités d’ecstasy, qu’il en avait procuré à de nombreuses personnes et qu’il était en mesure de fournir n’importe quel autre stupéfiant. Alors même qu’il savait qu’une enquête pénale était ouverte contre lui, le prévenu avait continué à acquérir et à écouler de la drogue. Il s’était encore procuré 1'000 pilules d’ecstasy après sa condamnation du 7 mars 2013, lors de laquelle le prévenu avait pourtant expliqué qu’il avait pris la conscience de ses erreurs. A décharge, les magistrats ont tenu compte de sa bonne collaboration et de ses regrets. 3.2.1 Cette appréciation est pertinente et peut être suivie, à l’exception d’un point qu’il faut nuancer. On ne saurait en effet retenir que H._ a admis avoir agi par appât du gain, dès lors qu’il a déclaré avoir voulu « se faire de l’argent facile » (cf. PV aud. 4 p. 3). En revendant les pilules d’ecstasy à prix coûtant à son ami R._ (cf. PV aud. 2 pp. 4-5), il a renoncé à se faire un bénéfice sur près des deux tiers de son trafic, étant rappelé que sur les 3'000 pilules d’ecstasy acquises, il a remis à ce dernier près de 1'920 de ces pilules. Si l’on retient la version qui lui est la plus favorable et qui paraît vraisemblable compte tenu des déclarations de l’inspecteur [...] (cf. P. 23 et jgt, pp. 4-5), on constate que si le prévenu a acheté les pilules d’ecstasy à 6 fr. et qu’il les a revendues à 10 fr. la pilule à des tiers lors de soirées, le chiffre d’affaire revient à un montant de 4'320 fr. (1'080 pilules x 4 francs). Dans ces circonstances, il convient bien de retenir que le prévenu a recouru au trafic d’ecstasy pour améliorer son ordinaire. On relèvera également, à charge, que H._ n’était plus consommateur au moment des faits (cf. PV aud. 4 p. 3). En outre, il a joué un rôle central dans le trafic puisqu’il en était l’organisateur et était connu dans le milieu comme une personne pouvant se procurer n’importe quel type de stupéfiants (cf. PV aud. 1). Avec son trafic, le prévenu a permis en particulier la consommation de multiples pilules d’ecstasy par de nombreuses personnes, par exemple à l’occasion des soirées qu’il fréquentait, dès lors qu’il a déclaré qu’un consommateur achetait environ 2 pilules par soirée (cf. jgt, p. 17). A ces éléments s’ajoute le fait que l’intéressé a récidivé en trafiquant à nouveau, dès juillet 2012, alors même qu’il savait une enquête ouverte contre lui pour des mêmes faits et avait été entendu deux fois par la police, les 4 janvier et 16 mai 2012. Sa récidive porte sur l’acquisition de 2'000 pilules d’ecstasy (cas 2.1 et 2.2), ainsi que 10 grammes de speed et 10 grammes de cocaïne (cas 2.3). Plus grave encore, après sa première condamnation en mars 2013 où il n’a cessé de répéter qu’il ne recommencerait plus, il a encore acquis et mis sur le marché près de 1'000 pilules d’ecstasy (cas. 2.4). S’agissant de cette dernière transaction, c’est en vain qu’il prétend que cette commande de 1'000 pilules, le 10 mai 2013, ne constituait qu’un service rendu à son ami, dès lors qu’il a vendu 50 de ces pilules au dénommé S._ et en a conservé 30 pour les revendre à d’autres personnes, remettant ensuite le solde, soit 920 pilules d’ecstasy, à R._ (cf. PV aud. 2 pp. 4-5). Au demeurant, on soulignera que la condamnation du 7 mars 2013 se rapportait à l’acquisition de 500 pilules d’ecstasy, la revente de 470 d’entre elles et la consommation de 30 de ces pilules, ainsi que l’acquisition de 120 grammes de speed, la revente de 119 grammes et la consommation d’un gramme de cette drogue, pour un bénéfice net global de 3'200 fr. ; le tribunal s’était alors expressément référé à la limite de 2'000 pilules pour le cas grave et le prévenu ne pouvait donc qu’avoir conscience que la vente d’ecstasy était lourdement sanctionnée (cf. P. 5). Enfin, devant ce tribunal également, le prévenu a expliqué avoir pris conscience de son erreur, avoir cessé toute activité délictueuse et avoir compris la gravité de ses actes, ce qui ne l’a pas empêché de récidiver. A décharge, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de retenir la bonne collaboration de H._ et les regrets exprimés aux débats, mais également son jeune âge, soit 21 et 22 ans, lors des faits. Hormis la dernière transaction, toute l’activité criminelle du prévenu s’est déroulée avant la condamnation du 7 mars 2013. Même si l’on n’est pas dans le cadre d’une peine partiellement complémentaire (cf. art. 49 al. 2 CP), le genre de peine n’étant pas identique, et qu’il s’agit dès lors de prononcer une peine partiellement additionnelle (cf. ATF 137 IV 57), il convient de ne pas punir H._ plus sévèrement que s’il avait été jugé en une fois, pour toute son activité avant mars 2013. Compte tenu de toutes les circonstances du cas exposées ci-dessus, la peine de 18 mois prononcée par les premiers juges apparaît adéquate. Elle tient compte notamment de l’ampleur du trafic et des motivations du prévenu, étant précisé que le fait qu’il a été retenu qu’il a agi pour améliorer son ordinaire, et non par appât du gain, ne justifie pas une réduction de peine au vu des caractéristiques de son activité délictueuse. Partant, la peine doit être confirmée. 3.3.2 S’agissant du sursis, le pronostic à formuler ici est celui de l’art. 42 al. 2 CP, dans la mesure où le prévenu a récidivé moins de cinq ans après une condamnation à 180 jours-amende. Il ne peut ainsi y avoir de sursis qu’en cas de circonstances particulièrement favorables, un sursis partiel étant en outre exclu. En l’occurrence, il est choquant que H._ ne se soit pas rendu compte de la gravité de ses actes, alors même que ses deux parents étaient toxicomanes et en sont morts et qu’il déclare avoir directement souffert des conséquences de leur toxicomanie. De plus, il a non seulement continué son trafic d’ecstasy pendant l’enquête, mais a recommencé juste après sa condamnation du 7 mars 2013. Il a trahi la confiance mise en lui par la justice, ainsi que la confiance de ses proches. Ainsi, malgré les éléments positifs qu’on peut souligner, à savoir le fait qu’il semble avoir enfin compris la gravité de ses actes, qu’il a spontanément consulté une kinésiologue pour se prendre en main, thérapeute dont il paie lui-même les consultations, que ses proches paraissent malgré tout croire encore en lui et qu’il semble avoir changé de comportement et de relations, étant à ce jour stable et poursuivant sa formation de charpentier, on ne saurait pour autant admettre qu’il y a des circonstances particulièrement favorables. Ces éléments sont certes louables ; ils se rapportent toutefois à l’attitude normale que l’on est en droit d’attendre de n’importe quel citoyen (cf. TF 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 c. 3.3 et la référence citée). Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté doit être ferme. 3.3.3 Enfin, la révocation du sursis précédent (cf. art. 46 al. 1 CP) n’est pas contestée et peut être confirmée. Elle s’impose au demeurant sous l’angle de la prévention spéciale en présence d’un pronostic défavorable, dès lors que la récidive spéciale durant le délai d’épreuve ne permet pas d’exclure que le condamné commette de nouvelles infractions. 4. Il résulte de ce qui précède que l’appel du Ministère public et l’appel-joint de H._ doivent être rejetés et le jugement attaquée confirmé. II. Appel du Ministère public concernant R._ 5. 5.1 Le Ministère public critique la peine prononcée par le tribunal de première instance, estimant qu’elle est trop faible et qu’il ne faut pas s’en tenir à la peine plancher du cas grave. Il souligne que R._ a acquis près de 2'000 pilules d’ecstasy dont 1'800 pilules ont été revendues ou étaient destinées à la vente, le solde ayant été consommé par l’intéressé. Ainsi, le Ministère public requiert une peine privative de liberté 16 mois. 5.2 En l’espèce, comme le retiennent les premiers juges, la culpabilité de R._ est moindre que celle de son co-prévenu, mais ne doit pas être minimisée. En effet, son activité criminelle remplit la condition du cas grave dès lors que même si H._ lui a fourni 1'920 pilules au total, le prévenu partageait la même volonté délictueuse que son ami s’agissant des 1'000 dernières pilules commandées, de sorte que la limite globale de 2’000 pilules est atteinte. Du reste, les 1'000 pilules de la dernière transaction représentaient 166,6 grammes de MDMA pure à elles seules, de sorte que le cas grave était déjà réalisé avec cette dernière commande. Ensuite, dans la mesure où il n’avait pas les contacts avec les fournisseurs français, on doit constater que le rôle de R._ était celui d’un vendeur en fin de chaîne. Il est aussi consommateur (cf. PV aud. 3 p. 4). La quantité de pilules d’ecstasy écoulées par son trafic est également importante. A cet égard, il y a lieu de retenir que le prévenu ne s’est donc pas uniquement borné à financer sa propre consommation. S’il a exposé, à l’audience de première instance, qu’il dealait pour financer sa propre consommation, il a également expliqué que son activité délictueuse servait en réalité à améliorer son ordinaire, notamment pour payer son leasing (cf. PV aud. 5 p. 2). Il convient donc de retenir qu’il a agi dans le but d’obtenir de l’argent facile, alors même qu’il est tout à fait en mesure de gagner convenablement sa vie, au vu de sa situation personnelle. A décharge, il y a lieu de retenir la bonne collaboration de R._ et le fait que son abstinence est à ce jour contrôlée par un médecin. En définitive, si les conditions de l’art. 19 al. 2 LStup permettent de fixer une peine d’une durée supérieure à 1 an, la faute du prévenu justifie de s’y tenir, eu égard aux éléments à décharge qui viennent d’être exposés. La peine privative de liberté de 12 mois prononcée par les premiers juges est adéquate et doit par conséquent être confirmée. Il en va de même du sursis (cf. art. 42 al. 1 CP), dont les conditions objectives et subjectives sont remplies. Le délai d’épreuve de 3 ans est également conforme à l’art. 44 al. 1 CP eu égard aux circonstances de l’espèce. On précisera enfin que l’amende n’est pas contestée et ne prête aucunement le flanc à la critique, de sorte qu’elle doit être confirmée. 6. Il résulte de qui précède que l’appel du Ministère public concernant R._ doit également être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 7. En définitive, l’appel du Ministère public concernant tant H._ que R._ doit être rejeté, à l’instar de l’appel joint de H._, ce qui entraîne la confirmation du jugement du 5 juin 2014. 8. Vu l'issue de la cause, et compte tenu du fait que le Ministère public succombe, que l’appel de R._ a été retiré et que l’appel de H._ n’était qu’un appel joint, les frais d'appel, par 5'938 fr. 70, doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent les indemnités allouées aux défenseurs d’office des appelants. S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de H._, la liste d’opérations produite (cf. P. 76) mentionne une activité de 17 heures, dont 1 heure par l’avocate brevetée et 16 heures par l’avocate-stagiaire. Ce temps allégué apparaît, compte tenu des caractéristiques de la cause et de la connaissance du dossier acquise en première instance, manifestement excessif. Il convient par conséquent de retenir un total de 14 heures d’activité déployée, dont 1 heure au tarif horaire de 180 fr. et 13 heures au tarif horaire de 110 fr., ainsi qu’une vacation à 80 fr., auxquels on ajoute la TVA. L’indemnité allouée à Me Sandra Gerber est ainsi arrêtée à 1'825 fr. 20, TVA et débours compris (180 fr. + 1'430 fr. + 80 fr. [vacation] + 135 fr. 20 [TVA]). Sur la base de la liste des opérations produite (cf. P. 77), une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'653 fr. 50, TVA et débours compris, est allouée à Me Yann Jaillet, défenseur de R._ (1'380 fr. + 120 fr. [vacation] + 31 fr. [débours] + 122 fr. 50 [TVA]). La Cour d’appel pénale, appliquant à H._ les art. 40, 46 al. 1, 47, 51, 69, 70 CP ; 19 al. 1 et 2 LStup ; 398 CPP ; appliquant à R._ les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 51, 69, 70, 106 CP ; 19 al. 1 et 2 LStup ; 398 CPP ; prononce : I. L’appel du Ministère public est rejeté. II. Il est pris acte du retrait de l’appel de R._. III. L’appel joint de H._ est rejeté. IV. Le jugement rendu le 5 juin 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : " I. constate que H._ s’est rendu coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; Il. condamne H._ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction de 3 (trois) jours de détention avant jugement ; III. révoque le sursis accordé à H._ le 7 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 180 jours amende à 20 (vingt) francs le jour et ordonne l’exécution de cette peine ; IV. constate que R._ s’est rendu coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention à dite loi ; V. condamne R._ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois sous déduction de 2 (deux) jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) ; VI. suspend l’exécution de la peine privative de liberté et fixe à R._ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ; VII. dit qu’à défaut de paiement de l’amende prévue sous chiffre V, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours ; VIII. ordonne la confiscation et la destruction de l’ensemble des sachets, pilules et poudre séquestrés sous fiches n° [...] ; IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de toutes les espèces séquestrées sous fiches n° [...] ; X. ordonne la restitution à H._, dès jugement définitif et exécutoire, des iPhones, du support de carte SIM et de l’ordinateur Macbook séquestrés sous fiche n° [...] ; XI. met une partie des frais de la cause à la charge de : - H._ par francs 11’301.45, y compris I’indemnité de son défenseur d’office Me Sandra Gerber par francs 3’785.95, - R._ par francs 6’499.70, y compris l’indemnité de son défenseur d’office Me Yann Jaillet par francs 3’806.35, Le solde étant laissé à la charge de l’Etat ; XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre XI ci-dessus ne pourra être exigé de H._ que lorsque sa situation financière le permettra." V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'653 fr. 50 , TVA et débours inclus, est allouée à Me Yann Jaillet et de 1'825 fr. 20 , TVA et débours inclus, à Me Sandra Gerber. VI. Les frais d'appel, par 5'938 fr. 70, y compris les indemnités mentionnées au chiffre V ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

043df1be-0816-47c4-9ea1-8381a346fec9

En fait : A. Par jugement du 21 mars 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a rendu le dispositif suivant : " [...] I.- CONSTATE que D._ s’est rendu coupable de complicité de brigandage, de dommages à la propriété, de violation simple des règles de la circulation, d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de vol d’usage et de circulation sans permis de conduire. Il.- CONDAMNE D._ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, la quotité du jour-amende étant arrêtée à CHF 30.- (trente), et à une amende de CHF 300.- (trois cents). III.- SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire et FIXE au condamné un délai d’épreuve de 3 (trois) ans. IV.- DIT qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours. V.- ALLOUE ses conclusions civiles à S._ et DIT que D._ est son débiteur, solidaire avec L._ et K._ de la somme de CHF 1'867.80 (mille huit cent soixante-sept et huitante centimes), valeur échue. VI.- MET les frais de justice, par CHF 4’863.70 à la charge de D._, lesquels comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Nadia CALABRIA, par CHF 1’000.-. VII.- DIT QUE le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre VI.- ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de D._ le permette. [...] ". B. Par actes des 21 avril et 24 mai 2011, le Ministère public a formé appel contre le jugement précité, concluant principalement à sa modification en ce sens que D._ est condamné pour brigandage (et pas seulement pour complicité de ce crime) à une peine de 360 jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 900 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 30 jours. Subsidiairement, il a requis, pour le cas où la qualification des infractions ne devait pas être modifiée, une peine de 180 jours-amende, à 30 fr. le jour, et une amende de 450 fr. à convertir, en cas de non paiement fautif, en une la peine privative de liberté de 15 jours. Le 26 mai 2011, l'autorité de céans a adressé une copie de cette déclaration d'appel à S._ en le priant de présenter, dans le délai péremptoire de 20 jours dès cette communication, une déclaration de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint. Le prénommé ne s'est pas déterminé dans le délai imparti. Par pli du même jour, la déclaration d'appel du Ministère public a été communiquée au prévenu. Par l'intermédiaire de son défenseur d'office, celui-ci a présenté une écriture datée du 16 juin 2011 qualifiée de demande de non-entrée en matière. Par décision du 22 juin 2011 adressée au prévenu, la Cour de céans, considérant que le mémoire déposé le 16 juin 2011 était en réalité une détermination tendant au rejet de l'appel du Ministère public, a décidé d'entrer en matière, dès lors qu'aucune des hypothèses prévues par la loi pour justifier une décision de non-entrée en matière n'était réalisée. Par lettre du 22 juin 2011, l'autorité de céans a donné aux parties connaissance de la composition de la cour. Une audience s'est tenue le 17 août 2011 à laquelle le prévenu, bien que régulièrement cité, ne s'est pas présenté. Interpellée, Me Nadia Calabria, son défenseur d'office, a accepté de le représenter. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Originaire de Walkringen dans le canton de Berne, D._ est né à Lausanne/VD le 20 août 1990. A l’issue de sa scolarité primaire, accomplie tout d’abord à Lausanne, puis à l’Institution Pestalozzi, D._ est resté oisif et a côtoyé d'autres marginaux. Le prévenu est toujours sans activité professionnelle, cohabite avec sa mère en ville de Lausanne et bénéficie de l'aide des services sociaux. Célibataire, il déclare avoir une relation stable avec une jeune fille de son âge. Aux débats de première instance, l'intéressé a dit regretter les faits de la cause. Il a également affirmé vouloir tirer un trait sur son passé, avoir rompu avec ses mauvaises fréquentations antérieures, et désirer entamer une formation de ferblantier-appareilleur. 2. Le casier judiciaire du prévenu est vierge. 3. Par ordonnance du 5 mars 2010 , D._ a été renvoyé devant le premier juge en raison des faits rapportés ci-après : 3.1 Dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2009, au Signal à Lausanne, D._, qui avait consommé des boissons alcoolisées durant la soirée, a retrouvé des copains, L._ et K._ (déférés séparément), tous deux mineurs, qui avaient précédemment dérobé à S._, détenteur d’un garage en ville de Lausanne, une Volvo V40 confiée pour être réparée. Il a été proposé à D._ de prendre le volant. Bien que n'étant pas titulaire du permis de conduire, D._ a accepté. Selon les indications qu'il a fournies au premier juge, l'intéressé était en outre conscient d'être en état d'ébriété et savait que la voiture avait été volée. Ayant roulé quelques mètres, D._ a perdu la maîtrise du véhicule et a heurté un élément en pierre à côté de la fontaine sise sur le parking de la Place des fêtes. Après avoir constaté les dégâts, l’intéressé a repris place dans la Volvo comme passager et s’en est allé en compagnie des amis précités, se soustrayant ainsi à un prévisible contrôle de son état physique. Les intéressés ont été interpellés dans un camping fribourgeois. S._ a déposé une plainte qu'il a maintenue aux débats de première instance. Pour ces faits qu'il a admis intégralement, le prévenu a été reconnu coupable de dommages à la propriété, de violation simple des règles de la circulation, ainsi que d’opposition ou de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de vol d’usage et de circulation sans permis de conduire. 3.2 Le samedi 20 juin 2009 vers 06h00, D._ se trouvait avec un nommé K._, mineur, dans le quartier de la Place du Tunnel, où ils avaient consommé un bon nombre de bières; tous deux étaient en état d’ébriété relativement avancé. Alors qu’ils déambulaient à la hauteur du magasin Caritas sis à la rue du Tunnel à Lausanne, ils ont croisé le nommé H._, né en 1988, qui sortait d’un repas d’entreprise et rentrait à son domicile. Le trio a sympathisé puis a décidé de se rendre dans un endroit discret pour finir la bière dont D._ était encore porteur, et fumer quelques cigarettes. Tout allait bien, lorsque K._ a décidé de dérober l’argent de H._. Il a empoigné sa victime par les vêtements, lui a fait une clé de bras et I’a amenée au sol. Il a ensuite maintenu la victime au sol tout en la rouant de coups de poing au visage. D._ a tenté de s’interposer, en vain. Puis, à la demande de son comparse, le prévenu a fouillé les poches de la victime pour la dépouiller de son argent. Il n'a rien trouvé à l’avant du pantalon. Il a ramassé le porte-monnaie qui était tombé d’une poche arrière et qui renfermait notamment une somme comprise entre 350 et 400 fr. D._ a remis ce réticule à son compagnon, puis les compères ont pris la fuite en direction du domicile de K._ et se sont réparti le butin au cours du trajetD._ a ainsi reçu 50 fr. H._ a déposé une plainte, qu'il a retirée aux débats. En raison de ces faits, D._, qui avait été renvoyé sous l’accusation de brigandage, a été condamné par le premier juge pour complicité de cette infraction; il a été retenu que les agissements "en retrait" de l'intéressé étaient intervenus à la demande de l’auteur principal, alors que des violences avaient déjà été perpétrées (jugement p. 10). 4. Fixant la peine, le tribunal a estimé que la culpabilité de D._ était moyenne et que la sévérité qui s’imposerait objectivement pouvait être atténuée par le jeune âge de l’intéressé, ainsi que par les excuses présentées aux débats, qui ont paru sincères. Il y avait aussi lieu de tenir compte de la volonté de D._ de se socialiser par l'acquisition d'une formation professionnelle adéquate. Une peine pécuniaire modérée (90 jours-amende) a donc été jugée suffisante, la quotité du jour-amende, fixée à 30 fr. le jour, tenait compte d’un revenu minimum. Les conditions du sursis étaient réunies pour ce délinquant au casier judiciaire vierge et en l'absence d'un pronostic défavorable; la durée du délai d'épreuve devait être légèrement supérieure au minimum légal pour permettre d’accompagner D._ dans sa réinsertion. Enfin, il y avait encore lieu d'infliger une amende -d’une quotité modérée, vu la situation financière du prévenu- pour sanctionner les contraventions commises. 5. Pour le surplus, le tribunal a fait droit aux prétentions civiles de S._ et a mis tous les frais de la cause à la charge du prévenu, y compris l'indemnité due Me Nadia Calabria, son défenseur d'office.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kist Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 première phrase CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L’appelant fait tout d’abord valoir que l’intimé aurait dû être condamné pour brigandage, et non pas seulement pour complicité de ce crime. 3.1 Aux termes de l'art. 140 al. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. La doctrine précise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction : d'un point de vue objectif, l'infraction doit porter, à l'instar du vol, sur une chose mobilière appartenant à autrui. Il doit en outre y avoir soustraction de cette chose sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. L'auteur doit s'emparer de la chose qu'il vient de prendre -ou la conserver- par l'emploi d'un moyen de contrainte, en usant de violence, c'est-à-dire par toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose. D'un point de vue subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris ceux du vol. En outre, l'auteur doit avoir le dessein de s'approprier la chose en vue de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 2010, n.1 à 12 ad art. 140 CP, pp. 260ss, ainsi que la doctrine et la jurisprudence citées). 3.2 La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance. Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est pas nécessaire que sa contribution soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). Il faut donc que le rôle de l'intimé ait été indispensable à la réussite de l'entreprise. 3.3 Une telle coaction a eu lieu en l'espèce. En effet, s'il convient d'admettre que le prévenu a tenté dans un premier temps de dissuader son comparse ou de s’interposer, il a finalement fait taire ses scrupules, de manière à agir comme un auteur principal : d'après les faits non contestés de la première décision, D._ a fouillé les poches de H._ pendant que K._ le tenait plaqué au sol. N'ayant rien trouvé à l'avant du pantalon, le prévenu a ramassé le porte-monnaie qui était tombé de la poche arrière et qui renfermait, notamment, une somme comprise entre 350 et 400 fr. Il a remis ce réticule à son comparse, puis les auteurs ont pris la fuite et se sont partagé le butin durant le trajet, le prévenu ayant, pour sa part, reçu 50 fr. La participation de l'intéressé a ainsi été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction de brigandage. En outre, son intention a porté sur tous les éléments constitutifs, de cette infraction (soustraire un bien à autrui pendant que celui-ci se trouve sous la contrainte, en vue de se procurer, de procurer à un tiers un enrichissement illégitime). 3.4 Partant, l’appel du Parquet doit être admis sur ce point et le jugement entrepris réformé en ce sens que l’intimé doit être condamné pour brigandage. 4. Le Ministère public critique également la peine infligée en première instance qu'il juge trop clémente. Il considère que, dans l'hypothèse d'une coaction, seule une peine de 360 jours-amende à 30 fr. le jour serait adéquate pour réprimer le comportement fautif de l'auteur. Il ne remet pas en cause la durée du sursis fixée à 3 ans par le premier juge pour tenir compte de l'absence d'antécédents et des éléments à décharge. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition (ATF 134 IV 17 c. 2). Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 21 et les références citées). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole pas le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition, ou si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 et 129 IV 6 c. 6.1, op. cit.). 4.2 En l'espèce, on relèvera tout d'abord que l'admission du moyen principal implique la fixation d'une nouvelle peine, vu la disparition du motif d'atténuation prévu à l'art. 25 CP. Par ailleurs, si l'on considère la peine minimale que peut encourir celui qui se rend coupable de brigandage (180 jours-amende au moins; art. 140 al. 1 ch.1 CP), la peine de 90 jours-amende, infligée par l'autorité de première instance est trop clémente. Elle l'est encore davantage au regard du concours d’infractions et de la diversité des biens juridiquement protégés touchés en l'espèce (patrimoine, liberté et sécurité routière). La peine de 360 jours-amende, requise par le Parquet paraît toutefois trop élevée. Il convient, en effet de tenir compte du jeune âge du prévenu au moment des faits (19 ans), de l'ensemble de sa situation, ainsi que de l'attitude favorable adoptée par ce dernier durant la procédure de première instance. Vu ce qui précède, la peine de 240 jours-amende paraît adéquate pour réprimer le brigandage et les infractions à la loi sur la circulation routière. 5. Il reste à examiner s'il y a lieu d'augmenter le montant de l'amende, comme le requiert le Ministère public. 5.1 Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute de l'auteur (al. 3). Lorsque l'art. 106 al. 3 CP évoque la situation de l'auteur, il faut avant tout y voir une référence à la situation financière de l'auteur (FF 1992 1952 citée par Jeanneret in Commentaire romand, Code pénal I – art. 1-110 CP, Helbling Lichtenhan 2009, n. 6 ad. 106 CP, p. 1007). S'agissant du montant de l'amende, le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, et l'autorité de recours n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre que lui fixe la loi, s'il n'est pas parti des éléments déterminants en droit ou si, abusant de son pouvoir d'appréciation, il a retenu une peine manifestement trop sévère ou trop clémente (cf. ATF 116 IV 4, qui fixe les principes applicables à l'amende). 5.2 En l'espèce, une amende de 300 fr. a été infligée pour sanctionner les contraventions dont l'intéressé a été reconnu coupable (jugement p. 11, haut de la page). Elle n'a pas été prononcée au titre de sanction immédiate selon l'art. 42 al. 4 CP. Cela étant, et dès lors qu'il y a surtout lieu de tenir compte de la situation financière de l'intéressé (cf. supra, FF 1992 1952), le montant doit être confirmé. 6. Vu le sort de l'appel, les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de l'intimé qui succombe, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office (art. 135 et 428 al.1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

048f239e-4f06-40d8-b7cc-2376cee86c13

En fait : A. Par jugement du 20 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné Y._ pour tentative de meurtre à la peine privative de liberté de trente-six (36) mois, dont sept (7) mois fermes et vingt-neuf (29) mois assortis d'un sursis de cinq ans sous déduction de 211 jours de détention provisoire (I), subordonné l'octroi du sursis à la condition que Y._ poursuive le traitement ambulatoire entrepris après de la Consultation pour victimes de tortures et de guerre des Hôpitaux Universitaires de Genève (II), dit que Y._ est le débiteur d'A.L._ de 20'000 francs à titre de réparation du tort moral, 7'233 francs à titre de réparation du dommage matériel, 10'000 francs à titre de dépens pénaux (III), et mis les frais de la cause, par 16'798 fr. 65, à la charge de Y._. B. Par annonce du 21 novembre 2012 puis par déclaration motivée du 10 décembre 2012, Y._ a fait appel de ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles simples, subsidiairement de lésions corporelles graves par dol éventuel, la peine prononcée étant réduite en fonction du verdict de culpabilité à rendre, ou confirmée, et l'indemnité pour tort moral de 20'000 fr. allouée à la partie plaignante par l'autorité de première instance étant revue à la baisse. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né à Pristina en 1981, Y._ est le benjamin d’une fratrie de cinq enfants. Enfant, il a été confronté à la violence de son père et de sa grand-mère paternelle notamment. En 1999, pendant la guerre du Kosovo, l'intéressé a été mis en prison et y a subi des violences physiques et sexuelles. Réfugié dans notre pays, Y._ est marié et père d'un enfant; il élève aussi l'enfant que sa femme a eu d'une précédente union. Son statut en Suisse est suspendu jusqu’à droit connu sur la présente procédure pénale. Y._ a régulièrement travaillé jusqu’à son incarcération. Le 1 er février 2013, il a été engagé comme isoleur pour un salaire horaire net de 24 fr. 90, réalisant un revenu mensuel à temps partiel de l'ordre de 2'500 francs. 2. Le casier judiciaire suisse de Y._ est vierge. 3. 3.1 Y._ a été déféré devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois par ordonnance de renvoi du 27 mai 2010. La cour de céans se réfère à l'état de fait des premiers juges, correctement établi et non contesté en l'appel. Elle retient en particulier les éléments suivants : 3.1.1 Dans la nuit du 3 au 4 mai 2008, trois groupes de jeunes gens se sont rendus, par des voies différentes, à la discothèque de [...], à Villeneuve. Le premier se composaitA.L._, U._ et [...]. Le second, en provenance de Genève, comptait trois hommes, ainsi que deux jeunes femmes, N._ [...] Le troisième était composé de Y._ et d'un de ses amis. Le prévenu est le cousin par alliance de l’une des deux jeunes femmes évoquées. Pendant la soirée, les jeunes gens du premier groupe ont approché les jeunes femmes du second sans insistance, ni inconduite. A la fermeture, la clientèle s’est attardée sur le terre-plein de l'établissement. Peu après, A.L._ est monté dans sa voiture où ses deux amis ont également pris place. Le plaignant a circulé sur le parking. Arrivé à la hauteur d'N._ et [...], il a baissé la vitre de sa portière et les a invitées, sur le ton de la plaisanterie (PV aud. 9 et PV aud. 10), à se joindre au trio. Les filles ont décliné l'invitation. A cet instant, Y._ a surgi de l'ombre et a donné sèchement l'ordre à A.L._ de déguerpir, en lui disant en albanais : "Dégage, nique ta mère" . Le prévenu s'est ensuite appuyé de la main droite sur la portière et, de la main gauche, a porté deux coups de couteau successifs à A.L._. Le premier l'a atteint au niveau du maxillaire, dans une région proche de la carotide. Ce dernier a levé les bras en un geste de protection. Le prévenu lui a alors asséné un second coup qui lui a perforé la cage thoracique – que son geste dégageait – et l'a atteint au poumon. A.L._ est parvenu à démarrer et à échapper son agresseur. Après quelques mètres, il s'est arrêté, car il ne se sentait plus en état de conduire. Il est sorti du véhicule, a passé le volant à l'un de ses passagers et s'est s'installé à côté de lui, sur le siège avant. Il saignait abondamment. L'intimé a été amené à l'Hôpital de Montreux où il a séjourné du 4 au 8 mai 2008. Il a souffert d'une plaie au bas du visage qui a dû être suturée, ainsi que d'une perforation basi-thoracique gauche avec plaie pulmonaire et pneumothorax potentiellement mortelle, opérée le matin du 4 mai 2008. 3.1.2 Les suites médicales de cette agression ont été multiples pour A.L._. Ainsi, en mai 2011, il a été réopéré pour une atteinte diaphragmatique, sous forme d'une hernie post-traumatique. Au mois de juin 2012, il a souffert d'une récidive de cette hernie au diaphragme alors qu'il séjournait au Kosovo. Cette nouvelle complication a nécessité une troisième intervention chirurgicale, effectuée sur place et entièrement payée par le plaignant. Entendu en première instance, le père d'A.L._ a indiqué que son fils avait changé depuis l'agression, qu'il était facilement angoissé, et que ses nombreux problèmes de santé ont eu des répercussions sur sa scolarité. Ces indications ont été confirmées à l'audience d'appel par le plaignant qui a fait état de douleurs insupportables. 3.1.3 Le couteau a disparu. On peut toutefois déduire des descriptions au dossier, en particulier de la plaie thoracique dont a souffert A.L._, qu’il présentait une lame courte et pointue, longue de huit centimètres environ et large de deux centimètres, suffisante pour provoquer un dommage mortel. 4. Le prévenu a été soumis à deux expertises psychiatriques. 4.1 La première (rapport du 3 décembre 2009 [...]) a posé les diagnostics de trouble dépressif sévère dans le contexte d’un état de stress post-traumatique, ainsi que de troubles mentaux et comportementaux sur consommation d’alcool et de cannabis (addiction chronique). Ces troubles peuvent entraîner un phénomène de type dissociatif, soit une rupture de l’équilibre psychique expliquant le passage à l’acte. Sa conscience et sa volonté étaient altérées dans une mesure moyenne à importante. Le risque de récidive est réduit si l'expertisé pouvait bénéficier d'un suivi psychiatrique régulier avec traitement de sevrage éthylique. 4.2 La seconde (rapport du 16 janvier 2012 du Centre de [...]) a retenu les diagnostics de personnalité émotionnellement labile de type borderline, d’état de stress post-traumatique et de syndrome de dépendance à l’alcool et au cannabis. Au moment des faits, l'intéressé avait conservé une conscience de l'illicéité de ses actes, mais sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation était altérée. Le passage à l'acte avait été dicté par les effets de l’alcoolisation sur une structure psychique prédisposant à l’action violente. Un traitement ambulatoire de la dépendance aux substances actives est nécessaire pour contenir le risque de récidive. 5. Y._ bénéficie aujourd'hui d’une prise en charge multidisciplinaire au sein de la Consultation pour victimes de tortures et de guerre des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), où il a noué une alliance thérapeutique durable avec un médecin et se montre compliant. Il est abstinent de cannabis et d'alcool.

En droit : 1. Aux termes de l'art. 398 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure. La déclaration d'appel de Y._ a été déposée en temps utile (art. 399 al. 1 et 3 CPP) contre une décision rendue par une autorité de première instance qui a clos la procédure au sens de l'art. 398 al. 1 CPP. Bien que succincte, elle est conforme aux conditions de recevabilité de l’art. 399 al. 4 CPP, dès lors permet à la cour de céans de cerner les points du jugement remis en cause. L'appel est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant conteste la tentative de meurtre, plus particulièrement l’intention homicide retenue à son encontre, et estime, cela étant, qu'il devrait être reconnu coupable de lésions corporelles simples, subsidiairement de lésions corporelles graves par dol éventuel. 3.1 Pour que l’infraction de meurtre au sens de la disposition précitée soit réalisée, il faut que l’auteur ait eu l’intention de causer par son comportement la mort d’autrui, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 ème éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 111 CP). Selon l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait. Agit donc par dol éventuel, celui qui envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite pas (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2; ATF 130 IV 58 c. 8.2). lI faut donc un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction, mais encore que l’auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu’il s’accommode de ce résultat (Willensmoment), même s’il préfère l’éviter. Déterminer ce qu’une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits “internes” (ATF 135 IV 152 op. cit. c. 2.3.2). En revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l’auteur a agi par dol éventuel relève du droit (ibidem; ATF 125 IV 242 c. 3c). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l’auteur s’est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l’auteur) de la réalisation du risque et l’importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l’auteur, malgré d’éventuelles dénégations, avait accepté l’éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12 c. 2.3.3 ; ATF 125 IV 242 op. cit. c. 3c). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l’auteur et la manière dont il a agi (TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 c. 5.1 ; ATF 133 IV 9 c. 4.1 p. 16; ATF 125 IV 242 op. cit. c. 3c; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012). Ainsi, celui qui, au moyen d’une arme à feu, tire plusieurs fois en direction de la victime ne peut ignorer le risque mortel qu’il lui fait courir (TF 6S.253/1999 du 12 janvier 2000). lI en va de même de celui qui frappe autrui à coups de couteau à la cage thoracique et au ventre (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 ème éd., Lausanne 2007, n. 1 .4 ad art. 111 CP et la jurisprudence citée). 3.2 En l’espèce, l’appelant a frappé la victime avec un couteau à deux reprises, une fois au visage et une fois au thorax. Le premier coup a été infligé à proximité immédiate de la carotide et le second a transpercé le bas du poumon gauche à proximité du coeur. L’emplacement des plaies montre donc que l’appelant a choisi de porter son attaque dans des zones comportant un risque létal évident. Il a frappé à deux reprises, d’un geste ample permettant d’infliger une plaie pénétrante (P.12). Il s’agit d’un comportement impliquant avec une probabilité importante une issue mortelle qui démontre qu’il s’est accommodé à tout le moins d’une telle issue. Chacun sait en effet que la tête et le thorax sont le siège d’organes vitaux. 3.3 La condamnation pour tentative de meurtre, retenue sur la base de ces mêmes éléments par le tribunal (jugement p. 29) doit ainsi être confirmée. 4. La peine, qui a été fixée de manière adéquate et dans le respect des critères légaux par l'autorité précédente (art. 19 al. 2, 40, 43, 47, 51 CP), ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. L'appelant n'en demandait d'ailleurs la réduction qu'en relation avec une modification en sa faveur du verdict de culpabilité, situation non réalisée en l'espèce (cf. supra, c.3). 5. L’appelant soutient que le montant alloué pour tort moral est excessif. 5.1 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’art. 47 CO, qui prévoit que le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale, est un cas d’application de l’action générale en réparation du tort moral prévue par l’art. 49 CO : cela signifie que la victime de lésions corporelles n’a droit à une réparation morale que pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie (ATF 128 II 49, c. 4.2; ATF 123 III 204, c. 2e, JT 1999 I 9; Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, n. 24 s., p. 93). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité (Tercier, op. cit., n. 2029, p. 267). L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 et ATF 118 II 410). De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s’effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d’évaluation faisant intervenir les facteurs d’augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3 et réf.). 5.2 L'acte illicite retenu trahit une faute lourde de l’appelant. Il s’en est pris sans aucun motif à la vie d’une personne qui ne lui avait causé aucun tort. A.L._ a souffert durablement dans sa chair. Il a été hospitalisé à trois reprises entre mai 2008 et juin 2012 (P.12, 81 et 128), pour subir, outre la réparation de son poumon perforé, deux interventions chirurgicales liées à des complications (une laparotomie avec réduction de la hernie diaphragmatique et suture diaphragmatique le 4 mai 2008, puis encore une thoracotomie antérolatérale avec remodelage du support herniaire le 6 juin 2012). On relèvera aussi que l'agression et ses suites ont changé de manière perceptible son comportement, entravé le déroulement de ses études. Les souffrances physiques ont été particulièrement graves. Au vu de l'importance de ces souffrances et compte tenu de l'absence de facteur de réduction, le montant alloué à A.L._ à titre de réparation du tort moral par les premiers juges peut être confirmé, même s'il atteint le maximum au vu de jurisprudence récente du Tribunal fédéral (TF 6B_246/2012 du 7 juillet 2012). 6. En définitive, l'appel de Y._ est mal fondé et doit être rejeté. 7. 7.1 Me Mattenberger, avocat de choix d'A.L._, a conclu à l'allocation de dépens en faveur du plaignant. Il doit être fait droit à cette demande (art. 433 al. 1 et 2 CPP). Compte tenu de l'ampleur de la procédure, un montant de 1'200 fr. correspondant à 4 h 40 de travail à 270 francs, TVA comprise (CAPE 5 février 2013/43, c. 3.3), sera alloué à ce titre à A.L._, à la charge de l'appelant. 7.2 Vu le sort de l'appel, les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de Y._ (art. 428 al. 1 CPP).

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E n f a i t : A. Par jugement du 12 juin 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné N._ pour brigandage et contravention LStup à huit mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant trois ans, et au paiement d’une part des frais arrêtée à 2'196 fr. 95 (I), condamné T._ pour brigandage à huit mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant trois ans, et au paiement d’une part des frais, arrêtée à 2'194 fr. 45 (Il), dit qu’N._ et T._ sont solidairement débiteurs d’J._ de 1'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de 2’162 fr. 50 à titre de dommages-intérêts et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), dit que le sursis accordé à N._ sous chiffre I ci-dessus, et à T._ sous chiffre II ci-dessus est subordonné au paiement à J._ des montants prévus au chiffre III ci-dessus (IV), et arrêté l’indemnité due à Me Mingard, conseil d'office J._, à 2'440 fr. 80 (V). B. En temps utile, soit par annonce du 22 juin 2012, puis par déclaration du 12 juillet 2012, J._ a fait appel. Il a conclu à la réforme du chiffre III du dispositif du jugement en ce sens qu’N._ et T._ sont ses débiteurs solidaires de 3’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 9 novembre 2010, à titre d’indemnité pour tort moral, de 2’162 fr. 50 à titre de dommages et intérêts, et de 4’422 fr. 60, valeur échue, TVA et débours compris, sous déduction de l’indemnité de 2’440 fr. 80 versée à son conseil d’office, à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP. C. Par jugement du 14 novembre 2012, la cour de céans a partiellement admis l'appel formé par J._ en lui allouant des intérêts moratoires sur l'indemnité pour tort moral et en mettant à la charge de T._ et d'N._ l'indemnité d'office due au défenseur d'office d'J._ son remboursement à l'Etat étant dû par ces prévenus dès que leur situation financière le permettra. Ce jugement retient en particulier les éléments suivants : 1. Le 8 novembre 2010 vers 1h du matin, J._ qui était déjà aviné, s'est rendu dans un bar à Lausanne où il a rencontré N._ et T._ qu'il ne connaissait pas. Ils ont consommé de l'alcool ensemble. Devant le refus dJ._ de participer au paiement de la bouteille, T._ lui a tiré les cheveux. J._ a sorti de son porte-monnaie un billet de 50 fr. qu'il a remis à T._. Ce dernier lui a arraché porte-monnaie et s'est encore servi de 250 francs. Les clients présents à ce moment-là, dont N._ et T._, ont pu apercevoir qu'J._ avait une importante somme d'argent dans son porte-monnaie. Peu après, J._ a quitté le bar. N._ et T._ l'ont suivi et lui ont demandé 20 fr., montant qu'il a refusé de leur donner. Ces derniers lui ont alors asséné des coups de poings et de pieds jusqu'à ce qu'il chute. Etant épileptique, J._ a fait une crise durant laquelle N._ et T._ se sont emparés du montant de 1'770 fr. se trouvant dans son porte-monnaie. J._ a souffert d'ecchymoses et de lésions cutanées sur tout le corps. 2. J._ a reproché au premier juge d'avoir violé le droit fédéral en réduisant à 1'000 fr. l'indemnité pour tort moral à lui accorder dès lors qu'il n'avait commis aucune faute et que, même si tel avait été le cas, le lien de causalité aurait été rompu. La cour de céans a retenu que le Tribunal n'avait pas excédé son large pouvoir d'appréciation en considérant que l'appelant avait contribué à ce qui lui était arrivé en se déplaçant sans motif valable avec beaucoup d'argent, et qu'il avait pris des risques accrus en achetant de l'alcool alors qu'il était déjà passablement aviné. Ces deux circonstances avaient été de nature à favoriser la décision délictuelle des prévenus ainsi que leur passage à l'acte. Les conditions du droit de réduire à 1'000 fr. l'indemnité pour tort moral étaient donc réunies. Il se justifiait toutefois d'accorder sur cette indemnité un intérêt moratoire de 5%, courant dès le lendemain de l'agression, soit dès le 9 novembre 2010. D. J._ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'allocation d'un montant de 3'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 9 novembre 2010 à titre de réparation du tort moral et d'un montant de 4'536 fr., sous déduction de 2'440 fr. 80 versés à son conseil d'office, à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP. Par arrêt du 8 juillet 2013 (TF 6B_234/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a, notamment, admis partiellement ce recours, annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à l'autorité de céans pour nouvelle décision, le recours étant, pour le surplus, rejeté dans la mesure où il était recevable (ch. 1 du dispositif). E. Le 12 août 2013, J._ a informé la cour de céans qu'il n'avait ni observation, ni réquisition à faire valoir; il a derechef requis une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 9 novembre 2010. T._ n'a pas retiré son pli et N._ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti au 15 août 2013.

E n d r o i t : 1. L'autorité à laquelle la cause est renvoyée doit fonder sa décision sur les considérants en droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (Corboz in Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, Berne 2009, nn. 26 et 27 ad art. 107 LTF, p. 1078). 2. Statuant sur le recours interjeté par J._, le Tribunal fédéral a considéré, sur la base des faits retenus par les instances inférieures, que "[...] contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, on ne distingue aucun comportement fautif d'J._ qui serait en lien de causalité, à tout le moins adéquate, avec l'atteinte physique qu'il a subie et sur laquelle se fonde le principe de la réparation morale. La cour cantonale a ainsi violé le droit fédéral en retenant que l'indemnité pouvait être réduite. Dès lors qu'elle n'a pas indiqué dans son jugement dans quelle mesure l'indemnité avait été réduite, la cause lui sera renvoyée pour qu'elle la fixe à nouveau, sans réduction. [...]" (c. 4.4). 3. Ainsi, la cour de céans doit fixer une nouvelle fois – sans la réduire – l'indemnité pour tort moral à allouer à J._. 3.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 p. 704 s. et les arrêts cités). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 et ATF 118 II 410). 3.2 En l'espèce, l'appelant demande une indemnité de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 9 novembre 2010. Le montant réclamé apparaît adéquat au regard de la multiplicité des coups infligés par les prévenus à J._ et des lésions que cette brutalité à provoquées sur l'ensemble du corps de la victime. Il convient donc de faire droit à la requête d'J._ et de modifier en conséquence le chiffre III du dispositif du jugement de première instance. 4. En définitive, l'appel d'J._ doit être partiellement admis dans le sens de ce qui précède. 5. Les frais du jugement du 14 novembre 2012 se montent à 2'321 francs. Cette somme comprend les frais d'appel fixés à 1'430 fr. (art. 21 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) et l'indemnité due au défenseur d'office de l'appelant (Me Mingard) pour la procédure d'appel, arrêtée à 891 fr. sur la base de sa liste d'opérations mentionnant 4,5 h. à 180 fr. débours (15 fr. ) et TVA (8%) inclus. L'appelant n'obtenant gain de cause que sur la question du tort moral, ces frais doivent être mis pour un tiers à sa charge (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Les frais du jugement de ce jour se montent à 760 francs. Cette somme comprend l'émolument de 660 fr. (art. 21 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), plus l'indemnité allouée à Me Mingard pour cette dernière phase de la procédure d’appel, laquelle se monte à 100 fr., TVA incluse. Ces frais sont laissés à la charge de l'Etat.

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En fait : A. Par jugement du 2 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté que V._ s'est rendu coupable d'infraction grave, d'infraction simple et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, peine d'ensemble avec le solde de la détention liée au jugement du Tribunal des mineurs du 6 février 2013, sous déduction de 297 jours en détention préventive et de 15 jours en exécution anticipée de peine, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 6 jours (II), a maintenu V._ en détention pour des motifs de sûreté (IlI), a ordonné que ce dernier soit soumis à un traitement institutionnel avec obligation de soins en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP (IV), a révoqué le sursis accordé par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. et ordonné son exécution (V), a statué sur les séquestres (VI à VIII) ainsi que sur l’indemnité du défenseur d’office et les frais (IX et X). B. Le 12 juin 2015, V._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 6 juillet 2015, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'en lieu et place d'un traitement institutionnel avec obligation de soins en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP, un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP est ordonné avec obligation de suivre un traitement médicamenteux de type préconisé par l'expert psychiatre, obligation de suivre un traitement psychiatrique et obligation de se soumettre régulièrement à des tests d'abstinence. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. A titre de mesure d'instruction, il a demandé à ce que la Cour interpelle l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) afin que cette autorité se détermine sur l'existence ou non d'une institution susceptible de l'accueillir pour l'exécution d'une éventuelle mesure telle que préconisée par le rapport d'expertise. Il a également requis un complément d'expertise, celle-ci n'étant pas précise s'agissant de l'institution pouvant l'accueillir et ne répondant pas à la question de savoir quelle serait la mesure la plus adéquate entre le traitement institutionnel, la mesure de traitement des addictions et la mesure applicable aux jeunes adultes. Subsidiairement, il a requis une nouvelle audition des Drs F._ ou X._. Le 2 septembre 2015, la Présidente de céans a interpellé l'OEP afin qu'il indique s'il existait un établissement d'exécution des mesures autre qu'un établissement psychiatrique permettant le placement institutionnel dans un foyer fermé avec obligation de soins au sens de l'art. 59 al. 2 CP. Par courrier du même jour, la Présidente de céans a rejeté les autres réquisitions de preuve formulées par l'appelant, les conditions de l'art. 389 al. 3 CPP n'étant pas remplies. Par courrier du 24 septembre 2015, l'OEP a informé la cour de céans qu'il n'existait pas d'établissement autre que psychiatrique permettant un placement institutionnel dans un foyer fermé. A la lecture du dossier et plus particulièrement du placement envisagé par l'expert psychiatre, l’OEP a exposé qu’avec les moyens à sa disposition seul un placement en secteur fermé dans un établissement d'exécution des peines disposant du personnel médical nécessaire à l'appelant serait envisageable dans un premier temps. En cas de comportement favorable, un placement en secteur ouvert pourrait ensuite être envisagé avec, si l'évolution se confirmait, des sorties accompagnées pour visiter des institutions de type foyer et envisager un placement si ces visites s'avéraient probantes. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. V._ est né le 12 octobre 1994 à Rennes, en France. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 5 ans avec ses parents, qui sont aujourd’hui séparés, et son frère cadet. Après un passage dans l’enseignement spécialisé, il a été placé dans divers foyers jusqu’à sa majorité. Il a vécu, jusqu’à son interpellation, chez son père. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Depuis sa majorité, V._ est au bénéfice d’une curatelle de portée générale gérée par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles. Durant l’année 2013 et au début de l’année 2014, il a bénéficié de stages en vue de son insertion professionnelle. L’AI a toutefois refusé d’accorder des mesures de réinsertion, estimant la capacité de travail de V._ nulle. Le prévenu perçoit une rente mensuelle AI complète à hauteur de 1'560 francs. Cet argent est géré par sa curatrice qui, avant l’incarcération, remettait 650 fr. au père du prévenu pour le loyer et la nourriture. Ce dernier recevait 100 fr. par semaine à titre d’argent de poche. Sa curatrice s’acquitte d‘acomptes de 20 fr. mensuel pour une note de frais pénaux. Elle paie en outre ses autres charges. Le prévenu fait l’objet de poursuites pour 688 fr. 20 et d’actes de défaut de biens pour 2'341 fr. 45. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes : - 6 février 2013 : peine privative de liberté de deux mois prononcée par le Tribunal des mineurs pour appropriation illégitime, tentative de brigandage, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et contravention à la LStup ; selon décision du Tribunal des mineurs du 31 juillet 2013, le prévenu a été libéré conditionnellement le 7 août 2013, la peine restant à exécuter étant de 30 jours, avec délai d’épreuve de 6 mois ; - 29 avril 2013 : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr, avec sursis durant 2 ans, et amende de 300 fr. prononcées par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour vol, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, dommages à la propriété et contravention à la LStup ; le délai d’épreuve a été prolongé d’un an le 23 février 2014 ; - 23 février 2014 : peine pécuniaire de 180 jours-amende à 20 fr., sous déduction d’un jour de détention préventive, et amende de 200 fr. prononcées par le Ministère public cantonal STRADA pour injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la LStup. V._ est détenu depuis le 25 juillet 2014. Il a en outre été détenu un jour du 24 au 25 mars 2014. Depuis le 18 mai 2015, il bénéficie d’une exécution anticipée de peine. 2. 2.1 Par souci de simplification, la Cour de céans se bornera à faire état ici des seuls éléments utiles au traitement de l’appel. Elle renvoie pour le surplus au jugement attaqué, qu'elle fait sien, les faits, les qualifications juridiques et la peine prononcée n’étant pas contestés par l'appelant. 2.2 V._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Il ressort du rapport des Drs F._ et X._ de la Fondation de Nant du 22 décembre 2014 (P. 67) que l’intéressé souffre d’un trouble envahissant du développement, communément appelé séquelles de psychose infantile, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés de cannabis et d’un syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé. Ces troubles peuvent être considérés comme graves. Ils existaient déjà au moment de la commission des faits reprochés. La consommation de cannabis, entamée depuis l’année 2010, comporte une aggravation de la symptomatologie psychotique. Selon les experts, le trouble comporte une perception morcelée de la réalité, une fragilité identitaire et un manque de participation à la pensée collective. La compréhension du monde et de l’autre est altérée, avec une tendance à vivre l’extérieur comme menaçant, avec un vécu persécutoire voire paranoïde sous-jacent. Afin de lutter contre une désorganisation de la pensée et le vécu persécutoire et paranoïde, V._ recourt, en premier lieu, à des défenses qui se situent essentiellement dans le registre caractériel (agir, pseudo-soumission, dénigrement), avec une tendance à la manipulation et au renversement des rôles. Son fonctionnement est caractérisé par une forte impulsivité, sans mise en question possible de ses actes. Aux dires des experts, le statut psychiatrique de l’intéressé implique une responsabilité restreinte dans une mesure moyenne. S’agissant du risque de récidive, les experts retiennent que le prévenu est susceptible de commettre de nouvelles infractions et que le risque est élevé dans les mêmes registres que les infractions précédemment commises (trafic de stupéfiant, brigandages, etc.). Ils préconisent dès lors un placement institutionnel dans un foyer fermé pour un temps déterminé avec obligation de soins pendant et après le placement, de type établissement pour jeunes adultes, le cadre pouvant être élargi selon l’évolution du comportement. Le soin de la dépendance est possible et favoriserait une réduction du risque de récidive, ceci en association avec le traitement anti-psychotique. Les experts exposent en outre que V._ est anosognosique et refuse de se soumettre à un traitement psychiatrique. A leurs sens les soins doivent être de nature obligatoire et restent indiqués malgré leur caractère non volontaire. Ils doutent qu’un traitement ambulatoire permette de baisser le risque de récidive. A l’audience, le Dr F._ a confirmé les conclusions de l’expertise. Il a précisé que les troubles dont souffre V._ étaient directement en lien avec les infractions commises dans le passé du prévenu dans la mesure où elles comportent un élément impulsif (brigandages, insultes, etc.). La consommation de cannabis était en lien avec la maladie dans la mesure où elle affecte la vision du monde de l’intéressé et favorise un passage à l’acte. En revanche, le trafic de stupéfiant, vu son organisation et sa durée, n’était pas en lien direct. Toutefois, la diminution de responsabilité moyenne retenue par l’expertise tenait compte de la lourdeur de la maladie ainsi que des infractions reprochées. Au niveau clinique, une mesure était nécessaire pour prévenir un risque de récidive, un environnement restrictif au niveau de la liberté étant favorable. S’agissant du traitement à mettre en place, l’expert a considéré que celui-ci devait comporter un volet pharmacologique – semblable à celui mis en place par le SMPP, soit un antipsychotique, un anxiolitique et un antidépresseur – et un volet socio-éducatif. V._ n’a en effet pas de frein intérieur, ou insuffisamment, qui lui permettrait de gérer les aspects impulsifs de sa pathologie. Toutefois, il est conscient du caractère illicite de ses actes et des conséquences éventuelles. De par son trouble, il choisit de fixer lui-même la frontière entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. L’encadrement socio-éducatif devrait impérativement se dérouler dans un milieu assez restrictif au niveau du contrôle de la liberté du prévenu, soit dans un foyer ou en milieu carcéral.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. L'appelant conteste la mesure prononcée. Il demande à pouvoir bénéficier d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP au lieu d'un traitement institutionnel avec obligation de soins en milieu fermé prévu à l'art. 59 al. 3 CP. Il relève tout d'abord que les experts ont préconisé un placement en foyer ou établissement pour jeunes adultes dans un cadre assez strict – et non pas en détention – et que le rapport est lacunaire en tant qu'il ne se prononce pas sur l'institution susceptible de l'accueillir, les premiers juges n'ayant pas davantage vérifié la disponibilité de l'établissement approprié. Il reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir motivé le choix du placement en milieu fermé et d'avoir empiété sur les compétences des autorités d'exécution en prescrivant une modalité particulière de l'exécution de la mesure. Il explique également qu'il n'existe aucun lien entre les infractions à la LStup et ses troubles mentaux et que la mesure prononcée est disproportionnée. 3.1 Conformément à l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition (al. 5). Ce dernier alinéa vise à éviter que le juge n'ordonne une mesure sans s'assurer au préalable de l'existence d'une institution susceptible de l'exécuter. Cette information doit être fournie par l'expert dans son rapport, ainsi que par les autorités d'exécution cantonale. Il incombe à ces dernières, et non pas au juge, de désigner l'institution appropriée ( Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. 1879 ; Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, n. 22 ad art. 56 CP ; ATF 130 IV 49). 3.1.1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement thérapeutique institutionnel selon l'art. 59 CP, lorsque l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le prononcé d'un traitement thérapeutique institutionnel est ainsi subordonné à deux conditions, à savoir l'existence d'un grave trouble mental en relation avec l'infraction commise et l'adéquation de la mesure. L'art. 59 al. 1 let. b CP précise cette seconde condition en ce sens qu'il faut qu'il soit à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions. Contrairement au traitement psychiatrique ordonné dans le cadre d'une mesure d'internement (art. 64 al. 4 in fine CP), la mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique dynamique », et donc avec une amélioration du pronostic légal, et non la « simple administration statique et conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.6). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4 et 4 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). Pour que la mesure puisse atteindre son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé à coopérer à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd concernant le placement en maison d'éducation au travail selon l'art. 100bis a CP ; Heer, in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-110 StGB, 3 e éd., Bâle 2013, n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3). Conformément à l'art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel s'effectue en règle générale dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. L'art. 59 al. 3 CP prévoit toutefois que le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé, tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP – soit dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert –, si le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3, 2 ème phrase, CP). Pour qu'un risque de fuite au sens de cette disposition soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque de fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace envers les tiers une fois en liberté (TF 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3 et arrêts cités). Le risque de récidive visé par l'art. 59 al. 3 CP doit quant à lui être concret et hautement probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné, respectivement maintenu, que lorsque le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement. Ce sera par exemple le cas d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de l'établissement. En revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement (cf. TF 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3 et arrêts cités). L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure thérapeutique institutionnelle ne peut, en règle générale, excéder cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; 135 IV 139 consid. 2.1). Dans ce cadre, elle ne connaît pas de limite maximale. Cette prolongation est indiquée lors de traitement selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; 134 IV 315 consid. 3.4.1). 3.1.2 L'art. 61 al. 1 CP prévoit que si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) ; il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles (let. b). Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code (al. 2). Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou un perfectionnement (al. 3). La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans (al. 4). Ainsi, plusieurs conditions doivent être réalisées pour qu'une telle mesure puisse être prononcée : l'auteur doit être âgé de 18 à 25 ans au moment de la commission de l'infraction ; il doit souffrir de graves troubles du développement de la personnalité ; l'infraction commise doit être en lien avec ces troubles ; la mesure paraît propre à prévenir la récidive, en particulier parce que le jeune adulte semble accessible à un traitement socio-pédagogique et thérapeutique. Cette mesure est ordonnée principalement en raison de l'état personnel du jeune adulte délinquant et de sa capacité à recevoir un soutien socio-pédagogique et thérapeutique pouvant influencer favorablement le développement de sa personnalité (FF 1999 p. 1887 ; ATF 118 IV 351 consid. 2b). Un tel placement doit par conséquent être réservé aux jeunes adultes qui peuvent encore être largement i nfluencés dans leur développement et qui apparaissent accessibles à cette éducation. Moins l'intéressé semble encore malléable, moins cette mesure peut entrer en considération. En outre, les carences du développement pertinentes sous l'angle pénal doivent pouvoir être comblées par l'éducation, en tout cas dans la mesure où ce moyen permet de prévenir une future délinquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b ; 123 IV 113 consid. 4c ; 118 IV 351 consid. 2b et d). Le placement implique une disposition minimale à coopérer, le jeune adulte devant présenter un minimum de motivation (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd ; cf. Heer, op cit, n. 78 ad art. 59 CP). 3.1.3 D'après l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état (let. a) et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b). 3.1.4 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). En vertu de l'art. 56 al. 5 CP, en règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. Aux termes de l'art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel des troubles mentaux s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. Le législateur vise, en premier lieu, les cliniques psychiatriques publiques ou privées qui offrent un traitement approprié pour les troubles mentaux en cause. Comme les cliniques psychiatriques ne sont pas toujours prêtes et à même de prendre en charge des patients peu coopératifs, le législateur a prévu que de telles mesures pouvaient également être exécutées au sein d'un établissement spécialisé d'exécution des mesures. Celui-ci doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut en outre qu'il dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (TF 6B_384/2010 du 15 décembre 2010 consid. 2.1.1 ; TF 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.1 et les références citées). Il ressort enfin de l'art. 58 al. 2 CP que les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 CP doivent être séparés des lieux d'exécution des peines. Comme il l’a été dit plus haut, tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement peut être exécuté dans un établissement fermé (art. 59 al. 3 CP) ou peut être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, si le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 2ème phrase CP). En introduisant la possibilité d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement pénitentiaire, le législateur a introduit une exception au principe de la séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des peines (art. 58 al. 2 CP ; TF 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2). 3.2 3.2.1 Le grave trouble mental V._ souffre d'un trouble envahissant du développement, communément appelé séquelles de psychose infantile, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés de cannabis et d'un syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé. Ces troubles peuvent être considérés comme graves, en particulier le premier. Ils existaient déjà au moment où se sont déroulés les faits reprochés. La consommation de cannabis comporte une aggravation de la symptomatologie psychotique. Le trouble comporte une perception morcelée de la réalité, une fragilité identitaire et un manque de participation à la pensée collective. La compréhension du monde et de l'autre est altérée, avec une tendance à vivre l'extérieur comme menaçant, avec un vécu persécutoire voire paranoïde sous-jacent. Afin de lutter contre une désorganisation de la pensée et le vécu persécutoire et paranoïde, V._ recourt, en premier lieu, à des défenses qui se situent essentiellement dans le registre caractériel, avec une tendance à la manipulation et au renversement des rôles. Son fonctionnement est caractérisé par une forte impulsivité, sans mise en question possible de ses actes (cf. P. 67 pour le tout). La première condition du traitement thérapeutique institutionnel au sens de l’art. 59 CP est ainsi réunie. 3.2.2 La commission des infractions en relation avec les troubles précités Dans leur rapport, les experts ont relevé que l'acte punissable était en relation avec les troubles de l'intéressé (cf. P. 67, p. 14). Entendu aux débats de première instance, le Dr F._ a relevé ce qui suit : " Une partie importante de l'activité délictuelle, notamment les coups et blessures, les vols et les autres infractions liées à l'impulsivité peuvent être mises en rapport avec le trouble. Le lien est plus difficile à établir s'agissant d'une activité pensée et organisée de deal. (...) L'organisation d'un trafic de stupéfiants sur une longue durée ne peut pas être mise en relation avec le trouble du prévenu. Sa consommation de cannabis en revanche est en lien avec la maladie. En outre, cette dernière affecte sa vision du monde et favorise un passage à l'acte dans le sens où la maladie l'entraîne à choisir des solutions de facilités. C'est pour cela que sans encadrement un fort risque de récidive existe. S'agissant de la responsabilité moyenne, il s'agit d'une pondération entre la lourdeur de la maladie et les faits reprochés. V._ présente un trouble identitaire massif lié à son développement durant l'enfant. Il affecte tout ce qu'il fait et donc en conséquence aussi le trafic de stupéfiants, même s'il n'est pas en lien direct" (jgt., p. 6 s.). Au regard de ces déclarations, il peut paraître, à première vue, difficile de confirmer le lien entre les troubles de l'appelant et les infractions à la LStup, qui sont les seules infractions reprochées à l'intéressé dans le jugement attaqué. Reste que le lien est, conformément à l'appréciation de l'expert, direct en ce qui concerne la consommation de produits stupéfiants et que cette consommation affecte la vision du monde de l'intéressé et favorise un passage à l'acte dans le sens où la maladie l'entraîne à choisir des solutions de facilités. En outre, le lien de causalité entre les troubles et la mise en place du trafic est à tout le moins indirect, dès lors que le trouble identitaire du prévenu est massif et influence tout ce qu'il fait. Or, selon la doctrine, cette relation de causalité entre le trouble et l'acte peut être aussi bien directe qu'indirecte (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2 e éd., 2006, § 9, n. 12 s. ; Heer, op cit, n. 47 ad art. 59 CP ; Dupuis et alii, op. cit, n. 11 ad art. 59 CP). Par ailleurs, le lien n'est en définitif pas si indirect au regard des conclusions de l'expertise et de la diminution de responsabilité constatée et admise par les premiers juges. Enfin, l'appelant lui-même a conclu à l'institution d'une mesure, à savoir un traitement ambulatoire, lequel requiert également la commission d'un acte punissable en relation avec son état. La deuxième condition de l’art. 59 CP est ainsi réalisée. 3.2.3 La prévision selon laquelle la mesure détournera son auteur de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (récidive) A défaut de traitement, le risque que l'appelant commette de nouvelles infractions est considéré comme élevé par les experts. Il est ainsi susceptible de commettre de nouvelles infractions et le risque est élevé dans les mêmes registres que les infractions précédemment commises (trafic de stupéfiants, brigandage, etc). Dans leur rapport, les experts préconisent un placement institutionnel dans un foyer fermé avec obligation de soins pendant et après le placement, de type établissement pour jeunes adultes, le cadre pouvant être élargi selon l'évolution du comportement. Ils relèvent en particulier que des soins psychiatriques peuvent permettre une amélioration du tableau clinique et avoir un effet également positif sur le risque de récidive. Pour ce qui concerne le lieu de vie, ils estiment qu'à sa sortie de prison, un placement dans un foyer fermé pour un temps déterminé est conseillé. Il ne serait question que l'expertisé quitte la détention sans un foyer de postcure. Un passage en hôpital psychiatrique est totalement contre-indiqué car il serait vécu comme un lieu de vie de longue durée et donc comme un lieu d'impasse. Dans un deuxième temps et selon l'évolution, un transfert dans un foyer avec un cadre moins strict serait envisageable. V._ est anosognosique et refuse de se soumettre à un traitement psychiatrique. Aux dires des experts, les soins doivent être de nature obligatoire et restent indiqués malgré leur caractère non volontaire. Il est douteux qu'un traitement ambulatoire permette de baisser le risque de récidive ; néanmoins, un encadrement étroit, type foyer fermé avec élargissement du cadre selon l'évolution du comportement et une obligation des soins associée restent l'indication la plus adéquate à l'heure actuelle. Dans leurs conclusions, les experts relèvent qu'un placement institutionnel constitue un traitement susceptible de diminuer le risque de récidive, qu'un placement dans un foyer fermé pour un temps déterminé est indiqué à la sortie de prison et qu'une obligation des soins pendant et après le placement est fortement indiquée. Les experts confirment que des soins d'ordre psychique et ambulatoire permettent de baisser la récidive, mais qu'un encadrement étroit type foyer fermé avec élargissement du cadre selon l'évolution du comportement et une obligation des soins associée restent l'indication la plus adéquate. L’OEP a d’ailleurs indiqué qu’il n’existait pas d’établissement autre que psychiatrique permettant un placement institutionnel dans un foyer fermé (P. 112). Selon lui, ce qui s’apparenterait le plus aux propositions de placement des experts avec les moyens actuellement à disposition était dans un premier temps un placement en secteur fermé dans un établissement d'exécution des peines disposant du personnel médical nécessaire à l'appelant. En cas de comportement favorable de ce dernier, un placement en secteur ouvert pourrait ensuite être envisagé avec, si l'évolution se confirmait, des sorties accompagnées pour visiter des institutions de type foyer et envisager un placement si ces visites s'avéraient probantes. Partant, un risque de récidive existe et reste élevé en l’absence de mesures d’encadrement sur le long terme. La troisième condition de l’art. 59 al. 3 CP est ainsi remplie. 3.2.4 La proportionnalité de la mesure Les médecins ne préconisent aucunement un traitement ambulatoire tel que sollicité par l'appelant. En effet, dans le cadre de l'expertise, ils ont relevé que l'encadrement socio-éducatif de l'intéressé devait impérativement se dérouler dans un milieu assez restrictif au niveau du contrôle de la liberté du prévenu, soit un foyer fermé ou en prison. L'expert a d'ailleurs confirmé, lors des débats de première instance, que le traitement était possible en milieu carcéral. Il a précisé que le milieu fermé était avant tout indiqué car les mesures précédentes mises en place avaient échoué et qu'il fallait prévenir le risque de récidive important du prévenu. On doit effectivement relever que l'intéressé a mis en échec toutes les précédentes mesures ambulatoires prises en sa faveur. Ainsi, placé en août 2010 à la Maison des Jeunes à Lausanne, il a cumulé les manquements aux règles posées, n'a aucunement géré ses accès de violence et s'est installé dans une consommation massive de cannabis et d'alcool, particulièrement contre-indiqué, au regard du diagnostic posé médicalement. Du 21 septembre au 19 octobre 2010, V._ a effectué un mois d'observation au CPA de Valmont, où les intervenants ont constaté que son imprévisibilité comportementale demeurait un problème majeur et préconisé un placement dans une institution au règlement interne et à la structure claire. V._ a ensuite effectué un stage professionnel à l'Institut St-Raphaël, mais a rapidement mis en échec cette mesure, insultant les éducateurs, ne gérant aucunement son impulsivité et ses accès de colère, fuguant et consommant du cannabis. Il a néanmoins demandé à entamer une formation du type Al au Repuis, mais a saboté son entretien d'admission, en faisant preuve d'un comportement totalement déplacé vis-à-vis du responsable. De retour à la Maison des Jeunes et persistant dans ses crises de violence, un suivi auprès de ViF'Ados a été mis sur pied, l'appelant persistant toutefois à cumuler les débordements et à désinvestir totalement la vie du foyer. La situation a continué à se péjorer, le prévenu persistant dans son comportement délictueux et ne se montrant preneur d'aucune mesure. Un placement au foyer d’éducation de Prêles a alors été envisagé, un séjour dans un établissement au cadre plus strict paraissant être plus adapté à sa problématique, mais cette institution a refusé de le prendre en charge, dès lors que l'intéressé s'est montré totalement désinvesti et démotivé. Dans son ordonnance du 6 février 2013, le Président du Tribunal des mineurs a jugé qu'une mesure éducative au sens de l'art. 10 DPMin ne se justifiait pas, V._ ayant atteint sa majorité et mis en échec l'ensemble des mesures mises en place jusqu'à présent. On doit également relever que l'appelant est anosognosique et n'est pas disposé à se soumettre à un traitement psychiatrique. Il ne fait preuve ni d'une quelconque motivation ou coopération. Il a d'ailleurs indiqué à S._ agent de probation, qu'il ne voulait pas retourner en foyer et qu'il pourrait mal se comporter si on le forçait. Il a confirmé, lors des débats de première instance, qu'il estimait n'avoir aucun problème de nature psychiatrique. Son comportement en détention démontre également qu'il a beaucoup de peine à respecter les directives et règlements demandés par l'établissement malgré de nombreux recadrages par le personnel de surveillance ; il leur apparaît comme une personne immature, apathique et sans aucune remise en question, donnant l'impression d'avoir la tête dans les nuages. Aux débats, le prévenu a indiqué avoir arrêté la prise de médication, malgré le désaccord de sa psychiatre. Il a également expliqué avoir changé d’idée sur un placement en foyer et être prêt à effectuer un passage dans un tel établissement. Bien que le directeur de la Prison de la Croisée ait observé une progression bénéfique depuis l’audience de première instance, il a relevé que V._ restait une personne très influençable par ses codétenus, s’énervant toujours, peu patient et immature. Le prévenu a en outre été sanctionné à trois reprises pour fraude et trafic, urine positive au THC ainsi qu’atteinte à l’intégrité physique (P. 115, 116/1 et 116/2). Sur le vu de ces éléments, un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP ou une mesure applicable aux jeunes adultes visée par l'art. 61 CP serait totalement vain et illusoire. Seul un traitement thérapeutique institutionnel est envisageable et propre à prévenir la commission de nouvelles infractions au sens de l’art. 59 al. 3 CP. 4. Au vu de ce qui précède, l’appel de V._ doit être rejeté et le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois du 2 juin 2015 intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de V._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3’358 fr. 80, TVA et débours inclus, soit 17 heures d’activité à 180 fr./h, trois vacations à 120 fr. et 50 fr. de débours. V._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0539101e-97db-493e-bfb7-d2bf1953a47c

En fait : A. Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté qu’A.G._ s’est rendu coupable de meurtre et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné A.G._ à une peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de 652 jours de détention avant jugement (II), a condamné A.G._ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (III), a ordonné le maintien en détention d’A.G._ pour des motifs de sûreté (IV), a libéré H._ des chefs d’accusation de voies de fait et d’omission de prêter secours (V), a constaté que H._ s’est rendu coupable d’escroquerie, d’entrave à l’action pénale, d’infraction et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (VI), a condamné H._ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celles prononcées le 9 octobre 2012 par le Ministère public central - division affaires spéciales à Renens et les 21 septembre 2013 et 24 janvier 2014 par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne (VII), a condamné H._ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (VIII), a libéré F._ du chef d’accusation d’omission de prêter secours (IX), a constaté que F._ s’est rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel, d’entrave à l’action pénale, et de contravention à la Loi cantonale vaudoise sur les contraventions (X), a condamné F._ à une peine privative de liberté d’un an, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le 12 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (XI), a condamné F._ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le 28 août 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (XII), a condamné F._ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (XIII), a dit qu’A.G._ est le débiteur des plaignants suivants et leur doit immédiat paiement à titre de tort moral : 50'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 4 août 2012, en faveur de A.X._; 30'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 4 août 2012, en faveur de B.X._ ; 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 août 2012, en faveur de C.X._ ; 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 août 2012, en faveur de T._ (XIV), a renvoyé pour le surplus A.X._, B.X._ et C.X._ à agir par la voie civile (XV), a mis les frais de justice par 119'423 fr. 70 à la charge d’A.G._ et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à ses défenseurs d’office par 19'108 fr. 35, débours et TVA compris, pour Me Stefan Disch, et 4'339 fr. 45, débours et TVA compris, pour Me Gaétan Bohrer dont l’indemnité lui a déjà été versée, ainsi que les indemnités allouées aux conseils d’office des parties plaignantes par 18'603 fr. 45, débours et TVA compris, pour Me Isabelle Jaques, et par 15'147 fr. 60, débours et TVA compris, pour Me Ana Rita Perez, ces indemnités avancées par l’Etat devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XIX), a mis les frais de justice par 36'489 fr. 10 à la charge de H._ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Tiphanie Chappuis par 24'051 fr. 40, débours et TVA compris, dite indemnité avancée par l’Etat devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XX), et a mis les frais de justice par 30'198 fr. 10 à la charge de F._, ces frais comprenant les indemnités allouées à ses défenseurs d’office, par 10'153 fr. 40, débours et TVA compris, pour Me Olivier Couchepin, et par 13'589 fr. 60, débours et TVA compris, pour Me Thierry De Mestral dont l’indemnité lui a déjà été versée, dites indemnités avancées par l’Etat devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XXI). B. 1. Par annonce du 26 janvier 2015, puis déclaration motivée du 25 février suivant, H._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas deux ans, peine entièrement complémentaire à celles prononcées le 9 octobre 2012 par le Ministère public central et les 21 septembre 2013, 24 janvier et 22 novembre 2014 par le Ministère public cantonal STRADA. 2. Par annonce du 29 janvier 2015, puis déclaration motivée du 20 février suivant, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens que H._ est condamné, pour omission de prêter secours, escroquerie, entrave à l’action pénale, infraction et contravention à la Lstup et infraction à la Loi fédérale sur les étranger, à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement, cette peine étant entièrement complémentaire à celles prononcées le 9 octobre 2012 et les 21 septembre 2013 et 24 janvier 2014. Le Ministère public a également conclu à la condamnation de F._, pour omission de prêter secours, empêchement d’accomplir un acte officiel, entrave à l’action pénale et contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions, à une peine privative de liberté de 3,5 ans, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement, cette peine étant entièrement complémentaire à celle prononcée le 12 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. 3. Par annonce du 2 février 2015, puis déclaration d’appel motivée du 24 février 2015, F._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable d’entrave à l’action pénale, exempté de toute peine et acquitté de tous autres crime, délit ou contravention qui lui sont reprochés, les prétentions civiles étant renvoyées au for civil et les frais de la procédure, tant du jugement de première instance que de la procédure d’appel, mis à la charge de l’Etat. Il a en outre conclu au rejet de l’appel déposé par le Ministère public. 4. Par annonce du 2 février 2015, puis déclaration motivée du 25 février suivant, A.G._ a formé appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné, pour meurtre, à une peine privative de liberté n’excédant pas 10 ans. 5. Par annonce du 2 février 2015, puis déclaration d’appel motivée du 25 février 2015, T._ a également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’A.G._ est reconnu son débiteur et lui doit immédiat paiement à titre de tort moral de la somme de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 4 août 2012. 6. L’office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) a, par courriel du 25 février 2015, indiqué qu’A.G._ avait été détenu avant jugement durant 902 jours et non, comme indiqué par erreur dans le jugement entrepris, durant 652 jours. 7. Par prononcé du 1 er mai 2015, le Président de la Cour d’appel pénale a ordonné la mise en détention pour des motifs de sûreté de H._ (I), les frais suivant le sort de la cause (II), le prononcé étant exécutoire (III). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 a) A.G._ est né le [...] 1994 à [...]. Il est le cadet d’une fratrie de trois enfants, ses deux frères étant nés respectivement en 1985 et 1986. Le père du prévenu est venu en Suisse pour y travailler comme saisonnier dès 1990 et a été rejoint par le reste de la famille en 1993. A l’âge de huit ans, A.G._ a débuté la boxe anglaise et a obtenu une licence internationale dans la catégorie junior. Il a fait partie de l’équipe suisse de boxe et a été deux fois champion de Suisse romande et trois fois champion suisse. En 2010, A.G._ a cependant progressivement arrêté la pratique de son sport et a commencé à sortir régulièrement dans des boîtes de nuit où il a été impliqué dans plusieurs bagarres. C’est également à partir de cette époque qu’il a consommé de plus en plus régulièrement des substances psychoactives (alcool, cannabis et cocaïne). Sur le plan scolaire, A.G._ a rencontré des difficultés en huitième année VSO, faisant l’objet de jours de suspension et d’heures d’arrêts, jusqu’à son exclusion du collègue [...] à la suite d’une bagarre. Il a ensuite intégré le collège de [...] où il a redoublé sa huitième année avant d’être à nouveau renvoyé ensuite d’une bagarre. Après avoir quitté le milieu scolaire et après quelque temps d’inactivité, A.G._ a débuté une formation dans un salon de coiffure qu’il a dû toutefois interrompre, son patron n’étant pas autorisé à former des apprentis pour le CFC. Il a ensuite trouvé une place d’apprentissage dans le domaine du bâtiment au sein d’une entreprise lausannoise qui a fait faillite, avant d’être engagé dans une entreprise plus grande à Genève dans laquelle il terminait sa troisième année d’apprentissage au moment de son incarcération pour les faits de la présente cause. A.G._ n’a pas de dette et n’a personne à sa charge. Durant sa détention pour les faits de la présente cause, A.G._ a débuté une formation d’instructeur de fitness, qui se déroule par correspondance, ainsi qu’une formation de peintre en bâtiment, bénéficiant de cours pratiques dans les ateliers des EPO. Cette formation en peinture devrait s’achever en 2016. b) Le casier judiciaire d’A.G._ est vierge de toute inscription. Il a toutefois fait l’objet de plusieurs procédures pénales devant le Tribunal des mineurs pour une série d’actes de violence. Il lui a ainsi été reproché d’avoir frappé, avec d’autres, des jeunes notamment lors d’une fête à Lausanne. Ces procédures ont cependant été clôturées ensuite de retraits de plaintes. A.G._ à toutefois été condamné le 9 septembre 2009, pour lésions corporelles simples, et le 11 juillet 2011, pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, menaces et infraction à la Loi fédérale sur les armes pour avoir frappé au visage et menacé une personne au moyen d’un couteau de type papillon en date du 6 janvier 2010 et pour avoir utilisé le 14 avril 2010 à [...], une bombonne de spray, similaire à celles utilisées par la police lors des manifestations, à l’encontre d’un jeune à la suite d’un différend qui les opposait. c) Dans le cadre de la présente cause, A.G._ a été détenu provisoirement du 4 août 2012 au 11 avril 2013, date à laquelle il a été admis en régime d’exécution anticipée de peine. Sa détention avant jugement a ainsi duré 902 jours. d) En cours d’enquête, A.G._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport, établi le 3 juillet 2013, les experts ont retenu l’utilisation de substances psychoactives multiples nocives pour la santé (alcool, cocaïne, cannabis). Ils ont décrit les mécanismes psychiques d’A.G._ comme « état limite », précisant que l’évaluation de sa personnalité avait « mis en évidence un fonctionnement de type état limite (au sens de J. Bergeret) organisé pour l’essentiel autour de traits caractériels, immatures, d’un intérêt particulier porté à l’objet partiel, de petites touches masochiques, de défenses narcissiques fragiles, avec un important accrochage au concret. » Dans leurs conclusions, les psychiatres n’ont pas mis en évidence de pathologie psychiatrique, considérant que la consommation de substances psychoactives présentée par le prévenu ne correspondait pas à un syndrome de dépendance. Sur le plan de la responsabilité pénale, les auteurs du rapport ont estimé que les substances psychoactives consommées par le prévenu durant la soirée tragique ont pu participer à une altération de ses capacités volitives, de par leur effet désinhibiteur, et entraîner ainsi une légère diminution de responsabilité. Quant au risque de récidive d’actes de violence, les psychiatres ont considéré qu’il ne pouvait être exclu. En l’absence de consommation de substances psychoactives, les experts ont précisé que le risque de récidive d’actes de même nature ne leur paraissait pas devoir être considéré comme élevé. Aucune mesure thérapeutique n’a été recommandée, les experts préconisant en revanche un contrôle du maintien de l’abstinence (P. 165). e) Les témoins de moralité entendus aux débats de première instance ont donné de bons renseignements sur le compte d’A.G._. Durant sa détention provisoire A.G._ a fait l’objet de quatre sanctions disciplinaires. Le 28 mars 2013, il a en outre dû être transféré de la prison du Bois-Mermet à la prison de La Croisée en raison des problèmes engendrés par son attitude provocatrice vis-à-vis des surveillants de la prison. Il a ainsi fait l’objet d’une sanction disciplinaire du 7 février 2013 à la suite d’un acte de violence physique commis à l’encontre d’une agente de détention avec qui il déclarait rencontrer des difficultés relationnelles depuis plusieurs semaines. Le rapport de détention du 12 janvier 2015 mentionne toutefois qu’A.G._ adopte un bon comportement en milieu carcéral depuis son placement aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, malgré trois sanctions disciplinaires prononcées en mai, octobre et décembre 2014, dont deux concernent la consommation de produits stupéfiants. Le coordinateur de formation aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, entendu aux débats de première instance, a indiqué qu’A.G._ était très investi dans ses formations et qu’il était relativement rare de parvenir à les mettre en place si rapidement dans le cadre d’une détention. A.G._ a entrepris des démarches auprès de son assistante sociale afin qu’un montant de 50 fr. soit prélevé sur le pécule de 300 fr. qu’il perçoit durant sa détention pour indemniser les proches de la victime. 1.2 a) H._ est né le [...] 1989 à [...]. Arrivé en Suisse à l’âge d’un an, il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans. Il a été renvoyé de plusieurs établissements pour des problèmes de comportement. H._ a joué de manière intensive au football dès l’âge de seize ans pour différents clubs. Il n’a aucune formation professionnelle et a travaillé épisodiquement dans différents domaines liés à la construction. Ensuite des faits de la présente cause, H._ a perdu son titre de séjour en Suisse et a été renvoyé en Espagne. Malgré l’absence de permis de séjour, il est rapidement revenu en Suisse où il a commis des infractions qu’il ne conteste pas et qui font l’objet d’une nouvelle enquête pénale, instruite pour vols par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne. La libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 13 janvier 2013 a été révoquée la même année en raison d’une récidive dans le même domaine d’infractions. H._ est célibataire et n’a personne à sa charge. Il a des dettes, en grande partie liées aux nombreuses condamnations pénales dont il a fait l’objet. b) Le casier judiciaire de H._ fait état des huit condamnations suivantes : - 13 octobre 2009, Tribunal correctionnel Lausanne, vol, vol (délit manqué), brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la LF sur les stupéfiants, délit contre la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 15 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans, amende 100 fr., détention préventive 293 jours, sursis révoqué le 26 avril 2011 ; - 26 avril 2011, Tribunal correctionnel Lausanne, vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété, délit manqué de dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, contravention à la LF sur les stupéfiants, 10 mois de peine privative de liberté, détention préventive 300 jours ; - 3 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (délit manqué), travail d’intérêt général 56 heures dont sursis à l’exécution de la peine 28 heures, délai d’épreuve 3 ans, révoqué le 18 juillet 2012 ; - 18 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, vol (délit manqué), dommages à la propriété, violation de domicile, violation de domicile (délit manqué), vol, peine privative de liberté 60 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 3 février 2012 Ministère public de l’arrondissement Lausanne ; - 9 octobre 2012, Ministère public central – division affaires spéciales Renens, vol (délit manqué), vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur (délit manqué), délit contre la LF sur les armes, peine privative de liberté 180 jours, détention préventive 41 jours ; - 21 septembre 2013, Ministère public cantonal STRADA, Lausanne, vol, peine privative de liberté 60 jours, détention préventive 2 jours ; - 24 janvier 2014, Ministère public cantonal STRADA, Lausanne, séjour illégal, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, peine privative de liberté 120 jours, détention préventive 2 jours ; - 22 novembre 2014, Ministère public STRADA, Lausanne, recel, tentative de vol, séjour illégal, peine privative de liberté 90 jours, détention préventive 1 jour. c) Dans le cadre de la présente cause, H._ a été détenu provisoirement du 4 au 29 août 2012, soit durant 26 jours au total. Du 18 février au 17 mai 2015, il a exécuté la peine prononcée le 22 novembre 2014, avant d’être mis en détention pour des motifs de sûretés en vue de son jugement pour les faits de la présente cause (arrêt du Président de la CAPE du 1 er mai 2015/156). 1.3 a) F._ est né le [...] 1989 à [...]. Cadet d’une fratrie de trois enfants, il est arrivé en Suisse avec sa famille à l’âge de huit ans pour y suivre sa scolarité obligatoire jusqu’à ses quinze ans. Il a ensuite exercé différentes activités professionnelles dans le domaine de la construction et comme employé temporaire dans la distribution. Après une période de chômage, il a débuté un apprentissage de peintre en bâtiment qu’il a achevé avec succès par l’obtention d’un CFC en 2014. Il s’est marié le 16 janvier 2015 avec [...] et vit avec son épouse, actuellement au chômage, dans l’appartement de celle-ci. Au bénéficie d’un permis B depuis le mois de mai 2015, il a trouvé un emploi en qualité d’aide vitrier auprès de la société [...], à [...]. Son contrat de travail prévoit une activité à plein temps à compter du 1 er juin 2015, pour une rémunération horaire de 26 fr. 50. b) Le casier judiciaire de F._ fait état des six condamnations suivantes : - 2 février 2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, détention 20 jours ; - 28 septembre 2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, dommages à la propriété, détention 45 jours ; - 12 décembre 2008, Juge d’instruction de Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (délit manqué), violation des obligations en cas d’accident, peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 750 francs ; - 19 décembre 2011, Tribunal correctionnel Lausanne, rixe, peine privative de liberté 11 mois, peine complémentaire au jugement du 12 décembre 2008 Juge d’instruction de Lausanne ; - 28 août 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, faux témoignage, peine pécuniaire 25 jours-amende à 40 fr., peine complémentaire au jugement du 12 décembre 2008 Juge d’instruction de Lausanne ; - 12 novembre 2012, Tribunal de police de Lausanne, lésions corporelles simples, agression, peine privative de liberté 6 mois, peine complémentaire au jugement du 19 décembre 2011 Tribunal correctionnel de Lausanne. c) Dans le cadre de la présente cause, F._ a été détenu provisoirement du 4 au 29 août 2012, soit durant 26 jours au total. d) F._ est au bénéficie d’une libération conditionnelle accordée selon ordonnance du 6 février 2014 rendue par le Juge d’application des peines. Le délai d’épreuve a été fixé à un an et une assistance de probation a été ordonnée. Dans le cadre de ce suivi, le rapport établi le 8 janvier 2015 par la Fondation vaudoise de probation relève que F._ a fait preuve d’introspection quant aux délits qu’il a commis par le passé et qu’il a su mettre à profit son incarcération pour poursuivre sa formation professionnelle. L’agente de probation mentionne encore que le prévenu a pour projet de fonder une famille et de stabiliser sa situation professionnelle. Enfin, il est encore mentionné que F._ a bien collaboré au régime de semi-détention, restant abstinent à la consommation de produits stupéfiants, respectant le cadre imposé et parvenant à terminer sa formation. 2. À Lausanne, dans la nuit du 3 au 4 août 2012, vers 05h15 et après avoir passé la nuit dans différentes discothèques situées dans [...], A.G._ a retrouvé H._, F._, L._ et N._ devant le parking situé à l’est du [...], au niveau de la place [...]. A.G._ et H._ avaient consommé de la cocaïne ainsi qu’une importante quantité d’alcool durant la soirée. F._, qui avait également consommé une grande quantité de vodka et se trouvait appuyé à un poteau de signalisation pour fumer une cigarette, a été rejoint par T._, lequel était lui aussi sous l’influence de l’alcool. Ce dernier l’a interpellé au sujet d’un briquet pour allumer une cigarette. F._ et T._ se sont ensuite provoqués, F._ ne voulant pas lui donner du feu. A.G._, H._ et L._ se sont approchés, de même que N._. A.G._ s’est placé à la gauche d’F._, face au groupe et a sorti un couteau, lame ouverte, du sac qu’il portait en bandoulière. N._ lui a demandé de ranger son arme avant de quitter les lieux. A.G._ a toutefois gardé le couteau dans sa main droite, la lame à l’opposée du pouce, perpendiculairement à l’auriculaire. La victime Z._, qui se trouvait sous les arches du [...] en compagnie de son cousin, T._, et d’autres amis, s’est approchée en proférant des propos qui ont été compris comme étant menaçants par A.G._ et apaisants par les amis de la victime présents. A ce moment, A.G._ a sauté sur Z._ lui assénant à tout le moins un coup de couteau de haut en bas au niveau du thorax. La victime a reculé et a heurté deux caissettes à journaux sises aux pieds des arches du [...]. A.G._ lui a alors asséné plusieurs autres coups de couteau de haut en bas. Sous la force des coups, Z._ a reculé et est tombé sur le dos devant une voiture régulièrement parquée. Alors qu’il était à terre et qu’il tentait de se protéger avec ses mains en criant « stop, stop, arrête, arrête», A.G._ a encore asséné à Z._ deux ou trois coups de couteau de haut en bas. De la douzaine de coups de couteau portés par A.G._, cinq ont atteint la victime : un au thorax au niveau du cœur, un au niveau du biceps droit, deux à l’avant-bras droit et un à la main gauche. Z._ s’est relevé, a traversé les arches du [...] en marchant pour s’écrouler à la place [...], à la hauteur de l’entrée du métro [...]. Il est décédé sur les lieux d’une tamponnade cardiaque ainsi que d’une déplétion sanguine, secondaire à une plaie thoraco-abdominale provoquée par le couteau d’A.G._. Le 14 août 2012, A.X._, compagne de Z._, agissant également pour les enfants du couple, B.X._, né le [...] 2006, et C.X._, née le [...] 2012, a déposé plainte et s’est constituée partie civile. T._, cousin de la victime présent au moment des faits, a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 26 août 2013. 3. Après les faits décrits sous chiffre 2 ci-dessus, A.G._, F._ et H._ ont pris la fuite en courant en direction de la rue [...] puis de la place [...] où ils ont embarqué à bord d’un taxi. Ils ont abandonné la victime sur place, alors même que du sang était visible sur sa poitrine et que H._ et F._ avaient vu qu’A.G._ avait utilisé un couteau. 4. Les trois prévenus ont pris place à bord d’un taxi et ont convenu de se rendre au domicile du frère de F._. Durant le trajet, H._ a saisi le couteau d’A.G._ pour refermer la lame. A la hauteur du n° [...] de l’avenue [...], les trois hommes ont fait stopper le taxi. H._ a alors fait savoir à ses comparses qu’il fallait qu’A.G._ brûle ses habits, qu’il détruise sa carte SIM, qu’il éteigne son téléphone portable et qu’il prenne la fuite. Dans la cour de l’immeuble sise à cet endroit, F._ a retiré son pull à la demande de H._ et a aidé ce dernier à ouvrir le couteau d’A.G._ avec son pull pour ne pas laisser ses empreintes digitales. H._ a nettoyé le couteau avec le pull de F._, avant de jeter l’arme sous une grille d’écoulement des eaux. F._ a repris son pull et l’a jeté dans un container à ordures du n° [...] de l’avenue [...]. Il s’est ensuite rendu à son domicile au n° [...] de la même avenue où il a mis une chemise propre et a rejoint ses deux comparses. Ils ont ensuite rappelé un taxi pour se rendre au domicile du frère de F._, où A.G._ et H._ ont passé le reste de la matinée alors que F._ a refait appel à un taxi pour retourner chez lui. Vers 12h00, H._ est rentré chez lui en bus, endroit où il a finalement été interpellé à 15h39. F._ a été interpellé à 22h40 après s’être présenté à la police à la suite d’un appel des enquêteurs. Quant à A.G._, après s’être lavé et avoir changé de vêtements, il a contacté son amie et son frère. Ce dernier a averti leurs parents. A.G._ s’est ensuite rendu avec sa famille à [...] à la rencontre de son ancien professeur de boxe, gendarme en congé, lequel l’a amené à se rendre. A.G._ a finalement été interpellé à 18h15 à la place [...] à [...]. 5. À Lausanne, entre le mois de septembre 2011 – les faits antérieurs étant prescrits – et le 16 mai 2013, A.G._ a consommé occasionnellement de la cocaïne et de la marijuana, puis entre le mois de juin 2012 et le 4 août 2012 à raison d’une à deux fois par semaine. En particulier, dans la nuit du 3 au 4 août 2012, vers minuit, A.G._ a rencontré H._ en compagnie de L._ devant la discothèque [...]. Après être est allé chacun de son côté, ils se sont retrouvés à proximité de la discothèque [...]. H._ et A.G._ ont alors consommé de la cocaïne, pour une quantité estimée à un gramme et demi à deux grammes s’agissant d’A.G._. Durant sa fuite le matin du 4 août 2012, décrite au chiffre 4 ci-dessus, alors qu’il se trouvait devant le collège [...], A.G._ a également consommé un « joint » de cannabis. Il en a fait de même à la prison du Bois-Mermet le 22 janvier 2013, ainsi qu’à la prison de La Croisée le 16 mai 2013. 6. À Lausanne, depuis 2011 à tout le moins et jusqu’au 4 août 2012, H._ a fourni à A.G._ à tout le moins 10 grammes de cocaïne, par achat d’un gramme, pour un montant total compris entre 700 fr. et 800 francs. 7. À Lausanne, H._ a bénéficié des prestations du revenu d’insertion (RI) entre les mois de février 2007 et de septembre 2012. Durant la période considérée, le prévenu a dûment été rendu attentif à ses obligations légales, notamment celle consistant à devoir déclarer toute ressource ou toute modification de sa situation financière. Pourtant, le prévenu n’a pas déclaré au Centre social régional (CSR) l’existence des comptes ouverts à son nom, à savoir le compte Crédit suisse (CS) n° [...], sur lequel ont été créditées les sommes de 900 fr., le 23 février 2012, 1'897 fr. 85, le 27 février 2912, 1'600 fr., le 22 mars 2012, 1'112 fr. 20, le 22 mars 2012 et 1'800 fr., le 29 avril 2012 ; le compte UBS n° [...], sur lequel ont été créditées les sommes de 600 fr., le 1 er février 2010, 500 fr., le 1 er mars 2010 et 1'000 fr., le 5 mars 2010 et enfin le compte UBS n° [...], sur lequel ont été créditées les sommes de 500 fr., le 29 janvier 2010, 700 fr., le 1 er février 2010, 300 fr., le 5 mars 2010 et encore 300 fr., le 5 mars 2010. H._ a en outre travaillé pour le compte de la société [...] SA et perçu les salaires de 265 fr. 90 en mars 2010 et de 210 fr. en avril 2010, sans que cette activité lucrative ne soit annoncée au CSR. H._ a ainsi perçu indûment des prestations de l’aide sociale pour montant de 5'964 fr. 55. La Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale a déposé plainte le 10 janvier 2014. 8. À Lausanne, à [...], le 18 août 2013, vers 02h00, F._, qui était sous l’influence de l’alcool (1,05‰), a eu une altercation notamment avec son frère. La situation étant tendue, le prévenu a été mis à l’écart et assis sur un banc par un agent de police. Malgré cela, le prévenu a de nouveau voulu en découdre avec son frère et s’est levé à plusieurs reprises. A un moment donné, le prévenu s’est levé et a arraché le câble de la radio de l’agent de police tout en lui disant « tu veux quoi », de sorte qu’il a dû être mis au sol et menotté. 9. À Lausanne notamment, entre le 23 janvier 2014 – date prise en compte lors de sa dernière condamnation pour des faits similaires – et le 17 février 2014, H._ a séjourné sur le territoire suisse alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’A.G._, de H._, de F._ sont recevables. Il en va de même des appels déposés par T._ (art. 382 CPP) et par le Ministère public (art. 381 CPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel d’A.G._. L’appelant soutient que les premiers juges auraient prononcé une peine trop sévère, en ignorant les circonstances réelles du passage à l’acte et en minimisant les éléments à décharge, à savoir la diminution de responsabilité en raison de sa consommation d’alcool et de drogue au moment des faits, ainsi que son bon comportement en détention notamment. Selon lui, les premiers juges auraient dû au contraire retenir qu’il avait agi de façon impulsive, sous l’effet de la cocaïne et de l’alcool, de manière absurde et que ses antécédents traduisaient surtout des périodes difficiles de l’adolescence. Ils auraient également dû tenir compte de son jeune âge, de sa reconnaissance des faits et de renseignements montrant une bonne évolution en détention, pour prononcer une peine sensiblement inférieure. À l’appui de ses griefs, il cite d’autres cas d’homicides en comparant les peines, et invoque implicitement une violation de l’art. 47 CP. 3.1 L’art. 47 CP dispose que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'exposer les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité (ATF 136 IV 55 c. 5, JT 2000 IV 127; cf. ég. TF 6B_356/2012 du 1 er octobre 2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). Partant de la gravité objective de l'acte ( objektive Tatschwere ), le juge doit apprécier la faute (subjective; subjektives Tatverschulden ). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. 3.2 En l’occurrence, les premiers juges ont longuement motivé la peine infligée, considérant que la culpabilité d’A.G._ était écrasante (jgt., pp. 81 à 83). Ils ont d’abord pris en considération la gratuité et la lâcheté du crime. Quoi qu’en dise l’appelant, il ne peut le contester et reconnaît lui-même ne pouvoir avancer aucun mobile pour la compréhension de son acte. Il ne peut pas nier non plus la lâcheté d’un acte consistant à poignarder soudainement avec violence et à de multiples reprises une victime, alors qu’elle était à terre et n’avait aucune chance d’en réchapper. Comme l’ont retenu les premiers juges, l’appelant est l’auteur exclusif de violences extrêmes et il ne peut pas relativiser sa responsabilité sous prétexte d’un prétendu climat d’insécurité, qu’il n’évoque d’ailleurs plus en appel. En particulier, l’appelant ne peut pas non plus nier qu’un témoin de la scène, N._, lui avait demandé de ranger son couteau avant son déferlement de violence. Concernant la situation personnelle de l’appelant, les premiers juges ont pris en compte à juste titre ses antécédents et les sanctions disciplinaires prononcées en détention. A nouveau l’appelant ne peut contester avoir été impliqué dans des bagarres lorsqu’il était mineur et c’est à raison que le tribunal a considéré que les interventions du tribunal des mineurs auraient dû lui permettre de prendre conscience du caractère néfaste de sa violence. On relève en particulier que l’appelant – alors qu’il était encore mineur – avait été condamné le 11 juillet 2011 à dix demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail (P. 38) pour avoir menacé un tiers avec un couteau ; on ne peut que déplorer le fait qu’une fois majeur, l’appelant n’ai pas pris au sérieux l’avertissement que la justice lui avait donné à cette époque. C’est également à raison que les premiers juges ont indiqué ne pas pouvoir tenir pour positif le comportement en détention, l’appelant ayant fait l’objet de trois sanctions disciplinaires en mai, octobre et décembre 2014, soit encore récemment (jgt, p. 61). On relève en outre qu’il avait auparavant dû être transféré de prison en raison de son comportement vis-à-vis des gardiens. S’agissant des circonstances atténuantes, les premiers juges ont tenu compte de la légère diminution de responsabilité conformément à l’expertise psychiatrique (jgt., p. 82) et l’appelant ne prétend pas que cette diminution de responsabilité devrait être plus importante. Cette expertise prend en considération l’influence des produits stupéfiants et de l’alcool ingérés avant la commission de l’infraction, de sorte que c’est en vain que l’appelant prétend que les premiers juges n’auraient pas tenu compte suffisamment de cette circonstance au moment du passage à l’acte. Si les premiers juges ont relativisé ce facteur de réduction, c’est uniquement pour souligner que le comportement de l’appelant immédiatement après les faits montrait une très bonne conscience des événements. Il leur était donc loisible de retenir, en raison des circonstances de l’acte ( objektive Tatschwere ) et des caractéristiques personnelles de l’auteur que la faute (subjektives Tatverschulden) apparaissait encore très lourde malgré l’atténuation de responsabilité, cela conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus. Enfin, les premiers juges ont tenu compte des excuses formulées par l’appelant, de sa collaboration à l’enquête ainsi que des montants épargnés pour indemniser les proches de la victime (jgt., p. 82). La Cour de céans retient que, nonobstant son jeune âge, l’appelant – qui bénéficie pourtant d’un cadre familial favorable et d’aptitudes sportives reconnues – n’a pas su renoncer à la violence qui lui avait déjà valu deux condamnations alors qu’il était mineur (P. 37 et 38), commettant un meurtre dont la violence et la gratuité sont très proches de l’assassinat. La comparaison que tente de faire l’appelant avec des peines prononcées en Suisse romande pour des meurtres ne résiste pas à l’examen. En effet, dans les jugements qu’il cite, soit les meurtriers étaient en litige avec leur victime (CAPE 9 avril 2014/74 ; arrêt de la CAP du canton de Fribourg du 29 septembre 2014, réf. 501/2013 104 ; jugements du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne des 19 juin 2013 et 9 novembre 2009 ; arrêt CAPE du 2 avril 2014/501), soit ils ont agi dans le cadre d’un brigandage ou d’un vol (CASS 7 mars 2011/63 ; TF 6B_967/2008 du 6 juillet 2009 ; arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 5 juillet 2012, P1 12 10). Les situations évoquées se distinguent dès lors toutes de la situation de l’appelant qui a agi de manière gratuite et sans connaître sa victime et qui a continué de frapper avec violence alors que celle-ci était à terre. Il apparaît qu’en définitive les premiers juges n’ont ignoré aucun des critères pertinents pour fixer la peine. Ils ont prononcé une sanction sévère mais dont la durée correspond à la gravité de l’acte homicide appréciée dans son ensemble et cette peine doit être confirmée. 4. Il convient de traiter ensuite l’appel de H._. 4.1 Sans remettre en question sa condamnation pour entrave à l’action pénale pour le fait d’avoir effacé les empreintes sur le couteau ayant servi à l’homicide et jeté celui-ci dans une grille d’égout, l’appelant conteste tout autre acte qui pourrait être qualifié d’entrave au sens de l’art. 305 CP. Il conteste, en particulier, avoir soustrait l’auteur de l’homicide à la justice, puisqu’il se serait « contenté de suivre le mouvement ». Il en déduit qu’il devrait être mis au bénéfice du repentir actif, car il a d’emblée dit aux enquêteurs où se trouvait l’arme, qui était l’auteur des coups de couteau et où il se trouvait. 4.1.1 Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure, telle qu'une arrestation, est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou ne perturbe la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale, on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF 129 IV 138 c. 2.1). Au demeurant, pour que l'élément subjectif de l'art. 305 CP soit réalisé, le dol éventuel suffit. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'entraver ou de retarder l'action des autorités. Ses mobiles sont sans pertinence. Il suffit que l'auteur veuille ou accepte l'idée que son comportement va soustraire temporairement à l'action de la justice pénale une personne exposée à une poursuite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, Berne 2010, n. 42 ad art. 305 CP). On parle de désistement et de repentir actif au sens de l’art. 23 CP lorsque, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction. Agit « de sa propre initiative » au sens de cette disposition, celui qui agit librement, soit de lui-même sans pressions extérieures et ce quelle que soit la valeur de sa motivation (ATF 132 IV 127 c. 2.4; ATF 118 IV 366 c. 3a). Le changement d’attitude doit résulter de la propre détermination de l’auteur qui doit abandonner sa volonté criminelle spontanément, sans être contraint par des circonstances indépendantes de sa volonté. En outre, le mobile qui pousse l’auteur à interrompre son activité punissable importe peu, des considérations éthiques ou morales n’étant pas indispensables (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 6 et 8 ad art. 23 CP). 4.1.2 En l’occurrence, il résulte du procès-verbal des opérations, auquel se réfère l’appelant, que ce n’est qu’une fois appréhendé chez sa mère par la police qu’il a fourni les informations dont il se prévaut à l’autorité pénale. Il est ainsi exclu de considérer qu’il aurait agi de sa propre initiative au sens de l’art. 23 al. 1 CP et le moyen doit être rejeté. En tout état de cause, et dans la mesure où il suffit de soustraire provisoirement l’auteur à l’autorité, il est évident que l’appelant s’est rendu coupable d’une infraction consommée à l’art 305 CP. Il a en effet favorisé la fuite de l’auteur par taxi et a dissimulé provisoirement les preuves, l’effacement des empreintes sur le couteau étant, lui, définitif. Le seul fait d’effacer les empreintes sur le manche d’un couteau qui a servi à tuer constitue une entrave grave et importante à l’enquête et il conviendra d’en tenir compte dans cette mesure, lors de la fixation de la peine (c. 7.2.1 infra). 4.2 Dans un second moyen, l’appelant invoque une consommation de drogue en commun avec le coprévenu A.G._ et soutient qu’il devrait être condamné à une amende pour contravention à l’art. 19a LStup exclusivement. 4.2.1 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ; celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d). L’art. 19a ch. 1 LStup dispose que celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup ne vise que les actes destinés exclusivement à permettre à l’auteur de se procurer de la drogue pour sa propre consommation. Les actes comme la vente et le courtage, qui conduisent à la consommation de stupéfiants par des tiers ou qui créent un risque concret d’aboutir à ce résultat, à l’exemple de la constitution d’un dépôt de drogue, ne peuvent bénéficier du traitement privilégié de l’art. 19a LStup (ATF 119 IV 183, 118 IV 204). 4.2.2 Dans ses déclarations faites à la police le 28 septembre 2012, A.G._ a admis que l’appelant lui fournissait régulièrement de la cocaïne, depuis environs trois ou quatre mois, et lui avoir acheté environ 10 grammes au total pour un montant de l’ordre de 700 fr. à 800 francs. A.G._ a précisé qu’à chacune de ses sorties, il voyait l’appelant qui lui faisait de bons prix et qui lui donnait parfois de la drogue gratuitement en consommant ensemble (PV aud. 35, p. 2 ; PV aud. 45, p. 2). S’agissant de la nuit du 3 au 4 août 2012, A.G._ a indiqué qu’il avait sur lui 0.5 g. de cocaïne et que l’appelant lui avait demandé 80 fr. pour aller acheter une autre boulette (PV aud. 35, p. 13). Enfin, l’appelant a lui-même admis aux débats de première instance qu’il lui était arrivé d’acheter de la drogue de son côté avant de sortir avec A.G._ ou d’autres personnes et qu’il partageait ensuite avec elles, précisant que s’il n’avait pas de drogue avec lui, on le payait et il en achetait (jgt., p. 35). En admettant avoir agi comme intermédiaire pour l’acquisition de drogue, selon un état de fait non contesté en appel, l’appelant s’est à l’évidence rendu coupable d’infraction à la LStup, et non d’une simple contravention, puisqu’une partie des stupéfiants ainsi acquis n’était pas destiné à sa propre consommation. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté. 4.3 L’appelant soutient enfin que la peine qui lui a été infligée est trop sévère, mais ce grief doit être traité avec l’appel du Ministère public, qui tend à la prise en compte d’une infraction supplémentaire. 5. Il convient d’examiner ensuite l’appel de F._. 5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour infraction à l’art. 286 CP. Il fait valoir que l’intervention de la police était inutile, s’agissant d’un « litige privé avec son frère », aucune plainte n’ayant été déposée. Selon lui, aucun fait punissable ne serait ainsi établi. 5.1.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 5.1.2 En l’espèce, l es premiers juges ont retenu qu’il résultait du rapport de police établi le 22 août 2013 qu’une intervention policière était nécessaire, l’appelant ayant asséné des coups de poings assénés à son frère sur la voie publique (jgt., p. 79 et P. 178). Il ressort également de ce rapport que l’appelant s’est montré oppositionnel envers les agents, ne respectant pas leurs injonctions de rester à l’écart de son frère et s’en prenant au matériel des policiers. Cette appréciation des faits ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Il n’y a en effet aucune raison de remettre en question ces constatations et c’est en vain que l’appelant conteste les faits ayant motivé sa condamnation sur ce point. 5.2 Dans un second moyen, l’appelant conteste que les conditions objectives et subjectives de l’infraction à l’art. 286 CP soient réunies. Il affirme en particulier, qu’il n’aurait pas empêché les agents d’accomplir un acte entrant dans leur fonction et que l’acte d’accusation n’indiquerait pas de quelle manière il n’aurait pas respecté les injonctions de la police, ce qui constituerait une violation de la maxime accusatoire. 5.2.1 Aux termes de l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. L’art. 325 al. 1 CPP énonce les mentions que doit impérativement comporter l’acte d’accusation. L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes, la contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires, d'une part, les voies de fait contre ceux-ci, d'autre part. Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 285 CP; Favre et al., Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 285 CP et les réf. cit.). Réprimant une infraction contre l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition en cause protège non pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le bon fonctionnement des organes de l'Etat (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 2 ad art. 285 CP, p. 910; Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten oder Angestellten im öffentlichen Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals, RSJ 93 (1997) 209, sp. p. 210). L'infraction visée par l'art. 285 CP est intentionnelle (cf. Corboz, op. cit. n. 19 ad art. 285 CP). Pour sa part, l'infraction de l'art. 286 CP se distingue de celle de l'art. 285 CP en ce sens qu'elle ne présuppose ni menaces, ni violence. Il suffit ainsi que l'auteur, sans recourir à la violence ou à la menace, entrave ou diffère l'acte de l'autorité, sans l'empêcher pour autant, ni le rendre impossible (ATF 127 IV 115). 5.2.2 En l’espèce, c’est d’abord en vain que l’appelant prétend que l’acte d’accusation ne décrirait pas suffisamment le comportement punissable et il suffit à cet égard de renvoyer à la lecture du cas 6 de cet acte (jgt., pp. 69 et 70). Ensuite, il est évident que l’appelant a entravé les agents de police dans l’accomplissement de leur mission, soit restaurer la tranquillité sur la voie publique, en se levant à plusieurs reprises pour continuer à en découdre avec son frère et en arrachant le câble radio d’un policier. Les conditions de l’infraction de l’art. 286 CP sont dès lors réalisées et la condamnation de l’appelant doit ainsi être confirmée sur ce point également. 5.3 Sans contester avoir fait disparaître des preuves dans la cause concernant l’homicide dont s’est rendu coupable A.G._, l’appelant demande à être exempté de toute peine en application de l’art. 305 al. 2 CP. 5.3.1 Aux termes de cette disposition, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si les relations de celui-ci avec la personne par lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa conduire excusable. 5.3.2 En l’occurrence, les premiers juges ont relevé que l’appelant avait indiqué, notamment aux débats, qu’A.G._ ne faisait pas partie du cercle de ses amis proches, ce qui est confirmé par ses déclarations en cours d’enquête (PV aud. 43, pp. 3 et 4). Il a encore dit, lors de son audition du 24 août 2012 (PV aud. 31, p 9, r. 21), qu’il connaissait A.G._ depuis qu’ils étaient petits, mais qu’ils n’avaient pas de contact ensemble. Les premiers juges ont en conséquence considéré à raison que le comportement de dissimulation adopté par l’appelant dans une affaire grave n’avait aucun caractère excusable au sens de l’art. 305 al. 2 CP (jgt., pp. 77 et 78). Le moyen de l’appelant est dès lors dénué de tout fondement et doit être rejeté. 5.4 L’appelant prétend que le tribunal de première instance ne serait pas compétent pour statuer sur la contravention au Règlement de police de la Commune de Lausanne pour le comportement violent et oppositionnel qu’il a adopté le 18 août 2013. Ce moyen, frisant la témérité, a déjà été écarté par les premiers juges (jgt., p. 6), qui ont rappelé qu’en application de l’art. 8 LContr, les contraventions commises en rapport avec des crimes ou des délits, y compris de droit cantonal, sont poursuivies et jugées en même temps que ceux-ci par le Ministère public et les tribunaux. L’appelant étant également condamné pour des délits, le tribunal de première instance était bien compétent pour sanctionner la contravention commise par l’appelant. Son moyen, mal fondé, ne peut qu’être rejeté. 5.5 L’appelant soutient enfin que la peine qui lui a été infligée en première instance est manifestement excessive, mais comme pour H._, cette question sera traitée avec l’appel du Ministère public. 6. Le Ministère public soutient que F._ et H._ doivent être condamnés pour omission de prêter secours au sens de l’art. 128 CP. Il fait valoir que ces deux prévenus ont assisté à la violente agression de la victime et n’ont porté aucun secours à celle-ci alors qu’une aide était raisonnablement possible, de sorte que les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction seraient réalisés et que c’est à tort que les premiers juges avaient considéré qu’aucune aide significative ne pouvait être prodiguée, ne serait-ce que temporairement. 6.1 Conformément à l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances (al. 1), celui qui aura empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir (al. 2) sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 3). Il s'agit d'un délit d'omission, qui réprime une mise en danger abstraite, sans exiger de résultat. Le secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 c. 2a). D’une manière générale, le législateur n’exige nullement l’héroïsme; c’est dire que l’existence d’un risque sérieux et concret pour la personne du sauveteur, voire pour un tiers, sera, en règle générale, exonératoire de toute obligation de secours. En revanche, en fonction de l’intensité du danger encouru par le blessé, on pourra exiger certains sacrifices de la part de l’auteur; ainsi, pour sauver la vie d’une personne, on pourra exiger que l’auteur consente notamment le coût d’un appel téléphonique pour prévenir les secours professionnels, le fait d’arriver en retard à un rendez-vous ou de subir quelques taches de sang sur ses vêtements ou sur les sièges de son véhicule afin d’emmener un blessé dans l’hôpital le plus proche (Yvan Jeanneret, L'omission de prêter secours (art. 128 CP), in RPS 2002, p. 369 ss., p. 375 et les références citées). 6.2 En l’occurrence, les premiers juges ont retenu qu’aucun des soins prodigués par les secours n’avait été susceptible d’apporter une aide significative à la victime et que l’absence d’intervention de H._ et de F._ n’avait pas eu pour effet de retarder les soins ou d’en diminuer l’efficacité. Ce constat de permet toutefois pas d’exonérer les prévenus. Tant H._ que F._ ont vu la victime saigner avant de quitter les lieux, malgré les dénégations de F._ sur ce point (jgt., p. 76 ; PV aud. 11, p. 7, r. 5). Comme l’ont relevé à raison les premiers juges, F._ – qui avait déclaré dans sa première audition avoir vu la victime tomber et se relever et avoir encore vu A.G._ qui tenait un couteau – avait sans aucun doute possible perçu la gravité de la situation lorsqu’il a pris la décision de fuir avec ses deux acolytes (jgt., p. 76). En effet, il suffisait de percevoir que la victime avait été poignardée au thorax de plusieurs coups de couteau pour être conscient de la mise en danger de mort. Les prévenus savaient donc que la victime était à ce moment là en danger de mort en raison des blessures infligées et ils ont précipitamment quitté les lieux, alors qu’ils pouvaient lui apporter une assistance, en avisant les secours ou en prenant des dispositions sur les lieux, en mettant celle-ci en position de sécurité par exemple. Au lieu de cela, ils ont pris la fuite pour porter au contraire assistance à l’auteur du meurtre. S’agissant des prétendues craintes de représailles évoquées par H._ à l’audience d’appel, il suffit d’observer que cela n’empêchait pas d’appeler les secours en quittant les lieux, ce que les prévenus n’ont pas fait. On relève que H._ a d’ailleurs admis qu’il s’était senti un peu lâche et qu’il aurait dû faire autre chose (jgt., p. 35) ajoutant qu’il avait regretté d’avoir pris la fuite (PV aud. 18, p. 3). S’agissant d’un délit de mise en danger abstraite, le fait qu’en définitive rien n’ait pu être fait pour sauver la victime n’empêche pas de retenir l’omission de prêter secours. Compte tenu de ce qui précède, H._ et F._ doivent être condamnés également pour infraction à l’art. 128 CP. L’appel du Ministère public est donc admis sur ce point. 7. H._ et F._ étant reconnus coupables d’une infraction supplémentaire, il convient de fixer à nouveau les peines prononcées à leur encontre. Le Ministère public a requis le prononcé de peines privatives de liberté, respectivement de 4 ans à l’encontre de H._ et de 3,5 ans à l’encontre d’F._. H._ soutient que la peine à prononcer étant complémentaire à de nombreuses autres condamnations, y compris une dernière rendue le 22 novembre 2014 à 90 jours de privation de liberté pour recel et ignorée des premiers juges, la peine contestée revient à considérer que la peine à laquelle il aurait dû être condamné serait de 4 ans et 3 mois si tous les actes avaient été jugés simultanément. Il estime cette peine excessivement sévère, compte tenu du fait que la peine maximum pour les infractions les plus graves est de 5 ans de privation de liberté. F._ soutient, quant à lui, que la fixation de sa peine consacre une violation de l’art. 49 al. 2 CP et demande à être exempté de toute peine. 7.1 Les critères de fixation de la peine qui découlent de l’art. 47 CP ont déjà été examinés ci-dessus (c. 3.1) et on peut s’y référer. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Le cas – normal – de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle ( Zusatzstrafe ), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013 c. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 c. 2.2 et les références citées). En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque le juge est appelé à sanctionner à la fois des infractions plus anciennes qu’une précédente condamnation et des infractions nouvelles, celui-ci doit prononcer une peine d’ensemble. Il doit pour cela déterminer l’infraction pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave; s’il s’agit de l’infraction ancienne, le juge raisonne à partir de la peine, qui la concerne et y ajoute la peine théorique liée à l’infraction nouvelle. A l’inverse, si c’est l’infraction récente qui est la plus grave, la peine qu’elle mérite sert de base; le juge y ajoute la peine théoriquement complémentaire qui concerne l’infraction ancienne. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 c. 2b et les références citées; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3.2). 7.2 7.2.1 H._ doit en définitive être condamné pour omission de prêter secours, escroquerie, entrave à l’action pénale, infraction et contravention LStup ainsi qu’infraction à la LEtr. Les délits sont en concours et leur gravité est certaine. C’est en particulier le cas – comme cela a déjà été souligné ci-dessus (c. 4.1.2) – pour l’entrave à l’action pénale, s’agissant de supprimer des preuves dans une affaire de meurtre. Subjectivement, les fautes apparaissent également lourdes, par le caractère particulièrement blâmable du soutien apporté sans hésitation à un meurtrier et au mépris d’une victime qui s’est effondrée devant l’appelant. Le concours porte sur des infractions de nature différentes alors même que celui-ci a déjà fait l’objet de nombreuses condamnations pour des délits variés. Comme l’ont retenu les premiers juges, l’appelant semble installé dans la délinquance et une peine sévère s’impose pour des motifs de prévention spéciale. Les quatre condamnations à prendre en compte dans la peine d’ensemble totalisent 15 mois, pour de multiples vols, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, infraction à la LEtr et infraction à la LArm. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le maximum de la peine est de 7,5 ans, en raison du concours d’infractions. Compte tenu de l’ensemble des délits commis, c’est une peine d’ensemble de 52 mois de privation de liberté qui doit être prononcée à l’encontre de H._, soit une peine additionnelle de 37 mois. 7.2.2 La culpabilité de F._ est moins importante en raison d’un crime en moins, l’empêchement d’accomplir un acte officiel n’étant punissable que de jours-amende. Pour le reste, en particulier s’agissant des antécédents et de la gravité des fautes commises, on ne peut que constater que le prévenu est – comme H._ – installé dans la délinquance, spécialement pour des actes de violence ayant entraîné des condamnations régulièrement depuis 2006. La peine à prononcer pour les faits de la présente cause est complémentaire à une condamnation à 6 mois de privation de liberté, prononcée le 12 novembre 2012. Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, la peine privative de liberté d’ensemble doit être arrêtée à 20 mois, de sorte que c’est une peine privative additionnelle de 14 mois qu’il convient de prononcer à l’encontre de F._ pour les faits de la présente cause. 8. L’appelant T._ reproche aux premiers juges d’avoir fixé le montant du tort moral qui lui revient en sous estimant l’importance de ses liens avec la victime et des conséquences du drame sur sa santé psychique. Il estime que le montant du tort moral doit être arrêté à 20'000 francs. 8.1 Aux termes de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. L’ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par l’ayant droit et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge (ATF 132 III 117 c.2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b). Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 c. 9.1 et les références citées; ATF 130 III 699 c. 5.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et il évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime. Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut, suivant les circonstances, être un élément utile d’orientation (TF 6S_295/2003 du 10 octobre 2003 c. 2.1; ATF 125 III 269 c. 2a). De plus, s’il s’inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 c. 7.2 et les arrêts cités). Pour fixer le montant de l’indemnité prévue à l’art. 47 CO, la comparaison avec d’autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d’orientation (cf. ATF 125 III 269 c. 2a). Les frères et soeurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre à une indemnité pour tort moral (ATF 118 II 404 c. 3b/cc). Ce droit dépend cependant des circonstances. À cet égard, le fait que la victime vivait sous le même toit que le frère ou la soeur revêt une grande importance. En principe, un frère ou une soeur a droit à une indemnité si la victime vivait sous le même toit. En revanche, un frère ou une soeur qui ne faisait plus ménage commun avec la victime n’a droit à une indemnité pour tort moral que si il ou elle entretenait des rapports étroits avec cette dernière et si, en outre, la disparition de celle-ci lui a causé une douleur qui sort de l’ordinaire (ATF 89 Il 396 c. 3; TF 6S.700/2001 du 7 novembre 2002 c. 4.3, publié in Pra 2003 n. 122 p. 652, avec les références). Sauf circonstances spécifiques très exceptionnelles, le montant de l’indemnité allouée à un frère ou à une soeur n’excède pas 10’000 fr. (cf. Hütte/Ducksch/Guerrero, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3 e éd., état août 2005, affaires jugées en 2001 et 2002, V/1 à V/4; affaires jugées de 2003 à 2005, V/1 à V/4). La fixation de l’indemnité pour tort moral est donc une question qui relève pour une part importante de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce (TF 6S_296/2003, c. 2.1; ATF 129 IV 22, ibid.). 8.2 En l’espèce, des témoignages concordants ont décrit la relation de l’appelant avec son cousin germain de comparable à celle unissant deux frères très proches, de sorte que c’est à juste titre que les premiers juges ont alloués à titre exceptionnel un tort moral pour le décès d’un cousin germain, étant précisé que l’appelant avait assisté à l’acte homicide et avait subi un important traumatisme attesté médicalement (jgt., p. 87). La Cour de céans retient que les témoignages de plusieurs proches de l’appelant, notamment celui de son épouse (jgt., p. 27), démontre que, près de trois ans après les évènements tragiques objets de la présente cause, celui-ci souffre encore particulièrement du décès de la victime. Il a ainsi été hospitalisé à l’Hôpital de Nant et il vit séparé de son épouse et leur fille de 14 ans. Il ressort en outre de l’attestation médicale établie le 7 janvier 2015 par le psychiatre qui suit l’appelant à la Fondation de Nant, que ce dernier a été particulièrement affecté par la mort de son cousin germain et qu’il aurait tenté de mettre fin à sa vie en décembre 2014, cet acte devant être mis en relation avec l’événement traumatique vécu le 4 août 2012. Compte tenu de la gravité des souffrances psychiques que l’appelant subit encore aujourd’hui, il se justifie de lui allouer, à titre exceptionnel, une indemnité pour tort moral d’un montant de 15'000 francs. 9. En définitive, les appels d’A.G._, de H._ et de F._ doivent être rejetés. Les appels de T._ et du Ministère public sont partiellement admis dans le sens des considérants. Chacun des appelants succombant entièrement sur ses conclusions, les frais communs de la procédure d'appel, par 4’880 francs (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à leur charge par un tiers chacun (art. 422 al. 2 CPP). L’appelant H._ devra supporter en plus les frais de la procédure en lien avec sa mise en détention pour des motifs de sûretés, qui s’élèvent à 850 francs. Chacun des appelants supportera en outre l'indemnité allouée à son défenseur d'office pour la procédure d'appel, A.G._ supportant en sus l’indemnité du conseil d’office de T._. 10. 10.1 Selon la jurisprudence, le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a assumée (TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 c. 10.1; ATF 117 Ia 22 c. 2a ; CREP 21 octobre 2013/628 c. 2a et les références citées). A condition d'être équitable, il est admis que la rémunération de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle du mandataire choisi ; elle doit non seulement couvrir les frais généraux de l'avocat, mais aussi lui permettre de réaliser un gain modeste et non seulement symbolique (TF 6B_810/2010 du 25 mai 2011 c. 2 et les références citées). Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr. (cf. ATF 132 I 201 c. 8; TF 6B_273/2009 du 2 juillet 2009 c. 2.1; cf. aussi art. 2 al. 1 du règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3] et ATF 137 III 185 c. 5.4 et 6). Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités dues au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n'a en principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas alléguées par les parties (ATF 111 Ia 1 c. 2a; ATF 93 I 116 c. 2). En revanche, il en va différemment lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en écarter, il doit alors au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 c. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2 et les réf. cit.). L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur d’office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès pénal; l’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 c. 3b). 10.2 Dans sa liste d’opérations produite à l’audience d’appel, le défenseur d'office d’A.G._ a annoncé avoir consacré 23 heures à son mandat, sans toutefois préciser le temps consacré à chaque opération, seul le total d’heures pour chaque type d’opérations étant indiqué (2 audiences : 4 :00 ; 4 conférences : 2 :55 ; 3 courriels : 0 :20 ; 3 écritures : 7 :45 ; 7 études de dossier : 6 :15, 13 lettres : 2 :15, 4 téléphones : 0 :24). Il incombe donc à la Cour d’appel d’estimer elle-même la durée nécessaire aux interventions. A ce titre, il sera retenu un total de 18 heures pour le calcul de l’indemnité due au défenseur d’office d’A.G._. Ce calcul tient compte du fait que l’audience d’appel a finalement duré 3 heures 20, lecture du jugement comprise. Il est également fondé sur une moyenne de 5 minutes par lettre et par téléphone, ce qui donne 1 heure 40 pour les 13 courriers, les 3 courriels et les 4 téléphones annoncés. S’agissant du temps consacré à l’étude du dossier (6 heures 15) et à la rédaction de la déclaration (7 heures 45), ce nombre d'heures est exagéré dès lors que seule la quotité de la peine a été contestée en appel et que le défenseur d’office, qui était déjà conseil en première instance, connaissait le dossier. Pour ce qui est des débours, annoncés à hauteur de 130 fr. 30, ceux-ci seront admis selon le montant forfaitaire de 50 francs. On admettra en outre deux vacations nécessaires sur les quatre annoncées, pour un montant forfaitaire de 240 francs. L’indemnité allouée à Me Stefan Disch pour la procédure d’appel sera dès lors arrêtée à 3’812 fr. 40, TVA et débours inclus. S’agissant de l’indemnité à allouer au conseil d’office de H._, les 20 heures annoncées à son mandat, en particulier les 1 heures et 45 relatives à la réception ou à l’envoi de « carte de compliment » ainsi que les 4 heures 30 consacrées à la préparation de l’audience d’appel, paraissent excessives s’agissant d’un avocat qui connaissait le dossier en première instance. C’est en définitive une indemnité correspondant à 18 heures de travail qui doit être allouée à Me Tiphanie Chappuis, à laquelle il convient d’ajouter des débours par 50 fr., trois vacations de 120 fr. – dont une en relation avec la mise en détention de son client – ainsi que la TVA sur le tout, soit un montant total de 3'942 francs. Dans sa liste d’opérations, le défenseur d'office de F._ a annoncé avoir consacré 15 heures à l’exercice de son mandat et avoir assumé des débours pour 371 fr. 10, comprenant deux déplacements qu’il évalue à 150 fr. chacun. Compte tenu de la complexité de la cause et dans la mesure où tous les arguments soulevés en appel l’ont déjà été devant les premiers juges, c’est une durée de 12 heures d’activité qui doit être admise. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Olivier Couchepin s’élèvent dès lors à 2'160 fr., plus des débours forfaitaires de 50 fr. ainsi qu’une indemnité de vacation admise sur les deux annoncées, au montant forfaitaire de 120 francs. C’est ainsi un montant total de 2’516 fr. 40, TVA et débours inclus, qui sera alloué à Me Olivier Couchepin. Enfin, l’indemnité allouée à Me Ana Rita Perez, conseil d’office de T._, pour la procédure d’appel peut être arrêtée à 2’516 fr. 40, TVA et débours inclus. Elle doit être mise à la charge d’A.G._. Les prévenus ne seront tenus de rembourser à l’Etat l’indemnité de leur défenseur d’office, respectivement l’indemnité du conseil d’office que lorsque leur situation financière le permettra ( art. 135 al. 4 let. a CPP). 11. Le chiffre II du dispositif du jugement de première instance retient qu’A.G._ a subi 652 jours de détention avant jugement. Il ressort toutefois d’un courriel adressé par l’OEP en date du 25 février 2015 qu’en réalité, ce prévenu a subi 902 jours de détention avant jugement. Le dispositif doit donc être rectifié d’office sur ce point.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

05991ee6-19a4-4e24-9b5b-bcb6f3bb4d27

En fait : A. Par jugement du 14 mars 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a rejeté l'appel (I); confirmé le prononcé rendu le 15 octobre 2010 par la Préfecture de Lausanne (II); ordonné le retour à la Préfecture de Lausanne du dossier (III) et mis les frais de justice par 708 fr. à la charge de B._ (IV). B. Par pli posté le 21 mars 2011, B._ a annoncé faire appel. Il a déposé une déclaration d’appel d’emblée motivée le 18 avril 2011, soit dans le délai de 20 jours consécutif à la notification du jugement le 28 mars 2011. Il a conclu à la modification du jugement en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de violation simple des règles de la circulation, subsidiairement que le jugement est annulé et la cause renvoyée au Tribunal de police. Il a requis la production de rapports d’étalonnage du radar invoqué dans la dénonciation. En substance, il a fait valoir qu’il était de bonne foi en étant dans l’incapacité de désigner le conducteur de son véhicule au moment de l’excès de vitesse et que le jugement procédait d’une violation de la présomption d’innocence en le condamnant pour ne pas avoir établi son innocence. Par lettre du 27 avril 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a renoncé à déposer un appel joint et s’en est remis à justice sur la recevabilité de l’appel. Par lettre du 2 mai 2011, B._ a été informé que l’appel serait traité en procédure écrite et que ses réquisitions de preuve étaient rejetées en application de l’art. 398 al. 4 in fine CPP. Il s’est également vu impartir un délai de 10 jours pour déposer un mémoire motivé et a été informé de l’identité du juge unique d’appel. L'intéressé n’a pas déposé de plus ample écriture dans le délai imparti. Le 7 juin 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a renoncé à se déterminer sur l’appel et s’est référé à la décision attaquée. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le jeudi 26 novembre 2009 à 23h32, selon les indications fournies par un radar, équipé d’un appareil photographique, installé à l’avenue Jean-Jacques Mercier à Lausanne, un véhicule de sport immatriculé VS [...] a circulé à la montée à une vitesse mesurée de 77 km/h alors que la vitesse autorisée est de 50 km/h, soit, après déduction d’une marge de sécurité de 5 km/h, en dépassant la vitesse autorisée de 22 km/h. La photo prise par l’arrière de ce véhicule, désigné comme étant de marque Maserati, ne permet pas d’identifier la personne du conducteur. Le 2 décembre 2009, la police de Lausanne a adressé un avis de dénonciation au détenteur du véhicule, B._, domicilié à Sion. Par lettre du 23 décembre 2009, le prénommé a indiqué que son cabriolet Maserati était en hivernage chez son garagiste depuis plusieurs semaines, qu'en date du 26 novembre 2009 il conduisait son véhicule Mercedes immatriculé VS [...], ayant fait l’objet d’une amende d’ordre, dont il a produit l’avis, pour un dépassement de vitesse de 6 à 10 km/h à Lausanne-Montoie à 14h04. Il a demandé en outre à voir la photo prise par le radar et a relevé qu’il était dans l’impossibilité d’identifier le conducteur de l’excès de vitesse de 23h32. Le 6 janvier 2010, la Police de Lausanne a invité B._ à lui donner l’identité du conducteur en l’avisant qu’à défaut il serait dénoncé. Le 27 janvier 2010, l'intéressé a été dénoncé à la Préfecture de Lausanne pour dépassement en localité de la vitesse maximale généralisée. 2. Par prononcé sans citation du 1 er mars 2010, le Préfet de Lausanne a condamné, en raison de ces faits, B._, domicilié à Corseaux, à une amende de 500 fr. pour violation simple de la LCR et a dit qu’à défaut de paiement de l’amende la peine privative de liberté de substitution sera de 5 jours. Les frais, par 40 fr., ont été mis à sa charge. Un prononcé identique daté du 15 mars 210 a été notifié à B._, domicilié à La Croix-sur-Lutry. L’intéressé en a requis le réexamen par lettre du 26 mars 2010. 3. Le Préfet a tenu deux audiences les 26 mai et 14 octobre 2010. Il a entendu des témoins, a requis des renseignements écrits et s’est fait produire des pièces. En substance, il en est ressorti que le véhicule en cause n’était pas une Maserati, mais une Wiesmann GT dotée d’un jeu de plaques interchangeables (avec une Maserati) VS [...] attribuées à B._ et déposées le 22 décembre 2009, qu’en automne 2009 la Wiesmann avait été confiée à N._ pour se rendre à un mariage, mais que sa restitution n’était pas intervenue aussitôt après, ce tiers s’étant blessé à la cheville le 25 septembre 2009. Dans les semaines qui ont suivi, le véhicule a été déplacé en Valais en divers lieux et conduit parfois par des tiers en présence de N._, à une exception près sur un court trajet déterminé. En revanche, la date et les circonstances de la restitution du véhicule à son détenteur, avant ou après le 26 novembre 2009, n’ont pas été éclaircies. Sans l’admettre formellement, B._ qui disposait d’un deuxième jeu de clés n’a pas exclu avoir conduit lors du constat de l’excès de vitesse tout en indiquant qu’il ne s’en souvenait plus. En revanche, N._ a contesté avoir été au volant ce jour-là. B._ a aussi exclu l’implication de N._ en raison de l’impossibilité de piloter un tel véhicule avec un plâtre à la cheville. Par prononcé du 15 octobre 2010, le Préfet a constaté que B._ s’était rendu coupable d’infraction simple à la LCR, l’a condamné à une amende de 500 fr., assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 5 jours, ainsi qu’aux frais par 300 francs. En substance, le Préfet a considéré avoir acquis la conviction que B._ était bien le conducteur fautif dans la mesure où l’on pouvait exclure l’implication de N._, ce qui impliquait que le détenteur avait déplacé le véhicule de Sion à Lausanne en utilisant le deuxième trousseau de clé. 4. B._ a fait appel de cette décision par acte du 20 octobre 2010. A l’audience du 14 mars 2011, la déposition du témoin N._ et les déclarations de l’appelant n’ont pas été retranscrites au procès-verbal, le Code de procédure pénale du 12 septembre 1967 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (ci-après : CPP-VD) étant appliqué (art. 453 al. 1 CPP). En fait, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a retenu que l’appelant était allé récupérer son véhicule en Valais à une date indéterminée à la demande de N._, ni ce dernier, ni l’appelant ne se souvenant de celle-là. L’excès de vitesse n'a pu être imputé à N._ qui a nié toute implication, ce à quoi l’appelant a adhéré en raison de l’impossibilité de conduire un semblable véhicule avec un plâtre. Aucun tiers n’a pu conduire le véhicule à l’insu de N._ lorsqu’il en avait la possession, les clés se trouvant dans son bureau. Quant à [...], témoin entendu par le Préfet, il a uniquement déplacé le véhicule du garage de N._ au sien à une date là encore inconnue, mais située avant Noël. L’appelant a indiqué qu’à l’époque son père séjournait à Lausanne et qu’il ne pouvait exclure lui avoir confié cette voiture. Le Tribunal de police est ainsi arrivé à la conclusion que l’instruction permettait d’exclure l’implication d’un tiers qui aurait utilisé le véhicule le soir en question sans l’accord de l’appelant ou sans qu’il s’en souvienne ou à l’insu du garagiste, la seule personne ayant pu commettre l’infraction étant ainsi l’appelant qui n’a pas exclu sa propre culpabilité, mais prétendu ne pas s’en souvenir, ce qui ne pouvait être cru. Après l’audience, l’appelant a écrit le 16 mars 2011 au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pour préciser qu’il n’avait pas suggéré que son père avait commis la contravention, mais qu’il avait voulu démonter sa bonne foi en exposant qu’il lui aurait suffi d’invoquer son droit à ne pas dénoncer un parent pour échapper à toute poursuite pénale.

En droit : 1. Interjeté en temps utile, l’appel satisfait en outre aux exigences de motivation prévues à l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, de sorte qu’il est recevable en la forme. 2. S’agissant d’un appel dirigé contre une contravention, la procédure applicable est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressortit à la compétence d’un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01]). Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22-23 ad art. 398 CPP). En l’espèce, il n’est pas contesté que seule une contravention à la LCR a fait l’objet de l’accusation et du jugement de première instance, de sorte que l’appel est restreint. 3. L’appelant conteste avoir été le conducteur du véhicule au moment du contrôle radar. Il invoque une violation de la présomption d’innocence, la preuve qu’il est l’auteur de la contravention n’étant pas rapportée, il ne saurait être condamné parce qu’il n’aurait pas prouvé son innocence. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, op. cit., n. 28 ad art. 398 CPP). L’appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 c. 4.2; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1). Le Tribunal fédéral a récemment rappelé les principes applicables aux cas dans lesquels le détenteur d’un véhicule conteste en avoir été le conducteur (TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010, JT 2010 I 567, spéc. c. 2.1.1 et 2.1.2). Selon la jurisprudence, le conducteur d’un véhicule automobile ne saurait se voir condamner à une infraction de la loi fédérale sur la circulation routière que s’il est établi à satisfaction de droit qu’il est bien l’auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge ne peut prononcer une telle condamnation que s’il a acquis la conviction que c’est bien l’intéressé qui a enfreint les règles de la circulation. Lorsqu’une infraction a été dûment constatée, sans cependant que son auteur puisse être identifié, l’autorité ne saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, sauf à ce dernier à rapporter la preuve qu’il l’était en réalité par un tiers (ATF 106 IV 142 c. 3; ATF 105 Ib 114 c. 1). Lorsque l’auteur d’une infraction constatée ne peut être identifié sur-le-champ, le juge peut certes, dans un premier temps, partir de l’idée que le détenteur du véhicule en question en était aussi le conducteur au moment critique. Mais dès lors que cette version est contestée par l’intéressé, il appartient au juge d’établir sa culpabilité sur la base de l’ensemble des circonstances, sans franchir les limites de l’arbitraire. S’il arrive à la conclusion que le détenteur, malgré ses dénégations, est bien le conducteur fautif, la condamnation est fondée (TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 c. 2.1.2). Selon la jurisprudence, la qualité de détenteur crée un indice de culpabilité suffisant appelant des explications de la part de celui-ci, la jurisprudence de la CEDH admettant que l’on puise tirer des conclusions en défaveur de l’accusé, à raison de son silence parce qu’il existe des éléments de preuve tels qu’ils appellent raisonnablement des explications de sa part. Un simple silence peut ainsi suffire à amener le juge à considérer que le détenteur était le conducteur, sauf si ce dernier fournit un minimum d’explications plausibles, comme la preuve de sa présence à un autre endroit au moment des faits ou la démonstration que le véhicule est à disposition d’un nombre indéterminé de personnes (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, p. 15, Définitions n. 41). 3.2 Etant à Lausanne le 26 novembre 2009, comme sa dénonciation pour un autre excès de vitesse l’après-midi du même jour au volant d’un autre véhicule le démontre, l’appelant n’exclut pas avoir été le conducteur fautif. Toutefois, selon lui, l’incertitude quant à l’identité du conducteur dans la soirée du 26 novembre 2009 demeurerait entière alors qu’il s’est employé de bonne foi à la dissiper en collaborant à l’administration des preuves. D’une part, le véhicule pouvait tout aussi bien avoir été conduit par un tiers alors que N._ en avait encore la possession compte tenu de l’indétermination du moment de la restitution de la voiture par l’emprunteur à son détenteur. D’autre part, une fois le véhicule restitué, un tiers aurait pu le conduire à l’insu de l’appelant en lui subtilisant les clés. A titre d’exemples, il mentionne que le véhicule aurait ainsi pu être conduit par la secrétaire de N._, ayant accès aux clés se trouvant dans son bureau, aussi bien que par un collaborateur du garage [...] SA, dépositaire d’un jeu de clés. 3.3 La question de savoir quand le véhicule a été restitué à son détenteur, soit avant ou après le 26 novembre 2009, s’avère décisive pour orienter les soupçons de la commission de la contravention vers le détenteur ou son entourage ou vers l’emprunteur ou son entourage. Dans le cas présent, l’absence de tout souvenir sur cette date ou sur les circonstances de cette remise permettant d’en situer l’époque paraît d’autant plus insolite qu’elle a été invoquée à l’identique par l’appelant et par le témoin N._. Le caractère extraordinaire de cette double amnésie simultanée sur un même fait de grande importance alimente objectivement un soupçon de collusion. Par ailleurs, l’absence de souvenir de l’appelant est invraisemblable. Il s’agit notoirement d’une voiture de luxe ayant une valeur économique élevée et nul ne peut raisonnablement croire que l’appelant, qui déclare ne pas avoir de fortune et qui a vendu peu après cet engin à un tiers, en a repris possession avec désinvolture et distraction au point d’en avoir tout oublié. Il admet être allé chercher le véhicule en Valais ce qui impliquait nécessairement des préparatifs et l’intervention éventuelle de tiers. En effet, il fallait fixer un rendez-vous ou annoncer sa venue pour obtenir le véhicule, qui avait été parqué à plusieurs emplacements successifs, les clés et le cas échéant des documents, comme le permis de circulation, opérations qui laissent des traces telles que notamment des inscriptions dans des agendas, des instructions et des communications à des collaborateurs. Pour se rendre en Valais de façon à pouvoir revenir au volant du véhicule, l’appelant disposait de trois possibilités : se faire transporter par un tiers, emprunter les transports publics ou encore laisser en Valais un autre véhicule qu’il aurait conduit à l’aller. Il n’est pas crédible que l’une de ces trois solutions de déplacement se soit effacée de sa mémoire et de celle des tiers qu’elle impliquait le cas échéant. En affichant sa prétendue amnésie, l’appelant a donc voulu entourer de flou la possession du véhicule lors de la commission de la contravention. Il en résulte que l’appelant, contrairement à ce qu’il soutient, n’a pas collaboré de bonne foi à l’identification du conducteur. Ces éléments ne signifient pas encore que le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pouvait en déduire sans arbitraire que B._ se trouvait au volant du véhicule en date du 26 novembre 2009 à 23h32. Il est en effet possible que l'absence de collaboration de l'appelant n'ait pas procédé d'une autofavorisation mais qu'elle ait visé à éviter une sanction pénale à un tiers qu’il s’agisse de N._, de quelqu’un de son entourage ou encore de celui de l’appelant. Dans le cas présent, on ne saurait écarter que B._ ait voulu protéger l’ami auquel il avait confié sa voiture et qui, à dires de médecin, était en état de conduire en dépit de sa lésion à la cheville, ni qu’il ait agi de même à l'égard d'un tiers qui aurait brièvement conduit le véhicule sans permission. Sous l'angle de l'appréciation des preuves, le tribunal éprouve en définitive un doute léger, mais irréductible, sur l'identité du conducteur au moment du contrôle radar, lequel doit profiter à l'appelant. En définitive, on ne saurait admettre que les preuves administrées permettent d'acquérir la certitude que l'appelant était au volant de sa voiture le 26 novembre 2009 à 23h32, si bien que son appel doit être admis et qu’il doit être libéré de la contravention d’infraction simple à la LCR. 4. Il n’y a pas lieu d'accorder à B._ une indemnité en application de l’art. 429 CPP. En effet, il a rendu la conduite de la procédure plus difficile en affirmant inexactement qu’il ne se souvenait plus des circonstances de la récupération de la voiture (art. 430 al. 1 let b CPP). De plus, on peut présumer qu’il n’a pas supporté de frais de défense, celle-ci ayant été assumée par l’une ou l’autre de ses associées dans la pratique du métier d’avocat (cf. papier à lettres de cette étude d'avocats) et de l’usage libéral consistant à fournir une assistance gratuite à son confrère associé. Au demeurant, il n’a pas réclamé la moindre indemnité. 5. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être admis et le jugement réformé dans le sens des considérants. Les frais du présent arrêt, par 990 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0624ed30-d24d-41e1-b571-4959312fc395

En fait : A. Par jugement du 30 mai 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que V._ s’est rendu coupable de brigandage (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction de 160 jours de détention avant jugement (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (III), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 22 septembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. (V), a constaté que X._ s’est rendu coupable de vol, brigandage et utilisation frauduleuse d’un ordinateur (VI), l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 174 jours de détention avant jugement (VII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VIII), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 25 novembre 2009 par le Ministère public du canton de Neuchâtel (IX), a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 15 fr. (X), a dit que V._ et X._ sont solidairement débiteurs de T._, à titre d’indemnité pour tort moral, du montant de 5'000 francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 novembre 2011 (XI), a renvoyé T._ à agir civilement contre V._ et X._ s’agissant de ses conclusions en dommages-intérêts matériels (XII), a dit que X._ est débiteur de M._ du montant de 7'180 fr. 05, avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 novembre 2011 (XIII), a renvoyé M._ à agir civilement contre X._ pour le surplus (XIV), a alloué à Me Manuela Ryter Godel, conseil d’office de T._, une indemnité de 2'531 fr. 20, débours et TVA compris (XV), a dit que cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat (XVI), a alloué à Me Georges Reymond, défenseur d’office de V._, et à Me Samuel Pahud, défenseur d’office de X._, une indemnité respective de 6'220 fr. 80 et 10'050 fr. 60, débours et TVA compris (XVII et XVIII), a mis les frais de justice par 10'570 fr. 80 à la charge de V._ (XIX) et par 16'995 fr. 60 à la charge de X._ (XX) et a dit que le remboursement à l’Etat par V._ et par X._ de l’indemnité allouée à leur défenseur d’office selon chiffres XVII et XVIII est subordonné à l’amélioration de leur situation économique (XXI et XXII). B. Le 31 mai 2012, X._ et V._ ont chacun déposé une annonce d'appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 21 juin 2012, V._ a conclu à son acquittement, le sursis accordé le 22 septembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne n'étant pas révoqué et l'appelant n'étant pas le débiteur de T._. Il a requis l'audition de plusieurs témoins, l'analyse rétroactive de son numéro de téléphone, sa confrontation avec T._ et la production du registre de l'hôtel [...], à [...]. Par déclaration d'appel du 21 juin 2012, X._ a conclu principalement à sa libération des accusations de vol et de brigandage, à sa condamnation pour complicité d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur à une peine pécuniaire, subsidiairement à une peine privative de liberté ne dépassant pas la détention avant jugement, peine assortie du sursis, à la suppression des chiffres VIII à XI et XIII du jugement et à la réduction des frais de justice mis à sa charge. Très subsidiairement, il a conclu à l'octroi d'un sursis à la peine privative de liberté prononcée en première instance et plus subsidiairement encore à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision. Il a requis l'audition de divers témoins, une reconstitution des faits sur les lieux du brigandage et la production de son relevé téléphonique. Par lettre du 3 juillet 2012, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. La plaignante T._ en a fait de même par courrier du 9 juillet 2012. Par lettres du 7 août 2012, le Président de la cour de céans a rejeté les réquisitions de preuves des appelants. M._ et T._ ont demandé, respectivement par courrier du 13 août 2012 et par fax du 1 er octobre 2012, d'être dispensées de la comparution à l'audience d'appel. Le Président a fait droit à leurs requêtes. Aux débats d'appel, les prévenus ont chacun confirmé les conclusions de leurs déclarations d'appel et conclu à l'allocation d'une indemnité de dépens de l'art. 429 CPP à la charge de l'Etat (cf. p. 3 ci-avant). Le Ministère public a conclu au rejet de leur appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Né en 1979 en Roumanie, pays dont il est ressortissant, V._, père de deux enfants, âgés de huit et deux ans, a toujours vécu dans son pays d'origine, où il a travaillé comme ferrailleur. La précarité des salaires l'a conduit en Suisse en 2011, où il a travaillé au noir. Pendant son séjour en Suisse, il a pris une chambre avec d'autres personnes à l'hôtel [...], à [...], où il a logé pour la dernière fois dans la nuit du 15 au 16 décembre 2011. Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : - 22.09.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, vol, peine pécuniaire 20 jours-amende à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans. 1.2 Né en 1972 en Roumanie, pays dont il est lui aussi ressortissant, X._, divorcé, sans enfants, a vécu régulièrement dans ce pays jusqu'en 2005, avant d'émigrer en Italie, où il a travaillé à titre indépendant dans le domaine de la construction jusqu'en 2010, percevant, selon ses dires, jusqu'à 3'000 euros par mois. Il a ensuite occupé des emplois temporaires en Italie, en France ainsi qu'en Suisse, où il dit avoir séjourné à plusieurs reprises entre quelques jours et quelques semaines. Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : - 25.11.2009, Ministère public du canton de Neuchâtel, vol, peine pécuniaire 10 jours-amende à 15 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 360 francs. Le casier judiciaire italien fait mention d'une condamnation à cinq mois et dix jours de réclusion avec suspension conditionnelle de la peine prononcée le 8 février 2006 pour infraction aux dispositions sur l'immigration. Il résulte également de l'extrait du casier suisse que X._ fait actuellement l'objet d'une enquête instruite par le Bezirksamt Münchwilen pour délit contre la loi fédérale sur les armes et vol d'usage. A cela s'ajoute que l'intéressé a été interpellé par la police de Zurich le 26 novembre 2011 pour vol par introduction clandestine et relaxé dans cette même ville le 28 novembre 2011 à 12h45. On ignore quelle suite judiciaire a été donnée à cette interpellation. 1.3 X._ et V._ sont en détention avant jugement respectivement depuis le 8 et le 22 décembre 2011. 2. 2.1 Le 3 novembre 2011, vers 12h00, à la [...] de Rotkreuz/ZG, X._ et un comparse non identifié ont dérobé le porte-monnaie de M._ dans le sac à commissions que celle-ci avait déposé dans son caddie. Ce porte-monnaie contenait notamment un montant d'environ 300 fr. en espèces, une carte Maestro et une carte de crédit Visa. Le même jour, entre 12h12 et 12h34, à Cham/ZG, les deux comparses ont utilisé la carte Visa et la carte Maestro volés pour effectuer quatre retraits de 1'000 fr., 800 euros, 5'000 fr. et 20 euros. Les deux premiers retraits ont eu lieu au bancomat Raiffeisen de la gare, respectivement avec la carte Visa et la carte Maestro, à 12h12 et 12h19. Les deux autres retraits ont été effectués au bancomat de la Banque Cantonale de Zoug, au centre Neudorf, respectivement à 12h30 et 12h34, au moyen de la carte Maestro uniquement. M._ a déposé plainte le 3 novembre 2011 et s'est constituée partie civile. Les premiers juges ont alloué à M._ un montant de 7'180 fr. 05 avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 novembre 2011 à titre de dommages-intérêts, la renvoyant à agir devant le juge civil pour le surplus. 2.2 Le 28 novembre 2011, vers 15h45, X._ et V._ se sont rendus au café-restaurant de [...] à [...] et se sont installés au bar, à proximité d'un habitué, W._, alors qu'un autre client était présent dans la salle à boire. Ils ont commandé deux bières et ont été servis par la sommelière T._, qui était arrivée entre dix et quinze minutes avant le début de son service à 15h30. Les deux prévenus ont commencé à boire leur bière et peu après, les deux autres clients sont partis. Profitant d'être les seuls clients de l'établissement, ils ont passé derrière le bar, où se trouvait T._. X._ a alors enserré le cou de la jeune femme avec le bras gauche, tout en pointant avec la main gauche un couteau de type canif sur le côté droit de son cou. Simultanément, V._ s'est emparé des deux bourses de sommelières déposées derrière le bar, soit celles de T._ et de sa collègue, ainsi que d'un IPhone appartenant à la prénommée. Les deux prévenus se sont ensuite enfuis et la victime, après être aussitôt sortie de l'établissement pour chercher de l'aide, a prévenu son patron. T._ a déposé plainte le jour même et s'est constituée partie civile. Les premiers juges ont alloué à cette dernière, à la charge des deux prévenus solidairement entre eux, une indemnité pour tort moral d'un montant de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 novembre 2011, la renvoyant à agir civilement pour ce qui concerne ses conclusions en dommages-intérêts matériels.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. On examinera tout d’abord l'appel de V._ (ch. 4), puis celui de X._ (ch. 5). 4. 4.1 V._ conteste être l'auteur du brigandage perpétré le 28 novembre 2011 au café-restaurant de [...] à [...]. Il invoque une violation de la présomption d'innocence, en raison d'une appréciation arbitraire des preuves. Ainsi, le tribunal aurait tiré des conclusions erronées de l'absence de traces d'ADN sur les verres de bière censément touchés par les prévenus et les déclarations de la plaignante ne seraient pas crédibles sur plusieurs points : elle se serait contredite sur l'usage du couteau par son agresseur et aurait fait une description aléatoire des prévenus. Enfin, l'absence d'identification de ces derniers par les témoins aurait dû entraîner un doute s'agissant de leur participation au crime reproché. 4.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 4.1.2 En l'espèce, V._ fait tout d'abord valoir que si les premiers juges "se fondent bel et bien sur les éléments recueillis en cours d'enquête" pour retenir l'absence de toute trace d'ADN ou d'empreintes sur les verres de bière utilisés par les auteurs du brigandage, les constatations qu'ils en tirent sont insoutenables. Il a tort. Les premiers juges ont déduit de l'absence de toute trace, y compris d'empreintes de tiers ou de la serveuse elle-même – élément que l'appelant ne conteste d'ailleurs pas –, que les verres avaient été essuyés. Or, cette constatation n'est en rien critiquable. Contrairement à ce que soutient le prénommé, cette déduction n'est pas incompatible avec les affirmations de T._. Le fait que celle-ci ait déclaré, à l'audience de première instance, que les deux prévenus "étaient toujours dans [s]on champ de vision" (jugt, p. 10 in medio ) ne signifie pas, comme le prétend l'intéressé, que la jeune femme "ne les a pas quittés des yeux" (appel, p. 5); cela se comprend d'ailleurs aisément si l'on considère que les deux comparses n'étaient pas les seuls dans l'établissement, la victime ayant du reste précisé – et sans que cela soit contesté – qu'en présence des agresseurs, elle avait discuté avec un autre client et "encaissé un ballon de rouge" et qu'elle regardait alors "de temps en temps" du côté des prévenus (jugt, pp. 10 et 11 in fine ). Dans ces circonstances, on ne peut rien tirer de l'indication de la jeune femme selon laquelle elle n'a "vu aucun des prévenus essuyer un verre de bière" (jugt, p. 11 in initio ), sinon que cette affirmation, qui risquait de desservir sa cause, accrédite sa version des faits (jugt, p. 30 in fine ). Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté. 4.1.3 Il en va de même de l'argument tiré d'une prétendue contradiction de T._ concernant l'usage du couteau par X._. En effet, à supposer que la plaignante se soit contredite au sujet du contact de la lame du couteau avec son cou (PV aud. 1, p. 1; jugt, p. 10), cela ne rendrait pas encore son incrimination inopérante. Il est en effet notoire que l'usage d'une arme blanche à proximité d'organes vitaux de la victime d'un brigandage constitue un moment de stress intense, de sorte que la différence de perception entre une lame posée sur le cou et une lame à proximité immédiate peut être infime. Les variations dans les déclarations de la victime à cet égard sont dès lors parfaitement compréhensibles. Quoi qu'il en soit, le fait que l'agresseur ait posé la lame du couteau sur le cou de la victime ou qu'il l'ait tenue, même pendant un court instant (la plaignante parlant d"'une minute, même pas" [jugt, p. 10]) "tout prêt de [s]a gorge" (PV aud. 1, p. 1) ne modifie nullement la qualification de brigandage retenue par le tribunal, si ce n'est qu'il s'agit en réalité, dans les deux hypothèses, d'un brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP (ATF 117 IV 127 c. 3b; ATF 114 IV 8) passible d'une peine privative de liberté d'au moins cinq ans, circonstance aggravante qui, en l'occurrence, ne saurait toutefois être retenue, faute d'appel (joint) du Ministère public. 4.1.4 Quant à la comparaison des teints de peau effectuée par T._ au sujet des prévenus, on ne voit pas ce qu'en déduit l'appelant, dès lors qu'il ressort du dossier que ce dernier semble avoir une peau plus claire que son comparse, comme l'a clairement indiqué la victime dès sa première audition (PV aud. 1, p. 2). La description que la prénommée a faite de X._, qui parle de visage "basané" ( ibidem ), correspond d'ailleurs, sur ce point, à celle donnée par la plaignante M._, qui a décrit X._ comme une personne de type arabe ("Arabertyp"; Dossier joint, pièce 4/6). Si T._ a fait état de cheveux bouclés concernant l'un des agresseurs (et non les deux, contrairement à ce que soutient l'appelant [appel, p. 6 in fine ]), le tribunal a relevé en page 26 du jugement que les photos prises par la police zurichoise au moment de l'interpellation de X._ montraient des ondulations dans les cheveux, de sorte que les déclarations de la victime pouvaient s'expliquer. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée (cf. les photographies produites sous pièce 76; ég. dossier joint, pièce 4/6). Quoi qu'il en soit, la description que T._ a donnée des prévenus, qui du reste correspond sur plus d'un point à leur signalement, n'affaiblit pas sa crédibilité, dès lors que, durant l'enquête, puis à nouveau aux débats, elle a reconnu ses agresseurs sans aucune hésitation (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 5; jugt, p. 3). 4.1.5 A ce propos, V._ fait encore valoir que l'absence d'identification des prévenus par les témoins W._ et [...] aurait dû entraîner un doute s'agissant de leur participation au crime reproché. C'est en vain. Les premiers juges, qui n'ont pas ignoré cet élément, ont expliqué que dans l'établissement public en question, W._ n'était pas installé face aux prévenus, mais sur la même ligne qu'eux, comme ce témoin l'a clairement indiqué (PV aud. 3), de sorte que son champ de vision sur ces deux individus était limité (jugt, p. 30). Cette appréciation est pertinente et convaincante. Cela étant, sans mettre en doute la crédibilité des déclarations de W._, le fait que celui-ci ait affirmé ne reconnaître aucune des personnes qui s'étaient installées à ces côtés, alors que la victime a dit que ce client avait eu "l'occasion de bien [les] voir" (jugt, p. 12 in initio ), peut avoir été dicté par la crainte d'être confronté avec l'un ou l'autre des prévenus, crainte que ledit témoin a d'emblée et spontanément émis au début de son audition (PV aud. 3, p. 1). S'agissant ensuite d'[...], il est vrai que celui-ci n'a pas identifié les prévenus. C'est cependant oublier que l'appelant lui-même a été désigné sur planche photographique par un autre témoin, [...] (PV aud. 8). De toute manière, rien ne permet de retenir que T._ ait pu confondre les prévenus avec d'autres personnes. D'ailleurs, si, d'après l'appelant lui-même, il est "étonnant qu'une personne assise à un bar (W._, ndlr) ne puisse pas, après plusieurs minutes passées assise à côté des coprévenus, les reconnaître" (appel, p. 7), cela vaut d'autant plus pour la plaignante, qui se trouvait derrière le comptoir, en face des deux prévenus, et qui, pour reprendre les propos de l'appelant, "ne les [aurait] pas quittés des yeux". 4.1.6 Ainsi, l'appréciation des preuves par les premiers juges, fondée non seulement sur les déclarations de la plaignante, comme le prétend l'appelant, mais également sur celles d'un témoin et sur les explications incohérentes des prévenus eux-mêmes, qui ont chacun tenu des propos contradictoires s'agissant de leur emploi du temps le jour des faits litigieux (PV aud. 9, p. 2, lignes 61 à 63; jugt, p. 6; PV aud. 4, p. 2, lignes 47 et 48; jugt, p. 8), n'est ni incomplète, ni erronée. Elle ne relève pas davantage, d'une façon plus générale, d'un abus de pouvoir d'appréciation des preuves. Ce moyen, mal fondé, doit donc être rejeté. 4.1.7 V._ reproche encore au tribunal d'avoir retenu "une disproportion totale entre la gravité de leur comportement à l'égard de T._ et leur maigre butin" (jugt, p. 32). Si ce moyen, qui ne relève pas de l'appréciation des preuves, doit être compris comme une critique de la peine – le tribunal ayant d'ailleurs évoqué cet élément dans le cadre de la fixation de la sanction ( ibidem ) – il suffit de constater à cet égard que les premiers juges ont voulu souligner la disproportion entre la violence déployée et l'importance du butin escompté, ce qui est pertinent au regard de l'art. 47 CP. 4.2 V._ invoque enfin une violation de son droit d'être entendu. Il se plaint de ne pas avoir été confronté à la plaignante, malgré sa demande. Il conteste que celle-ci aurait pu, par cette mesure d'instruction, subir une victimisation secondaire, d'autant qu'il n'est pas l'auteur direct des violences infligées dans la mesure où, selon les faits retenus par le tribunal, c'est son comparse qui aurait tenu le couteau. 4.2.1 Conformément à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de témoins au sens strict du terme, mais à l'encontre de toute personne qui fait des déclarations à charge, indépendamment de son rôle dans le procès. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins. Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le témoignage litigieux est déterminant, soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (TF 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 c. 1.1 et les références citées). Les éléments de preuve doivent en principe être produits en présence du prévenu lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Il n'est toutefois pas exclu de prendre en compte des dépositions recueillies durant la phase de l'enquête, pour autant que l'accusé ait disposé d'une occasion adéquate et suffisante de contester ces témoignages à charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs. L'accusé ne peut en principe exercer qu'une seule fois le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les témoins à charge, l'accusé doit avoir la possibilité de faire poser par écrit des questions complémentaires à ces témoins ( ibidem ). 4.2.2 En l'espèce, s'il est vrai que T._ a été confrontée uniquement à X._ (PV aud. 5), il ressort toutefois du procès-verbal du jugement (pp. 4 s.) que le tribunal a aménagé l'audition de la plaignante lors des débats de manière à ce que les parties et les juges l'entendent simultanément et puissent lui poser des questions directement, ce que V._, à qui les déclarations de la prénommée ont ensuite été traduites (jugt, p. 5), a d'ailleurs fait par l'intermédiaire de son défenseur (jugt, pp. 11 s.). Partant, le droit à la confrontation a été respecté (cf. TF 6P.73/2005 et 6S.209/2005 du 6 septembre 2005 c. 5.1 et la référence citée) et on ne voit pas en quoi il serait "impératif" pour l'appelant de "mettre un visage sur la personne qui l'accuse" (appel, p. 9), ce qui ne répond au demeurant à aucune nécessité probatoire. En procédant de la sorte, le tribunal a correctement appliqué les art. 149 al. 2 et 152 al. 4 CPP. Par conséquent, mal fondé, le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être rejeté et, avec lui, l'appel de V._. 4.3 Ce dernier ne discute pas la peine, dès lors qu'il conclut à son acquittement. Il suffit de constater, sur ce point, que la peine privative de liberté de dix-huit mois a été fixée conformément à l'art. 47 CP et ne procède pas, dans sa quotité, d'un abus du pouvoir d'appréciation du tribunal en la matière. Elle peut donc être confirmée. 5. 5.1 X._ conteste sa condamnation pour vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, s'agissant des faits exposés sous ch. 2 du jugement (considérant C/2.1 ci-avant). Il fait tout d'abord valoir que les photographies du bancomat mises à disposition du Ministère public et du tribunal ont été "recadrées et découpées volontairement", le privant de la possibilité d'examiner les pièces en question dans leur intégralité, en violation de l'art. 192 CPP. Ce moyen est téméraire. En effet, les pièces litigieuses ont été versées au dossier le 23 mars 2012, sous la forme d'un CD et d'un tirage papier comportant les photos extraites dudit CD (pièce 76). Une photocopie couleur des photos a été adressée au défenseur de l'appelant le 27 mars suivant (PV des opérations, p. 18) avec une lettre d'accompagnement précisant que les photos étaient extraites d'un CD versé au dossier. Il est dès lors évident que le tribunal a statué sur la base de pièces qui se trouvaient toutes au dossier. A supposer un doute sur la conformité des photos sur tirage papier avec le CD, il appartenait à la défense de l'appelant de consulter ce support et de formuler toute réquisition à ce sujet aux débats de première instance (art. 339 al. 2 let. d CPP), ce qu'elle n'a pas fait, de sorte que le grief est tardif en appel. Pour le surplus, si le tribunal et le procureur "connaissaient les heures exactes des photographies prises par la caméra de surveillance devant le second bancomat", c'est tout simplement parce que ces indications, qui ont du reste été correctement retranscrites sur le tirage papier, figurent sur les images du CD; dites photographies n'ont été ni "recadrées" ni "découpées volontairement", contrairement à ce que soutient l'appelant. Les heures précises des quatre prélèvements effectués avec les cartes volées ressortant clairement de la lettre de la Banque Cantonale de Zoug du 21 novembre 2011 (dossier B, pièce 4/6), il était donc aisé de vérifier à quelles images de la séquence photos correspondaient les deux retraits filmés (jugt, p. 22). 5.2 X._ conteste ensuite qu'il puisse être qualifié de coauteur du vol en raison de l'utilisation des cartes bancaires dérobées. En premier lieu, c'est en vain que le prénommé se fonde sur un autre état de fait pour analyser sa participation aux infractions, soutenant, contrairement à ce qui est retenu, qu'il n'a pas eu l'idée de commettre l'infraction à l'art. 147 CP et qu'il n'a reçu qu'une partie "infime" du butin. En réalité, le tribunal a écarté ses explications, en motivant de manière claire et complète sa conviction (jugt, p. 23), et l'appelant, qui se borne à renvoyer à ses déclarations de première instance – en contradiction évidente avec les photographies au dossier – n'entreprend pas de démontrer en quoi l'état de fait du jugement serait erroné. En effet, les premiers juges ont retenu que l'appelant était bel et bien l'auteur des quatre retraits frauduleux, quand bien même l'une ou l'autre des opérations n'aurait pas été effectuée personnellement par lui. Ils ont en outre considéré que le vol du porte-monnaie de M._ lui était également imputable, s'agissant d'une infraction préalable indispensable à la commission de l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Ce raisonnement est pertinent et convaincant. Sur un plan factuel tout d'abord, car il existe un lien temporel et géographique étroit entre la commission du vol, qui a eu lieu vers midi à la [...] de Rotkreuz/ZG, et l'utilisation frauduleuse des cartes appartenant à la plaignante quelques minutes plus tard à Cham/ZG, distant de quelques kilomètres; on ne conçoit pas, dans ces circonstances, que l'appelant serait étranger à la première infraction, comme il le prétend. Sur un plan juridique ensuite, dès lors que les art. 139 et 147 CP entrent en concours lorsqu'un auteur dérobe une carte bancaire avant de retirer de l'argent auprès d'un distributeur (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 147 CP et la référence citée). L'on ne saurait non plus concevoir, sur la base des faits retenus, que l'appelant aurait agi uniquement comme complice, ce dernier admettant d'ailleurs lui-même, s'agissant de la notion de coaction, qu'"il n'est pas nécessaire que l'auteur ait personnellement accompli tous les éléments constitutifs de l'infraction, ni même qu'il ait personnellement agi", comme le tribunal l'a également relevé (jugt, p. 23 in fine ). Partant, c'est à juste titre que X._ a été condamné pour vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur. 5.3 L'appelant remet également en cause sa participation au brigandage décrit sous ch. 3 du jugement (considérant C/2.2 ci-avant). 5.3.1 Invoquant, comme son coprévenu, une violation de la présomption d'innocence, il critique tout d'abord l'appréciation par les premiers juges des déclarations de la plaignante T._, des témoignages et de l'absence de traces d'ADN ou d'empreintes. Ces éléments ont déjà été analysés dans le cadre de l'examen de l'appel de V._, de sorte qu'il suffit de s'y référer (considérant 4.1.2 et 4.1.5 ci-avant). X._ soutient ensuite que la chronologie des faits retenus est impossible. Or, le tribunal a examiné la question de façon approfondie (jugt, pp. 29 s.) et il n'y a, dans leur raisonnement, rien d'erroné. On peut s'y référer par adoption de motifs pour retenir qu'il n'y a aucune impossibilité chronologique entre, d'une part, la relaxe de l'intéressé à Zurich le 28 novembre 2011 à 12h45, respectivement son arrivée à la gare d'Aarau à 13h42 (pièces 13 et 14) et, d'autre part, sa participation au brigandage ce même jour. Par ailleurs, on remarquera, avec les premiers juges, que l'indication du témoin W._ selon laquelle les prévenus seraient arrivés au café de [...] vers 15h15-15h20 ne suffit pas à faire contrepoids aux déclarations concordantes des deux autres témoins, qui ont fait une estimation approximative de l'heure d'arrivée des prévenus au café [...] (PV aud. 7 et 8), et de la victime elle-même (PV aud. 1), qui, comme on l'a rappelé ci-avant (considérant 4.1.4), a reconnu ses agresseurs sans aucune hésitation tant en cours d'enquête que lors des débats. 5.3.2 X._ considère ensuite qu'une inspection des lieux aurait permis de mettre en évidence des incohérences dans les déclarations de la plaignante. Or, il ressort du dossier que le prénommé n'a jamais sollicité cette mesure d'instruction aux débats de première instance, de sorte que son grief est tardif (art. 339 al. 2 let. d CPP). De toute manière, la démonstration au sujet du trajet emprunté par les prévenus à la sortie du café-restaurant de [...] est vaine, dès lors que rien ne permet de retenir qu'ils se seraient rendus à leur véhicule selon le trajet le plus direct. Outre le fait qu'il peut être dans l'intérêt des délinquants de suivre un autre parcours pour limiter les indications sur leur direction de fuite, il résulte des déclarations des témoins [...] et [...] qu'à leur arrivée au café [...], les deux prévenus étaient accompagnés d'un troisième acolyte, de sorte qu'à supposer que les deux malfrats se soient rendus à pied au café-restaurant de [...] comme le prétend l'appelant – ce qui n'est pas établi –, il n'est pas exclu qu'ils se soient mis d'accord pour que, pendant ce temps, ce troisième individu déplace le véhicule, véhicule d'ailleurs immatriculé au nom d'une tierce personne (jugt, p. 26). 5.3.3 L'appelant fait en outre valoir de prétendues incohérences dans les déclarations de T._ lorsqu'elle affirme avoir suivi ses agresseurs pour voir dans quelle direction ils fuyaient. Selon lui, ce n'est pas là le comportement d'une victime de brigandage ayant eu peur de mourir. La plaignante n'a pas couru après ses agresseurs, mais est sortie aussitôt de l'établissement pour trouver de l'aide et les a vus s'enfuir en direction de la [...] (PV aud. 1; jugt, p. 11). Ainsi, ce grief ne repose pas sur le contenu exact du procès-verbal et doit être écarté. 5.3.4 Il en va de même des arguments relatifs à l'absence de traitement médical de la plaignante, qui, compte tenu des explications qu'elle a fournies à l'audience de première instance (jugt, p. 12), ne permet aucune déduction quant aux faits de la cause, sinon que la victime n'avait aucun intérêt à incriminer mensongèrement les prévenus et qu'elle n'a pas non plus exagéré les faits. 5.3.5 Sur la question de la ressemblance physique de X._ avec la description qu'en a faite T._, il suffit de renvoyer à ce qui a déjà été dit à ce sujet dans le cadre de l'examen de l'appel de V._ (considérant 4.1.4 ci-avant). Au surplus, contrairement à ce que soutient X._, rien ne porte à croire que lorsque celui-ci lui a été présenté derrière une vitre sans tain parmi quatre autres individus (jugt, p. 3), T._, après avoir rencontré son avocate le jour même, l'aurait désigné par simple souci de cohérence avec ses affirmations antérieures. L'appelant semble oublier que la victime l'a reconnu sur photographie peu après les faits et formellement lors de l'audition de confrontation en décembre 2011, alors que, au contraire de l'intéressé, elle n'était pas assistée (PV aud. 5; pièce 81). 5.3.6 Enfin et "en résumé", X._ soutient que les éléments probatoires auraient été systématiquement interprétés en sa défaveur. En réalité, le prénommé est incapable de faite état d'une circonstance de nature à l'exculper qui n'aurait pas été prise en compte par les premiers juges. Au contraire, ceux-ci ont discuté dans le cadre de l'examen de l'appréciation des preuves de tous les éléments pertinents pour retenir que les faits sont établis à satisfaction de droit. Partant, la condamnation de X._ pour brigandage doit également être confirmée. 5.4 En dernier lieu, l'appelant conteste le refus du sursis à la peine prononcée. 5.4.1 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 pp. 5 s.). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1 p. 5). Pour p oser le pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités). 5.4.2 En l'espèce, X._ fait valoir que son seul antécédent judiciaire ne peut faire obstacle à l'octroi du sursis . Certes, son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation de peu d'importance, condamnation que le prénommé dit par ailleurs ignorer (PV aud. 6, p. 2); toutefois, outre le fait que ce dernier a récidivé dans le même domaine d'infractions et, en partie, dans le délai d'épreuve qui lui avait été accordé, ses explications au sujet de sa situation personnelle trahissent l'absence d'activité lucrative licite. En effet, il a déclaré avoir exercé des emplois temporaires en France et en Italie et son casier judiciaire italien fait état d'une condamnation pour violation des dispositions sur l'immigration. En réalité, on ignore de quoi vit l'appelant et il résulte de l'ensemble des renseignements fiables à son sujet, notamment de ses condamnations en Italie, le prénommé ayant lui-même admis y avoir été condamné "à trois reprises pour séjours illégal" (PV aud. 6, p. 2), qu'il vit d'expédients et qu'il est exposé à la récidive. A cela s'ajoute qu'il a commis le brigandage en cause quelques heures seulement après sa relaxe à Zurich pour une tentative de vol et qu'il fait actuellement l'objet d'une enquête instruite par le Bezirksamt Münchwilen pour délit contre la loi fédérale sur les armes et vol d'usage. L'appelant reproche ensuite aux premiers juges de s'être fondés sur ses dénégations pour refuser le sursis. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, celui qui nie par honte, par peur du châtiment, par crainte de perdre sa place ou par égard pour les siens peut être digne de sursis. En revanche, l'accusé qui s'efforce consciemment d'induire les autorités pénales en erreur ou de rejeter la faute sur autrui pour se soustraire à une condamnation révèle un manque particulier de scrupules, ce qui, dans la règle, ne permet pas d'espérer qu'une peine avec sursis suffise à le détourner durablement de la délinquance. Il en va de même pour celui qui persiste à nier l'évidence, qui ment par besoin ou qui refuse de reconnaître une faute patente et donc l'illicéité de son acte (TF 6S_477/2002 du 12 mars 2003 c. 1.4 et les références citées). En l'occurrence, le refus de X._ de collaborer à l'instruction, manifesté par ses explications contradictoires s'agissant de son emploi du temps le jours du brigandage et le déni d'évidences, constitue un élément défavorable parmi les autres circonstances déterminantes prises en compte par le tribunal. C'est donc à juste que le tribunal, se fondant sur les antécédents, le mode de vie et les mensonges grossiers de l'appelant, a posé un pronostic défavorable quant au comportement futur de ce dernier. Pour sa part, l'intéressé ne fournit aucun élément permettant de compenser les éléments foncièrement négatifs relevés par les premiers juges. Dans ces conditions, l'opinion de ces derniers selon laquelle il existe un risque de récidive est parfaitement fondée. Il s'ensuit que le prononcé d’une peine ferme doit être confirmé. 5.5 X._ conclut à une peine sensiblement inférieure à celle qui lui a été infligée. Le prénommé fait dépendre son grief uniquement de l'admission de ses précédents moyens de fait (appel, p. 8). Or, dans la mesure où ceux-ci ont été rejetés, comme on vient de le voir, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la fixation de la peine par les premiers juges, si ce n'est pour souligner que l'intéressé n'a pas donné l'impression de réaliser la gravité de ses actes, passibles d'une peine supérieure à celle prononcée (cf. considérant 4.1.3 ci-avant), en particulier les conséquences psychologiques qui en ont découlé pour T._, contestant encore dans son mémoire d'appel (p. 5) que cette dernière ait été aussi effrayée qu'elle l'affirme. 6. Dès lors que les infractions doivent être confirmées, les conclusions civiles allouées aux deux victimes sont justifiées dans leur principe et l'appréciation du tribunal à cet égard ne peut qu'être confirmée par adoption de motifs (jugt, pp. 33 s.). Tant le montant octroyé à M._ à titre de dommages-intérêts, par 7'180 fr. 05 – attesté par pièces (83 et 85) –, que celui alloué à T._ en réparation de son tort moral, par 5'000 fr., qui paraît proportionné à la gravité de l'atteinte subie par cette dernière, peuvent être confirmés. 7. En conclusion, les appels doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé. 7.1 Vu l’issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis par moitié à la charge de V._ et par moitié à la charge de X._. Chacun des appelants supportera en outre l'indemnité allouée à son défenseur d'office pour la procédure d'appel, indemnité qui, vu l'ampleur et la complexité de la cause, doit être arrêtée à 3’358 fr. 80, TVA et débours compris. 7.2 V._ et X._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à leur défenseur d'office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). 7.3 Vu leur condamnation, aucune indemnité de dépens de l'art. 429 CPP ne leur sera allouée (cf. p. 3 ci-avant) .

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

062b56aa-aba7-4028-a013-3cd35ccce575

En fait : A. Par jugement du 16 janvier 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu W._ coupable de tentatives de contrainte et l’a condamnée à vingt jours-amende à 150 fr., avec sursis pendant deux ans (I), l’a condamnée à payer aux parties plaignantes C.J._, B.J._ et C.P._, créanciers solidaires, 5'000 fr. à titre de dépens pénaux (II), a mis les frais de la cause, arrêtés à 2'500 fr., à la charge de W._ (III) et a dit qu’il n’y avait pas lieu à indemniser cette dernière au titre de l’art. 429 CPP (IV). B. Le 17 janvier 2013, W._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 11 février 2013, elle a conclu à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation de tentative de contrainte, qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens pénaux aux parties plaignantes, que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité de l’art. 429 CPP, à hauteur de 10'930 fr. 84, TVA comprise, correspondant aux honoraires de son conseil pour la procédure de première instance, lui est allouée. Elle a également conclu au paiement d'une indemnité de dépens d'appel de l'art. 429 CPP. A l’appui de son appel, elle a produit une liste des opérations de son conseil du 7 mars 2007 au 7 février 2013. Elle n'a pas requis l'administration de preuves. Le 14 février 2013, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il renonçait à déposer un appel joint. Les intimés C.J._, B.J._ et C.P._ ne se sont, quant à eux, pas manifestés. Le Ministère public a, par courrier du 25 mars 2013, déclaré qu'il renonçait à déposer des conclusions. A l’audience d’appel, à laquelle la prévenue ainsi que les plaignantes B.J._ et C.P._ ont été dispensées de comparaître (pièces 44 et 47), Me de Chedid a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel. Me Dénériaz a conclu au rejet de l’appel et à ce qu’une indemnité, à hauteur de 2'000 fr., soit allouée à ses clients, à titre de dépens de deuxième instance, à la charge de la prévenue. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Née en 1952, W._, ressortissante suisse, originaire de Bremgarten bei Bern/BE, exerce la profession d’architecte. Elle est administratrice-présidente avec signature collective à deux de la société X._ SA, dont le but est "achat, vente, location, gérance et construction d’immeubles; toutes opérations immobilières". Selon ses dires, la prévenue réalise personnellement un revenu annuel brut de quelque 250'000 francs. Son casier judiciaire est vierge. 2. 2.1 En 1999, C.P._ et son mari ont confié à X._ SA un mandat d’architecte pour la construction d’une piscine avec spa intégré. Dans un document signé le 18 novembre 2004 par W._, X._ SA s'est engagée à faire transformer, à ses frais, la piscine et le spa des époux P._ en bains bouillonnants, en contrepartie de l’autorisation qui lui avait été donnée le 21 novembre 2003 par C.P._ de creuser une piscine sur la parcelle voisine à la sienne à une distance légèrement inférieure aux limites de construction. X._ SA a sous-traité les travaux de transformation à I._ SA. Les époux P._ se sont plaints de défauts constatés à la suite de ces travaux. Dans une correspondance du 4 avril 2006, C.P._ a reproché à W._ de ne pas avoir donné suite à ses nombreux courriers et messages. Par lettre du 7 avril 2006, cette dernière, afin d’apaiser la situation, a proposé une réunion en présence de plusieurs personnes intervenues dans le cadre du litige. C.P._ a persisté dans sa réclamation et a, par courrier du 10 mai 2006, encore précisé ses revendications et mis en demeure la prévenue de lui répondre dans un délai au 26 mai 2006, précisant que passé ce délai et sans réaction de sa part, elle "[s]’adresserai[t] à la justice". Par lettre du 24 août 2006, la plaignante a, par l'intermédiaire de son conseil, mis l’intimée en demeure de lui verser, dans un délai au 15 septembre 2006, le montant de 15'761 fr. 25. W._ a répondu, par courrier du 19 septembre 2006, qu'elle n'entrait pas en matière. C'est dans ces circonstances qu’à la réquisition de C.P._, qui avait perdu son mari dans l’intervalle, l’Office des poursuites du district de Lavaux a notifié deux commandements de payer portant chacun sur la somme de 18'500 fr. avec intérêt de 5 % l’an dès le 16 septembre 2006, l’un le 17 novembre 2006 à X._ SA, et l’autre le 14 décembre 2006 à W._, à titre de "dommage lié à la mauvaise exécution de l’ouvrage promis (transformation jacuzzi en bains bouillonnants)". Lesdits commandements de payer ont été frappés d'opposition totale. En réaction, W._ a, le lendemain, requis, au nom de sa société, la notification à C.P._ d’un commandement de payer d’un montant de 50'000 fr., mentionnant pour cause de l’obligation : "tort moral, dépôt de poursuites à tort". Le commandement de payer a été notifié à l’intimée le 20 décembre 2006, laquelle a fait opposition totale. Le courrier du 22 décembre 2006 de C.P._ mettant l’appelante en demeure de retirer ses poursuites dans un délai au 29 décembre 2006 étant restée lettre morte, l’intimée a déposé plainte pénale le 22 janvier 2007. Cette dernière a ouvert action contre X._ SA et W._ selon demande du 6 février 2007, concluant, notamment, à ce que la société précitée soit sa débitrice d'un montant de 18'502 fr. 50 avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 septembre 2006 et lui en doive immédiat paiement, et prenant également des conclusions subsidiaires contre la prévenue, qu’elle a ensuite retirées. Par ordonnance du 1 er juin 2007, confirmée sur ce point par arrêt du Tribunal d’accusation du 10 juillet 2007, le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois a suspendu la procédure pénale engagée contre W._ jusqu’à droit connu sur le sort du litige civil. Par jugement du 25 novembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a admis partiellement la demande et dit que ladite société devait verser à C.P._ un montant de 8'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 septembre 2006, l’opposition formée par ladite société étant définitivement levée à hauteur de cette somme. Par arrêt du 7 juin 2010 – devenu définitif et exécutoire –, la Chambre des recours a, sur recours de X._ SA, confirmé ce jugement. 2.2 En juillet 2000, C.J._ et B.J._ ont conclu un contrat d’entreprise générale avec X._ SA portant sur la construction d’une villa et d’un jacuzzi. X._ SA a sous-traité la construction du jacuzzi à I._ SA. Dès la prise de possession de la villa, les époux J._ ont reproché à X._ SA des manquements dans l’exécution du contrat se rapportant au jacuzzi, au portail d’entrée et à des finitions à l’intérieur du bâtiment. Il en est résulté des échanges nourris de courriers entre parties, ainsi que diverses rencontres entre celles-ci pour discuter de la situation. En particulier, les époux J._ ont adressé une lettre le 4 septembre 2005 à X._ SA, ayant pour en-tête le mot "Garantie" et précisant que "la date anniversaire des 5 ans à partir de la réception de l’ouvrage" était proche. Par téléfax du 25 septembre 2005 intitulé "Garantie pour votre villa", X._ SA leur a répondu qu’elle savait que les 5 ans de la construction de leur villa approchait et les a priés d’établir une liste de travaux qu’ils estimaient tomber sous la garantie pour les défauts cachés, ce que les époux J._ ont fait par courrier du 31 octobre 2005, intitulée "Garantie 5 ans". Par courrier du 28 avril 2006, les époux J._ ont fixé un délai échéant le 1 er mai 2006 à X._ SA pour qu’elle répare le jacuzzi, délai qu’ils ont ensuite prolongé au 15 août, puis au 31 août 2006, par courriers respectifs des 20 juillet et 4 août 2006, demandant, dans cette dernière correspondance, à W._ d’être présente au moment du retrait du matériel et lui réclamant un montant de 25'000 fr. pour la mise en conformité du jacuzzi. L’appelante n’a pas donné suite à ce courrier, ni à celui du 3 septembre 2006 l’informant de la date et l’heure du rendez-vous, auquel celle-ci ne s’est pas présentée. Le 12 décembre 2006, C.J._ et B.J._ ont fait notifier à X._ SA un commandement de payer d’un montant de 52'000 fr., en indiquant ce qui suit comme cause de l’obligation : "Dommages et intérêts consécutifs à la mauvaise exécution des ouvrages promis, soit selon contrat du 3 juillet 2000 concernant l’installation d’un spa (jacuzzi), installation du portail d’entrée de la propriété ainsi que des travaux de finitions et garanties à effectuer selon liste transmise le 31 octobre 2005". Le commandement de payer a été frappé d’opposition totale. En réaction, W._ a requis au nom de X._ SA la notification à C.J._ et B.J._, débiteurs solidaires, de deux commandements de payer portant chacun sur une somme de 100'000 fr., mentionnant pour cause de l’obligation : "tort moral pour dépôt de poursuite à tort". Les commandements de payer, auxquels les intimés ont fait opposition totale, ont été notifiés le 18 décembre 2006. L’appelante a également fait notifier un commandement de payer d’un même montant et pour la même prétendue créance au conseil des époux J._ personnellement. Ces derniers ont déposé plainte pénale le 22 janvier 2007 et ont ouvert action contre X._ SA devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, par demande du 19 juillet 2007, concluant à ce que celle-ci leur doive paiement de 52'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 13 septembre 2006. La procédure pénale a été suspendue jusqu’à droit connu sur le sort du litige civil. Par jugement du 18 mai 2010, le Tribunal civil a admis partiellement la demande et dit que ladite société devait verser aux demandeurs un montant de 35'600 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 décembre 2006, considérant que la défenderesse avait renoncé à invoquer la prescription par actes concluants. Statuant sur recours de X._ SA, la Chambre des recours, par arrêt du 30 mars 2011 – confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2011 – a réformé le jugement du Tribunal d’arrondissement et a rejeté entièrement la demande en raison de la prescription. 3. La procédure pénale a été reprise le 23 avril 2012 et la prévenue déférée par acte d’accusation établi le 19 septembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. A l’audience de jugement du 16 janvier 2013, les parties ont chacune retiré leurs poursuites. Appréciant les faits exposés ci-avant, le Tribunal de police a retenu que les commandements de payer que W._ avait fait notifier aux époux J._ et à C.P._, en réaction à ceux que sa société s’était vu notifier, étaient constitutifs de tentatives de contrainte au sens de l’art. 181 CP, en relation avec l'art. 22 CP. Il a considéré que la prévenue avait engagé les poursuites sans fondement, en faisant valoir une créance qu’elle savait pertinemment inexistante, dans le seul but de contraindre les parties à mettre un terme à leurs prétentions.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelante se plaint d’une violation du droit : elle considère qu’elle a été à tort reconnue coupable de tentative de contrainte et soutient que les éléments constitutifs de l’infraction de l’art. 181 CP ne sont en l’espèce pas réalisés, même au stade de la tentative. Elle reproche au premier juge d’avoir retenu qu’elle avait requis des poursuites pour dettes contre les plaignants en faisant valoir des créances qu’elle savait pertinemment inexistantes, dans le but non seulement de manifester sa colère de s’être vue elle-même notifier des poursuites, mais surtout dans celui de contraindre les parties plaignantes à mettre un terme à leurs réclamations, en leur montrant ainsi que toutes démarches entreprises par elles seraient suivies d’une forme de rétorsion. 3.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La tentative est réprimée par l'art. 22 CP. Ainsi, l’art. 181 CP prévoit alternativement trois moyens de contrainte : l’usage de la violence, la menace d’un dommage sérieux ou tout acte entravant la personne dans sa liberté d’action. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 c. 2b; ATF 106 IV 125 c. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 c. 2a). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action; cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action; il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 119 IV 301 c. 2a et les références). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 c. 2a et les arrêts cités). Tel est notamment le cas lorsqu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 120 IV 17 c. 2a/bb; ATF 119 IV 301 c. 2b et les arrêts cités). Il en va ainsi en particulier de réquisitions de poursuite portant sur des montants de 200'000 fr. signées en vue de faire adresser des commandements de payer à des personnes appelées à déposer comme témoin (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3 ème éd., Lausanne 2007, n. 1.17 ad art. 181 CP, p. 499 in initio ). Réclamer le paiement d’une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction) constituent en principe des actes licites; celui qui, étant victime d’une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d’obtenir la réparation du préjudice subi ne commet pas une contrainte au sens de l’art. 181 CP; l’illicéité n’apparaît que si le moyen utilisé n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif; tel est le cas en particulier si l’objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (ATF 115 IV 207 c. 2b/cc; ATF 101 IV 47 c. 2b; ATF 96 IV 58 c. 1; ATF 87 IV 13 c. 1). Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l’objet d’un commandement de payer d’une importante somme d’argent est, à l’instar d’une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de Ia perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, cas échéant, donc à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu’on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d’agir correctement par exemple dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (cf. ATF 115 III 18 c. 3, 81 c. 3b et SJ 1987 p.156 ss). Il est donc concevable qu’une tentative de contrainte soit réalisée lorsqu’un commandement de payer d’un montant important est notifié, que le poursuivi allègue que la créance est manifestement inexistante et que le procédé a pour but de pousser le poursuivi à adopter un certain comportement (CAPE 3 juin 2011/35 c. 3.2). Enfin, l’infraction de l’art. 181 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 35 et 36 ad art. 181 CP et les références citées) 3.2 3.2.1 En l’espèce, il est établi que W._ a, par l’intermédiaire de sa société, fait notifier à chacun des époux J._, en leur qualité de débiteurs solidaires, un commandement de payer d’un montant de 100'000 fr. mentionnant pour cause de l’obligation "tort moral pour dépôt de poursuite à tort", et qu’elle a introduit une poursuite en paiement de 50'000 fr. contre C.P._ fondée sur le même titre de créance, en réaction aux commandements de payer, respectivement de 52'000 fr. et 18'500 fr. à titre de dommages consécutifs à la mauvaise exécution des ouvrages promis, qu’elle s’est vu elle-même notifier. Il n’est pas reproché à W._ d’avoir usé de violence ou de menace d’un dommage sérieux. Concernant ce second moyen, force est en effet de constater que la prévenue n’a pas menacé les intimés d’intenter des poursuites, mais a effectivement agi dans ce sens. Il reste à examiner si lesdites poursuites pouvaient entraver les plaignants "de quelque autre manière" dans leur liberté d’action au sens de l’art. 181 CP. L’appelante conteste que les commandements de payer en cause aient été de nature à ébranler les plaignants au niveau d’intensité requis pour qu’il y ait contrainte, ceci parce qu’ils étaient déjà assistés d’un avocat, mais aussi parce que les montants réclamés n’étaient pas démesurés. On ne saurait suivre cette argumentation. Les montants objets des poursuites, de l’ordre de 100'000 fr. et 50'000 fr., étaient importants et "la situation financière [des plaignants], propriétaires de villas individuelles à Lutry valant plusieurs millions de francs", n’est pas déterminante à cet égard, contrairement à ce que soutient l’appelante (appel, p. 11, ch. 5). Comme on l’a relevé ci-avant (c. 3.1 supra ), "pour une personne de sensibilité moyenne, faire l’objet d’un commandement de payer d’une importante somme d’argent est, à l’instar d’une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même (...)" (TF 6S.853/2000 du 9 mai 2001 c. 4c). En outre, dans la mesure où un avocat peut lui-même faire l’objet d’une tentative de contrainte ensuite d’une réquisition de poursuite abusive introduite à son encontre (CAPE 17 décembre 2012/248), le fait qu’en l’occurrence les intimés étaient assistés n’est pas pertinent, puisque "qui peut le plus peut le moins". L’appelante se réfère ensuite aux déclarations des plaignants en cours d’enquête, retranscrites en page 12 de son mémoire d’appel, qui démontreraient qu’ils n’étaient pas entravés dans leur liberté d’action. C’est oublier que l’on se trouve au stade de la tentative; le fait que le résultat n’ait pas été atteint – puisque la procédure, tant civile que pénale, est allée à son terme – n’est donc pas déterminant à cet égard. Au demeurant, le passage du procès-verbal d’audition des époux J._ auquel se réfère l’appelante (PV aud. 4, lignes 37 à 42) n’apporte rien de probant sur ce point précis, contrairement à ce que celle-ci prétend. Premièrement, dans le passage incriminé, les plaignants font référence uniquement aux poursuites introduites par la prévenue à l’issue de la procédure civile, ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2011 leur donnant définitivement tort (pièce 11/3), soit près de cinq ans après les faits litigieux, et il est compréhensible, dans ces conditions, qu’ils n’aient pas (ou plus) été inquiétés outre mesure par les poursuites en cause. Deuxièmement, les montants sur lesquels portaient ces nouvelles poursuites, respectivement de 23'400 fr. et 3'000 fr, étaient sensiblement inférieurs à ceux des deux commandements de payer qui leur avaient été notifiés en décembre 2006, de l’ordre de 100'000 fr. chacun. Enfin et surtout, les époux J._ ont, par des déclarations concordantes, expliqué avoir été particulièrement marqués par la poursuite de 2006 : C.J._ a dit que ladite poursuite lui avait "causé du tort outre l’aspect purement émotif" et qu’en tant que consultant en biotechnologie, "une poursuite personnelle de 100'000 fr. ne [pouvait] qu’atteindre sa crédibilité", et B.J._ a affirmé "avoir aussi été particulièrement choquée par cette poursuite, un événement unique dans sa vie" (PV aud. 4, lignes 71 à 76). Quant à C.P._, elle a déclaré, lors de son audition du 25 juillet 2012, qu’elle ignorait si la poursuite de 50'000 fr. introduite à son encontre avait été retirée. Si, comme l’a indiqué le magistrat instructeur, cette affirmation pourrait donner l’impression que la plaignante n’était plus gênée par cette poursuite, cela ne signifie toutefois pas qu’elle ne l’était pas au moment où le commandement de payer lui a été notifié, en décembre 2006. D’ailleurs, la plaignante elle-même a ajouté que cela lui avait "pourri la vie pendant 5 ans" (PV aud. 5, lignes 53 à 56). On ne saurait retenir, comme le fait valoir la prévenue, que les commandements de payer litigieux "n’avaient pas pour but de limiter la liberté des plaignants mais bien plutôt de troubler leur quotidien" et que, partant, la pression exercée sur ces derniers était insuffisante (appel, p. 12). De manière générale, il n’est pas nécessaire que la liberté d’action soit complètement supprimée; il suffit qu’elle soit entravée (Dupuis et al., op. cit., n. 17 ad art. 181 CP et les références citées). En l’occurrence, les poursuites en cause sont en principe susceptibles de mettre en doute la solvabilité ou la volonté de payer de la personne visée, soit sa réputation du point de vue économique. En d’autres termes, il n’est pas exclu que ces poursuites puissent flétrir la réputation de bonne moralité du débiteur présumé, comme l’a également relevé C.J._ (PV aud. 4, ligne 74). Si, comme le prétend la prévenue, les commandements de payer qui lui ont été notifiés lui "portaient du tort" (PV aud. 1, ligne 42) et étaient "de nature à porter atteinte au crédit et au good will " de son entreprise (appel, pp. 8 in fine et 14 in initio ), ce qui est faux (c. 3.2.2 ci-après), on ne voit pas pourquoi il en irait différemment pour les intimés, qui se sont vu notifier chacun un commandement de payer d’un montant supérieur à celui objet de la poursuite qu’ils ont introduite contre l’appelante. Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute qu’en l’espèce, le moyen de contrainte utilisé était propre à impressionner les plaignants et à les entraver d’une manière substantielle dans leur liberté de décision ou d’action. 3.2.2 W._ soutient qu'elle était en droit d'envoyer les commandements de payer aux plaignants. Comme on l’a relevé ci-dessus (c. 3.1 supra ), faire notifier un commandement de payer lorsqu’on est fondé à réclamer la somme en cause est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d’agir dans ses propres intérêts est clairement abusif, donc illicite (TF 6S.853/2000 du 9 mai 2001 c. 4c). En l’espèce, par ordonnance du 1 er juin 2007 du juge d’instruction, confirmé par arrêt du Tribunal d’accusation du 10 juillet 2007, il a été décidé de suspendre les procédures pénales pour attendre l’issue des litiges civils divisant les parties. Ces litiges civils étaient ceux dans lesquels s’inscrivaient les commandements de payer notifiés à X._ SA par les plaignants, auxquels la prévenue a réagi en notifiant de son côté les commandements de payer qui lui sont pénalement reprochés. Si cette suspension a été décidée alors, selon l’appelante, c’est parce qu’il importait pour le sort des plaintes pénales déposées par les plaignants de savoir si leurs prétentions civiles étaient justifiées ou non. Autrement dit, il s’agissait, toujours selon l’appelante, de déterminer si les poursuites que les plaignants avaient intentées contre X._ SA étaient infondées, ce qui pouvait donc porter éventuellement atteinte au crédit de cette société, sans raison valable, corollairement si les poursuites de X._ SA reposaient sur une telle atteinte (appel, pp. 13 in fine et 14 in initio ). Le premier juge a retenu que les poursuites notifiées par les plaignants étaient fondées sur des créances que ces derniers pouvaient de bon droit tenir pour existantes, alors que la prévenue faisait valoir une créance qu’elle savait pertinemment inexistante. Cette appréciation est correcte. Tout d’abord, la demande déposée par C.P._ le 6 février 2007 a été partiellement admise par jugement du 25 novembre 2009 du Président du Tribunal d’arrondissement en ce sens que X._ SA a été condamnée à verser à l’intimée un montant de 8'000 fr. avec intérêt dès le 16 septembre 2006 et l’opposition formée par ladite société a été définitivement levée à hauteur de cette somme; par arrêt du 7 juin 2010 – devenu définitif et exécutoire –, la Chambre des recours a, sur recours de X._ SA, confirmé ce jugement (pièce 11/2). Partant, on ne saurait retenir, de manière aussi catégorique que le premier juge l’a indiqué, que les prétentions que les plaignants ont fait valoir dans leurs propres poursuites devant la justice civile "ont [toutes] été rejetées" (jugt, p. 13). S’agissant ensuite des époux J._, le Tribunal civil a, par jugement du 18 mai 2010, admis partiellement leur demande et condamné ladite société à leur verser un montant de 35'600 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 décembre 2006 (pièce 9). Statuant sur recours de cette dernière, la Chambre des recours, par arrêt du 30 mars 2011 – confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2011 –, a réformé le jugement du Tribunal d’arrondissement et rejeté entièrement la demande (pièce 10/3). Or, contrairement à ce que fait valoir l’appelante, c’est uniquement en raison de la prescription que la demande des plaignants a finalement été rejetée, comme l’a souligné le Tribunal fédéral (pièce 11/3). La prévenue ne saurait soutenir, comme elle l’a fait plaider à l’audience d’appel, qu’au moment où ils ont requis la notification de leur commandement de payer, les époux J._ savaient que la prescription était acquise et que, dès lors, leur poursuite, qu’elle décrit comme "aventureuse" (appel, p. 14, ch. 4), était manifestement mal fondée, donc illicite; elle ne l’était pas, puisque le Tribunal civil a donné raison aux plaignants, leur allouant l’essentiel de leur prétentions, et qu’il fallu que la prévenue recoure pour obtenir finalement gain de cause. Dans le cadre du procès civil, une expertise a d’ailleurs été mise en œuvre, dont le résultat était favorable aux plaignants, rendant le fondement objectif de leurs prétentions difficilement contestable. La prévenue affirme qu’avant le dépôt des poursuites, il n’y avait aucun litige entre elle et les plaignants et qu’"à aucun moment" ceux-ci ne lui ont "réclamé de l’argent ou fait état de revendication financière" (PV aud. 1, lignes 22 à 25; cf. ég. PV aud. 3, ligne 34). C’est faux, comme le font valoir les plaignants (PV aud. 4, lignes 52 ss; PV aud. 5, lignes 32 ss) et comme le démontrent les échanges de courriers entre les parties. L’état de fait ci-dessus a été précisé en ce sens (c. C/2.2 supra , pp. 10 à 12; pièces 16/1 à 18/1; cf. ég. pièces 9 et 11/2). S’agissant tout d’abord des époux J._, ceux-ci ont adressé une lettre le 4 septembre 2005 à X._ SA, ayant pour en-tête le mot "Garantie" et précisant que "la date anniversaire des 5 ans à partir de la réception de l’ouvrage" était proche. Par téléfax du 25 septembre 2005 intitulé "Garantie pour votre villa", X._ SA leur a répondu qu’elle savait que les cinq ans de la construction de leur villa approchait et les a priés d’établir une liste de travaux qu’ils estimaient tomber sous la garantie pour les défauts cachés, ce que les époux J._ ont fait par courrier du 31 octobre 2005, intitulée "Garantie 5 ans". Par lettre du 28 avril 2006, ces derniers ont fixé un délai échéant le 1 er mai 2006 à X._ SA pour qu’elle répare le jacuzzi, délai qu’ils ont ensuite prolongé au 15 août, puis au 31 août 2006, par courriers respectifs des 20 juillet et 4 août 2006. Dans cette dernière correspondance, ils ont également demandé à la prévenue d’être présente au moment du retrait du matériel et ont réclamé un montant de 25'000 fr. pour la mise en conformité du jacuzzi. L’appelante n’a pas donné suite à ce courrier, ni à celui du 3 septembre 2006 l’informant de la date et l’heure du rendez-vous, auquel elle ne s’est d’ailleurs pas présentée. Quant à C.P._, elle a, par courrier du 10 mai 2006, précisé ses revendications et mis en demeure la prévenue de lui répondre dans un délai au 26 mai 2006, ajoutant que passé ce délai et sans réaction de sa part, elle "[s]’adresserai[t] à la justice". Par lettre du 24 août 2006, elle a, par l'intermédiaire de son conseil, mis l’appelante en demeure de lui verser, dans un délai au 15 septembre 2006, le montant de 15'761 fr. 25. Cette dernière a répondu, par courrier du 19 septembre 2006, qu'elle n'entrait pas en matière. Dans ces circonstances, W._, qui va jusqu’à prétendre qu’elle était "l’objet de paiement par contrainte" (PV aud. 2, lignes 73 ss), soutient à tort avoir été "surprise", voire "choquée" par les commandements de payer que les plaignants lui ont fait notifier à titre de dommages consécutifs à la mauvaise exécution des ouvrages promis (PV aud. 2, ligne 49; jugt, p. 4). Par ailleurs, l’appelante se contredit sur ce point lorsqu’elle ajoute que les commandements de payer litigieux n’ont fait que "troubler le quotidien (ndlr : des plaignants) dans la même mesure qu’eux même (sic) l’avaient fait en envoyant leurs propres commandements de payer à X._ SA" (appel, p. 12), laissant ainsi entendre qu’elle n’a finalement pas été ébranlée par les réquisitions de poursuite des intimés. A réception de ces commandements de payer, W._ a immédiatement requis la poursuite à l’encontre de chacun des plaignants. Or, si l’on peut comprendre une certaine réaction de défense de la prévenue, le comportement incriminé s’inscrivant dans un contexte de litiges, il n'en reste pas moins que le procédé utilisé constituait un moyen de pression abusif et qu'il n'était pas dans un rapport raisonnable avec le but visé. D’ailleurs, l’appelante admet elle-même avoir agi sous la colère (jugt, p. 5), uniquement pour riposter (PV aud. 2, ligne 65) et afin d’"être sur un pied d’égalité avec elles (ndlr : les plaignants)" (jugt, p. 4). A cela s’ajoute qu’elle a également requis, sans raison, une poursuite (qui ne figure pas au dossier) à l’encontre du conseil des époux J._ personnellement (jugt, p. 5). Cet élément, s’il n’a pas été retenu à la charge de l’intéressée dans l’acte d’accusation, permet néanmoins de mieux comprendre dans quel but cette dernière a agi et l’état de fait ci-dessus doit également être précisé en ce sens (c. C/2.2 supra , p. 12). Force est en outre de constater, s’agissant de C.P._, que si celle-ci a fait notifier deux commandements de payer portant chacun sur la somme de 18'500 fr., l’un le 17 novembre 2006 à X._ SA, et l’autre le 14 décembre 2006 à W._ personnellement, ce n’est qu’à réception du second, un mois plus tard, que la prévenue a réagi, ce qui tend à démontrer que le but de cette dernière n’était pas tant de revendiquer une indemnité pour "tort moral causé du fait de l’atteinte à la réputation de [sa société]" (appel, p. 14, ch. 4) que d’inciter la plaignante à abandonner ses poursuites. La prévenue se défend en affirmant, d’une part, que son avocat de l’époque lui aurait conseillé, précédemment aux faits litigieux, de "renvoyer immédiatement un commandement de payer si elle en recevait un qu’elle jugeait mal fondé" (jugt, p. 4; PV aud. 2, lignes 49 et 50) et, d’autre part, qu’elle n’a "suivi aucun cours de droit" (jugt, p. 5). Compte tenu de son expérience professionnelle, ces explications ne sont pas crédibles. Au surplus, cela ne suffit pas à admettre qu’elle pouvait se croire en droit d’agir comme elle l’a fait, ce d’autant plus qu’en l’occurrence, les prétentions des plaignants n’étaient pas mal fondées, comme on l’a vu ci-avant. Ensuite, il est faux de dire que les plaignants "escomptent d’obtenir au pénal une revanche sur leurs échecs au plan civil" (appel, p. 16; pièce 19/1), puisque leurs plaintes pénales respectives sont largement antérieures aux jugements civils rendus, comme cela résulte de l’état de fait complété ci-dessus (c. C/2 supra , pp. 10 à 12). Pour être complet, on relèvera que la prévenue est mal venue de se plaindre (pièce 7, p. 6, ch. 32) du fait que le montant réclamé par C.P._ dans son commandement de payer est supérieur à celui figurant dans la lettre de mise en demeure du 24 août 2006, compte tenu de la somme élevée qu’elle invoque elle-même, ce qu’elle reconnaît du reste (appel, p. 14 ch. 4). Au demeurant, cette différence résulte, pour l’essentiel, de la prise en compte des "frais d’avocat avant ouverture d’action", par 2'400 fr., correspondant à la note d’honoraires établie le 28 février 2007 par le conseil de la plaignante (pièce 11/2, p. 6). Enfin, la prévenue cite à l’appui de son appel un arrêt de la Cour de cassation pénale (du 22 juin 2009/267) réformant un jugement condamnant à tort le recourant pour tentative de contrainte en relation avec la notification de commandement de payer. La situation n’est toutefois pas comparable, puisque dans cet arrêt, le commandement de payer litigieux était fondé, ce qui n’est pas le cas en l’espèce s’agissant des poursuites requises par la prévenue. Cet arrêt est plutôt favorable aux plaignants, dans la mesure où ceux-ci ont fait valoir contre l’appelante une prétention objectivement fondée, qu’ils ont d’ailleurs portée jusqu’au tribunal. En définitive, compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal de police a retenu que la prévenue avait requis une poursuite pour dettes contre les parties plaignantes "en faisant valoir une créance qu’elle savait pertinemment inexistante, dans le but de [les] contraindre à mettre un terme à leurs réclamations" (jugt, p. 13). On ne peut dès lors que confirmer le caractère illicite du comportement de W._. 3.2.3 La prévenue soutient que l’élément subjectif de l’infraction de l’art. 181 CP fait défaut. Elle reproche au premier juge de ne s’en être tenu qu’à sa seule déclaration selon laquelle elle "savai[t] qu’ils (ndlr : les plaignants) ne [lui] devaient pas les sommes qu’[elle] réclamai[t] " (PV aud. 2, ligne 53) et de n’avoir pas tenu compte des autres éléments, qui résultent également du dossier. Elle fait valoir qu’elle n’est pas de langue maternelle française, mais suisse-allemande, et que par la déclaration incriminée elle a voulu dire "qu’elle était consciente de ce que les plaignants refuseraient de payer quoi que ce soit, mais pas pour autant que sa créance était dénuée de tout fondement" (appel, p. 7 in initio ). Cet argument tombe à faux, dans la mesure où la prévenue a confirmé, à l’audience de jugement, la teneur de sa déclaration, ajoutant simplement à cet égard qu’elle savait que les sommes qu’elle réclamait n’étaient pas dues "autant que les époux J._ et C.P._" (jugt, p. 4). In casu , contrairement à ce qu’elle prétend, l’appelante devait s’attendre à faire l’objet de poursuites de la part des plaignants, au vu de la teneur des courriers échangés avec chacun d’eux. Les commandements de payer de ces derniers avaient pour but d’interrompre la prescription, ce que la prévenue ne pouvait ignorer, comme cela ressort d’ailleurs clairement des correspondances de septembre et octobre 2005 avec les époux J._ faisant état de la prochaine échéance du délai de garantie (c. C/2.2 supra , p. 11). L’appelante ne peut donc avoir douté du fait que les plaignants se croyaient dans leur bon droit en élevant des prétentions contre sa société. La prévenue a fait plaider à l’audience d’appel qu’elle n’a agi que sous le coup de la colère, sans aucune intention délictueuse. Or, elle confond intention et mobiles. Pour que l’élément subjectif de l’art. 181 CP soit réalisée, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, le dol éventuel étant suffisant. Ses mobiles, dont relève la colère, sont sans pertinence à ce stade et doivent être pris en considération lors de la fixation de la peine, ce que le premier juge a d’ailleurs fait (jugt, p. 14 in fine ). Ainsi, compte tenu de son expérience professionnelle (jugt, pp. 6 et 7) et de sa propre réaction face aux réquisitions de poursuite des intimés dont elle venait de faire l’objet, c’est en toute connaissance de cause que la prévenue a décidé de faire subir à ces derniers, sans fondement aucun, les inconvénients que provoque une réquisition de poursuite. EIle a agi avec conscience et volonté, ou du moins, a accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entraverait ses destinataires dans leur liberté de décision. Il importe peu à cet égard que la prévenue "n’a[it] jamais déclaré" avoir l’intention de contraindre les plaignants à retirer leurs poursuites ou à renoncer à leurs prétentions (appel, p. 15, par. 2), dès lors que, comme on l’a vu, cette intention peut résulter d’actes concluants. 3.3 En définitive, les éléments constitutifs, tant objectifs que subjectifs, de l’infraction sont réalisés, au stade de la tentative puisque le résultat escompté n’a pas été atteint. La condamnation de W._, en application des art. 22 et 181 CP, doit donc être confirmée. 4. La prévenue ne discute pas la peine, dès lors qu’elle conclut à son acquittement. Il suffit de constater sur ce point que la peine pécuniaire de vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans a été fixée conformément à l’art. 47 CP et ne procède pas, dans sa quotité, d’un abus du pouvoir d’appréciation du tribunal en la matière. Elle peut donc être confirmée, tout comme le montant du jour-amende, fixé à 150 fr., qui tient compte de la situation financière de l’appelante (c. C/1 supra , p. 9). Le tribunal était enfin parfaitement fondé à mettre les frais de la cause à la charge de la prévenue (art. 426 al. 1 CPP). 5. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. 5.1 Vu l’issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de W._. 5.2 Compte tenu de la condamnation de la prévenue, aucune indemnité de dépens de l'art. 429 CPP ne lui sera allouée . Les plaignants, qui ont procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel, ont droit, solidairement entre eux, à des dépens d'appel, conformément à l'art. 433 al. 1 let. a CPP. Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel et compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance, on peut admettre que Me Dénériaz a dû consacrer 3 heures au dossier, pour la lecture du jugement, la préparation de l’audience d’appel, qui n’a duré que 30 minutes, et la plaidoirie. Les dépens, mis à la charge de W._, doivent donc en tout et pour tout être arrêtés à 1’000 fr., TVA et débours compris.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

063b3161-d51b-41d8-a849-5b15b693f13a

En fait : A. Par jugement du 21 août 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que A.B._ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et violation du devoir d’assistance et d’éducation (I), l’a libéré du chef d’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant 3 ans (III), a dit que A.B._ est débiteur de B.B._ des sommes suivantes : 1'146 fr. 85 avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er juillet 2012 à titre de dommages-intérêts, 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2009 à titre d’indemnité pour tort moral ; 12'803 fr. 40 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure sous déduction de l’indemnité due à son conseil d’office au titre de l’assistance judiciaire ; et donné acte à B.B._ de ses réserves civiles pour le surplus (IV), a arrêté l’indemnité due à Me Mathilde Bessonnet en qualité de conseil d’office à 7'819 fr. 20 (V), a arrêté les frais de la présente cause à 11'959 fr. 20, y compris l’indemnité alloués à Me Mathilde Bessonnet, et les a mis à la charge de A.B._ (VI), a dit que A.B._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à Me Bessonnet sous chiffre V ci-dessus que pour autant que sa situation financière le permette (VII). B. Le 25 août 2014, A.B._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 12 septembre 2014, il a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et violation du devoir d'assistance et d'éducation et acquitté, que les conclusions civiles de la plaignante sont rejetées, que les frais de justice sont laissées à la charge de l'Etat et qu'une indemnité de 26'490 fr. 35 lui est allouée en application de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il a en outre requis l'audition de son fils C.B._. Par courrier du 22 octobre 2014, le Président de céans a rejeté la réquisition de preuve formulée par l'appelant. Aux débats, le Ministère public et B.B._ ont conclu au rejet de l'appel interjeté par A.B._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Aîné d’une famille de deux enfants, A.B._ est né le 6 juillet 1949 à [...]. Il a été élevé par ses parents à [...] où il a suivi l’école obligatoire. Après son gymnase à Lausanne, il a effectué ses études de médecine à l’Université de cette même ville. Il exerce sa profession depuis plus de 30 ans en qualité de médecin généraliste dans son cabinet à [...]. A.B._ a été marié une première fois à Q._. De cette union, sont issus quatre enfants : F.B._ né en 1973, D.B._ né en 1975 ainsi que G.B._ et N._ nés en 1978. Il a épousé en secondes noces G._ en 1991 avec laquelle il a eu trois enfants : E.B._ née en 1993, C.B._ né en 1995 et B.B._ née en 1997. Il s’est séparé de sa deuxième épouse en 2003 puis le divorce a été prononcé quelques années plus tard. La garde des trois enfants a été confiée à la mère, le prévenu bénéficiant d’un droit de visite usuel d’un week-end sur deux ainsi qu’un soir par semaine. Dans le courant de l’année 2010, C.B._ est cependant venu vivre auprès de son père. A.B._ a continué d’exercer conjointement l’autorité parentale sur ses trois enfants même après le jugement de divorce. A.B._ perçoit un revenu annuel de l’ordre de 120'000 à 130'000 francs. Il est propriétaire de trois immeubles : l’un en France, soit sa résidence secondaire dont la valeur fiscale est de 360'000 fr., un deuxième à [...], soit son cabinet médical dont la valeur fiscale est de 306'000 fr. et un troisième à [...], soit son domicile dont la valeur fiscale est d’un million de francs. Il a une dette hypothécaire globale de 1'630'000 francs. Il verse une contribution d’entretien à B.B._ et E.B._ d’un montant de 1'500 fr. par mois en faveur de chacune d’elle et s’acquitte de leurs primes d’assurance-maladie. Il entretient en outre C.B._ qui vit chez lui sans que sa mère ne verse de pension. Sa charge fiscale est d’environ 25'000 fr. par année. Son casier judiciaire ne fait l’objet d’aucune inscription. 2. 2.1 Entre juillet 2007 et le 8 juillet 2011, à [...], A.B._ a touché sa fille B.B._, née le 30 mai 1997, au niveau des seins et des fesses, en général par-dessus les habits lorsqu’elle se rendait chez lui. A.B._ utilisait parfois des prétextes pour agir. Il disait par exemple à B.B._ qu’il y avait une mouche et qu’il fallait l’enlever. Il mettait alors la main sur les seins et sur les fesses. En général, il s’agissait d’une tape. Il arrivait toutefois qu’il la touche de manière plus insistante. Selon B.B._, cela se produisait deux fois par week-end. Il est arrivé qu’il mette sa main dans le soutien-gorge. Cela arrivait une fois par mois. Il a aussi touché les fesses à même la peau. Cela arrivait plus souvent qu’au niveau de la poitrine. Il mettait la main dans le pantalon. Le prévenu disait à sa fille que ces choses étaient normales et communes à chaque famille. A.B._ a également fait des remarques à B.B._ telles que « oh B.B._, mais ça commence à devenir pas mal » ou « oh mais ta paire de miches ». B.B._ avait l’impression d’être traitée comme un objet et elle a trouvé cela rabaissant. Lorsque les attouchements étaient insistants, elle se sentait utilisée. A.B._ interdisait à B.B._ de fermer la porte de la salle de bain à clé. Parfois, il entrait dans la salle de bain quand elle sortait de la douche, mais elle parvenait à se cacher. Il faisait exprès de lui lancer quelque chose pour qu’elle le rattrape et laisse tomber ce qui la cachait. 2.2 B.B._ a subi le même genre d’attouchements de la part de son frère C.B._ (enquête séparée devant le Tribunal des mineurs). A.B._ a minimisé les plaintes de sa fille à ce sujet et n’a rien fait pour changer le comportement de son fils C.B._. 2.3 De septembre 2011 à avril 2012, B.B._ a été suivie par une psychologue à raison de 2 à 3 séances par semaine suite aux faits dont elle a été victime, faits qui ont entraîné un état dépressif et un stress post-traumatique. Selon le rapport de la psychologue, B.B._ souffre d’une grande détresse et de la non-reconnaissance des conduites abusives de la part de son père et de son frère et ne parvient pas à se faire à l’idée que son père ne l’ait pas protégée. La psychologue estime dans son rapport qu’il est impossible de prévoir la durée du suivi psychologique. B.B._ s’est constituée partie plaignante le 10 novembre 2011.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.B._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant fait d’abord valoir que les premiers juges n’ont délibéré que 10 minutes avant de prendre leur décision, ce qui serait insuffisant compte tenu de la complexité de la cause. L’appelant, assisté d’un défenseur, n’indique toutefois pas en quoi ses droits procéduraux n’auraient pas été respectés, de sorte que le grief articulé est inconsistant. De toute manière, les premiers juges ont procédé à une instruction approfondie durant plusieurs heures d’audience, de sorte qu’au moment des délibérations, les éléments probatoires étaient connus et pouvaient être discutés brièvement. 4. L’appelant se plaint d’une constatation erronée des faits. Il explique ne pas contester les faits exposés dans l’acte d’accusation, soit d’avoir donné à sa fille des « tapes sur les fesses » et de l’avoir « régulièrement taquinée en lui touchant la poitrine et en faisant des commentaires sur le développement de celle-ci ». Il prétend toutefois que ces gestes n’auraient aucune connotation sexuelle, ce que de nombreux témoignages démontreraient. Les troubles manifestés par sa fille seraient à mettre en relation non pas avec les actes reprochés, mais avec le poids d’une procédure pénale dont elle n’aurait pas vraiment voulu. Enfin, c’est à tort que le tribunal aurait retenu qu’il n’avait pris aucunement conscience de la gravité de ses actes. Il aurait au contraire exprimé à sa fille le mal qu’il lui aurait fait « involontairement ». 4.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 4.2 La ligne de défense de l’appelant est incohérente voire indécente, pour plusieurs motifs. D’abord, si comme il le prétend il admet la matérialité des faits, mais conteste uniquement une quelconque intention dolosive, il faut alors constater que les actes reprochés ne correspondaient pas seulement à des tapes sur les fesses ou à des « taquineries », pour reprendre les termes de l’appel, mais à des attouchements répétés sur les seins et sur les fesses non seulement par-dessus les habits, mais également parfois à même la peau, dans le soutien-gorge ou dans le pantalon de sa fille, ainsi que le précise l’acte d’accusation sur la base des déclarations de la victime. Or, ces faits sont établis non seulement par les aveux partiels du prévenu, mais également par les déclarations de E.B._ et N._ qui démontrent que A.B._ s’est comporté de la même manière envers ses autres filles. En outre, C.B._ a admis les attouchements déplacés que sa soeur lui a reprochés, ce qui accrédite la version de la plaignante. Ensuite, la version de l’appelant a varié durant l’enquête et jusqu’aux débats, puisqu’il a dans un premier temps nié en bloc les faits dénoncés par sa fille, expliquant « qu’en aucun cas je n’ai touché les fesses de ma fille » (PV aud. 3, p. 4) et « je ne l’ai jamais touchée au niveau de la poitrine, sur ou sous les habits » (ibidem, p. 5), avant de reconnaître des contacts physiques avec ces parties du corps, ce qui démontre déjà une version défensive de l’appelant. D’ailleurs, les faits ont été dénoncés par le Service de protection de la jeunesse, ce qui renforce la crédibilité de la plaignante, les faits n’ayant pu être portés à la connaissance de la justice que lorsqu’ils sont sortis du huis-clos familial. Ensuite et surtout, l’appelant est médecin et ne peut par conséquent pas prétendre ignorer l’atteinte au développement de son enfant, représentée par son comportement illicite. Il n’existe aucune justification éducationnelle ou affective à des attouchements répétés d’un père sur les seins et les fesses de sa fille. En outre, lorsque l’appelant prétend que c’est la procédure pénale qui aurait en réalité traumatisé sa fille et non ses actes, il feint d’ignorer le constat de la psychologue qui atteste que sa fille souffre de la non-reconnaissance des conduites abusives de son père. Il est consternant de constater que l’appelant, en tant que médecin, justifie son geste en disant qu’il se voulait valorisant pour elle (jgt., p. 4). Cela traduit, là encore, la vaine volonté de l’appelant d’ôter tout caractère sexuel à son comportement. C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu les faits tels que décrits par la plaignante et n’ont pas accordé foi à la version étriquée et artificielle de l’appelant, selon laquelle les attouchements seraient des « taquineries ». L’appelant tente en réalité d’échapper à sa responsabilité pénale en niant toute intention sexuelle à son comportement. Les attouchements portaient sur des zones érogènes du corps et l’intention de l’auteur doit s’analyser selon des éléments objectifs et non selon les prétendus mobiles de l’auteur. Il n’y a en conséquence aucune appréciation erronée des faits de la part des premiers juges. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté. 5. L’appelant soutient encore que les premiers juges ont retenu des faits qui ne figuraient pas dans l’acte d’accusation, en violation de la maxime accusatoire. 5.1 L’art. 9 al. 1 CPP dispose qu’une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Aux termes de l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne le lieu et la date de son établissement (let. a), le ministère public qui en est l’auteur (let. b), le tribunal auquel il s’adresse (let. c), les noms du prévenu et de son défenseur (let. d), le nom du lésé (let. e), le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) et les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). Ces dispositions consacrent la maxime d’accusation, selon laquelle le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 119 c. 2a; ATF 120 IV 348 c. 2b; Schubarth, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, nn. 7 et 8 ad art. 325 CPP; Heimgartner/Niggli, in: Basler Kommentar, op. cit., nn. 18 et 19 ad art. 325 CPP). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP; Schubarth, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 350 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Des vices de moindre importance dans le cadre de ce principe peuvent être corrigés par la juridiction de seconde instance (Schubarth, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 325 CPP). Le principe de l’accusation découle également de l’art. 29 al. 2 Cst. [(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] droit d’être entendu), de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH ([Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101] droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation; TF 6B_547/2012 du 26 mars 2013 c. 1.2; TF 6B_528/2012 et 6B_572/2012 du 28 février 2013 c. 3.1.2 et les références citées). 5.2 Parvenu au terme de l’appréciation des preuves, les premiers juges ont tenu « l’intégralité des faits relatés dans l’acte d’accusation pour établis » (jgt., p. 23). On ne discerne donc pas de violation de la maxime inquisitoire. Par ailleurs, c’est en vain que l’appelant se prévaut d’une accusation nouvelle pour avoir mis la main dans le pantalon de sa fille en direction du sexe, dès lors que l’acte d’accusation le précise sans l’indication de la direction de la main, qui est une précision de détail, s’agissant des griefs portant sur une pluralité d’attouchements mentionnant différentes zones et des actes par-dessus ou par-dessous les habits. Ce grief doit par conséquent être rejeté. 6. L’appelant se plaint d'une violation de l’art. 187 al. 1 CP. Il soutient que ses actes ne sont pas clairement connotés sexuellement. 6.1 L’art. 187 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu’il est sans importance qu’il ait ou non consenti à l’acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n’exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 c. 1.1; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 4 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III, 9e éd., 2008, p. 458; Jenny, Kommentar zum schweizerischen Strafgesetzbuch, Bes. Teil., vol. 4, 1997, n. 6 ad art. 187 CP). Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 187 CP; Donatsch, op. cit., p. 459). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les actes n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l’infraction, indépendamment des mobiles de l’auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 c. 1.2; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 c. 4.3; TF 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 c. 3.1, non publié à I’ATF 133 IV 31). Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l’ensemble des éléments d’espèce, notamment de l’âge de la victime ou de sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 c. 3b). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d’acte d’ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l’acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l’enfant (TF 6B_103/2011 précité; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187 CP). Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants qui ne sont pas des actes d’ordre sexuel. En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV 58 c. 3b; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 c. 1.4). lI en va de même d’une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits (Trechsel/Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 6 ad art. 187 CP). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d’ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application de l’art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187 CP). D’un point de vue subjectif, l’auteur d’un acte d’ordre sexuel doit agir intentionnellement, l’intention devant porter sur le caractère sexuel de l’acte et sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans (TF 6B_103/2011 précité). 6.2 Comme on l’a vu, ce n’est pas la version minimaliste de l’appelant qu'il sied de retenir, mais bien celle de sa fille, selon laquelle il a régulièrement et durablement procédé à des attouchements sur les seins et les fesses de B.B._. Il en résulte que le caractère sexuel de son comportement est indiscutable. En outre des propos, tels que ceux rapportés comme « ça commence à devenir pas mal » ou « oh mais ta paire de miches » démontrent encore, si nécessaire, l’intention sexuelle des actes. Par conséquent, A.B._ doit être reconnu coupable d'acte d’ordre sexuel avec des enfants. 7. L’appelant conteste encore s’être rendu coupable de violation du devoir d’assistance et d’éducation pour ne pas être intervenu auprès de son fils C.B._ pour empêcher les attouchements au préjudice de B.B._. 7.1 Selon l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assistance ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). S’il a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit d’une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 c. 1b; ATF 125 IV 64 c. 1a). Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire d’assurer le développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur. Ce devoir et, partant, la position de garant de l’auteur peut résulter de la loi, d’une décision de l’autorité ou d’un contrat, voire d’une situation de fait. Revêtent notamment une position de garant les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d’école, etc. (ATF 125 IV 64 c. 1a). Il importe peu que les parents vivent ou non avec l’enfant; même s’ils sont séparés de fait, leur obligation d’éducation et d’assistance subsiste (TF 6B_457/2012 du 29 octobre 2013 c. 1.1.2; Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d’assistance ou d’éducation [art. 219 nouveau CP], in: Revue pénale suisse 1998 pp. 431 ss, p. 435). Il faut ensuite que l’auteur ait violé son devoir d’assistance ou d’éducation ou qu’il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l’exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second, il manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l’enfant, en négligeant de lui donner des soins ou l’éducation nécessaire ou encore en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent (ATF 125 IV 64 c. 1a). Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d’assistance ou d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. L’infraction réprimée par l’art. 219 CP est un délit de mise en danger concrète. Il n’est donc pas nécessaire que le comportement de l’auteur aboutisse à un résultat, c’est-à-dire à une atteinte au développement physique ou psychique du mineur. La simple possibilité d’une atteinte ne suffit cependant pas. Il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 c. 1b; ATF 125 IV 64 c. 1a). A titre d’exemple d’une mise en danger concrète du développement psychique d’un mineur, la doctrine mentionne notamment d’empêcher un mineur de fréquenter l’école (Moreillon, op. cit., p. 438). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. II sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l’art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l’imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l’interpréter de manière restrictive et d’en limiter l’application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d’ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l’auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d’importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l’art. 219 CP (cf. TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 c. 1.2; TF 6S. 339/2003 du 12 novembre 2003 c. 2.3). Du point de vue subjectif, l’auteur peut avoir agi intentionnellement, auquel cas le dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 c. 1a), ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). Dans cette dernière hypothèse, le juge a la faculté, mais non l’obligation, de prononcer une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Pour déterminer laquelle de ces sanctions doit être prononcée, la gravité de la faute commise est le critère essentiel à prendre en considération (ATF 125 IV 64 c. 2). 7.2 En l'espèce, le devoir d’assistance du père est d’autant plus évident qu’il doit également exercer son autorité parentale sur l’auteur de l’infraction pour l’en empêcher. L’acte délictueux peut consister en une omission, comme la passivité reprochée dans le cas d’espèce, d’autant plus fautive que le propre comportement de l’appelant était inadéquat. La mise en danger du développement de la victime est évidente, en raison des constats de souffrance et de stress post-traumatique effectués, sans qu’il ne soit nécessaire de distinguer ici entre le traumatisme généré par le comportement du père ou du frère. Subjectivement, avec sa formation de médecin, l’appelant mesurait parfaitement tous les risques d’atteinte au développement de sa fille, dans le climat familial délétère qu’il a instauré. Les éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 219 CP sont par conséquent tous réunis. 8. L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée, en faisant valoir qu’elle est arbitrairement sévère. 8.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 IV 6 c. 6.1). 8.2 La Cour fait siennes les considérants des premiers juges sur la fixation de la peine en observant ce qui suit. Comme n’importe quel père qui prétend aimer ses enfants, l’appelant aurait dû non seulement s’abstenir d’infliger durant des années des attouchements humiliants à sa fille, d’autant qu’il explique s’être rendu compte qu’elle avait de la peine à accepter ses changements corporels, mais également assumer, toujours comme le père responsable qu’il prétend être, ses dérapages scandaleux. Au lieu de cela, il a préféré sauvegarder, de manière ridicule, son image de pater familias , sans reconnaître la souffrance engendrée et permettre ainsi de la réparer. Mais la culpabilité de l’appelant devient particulièrement lourde lorsque l’on se sait qu'il est médecin et que ses connaissances lui permettaient tout particulièrement de respecter l’intégrité sexuelle et psychique de sa fille. Plus il eût été aisé à l’auteur d’éviter la commission de l'infraction, plus lourde apparaît sa faute. L'amorce d'une prise de conscience aux débats d’appel ne suffît pas à modifier les considérations des premiers juges. Sur la base des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges réprime adéquatement les agissements du prévenu. Elle doit donc être confirmée. 9. L’appelant conteste encore la durée du délai d’épreuve, faisant valoir qu’il n’existe aucune raison de la fixer en dessus du minimum légal, son casier judiciaire ne comportant aucune condamnation et le risque de récidive étant nul. 9.1 Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 c. 5.1; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 c. 2.1 et les références citées). 9.2 Même si l’appelant a dit aux débats ne plus contester les déclarations de sa fille B.B._, on peut difficilement admettre qu’il a pleinement pris conscience de la gravité de ses actes et de leurs conséquences. Il minimise toujours autant son attitude et n’arrive pas à admettre qu’il est responsable du trouble dépressif et du stress post-traumatique existant chez la victime. L’insuffisance de la prise de conscience dicte ainsi un délai d’épreuve légèrement supérieur au minimum légal et la durée de 3 ans peut être confirmée. 10. En définitive, l'appel de A.B._ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge A.B._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, par 2'570 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d’office de l’intimée, par 1’393 fr. 20, TVA comprise. Le conseil de l’intimée étant rémunéré d’office, il ne se justifie pas d’allouer de plus amples dépens au sens de l’art. 433 CPP. A.B._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office de l’intimée prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

065c0551-a826-4ad1-bb25-c22a4f7700ad

En fait : A. Par jugement du 4 février 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que N._ s’est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière (I), condamné N._ à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 230 fr. (II), renoncé à révoquer le sursis octroyé par la Préfecture du district de la Broye-Vully le 23 septembre 2010 (III) et mis une part des frais de procédure, arrêtée à 1'314 fr. 40, à la charge de N._, sous déduction de 200 fr. payés le 28 juin 2012, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IV). B. Par annonce du 11 février 2013, puis déclaration d’appel motivée du 11 mars 2013, N._ a recouru contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté, que les frais de procédure sont laissés dans leur intégralité à la charge de l’Etat et qu’une indemnité lui est octroyée pour la procédure de première instance. Il a par ailleurs requis la production au dossier de la norme SN 640 854a de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (ci-après : VSS). Par courrier du 22 avril 2013, le Ministère public a produit la norme requise. Le 23 avril 2013, l’appelant a demandé que son appel soit traité en procédure écrite, en raison d’un séjour à l’étranger qui l’empêcherait de se présenter à l’audience d’appel. Par avis du 1 er mai 2013, la Présidente a déclaré que l’appel allait être traité en procédure écrite, les parties ayant donné leur accord et les conditions de l’art. 406 al. 2 CPP étant réalisées. Un délai a été imparti à l’appelant pour déposer un mémoire d’appel motivé (art. 406 al. 3 CPP) ou pour indiquer si sa déclaration d’appel pouvait être considérée comme telle. Par courrier du 3 mai 2013, N._ a confirmé que sa déclaration d’appel pouvait être considérée comme un mémoire d’appel motivé. Il a fait valoir quelques observations complémentaires relatives à la norme VSS SN640 854a. Dans le délai imparti, le Ministère public a déposé des déterminations et produit la norme VSS SN640 854 de mai 1993. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. N._ est né le [...] 1952. Entrepreneur, son revenu mensuel net s’élève à 13'000 fr. environ. Il a quatre enfants majeurs, dont un est encore à sa charge. Son casier judiciaire fait état d’une condamnation, le 23 septembre 2010 par la Préfecture de la Broye-Vully, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à 120 fr., le délai d’épreuve étant fixé à deux ans, ainsi qu’à une amende de 960 francs. Son fichier ADMAS comporte plusieurs inscriptions, soit un avertissement et cinq retraits de permis d’une durée allant d’un à deux mois, tous pour excès de vitesse. 2. 2.1 A Walterswil, le 22 février 2012, vers 07h52, dans le canton de Soleure, sur l’autoroute A1, en direction de Zurich, aux abords des kilomètres 63.400 et 64.800, N._, au volant de son véhicule, a circulé sur la voie de dépassement, sur un tronçon d’environ 1'400 mètres, à une distance comprise entre 5 et 15 mètres du véhicule qui le précédait et à une vitesse se situant entre 90 et 133 km/h. 2.2 Par ordonnance pénale du 11 septembre 2012, le Ministère public central l’a condamné, en raison de ces faits, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à 200 fr. et a révoqué le sursis accordé en 2010 par la Préfecture du district de la Broye-Vully. Par acte du 24 septembre 2012, N._ a formé opposition à cette ordonnance. Le 1 er octobre 2012, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne en vue des débats.

En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l'appel de N._ est recevable. 1.2 Les conditions de l’art. 406 al. 2 let. a et b CPP étant réalisées, la procédure écrite est applicable. 2. L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière. Il soutient avoir roulé à une distance suffisante du véhicule qui le précédait et dénonce l’absence totale de fiabilité des mesures effectuées le 22 février 2012 par les agents de police. Par ailleurs, il relève que faute de pouvoir établir la vitesse à laquelle il roulait, il est impossible d’affirmer qu’il circulait à une distance insuffisante du véhicule qui le précédait. 2.1 2.1.1 L’art. 34 al. 4 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière; RS 741.01) prévoit que le conducteur doit observer une distance suffisante notamment lorsque des véhicules se suivent. Cette disposition est concrétisée à l’art. 12 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière; RS 741.11), selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu. L’irrespect d’une distance suffisante constitue une violation simple (art. 90 ch. 1 LCR), le cas échéant grave (art. 90 ch. 2 LCR) des règles de la circulation (ATF 131 IV 133 c. 3; Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, n. 51 ss ad art. 34 LCR). Pour dire si une violation d’une règle de la circulation doit être qualifiée de grave, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective. Du point de vue objectif, l’auteur doit avoir commis une violation grossière d’une règle fondamentale de la circulation routière et mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 131 IV 133 c. 3.2). Subjectivement, l’état de fait de l’art. 90 ch. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c’est-à-dire une faute grave et, en cas d’acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l’auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu’il met en danger les autres usagers, en d’autres termes s’il se rend coupable d’une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l’absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d’autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts d’autrui (ATF 131 IV 133 c. 3.2). Il n’existe pas de règle absolue sur ce qu’il faut entendre par « distance suffisante » au sens des art. 34 aI. 4 LCR et 12 al. 1 OCR; cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l’état des véhicules impliqués. La jurisprudence n’a pas fixé de distances minima à respecter au-delà desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave ou grave, à la LCR. La règle des deux secondes ou du « demi compteur » (correspondant à un intervalle de 1,8 seconde) sont des standards minima habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 c. 3.1). Prenant en compte la pratique allemande et la doctrine, la jurisprudence du Tribunal fédéral a considéré que le cas peut être grave lorsque l’intervalle entre les véhicules est inférieur à 0,8 voire 0,6 seconde (ATF 131 IV 133 c. 3.2.2 et les références citées). Ainsi, une faute grave a été retenue lorsqu’un automobiliste a, sur une distance de 800 mètres environ et à une vitesse supérieure à 100 km/h, suivi le véhicule qui le précédait sur la voie de gauche de l’autoroute avec un écart de moins de 10 mètres, correspondant à 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133), ou encore lorsque, à une vitesse de 100 km/h, il a suivi le véhicule précédent sur 330 mètres, à une distance de 10 mètres (TF 1C_356/2009 du 12 février 2010) ou encore lorsqu’il a circulé à une vitesse de 100 km/h environ, sur 700 mètres, à une distance située entre 7 et 10 mètres du véhicule le précédant (TF 1C_7/2010 du 11 mai 2010) ou enfin si, à la même vitesse, il a suivi sur 500 mètres un véhicule à une distance variant entre 5 et 10 mètres (TF 1C_274/210 du 7 octobre 2010). En revanche, le conducteur commet en tout cas une faute moyennement grave lorsque, à une vitesse de 85 km/h, il suit un autre usager à une distance de 8 mètres (ATF 126 lI 358), ou lorsqu’à une vitesse de 87 km/h; il suit un véhicule à une distance de 5 à 10 mètres (TF 6A_54/2004 du 3 février 2005). 2.1.2 Aux termes de l’art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure. Selon l’art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité. L’art. 9 al. 1 let. c OCCR (Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière; RS 741.013) dispose que les moyens techniques seront utilisés dans la mesure du possible, en particulier pour le contrôle de la distance de sécurité entre véhicules qui se suivent. Aucune disposition d’application relative à cette norme n’a toutefois été adoptée. Dans un arrêt du 16 mai 2011 (TF 68_106/2011), le Tribunal fédéral a admis qu’il n’était pas arbitraire de retenir que le conducteur n’avait pas observé une distance suffisante en se fondant sur les seules déclarations des policiers. 2.2 Selon le rapport de police du 22 février 2012 (P. 4/3), les deux agents qui suivaient l’appelant ont observé ce dernier circulant entre le km 63.400 et le km 64.800, sur la voie de dépassement, à une vitesse située entre 90 et 133 km/h, à une distance clairement insuffisante par rapport au véhicule qui le précédait (ibid., p. 2). Il résulte du visionnement du film effectué par les policiers (P. 10), que la voiture de l’appelant, entre le commencement des images saisies et le début du ralentissement, soit sur une distance supérieure à 1000 mètres, ne s’est à aucun moment éloignée du véhicule qui le précédait de plus de 15 mètres, distance encore très largement favorable à l’intéressé. Les images démontrent en effet deux véhicules dangereusement proches l’un de l’autre et une distance clairement insuffisante entre les deux engins et ce sur plus d’un kilomètre. Il est manifeste qu’en cas de freinage inattendu, le véhicule suiveur n’aurait pas été en mesure de s’arrêter à temps. De plus, l’observation des ombres projetées des véhicules sur le marquage de l’autoroute, dont la longueur standardisée des lignes de direction est de 6 mètres et l’espacement entre les lignes de direction, de 12 mètres (cf. la norme VSS SN 640 854a ch. 9.1 et la norme VSS SN 640 854 de mai 1993 ch. 4 fig. 2 applicable en vertu de l’art. 4 let. f de l’ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnées pédestres; RS 741.211.5) ne fait que confirmer la très faible distance observée par l’appelant. De plus, avant le ralentissement, les indications de vitesse enregistrées par le véhicule de police sont supérieures à 120 km/h, étant relevé que la voiture de police a roulé à une distance assez régulière du véhicule de l’appelant. Partant, on peut retenir que ce dernier circulait à tout le moins à 100 km/h, marge de sécurité déduite en application de l’art. 8 al. 1 let. g ch. 2 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière; RS 741.013.1). En retenant une distance de 15 mètres et une vitesse de 100 km/h, à savoir en tenant compte des hypothèses les plus favorables à l’appelant, l’intervalle entre les deux véhicules est de 0.54 seconde et reste donc inférieur à 0.6 seconde. Ce laps de temps était à l’évidence beaucoup trop court pour permettre au conducteur de réagir en cas de besoin. Par ailleurs, le trafic était fluide. L’appelant a consciemment choisi de maintenir une distance aussi faible le séparant du véhicule qui le précédait. Sa manoeuvre visait à forcer le conducteur précédent à accélérer ou à se rabattre sur la voie de droite, ce qui ne pouvait être entrepris sans risque concret, compte tenu de la vitesse déjà élevée des deux véhicules ainsi que la présence de véhicules circulant plus lentement sur la voie de droite. Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’infraction doit être considérée comme grave. 3. Invoquant une violation de son droit d’être entendu, l’appelant reproche au Tribunal de police de ne pas avoir donné suite à sa réquisition tendant à la production de la norme VSS SN 640 854a. 3.1 Le droit d’être entendu garanti constitutionnellement comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées). 3.2 En l’espèce, dans le cadre de la procédure d’appel, l’appelant a requis la production de la norme VSS SN 640 854a, réquisition à laquelle l’autorité de céans a fait droit. Il s’agissait en effet d’un élément utile pour observer la distance insuffisante entre les deux véhicules (cf. supra c. 2.2 s’agissant des observations relatives aux ombres) et sur lequel l’autorité de céans s’est également basée pour étayer son raisonnement. 4. En définitive, l'appel interjeté par N._ doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 990 fr., seront mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

071d9cc6-9e74-4328-8af5-b21d86ac1458

En fait : A. Par jugement du 13 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.P._ des chefs d’accusation d’emploi d’étrangers sans autorisation, d’infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes ; RS 514.54) pour la possession d’un fusil et de sprays de défense CS et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121) (I), a constaté que A.P._ s’était rendu coupable de délit manqué de contrainte, d’infraction à la LArm et d’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (II), a condamné A.P._ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 375 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l’exécution de la peine mentionnée au ch. III sur une durée de 8 mois, les autres 8 mois étant à exécuter, et a fixé le délai d’épreuve à 3 ans (IV), a constaté que A.P._ avait subi 1 jour de détention dans des conditions illicites et a dit que 1 jour sera déduit de la peine mentionnée au ch. III à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné la relaxe immédiate de A.P._, pour autant que ce dernier ne soit pas détenu pour d’autres motifs (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier comme pièce à conviction des objets séquestrés sous fiches nos [...], [...], [...], [...] et [...] (VII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche no [...](VIII), a rejeté les conclusions de A.P._ tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de A.P._, Me Diego Bischof, à 10'224 fr. 35, TVA et débours compris, y compris l’avance déjà versée par 583 fr. 20 (X) et a mis les frais à charge de A.P._ par 55'320 fr. 95, y compris l’indemnité de Me Diego Bischof arrêtée sous ch. X et celle de Me Laurent Gilliard, par 4'744 fr., qui ne seront remboursables que si les moyens de A.P._ le lui permettent (XI). B. Par annonce du 21 juillet 2015, puis par déclaration motivée du 18 août 2015, A.P._ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté modérée, fixée à dire de justice et assortie d’un sursis complet, et qu’une indemnité de 37'000 fr. lui est allouée en application de l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Par courrier du 28 août 2015, le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à la justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il renonçait à déposer un appel joint. Par lettre du 1 er octobre 2015, A.O._ a été avisée qu’elle n’était pas citée à comparaître à l’audience d’appel de A.P._, seule la peine étant contestée. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 A.P._, né le [...] 1947 à [...], est originaire de [...] où il a grandi. Aîné d’une fratrie de deux garçons, il a effectué sa scolarité obligatoire et le gymnase à [...]. Après avoir fréquenté la faculté des Sciences économiques et obtenu un diplôme, il a effectué un MBA de deux ans à [...], avant de partir étudier l’anglais à [...] pendant six mois. Il a successivement travaillé à [...] pour une fiduciaire et pour le [...], à [...] pour la [...], à [...], puis pour la société [...]. En 1996, il a repris le [...], à [...], qu’il va gérer durant 5 ans, avant de le revendre à perte. Durant cette même période, A.P._ a également racheté le [...] à [...], lequel sera aussi revendu à perte. Après cette expérience de propriétaire de café-restaurant, A.P._ est devenu conseiller d’entreprise indépendant jusqu’à l’âge de la retraite. A.P._ s’est marié une première fois en 1972 avec [...], dont il a divorcé en 2002 et qui est aujourd’hui décédée. Tous deux avaient adopté deux filles qui sont actuellement majeures. Durant ce mariage, A.P._ a entretenu une relation en parallèle avec [...] avec laquelle il a eu un fils, B.P._, né le [...] 1991, qu’il a reconnu. En mai 2003, A.P._ s’est marié avec A.O._, originaire du [...], pays où ils se sont rencontrés. A.O._ l’a rejoint en Suisse en août 2003. Ils ont eu deux filles, [...] et [...], nées respectivement en 2004 et en 2007. Lors de leur séparation en 2006, la garde des deux fillettes a été confiée à A.P._ jusqu’en 2013, époque à laquelle A.O._ a demandé à reprendre la garde de ses filles. Jusqu’au départ de A.O._ du domicile familial entre vers fin 2011 et début 2012, le couple a continué à habiter partiellement ensemble. Le couple est actuellement séparé. A.P._ a déposé une demande unilatérale de divorce. A sa sortie de détention, A.P._ a l’intention de demander l’autorité parentale conjointe afin de pouvoir prendre des décisions concernant ses deux filles. Il veut limiter ses relations avec A.O._ à ce qui concerne leurs enfants. A.P._ est locataire d’un appartement dont le loyer mensuel se monte à 1'090 fr., charges comprises. Il touche une rente AVS mensuelle de 1'900 fr., une rente complémentaire d’environ 700 fr., ainsi que des allocations de l’ordre de 400 fr. pour son fils B.P._, qui est étudiant. Le prévenu n’a pas d’économie ni de fortune. Il fait état de dettes pour environ 1'000'000 fr. pour des impôts impayés et sa vie professionnelle passée. A.P._ est diabétique. Il souffre de facteurs aggravants ainsi que de quelques problèmes cardiaques. Durant sa détention, il a bénéficié d’un suivi sur le plan médical. 1.2. En cours d’enquête, A.P._ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée aux Drs [...] et [...] du [...], à Lausanne, qui ont déposé leur rapport d’expertise le 16 octobre 2014 (P. 60), ainsi que deux compléments les 13 avril (P. 116) et 30 juin 2015 (P. 142). Les experts ont retenu en substance que A.P._ ne présentait pas de trouble mental au sens des classifications internationales DSM–IV et CIM–10 et qu’il n’y avait dès lors pas lieu à réduction de sa responsabilité pénale, respectivement à la mise en place d’un traitement. Les experts ont relevé que la personnalité de A.P._ comportait une faille narcissique qui entraînait une forme de trouble relationnel, que l’intéressé montrait un besoin de plaire, d’impressionner et de se mettre en avant correspondant à des traits narcissiques, qu’il présentait des traits de personnalité narcissique et une utilisation de la relation pour la propre revalorisation narcissique, qu’il utilisait la disqualification de l’autre pour remonter son estime de soi et qu’il montrait une propension à vouloir se comporter selon ses propres envies et points de vue, interrompant les relations lorsqu’elles ne lui apportaient plus les bénéfices désirés. Les experts ont supposé qu’il recherchait le lien avec des femmes plus jeunes, moins expérimentées et moins instruites, qu’il pouvait impressionner et desquelles il pouvait obtenir plus d’admiration, afin de compenser sa faille narcissique. A.P._ semblait chercher dans le regard de l’interlocuteur l’effet positif qu’il provoquait, notamment en donnant une lumière positive à son histoire de vie. Ce n’est que confronté à certaines difficultés rencontrées qu’il a accepté de voir ses faiblesses, se déclarant alors rapidement ouvert aux conseils lui permettant de s’améliorer, mécanisme pour anticiper l’influence d’autrui. Les experts ont également observé que A.P._ avait un grand besoin de maîtrise sur les événements et les personnes qui l’entouraient, qu’il faisait preuve d’un besoin et d’une grande capacité d’anticipation et que la notion d’emprise sur autrui et de lutte contre l’emprise d’autrui sur lui paraissait centrale dans son fonctionnement. Les résultats des tests psychologiques ont conforté l’appréciation des experts, aboutissant à la notion de « perversion narcissique ». Ce fonctionnement est délétère sous l’angle psychologique pour les proches et les sujets cibles, mais ne génère pas de violences physiques de manière prioritaire. S’agissant du risque de récidive, les experts ont considéré que celui-ci dépendait de la nature et de la gravité de l’infraction. Ils ont estimé que le risque de commettre des infractions dirigées contre l’intégrité corporelle et la vie d’autrui était minime, voire nul. En revanche, au vu de sa personnalité narcissique, les experts ont indiqué que A.P._ était enclin à commettre des infractions de manière générale, tout en relevant qu’il acceptait mal le fait d’être appréhendé et de devoir répondre de ses actes devant une autorité supérieure, et que son emprisonnement aurait assurément un effet éducatif. 1.3 Son casier judiciaire fait mention des condamnations suivantes : - 29 mars 2005, Tribunal d’arrondissement de Lausanne, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, emprisonnement 5 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 500 fr. ; remplace le jugement du 17.06.2004 du Juge d’instruction de Lausanne ; - 1 er juillet 2005, Juge d’instruction de l’Est Vaudois, délit contre la LAVS (Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), contravention à la LAVS, emprisonnement 3 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans. Pour les besoins de la présente cause, A.P._ a été détenu avant jugement depuis le 4 juillet 2014 durant 375 jours. 2. Les faits suivants sont retenus à la charge de A.P._ : 2.1 Entre courant 2008 et fin 2011, A.P._ et A.O._, déférée séparément, ont hébergé et subvenu aux besoins de la sœur de cette dernière, [...], née le [...] 1993, au chemin de [...], à [...], laquelle n'était titulaire ni d'un permis d'établissement ni d'un permis de séjour. 2.2 Entre début 2010 et le 18 février 2012, A.P._ et A.O._ ont hébergé le frère de cette dernière, [...], alias [...], au chemin de [...], à [...], lequel n'était titulaire ni d'un permis d'établissement ni d'un permis de séjour. Le 14 février 2012, A.P._ a déposé plainte contre son épouse, lui reprochant sa violence verbale et son agressivité. Il lui reprochait également de lui avoir imposé la présence de son frère pendant deux ans. 2.3. Entre fin octobre et début novembre 2013, alors que le conflit entre A.P._ et son épouse était très important, celui-ci a envoyé plusieurs messages laissant penser qu’il allait s’en prendre à A.O._ ou à sa famille (PV aud. 9 p. 8 et P. 48/1) : - le 25 octobre 2013 à A.O._: « Tu m’as demandé : « alors tu cherches quoi d’autre ? Dis le moi clairement » Et bien je vais te répondre clairement. Je vais tout simplement te rendre tout le mal que tu m’as fait en me trompant, en me volant, en me trichant, Je n’admets pas que tu m’aies trompé alors que nous étions encore ensemble et qu’ensuite tu reviennes dans le lit conjugal comme si rien ne s’était passé. Je n’admets pas que m’aies laissé croire que l’on pourrait revivre ensemble après nos vacances en France. ton [...] n’est pas dans le coup et je le plaint mais toi tu vas payer pour tout le mal que tu m’as fait, pour le rêve de bonheur que tu as brisé, pour toutes tes mesquineries, tes mensonges et tes infidélités. Voilà toutes les raisons qui font que je te hais. La vengeance est un plat qui se mange froid et n’attend aucun regret ou remords de ma part, Tu n’auras jamais mon pardon même sur mon lit de mort. » ; - le 27 octobre 2013 à A.O._: « Oh, je veux te rassurer, je ne ferai rien contre toi, je tiens mes engagements, mais je ferai quelque chose contre quelqu’un qui t’es très proche. Bonne journée. » ; - le 6 novembre 2013 à [...], ami de A.P._ : « Mon cadeau est prêt, bien désinfecté. » ; - le 6 novembre 2013 à A.O._: « Je ne suis pas un chien, je suis un tigre enragé qui va bouffer la chienne. ». 2.4 Début novembre 2013, à [...] ou ailleurs dans le canton de Vaud, A.P._ a confectionné un colis dans lequel il a placé une grenade, modèle M75, active et en parfait état de fonctionnement, dont il était en possession. Le levier de déclenchement du détonateur de cette grenade était verrouillé par un dispositif usuel, soit une goupille complète accrochée, et maintenu par un élastique de couleur noire. A.P._ avait emballé cette grenade dans des feuilles du journal en langue arabe « ALHAYAT ». Il avait collé dans le colis et sur le couvercle intérieur de celui-ci un imprimé avec l’inscription en langue arabe « Dieu est grand ». A.P._ a préparé ce colis pour l’envoyer à [...] (Maroc) à la famille de son épouse A.O._ avec laquelle il était en litige et en instance de divorce, dans le but de menacer et d'effrayer cette famille. La famille de A.O._ vivait à [...] sis [...] enregistré au nom de cette dernière. Pour éviter d’être identifié, A.P._ a décidé d’aller poster le colis précité dans un office postal français pas trop éloigné de la frontière suisse, soit celui de [...] (France). Il a consulté les Pages Blanches françaises pour trouver une personne habitant dans la région frontalière [...] portant le même nom de famille que son épouse et a choisi la première identité apparaissant sur cette liste, soit [...], rue [...], [...], pour l’inscrire comme expéditeur du colis. A.P._ a indiqué A.O._, [...], [...], [...] (Maroc), comme destinataire du colis. Il savait alors que son épouse se trouvait en Suisse et que le colis parviendrait en mains de la famille de cette dernière. Le 7 novembre 2013, A.P._ s’est ainsi rendu au volant de son véhicule à l’office postal de [...] où il a remis le colis en question à la guichetière de l'office vers 14h25. Pour éviter de laisser ses empruntes sur le colis, il portait celui-ci par une ficelle qu'il tenait du bout des doigts. La ficelle a été coupée par la guichetière car elle ne correspondait pas aux normes d'envoi des colis. Le colis n’est toutefois pas parvenu à destination. Acheminé par des moyens de transport jusqu'à l’aéroport de Paris Charles De Gaulle, il y été intercepté par le personnel de la poste de cet aéroport le 13 novembre 2013 vers 02h00 suite au contrôle à rayons X effectué par [...] et [...], opérateurs sûreté. Le colis, qui était contenu dans un sac avec différents autres colis, est passé dans un premier temps dans un rayon X appelé EDTS (niveau 1). L'image du colis a été envoyée dans la salle de vidéo de la direction (niveau 2), où [...] et [...] l'ont rejeté du circuit du courrier car ils avaient détecté une masse en forme de grenade. Le colis a ensuite été envoyé dans un nouveau RX dit classique (niveau 3). A cet endroit, les opérateurs ont procédé à une analyse plus poussée et ils ont eu la confirmation que le colis contenait une grenade. [...] a alors mis le colis dans un caisson d'isolement. Selon la procédure en vigueur au sein de la sûreté aéroportuaire, le personnel de ce service a attendu 06h00 et a alors fait appel aux démineurs du service de la sécurité civile en poste à l’aéroport. La grenade contenue dans le colis incriminé était une grenade modèle M75 d’ex-Yougoslavie, qui a été produite en 1989 parmi la 11ème série de fabrication de l’usine de [...] en [...]. Elle était à même de générer une nappe d’éclats très régulière dont le rayon létal est d’environ une dizaine de mètres pour un rayon de blessures d’une trentaine de mètres. La grenade et l'élastique noir susmentionnés ont été détruits en cours d'enquête par les autorités françaises (P. 89 pièce 10/A). 2.5 Entre le 30 avril 2014 et le 15 mai 2014, à [...],A.P._ a menacé A.O._ afin de tenter de la contraindre à renoncer à percevoir à sa place la rente complémentaire AVS due pour leurs enfants. Il lui a notamment dit que soit elle renonçait à la pension soit « elle verrait ». Pour la contraindre à renoncer à cette rente, A.P._ a aussi menacé d’entreprendre des démarches pour lui faire perdre son emploi chez [...], de la dénoncer aux Services sociaux pour la perception de prestations RI indues et de dénoncer son frère et sa sœur à la police pour séjour illégal. Le 5 juin 2014, A.P._ a dénoncé A.O._ au Ministère public, l’accusant d’avoir abusé de l’aide sociale, d’avoir obtenu abusivement son permis de séjour C et d’avoir favorisé le séjour illégal d’étrangers en hébergeant sa sœur pendant plusieurs années. Il a également dénoncé B.O._ pour séjour illégal en Suisse depuis trois ans. 2.6 Le 4 juillet 2014, un magasin pour arme longue, ainsi que de six sprays de défense CS, ont été découverts chez A.P._, au chemin [...], à [...]. Le 22 août 2014, un spray de défense CS a été retrouvé dans le camping-car de A.P._, à [...]. Tous ces objets ont été saisis lors d’une perquisition et séquestrés sous fiche n° [...]. 2.7 Le 15 mai 2014, A.O._ a déposé plainte contre A.P._ (P. 4).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.P._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). 3. L’appelant fait valoir que la peine infligée est largement excessive. Il soutient que les premiers juges n’ont pas tenu compte du fait que les qualifications juridiques les plus graves initialement envisagées relatives à l’épisode de la grenade, savoir la tentative de meurtre, la tentative de mise en danger de la vie d’autrui et la mise en danger de la vie d’autrui notamment, ont été abandonnées et qu’il n’en reste qu’une rémanence dans l’esprit des juges qui ont jugé l’épisode de la grenade au regard des qualifications pénales initiales abandonnées, indiquant que l’envoi d’une grenade est symptomatique d’un comportement d’un égoïsme profond ne montrant aucun scrupule quant aux conséquences potentielles des actes commis. 3.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). Le critère de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné est mentionné à l'art. 47 al. 1 CP. La perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher le condamné d'un environnement favorable peut, selon les circonstances concrètes du cas, déployer un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle qui serait proportionnée à sa culpabilité (ATF 134 IV 17 consid. 3.4). Cela étant, il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Au surplus, l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales dans la fixation de la peine au regard des autres éléments d'appréciation de la culpabilité et des infractions commises (TF 6B_494/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.3 et les arrêts cités). 3.2 Comme les premiers juges, la cour de céans qualifie la culpabilité de A.P._ de particulièrement lourde. Il y a lieu de tenir compte, à charge du prévenu, des infractions multiples commises qui sont en concours. En effet, A.P._ a été reconnu coupable de délit manqué de contrainte, infraction passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il est également condamné pour infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm, disposition qui prévoit à elle seule qu’est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. A.P._ a en outre enfreint l’art. 116 al. 1 let. a LEtr (Loi fédérale sur les étrangers ; RS 142.20) qui punit quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but, d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Le prévenu a ainsi enfreint une multitude d’intérêts juridiquement protégés durant plusieurs années. A charge, la cour de céans retient, comme les premiers juges, que le prévenu n’a pas hésité à menacer, à de nombreuses reprises, son épouse et sa famille afin d’obtenir des bénéfices indus, respectivement de créer une forme de terreur chez eux. L’envoi d’un colis contenant une grenade à la famille de son épouse est symptomatique de son absence de scrupules et de son égoïsme profond. Quand bien même la grenade ne pouvait exploser, l’envoi du colis litigieux démontre à lui seul la terreur qu’il voulait créer chez la famille de son épouse et chez cette dernière. Contrairement à ce que semble soutenir l’appelant, le fait que le colis ait été intercepté par les douanes françaises n’implique pas que le prévenu pouvait savoir que le colis ne parviendrait pas à ses destinataires. L’absence de scrupules et l’esprit mesquin de vengeance du prévenu ressortent également des dénonciations adressées aux autorités à l’encontre du frère, de la sœur et de son épouse elle-même. On peut encore relever que A.P._ n’a manifesté aucune prise de conscience de la gravité de ses actes et qu’il a des antécédents dans d’autres domaines juridiques, savoir qu’il a commis des infractions à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01) et à la LAVS, ce qui dénote sa tendance à se placer au-dessus des lois. Enfin, l’expertise psychiatrique et ses compléments (P. 60, 116 et 142), tout en relevant la personnalité narcissique de A.P._, n’ont pas mis en évidence une responsabilité pénale diminuée de celui-ci. A décharge, on retiendra néanmoins que l’infraction de contrainte n’est pas achevée. La cour de céans peine toutefois à discerner d’autres circonstances atténuantes. Le fait que A.P._ ait accueilli des membres de la famille de son épouse ne justifie pas une réduction de peine et les excuses tardives formulées à l’audience de première instance sont d’une sincérité douteuse. Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, de la culpabilité de l’intéressé et de sa personnalité, seule une peine privative de liberté entre en considération. Une peine privative de liberté de seize mois paraît donc adéquate et peut être confirmée, si bien que l’appel doit être rejeté sur ce point. 4. L’appelant requiert un sursis total, faisant valoir que le risque de récidive est faible. 4.1. La durée d’une peine privative de liberté est en général de six mois au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). Le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1) ; la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2) ; en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins ; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 4.2 De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 66_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 66_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 66_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 4.3 En l’espèce, la cour de céans considère, tout comme les premiers juges, que le pronostic de A.P._ est mitigé. En effet, le prévenu n’a démontré aucune prise de conscience des actes délictueux commis. En appel, il ne nie certes plus les faits qui lui sont reprochés, mais il n’a pas cessé de banaliser et de tenter de justifier ses actes, lesquels se sont déroulés sur plusieurs années, notamment les menaces envers son épouse et sa belle-famille. Son comportement durant l’enquête, à l’audience de première instance et à l’audience d’appel laisse penser qu’il pourrait commettre de nouvelles infractions, mêmes mineures, si cela devait lui permettre de régler des comptes ou de satisfaire sa personnalité narcissique. Les experts ont considéré que le risque de récidive dans des infractions graves était minime, voire nul, mais que A.P._ était enclin, au vu de sa personnalité, à commettre des infractions de manière générale. Les experts n’ont ainsi pas exclu un risque de récidive pour des infractions d’une gravité modeste. Enfin, selon les experts, c’est justement l’impact éducatif de la procédure et du jugement qui leur permet de dire que le prévenu va éviter de reproduire son comportement coupable. Dans ces conditions, c’est à juste titre que les premiers juges ont prononcé un sursis partiel et fixé la part de la peine ferme à exécuter à huit mois, l’exécution d’une partie de la peine étant seule susceptible d’obtenir l’amendement du prévenu. 5. L’appelant requiert l’allocation d’une indemnité de 37'000 fr. fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP en raison du tort moral qu’il aurait subi du fait de la durée excessive de sa détention avant jugement s’il devait être condamné à une peine privative de liberté assortie d’un sursis total. 5.1. Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. L’autorité pénale peut réduire ou refuser la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). 5.2. Compte tenu de la confirmation de la peine privative de liberté et du sursis partiel, la conclusion de l’appelant ne peut qu’être rejetée. Il n’y a pas matière à indemnisation, l’appelant étant condamné à une peine plus importante que la détention subie avant jugement et les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP n’étant manifestement pas réalisées. 6. En définitive, l’appel interjeté par A.P._ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Sur la base de la liste des opérations produites (P. 155), qui mentionne une activité de 7 heures et 20 minutes sans compter l’audience d’appel du 26 novembre 2015, une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 1'609 fr. 20, TVA et débours inclus ( 1'320 fr. + 120 fr. [vacation] + 50 fr. [débours] + 119 fr. [TVA]), est allouée à Me Diego Bischof. Pour les débours, il y a lieu de retenir un forfait de 50 francs. Le prévenu appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité due à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'369 fr. 20, constitués de l’émolument du présent jugement, par 2’160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Diego Bischof, par 1'609 fr. 20, doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

073ab964-f038-42d2-8783-95612d77e2cc

En fait : A. Par jugement du 13 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que N._ s’était rendue coupable d’infraction grave et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (l), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois, sous déduction de 216 (deux cent seize) jours de détention avant jugement (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté, portant sur 10 (dix) mois, et a fixé à N._ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans (III), a ordonné le maintien en détention de N._ (IV), a ordonné le maintien au dossier des objets saisis et séquestrés sous fiche n° 48865, à titre de pièces à conviction (V), a ordonné la confiscation et Ia destruction de la drogue et des objets séquestrés sous fiche n° 48866 (VI), a mis une partie des frais de la cause, par 21’808 fr. 25, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3’877 fr. 20, débours et TVA compris, à la charge de N._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité au conseil d'office allouée au chiffre VII ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de N._ le permette (VIII). B. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 La prévenue N._, née en 1974, ressortissante de la Côte d'Ivoire, divorcée, mère de quatre enfants dont le plus jeune est né en 2009, a résidé en Espagne depuis 2005. Elle bénéficie d'un permis de séjour délivré par cet Etat, renouvelable tous les deux ans. Elle perçoit quelque 500 euros par mois des services sociaux espagnols. Son compagnon perçoit un salaire mensuel d'environ 1'000 euros. Son casier judiciaire comporte une inscription relative à une condamnation à une peine d'emprisonnement de deux mois, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 18 octobre 2006 par le Ministère public soleurois pour délits contre la LStup et la LSEE. 1.2 A Lausanne, sur une période d'une semaine dans le courant du mois de décembre 2009, la prévenue a consommé de la marijuana à raison de plusieurs joints par jour. Elle a admis ces faits. Le 10 décembre 2010, dans le train reliant Barcelone à Zurich via Genève, la prévenue a été appréhendée, en compagnie de son plus jeune enfant, à l'entrée de la gare de Lausanne alors qu'elle était en possession de 14 récipients ovalaires contenant chacun, à très peu de choses près, 10 g nets de cocaïne. Ces récipients étaient dissimulés dans son ampoule rectale, respectivement dans le bas-fond caecal, son côlon droit et son côlon transverse. La drogue ainsi transportée était destinée à être remise aux protagonistes d'un trafic de stupéfiants dont l'identité n'a pu être déterminée. Acheminée au CHUV, l'intéressée a, du 10 au 12 décembre 2010, expulsé quatre des 14 récipients en question. Au cours de son séjour hospitalier, elle est parvenue à déjouer la vigilance des agents de sécurité et à se débarrasser du solde de la marchandise, qu'elle a réussi à évacuer de sa chambre en le dissimulant dans la nourriture récupérée par le personnel. Les analyses effectuées sur deux des quatre échantillons saisis ont révélé un profil chimique commun et une pureté moyenne en cocaïne de 52 % à 0,1 % près. La prévenue a, durant l'enquête, soutenu que cette cocaïne était destinée à sa consommation personnelle. Aux débats, elle a admis avoir effectué ce transport pour le compte d'un tiers, résidant en Espagne, qui lui avait promis une rémunération de 1'500 euros. Elle devait livrer la drogue en gare de Berne et être payée une fois la marchandise délivrée. Elle a en outre admis avoir transporté les 14 récipients. 2. Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont considéré, au vu du taux de pureté établi de la drogue, que la prévenue s'apprêtait à mettre sur le marché quelque 72,8 g de cocaïne pure, soit 140 g bruts. L'infraction grave à la LStup a ainsi été retenue. 3. Appréciant la culpabilité de la prévenue, le tribunal correctionnel a retenu qu'elle était lourde, en particulier vu le caractère international du trafic, la quantité de cocaïne transportée et l'appât du gain qui avait mû l'intéressée, qui, par ailleurs, bénéficiait de prestations sociales et du revenu de son compagnon. De même, elle avait pris le risque d'exposer son plus jeune enfant à une situation difficile et avait mal collaboré à l'enquête, jusqu'à faire disparaître des moyens de preuve. Enfin, ses antécédents sont mauvais. A décharge ont été retenus sa situation sociale difficile, ses aveux et ses regrets, même tardifs, sa volonté de changer de vie à l'avenir et son excellent comportement en détention (jusqu'à l'audience). Le sursis partiel a été accordé pour la moitié de la peine de vingt mois, avec un délai d'épreuve de quatre ans, d'extrême justesse, s'agissant d'un pronostic qui, pour être très mitigé, ne pouvait en l'état être qualifié de défavorable. Le tribunal correctionnel a renoncé à infliger une amende pour réprimer la contravention à la LStup, ce vu la nature et la quotité de la peine prononcée par ailleurs et compte tenu de la situation économique de la prévenue. C. Le 14 juillet 2011, N._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 29 juillet suivant, elle a conclu à sa modification, principalement en ce sens que la peine privative de liberté est assortie du sursis, subsidiairement en ce sens que la peine privative de liberté est assortie d'un sursis partiel portant sur huit mois. Le Ministère public a conclu à l'admission de l'appel. D. En cours de procédure d'appel, l'appelante a, par décision du 1 er août 2011, été condamnée à quatre jours d'arrêts disciplinaires, dont deux avec sursis, par l'autorité pénitentiaire, pour s'être bagarrée avec une autre détenue la veille. Ces faits ont été reconnus par l'appelante. A l'audience d'appel de ce jour, les parties ont sans autre confirmé leurs conclusions respectives.

En droit : 1.1 Interjeté en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). 1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3, let. a à c). 2. L'appelante conteste le jugement pour ce qui est de l'application du droit matériel (cf. l'art. 398 al. 3 let. a CPP). Se prévalant d'une fausse application des art. 43 et 47 CP (cette dernière disposition n'étant invoquée que sous l'angle des conditions du sursis), elle fait valoir que le pronostic la concernant ne saurait être qualifié de mitigé et que c'est à tort que le tribunal correctionnel aurait dérogé à la règle en faveur du sursis ordinaire. Elle demande en conséquence l'octroi d'un sursis fondé sur l'art. 42 CP plutôt que sur l'art. 43 CP. Elle fait en outre grief aux premiers juges de ne pas avoir examiné la possibilité de combiner la peine privative de liberté avec une amende, en application de l'art. 42 al. 4 CP. 3.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 3.2 De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10; cf. aussi arrêts 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). En effet, le critère des perspectives d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 précité, c. 5.3.1, p. 10). En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas: les peines privatives de liberté jusqu'à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel; une peine de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel; le sursis complet à l'exécution d'une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois alors que jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (arrêt précité, c. 5.3.2, p. 11). Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.3.1). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 1 précité c. 5.5.2, p. 14). Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.2 et les réf. cit.). Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette notion de faute correspond à la culpabilité telle que définie à l’art. 47 al. 2 CP (ATF 134 IV 1 précité c. 4.2.3). 4.1 En l'espèce, la quotité de la peine privative de liberté entre dans le champ d'application commun des art. 42 al. 1 et 43 CP. La question déterminante est donc celle de savoir si un pronostic non défavorable peut être posé ou si, bien plutôt, le pronostic doit être tenu pour seulement incertain. 4.2.1 Sans être défavorable, le pronostic n'en est pas moins très mitigé. En effet, l'appelante a déjà été condamnée pour infraction à la LStup en 2006. La peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par l'autorité soleuroise ne l'a pas dissuadée de revenir en Suisse pour commettre des infractions identiques dans leur nature et supérieures par leur ampleur, ici jusqu'à dépasser le seuil du cas grave; il y a donc récidive spéciale aggravée. Les circonstances dans lesquelles ont été perpétrées les infractions ici en cause sont en outre particulièrement crasses, sachant que l'appelante n'a pas hésité à se servir de son plus jeune enfant pour masquer son activité criminelle. La façon dont elle s'est débarrassée de la majeure partie de la drogue à l'hôpital dénote aussi sa détermination à entraver la bonne marche de l'enquête. Enfin, elle a agi par appât du gain et comme membre d'un réseau international. Analysée dans son ensemble, l'activité délictueuses de l'appelante apparaît intense, astucieuse et jusqu'au boutiste. Elle témoigne ainsi de la dangerosité de l'intéressée. Confrontés à de tels éléments, les aveux et les regrets, du reste tardifs, de l'appelante n'ont pas la portée qu'elle tente de leur conférer. Aussi bien, ce n'est qu'avec des hésitations que les premiers juges ont accordé le sursis partiel. Une peine privative de liberté ferme est dès lors nécessaire pour des motifs évidents de prévention spéciale. A contrario, le prononcé additionnel d'une amende selon l'art. 42 al. 4 CP n'aurait pas eu un effet dissuasif suffisant. Du reste, le tribunal correctionnel a même renoncé à infliger une telle peine même pour réprimer spécifiquement la contravention à la LStup. 4.2.2 A ces éléments matériels d'appréciation, antérieurs au jugement attaqué, s'ajoute un fait nouveau, à savoir que l'appelante a été condamnée disciplinairement par l'autorité pénitentiaire, pour s'être bagarrée avec une autre détenue. Il s'agit d'une circonstance postérieure au jugement que la Cour d'appel peut prendre en considération (art. 391 al. 2 CPP). Elle montre encore, si besoin en était, que l'appelante ne parvient pas à conserver un comportement conforme au droit même dans le cadre très réglementé de la prison et en dépit de la détention déjà subie, ce qui ne rend le pronostic que plus mitigé encore. 4.2.3 Il s'ensuit que le sursis ordinaire doit être exclu au profit du sursis partiel. 4.3 Quant à la part de peine privative de liberté dont l'exécution doit être suspendue au titre du sursis partiel, l'appelante conclut, subsidiairement, à ce que la partie ferme de la peine privative de liberté soit ramenée à huit mois. La partie de la peine à exécuter a été fixée au maximum prévu par l'art. 43 al. 2 CP, à savoir la moitié du quantum, soit dix mois. Cette solution est justifiée par le motif que, comme indiqué ci-dessus, le pronostic est très proche d'être défavorable et parce que la peine réprime une récidive spéciale d'infraction à la LStup. S'il n'est pas défavorable, c'est précisément pour le motif que l'exécution partielle de la peine apparaît si incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement que seule la proportion la plus élevée autorisée permet de l'éviter. La durée de la peine privative de liberté à exécuter procède donc d'une correcte application du droit fédéral à l'aune de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. 4.4 Au surplus, la quotité de la peine n'est pas contestée en elle-même, de même que la durée du délai d'épreuve du sursis. 5. La détention de l'appelante pour des motifs de sûreté doit être ordonnée au vu du risque de récidive que présente l'intéressée jusqu'à sa prévisible expulsion. 6. Vu l'issue de la cause, les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP doivent être mis à la charge de l’appelante (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité d’office allouée à son conseil pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelante doit être fixée à 900 fr., débours compris, TVA en sus, par 72 fr. La prévenue ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0766993b-c767-40eb-bc82-00912f1c2d60

En fait : A. Par jugement du 1 er avril 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que K._ s'était rendu coupable d'homicide par négligence (I); a condamné K._ à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr. (cent cinquante francs), a suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux) ans (II); a dit que K._ doit payer à A.X._ une somme de 12'048 fr. 90 (douze mille quarante-huit francs et nonante centimes) à titre de dommages-intérêts, une somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) à titre de réparation du tort moral et un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens pénaux, ces valeurs étant échues (III); a mis à la charge de K._ les frais de la cause par 13'771 fr. 90 (treize mille sept cent septante et un francs et nonante centimes), comprenant les frais du défenseur d'office Me Stauffacher par 6'085 fr. (six mille huitante-cinq francs), TVA et débours compris (IV); et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Stauffacher, défenseur d'office, correspondant à un montant de 6'085 fr. (six mille huitante-cinq francs), TVA et débours compris, ne serait exigible que pour autant que la situation économique de K._ se soit améliorée (V). B. En temps utile, K._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a déposé une requête tendant à l'audition du dénonciateur concernant les conditions météorologiques au jour de l'accident et en particulier sur le contenu de son rapport, requête qu'il a réitérée par courrier du 23 juin suivant. Au surplus, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement en ce sens qu'il est acquitté et libéré de tout frais, dépens et conclusions civiles prises contre lui. Le 15 juin 2011, le président de la Cour de céans a rejeté la requête tendant à l'assignation du dénonciateur à l'audience d'appel. Il a confirmé son refus par courrier du 28 juin 2011, le motivant par le fait que l'appelant aurait dû déposer cette requête au stade du jugement de première instance et qu'au surplus, les conditions météorologiques du jour de l'accident étaient clairement établies par les pièces au dossier, de sorte qu'il était inutile de demander au dénonciateur de ce prononcer sur le contenu de son rapport. Le 30 juin 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déclaré ne pas présenter de demande de non-entrée en matière et a renoncé à déposer un appel joint. Il a précisé qu'il n'interviendrait pas à l'audience d'appel et a conclu au rejet de l'appel. A.X._ n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière et elle a renoncé à se déterminer sur l'appel. L'appelant a renouvelé sa requête de mesure d'instruction par voie incidente à l'audience de jugement; dite requête a été rejetée par la Cour d'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : K._ est né en 1961. Il est marié et a trois enfants majeurs, âgés respectivement de 18, 20 et 22 ans, qui résident encore tous les trois avec le couple et sont en formation professionnelle. Entre 1982 et 1992, il a travaillé en qualité de monteur-vitrier pour la société R._, entreprise spécialisée dans le domaine de la vitrerie. Il a gravi progressivement les échelons jusqu'à devenir chef d'équipe spécialisé sur les grands ouvrages. De 1992 à 1995, il a eu un statut mixte d'indépendant et d'employé pour la même société, et depuis 1995, il s'est mis entièrement à son compte en créant la société V._, raison individuelle dont il est le patron et qui est spécialisée dans la pose de panneaux de verres grands et lourds. Sa société compte actuellement cinq employés, ainsi que son épouse qui travaille à temps partiel au bureau. K._ indique un chiffre d'affaires annuel oscillant entre 800'000 fr. et 900'000 francs. Son activité lui procure un revenu d'environs 100'000 fr. par année, soit un montant de 7'000 fr. à 8'000 fr. bruts par mois. Son épouse travaille pour l'entreprise à hauteur de 20% à 30%, ce qui représente un salaire mensuel d'environ 1'600 francs. Il est propriétaire de la maison qu'il habite dont la valeur fiscale est d'environ 600'000 francs. L'immeuble est hypothéqué à raison de 400'000 fr., ce qui représente une charge hypothécaire mensuelle d'environ 1'200 fr. à 1'300 francs. K._ n'a pas d'autres dettes ni de fortune particulière. Son casier judiciaire est vierge de toute inscription. Entre 2008 et 2009, Z._ SA a fait construire à [...] dans la zone industrielle de [...] un immeuble commercial dont la conception requerrait la pose de panneaux de verre de 5,47 m de hauteur, de 2,62 m de largeur et d'un poids de 1'100 kg, sur deux façades entières présentant une inclinaison de 23 degrés par rapport à la verticale; pose qui ne peut être effectuée que par des entreprises spécialisées au moyen d'un système de préhension de charge par le vide et d'un palonnier à contre-poids supportant ce système, le tout élevé par une grue. Le système de préhension de charge par le vide proprement dit est essentiellement composé de deux groupes de ventouses permettant la préhension et de deux agrégats "redondants" reliés par des tuyaux aux deux groupes de ventouses et à deux vannes de décharge; le tout fixé sur un châssis métallique. L'entreprise W._ SA à la Tour-de-Trême, qui réalisait la structure métallique de l'ouvrage, a mandaté l'entreprise de l'appelant, V._, pour procéder à la pose de ces panneaux de verre. V._, qui ne disposait pas du matériel nécessaire pour ce chantier-là, a loué une grue et un palonnier à contre-poids à l'entreprise N._ AG. Elle a également loué à l'entreprise T._ AG, un système porte-ventouses de fabrication D._ AG, spécialiste en la matière. Ce système de porte-ventouses, permettant de lever 1'400 kg au maximum, était livré avec un mode d'emploi dans lequel figurait une recommandation en matière de mesures de sécurité selon laquelle la machine de doit pas être utilisée sous la pluie, la neige et à des températures de moins de 5° C ou de plus de 50°C. K._ avait demandé à T._ AG de modifier ce système porte-ventouses, à savoir de désolidariser du châssis les deux vannes de décharge et d'allonger les tuyaux, au motif que les panneaux de verre devaient être hissés à une hauteur de plusieurs mètres. T._ a enfin loué les services de B.X._, employé de P._, entreprise également spécialisée dans la pose de vitrages lourds. K._ et B.X._ se connaissaient puisqu'ils avaient travaillé ensemble pour le compte de la société R._. B.X._ était spécialisé dans le maniement des systèmes de préhension de charge de type porte-ventouses tel que celui utilisé sur le chantier d' [...]. Le 5 janvier 2009, N._ AG a transporté sur le chantier d' [...] la grue, le palonnier à contre-poids et le système porte-ventouses loués par V._. Les deux agrégats ont du être désolidarisés du châssis du système porte-ventouses pour permettre l'accouplement du palonnier à contre-poids, sur lequel ils ont été fixés, et les deux tuyaux aboutissant aux deux vannes de décharge ont été réunis en un seul tuyau aboutissant à une seule vanne, afin d'obtenir une sorte de télécommande pneumatique. La vanne en question, laissée "flottante", n'était pas pourvue des indications "dépression" et "libération de charge" correspondant aux deux positions possibles du levier de la vanne. Les 7 et 8 janvier 2009, K._ ainsi que ses employés, à savoir G._, grutier, Q._ et F._, vitriers et B.X._, machiniste, ont travaillé sur le chantier. Quinze vitrages ont ainsi été posés, B.X._ assurant à chaque fois le commandement et la manipulation du système de préhension de charge de type porte-ventouses au moyen de la vanne de "dépression" et de "libération de charge" et le maniement du palonnier à contre-poids mobile au moyen d'une télécommande. Le 9 janvier 2009 à 7h45, la même équipe a repris le travail. K._ et B.X._ ont appliqué les ventouses contre un premier panneau de verre. K._ s'est rendu à l'arrière du palonnier à contre-poids, pendant que G._ s'occupait de la grue et que Q._ et F._ se tenaient chacun d'un côté du vitrage pour le stabiliser. K._, tout comme ses autres employés, a entendu B.X._ dire en suisse allemand "le levier est faux", puis, après qu'il a dit comme les autres à l'attention de B.X._ "que se passe-t-il?", celui-ci a répondu "c'est en ordre!" et la manœuvre a repris. Le grutier a dégagé le panneau de verre de son support et a ensuite levé la charge pendant que Q._ et F._ faisaient pivoter le panneau de verre pour le mettre en position verticale. B.X._ est alors monté sur une échelle appuyée contre le châssis du système pour contrôler que le panneau de verre était bien bloqué en position verticale. Il est ensuite redescendu et a repassé devant le panneau de verre. A ce moment-là, K._, G._, Q._ et F._ ont vu le panneau de verre glisser lentement, toucher le sol sans se briser, rester un instant en équilibre, puis tomber sur B.X._, sans que l'avertisseur acoustique prévu en cas de décompression au-delà de la valeur limite et non voulue dans les ventouses ne se déclenche. K._ a crié à B.X._, peu avant que le panneau de verre ne touche le sol "attention la vitre tombe!" mais ce dernier est resté immobile et a été tué sur le coup. Il ressort du rapport établi par H._, inspecteur à la SUVA, à la rubrique "situation avant l'accident" que le 9 janvier 2009 à [...], la valeur de la température extérieure à 7h était estimée par Météo Suisse entre -3° et -4° C, au niveau du sol les températures étant les mêmes car il n'y avait pas de radiation en raison de la présence du stratus. Les deux inspecteurs de la SUVA intervenus sur le chantier peu après l'accident ont notamment précisé que les panneaux de verre étaient recouverts d'une pellicule de givre. En audience d'appel, l'appelant a produit des pièces.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'appel de K._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L'appelant estime que le premier juge a conclu à sa culpabilité sur la base d'un état de fait erroné, à savoir que le jour de l'accident, il y aurait eu du givre. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 Contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge ne s'est pas écarté de l'acte d'accusation en tenant compte, non pas du problème du givre, mais des conditions météorologiques en général et en retenant qu'en cas de température basse, l'adhérence des ventouses est diminuée. En effet, l'ordonnance de renvoi est tout à fait claire s'agissant du reproche fait à l'appelant d'avoir utilisé le système de porte-ventouses par une température de -3° à -4°C nonobstant les recommandations d'utilisation. Or, il n'est pas contesté que le jour de l'accident, la température était de -3° à -4° C, soit une température nettement inférieure à la température minimale indiquée dans le mode d'emploi du porte-ventouses. Le point de savoir s'il y avait ou non du givre sur les vitres peut rester indécis, la présence du givre n'étant ici pas déterminante. Sur ce point, l'audition du dénonciateur – requise par l'appelant près de deux ans après l'accident – n'a pas de pertinence. Si le temps était effectivement sec, à savoir qu'il ne pleuvait pas, il ressort clairement du rapport de Météo suisse que le jour de l'accident, il y avait du stratus et un taux d'humidité de l'air très élevé. Par conséquent, le premier juge n'a pas fondé sa décision sur une constatation des faits erronés. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. L'appelant soutient qu'il n'est pas responsable de l'accident et conclut à son acquittement. 4.1 Selon l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. A teneur de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, que l'auteur ait violé les règles de la prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (TF 6B_578/2008 du 3 mars 2009 c. 2.1, avec référence à ATF 122 IV 17, c. 2b). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer aux normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut recourir à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite de principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (TF 6S.518/2006 du 19 septembre 2007. c. 3 et les références citées; ATF 133 IV 158 et les références citées). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Il faut donc se demander si l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement concret des événements. Cette question s'examine en suivant le concept de la causalité adéquate (ATF 127 IV 34, c. 2a; 126 IV 13, c. 7a/bb). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 133 IV 158 c. 5.1). La violation du devoir de prudence est généralement commise par action. D'après la doctrine et la jurisprudence, est garant celui qui a un devoir de protection, soit le devoir de sauvegarder et de défendre des biens juridiques déterminés contre les dangers inconnus qui peuvent les menacer, ou un devoir de contrôle, consistant à empêcher la survenance de risques connus auxquels des biens indéterminés sont exposés (ATF 129 IV 119, c. 2.2.1; Graven, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 79 s.). Le devoir d'agir, qui doit être évident, voire impérieux (ATF 129 IV 119, c. 2.2), peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux compte tenu de la situation de fait (Graven, op. cit., p. 83). En second lieu, la négligence présuppose que celui qui a violé un devoir de prudence puisse se voir imputer cette violation à faute, c'est-à-dire qu'il puisse se voir reprocher, compte tenu de ses circonstances personnelles, un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255, c. 4.2.3 et les références). Par ailleurs, le dommage doit être en rapport de causalité naturelle avec l'acte incriminé. Enfin, une action ou une omission ne constitue la cause adéquate du résultat dommageable que si le comportement était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158). 4.2 Concrètement, pour que les conditions d'un homicide par négligence soient réalisées il faut réunir cinq éléments : une position de garant du prévenu, la violation d'une règle de prudence, une imprévoyance fautive, un lien de causalité naturelle et enfin, un lien de causalité adéquate. S'agissant d'éléments cumulatifs, l’absence d’un seul d’entre eux suffit à exclure une condamnation pénale. 5. 5.1 En l'occurrence, la position de garant de l'appelant n'est pas contestée. En ce qui concerne le second élément, à savoir la violation d'une règle de prudence, il y a lieu de retenir que le système de porte-ventouses loué par l'appelant était livré avec un mode d'emploi dans lequel figurait une recommandation en matière de mesures de sécurité selon laquelle la machine de doit pas être utilisée sous la pluie, la neige et à des températures de moins de 5° C ou de plus de 50°C. L'appelant a admis qu'il connaissait ces recommandations, qui – selon les explications données par le fabricant aux débats de première instance – ont été élaborées sur la base de l'expérience. Ces recommandations valent au titre de règle de prudence. 5.2 Il ressort de ses déclarations faites en première instance que l'appelant s'est fié à son expérience pour évaluer les risques d'une reprise des travaux et qu'il a repris le travail avec son équipe, alors que la température était largement négative. Ce faisant, il a clairement violé les règles de prudences élaborées par le fabricant. 5.3 L'appelant, qui connaissait les recommandations d'utilisation faites par le fabricant du porte-ventouses, a toutefois indiqué que personne ne les appliquait faute de pouvoir travailler durant l'hiver. Il a en outre précisé qu'il avait des délais à respecter, même s'il n'était pas soumis à des pénalités en cas de retard. Comme cela ressort du jugement de première instance, les recommandations d'utilisation du porte-ventouses émanent d'un fabricant reconnu, principal acteur ou fournisseur sur le marché suisse de tels engins. Elles sont généralement connues et reconnues par les professionnels de la branche et par la SUVA. Les dangers et risques courus à l'origine de telles restrictions ont été clairement exposés. Partant, le premier juge a considéré, à juste titre, que l'appelant aurait pu différer la pose des panneaux de verre plus tard dans la matinée, jusqu'à ce que la température augmente, les matinées d'hiver où la température atteint rapidement les 5° n'étant pas si rares en Suisse, ou alors reporter ces manœuvres à de meilleures conditions météorologiques. Ni les pratiques discutables qui ont cours dans la branche, ni les délais à respecter ne justifiaient la mise en danger de l'intégrité corporelle, ou – comme dans le cas d'espèce – la vie de ses employés. En reprenant le travail avec son équipe nonobstant la température largement inférieure aux recommandations d'utilisation, l'appelant a commis une imprévoyance fautive. 5.4 L'appelant soutient que les conditions météorologiques n'ont eu aucune incidence sur l'accident. Il reproche au premier juge de ne pas avoir ordonné une expertise sur ce point. Il ne peut toutefois le faire de bonne foi, alors qu'il n'a déposé aucune requête à ce titre en première instance. Au surplus, cette expertise n'aurait servi à rien pour les motifs clairement exposés par le premier juge (cf. jgt., p. 24-25). Enfin, en présence d'une recommandation de non-utilisation du porte-ventouses en cas de température inférieure à 5°C, il n'est pas nécessaire de faire procéder à une expertise pour parvenir à la conclusion que le froid a notoirement des effets sur l'adhérence du caoutchouc. En effet, outre l'expérience générale, les remarques du gestionnaire du dossier de la SUVA et les déclarations du témoin D._ suffisent. Les documents transmis par l'appelant à l'audience de ce jour, et tendant à établir qu'une température de -5°C n'aurait aucune influence sur l'adhérence du caoutchouc des ventouses, n'ont aucune pertinence. En effet, d'une part, l'entreprise [...], qui a procédé à ces tests, ne peut pas être considérée comme expert neutre dans la mesure où il existe des liens commerciaux entre elle et l'appelant. D'autre part, les ventouses qui ont servi aux tests effectués ne sont pas les mêmes que celles utilisées le jour de l'accident. Ainsi, même si – comme cela ressort des tests effectués - certaines ventouses peuvent supporter des températures négatives, cela ne permet pas de conclure que les constatations faites par le premier juge sont erronées. Ce grief, mal fondé, doit dès lors être rejeté. 5.5 L'appelant affirme que l'accident est survenu en raison de la mauvaise manipulation du levier de "dépression" et de "libération de charge" par la victime, cette manipulation rompant – selon lui – le lien de causalité adéquate. 5.5.1 L'existence d'un rapport de causalité adéquate est une question de droit. La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate du décès de la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, ce qui relève du fait, sous réserve d'une méconnaissance par l'autorité du concept même de causalité naturelle. Il en est la cause adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit-là d'une question de droit (TF 6B_340/2010 du 22 juin 2010, c. 2.1 et les références citées). Pour trancher la question de la causalité, il faut procéder par hypothèse et se demander si en différent la reprise du travail cela aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, permis d'éviter la survenance du résultat qui s’est produit. On supposera tout d’abord que l’auteur a adopté le comportement requis et on se demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité naturelle, si cet acte omis aurait empêché la survenance du résultat; en cas de réponse affirmative, on se demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité adéquate, si l’acte qui a été omis aurait évité le résultat selon un enchaînement normal et prévisible des événements; il faut pour cela une haute vraisemblance (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3 ème éd., Berne 2010, n. 50 et 51 ad. art. 117 CP). La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (TF 6B_646/2009 du 6 janvier 2010, c. 6.2 et les références citées). Cette interruption n'est pas admise facilement (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 117 CP). 5.5.2 En l'occurrence, il ressort des explications données par le témoin D._ que lorsque le verre est couplé aux ventouses et que le système est mis sur position "libération de charge" la dépression n'est plus suffisante pour soutenir la vitre et qu'après un certain temps – évalué par l'appelant à 15 minutes – la vitre a tendance à glisser. La vitre ne se détache immédiatement des ventouses que dans le cas où elle est fissurée ou lorsque la vanne est en position "libération de charge" et que – simultanément - le bouton rouge de la machine est pressé de manière continue, déclanchant ainsi une alarme prévenant de la perte de pression et de la libération de la vitre. Il a été relevé que de manière générale, la vitre commencera à glisser plus vite en cas de saleté, d'humidité ou de givre et que dès que le plan est incliné, le phénomène s'accélère encore. L'expert SUVA a considéré que la cause principale de l'accident était due aux conditions météorologiques. Le premier juge a retenu que la température était nettement négative et que l'air contenait une certaine part d'humidité (cf. jgt., p. 47). Il a constaté que le givre qui s'était formé sur la vitre en raison des conditions météorologiques pouvait être la cause de l'accident mais il a fini par laisser cette question ouverte en constatant que, même sans givre, il résultait du dossier que le froid jouait un rôle sur l'adhérence du caoutchouc, impliquant une diminution de l'adhérence des ventouses qui, vu la position de la vitre et des manipulations de la grue, était propre à entraîner l'accident. Par conséquent, il est manifeste que la décision de l'appelant de reprendre le travail sur le chantier par grand froid était propre, d'après le cours ordinaires des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la chute de la vitre et à causer le résultat survenu, à savoir le décès accidentel de la victime. Le lien de causalité adéquate est dès lors avéré et le raisonnement du premier juge doit être confirmé sur ce point. Par ailleurs, il est constant que B.X._ a manipulé le levier de "dépression" et de "libération de charge", la vanne étant en position "libération de charge" après l'accident, sans que l'on puisse en expliquer la raison. La Cour de céans considère toutefois que cette mauvaise manipulation, à supposer qu'une fausse manipulation soit le fait de la victime, n'a pas rompu le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif adopté par l'appelant et la survenance de l'accident. En effet, cette erreur n'était ni inattendue ni imprévisible, contrairement à ce que soutient l'appelant. La vanne était flottante et elle ne présentait aucune mention pour distinguer clairement la position "dépression" de la position "libération de charge." Sur ce point, on renvoie au témoignage de F._ qui n'a pu dire sur quelle position se trouvait la vanne telle que représentée sur la photo qui lui était présentée aux débats de première instance, dans la mesure où il ne distinguait pas le haut du bas de la manette. Au surplus, le jour de l'accident, la vitre a glissé immédiatement après que la victime soit redescendue de l'échelle après avoir touché la vanne. Or, même si l'on suit la version plaidée par l'appelant, rien – notamment pas une fente sur la vitre comme lors des essais auxquels il a été procédé devant le premier juge – ne permet d'expliquer que la pression se soit relâchée spontanément et, surtout qu'elle se soit relâchée aussi rapidement après la manipulation de la vanne par la victime. Partant, même une fausse manipulation de la victime ne peut expliquer la rapide glissade de la vitre et l'accident qui s'en est suivi. Il semble plutôt que c'est en raison du froid que les 10 à 15 minutes évoquées par l'appelant se sont transformées en quelques instants, l'erreur de manipulation de la victime n'ayant finalement pas d'incidence. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 6. L'appelant ne conteste ni la quotité de la peine ni le montant du jour-amende, qui – au regard des éléments à disposition – ont été fixé de manière adéquate. Il conclut, en revanche, à la réduction des prétentions civiles prises à son encontre pour tenir compte de la faute de la victime. 6.1 Le principe de la responsabilité délictuelle est énoncé par l’article 41 du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO; RS 220). Ainsi, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Aux termes de l’article 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, notamment lorsque des faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le dommage ou à l’augmenter. Cela suppose que la faute concomitante soit en relation de causalité adéquate avec le dommage (Cass. B. A, 8 août 1997, no 298). Quand l'auteur répond sur la base d'une faute (art. 41 CO), le juge doit comparer celle-ci avec la faute de la victime. Il établit une proportion en fonction des fautes commises. Selon le Tribunal fédéral, une faute légère de la victime devrait exclure de manière générale une réduction des dommages-intérêts. La disproportion manifeste entre une faute légère de la victime et la grave négligence commise par le responsable doit conduire à la réparation intégrale du dommage par celui-ci. En matière de responsabilité objective (notamment celle de l'art. 55 CO), il est généralement admis que, s'il y a des fautes des deux côtés, la faute du responsable objectif compense en partie la faute concomitante de la victime; pratiquement, l'indemnité est réduite dans une mesure moindre que ne le justifierait la faute concomitante considérée pour elle-même (Werro, Commentaire romand, nn. 16, 17 et 20 ad art. 44 CO). L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice (TF 4A.45/2009 du 25 mars 2009). Seule une faute qualifiée, suffisamment grave, peut cependant conduire à une réduction de l'indemnité; la victime échappe donc à toute réduction si elle n'a commis qu'une faute moyenne ou légère (ATF 128 II 49 c. 3.1; ATF 123 II 210 c. 3b; ATF 121 II 369 c. 3c/aa, c. 4c). 6.2 En l'occurrence, la Cours de céans s'est convaincue que l'erreur de manipulation de la vanne par la victime n'est pas en lien de causalité naturelle avec l'accident. Le serait-elle d'ailleurs qu'il faudrait conclure que cette erreur n'était ni inattendue ni imprévisible, contrairement à ce que soutient l'appelant (cf. c. 5.5.2). Partant, l'appelant ne saurait se prévaloir de l'erreur de la victime, qui ne relègue pas à l'arrière plan sa faute, pour obtenir une réduction des prétentions civiles prises à son encontre. 7. En définitive, l'appel est rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. 8. Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée à Me Stauffacher par 2'245 fr., TVA comprise, sont mis à la charge de l'appelant qui succombe. K._ doit payer à A.X._ une indemnité d'un montant de 2’450 fr. (deux mille quatre cent cinquante francs), à titre de dépens pénaux pour la procédure d'appel. La Cour d’appel pénale vu les articles 34, 42, 44, 47, 50 et 117 CP; 398 ss CPP prononce: I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 1 er avril 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif suivant : "I. Constate que K._ s'est rendu coupable d'homicide par négligence. II. Condamne K._ à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 150.- (cent cinquante francs), suspend l'exécution de la peine et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux) ans. III. Dit que K._ doit payer à A.X._ une somme de CHF 12'048.90 (douze mille quarante-huit francs et nonante centimes) à titre de dommages-intérêts, une somme de CHF 20'000-- (vingt mille francs) à titre de réparation du tort moral et un montant de CHF 5'000.-- (cinq mille francs) à titre de dépens pénaux, ces valeurs étant échues. IV. Met à la charge de K._ les frais de la cause par CHF 13'771.90 (treize mille sept cent septante et un francs et nonante centimes) comprenant les frais du défenseur d'office Me Stauffacher par CHF 6'085.- (six mille huitante-cinq francs), TVA et débours compris. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Stauffacher, défenseur d'office, correspondant à un montant de CHF 6'085.- (six mille huitante-cinq francs), TVA et débours compris, ne sera exigible que pour autant que la situation économique de K._ se soit améliorée. " III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'245 fr. (deux mille deux cent quarante-cinq francs), TVA comprise, est allouée à Me Eric Stauffacher. IV. Les frais d'appel par 4'595 fr. (quatre mille cinq cent nonante cinq francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office par 2'245 fr., TVA comprise, sont mis à la charge de l'appelant. V. K._ doit payer à A.X._ une indemnité d'un montant de 2’450 fr. (deux mille quatre cent cinquante francs), à titre de dépens pénaux pour la procédure d'appel. VI. K._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra . VII. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0774c3c6-02f7-4f95-9a19-3f79ad8ab184

En fait : 1. L._, née en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en 1995. Elle a été inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats [...] 2008. 2. Au début du mois de juillet 2013, W._ a contacté l'étude M._, N._ & Associés, à [...], afin d'obtenir un entretien dans le cadre de difficultés conjugales. L._ a reçu la cliente le 2 juillet 2013. Le même jour, elle lui a ensuite adressé un courriel dans lequel elle a rappelé les pièces qui devaient être produites et requis le versement d'une provision initiale de 10'000 fr. pour pouvoir commencer à rédiger la demande de mesures protectrices de l'union conjugale, à déposer sur son compte auprès de la BCV. L._ n'a pas expliqué à la mandante qu'elle agissait uniquement en tant que conseil juridique et qu'elle ne pourrait l'accompagner au tribunal dans le cadre de la procédure à déposer. L._ a signé tous les courriels adressés à la cliente en mentionnant "Etude M._, N._ & Associés, L._, avocate". Le 2 septembre 2013, suite à la résiliation du mandat par W._, L._ lui a écrit un courrier sur papier à en-tête de l'étude, lequel la mentionne en qualité d'avocate aux côtés de Mes N._ et F._. Elle a établi une note d'honoraires réduite – compte tenu de la situation financière difficile de la cliente – d'un montant de 2'000 fr. pour les opérations effectuées et a restitué à la cliente le solde de la provision versée. 3. Le 23 septembre 2013, W._ a requis du Président de la Chambre des avocats la modération de la note d'honoraires du 2 septembre 2013. Par lettre du 7 octobre 2013, le Président de la Chambre des avocats a constaté que L._ pratiquait la profession d'avocate à partir d'une adresse professionnelle vaudoise sans toutefois être inscrite au registre cantonal et requis toutes précisions utiles sur ce point, ainsi que la production d'une attestation de couverture d'assurance responsabilité civile. L._ s'est déterminée par écriture du 17 octobre 2013. Elle a expliqué qu'elle s'était vue proposer une possibilité d'association avec l'étude M._, N._ avec effet au 1 er janvier 2014, soit lorsque les travaux d'agrandissement des locaux seraient terminés. Dans l'intervalle, elle acceptait des mandats de conseil juridique occasionnels. Elle avait prévu de s'inscrire au registre cantonal des avocats vaudois et de contracter une assurance responsabilité professionnelle au 1 er janvier 2014. Concernant le mandat de W._, elle l'avait accepté car Me N._ était en vacances. Si la cliente avait dû être représentée avant la fin de l'année, elle l'aurait été par Me N._. Par décision du 11 novembre 2013, le Président a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de L._ en relation avec l'art. 12 let. a, b et f LLCA et confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 LPAv à Me Catherine Jaccottet Tissot, membre de la Chambre des avocats. Entendue par Me Jaccottet Tissot le 28 novembre 2013, L._ a précisé que les travaux d'aménagement des locaux devaient initialement être prêts pour le mois de septembre 2013. Elle ne souhaitait pas s'inscrire avant d'être intégrée à l'Etude. Elle ne faisait que de la "sous-traitance" pour les avocats de l'Etude et ne représentait pas les clients devant les tribunaux, raison pour laquelle elle n'avait pas non plus contracté d'assurance. Concernant Mme W._, c'est Me N._ qui aurait signé les procédures et représenté la mandante en justice. Elle n'en a pas informé la cliente. L._ a précisé que si l'association ne pouvait se faire au 1 er janvier 2014, elle envisagerait d'autres solutions pour la suite de sa carrière. W._ a pour sa part été entendue par téléphone du 13 décembre 2013. Elle a indiqué que L._ n'avait à aucun moment laissé entendre qu'elle ne serait pas en mesure de l'accompagner en audience si celle-ci avait lieu avant la fin de l'année. Le 9 janvier 2014, le Président de la Chambre a renvoyé L._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Interpellé, Me N._ a expliqué par courrier du 6 février 2014 qu'il avait fait paraître au début de l'année 2013 des annonces en vue de trouver de nouveaux associés. Il avait dans ce cadre reçu L._ et lui avait indiqué qu'il pouvait lui mettre un bureau à disposition dans l'attente qu'ils trouvent encore d'autres associés. Selon Me N._, il était convenu qu'elle travaille de manière indépendante, avec sa propre clientèle. 4. Entendue à l'audience de ce jour, L._ explique avoir eu des contacts avec M._ et N._, qui souhaitaient tous deux lui confier du travail. Les premiers pourparlers en vue d'une association ont eu lieu en janvier ou février 2013 mais n'ont jamais pu aboutir. Elle n'a pas requis son inscription au registre cantonal des avocats ni contracté d’assurance responsabilité civile, dès lors que les locaux n’étaient pas prêts. A ce jour, elle ne travaille plus dans le canton de Vaud et ne souhaite d’ailleurs plus s’inscrire à un registre des avocats, découragée par cette mauvaise expérience de tentative d'association. L._ explique encore que Me N._ lui a dit, ainsi qu'à Me F._, d’utiliser le papier à lettre de l’étude pour leurs courriers. Il ne lui a jamais demandé si elle était inscrite au registre cantonal des avocats. L._ a pris des dossiers de recherche ou de conseil juridique mais n'a représenté personne en justice. Elle a reçu Mme W._ en l'absence de Me N._, pour voir de quoi il retournait et a fixé le montant de la provision après avoir pris conseil auprès de Me N._. Dès lors que la provision a été versée, elle a préparé la demande de mesures protectrices de l’union conjugale. Si les locaux n'avaient pas été terminés lorsque la demande devait être déposée, c'est Me N._ qui l'aurait signée. Elle n'a toutefois pas abordé avec celui-ci la question de savoir s’il pourrait effectivement le faire. S'agissant des honoraires, L._ précise qu'elle n'a pas été rémunérée pour tous les conseils fournis dans le cadre de l’Etude M._ et N._. Les clients étaient ceux de Mes M._ et N._. Parfois, Me N._ lui reversait une partie de la provision versée par le client. Dans d'autres affaires, comme c'était le cas pour Mme W._, les clients la payaient directement. Dans un troisième cas de figure enfin, l’avocat lui payait une provision sur le travail à effectuer. L._ admet avoir commis une erreur en ne s’inscrivant pas au registre et en ne contractant pas d'assurance. Elle réaffirme toutefois qu'elle n'aurait jamais représenté un client devant une instance judiciaire. Interpellée sur le courrier de Me N._ du 6 février 2014, L._ conteste qu’il était prévu qu'elle travaille pour sa propre clientèle: elle devait travailler de manière indépendante, mais avec la clientèle de Mes N._ et M._.

En droit : I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat. b) A teneur de l'art. 2 al. 1 LLCA, celle-ci s'applique aux titulaires d'un brevet d'avocat qui pratiquent, dans la cadre d'un monopole, la représentation en justice. Le champ d'application personnel n'est ainsi pas expressément conditionné par l'inscription à un registre cantonal. Il convient en effet d'éviter que des avocats qui pratiquent la représentation en justice ès qualités et à titre indépendant dans le cadre d'un monopole renoncent à s'inscrire à un registre cantonal uniquement pour se soustraire aux règles professionnelles de l'art. 12 LLCA, ainsi qu'à la surveillance disciplinaire prévue par la LLCA (Bohnet/Martenet, Le Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, nn. 214 et 218 pp. 92 et 94). c) En l'espèce, L._ n'était pas inscrite au registre cantonal des avocats au moment des faits qui lui sont reprochés. Elle s'est toutefois présentée en cette qualité, tant face à la cliente que sur le papier à lettre de l'étude. Elle a en outre laissé entendre qu'elle pourrait la représenter devant les tribunaux. La LLCA lui est dès lors applicable. II. a) A teneur de l'art. 12 LLCA, l'avocat est tenu d'exercer sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité (let. b). L'avocat doit en outre être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité (let. f). L'avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général, voire avec la partie adverse (ATF 130 II 270 c. 3.2; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004; TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579; Valticos, Commentaire Romand de la LLCA, n. 6 ad art. 12 LLCA, p. 94). b) En l'espèce, L._ a, dans le cadre du mandat de Mme W._, laissé entendre qu'elle était une avocate habilitée à représenter ses clients en justice sous sa propre responsabilité, alors que tel n'était pas le cas. En effet, à aucun moment durant ce bref mandat – que ce soit lors du premier entretien ou dans les correspondances échangées par la suite – l'intéressée n'a précisé à la cliente qu'elle agissait en qualité de conseil en l'absence de Me N._, qu'elle ne pourrait signer les actes de procédure destinés aux tribunaux ou la représenter devant les instances judiciaires. Bien plus, elle a signé ses courriels avec la mention "avocate" et, dans son courrier du 2 septembre 2013, elle figurait en qualité d'avocate aux côtés de Mes N._ et F._. Si L._ espérait que les locaux seraient terminés en septembre et qu'elle pourrait finaliser son association avec Mes N._ et M._, elle n'en avait pas la certitude et aurait dû en tous les cas informer sa cliente du fait qu'elle agissait uniquement en qualité de conseil et qu'il y avait une possibilité pour qu'elle ne puisse l'assister personnellement devant les tribunaux. En ne le faisant pas, elle a donné à la cliente une fausse image de l'avocat de nature à porter atteinte à la dignité de la profession et à la confiance que le public doit pouvoir lui porter. L._ a justifié son défaut d'inscription par le fait que son association avec l'Etude M._ et N._ n'avait pu être finalisée. S'il apparaît effectivement que les pourparlers ont traîné et qu'il en est résulté une certaine incertitude pour l'intéressée, celle-ci ne pouvait néanmoins recevoir une cliente et rédiger pour elle une requête de mesures protectrices de l'union conjugale sans l'informer expressément qu'elle ne pouvait la représenter en justice. Elle ne pouvait pas non plus accepter de figurer sur le papier à lettre de l'étude en qualité d'avocate. La Chambre admet que L._ n'a jamais représenté de partie devant les tribunaux et qu'elle n'en avait pas l'intention. En la qualité d'avocate qu'elle revendiquait face à sa cliente, elle n'en a pas moins violé son devoir d'agir avec soin et diligence, sous sa propre responsabilité et au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il faut ainsi constater, en définitive, que L._ a violé les règles professionnelles de l'art. 12 let. a, b et f LLCA. III. a) En cas de violation des dispositions qui régissent l'exercice de la profession d'avocat, l'autorité de surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires (art. 17 al. 1 LLCA). Les termes utilisés signifient en principe que, dans ce domaine, l'autorité de surveillance dispose d'une certaine marge d'appréciation (Kann-Vorschrift). L'autorité qui a reçu l'annonce de faits susceptibles de constituer une violation des règles professionnelles n'est pas tenue d'ouvrir la procédure, de la continuer et, le cas échéant, de sanctionner les manquements constatés. Elle doit se laisser guider par les intérêts de la profession ainsi que par les exigences de la protection du public et jouit dès lors d'une grande liberté d'appréciation. Mais elle est tenue de respecter l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que le principe de proportionnalité, et doit éviter tout excès ou abus du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu (Bauer, Commentaire romand de la LLCA, nn. 17-18 pp. 225-226). Les mesures disciplinaires doivent être adaptées aux manquements professionnels qu'elles sont appelées à sanctionner, objectivement et subjectivement. Elles seront prononcées en fonction des circonstances concrètes de la cause et de la situation personnelles de l'avocat poursuivi. A cet égard, l'autorité de surveillance tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles et des antécédents de son auteur, à l'importante de principe de la règle violée, à la gravité de l'atteinte portée à la dignité ou à la considération de la profession. Elle ne pourra faire abstraction des conséquences que les mesures disciplinaires sont de nature à entraîner pour l'avocat, en particulier sur le plan économique. Au demeurant, la menace d'une mesure disciplinaire peut jouer un rôle lorsqu'il s'agit d'apprécier s'il existe encore un intérêt à punir (Bauer, op. cit., n. 25 ad art. 227 LLCA, p. 227). Par analogie au droit pénal, l'exemption de peine peut être envisagée lorsque l'infraction est de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte (ATF 135 IV 130). b) En l'espèce, si L._ a violé les obligations professionnelles imposées par l'art. 12 LLCA, la Chambre constate qu'elle n'a en définitive pas agi devant des tribunaux, qu'elle a accepté de réduire ses honoraires pour le travail effectué afin de tenir compte de la situation de la cliente et qu'elle a été elle-même prétéritée par l'incertitude liée à son association avec l'Etude M._ et N._. Elle a reconnu avoir commis une erreur en ne s'inscrivant pas à un registre cantonal et en ne contractant pas d'assurance responsabilité civile. Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que l'existence même de la procédure disciplinaire et de la présente décision constituent une sanction suffisante, un avertissement formel au sens de l'art. 17 al. 1 let. a LLCA n'apparaissant pas nécessaire. IV. En définitive, la Chambre des avocats constate que L._ a violé ses obligations professionnelles mais renonce en l'état à prononcer une sanction disciplinaire à son encontre. Les frais de la présente cause comprennent un émolument de 300 fr. pour la procédure disciplinaire, ainsi que les frais d'enquête par 406 francs. Il se justifie, vu ce qui précède, de mettre une partie de ces frais, par 350 fr., à la charge de L._ (art. 61 al. 1 er LPAv).

Public

Public Administration

fr

VD_TC

VD_TC_005

VD

Région lémanique

07a1a997-092f-4b4e-bfec-e33285e7ebf1

En fait : A. Par jugement du 21 décembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné B._ pour homicide par négligence et violation grave des règles de la circulation à trente jours-amende de 35 fr., avec sursis pendant deux ans (I), l’a condamnée à payer à A.F._ les sommes de 5'360 fr. 30 avec intérêt à 5% l’an dès le 30 avril 2010, à titre de dommages-intérêts, et de 27’000 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars 2010, à titre d’indemnité pour tort moral; à B.F._ la somme de 27’000 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars 2010, à titre d’indemnité pour tort moral; à A.F._ et B.F._, solidairement, entre eux et en leur qualité de détenteurs de l’autorité parentale sur C.F._, la somme de 9’000 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars 2010, à titre d’indemnité pour tort moral en faveur d’C.F._; à A.F._ et B.F._, solidairement entre eux, la somme de 5’000 fr. à titre de dépens et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions civiles (Il), levé le séquestre et ordonné la restitution du matériel probatoire séquestré sous fiche n° 1905 à B._ (III), alloué au défenseur d’office de l’intéressée une indemnité de 5'510 fr, débours et TVA inclus (IV), mis les frais de la cause, par 24'680 fr. 40 à la charge de B._ et dit que, sur cette somme, le montant de 19'170 fr. 40 pourra lui être réclamé immédiatement, tandis que les 5'510 fr. correspondant à l’indemnité de son défenseur d’office ne pourront être recouvrés que lorsque celle-ci sera parvenue à meilleure fortune (V). B. Le 23 décembre 2011, B._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d’appel motivée du 3 février 2012, l’appelante a conclu principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation d’homicide par négligence, que sa peine est sensiblement réduite à dire de justice et que les conclusions civiles des parties civiles sont rejetées. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’elle est reconnue débitrice de A.F._ et lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité pour tort moral, qu’elle est la débitrice de B.F._ et lui doit prompt et immédiat paiement d’un montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité pour tort moral et dit qu’elle est la débitrice de A.F._ et B.F._, solidairement entre eux en leur qualité de détenteur de l’autorité parentale sur C.F._, et leur doit prompt et immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité pour tort moral en faveur d’C.F._. Par courrier du 8 février 2012, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par courrier du 24 février 2012, le conseil de A.F._, B.F._ et C.F._, parties civiles, a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du 24 avril 2012, le défenseur d'office de l'appelante a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel. Quant au conseil de choix des parties civiles, il a déposé des conclusions écrites dans lesquelles il a conclu au rejet de l'appel de B._ (I), à la confirmation du jugement de première instance (II), et à ce que les frais d'appel ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens soient mis à la charge de B._ (III). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. La prévenue B._ est née le [...] et a obtenu son permis de conduire le 1 er décembre 2009. Elle est célibataire, sans charge de famille. Assistante socio-éducative au [...], elle réalise un salaire mensuel net de l'ordre de 3'500 fr., part du treizième salaire incluse. Son casier judiciaire est vierge de toute inscription. Le fichier des mesures administratives en matière de circulation routière comporte l'inscription de deux mesures la concernant, savoir un retrait de permis de quatre mois prononcé à raison des faits de la présente cause, d'une part, et une révocation prononcée le 7 juin 2011 pour cause d'ébriété, d'autre part. 2. a) Le 10 mars 2010, la prévenue B._, domiciliée à [...], est allée assister à Aigle à un match de l'équipe de football féminin de Saxon, où jouait son amie d'alors, J._. Après la rencontre, elle a accepté d'amener J._, qui s'était parquée plus loin, jusqu'à sa voiture, puis de reconduire à Martigny deux joueuses saxonaises, S._, née en 1993, et D.F._, née en 1994, qui étaient venues avec J._, mais que celle-ci ne pouvait ramener parce qu'elle devait se rendre à Monthey. J._ a pris place dans la voiture de B._ comme passagère avant, S._ comme passagère arrière droite et D.F._ comme passagère arrière gauche. Après avoir déposé J._ vers sa voiture, B._ a poursuivi sa route avec ses deux passagères, qui n'ont pas changé de place. Vers 22h20, elle circulait sur la Route Industrielle, à St-Tryphon, au lieu-dit Grandes Iles d'Aval. Parvenue au terme d'une longue ligne droite, elle a croisé un véhicule arrivant en sens inverse et changé l'éclairage de sa voiture sans modifier son allure. Elle n'a pas remarqué que le tracé de la route, qu'elle ne connaissait pas, décrivait une courbe à droite. Lorsqu'elle s'en est tardivement aperçue, elle a donné un coup de volant à droite. La voiture s'est mise à déraper. La prévenue a vainement tenté d'en récupérer la maîtrise. Après avoir oscillé sur la route, la voiture a traversé la voie de gauche et quitté la route par un petit talus en contre-bas. Arrivée sur une surface herbeuse, elle a fait plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser sur ses quatre roues. Au cours des tonneaux, D.F._ a été éjectée par le hayon arrière; elle est décédée sur le coup. b) Une expertise a été réalisée en cours d'instruction pour déterminer la vitesse à laquelle roulait la voiture de la prévenue au moment où elle a quitté la route. L'expert désigné, l'ingénieur HES D._, est parvenu à la conclusion que la vitesse du véhicule, au moment où il a quitté la chaussée, se situait entre 90 et 107 km/h, soit à 98,5 km/h plus ou moins 8,5 km/h, l'incertitude de 8,5 km/h étant liée au facteur de décélération et à l'énergie absorbée lors des impacts sur le sol (cf. P 42/2, p. 5). Sur la base de cette expertise, des témoignages de J._ et de S._ (PV aud. 3, p. 2 et PV aud. 4, p. 2) ainsi que du fait que la vitesse avait dû baisser un peu entre le moment où la prévenue s'était aperçue du tournant à droite et celui où sa voiture a quitté la route, il est établi que la prévenue ne circulait pas sur le tronçon rectiligne à moins de 95 km/h. c) Au cours de l'instruction, une expertise a été ordonnée aux fins de déterminer si la victime avait bouclé sa ceinture de sécurité. Dans leur rapport principal du 10 mars 2010 (P. 31), les experts K._ et G._, ingénieurs-automobile, ont conclu que tel n'avait pas été le cas. D'après eux, aucune marque ne découlant pas de l'usure normale de la ceinture ne pouvait être relevée, hormis de légers accrocs à proximité d'une tâche de sang. Au contraire, certaines marques sur la sangle, correspondant avec celles trouvées sur les plastiques avoisinants lorsque la ceinture est enroulée, donnaient à penser que la ceinture se trouvait dans la même position pendant l'accident, c'est-à-dire non attachée. D'après les experts, la vitre de la porte arrière-droite du véhicule étant intacte, il était fort probable que la victime avait été éjectée par le hayon arrière; or, le fait que la victime avait pu se déplacer de son siège et passer à l'arrière du véhicule laissait penser que la ceinture ne devait pas être attachée. Même après l'accident, le mécanisme de la ceinture de sécurité du passager arrière-gauche ne présentait aucune anomalie. Enfin, il ressortait du rapport médico-légal que le corps de la victime ne portait aucune marque pouvant provenir de la ceinture de sécurité. Tous ces éléments indiquaient que la victime n'avait pas bouclé sa ceinture de sécurité. Dans son rapport du 13 avril 2011, l'expert D._ a formulé une remarque au sujet d'une trace de sang relevée sur la ceinture de sécurité. Elle pouvait signifier, selon lui, que la ceinture était initialement bouclée et qu'elle se serait décrochée pour une raison indéterminée en phase de rotation (P 42/2, p. 6). Les experts K._ et G._ ont écarté cette dernière hypothèse dans un rapport complémentaire du 24 mai 2011 (P. 48). Ils ont notamment rappelé qu'aucun défaut ou anomalie n'avait été relevé sur le système de verrouillage de la ceinture. Il était dès lors peu plausible, d'après eux, que la ceinture, mal bouclée, se soit ouverte lors de l'accident. Entendu aux débats, l'expert K._ a confirmé son point de vue, tandis que l'expert D._, après examen du dossier photographique présentant la tache de sang, a retiré la remarque qu'il avait formulée à l'endroit de l'expertise de K._ et de G._. En outre, il est établi que la ceinture est en bon état, qu’elle n'est pas déchirée, que sa boucle n'est pas cassée et que le dispositif de fermeture - recevant la boucle - fonctionne encore. Le corps de la victime ne portait du reste aucune marque pouvant provenir de la ceinture de sécurité. Il est donc prouvé, qu'au moment où elle a été éjectée, la victime, ne portait pas, ou plus, de ceinture de sécurité. Celle-ci n'avait pas fait usage de la ceinture de sécurité dans la voiture de B._ ou l'avait décrochée en cours de route.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En l’espèce, l’appelante invoque une violation du droit. A titre principal, elle reproche au premier juge d’avoir retenu l’existence d’un lien de causalité adéquate entre la négligence et le décès de la victime, respectivement de ne pas avoir admis une rupture de ce lien de causalité. Dans un second moyen subsidiaire, elle fait grief au premier juge de ne pas avoir suffisamment tenu compte de la faute concomitante de la victime pour arrêter le montant des conclusions civiles allouées à ses proches. L’appelante ne conteste en revanche pas les faits retenus. 3. L’appelante invoque à titre principal une violation du droit, en ce sens que l’infraction d’homicide par négligence ne saurait être retenue à son encontre en raison de l'absence de rapport de causalité adéquate entre sa négligence et la mort de D.F._. L’appelante relève que l’art. 3a OCR, en concours avec l'art. 57 al. 5 LCR, impose à tout passager d’un véhicule automobile le port de la ceinture de sécurité, alors qu’il n’existe pas de disposition imposant au conducteur de s’assurer que ses passagers sont correctement attachés, sous réserve des enfants de moins de 12 ans. Cela étant, l’appelante se réfère au jugement qui retient que, si la victime s’était attachée elle ne serait « très vraisemblablement pas morte » (jgt, c. 3b/bc). L’appelante relève par ailleurs qu’il faut, sur la base du rapport de l’expert D._ et en application du principe in dubio pro reo, retenir que la vitesse avant la perte de maîtrise du véhicule était de 90 km/h. Elle en déduit qu’il ne s’agit que d’un excès de vitesse modéré et que l’on ne peut qualifier, contrairement à ce qu’a fait le premier juge, sa faute de lourde. Elle en conclut que, compte tenu non seulement de l’effet protecteur de la ceinture de sécurité, mais encore des autres mécanismes sécuritaires offerts par les véhicules récents, il est acquis que sa perte de maîtrise du véhicule n’était pas de nature à occasionner la mort de l’un des passagers et qu’en définitive, le comportement de la victime doit être considéré comme interruptif du rapport de causalité. Elle conclut donc à son acquittement de l’accusation d’homicide par négligence. De plus, dans le prolongement de la libération du chef d'accusation d'homicide par négligence, les conclusions civiles des intimés devraient, selon elle, être rejetées. 3.1 Aux termes de l’art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il en résulte que la réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (TF 6B_868/2008 du 20 janvier 2009 c. 2.1 ; ATF 122 IV 145 c. 3). 3.1.1. Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. S'agissant en l'espèce d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (TF 6B_868/2008 du 20 janvier 2009 c. 2.1 ; ATF 122 IV 133 c. 2a). 3.1.2. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1 ; ATF 133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 125 IV 195 c. 2b). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2). La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1 ; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate du résultat dommageable, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1 ; ATF 135 IV 56 c. 2.1 ; ATF 134 IV 255 c. 4.4.2). 3.2 3.2.1. En l’espèce, il y a bien eu le décès d'une personne. En circulant à 95 km/h au moins sur une route où la vitesse était limitée à 80 km/h, qui plus est sans avoir réduit son allure de manière à pouvoir s’arrêter sur sa distance de visibilité lorsqu’elle a mis les feux de croisement, l’appelante a violé les règles de la circulation énoncées à l’art. 32 LCR, telles que précisées aux art. 4 al. 1 et 4a al. 1 let. b OCR. En outre, elle a manqué d’attention en ne s’apercevant pas que la route tournait à droite et violé également la règle de circulation prévue à l’art. 31 al. 1 LCR, telle que précisée à l’art. 3 al. 1 OCR. Ces violations des règles de la circulation sont fautives et constituent une négligence au sens des art. 12 al. 3 et 117 CP. Enfin, il existe un lien de causalité naturelle entre la négligence de l’appelante et la mort de la victime, puisqu’il est établi que la victime est décédée des suites des blessures que lui a causées l’accident (P. 22). L’appelante ne conteste pas, à juste titre, le jugement de première instance en tant qu’il a retenu que les éléments ci-dessus étaient réalisés dans le cas d’espèce. 3.2.2. Dans le cas présent, seule est discutée l’éventuelle interruption de la causalité adéquate en raison du comportement de la victime qui n’avait pas attaché sa ceinture de sécurité. En premier lieu, c’est à tort que l’appelante tente de rediscuter la vitesse de son véhicule au moment des faits. D’une part, le premier juge expose de façon convaincante les raisons pour lesquelles il a retenu une vitesse pas inférieure à 95 km/h: il a tenu compte des témoignages de deux passagères, déclarations qu’il a relativisées, ainsi que de l’expertise de D._ (jgt, c. 2b). Sur la base de ces divers éléments, la conviction du premier juge est correctement fondée et doit être confirmée. A cela s’ajoute que l’appelante déclare ne pas contester les faits. S’agissant du raisonnement tenu pour soutenir l’interruption du lien de causalité, on ne saurait suivre l’appelante. En effet, il importe peu que la victime ne se soit pas conformée aux art. 3a OCR et 57 al. 5 LCR, selon lesquels tout passager d’un véhicule automobile doit porter la ceinture de sécurité. En effet, il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 3.2 ; TF 6B_315/2009 du 20 juillet 2009 c. 1 ; ATF 122 IV 17 c. 2c/bb). Le premier juge a certes retenu que l’omission de porter la ceinture de sécurité a été l’une des conditions sine qua non, et partant l’une des causes, de la mort de la victime. Il a toutefois considéré que cette cause concomitante n’interrompait pas le lien de causalité avec la négligence de la prévenue, laquelle a consisté à circuler à une vitesse inadaptée et à ne pas vouer toute son attention à la route, ne remarquant notamment pas, pour des raisons de choix de phares, que celle-ci tournait. Le premier juge a d’abord estimé qu’il n’était pas extraordinaire et en tout cas pas imprévisible qu’un passager arrière omette de boucler sa ceinture; en outre, même si la faute de la victime avait été imprévisible, il ne resterait pas moins que l’accident et ses conséquences s’expliquent d’abord et surtout par les fautes de circulation commises par la prévenue. Ces motifs sont pertinents et peuvent être confirmés. Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, le fait que le lésé n'avait pas bouclé sa ceinture de sécurité n'interrompt pas le lien de causalité adéquate (TF 6B_60/2008 du 23 avril 2008). En l'espèce, en ayant dépassé la vitesse autorisée de plus de 15 km/h et en n’ayant pas prêté une attention suffisante à la route, l’appelante a adopté un comportement de nature, selon le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner un accident aux conséquences mortelles ou au moins à en favoriser l'avènement. Bien que fautif, le comportement de la victime qui était passagère arrière et qui n’avait pas attaché sa ceinture de sécurité, n'a cependant rien d'extraordinaire, ni d'exceptionnel, de sorte qu'il ne saurait reléguer à l'arrière-plan le facteur essentiel qui a contribué à l'avènement du résultat, soit la conduite de l’appelante. Aussi l'enchaînement des événements n'est-il pas de nature à interrompre le lien de causalité adéquate entre les négligences commises et le décès de la victime. 3.3 Au de ce qui précède, tous les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction d’homicide par négligence sont réalisés dans le cas particulier, si bien que le grief principal invoqué par l’appelante, mal fondé, doit être rejeté. 4. A titre subsidiaire, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir suffisamment tenu compte de la faute concomitante de la victime pour arrêter le montant des conclusions civiles allouées à ses proches. Elle admet que les principes en la matière ont été correctement énoncés dans le jugement (jgt, c. 6), mais estime arbitraire d'avoir limiter à 10% la réduction de l'indemnité pour tort moral à la suite de la faute concomitante de la victime. Elle soutient, qu'en l'occurrence, la victime n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. En omettant d'attacher sa ceinture de sécurité, la victime a réalisé une faute concomitante et ainsi, selon elle, constitué une des conditions sine qua non de son décès. L'appelante conclut qu'il faut réduire à hauteur de deux tiers les montants usuellement alloués en cas de décès d'un proche et que le premier juge aurait dû dès lors allouer à la mère et au père de la victime une indemnité de 10'000 fr., respectivement de 3'000 fr. à la sœur de la victime. 4.1. En vertu de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. Aux termes de l'art. 59 al. 2 LCR, si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l’al. 1 mais prouve qu’une faute du lésé a contribué à l’accident, le juge fixe l’indemnité en tenant compte de toutes les circonstances. S'agissant de la faute concomitante, l'art. 59 al. 2 LCR limite la portée de l'art. 44 CO qui, pris à la lettre, permet au juge d'exclure toute indemnité. En application de la LCR, l'absence totale d'indemnité n'est envisageable que si la faute du lésé est grave et exclusive (cf. art. 59 al. 1 LCR); dans tous les autre cas, le juge est tenu d'accorder une indemnité au lésé (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1156). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence (TF 4A_66/2010 du 27 mai 2010 c. 2.2). La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (TF 4A_66/2010 du 27 mai 2010 c. 2.2; ATF 131 III 12 c. 8). La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge (ATF 131 III 12 c. 4.2; ATF 130 III 182 c. 5.5.2) - suppose cependant que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 130 III 591 c. 5.3; ATF 126 III 192 c. 2d). En matière d'assurance-accident, mais également en responsabilité civile, il est admis que les prestations soient réduites de 10% lorsque la personne accidentée a omis de porter la ceinture de sécurité (TF 6B_60/2008 du 23 avril 2008 c. 2.1; ATF 118 V 305, JT 1993 I 756; ATF 117 II 609 c. 5a et 5e, JT 1992 I 727). 4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que la victime a commis une faute concomitante - en omettant d'attacher sa ceinture de sécurité - donnant lieu à une réduction de l'indemnité pour tort moral due par l'appelante. Seule est encore litigieux la quotité de cette réduction, qui a été fixée par le premier juge à 10%. En vertu de la jurisprudence précitée et du fait que la quotité relève de l'appréciation du juge, force est de constater que la réduction de 10% de l'indemnité pour tort moral opérée par le premier juge est tout à fait adéquate. La solution retenue pas le tribunal de première instance n'est pas arbitraire, ni ne procède d'un excès de son pouvoir d'appréciation. Elle sera donc confirmée. Le moyen subsidiaire de l'appelante, également mal fondé, doit être rejeté. 5. Les intimés, par l'intermédiaire de leur conseil, ont demandé qu'il leur soit octroyé une équitable indemnité pour les dépens. Interpellés à l'audience d'appel par le président, ils n'ont toutefois pas chiffré le montant de leurs prétentions, déclarant s'en remettre à justice. 5.1. En vertu de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande. L'indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, c'est-à-dire les frais de défense dont les frais d'avocat, est attribuée sur demande de la partie plaignante. Cette dernière a ainsi l'obligation de formuler et d'adresser ses prétentions à l'autorité compétente (en l'occurrence à la Cour d'appel pénale) avant la fin de la procédure, avec le devoir de les chiffrer et de les documenter, sous peine de péremption (Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ad art. 433 CPP). Selon la doctrine, la péremption ne pourra intervenir que dans les cas claires, notamment lorsque le lésé aura eu la possibilité de faire valoir ses prétentions (ibidem). 5.2. En l'espèce, les intimés n'ont pas chiffré leurs prétentions, ni ne les ont documentés, malgré le fait que le président a interpellé leur conseil à l'audience d'appel à ce sujet. Partant, il ne sera pas alloué de dépens pénaux aux intimés conformément à l'art. 433 al. 2 CPP, ce d'autant plus qu'ils étaient assistés d'un avocat qui est censé connaître le contenu de cette disposition. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de B._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelante (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 12 heures au dossier, audience comprise, de sorte qu'il convient de lui allouer une indemnité de 2’355 fr. 50, TVA et débours inclus. L'appelante ne sera tenue de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). La Cour d’appel pénale, appliquant les articles 90 ch. 2 LCR; 34, 42, 47, 49, 117 CP; 41 ss CO; 398 ss CPP, prononce : I. L'appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 21 décembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : " I. Condamne B._, pour homicide par négligence et violation grave des règles de la circulation, à trente jours-amende de 35 fr. (trente-cinq francs), avec sursis pendant deux ans. II. Condamne B._ à payer : - à A.F._ les sommes de 5'360 fr.30 (cinq mille trois cent soixante francs trente), avec intérêt à 5% dès le 30 avril 2010, à titre de dommages-intérêts, et de 27'000 fr. (vingt-sept mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité pour tort moral; - à B.F._ la somme de 27'000 fr. (vingt-sept mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité pour tort moral; - à A.F._ et B.F._, solidairement entre eux et en leur qualité de détenteurs de l'autorité parentale sur C.F._, la somme de 9'000 fr, (neuf mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité pour tort moral en faveur d'C.F._; - à A.F._ et B.F._, solidairement entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens; et Rejette toutes autres ou plus amples conclusions civiles. III. Lève le séquestre et ordonne la restitution du matériel probatoire séquestré sous fiche n°1905 à B._. IV. Alloue à Me Matthieu Genillod, défenseur d'office de B._, une indemnité de 5'510 fr. (cinq mille cinq cent dix francs), débours et TVA inclus. V. Met les frais de la cause, par 24'680 fr. 40 (vingt-quatre mille six cent huitante francs quarante) à la charge de B._ et Dit que, sur cette somme, le montant de 19'170 fr. 40 (dix neuf mille cent septante-neuf francs quarante) pourra lui être réclamé immédiatement, tandis que les 5'510 fr. correspondant à l'indemnité de son défenseur d'office ne pourront être recouvrés que lorsque la prévenue sera parvenue à meilleure fortune." III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’355 fr. 50 (deux mille trois cent cinquante-cinq francs et cinquante centimes), y compris débours et TVA, est allouée à Me Matthieu Genillod. IV. Les frais d'appel, par 4'705 fr. 50 (quatre mille sept cent cinq francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, sont mis à la charge de B._. V. B._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. VI. Il n’est pas alloué de dépens pénaux de deuxième instance à A.F._, B.F._ et C.F._. VII. Le présent jugement est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

07c449aa-f52f-4b14-ac1d-c234c8bce8fb

En fait : A. Par jugement du 25 juillet 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que Z._ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation (I), condamné Z._ à onze jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), et mis les frais par 900 fr. à sa charge (III). Il est reproché à Z._ d’avoir, le 11 juillet 2012, circulé sur la route cantonale Lausanne-Berne, à la sortie de [...], direction [...], à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, au lieu des 80 km/h admis à cet endroit. B. Par jugement du 21 novembre 2013, la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel de Z._ (I), confirmé le jugement rendu le 25 juillet 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (II), mis les frais d’appel à la charge de Z._ (III) et déclaré le jugement exécutoire (IV). C. Par acte du 7 mai 2014, Z._ a demandé la révision du jugement de la Cour d’appel pénal concluant, principalement, à l’annulation du jugement précité, à sa libération des fins de la poursuite pénale, à l’octroi d’une équitable indemnité pour sa défense et à la mise à la charge de l’Etat des frais de procédure. Il a en outre requis son audition et l’audition de plusieurs témoins.

En droit : 1. Les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP). La requête déposée par Z._ remplit les exigences de forme de l’art. 411 CPP. 2. Le requérant explique que c’est son père qui a commis l’excès de vitesse qui lui est reproché. Ce dernier se serait rendu le jour de l’infraction à un marché de vente de bétail à [...], alors que le requérant se trouvait, le 11 juillet 2012, dès 8h, sur le marché de [...], dans l’Oberland bernois. 2.1 L’art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures d’en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande de révision n’est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). Cette disposition reprend la double exigence posée à l’art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303 ad. art. 417 [actuel art. 410 CPP]; Fingerhuth, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 1 ad art. 410 CPP; Heer, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 7 ad art. 410 CPP). Par « faits » au sens de l’art. 410 CPP, il faut entendre toute circonstance susceptible d’être prise en considération dans l’état de fait qui fonde le jugement, ce qui comprend tout événement matériel ou produit par l’activité humaine, même celui auquel la loi attache un effet juridique, à la condition qu’elle joue un rôle dans la qualification juridique, dans la fixation de la peine ou l’octroi du sursis (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 30 éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.3 ad art. 385 CP; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 17 ad art. 410 CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 éd., Bâle 2008, n. 2.2 ad art. 455 CPP-VD, pp. 549 - 550). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Le Message à l’appui du CPP fédéral précise que la révision ne doit pas servir à rattraper un moyen de droit oublié et énumère comme faits nouveaux des indices, l’authenticité d’un document, un faux témoignage, des révélations, etc (FF 2005 1303). Un fait survenu après le jugement dont la révision est demandée n’est pas considéré comme inconnu de l’autorité inférieure (FF 2005 1304; Rémy, in : Commentaire romand, op. cit., n. 10 ad art. 410 CPP; Message, FF 2006 1303; dans le même sens ad ancien droit, De Montmollin, La révision pénale selon l’art. 397 CPC et les lois vaudoises, thèse 1981, p. 124). Les faits nouveaux sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 c. 1). Une demande de révision contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l’égard d’une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l’ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n’avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.2). Cette jurisprudence s’applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011). 2.2 La position du requérant tendant à expliquer qu’il était en réalité sur un marché aux bestiaux dans l’Oberland bernois et non pas sur les lieux de l’infraction commise est abusive, dès lors que le condamné connaissait initialement ces faits, qu’il n’avait aucune raison légitime de les taire et qu’il pouvait par ailleurs les révéler lors de la procédure pénale et ce, sans incriminer son père. Par ailleurs, les éléments invoqués ne peuvent être considérés comme sérieux, dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles d’ébranler les constatations de faits sur lesquelles se fonde la condamnation du requérant. En effet, la nouvelle version de l’intéressé n’est absolument pas crédible pour les motifs suivants. D’une part, s’il avait réellement été à Frutigen le jour de l’infraction, il n’avait aucune raison de taire ce fait, qui aurait pu le disculper. D’autre part, ses précédentes déclarations entrent en contradiction manifeste avec sa nouvelle version des événements. Ainsi, lors de ses précédentes auditions, il a déclaré qu’il était le seul à conduire le véhicule incriminé, qu’il était resté chez lui le 11 avril 2012, qu’il n’avait que deux trousseaux de clés, le second se trouvant dans un casier dans son garage, dont la porte s’ouvre à l’aide d’un code qui n’est connu que de lui-même, de son épouse et de sa femme de ménage, et qu’à sa connaissance sa voiture se trouvait devant son garage le jour de l’infraction. Enfin, si le père avait bien eu une clé de la voiture, comme nouvellement allégué, il est évident que les deux hommes auraient très rapidement discuté de l’infraction commise et le père se serait alors dénoncé avant la condamnation contestée. Sur le vu de ce qui précède, la demande de révision est infondée et les réquisitions tendant à l’audition du requérant et de plusieurs témoins doivent être rejetées. 3. En définitive, la demande de révision doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable. Vu l’issue de la cause, les frais de révision, par 550 fr. (art. 21 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), par renvoi de l'art. 22 de cette loi), doivent être mis à la charge de Z._.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

086c94b0-353b-4f9e-aaf8-19b4665a3295

En fait : A. Par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré T._ des chefs d’accusation de falsification de marchandises par métier, recel et de faux dans les certificats (I), constaté que T._ s’est rendu coupable de vol, escroquerie par métier, falsification de marchandises, instigation à faux dans les titres, tentative d’instigation à faux dans les titres et de faux dans les titres (II), condamné T._ à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, sous déduction de septante-huit jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 20 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois (III), révoqué le sursis accordé le 20 juillet 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois et ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de neuf mois (IV), libéré W._ des chefs d’accusation d’escroquerie par métier et de falsification de marchandises par métier (V), constaté que W._ s’est rendu coupable d’escroquerie, de recel et de faux dans les titres (VI), condamné W._ à une peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de trente-six jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 18 janvier 2010 par la Chambre pénale de Genève (VII), libéré A.U._ des chefs d’accusation d’escroquerie par métier et de falsification de marchandises (XI), constaté que A.U._ s’est rendu coupable de vol, de tentative d’escroquerie, d’escroquerie et de faux dans les titres (XII), condamné A.U._ à une peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de trente-six jours de détention avant jugement (XIII), renoncé à révoquer le sursis accordé à A.U._ le 12 octobre 2004 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, mais en a prolongé la durée d’épreuve de deux ans et demi (XIV), dit que T._ et P._, solidairement entre eux, sont les débiteurs de C._ et lui doivent immédiat paiement de trente mille cinq cents francs (XXIV), donné acte à G._ de ses réserves civiles à l’égard de T._, P._, A.U._ et W._ (XXV), dit que T._ et P._, solidairement entre eux, sont les débiteurs de Q._ et lui doivent immédiat paiement de quinze mille francs (XXVI), donné acte à R._ de ses réserves civiles à l’encontre de T._, W._, A.U._ et P._ (XXVIII), donné acte à L._ de ses réserves civiles à l’encontre de T._, W._, A.U._ et P._ (XXIX), donné acte à H._ de ses réserves civiles à l’encontre de T._, W._, A.U._ et P._ (XXX), donné acte à la Galerie M._, M._, de ses réserves civiles à l’encontre de T._, A.U._ et P._ (XXXI), donné acte à J._ de ses réserves civiles à l’encontre de T._, W._, A.U._ et P._ (XXXII), donné acte à E._ de ses réserves civiles à l’encontre de T._ et P._ (XXXIII), donné acte à A._ de ses réserves civiles à l'encontre de T._ et P._ (XXXIV), dit que T._, W._, B.U._, O.U._, A.U._ et P._ sont les débiteurs d’Y._ de cent huitante mille francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 22 janvier 2007, sous déduction de septante-deux mille francs qui lui seront alloués au moment de la levée du séquestre sur ce dernier montant (XXXV), dit que T._, W._, B.U._, O.U._ et A.U._ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de Y._ d’un montant de cinq mille francs à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la présente procédure (XXXVI), rejeté toute autre ou plus ample conclusion d'Y._ (XXXVII), dit que T._, W._, A.U._ et P._ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de J._ d’une indemnité d’un montant de cinq mille francs et de M._ d’une indemnité d’un montant de cinq mille francs à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (XXXVIII), rejeté toute autre ou plus ample conclusion de J._ (XXXIX), ordonné la levée du séquestre et la restitution à N._ d'un tableau original de Giovanni Giacometti, "Winterabend Blick auf Corvatsch" (XL), ordonné la levée du séquestre et l’allocation à Y._ des montants de cinquante mille francs, douze mille francs et dix mille francs, saisis sous fiche no 42223 (XLI), mis une partie des frais de la cause par 50'883 fr. 45 à la charge de T._ (XLVII), mis une partie des frais de la cause par 39'977 fr. 50 à la charge de W._ (XLVIII), mis une partie des frais de la cause par 36'291 fr. 40 à la charge de A.U._ (L), dit que les montants des frais arrêtés aux chiffres XLVII à LII ci-dessus comprennent les indemnités servies aux conseils d’office des condamnés, à savoir : pour T._, 22'183 fr. 20, TVA comprise, Me E. Chappuis ; pour W._, 20'822 fr. 40, TVA comprise, Me A. Vuithier ; pour B.U._, 1'906 fr. 65, TVA comprise, Me E. Campiche, et 12'367 fr. 10, TVA comprise, Me T. Chappuis ; pour A.U._, 17'128 fr. 80, TVA comprise, Me J. Lob ; pour O.U._, 13'763 fr. 90, TVA comprise, Me A. Sauteur ; pour P._, 1'872 fr., TVA comprise, Me A. Kirschmann, et 17'775 fr. 20, TVA comprise, Me A. Kasser (LIII), dit que le remboursement à l’Etat des indemnités servies aux conseils d’office de chaque prévenu ne pourra être exigible que lorsque leur situation économique le permettra (LIV) et pris acte de la transaction intervenue en audience entre N._, T._, W._, B.U._, O.U._, A.U._ et P._ (LV). B. Par déclaration d'appel du 8 septembre 2011, A.U._ a conclu, en bref, à sa libération du chef d'inculpation de vol, à l'application en sa faveur de l'art. 48 let. d et e CP et au prononcé d'une peine de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., peine assortie du sursis. Il a également conclu à sa libération de tous dommages-intérêts et de tous dépens envers Y._. Par déclaration d'appel du 27 septembre 2011, W._ a conclu en bref à ce que la peine privative de liberté prononcée à son encontre soit plus clémente et assortie du sursis total ou partiel, peine complémentaire à celle prononcée le 18 janvier 2010 par la Chambre pénale de Genève. Il a requis la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Par déclaration d'appel du 3 octobre 2011, T._ a conclu à sa libération de l'accusation de vol et au prononcé d'une peine privative de liberté modérée, assortie du sursis. Il a également conclu à ce que le sursis octroyé le 20 juillet 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois ne soit pas révoqué. Par prononcé du 6 janvier 2012, la Présidente de la Cour d'appel pénale a ordonné la levée du séquestre et l'allocation à Y._ des montants de 50'000 fr., 12'000 fr. et 10'000 fr., saisis sous fiche n° 42223. Par prononcé du 9 janvier 2012, la Présidente de la Cour d'appel pénale a ordonné une expertise psychiatrique concernant W._. Les parties ont reçu une copie de l'arrêt de la Cour de cassation du Tribunal cantonal du 13 janvier 1999 qui reproduit une expertise psychiatrique de W._ effectuée en 1997. Par prononcé du 16 janvier 2012, la Présidente de la Cour d'appel pénale a ordonné la levée du séquestre et la restitution du tableau "Winterabend Blick auf Corvatsch" œuvre originale et authentique de Giovanni Giacometti à N._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 T._ est né en 1956 et a grandi avec sa famille à Lausanne, où il a été scolarisé avant de suivre l’enseignement du collège classique de St-Maurice. Il a mis un terme à ses études avant d’obtenir une maturité fédérale. Après avoir vainement tenté de faire carrière dans le cyclisme jusqu’à l’âge de 19 ans, il a repris la galerie d'art exploitée par son père. Il est resté actif dans le domaine de l’art jusqu’à la découverte des faits objet de la présente procédure. Il bénéficie d'une excellente réputation comme spécialiste de l'artiste peintre Rodolphe Théophile Bosshard et a collaboré à l’établissement d’un catalogue raisonné – non publié - des œuvres de ce peintre. Veuf d'un premier mariage célébré en 1984, il s’est remarié en janvier 2003 pour divorcer en 2008. T._ n’a pas d’enfant à charge. Il vit actuellement seul, dans une chambre d’hôtel et est financièrement à la charge complète de l'assistance sociale. En incapacité de travail, il est suivi par le Dr [...] qui atteste d’une réaction dépressive prolongée. Selon une attestation établie par l’Office des poursuites, il est endetté à hauteur d’environ 100'000 francs. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation pour recel et faux dans les titres, à une peine privative de liberté 9 mois, assortie du sursis avec un délai d’épreuve 2 ans, prononcée le 20 juillet 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois. Pour les besoins de la présente cause, T._ a été détenu avant jugement du 1 er mars 2007 au 12 mars 2007, du 29 mars 2007 au 10 avril 2007, puis du 4 août 2008 au 25 septembre 2008, soit durant 78 jours. 1.2 W._ est né à Couvet en mai 1949 et a été élevé par ses grands-parents. Après avoir achevé sa scolarité obligatoire dans le canton de Neuchâtel, il a travaillé dans l’usine de son grand-père jusqu'au décès de ce dernier, dans les années 1970. Il a ensuite été employé comme manœuvre dans le domaine de l’électricité jusqu’à la fin des années 1970 pour ensuite œuvrer au service des CFF. Depuis plus de vingt ans, il perçoit une rente de l'assurance-invalidité à hauteur de 80 % qui lui procure un revenu mensuel de 2'180 fr., prestations complémentaires comprises. Il paie un loyer de 465 francs. Marié et divorcé à deux reprises, W._ vit seul. Il est père d’une fille née hors mariage en 1968, avec qui il n’entretient pas de contact. Il souffre notamment d’un diabète, d’une maladie coronarienne tritronculaire, de problèmes hépatiques et d’une infection HIV, nécessitant qu'il se rende au CHUV deux fois par semaine pour recevoir des soins. Il présente en outre un état anxio-dépressif, attesté par le CHUV (P. 182/2). Son casier judiciaire fait mention de quatre condamnations, à savoir, une peine d'emprisonnement de 10 mois prononcée le 17 mai 1979 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pour escroquerie par métier, une peine de réclusion de 20 mois prononcée le 6 mars 2000 par la Cour de cassation pénale, pour abus de confiance et escroquerie, une peine d'emprisonnement de 3 mois prononcée le 3 mai 2005 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, pour escroquerie et enfin une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. prononcée le 18 janvier 2010 par la Chambre pénale de Genève, pour escroquerie. Pour les besoins de la présente cause, W._ a été détenu du 1 er mars 2007 au 5 avril 2007, soit durant 36 jours. Dans le cadre de la procédure d'appel une expertise psychiatrique a été confiée à l'Institut de psychiatrie légale du CHUV. Cette expertise, fondée notamment sur des entretiens avec le prévenu et les 5 précédentes expertises faites entre 1968 et 1997, ainsi que le dossier médical de l’intéressé, pose le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, d’origine plurifactorielle (F61.0). L'expert a relevé que l'expertisé ne présentait pas de troubles majeurs du cours ou du contenu de la pensée, ni de troubles cognitifs manifestes. Il a précisé que l'entière capacité de W._ à apprécier le caractère illicite de ses actes n'était pas remise en cause, ni par ce dernier, ni par les différents experts (P. 246 p. 7). L'expert a en outre indiqué que la volonté de l'expertisé n'avait pas été altérée par un processus pathologique spécifique lorsqu'il a commis les faits jugés dans la présente cause, de sorte que sa responsabilité pénale devait être considérée comme entière du point de vue psychiatrique. L'expert a ajouté que les problèmes somatiques dont souffre W._ (VIH, problèmes cardiaques et diabète) ne peuvent pas être invoqués comme causes ayant pu participer à une diminution de sa capacité à savoir ou vouloir ce qu’il faisait (P. 246 p. 8). L'expert a enfin relevé un risque de récidive élevé (P. 246 p. 9). W._ n'a pas requis de complément d'expertise ou de seconde expertise. 1.3 A.U._ est né le 16 janvier 1960 à Morges. Il a été élevé par ses parents dans le canton de Vaud entre Vich et Penthalaz. Il a été scolarisé durant trois hivers, sa famille faisant partie des gens du voyage. Dès l’adolescence, il est devenu chineur. Marié une première fois en 1981, il a élevé son fils né en 1981 de cette union. Divorcé en 1983, A.U._ s’est remarié en 2003 pour divorcer une seconde fois en 2005. Actuellement, il vit seul. Il exerce toujours l’activité de marchand ambulant sur tout le territoire suisse, obtenant de cette activité un revenu mensuel oscillant entre 1'500 fr. et 2'000 francs. Il perçoit en outre des prestations de l’assurance-invalidité à hauteur de 2'600 fr. par mois. Le casier judiciaire de A.U._ fait état de deux condamnations, soit une peine d'emprisonnement de 3 mois prononcée le 11 juillet 2001 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, pour conduite en état d'ivresse, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et délai d’épreuve de 5 ans, prononcée le 12 octobre 2004 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, pour lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d’autrui. Pour les besoins de la présente cause, A.U._ a été détenu avant jugement du 1 er mars 2007 au 5 avril 2007, soit durant 36 jours. 2. En 1991, N._, propriétaire de deux tableaux de Giovanni Giacometti, a tenté de vendre ceux-ci lors d'une vente organisée par une galerie d'art à Berne. Seule l'une de ces oeuvres été vendue, de sorte qu'elle a conservé la seconde, un tableau de 1924 intitulé "Winterabend, Blick auf Corvatsch", soit une huile sur carton de 38 x 24 cm portant, en bas à droite, le monogramme "GG" et, au dos l'inscription "Giovanni Giacometti Maloja 1924". Ce dernier tableau ayant figuré dans le catalogue de la vente aux enchères, différentes personnes ont tenté par la suite de l'acheter à N._, sans succès. Depuis le début des années 1990, A.U._ a rendu visite à plusieurs reprises à N._ dans le but de négocier l’achat de la toile de Giacometti qu’il convoitait. Il disposait en effet pour cette oeuvre d’un acquéreur intéressé et solvable en la personne du négociant d’art Z._, propriétaire de la galerie Y._ à Zurich et dont la réputation nationale et internationale n’était plus à faire. Il est communément reconnu que Z._ est, en Suisse, le seul négociant qui ait l’envergure suffisante pour traiter des affaires aussi importantes que celle portant sur la vente d’une toile de Giacometti. A.U._ a profité d'une de ses visites chez N._ pour prendre une photo Polaroïd de l'œuvre. La propriétaire a constamment décliné les offres de A.U._ et lui a du reste même fait savoir qu’elle ne souhaitait plus qu’il revienne l’importuner à son domicile à ce sujet. Dès 2005, conscient qu'il ne parviendrait pas à acheter le tableau, A.U._ a, de concert avec T._, avec qui il était de longue date en affaires, cherché une solution pour s'en emparer. De par son activité professionnelle, T._ était fort bien introduit auprès de Z._, avec qui il était en relations d’affaires régulières par l’intermédiaire de l’associé de ce dernier qui s’occupait de la Suisse romande. A.U._ a demandé à T._ s'il connaissait quelqu'un en mesure de réaliser une copie du tableau, ayant pour idée de dérober l'original puis de le remplacer par une copie, pour que la propriétaire ne s'aperçoive que tardivement de la disparition de son bien. 2.1 Durant l'automne 2006, T._ a approché P._, avec lequel il était en cheville dans le contexte des faux tableaux examinés ci-dessous (chiffre 3), pour lui demander s’il serait en mesure de reproduire un tableau. Le 16 décembre 2006, et bien qu'il se soit déclaré conscient que la requête de T._ était louche (PV aud. no 42; jgt., p. 19), P._ a accepté de peindre une copie du tableau original de Giovanni Giacometti, sur la base de la photographie Polaroïd prise par A.U._ que T._ lui avait remise, ainsi que d'un agrandissement en noir et blanc d'une photographie de l'œuvre. Il a apposé sur le tableau réalisé, le monogramme de Giovanni Giacometti, "GG", soit la signature de l'artiste, qu'il avait copiée dans un livre en sa possession. Il a remis cette copie à T._ et W._ qui sont venus la chercher à son commerce. W._ a conservé la copie chez lui. 2.2 A Yverdon-les-Bains, entre fin décembre 2006 et début janvier 2007, A.U._, T._ et B.U._ se sont rencontrés et ont discuté d'un mode opératoire pour dérober le tableau d'N._. Il convient de préciser que A.U._ et B.U._ n’ont pas de proche lien de famille mais que les deux hommes sont régulièrement en contact et se trouvent liés par une amitié ancienne. Il est arrivé par le passé que B.U._ rencontre T._, mais à la fin de l’année 2006, ils ne s’étaient plus revus depuis près de six ans et n’avaient plus eu le moindre contact. Lors de cette rencontre, T._, sur demande de A.U._, a remis la copie du tableau de Giovanni Giacometti à B.U._. A.U._ a alors émis quelques réserves quant à son implication directe dans l'exécution du vol, dès lors qu'il était le seul chineur à avoir été à plusieurs reprises au domicile d'N._; il pouvait en effet, comme il l'a d'ailleurs affirmé, figurer sur la liste des suspects. 2.3 C'est ainsi que le 17 janvier 2007, B.U._ et son amie O.U._ se sont rendus au domicile d'N._ à Lausanne. Après avoir sonné à la porte, O.U._ a prétexté que sa perruche pouvait se trouver sur la terrasse d'N._. Cette dernière l'a faite entrer et, après avoir verrouillé la porte de l'appartement a conduit O.U._ sur la terrasse. Là, O.U._ s'est absentée quelques secondes, expliquant devoir dire à sa fille de patienter, pour, en réalité, ouvrir la porte à B.U._, qui attendait derrière celle-ci. Ce dernier s'est alors introduit dans l'appartement, a dérobé le tableau original et, comme le clou supportant l'œuvre était tombé du mur, il a déposé la copie sur un meuble avant de quitter les lieux. O.U._ a fait de même après avoir laissé un numéro de téléphone factice à appeler, pour le cas où sa perruche serait retrouvée. Le même jour, sur les indications de A.U._, T._ a appris que B.U._ était parvenu à voler l'original du tableau de Giacometti à N._ (jgt., p. 168) et qu'il devait le récupérer le soir même contre le versement d'une somme de 40'000 fr. à B.U._. T._ s'est rendu au rendez-vous et a pris possession du tableau, parvenant à différer la remise du montant convenu à B.U._. W._ devait, à la demande de T._, négocier la revente de ce tableau auprès de Z._. Le soir même, il a téléphoné à Z._, avec qui il avait été en tractations quelques mois auparavant au sujet d’un petit bronze d’Alberto Giacometti. Un rendez-vous a été pris pour le 20 janvier 2007. 2.4 Le 20 janvier 2007, W._ s'est rendu dans la galerie de Z._ en précisant être recommandé par T._ et agir comme un intermédiaire et non comme le propriétaire de l'œuvre. Il a remis à Z._ le tableau en dépôt, afin que celui-ci lui fasse une offre. Après avoir consulté T._ sur les prix proposés, W._ a vendu l'œuvre à Z._ pour un prix de 180'000 fr., somme qui lui a été versée le 22 janvier 2007. T._ a alors remis 40'000 francs à B.U._ et W._ a donné 3'000 fr. à P._. Un montant de 72'000 fr., retrouvé au domicile de W._, a été saisi par la police. L'enquête n'a pas permis de déterminer ce qu'il était advenu du solde de l'argent. 2.5 N._ et Y._, par Z._, ont déposé plainte. 3. Proche de la famille du peintre Rodolphe Théophile Bosshard, T._ a collaboré avec intensité à la compilation de nombreuses informations concernant son œuvre. Sa connaissance des travaux de cet artiste lui a valu une notoriété certaine en la matière, de sorte qu'il était toujours consulté et que presque toutes les démarches d’authentification se faisaient avec son aval (PV aud. 2, p. 2). T._ inspirait confiance aux descendants du peintre, de sorte qu’il pouvait délivrer des certificats d’authenticité sans que la famille ne soit consultée. Durant l'année 2005, T._ a demandé à P._ s'il était capable de peindre des tableaux du peintre Bosshard. Satisfaits du résultat de la première tentative de P._, les deux hommes se sont accordés pour que P._ réalise d'autres tableaux. Il était convenu que T._ établisse de faux certificats d'authenticité et écoule les tableaux, par l'intermédiaire de W._ et A.U._. C'est ainsi qu'à partir de 2005 et jusqu'au 11 septembre 2008, ils ont écoulés 103 tableaux qui peuvent être distingués de la manière suivante : des faux entiers, à savoir des tableaux peints et signés par P._, des faux partiels, à savoir des tableaux peints par des auteurs mineurs ou inconnus dont la signature a été effacée par P._ qui l'a remplacée par celle d'un artiste connu sur indications de T._, et enfin les œuvres authentiques falsifiées, soit des tableaux peints par un artiste connu, mais non signés par ce dernier et sur lesquels P._ a ajouté la signature ou le monogramme de l'artiste en bas de la toile pour en faciliter la vente et en augmenter la valeur commerciale. Par soucis de clarté, il sera fait référence au numéro du cas tel que repris dans l'ordonnance de renvoi pour chaque tableau examiné ci-dessous. 3.1 Tous les prévenus s’accordent à dire que l'affaire des faux tableaux a commencé avec des œuvres authentiques, mais dont certaines n'étaient pas signées, du peintre Otto Vautier (cas n° 42 à 58). Ces œuvres ont été remises par T._ à A.U._, qui a vainement tenté de les vendre à la Galerie M._. Les oeuvres ont été restituées à P._ qui a, de son propre chef, signé quatre d'entre elles qui ne l’étaient pas pour en faciliter la vente. A.U._ les a ensuite vendues à la galerie M._ pour le compte de T._. 3.2 Le 16 novembre 2007, à Lausanne, au Palais de Beaulieu, lors du vernissage du Salon des antiquaires, sur le stand de C._, marchand lausannois, plusieurs tableaux signés et certifiés du peintre Bosshard étaient exposés. D’emblée, et malgré leurs certificats d’authenticité établis par T._, plusieurs de ceux-ci étaient apparus à certains professionnels, ou descendants du peintre, comme étant des œuvres pour le moins douteuses, voire fausses. Au vu de la situation, C._ a immédiatement retiré les objets contestés de la vente et a déposé plainte. C’est ainsi que l’enquête de police a débuté. Celle-ci a révélé que trois tableaux (cas n° 1, n° 4 et n° 7) ont été vendus à C._ le 29 mai 2007, pour un prix global de 14'000 fr., par l’intermédiaire de W._ (P. 6/2). Pour ces trois oeuvres, T._ a établi trois faux certificats d’authenticité, datés des 6 février et 3 juillet 2007 (P. 5/1 et 5/3). C._ a acheté les « Marguerites » (cas n° 5), le 29 mai 2007 et le « Nu de dos » (cas n° 2) ainsi que les « Pommes » (cas n° 3) le 28 juin 2007 (P. 6/3 et 6/1). Les deux œuvres précitées (cas n° 2 et n° 3) ont été acquises en bloc avec le « Nu à la colonne » (cas n° 6) et un tableau de l'artiste Mafli pour le prix de 14'000 francs. La première œuvre citée (cas n° 5) a été vendue 4'500 francs. La vente s’est là aussi déroulée par l’intermédiaire de W._. Il n'a pas été possible d'établir que W._ savait que ces trois tableaux (cas n° 2, 3 et 5) étaient des faux. S'agissant du tableau « Nu à la colonne » (cas n° 6), W._ l'a acheté le 17 juin 2006 sur instruction de T._ (P. 36/2). Ce dernier avait trouvé que ce tableau était d’excellente facture et qu’il s’agissait en sus d’une copie d’une œuvre existante de Rodolphe Théophile Bosshard. Sur demande de T._, P._ a apposé la signature de l'artiste Bosshard sur l'œuvre et T._ a rédigé un faux certificat d’authenticité. Dans la mesure où il a acquis cette œuvre lors d'une vente de toiles réalisées par des « artistes étrangers des XIX et XXème siècles » (P. 36/2 et 36/3), pour une mise à prix de 500 fr., W._ pouvait raisonnablement se rendre compte que l'œuvre vendue à C._ était fausse. T._ et P._ ont admis les faits. 3.3 Au début du mois de novembre 2006, W._ s’est présenté au magasin «[...]», à Lausanne, exploité par G._. Il était porteur d’un dessin qui ressemblait à une œuvre de Bosshard. Le marchand a été intéressé et la transaction s’est faite. A cette occasion, W._ s’est présenté comme l’émissaire d’une dame âgée qui avait fait collection d’œuvres de cet artiste et qui souhaitait désormais les vendre pour donner de l’argent à ses petits-enfants. Jusqu’à la fin de l’année 2006, W._ a proposé à plusieurs reprises à G._ de nouveaux tableaux, parmi lesquels figuraient au final quatre œuvres présentées comme authentiques alors qu'elles avaient été réalisées par P._, soit le tableau « Poires et raisins » (cas n° 8) pour 4'000 fr., « Nature morte aux bananes et fruits » (cas n° 9) pour 4'500 fr., « Nu de dos » (cas n° 10) pour 8'500 fr. et « Pommes » (cas n° 11) pour un prix indéterminé. Ces tableaux ont été munis d’un certificat d’authenticité produit par T._. Ces cas sont admis par les trois prévenus, étant précisé qu'il n'a pas été possible d'établir que W._ était conscient qu'il s'agissait de faux tableaux. A la même période, T._ a confié à P._ une œuvre d’un peintre inconnu intitulée « Barque à fond plat » (cas n° 12) que lui avait remise W._. P._ a remplacé la signature originale par celle de l'artiste François Bocion. Dans un premier temps, A.U._, au courant de la supercherie, a été chargé de vendre ce tableau comme authentique à G._. Cette tentative n’a cependant pas abouti, de sorte que le tableau a été restitué à W._ qui l’a finalement vendu à G._ pour 2'000 francs. T._, A.U._ et W._ ont admis les faits. 3.4 A une date indéterminée, d’entente avec T._, P._ a peint la toile « Femme nue de dos » (cas n° 13) et l’a signée du nom du peintre Rodolphe Théophile Bosshard. T._ a établi un faux certificat d’authenticité pour cette œuvre et l’a vendue 8'000 fr. comme authentique à A._. Ce dernier l’a vendue 13'000 fr. à E._ qui l’a ensuite vendue pour le prix de 26'734 fr. 40 à [...] par l’intermédiaire de la F._. Ce tableau a été saisi en possession de la Galerie précitée le 26 octobre 2009. T._ et P._ admettent intégralement les faits. 3.5 Q._ exploite la Galerie [...], à Lausanne et il connaît T._ depuis une vingtaine d'années. En octobre 2007, il lui avait déjà acheté environ cinq œuvres parfaitement authentiques de Bosshard. À cette période, Q._ a demandé à T._ s’il avait un nu de Bosshard à vendre. T._ s’est présenté à son magasin avec une toile correspondant à son souhait (cas n° 14). La transaction est intervenue le 24 octobre 2007 pour un prix de 15'000 fr. (PV aud. 20, p 2; P. 49). En réalité, l’œuvre était un faux qui avait été peint par P._, d’entente avec T._. Ce dernier a par ailleurs établi un faux certificat d’authenticité qu’il a daté du 19 octobre 2007 et qu’il a remis à Q._ au moment de la vente. Ces faits sont intégralement admis par T._ et P._. 3.6 H._ est antiquaire au bénéfice d’une expérience d’une trentaine d’années. Il exploite le commerce « [...]» à Lausanne. Dans ce contexte, il lui arrivait régulièrement de faire affaire avec A.U._. Au début de l'année 2006, T._ a chargé W._ de vendre à H._ deux toiles pour la somme totale de 4'500 fr., l'une intitulée "Automne à Sierre" (cas n° 33), portant la signature d’Edmond Bille et l'autre intitulée "Paysage fluvial" (cas n° 31), portant la signature de Charles Clément (P. 142/3). En réalité, T._ avait acheté le tableau signé de l'artiste Clément au Centre social protestant pour un montant de l’ordre de 300 fr. à 400 fr. et le tableau signé Edmond Bille auprès d’Emmaüs pour un montant de 250 francs. A la demande de T._, P._ a apposé les signatures de Charles Clément et d’Edmond Bille sur ces toiles. W._ était au courant de la falsification pour ces deux tableaux. Par la suite, H._ a vendu le tableau signé Edmond Bille dans une vente aux enchères par l’intermédiaire de S._, commissaire-priseur de la Galerie D._, pour le prix de 4'913 fr. 50. Mis en confiance par cette première transaction qui n’avait causé aucun problème, H._ a procédé à l’acquisition de nombreuses autres toiles auprès de W._. Il a ainsi acheté le 31 mars 2006, une huile sur toile représentant une vue de Venise portant la signature de Félix Ziem, pour un montant de 8'000 fr. (cas n° 27) étant précisé que le contrat de vente pour ce tableau comporte la mention que le tableau est « garanti authentique » ainsi que celle « argent restitué si tableau faux » (P. 142/4). Le 8 août 2006, il a acheté une aquarelle signée Van Dongen pour un prix de 3'000 fr. (cas n° 22) et le 22 août 2006, une aquarelle portant la signature de Roger De La Fesnaye (cas n°16), pour un montant de 3'000 fr., quant bien même la cote de cet artiste impliquait un prix plus élevé au vu du type et de la dimension du tableau concerné. Le 30 août 2006, H._ a encore acquis un paysage hivernal portant la signature d’Edmond Bille (cas n° 15) au prix de 3'500 francs (P. 142/6). Le 1 er septembre 2006, il a acheté à W._ deux aquarelles respectivement signées Georges Rouault (cas n° 23) et Georges Braque (cas n° 20) pour la somme totale de 14'000 fr. (P. 142/7). Le 22 septembre 2006, H._ s’est encore porté acquéreur auprès de W._ d’une huile sur toile signée C. Pissaro (cas n° 24), d’une huile sur toile signée Manguin (cas n° 26) et d’une huile sur toile signée Vernay (cas n° 29) pour la somme de 25'000 fr. (P. 142/8). T._, qui était possesseur d’une huile de Primitif Bono intitulée « Paysage de Venise » (cas n° 27), a demandé à P._ de retirer la mention « Primitif Bono d’après Félix Ziem» figurant au bas du tableau et d’apposer la signature de Félix Ziem, ce qu’il a fait. S'agissant du tableau signé Kees Van Dongen (cas n° 22), il s'agissait en réalité d'une œuvre d’Ernest Pizzotti que détenait T._, ce dernier ayant demandé à P._ de remplacer la signature existante par celle de Van Dongen, ce que ce dernier a fait. Enfin, s'agissant de l'aquarelle signée De La Fresnaye (cas n° 16), il s'agissait en réalité d'une œuvre de Pizzotti détenue par T._, ce dernier ayant obtenu de P._ qu'il remplace la signature par celle de De La Fresnaye. Quant au tableau signé Bille (cas n° 15), il s'agissait à l’origine d'une œuvre signée d’un peintre inconnu que T._ avait acquise au Centre social protestant et dont la signature a été modifiée par P._. Tant l'aquarelle signée Rouault (cas n° 23) que celle signée Braque (cas n° 20) étaient en réalité des œuvres de Pizzotti intitulées respectivement « Nu couché » et « Nature morte à la table/sujet cubisant » que détenait T._, qui a demandé, comme à chaque fois, à P._ de remplacer les signatures existantes, ce qui fut fait. Quant aux tableaux achetés le 22 septembre 2006, il s'agissait en réalité respectivement d'une œuvre de Primitif Bono intitulée « Paysage au village » (cas n° 24) sur laquelle P._ a apposé la signature de Camille Pissaro, d'un tableau « Bouquet de roses dans un vase » (cas n° 26) acheté par T._ au Centre social protestant pour un prix de 250 fr. et sur lequel P._ a apposé la signature de Manguin et enfin d'une nature morte (cas n° 29) trouvée dans un débarras par P._ qui y a, d'entente avec T._, apposé la signature de Vernay. A des dates indéterminées, H._ a acquis de W._ une aquarelle portant la signature de De La Fresnaye (cas n° 17), pour la somme de 4'000 fr. ainsi qu'une aquarelle signée du nom de Braque (cas n° 18) pour la somme de 4'000 francs. Il s’agissait en réalité de deux aquarelles à l’origine signées Pizzotti que détenait T._, ce dernier demandant à P._ de remplacer les signatures par les artistes De La Fresnaye et Braque. W._, qui avait été instruit de la manœuvre pour chacun de ces cas, a ensuite été chargé de vendre les oeuvres. Lors de toutes ces transactions, H._ a fait preuve d'une confiance aveugle vis-à-vis de W._ et n’a pas sollicité d’expertise des œuvres qui lui étaient présentées, alors même que le prix de vente de certaines d'entre elles aurait dû l'inciter à la méfiance. T._, W._ et P._ ont admis les faits. Durant la même période, A.U._ a également vendu à H._ un « Nu couché de face » signé Rodolphe Théophile Bosshard (cas n° 30) comme authentique pour 5'000 fr., alors qu'en réalité cette toile avait été peinte par P._, d’entente avec T._, qui n'avait cependant pas établi de certificat d’authenticité, H._ n’en ayant d'ailleurs pas demandé. T._ et P._ ont admis les faits. A.U._ a, quant à lui, admis avoir vendu la toile sans toutefois savoir qu'il s'agissait d'un faux tableau. L'enquête n'a pu démontrer le contraire. Entre 2005 et le début de l’année 2008, à la demande de T._, P._ a apposé la signature du peintre Edouard Vallet sur un tableau « Rue avec des mazots » acquis dans une brocante (cas n° 32). En connaissance de cause, A.U._ a tenté de vendre cette toile comme authentique à H._ pour 3'500 francs. Soupçonnant qu’il s’agissait d’un faux, ce dernier a restitué l’œuvre à A.U._ qui l’a ensuite revendue à un inconnu qu'il n'a pas été possible d'identifier. Ces faits sont admis par les trois prévenus concernés. 3.7 Le 27 janvier 2006, W._ a approché L._, exploitant d'un négoce d’antiquaire en ville de Berne, pour lui proposer une grande huile sur toile signée du peintre Andrei Lanskoy (cas n° 34). W._ a indiqué qu’il s’agissait d’un objet appartenant à une vieille tante décédée, qu’il disposait d’une collection de tableaux et qu’il voulait en vendre plusieurs. Il a proposé à L._ de lui fournir une attestation de provenance concernant cette peinture, mais ne l’a finalement pas fait. Sur le châssis du tableau figurait la mention « exp. Bruxelles 1961 no 8 ». Ce tableau a été acquis pour un montant de 6'000 fr. ou 6'500 fr. (PV aud. 28, p. 2, PV aud. 46, p. 2), soit à un prix nettement en dessous de la cote de ce peintre sur le marché au vu de la dimension du tableau. En réalité, T._ avait acheté ce tableau dans une brocante et à la demande de ce dernier, P._ a remplacé la signature illisible qui s'y trouvait par la signature d’Andrei Lanksoy. W._ l’a revendue en sachant qu’il s’agissait d’un faux. Les trois prévenus admettent les faits. Le 3 février 2006, W._ a vendu à R._, galeriste à Berne, une gouache sur papier signée Marquet (cas n° 35), pour un prix de 4'000 fr. (P. 146/2). Par la suite, R._ a revendu cette œuvre pour 5'000 fr. à L._, puis la lui a remboursée au vu de l’enquête en cours. En réalité, il s’agissait d’une œuvre non signée réalisée par le frère de l’artiste Ernest Pizzotti sur laquelle P._ avait apposé la signature d’Albert Marquet d’accord avec T._. W._ s’est chargé de la vente en connaissance de cause. Les trois prévenus admettent la matérialité des faits (jgt., p.113). Courant 2006 ou début 2007, A.U._ s’est rendu chez H._ pour récupérer la copie d’un tableau intitulé « Jour de fête » d’Edouard Vallet (cas n° 37). A.U._ savait qu’il s’agissait d’un faux car H._ le lui avait dit (jgt., p.122). Cela ne l'a toutefois pas empêché de la revendre comme authentique à L._, à Berne, par l'intermédiaire d'X._, pour un montant de 7'000 fr. (cas n° 37), soit à un prix très largement inférieur à la cote de cet artiste sur le marché, alors même que ses œuvres sont très demandées et qu'elles ont déjà été reproduites par des faussaires. Ce cas est admis par A.U._ (jgt., p.122). Entre janvier 2006 et le 1 er février 2007, A.U._ a vendu plusieurs œuvres à L._. Il a notamment vendu comme authentique un tableau « Etude de personnages » portant la signature d’Edgar Degas (cas n° 36) pour un montant de 3'000 fr., alors qu'en réalité l’esquisse originale se trouve dans un musée américain et que l’œuvre vendue au galeriste bernois n’était qu’un tirage, ce que ce dernier aurait facilement pu constater en décadrant le dessin. Le 30 novembre 2006, A.U._ a vendu le tableau « Le berger de chèvres » signé d’Edouard Vallet comme authentique pour 3'000 fr. (cas n° 38), alors qu'il avait acheté ce tableau pour le prix de 1'500 fr. à un antiquaire de Trois-Torrents qui savait qu’il s’agissait d’un faux et qui le lui a dit en lui donnant le conseil suivant : « Si tu le vends pas cher, tu ne risques rien ». A.U._ a, sans hésiter, suivi ce conseil. L._ a toutefois soupçonné qu’il s’agissait d’un faux et l’a restitué à A.U._ qui a trouvé un autre acquéreur dont il ne se souvient pas de l’identité. A.U._ admet la vente du tableau d’Edgar Degas (cas n° 36) mais soutient qu’il pensait que l’œuvre était authentique, ce qui n'a pu être démenti par l'enquête. Il a admis les faits s'agissant de la vente du tableau « Le berger de chèvres » d’Edouard Vallet (cas n° 38). En 2005 ou en 2006, d’entente avec T._, P._ a apposé le monogramme « AG » pour Augusto Giacometti sur le tableau « Jardin » (cas n° 39) qui avait été acheté par T._. A.U._, sachant qu’il s’agissait d’un faux, a vendu ce tableau comme authentique à L._ pour le prix de 3'000 fr. ou 4'000 francs. Ce dernier, soupçonnant qu’il s’agissait d’un faux, l’a restitué à A.U._ contre 2'000 francs. L’enquête n’a pas permis d’établir la destination finale de ce tableau. Ces faits sont admis par les trois prévenus concernés (jgt., p. 124). 3.8 M._ est galeriste à Genève depuis de nombreuses années. Il connaissait T._ de longue date et concevait le plus grand respect pour l’expert reconnu de l’œuvre de Bosshard. Il connaissait également depuis longtemps A.U._ avec qui il entretenait de bonnes relations. Le 30 janvier 2006, alors qu'il savait que ce tableau était faux (jgt., p. 94), A.U._ a acheté une « Vue de Paris sous la neige », signée Edouard Cortes (cas n° 41) pour 1'000 fr. ou 1'500 fr. et l'a revendue à M._ pour un montant de 8'000 francs. Celui-ci s’est très rapidement aperçu qu’il s’agissait d’un faux tableau et l’a restitué à A.U._ qui l'a alors revendu à R._ pour un montant compris entre 3'000 fr. et 4'000 fr. (P. 134 p. 107). Le 1 er juillet 2005, A.U._ a vendu à M._ un tableau représentant une « Statue dans un parc » (cas n° 60) au prix de 6'000 francs comme un authentique Bosshard (P. 95/2). Il s'agissait en réalité d'un tableau que possédait A.U._ et dont la signature avait été effacée. Ce dernier a demandé à T._ d'établir un faux certificat d'authenticité attestant qu’il s’agissait d’une œuvre de Rodolphe Théophile Bosshard et P._, sur demande de T._, a apposé sur l'œuvre le monogramme « R Th B 46 ». Courant 2007, T._ a acheté à P._ une huile sur toile représentant un bouquet de fleurs (cas n° 59). Il a demandé à ce dernier de signer ce tableau du nom de Rodolphe Théophile Bosshard. Il a proposé cette œuvre à M._ comme authentique, certificat d'authenticité à l'appui, au prix de 6'000 fr., et l'a lui a finalement vendue le 8 août 2007 au prix de 2'500 fr., soit pour un montant près de dix fois inférieur à la cote du marché pour une telle œuvre. M._ a revendu le tableau à un inconnu pour un prix compris entre 3'500 fr. et 4'000 fr., là encore, largement inférieur au prix du marché pour ce type de tableau (P. 134, page 144). T._ et P._ admettent les faits. Courant 2005, A.U._ a remis le tableau non signé « Sujet orientaliste » (cas n° 61) à P._ en lui demandant de le signer Abraham Hermanjat, avant de le vendre le 15 novembre 2005 à M._ pour un prix de 2'400 fr. (P. 95/8). Ces faits sont admis (jgt., p. 99). A Coire, le 14 juin 2005, A.U._ a vendu le tableau « Pommes » (cas n° 62) à M._ pour la somme de 14'000 francs. Le contrat de vente passé ce jour-là mentionne qu’il s’agit d’un tableau de Giovanni Giacometti (P. 95/16). A.U._ a admis avoir vendu l'œuvre mais soutient qu'il ne pouvait se douter qu'il s'agissait d'un faux. L’instruction n’a pas révélé d’autres éléments permettant de retenir que c’est en connaissance de cause que A.U._ a vendu un faux tableau, A Lausanne, entre 2005 et le 17 mai 2006, T._ a remis à P._ une œuvre qu’il avait acquise de Primitif Bono intitulée « Paysage marin aux rochers » (cas n° 63), pour qu'il y appose la signature du peintre Henri Martin. Il a ensuite remis ce tableau à A.U._ pour qu’il le vende comme authentique par l’intermédiaire de son cousin, D.U._, à M._ pour un montant de 3'700 fr., dont 2'000 fr. ont été remis à A.U._. M._ a ensuite revendu cette huile sur toile à O._ pour un montant de 9'000 francs. Selon l'expert un authentique tableau d’Henri Martin, présentant les mêmes caractéristiques que l’œuvre en cause, peut être estimé à une valeur comprise entre 30'000 fr. et 100'000 francs. Les prévenus admettent les faits (P. 134, p. 155; jgt, p. 101). Entre 2005 et le mois de mai 2008, P._ a peint le tableau « Lilas blancs » (cas n° 80) dans le style de Bosshard en s’inspirant d’une photo existante et y a apposé, à la demande de T._, la signature de ce peintre. T._ a établi un faux certificat d’authenticité avant de remettre le tableau à A.U._ qui l'a vendu comme authentique à M._ pour 2'000 fr., soit à un prix très largement inférieur au prix du marché pour une œuvre présentant les mêmes caractéristiques. M._ n'a toutefois demandé à voir le certificat d'authenticité qu'après la vente réalisée. P._ et T._ ont confirmé ces faits aux débats (jgt., p. 102). 3.9 B._ est administrateur de la Galerie B.S._ SA, négoce ayant pignon sur rue à [...] et dont l’ouverture date de 1914. Depuis environ 1999, il connaissait professionnellement un dénommé AS._ qui agissait à son égard en qualité de courtier et lui présentait des toiles qu’il estimait susceptibles de l’intéresser. C’est ainsi que le 4 mai 2005, B._ a acheté un tableau monogrammé "R TH B. 37" intitulé « Œillets et gypsophiles » (cas n° 68) pour un prix de 7'000 francs. Dans les faits, P._ avait réalisé de son propre chef cette copie d’après un original représentant des chrysanthèmes et y a apposé le monogramme du peintre Bosshard, d'entente avec T._, avant de le confier à AS._ afin qu’il le propose à B._. Ces faits sont admis par les intéressés (jgt., p. 127). Le 12 octobre 2005, B._ a acquis de AS._ un tableau signé Gustave Buchet, « Nature morte aux vases » (cas n° 69), pour le prix de 6'500 fr. (P. 73/2/8), avant de le revendre le 23 décembre 2005 à V._ pour la somme de 12'000 fr. (P. 96). Par la suite, V._ a été remboursé du prix payé par la Galerie B.S._ SA. Dans les faits, il s'agissait d'une huile sur toile signée Ernest Pizzotti que P._ avait acquise dans une brocante et sur laquelle il a remplacé la signature par celle de l’artiste Gustave Buchet. Dans un premier temps, W._ a vainement tenté de vendre ce tableau à B._. Les négociations ont alors été confiées à AS._ et la transaction a abouti. Ces faits sont admis (jgt., p. 128). A Lausanne, entre 2005 et le 1 er novembre 2006, sur demande de T._, P._ a peint la toile « Poires et pomme » (cas n° 67) et l’a signée Rodolphe Théophile Bosshard. Le 1 er novembre 2006 AS._ a vendu cette toile à B._ pour un montant de 7'000 fr. (P. 73/2/10). Aucun certificat d’authenticité n’a été établi pour ce tableau. T._ et P._ admettent les faits (jgt., p. 127). A la demande de T._, P._ a peint deux toiles, un « Nu de face » (cas n° 65) et un « Nu de dos » (cas n° 66) ainsi qu'une autre toile représentant deux pommes (cas n° 64) et y a apposé la signature de l'artiste Bosshard. AS._ les a vendues les 25 et 26 avril 2007 à B._ pour un montant de 11'000 fr. pour les cas n° 65 et n° 66 et pour un montant de 1'000 fr. s'agissant du cas n° 64, soit très largement en dessous du prix du marché pour une œuvre de cet artiste présentant les mêmes caractéristiques. Les toiles « Nu de face » et « Nu de dos » ont ensuite été proposées à la vente pour 20'000 francs (P. 73/2/11 et 12). Aucun certificat d’authenticité n’a été établi pour ces deux tableaux. Les faits sont admis par les intéressés (jgt., p. 126). 3.10 J._ exploite à Genève la galerie qui porte son nom. A Genève, entre 2005 et 2008, A.U._ qui avait acheté un tableau « Portrait d’enfant » signé de l'artiste Cuno Amiet (cas n° 71) pour la somme de 3'000 fr., l'a revendu à J._ pour la somme de 4'000 fr., sans toutefois savoir qu'il s'agissait en réalité d'un faux (PV aud. 57, p. 7). A Lausanne, entre 2005 et fin 2006, T._ a remis à P._ une huile de Primitif Bono intitulée « Place de la Madeleine » (cas n° 72) peinte selon Cortes pour qu'il y appose la signature de l'artiste Edouard Cortes. A.U._ a vendu cette œuvre comme authentique à H._, qui par la suite s’est rendu compte qu’elle était fausse et la lui a restituée. Après cela, A.U._ l’a remise à X._ qui l’a vendue comme authentique à J._ pour le prix de 14'000 fr. en date du 21 décembre 2006 (P. 188/9). Cet acquéreur l’a ensuite mise en vente auprès de la maison [...] où elle a été adjugée en mai 2007 pour le prix de 34'842 fr. à une galerie américaine. La destination finale de ce tableau n’a pas pu être établie. P._, A.U._ et T._ admettent les faits (jgt., p. 55). T._ a confié une gouache sur papier à P._ pour qu'il y appose la signature de l'artiste Jean-Paul Riopelle (cas n° 73). Le 15 mai 2008, X._, agissant comme intermédiaire de A.U._, a vendu cette œuvre garantie authentique à J._ pour le prix de 10'000 fr. (P. 188/10). Les trois prévenus concernés admettent les faits (jgt., p. 56). Entre 2005 et le 4 août 2008, J._ a encore été approché par A.U._ directement, qui lui proposait une toile intitulée « Pomme » (cas n° 81) signée du nom de Rodolphe Théophile Bosshard, alors qu’elle avait été peinte et signée par P._ sur demande de T._. La vente n’est cependant pas intervenue. Les trois prévenus précités admettent les faits (jgt., p. 57). 3.11 ???._ est marchand d’art à Fribourg. Il est en relation avec A.U._ depuis environ trente ans. A une date indéterminée entre 2005 et 2007, il a acquis auprès de A.U._ une toile intitulée « Portrait de femme » (cas n° 74) portant la signature du peintre Jean Crotti pour la somme de 5'000 francs. En réalité, T._ avait acheté ce tableau non signé pour un montant de 20 fr. dans une brocante et avait demandé à P._ d’y apposer la signature de Crotti. A la même période, A.U._ a vendu comme authentique à ???._ un tableau « Bouquet de feuilles » (cas n° 75) signé du peintre Henri Robert pour le prix de 2'000 fr., alors qu'il savait qu'il s'agissait d'un faux tableau acquis par T._ et sur lequel P._ avait apposé la signature de l'artiste. Les trois prévenus admettent les faits (jgt., p. 131). A Lausanne entre 2005 et la fin de l’année 2007, T._ et P._ ont signé deux dessins au fusain « Deux nus » (cas n° 76 et n° 77) du monogramme du peintre Rodolphe Théophile Bosshard. A.U._, qui ne savait pas qu'il s'agissait de faux, les a vendus comme authentiques pour 3'500 fr. à ???._ pour le compte de T._. ???._ a revendu ces dessins à [...], lequel est décédé. La destination finale de ces tableaux n’a pas pu être établie. T._ et P._ admettent les faits (jgt., p. 132). 3.12 A Lausanne, notamment, à la fin de l'année 2005, T._ a acquis le tableau « Bouquet de fleurs » signé d'un peintre inconnu (cas n° 78) et l'a confié à P._ pour qu'il remplace la signature existante par celle d'Henri Robert. A.U._ a vendu ce tableau à I._ à Payerne pour 900 fr. d’entente avec T._. Les trois prévenus admettent les faits. 3.13 A Lausanne, entre 2005 et fin 2007, sur demande de T._, P._ a peint la toile « Nu de dos » et l'a signée du nom du peintre Rodolphe Théophile Bosshard (cas n° 79). T._ a établi un faux certificat pour cette œuvre. Il a tenté de la vendre à B._ ainsi qu'à ???._ et Q._, par l'entremise de AS._, sans succès. Ces faits sont admis, étant précisé que T._ avait établi un faux certificat, mais qu’il ne l’a pas présenté lorsqu’il a tenté de négocier le tableau. Ces tentatives de vente ont eu lieu courant 2007 (jgt., p. 134). 3.14 A Lausanne, entre 2005 et le 1 er mars 2007, T._ a remis à P._ une œuvre non signée qu'il avait acquise de l'atelier du peintre Primitif Bono intitulée « Paysage » (cas n° 110) et lui a demandé de signer cette toile du nom du peintre Camille Pissarro. Ce tableau a été remis à W._ pour qu'il le vende, ce qu'il n'a pas eu le temps de faire. Ces faits sont admis par les trois intéressés (jgt., p. 88). 3.15 A Lausanne, entre 2005 et le 6 août 2008, en accord avec T._, P._ a peint le tableau « Lilas » inspiré d'une œuvre existante de Rodolphe Théophile Bosshard (cas n° 82). Le tableau, destiné à la vente, a été saisi avant d'être signé. A la même période, P._ a de son propre chef, peint les toiles « Cinq pruneaux » (cas n° 83), « Deux pommes vertes » (cas n° 84), « Six pruneaux » (cas n° 87) et les a signées A. Hermanjat pour Abraham Hermanjat. Ces tableaux, destinés à la vente, ont été saisis avant d'être vendus ou mis en vente. Toujours de son propre chef, P._ a peint la toile « Paysage du lac au vapeur » (cas n° 85) en s'inspirant d'un tableau existant de Gaston Vaudou et l'a signée G. Vaudou pour Gaston Vaudou. P._ a vainement tenté de vendre ce tableau en l'exposant dans la vitrine de son magasin. Ces cinq cas sont admis par les prévenus concernés (jgt., pp. 137 et 138). A Lausanne, entre 2005 et le début août 2008, P._ a, de son propre chef, signé A. Hermanjat l'aquarelle authentique réalisée par le peintre Abraham Hermanjat « Pruneaux » qui ne portait pas de signature, pour en augmenter la valeur commerciale (cas n° 86) après avoir vainement tenté de vendre ce tableau en l'exposant dans la vitrine de son magasin. Ce cas est admis par P._. 3.16 A Lausanne, entre 2005 et le 6 août 2008, P._ a, de son propre chef, peint les toiles « Nu de face, chevelure dans le vent » (cas n° 88) et « Nu de face avec drap » (cas n° 89), toutes deux inspirées des nus de Bosshard, ainsi que les toiles « Nature morte aux deux poires » (cas n° 90) et « Nature morte aux deux poires/2 » (cas n° 92), inspirées des natures mortes typiques de ce même artiste. P._ a également peint la toile « Nature morte à la mangue » (cas n° 93) à la manière d’Abraham Hermanjat, en vue de le vendre comme authentique. Ces tableaux ont été saisis alors que P._ s'apprêtait à les signer. A la même époque, P._ a, toujours de son propre chef, peint la toile « Nu couché à la dent d'Oches » inspirée des nus de Bosshard (cas n° 91) sans toutefois la signer. 3.17 A Lausanne, entre 2005 et le 11 septembre 2008, T._ qui avait racheté l'atelier du peintre Pizzotti a offert à P._ une quinzaine de "plumes" non signées. Après avoir vainement tenté de les vendre en les exposant dans la vitrine de son magasin, ce dernier en a signé une partie, de son propre chef, E. Pizzotti pour Ernest Pizzotti soit : « Barque dans le vent » (cas n° 95), « Vue sur St-Saphorin » (cas n° 96), « Barque trois personnages » (cas n° 97), « Barque dans un canal » (cas n° 98) et « Projet d'affiche » (cas n° 99). P._ a admis avoir agi seul dans ces cas (jgt., p.142). A la même période, P._ a peint la toile « Bouquet de fleurs » (cas n° 100) et l'a monogrammée « R. Th- B. 37 » pour Rodolphe Théophile Bosshard, sans que cette œuvre soit vendue ou mise à la vente. P._ a admis qu’il avait apposé le monogramme « R. Th-B. 37 », mais uniquement dans le but de s’exercer à reproduire la marque manuscrite du peintre (jgt., p. 142). Toujours à la même période, T._ a acquis le tableau « Village » non signé (cas n° 101), dans une brocante et l'a confié à P._ pour qu'il y appose le monogramme de l'artiste Cuno Amiet en vue de le vendre pour authentique. P._ a toutefois refusé de le faire. Ces faits sont admis (jgt., p. 142). A Lausanne, entre 2005 et le 11 septembre 2008, T._ a acheté à A.U._ l’œuvre non signée « Scène de marché » (cas n° 104) pour un montant de 300 fr. ainsi que les tableaux « Nu de face » (cas n° 106) et « Nu de dos » (cas n° 107). Il les a confiés à P._ pour qu’il les signe, respectivement du nom du peintre Pierre De Belay pour le cas n° 104, de l'artiste Suzanne Valadon pour le cas n° 106 et de Rodolphe Théophile Bosshard pour le cas n°107, ce que ce dernier a fait. W._ a vainement tenté de vendre le tableau « Nu de face ». Pour les deux derniers cas, les signatures ont par la suite été effacées. Ces faits sont admis par les prévenus intéressés (jgt., pp. 145 et 147). A Lausanne, entre 2005 et le 11 septembre 2008, d’entente avec T._, P._ a enlevé la signature du tableau « Paysage espagnol » (cas n° 108) peint par Veraguth et l'a remplacée par celle de l'artiste Marcel Janco. A la même période, T._ a remis à P._ le tableau « Sujet cubiste » non signé (cas n° 109), pour qu'il appose la signature du peintre Lajos Kassak. A.U._ a vainement tenté de vendre ces œuvres comme authentiques auprès d'inconnus en accord avec T._. Ces faits sont admis par les trois prévenus concernés (jgt., p. 148). 3.18 A Lausanne, entre 2005 et le début de l’année 2008, P._ a présenté le tableau non signé « Vieillard à la pipe » (cas n° 105) à la fille d’Abraham Hermanjat qui lui a indiqué qu’il lui semblait authentique. P._ a de son propre chef apposé la signature du peintre au bas de ce tableau dans le but d’en augmenter la valeur commerciale pour le vendre. P._ admet les faits (jgt., p. 146). A Lausanne, entre 2005 et le début de l'année 2008, A.U._ a remis à T._ le tableau « Portrait de femme » (cas n° 111). T._ a confié le tableau à P._ pour qu'il y appose la signature du peintre André Derain. A.U._ a récupéré l'œuvre pour la vendre à un destinataire que l'enquête n'a pas permis d'établir. Ces faits sont admis par les trois prévenus (jgt., p. 149). A Lausanne, entre 2005 et le début de l'année 2008, T._ et W._ ont acheté pour 450 fr., l'œuvre « Nu dans un intérieur avec une cheminée » (cas n° 112) au Centre social protestant du Mont-sur-Lausanne. T._ a remis cette toile à P._ pour qu'il la signe du nom du peintre Henri Matisse. Après que W._ ait tenté de la vendre comme authentique à H._, T._ l'a alors remise à A.U._, qui n'a pas trouvé d'acquéreur. T._ a détruit ce tableau (cas n° 112). T._, W._ et P._ ont admis les faits. A.U._ a déclaré ne pas s’en souvenir (jgt., p. 89). A la même époque, T._ a remis à P._ une œuvre qu'il avait acquise de Primitif Bono intitulée « Paysage marin » (cas n° 113), pour qu'il la signe du nom du peintre Henri Martin. L'œuvre a ensuite été vendue par W._ à un destinataire dont l'identité n'a pas été établie. Ces faits sont unanimement reconnus par les trois prévenus concernés. A Lausanne, entre 2005 et le début de l'année 2008, T._ a acquis un tableau « Sujet représentant un chantier » qui provenait de l'atelier d'Ernest Pizzotti (cas n° 114) et y a apposé le monogramme de Fernand Leger avant de le remettre à A.U._ pour qu'il le vende. L'enquête n'a pas établi la destination finale de ce tableau. Ces faits sont admis par T._ (jgt., p. 150). A Lausanne, entre 2005 et le début de l'année 2008, T._ a remis à P._ le tableau non signé « Jardin en fleurs au printemps » (cas n° 116) qu'il avait trouvé dans une brocante et lui a demandé d'y apposer la signature d'Edmond Bille. W._ a vendu ce tableau comme authentique à H._ qui l'a ensuite revendu à un tiers dont l'identité n'a pu être établie par l'enquête. Ces faits sont reconnus par les trois prévenus. 3.19 Les sommes engrangées par les quatre comparses pour le trafic de tableaux évoqué ci-dessus ont atteint un montant de l'ordre de 400'000 francs. L’enquête n’a cependant pas permis de révéler quelle a été l’affectation et la répartition de cet argent.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de T._, A.U._ et de W._ sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). I. Il convient d'examiner en premier lieu les appels de T._ et de A.U._ s'agissant du vol du tableau du peintre Giovanni Giacometti appartenant à N._. 3. Appel de T._ 3.1 T._ conteste être coauteur du vol du tableau de Giacometti appartenant à N._ et avoir eu l'idée de ce vol. Il soutient avoir toujours pensé que l'oeuvre serait achetée à sa propriétaire et que la reproduction qu'il avait demandée à P._ lui serait donnée "en souvenir". Il affirme qu'il n'aurait jamais accepté d'acheter un Giacometti volé contrairement à ce qu'avait déclaré A.U._. Il ajoute enfin que sa mise en cause dans cette affaire par B.U._ et A.U._ n'est pas crédible dans la mesure où A.U._ a menti en affirmant constamment qu'il n'avait jamais eu l'authentique Giacometti entre ses mains alors que C.U._ a clairement dit qu'elle avait vu le Giacometti dans le coffre de sa voiture entre fin décembre 2006 et mi janvier 2007. 3.1.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 c. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 ; ATF 125 IV 134). Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance. Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est pas nécessaire que sa contribution soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. 3.1.2 En l’espèce, et comme il le dit lui-même, T._ est mis en cause par deux coprévenus, soit B.U._ et A.U._. Quoiqu’il en dise, son rôle primordial dans le vol est attesté par nombre d’autres éléments du dossier: c'est en effet lui qui a remis à P._ une photographie Polaroïd du tableau pour qu’il en fasse une copie. Peu importe de savoir si T._ a dit ou non à P._ d’indiquer au dos du tableau qu’il s’agit d’une reproduction, cette mention n’ayant finalement pas été posée. Il est en outre établi que P._, qui à cette époque travaillait activement dans la production de faux tableaux avec T._, avait conscience que l’affaire était louche (PV aud 42, p. 3, jgt, p. 19). C'est également l'appelant qui est allé avec W._ chercher la copie qui était entreposée chez ce dernier. Il a participé au rendez-vous d’Yverdon avec A.U._ et B.U._, le fait de savoir qui de ces deux coprévenus a pris l’initiative d'organiser ce rendez-vous n'étant pas déterminant. Il est établi que T._ a alors remis la copie du tableau à B.U._ alors qu'il ne l’avait pas revu depuis des années, et que c'est lors de cette réunion que l’appropriation du Giacometti a été décidée. T._ aurait pu s'adresser lui-même à N._ pour lui présenter cette transaction. Au surplus, l'association à son projet de B.U._, chineur sans le sou, n'est pas explicable si l'on garde à l'esprit que l'appelant est un spécialiste du peintre Bosshard, dont la réputation est excellente et qu'il connaît Z._, le seul marchand d’art qui pouvait négocier un tableau de cette importance en Suisse. On ne comprend dès lors pas pourquoi il aurait donné une reproduction qui plus est sans contrepartie, s’il s’agissait de conclure une transaction honnête. Enfin, il est établi que quand bien même il savait que le tableau était volé, l'appelant a été récupérer l’original à Fribourg avec W._. Il en a en outre négocié le prix de vente dès lors que W._ lui a téléphoné avant d’accepter les 180'000 fr. offerts par Z._ (jgt., p. 168). Les déclarations de C.U._, dont il s'est prévalu, démontrent uniquement que A.U._ a menti lorsqu'il a affirmé n'avoir jamais eu la copie du tableau en main (PV aud. 11, 16 et 45). Indépendamment du fait que la répartition de cette somme n'a pu être déterminée, les premiers juges ont exposé de manière convaincante que l'appelant avait eu un rôle déterminant dans le vol du Giacometti et aucun moyen de l’appelant ne permet de mettre en doute sa participation active dans la préparation du vol et la négociation de son produit. Il est à l’évidence coauteur. L’appel de T._ doit donc être rejeté sur ce point et sa condamnation pour vol confirmée. 4. Appel de A.U._ 4.1 L'appelant réfute avoir participé au vol du Giacometti et prétend qu’il est allé par curiosité au rendez-vous d’Yverdon, qu’il y a clairement été question de voler le Giacometti et qu’il a refusé d’adhérer à ce projet en exhortant vertement ses acolytes à y renoncer. L'appelant considère qu'on pourrait uniquement lui reprocher des actes préparatoires, qui ne sont pas punissables, mais pas un vol. 4.1.1 a) L'art. 139 al. 1 CP dispose que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le vol suppose la soustraction de la chose mobilière, soit le bris de la possession d'un tiers (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 ème édition, Berne 2010, n. 2 ad art. 139 CP). b) Conformément à l’art. 260 bis CP, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution de l’un des actes expressément énumérés par cette disposition, énumération qui ne comprend pas le vol. L’al. 2 de l’art. 260bis CP dispose que celui qui, de son propre mouvement, aura renoncé à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire, sera exempté de toute peine. L'art. 260bis CP réprime de manière autonome des actes qui constituent une étape vers la réalisation de l'infraction projetée. Si cette dernière est commise ou tentée, elle absorbe les actes préparatoires, qu'il est donc exclu de retenir concurremment, du moins s'il existe entre ceux-ci et l'infraction commise ou tentée un lien temporel et spatial suffisant pour qu'ils forment ensemble une unité (ATF 11 IV 144 c. 3b). En cas de coactivité, le pas décisif sur la voie de la réalisation est franchi par tous les coauteurs au moment où l’un d’entre eux commence l’exécution de l’infraction (TF 6B_55/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.2). 4.1.2 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que même si à l'issue du rendez-vous d'Yverdon A.U._ a fait savoir à ses comparses qu'il ne voulait plus entendre parler du vol du Giacometti, il avait déjà achevé de jouer son rôle, dès lors qu'il avait fourni tout la participation qui était requise de lui dans le cadre du vol. A plusieurs reprises, A.U._ a tenté d'acheter le tableau de Giacometti à N._, au point que celle-ci l'a sommé de ne plus l'importuner. Il a pris une photographie polaroïd de l'œuvre, qu'il a remise à T._ et qui a permis la confection du faux tableau. Il a recruté l’homme de main B.U._, son ami de longue date, alors que T._ et B.U._ ne s’étaient pas revus depuis près de 6 ans. Si T._ et A.U._ avaient voulu acquérir le tableau de manière licite, la présence de B.U._ lors de cette réunion ne se justifiait pas. En effet, il est absurde de penser que ce dernier pouvait, compte tenu de sa personnalité, convaincre N._ de lui céder le tableau. T._ par ses connaissances d'art aurait été bien plus à même de tenter une négociation. Le fait d'avoir convié B.U._ à ce rendez-vous établit déjà la volonté délictuelle des comparses puisqu'il s'agissait d'instruire l'homme de mains qui a finalement exécuté la soustraction. En outre, A.U._ était le seul à connaître les lieux. Il a ainsi fourni toutes les informations utiles et nécessaires pour que B.U._ puisse s'emparer du tableau. De plus, c'est par A.U._ que T._ a appris que le Giacometti avait été volé. A.U._ a ainsi été impliqué dans la soustraction le jour même de son exécution. Enfin, C.U._ a déclaré qu'elle avait vu le tableau litigieux, entouré de son cadre, dans le coffre de la voiture de A.U._ entre fin décembre 2006 et mi janvier 2007 (PV aud. 11). Même si l'on ignore s'il s'agit de l'original ou de la copie, ce témoignage infirme les déclarations du prévenu selon lesquelles il n'aurait jamais été en possession de cette œuvre. Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait retenir que A.U._ s'est rendu au rendez-vous d'Yverdon par simple curiosité, comme il l'affirme mensongèrement. Il savait au contraire pertinemment quel était le but de cette rencontre. Même s'il n'a pas participé à la phase de l'exécution du vol, il a contribué de manière décisive à la mettre sur pied, en fournissant toutes les informations indispensables. Sans lui, le vol n'aurait pas pu être exécuté. Il a fait bien plus que de prêter assistance. D'ailleurs, W._ a déclaré aux premiers juges que, selon lui, c’est A.U._ qui était le plus impliqué (PV aud. 48, p. 3). Même s'il prétend qu'à l'issue de cette rencontre d'Yverdon, il a fait savoir à ses comparses qu'il ne voulait plus entendre parler du vol du tableau, cela doit se comprendre en ce sens qu'il n'entendait pas apparaître physiquement sur la scène du délit - nécessitant la présence de deux comparses dans le déroulement de ce scénario de vol à l'astuce - mais non qu'il refusait toute l'opération et qu'il n'entendait y être mêlé d'aucune manière. Lors de cette réunion, la manière de négocier le butin a également été décidée. Ainsi, à Yverdon, les participants disposaient du faux tableau, du repérage des lieux, d'un exécutant, d'une voie d'écoulement pour le tableau, les rôles étaient répartis et la décision de passer à l'acte a été prise, plus aucun contact n'étant nécessaire jusqu'à la phase suivante de la négociation du produit du vol. On se situait, par conséquent, déjà après le seuil du commencement de l'exécution de l'infraction. En outre, le fait même que A.U._ a servi de relais entre le voleur et T._ le jour de la soustraction suffit à démontrer qu'il était par la suite encore partie prenante du vol. C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que A.U._ avait pleinement adhéré au projet commun, même s'il n'a pas physiquement participé à la soustraction du tableau. Cette circonstance découle de la répartition compréhensible des rôles entre les protagonistes et ne diminue en rien son implication. Dans ces circonstances, on ne saurait parler d'actes préparatoires non punissables. Dans l'exécution de ce travail d'équipe, il n'y a en effet pas lieu de considérer le rôle de A.U._ indépendamment de ceux de T._ et de B.U._ et de raisonner comme si le vol n'avait pas été commis. 4.2 Subsidiairement l'appelant demande à bénéficier de la circonstance atténuante du désistement au sens de l'art. 23 CP. 4.2.1 Aux termes de cette disposition, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine. Agit "de sa propre initiative" au sens de cette disposition, celui qui agit librement, soit de lui-même sans pressions extérieures et ce quelle que soit la valeur de sa motivation (ATF 132 IV 127 c. 2.4; ATF 118 IV 366 c. 3a). Le changement d’attitude doit résulter de la propre détermination de l’auteur qui doit abandonner sa volonté criminelle spontanément, sans être contraint par des circonstances indépendantes de sa volonté. En outre, le mobile qui pousse l’agent à interrompre son activité punissable importe peu, des considérations éthiques ou morales n’étant pas indispensables (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 6 et 8 ad art. 23 CP). Les alinéas 2 à 4 de l’art. 23 CP règlent les situations dans lesquelles l’infraction est commise par plusieurs personnes, qu’elles soient coauteurs, complices ou instigateurs. Sous l’ancien droit, les dispositions relatives au désistement et au repentir actif s’appliquaient par analogie à ces situations. Il s’agit d’un durcissement de la loi, entré en vigueur le 1 er janvier 2007, car il ne suffit plus au participant d’annihiler sa participation en faisant marche arrière, il doit en outre contribuer à empêcher la consommation de l’infraction ou s’efforcer sérieusement de l’empêcher (Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art 23 CP). L'ancien art. 21 CP prévoyait en effet une atténuation de peine à l'égard de celui qui aura commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit, sans toutefois poursuivre jusqu'au bout son activité coupable. 4.2.2 En l'espèce, il n'y pas place pour un quelconque désistement, que ce soit sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, que du droit actuel. Après avoir assuré la réalisation de l’infraction en participant de manière décisive et active à sa mise sur pied, l'appelant ne s’est distancé que d'une modalité du vol, soit sa présence dans l'appartement de la lésée. En revanche, il ne s'est pas distancé du vol comme tel. De plus, comme exposé ci-dessus, l'appelant avait déjà rempli son rôle dans le cadre de la commission de l'infraction. Ses comparses n'ont absolument pas perçu un quelconque désistement dès lors que B.U._ a appelé A.U._ juste après le vol et que celui-ci a pris contact ensuite avec T._ pour l'informer que le vol avait été commis, participant ainsi aussi à la phase de la vente du tableau. Il est ainsi impliqué dans la perfection du vol le jour de celui-ci lorsqu'il s'agit d'acheminer le tableau en mains de T._ en vue de le vendre à un tiers. Le fait qu'il n'est pas prouvé que l'appelant a perçu une partie du butin de 180'000 fr., n'est pas décisif, dans la mesure où une partie importante de cette somme a disparu. Ainsi, non seulement le prévenu a adhéré et participé pleinement au projet de vol, mais il n'a ni annihilé sa participation en faisant marche arrière, ni a fortiori tenté de manière active d'empêcher la survenance de l'infraction. En définitive, A.U._ doit être reconnu coauteur du vol. Son appel doit dès lors être rejeté sur ce point et le jugement de première instance confirmé. Il n'y a, en conséquence, pas lieu d'entrer en matière sur la conclusion de l'appelant relative à la réduction des indemnités et des dépens dus à Y._. II. Il convient d'examiner les appels de T._ et de W._ s'agissant du trafic de faux tableaux écoulés entre 2005 et 2008 (chiffre 3 supra). 5. Appel de T._ 5.1. L'appelant a été condamné pour escroquerie s'agissant des cas 1 à 11, 13, 14, 59, 60 ainsi que pour les cas 79 (tentative), 80 et 81 (tentative). Il admet les faits tels que retenus par les premiers juges, mais conteste que l'infraction soit réalisée dans les cas n° 9 à 12 (recte: 8 à 11), 59, 60 et 79 à 81, soit ceux dans lesquels la dupe n'aurait, selon lui, pas pris les précautions d'usage, voire aurait accepté l'éventualité d'acheter un faux. 5.1.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Sur le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l'art. 146 CP suppose en particulier une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 122 II 422 c. 3a). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 c. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 c. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 c. 1a). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 c. 3a). 5.1.2 L'ordonnance de renvoi concernait la mise sur le marché de 99 faux tableaux. Les premiers juges ont considéré, en se fondant sur l'avis d'experts entendus en audience, qu'il est usuel et aisé d'entreprendre des démarches pour vérifier l'authenticité d'un tableau d'un artiste de renom, tant il est vrai qu'il est notoire que le risque existe concrètement de se voir confronter à un faux (jgt., p. 245- 246). En outre, les œuvres de certains peintres sont à ce point rares qu'il est invraisemblable qu'elles puissent se négocier par l'intermédiaire de commerce d'antiquités d'envergure locale. Il est de plus impossible qu'une personne puisse leur proposer, à fortiori à plusieurs reprises, des œuvres de Bille, Braque, de la Fresnaye, de Vlaminck ou Pissaro, qui plus est à des prix bradés. Dans ces circonstances, ils n'ont retenu l'infraction d'escroquerie que dans les cas où un certificat d'authenticité a été délivré. Celui-ci jouit en effet d’une force probante particulière dès lors que la démarche usuelle en cas de doute sur l'authenticité d'un tableau est précisément de requérir un tel certificat de la part de l’expert attitré de l’œuvre. La dupe n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité du certificat d’authenticité puisqu’elle recourt précisément à l’expertise d’une personne plus qualifiée pour se prononcer sur l’authenticité du tableau (jgt., p. 244). Or, T._ établissait un catalogue raisonné des oeuvres du peintre Bosshard et fait figure de référence pour ce qui a trait à son œuvre. Il inspirait confiance aux descendants du peintre, de sorte qu’il pouvait délivrer des certificats d’authenticité sans consulter la famille. On n'imagine pas que l’expert du peintre puisse user de sa réputation et de son aura pour établir de faux certificats, ce qui a pour effet de nuire aux œuvres du peintre que, par définition, il apprécie et qu’il respecte et, en outre de nuire aux intérêts des héritiers avec lesquels il a noué des liens privilégiés. L'appelant a en outre expliqué s'être adressé à des marchands qui avaient l'habitude de traiter avec A.U._ depuis des années (jgt., p. 84) de sorte qu'il y avait bien un lien de confiance préexistant entre les acheteurs et T._. La Cour d'appel pénale fait sienne ce raisonnement qui est pertinent. Elle examinera ci-dessous, si malgré la délivrance d'un certificat d'authenticité de l'expert T._ les circonstances de la vente étaient telles que, comme le prétend l'appelant, l'astuce n'est pas réalisée. 5.1.3 L'appelant affirme que la vente des tableaux 9 à 12 (recte: 8 à 11, l'appelant n'ayant pas été condamné pour le cas 12 et les circonstances du cas 8 étant identiques au cas 9), s'est faite dans des circonstances particulièrement insolites. Pendant trois mois, W._, qui était inconnu de G._ et parfaitement ignorant en matière d'art, a proposé à ce dernier neuf tableaux, dont trois que G._ n'a finalement pas acquis. Le nombre de toiles proposées, leur auteur, la fréquence à laquelle ces œuvres ont été offertes et la personnalité du vendeur devaient, selon l'appelant, éveiller la méfiance. En outre, le tableau 9 est entaché d'aberrations et la vente s'est déroulée avant que le certificat d'authenticité n'a été fourni. Aucune des circonstances que cite l’appelant ne fait échec à la force probante particulière de ces certificats, bien au contraire. W._ a vendu à G._ les quatre tableaux litigieux (cas n° 8 à 11), de novembre 2006 au 2 février 2007, soit sur une période courte, donnant des explications crédibles sur l'origine de ces œuvres, propres à endormir la vigilance de l'acheteur. Il ressort en outre des déclarations du plaignant (PV aud. 3, 17, 70) et du rapport final (P. 134 pp. 29-30) que W._ a vendu pendant la même période encore deux autres tableaux de Bosshard à G._, soit un dessin « portrait de jeune femme » à 3'000 fr. et une huile sur toile « nature morte au panier » pour 8'500 francs. Ces deux oeuvres sont parfaitement authentiques et ont été restituées à G._. Ainsi, ce dernier a commencé par acheter un dessin authentique pour lequel W._ lui a précisé que T._ établirait un certificat ad hoc. Le fait que l’acheteur n’a reçu ce certificat qu’après la vente n’est donc pas pertinent. Il a acquis deux huiles à 8'500 francs, la première étant un faux et la seconde un original. G._ connaissait T._ depuis plus de 20 ans et savait qu’il participait à l’élaboration du catalogue raisonné des œuvres de Bosshard. L’astuce ici ne consiste pas seulement à fournir des certificats d’authenticité, comme dans d’autres cas, mais aussi à vendre sur une période donnée alternativement des faux et des tableaux authentiques, à des prix proches. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à G._ un quelconque manque de vigilance. L’escroquerie a donc été retenue à juste titre pour tous les cas dans lesquels T._ a établi un certificat d’authenticité (cas n° 8 à 11), la manoeuvre astucieuse étant réalisée aussi dans les cas où l’acquéreur n’a pas demandé à voir le certificat d’authenticité (P. 245), le comportement délictueux ayant été entièrement réalisé en prévision des cas où l’acheteur requerrait un certificat. 5.1.4 L’appelant conteste que l’astuce soit réalisée s’agissant des tableaux de Rodolphe Théophile Bosshard "Bouquet de fleurs" (cas n° 59), « Statue dans un parc » (cas n° 60) et « Lilas blancs » (cas n° 80) vendu à M._ (cf. chiffre 3.8 ci-dessus). Selon lui, l'acheteur savait pertinemment que ces toiles étaient fausses, compte tenu du prix d'achat proposé, largement inférieur au prix réel du marché. 5.1.4.1 M._ est commissaire priseur à Genève. Il connaît A.U._ et T._ depuis plus de vingt ans, ce dernier comme étant l’expert du peintre Bosshard. M._ a acheté entre 2005 et 2008, 103 tableaux à A.U._ pour un montant total de 117'450 francs. C’est ainsi un lien de confiance particulier qui s’est noué entre ces trois protagonistes. Il a encore acquis 23 autres tableaux, faux ou suspects de l’être, pour un montant total de 41'700 francs (P. 134 p. 108). a) Le tableau « Statue dans un parc » (cas n° 60) a été exposé au Salon des antiquaires entre 1995 et 1997, ce qui lui conférait une authenticité accrue (P. 134 p. 146). Entendu lors de l’audience, M._ a déclaré qu’il faisait confiance à T._, qu’il achetait les œuvres en se fiant à ses certificats parce qu’il le croyait honnête. Le fait qu’en 2006 M._ a eu des doutes sur un tableau et qu’il a demandé à A.U._ de le reprendre n’y change rien. D’ailleurs, ce dernier s’est dit étonné et a affirmé que le tableau venait d’une grande adresse (PV aud. 42 p. 3), ce qui était de nature à apaiser les doutes de M._ (jgt., p. 244). M._ a, comme le relève l'appelant, effectivement déclaré en septembre 2008 être heureux lorsqu’il a été entendu par la police qu’il y avait une enquête, dès lors qu’il voyait de plus en plus de tableaux douteux; il était alors entendu comme témoin et non comme plaignant (PV aud. 34, R.11). Contrairement à ce que soutient l'appelant, qui sort les propos du plaignant de leur contexte, on ne saurait extrapoler de cette phrase que trois ans plus tôt il devait se méfier particulièrement des tableaux munis de certificats d’authenticité que lui proposait A.U._. En outre, le fait que T._ ait établi des certificats d’authenticité était de nature faire taire les doutes que M._ aurait pu avoir. On ne saurait lui reprocher de n’avoir pas envisagé l’hypothèse qu’en tant qu’expert du peintre Bosshard T._ établissait des faux certificats. De plus, le fait que M._ n’a pas voulu acheter des faux tableaux est établi par le fait que lorsqu’il a eu des doutes sur l’authenticité du cas n° 41, il a exigé que A.U._ reprenne l'œuvre (cf. consid. 3.8 ci-dessus). Enfin, c’est à propos du cas n° 63, qu’il a revendu à l’acheteur O._, qu’il a dit que c’était un joli tableau, que s’il était bon, il faisait une bonne affaire et que dans le cas contraire, il aurait acquis un joli tableau. M._ a expliqué en audience qu’il avait un doute sur ce tableau et qu’il l’a vendu en exposant son doute à l’acheteur (jgt., p. 101). Au demeurant, l’escroquerie n’a pas été retenue pour ce tableau. On ne saurait ainsi prétendre sur la base de ces déclarations qu'en achetant l'œuvre « Statue dans un parc » (cas n° 60) M._ savait ou devait savoir qu’il s'agissait d'un faux ou qu’il était extrêmement prompt à conclure de bonnes affaires, indépendamment de l’authenticité de l’œuvre alors même que T._ avait établi un certificat d’authenticité et que le plaignant a acheté 103 tableaux authentiques à A.U._. Compte tenu de ce lien de confiance particulier, des relations commerciales antérieures des protagonistes, du prestige lié au certificat d’authenticité délivré par le spécialiste de l’œuvre, on ne saurait nier l’astuce pour le cas n° 60 nonobstant le prix de vente qui était inférieur au prix du marché. b) L'appelant affirme que M._ savait que les œuvres 59 et 80 étaient fausses, compte tenu de leur prix dérisoire. Le tableau "Bouquet de fleurs" (cas n° 59) du peintre Bosshard a été proposé à M._ en août 2007 pour un prix de 6'000 fr., et finalement vendu au prix de 2'500 fr., soit près de dix fois en dessous du prix du marché pour une œuvre de cet artiste présentant les mêmes caractéristiques. M._ a ensuite revendu l'œuvre à un inconnu pour un prix de 3'500 fr. ou 4'000 fr. (P. 134, page 144), soit, là encore, bien en dessous de la valeur d'une telle œuvre sur le marché de l'art. Quant au tableau "Lilas blancs" (cas n° 80), il s'agit d'un faux entier, peint et signé du nom de l'artiste Bosshard par P._, pour lequel T._ avait établi un certificat d'authenticité qui n'a toutefois pas été présenté lors de la vente effectuée par A.U._ à M._ pour un prix de 2'000 fr., soit là aussi, à un prix largement inférieur à celui du marché. Compte tenu de ce qui précède, et bien qu'il pouvait légitimement faire confiance à T._, la Cour de céans a acquis la conviction que M._ a acheté le tableau "Bouquet de fleurs" (cas n° 59) en sachant pertinemment qu'il s'agissait d'un faux. En effet, alors qu'une œuvre de ce type se vend sur le marché de l'art à environ 25'000 fr., M._ n'a pas hésité à marchander le prix de 6'000 fr., initialement proposé par A.U._ et à l'acheter au prix de 2'500 francs. Il l'a ensuite revendu 3'000 fr., ce qu'il n'aurait manifestement pas fait s'il pensait que l'œuvre était authentique. Le même raisonnement doit être tenu s'agissant du tableau "Lilas blancs" (cas n° 80). c) Dès lors, nonobstant les circonstances et le rapport de confiance qui liaient l'appelant à M._, l'escroquerie ne sera pas retenue dans les cas n° 59 et 80. 5.1.4.2 L’appelant conteste la tentative d'escroquerie pour le tableau « Nu de dos » (cas n° 79) qu'il a vainement tenté de vendre – par l'entremise de AS._ – à B._, ???._ et Q._. A l'appui de cet argument, il indique que le certificat d’authenticité qu’il a établi n’a pas été présenté lors des offres de vente (cf. chiffre 3.13 ci-dessus). Il convient de préciser que le tableau « Nu de dos » a été présenté à quatre marchands d'art réputés, ce qui constitue l'indice d'une démarche astucieuse. T._ a tenté lui-même de vendre cette œuvre. Ainsi, l'acheteur potentiel n'avait aucun motif de demander à voir un certificat d'authenticité lorsque l'expert en chair et en os lui affirme que le tableau est authentique. En tout état de cause, la Cour de céans retient, comme les premiers juges, que la manœuvre astucieuse a été ourdie jusqu’à son terme de manière à disposer de tous les éléments permettant d’induire astucieusement la dupe en erreur si celle-ci manifestait des velléités de procéder à des vérifications. Le comportement délictueux réprimé par l’art. 146 CP a été entièrement réalisé par les auteurs, en prévision des cas où l’acheteur requerrait un certificat, afin d’être en mesure de le produire. Les outils permettant d’échafauder la tromperie astucieuse ont ainsi été réunis et peu importe s’il n’a pas été nécessaire d’en faire usage (jgt., pp. 244 - 245). L'astuce doit dès lors également être retenue dans ce cas. 5.1.4.3 L'appelant conteste que la tentative d'escroquerie puisse être retenue s'agissant du tableau "Pommes" (cas n° 81) que A.U._ a vainement tenté de vendre à J._ (cf. consid. 3.10 ci-dessus). Il estime que ce dernier a agi avec une légèreté déconcertante au point que le procureur avait renoncé à soutenir l'accusation et que l'escroquerie n'avait pas été retenue s'agissant des cas n° 70 à 73, le devoir de vérification faisant défaut. Il est constant que l’escroquerie n’a pas été retenue pour les cas n° 70 à 73 vendus à J._. S’agissant du cas n° 70, au motif qu’il n’est pas établi qu’il s’agit d’un faux, s’agissant du cas n° 71, au motif qu’il n’est pas établi que A.U._ savait qu’il s’agissait d’un faux (jgt., p. 230). Enfin, on comprend que pour les cas n° 72 et 73, c’est l’absence de certificat d’authenticité qui a incité les premiers juges à ne pas retenir l’escroquerie et non la légèreté du plaignant comme l’affirme l’appelant. On remarquera à cet égard que le cas n° 72 acheté 14'000 fr. a été vendu par une galerie d’art au prix de 34'842 fr. à une galerie américaine et que sa fausseté n’était ainsi à l’évidence pas facile à discerner. De plus, l’affirmation selon laquelle le plaignant n’a pas jugé bon de vérifier le certificat accompagnant le cas n° 70 est sans pertinence dès lors que J._ a exposé s’être fondé sur l’attestation de la galerie [...] qui est une référence solide en matière d'art. Ainsi, on ne saurait reprocher au plaignant J._ un manque de prudence particulier qui aurait pour conséquence que la tentative d’escroquerie ne doit pas être retenue dans le cas n° 81. En définitive, il y a lieu de considérer que l'escroquerie n'est pas réalisée pour les cas 59 et 80 et de confirmer la condamnation de T._ s'agissant des cas 1 à 11, 13, 14, 60 ainsi que des cas 79 et 81 (tentatives). 5.2 T._ conteste d'abord sa condamnation pour faux dans les titres s'agissant des cas n° 12, n° 16 à 18 (recte: 19), n° 20 à 24, n° 28, n° 34 à 41, n° 62 et 63, n° 70, n° 72 et 73, n° 110, n° 112 à 114. Rappelons qu'il a été condamné pour les cas 1 à 35, 39, 40, 59, 60, 63 à 68, 72 à 81, 100, 104, 107 à 116. Il estime que la signature sur une toile ne décharge pas les acheteurs de leur devoir de vérification pour tous les peintres à ce point renommés et que les circonstances leur imposaient de faire preuve d'une vigilance accrue, tant il est invraisemblable, selon lui, que de telles œuvres authentiques leur soient proposées. 5.2.1 a) Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont des titres notamment les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 ch. 4 CP). b) L'art. 251 CP vise non seulement le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux ou la falsification d'un titre, mais également le faux intellectuel, soit la constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité. Constitue un faux matériel un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité (ATF 128 IV 265 c. 1.1.1 et les réf. citées). En principe, il importe peu que le nom utilisé soit connu, appartienne à un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit déjà fait connaître, avant la signature du titre, sous son faux nom auprès de la partie adverse ou qu'il le signe en présence de cette dernière (G. Gribboh, StGB, Leipziger Kommentar, Grosskommentar, 11 e éd., § 267 n. 163 et 165; P. Cramer, in A. Schönke/H. Schröder, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26 e éd., § 267 n. 49). Il est également sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 123 IV 17 c. 2). Il existe toutefois des situations où le fait de signer d'un autre nom que le sien ne constitue pas un faux. Ainsi, il n'y a en principe pas de création d'un titre faux si l'auteur signe du nom d'autrui avec l'accord de cette personne, et cela même en cas de représentation dite cachée, l'auteur apparent du titre coïncidant alors avec l'auteur réel, soit le représenté, qui veut le titre quant à son existence et à son contenu; restent cependant réservés les cas des titres qui doivent être établis personnellement (ATF 128 IV c. 1.1.2 et 1.1.3 et les réf. citées). Il n'y a pas non plus de création d'un titre faux si l'auteur signe de son nom d'artiste, de son pseudonyme ou de son nom d'emprunt, qu'il est connu ou se fait connaître sous ce nom et qu'il ne résulte aucune tromperie sur l'identité du signataire (Boog, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n. 11 ad art. 251 CP ; Stratenweth, Schweizerisches Strafrecht, BT II, § 36 n. 10; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, n. 62 ad. art. 251 CP ; Donatsch/ Wohlers, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3 e éd., p. 146). Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question (arrêts 6B_367/2007 du 10 octobre 2007, consid. 4.2, non publié in ATF 133 IV 303; TF 6S.156/2006 du 24 novembre 2006 consid. 4.1 non publié in ATF 133 IV 36; ATF 132 IV 57 c. 5.1; ATF 132 IV 121 c. 8.1; ATF 129 IV 130 c. 2.1). Dans le cas du faux intellectuel, il n’y a pas de tromperie sur la personne de l’auteur ; simplement ce que dit l’auteur n’est pas vrai (Corboz, op. cit., vol. II n. 109 ad art. 251 CP). En revanche, la conception restrictive du titre de la jurisprudence en matière de faux intellectuel ne s’applique pas en matière de faux matériel (ATF 123 IV 17). Il convient de rappeler que l'art. 251 CP ne réprime pas uniquement le comportement de celui qui a confectionné le faux, mais également l’usage de faux. 5.2.2 En l’espèce, l’appelant fait fausse route en affirmant qu’il convient de déterminer si les tableaux portant une signature qui n’appartient pas à l’artiste célèbre qui a exécuté la peinture ou le dessin constituent des faux intellectuels. En effet, la signature sur une œuvre constitue un signe destiné à prouver la paternité de l’auteur; sa présence sur l’objet d’art est propre à prouver par une marque personnelle la paternité de son auteur de sorte qu’un objet d’art réalise le faux dans les titres lorsqu’il porte une autre signature que celle de son auteur (Olivier Weber-Caflisch, Faux et... défauts dans la vente d’objets d’art., pp. 112-113). Ainsi, le fait d’apposer une signature autre que celle de son auteur sur un document écrit ou objet d’art constitue un faux dans les titres matériel. Il y a donc lieu de retenir, comme les premiers juges, cette infraction à la charge de l’appelant dans les cas où il a lui-même apposé une fausse signature (cas n° 40 et 114) ainsi que dans les cas où P._ a apposé une signature après concertation avec l'appelant (cas n° 1 à 35, 39, 59 à 60, 63 à 68, 72 à 81, 100, 104, 107 à 113, 115 et 116). Enfin, A.U._ et W._ ont été condamné pour faux dans les titres lorsque en pleine connaissance de cause, ils ont vendu ou tenté de vendre des tableaux munis de fausses signatures. Dans la mesure où A.U._ a vendu ces oeuvres pour le compte de T._, qui savait pertinemment que des signatures avaient été ajoutées par P._, il est coauteur de l’usage du faux et sa condamnation à ce titre doit également être confirmée. 5.3 T._ conteste également sa condamnation pour faux dans les titres, s’agissant de quatre falsifications relatives aux cas n° 42 à 58 (cf. chiffre 3.1 ci-dessus), faisant valoir qu’elles sont le fait de P._ qui en a seul pris l’initiative. La Cour de céans retient que l'appelant a toujours affirmé que c’est de sa propre initiative que P._ a signé ces œuvres (PV aud. 12 p. 4; PV aud. 54 p. 11). Il a d'ailleurs précisé « j’avais été étonné de P._ qu’il ose et aie la capacité de faire cela ». P._ a quant à lui, seulement indiqué « j’ai rajouté les signatures sur les œuvres numérotées 80, 82, et 84 (PV aud. 55, p. 9). Il a par ailleurs confirmé avoir ajouté la signature du peintre sur les oeuvres répertoriées aux cas n° 80, n° 82, n° 84, qu’un certain nombre d’œuvres sont authentiques et que d’autres lui étaient totalement inconnues jusqu’à ce que l’inspecteur [...] les lui présentent (audition du 23 mars 2010, p. 3 lignes 75 à 80). P._ n’a ainsi jamais contesté l’affirmation de l'appelant, qui lui a pourtant été lue, selon laquelle il avait apposé la signature du peintre de sa propre initiative. Il convient ainsi de retenir pour ces quatre cas que P._ a agi de sa propre initiative, T._ n'étant ainsi pas impliqué. L'infraction de faux dans les titres doit ainsi être retenue pour les cas 1 à 35, 39, 40, 59, 60, 63 à 68, 72 à 81, 100, 104, 107 à 116. III. Les trois appelants contestent la peine qui leur a été infligée. 6. Appel de W._ 6.1 L’appel de W._ est limité à la quotité de la peine prononcée à son encontre. Dans sa déclaration d’appel il fait valoir que la question de sa responsabilité a été balayée de manière choquante par les premiers juges. En audience, il a plaidé qu'il fallait s'écarter de l'expertise du CHUV du 1 er juin 2012 qui ne reposerait, selon lui, que sur des préjugés. 6.1.1 L'art. 19 al. 2 CP dispose que le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La responsabilité restreinte est caractérisée par une défaillance de la connaissance et/ou de la volonté, avec la nuance que le défaut diminue, mais ne supprime pas toute faculté de se déterminer (Dupuis et alii, op. cit., n. 14 ad art. 19 CP, p. 143). Dans son jugement, le tribunal n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il est libre d'appliquer l'art. 19 CP même si cela contredit l'avis de l'expert, ou de ne pas appliquer cette disposition alors que l'expert la considère comme indiquée (ATF 136 IV 55 c. 5.6). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsqu'elle contient des contradictions ou si sur des points importants, une détermination de son auteur vient la contredire; il doit alors motiver sa décision (Dupuis & alii., op.cit., n. 16 ad art. 20 CP). 6.1.2 L'appelant dit avoir été condamné à dix-sept reprises, alors que l’extrait de son casier judiciaire à jour mentionne quatre condamnation en 1979, 2000, 2005, 2010 (chiffre 1.2 ci-dessus). Il y a lieu de se référer aux condamnations figurant au casier judiciaire à titre d'antécédents judiciaires pour fixer la peine et se prononcer sur le sursis. Quoi qu'il en soit, le passé de multirécidiviste de l'appelant, qui démontre son enracinement dans la délinquance, ressort de ses déclarations et de l'expertise psychiatrique. L'appréciation de sa responsabilité pénale a varié. En 1979, 2000 et 2005, les tribunaux ont considéré qu'elle était restreinte. En 1996 et en 2010, il a été condamné pour escroquerie, sa responsabilité pénale étant en revanche reconnue entière. L’argumentation des premiers juges selon laquelle la responsabilité pénale doit être appréciée en relation avec les faits à juger et non pas d’une manière abstraite doit être confirmée. Les doutes sur sa responsabilité pénale qui ressortaient des extraits de l'expertise psychiatrique de 1997, reproduits par l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 13 janvier 1999, et dont les premiers juges n'avaient pas connaissance, ont été levés par l'expertise du 1 er juin 2012 réalisée par l’Institut de Psychiatrie légale (IPL) du CHUV. Celle-ci est fondée notamment sur des entretiens avec l'appelant et les 5 précédentes expertises faites entre 1968 et 1997, ainsi que sur le dossier médical de l’intéressé; elle pose le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, d’origine plurifactorielle (F61.0). Cette pathologie n’a aucune influence sur la responsabilité pénale de l’intéressé qui paraît entière (P. 246). Aucun motif sérieux ne justifie de s'écarter des conclusions claires et convaincantes des experts, de sorte qu'il y a lieu de considérer, comme les premiers juges, que la responsabilité pénale de W._ est entière. On notera aussi que les problèmes somatiques dont il souffre (VIH, problèmes cardiaques et diabète) ne peuvent pas être invoqués comme causes ayant pu participer à une diminution de la capacité de l’appelant à savoir ou vouloir ce qu’il faisait. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 6.2 W._ a conclu au prononcé d'une peine clémente. 6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine (JT 2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). 6.2.2 En l'occurrence, W._ a été condamné pour escroquerie s'agissant du cas n° 6, pour faux dans les titres dans les cas n° 6, 12, 15 à 24, 26 à 29, 31, 33 à 35, 65, 66, 69, 112, 113 et 116 et enfin pour recel, s'agissant de l’affaire du Giacometti, étant précisé qu’il était intéressé par cette affaire dès le début dès lors qu’il était présent lorsque la copie a été remise par P._. Les premiers juges ont examiné le rôle de W._ dans chacune des infractions. A de nombreuses reprises, W._ a trompé les acheteurs, en faisant preuve d'une habileté certaine. Il a pleinement profité du fait que les plaignants trouvaient qu'il présentait bien et inspirait confiance. Son activité délictueuse a été longue, très intense et les biens juridiquement protégés lésés sont importants. Les premiers juges ont mis l’accent sur ses antécédents, sur le fait qu’il est âpre au gain, d’une arrogance permanente, sans aucun scrupule lorsque la perspective de l’argent facile lui commande de commettre une vilenie et qu'il a eu une activité délictueuse particulièrement déterminée et longue dans le commerce des faux tableaux, seule son interpellation ayant permis de l’arrêter. L'appelant a suscité une mauvaise impression en audience, s’est exprimé sans aucune franchise, s’est montré ergoteur etc. Il n’a démontré aucune prise et conscience et n’a fait état d’aucun regret (jgt., p. 256). A décharge seule une bonne collaboration avec l’enquêteur a été relevée (jgt., p. 257). La Cour de céans reprend à son compte l'analyse des premiers juges et retient également le concours d’infractions pour conclure que seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte. Selon l'extrait de son casier judiciaire, l'appelant a été condamné à une peine de détention en 1979, 2000 et 2005. Il a mentionné des condamnations en 1991 et 1996 à des peines de détention. Ainsi, ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne pourraient, à l'évidence, être de nature à le détourner de commettre d’autres infractions, des peines de détention ne l'ayant jamais écarté de la délinquance dans le passé . La quotité de la peine arrêtée à 18 mois est au surplus adéquate au regard de la gravité et de l'intensité des infractions commises, du mode opératoire, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Elle doit dès lors être confirmée et l'appel doit ainsi être rejeté sur ce point également. 6.3 W._ demande que sa peine soit assortie du sursis. 6.3.1 a) L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011, consid. 2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 c. 2.1; ATF 135 IV 152 c. 3.1.2 non publié; ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). b) Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). c) De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008, consid. 2.3; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008, consid. 3.2.1). Le critère des perspectives d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas : les peines privatives de liberté jusqu'à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel ; une peine de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel ; le sursis complet à l'exécution d'une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois alors que jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (ATF 134 IV I c. 5.3.2). Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains le dilemme du « tout ou rien ». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas, lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV I c. 5.5.2). 6.3.2 En l'occurrence, le pronostic ne peut être que totalement défavorable compte tenu des nombreuses condamnations fermes dont l'appelant a fait l'objet, particulièrement en matière d'infractions contre le patrimoine, démontrant son absence de prise de conscience. En effet, rien ne l’a par le passé détourné de commettre des infractions, en particulier aucune des peines de détention qu'il a purgées, et on ne voit pas comment aujourd’hui la seule menace d’une sanction pourrait avoir un quelconque impact sur lui, cela d'autant plus que le risque de récidive est avéré selon l'expertise psychiatrique (P. 246). Il ne saurait dès lors être question ici, ni de sursis total, ni de sursis partiel. L'appelant se prévaut de ses problèmes de santé. Il est vrai que sa santé est précaire. Il présente une polymorbidité sous la forme surtout d'une atteinte hépatique, déjà au stade de la cirrhose, de lourds problèmes cardiaques, dans un contexte de syndrome métabolique (diabète notamment) et d'infection (HIV). Il doit se rendre deux fois par semaine au CHUV. Son médecin a attesté que toute incarcération pourrait avoir de lourdes conséquences sur son humeur et partant sur le traitement (P. 259/1). Ces problèmes ne sauraient justifier que l'appelant échappe à une condamnation et, en l'état, ils ne font pas obstacle à l’exécution de la peine. Ils pourront le cas échéant justifier une prise en charge particulière (art. 80 a. 1 let. a CP) qui sera du ressort de l'Office d'exécution des peines et du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires. 6.4 Les premiers juges ont retenu que la peine de dix-huit mois est complémentaire à celle prononcée le 18 janvier 2010 par la Chambre pénale de Genève, soit une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 francs. L'appelant a été condamné le 11 décembre 2008 par le Tribunal de police de Genève pour escroquerie à une peine de 4 mois d’emprisonnement, sous déduction d’un jour de détention préventive (P.188/15). Il avait vendu le 15 août 2005 un faux tableau d’Hodler à la Galerie J._. Cette condamnation a été modifiée par la Chambre pénale de Genève qui a prononcé une peine ferme de 120 jours-amende à 30 francs. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne peut pas prononcer une peine complémentaire d’un genre différent de celle prononcée précédemment (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008, consid. 3.3.1; TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011). Il convient en conséquence de modifier le jugement d’office sur ce point en ce sens que la peine prononcée à son encontre est une peine additionnelle à celle prononcée le 18 janvier 2010 par la Chambre pénale de Genève. Enfin, il n'apparaît pas que l'appelant a été condamné plus durement en faisant l'objet de deux jugements, l'affaire genevoise ressortant d'un complexe de faits différents, où il a agi seul, et étant d'une gravité certaine. 7. Appel de A.U._ 7.1 A.U._ a été condamné pour vol (s'agissant du Giacometti de N._), escroquerie et tentative d’escroquerie, s’agissant des cas 60, 80 et 81 (tentative) et faux dans les titres pour les cas 12, 25, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 60, 61, 63, 72 à 75, 78, 80, 81, 108, 109, 111 et 112. Dans son appel, il requiert la fixation d’une nouvelle peine s’il est libéré de vol ou s’il est retenu qu’il s’est désisté. La Cour de céans ayant confirmé l'infraction de vol et écarté l'application du désistement, cette requête est sans objet. 7.2 L'appelant fait aussi valoir qu’il doit être mis au bénéfice des art. 48 let d et 48 let. e CP. 7.2.1 a) Aux termes de l'art. 48 let. d CP le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Il ressort de l'art. 48a CP que le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 c. 1 et les références citées; TF 6B_622/2007 du 8 janvier 2008, consid. 3.2). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112 c. 1; ATF 116 IV 288 c. 2a). En revanche, des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas. Savoir si le geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une question d'appréciation des faits (ATF 107 IV 98 c. 1). b) L'escroquerie retenue pour le cas n° 60 a été commise au préjudice de M._ et la tentative d'escroquerie (cas n° 81) au préjudice de J._. Les faux ont été commis notamment au préjudice de G._ (cas n° 12), de H._ (cas n° 25 et 32), de R._ (cas n° 41), de M._ (cas n° 60, 61 et 63), de J._ (cas n° 72, 73 et 81), de ???._ (cas n° 74 et 75), de I._ (cas n°78). Les premiers juges ont donné acte à A.U._ d’avoir tenté dans une certaine mesure de réduire le dommage causé à certains lésés en leur proposant de leur amener des affaires tout en renonçant à la commission qui devait lui revenir. H._ a ainsi affirmé qu’il avait pu récupérer environ 8'000 francs (jgt., p. 258). On ne peut toutefois retenir que la condition du repentir sincère est réalisée, même si H._ a été indemnisé comme exposé ci-dessus et que les moyens financiers de l’appelant sont très modestes. Le dommage de H._ lié aux infractions retenues à l’encontre de A.U._ s’élève à 3'000 fr. pour le cas n° 25 et à 3'500 fr pour le cas n° 32. Nombre d’autres personnes ont été lésées par le comportement pénalement répréhensible de l’appelant et n’ont pas du tout été dédommagées. Le prévenu ne soutient pas qu'il aurait remboursé un quelconque montant, même symbolique, à M._, G._, R._, J._, ???._, ou I._. La condition du repentir sincère n’est ainsi pas réalisée, mais il a été tenu compte des efforts du prévenu à décharge dans le cadre de la fixation de la peine. 7.2.2 a) L'art. 48 let. e CP prévoit que le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. Selon la jurisprudence, la condition de l'écoulement du temps est réalisée lorsque deux tiers du délai de prescription de l'action pénale soit écoulés; pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, il faut se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis (ATF 132 IV 1; TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011). b) En l'espèce, les faits reprochés à l’appelant se sont déroulés entre le 1 er janvier 2005 et le 1 er mars 2007, soit durant plus de deux ans. Ils ont été jugés le 7 juillet 2011. Ainsi comme l’affirme l’appelant depuis plus de quatre ans, 5 ans à ce jour, il n'a plus commis aucune infraction. Ce temps qui s'est écoulé entre la commission de la dernière infraction et le jugement n’a rien d’excessif dans le cas d’espèce, bien au contraire. Il tient essentiellement à l’ampleur et à la nature de l’activité délictueuse des prévenus et au nombre particulièrement important de lésés. Les opérations d’enquête ont été compliquées, longues et un travail particulièrement minutieux a dû être effectué par les enquêteurs, puis par le tribunal de première instance qui a consacré huit jours d’audience et rédigé un jugement qui compte 389 pages. Une expertise psychiatrique de l'appelant W._ a, par ailleurs, été ordonnée, ce qui a prolongé la procédure d'appel. Enfin, le délai de prescription pour les actes que l'appelant a commis est de 15 ans (art. 97 al. 1 let. b CP). Ainsi, les deux tiers de ce délai ne sont en l'espèce pas atteints et aucune circonstance particulière, compte tenu de l'intensité et de la durée de l'activité délictueuse, ne permet de réduire celui-ci. Partant, aucun motif d'atténuation de la peine n'est réalisé et le grief, mal fondé, doit être rejeté. 7.2.3 Enfin, il y a lieu de confirmer la peine de 18 mois de détention prononcée par les premiers juges et de se référer à leur analyse qui tient compte de tous les éléments pertinents (jgt., pp. 257 – 259), notamment de la gravité des infractions commises qui sont en concours, de leur intensité et de leur durée, de l'importante culpabilité de A.U._ et de sa situation personnelle. 7.3 A.U._ demande à bénéficier d'un sursis. 7.3.1 Les premiers juges ont prononcé une peine ferme de 18 mois et ont renoncé à révoquer le sursis octroyé le 12 octobre 2004, mais ils ont prolongé de deux ans et demi le délai d’épreuve arrêté initialement à cinq ans. Ils ont affirmé que le pronostic n’était pas particulièrement favorable. Conformément aux principes du sursis rappelés ci-dessus (consid. 6.3.1), l’exécution de la peine de 18 mois ne peut être suspendue qu’en cas de circonstances particulièrement favorables. A.U._ a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois le 12 octobre 2004 pour lésions corporelles simples qualifiée, soit en usant du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux, et mise en danger de la vie d’autrui. Ce jugement révoquait un précédent sursis octroyé le 3 décembre 1997 et ordonnait l’exécution d’une peine de 9 mois d’emprisonnement. Il est vrai, comme l’affirme l’appelant, que les faits qui ont donné lieu à la condamnation de 2004 remontent au 16 juin 2001. Il s’agissait certes d’actes de violence et non d’infractions contre le patrimoine. Mais les faits de 2001 ont été commis alors que l’appelant était au bénéfice d’un sursis prononcé en 1997 et ceux jugés dans la présente cause alors qu’il venait d’être mis le 12 octobre 2004 au bénéfice d’un sursis. Les antécédents de l’appelant sont donc considérables. Cette dernière condamnation avec sursis et la révocation d’un sursis précédent ne l’ont pas empêché de s’adonner pendant plus de deux ans à une activité délictueuse soutenue au préjudice de nombreuses personnes. On ne peut qu’en conclure que le pronostic n’est pas particulièrement favorable et que le prononcé d’une peine avec sursis n’est pas de nature à le détourner de commettre de nouvelles infractions. Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté. 8. Appel de T._ T._ a été condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 20 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, le sursis accordé en juillet 2007 étant révoqué et l'exécution de la peine privative de liberté de neuf mois ordonnée. 8.1 T._ a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté modérée. S'agissant de la quotité de la peine prononcée, les premiers juges ont retenu que l'appelant a participé activement, tant à l'affaire du vol du Giacometti qu'au trafic de faux tableaux, donnant à P._ ses conseils d'expert en art quant aux signatures à apposer sur les œuvres concernées. Jouissant de la confiance des professionnels du marché de l’art comme de la famille de l’artiste Bosshard, T._ a trahi tout son monde, agissant principalement par appât du gain. Son implication dans les projets délictueux a été intense. Durant de longues années, il s’est efforcé de dénicher dans toutes sortes de brocantes des tableaux dont il savait qu’il pourrait les faire passer pour des œuvres de maîtres auprès de galeristes sans connaissances mais attirés par les apparentes bonnes affaires. Sa détermination a été sans faille. Seule sa dernière interpellation a mis un terme à son activité délictueuse (jgt., p. 261). A décharge, les premiers juges ont retenu la très bonne collaboration en cours d’enquête ainsi que sa prise de conscience de la gravité de ses actes, qui a paru adéquate (jgt., p. 262). Tous les éléments pertinents, à charge et à décharge, ont été pris en considération pour arrêter la quotité de la peine infligée à l'appelant. T._ a en effet tenu un rôle central dans cette affaire et c'est le seul des comparses à être condamné pour escroquerie par métier. Il s'est installé dans la délinquance pendant une longue période et il a montré son indifférence à la sanction pénale ou à la menace de sanction, comme le démontre sa condamnation à neuf mois de peine privative de liberté avec sursis, pour recel et faux dans les titres pendant la commission des infractions aujourd’hui jugées. S'il a pu faire relativement bonne impression aux premiers juges, malgré une persistance à vouloir accabler les marchands d'arts de tous les maux possibles, l'appelant a démontré, en procédure d'appel, un état d'esprit peu compatible avec une réelle prise de conscience de la gravité de ses actes, ne faisant part d'aucun regret s'agissant de son comportement délictueux et continuant à plaider l'incurie des marchands d'art. L'abandon de deux cas d'escroquerie (cas n° 59 et 80) et de quatre cas de faux dans les titres ne justifient pas une réduction de la peine, vu la multiplicité des infractions commises. La quotité de cette peine s'avère adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle. Elle doit dès lors être confirmée et l'appel doit ainsi être rejeté sur ce point. 8.2 T._ requiert le prononcé d'une peine avec sursis. Compte tenu des principes du sursis rappelés ci-dessus (consid. 6.3.1), l'octroi du sursis n'est possible, selon l'art. 42 al. 2 CP, que si des circonstances particulièrement favorables sont réalisées. Or, le pronostic ne peut être que concrètement défavorable. Les antécédents du prévenu sont lourds. Son activité délictueuse qui fait l'objet du présent jugement s'est déroulée parallèlement à l'enquête qui a conduit à sa condamnation du 20 juillet 2007 pour recel et faux dans les titres. Il a fait preuve durant de longues années d'une propension inquiétante à la délinquance dans le cadre d'infractions du même genre. Il a fait preuve de manière récurrente d'un sentiment d'impunité, d'une absence de scrupules, animé qu'il était du désir de jouer un tour pendable aux marchands d'art qu'il considère comme malhonnêtes, alors qu'il était mû surtout par l'appât du gain. Il n'a jamais exprimé le moindre regret pour les acheteurs finaux, soit les amateurs d'art non professionnels floués, qui ont cru acheter une oeuvre originale, mais qui ont acquis une croûte. Contrairement à ce qu'il affirme, sa situation personnelle ne s'est pas modifiée de manière sensible et favorable: on ne saurait soutenir que durant les longues années où il a commis des infractions il connaissait une situation financière, psychologique et sociale difficile dès lors qu'il jouissait à cette époque d'une très bonne réputation professionnelle. A ce jour, il vit isolé, dans la précarité, aidé par les services sociaux et il souffre d'une réaction dépressive prolongée. On ne saurait tirer argument d'une quelconque modification des circonstances et retenir que ses conditions de vie se sont modifiées de manière particulièrement positive. Les affirmations de son médecin selon lesquelles le risque de récidive est exclu ne sont corroborées par aucun élément du dossier. Le sursis est donc exclu. 8.3 L'appelant conclut à la renonciation de la révocation du précédent sursis, accordé le 20 juillet 2007. 8.3.1 a) Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. b) Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait dès lors lieu de prévoir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Elle correspond donc à l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents (ATF 134 IV 140 précité, c. 4.4 et les arrêts cités). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut, par l'effet de choc et d'avertissement (Schock- und Warnungswirkung) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé, conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5 et c. 5.3). 8.3.2 a) L'appelant a plaidé en audience que la révocation du sursis n'était pas possible, dès lors que l'art. 46 al. 5 CP dispose que la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve. Il fait fausse route. En effet, il a été condamné le 20 juillet 2007, avec un délai d'épreuve de deux ans. Le délai de trois ans venait donc à échéance en juillet 2012. Partant, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne était fondé à révoquer le sursis le 7 juillet 2011. b) Les premiers juges ont relevé que T._ n’a en rien évolué dans sa vindicte contre les commerçants d’art. Il a ainsi agi à suffisamment d’occasions après sa condamnation du 20 février 2007 pour manifester par là une persistance certaine à la commission d’infractions, ce qui fonde la crainte de réitérations futures. Les premiers juges ont en outre relevé que les ventes d’œuvres certifiées conclues au préjudice de C._ et Q._, toutes postérieures au précédent jugement, justifieraient à elles seules la révocation du sursis (jgt., p. 262). La Cour d'appel pénale fait sienne l'analyse des premiers juges. On retiendra encore que dans le cadre de l'affaire jugée en 2007, l'appelant a purgé 31 jours de détention préventive faisant ainsi l'expérience de la prison. Durant l'enquête pour le vol du Giacometti, il a également été incarcéré durant 25 jours. Cela ne l'a toutefois pas empêché de continuer son commerce de faux tableaux, démontrant ainsi son insensibilité à la sanction pénale. L'exécution de la présente condamnation à 24 mois de détention ne saurait dès lors avoir un effet choc suffisant pour dissuader l'appelant de commettre de nouvelles infractions. Partant, c'est à raison que les premiers juges ont retenu un pronostic défavorable, révoquant le sursis accordé en juillet 2007. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 9. En définitive, les appels de T._, A.U._ et W._ sont rejetés. Une indemnité de défenseur d'office, TVA et débours compris, est allouée à Me Alain Vuithier par 3’024 fr., à Me Elisabeth Chappuis par 4’406 fr. 40 et à Me Jean Lob par 2’554 fr. 20. Les frais de la procédure d'appel par 7'740 fr., sont mis par moitié des frais communs ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office, soit un montant total de 8'276 fr. 40, la charge de T._, par un quart des frais communs, ses frais propres liés à l’expertise psychiatrique par 6'200 fr. ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office, à savoir 11'159 fr. au total, à la charge de W._ et par un quart des frais communs ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office, soit un montant total de 4'482 fr. 20, à la charge de A.U._. 10. T._, W._ et A.U._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leur conseil d’office que lors que leur situation financière le permettra.

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En fait : A. Par jugement du 30 juillet 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a condamné L._ pour insoumission à une décision de l’autorité à une amende de 1'000 fr. (I), dit qu’en cas de défaut de paiement fautif de l’amende, lui sera substituée une peine privative de liberté de 10 jours (II), et mis les frais par 2'300 fr., à la charge de L._ (III). B. Par annonce d'appel du 8 août 2012, puis par déclaration d'appel motivée du 29 août 2012, L._ a attaqué ce jugement en concluant à la levée des peines prononcées contre lui, à la production d'un décompte circonstancié montrant les frais débités par les nouveaux tuteurs sur les comptes de [...]et demandant que tous les frais de la procédure soient mis à la charge de ses dénonciateurs. Par cette même écriture il a requis la mise en œuvre de diverses mesures d'instruction ainsi que la désignation d'un défenseur d'office, demandes rejetées le 31 octobre 2012. C. Les faits retenus sont les suivants : Le 25 octobre 2005, L._ a été désigné curateur de sa tante prénommée, née en 1916, veuve, domiciliée à [...] Par décision du 15 juillet 2008, la Justice de paix du district de Vevey a destitué L._ de son mandat et lui a fixé un délai pour remettre un compte et un rapport final, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. Le prévenu ne s'est pas exécuté et a été dénoncé par la Justice de paix du district de Vevey le 1 er octobre 2008 pour insoumission à une décision de l'autorité. Par ordonnance pénale du 12 juin 2009, le Juge d’instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a, en référence à la décision du 15 juillet 2008, condamné L._ à une amende de 800 fr. convertible, en cas de non paiement fautif, en une peine privative de substitution de cinq jours, et mis les frais d'enquête à la charge du prévenu. Par décision du 28 septembre 2009, la Justice de paix a sommé à nouveau L._ sous la menace de l'art. 292 CP, de déposer dans les trente jours un compte et un rapport final pour la période allant du 12 avril 2005 au 15 avril 2008. Cette décision indiquait en outre que l'autorité ferait établir les comptes aux frais de l'intéressé si celui-ci n'obtempérait pas dans le délai imparti. L._ n'a pas obtempéré et a quitté la Suisse pour [...] en ne laissant dans notre pays qu'une adresse pour son courrier. La Justice de paix de la Riviera-Pays-d'Enhaut a désigné l'assesseur [...] pour établir les comptes manquants, ce qu'elle a facturé à L._ par décision du 11 octobre 2010. Une enquête pénale a été ouverte par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois à la suite d’une plainte déposée le 24 mai 2011 par [...] notaire-stagiaire, nouveau curateur de [...], pour violation de l’art. 292 CP, ainsi que pour abus de confiance, la gestion de L._ laissant apparaître des prélèvements non justifiés par pièce. Dans le cadre de cette enquête, L._ a déclaré n'avoir reçu ni l'ordonnance pénale du 12 juin 2009, ni les décisions ou sommations de la justice de paix. Le prévenu a été libéré de l'infraction d'abus de confiance par ordonnance de classement du 5 juin 2012, mais a été condamné à une amende pour violation de l'art. 292 CP par ordonnance pénale du 8 juin 2012. C'est ensuite d'une opposition à cette dernière ordonnance que l'intéressé a comparu devant le premier juge. Aux débats de première instance, L._ a déclaré qu'il estimait ne pas être tenu de déposer des comptes, dès lors qu'il était curateur et non pas tuteur, et qu'en tout état de cause, personne ne lui avait demandé de dresser des comptes (jugement p. 4). [...] a déclaré, en cours d'enquête, que le prévenu lui avait dit avoir reçu les décisions des différentes instances, notamment celles de la justice de paix, et qu'il avait déjà été condamné pour cela (PV aud. 3 lignes 55 à 58); il a confirmé cette déclaration lors des débats devant le Tribunal de police (jugement p. 5). Sur la base des propos de [...] le premier juge a retenu que la décision que la Justice de paix du 28 septembre 2009 avait été régulièrement notifiée à L._, que celui-ci ne s'était pas exécuté alors qu'il connaissait ses obligations, de sorte qu'il avait enfreint l'art. 292 CP (jugement p. 7).

En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel de L._ a été interjeté à temps. 1.2 L'appel étant dirigé contre un jugement de première instance qui ne porte que sur une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP). 1.3 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (al. 4, première phrase). 1.3.1 L'appelant conclut à la levée de l'amende prononcée contre lui. Cette conclusion est recevable. 1.3.2 Ne l'est en revanche pas, car ne relevant pas de la compétence de l'autorité de céans, celle tendant à l'établissement d'un décompte circonstancié relatif aux montants débités sur les comptes de [...] par les nouveaux curateurs. 1.3.3 Par une troisième conclusion, l'appelant demande que les frais de la procédure soient mis à la charge de ses dénonciateurs. Cette conclusion doit être comprise comme une demande d'indemnité de l'art. 429 al. 1 CPP, le premier juge n'ayant pas statué sur cette question – comme il aurait dû le faire d'office (art. 429 al. 1 et 2 CPP; ATF 1B_475/2011 du 11 janvier 2012) –. Il faut relever toutefois que le prévenu a été libéré de l'accusation d'abus de confiance par ordonnance de classement du 5 juin 2012 et que s'il voulait s'en prendre à l'absence d'indemnisation, il devait attaquer cette ordonnance en temps utile devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal (art. 393 et 396 CPP), ce qu'il n'a pas fait. Formulée à ce stade de la procédure et devant la Cour de céans, cette conclusion est irrecevable. L'appelant ne soutient au surplus pas avoir encouru des frais de défense et, même recevable, une conclusion fondée sur l'art. 429 CPP aurait été rejetée. 2. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. 3.1 L'art. 24 du règlement concernant l'administration des tutelles et curatelles du 20 octobre 1982 (RATu; RSV 211.255.1) prévoit que le compte doit être remis à la justice de paix dans le délai qu'elle fixe (al. 1). Si le compte n'a pas été remis après deux sommations faites à 10 jours d'intervalle, la justice de paix le fait établir, en général aux frais du tuteur ou du curateur, par l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (al. 2). Sont en outre réservées les mesures qui peuvent être prises en vertu des articles 445, 448 et 449 du Code civil (al. 3), soit celles à prendre dans l'intérêt du pupille. Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. 3.2 L._ ayant été relevé de son mandat de curateur le 15 juin 2008 en même temps qu'un délai lui a été fixé pour déposer un compte et un rapport finals sous la menace de la peine de 292 CPP, on ne voit pas pour quelle raison une nouvelle décision a été rendue l'année suivante, le 28 septembre 2009, exigeant à nouveau le dépôt de ces comptes. La décision du 28 septembre 2009 semble, de plus, ne correspondre qu'imparfaitement au système posé par le RATu, lequel ne paraît pas laisser la place à une double commination selon l'art. 292 CP même s'il réserve, à son art. 24 al. 3, les autres mesures commandées par l’intérêt du pupille. Or, le jugement entrepris s'y réfère pour infliger la peine litigieuse. Il est vrai qu'en matière d'insoumission à une décision de l'autorité, le juge pénal est lié et ne peut pas revoir la légalité d'une décision contre laquelle un recours judiciaire est ouvert. La solution contraire créerait une insécurité juridique parce qu'elle aboutirait à remettre en cause une décision après l'expiration du délai de recours ou l'épuisement des instances de recours; elle porterait atteinte à l'autorité de chose jugée et brouillerait l'organisation judiciaire puisque le juge pénal se substituerait à l'autorité de recours désignée par la loi ou jouerait le rôle d'une superautorité de recours. Cependant la décision doit être valable et exécutoire. Le juge pénal peut écarter une décision affectée d'un vice tellement grave qu'elle doive être considérée comme nulle. Tel est le cas en particulier si le destinataire n'a eu aucune occasion de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 292 CP, p. 547). Dans le cas présent, on peut laisser ouverte la question de savoir si la procédure erronée suivie par la justice de paix et consistant à assortir successivement l’une et l’autre sommation d'établir les mêmes comptes d’une commination au sens de l'art. 292 CP doit conduire à libérer pénalement le prévenu. Il ne résulte en effet pas de la décision de la justice de paix du 28 septembre 2009 que L._ ait été entendu ou interpellé avant qu'elle ne soit rendue. Il ressort, au contraire, de la teneur de ladite décision (cf. p. 1) qu'elle vaut deuxième sommation, la première sommation étant la décision de juillet 2008 qui destituait l'appelant de son mandat de curateur. On peut ainsi tenir pour avéré que L._ n'a pas été interpellé entre la décision de juillet 2008 et celle de septembre 2009, ce qui constitue une omission de procédure irréparable. La décision du 28 septembre 2009 est donc nulle, ce qui exclut la possibilité de prononcer sur cette base une nouvelle amende en application de l’art. 292 CP. On relèvera, au surplus, que la décision de la justice de paix du 15 juillet 2008 a mis fin au mandat de curateur du prévenu, et donc aux devoirs qui pouvaient en découler. Il n'y a ainsi pas eu de nouvelle omission – coupable au sens l'art. 292 CP – postérieure à celle retenue par l'ordonnance pénale du 12 juin 2009. L._ ne saurait être condamné une seconde fois. 4. 4.1 En définitive, l’appel est bien fondé. Il doit être admis, ce qui entraîne la réforme du jugement entrepris en ce sens que L._ est libéré, avec suite de frais, du chef d'accusation d'insoumission à une décision de l'autorité (292 CP). 5. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance sont mis à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Une indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'entre pas en considération dès lors qu'il n'y a ni frais de défense, ni dommage économique.

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En fait : A. Par jugement du 18 juin 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a reconnu D._ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse, dénonciation calomnieuse ayant trait à une contravention et contravention à l’art. 25 al. 1 de la Loi vaudoise sur les condamnations (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., et à une amende de 200 fr. (II), a suspendu l’exécution de cette peine pour une durée de 3 ans (III), a arrêté à 2 jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD séquestré sous fiche n°54643 (V), a mis une part des frais de procédure, arrêtée à 4'241 fr. à sa charge, le solde, par 850 fr., étant laissé à la charge de l’Etat (VI), a arrêté à 2'000 fr. la part mise à la charge de D._ de l’indemnité de 2'700 fr., TVA comprise, servie à son conseil d’office Me Sébastien Perdoli (VII) et a dit que cette part d’indemnité ne sera exigible pour autant que sa situation financière le permette (VIII). B. Par annonce du 23 juin 2014, puis déclaration motivée du 28 juillet 2014, D._ a interjeté un appel contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa libération de toute infraction, à l’octroi d’une équitable indemnité pour ses frais de défense pénale ainsi qu’à la mise des frais à la charge de l’Etat. Il a également requis l’audition du témoin [...]. Par courrier du 9 septembre 2014, la Présidente a rejeté les réquisitions de preuves formulées, au motif qu’elles n’apparaissaient pas pertinentes. A l’audience d’appel, le prévenu a confirmé ses conclusions et requis l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 1'350 fr., soit les frais de classement encourus, et de 1'443 fr. 85 à titre de frais de défense. C. Les faits retenus sont les suivants : a) D._ est né le [...] à [...], [...], pays dont il est ressortisant. Célibataire, il a fui son pays pour venir chercher l’asile en Suisse où il est arrivé en 2009. Sa requête d’asile a été rejetée. Il est actuellement sans activité. Il émarge au budget de l’EVAM qui, outre la mise à disposition d’un logement, lui verse 280 fr. par mois. Aux débats, D._ a indiqué qu’il ne savait pas s’il allait rester en Suisse, mais qu’en l’état il n’avait pas recouru contre le rejet de sa requête d’asile. Il a exposé être en train de négocier un contrat de travail dans l’importation. Il a encore expliqué avoir grandi sans son père, qui aurait été tué par sa propre mère dans un contexte de violences conjugales. Suite à cet évènement sa mère aurait été en prison pendant plusieurs années. Il résulte des rapports médicaux produits (P. 23) que D._ souffre d’un état de stress post-traumatique et d’un épisode dépressif moyen. Un abaissement d’humeur et une irritabilité constante sont relevés. L’intéressé a même déclaré à son thérapeute qu’il avait des idées auto et hétéro-agressives lorsqu’il était pris par la colère. Toute situation de violence ravivait chez lui des sentiments de détresse et des réactions physiques telles que des sueurs et des palpitations. Le casier judiciaire de D._ est vierge. b) A [...], route de [...], arrêt TL « [...]», le 4 octobre 2011, D._ a été contrôlé par le contrôleur TL [...], qui travaillait ce jour-là en équipe avec [...], [...] et [...], alors qu’il voyageait dans le bus avec un billet échu. Après avoir refusé de présenter sa pièce d’identité, D._ a tenté de prendre la fuite et a dès lors donné un coup de poing au visage de [...], qui a pu partiellement l’esquiver. Ce dernier, [...] et [...] ont ensuite maîtrisé D._ en le mettant au sol. Pendant que ses collègues essayaient de maîtriser D._, [...] a, par mesure de précaution, pris les clés, le porte-monnaie et les lunettes que ce dernier tenait dans une main. Ce faisant, elle a été griffée à un doigt dans des circonstances qui n’ont pas été établies. [...] a fait appel à la police. Une fois maîtrisé, D._ a menacé les quatre contrôleurs TL en leur disant des choses comme « je vais vous retrouver ». Une patrouille de police composée du sgt [...] et de l’agt [...] est intervenue. Après que le sgt [...] et l’agt [...] ont relevé D._, ce dernier est à nouveau devenu virulent et a tenté de se débattre. Une deuxième brigade composée du brg R._ et du brg [...] est arrivée sur les lieux. Le prévenu a alors été amené au sol et menotté. Il a ensuite été placé à l’arrière d’un véhicule de service en vue d’être transféré au poste de police. Au cours du trajet en voiture, D._ a commencé à gesticuler dans tous les sens. Il allait de plus en plus vers le brg R._ en prenant appui avec ses pieds sur le bas du véhicule. Bien que le Brg R._ lui ait dit plusieurs fois de rester à sa place, D._ n’a pas cessé d’agir ainsi. A un moment donné, il est venu encore plus près du brg R._. Ce faisant, D._ a poussé le brg R._ avec son épaule, ce qui a bloqué ce dernier contre le côté du véhicule. Le brg R._ a alors pris D._ sur le côté droit du cou et l’a repoussé pour qu’il se remette à sa place. D._ bavant, le brg R._ et l’agt [...] ont décidé de lui maintenir la tête vers le bas pour éviter de recevoir des crachats ou autre. La tête de D._ ne touchait toutefois pas ses genoux. Pour la suite du trajet, le brg R._ a placé sa main sur la tête de D._ pour éviter que ce dernier ne la relève. Pendant le trajet, D._ continuait de répéter que la police tuait les étrangers, et qu’il avait mal au ventre suite à l’intervention de la police qui l’avait mis à terre et menotté. Parvenu au poste de police, D._ était toujours dans un état d’excitation extrême si bien qu’il a été placé en box de maintien. A l’intérieur du box de maintien, le prévenu a tenté de s’enlever les menottes en tirant fortement sur celles-ci. Il a enlevé son pull et s’est frappé sur le thorax. Il s’est aussi frappé la tête sur la table et s’est serré le cou au moyen de sa main droite. Le brg R._ est alors entré dans le box et lui a pris le bras pour dégager sa main de son cou. Le prévenu n’a eu de cesse de simuler des malaises et de baver abondamment sur le sol du box. Il a également donné des coups de pieds dans la porte du box. Par la suite, les intervenants, notamment le brg R._, ont annoncé à D._ qu’il pouvait partir. Le prévenu a alors accusé le brg R._ de violences policières et l’a menacé de déposer plainte et d’alerter la presse. En cours d’enquête, le brg R._ a précisé que le prévenu n’avait pas menacé les policiers de mort et qu’il se référait en substance à « un jugement dernier » et non pas au fait qu’il entendait mettre fin aux jours des policiers. Le 9 novembre 2011, D._ a déposé plainte contre R._ et l’un des contrôleurs TL, tous deux intervenus à son endroit le 4 octobre 2011 à [...]en les accusant de faits qu’ils n’avaient pas commis. En effet, le prévenu a dénoncé faussement R._ pour lui avoir donné un coup de poing sur la nuque et l’avoir injurié en lui disant « Si tu n’est pas d’accord il faut rentrer chez toi » lors du trajet en véhicule de police effectué le 4 octobre 2011. Il a également menti en déclarant que l’un des contrôleurs TL lui avait donné un coup de genou dans le ventre. Suite à cette plainte, l’enquête PE11.019204-MRN a été ouverte contre R._ et inconnu.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant se plaint d’une constatation erronée des faits. Il reproche au premier juge d’avoir retenu les déclarations du plaignant et des divers intervenants le jour des faits alors que celles-ci contiendraient plusieurs incohérences et seraient démenties par le témoin [...], lequel aurait assisté à l’altercation. 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes, la contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires, d'une part, les voies de fait contre ceux-ci, d'autre part. Selon la première variante, l’auteur empêche, par la violence ou la menace, l’autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n’est pas nécessaire que l’acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu’il soit entravé de telle manière qu’il ne puisse être accompli comme prévu (Heimgartner, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e éd., 2007, n. 5 ad art. 285 CP). Par violence, on entend ordinairement une action physique de l’auteur sur la personne du fonctionnaire. L’usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 4 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l’usage de la violence pour entraîner l’application de l’art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l’expérience de la victime (ATF 101 IV 42 cons. 3a p. 44 ad art. 181 CP). Pour certains auteurs, la création d’un obstacle matériel comme fermer la porte à clé ou ériger des barricades tombent sous le coup de l’art. 285 CP (Corboz, op. cit., n. 4 ad art. 285 CP ; Strathenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II :Straftaten gegen Gemeininteressen, 6e éd., 2008, § 50 n. 20), alors que, d’après d’autres auteurs, de tels actes ne sauraient être qualifiés d’actes de violence au sens de l’art. 285 CP, mais constituent des actes d’opposition selon l’art. 286 CP (Trechsel et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 3 ad art. 285 CP ; Heimgartner, op. cit., n. 7 ad art. 285 CP). Enfin, la violence doit atteindre le fonctionnaire, mais non un tiers (Heimgartner, op. cit., n. 9 ad art. 285 CP). La menace correspond à celle de l’art. 181 CP, même s’il n’est pas précisé qu’elle doit porter sur un dommage sérieux (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 285 CP ; Heimgartner, op. cit., n. 10 ad art. 285 CP). Selon la deuxième variante (voies de fait contre les autorités ou fonctionnaires), l’auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire pendant qu’ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l’autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c’est en raison de cette activité que l’auteur se livre à des voies de fait sur lui. Dans ce cas, il n’est pas exigé que l’auteur empêche l’acte officiel (Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 285 CP ; Heimgartner, op. cit., n. 14 ad art. 285 CP). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Elles se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 cons. 1.2 p. 191). Les voies de fait au sens de l’art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité (Heimgartner, op. cit., n. 15 ad art. 285 CP). 3.2 Comme le premier juge, on doit préférer la version du plaignant [...] à celle du prévenu et ce pour les motifs suivants. D’une part, le témoignage du plaignant est constant et clair ; les variations ne portent que sur des détails et s’expliquent aisément en raison de l’écoulement du temps. D’autre part, ce témoignage est confirmé par les déclarations de [...], agent TL qui a également assisté à la scène. Enfin, le témoignage à décharge de [...] doit être écarté, tant il est invraisemblable et complaisant ; en effet, cette personne affirme vivre à [...] avec le prévenu, ce qui est confirmé par son adresse, tout en prétendant qu’elle ne le connaissait pas encore au moment des faits, qu’elle l’aurait vu le lendemain de l’altercation et lui aurait alors dit qu’elle avait vu ce qui s’était passé. A cela s’ajoute le fait que [...] n’était pas dans le bus et n’a par conséquent pas assisté au début de l’altercation. Il s’agit ici manifestement d’un témoignage de solidarité entre requérants vivant dans le même centre EVAM. Il résulte des témoignages des agents TL que l’appelant a donné un coup de poing au visage de [...] et griffé [...] au doigt. D._ a également menacé les agents TL en disant des choses comme « je vais vous retrouver », ce qui a été compris par les concernés comme des menaces de mort. Il a ainsi usé de violence sur des agents qui agissaient dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, l’appelant ne peut aucunement justifier son comportement ; il savait qu’il devait présenter une pièce d’identité et se soumettre à un contrôle, ce qu’il a refusé non seulement en tentant de prendre la fuite, mais également en portant des coups. Au regard de l’ensemble des ces éléments, l’infraction définie à l’art. 285 CP est réalisée. 3.3 S’agissant de l’intervention policière, le premier juge a également admis la réalisation de l’infraction précitée. On peine toutefois à discerner des actes de violence ou des voies de fait commis à l’encontre des agents de police. L’appelant a tenté de se débattre. Il a toutefois été amené au sol, menotté et placé à l’arrière d’un véhicule de service. Au cours du trajet, il a commencé à gesticuler dans tous les sens. Il est venu une fois plus près du brg R._ et l’a poussé avec son épaule. Le brg R._ a alors pris D._ sur le côté droit du cou et l’a repoussé pour qu’il se remette en place. Le fait de pousser le policier avec une épaule ou de gesticuler dans la voiture est, dans le cas particulier, insuffisant pour constituer des violences ou des voies de fait. En effet, d’une part, l’appelant était menotté et placé entre deux policiers à l’arrière du véhicule. D’autre part, au regard de la réaction de la police, on voit que les agents étaient des hommes d’expérience qui ont réagi immédiatement pour tenter de calmer le prévenu et ainsi se prémunir efficacement contre tout risque de coups ou de heurts. On ne saurait non plus retenir que des menaces ont été proférées à l’encontre des policiers, ces derniers ayant admis qu’il s’agissait surtout d’un discours mystique et qu’ils n’avaient pas interprété les propos de l’intéressé comme étant des menaces de mort. On sait également que les policiers ont baissé la tête de l’appelant pour éviter les crachats, étant relevé qu’il n’a jamais été reproché à ce dernier d’avoir craché, mais uniquement d’avoir bavé. Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait admettre la réalisation de l’infraction visée par l’art. 285 CP en relation avec l’intervention policière. Reste qu’au regard de l’extrême agitation de l’appelant, les agents ont agi de manière tout à fait correcte et proportionnée. 4. L’appelant conteste sa condamnation pour dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP et de dénonciation calomnieuse ayant trait à une contravention au sens de l’art. 303 ch. 2 CP. 4.1 Selon l’art. 303 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’une crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elles une poursuite pénale, sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention (al. 2). Cette disposition protège en premier lieu l’administration de la justice. Une telle dénonciation entraîne la mobilisation inutile de ressources publiques. Elle protège toutefois également les droits de la personnalité de celui qui est accusé faussement, notamment son honneur, sa liberté, sa sphère privée, ses biens (ATF 136 IV 170 cons. 2.1 p. 176 ; ATF 132 IV 20 cons. 4.1 p. 25). Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 cons. 4.2. p. 25 ; ATF 75 IV 78). Plus précisément, la communication attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit. Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2 ; ATF 76 IV 244). Comme l’auteur sait que la personne dénoncée est innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n’ont aucun sens et sont dès lors exclues (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 15 ad art. 174 CP, p. 613). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les faits allégués sont punissables, vouloir et accepter que son comportement provoque contre la personne visée l’ouverture d’une procédure pénale. Le dol éventuel suffit quant à cette intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; ATF 80 IV 120). 4.2 L’appelant a dénoncé R._ pour lui avoir donné un coup de poing sur la nuque et l’avoir injurié lors du trajet en véhicule de police effectué le 4 octobre 2011. Il a également dénoncé un contrôleur TL qui lui aurait donné un coup de genou dans le ventre. Suite à cette plainte, une enquête pénale a été ouverte contre R._ et inconnu. Suivant les déclarations concordantes des divers intervenants, on doit admettre que l’intervention des agents, puis des policiers était tout à fait justifiée et proportionnée par le comportement, soit la résistance et l’excitation du prévenu. Ainsi, ce dernier a accusé faussement R._ et un agent TL d’avoir adopté des comportements répréhensibles. Toutefois, il faut rappeler que D._ avait subi peu de temps avant une opération à l’estomac, ce qui a pu accentuer la sensation de douleur à cet endroit, alors que l’intervention de R._ était tout à fait adéquate et proportionnée. De plus, il ressort des certificats médicaux produits (P. 23) que D._ est une personne fragile psychologiquement. Il souffre d’un stress post-traumatique et toute situation de violence ravive chez lui des sentiments de détresse. A cela s’ajoute une grande vulnérabilité et une augmentation de la symptomatologie lorsque l’intéressé est confronté à des malentendus et à du stress. Il se sent en outre facilement menacé. Le passé de violence douloureux de D._ et l’influence que celui-ci a sur lui au quotidien amène la Cour à retenir que la plainte est basée sur une conviction personnelle erronée, en particulier en raison de la fragilité psychologique de l’intéressé, et l’on peut sérieusement douter du fait qu’il ait menti délibérément en portant une accusation qu’il savait fausse pour chercher à relativiser ses propres violences comme le soutient le premier juge. Partant, à défaut de la réalisation de l’élément subjectif, les infractions de dénonciation calomnieuse et de dénonciation calomnieuse ayant trait à une contravention ne sont pas réalisées en l’espèce. 5. L’appelant conteste sa condamnation pour contravention à l’art. 25 al. 1 de la Loi vaudoise sur les contraventions. 5.1 Le règlement de police de l’association de communes « sécurité dans l’ouest lausannois » prévoit notamment qu’est interdit tout acte de nature à troubler la tranquillité et l’ordre publics (art. 25), et que celui qui, d’une quelconque manière, injurie ou entrave l’action d’un agent des services publics, notamment d’un agent de police, encourt les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans préjudice des sanctions prévues par le code pénal (art. 28). 5.2 On ne saurait retenir une violation de l’art. 28 du règlement précité, l’appelant étant déjà condamné pour violation de l’art. 285 CP. Les faits sont également insuffisants pour retenir un trouble à l’ordre public au sens de l’art. 25 de ce règlement. En effet, selon l’ensemble des témoignages, l’appelant a essayé de fuir et a porté un coup, avant d’être immédiatement maîtrisé, tout d’abord par les agents TL, puis par les policiers. De plus, selon les témoignages, il n’y avait pas beaucoup de monde dans le bus et on ne sait pas si celui-ci a été retardé par les évènements. 6. Il convient de réexaminer la peine infligée à l’appelant, compte tenu de l’abandon des chefs d’accusation de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires en relation avec l’intervention policière, ainsi que de dénonciation calomnieuse et de dénonciation calomnieuse ayant trait à une contravention. 6.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il tiendra compte des antécédents et de la situation personnelle de l’auteur ainsi que de l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). L’alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité (ATF 134 IV 17 cons. 2.1 et les références citées). Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 1 2 ème phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés dans l’ATF 134 IV 60 cons. 6, pp 6 ss et dans l’arrêt 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 cons. 1 publié in : SJ 2010 I 205 auxquels on peut se référer. Il en résulte notamment que le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu net que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l’assurance-maladie et accidents obligatoire ou encore des frais nécessaires d’acquisition du revenu. La loi mentionne aussi spécialement d’éventuelles obligations d’assistance, familiales en particulier. La raison en est que les membres de la famille ne doivent, autant que possible, ne pas être affectés par la restriction apportée au train de vie. Le revenu net doit être amputé des montants dus à titre d’entretien ou d’assistance, pour autant que le condamné s’en acquitte effectivement. Le Tribunal peut, dans une large mesure, se référer aux principes du droit de la famille en ce qui concerne le calcul de ces montants. 6.2 D._ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires. Il sera tenu compte de sa personnalité fragile et du fait que sa violence doit être mise en relation avec un état de stress post-traumatique avéré. Partant, au vu de la culpabilité de D._, il convient de réduire la peine à 30 jours-amende. L’amende sera supprimée vu l’abandon de toute contravention. Les conditions objectives et subjectives du sursis sont réunies. Compte tenu des circonstances de l’espèce, la durée du sursis n’excédera pas deux ans. Au regard de la situation financière du condamné, qui émarge au budget de l’EVAM, il convient également de réduire le montant de la peine pécuniaire à 10 francs. 7. En définitive, l’appel est partiellement admis dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’940 fr., ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelant, par 1’390 fr. 50, débours et TVA compris, doivent être mis par un tiers à la charge de D._, soit un montant global de 1'110 fr. 15, le solde, par 2'220 fr. 35, étant laissé à la charge de l’Etat. D._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité allouée à son défenseur que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par ordonnance pénale du 2 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a condamné Q._, pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, à 30 jours-amende, à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 320 fr., peine convertible en huit jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende. Il a en outre mis les frais de la procédure, par 400 fr., à la charge de Q._. B. Par acte du 8 mai 2015, Q._ a demandé la révision de l'ordonnance pénale du 2 avril 2015, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et, partant à son acquittement. Il a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à sa demande de révision et a demandé à bénéficier de l’assistance judiciaire. Il a produit un bordereau de pièces à l’appui de sa demande de révision. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Q._, né le 20 février 1996, est citoyen roumain au bénéfice d’un permis annuel B en Suisse. Dès le 1 er juin 214, il a été employé en qualité de déménageur et chauffeur par la société [...], à [...]. 2. Le 14 avril 2014, Q._ a été arrêté sur l’autoroute A1 en direction de Lausanne, alors qu’il remorquait une fourgonnette. Dans leur rapport de dénonciation, les gendarmes du canton de Fribourg ont relevé que la charge du timon de la remorque dépassait le poids autorisé. Pour ces faits, le Préfet du district de la Broye a condamné Q._ – par ordonnance pénale du 12 juin 2014 – à une amende de 1'193 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 10 jours de peine privative de liberté. Le 2 juillet 2014, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a rendu une décision administrative de retrait du permis de conduire de Q._ durant un mois, à exécuter au plus tard du 29 décembre 2014 au 28 janvier 2015. 3. Le 4 janvier 2015, alors qu’il roulait à bord de son véhicule privé sur l’autoroute A1 en direction de Lausanne, Q._ a été arrêté par la gendarmerie vaudoise pour un contrôle. Les gendarmes ont alors constaté qu’il conduisait nonobstant la mesure de retrait de permis prononcée à son encontre par le SAN le 2 juillet 2014. Q._ a alors expliqué qu’il s’agissait d’une erreur administrative (P. 4 ; PV aud. 1). Par décision du 17 mars 2015, le SAN a retiré le permis de conduire à Q._ durant douze mois, du 4 janvier 2015 au 3 janvier 2016.

En droit : 1. 1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 137 IV 59 c. 5.1.2 pp. 66 s; ATF 130 IV 72 c. 1; TF 6B_310/2011 c. 1.2). 1.2 Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3 e éd., Schulthess § 2011, n. 2092, p. 679; Heer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung Jungenstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 411 CPP. L’art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle; il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 c. 3.3; TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1 et les références citées). 1.3 Une demande de révision contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l’égard d’une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l’ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n’avait pas de raison de se prévaloir à celle époque (ATF 130 IV 72 c. 2.2). Cette jurisprudence s’applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011). 2. En l'espèce, le requérant n’a pas contesté l’ordonnance pénale rendue le 2 avril 2015, de sorte que celle-ci est devenue exécutoire le 4 mai 2015. Il fait valoir qu’il n’aurait pas été informé de la décision de retrait du permis de conduire rendue par le SAN à son encontre, le 2 juillet 2014. Il explique que cette décision avait été notifiée à l’assurance protection juridique [...], en sa qualité de mandataire de son employeur, et que celui-ci ne l’en avait pas informé. Il ressort toutefois des pièces du dossier que lorsqu’il a été arrêté par les gendarmes le 4 janvier 2015, le requérant a immédiatement invoqué une erreur administrative (PV aud. 1). Les gendarmes ont alors procédé à des contrôles auprès du SAN et ont avisé le requérant, par téléphone, qu’il était bien sous le coup d’une interdiction de conduire, ce à quoi il a réagi en déclarant n’avoir jamais reçu de courrier à ce sujet (P. 4, p. 3). Par conséquent, l’élément que le requérant fait valoir à l’appui de sa demande de révision, à savoir qu’il n’avait pas été informé de la mesure de retrait de permis dont il faisait l’objet par ordonnance du 12 avril 2014, n’était pas nouveau, ni pour lui ni pour le Procureur, au moment où ce dernier a prononcé l’ordonnance litigieuse, le 2 avril 2015. Dès lors que le fait invoqué n’est pas nouveau, la preuve proposée par le requérant ne l’est pas davantage et aurait pu résulter aussi bien de la consultation du dossier du SAN que du témoignage de son employeur. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur la demande de révision présentée par Q._. 3. Compte tenu de ce qui précède, la demande d’effet suspensif est sans objet (art. 413 al. 3 CPP). Il n’y a en outre pas lieu de désigner un défenseur d’office, les conditions d’une telle désignation n’étant de toute manière pas réalisées dans le cas d’espèce (art. 132 al. 2 et 3 CPP). 4. En définitive, la demande de révision présentée par Q._ est irrecevable. La présente décision sera rendue sans frais.

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09289262-757d-4021-9d39-f7c0f0ab7f89

En fait : A. Par jugement du 16 mars 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que B._ s’est rendu coupable de vol (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de 1 jour de détention avant jugement (II), a suspendu la peine prévue au chiffre II ci-dessus et a fixé au prénommé un délai d’épreuve de 3 ans (III), a condamné ce dernier à une amende de 300 fr. et a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (IV), et a mis les frais de justice, par 1'300 fr., à la charge du prévenu (V). B. Le 20 mars 2015, B._ a déposé une annonce d’appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 7 avril 2015, il a demandé d’"annuler la peine prononcée et de reprendre l’instruction du dossier pénal". Le 16 avril 2015, le Ministère public a annoncé qu'il n'entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Par lettre du 26 mai 2015, il a conclu à ce que la peine prononcée contre le prévenu par le Tribunal de police soit confirmée et s'est référé intégralement au jugement de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 3 décembre 1977 en France, B._ est le deuxième d’une fratrie de huit enfants. Il a expliqué avoir poursuivi, au terme de sa scolarité obligatoire, des études dans le domaine de l’ingénierie et avoir travaillé au Canada, avant de s’établir en Suisse où il bénéficie d’un permis B. Il aurait également travaillé dans le domaine de l’événementiel et de la technologie de l’information, ainsi que comme monteur électricien. Il a encore indiqué poursuivre des études de théologie à l’Université de Fribourg. Célibataire, il n’a personne à charge. Il estime ses revenus mensuels à 3'000 francs. Il déclare n’avoir ni fortune ni dettes. Son casier judiciaire est vierge. 2. Le 28 juin 2014, vers 13h55, B._ a pénétré dans le local à bagages de l’Hôtel M._, sis [...] à Lausanne, et y a dérobé l’ordinateur portable HP appartenant à G._. Cette dernière a déposé plainte le jour même. 3. Pour ces faits, la Procureure, après avoir entendu B._, l’a, par ordonnance pénale du 4 décembre 2014, reconnu coupable de vol, l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 1 jour de détention provisoire, et à une amende de 300 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, et a mis les frais, par 600 fr., à sa charge. B._ a fait opposition. La Procureure a, par courrier du 9 décembre 2014, décidé de maintenir son ordonnance pénale et transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Par jugement du 16 mars 2015, le Tribunal de police a confirmé l’infraction retenue par le Parquet à l’encontre du prévenu.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant conteste être l’auteur du vol de l’ordinateur portable de G._. Il fait valoir que le jour des faits litigieux, il se trouvait en France dans sa famille, qu’il n’est pas la personne qui figure sur les images de vidéosurveillance versées au dossier, que la plaignante a décrit l’auteur du vol comme étant une personne "de race noire", ce qui n’est pas son cas, que la police, qui a, selon lui, perquisitionné sa voiture sans mandat, n’a pas retrouvé l’ordinateur en question et que son casier judiciaire est vierge. 3.1 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 En l’espèce, G._ s’est rendue au poste de police de la gare de Lausanne 15 minutes après avoir constaté le vol de son ordinateur portable. Elle a expliqué que juste avant d’entrer dans le local à bagages de l’hôtel M._, où, une heure avant, elle avait déposé son ordinateur, et de remarquer que celui-ci avait disparu, elle avait croisé un « africain – vêtu d’un polo bleu avec de fines rayures blanches horizontales et un pantalon foncé – porta[n]t des lunettes de soleil » et qu’elle avait immédiatement porté ses soupçons sur cet individu (pièce 5). Il n’y a aucune raison de douter de la crédibilité de ses affirmations. Les images de vidéosurveillance montrent en effet un homme – dont la tenue vestimentaire correspond à la description faite par l’intimée – qui sort du local à bagages de l’hôtel M._ avec une sacoche pour ordinateur portable à la main et qui croise une dame avec un chapeau blanc (pièce 6), soit la plaignante (jugt, p. 4). Tout porte ainsi à croire que l’homme visible sur les images est bel et bien l’auteur du vol de l’ordinateur de la plaignante. D’ailleurs, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, le personnel de l’hôtel a remarqué à plusieurs reprises la présence de cette personne dans les couloirs de l’établissement alors qu’elle n’y avait pas loué de chambre (pièce 6). Quant à l’identité de cet individu, l’intimée a certes décrit un homme « de couleur noire » (pièce 5), ce qui n’est pas le cas de B._, mais son erreur, qui peut s’expliquer par le teint basané de cet homme ressortant clairement des images, est sans portée, dès lors que la plaignante a reconnu le prénommé sans aucune hésitation tant sur la photo qu’à l’audience de première instance (jugt, p. 4) ; cette erreur entache d’autant moins la crédibilité de l’intimée que celle-ci, au moment du dépôt de sa plainte et alors que les images de vidéosurveillance ne lui avaient pas encore été montrées, a su décrire correctement et avec précision les habits portés par l’individu qu’elle avait croisé peu avant. A cela s’ajoute le témoignage du personnel de la réception de l’hôtel, qui a fait le lien entre les images de vidéosurveillance et la photographie figurant sur la copie du passeport du prévenu en leur possession, dont ils ont pu fournir l’identité à la police (pièce 6), l’intéressé ayant déjà séjourné dans cet établissement par le passé. Le prévenu a par ailleurs également été reconnu sur les images de vidéosurveillance par son ancien colocataire (pièce 8, p. 3) et l’agent qui l’a arrêté lorsqu’il s’est présenté au poste de police le 2 juillet 2014 pour déposer une plainte pénale a pu le faire sur la base de ces images et de la copie du passeport du prévenu. Enfin, les juges de la Cour de céans ont personnellement constaté à l’audience d’appel que le prévenu a la même corpulence, le même aspect physique général, la même implantation de cheveux et le même teint que la personne figurant sur les photographies au dossier et que la montre que le prévenu portait aux débats est du même genre que celle visible sur les images. Le prévenu a prétendu qu’il était en France au moment des faits, mais n’a produit aucune preuve à l’appui de ses allégations. En outre, le fait que l’ordinateur n’ait pas été retrouvé est sans pertinence. Enfin, le grief selon lequel la police n’avait pas le droit de perquisitionner son véhicule tombe à faux, dans la mesure où le mandat de perquisition délivré couvrait la voiture de l’appelant ; la perquisition constituait au demeurant une mesure juste et proportionnée aux besoins de l’instruction (art. 196 CPP). Au regard de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute que l’appelant est bel et bien l’auteur du vol de l’ordinateur portable de G._ et que les faits se sont déroulés comme l’a expliqué la plaignante. La condamnation de B._ pour vol doit donc être confirmée. 4. B._ ne conteste pas la peine en soi. La Cour de céans est d’avis qu’une peine pécuniaire de 60 jours-amende se justifie, compte tenu de la gravité des faits reprochés au prévenu, qui a profité de sa connaissance des lieux pour commettre le vol dans un local non surveillé, de l’attitude de l’appelant, qui a nié les faits qui lui étaient reprochés malgré les évidences, et de son manque de collaboration. A l’audience d’appel, le prévenu a d’ailleurs fait mauvaise impression, refusant de signer ses déclarations, comme il l’avait d’ailleurs fait en cours d’enquête (PV aud. 1), après avoir demandé que le procès-verbal soit modifié. Le montant du jour-amende, arrêté à 30 fr., est également adéquat, au vu de la situation économique de l’intéressé (let. C/1 supra ). C’est également à juste titre que le premier juge a fixé à 3 ans le délai d’épreuve du sursis assortissant la peine, afin de tenir compte des dénégations persistantes du prévenu, qui démontrent l’absence de toute prise de conscience. Enfin, la quotité de l’amende, fixée à 300 fr. et prononcée à juste titre comme sanction immédiate afin de renforcer l’effet dissuasif du sursis, est proportionnelle par rapport à la peine pécuniaire, de sorte qu’elle n’est pas critiquable. Il en va de même de la peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 5. En définitive, l’appel de B._ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel doivent être mis à la charge du prévenu (art. 428 al.1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

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En fait : A. Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que Z._ s’est rendu coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée et d’infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr., avec sursis pendant deux ans et à 1'000 fr. d’amende, convertible en 33 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement dans le délai qui sera imparti (II), a dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 11 juillet 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a ordonné la restitution et la confiscation de certains objets (IV à VI) et a mis les frais de la cause, par 2'363 fr. 25, à la charge de Z._ (VII). B. Le 8 mars 2013, Z._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 16 avril 2013, il a conclu à la réforme du jugement en ce se sens qu’il est libéré de toute condamnation en relation avec la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Z._ est né le 2 janvier 1963 à Istok au Kosovo, pays d’où il est originaire. Marié, il est père de deux enfants de 14 et 9 ans. Son épouse s’occupe de la conciergerie de l’immeuble où le couple occupe un appartement de trois pièces. Cette activité rapporte au couple la somme de 818 fr. 50 par mois. Le loyer de leur appartement s’élève à 1'280 fr., charges et place de parc comprises. Après déduction des subsides OCC, les frais d’assurance maladie de la famille s’élèvent à environ 80 francs. L’appelant a exercé plusieurs activités, notamment au sein de sociétés détenues par des membres de sa famille. Il a ainsi travaillé comme aide coffreur et chauffeur chez [...] à 50% pour un revenu de 2'700 francs. En parallèle, il travaillait le soir au café restaurant de Café P._ à Prilly, en 2010. Depuis deux ans environ, il est gérant chez le [...] SA, où il réalise un revenu mensuel net d’environ 2'130 francs. En parallèle, il exploite une société active dans la construction qu’il a reprise en 2011 et qui commencerait à dégager quelques bénéfices. L’intéressé a déclaré gagner environ 5'000 fr. brut par mois de ces activités. Le casier judiciaire suisse de Z._ fait état de la condamnation suivante : - 11 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire 40 jours-amende à 30 fr., sursis deux ans. 2. A Prilly, dans le Café P._, dont il était le responsable, Z._ a mis à disposition de ses clients un ordinateur avec lequel étaient effectués des paris footballistiques. Il en a retiré des gains réguliers. Z._ a été dénoncé pour ces faits suite à l’intervention menée par la Commission fédérale des maisons de jeux (ci-après: CFMJ) et la police vaudoise dans son café dans la nuit du 1 er au 2 octobre 2010. Un ordinateur, deux postes Internet avec introducteurs de billets, deux routeurs et deux appareils pour la délivrance de tickets, ainsi que la somme de 230 fr., ont été saisis et séquestrés. 3. A l’avenue du [...] à Lausanne, le 3 mars 2011, l’appelant a été interpellé alors qu’il pilotait un véhicule automobile en étant sous l’influence de l’alcool (0.91 g ‰, taux le plus favorable).

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et dirigé contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par Z._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Z._ conteste tout d’abord l’administration des preuves effectuée par le Tribunal de police. Il lui reproche d’avoir confondu les deux procédures ouvertes à son encontre et de lui avoir imputé des faits en relation avec l’intervention de la CFMJ. 3.1 Aux termes de l’art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. 3.2 Dans le cadre de sa défense, l’appelant soutient qu’il n’était pas l’exploitant du Café P._ et qu’il n’était pas responsable des ordinateurs confisqués. Au vu des auditions effectuées par la CFMJ, on doit admettre que l’appelant était bel et bien responsable de cet établissement depuis déjà plusieurs semaines lors de l’intervention de la Commission précitée du 1 er octobre 2010 et, par conséquent, également des ordinateurs mis à disposition des clients dans ce café. En effet, I._ a expliqué qu’elle avait commencé son travail de serveuse le jour même et qu’elle ne connaissait que son patron, qui était précisément l’appelant (P. 4/3). O._, client du café, a également confirmé que l’intéressé était le patron (P. 4/4). L’appelant a aussi relevé qu’il avait repris l’établissement depuis le mois d’août et qu’il avait dû faire beaucoup de travaux dont il s’était personnellement occupé (P. 4/5). En outre, il a produit, en procédure, un contrat de mise à disposition d’une « machine à jeux », conclu avec une entreprise autrichienne et promettant à la personne soussignée, à savoir Z._, 4% de la totalité des gains de l’appareil portant le numéro 70 (P. 26, annexe). Pour le reste, il convient de relever que les autorités peuvent, conformément au principe de libre appréciation des preuves, forger leur conviction sur tous les éléments du dossier qui sont à leur disposition. En l’espèce, tel est le cas des témoignages précités. Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être rejeté. 4. L’appelant invoque une violation de l’art. 33 de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (ci-après: LLP; RS 935.51). Il conteste avoir retiré des gains en relation avec les paris footballistiques et soutient s’être enquis de la légalité des machines en question. 4.1 4.1.1 Sous le chapitre « paris professionnels », l’art. 33 LLP dispose que l’offre, la négociation et la conclusion professionnelles de paris relatifs à des courses de chevaux, régates, parties de football et manifestations analogues, ainsi que l’exploitation de toute entreprise de ce genre sont prohibées. L’art. 33 LLP énonce trois conditions à la prohibition des paris, soit (1) l’existence d’un pari, (2) la nature professionnelle du pari et (3) l’engagement du pari sur des courses de chevaux, régates, parties de football et manifestations analogues. La notion de pari n’est pas définie par la LLP. La jurisprudence a néanmoins précisé que « le pari, à l’instar des jeux de hasard au sens de la législation sur les maisons de jeux, se distingue des loteries et opérations analogues en ce qu’il ne se déroule pas selon un plan de répartition des gains établi par avance » (TF 6S.50/2005 du 26 octobre 2005 c. 3). Par conséquent, les paris se caractérisent par (1) le versement d’une mise ou la conclusion d’un contrat; (2) la chance de réaliser un avantage matériel, c’est-à-dire un gain; (3) l’intervention du hasard, qui détermine, d’une part, si un gain est acquis et qui en fixe, d’autre part, l’importance ou la nature (en particulier, l’exactitude du pronostic émis sur l’issue d’une manifestation ou d’un événement [art. 3 al. 2 du projet de loi sur les loteries et les paris mis en consultation le 9 décembre 2002]). La notion de pari trouve une expression identique, quoique plus détaillée, en droit civil. Selon la jurisprudence en matière de droit civil en effet, le jeu, dont la définition vaut également pour le pari (Kurt Amonn, Spiel und spielartige Vertrâge, SPR VIl/2, Bâle et Stuttgart 1979, pp. 457 ss, spéc. p. 463) est « un contrat par lequel les parties, sans cause économique, se promettent réciproquement et sous une condition contraire une prestation déterminée (somme d’argent ou objet en nature), de telle sorte qu’il y a nécessairement un gagnant et un perdant désignés par l’accomplissement ou la défaillance de la condition » (ATF 77 lI 45 c. 3). L’absence de cause économique, pour désigner la « volonté de jouer », est un critère qui permet de distinguer le pari des marchés à termes et autres opérations au sens de l’art. 513 al. 2 CO (cf. Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, Schulthess 2003, 3 ème édition, pp. 917 ss., n° 6383 ss.; Thomas Bauer, in : Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5 ème édition, Bâle 2011, n°4 ad Rem. préliminaires aux art. 513-515a CO et n° 10 ad art. 513 CO; Urs Pulver, Börsenmässige Optionsgeschäfte, thèse Zurich 1987, pp. 296 ss.) et trouve son pendant dans l’art. 33 LLP en ce que le pari professionnel prohibé doit être relatif à des courses de chevaux, régates, parties de football et manifestations analogues. Toutefois, selon le Message du Conseil fédéral du 13 août 1918 concernant le projet de loi fédérale sur les loteries et entreprises analogues, « l’interdiction des paris professionnels ne vise pas [...] toute espèce de pari, mais elle a uniquement pour but de rendre impossible en Suisse l’exercice du métier de bookmaker » (FF 1918 IV 343, p. 362). En soumettant la négociation et la conclusion professionnelle de « paris au totalisateur » concernant les courses de chevaux, régates, parties de football et manifestations analogues qui ont lieu sur le territoire d’un canton à un régime spécial (art. 34 LLP), le législateur fédéral concrétise ce postulat et distingue les paris au totalisateur – admis dans les limites de la législation cantonale – des autres paris – tous prohibés par l’art. 33 LLP. La lettre des art. 33 et 34 LLP n’autorise pas d’autres interprétations. Selon la doctrine, il y a « pari au totalisateur » lorsque le vainqueur acquerra la masse des mises, ou que les vainqueurs se partageront cette masse, selon des proportions préétablies. Il est ainsi nommé parce que la détermination des lots exige que les mises soient totalisées. En revanche, dans les autres types de paris (dits à la cote) les participants au pari expriment l’enjeu en valeur relative, multiples ou fractions des mises. L’organisateur, qui fixe en général les cotes et prend les paris (usuellement sur un livre; d’où l’expression « bookmaker »), tient le rôle de « parieur contre » les autres parieurs et garantit les gains (Gérald Mouquin, La notion de jeu de hasard en droit public, Thèse Lausanne 1980, pp. 287 ss., paragraphes 895-896; Claude Rouiller, Jeux de loteries et paris sportifs professionnels, RDAF 2004 I p. 429, p. 444). Seuls les paris « professionnels » sont prohibés. La notion de pari professionnel n’est pas définie par la LLP. Selon la jurisprudence, ce qu’il faut entendre par professionnel au sens de l’art. 33 LLP résulte des art. 27 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 52 al. 3 ORC (Ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007; RS 221.411). Ce dernier exige une activité économique exercée en vue d’un revenu régulier. Le Tribunal fédéral a qualifié de professionnel un pari qui nécessite une certaine organisation, propre à permettre sa répétition, et procure un gain, qui ne doit pas forcément prendre la forme d’un bénéfice ou d’une augmentation du patrimoine de l’organisateur, une simple recette ou un encaissement étant à cet égard suffisants. Par conséquent, a été qualifié de professionnel le « pari au totalisateur » organisé par une association tessinoise sur les courses de lévriers dans le but d’obtenir un revenu régulier, dès lors que ces paris devaient être reconduits dans le futur, même sporadiquement (ATF 107 lb 391 c. 3). 4.1.2 Aux termes de l’art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agit que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable. Cette disposition règle le cas où l’auteur se trompe sur le caractère illicite de l’acte. Pour qu’il y ait erreur sur l’illicéité, il faut que l’auteur ait agi alors qu’il se croyait en droit de le faire, question qui relève de l’établissement des faits. Lorsque le doute est permis quant à la légalité d’un comportement, l’auteur doit, dans la règle, s’informer de manière plus précise auprès de l’autorité compétente (ATF 129 IV 6 c. 4.1 et les références citées). L’erreur sur l’illicéité ne saurait être admise lorsque l’auteur doutait lui-même ou aurait dû douter de l’illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 c. 5b) ou lorsqu’il savait qu’une réglementation juridique existe, mais qu’il a négligé de s’informer suffisamment à ce sujet (ATF 120 IV 208 c. 5b). 4.2 En l’espèce, Z._ a mis à disposition dans le Café P._, dont il était le responsable, un ordinateur sur lequel étaient effectués des paris footballistiques. On sait, notamment de par les déclarations du témoin O._, que les clients jouaient sur cette machine, qui présentait les équipes de football qui s’opposaient, que les loueurs choisissaient des matchs, une cote, et misaient sur ceux-ci (P. 4/4). Ils pouvaient faire des paris sur plusieurs rencontres et recevaient un ticket après avoir misé avant d’encaisser leurs éventuels gains auprès de l’appelant. Ils pouvaient parier sur des équipes de diverses nationalités (P. 4/6). Un ordinateur, deux postes Internet avec introducteurs de billets, deux routeurs et deux appareils pour la délivrance de tickets, ainsi que la somme de 230 fr., ont été saisis et séquestrés. Contrairement aux allégations de Z._, on doit admettre le caractère professionnel des paris, ceux-ci consistant pour l’appelant en une activité économique exercée en vue de revenus réguliers. En effet, les machines étaient installées dans le café et libres d’accès par la clientèle. De plus, des personnes venaient chercher les gains tous les lundis et remettaient à l’appelant le pourcentage de 4% sur les gains réalisés. Enfin, le recourant ne saurait invoquer l’erreur sur l’illicéité. Il savait pertinemment que les paris footballistiques étaient illicites et qu’il n’avait pas le droit d’exploiter ces machines dans son café. En effet, lors de son audition du 26 avril 2011, il a déclaré qu’il se doutait que les jeux et les paris étaient interdits en Suisse puisqu’il n’avait constaté que des jeux « officiels », du style Tactilo dans les bistrots (PV audition 1, p. 2). De plus, l’appelant a déjà été impliqué dans une procédure de la CFJM, dans le domaine des jeux de hasard lié à des problématiques de poker cash game et de rami au centre culturel albanais de Lausanne. Ces faits lui ont d’ailleurs valu une condamnation, via mandat de répression du 28 août 2006, à une peine d’amende et à la confiscation de deux appareils à sous (P. 4/9, p. 5). Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être rejeté. 5. La condamnation de l'appelant pour infraction à la LLP étant confirmée, il appartient encore à la Cour de céans d'examiner la peine infligée en première instance (art. 404 al. 2 CPP). 5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 5.2 En l’espèce, Z._ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels et de conduite en état d’ébriété qualifiée. A charge, il convient de tenir compte du concours d’infraction, ainsi que de l’antécédent figurant au casier judiciaire de l’appelant. Ce dernier a également été impliqué dans un dossier de la CFMJ, dans le domaine des jeux de hasard, et a été condamné le 28 août 2006 par cette Commission à une amende, ainsi qu’à la confiscation de deux appareils à sous. L’intéressé savait que les jeux organisés au Café P._ étaient illégaux et ne pouvait pas se contenter de la déclaration de ses fournisseurs turcs à cet égard. Compte tenu de ce qui précède, notamment de la culpabilité non négligeable de l'appelant et de sa situation personnelle, la nature et la quotité de la peine infligée par le premier juge sont adéquates et doivent être confirmées, étant précisé que la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. réprime la conduite en état d’ébriété qualifiée (cf. art. 91 al. 1 2 ème phrase LCR [loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01]) et l’amende de 1'000 fr. l’infraction à la LLP (cf. art. 42). Cette peine est complémentaire à celle infligée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 11 juillet 2012. Enfin, le pronostic quant au comportement futur de l’appelant n’étant pas défavorable, la peine pécuniaire peut être assortie d’un sursis, dont le délai d’épreuve sera fixé à deux ans. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de Z._ (art. 428 al. 1 CPP).

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094a7114-04ab-4754-83b1-1c32e0615aa5

En fait : A. Par jugement du 1 er novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré I._ du chef d'accusation de blanchiment d'argent (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, d'infraction à la loi fédérale sur les armes et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 283 jours de détention avant jugement, soit 149 jours en détention provisoire et 134 jours en exécution anticipée de peine (III), a dit que la peine précitée est partiellement cumulative à la peine prononcée le 27 janvier 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (IV), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à I._ le 27 janvier 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (V), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de 833 fr. 55 et de 120 euros et des deux bons [...] de 100 fr. et 50 fr., séquestrés sous fiche no 52604 (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue et des objets séquestrés sous fiches nos 52369, 52604, 52631 et 52856 (VII), a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction versées sous fiche no 53453 (VIII), a fixé à 6'111 fr. l'indemnité allouée à Me Patricia Spack Isenrich, défenseur d'office d'I._ (IX), a mis les frais de la cause, par 19'467 fr. 30, y compris l'indemnité d'office allouée sous chiffre IX ci-dessus, à la charge d'I._ et a laissé le solde des frais à la charge de l'Etat (X) et a dit que le remboursement à l'Etat par I._ de l'indemnité d'office allouée sous chiffre IX ci-dessus ne sera exigible que lorsque sa situation économique le permettra (XI). B. Le 8 novembre 2012, I._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 30 novembre 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est condamné à une peine dont la quotité est compatible avec un sursis et, partant, assortie d'un sursis, cas échéant, d'un sursis partiel, dont la quotité et les modalités seront fixées à dire de justice. Par courrier du 20 décembre 2012, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a renoncé à déposer un appel joint et s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. I._ est né le 5 janvier 1989 en Côte d'Ivoire, dont il est ressortissant. A l'âge de cinq ans, il a quitté son pays avec sa mère pour la Guinée-Conakry, Etat dont cette dernière est originaire. L'appelant n'a pas suivi de scolarité, mais a commencé à travailler à l'âge de 13-14 ans en qualité d'apprenti chauffeur en Guinée-Conakry et au Sénégal. En 2008, il est venu en Suisse, en passant par l'Espagne. Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée. Au début 2009, il a quitté la Suisse pour le Portugal où il est resté quatre à cinq mois. Il a ensuite été interpellé en France, à Annemasse, alors qu'il revenait du Portugal en car à destination de la Suisse, où il a été reconduit par la police française. I._ est resté quelque temps dans notre pays avant de repartir au Portugal fin 2009. Il est resté plus d'une année dans ce pays où il a obtenu un faux passeport. Il est revenu en Suisse en novembre 2010, date à laquelle la police vaudoise l'a interpellé à la sortie d'un bus à Lausanne. I._ a eu sept frères et sœurs, dont trois sont décédés. Les quatre frères et sœurs encore en vie résident pour deux d'entre eux en Guinée et deux autres en Côte d'Ivoire. Sa mère vit toujours en Guinée et son père en Côte d'Ivoire. Il est père d'une fille née en février 2012 en Espagne, issue d'une relation nouée avec une femme originaire de Guinée équatoriale rencontrée à Lausanne. L'appelant dit avoir des contacts téléphoniques avec la mère de son enfant, laquelle n'est cependant pas au courant des faits qui lui sont reprochés. Selon ses dires, en 2008, I._ est arrivé en Suisse avec environ 1'200 euros en poche, dont 1'100 euros lui ont été saisis lors d'un contrôle en ville de Lausanne, en juillet 2008. Il a alors vécu de petits travaux de déménagement, entre deux séjours au Portugal. Il dit avoir commencé son trafic de cocaïne en novembre 2010, à son retour de son second voyage au Portugal. Il a utilisé l'argent de la drogue pour se nourrir et se vêtir. Il n'a cependant pas contribué à l'entretien de sa compagne, désirant cacher à cette dernière son activité délictueuse. Aux débats de première instance, I._ a déclaré ne pas être venu en Suisse dans l'intention de faire du trafic de drogue, mais d'obtenir un permis en vue de travailler. Il a présenté ses excuses et ses regrets pour son activité délictueuse, dont il a dit avoir honte. Il a été placé en détention provisoire entre le 23 janvier 2012 et le 19 juin 2012. Il est, depuis le 20 juin 2012, en exécution anticipée de peine. Selon le rapport de détention établi le 18 octobre 2012 par la Direction de la prison du Bois-Mermet, il fait preuve d'un bon comportement depuis le début de sa détention, respectant le cadre et le règlement de cet établissement. L'appelant, de caractère serviable et d'humeur joviale, se montre appliqué dans son travail à l'atelier buanderie. Depuis le 9 novembre 2012, il est détenu à la prison de la Tuilière à Lonay et travaille à la menuiserie en exécution anticipée de peine qu'il poursuivra à Bellechasse dans le canton de Fribourg. Le casier judiciaire suisse d'I._ comporte l'inscription suivante: - 27 janvier 2011, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges, entrée illégale, peine pécuniaire 15 jours-amende à 20 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 200 francs. 2. 2.1 A Lausanne, entre le milieu de l'année 2008 et le 23 janvier 2012, date de son arrestation, I._ s'est livré à un important trafic de cocaïne. Il a vendu les quantités de cocaïne suivantes : - entre le début de l'année 2011 et le 23 janvier 2012, 96 grammes à G._, à 70 fr. le parachute de 0,8 gramme; - entre le mois d'octobre 2010 et le mois de janvier 2012, 158,4 grammes à M._, à 100 fr. le parachute de 0,9 gramme; - entre le milieu de l'année 2008 et le mois de janvier 2012, 250,2 grammes à Q._, à 100 fr. le parachute de 0,9 gramme; - entre le mois de juin 2011 et le mois de janvier 2012, 24,8 grammes à F._, à 50 fr. le demi-parachute de 0,5 gramme; - entre le début de l'année 2011 et le mois de janvier 2012, 32 grammes à R._, à 70 fr. la boulette de 0,8 gramme; - entre le mois de février 2011 et le mois de janvier 2012, 64,8 grammes à H._, à 95 fr. le parachute de 0.9 gramme; - entre la fin de l'année 2008 et le mois de janvier 2012, 208,8 grammes à K._, à 90 fr. le parachute de 0,9 gramme; - entre le milieu de l'année 2008 et le 23 janvier 2012 à différents autres consommateurs non identifiés, 214,1 grammes, à 100 fr. le parachute de 0.9 gramme. Lors de son interpellation le 23 janvier 2012, I._ s'est débarrassé d'une chaussette contenant 16 parachutes d'un poids brut de 14,6 grammes (13,2 grammes net) qu'il portait sur lui. Il venait en outre de vendre une boulette d'un gramme brut (environ 0,9 gramme net) à G._. Il a également admis avoir vendu, peu avant son interpellation, deux parachutes, très vraisemblablement pour une quantité nette de 1,8 gramme. Le trafic de cocaïne d'I._ a porté sur une quantité totale de 1'065 grammes nets. Le taux de pureté établi par analyses sur les quantités saisies est de 28,5%, ce qui correspond à une masse de stupéfiant pur de 303,5 grammes. Le trafic a généré un bénéfice global de 47'331 fr. compte tenu d'un bénéfice par gramme vendu de 45 fr. (1'065 – 13,2 grammes non vendus x 45 fr.). 2.2 A Lausanne, entre le mois de juin 2009 et le 23 janvier 2012, l'appelant a fumé régulièrement de la cocaïne. 2.3 A Lausanne, le 23 janvier 2012, l'appelant était, lors de son appréhension, porteur d'un bâton tactique prohibé. 2.4 A Lausanne notamment, entre le 21 novembre 2010, date de son retour en Suisse après un séjour au Portugal, et le 23 janvier 2012, I._ a pénétré puis séjourné illicitement en Suisse.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par I._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. I._ invoque une violation des art. 47 CP et 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), estimant que la peine infligée, exagérément sévère, constitue un abus du pouvoir d'appréciation et est arbitraire dans son résultat. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation ( ibidem ). En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 c. 3.2 et les références citées). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises ( ibidem ). Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain ( ibidem ). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs ( ibidem ). 3.2 I._ invoque plusieurs éléments que les premiers juges auraient omis à tort de prendre en considération pour fixer la peine. 3.2.1 Premièrement, l'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir suffisamment tenu compte du fait qu'il a agi de manière autonome et non comme un membre d'une organisation et qu'il s'est adonné à un trafic purement local, soit de petite envergure. Si l'on peut effectivement donner acte à l'appelant du fait que son trafic se situait à l'échelle de la rue et qu'il était local, cet élément a en soi un effet neutre sur la fixation de la peine et ne doit pas être pris en considération dans un sens atténuant. De plus, comme le relève à juste titre les premiers juges, l'intéressé était redoutablement efficace et tout aussi bien organisé (jgt, p. 24). L'activité délictueuse du prévenu s'est déroulée sur une longue période et le trafic était très important, ce qui démontre une belle énergie criminelle. A cet égard, on peut relever que l'appelant possédait quatre téléphones portables et que les contrôles rétroactifs effectués sur deux d'entre eux ont fait état de 15'000 connexions sur une période de six mois (P. 41, p. 5). 3.2.2 Deuxièmement, l'appelant estime que les premiers juges auraient dû tenir compte du fait qu'il n'a pas suscité la dépendance de ses clients, par exemple en leur offrant de la marchandise. Cet élément a également un effet neutre sur la fixation de la peine, le prévenu n'ayant par ailleurs par hésité à vendre de la cocaïne à F._ qui était mineur au moment d'une partie des faits (PV audition 7, jgt, p. 11). 3.2.3 L'appelant soutient ensuite qu'il n'a pas agi uniquement par appât du gain, mais également en partie pour assurer sa consommation personnelle. En l'occurrence, la toxicomanie de l'appelant, qui consommait de la drogue de manière récréative, est hors de proportion avec son trafic et c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu comme mobile principal, sinon exclusif, l'appât du gain. 3.2.4 Quatrièmement, l'appelant estime ne pas avoir disposé de beaucoup de liquidités du fait de son trafic et soutient que les premiers juges ont retenu à tort qu'il avait réalisé un bénéfice de 47'925 francs. Ce montant représenterait selon lui le chiffre d'affaire duquel il faudrait encore déduire un montant de 39'150 fr. correspondant à son minimum vital. Contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant, les premiers juges n'ont pas confondu le bénéfice et le chiffre d'affaires, ce dernier étant constitué du prix de vente alors que le bénéfice correspond au prix de vente moins le prix d'achat. Il est donc erroné, au vu de la définition du bénéfice tiré du trafic de stupéfiants, de déduire encore une somme relative au minimum vital du trafiquant. De plus, les revenus perçus par l'appelant lui ont permis de ne pas vivre si modestement qu'il tente de le soutenir puisqu'il avait les moyens de posséder notamment quatre téléphones portables et un abonnement de fitness. 3.2.5 L'appelant invoque également ses antécédents favorables. Toutefois, le Tribunal fédéral a considéré que sauf circonstances exceptionnelles, cet élément a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être pris en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4). Par ailleurs, l'intéressé a déjà été condamné en 2011. 3.2.6 Sixièmement, l'appelant soutient que le fait qu'il n'ait pas eu une vie facile aurait dû jouer en sa faveur. Il n'est en l'espèce pas contesté qu'il n'a pas eu une vie facile et les premiers juges en ont tenu compte (jgt, p. 25). 3.2.7 L'appelant invoque enfin sa sérieuse prise de conscience. En l'occurrence, on ne peut pas parler de sérieuse prise de conscience, mais d'un début de prise de conscience seulement dans la mesure où les aveux et les regrets émis par le prévenu ont été présentés très tardivement. Cet élément a été pris en considération par les premiers juges. 3.2.8 Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être rejeté. 3.3 I._ fait également valoir une inégalité de traitement. Selon lui, sa peine serait excessive en comparaison de celle infligée dans d'autres affaires cantonales du même genre (CAPE, 7 décembre 2012, n° 250; CAPE, 19 novembre 2012, n° 243; CAPE, 8 août 2012, n° 155; CAPE, 13 février 2012, n° 41). Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de la répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 et les arrêts cités). En l'occurrence, la comparaison faite par l'appelant a plutôt démontré que la peine infligée en première instance n'est pas arbitraire par rapport à celles prononcées dans d'autres affaires récentes en matière de stupéfiants. Le résultat auquel sont arrivés les premiers juges n'est pas choquant, si tant est qu'une comparaison puisse se justifier avec d'autres affaires. 3.4 En définitive, à charge de l'appelant, il convient de tenir compte de l'ampleur et de la durée de l'activité criminelle qui lui est reprochée, de l'intensité du trafic, de la quantité de cocaïne écoulée, de sa bonne organisation, du fait qu'il a agi par appât du gain, de sa mauvaise collaboration à l'enquête, du fait que seule son arrestation a été de nature à mettre fin à ses agissements et du concours d'infractions. A sa décharge, on peut prendre en considération sa situation personnelle précaire, son excellent comportement en détention et, dans une moindre mesure, sa prise de conscience tardive. On peut également donner acte au prévenu du fait que son trafic était purement local et qu'il s'agissait pour lui d'une première affaire de stupéfiants, encore qu'il ne s'agisse pas là d'un élément atténuant (cf. supra ch. 3.2.1 et 3.2.5). Compte tenu de la lourde culpabilité d'I._ et de sa situation personnelle, la peine infligée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée. Cette peine est partiellement cumulative à celle prononcée le 27 janvier 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte. La question du sursis ou du sursis partiel ne se pose pas, vu le quantum de peine infligée (art. 42 et 43 CP). 4. Au vu de ce qui précède, l'appel formé par I._, mal fondé, doit être rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP). Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à 1’659 fr. 95, TVA et débours compris, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 3 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré X._ de l’infraction de séquestration et enlèvement (I), constaté que X._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte, contrainte sexuelle, viol, dénonciation calomnieuse, infraction à la Loi fédérale sur les armes, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 127 jours de détention avant jugement et à une amende de 800 fr. (III), suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 20 mois et imparti à X._ un délai d’épreuve de 5 ans (IV), dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 8 jours (VI), révoqué le sursis octroyé à X._ le 7 février 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr. (VI), constaté que X._ a subi 17 jours de détention dans des conditions provisoires illicites et ordonné que 8 jours de détention soient déduits de la partie ferme de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (VII) et réglé le sort des indemnités, des séquestres, des pièces à conviction et des frais (VIII à XIV). B. Par annonce du 6 juillet 2015, puis déclaration motivée du 6 août 2015, le Ministère public a fait appel contre ce jugement, concluant à la modification des chiffres III, IV et VII du dispositif, en ce sens que X._ est condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et demi, sous déduction de 127 jours de détention avant jugement, et à une amende de 800 fr., et qu’il est constaté qu’il a subi 15 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 8 jours soient déduits de la peine fixée au chiffre III à titre de réparation du tort moral. Par courrier du 12 août 2015, X._ a retiré l’appel annoncé le 13 juillet 2015. Il s’est déterminé sur l’appel du Ministère public par courrier du 1 er décembre 2015, concluant à son rejet et à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 X._ est né le 25 mars 1985 au Liban. Enfant adoptif, il est le cadet de deux. Après une scolarité primaire, X._ a rejoint le Centre thérapeutique de Nyon où il a passé ses trois dernières années en tant qu’élève. Le prévenu n’a pas entrepris d’apprentissage par la suite, attiré très jeune par l’activité de DJ. Il a ainsi, après avoir acquis du matériel, intégré une agence et eu l’occasion de mixer dans divers clubs jusqu’à l’âge de 18 ans. A partir de ce moment, X._ a œuvré au sein de diverses boîtes de nuits lausannoises, notamment comme responsable marketing. En 2009, suite à un gain de loterie perçu par sa mère, X._ a acquis le bar M._ et a créé une Sàrl dont il est actuellement détenteur des parts sociales à 99%. La société exploitante du bar le salarie à hauteur de 3'600 fr. brut par mois. Il est nourri et ses frais lui sont remboursés. L’exploitation, selon ses dires, ne fait pas de bénéfice au jour du présent jugement et il ne perçoit donc rien à ce titre. Célibataire, il n’a personne à sa charge. Pour le surplus, X._ paie un loyer mensuel de 1'780 fr., ainsi que 250 fr. environ d’assurance maladie. Il n’a pas de fortune et des dettes en poursuites à hauteur de 18'000 francs. 1.2 En cours d’enquête, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Au terme de leur rapport, daté du 20 décembre 2013, les Drs [...] et [...] de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV ont posé le diagnostic de personnalité à traits narcissiques. Les experts ont relevé que le prévenu avait une certaine tendance à l’impulsivité et à la surestimation de lui-même avec une faible tolérance aux échecs et qu’il peinait à s’inscrire dans une stabilité affective. S’agissant du risque de récidive d’actes de même nature, les experts l’ont qualifié de faible à moyen, relevant que l’expertisé bénéficiait d’un important soutien familial et d’une situation professionnelle stable. Enfin, en l’absence d’une pathologie psychiatrique stricto sensu, les experts ont considéré que la responsabilité pénale de X._ était entière sur un plan psychiatrique. 1.3 Le casier judiciaire suisse de X._ comporte les inscriptions suivantes : - 11.09.2007 : Juge d’instruction de Lausanne, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, concours, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, amende de 400 francs ; - 07.02.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, délit contre la Loi fédérale sur les armes, contravention à la Loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 4 ans, amende de 500 francs. 1.4 Pour les besoins de la présente cause, X._ a été détenu du 11 juillet 2013 au 14 novembre 2013, soit durant 127 jours. Du 11 au 27 juillet 2013, il a été détenu dans des locaux de police, soit durant 17 jours, dont 15 dans des conditions illicites. 2. 2.1 Le 30 novembre 2012, vers 04h00, X._ est rentré chez lui, au [...] à Lausanne, alcoolisé et en compagnie de J._. Son amie K._ qui avait emménagé avec lui l’a pris à partie car elle était furieuse qu’il soit sorti et rentré aussi tard, de surcroît accompagné d’un ami, alors qu’elle devait subir une IVG le matin même. Le couple s’est ainsi copieusement injurié et disputé. Après que X._ a pris congé de J._, K._ est allée dans la chambre pour y prendre ses affaires et a annoncé au prévenu que c'était fini entre eux et qu'elle allait partir. Il lui a alors pris son téléphone portable et l'a mis dans sa poche. Il s'est ensuite placé dans l'encadrement de la porte de la chambre pour empêcher K._ de s’en aller. Cette dernière a, dans un premier temps, essayé de le contourner pour sortir de la chambre mais sans y parvenir. Finalement, le prévenu l'a poussée sur le lit. Alors que le couple continuait de se disputer, X._ s'est assis brusquement sur le ventre de K._, toujours couchée. Il a ensuite saisi fortement les mains de son amie et les lui a placées au-dessus de la tête. K._, qui était ainsi tenue par le prévenu, a commencé à pleurer et lui a demandé de la lâcher, mais en vain. Elle s'est alors débattue et a réussi à lui donner une gifle. Tandis que K._ continuait à crier et à pleurer, X._ s'est levé et est sorti de la chambre en verrouillant la porte à clé. Selon ses dires, il voulait qu’elle se calme. Contrairement à ses espoirs, celle-ci n’a cessé de crier et de faire du bruit dans l’idée que les voisins allaient l’entendre. Il convient de préciser ici que la porte-fenêtre donnant sur le balcon n’était pas verrouillée et que ce balcon desservait toutes les autres pièces principales de l’appartement. Des poignées sans verrou permettent d’entrer dans toutes les pièces desservies par le balcon en question depuis l’extérieur. Toutefois, bien que connaissant parfaitement les lieux puisqu’elle y vivait, K._ n’a pas pensé à sortir par le balcon. Comme elle tambourinait à la porte, X._ est revenu dans la chambre et lui a donné un coup de poing au visage alors qu'elle s'était mise debout sur le lit pour être plus haute que lui. Sous l'effet du choc, elle est tombée sur le lit. Il lui a alors à nouveau saisi les mains et les a frappées contre le rebord du lit, tout en lui mettant la main sur la bouche pour la faire taire, enfonçant ainsi sa tête dans le lit. K._, qui est asthmatique et a des polypes dans le nez, ce que X._ savait, ne pouvait plus respirer. Elle a finalement réussi à faire enlever sa main au prévenu. Ils se sont alors empoignés. X._ a donné une gifle à son amie, avant de se lever. Il a ensuite sorti des sex-toys du tiroir de la commode et les a jetés sur K._. La dispute s’est poursuivie de plus belle. La colère de X._ a notamment été exacerbée par le fait que durant la dispute K._ lui a annoncé qu’il n’était peut-être pas le père de l’enfant qu’elle portait, ce que la jeune femme a admis en cours d’enquête comme étant destiné à le blesser. A un moment donné, X._ est à nouveau sorti de la chambre. La police, avisée par les voisins, est alors venue sonner à la porte du domicile du prévenu. Ce dernier, qui était en colère, a d'abord refusé de faire entrer les intervenants chez lui. Puis, au vu de leur insistance, il les a finalement laissés entrer. K._, qui était entre-temps venue s'asseoir sur une chaise du salon, était prostrée et en pleurs. 2.2 A Lausanne, sur le parking sis à proximité du D'Club, début décembre 2012, X._ a rencontré K._ qui s'était rendue à une soirée. Il l’a fortement saisie par le bras car il voulait lui parler. 2.3 A Lausanne, le 11 juillet 2013, vers 02h00, dans l’établissement le N._, P._ et B._ ont rencontré X._, T._ et D._. Ils ont sympathisé et se sont rendus ensemble au M._, établissement exploité par X._. A un certain moment, T._, [...] et P._ ont voulu quitter les lieux et prendre un taxi, mais X._ en était contrarié et ils sont donc retournés dans le bar. Plus tard, [...] et T._ sont partis de leur côté, après avoir cherché à atteindre P._, sans succès dans un premier temps. Ce n’est que plus tard, une fois partis qu’ils ont réussi à la joindre et que cette dernière a dit à B._ qu’elle était en route pour l’aéroport pour se rendre en Italie. Au petit matin, peu après 06h08, X._ et P._, tous deux en état d’ébriété, ont pris à leur tour un taxi et se sont rendus chez le prévenu au [...]. Une fois arrivés, P._ et le prévenu se sont mis à discuter, notamment d’un voyage à Pise qu’ils envisageaient de faire ensemble. X._ a fumé un joint de marijuana. Entre 06h30 et 07h50, il a eu des contacts téléphoniques avec T._, toujours au sujet de ce voyage. En outre, son voisin V._ est passé brièvement se plaindre du bruit. A 08h02, P._ a utilisé l’I-Pad de X._ pour se connecter sur Facebook. X._, qui prenait le projet d’escapade en Italie très au sérieux, aurait été fâché parce que P._ n’avait pas trouvé les coordonnées de sa meilleure amie, qui vivait à Pise, sur Facebook. P._ s’est alors sentie inconfortable devant son agitation et a voulu s’en aller. X._, qui était énervé, lui a dit qu’elle ne pouvait pas partir. Il l’a poussée au niveau du ventre et lui a donné une gifle sur la joue gauche. Alors qu’elle menaçait d’appeler la police s’il ne la laissait pas partir, X._ lui a pris le téléphone portable qu’elle tenait dans les mains et a verrouillé la porte du logement qui se fermait avec un loquet. Il a dit à P._ qu’elle n’irait nulle part et lui a enjoint de se rendre dans sa chambre à coucher. Effrayée par le comportement de X._, P._ s’est rendue dans la chambre en question. A cet endroit, X._ l’a jetée sur le lit. Il lui a dit qu’il voulait avoir une relation sexuelle avec elle mais qu’il allait mettre un préservatif si bien qu’elle ne devait pas s’inquiéter. P._ lui a expliqué qu’elle ne voulait pas de cette relation sexuelle et qu’elle devait partir. Elle a ensuite tenté de se lever du lit mais X._ l’a maintenue par les épaules et lui disant que si elle bougeait, il lui casserait les jambes. Le prévenu, qui a descendu le pantalon de P._, l’a pénétrée vaginalement à deux reprises. Ne pouvant pas bouger sous le poids de son assaillant, plus de 130 kg à l’époque, la jeune femme a encore subi des caresses sur le vagin. N’ayant pas éjaculé, il a fini par prendre la tête de P._ et lui a imposé une fellation. Le prévenu a ensuite éjaculé. P._ a pleuré et essayé de crier sans y parvenir en raison de ses pleurs. Au terme de la relation sexuelle, X._ a aussi dégrafé le soutien-gorge de P._ et lui a soulevé son top, avant de lui caresser les seins violemment et de lui en mordre un. Après la relation sexuelle, le prévenu a proposé un emploi à P._ et lui a mis de l’argent sur elle, notamment dans son décolleté en lui disant que si elle n’était pas contente, il pouvait la payer. P._, qui essayait de paraître calme, n’a pas accepté cet argent et a demandé à X._ du papier toilettes pour se moucher. Après le lui avoir apporté, il lui a rendu son téléphone portable. P._ s’est alors rendue aux toilettes. C’est là qu’elle a entendu une voix de femme provenant de la cage d’escaliers de l’immeuble et qu’elle est alors rapidement sortie de l’appartement de X._. Dans le couloir, elle a croisé L._, infirmière venue prodiguer des soins à la voisine de palier de X._. P._, qui pleurait et tremblait, ne s’exprimait qu’en anglais. Elle a demandé à ces deux dames d’appeler la police et de pouvoir se réfugier chez cette voisine. Avant qu’elle n’entre chez celle-ci, le prévenu a ouvert sa porte palière et l’a vue entrer avec L._. Cette dernière a ensuite téléphoné à la police depuis chez cette voisine. Il était alors 09h42. Lors des faits, P._ présentait un taux d’alcoolémie compris entre 1.33 g/kg et 2.77 g/kg. 2.4 Le même jour, à 10h27, soit après les faits décrits sous chiffre 2.3 ci-dessus et contestés par le prévenu jusqu’aux débats de première instance, X._ a appelé la centrale d’engagement de la police (117) pour dire qu’il avait eu un problème avec une fille qui s’était réfugiée chez sa voisine en disant qu’il l’aurait battue. Il a précisé au policier que la fille en question lui aurait « piqué » de l’argent et qu’elle prétendrait qu’il l’aurait violée. Le même jour, lors de son audition à l’Hôtel de police à Lausanne, le prévenu a répété son accusation à l’intention de P._ en précisant que cette dernière lui aurait pris entre 400 fr. et 500 francs. Il a maintenu ses déclarations lors des débats de première instance. 2.5 Lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu le 11 juillet 2013, un couteau papillon et de 3 sachets d’herbe suisse (2,2 g nets) destinés à la consommation personnelle du prévenu ont été saisis .

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 3. Le Ministère public considère que les premiers juges ont constaté les faits de manière inexacte en retenant que, le 11 juillet 2013, X._ était très alcoolisé et très probablement de ce fait désinhibé et plus fragile sur le plan narcissique. Ils auraient de ce fait donné une portée trop importante à l’alcoolisation du prévenu comme élément à décharge. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.2 Il ressort du rapport de police que le taux d'alcoolémie du prévenu était de l'ordre de 0,81 g/kg à 11h39. Dans la mesure où l'agression sexuelle a eu lieu entre 8h02 et 9h41, l’alcoolémie la plus élevée, compte tenu d'une vitesse d'élimination de 0,2 g/kg, peut être évaluée à 1,51 g/kg à 8h02, ce qui n’est pas contesté par le Ministère public. Pour le surplus, plusieurs des témoins entendus ont confirmé que X._ était fortement sous l’influence de l’alcool le soir des faits et ont pu décrire le comportement de celui-ci. Le chauffeur du taxi qui a ramené X._ et P._ a notamment évoqué que « l’homme était un peu bourré », qu’il « tenait une bouteille d’alcool à la main » et qu’il « paraissait un peu sûr de lui et hautain » (PV aud. 3, R. 6). Le voisin de X._, V._, a quant à lui indiqué que, lorsqu’il était allé sonner chez X._ pour lui demander de faire moins de bruit, il avait constaté que celui-ci « n’était pas dans son état normal », qu’il « était un peu éméché » , qu’il « devait rentrer de soirée » et qu’il « était en mode "after" » (PV aud. 6, R. 8). Selon les déclarations de B._ , alors qu’elle essayait d’atteindre son amie, c’est X._ qui aurait répondu au téléphone de P._. Elle a indiqué que celui-ci « était bourré au téléphone » . Elle a ajouté : « Je n’ai pas vu X._ prendre de la drogue, mais il était bourré » (PV aud. 7, R. 5). T._ a également déclaré qu’il ne voulait pas rester avec X._ qui le fatiguait et qui « était complètement bourré » (PV aud. 8, p. 3). Quant à D._, il a indiqué que le prévenu était « plus imbibé que les autres » (PV. aud 10, R. 9). Enfin, la victime elle-même a admis que X._ « était plus bourré qu’[elle] » (jugement du 3 juillet 2015, p. 17). A cet égard, on rappellera que selon l’expertise toxicologique du CURML du 29 août 2013 (P. 64), P._ a atteint un taux d’alcool situé entre 1,33 et 2,77 g/kg au moment des faits. Enfin, pour peu que l'on puisse tenir compte des déclarations du prévenu dans le cadre de l'expertise psychiatrique comme le soutient le Ministère public, il y a lieu de constater que ces déclarations ne sont pas cohérentes et que X._ a à l'évidence sous-évalué sa consommation habituelle d'alcool, affirmant boire occasionnellement un verre de whisky (expertise p. 6) tout en disant avoir bu une dizaine de verres d'alcool fort le soir en question (expertise p. 3) et n'avoir été que « un peu éméché» (expertise p. 3). Au vu des éléments qui précèdent, en particulier des déclarations des différents témoins de la soirée, de celles de la victime et des résultats des tests d’alcoolémie effectués, il ne fait aucun doute que le prévenu était alcoolisé le soir des faits, un taux de 1,51 g/kg étant en soi important, et que cette alcoolisation, si elle n’apparaît pas suffisamment caractérisée pour permettre d’envisager une diminution de responsabilité au sens de l’art. 19 CP (cf. consid. 4.2.2 ci-dessous), a néanmoins eu une influence sur le comportement du prévenu. A la lumière des traits de personnalité narcissique relevés par les experts psychiatres, c’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu qu’en raison de la quantité d’alcool ingurgité, le prévenu était probablement désinhibé et, de ce fait, plus fragile sur le plan narcissique. 4. Le Ministère public conclut au prononcé d'une peine de 4 ans et demi. 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). 4.2 Les premiers juges ont qualifié la culpabilité de X._ d'importante, celui-ci étant reconnu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte, contrainte sexuelle, viol, dénonciation calomnieuse, infraction à la Loi fédérale sur les armes, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. A charge ils ont retenu son manque de collaboration, ses antécédents, le fait qu'un sursis était pendant et que le prévenu s'est efforcé de manière grossière de contrer les actions de P._. Bien que le jugement ne le dise pas explicitement, le Ministère public relève que les premiers juges ont encore retenu le caractère futile et égoïste des motivations qui ont amené X._ à agresser sexuellement P._ et à s'en prendre physiquement à son amie enceinte. 4.2.1 Le Ministère public considère que les premiers juges n'ont pas tenu compte d'autres éléments à charge, en particulier le concours d'infractions, le fait que le prévenu n’a eu de cesse de reporter sa responsabilité sur autrui, qu'il a humilié, après l'agression sexuelle, P._ en tentant de la payer, que sa violence va en s'aggravant, qu’il a agressé sexuellement P._ quelques jours après avoir été entendu par la police à la suite de la plainte de son ancienne compagne, ces deux derniers éléments démontrant que le prévenu est habité par un sentiment d'impunité et qu'il s'en prend à des personnes plus faibles physiquement que lui. Avec le Ministère public, la Cour de céans considère que tous ces éléments doivent en effet être pris en compte au moment d’évaluer la peine, étant encore précisé que X._ a porté atteinte à une multitude d'intérêts juridiquement protégés et que son comportement est révélateur du mépris qu'il éprouve pour les femmes qu'il considère au mieux comme des objets, que ce soit sa compagne enceinte ou une jeune femme rencontrée le soir même. 4.2.2 Le Ministère public relève encore que les premiers juges ont donné trop d'importance aux trois éléments à décharge retenus, soit l’alcoolisation du prévenu, ses excuses et son insertion sociale. La cour de céans ne partage pas entièrement cette appréciation. S'agissant de son alcoolisation, il y a lieu de reconnaître que l'alcoolémie de X._ le soir du 11 juillet 2013, n'était pas telle qu'elle soit susceptible d’entraîner une diminution de responsabilité au sens de l’art. 19 CP (voir notamment ATF 122 IV 49 consid. 1b ; JdT 1998 IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Au surplus, aucun élément du dossier ne permet de retenir une quelconque dépendance, le prévenu n'ayant en particulier jamais fait état d'un problème lié à sa consommation d'alcool et ayant affirmé se souvenir de toute la soirée en détail. En outre, l'expertise psychiatrique conclut à une pleine responsabilité pénale et n'indique pas de problématique comportementale liée à une consommation massive ou régulière d'alcool. Ainsi, au stade de la fixation de la peine, l'alcoolisation n'est pas un élément à décharge significatif. Néanmoins, comme on l’a vu (cf. consid. 3.2), elle a sans nul doute eu des influences sur le comportement du prévenu, notamment une certaine désinhibition et une exacerbation des traits narcissiques de sa personnalité, qui permettent d'expliquer le passage à l'acte et sont une composante de celui-ci dont il doit être tenu compte. En ce qui concerne les excuses qui auraient été présentées par X._, les premiers juges ont considéré que celles-ci étaient certes tardives mais sincères. La Cour de céans peine toutefois à discerner dans les déclarations protocolées en pages 5 et 11 du jugement du 3 juillet 2015 des excuses sincères et un réel amendement, dès lors que le prévenu persiste à reporter pour l'essentiel la responsabilité de l'altercation sur sa compagne. A l’audience d’appel, X._ n’a pas davantage convaincu sur ce point, les regrets formulés portant davantage sur « la tournure des événements avec P._ » que sur son comportement à l’égard de ses victimes. A cela s’ajoute que le prévenu n’a à ce jour rien versé alors qu’il s’est pourtant engagé à dédommager ses victimes et que ce point n’est pas contesté en appel. Il ne saurait donc être donné un poids excessif aux excuses formulées par le prévenu. Enfin, le fait que X._ soit inséré socialement ne constitue pas un élément à décharge dès lors qu'il l'était déjà au moment des faits. Il y a toutefois lieu de tenir compte de cet élément dans le cadre de l'art. 47 al. 1 CP, dès lors que cette disposition prévoit qu'il faut prendre en considération l'effet de la peine sur l’avenir du condamné. 4.2.3 A décharge, la Cour de céans retiendra que X._ n’a pas fait l’objet de nouvelle enquête depuis les faits qui remontent à 2013, qu’il semble entretenir une relation affective stable depuis une année et qu’il dit maîtriser sa consommation d’alcool depuis les faits. Il n'y a aucun autre élément à décharge. 4.3 Compte tenu de tous ces éléments, la peine de 30 mois prononcée par les premiers juges est trop clémente. Toutefois, la peine de 4 ans et demi requise par le Ministère public est excessive. Au vu de la culpabilité de l’intéressé et de sa situation personnelle, c’est une peine privative de liberté de trois ans, représentant la durée maximale encore compatible avec le sursis partiel, qui doit être prononcée. L’appel du Ministère public sera donc partiellement admis. 5. La quotité de la peine privative de liberté prononcée étant compatible avec l’octroi d’un sursis partiel, il y a lieu d’examiner cette question. 5.1 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1) ; la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2) ; en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins ; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 5.2 De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 66_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 66_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 66_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 5.3 Au moment d’établir le pronostic, la Cour de céans retient que X._ a certes des antécédents, mais aucun en matière d'infraction sexuelle ou de violence conjugale, excepté la présente affaire. Sa prise de conscience apparaît limitée. Toutefois, on relèvera que le prévenu semble exercer un certain contrôle sur sa consommation d’alcool, qu’il entretient une relation affective stable depuis près d’une année et qu’il est à l’aube de nouveaux défis professionnels, dès lors qu’il vient de s’engager en signant un nouveau bail pour une durée de dix ans pour son établissement le M._. Comme l’ont relevé les experts psychiatres, malgré une tendance à la banalisation de ses actes illicites, l’intéressé bénéficie donc d'un important soutien familial et d'une situation professionnelle stable susceptibles d’influer positivement sur le risque de récidive qui a été qualifié de faible à moyen par les experts. Enfin, X._ a déjà accompli 127 jours de détention préventive, qui ont assurément eu un effet sur lui. Tout bien considéré, l’octroi d’un sursis partiel est envisageable dans la mesure où la partie ferme de la peine, qui pourra être légèrement inférieure au maximum légal, apparaît susceptible d’exercer un effet dissuasif suffisant. Ainsi, il y a lieu de suspendre l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 26 mois, la partie de la peine à exécuter, soit 10 mois, apparaissant suffisante pour son amendement. La durée du délai d'épreuve de 5 ans ne prête pas le flanc à la critique et sera confirmée, de même que l’amende prononcée à titre de sanction des contraventions. 5.4 La détention avant jugement sera déduite de la peine ferme à exécuter ainsi que huit jours au titre d’indemnité pour la détention subie en conditions notoirement illicites. A cet égard, on relèvera que X._ a été détenu à l’Hôtel de police du 11 au 27 juillet 2013, et non jusqu'au 29 juillet 2013 comme retenu par erreur dans le jugement de première instance. Après déduction des 48 heures premières heures, c’est donc durant 15 jours que le prévenu a été détenu dans des conditions illicites dans les locaux de la police et non durant 17 jours. Le jugement de première instance devra être rectifié d’office sur ce point. Au vu de la réduction admise d'un jour de peine pour deux jours de détention dans des conditions illicites au-delà des premières 48 heures, la déduction de 8 jours de détention doit être confirmée. 6. En définitive, l’appel du Ministère public est partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 6.1 Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument de jugement, par 2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont mis par moitié, soit par 1'135 fr., à la charge de X._ qui a conclu au rejet de l’appel et qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 6.2 X._ a pris des conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité de 4'723 fr. fondée sur l'art. 429 CPP. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). En l’espèce, X._, qui a conclu au rejet de l’appel du Ministère public, obtient partiellement gain de cause. Il peut donc prétendre à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par cette phase de la procédure dans la mesure où il obtient partiellement gain de cause. Cette indemnité sera arrêtée à 2'000 francs. 6.2 Requise en temps utile, une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 388 fr. 80, TVA et débours compris, sera allouée à Me Coralie Germond, conseil d’office de P._, et laissée à la charge de l’Etat.

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09bf6e36-8058-4b7f-94cd-874e4dfaee26

En fait : A. Par jugement du 1 er octobre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré L._ des chefs d’accusation de lésions corporelles graves, de circulation sans permis de conduire et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) (I), constaté qu’il s’est rendu coupable d’agression, de conduite en état d’ébriété qualifiée, de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (II), condamné L._ à une peine privative de liberté de 15 mois, peine complémentaire à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. et à l’amende de 300 fr. prononcées le 12 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et à la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 110 fr. prononcée le 18 juin 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (III), suspendu l’exécution de la peine et fixé au condamné un délai d’épreuve de 5 ans (IV) et renoncé à révoquer le sursis accordé le 19 novembre 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (V). B. Par annonce du 11 octobre 2013, puis déclaration du 11 novembre suivant, L._ a formé appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais et de dépens, à son acquittement de l’infraction d’agression, au prononcé d’une peine privative de liberté inférieure à 15 mois et à ce qu’une part des frais de justice inférieure à 16'167 fr. soit mise à sa charge. C. L._ est né le 15 juillet 1987 au Caire, en Egypte. Originaire de Biezwil/SO, il a vécu avec sa mère à Morges jusqu’en 2007. Se rendant compte qu’il n’arriverait pas avec succès au terme de sa troisième année de gymnase à Chamblandes, il a interrompu ses études en décembre 2006. Il est alors allé en Egypte pendant quelques mois puis aux Etats-Unis de juin à août 2007, où il a passé l’examen du TOEFL. En 2007, L._ a interrompu son Bachelor en commerce à l’université du Caire, pour faire un stage au Ramsès Hilton Hôtel. Il a par la suite repris ses études et obtenu son Bachelor en 2011. De fin 2011 à début 2012, il est revenu en Suisse et s’est inscrit au RI. Il s’est ensuite inscrit en vente et marketing à l’université américaine du Caire et a obtenu un diplôme en avril 2013. Actuellement, il perfectionne son allemand au Goethe Institut au niveau C2. Il doit bientôt se présenter aux examens. Il hésite entre Vienne et Le Caire pour entreprendre un MBA. Il a en effet été accepté aux deux endroits. Actuellement, il vit en Egypte et n’a pas de revenus. C’est sa mère qui l’entretient. Le casier judiciaire suisse de L._ comporte les inscriptions suivantes : - 19 novembre 2007, Tribunal de police de Lausanne, vol, vol (délit manqué), lésions corporelles simples, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite un véhicule défectueux, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, travail d’intérêt général 360 heures, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 800 fr.; 18 juin 2012, Tribunal de police de Lausanne, délai d’épreuve prolongé, délai d’épreuve 1 an ; - 12 décembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), peine pécuniaire 40 jours-amende à 20 fr., amende 300 fr.; - 18 juin 2012, Tribunal de police de Lausanne, vol, peine pécuniaire 90 jours-amende à 110 fr. détention préventive 30 jours, peine complémentaire au jugement du 12 décembre 2011 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. D. Les faits retenus sont les suivants : a) A Lausanne, derrière l’église de la place St-François, le 10 août 2008 entre 01h30 et 02h00, Y._, après avoir quitté la discothèque « Le Darling », a rencontré fortuitement un groupe composé de 5 à 7 individus, dont le prévenu L._ qu’il ne connaissait pas. Dans un premier temps, Y._ est tombé à terre après qu’il se soit fait pousser au motif qu’il n’avait pu fournir de cigarette à un individu de cette bande. Après s’être relevé, il a poussé ce personnage. L._ est alors directement intervenu et lui a assené un coup de poing au niveau de l’œil droit. Suite à ces faits, Y._ a été transporté au CHUV. Selon le rapport déposé le 27 janvier 2009 par le Dr [...], Y._ a subi une rupture choroïdienne de l’œil droit post-traumatique avec lésion irréversible de la macula droite, limitant la vue à 1 %. Un suivi psychothérapeutique, en lien avec les faits, a été mis en place à partir du 17 octobre 2008. D’un rapport déposé le 29 juillet 2010 par le psychologue [...], il apparaît qu’Y._ présentait une symptomatologie persistante devant être considérée comme un état chronique. Un manque de concentration, au niveau scolaire notamment, est par ailleurs apparu. Y._ a déposé plainte le 11 août 2008. b) A Lausanne, le 23 juillet 2009 vers 18h30, alors qu’il circulait sur l’avenue de la Gare au volant d’un véhicule où avaient pris place W._ et K._ notamment, L._ a aperçu N._, surnommé « [...]», lequel cheminait sur la chaussée avec son amie en direction d’Ouchy. L._ a alors décidé d’aller à sa rencontre afin de s’entretenir d’une dette d’argent, probablement en lien avec la vente de produits stupéfiants, dont il a toujours affirmé être le créancier, espérant pouvoir la recouvrer. Dès lors qu’il devait encore stationner son véhicule, L._ a demandé à W._ et à K._ de se diriger vers N._ et de le faire patienter jusqu’à son arrivée, au besoin en le retenant ou en l’amenant vers lui. N._, ayant probablement constaté la présence de L._, a refusé de suivre les injonctions de K._ qui, après lui avoir demandé s’il était bien le dénommé « [...] » et lui avoir posé la main sur le bras selon ses dires, a refusé de les suivre. K._ l’a alors saisi par le col, et non par le cou selon lui, puis l’a tiré, de même que W._, le faisant de la sorte tomber à terre. L._, qui avait entre-temps garé sa voiture, est arrivé à ce moment là. N._ s’est alors relevé ou l’a été par L._, lequel l’a secoué, en le prenant par le cou puis lui a assené un violent coup de tête et/ou lui a frappé la tête contre le sol. Alors qu’il était à terre, N._ a encore reçu plusieurs coups de pieds, dont un assené par W._ au niveau de son épaule. Selon le rapport du service des urgences du CHUV du 30 juin 2010, N._ a subi une contusion du bras gauche, une contusion cervicale et une contusion zygomatique droite. Ces lésions n’ont pas mis sa vie en danger. Il a pu quitter l’unité quelques heures après son admission le jour des faits. N._ a déposé plainte le 23 juillet 2009. Il l’a retirée lors de son audition du 18 août 2011. c) A Lausanne, entre le 6 avril 2010 et le 8 avril 2010, le prévenu L._ a circulé à deux reprises au guidon d’un motocycle Peugeot appartenant à son employeur, alors qu’il n’était pas titulaire du permis requis pour ce type d’engin (catégorie A1). Préalablement, à une date indéterminée, il l’avait également conduit à une occasion. d) A Lausanne, le 30 août 2010, le prévenu L._ a été interpellé en possession d’un joint de marijuana entamé, destiné à sa consommation personnelle, lequel a été séquestré en cours d’enquête sous fiche n° 47626. Suite à cette interpellation, le prévenu n’aurait consommé de cette substance qu’à une seule reprise, soit au cours du mois de septembre 2010. e) A Pully, le 13 janvier 2012 à 02h15, le prévenu L._ a été interpellé au volant d’un véhicule automobile alors que son permis de conduire lui avait été retiré en novembre 2011 pour une durée indéterminée et qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool. L’analyse de sang entreprise a permis d’établir qu’il présentait une alcoolémie de 1,13 g 0/00 au moins au moment critique, soit à 02h15. f) A Lausanne, le 14 octobre 2012 à 05h40, le prévenu L._ a été interpellé au volant d’un véhicule automobile alors que son permis de conduire lui avait été retiré et qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool. L’analyse de sang entreprise a permis d’établir qu’il présentait une alcoolémie comprise entre 0,8 et 1,22 g 0/00 au moment critique, soit à 05h40. De ses propres déclarations, il est par ailleurs ressorti que préalablement, soit en février 2012, il avait déjà piloté une voiture alors qu’il faisait l’objet de ladite mesure.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant invoque une violation des art. 123 et 134 CP, considérant qu’il doit être libéré de l’infraction d’agression, celle-ci étant absorbée par les lésions corporelles. 3.1 3.1.1 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b). 3.1.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1; ATF 134 IV 189 c. 1.1). Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la définition légale d’une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments constitutifs d’une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l’absorption, l’une des deux dispositions considérées embrasse l’autre sinon dans tous ses éléments constitutifs, à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et l’illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l’autre (ATF 91 IV 211 c. 4). Ce dernier critère dit de l’absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions de mise en danger et celles de résultat (ATF 118 IV 227 c. 5b; ATF 94 IV 193 c. 4). S’il peut être établi que l’un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause des lésions corporelles, l’infraction de lésions visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, l’infraction de lésions corporelles saisit et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de l’agression. Dès lors, un concours entre les art. 134 CP et 122 ss CP ne peut être envisagé, lorsqu’une seule personne est blessée, que si lors de l’agression, elle n’a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 p. 154). La question d’un concours entre deux infractions ne se pose que si toutes les conditions prévues par les dispositions légales réprimant chacune d’elles sont remplies, soit si elles peuvent toutes deux, individuellement, être sanctionnées. L’absorption d’une infraction par une autre, dans le cas d’un concours imparfait, n’est ainsi envisageable que si l’infraction en principe absorbante est effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas, par exemple en l’absence de plainte nécessaire, l’intéressé reste condamnable en vertu de l’infraction en principe absorbée (ATF 96 IV 39 c. 2 p. 41; TF 6S.312/2003 du 1 er octobre 2003 c. 1.1; TF 6S.628/2001 du 20 novembre 2001 c. 2a). De même, lorsque seule l’une des deux infractions entrant théoriquement en concours idéal peut être sanctionnée, un tel concours ne saurait être admis. Seule l’infraction dont toutes les conditions posées par la disposition légale la sanctionnant sont réunies doit être réprimée, ce sans égard quant à la réalisation des conditions éventuellement exigées en plus pour admettre un concours idéal (TF 6B_373/2011 du 14 novembre 2011). 3.2 En l’espèce, l’infraction de lésions corporelles simples ne pouvait de toute évidence être retenue. En effet, d’une part, s’agissant des faits décrits ci-dessus sous le considérant D.b, le prévenu n’a pas été renvoyé pour lésions corporelles dans le cadre de l’acte d’accusation, mais uniquement pour agression. D’autre part, l’art. 123 CP n’est poursuivi que sur plainte et le lésé a précisément retiré la sienne. Partant, on ne saurait admettre l’existence d’un concours imparfait et la question d’un concours idéal ne se pose pas davantage au regard du contenu de l’acte d’accusation et du retrait de plainte. Toutefois, dans le cas particulier, on doit envisager un concours idéal théorique, de manière à appréhender l’agression comme infraction indépendante de celle de lésions corporelles simples, selon les critères du Tribunal fédéral exposés ci-dessus sous chiffre 3.1.2. En effet, la victime N._ a subi une contusion du bras gauche, une contusion cervicale et une contusion zygomatique droite. Or, au regard du nombre d’assaillants, du coup porté à la tête et des coups de pieds portés alors que le lésé était à terre, il est évident que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat des lésions corporelles, de sorte que l’agression entrait de toute manière en ligne de compte. 3.3 S’agissant de la réalisation des conditions objectives et subjectives de l’agression, au demeurant non contestée par l’appelant, la Cour rappelle que les trois prévenus, à savoir L._, K._ et W._ ont participé à une agression dirigée contre une personne au cours de laquelle celle-ci a subi des lésions corporelles. Les éléments de l’agression sont tous réunis. Sur le plan subjectif, les trois agresseurs, qui doivent être considérés comme des coauteurs, savaient qu’ils allaient s’en prendre à N._. Il n’est en effet nullement nécessaire que l’intention porte sur la blessure subie, dans la mesure où il s’agit d’une condition objective de punissabilité sur laquelle l’élément subjectif n’a aucune prise. Comme l’ont relevé les premiers juges, c’est sur injonction de L._ que les trois prévenus s’en sont pris à N._. K._ a été plus agressif que W._, dans la mesure où c’est lui qui a mis à terre la victime et qui l’a traînée jusqu’à la voiture. L’appelant a également participé activement à l’agression en assénant à la victime un violent coup de tête, voire en lui frappant la tête contre le sol. Les trois protagonistes ont encore donné des coups de pied à la victime alors qu’elle était au sol. Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont condamné L._ pour agression. 4. Compte tenu de tous ces éléments, la peine privative de liberté de 15 mois, peine complémentaire à la peine pécuniaire de 40 jours jours-amende à 20 fr. et à l’amende de 300 fr. prononcées le 12 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et à la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 110 fr. prononcée le 18 juin 2012 par le Tribunal de police de Lausanne est adéquate et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu. Cette peine n’est d’ailleurs pas contestée en tant que telle, mais uniquement au regard de la contestation des faits. Elle doit être confirmée. S’agissant de la motivation, il peut être renvoyé aux considérants tout à fait convaincants de la décision attaquée. 5. En conclusion, l’appel doit être rejeté. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de L._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'500 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d'office de L._. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la liste des opérations transmise par le défenseur d’office de L._ et de la connaissance du dossier acquise en première instance, il convient d'admettre que Me Olivier Boschetti a dû consacrer 5 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'026 fr., TVA et débours inclus. L._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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En fait : A. Par jugement du 16 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné H._ pour homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, tentative d’extorsion et chantage, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (IX litt. a) à une peine privative de liberté de 3 1⁄2 ans (trois ans et demi), sous déduction de 278 (deux cent septante-huit) jours de détention avant jugement (IX litt. b), et ordonné la révocation de deux sursis assortissant d’une part une peine de 10 jours d’emprisonnement et d’autre part une peine de 5 jours-amende (IX litt. c). B. H._ a fait appel en temps utile en demandant une modification du chiffre IX litt. b du dispositif dans le sens d'une réduction de la peine de 3 1⁄2 ans à 2 1⁄2 ans et de l'octroi du sursis partiel sur ce qui excède les 278 jours déjà purgés en détention avant jugement. Aucun appel joint n’a été déposé. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Aîné de deux enfants, H._, aujourd'hui originaire de [...], est né le 1 er novembre 1983 en Serbie. Il est venu s'établir en Suisse avec les siens lorsqu'il avait un an. H._ y a été élevé entre [...], où il a suivi toute sa scolarité. L'appelant a entrepris, sans le terminer, un apprentissage de mécanicien automobile. Il a accompli son service militaire en Suisse, avant d'être transféré dans la protection civile suite à un accident. L'intéressé a travaillé comme agent de sécurité pour l'entreprise [...] pendant deux ans, avant d'émarger à l'assurance-chômage. Depuis le mois d'août 2011, H._ travaille comme chauffeur-livreur à 100 % pour une entreprise de [...]. Il a été promu chef d'équipe et gagne 4'500 fr. bruts par mois. Célibataire, l'intéressé vit avec une amie, dont il a eu un enfant et qui est à ce jour enceinte. Le prévenu a des dettes pour plus de 50'000 francs. 2. Au casier judiciaire suisse dH._ figurent les inscriptions suivantes : - 19 février 2004, Préfecture d'Yverdon-les-Bains, conducteur pris de boisson, amende 500 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 1 an; - 29 août 2006, Ministère public du canton de Genève, violation grave des règles de la circulation routière, emprisonnement 10 jours, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 1'000 fr. ; - 9 mai 2008, Juge d'instruction de La Côte, Morges, sursis non révoqué; - 9 mai 2008, Juge d'instruction de La Côte, Morges, délit contre la LF sur la protection des eaux, délit contre la LF sur la protection des eaux par négligence, peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans. 3. Pour les besoins de la cause, H._H._ a été détenu avant jugement du 12 mars 2009 au 14 décembre 2009, soit durant 278 jours. 4.1 Par ordonnance de renvoi du 15 décembre 2010, le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a renvoyé douze prévenus, pour deux complexes de faits différents (trafic de stupéfiants d’une part et infractions contre le patrimoine d’autre part). La direction de la procédure a disjoint ces deux complexes de faits de sorte que le Tribunal correctionnel de Lausanne a examiné, le 16 septembre 2011, le premier complexe de faits concernant huit prévenus. Toutefois, seuls six d’entre eux, dont H._, ont été jugés, le cas de deux prévenus défaillants ayant été disjoint d’office (K._ et V._). 4.2 H._ est également impliqué dans le deuxième complexe de faits qui a été examiné par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 15 décembre 2011. S’agissant de prononcer une éventuelle peine complémentaire, le président a disjoint le cas d’H._ à la fin de l’instruction pour être jugé de manière séparée une fois l’issue de la procédure d’appel pendante devant la présente Cour connue. Deux appels ont été déposés contre le jugement du 15 décembre 2011 (par H._ et N._). 5. La procédure a été initiée par l’hospitalisation d’urgence, les 21 et 22 février 2009, de plusieurs toxicomanes domiciliés dans le Chablais, tous victimes d’une forte intoxication à la méthadone. L’un est décédé le 23 février 2009 et les autres ont vu leur vie mise en danger. 5.1 Au début de l'année 2009, H._ a demandé à son amie intime de l’époque, W._, assistante en pharmacie à [...], de lui procurer 100 grammes de méthadone, prétextant faussement que c’était pour rendre service à un ami toxicomane domicilié en Serbie, et promettant la remise d’une ordonnance ultérieurement. Il faut préciser que la méthadone est livrée aux pharmaciens sous forme de poudre devant être diluée dans de l’eau ou du jus de fruit. La dissolution se fait en pharmacie, à raison de 0,25 grammes par litre, le patient recevant une quantité plus ou moins grande de liquide, selon la prescription le concernant. La dose mortelle correspond à une prise de 60 à 70 milligrammes (1 mg par kilo environ). W._ accepta la demande d’H._ et quelques jours plus tard commanda par téléphone 100 grammes de méthadone à l’entreprise [...], à [...], demandant une facture immédiate et non une mise en compte pour ne pas éveiller les soupçons. Le fournisseur n’ayant que 50 grammes en stock, elle lui demanda de garder en suspens le solde de sa commande. Deux jours plus tard, W._ demanda au livreur de la pharmacie, Z._, d’aller chercher la méthadone, lui expliquant qu’elle avait passé une commande qui ne devait pas passer par la voie officielle de la pharmacie. Z._ accepta et remis en mains de W._ le flacon de 50 grammes. Celle-ci le remis à son tour une dizaine de jours plus tard à H._, en présence de K._. Elle leur rappela de manière relativement détaillée qu’il était indispensable de diluer ce produit, s’agissant de méthadone pure; elle indiqua en particulier le dosage usuel. La facture de 112 fr. 85 a été payée par W._ et H._ ne l’a jamais remboursée, contrairement à ce qu’il avait promis. Z._ n’a pas été rémunéré pour ses services. A la mi-février 2009, H._ et K._ sollicitèrent W._ pour obtenir le solde de 50 grammes de méthadone. La jeune femme procéda de la même manière et remis le second flacon de poudre de méthadone à K._, qui était venu avec H._ et son frère [...]. Durant la période ci-dessus, H._ prit contact avec un de ses amis, [...], qui avait été en relation avec le milieu des toxicomanes, afin que celui-ci serve d’intermédiaire, sous commission de 1’000 fr., pour la vente du premier flacon de méthadone dont il espérait retirer 10’000 francs. H._ lui remit un des flacons, déjà entamé, dans l’optique d’une vente, mais aussi afin de le cacher, expliquant qu’il y avait eu un problème avec un consommateur. [...] s’était renseigné sur Internet sur les spécificités de la méthadone. Il ne trouva en définitive aucun acheteur. Le 20 février 2009, H._ remit sans contrepartie, [...], une petite quantité du produit, correspondant à une cuillère à café, à V._, qui lui avait dit avoir une connaissance intéressée. Il l’a mis en garde en lui précisant qu’il s’agissait de méthadone pure et qu’elle ne devait pas être prisée comme de la cocaïne. Il n’a toutefois pas donné de détails exacts sur l’obligation de diluer la méthadone et sur le dosage, qu’il connaissait pourtant par son amie. Il indiqua encore à son comparse qu’il souhaitait vendre le tout en une fois. K._ ayant pour sa part également un acheteur potentiel, H._ lui remit l’équivalent d’une cuillère à soupe, en lui rappelant qu’il ne s’agissait pas de cocaïne. Le même jour, à la recherche de cocaïne pour lui et son ami X._ J._ contacta V._. Ce dernier se rendit au domicile de d’H._, où se trouvait également K._. H._ lui remis gracieusement un papier contenant quelques grammes de drogue. H._ et K._ lui ont alors parlé de "méthadone sirop" et ont évoqué un mélange avec de l’eau, sans autres détails. Ils lui ont indiqué qu’il s’agissait de drogue pure et qu’il fallait faire attention. V._ a reconnu ne pas avoir tout compris. Ce dernier remis ensuite le produit à J._ gratuitement en indiquant qu’il s’agissait de cocaïne pure et qu’il fallait "faire attention avec le coeur car il y en avait pour quatre personnes". X._ et J._ prirent chacun une ligne de ce produit et se sentirent très mal. Le 21 février 2009 dans la matinée, X._ invita G._ et F._ à son domicile, à [...], pour consommer la poudre reçue le jour précédant. Tous trois furent pris de malaises et hospitalisés, victimes d’intoxication par hypnotiques et narcotiques. Leur vie a été mise en danger. X._ est resté trois jours dans le coma. Le 21 février 2009 dans la soirée, aux [...],S._, qui cherchait de la cocaïne, obtint 2,7 grammes de produit, via M._, de K._, qui le mit en garde, lui indiquant que c’était de la cocaïne pure, alors qu’il s’agissait de méthadone pure. S._ préleva une petite quantité de drogue pour son rôle d’intermédiaire et remis le solde à Q._ contre 300 fr. qu’il transmit à M._, qui restitua 200 fr. à K._ S._ consomma la marchandise qu’il avait achetée et fut pris de malaises. Il en alla de même pour M._ et K._. Q._ décida de goûter la drogue avec [...], [...] et [...] Ils ont été victimes de malaises et les trois premiers ont été hospitalisés plusieurs jours. [...] est décédé le 23 février 2009. Le diagnostic d’overdose à la méthadone a notamment été posé pour tous les quatre. 5.2 Lorsqu’ils apprirent que des consommateurs avaient été hospitalisés, K._, M._, V._ et H._ échafaudèrent un scénario à raconter à la police selon lequel c’était un certain I._, personnage inventé de toute pièce, venant de la région de [...], qui avait livré directement 4 grammes de cocaïne pure aux [...] 5.3 Entre le 23 février et le 11 mars 2009, H._ et W._ ont fait croire à W._ qu’une des personnes ayant servi d’intermédiaire pour la méthadone demandait 70’000 fr. pour garder le silence et ne pas les dénoncer à l’autorité. Les comparses l’ont ainsi sollicitée pour qu’elle participe au paiement de cette somme, la contactant à de multiples reprises par SMS et téléphone. Pris de remord, H._ renonça. En revanche, K._ persévéra et finit par obtenir 1’500 fr. de W._. D. H._ a été reconnu coupable d’homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, tentative d’extorsion et chantage, et infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Les premiers juges lui ont infligé une peine privative de liberté de 31⁄2 ans, sous déduction de 278 jours de détention avant jugement, peine supérieure à celle requise par le Ministère public, qui était de 3 ans, dont 6 mois fermes, le solde de la peine étant assorti d’un sursis de 2 ans. Les premiers juges ont considéré que la culpabilité d'H._ était particulièrement lourde. Ils n’ont retenu aucune circonstance atténuante légale. A charge, ils ont retenu le concours d’infractions, des antécédents, un comportement sans scrupules, même à l’égard de son ancienne amie, à laquelle il a tenté d’extorquer de l’argent, la mise sur le marché d’une drogue qui savait particulièrement dangereuse, essentiellement mû par l’appât du gain. Il a également été retenu à charge du prévenu qu'aux débats, celui-ci avait montré par son attitude hautaine qu’il n’avait pas pris conscience de la gravité de ses fautes, articulant des regrets de pure façade, et que ses antécédents n'étaient pas bons, ce qui justifiait une peine privative de liberté sévère incompatible avec l'octroi du sursis (cf. jugement, p. 84). E. Aux débats de la Cour de céans, l'appelant a dit regretter ses agissements, cela en raison de ce qu'ils ont changé dans sa vie et dans celle de ses victimes. Il a reconnu que cette histoire avait gâché plusieurs vies dont la sienne. La prison a changé le regard qu'il porte sur lui-même et ses rapports avec ses parents; elle lui a permis de prendre conscience de la gravité de la situation. Interrogé, par ailleurs, sur le rôle qu'il a joué dans le déroulement des faits incriminés, H._est d'avis qu'il a été le numéro deux, le rôle principal ayant été tenu par K._ qui l'aurait d'ailleurs influencé négativement alors qu'il se trouvait dans mauvaise passe après une rupture sentimentale. Confronté aux faits retenus dans le jugement, au scénario de secours inventé (cf. ch. 5.2. ci-dessus) et à la tentative d’extorsion (cf. ch. 5.3 ci-dessus), le prévenu estime qu'on lui a un peu tout mis sur le dos.

En droit : 1. Déposé en temps utile et contenant des conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0). Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité. 2. H._ s’en prend uniquement à la quotité de la peine et à la question du sursis partiel à celle-ci. Il ne remet en cause ni les faits et les infractions retenues, ni la révocation des deux sursis antérieurs accordés en août 2006 et en mai 2008. 2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1). En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources financières du client (ATF 122 IV 299, c. 2c et CCASS 8 mai 2008/177 c. 2.4). 2.2 Fixant la peine, les premiers juges auraient omis de considérer le fait pourtant retenu que pris de remord, le prévenu avait renoncé à poursuivre jusqu'au bout son harcèlement pour obtenir de l'argent de W._ (cf. jugement p. 71). S'il est vrai que cette circonstance a été ignorée, elle est contrebalancée par le fait, également retenu (même page), quH._, avait, en fait, réalisé que la prénommée ne disposait pas des sommes demandées. Cette circonstance n'atténue donc que légèrement la gravité du comportement d'H._ et ne permet pas à elle seule de remettre en cause l'appréciation du Tribunal. 2.3. L'autorité de première instance aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en mettant en exergue les mauvais antécédents du prévenu, alors que son casier judiciaire ne fait pas état de nombreuses condamnations. Le Tribunal a considéré les trois condamnations antérieures inscrites au casier judiciaire d'H._ (conducteur pris de boisson, violation grave des règles de la circulation routière et infraction à la Loi fédérale sur la protection des eaux). Cela n'est pas critiquable. En effet, ces infractions ne sont pas anodines et renseignent l'autorité de jugement notamment au sujet de la personnalité du prévenu et des éventuels risques de récidive. Le grief est donc mal fondé. 2.4 Le prévenu se livre encore à une comparaison des peines infligées. Il soutient que l'autorité de première instance a abusé de son pouvoir d’appréciation en lui infligeant une peine de plus du double (peine de 42 mois, incompatible avec le sursis) de celle écopée par W._ (20 mois). Selon la jurisprudence, un écart important entre des peines infligées à des coaccusés prévenus en raison des mêmes faits, doit être motivé par des circonstances exceptionnelles (ATF 120 IV 136 c.3b; TF 6B 334/2009 du 20 juillet 2009, c. 2.3.2).Toutefois, de nombreux paramètres interviennent pour la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation de la peine voulu par le législateur (CCASS 20 octobre 2010/442, c. 2). Ce n'est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un véritable abus de pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 qui cite l'ATF 123 IV 49 c. c. 2) En l'espèce, si les infractions commises sont équivalentes, le rôle tenu par les deux prévenus a été très différent : c’est H._ qui a eu l'idée d’un trafic de méthadone; c’est lui qui a convaincu W._ de prêter son concours, ce qu’il a fait en la trompant sur la destination de la méthadone; en outre, l'intéressé a agi par appât du gain, ce qui n’est pas le cas de W._; enfin, il a seul des antécédents. L'appelant ne saurait donc rien tirer de décisif de cette comparaison. 2.5 L'appelant conteste ne pas avoir pris conscience de ses actes et avoir émis des regrets de façade. Il relève avoir été le seul à reconnaître s'être rendu coupable d’homicide par négligence et de lésions corporelles graves par négligence. Il est vrai que l'appelant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Cela ne démontre pas encore qu'il a pris conscience de la gravité de ses actes. Les réponses qu'il a apportées en audience d'appel permettent toutefois de nuancer l'appréciation des premiers juges. S'il est vrai qu'il a tendance à se placer sur le même plan que ses victimes ("cette histoire a gâché plusieurs vies dont la mienne") et à s'apitoyer sur son sort ("on m'a un peu tout mis sur le dos"), il a expliqué de manière crédible que la prison lui avait fait réaliser la gravité de ses actes. Il y a donc chez lui une prise de conscience partielle qui doit être prise en considération dans la fixation de la peine. 2.6 H._ plaide encore que le jugement attaqué ne tient pas compte, comme l'exige l'art 47 CP, de l’effet de la peine son avenir. Il prétend que la peine infligée, incompatible avec l'octroi d'un sursis partiel, va ruiner tous ses efforts de resocialisation. L'art. 47 al. 1 in fine CP apporte un nouveau critère, fondé sur des considérations de prévention spéciale. Le tribunal doit en effet tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur; il n'est donc pas tenu d'infliger une peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 1866 ss). Il s'agit de fixer une sanction qui ne fasse pas obstacle à l'évolution favorable du développement du condamné. De même, l'insertion professionnelle peut être prise en considération (ATF 121 IV 97 in TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 c. 2.2). Enfin, la prise en considération des effets de l'exécution de la peine sur la réinsertion se pose en présence de peines dont la quotité n'est pas éloignée de l'octroi du sursis. L'injonction faite au juge de tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur ne permet que des corrections marginales. La peine doit toujours rester proportionnée à la faute. L'idée est d'éviter que les sanctions compromettent un projet d'amendement ou détournent l'intéressé de l'évolution souhaitable (reprise du principe de nil nocere; CASS 20 octobre 2010/422 op. cit, c. 2b ainsi que la doctrine citée). En l'espèce, H._ a repris la vie commune avec son amie. Il va devenir père pour la seconde fois. Son employeur l'a nommé responsable d'une équipe de cinq personnes. Il s'agit là de nouvelles responsabilités familiales et professionnelles qui l'aident à avancer. Dans ce contexte et compte tenu aussi de la prise de conscience partielle de la gravité de ses actes, la peine de 3 1⁄2 ans infligée par les premiers juges, qui ne permet pas d'entrer en matière sur un sursis, apparaît donc excessivement sévère et doit être réduite à 3 ans. 3. Ainsi réduite à 3 ans, la peine privative de liberté infligée à H._ est compatible avec un sursis partiel. 3.1 Aux termes de l'art. 43 al. 3 CP, en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée (TF 6B_ 664/2007 du 18 janvier 2008, c. 3.2, spéc. 3.2.3). L'art. 44 al. 1 CP prévoit que si le juge suspend partiellement ou totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Il y a lieu de prendre en compte aussi bien les circonstances du cas que la personnalité du condamné. En outre, plus le risque de récidive est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_16/2009 du 14 avril 2009 c. 2). 3.2 En l'occurrence, la culpabilité de l'appelant est lourde. A la charge du prévenu on relèvera son mobile principal (pur appât du gain), ses antécédents rappelés plus haut, ainsi que le rôle d'instigateur qu'il a joué dans cette affaire (c'est lui qui a eu l'idée du trafic de méthadone, c'est encore lui qui a convaincu W._ de prêter son concours, ce qu'il a fait en la trompant sur la destination de la méthadone, c'est enfin lui qui faisait venir ses comparses à son domicile pour discuter de certaines transactions). A décharge, on retiendra les efforts faits par le prévenu pour se réinsérer dans la société et le fait que la période d'incarcération déjà subie a été propice à la réflexion. On notera toutefois une prise de conscience encore partielle et une certaine fragilité chez ce prévenu qui avoue s'être laissé influencer par K._ alors qu'il se trouvait dans une mauvaise passe. Le pronostic est donc incertain, ce qui signifie qu'il n'est pas défavorable au sens de l'art. 42 al. 1 CP (ATF 134 IV 5 c. 4. 4. 2, ainsi que TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, c. 2.2 et la jurisprudence citée). Partant, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la partie ferme de la peine sera fixée à une année. En outre, vu la fragilité d'H._, un délai d'épreuve de 4 ans sur les deux ans suspendus est nécessaire pour le cadrer. 4. En définitive, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants. 5 . Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, qui comprennent l'indemnité due à son défenseur d'office, doivent être mis à la charge de H._ à raison d'un tiers, le solde doit être laissé à la charge de l'Etat.

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09f49119-8f60-48f3-8363-c5baaef024b2

En fait : A. Par jugement du 26 juillet 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que W._ s'était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), condamné ce dernier à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), suspendu l'exécution de la peine et fixé à l'intéressé un délai d'épreuve de 2 ans (III), mis l'entier des frais de justice, par 5'218 fr. 15 à la charge de W._ (IV) et dit que le remboursement de l'indemnité allouée à son défenseur d'office sera exigible de ce dernier pour autant que sa situation économique se soit améliorée (V). Par jugement du 1 er septembre 2010, la Cour de cassation pénale a rejeté le recours interjeté par W._ à l'encontre du jugement précité (I), confirmé ledit jugement (II), mis les frais de deuxième instance, compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, à la charge de ce denier (III) et dit que le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de W._ se soit améliorée (IV). Par arrêt du 19 mai 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'intéressé, dans la mesure où il était recevable (TF 6B_1072/2010 du 19 mai 2011). B. Il ressort en substance du jugement du Tribunal de police que le 10 juillet 2008, W._ s'est rendu, en compagnie de son épouse, au guichet de la consigne de la gare CFF de Lausanne. Un échange de paroles vives a eu lieu entre lui et l'un des guichetiers, X._. Ce dernier a déclenché l'alarme destinée à faire venir la police. Le caporal de gendarmerie A._ et l'appointé B._ sont rapidement intervenus sur les lieux. La première a brièvement demandé à W._ d'expliquer son comportement et de se calmer. Celui-ci n'a pas obtempéré. Au contraire, il s'est dirigé vers B._, les mains en avant, faisant mine de le saisir. L'agent en question a réussi à s'esquiver, puis à lui faire une clé d'épaule ainsi qu'un balayage pour pouvoir l'amener au sol. W._ s'est alors fortement agrippé à l'avant-bras gauche de A._, l'entraînant dans sa chute. Une fois au sol, il a continué à se débattre violemment. Le caporal V._ est venu prêter main forte à ses collègues. Alors que celui-ci lui faisait une clé de poignet, le prévenu a tenté de le mordre à trois reprises à la hauteur de la cuisse et du genou droit, obligeant V._ à lui faire une clé d'étranglement avec les deux mains. W._, dont une main était encore libre, lui a planté un de ses ongles dans le pouce et lui a asséné des coups de pied pour se dégager. Il a finalement été immobilisé face contre terre, menotté et conduit au poste. W._ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a indiqué que son comportement au guichet n'était pas excessif au point d'imposer à X._ de faire appel à la police et qu'il n'aurait pas été agressif à l'endroit de cet employé CFF. Il a reconnu avoir résisté aux forces de l'ordre, mais a nié avoir commis des violences à leur encontre. Le Tribunal de police a rejeté les explications du prévenu. Il s'est notamment fondé sur les affirmations concordantes des trois dénonciateurs ainsi que sur les déclarations de X._. Il a précisé que la déposition de F._ devait être appréciée avec la plus grande réserve, dans la mesure où ce témoin avait, d'une part, admis n'avoir pas vu grand-chose et, d'autre part, prétendu que l'accusé n'avait pas fait preuve de violence à l'encontre des policiers. C. Par acte déposé le 20 octobre 2011 à la Chambre des recours pénale, intitulé "Action dans l'esprit de l'art. 85 a LP", W._ a contesté l'état de fait retenu par le Tribunal de police. Il se fonde sur ses déclarations ainsi que sur le témoignage F._. Par courrier du 21 octobre 2011, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti un délai à W._ au 3 novembre 2011 afin qu'il confirme son intention de recourir. Il a été rendu attentif aux exigences posées par l'art. 385 CPP et au fait que des frais pouvaient être mis à sa charge en cas de confirmation du recours si celui-ci était irrecevable ou rejeté. Par lettre déposée le 2 novembre 2011, W._ a indiqué qu'il contestait l'état de fait retenu par le Tribunal de police et par la Cour de cassation pénale, en se basant sur ses propres déclarations et celles du témoin F._. Il soutient que le raisonnement du Tribunal de police est erroné. Il conclut notamment à l'annulation du jugement rendu par la Cour de cassation pénale le 1 er septembre 2010 et à la réforme du jugement rendu par le Tribunal de police le 26 juillet 2010 en ce sens qu'il est acquitté.

En droit : 1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2; ATF 130 IV 72 c. 1). Au vu des termes employés par W._ dans ses écritures des 19 octobre et 2 novembre 2011 ainsi que des dispositions légales qui y sont citées, il convient de traiter ces écritures comme une demande de révision. Aucune autre voie de droit n'est au surplus ouverte. 2. Selon l'art. 411 al. 1 CPP, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d'appel. Les motifs de révision doivent être exposés et justifiés dans la demande. L'art. 412 CPP prévoit que la juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). 2.1. Selon le message du Conseil fédéral (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1305), la révision ne permet d’examiner un jugement que si certaines conditions formelles et matérielles sont réunies. La procédure de l’examen préalable sert avant tout à constater si les motifs invoqués à l’appui de la demande de révision sont vraisemblables. Celle-ci doit contenir – sous peine d’irrecevabilité – des conclusions, indiquer les motifs de révision et tous les faits ou moyens de preuve sur lesquels elle se fonde. Uniquement lorsque ces conditions sont remplies et s’il existe une des causes de révision limitativement énumérées à l’art. 410 al. 1 CPP, la juridiction d’appel est tenue de procéder à un examen provisoire de la demande en révision. Le défaut manifeste de motivation a pour conséquences la non-entrée en matière de la juridiction d'appel (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 411 CPP et nn. 2 et 4 ad art. 412 CPP). Il n'est, en outre, pas exclu de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués apparaissent d'emblée comme non vraisemblables, l'économie de la procédure le commandant. En effet, si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations (art. 412 al. 3 CPP) pour ensuite rejeter la demande (art. 413 al. 1 CPP; CAPE, 18 juillet 2011/92). 2.2. En l'espèce, aucun motif de révision ne résulte de l'argumentation touffue et difficilement compréhensible de W._. Il rediscute les faits retenus pas le Tribunal de police, met en cause la pertinence des preuves et tente de démontrer que le raisonnement de cette instance est erroné en y opposant ses propres déclarations et en faisant valoir le témoignage de F._. Il s'agit de moyens purement appellatoires et fondés le plus souvent sur des dispositions sans pertinence, notamment les art. 410 et 411 CPP-VD ainsi que 75 LTF. Les éléments invoqués par le requérant étaient connus de l'autorité de première instance et ne sont donc pas des faits ou des moyens de preuve nouveaux et sérieux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. La requête de révision formulée par W._ ne contenant aucun motif de révision, elle est irrecevable. 3. En définitive, la demande de révision présentée par W._ est irrecevable et il n'y a pas lieu d'entrer en matière (art. 412 al. 2 CPP). Vu l'issue de la cause, les frais de révision, par 660 fr. (art. 21 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 TFJP) sont mis à la charge de ce dernier (art. 428 al. 1 CPP).

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Région lémanique

0a31f1b3-4d37-4436-85f4-c0b2cc63783d

En fait : A. Par jugement du 24 janvier 2013, rectifié d’office le 30 janvier suivant, le Tribunal de police de I‘arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré Y._ d’escroquerie et d’usure (I), renvoyé X._ à agir par la voie civile contre elle (Il) et laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat y compris les indemnités des conseils d’office, soit 5’646 fr. 25 pour Me Eric Bersier et 2’764 fr. 70 pour Me Joëlle Druey (III). B. Par annonce d'appel du 5 février 2013, puis par déclaration d'appel du 5 mars suivant, X._ s'est opposé à ce jugement. Il a conclu à ce que Y._ soit reconnue coupable des chefs de prévention d’escroquerie et d’usure, en application des art. 146 al. 1 et 157 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) (I), qu’elle soit condamnée à une peine à fixer à dire de justice (II), qu’elle soit condamnée à lui payer à la somme de 71'345 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 5 octobre 2011, au titre de ses conclusions civiles (III) et que les frais de première instance et d’appel soient mis à la charge de la prévenue (IV). Il a en outre requis, à titre de réquisition de preuve, l'audition d’un ami en qualité de témoin, [...]. Par courrier du 26 mars 2013, Y._ a déclaré qu’elle renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Elle a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement de première instance. Par courrier du 4 avril 2013, la Présidente de la Cour d'appel pénale a rejeté la réquisition de preuve de l'appelant considérant que les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) n’étaient pas remplies. Elle a confirmé cette décision le 26 avril 2013 malgré une nouvelle demande de l’appelant formulée dans un courrier du 19 avril 2013. Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois n'a déposé ni appel joint ni demande de non-entrée en matière. Par courrier du 19 avril 2013, il a conclu à l’admission de l’appel interjeté par X._, se référant à son acte d’accusation du 14 août 2012 et aux réquisitions qu’il y avait formulées. A l'audience d'appel, à laquelle Y._ a été dispensée de comparaître personnellement, l’appelant a modifié la conclusion III de son appel en ce sens qu’il l’a réduite à un montant de 45'380 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 5 octobre 2011. Le conseil d’office d’Y._ a conclu au rejet de l’appel et au versement d’une indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, selon liste des opérations. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Y._ est née le [...] 1978 au Kosovo, pays dont elle est ressortissante. Elle est arrivée en Suisse à l’âge d’un ou deux ans et a effectué toute sa scolarité obligatoire dans la région de Genève. Elle a ensuite débuté un apprentissage à la Migros, qu’elle a arrêté après une année parce que cette formation ne lui plaisait pas. Elle a alors œuvré comme assistante dentaire, mais elle a interrompu cette activité professionnelle en raison d’une grossesse. Après la naissance de son fils, le [...], elle a repris une activité professionnelle tout d’abord en qualité de caissière à la Migros, puis dans le milieu hôtelier. Après un second mariage, elle est venue s’établir dans le canton de Vaud. Elle a donné naissance à une fille le [...]. Elle a expliqué qu’elle avait également eu un enfant en 2006, mais que celui-ci était décédé après un mois de vie. A la suite de difficultés conjugales, Y._ s’est retrouvée à la rue avec ses enfants et c’est dans ces conditions qu’elle a commencé à se livrer à la prostitution sous le pseudonyme d’ [...]. Aujourd’hui, la prévenue est séparée de son mari et elle vit à Avenches avec ses deux enfants. Elle se livre encore à la prostitution de façon occasionnelle, lorsqu’elle ne parvient pas à couvrir ses charges avec le revenu d’insertion dont elle bénéficie. Le père de son fils aîné lui verse une contribution d’entretien de 600 fr. par mois. Dans la mesure où elle exerce une garde alternée avec son second mari sur leur fille, celui-ci ne verse pas de pension. La situation financière d’Y._ est largement obérée. En effet, il ressort d’un extrait du registre des poursuites du 26 octobre 2012 que la prévenue avait à cette date des dettes à hauteur de 95'022 fr. 25, dont une poursuite de 75'873 fr. 70 diligentée par X._ en raison des faits objets de la présente cause. A la même date, des actes de défaut de biens pour un montant total de 94'645 fr. 40 avaient été délivrés à ses créanciers. Le casier judiciaire d’Y._ comporte l’inscription suivante : - 13.09.2007, Juge d’instruction du Nord vaudois, escroquerie, 240 heures de travail d’intérêt général, avec sursis durant deux ans. 1.2 A l’époque des faits, X._, né le [...] 1961 , travaillait aux ateliers de la Fondation de [...], une institution pour adultes à [...]. En 2011, il réalisait un revenu de l’ordre 300 fr. par mois et bénéficiait d’une rente AI de 1'967 fr. ainsi que d’une rente LPP de 590 fr. 50. En outre, il a perçu entre janvier 2010 et fin 2011 une somme de 63'000 fr. à titre d’avancement d’hoirie de la part de ses parents. Au mois d’août 2010, X._ a fait la connaissance d’Y._. Il ressort des éléments au dossier que la situation financière de l’appelant au moment des faits était la suivante : ses revenus s’élevaient à 2'857 fr. 50 fr. (300 de revenus + 1'967 de l’AI + 590 fr. 50 de LPP) et ses charges à 1'691 fr. (500 fr. de loyer + 170 fr. d’assurance maladie + 120 fr. d’essence + 210 fr. de taxes automobiles + 91 fr. d’assurance + 400 fr. de repas à l’extérieur + 200 fr. de remboursement de dette). Il lui restait donc un disponible de l’ordre de 1'166 fr. 50 à la fin du mois, dont on doit encore déduire des dépenses liées au minimum vital qui n’ont pas été prises en compte ci-dessus. Aussi doit-on considérer que le disponible mensuel de X._ était inférieur à mille francs. 2. 2.1 Le 17 août 2011, X._ a déposé plainte à [...] contre Y._. Il a expliqué que celle-ci l’avait escroqué d’environ 71'000 fr. en lui demandant des prêts qu’elle ne lui aurait jamais remboursés. Il s’est constitué partie civile. En substance, il reprochait à Y._ d’avoir profité de son niveau d’intelligence inférieur à la moyenne et de son retard mental pour le convaincre de lui prêter des sommes importantes sous divers prétextes fallacieux en lui laissant miroiter la possibilité d’une liaison sentimentale en lieu et place de simples relations tarifées. Selon lui, ces montants ne sauraient en aucun cas correspondrent aux prestations sexuelles offertes. Enfin, elle ne lui aurait jamais remboursé les montants empruntés et, de ce fait, il n’aurait plus de fortune. En cours d’instruction, X._ a admis avoir eu des relations tarifées avec la prévenue. Il a toutefois expliqué que, de fil en aiguille, il s’était senti bien avec elle et en était tombé amoureux. Il a même précisé que, selon lui, il y avait une éventuelle réciprocité. C’est dans ces conditions qu’il lui aurait proposé de l’aider financièrement en lui prêtant tout d’abord 500 francs. D’après lui, Y._ aurait alors remarqué qu’il avait une certaine capacité financière et lui aurait demandé d’autres sommes pour divers motifs, comme par exemple les démarches pour un permis de conduire, des frais médicaux pour sa sœur gravement malade, un voyage en Allemagne ou le règlement de loyers pour ne pas être expulsée de son appartement. Lors de l’audience de première instance, X._ a produit un relevé des montants qu’il soutient avoir remis à la prévenue pour un total de 71'035 francs. Il a ajouté qu’au mois de mai ou juin 2011, il avait demandé une reconnaissance de dette écrite, sans toutefois l’obtenir. Au surplus, il a fait valoir que ses prêts n’étaient aucunement liés à des prestations sexuelles puisqu’il payait en plus les services de la prévenue. D’après X._, Y._ lui aurait clairement dit qu’elle mettrait un terme à leur relation s’il cessait de lui prêter de l’argent. Il a expliqué qu’il avait finalement « piqué la mouche » et qu’il avait déposé plainte lorsqu’il s’était aperçu qu’il n’y avait pas de solution au problème du remboursement. Il a ajouté qu’au moment des faits, il allait également voir d’autres prostituées, à raison de trois ou quatre fois par mois au maximum. Enfin, il a indiqué qu’il avait envoyé de nombreux SMS à la prévenue, soit au minimum 20 à 30 par jour, justifiant son comportement par le fait qu’il était amoureux et qu’il voulait savoir comment elle allait et quand il pouvait la voir. 2.2 Y._ a toujours nié les faits reprochés, expliquant qu’elle avait effectivement eu, pendant une année environ, de nombreuses relations sexuelles payantes avec X._, estimant avoir réalisé par ce biais des gains de l’ordre de 20'000 à 25'000 francs. Pour le surplus, elle a contesté qu’il lui ait prêté de l’argent. Elle a simplement admis qu’il lui avait offert un téléphone portable, pour lequel il avait pris l’abonnement à son nom, et un bon dans un magasin de vêtements. Elle a ajouté que le plaignant lui envoyait près de 50 SMS par jour et que c’était pour mettre un terme à ce harcèlement qu’elle avait notamment écrit et envoyé, le 25 juillet 2011 à 14 h 58, le SMS suivant : « te ferais plein de calin le 9 et aura ton argent que tu ma preter la totaliter je te promet mon chouchou jtm je t’appelle plus [tard] » (P. 10, p. 5). Pour le surplus, elle a fait valoir que c’était X._ lui-même qui lui avait demandé de lui envoyer des SMS faisant plus ou moins référence à un prêt, dans l’optique, le cas échéant, qu’il puisse justifier auprès de ses parents ses nombreux retraits d’argent. Autrement dit, ces SMS auraient été envoyés à la demande du plaignant afin que la prévenue passe, auprès des parents de celui-ci, pour sa petite amie à laquelle il avait prêté de l’argent. Pour le surplus, Y._ a confirmé que X._ allait voir d’autres prostituées et elle a déclaré qu’il était également amoureux d’elles. Elle a présenté le plaignant comme quelqu’un qui avait l’habitude de demander le remboursement de l’argent versé à des prostituées lorsque les choses ne se passaient pas comme il le voulait. Enfin, elle a déclaré avoir toujours considéré que l’intéressé ne souffrait d’aucune déficience mentale ou maladie psychologique et elle en voulait pour preuve qu’il vivait de façon tout à fait autonome. 2.3 A l’audience de première instance du 24 janvier 2013, le tribunal a procédé à l’audition d’ [...], qui a exercé la prostitution dans le même salon que la prévenue. Elle a notamment confirmé que X._ était un client régulier qui fréquentait le salon à raison de six fois par semaine en moyenne. Elle a précisé que, sur une période de quatre à cinq mois, elle avait personnellement eu des relations tarifées avec le plaignant à raison de deux à trois fois par semaine. Elle a également confirmé que X._ envoyait régulièrement des messages aux filles avec lesquelles il avait des relations sexuelles. Elle a du reste expliqué qu’elle avait dû changer de numéro de téléphone au vu du harcèlement qu’elle subissait de la part du plaignant. Quant au contenu des messages, elle a expliqué qu’ils étaient soit amoureux, soit que le plaignant réclamait le remboursement des montants payés, soit encore qu’il demandait s’il pouvait obtenir une réduction par rapport au prix des prestations. Enfin, selon ce témoin, X._ ne souffrait pas de problèmes psychologiques apparents. D. A l’audience d’appel, X._ a substitué sa requête d’audition du témoin [...] par la production d’un témoignage écrit du prénommé. Dans ce document, le témoin confirme avoir prêté en plusieurs versements la somme de 7'600 fr. – à savoir 3'000 fr. le 19 avril 2011, 1’000 fr. le 20 avril 2011, 700 fr. le 3 mai 2011, 2'200 fr. le 24 mai 2011 et 700 fr. le 17 juin 2011 (P. 43) – à X._ pour aider « sa copine Clara » dont il était très amoureux. Il ressort de ce document que le témoin a rendu attentif son ami au fait qu’il ne serait peut-être jamais remboursé (P. 60).

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). Aux termes de l'art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2). 3. L'appelant conteste en premier lieu la libération d’Y._ des chefs de prévention d’escroquerie et d’usure. En particulier, il a fait plaider qu’Y._ aurait abusé de la situation de dépendance, puisqu’il souffrait de faiblesse d’esprit et qu’il était éperdument amoureux de la prévenue. 3.1.1 L'art. 146 al. 1 CP prévoit que se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Sur le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l’art. 146 CP suppose en particulier une tromperie astucieuse. La tromperie peut se présenter sous la forme d’affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l’erreur (art. 146 CP). Selon la jurisprudence, il y a tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 CP lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a). L’astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a p. 20). Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 c. 3a). Ainsi, la jurisprudence a admis que l’emprunteur qui avait l’intention de rembourser son bailleur de fonds n’agissait pas astucieusement s’il ne l’informait pas spontanément de son insolvabilité (ATF 86 IV 205). Il en va en revanche différemment si l’auteur présente une fausse vision de la réalité de manière à dissuader le prêteur de se renseigner sur sa situation financière (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, art 146 CP, n. 6 ss, spéc. 12) ou lorsque des circonstances particulières font admettre à l’auteur que le prêteur ne posera pas de question sur ce point (ATF 86 IV 206). 3.1.2. En l’espèce, la Cour a acquis la conviction que X._ a prêté des sommes d’argent à Y._ et que celle-ci lui a dit qu’elle le rembourserait. On en veut pour preuve les SMS envoyés par la prévenue dans lesquels elle demande de l’argent et parle de remboursements. A cet égard, on peut donc retenir qu’il y a eu tromperie. Toutefois, on peine à voir en quoi cette tromperie pourrait être qualifiée d’astucieuse. En effet, l’appelant avait connaissance de la situation financière obérée d’Y._. Néanmoins, il a pris le risque de lui prêter des sommes importantes d’argent, sans chercher à obtenir de garantie de remboursement, et ce pendant plusieurs mois. Pourtant, il ressort du témoignage écrit de [...] produit à l’audience d’appel, que X._ ne pouvait ignorer les risques liés à ces prêts, dès lors que son ami l’avait rendu attentif au fait qu’il ne serait peut-être jamais remboursé (P. 60). Il a donc délibérément fait fi des mises en garde de son ami. On ajoutera que l’appelant ne pouvait ignorer le mécanisme de la reconnaissance de dette et son importance dès lors que son ami, [...], lui en a fait signer pour chacun de prêts qu’il lui a concédés (P. 43). Au vu de ces éléments, l’appelant ne saurait tirer parti de sa prétendue faiblesse d’esprit ou de sa dépendance amoureuse pour justifier les prêts concédés à Y._. Au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de retenir des facultés intellectuelles diminuées du plaignant, qui est apparu en première instance comme en appel comme un homme conscient de ses actes. Enfin, le fait que l’appelant ait peut-être sérieusement pu croire à une relation amoureuse, non tarifée, ne change rien à ce qui précède. Au surplus, cette thèse est fragilisée par le fait que les deux prétendus amants ne se sont jamais rencontrés ailleurs que dans les salons dans lesquels Y._ exerçait son activité de prostituée – ce que X._ a encore confirmé à l’audience d’appel – et que l’on ne saurait déduire de cette situation que celle-ci voulait nouer une quelconque relation sentimentale avec l’appelant. Enfin, on relèvera que les mots doux sont usuels dans les relations entre certaines prostituées et leurs clients habituels. Tout bien considéré, il n’existait pas de relation de confiance susceptible de justifier que l’appelant effectue des versements sans aucun contrôle. Y._ doit donc être libérée du chef d’accusation d’escroquerie et le moyen de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté. 3.2.1 L'art. 157 ch. 1 CP punit celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique. Sur le plan objectif, l'usure, au sens de l'art. 157 ch. 1 al. 1 CP, suppose d'abord que la victime se soit trouvée dans l'une des situations de faiblesse énumérées exhaustivement par cette disposition, à savoir la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement. Il faut ensuite que l'auteur ait exploité cette situation de faiblesse en vue de se faire accorder ou promettre, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage pécuniaire. Cet avantage doit en outre avoir été fourni ou promis en échange d'une prestation. Il faut encore qu'il existe une disproportion évidente entre l'avantage et la prestation échangée. Enfin, cette disproportion doit être en lien de causalité avec la situation de faiblesse de la victime. Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (ATF 130 IV 106 c. 7.2). La gêne ne doit pas nécessairement être de nature économique; il suffit que la victime se soit trouvée dans une situation contraignante telle qu'elle réduit sa liberté de décision, au point qu'elle est prête à fournir une prestation (ATF 92 IV 132 c. 2). L'exploitation de la situation de faiblesse dans laquelle se trouve la victime consiste dans l'utilisation consciente de cette situation, en vue de l'obtention d'un avantage pécuniaire (ATF 92 IV 106 c. 3). L'usure implique un contrat onéreux; l'avantage fourni ou promis doit l'avoir été en échange d'une prestation (ATF 130 IV 106 c. 7.2; 111 IV 139 c. 3c). Pour déterminer si l'avantage pécuniaire obtenu est en disproportion évidente avec la prestation fournie ou promise, il y a lieu de procéder à une évaluation objective (ATF 130 IV 106 c. 7.2), en recherchant la valeur patrimoniale effective de la prestation, calculée en tenant compte de toutes les circonstances (ATF 93 IV 85 c. 2). 3.2.2 En l’espèce, on peine à saisir en échange de quelle prestation l’avantage pécuniaire, à savoir les prêts concédés par l’appelant, aurait été fourni. En effet, les montants prêtés ne l’ont pas été en échange des prestations sexuelles de la prévenue et la poursuite d’une relation amoureuse n’apparaît pas répondre à la définition de la prestation au sens de l’art. 157 CP. Pour ce motif déjà, l’infraction d’usure ne semble pas réalisée. Par surabondance, comme déjà dit (cf. chiffre 3.1.2 ci-dessus), on ne saurait retenir ni que X._ s’est trouvé dans une situation de dépendance amoureuse, ni qu’il puisse se prévaloir d’une faiblesse de sa capacité de jugement. Enfin, concernant une éventuelle disproportion, il y a lieu de relever que l’appelant a expliqué qu’il allait voir des prostituées environ trois à quatre fois par mois. Toutefois, il ressort des déclarations d’ [...] qu’il est allé la voir deux à trois fois par semaine pendant quatre ou cinq mois. Au surplus, on sait qu’il allait également voir d’autres prostituées à cette époque, dont la prévenue. Ainsi, à raison de 100 fr. le quart d’heure et en comptant un minimum de deux fois une demi heure par semaine, c’est donc un montant minimum d’environ 1’600 fr. par mois qu’aurait investi l’intéressé en prostituées, soit une somme bien supérieure à son disponible. Bien que l’on ne puisse pas déterminer le montant exact qu’il a consacré à cette activité, X._ a assurément également investi une partie de l’avancement d’hoirie accordé par ses parents. Ainsi, la somme effectivement prêtée à Y._ n’est-elle pas déterminable. Au surplus, on relèvera que X._ a toujours dépensé au fur et à mesure tout ce qu’il percevait sur son compte, que ce soit son salaire, ses rentes ou l’avancement d’hoirie octroyé par ses parents. En définitive, Y._ doit être libérée du chef d’accusation d’usure et le moyen de l’appelant, également mal fondé, doit être rejeté. 4. X._ conteste enfin le rejet de ses conclusions civiles et son renvoi à agir par la voie civile. Cette conclusion est vouée à l’échec dans la mesure où elle repose sur la prémisse d’une condamnation d’Y._. En outre, le plaignant n’a pas établi le montants des prêts octroyés à la prévenue de sorte qu’on ne saurait lui allouer un quelconque montant à ce titre (art. 126 al. 2 let. d CPP). Il convient ainsi de le renvoyer à agir par la voie civile. 5. Le conseil de l'appelant a fourni une note d'honoraire et de débours faisant état de 10 heures 30 de travail consacré à ce mandat (P. 62) en sus de la durée de l’audience. Cette durée est surévaluée compte tenu du fait que la déclaration d’appel n’est quasiment pas motivée. Vu l'ampleur et la complexité de la cause ainsi que la connaissance du dossier acquise en première instance, les opérations utiles à la procédure d'appel n'impliquaient nullement une activité supérieure à 10 heures, audience comprise, les débours pouvant être arrêtés à 170 francs. C'est donc une somme de 2’127 fr. 60 correspondant à 10 heures de travail (au tarif horaire de 180 fr. en usage pour les avocats d’office), TVA et débours inclus, qui doit être allouée pour la procédure d'appel. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l'émolument qui se monte à 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur d’office Y._ par 901 fr. 05, TVA et débours compris, correspondant à 4 heures 30 (au tarif horaire de 180 fr. en usage pour les avocats), ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelant, par 2’127 fr. 60, TVA et débours compris, sont mis à la charge de X._ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités dues aux conseils d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0a804f35-e611-4fca-89c8-4550d93a649d

En fait : A. Par jugement du 26 mars 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, constaté que Q._ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie (I), l’a condamné à neuf ans de peine privative de liberté sous déduction de 537 jours de détention avant jugement (II), a ordonné un traitement psychiatrique au sens de l’art. 63 CP en relation avec les troubles mixtes de la personnalité et le trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique présentés par Q._ et dit que ce traitement durera aussi longtemps que les médecins concernés l’estimeront nécessaire (IV), a interdit à Q._ d’exercer une profession d’enseignant ou d’éducateur pour une durée de cinq ans (V), a dit que Q._ doit verser à T._ un montant de 20'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 14 septembre 2011, à N._ un montant de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 29 septembre 2011 et à G._ un montant de 8'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 29 septembre 2011, à titre de réparation du tort moral (VI à VIII), a ordonné le maintien au dossier de divers objets séquestrés (X), et a mis les frais de la cause à la charge du prévenu (XV). B. Le 3 avril 2013, Q._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel datée du 25 avril suivant, il a conclu principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, condamné pour pornographie à une peine avec sursis, qu’il est immédiatement remis en liberté, qu’aucun traitement ne lui est imposé, que l’interdiction d’exercer une profession d’enseignant ou d’éducateur pour une durée de cinq ans est levée, que les conclusions civiles des victimes sont rejetées, que le séquestre est levé, que les frais de la cause sont laissés pour moitié à la charge de l’Etat, et qu’une indemnité équitable lui est allouée pour ses frais de défense et le tort moral subi. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement. Le 2 avril 2013, le Ministère public a également annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel datée du 24 avril suivant, il a conclu à sa réforme en ce sens que le traitement ambulatoire est remplacé, principalement par une mesure d’internement au sens de l’art. 64 CP, subsidiairement par une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 al. 3 CP. Cette déclaration d’appel a été adressée à la Cour d’appel par courrier du 25 avril 2013. Dans sa lettre d’accompagnement, le Procureur expliquait avoir déposé son appel la veille dans une case desservie par la Poste, comme en attestait une liste de dépôt jointe à son envoi. Le 24 avril toutefois, la case n’avait pas été relevée comme d’habitude, ce dont le Parquet n’avait pas été avisé. Le Procureur faisait valoir que le dépôt de l’appel dans la case en question équivalait à un dépôt auprès d’un office postal, ce qui permettait de retenir que l’appel avait été formé en temps utile. Subsidiairement, il requérait une restitution de délai. Le 1 er mai 2013, le Ministère public a adressé à la cour de céans une attestation de la Poste suisse du 26 avril précédent, aux termes de laquelle le Parquet n’avait pas été averti du passage avancé de la prise en charge du courrier en date du 24 avril 2013 (P. 265/2). Le 21 mai 2013, le prévenu a déposé une demande de non-entrée en matière sur l’appel du Parquet, excipant de la tardiveté de la déclaration d’appel (P. 269/1). Par avis du 28 mai 2013, la requête de restitution de délai formée par le Ministère public a été admise. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu Q._, ressortissant français, né en 1954, est enseignant spécialisé. Il a exercé sa profession ou celles d’instituteur ou de professeur dans son pays d’origine, plus spécialement dans l’Oise et en Guyane, mais aussi au Pérou, aux Etats-Unis, en Colombie, en Egypte et, enfin, en Suisse, où, depuis août 2009, il vit désormais au bénéfice d’un permis B. Dans notre pays, il a été employé par l’institution La Moneresse, à Aigle, puis par l’école Pestalozzi, à Echichens, puis par les écoles Villa Teresa et du Bourg, à Fribourg. En 1993, il a été condamné par contumace, par le Tribunal correctionnel de Cayenne, à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise par ascendant ou personne ayant autorité. Cette inscription a été radiée du casier français. Son casier judiciaire suisse est vierge. Le prévenu a été arrêté le 7 octobre 2011 et il est détenu depuis lors en relation avec les faits de la présente cause. 1.2 Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique, déposée le 22 mai 2012 par le département de psychiatrie du CHUV (P. 147). Le diagnostic posé est celui de troubles mixtes de la personnalité. Les experts ont ajouté que « (...) ces aspects entraînent des distorsions importantes des relations personnelles, lesquelles s’orientent, selon les besoins de l’expertisé, en ce sens ils influencent le comportement général de (Q._) » (expertise, p. 10, ad question 1). Les experts ont estimé que la capacité de l’expertisé d’apprécier le caractère illicite de ses actes était entière, mais que, dans l’hypothèse où les faits devaient être avérés, son trouble de la personnalité avait pu altérer sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation, de manière très légère (p. 10, ad question 2.1). Ils ont précisé que, toujours « si les faits reprochés à l’expertisé devaient être avérés, au vu de la faible capacité de remise en question de soi et de ses actes, et au regard des troubles mixtes de la personnalité que présente l’expertisé, le risque de récidive d’actes de même nature apparaîtrait comme non négligeable » (p. 11, ad questions 3. et 3.2) et que «le traitement des troubles mixtes de la personnalité de l’expertisé est de nature psychothérapeutique. Cependant, au vu des infirmations (sic) de l’expertisé et de la rigidité de son fonctionnement, un tel traitement est vraisemblablement vain » (p. 11, ad question 4.1). Enfin, les experts se sont limités à répondre « non » à la question suivante : « Si un traitement ambulatoire est approprié, serait-il entravé dans son application ou ses chances de succès seraient-elles notablement amoindries par l’exécution de la peine privative de liberté ? » (P. 147, p. 12, ad question 4.5). Dans un complément d’expertise du 21 août 2012 (P. 179), les experts ont ajouté que, «si les faits actuellement reprochés à l’expertisé sont avérés, on peut alors considérer qu’ils représentent un élément désormais suffisant pour poser un diagnostic de trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique» (p. 2, ad question 2). Quant à savoir si un internement pourrait être indiqué, ils ont relevé que « la question d’une mesure d’internement à caractère exclusivement sécuritaire, sort du champ de compétences psychiatriques ». Pour ce qui est de l’analyse du risque de récidive, ils se sont référés au rapport intial (p. 3, ad question 5). L’expert principal, le Dr [...], a aussi été entendu par le tribunal criminel (jugement, pp. 36-39). Il a relevé que, « de manière générale, pour ce qui est des affaires de violence physiques ou sexuelles, les condamnations antérieures constituent un élément qui pèse lourd dans l’évaluation par l’expert du risque de récidive » (p. 37, in medio). L’expert a qualifié les troubles présentés par le prévenu d’assez sévères. Il a confirmé que le risque de récidive était non négligeable compte tenu du fonctionnement du prévenu, de son déni des faits, et de sa très grande difficulté, voire impossibilité, d’entrer dans un processus thérapeutique. Le prévenu a la particularité de reproduire les mêmes comportements dans des situations différentes grâce à son intelligence et ses compétences. Pour ce qui est de la thérapie, l’expert a confirmé qu’un traitement sous forme de psychothérapie était envisageable, mais présentait de faibles chances de succès compte tenu de l’âge de l’intéressé et du fait que celui-ci contestait avoir un quelconque problème de comportement. L’expert a précisé qu’une psychothérapie pouvait, dans certains cas, conduire à une diminution du risque de récidive si le traitement était ordonné par le juge, et cela même lorsque l’intéressé n’était pas demandeur. Quant à la dangerosité du prévenu, il a confirmé que, « compte tenu du trouble primaire présenté par (le prévenu), il y a chez lui une difficulté à résister à ses pulsions ce qui est un indice d’une certaine gravité du trouble et un indice en faveur d’un risque de récidive pour autant que les faits soient avérés » (jugement, p. 38, avant-dernier par.). L’expert a enfin mentionné qu’à l’issue des entretiens menés pour l’expertise, l’expertisé, confronté aux observations de l’expert, avait contesté présenter un quelconque trouble psychique (jugement, p 39). 1.3 Le prévenu a été employé de l’école Pestalozzi d’août 2010 à son licenciement en mai 2011. Il vivait dans un appartement mis à sa disposition sur le site de l’école, où se trouvaient également les élèves placés en internat. Hors des heures scolaires, il organisait bénévolement des activités pour les enfants, comme des cours de guitare, de chant, ou une chorale. a) Le prévenu avait notamment comme élève T._, né le 12 août 2000. Cet enfant, psychologiquement fragile, présente un trouble envahissant du développement, des troubles du comportement, ainsi que des troubles cognitifs importants. L’expert de crédibilité estime qu’il y a un retard mental léger (P. 150, p. 30). Cet enfant avait un besoin particulier d’être apprécié et remarqué dans sa relation avec les adultes. Prétextant une carence affective de l’enfant, le prévenu l’embrassait régulièrement sur la joue, le cou ou le front durant la classe. Il l’a également enlacé pour le «calmer» et le «remettre au travail». Le prévenu est resté plusieurs fois seul dans la salle de classe avec l’enfant, notamment au terme de cours de guitare. Exploitant la fragilité affective de l’enfant et sa position de professeur, il lui a fait sucer son sexe à une occasion. A quatre autres reprises, il l’a sodomisé, lui faisant croire qu’il s’agissait d’un jeu et lui promettant de l’emmener à Marseille pour voir le chauffeur du film «Taxi 4». b) A une occasion, le prévenu est resté seul en classe après un cours de guitare avec N._, né le 19 octobre 1999. Cet enfant était considéré comme un peu craintif, discret, manquant de maturité et demandant le soutien et la présence des adultes; «il peut se montrer collant» (jugement, p. 19, 3 e par.). Le prévenu a verrouillé la porte. L’enfant a essayé de fuir par la porte-fenêtre du balcon, pensant que le prévenu allait faire des «trucs pas bien avec lui». Le prévenu l’a rattrapé par le capuchon de son chandail. Exploitant cette situation comme la fragilité de l’enfant et sa position de professeur, il a frotté son sexe en érection contre le torse dénudé de l’enfant. Il a sucé le sexe de celui-ci en le maintenant par les pieds; N._ n’est pas parvenu à le repousser avec les mains. Il a ensuite forcé l’enfant à lui faire une fellation. Enfin, il l’a sodomisé. Il l’a menacé de ne plus lui donner de bonbons s’il parlait de ces faits aux éducateurs et lui a dit qu’il ne fallait rien dire à la police. c) A une occasion, le prévenu est resté seul en classe après la fin d’un cours avec l’élève G._, né le 28 septembre 1999. Cet enfant présentait notamment un trouble de la conduite, de l’acquisition du langage et un retard mental léger (P. 98). Profitant de la fragilité de l’enfant et de sa position de professeur, le prévenu a touché le sexe d’G._ par-dessus les vêtements, puis forcé celui-ci à toucher son propre sexe en érection, à travers ses habits. L’enfant a dit qu’il ne voulait pas, mais le prévenu a répondu que c’était obligatoire. Il a essayé en vain de repousser la main du prévenu. Ce dernier lui a dit qu’il était «mort» s’il parlait de cela à son éducatrice. d) Les déclarations de T._ ont fait l’objet d’une expertise de crédibilité, confiée au Dr [...] (P. 150/2). Après avoir relevé qu’à aucun moment de son audition, l’enfant n’avait contredit ses déclarations antérieures et que son discours ne présentait pas d’incohérence, l’expert a exclu toute influence d’un tiers, ainsi que toute tendance à la manipulation. Bien plutôt, l’enfant n’avait, toujours selon l’expert, pas fait de fausses déclarations, mais avait décrit une situation vécue, ce malgré des moyens verbaux limités et une angoisse massive (expertise, pp. 35 ss, spéc. let. e, j et k). 1.4 Durant l’année 2011 et jusqu’à son interpellation le 6 octobre 2011, le prévenu est allé sur les réseaux sociaux comme netlog.com, facebook et shtlye.fm, sous le nom d’utilisateur « [...] » ou « [...] » et en utilisant trois adresses électroniques différentes. Il se faisait alors passer pour un adolescent de 17 ans. Il est ainsi, de manière récurrente, entré en contact avec des dizaines de jeunes garçons, adolescents et post-adolescents âgés de 13 à 22 ans, et leur a fait des propositions à caractère sexuel (jugement, pp. 56 ss, 67 et 81). Il a physiquement rencontré à Lausanne l’un de ces jeunes gens, qui n’a cependant pas pu être identifié. a) Entre le 15 février et le 6 octobre 2011, le prévenu a reçu sur son adresse électronique [...] 69 courriels contenant des images ou des vidéos à caractère pédopornographique, dont 66 d’un nommé [...] et 3 d’un nommé [...]. Par courriel du 1er juillet 2011, il a demandé à [...] de lui en envoyer d’autres. b) Durant la même période, le prévenu a téléchargé sur son ordinateur et stocké sur un disque dur externe des images montrant des garçons de moins de seize ans, nus ou habillés, mêlés à des actes sexuels. c) Le carnet d’adresses du prévenu a été saisi durant l’enquête. Il comportait notamment les noms de plusieurs dizaines de jeunes garçons, dans plusieurs pays, accompagnés de leurs adresses postales et électroniques, ainsi que de la mention de leur âge. On y lit en particulier, à côté de l’adresse d’un adolescent de 14 ans, domicilié en République dominicaine, la mention suivante, apposée de la main du prévenu : «il préfère les hommes mûrs». Le calepin contient notamment les adresses de six enfants, âgés de 10 à 13 ans, domiciliés à Aigle, que le prévenu admet avoir rencontré au pied de son immeuble alors qu’il résidait en dite localité, entre 2009 et 2010. 1.5 Agissant par leurs parents, les victimes mineures T._ , G._ et N._ ont chacune déposé plainte pénale contre le prévenu. A l’audience du tribunal criminel, elles ont pris à son encontre des conclusions civiles tendant notamment de à la réparation de leur tort moral, à hauteur à hauteur de 30'000 fr., 15'000 fr. et 20’000 en capital respectivement (P. 250, 251 et 252). Des rapports médicaux étayant les conséquences psychologiques des actes en cause ont été produits. 2. Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont ajouté foi aux dires des enfants en considérant que, compte tenu du fait que les victimes étaient atteintes dans leur développement psycho-affectif et, partant, particulièrement vulnérables, il était parfaitement compréhensible qu’elles n’eussent pas opposé de résistance à celui qui, en qualité de professeur, détenait non seulement le pouvoir d’enseigner, mais également celui de sanctionner. S’agissant en particulier de T._, le tribunal criminel s’est fondé sans réserve sur l’expertise de crédibilité, réalisée conformément au protocole applicable en la matière, complète, circonstanciée et convaincante. A l’inverse, la cour a écarté comme fantaisistes les dénégations du prévenu quant à son attirance pour les jeunes garçons, s’agissant en particulier du moyen selon lequel ce serait à des fins purement scientifiques qu’il s’était livré à des échanges de courriels à caractère érotiques avec des dizaines de garçons. Dans l’ensemble, le prévenu n’a pas été jugé crédible, ayant menti à de multiples reprises. Ainsi, il avait commencé par nier avoir été pénalement condamné dans son pays, pour, dans le même temps, écrire à sa sœur qu’il avait été mis en cause par huit enfants; ce n’était que confronté au jugement français de 1993 qu’il avait ultérieurement admis qu’il avait été condamné. De même, il avait menti dès le début de l’instruction en indiquant aux enquêteurs que l’on ne trouverait aucun matériel pédopornographique sur son ordinateur domestique ni sur le disque dur externe, pour ensuite tenter de mettre en cause ses élèves. Enfin, il avait également menti en commençant par nier s’être jamais rendu sur des réseaux sociaux pour entrer en contact avec de jeunes garçons dans le dessein de les rencontrer, pour ensuite nier tout contact à caractère sexuel et ultérieurement admettre le contraire, mais en tentant de se prévaloir de motifs de recherche pédagogique. Appréciant la culpabilité du prévenu, les premiers juges ont estimé qu’elle était très lourde. A charge, ils ont d’abord retenu le caractère en soi particulièrement abject des actes commis et le fait que le prévenu s’en était pris à deux biens essentiels protégés par l’ordre juridique, à savoir le développement de mineurs et la libre détermination en matière sexuelle. Ils ont ensuite pris en compte qu’il avait odieusement abusé de son rôle d’enseignant et profité de l’autorité qu’il avait sur ses jeunes élèves, qui lui devaient respect et obéissance et lui faisaient confiance et dont il n’ignorait pas les importantes difficultés personnelles, et qu’il consommait en outre de manière récurrente de la pédopornographie, dont il devait savoir qu’elle constituait également un traumatisme pour les victimes. La cour a également considéré qu’il y avait concours d’infractions, plusieurs abus ayant été commis sur trois enfants, à quoi s’ajoutait la pornographie; que l’auteur avait agi avec lâcheté et égoïsme, pour satisfaire des pulsions sexuelles, traitant ses victimes comme de simples objets sexuels; qu’il avait manifesté un mépris total pour les personnes de ces enfants, ce durant toute l’enquête et jusqu’à l’audience de première instance, n’ayant jamais exprimé le moindre regret ni aucune compassion pour ses victimes, contre lesquelles il n’avait d’ailleurs pas hésité à déposer plainte pénale pour dénonciation calomnieuse; qu’il montrait une absence totale d’introspection et de prise de conscience et avait au contraire fait étalage de prétendus mérites personnels, prétendant avoir beaucoup apporté aux enfants en les faisant participer aux activités extrascolaires organisées par lui, alors même que le seul dessein qu’il poursuivait était de se rapprocher d’eux pour assouvir ses penchants déviants. A décharge ont été prises en compte les importantes difficultés personnelles auxquelles le prévenu avait dû faire face durant son enfance, en particulier les violences répétées infligées par un père affecté dans sa santé mentale et dont sa mère – handicapée – n’avait pas pu le protéger, ainsi que la légère diminution de responsabilité mise en évidence par les experts psychiatres. La cour a enfin retenu que le casier français était vierge, une inscription radiée ne devant pas être prise en compte pour la fixation de la peine. Enfin, faisant application de l’art. 63 CP, le tribunal criminel a considéré qu’une psychothérapie (en détention), tenue pour adéquate et nécessaire, pouvait conduire à une diminution du risque de récidive si elle était ordonnée par le juge, et cela même lorsque l’intéressé n’était pas demandeur (jugement, pp. 88 ss).

En droit : 1. Le prévenu, intimé à l’appel du Ministère public, a conclu à la non-entrée en matière sur celui-ci, excipant de la tardiveté de la déclaration d’appel. Il est constant que celle-ci a été déposée le 24 avril 2013 dans la case mise à la disposition du Parquet par la Poste suisse dans le bâtiment de l’avenue de Longemalle, à Renens. L’enveloppe d’envoi porte cependant le sceau du 25 avril 2013 (annexe à la P. 260/1). Or, l’avis du greffe du tribunal d’arrondissement du 3 avril 2013 (P. 256) impartissait à cet appelant un délai de 20 jours. Ce délai venait à échéance le 24 avril 2013. Il ressort de l’attestation de la Poste suisse que les cases des clients professionnels du bâtiment de Longemalle n’avaient pas été relevées en fin de journée le 24 avril 2013, mais de manière avancée, ce dont le Ministère public n’avait pas été averti. La question déterminante est donc celle de savoir si la remise dans une case particulière de client professionnel de la Poste satisfait aux exigences déduites de l’art. 91 al. 2 CPP à l’instar du dépôt à un office postal ou dans une boîte à lettres publique. Cette question semble pouvoir être tranchée par l’affirmative. En effet, La Poste Suisse SA, en sa qualité de société anonyme de droit public, a la faculté d’organiser la récolte du courrier dans les limites fixées par la loi (cf. l’art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste [LOP]; RS 783.1) pour l’exercice de la mission qui lui est dévolue par l’art. 1 al. 3, rapproché de l’art. 2 let. a, de la loi fédérale sur la poste (LPO; RS 783.0), soit la réception, la collecte, le tri, le transport et la distribution des envois postaux. A juste titre, nul ne prétend que l’installation de cases pour clients professionnels dans un vaste bâtiment administratif et judiciaire comme celui de Longemalle contreviendrait dans quelque mesure que ce soit à la législation postale. Bien plutôt, il s’agit d’une mesure de rationalisation de la collecte du courrier communément utilisée en faveur des gros clients (publics ou privés), éprouvée de longue date avant l’entrée en vigueur du CPP, de la LPO et de la LOP déjà et, en définitive, profitable à l’ensemble des usagers. L’art. 91 al. 2 CPP se limite à exiger que les actes soient remis à la Poste suisse. A défaut de toute restriction légale en faveur des offices postaux ou des boîtes postales publiques, il doit être considéré, contrairement à ce que fait valoir le prévenu, que le dépôt de bonne foi du courrier dans une case pour clients professionnels satisfait à l’exigence de remise à la Poste suisse au sens de la norme topique. En d’autres termes, l’attestation du 26 avril 2013 prouve le dépôt de la déclaration d’appel en temps utile au détriment du sceau postal apposé le 25 avril 2013 seulement. La carence de la Poste le 24 avril 2013 est donc sans effet quant à la date du dépôt de la déclaration d’appel, laquelle est ainsi validement intervenue le jour en question. A supposer que l’envoi soit tardif, il faut au moins admettre que le Parquet n’a commis aucune faute, raison pour laquelle le délai lui a été restitué, conformément à l’art. 94 CPP. Interjetés dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont ainsi recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). Appel du prévenu 3. L’appelant conteste les faits décrits plus haut sous chiffre 1.3a) à 1.3c). Il invoque la « constatation incomplète ou erronée des faits » et l’appréciation arbitraire des preuves. Les arguments de l’appel mélangeant ces deux concepts, la cour les examinera pour eux-mêmes, regroupés par thèmes, sans essayer de les faire entrer dans une catégorie ou l’autre. 3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il avait menti sur son passé en disant qu’il ne se souvenait pas du détail de l’affaire guyanaise, alors même qu’il aurait résumé ces événements par une lettre adressée à sa sœur (P. 121). Il fait valoir que cette missive est postérieure à son audition et qu’entre temps, il avait été informé par le procureur de ce qui lui était reproché. Le passage topique est en pp. 79-80 du jugement. Les pièces concernées sont les procès-verbaux d’audition 4, 7 et 10, ainsi que la pièce 121. Entendu par la police et le juge d’instruction, le prévenu a déclaré ne se rappeler de rien; quelques prénoms lui diraient « quelque chose ». A sa sœur, il a donné pourtant des détails très précis au sujet de l’un des plaignants qui serait issu de telle tribu vivant de chasse et de pêche, et du complot dont il aurait été la victime de la part de certaines de ses victimes, détails qui ne ressortent pas du dossier. Au surplus, le tribunal criminel donne d’autres exemples de ses mensonges en pp. 80 et 81 du jugement, que l’appelant ne conteste pas, notamment sur ses activités sur internet. Ainsi, le prévenu a admis expressément avoir menti en niant la présence de matériel pédopornographique sur son matériel informatique et en contestant être allé sur des réseaux sociaux à dessein d’entrer en contact avec des jeunes garçons et des adolescents (cf. par exemple PV aud. 10; jugement, ibid.). Le constat de mensonge fait par les premiers juges est donc justifié. Il est ainsi établi que le prévenu a menti sur plusieurs points, ce dont on peut déduire qu’il n’est pas crédible. 2.2 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir tenu pour crédibles les accusations proférées par ses trois victimes. Il invoque des contradictions. Par exemple, T._ aurait rapporté à l’éducatrice [...] qu’il y aurait eu des fellations réciproques, tandis qu’à la police il aurait seulement dit avoir dû prodiguer, et non subir, un tel acte. Son discours serait confus. N._ aurait aussi eu des versions divergentes, ne dénonçant d’abord que des fellations, puis ensuite seulement une sodomie. Selon l’appelant, cet enfant aurait transposé sur lui un acte qu’il aurait subi en réalité de la part d’un de ses camarades. Quant à G._, l’anecdote de son enfermement dans un placard durant une heure et demie serait invraisemblable. L’enfant n’aurait pas été sûr de lui pendant son audition par la police, disant qu’il ne se souvenait plus. En ce qui concerne T._, il ne peut qu’être relevé qu’omission ne signifie pas contradiction. A la police qui lui demande s’il y a autre chose, l’enfant dit qu’il a oublié. L’expert de crédibilité a considéré qu’il n’y avait pas de contradictions; tout en étant conscient de la confusion des propos de l’expertisé, il a jugé les accusations crédibles. Il ne faut pas non plus perdre de vue qu’il s’agit d’enfants, qui plus est perturbés, et embarrassés par la situation; une certaine imprécision est compréhensible. Quant à N._, il est vrai que, dans un premier temps, cet enfant a dénoncé des actes de fellation, et que ce n’est que dans un second temps qu’il a révélé des actes de sodomie. Le tribunal criminel a analysé cette particularité en pp. 73-74. Le raisonnement est convaincant et peut être adopté par la cour de céans. Il suffit donc d’y renvoyer, en mentionnant qu’aucune déposition n’est contradictoire par rapport à l’autre, la seconde ne faisant que compléter la première, et que l’enfant avait, lors de sa seconde audition, expressément mentionné que, s’il n’avait pas parlé de tout lors de sa première audition, c’est qu’il avait peur. Dans ces conditions, les révélations supplémentaires ne recèlent rien de suspect en soi. Enfin, en ce qui concerne G._, une fois de plus, l’appelant s’arrête à des détails. Rien ne prouve que l’enfant n’a pas effectivement été consigné à titre de punition; le témoin [...] (PV aud. 16 p. 3) évoque une telle sanction à l’égard d’un autre élève. Pour le reste, en particulier la durée de la punition, sa déposition ne peut qu’être subjective. L’aveu par l’enfant que ses souvenirs sont à certains égards défaillants est même un signe de sincérité. 3.3 Plus spécifiquement, l’appelant estime qu’il y a des indices que T._ aurait une «tendance à l’affabulation». Il relève que la mère de cet enfant et [...] avaient des doutes, que le père n’avait « pas d’opinion » et que l’enfant avait lui-même dit avoir menti. L’appelant relève en particulier qu’il avait notamment dit être allé chez le médecin, ce qui s’était avéré faux. Selon lui, si les parents ont finalement déclaré croire leur enfant, c’était par peur que le SPJ les considère comme de mauvais parents. S’agissant de [...], rien ne permet de dire qu’elle a éprouvé des doutes particuliers. Elle voulait seulement attirer l’attention de T._ qui, comme tous les enfants, peut mentir, sur le fait qu’il s’agissait de quelque chose de sérieux (PV aud. 8 p. 9). Il est vrai que la mère de cet enfant a eu des doutes au début (PV aud. 1), parce que son fils ment parfois, qu’il n’avait pas l’air traumatisé et qu’elle n’avait pas vu de traces de sang sur ses habits. Ces deux derniers motifs ne sont absolument pas relevants. Quant au premier motif, la mère a aussi déclaré que son fils mentait surtout sur de petites choses (PV aud. 20). Le père a confirmé que son fils mentait parfois; il a néanmoins ajouté qu’il avait « a priori tendance à [le] croire » (PV aud. 21). Aux débats, l’assistante sociale [...] a expliqué que les doutes de ses parents avaient aggravé les angoisses de T._, qui se sentait d’autant plus mal d’avoir été l’élément déclencheur des difficultés de la famille à la suite de ses révélations (jugement, p. 19). Cela peut expliquer les revirements de l’enfant, qui a tout de même fini par confirmer ses accusations. Il est vrai que T._ a déclaré avoir été chez un médecin et que cela s’est révélé faux. On ne peut toutefois pas tout expliquer dans un dossier, en particulier dans le discours parfois confus d’un enfant ayant des difficultés cognitives; c’est précisément pour ce motif qu’une expertise de crédibilité a été mise en œuvre, pour conclure que l’expertisé était digne de foi. D’une façon générale, c’est en vain que l’appelant extrait du dossier tous les éléments qui indiquent que les trois victimes sont «capables» de mentir; tout le monde l’est. Ce qui est déterminant, c’est bien plutôt que les enfants, en tout cas N._ et G._, ne sont pas décrits par leurs proches comme ayant une tendance générale à l’affabulation (PV aud. 11 et 12, par exemple). 3.4 L’appelant soutient que les enfants auraient plus rapidement présenté des signes de traumatisme s’ils avaient vraiment subi des abus de sa part. Une telle affirmation se heurte à l’expérience générale dans ce type d’affaires. Si l’on pouvait immédiatement détecter un problème dans une relation adulte-enfant, les abus ne dureraient jamais longtemps. Il ressort de l’expertise de crédibilité qu’on observe des signes de stress post-traumatique chez 30 à 60 % des enfants (P. 150/2, p. 19). En l’occurrence, il y a eu des signes de traumatisme. Les médecins ont constaté des symptômes « révélateurs » chez T._ (jugement, p. 71) et G._ (jugement, p. 75). Les proches de N._ ont également noté des changements de comportement après les révélations. Enfin il s’agit d’enfants qui ont de toute façon des problèmes divers : cela aurait pu passer inaperçu, comme cela semble avoir été le cas du père d’G._ (jugement, p. 28). 3.5 Selon l’appelant, l’éducateur [...] aurait confirmé qu’il n’était jamais seul avec un enfant pour les cours de guitare. Il n’est pas reproché au prévenu d’avoir été seul avec un écolier pendant un cours, mais d’être resté en classe après un cours, avec un seul élève. Les extraits de l’audition dont il se prévaut: («nous n’avons pas pu établir »; « les participants se sont raréfiés») ne sont pas déterminants. Au contraire, cet éducateur a expliqué que toute l’équipe d’enseignants avait des doutes au sujet du prévenu et avait « fini par [lui] interdire [...] toute activité où il se retrouvait seul avec un enfant » (PV aud. 3). 3.6 L’appelant reproche au tribunal criminel d’avoir retenu qu’il avait pour but de «dissimuler ses véritables intentions, qui sont la recherche systématique de contacts avec des mineurs pour satisfaire (...) son attirance sexuelle pour les jeunes garçons». Selon lui, si tel avait été son dessein, il aurait déjà été inquiété pénalement dans d’autres pays, ce qui n’avait pas été le cas (P. 94). Tout d’abord, la phrase litigieuse n’est pas un fait, mais une opinion du tribunal, de sorte qu’une «constatation erronée» des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP est exclue. Ensuite, la réalité est que de nombreux crimes sexuels, tout particulièrement lorsque les victimes sont des enfants, restent impunis. Le prévenu a principalement vécu dans des pays pauvres et/ou instables, qui ont hélas d’autres priorités que la protection sexuelle de leurs mineurs. On ne peut donc pas tirer de conclusions de l’absence de condamnation pénale dans ces Etats. L’opinion des premiers juges est correcte, au vu notamment du résultat de l’examen de l’ordinateur du prévenu et du contenu de son carnet d’adresses, dont il découle que l’intéressé se livre à une quête insatiable de jeunes garçons et d’adolescents pour assouvir ses appétits sexuels. 3.7 L’appelant soutient que sa thèse de l’influence mutuelle entre les enfants a été écartée à tort par les premiers juges. Il aurait, selon lui, été « aisé » pour N._ et G._, « forts de [leur] passé » sexuel, de « fomenter des accusations fantaisistes », et même de « monter de toutes pièces une version différente pour chacun d’eux ». En effet, les enfants admettaient avoir discuté entre eux des « prétendus actes subis ». Par ailleurs, les similitudes entre leurs récits seraient un indice de collusion. Le tribunal criminel a examiné cette question (jugement, p. 77). Il n’exclut certes pas que les enfants aient pu parler entre eux, ce que N._ reconnaît du reste expressément (PV aud. 6). En revanche, les premiers juges ont considéré que rien ne permettait de penser qu’ils auraient décidé de mentir ensemble, sachant qu’ils n’avaient aucun intérêt à le faire, alors que le prévenu avait déjà quitté l’école. On peut souscrire à ce raisonnement. T._ aimait bien son professeur et n’avait pas de conflit avec lui (PV aud. 1 et 3). N._ et G._ n’avaient pas non plus de contentieux particulier avec le prévenu (PV aud. 3). Ce dernier lui-même a indiqué qu’il avait de bons contacts avec ces enfants (PV aud. 4). L’éventuelle affection des enfants pour leur éducatrice commune [...] ne constitue pas une motivation suffisante pour dénigrer un professeur qu’on ne déteste pas. Les similitudes peuvent aussi être interprétées comme un signe que les récits sont authentiques. C’est bien plutôt une concordance parfaite des descriptions qui serait suspecte. L’appelant prête à ces enfants fragiles un machiavélisme incompatible avec leurs capacités lorsqu’il soutient qu’ils auraient pris le soin d’inventer des récits différents. L’appelant fait grand cas du fait que les accusations sont simultanées ou très rapprochées. Il n’est toutefois pas rare, en particulier dans le cas de victimes d’un même prédateur sexuel, qu’une révélation en entraîne d’autres, notamment en donnant du courage aux enfants qui, jusqu’alors, se taisaient par peur, par gêne, par honte ou sous l’emprise de tout autre émotion. La concordance temporelle des dénonciations n’est pas une preuve de complot des victimes. L’appelant voit aussi une preuve d’influence mutuelle ou de complot dans le fait qu’il faisait l’objet de « rumeurs infondées ». A vrai dire, on peut se demander si elles étaient si infondées que cela; des comportements inadéquats ont été constatés par plusieurs éducateurs indépendamment des faits incriminés. Quoi qu’il en soit, même si des rumeurs infondées couraient, cela ne constituerait pas pour les enfants une raison pour accuser à tort leur ancien professeur. 3.8 L’appelant conteste la force probante de l’expertise de crédibilité (P. 150/2). L’expert n’aurait pas répondu de manière claire et motivée à certaines questions, en particulier au sujet de la crédibilité de T._, de l’absence de suggestion par un tiers, de la présence chez l’enfant de signes cliniques d’une atteinte à l’intégrité sexuelle. L’application de la méthode d’analyse du discours serait inappropriée dans le cas présent. L’expert a bel et bien estimé que l’enfant était crédible, puisqu’il « ne retient pas l’hypothèse (...) de fausses déclarations » et conclut que l’enfant « retransmet bel et bien une situation vécue » (expertise, p. 33). Il a ensuite précisé n’avoir « pas relevé d’influence d’un tiers ». On ne voit pas ce qu’il aurait pu dire de plus pour étayer sa réponse, à défaut de tout indice de suggestion. L’appelant n’indique pas quel indice concret aurait dû alerter l’expert. De même, ce dernier a répondu à la question des signes d’une atteinte en se référant au courrier de la Dresse [...] du 22 février 2012 (P. 110), qu’il estimait « particulièrement » important (expertise, p. 13) et intéressant (p. 33). On comprend par cette référence qu’il considère que les observations de ce médecin correspondent à des signes d’abus. L’expert s’étant de manière convaincante référé à l’avis de son confrère, en motivant sa position, c’est dès lors en vain que l’appelant lui reproche de ne pas avoir exprimé « sa propre analyse ». Enfin, l’appelant ne fait valoir aucun argument à l’appui de sa critique du choix de la méthode d’analyse du discours, si ce n’est que le récit de l’enfant « manque sensiblement de détails », ce qui justifierait une conclusion négative, pas d’écarter cette méthode. L’enfant expertisé avait une douzaine d’années, ce qui est dans la « cible » de ce type d’analyse. Sur le fond, les faiblesses du discours de l’enfant n’ont pas échappé à l’expert. Celui-ci a toutefois rappelé qu’une telle analyse devait être mise en perspective avec les capacités de l’expertisé et qu’ici les faiblesses s’expliquaient par le niveau de développement et l’intense angoisse de l’enfant (pages 24-25, 29). On ne voit pas ce qui serait critiquable dans un tel raisonnement. Les griefs de l’appelant dirigés contre l’expertise de crédibilité sont donc infondés. 3.9 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu sans réserve la déposition de l’éducatrice [...]. Selon lui, ce témoignage serait contredit par d’autres dépositions ou pièces du dossier. De plus, d’autres témoins ont attesté de l’antipathie de l’intéressée pour le prévenu. [...] n’a pas caché son antipathie pour le prévenu, mais l’a expliquée par le fait qu’elle le trouvait inadéquat dans ses rapports avec les enfants. D’autres témoins ont confirmé ce constat, qui a d’ailleurs abouti au licenciement du prévenu alors même que les faits incriminés n’avaient pas encore été dénoncés. On peut aussi citer, à titre d’exemple de comportement inadéquat, la plainte déposée pour dénonciation calomnieuse contre les victimes, à savoir, rappelons-le, des enfants ayant des difficultés d’apprentissage et dont le plaignant était l’enseignant. Pour le reste, le fait que certains témoins n’aient rien remarqué ou attestent même de certaines qualités du prévenu n’est pas déterminant, l’auteur de comportements inadéquats ayant une raison évidente de se montrer discret. De même, le fait que certains événements particuliers n’aient pas pu être prouvés (à savoir que le prévenu ait dormi avec un enfant, ou ait invité un élève dans son logement, par exemple) ne signifie pas qu’ils n’ont pas eu lieu. Rien ne permet de penser qu’à cause de cette antipathie, l’éducatrice aurait menti au sujet des confidences recueillies des enfants. Pour une personne normale, un désaccord professionnel, éducatif dans le cas particulier, n’est pas un motif suffisant pour accuser faussement de crimes pédophiles un autre enseignant avec lequel elle n’a plus de contact parce qu’il a été licencié. Rien n’indique que [...] ait des traits de personnalité s’écartant de la norme, à plus forte raison mythomaniaques ou asociaux, qui la conduiraient à mentir. Pour le reste, la thèse de la jalousie et du complot orchestré par cette éducatrice doit être écartée. En effet, aucun des quatre témoins entendus quant aux relations entre [...] [...] et le prévenu n’a relevé que celle-là aurait été jalouse de celui-ci ou animée d’intentions revanchardes à son endroit, même si elle avait postulé au poste finalement attribué au prévenu. Qui plus est, les révélations des enfants sont intervenues alors que le prévenu avait quitté l’école depuis plus de trois mois et qu’il n’avait plus aucun contact avec les enseignants et éducateurs de l’établissement (jugement, pp. 75-76). 3.10 Dans le même chapitre de sa déclaration d‘appel, l’appelant fait valoir que l’éducatrice aurait pu influencer les enfants. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des propos de la mère de T._, selon lesquels « T._ m’a dit que Mme [...] lui a dit de dire du mal de M. Q._» (PV aud. 20). S’il s’agit d’une influence délibérée, on peut renvoyer a ce qui a été dit plus haut : une volonté malveillante de [...] n’est ni établie, ni crédible. On peut relever que le témoin [...], dont l’appelant fait grand cas, ne prétend pas avoir fait l’objet d’un acharnement de [...] alors qu’il aurait aussi fait des bises sur la joue à T._. La déclaration de la mère de cet enfant est mal lue par l’appelant et doit être replacée dans son contexte : au début, l’enfant est revenu sur ses accusations parce que sa mère ne le croyait pas; par la suite, il les a confirmées. La mère pense en outre que l’éducatrice a dit à son fils de dire si le prévenu lui avait fait du mal, et non que tel était le cas. S’il devait s’agir d’une influence involontaire, par des questions trop fermées, voire orientées, il paraît peu vraisemblable qu’elle ait abouti à trois récits différents, présentant des détails périphériques concrets convergents. De plus, il est totalement invraisemblable que l’émotion (gêne, par exemple) manifestée par les victimes, qu’on peut constater sur les enregistrements de leur audition, soit simulée. 3.11 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir mal apprécié l’expertise psychiatrique en retenant qu’il présentait un trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique et qu’il y avait un risque de récidive. Ce moyen est particulièrement indigent. Le complément d’expertise considère que, si les faits (incriminés, réd .) devaient être avérés, on pourrait poser un diagnostic de trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique. De même, l’expert a considéré qu’il y avait un risque de récidive pour autant que les faits soient avérés. Toute autre formulation qu’hypothétique aurait préjugé de la culpabilité du prévenu. Dès lors que le tribunal a tenu ces faits pour vrais, il était logique qu’il en tire les conclusions que l’expertise n’a formulé, de manière correcte, que sous la forme d’une hypothèse. 4. L’appelant invoque ensuite diverses violations du droit. 4.1 Se fondant sur la CEDH, la Cst. et l’art. 10 al. 3 CPP, l’appelant invoque d’abord le principe in dubio pro reo . Ce grief se confond avec les précédents, dès lors qu’il s’agit de contester les faits, et non l’appréciation qui en découle. L’appelant ne prétend pas que le tribunal criminel aurait ignoré ses doutes; il lui reproche de ne pas en avoir eu. 4.2.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 189 CP. Il fait valoir que les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte sexuelle ne seraient pas réalisés, faute de contrainte suffisamment caractérisée. 4.2.2 D'après l'art. 189 al. 1 CP, dont la note marginale est Atteinte à la liberté et à l'honneur sexuels. Contrainte sexuelle , celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il y a usage de menace lorsque, par ses paroles ou son comportement, l’auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un préjudice, propre à la faire céder (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 14 ad art. 189 CP). L’usage de la violence au sens de l’art. 189 CP désigne l’emploi volontaire de la force physique (op. cit., n. 17 ad art. 189 CP). En introduisant la notion de pressions psychiques, le législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation désespérée, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (ATF 128 IV 106 c.3a/bb pp. 110-111; ATF 122 IV 97 c. 2b p. 100 et les références citées ; TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 c. 1.3; op. cit., n. 20 ad art. 189 CP). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que la pression psychique visée par l'art. 190 CP soit importante. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit cependant être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 131 IV 167 c. 3.1 pp. 170 s.). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 c. 2.2 p. 109; ATF 128 IV 97 c. 2b/aa et cc pp. 99 et 102; TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012, précité, ibid.). En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte ( tatsituative Zwangssituation ). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107, précité, c. 2.2 p. 109 et 2.4 pp. 111 s. ; TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012, précité, ibid.). 4.2.3 En l’espèce, la contrainte, objective et subjective, est d’abord indéniable en ce qui concerne les actes d’ordre sexuel perpétrés au préjudice de N._, qui a essayé de fuir et qui a été rattrapé par son chandail, maintenu par les pieds, et qui a essayé en vain de repousser le prévenu, les faits étant de surcroît survenus dans une salle fermée à clé. Il va sans dire que, dans de telles circonstances, un enfant est entièrement à la merci de l’adulte qui s’en prend à lui, s’agissant de surcroît de son enseignant. Il en va ensuite de même pour G._, qui a dit qu’il n’était pas d’accord, et essayé de repousser le prévenu (le visionnement de son audition permet de le voir répéter son geste). On constate que la seule position de professeur du prévenu, même si elle a joué un rôle significatif, n’a pas suffi pour qu’il obtienne ce qu’il voulait, les enfants ayant manifesté leur désaccord; l’auteur a dû contraindre ses victimes physiquement d’agir et de subir. Les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte sexuelle sont donc réalisés en ce qui concerne ces deux enfants. Il n’en va pas de même pour T._. En effet, cet enfant a dit qu’il croyait qu’il s’agissait d’un jeu, qu’il était « moyen-content » puis, « mal-triste », et que le prévenu lui avait promis d’aller à Marseille avec lui. L’enfant ne fait état d’aucun geste ou parole contraignant ou menaçant du prévenu. Le tribunal criminel a considéré qu’il était compréhensible que les enfants, vu leur vulnérabilité particulière, n’aient pas opposé de résistance au professeur qui détenait le pouvoir de sanctionner, et que le prévenu avait exploité cette situation. T._ ne fait toutefois état d’aucune crainte, ni de désespoir, ni encore de sentiment de n’avoir pas d’autre choix que la soumission au prévenu. S’agissant de cette victime en particulier, les premiers juges ont estimé que cet enfant avait opposé d’autant moins de résistance qu’il était en mal d’affection et que son professeur, par les « bisous » qu’il lui prodiguait, exerçait une « véritable emprise » sur lui. Ces éléments ne fondent pas l’infraction de contrainte sexuelle selon l’art. 189 CP, mais éventuellement une autre infraction, soit notamment celles réprimées par les art. 191 ou 193 CP. Aucune semblable infraction n’a toutefois été retenue dans l’acte d’accusation. L’appel est dès lors bien fondé pour ce qui des actes incriminés au préjudice de T._. Cela ne change rien pour ce qui est de la déclaration de culpabilité, puisque la contrainte sexuelle est réalisée pour les deux autres victimes. 4.3.1 L’appelant, invoquant une violation des art. 47 et 50 CP, soutient que la peine est trop sévère, notamment par rapport à d’autres cas d’espèce concernant des crimes selon lui du même ordre, et insuffisamment motivée. 4.3.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ( objektive Tatkomponente ). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ( subjektive Tatkomponente ). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ( Täterkomponente ), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1). Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a). 4.3.3 Dès lors que l’infraction de contrainte sexuelle n’est pas retenue dans le cas de T._, il appartient à la cour de céans de fixer à nouveau la peine de toute façon. Si le prévenu n’a pas contraint cet enfant au sens de la loi, il ne l’a pas moins trompé, en abusant de sa confiance, en utilisant sa fragilité particulière et en exploitant son ascendant d’adulte et d’enseignant. Un tel acte est tout aussi odieux que la contrainte, s’agissant surtout d’une victime déjà perturbée. L’abandon de la qualification de contrainte ne conduit ici à aucun allègement de la culpabilité. Les éléments à charge de fixation de la peine sont les suivants : - une culpabilité écrasante, très légèrement atténuée par les troubles psychiques : le prévenu est un enseignant, qui s’en prenait à ses propres élèves, de jeunes enfants, de surcroît souffrant de diverses difficultés psychiques, et qui consommait en outre régulièrement de la pédopornographie, dont il devait savoir qu’elle constituait également un traumatisme pour les victimes; - le concours d’infractions, plusieurs abus ayant été commis sur plusieurs enfants, ce à quoi s’ajoute la pornographie; - le mobile égoïste, le prévenu ayant agi pour satisfaire des pulsions sexuelles, sans tenir compte de la volonté, du bien-être et du développement de ses victimes; - la mentalité perverse du prévenu, qui sait parfaitement que ses actes sont répréhensibles, mais tente d’échapper aux conséquences de ses actes en réinventant la réalité pour se présenter comme un bienfaiteur de l’humanité, alors qu’il est un prédateur sexuel très actif; - son corollaire, l’absence totale d’introspection et de prise de conscience du prévenu, lequel a au contraire eu un comportement odieux en procédure, consistant à dénigrer toute personne le mettant en cause, en particulier ses victimes, contre lesquelles il n’a pas hésité à déposer plainte pénale pour dénonciation calomnieuse. A décharge, on ne peut tenir compte – en sus de la très légère diminution de responsabilité déjà mentionnée plus haut – que de l’enfance difficile du prévenu. Ce facteur atténuant est toutefois très limité. En effet, le prévenu a certes été confronté à la folie et à la violence de son père, mais il évoque une mère aimante et garde un bon souvenir des scouts; son enfance n’a donc pas été complètement épouvantable. De toute façon, les souffrances subies ne sauraient excuser celles infligées à autrui. L’impact perturbant de ce passé sur le développement du prévenu a de plus été pris en compte par l’expertise psychiatrique, donc sous l’angle de la diminution de responsabilité mise en évidence par cet avis. Pour le reste, c’est en vain que l’appelant plaide un casier judiciaire vierge : l’absence d’antécédents n’est pas un élément à décharge, mais se limite à constituer un défaut de facteur à charge – en particulier lorsqu’on sait que les apparences sont trompeuses et que le prévenu a en réalité déjà été condamné pour des infractions similaires dans un passé relativement récent. La peine maximale réprimant l’infraction la plus grave, soit celle de contrainte sexuelle (art. 189 CP), est de dix ans de privation de liberté; ce crime est en concours avec les infractions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de pornographie (art. 197 CP). Tout bien pesé, la peine privative de liberté de neuf ans apparaît adéquate pour réprimer l’ensemble des actes incriminés. 4.4 Invoquant une violation de l’art. 63 CP, l’appelant soutient qu’il ne souffre pas d’un trouble mental grave, que le rapport de causalité entre ses troubles et les actes qui lui sont reprochés n’est pas établi, de sorte que les conditions ne seraient pas remplies pour lui imposer un traitement ambulatoire. Il reproche également au tribunal criminel de ne pas avoir précisé « le type de traitement ambulatoire, les résultats attendus, les différents moyens médicaux à utiliser et la fréquence des séances à suivre », ni la durée maximale du traitement. Subsidiairement, il demande que l’exécution de la peine soit suspendue pendant le traitement, motif pris de ce que « les experts ne [se seraient] pas clairement prononcés » sur la compatibilité de l’exécution de la peine avec le traitement. Dès lors que l’appel du Parquet porte aussi sur la nature de la mesure à prononcer, la cour examinera ces moyens avec l’appel en question. 5. 5.1 L’appelant estime trop élevées les indemnités pour tort moral allouées aux victimes. Il se prévaut du fait que les enfants n’ont « pas l’air trop traumatisés » et avaient dit qu’ils n’y pensaient « plus trop ». 5.2 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 2029, p. 267). L’art. 49 al. 1 CO exige que cette atteinte dépasse la mesure de ce qu’une personne doit normalement supporter, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur intensité (Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4 ème éd., Bâle, Genève, Munich 1999, n. 603, p. 141; Tercier, op. cit., n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, Deschenaux et Tercier, La responsabilité civile, 2 ème éd., Berne 1982, n. 24 s., p. 93). L’intégrité sexuelle étant un bien juridiquement protégé, les atteintes qui lui sont portées peuvent donner lieu à réparation morale (ATF 125 III 269; ATF 118 II 410). L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269, précité, c. 2a; ATF 118 II 410, précité, c. 2a). Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 410, précité). La fixation de l’indemnité pour tort moral est une question d’application du droit fédéral, que la cour de céans examine donc librement (art. 415 al. 1 et 3 et art. 447 al. 1 CPP). Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l’appréciation des circonstances, l’autorité de recours intervient avec retenue, notamment si l’autorité inférieure a mésusé de son pouvoir d’appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d’éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 140, précité). Toutefois, comme il s’agit d’une question d’équité – et non pas d’une question d’appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d’examen à l’abus ou à l’excès du pouvoir d’appréciation – l’autorité de recours examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l’atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l’intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 123 III 10 c. 4c/aa; ATF 118 II 140, précité). 5.3 Le tribunal criminel a alloué à T._, à N._ et à G._ des indemnités de 20'000 fr., de 15'000 fr. et de 8'000 fr. en capital respectivement. Ces différences reflètent la gravité respective des actes subis. T._ a produit une attestation de sa psychiatre traitante, qui étaye les conséquences des atteintes subies (rapport du 27 février 2013 sous P. 250), ce que confirme du reste une assistante sociale, entendu comme témoin par le tribunal criminel (jugement, pp. 18-20). Pour sa part, N._ a dû suivre douze séances de thérapie, mais un nouveau suivi devra être mis en place en raison de la persistance des troubles et des nouvelles révélations faites en 2012, comme l’a exposé un assistant social du SPJ entendu comme témoin (jugement, pp. 21-23). Enfin, G._ a également déposé un certificat médical probant, qui révèle les conséquences des actes ici en cause (rapport du 21 mars 2013 sous P. 251). Il est difficile de comprendre comment une personne présentant des troubles tels que ceux des plaignants « vit » une telle situation, mais rien ne permet d’affirmer qu’elle souffrirait moins qu’une autre. Les atteintes morales subies par chacune des victimes sont donc établies à satisfaction de droit. Elles sont en rapport de causalité avec les agissements illicites du prévenu. Il suffit pour le surplus de relever que les montants alloués au titre de la réparation morale sont dans la norme eu égard aux souffrances des victimes (ATF 125 III 269, précité). Enfin, les intérêts assortissant les réparations en capital ne sont contestés ni dans leur principe, ni pour ce qui est de leur point de départ. 6. Sans motiver sa conclusion, l’appelant conteste l’interdiction qui lui est faite d’exercer une profession d’enseignant ou d’éducateur pour une durée de cinq ans (art. 67 CP), ainsi que le séquestre de divers objets, s’agissant notamment de son carnet d’adresses répertoriant les noms et adresses de nombreux jeunes garçons. On peut supposer que ces conclusions sont subordonnées à l’admission préalable de l’appel sur la question de la culpabilité. Il s’ensuit que la conclusion portant sur les accessoires est sans objet, les mesures contestées se justifiant au demeurant, eu égard aux crimes dont l’auteur est reconnu coupable et de la gravité de ces infractions. Appel du Ministère public 7. 7.1 Dans son appel, le Ministère public soutient, à l’appui de sa conclusion principale, que la sécurité publique impose le prononcé de l’internement du prévenu, un traitement étant impropre à diminuer le risque de récidive de l’auteur. Subsidiairement, il conclut au prononcé d’une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 al. 3 CP. Quant au prévenu, comme déjà relevé plus haut, il conteste la nécessité de quelque mesure que ce soit. 7.2.1 Une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut pas écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (art. 56 al. 1 CP). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP; TF, 6B_313/2010; TF, 6B_604/2007 c. 6.2). Selon l’art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si (a) en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre; ou (b) en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à l'échec. La condition d'une atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut autant pour les infractions citées dans le catalogue que celles visées par la clause générale de l'art. 64 al. 1 CP (Heer, Basler Kommentar, Strafrecht I, ad art. 64, n° 22 p. 1318). La gravité de l’atteinte (portée ou voulue) doit être appréciée à l’aune de critères objectifs, ce pour tous les actes déterminants visés par l’art. 64 al. 1 CP (ATF 139 IV 57). L'aspect subjectif du sentiment de la victime n'entre pas en considération. L'appréciation de l'atteinte doit en outre tenir compte du principe de la proportionnalité (Queloz/Brossard, Commentaire romand, Code pénal I, ad art. 64 n° 18 p. 643; Heer, op. cit., n° 24 p. 1318). Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à l'art. 64 al. 1 CP soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il soit sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (let. a) ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP - soit une mesure thérapeutique institutionnelle - apparaisse vouée à l'échec (let. b). Ainsi, un trouble mental ne constitue plus forcément une condition préalable au prononcé de l'internement, de sorte qu'à certaines conditions déterminées, il est justifié d'ordonner l'internement d'un auteur mentalement sain en raison d'une infraction unique. Cette disposition permet l'internement de délinquants primaires dangereux qui ne présentent pas de trouble au sens de la psychiatrie, mais dont il est sérieusement à craindre, en raison des caractéristiques de leur personnalité, des circonstances dans lesquelles ils ont commis l'infraction et de leur vécu, qu'ils ne commettent d'autres infractions graves du même genre, si on les laisse en liberté. Il incombe au juge d'ordonner l'internement lorsque l'appréciation d'ensemble de ces éléments aboutit à un pronostic si défavorable que le risque d'une récidive apparaisse hautement vraisemblable (TF, 6B_486/2009 c. 6.6). Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 c. 6.3). Le risque de récidive doit concerner des infractions du même genre que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes, le juge devra tenir compte dans l'émission de son pronostic uniquement du risque de commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 c. 6.3; ATF 135 IV 49 c. 1.1.2). Il faut être conscient qu'il est aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un délinquant et, partant, que tout pronostic de dangerosité est incertain (ATF 127 IV 1 c. 2a). Le taux de fiabilité est encore plus faible s'agissant de délinquants primaires qui ne souffrent d'aucun trouble mental, dans la mesure où les précédentes infractions constituent l'indice le plus fiable pour évaluer la dangerosité (Heer, op. cit., n. 51 ad art. 64 CP). Selon la doctrine, l'internement ne devrait donc être ordonné que dans des cas extrêmes à l'égard de délinquants primaires dangereux qui ne présentent pas de trouble au sens de la psychiatrie (Heer, op. cit., n. 51 ad art. 64 CP; TF, 6B_354/2012). Mais, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 c. 2a). En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement fondé sur l'art. 64 al. 1 let. b CP constitue, conformément au principe de proportionnalité, une mesure subsidiaire par rapport à une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente (ATF 134 IV 121 c. 3.4.4), l'internement n'entre pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Il s'ensuit que, pour les auteurs dangereux souffrant d'un grave trouble mental, il y a lieu d'examiner au préalable si une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, exécutée au besoin dans le cadre offrant une sécurité accrue prévu par l'art. 59 al. 3 CP, apparaît susceptible de les détourner de commettre de nouvelles infractions en rapport avec le trouble. Ce n'est ainsi que lorsqu'une mesure institutionnelle apparaît dénuée de chances de succès que l'internement peut être prononcé, s'il est nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori « incurable » et interné dans un établissement d'exécution des peines (ATF 134 IV 315 c. 3.2 et 3.3; ATF 134 IV 121, précité, c. 3.4.2). Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors du jugement. Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 c. 3.4.1; TF, 6B_77/2012 du 18 juin 2012; TF, 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1). La loi ne précise pas ce qu’elle entend pas trouble « grave », c’est la jurisprudence qui a défini cette notion. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical peuvent être qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (TF, 6B_784/2010, précité, c. 2.1). En d'autres termes, il faut que la structure mentale de l'intéressé s'écarte manifestement de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels (message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse (dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal), FF 1999 p. 1812). La référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description quantitative du dérangement psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan psychiatrique comme sur le plan juridique (TF, 6B_77/2012, précité). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 c. 4.2.3; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 I 81 c. 2). 7.2.2 En l’espèce, le prévenu s’est notamment rendu coupable de contrainte sexuelle, crime passible d’une peine privative de liberté de 10 ans au plus. Il a ainsi commis une des infractions envisagées dans la clause générale de l’art. 64 al. 1 CP. En abusant avec contrainte de deux enfants déjà perturbés, il a porté gravement et délibérément atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui. Le critère de la gravité requis par la jurisprudence (ATF 139 IV 57, précité) est donc donné. Appréciant le risque de réitération, l’expert a estimé que les dénégations du prévenu devaient être considérées, si les faits étaient avérés, comme un « facteur préoccupant de risque de récidive » (P. 147, p. 9). Cet avis ne comporte d’autre réserve que celle portant sur les faits matériels. Le risque, au vu « de la faible capacité de remise en question de soi et de ses actes » du prévenu, est qualifié de « non négligeable » pour des actes « de même nature ». Aux débats, l’expert a précisé que les condamnations antérieures constituaient un élément pesant lourd dans l’évaluation du risque de récidive, surtout si elles sont multiples. En l’espèce, face à un antécédent dont le bien-fondé était contesté par l’expertisé, l’expert s’est fondé sur d’autres éléments pour apprécier ce risque, à savoir les aspects du fonctionnement du trouble de la personnalité du prévenu, le déni des faits, et la « très grande difficulté, voire l’impossibilité pour (l’expertisé) d’entrer dans un processus thérapeutique ». Si le risque de réitération ne doit pas être négligé, c’est qu’il est important. En sus de l’expertise, déjà pessimiste, le dossier permet de constater que le prévenu a déjà été condamné pour des abus sexuels commis sur mineurs. Peu importe, dans l’appréciation du péril, que l’inscription de cette condamnation soit radiée du casier judiciaire français. Comme on le verra plus loin, l’expert n’a pas tenu compte de cet antécédent dans son évaluation, parce que le bien-fondé de cette condamnation était contesté par le prévenu. La cour de céans, qui tient les faits reprochés au prévenu pour avérés, n’a pas de raison de douter du bien-fondé de cette condamnation : les explications fournies par le prévenu (un complot politique dirigé contre lui) sont de même nature que la version fournie dans la présente cause (un complot dû à la jalousie) et ne convainquent pas. Il est vrai que les faits sont anciens et qu’il n’y a pas de preuve que le prévenu aurait récidivé dans l’intervalle. On ne peut toutefois pas retenir qu’il est certain que le comportement du prévenu ait été exemplaire, faute d’informations fiables sur les années passées à l’étranger dans de nombreux pays en voie de développement où il pourrait avoir bénéficié d’une certaine impunité. Même si la Cour d’appel ne saurait bien entendu retenir le moindre acte de nature pédophilique durant ces années, il s’agit de préciser que le prévenu ne saurait invoquer l’absence de renseignements sur son compte comme une preuve d’une vie irréprochable durant la période en question. Quoi qu’il en soit, on voit que, plus de quinze ans après sa première condamnation, son attirance sexuelle pour les enfants n’a pas disparu et qu’un passage à l’acte est possible. Ce risque doit être qualifié d’» imminent » ou d’» accru » : les « facteurs préoccupants » relevés par les experts (trouble de la personnalité avec difficulté à contenir la pulsionnalité, déni et refus de la thérapie) sont toujours présents, comme en ont du reste amplement témoigné les derniers propos du prévenu à l’audience d’appel. Enfin, au moment de son arrestation encore, le prévenu était très actif dans sa recherche de contacts avec des mineurs. Sur internet, par exemple, il prenait contact avec des jeunes dès 13 ans en leur mentant sur lui-même et en leur adressant des propositions de nature sexuelle. Il a effectivement rencontré physiquement l’un d’entre eux et ne peut donc pas dire (il ne le prétend d’ailleurs pas) qu’il avait l’intention de rester dans une relation virtuelle. Le risque de réitération donc être qualifié de majeur en matière d’infractions à l’intégrité sexuelle, notamment au préjudice de mineurs de sexe masculin. Un risque de réitération qualifié doit donc être retenu pour des infractions de même nature que celles ici en cause. Pour déterminer si une mesure doit être prononcée, il faut ensuite examiner si une peine seule peut écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions à l’intégrité sexuelle. L’expert a déclaré devant le tribunal criminel (jugement, p. 38) ne pas être en mesure de se prononcer. Il a cependant mis en évidence que le prévenu ne peut s’empêcher de répéter les mêmes comportements et se retrouve dans les mêmes difficultés. A ceci s’ajoute que le prévenu a été condamné une première fois en 1993 et que, vingt ans plus tard, il conteste toujours le bien-fondé de sa condamnation. Plus de quinze ans après cette condamnation, il a récidivé, et, après presque deux ans de détention provisoire et un jugement condamnatoire en première instance dans le cadre de la présente affaire, il demeure dans un déni total. Au vu d’éléments défavorables d’une telle portée, il y a peu d’espoir que quelques années de plus de prison le fassent évoluer. Vu les antécédents du prévenu, son déni de toute pulsion déviante, ses tentatives récurrentes d’entrer en contact avec des jeunes garçons et des adolescents, ainsi que le mépris dont il persiste à faire preuve envers ses victimes, sans même parler des pressions exercées, par exemple en déposant plainte pour dénonciation calomnieuse, mais aussi en écrivant à la famille de T._, comme il l’a fait dans le délai d’appel, on ne peut, contrairement à ce que fait plaider le prévenu, considérer qu’une peine privative de liberté pourrait, à elle seule, suffire à le dissuader de commettre des infractions de même nature. La peine doit donc être assortie d’une mesure, dont le genre reste à déterminer. Ce qui précède implique le rejet des conclusions de l’appel du prévenu tendant à ce qu’aucune mesure ne lui soit imposée. La question préalable à trancher pour déterminer la nature de cette mesure est celle de savoir si le prévenu souffre d’un grave trouble mental au sens des art. 59, 63 et 64 al. 1 let. b CP et s’il peut être traité; à défaut, seul l’art. 64 al. 1 let. a CP pourrait être applicable. Selon l’expert, le prévenu présente des troubles mixtes de la personnalité, qui impliquent des modalités de fonctionnement rigides et inadaptés, des distorsions importantes des relations personnelles, lesquelles s’orientent selon les besoins de l’expertisé. L’expert relève des éléments de la personnalité de type narcissique : le prévenu a une haute opinion de lui-même et pense devoir bénéficier d’un traitement de faveur dû à ses prétendues qualités; par ailleurs il fonctionne de façon autocentrée et a donc de la peine à reconnaître les besoins et sentiments d’autrui, comme à entendre l’opinion d’autrui et encore plus à l’admettre comme préférable à la sienne. L’expert a aussi trouvé des traits de personnalité paranoïaque : le prévenu est très susceptible à la critique, cherche le contrôle de la relation, et présente une certaine hypervigilance et hypermnésie et des rationalisations. Le rationalisme du prévenu est constamment alimenté par des interprétations. Le prévenu met en place un dogme d’arguments et un raisonnement assertif entièrement mis au service d’un postulat de départ. Les faits sont interprétés, les propos se tordent pour donner une démonstration convaincante; par exemple, il est si bon dans son métier qu’il suscite la jalousie des autres. L’expertisé ne peut pas prendre une distance critique par rapport à lui-même. Dans le complément d’expertise, il est ajouté que, si les faits étaient avérés, on pourrait poser un diagnostic supplémentaire de trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique. Aux débats, l’expert a encore précisé que le trouble de la personnalité était « assez sévère », compte tenu des difficultés « à répétition » sur le plan professionnel du prévenu, qui a accusé ses collègues de complot dans plusieurs emplois. Le prévenu présente une difficulté à « faire autrement », à contenir sa pulsionnalité, qui pourrait être un indice d’une sévérité du trouble de la préférence sexuelle, qui facilite le passage à l’acte. Le trouble de la préférence sexuelle a deux composantes, le fantasme et le passage à l’acte. La fantasmatique peut être importante sans passage à l’acte, comme il peut y avoir passage à l’acte à la survenance du moindre fantasme. L’expert a relevé qu’il lui était difficile de se prononcer sur la fantasmatique, le prévenu niant toute attirance pour les enfants (jugement, p. 37). Les troubles de la personnalité posent des difficultés particulières en ce sens que l’appréciation d’un comportement comme pathologique ou non ne peut s’abstraire d’une dimension culturelle et sociale. Dans l’affaire TF 6B_313/2010, l’expert avait posé un diagnostic de personnalité dyssociale comportant des traits psychopathiques très marqués. Il avait néanmoins estimé que l’expertisé ne souffrait pas d’une maladie mentale. Dans l’arrêt 6B_575/2010, le TF a estimé que l’expertise et le jugement cantonal étaient ambigus, ne choisissant pas clairement entre les deux motifs possibles d’internement, en présence d’une personnalité dyssociale. En l’occurrence, les troubles du prévenu n’entrent pas dans la définition, rappelée plus haut, du « grave trouble mental ». Ils relèvent de la construction/constitution de la personnalité. Sur la possibilité d’un traitement, l’expert a considéré que « en théorie, une psychothérapie représenterait un moyen pour permettre des modifications et des réaménagements plus adaptés ». « Toutefois, ajoute-t-il, dans le cas (du prévenu), sans une volonté authentique d’adhérer à une telle démarche, celle-ci serait vaine et l’impact sur le risque de récidive non détectable ». Or, le prévenu « ne perçoit aucune nécessité d’un tel suivi, estimant ne présenter aucun trouble psychique » (P. 147, p. 9). Le traitement de nature psychothérapeutique « envisageable théoriquement » est de nature ambulatoire, mais nécessite l’adhésion de l’expertisé pour déployer des effets. Sur la possibilité pratique de mettre en œuvre une telle mesure, l’expert répond qu’une consultation ambulatoire spécialisée serait indiquée. Dans le complément d’expertise, il est répété que le traitement des troubles de la personnalité, même compliqués d’un trouble de la préférence sexuelle, est du registre psychothérapeutique et ne nécessite pas, sur le plan thérapeutique, de prise en charge institutionnelle. Interrogé sur l’opportunité d’un internement, l’expert a répondu qu’une telle mesure, à caractère exclusivement sécuritaire, sortait du champ des compétences psychiatriques (P. 179, p. 3, ad question 5). Aux débats, il a répété qu’une hospitalisation en institution psychiatrique n’était pas nécessaire sous l’angle du traitement, mais que la question sécuritaire « était mise de côté dans ce raisonnement ». Quant au succès escompté du traitement, il a déclaré ce qui suit : « un traitement psychothérapeutique peut dans certains cas entraîner une diminution du risque de récidive, y compris lorsqu’il est ordonné par la justice et que l’expertisé n’est pas demandeur de ce traitement. En l’espèce, nous avons estimé faibles les chances de succès d’un tel traitement, étant précisé que dans notre rapport nous avons indiqué qu’un tel traitement était vraisemblablement vain. Les difficultés d’un tel traitement tiennent pour (le prévenu) tout d’abord à son âge, soit un âge auquel il est difficile de changer, cela d’autant plus que l’intéressé présente un trouble de la personnalité, et d’autre part à l’aspect narcissique de sa personnalité, soit le fait que (le prévenu, réd .) estime ne pas avoir de problèmes de comportement et que ce sont les autres qui ont un problème ». On constate ainsi que l’espoir d’une diminution du risque de récidive grâce à un tel traitement est purement théorique. Il n’est réel que pour autant que l’intéressé y adhère. En d’autres termes, l’auteur ne peut changer que s’il veut changer. Or, tel n’est pas le cas du prévenu qui nie toute problématique. Dans le cas particulier du prévenu, et compte tenu de son attitude persistante de déni (des faits, de ses troubles, de la nécessité d’une thérapie), un traitement psychothérapeutique serait vraisemblablement vain. Aucun traitement n’offrant de réelles perspectives de succès, ces vagues espoirs ne suffisent pas à justifier le prononcé d’un traitement. Ce constat exclut les mesures des art. 59, 63 et 64 al. 1 let. b CP. Il reste à examiner si un internement sécuritaire s’impose. La dangerosité du prévenu découle de sa structure de personnalité (trouble de la préférence sexuelle, incapacité à gérer sa pulsionalité, déni total), inchangée depuis plus de quinze ans, de son mode de vie revendiqué (activités professionnelles et de loisirs toutes centrées sur la recherche permanente et très active de contacts avec les mineurs) et des circonstances dans lesquelles il a commis les infractions (exploitation de la profession pour satisfaire ses pulsions). La sécurité publique commande dès lors l’internement, en application de l’art. 64 al. 1 let. a CP. 7.2.3 Pour le surplus, il doit être relevé que l’internement – contrairement au traitement institutionnel – est exécuté après la peine privative de liberté (art. 64 al. 2 CP); si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté, une libération conditionnelle est possible aux conditions posées par l’art. 64 al. 3 CP. Il en découle que, si, au cours de sa détention, le prévenu devait finir par admettre sa culpabilité et par se montrer désireux de suivre un traitement, le sombre pronostic actuel pourrait ainsi être revu. L’appel du parquet doit donc être admis dans la mesure ci-dessus. 8. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. Le maintien en détention du prévenu à titre de sûreté est ordonné. 9. Vu l'issue des appels, celui du prévenu étant rejeté dans ses conclusions, même si un grief est bien fondé, et celui du Parquet admis, les frais de la procédure d'appel doivent être entièrement mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent aussi l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu et celles allouées à chacun des conseil d’office des plaignants et victimes, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu doit être fixée sur la base d'une durée d'activité de 27 heures, à 180 fr. l'heure, en sus de 360 fr. de débours, TVA comprise (art. 135 al. 1 CPP), à hauteur de 5'637 fr. 60. Selon ces mêmes critères, une indemnité de conseil d’office de 1'706 fr. 60, TVA et débours compris, est octroyée au conseil de l’intimé T._, sur la base d'une durée d'activité de huit heures et demie, à 180 fr. l'heure, en sus de 50 fr. de débours, TVA comprise. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 1’387 fr. 80 est allouée au conseil de l’intimé N._, sur la base d'une durée d'activité de sept heures, à 180 fr. l'heure, en sus de 25 fr. de débours, TVA comprise. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'073 fr. 60 est allouée au conseil de l’intimé G._, sur la base d'une durée d'activité de 10 heures, à 180 fr. l'heure, en sus de 120 fr. de débours, TVA comprise. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et des conseils d’office des plaignants et victimes prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0a8e3a1a-4372-4474-a3c4-5be5ba90c3b4

En fait : A. Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté par défaut que X._ s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien (I), a condamné par défaut X._ à une peine pécuniaire de 80 (huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a rejeté les conclusions du Service de prévoyance et d'aide sociales (ci-après: SPAS) (III), a mis les frais de procédure par 5'433 fr. 80 à la charge de X._, montant comprenant, par 2'018 fr. 80, TVA comprise (dont 1'468 fr. 80 déjà versés), les indemnités successives servies à Me Fabien Mingard, conseil d'office du condamné (IV) et a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités décrites ci-dessus n'interviendra que si la situation financière de X._ le permet (V). B. Le 16 janvier 2013, X._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 31 janvier 2013, il a conclu à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est acquitté, les frais étant laissés à la charge de l'Etat, subsidiairement en ce sens que le montant du jour-amende est fixé à 10 francs. Par courrier du 8 février 2013, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel formé par X._ et qu'il renonçait à déposer un appel joint. Par courrier du 22 février 2013, le SPAS s'en est remis à justice concernant la décision à intervenir. Le 8 mars 2013, le SPAS a requis une dispense de comparution. Par courrier du 15 mars 2013, le président de la Cour de céans a donné suite à cette requête et l'a dispensé de comparaître personnellement à l'audience d'appel. Par courrier du 15 mars 2013, X._ a également demandé sa dispense de comparution personnelle aux débats d'appel. A l'appui de cette requête, il a exposé qu'il était le seul serveur du restaurant " [...]", à Evian-les-Bains, et que son employeur refusait de le libérer. Il a produit un courrier de ce dernier attestant de ses dires. Le 29 mars 2013, le président de la Cour de céans a donné suite à cette requête et l'a dispensé de comparaître personnellement à l'audience d'appel, sous réserve qu'il y soit représenté par son défenseur d'office. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le [...], en France, pays dont il est ressortissant. A l’issue de sa scolarité, il a accompli une formation dans l’hôtellerie, couronnée en 1982 par un Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP). Après son service militaire, il a travaillé dans son métier en Suisse et en France. En 1993, il a repris la gérance d’une pizzeria à Payerne, puis entre 1996 et 2002, d'un bar-discothèque dans cette même ville. De mauvaises fréquentations l’ont entraîné dans la délinquance, en particulier en matière de stupéfiants et de vols en bande. Comme on le verra, en 2005, il a été condamné à une lourde peine de réclusion qu’il a purgée jusqu'à l'obtention de sa libération conditionnelle. Peu de temps après, une décision d’expulsion administrative et d’interdiction d’entrée en Suisse lui a été notifiée. Depuis 2009, X._ vit à Evian. L'appelant s'est marié en 1993 avec une Suissesse, [...], avec qui il a eu une fille, [...], née en 1994. Le divorce a été prononcé en novembre 2004. Selon un rapport d'enquête de personnalité particulièrement détaillé, établi le 29 septembre 2010 par l'Association d'intervention judiciaire et sociale de Haute Savoie, X._ a été un excellent père; durant le mariage, il s'est occupé aussi bien de son enfant que de celui de son épouse. Sur le plan professionnel, il est décrit comme une personne très active et consciencieuse. Le casier judiciaire de X._ comporte les inscriptions suivantes: - 19.02.2003, Juge d'instruction Nord vaudois Yverdon, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, délit contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, concours d'infractions, emprisonnement 4 mois, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 1'000 fr.; détention préventive 9 jours; 13.06.2005, Tribunal de district de Sion, sursis révoqué, traitement ambulatoire; - 13.06.2005, Tribunal de district de Sion, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, vol en bande, vol en bande (tentative), dommages à la propriété, violation de domicile, réclusion 4 ans et 6 mois, traitement ambulatoire, détention préventive 789 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 19.02.2003 du Juge d'instruction Nord vaudois Yverdon; 10.04.2005, Service de coordination vostra Valais: jugements des 19.02.2003 et 13.06.2005, libération conditionnelle le 27.06.2006, délai d'épreuve 3 ans, assistance de probation, règle de conduite. 2. X._ a été astreint, selon jugement de divorce rendu le 23 novembre 2004 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à contribuer à l’entretien de sa fille, [...], née le [...] 1994, par le versement, le premier de chaque mois, en mains de [...], allocations familiales en sus, d’une pension alimentaire de 600 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, de 650 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et de 700 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement la fin de sa formation professionnelle. Par cession signée le 7 septembre 2004, [...] a chargé l'Etat de Vaud, par le SPAS, de suivre à l'encaissement de la pension alimentaire impayée. 3. Le SPAS a déposé plainte le 21 avril 2010, exposant que X._ ne s’était plus acquitté, depuis le mois de septembre 2009, de l'obligation d'entretien due pour sa fille. Au 13 janvier 2011, l'arriéré pénal accumulé s'élevait à 11’400 francs. 4. Durant la période incriminée, soit du 1 er septembre 2009 au 13 janvier 2011, X._ a vécu en France, à Evian, dans un studio qui lui était loué par une amie. Il y vivait seul (PV aud. 2, R. 9) et s'acquittait d'un loyer de 600 euros. Ses cotisations d'assurance maladie s'élevaient à 491 euros par an, soit 41 euros par mois. En ce qui concerne les revenus, il ressort des pièces au dossier que X._ a travaillé comme saisonnier dans différents établissements, notamment à Avoriaz de mi-décembre 2009 à mi-avril 2010 pour un salaire mensuel brut de 1'831 euros 59 centimes (P. 10/2, p. 3), à Evian du 9 juin 2010 au 29 août 2010 pour un salaire mensuel brut de 1'775 euros 63 centimes (P. 10/2, p. 1) et à Morzine du 11 décembre 2010 au 25 avril 2011 pour un salaire mensuel brut de 1'634 euros (P. 10/2, p. 1). Enfin, durant certaines des périodes non travaillées, X._ a perçu les indemnités de l'Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (ASSEDIC) (cf. P. 27, p. 5).

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'appel de X._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L'appelant invoque principalement une violation de l'art. 217 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0). 3.1 Aux termes de l'art. 217 al. 1 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le délit réprimé par l'art. 217 al. 1 CP présuppose que l'auteur soit tenu à une obligation d'entretien en vertu du droit de la famille (cf. TF 6B_986/2009 du 8 juin 2010, publié aux ATF 136 IV 122, c. 2 in initio ). L'infraction peut être intentionnelle, ou commise par dol éventuel; l'intention suppose que l'auteur ait connu les faits qui fondent son obligation d'entretien et le dol éventuel est réalisé pour autant qu'il en ait accepté l'éventualité et s'en soit accommodé (cf. arrêt précité, c. 2.4 in fine). Pour déterminer si l'accusé a respecté ou non son obligation d'entretien, il ne suffit pas de constater l'existence d'une obligation d'entretien résultant du droit de la famille, mais il faut encore en déterminer l'étendue. Lorsque la quotité de la contribution d'entretien a été fixée dans le dispositif d'un jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de l'art. 217 CP est dans la règle lié par ce montant (ATF 106 IV 36). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le débiteur d'entretien – ce qui relève de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., 2010, n. 28 ad art. 217 CP) – doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP. La capacité économique de verser la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite]; ATF 121 IV 272 c. 3c). 3.2 En l'espèce, X._ ne conteste pas, à raison, d'être tenu de verser une pension alimentaire en faveur de sa fille, pas plus qu'il ne conteste le fait qu'il n'a rien versé durant la période litigieuse (PV aud. 2, R. 2 et 3). En revanche, il objecte qu'il ne disposait pas des moyens financiers lui permettant de s'en acquitter et il fait grief à l'autorité de première instance de n'avoir pas dûment constaté sa capacité contributive. 3.3 X._ a fait défaut à toutes les audiences fixées devant la juridiction de première instance et il a demandé sa dispense devant la Cour de céans, renonçant de fait aux occasions qui lui étaient faites de s'exprimer sur sa situation personnelle. 3.4 Sur la base des pièces au dossier, il apparaît que les charges mensuelles de l'appelant se composent du loyer de 600 euros, des frais liés aux cotisations de l'assurance maladie, soit 41 euros, ainsi que d'un montant de base forfaitaire nécessaire à couvrir notamment les frais pour l'alimentation, les vêtements, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner, que l'on peut estimer à quelque 500 euros pour une personne seule vivant en France. Concernant ensuite les revenus, il ressort du dossier que l'appelant a réalisé un revenu moyen de l'ordre de 1'700 euros brut durant huit des seize mois de la période litigieuse. A propos des huit mois restant, il a déclaré qu'il n'avait pas reçu des prestations ASSEDIC pour toutes les périodes non travaillées; on en déduira qu'il en a néanmoins perçues pour certaines périodes. Au regard de ces éléments, la situation financière de l'appelant pour la période litigieuse était certes difficile, mais elle lui permettait néanmoins de verser, au moins partiellement, la contribution d'entretien. Lors de son unique audition, l'appelant a d'ailleurs lui-même déclaré, que, lorsqu'il travaillait, il aurait eu les moyens financiers de payer, même partiellement, la pension alimentaire, au pro rata de ses revenus. Enfin, on relèvera que, concernant les périodes sans salaire, il appartient à l'appelant d'assumer le choix d'une occupation professionnelle précaire ou instable (occupations saisonnières) dès lors qu'il est au bénéfice d'une formation dans le domaine de l'hôtellerie et qu'il pourrait facilement trouver, dans sa branche, un emploi fixe qui lui assurerait des gains plus réguliers. L'appelant a agi intentionnellement. En effet, il se savait astreint au paiement d'une pension alimentaire dont il ne s'acquittait pas et il n'a jamais pris contact avec le SPAS, dont il se savait être le débiteur. Par surabondance, il n'a jamais entrepris la moindre démarche en vue de demander une modification du jugement de divorce, bien qu'il ait été rendu attentif à cette possibilité lors de son audition par les autorités françaises le 26 août 2010 déjà (PV aud. 2, R. 6 in fine ). Par conséquent, tant les éléments constitutifs objectifs que subjectifs de l'infraction de l'art. 217 CP sont réalisés. C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu que X._ s'était rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien. 4. La condamnation de l'appelant pour violation d'une obligation d'entretien étant confirmée, il doit être statué sur la peine. 4.1 A juste titre, l'appelant ne conteste pas la quotité de la peine. En effet, aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). En l'espèce, la carence du débiteur s'est étendue durant une période prolongée et celui-ci n'a entrepris aucune démarche en vue de régulariser sa situation. Une peine pécuniaire de huitante jours-amende se situe donc dans le cadre légal et correspond à la culpabilité de l'intéressé. 4.2 Enfin, il convient d'examiner le moyen subsidiaire soulevé par l'appelant, à savoir une violation de l'art. 34 al. 2 CP. Selon cette disposition, la quotité du jour-amende est de 3'000 fr. au plus; le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. La loi ne fixe pas le montant minimal du jour-amende. Toutefois, le Tribunal fédéral a considéré que, même s'agissant des auteurs les plus démunis, le montant du jour-amende devait atteindre la somme de 10 fr., faute de quoi la peine pécuniaire n'aurait plus qu'une valeur symbolique (135 IV 180). En l'occurrence, l'appelant est manifestement suffisamment démuni pour être mis au bénéfice de la jurisprudence précitée et la valeur du jour-amende doit être fixée à 10 francs. L'appel doit donc être admis sur ce point. 5. Il reste à examiner si la peine infligée au prévenu doit être assortie du sursis. 5.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). 5.2 En l'espèce, l'octroi du sursis est exclu dès lors que X._ a été condamné le 13 juin 2005 à une peine de réclusion 4 ans et 6 mois et que l'on ne voit pas de quelles circonstances particulièrement favorables il pourrait se prévaloir. En conséquence, l'appelant est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. le jour. 6. Vu l'issue de la cause, l'appel de X._ étant très partiellement admis en tant qu'il concerne la quotité du jour-amende, les frais de la procédure d'appel doivent être mis pour trois-quarts à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP), par 2'000 fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Outre l'émolument, qui se monte à 1'760 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent également l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant. Au vu des opérations effectuées en appel et justifiées par le traitement de celui-ci, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant, Me Fabien Mingard, a dû consacrer 4 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 720 fr. et 120 fr. de débours, plus la TVA par 67 fr. 20, soit un total de 907 fr. 20, TVA et débours compris. X._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0aa1a1f9-07b6-4407-9d02-a4c93408fd12

En fait : 1. Q._, née en [...], a obtenu le brevet d'avocat vaudois en [...]. Elle pratique le barreau à [...] depuis lors sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure disciplinaire. 2. Le 16 avril 2006, D._ a été mordue au mollet par le chien des époux V._. Elle a consulté l'avocate Q._ le 4 mai 2006 en rapport avec cet incident. Me Q._ a rédigé une plainte pénale et pris contact avec l'assurance responsabilité civile du propriétaire du chien, la [...], laquelle a dans un premier temps contesté la responsabilité de son assuré. Me Q._ a adressé à sa cliente une première note d'honoraires et débours le 29 mai 2006, pour un montant de 1'645 fr. 20 correspondant à 3 heures 48 de travail au tarif horaire de 393 fr. 55. Elle lui a adressé une deuxième note d'honoraires le 17 juillet 2006, d'un montant total de 1'440 fr. 80 pour 3 heures 42 de travail au tarif horaire de 350 francs. Par courriers des 19 septembre et 3 octobre 2006, la [...] a finalement admis la responsabilité de son assuré. Le 29 novembre 2006, Mme D._ a établi un décompte de dommage matériel provisoire s'élevant à 2'074 fr. 85. Celui-ci a été soumis à l'assurance par Me Q._ le 4 décembre 2006, sous réserve du tort moral, de la prise en charge ultérieure d'une éventuelle chirurgie reconstructive et des honoraires d'avocat. Le 5 décembre 2006, l'assurance a fait une proposition transactionnelle s'élevant à 1'468 fr. 45 tout en prenant note des réserves faites par l'avocate. Me Q._ a refusé cette proposition par courrier du 13 décembre 2006. Elle a proposé de liquider le dommage matériel par le versement d'un montant de 2'000 fr., une éventuelle opération chirurgicale reconstructive, le tort moral et les honoraires restant en suspens. Le 31 janvier 2007, Me Q._ a informé sa cliente que l'assurance refusait d'inclure ses honoraires dans le préjudice subi, raison pour laquelle elle requérait du juge d'instruction la reprise de la cause. Elle a précisé que "le moment venu, [elle] prendra des conclusions civiles, incluant [ses] honoraires, sur lesquelles le Juge d'instruction devra statuer. Sur la base d'un jugement définitif et exécutoire, l'assureur RC n'aura plus matière à contester quoi que ce soit". Elle a également informé les propriétaires du chien responsable de l'incident que les pourparlers avec l'assurance avaient échoué et que la cause pénale reprenait. Par lettre du 13 avril 2007, Me Q._ a informé sa cliente que ses frais d'avocat faisaient partie de son dommage et devaient être pris en charge par l'auteur de l'infraction, respectivement par son assureur RC. Ce poste devrait être négocié. Elle ne pouvait dès lors garantir à sa cliente que ses honoraires seraient intégralement couverts par l'assureur RC. Elle a requis D._ de lui indiquer si elle devait continuer à défendre ses intérêts. Me Q._ a rencontré sa cliente le 1 er mai 2007. Le lendemain, elle lui a écrit pour lui demander une provision de 3'000 fr. plus TVA pour les futures opérations. Elle a précisé que son tarif horaire était de 350 francs et a informé sa cliente qu'elle allait lui faire tenir par un prochain courrier une note intermédiaire pour les opérations effectuées jusqu'à ce jour. Dans une lettre du 7 mai 2007, Me Q._ informait Mme D._ que M. [...], de la [...], était d'accord de verser 2'000 fr. à titre d'avance sur honoraires et 1'468 fr. 45 à titre de dommage matériel provisoire. Une fois son état de santé stabilisé, ils pourraient chiffrer définitivement le montant de son préjudice (moral et matériel). Ces questions demeuraient dès lors réservées. Le 21 mai 2007, D._ a rencontré directement des responsables de la [...]. L'assurance a accepté de lui verser son dommage matériel selon le décompte du 29 novembre 2007, soit 2'074 francs 85, ainsi que les frais de son avocate par 3'086 fr., correspondant aux 2 premières notes d'honoraires. Le même jour, D._ a résilié le mandat de son avocate. Le 24 mai 2007, Me Q._ a adressé à sa cliente une troisième note d'honoraires et débours d'un montant de 8'805 fr. 30 pour 22 heures 24 au tarif horaire de 350 francs. 3. a) Le 1 er juin 2007, Me Q._ a requis la modération de sa note d'honoraires et débours de 8'805 fr. 30 adressée le 24 mai 2007 à D._, pour les opérations effectuées du 17 juillet 2006 au 24 mai 2007. Interpellée, D._ s'est déterminée par écritures des 4 juillet et 29 août 2007 et a contesté la note soumise à modération. Mme D._ a précisé qu'après avoir rencontré Me Q._ le 1 er mai 2007, elle avait contacté le directeur de la [...] et avait convenu d'un rendez-vous. Sa fille avait alors vainement tenté d'atteindre Me Q._ à trois reprises pour l'informer de ce rendez-vous afin qu'elle y soit présente. Par décision du 6 septembre 2007, le Président a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de Me Q._, confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 LPAv à Me Geneviève Zirilli, alors membre de la Chambre des avocats, et suspendu la procédure de modération jusqu'à droit connu sur la procédure disciplinaire. Me Q._ a adressé des déterminations à Me Zirilli le 21 septembre 2007. Elle a notamment indiqué que lors de l'entretien avec sa cliente le 1 er mai 2007, celle-ci lui avait déclaré qu'elle avait l'intention de s'adresser directement à la direction de la [...], démarche à laquelle elle ne s'était pas opposée. Elle avait demandé à sa cliente de la tenir au courant de la date de réunion mais n'avais jamais reçu de confirmation. Le 24 septembre, Me Q._ a été entendue par Me Zirilli. Elle a notamment déclaré ce qui suit: " Je tiens encore à préciser que mes deux clientes sont venues à ma consultation encore le 1 er mai 2007. Elles me suppliaient de garder le dossier. Elles m'ont dit qu'elles allaient prendre rendez-vous avec le directeur de l'assurance RC et m'ont demandé de les accompagner mais elles ne m'ont jamais informée du rendez-vous. Je les ai rendues attentives au fait que ma note d'honoraires devait être prise en considération et faisait partie du dommage. Je me réfère notamment à ma lettre du 13 avril 2007. Mme D._ savait pertinemment bien que mes honoraires dépassaient la somme de Fr. 3'000.- qui avait déjà été payée. Je pense qu'en négociant avec l'assurance, j'aurai obtenu environ Fr. 3'000 à 4'000.- supplémentaires sur la dernière note. Après négociation avec l'assurance, j'aurais réduit ma note au montant obtenu et n'aurais rien demandé à mes clientes comme je le fais toujours en matière de circulation routière. J'ai toutefois considéré que Mme D._ avait été incorrecte et j'étais fâchée contre elle puisque je n'ai pas pu négocier avec l'assurance le montant qui me restait dû. C'est la raison pour laquelle j'ai adressé à Mme D._ la dernière facture sans réduction relative à la valeur litigieuse. Je m'attendais d'ailleurs à ce qu'elle demande une réduction de dite assurance, ce qu'elle n'a pas fait et j'ai alors demandé la modération. Je m'attendais à être modérée. " L'enquête disciplinaire a été suspendue le 11 mars 2008 et reprise le 10 novembre 2008. Par déterminations du 12 janvier 2009, Me Q._ a conclu principalement à la récusation du Président et de la Chambre des avocats in corpore , subsidiairement au classement de l'affaire et, plus subsidiairement encore, à ce que la conciliation soit tentée. Par arrêt du 27 janvier 2009, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation. Me Q._ a déposé des déterminations le 22 avril 2009. Le 19 mai 2009, le Président de la Chambre a renvoyé Me Q._ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv. Me Q._ s'est encore déterminée les 7 octobre et 20 novembre 2009. Elle a conclu à ce qu'aucune sanction disciplinaire ne soit prononcée à son encontre.

En droit : I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat. b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373). II. a) Les contestations en matière de fixation d'honoraires et de débours dus par un client à son avocat relèvent de la compétence du juge modérateur, magistrat dont relève le litige ou président de la Chambre des avocats à défaut de litige (art. 50 al. 1 et 2 LPAv). Dans une procédure de modération, le juge doit se limiter à taxer les opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies. Le contrôle de la quotité des honoraires par le juge n'exclut pas en soi que l'autorité de surveillance examine la situation sous l'angle disciplinaire s'il apparaît que l'un ou l'autre des devoirs professionnels mentionnés à l'art. 12 LLCA ont été violés. En l'espèce, il ne s'agit donc pas pour l'autorité disciplinaire d'apprécier les notes d'honoraires contestées à la façon de l'autorité de modération, soit de taxer les opérations au regard des prestations fournies par l'avocat, mais uniquement d'examiner si, en établissant ces notes d'honoraires, l'avocate a respecté les règles professionnelles auxquelles elle est soumise par la loi. b) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502). L'avocat qui adresse à son client une note d'honoraires notablement excessive viole son devoir de diligence (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, n. 1226 p. 521 et les références citées sous note infrapaginale 220). Il sape la confiance que l'on place en lui, d'autant plus qu'il est fréquent que les particuliers, peu habitués à un recours à un mandataire, connaissent mal les principes régissant sa rémunération. Si l'avocat entend déroger de manière sensible aux règles fixées par l'usage en matière de rémunération, il doit en informer son client de manière claire et détaillée (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1226 pp. 521-522). Il a ainsi été retenu qu'un tarif horaire non convenu dépassant d'environ 30% le coût normal de l'avocat était excessif et arbitraire (SJ 1981 p. 312 ss). La rémunération de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie. Lorsqu’il y a disproportion manifeste entre une note d’honoraires et les prestations effectuées et, partant, facturation abusive, c’est la réputation de toute la corporation des avocats qui est atteinte (SJ 2003 263) c) Aux termes de l'art. 12 let. i LLCA, l'avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. En vertu du principe de la bonne foi au stade précontractuel, puis de son devoir de fidélité, l'avocat doit renseigner son client sur tous les éléments importants pour lui permettre d'apprécier la situation à laquelle il fait face. Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé – tarif horaire, forfait, prise en compte du résultat obtenu -, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1776 p. 730). La rémunération doit toujours être objectivement proportionnée aux services rendus (TF 4A_561/2008 c. 2.2). L’art. 12 let. i LLCA ne détermine pas comment les honoraires doivent être calculés (TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 c. 8.1). Une violation de l'art. 12 let. i LLCA pourrait tout au plus, dans des cas extrêmes, justifier une sanction disciplinaire (TF 4A_561/2008 c. 2.6.5 ; voir aussi la décision genevoise du 18 mai 2004 in SJ 2007 II 287). Dans un arrêt du Tribunal administratif genevois, confirmé par le Tribunal fédéral, il a été admis que l'avocat qui facture 4'800 fr. d'honoraires pour une procédure de recouvrement de 2'565 fr. 10 sans avoir averti son client que ses honoraires pourraient largement dépasser le montant à récupérer violait son obligation d'informer son client des risques financiers de son mandat (TF 2P.194/2004 c. 2.2.3). d) Me Q._ a établi trois notes d'honoraires durant son mandat: une première note de 1'645 fr. 20 pour les opérations du 4 mai au 29 mai 2006, une deuxième note de 1'440 fr. 80 pour les opérations du 29 mai au 17 juillet 2006 et, enfin, une dernière note de 8'805 fr. 30 pour les opérations du 17 juillet 2006 au 24 avril 2007, soit un montant total de 11'891 fr. 30. Le montant pris en charge par la [...] au titre du dommage matériel s'élève à 2'074 fr. 85. Les honoraires admis par l'assureur, par 3'086 fr., correspondent aux deux premières notes d'honoraires. Les honoraires facturés concernent les opérations effectuées pour la reconnaissance de la responsabilité du propriétaire du chien – partant de l'assurance RC – et pour le remboursement du dommage matériel. En effet, aucune opération n'a été effectuée par l'avocate – ni aucune prétention chiffrée – en rapport avec le tort moral, lequel a été réservé, au même titre que les éventuels frais liés à une reconstruction chirurgicale. A ce stade, on ne saurait donc prendre en considération dans le calcul de la valeur litigieuse un quelconque montant au titre de tort moral. Partant, on doit admettre que la valeur litigieuse était de 2'074 fr. 85, correspondant au dommage matériel. Compte tenu d'un tel dommage, des honoraires d'un montant de 11'891 fr. 30 sont très excessifs. Ce montant apparaît d'autant plus critiquable que l'information donnée par l'avocate s'agissant de la facturation et de la quotité des honoraires est gravement déficiente. Lorsque la cliente a établi un décompte détaillé de son préjudice en septembre 2006, elle y a inclus les deux notes d'honoraires des 29 mai et 17 juillet 2006. Il ressort de ses déterminations du 4 juillet 2007 que Me Q._ lui a alors demandé d'établir un nouveau décompte sans le montant correspondant aux honoraires. Un nouveau décompte du dommage matériel a été établi et produit à l'assurance. Les honoraires, le tort moral et les frais d'une éventuelle chirurgie reconstructive ont pour leur part été réservés mais non chiffrés. En décembre 2006, l'assurance a fait une proposition transactionnelle s'élevant à 1'468 fr. 45 tout en prenant acte des réserves de l'avocate. Celle-ci a refusé cette proposition. En janvier, elle a informé sa cliente que l'assurance refusait d'inclure ses honoraires dans le préjudice subi, raison pour laquelle elle requérait du juge d'instruction la reprise de la cause. Il est patent que la cliente devait savoir que les honoraires n'étaient pas arrêtés définitivement et qu'ils continuaient à courir depuis la dernière note du 17 juillet 2006. Il appartenait toutefois à l'avocate d'attirer l'attention de sa cliente sur le fait que les honoraires devenaient importants au regard de la valeur litigieuse et de requérir son consentement pour la poursuite de la procédure. Il n'était pas correct de la part de l'avocate de laisser courir les honoraires jusqu'à près de 12'000 fr. pour un dommage matériel de 2'074 fr. 85 sans rendre attentive sa cliente à ce fait, lui exposer les choix possibles et requérir formellement son consentement pour la suite du mandat. Or, ce n'est qu'au mois d'avril 2007 que Me Q._ a prévenu sa cliente qu'une partie de ses honoraires, dont elle était redevable, risquait de n'être pas prise en charge par l'assurance. Elle a alors requis D._ de lui indiquer si elle devait continuer à défendre ses intérêts. Me Q._ a toutefois encore attendu le 1 er mai pour lui demander une provision de 3'000 fr., alors que ses honoraires depuis le mois de juillet 2006 approchaient les 8'000 fr. et que l'assurance ne semblait pas encline à prendre en charge des montants aussi conséquents. L'information du 13 avril 2007 était tardive. Elle était également déficiente puisque la cliente n'était pas informée du montant des honoraires encourus jusque là et qu'elle ne pouvait prendre en connaissance de cause la décision de poursuivre ou pas le mandat. La demande de provision du 1 er mai était également insuffisante au vu de la note du 24 mai 2007. C'est au mois de janvier déjà, alors que l'assurance refusait de prendre en charge le dommage matériel requis et les honoraires d'avocats, que Me Q._ aurait dû informer sa cliente du montant de ses honoraires et requérir son avis pour la poursuite du mandat. Dès le moment où les pourparlers n'avançaient plus, il lui appartenait d'évaluer les différentes solutions possibles avec sa cliente et de discuter clairement des honoraires. Par ses carences, Me Q._ a violé son devoir d'information au sens de l'art. 12 let. i LLCA. Entendue par un membre délégué de la Chambre des avocats le 24 septembre 2007, Me Q._ a reproché à sa cliente d'avoir transigé seule avec l'assurance. Elle a fait valoir que si elle-même avait pu négocier, elle aurait obtenu un montant supplémentaire de 3'000 à 4'000 fr. sur sa dernière note d'honoraires. Après négociation, elle aurait réduit sa note au montant obtenu et n'aurait pas demandé de montant supplémentaire à sa cliente, comme elle le faisait toujours en matière de circulation routière. Me Q._ a encore indiqué qu'elle avait estimé que sa cliente n'avait pas été correcte et qu'elle était fâchée de n'avoir pu négocier avec l'assurance le montant qui lui restait dû, raison pour laquelle elle avait adressé sa dernière facture sans réduction relative à la valeur litigieuse. Elle s'attendait à être modérée. Il n'était toutefois pas digne d'une avocate de "gonfler" la facture au motif qu'elle était en colère. Tout en expliquant qu’elle avait pour habitude de limiter ses honoraires au montant obtenu à ce titre de l’assurance, Me Q._ n’en a pas moins facturé à sa cliente 8'800 fr. en sus des 3'600 fr. qui l’avaient déjà été alors même que, selon ses propres dires, ce n’est qu’un montant supplémentaire de 3'000 à 4'000 fr. qu’elle espérait obtenir de l’assurance. De telles assertions impliquent que les honoraires facturés étaient excessifs et qu'elle l'admet. Une telle manière de procéder, consistant à surfacturer au client pour pouvoir négocier avec un tiers puis à réduire les honoraires facturés au montant obtenu, et que Me Q._ déclare être systématique dans les affaires de circulation routière, est de nature à porter atteinte à la confiance que le justiciable doit pouvoir avoir en l'avocat. En agissant ainsi, Me Q._ a également violé son devoir de diligence au sens de l'art. 12 let. a LLCA. On notera, pour le surplus, que dès janvier 2007, le compteur de la facturation n’a tourné, à tout le moins en partie, que pour obtenir une augmentation du montant auquel l’avocate pouvait prétendre à titre d’honoraires. Ainsi, Me Q._ n’avait plus en vue que son propre intérêt et, sous couvert d’obtenir une indemnisation des frais d’avocat – dont il n'est pas contesté qu’elle soit due sur le principe –, le but de la continuation des opérations visait au moins en partie l’augmentation de l’indemnité. Si Me Q._ ne s’était concentrée que sur la défense des intérêts de sa cliente, elle aurait communiqué à l’assurance l’état de ses honoraires en décembre 2006, soit au moment où le dommage matériel était chiffré. L’indemnité pour tort moral n'a jamais fait l’objet d’aucune prétention chiffrée et aucun démarche n'a été faite en vue de déterminer l'éventuelle chirurgie reconstructive qui serait nécessaire. L’argumentation selon laquelle les opérations se seraient poursuivies pour régler ces deux points là est donc sans pertinence. III. Compte tenu de l'ensemble des faits constatés, il est établi que Me Q._ a violé les règles professionnelles découlant de l'art. 12 let. a et i LLCA. Ces manquements doivent être sanctionnés sur le plan disciplinaire. a) Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La proportionnalité doit ainsi guider l’autorité disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit être adaptée à l’infraction. La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21). L'article 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement, la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte à la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100). b) En l'espèce, c'est la combinaison d'une facturation d'honoraires non seulement élevés mais abusifs par rapport à la valeur litigieuse, des déficiences crasses en matière d'information et de l'existence d'opérations effectuées dans l'intérêt de l'avocate et non pas de la cliente qui justifie une sanction disciplinaire. Le comportement reproché à Me Q._ dans le cadre de son mandat est encore aggravé par le fait que les honoraires ont été surfacturés à la cliente, de l'aveu même de l'avocate. Au regard de l'ensemble des circonstances, une amende arrêtée à 1'500 fr. permet de sanctionner de façon adéquate et proportionnée les violations des règles professionnelles commises par l'avocate Q._. IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 530 fr., sont arrêtés à 1'030 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocate Q._ (art. 61 al. 1 LPAv).

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En fait : A. Par jugement du 26 mars 2012, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.V._ s’est rendu coupable de tentative d’assassinat, lésions corporelles simples qualifiées, séquestration et menaces qualifiées (I), a condamné A.V._ à une peine privative de liberté de 12 (douze) ans, sous déduction de 764 jours de détention avant jugement (II), ordonné le traitement psychiatrique ambulatoire de A.V._ (III), prononcé que A.V._ est le débiteur de E._ et lui doit immédiat paiement de la somme de 9'405 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 février 2010, à titre de préjudice ménager, de la somme de 3'678 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 février 2010, à titre de perte effective, de la somme de 10'200 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1 er juillet 2011, à titre de gain manqué pour la période allant du 1 er juillet 2011 au 1 er janvier 2012, de la somme de 13'428 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1 er janvier 2012, à titre de gain manqué futur pour la période allant du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier 2013, de la somme de 418'623 fr. 96, avec intérêt à 5% l’an à compter du 1 er janvier 2013, à titre de gain manqué futur pour la période allant de 2013 à la retraite et enfin de la somme de 100'000 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 février 2010, à titre de réparation pour tort moral (IV), ordonné le maintien au dossier des séquestres et pièces à conviction répertoriés sous nos de contrôle 46464, 46480, 46481, 46746, 46781 (V), fixé à 15'510 fr. 75 l’indemnité du conseil d’office de E._, Me Marie-Pomme Moinat (VI), fixé à 17'166 fr. 50 l’indemnité du défenseur d’office de A.V._, Me Jean-Pierre Moser (VII), dit que le remboursement de l’indemnité allouée à son défenseur d’office ne sera exigée de A.V._ que pour autant que sa situation financière le permette (VIII), mis à la charge de A.V._ les frais de la cause, comprenant l’indemnité du défenseur d’office, par 47'209 fr. 65 (IX), laissé le solde des frais à la charge de l’Etat (X), ordonné le maintien en détention de A.V._ pour des motifs de sûreté (XI). B. Le 4 avril 2012, A.V._ a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d'appel motivée du 1 er mai 2012, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I, II et IV du dispositif en ce sens qu'il est reconnu coupable de tentative de meurtre par passion, qu'il est libéré de tout autre chef d'accusation, que la peine privative de liberté est à nouveau fixée en conséquence et que E._ est renvoyée à saisir le juge civil s'agissant de ses conclusions civiles. Le 29 mai 2012, E._ a déclaré renoncer à déposer une demande de non-entrée en matière ou un appel joint. Par courrier du 2 juillet 2012, le Président de la Cour d'appel pénale a autorisé A.V._ à exécuter sa peine de manière anticipée pour autant qu'une place soit disponible. A l'audience d'appel la conciliation a abouti comme il suit sur les conclusions civiles prises par la plaignante le 15 mars 2012 et allouées par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne dans son jugement du 26 mars 2012 : " I. A.V._ est le débiteur de E._ et lui doit immédiat paiement de la somme de 70'000 fr. (septante mille francs), avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 février 2010, à titre de réparation du tort moral. II. A.V._ est le débiteur de E._ et lui doit immédiat paiement de la somme de 140'000 fr. (cent quarante mille francs), avec intérêt à 5% l’an à compter du 30 août 2012, à titre de réparation du dommage matériel et du préjudice économique. III. En référence à ce qui précède, E._ et A.V._ se donnent réciproquement quittance pour solde de tout compte et de toute prétention, sous réserve de la question éventuelle des dépens pénaux." Lors des débats d'appel, le conseil de l'appelant a confirmé ses conclusions d'appel. Le Ministère public et la plaignante ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 A.V._ est né le 11 janvier 1975 à Casablanca. A l'issue de sa scolarité obligatoire, il a suivi une formation de moniteur de sport couronnée d’un diplôme. Il a quitté une première fois le Maroc à l’âge de 26 ans pour des séjours de courte durée en Espagne, puis en France, pays où il est retourné deux ans plus tard avant de venir s’installer définitivement en Suisse fin 2001 - début 2002. Il y a travaillé sur des chantiers, avant d'exercer dès 2006 le métier de chauffeur de taxi à Lausanne et, parallèlement, celui d'agent de sécurité. 1.2 E._ a fait la connaissance de A.V._ en 2002, alors qu'elle était mariée à Z._. Une relation amicale a laissé la place à des sentiments amoureux. E._ a convaincu son amie d'enfance, F._, qui était toxicomane à l'époque, de lui rendre le service d’épouser A.V._ le 21 novembre 2003, afin qu’il puisse rester en Suisse en toute légalité. En échange de ses services, F._ était logée, nourrie et soutenue moralement pour faire une cure de désintoxication en février 2005 à l’hôpital de Cery. De l’aveu même des époux, le mariage n’a jamais été consommé et le divorce a été prononcé à Lausanne le 11 juillet 2006. E._ a divorcé d'avec Z._ le 18 avril 2005 et a épousé A.V._ à Ecublens le 9 novembre 2006. A.V._ a vécu au même domicile que E._ pratiquement du début de leur relation en 2003, voire en 2002, jusqu’à son hospitalisation à Prangins le 26 octobre 2007 alors que le couple était domicilié à [...] à Lausanne. E._ et A.V._ ont divorcé le 9 novembre 2010. Le jugement en divorce retient que lors du dépôt de la demande unilatérale de divorce déposée par E._ le 15 janvier 2010, les époux étaient séparés depuis 2 ans, soit à tout le moins depuis le 15 janvier 2008, et que les conditions de l’art. 114 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) étaient remplies. Le casier judiciaire suisse de A.V._ est vierge. Pour les besoins de la présente affaire, A.V._ est détenu avant jugement depuis le 22 février 2010. 2. Dans les premiers temps de leur relation, A.V._ s'est montré attentionné et gentil avec la plaignante. Après quelques mois seulement, en tous les cas dès 2003, il est cependant devenu violent verbalement et physiquement, donnant à E._ des coups de poing et de pied sur tout le corps à l’exception du visage, seule partie visible. C'est ainsi qu'un rapport du CHUV relève que le 29 décembre 2003 E._ a consulté le Service des urgences en raison de douleurs aux deux oreilles, qu’elle a déclarées être secondaires à des coups qu’elle aurait reçus. Les médecins ont posé le diagnostic de tuméfaction faciale diffuse, de contusion de la face et d’une perforation du tympan gauche. En mars 2006, alors que A.V._ avait des difficultés de police des étrangers découlant de son divorce précédent, E._ a écrit au Service de la population et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal pour intercéder en sa faveur, le décrivant comme quelqu'un de gentil, compréhensif, sérieux et très serviable. Le 30 octobre 2006, E._ a consulté le Dr. [...] à Bussigny à la suite d'une fracture de côtes, qu’elle a déclarée avoir subi lors d’un accident de scooter à Istanbul au mois de juin de la même année. Le médecin a semble-t-il eu des doutes puisqu’il a mentionné dans un rapport du 14 juin 2010 : « elle souffrait alors des séquelles de cet accident ou présenté comme tel (?) avec très probable fracture de la 5 ème côte gauche » Elle est revenue plusieurs fois chez le médecin en question qui a mentionné dans son rapport que les douleurs lombaires déclarées lors de la consultation des 9 et 10 juillet 2006 étaient sans notion anamnèstique de traumatisme. C’est le 29 octobre 2006 que E._ a confié à son médecin traitant qu’elle avait pris la décision de quitter son mari qui la battait depuis cinq ans et dont les coups seraient à l’origine des traumatismes constatés en 2006. Le médecin s’étant essentiellement consacré à soutenir la souffrance morale de sa patiente, il n’a pas consigné dans son dossier de traces de violence sur elle, mais lui a conseillé de se mettre rapidement à l’abri de ce mari violent. Il a encore précisé qu’il n’était pas impossible que la patiente ait présenté des hématomes ce jour-là, soit le 29 octobre 2006, sans qu’il en fasse le descriptif dans son dossier (P. 55 et 118). En 2007, alors qu’elle faisait du sport avec B._, collègue et ex-colocataire, E._ lui a avoué qu’elle se faisait battre par son mari. B._ avait remarqué quelques jours auparavant un gros bleu sur le bras de E._ et lui avait demandé d’où provenait cette marque. A ce moment-là, la plaignante ne lui avait pas répondu. B._ lui a donné les clés de son studio afin qu’elle puisse s’y réfugier si nécessaire, tout en lui conseillant d’aviser les autorités et de consulter un médecin. A.V._ conteste avoir été violent avec E._, admettant à l’enquête avoir repoussé ou bousculé son épouse à une ou deux reprises alors qu'elle l’empêchait de sortir le soir de l’appartement. 3. Le 4 octobre 2007, alors qu’il se rendait en voiture avec sa femme à l’aéroport de Genève par l’autoroute pour accueillir et prendre en charge B.V._, jeune frère du prévenu, E._ a pour la première fois laissé entendre à son mari qu’elle voulait une séparation. A.V._ qui conduisait, se serait montré sérieusement contrarié et aurait réagi en accélérant, tout en menaçant de provoquer une collision avec une autre voiture. E._ serait alors parvenue à tempérer ses propos et aurait réussi à faire en sorte que A.V._ ne passe pas à l’acte, mais s’arrête sur une aire de repos de l’autoroute où il se serait calmé. A.V._ conteste les faits décrits ci-dessus et en particulier avoir menacé son ex-épouse. 4. Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2007, à leur domicile à Lausanne, E._ a fait part à A.V._ de son intention de mettre fin à leur relation. Le prévenu a tenté de la faire changer d’avis en la suppliant, en vain. Contrarié par la détermination de E._, A.V._ s’est subitement levé du bain dans lequel il s’était mis pour se calmer, s’est rendu à la cuisine où il s’est emparé d’un couteau. Revenu dans la salle de bain où se trouvait encore E._, A.V._ lui a alors placé le couteau sous la gorge. Il l'a maintenue ainsi sous la menace du couteau, une grande partie de la nuit, tout en lui intimant l’ordre de prendre une décision, l’avertissant que si elle le quittait, soit il la tuerait, soit il se tuerait. Sous les supplications de E._, A.V._ l'a finalement laissée se reposer deux heures et a accepté qu'elle se prépare pour se rendre au travail, non sans l’avertir que de toute façon cela finirait mal. Arrivée sur son lieu de travail, E._ a adressé un courriel à son amie B._ pour lui relater ce que son mari lui avait fait subir durant la nuit. Le lendemain ou le surlendemain, alors que E._ s'était réfugiée chez B._, A.V._ s'est tailladé les cuisses avec un cutter et a été hospitalisé d'abord au CHUV puis, du 26 octobre au 16 novembre 2007, à la clinique psychiatrique de Prangins. A compter de cette période, le couple n'a plus vécu ensemble. A.V._ conteste les faits tels que décrits s'agissant de la nuit du 21 au 22 octobre 2007. 5. Dans le contexte d'un épuisement professionnel et l'apparition d'une symptomatologie dépressive, E._ a consulté la Dresse K._, psychiatre et psychothérapeute FMH à Lausanne, à compter du 12 juin 2009 (P. 58). Elle a confié à sa thérapeute être victime de violences verbales et physiques de son mari. Elle lui a également communiqué son souhait de divorcer. En juillet 2009, alors qu'elle se trouvait en Espagne, E._ a adressé un sms à A.V._ dans lequel elle lui disait "si seulement tu pouvais etre toi mais avec + de douceur et de gentillesse tu serais l'homme parfait à mes yeux. Je regrette tout ce gâchis." Afin de pouvoir conserver son permis de séjour, A.V._ avait demandé à sa femme d’annuler la demande unilatérale en divorce qu'elle avait déposée le 15 janvier 2010, pour la remplacer, après avoir attendu quelques mois, par une requête commune. Le 22 février 2010, vers 14h00, A.V._ a reçu un téléphone de E._ qui lui a dit qu’elle n’était pas opposée à cette solution à la condition qu’un accord écrit soit passé à ce sujet chez son avocat. A.V._ n’était pas d’accord avec cette condition. Peu avant 20h, il s'est rendu au domicile de E._. Il a entendu une voix d'homme à l'intérieur de l'appartement et a appelé sur le portable de son épouse pour lui demander de le rejoindre en bas de l'immeuble. E._ s'est exécutée et une fois dans le hall de l'immeuble, A.V._ lui a reproché de recevoir un homme chez elle et de vouloir divorcer pour épouser quelqu'un d'autre. Elle a répondu que cela ne le regardait pas et elle a regagné son appartement par l’ascenseur, tandis que A.V._ est monté à pied jusque devant la porte de l’appartement. A l’intérieur se trouvait un ami de la plaignante, U._, avec qui elle venait de passer une partie de l’après-midi avant de l’inviter à partager chez elle le repas du soir. A.V._ a composé le numéro de téléphone qu’il avait repéré comme figurant à plusieurs reprises sur une facture de son épouse, numéro de téléphone qui s’est révélé être celui du portable de U._. En entendant l’appareil en question sonner à l’intérieur de l’appartement, A.V._ a réagi en donnant de violents coups contre la porte palière. Faisant fi des demandes de E._ de partir, il a tenté d’enfoncer la porte. La plaignante a appelé le 117 sur son portable à 20h09 et 58’ en réclamant l’intervention de la police tandis que U._ prenait la fuite par le balcon en passant par le logement d’une voisine qui lui avait ouvert la porte-fenêtre de son balcon. Comme A.V._ continuait à donner des coups de boutoir à la porte, E._ lui a ouvert pour tenter de le calmer. A.V._ s’est introduit dans l’appartement en repoussant son épouse en arrière dans le couloir où elle est tombée, avant de visiter les pièces à la recherche de l’intrus, sans le trouver. Auparavant, il avait vu dans la cuisine les reliefs d’un repas pour deux personnes et, selon ses dires, cela l’a énervé. E._ s’est relevée pour aller à l’entrée du salon. A 20h12 et 57’, une voisine de palier de E._, a appelé le 117 en état de panique, expliquant aux policiers qu’un homme avait forcé la porte de la fille d’à côté, et que celle-ci criait "tellement". Pendant ce temps, à l’intérieur de l’appartement, à l’entrée du salon, A.V._ a arraché la prise du téléphone fixe située près de la porte et a roué de coups sa femme qu’il avait précipitée par terre en lui criant « tu te fous de moi ! ». Ressentant de violentes douleurs dans les côtes, E._ n’a pas réussi à se relever alors que le prévenu avait momentanément cessé de lui donner des coups pour se rendre à la cuisine où elle a entendu qu’il brassait des couverts dans le tiroir de la cuisine. A.V._ est revenu avec un couteau à viande pointu et a commencé à poignarder sa femme qui était au sol, sur le dos, tandis qu’il était agenouillé face à elle. Il était, selon les déclarations de la plaignante, déterminé, avait un visage froid qui n’exprimait rien du tout. A.V._ s’est relevé une première fois pour retourner à la cuisine afin de prendre un couteau éplucheur puisqu’il venait de casser celui avec lequel il avait commencé à poignarder sa femme. Le manche de cet objet a été retrouvé sur la cuisinière. Le second couteau s’est courbé et A.V._ est retourné à la cuisine pour revenir avec deux autres couteaux avec lesquels il a continué à poignarder son épouse, inerte mais consciente et qui hurlait au secours de toutes les forces qui lui restaient. La lame du troisième couteau s’est brisée après s’être tordue et A.V._ s’est emparé du quatrième couteau avec lequel il a continué à poignarder sa femme. La lame de ce dernier objet a commencé à se courber à cause de la violence des coups. C’est alors que la police a fait irruption dans l’appartement. A.V._, qui était à genou, a relevé la tête et a immédiatement lâché son couteau. Des policiers l’ont menoté pour l’emmener alors que deux agents sont restés avec la blessée en attendant les secours. E._ a été admise aux urgences en état de choc. On a dénombré au total quarante-quatre coups de couteau, selon les constatations des médecins. La plaignante présentait de multiples lésions à l’arme blanche, situées surtout au niveau abdominal et thoracique, ainsi que dorsal. Le diagnostic posé était le suivant : quarante-quatre plaies cutanées au niveau du tronc, lésions hépatiques des segments VI et IV, lésions de la séreuse gastrique par plaie pénétrante abdominale. La victime a subi une laparotomie exploratrice compte tenu du nombre de lésions, en des endroits qualifiés de potentiellement dangereux par le corps médical. Une révision de la cavité abdominale avec suture du péritoine gastrique et hémostase de deux plaies hépatiques ont été réalisées, de même que des sutures des lésions cutanées. La victime a également souffert de multiples plaies palmaires et dorsales de la main gauche. Sa vie a été mise en danger. Elle a été hospitalisée du 22 février au 3 mars 2010 dans le service de chirurgie viscérale du CHUV. Dans un rapport complémentaire établi le 9 mars 2012, le service de chirurgie viscérale précisait que les lésions causées au niveau des lobes VI et IV étaient heureusement à côté des vaisseaux et des structures importantes, mais qu'elles auraient pu causer d’abondants saignements et mettre en péril la vie de E._. Le facteur qui a interrompu la chaîne causale était la prise en charge au bloc opératoire pour une laparotomie exploratrice avec hémostase et révision des plaies (P. 184). En définitive, ce n’est que grâce à la rapidité des secours, qui ont permis l’intervention des médecins dans un laps de temps extrêmement bref, que E._ est encore en vie. 6. A.V._ a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée par le Centre d’expertise du département de psychiatrie du CHUV. Dans son rapport du 22 décembre 2010, complété le 27 juillet 2011, l'expert a diagnostiqué un état dépressif moyen et un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline, impliquant une difficulté accrue dans la gestion de situations émotionnellement chargées, en particulier des situations de crises affectives et de séparation. L'expert a indiqué que A.V._ avait sa pleine capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation conservée était diminuée du fait de son trouble de la personnalité, la diminution étant estimée de légère à moyenne. L'expert a encore indiqué qu'un traitement ambulatoire pourrait avoir un impact positif sur le risque de récidive.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.V._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (LUZIUS EUGSTER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). 3. L'appelant considère que l'état de fait retenu par les premiers juges est erroné ou incomplet s'agissant de son inculpation pour lésions corporelles simples qualifiées (lésion au tympan en 2003 et lésion au bras en 2007), pour menace (incident survenu sur l'autoroute le 4 octobre 2007) et enfin pour séquestration (durant la soirée du 25 octobre 2007). Il se prévaut du principe de la présomption d'innocence qui, selon lui, n'aurait pas été respecté. 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, notamment en contradiction avec les pièces (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). 3.2 3.2.1 S'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées, ni l'épisode de violence qui serait survenu à Istanbul en 2006, ni ceux qu'aurait subi la plaignante sans avoir été objectivés médicalement ou par un constat de police avant cette période n'ont été retenus par les premiers juges (jgt., p. 41). L'argumentation du recourant les concernant n'a dès lors pas d'objet. Il importe en effet peu que, dans le cadre de l'examen détaillé auquel le tribunal a procédé, divers éléments à charge soient cités. Quant à la lésion au tympan en 2003 et à celle au bras en 2007 retenues par les premiers juges, l'appelant affirme que les premiers juges auraient retenu ces lésions uniquement sur la base de témoignages indirects. Ceux-ci ont toutefois apprécié toutes les preuves à leur disposition, à savoir un rapport établi par le CHUV pour la lésion de 2003 ainsi que le témoignage de B._ pour celle de 2007 (PV aud. 8 du 11 mars 2010). Sur ce point, et contrairement à ce que soutient l'appelant, les déclarations de B._ ne constituent pas seulement un témoignage indirect des violences qu'il a fait subir à E._. Ce témoin a en effet remarqué un gros bleu sur le bras de la plaignante en 2007, s'agissant duquel cette dernière n'a pas voulu donner d'explications. Cela est typique de ce genre de situation. Par ailleurs, le fait que le témoin B._ ait déclaré avoir compris qu'il n'y avait eu des coups que la dernière année de vie commune ne rend pas erronée la constatation faite par les premiers juges sur la base du rapport explicite établi par le CHUV en 2003 (P. 45). 3.2.2 L'appelant se prévaut également du fait que la plaignante l'avait soutenu en 2006 alors qu'il avait des difficultés de police des étrangers découlant de son divorce précédent et que dans un courrier adressé aux autorités, elle l'avait notamment décrit comme quelqu'un de gentil (P. 118/1) et qu'en juillet 2009, elle lui avait adressé un message dans lequel elle regrettait qu'il n'ait pas plus de douceur et de gentillesse (P. 52 p. 22). L'appelant soutient qu'il y a une contradiction absolue à retenir simultanément l'existence de coups et la gentillesse du message et du soutien. Ces messages émanent cependant d'une femme qui, au moins à une certaine époque, a été manifestement amoureuse de l'appelant. Ces écrits ne sont dès lors pas étonnants et n'attestent nullement de la fausseté des accusations de violence. L'état de fait retenu par les premiers juges s'agissant des lésions corporelles simples retenues n'est ni erroné ni contradictoire. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 3.3 S'agissant de la séquestration de E._ la nuit du 21 au 22 octobre 2007, l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir retenu que l'incident aurait pour origine la manifestation par la plaignante de son intention de se séparer de lui. Il se prévaut du courriel du 22 octobre 2007 adressé à B._, dans lequel la plaignante fait état de reproches qu'elle aurait faits à l'appelant s'agissant de l'incident sur l'autoroute (PV aud. 7 du 9 mars 2010). Le fait d'avoir évoqué l'incident survenu quelques jours plus tôt sur l'autoroute n'exclut pas le fait que la plaignante a une fois encore exprimé sa volonté de se séparer de l'appelant, ce qui ressort d'ailleurs du courriel dont se prévaut l'appelant lorsque la plaignante indique "je lui ai dit qu'on se sépare à l'amiable sans que j'avertisse les autorités." (jgt., p. 43). A.V._ conteste en outre avoir menacé la plaignante de lui faire du mal à elle, soutenant qu'il aurait uniquement menacé de se suicider, cette seconde menace excluant, selon lui, toute intention de faire du mal à la plaignante. L'appelant fait grand cas d'un courriel du 25 octobre 2007 adressé par la E._ à H._, dans lequel elle se plaint du chantage au suicide que lui fait son époux (PV aud. 7 du 9 mars 2010) pour en déduire que la plaignante n'a jamais été elle-même menacée. Il faut toutefois replacer les choses dans leur contexte chronologique; ce courriel est postérieur à l'hospitalisation de l'appelant à Prangins ensuite d'une auto-mutilation survenue quelques jours plus tôt (P. 79 et P. 126/2). Il ne change rien à la crédibilité de la plaignante qui se plaint d'avoir été terrorisée par la menace d'auto et d'hétéroagression formulée toute la nuit, A.V._ brandissant un grand couteau. Même si on retient, comme les premiers juges l'ont d'ailleurs fait, que les protagonistes ont finalement pu dormir deux heures, la durée du séjour dans la salle de bains ne peut s'expliquer que par des menaces d'hétéroagression. Il est au surplus notoire que la frontière est mince entre les actes d'hétéro et d'auto-agression. Cet argument n'est pas pertinent et ne peut qu'être rejeté. 3.4 Aux termes de l'art. 180 CP celui qui, par menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace aura été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a). La punissabilité de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions: il faut d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 3.1; ATF 99 IV 212 c. 1a). 3.4.1 S'agissant de l'infraction de menace relative à l'incident survenu sur l'autoroute le 4 octobre 2007, alors que l'appelant se rendait à l'aéroport de Genève avec la plaignante pour y chercher B.V._, son petit frère, les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas de doute quant à la réalité des faits dont s'est plainte E._. Ils se sont en outre dit convaincus que les menaces ont effrayé gravement la plaignante, compte tenu de l'ambiance extrêmement tendue qui régnait souvent dans le couple (jgt., p. 41 consid. 2). Cette conclusion repose cependant uniquement sur les déclarations, peu précises et peu cohérentes (l'appelant aurait dit qu'il voulait causer un accident avec un véhicule venant en face alors que les époux se trouvaient sur l'autoroute), du témoin H._ (PV aud. 7 du 9 mars 2010, R 3). En outre, et surtout, la plaignante n'a jamais rien déclaré à ce sujet ni dans son dépôt de plainte (P. 20) ni lors de son audition par la police (PV aud. 2 du 3 mars 2010). Elle n'a au surplus pas été interpellée sur ce point aux débats. La seule allusion qu'elle a fait de cet incident figure dans un courriel adressé à sa collègue B._ qui ne relate pas de "menace" à proprement parler mais uniquement une "mise en danger" (jgt., p. 43). Les éléments à disposition ne permettent pas de retenir que les faits ici litigieux sont avérés. Partant, l'appel doit être admis sur ce point. 3.5 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'état de fait retenu par les premiers juges n'est ni erroné ni incomplet pour retenir à l'encontre de l'appelant les infractions de lésions corporelles simples et de séquestration. Ces derniers n'ont en outre pas procédé à un renversement du fardeau de la preuve et n'ont pas violé le principe de la présomption d'innocence s'agissant de ces deux infractions. La réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de menaces qualifiées au sens de l'art. 180 CP n'est en revanche pas suffisamment établie. Au bénéfice du doute, il convient de libérer A.V._ de ce chef d'accusation et d'admettre l'appel sur ce point. 4. S'agissant des faits principaux, survenus le soir du 22 février 2010, l'appelant ne remet pas en cause l'état de fait retenu par les premiers juges. Il ne soutient ni ne démontre que cet état de fait serait incomplet ou erroné et ne remet pas même en cause l'affirmation des premiers juges selon laquelle les faits objectifs retenus dans l'acte d'accusation sont admis. 4.1 A.V._ conteste cependant sa condamnation pour tentative d'assassinat et plaide la tentative de meurtre par passion. 4.1.1 L'art. 111 CP prévoit que celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. 4.1.2 Selon l’art. 112 CP, si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins. La destruction de la vie d’autrui est toujours d’une gravité extrême, mais, comme le montre la différence de peine, il faut, pour retenir la qualification d’assassinat, que la faute de l’auteur, par son caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d’un meurtrier au sens de l’art. 111 CP (TF 6B_158/2009 du 1 er mai 2009 c. 3 et les réf. citées). Il y a assassinat si l’auteur a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux. Il s’agit d’une forme qualifiée d’homicide intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible de l’acte (ATF 127 IV 10 c. 1a). L’absence particulière de scrupules suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l’acte; pour la caractériser l’art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d’agir de l’auteur sont hautement répréhensibles, mais cet énoncé n’est pas exhaustif. Les mobiles de l’auteur sont particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération, pour voler sa victime ou lorsque le mobile apparaît futile, soit lorsqu’il tue pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2010, n. 8 ad art. 112 CP). Son but est particulièrement odieux lorsqu’il agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l’entrave dans la commission d’une infraction. Quant à sa façon d’agir, elle est particulièrement odieuse s’il fait preuve de cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa victime (TF 6S.21/2003 du 11 mars 2003 c. 2.1). Il ne s’agit toutefois là que d’exemples destinés à illustrer la notion; il n’est donc pas nécessaire que l’une de ces hypothèses soit réalisée. On ne saurait cependant conclure à l’existence d’un assassinat dès que l’on distingue, dans un cas d’espèce, l’un ou l’autre élément qui lui confère une gravité particulière; il faut au contraire procéder à une appréciation d’ensemble pour dire si l’acte, examiné sous toutes ses facettes, donne à l'auteur les traits caractéristiques de l’assassin. Tel est notamment le cas s’il ressort des circonstances de l’acte que son auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d’autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l’assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d’autrui (TF 6B_158/2009 du 1 er mai 2009 c. 3; ATF 120 IV 265 c. 3a; ATF 118 IV122 c. 2b). La responsabilité restreinte, l’émotion ou des particularités de caractère n’excluent pas la qualification d’assassinat (Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 112 CP). Le critère de la préméditation qui figurait dans l'ancien art. 112 CP, n'est plus une condition de l'assassinat (TF 6P.254/2006 du 23 février 2007 c. 6.2; TF 6S.359/2004 du 22 octobre 2004 c. 2.2). 4.1.3 En vertu de l'art. 113 CP, se rend coupable de meurtre passionnel celui qui a tué alors qu’il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment de l’acte dans un état de profond désarroi. Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d’homicide intentionnel, qui se distingue par l’état particulier dans lequel se trouvait l’auteur au moment d’agir. Celui-ci doit avoir tué alors qu’il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond désarroi, état devant avoir été rendu excusable par les circonstances (TF 6B_391/2011 du 11 août 2011 c. 4.1; ATF 119 IV 202 c. 2a). Ce n’est pas l’acte commis qui doit être excusable, mais l’état dans lequel se trouvait l’auteur. Le plus souvent, cet état est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut cependant aussi l’être par le comportement d’un tiers ou par des circonstances objectives (ibidem). L’application de l’art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l’auteur et qui s’imposent à lui (ibidem). Pour que son état soit excusable, l’auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (TF 6B_391/2011 du 11 août 2011 c. 4.1 et les réf. citées). Pour savoir si le caractère excusable d’un profond désarroi ou d’une émotion violente peut être retenu, il faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un homme raisonnable, de la même condition que l’auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état (TF 6B_391/2011 du 11 août 2011 c. 4.1; ATF 107 IV 105 consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition personnelle de l’auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d’origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu’une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que dans l’appréciation de la culpabilité (TF 6B_391/2011 du 11 août 2011 c. 4.1 et les réf. citées). 4.1.4 Conformément à ce que prévoit l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 4.2.1 A.V._ soutient dans un premier temps ne pas avoir eu l'intention de tuer E._. Il se prévaut du constat médical comprenant une description des plaies et la situation de celles-ci sur le corps de la plaignante (P. 65) pour soutenir que les blessures qu'il a infligées à sa victime n'étaient pas, en elle-même, mortelles et que seul le risque lié à une hémorragie aurait pu entraîner la mort. Il ajoute qu'il savait que la police allait intervenir et que s'il avait voulu tuer la plaignante, il l'aurait égorgée. En l'occurrence, l'intention de tuer résulte clairement de la chronologie et de l'ensemble des éléments à disposition. L'appelant plaide d'ailleurs la tentative de meurtre passionnel qui est, elle aussi, une infraction intentionnelle. S'il n'a certes pas visé en poignardant son épouse et a expliqué avoir fermé les yeux lorsqu'il frappait E._, l'appelant n'en a pas moins donné une très longue suite de coups (quarante-quatre blessures constatées par les médecins), la durée et l'intensité de l'agression suffisant à attester du caractère intentionnel de la tentative d'homicide. A.V._, après avoir brisé plusieurs couteaux, s'est relevé plusieurs fois pour aller en rechercher d'autres à la cuisine. Cet élément est aussi à lui seul décisif. A.V._ avait formulé des menaces de mort auparavant, plusieurs des blessures infligées à la plaignante étaient potentiellement mortelles et sa vie a été mise en danger (P. 57, P. 65 et P. 184). E._ n'a effectivement eu la vie sauve que grâce à la rapidité de l'intervention de la police et des médecins. Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté. 4.2.2 Dans un second argument, A.V._ plaide la tentative de meurtre par passion, expliquant qu'il se serait senti trompé par son épouse, qui l'aurait "roulé" en posant des exigences s'agissant des conditions de son retrait de demande de divorce unilatérale d'une part, et par la présence d'un autre homme chez elle, d'autre part. Il soutient avoir été dans un état de démence au moment d'agir. En l'espèce, l'appelant se prévaut de l'état de bouleversement émotionnel dans lequel il se trouvait. Cet état est toutefois mentionné dans le raisonnement qui conduit les experts psychiatriques à retenir une diminution de la responsabilité pénale (P. 99 et P. 145). Or, le contexte psychologique ou la configuration psychiatrique ne peuvent jouer un rôle éventuel qu'au stade de la fixation de la peine et non pas au stade de la qualification de l'infraction, qui suppose un jugement objectif sur les circonstances de l'acte (TF 6B_719/2009 du 3 décembre 2009, c. 2.3; TF 6S.357/2004 du 20 octobre 2004, c. 2.2). Quand bien même, au surplus, l'appelant se serait-il trouvé dans un état de désarroi au sens des principes rappelés plus haut, ce qui n'est toutefois pas retenu par les premiers juges (jgt., p. 49), il faut constater qu'en aucun cas cet état ne pourrait être rendu excusable, que ce soit par un comportement blâmable de la victime à son égard ou par les circonstances objectives. Une rupture, d'ailleurs consommée depuis plusieurs mois, ne peut conduire un époux au désir de tuer la femme qui le quitte. Si l'appelant a essayé de tuer, ce n'est pas en raison d'un immense amour déçu, mais du fait qu'il n'a jamais accepté la séparation – qui durait pourtant depuis plusieurs mois - et les conséquences que celle-ci était susceptible d'avoir sur son statut de police des étrangers. Il a fait ainsi preuve d'un mépris total pour la vie de sa victime. Le cas se distingue nettement de celui où l'auteur tue une personne qui se trouve en conflit aigu avec lui ou qui l'a fait profondément souffrir. La séparation étant déjà ancienne et une procédure de divorce en cours, la présence d'un ami de la victime dans l'appartement au moment où l'appelant s'est présenté ne saurait non plus expliquer son déchaînement de violence. Compte tenu de ce qui précède, les éléments de l'infraction de tentative de meurtre passionnel ne sont pas réunis et le moyen de l'appelant, mal fondé, doit être rejeté. 4.2.3 Arguant des mêmes motifs qui le font plaider la tentative de meurtre passionnel, A.V._ conteste l'aggravante de l'assassinat, l'état de bouleversement émotionnel dans lequel il se trouvait au moment d'agir excluant, selon lui, l'assassinat. Comme déjà rappelé ci-dessus (cf. consid. 4.2.2), le contexte psychologique ou la configuration psychiatrique ne peuvent jouer un rôle éventuel qu'au stade de la fixation de la peine et non pas au stade de la qualification juridique de l'infraction, qui suppose un jugement objectif sur les circonstances de l'acte. Les premiers juges ont retenu que A.V._ avait agi car il ne supportait pas que son épouse veuille la séparation, et qui plus est, selon les conditions qu'elle posait, alors qu'il assimilait, selon les déclarations de son frère B.V._, toute opposition de sa femme à sa propre volonté à un manque de respect envers lui (jgt., p. 48). L'appelant tente vainement de démontrer qu'il existait de longue date une situation conflictuelle dont son épouse porterait la responsabilité. Outre qu'on ne s'explique pas pourquoi l'appelant s'est opposé au principe de la séparation puis du divorce si la situation était celle qu'il décrit, c'est le contraire qui résulte des faits retenus: A.V._ a fait preuve de violence répétées, verbales et physiques, au cours des années, rabaissant son épouse et la dénigrant, la qualifiant de "diablesse". Il assimilait toute opposition de cette dernière à un manque de respect à son égard. L'annonce de la séparation en octobre 2007 a été le prétexte à un épisode de séquestration et de contrainte. Le soir du 22 février 2010, l'appelant s'est présenté au domicile de la plaignante sous un nouveau prétexte : discuter des conditions du divorce, alors même qu'il venait de refuser de négocier sur ce point (jgt., p. 45). On ne peut accorder de crédit aux dénégations de l'appelant sur ce point, compte tenu du témoignage de U._ (PV aud. 3, D 4) et des déclarations de l'appelant lui-même qui a finalement admis les faits aux débats de première instance (jgt., p. 7). Cela démontre bien que, sauf volonté d'en découdre, rien ne justifiait que A.V._ se présente inopinément au domicile de E._. L'appelant a démontré une absence de scrupule ainsi qu'un égoïsme crasse et primaire; c'est ainsi qu'il a frappé la plaignante, la faisant tomber au sol, a arraché le fil du téléphone, puis a commencé à poignarder sa victime alors qu'elle était toujours à terre et qu'elle hurlait. Il a fait preuve d'un déchaînement de violence exacerbée en administrant quarante-quatre coups de couteau qu'il a pris le soin de répartir de la taille à la tête, allant rechercher plusieurs couteaux pour remplacer ceux que la violence des coups avait cassés. Cela dénote non seulement d'une intention homicide mais d'une volonté d'anéantissement de sa victime. Au regard des mobiles purement égoïstes et de la façon extrêmement brutale et déterminée de l'appelant, les premiers juges étaient fondés à écarter la qualification de tentative de meurtre de l'art. 111 CP pour retenir celle de tentative d'assassinat au sens de l'art. 112 CP. Aucun comportement blâmable établi par la victime ne pouvait justifier cette haine homicide. Ayant mal supporté la rupture de sa relation avec la victime, l'appelant a été aveuglé par sa propension au dénigrement et à la violence ainsi que par son désir de vengeance et a fait preuve d'un mépris total pour la vie d'autrui; il ne supportait pas la contradiction et les conséquences de la séparation. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 5. A.V._ conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée en partant de la prémisse d'une modification de la qualification des infractions retenues. 5.1 L’art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d’après la culpabilité de l’auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l’effet de la peine sur son avenir. L’alinéa 2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l’auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence relative à l’art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). En vertu de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après celle appréciation. Dans I’ATF 136 IV 55, le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d’une peine hypothétique, comme le permettait l’ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu’elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d’appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu’elle a été constatée par l’expert. Désormais, le juge doit, dans un premier temps, décider sur la base des constatations de fait de l’expertise dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 al. 1 CP. 5.2 Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont retenu que la culpabilité de A.V._ est très lourde, qu'il s'est rendu coupable d'infractions extrêmement graves et en concours, qu'il n'a jamais reconnu avoir été violent envers son épouse, hormis le soir du 22 février 2010 où il a été pris sur le fait par des policiers qui ont mis fin à ce qu'il a lui-même qualifié d'incident. Il a persisté à traiter son ex-femme de diablesse et de menteuse, et à la charger de la responsabilité de ce qui lui arrive (jgt., c. 3). Mise à part la diminution de responsabilité dont il convient de tenir compte de la manière décrite plus haut (consid. 5.1), il n'y a pratiquement aucun élément à décharge. Certes, A.V._ s'en est remis à justice quant aux conclusions civiles émises par la plaignante et il a accepté de passer une convention, sans toutefois s'engager à rembourser, à l'audience d'appel. A charge, outre les éléments cités par les premiers juges, que la Cour d'appel pénale reprend à son compte, on relève les dénégations et les mensonges systématiques de l'appelant n'ayant qu'un but : rejeter sur la victime la responsabilité du drame. Malgré les indices accablants, il a nié les violences, il a aussi menti s'agissant de son mariage avec F._, contestant que ce mariage ait été célébré pour des raisons de police des étrangers. Il a persisté à soutenir ne s'être séparé de la victime qu'à l'automne 2009, alors qu'il a parallèlement admis que la séparation est intervenue après l'arrivée de son frère, soit en octobre 2007 (jgt., p. 5). La cour de céans ne se rallie toutefois pas au raisonnement des premiers juges lorsqu'ils indiquent qu'en raison du concours des infractions retenues, la peine qui aurait été prononcée en cas de responsabilité pleine et entière aurait été de 20 ans (jgt., p. 53). En effet, A.V._ n'a été condamné que pour tentative d'assassinat. C'est au surplus à tort que les premiers juges ont procédé à une réduction de la peine de 40% pour tenir compte de sa responsabilité restreinte selon les experts psychiatriques, une réduction purement mathématique de la quotité de la peine n'étant pas admise par le Tribunal fédéral (consid. 5.1). A.V._ a commis un crime abominable. S'il a pu avoir au début des sentiments réels pour sa future victime, il n'en a pas moins, dès le début, été tyrannique, dominateur, intéressé et violent; il a fait preuve d'une intensité criminelle rare et d'une froideur affective effrayante, en utilisant plusieurs couteaux successifs pour infliger quarante-quatre blessures à des endroits différents, de la taille à la tête, malgré les hurlements de sa victime qui appelait au secours. Le prévenu est incapable d'introspection, campant sur ses positions même au stade de l'appel, persistant dans le dénigrement de la plaignante qu'il désigne comme une diablesse, pleurnicheuse et menteuse. Enfin, les infractions retenues sont en concours. Au vu de ce qui précède, la peine prononcée de douze ans de privation de liberté correspond à la culpabilité de A.V._ et doit être confirmée. L'abandon de l'infraction de menaces qualifiées ne justifie pas une modification de la peine prononcée par les premiers juges, son importance étant insignifiante sur la culpabilité globale de l'appelant. 6. Il convient encore de relever que la détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. En outre, le maintien en détention de A.V._ à titre de sûreté est ordonné au regard du risque de fuite que la gravité de la peine implique. 7. En définitive, l’appel de A.V._ doit être très partiellement admis, en ce sens qu'il est libéré de l'infraction de menaces qualifiées. Le jugement de première instance est confirmé pour le surplus. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de A.V._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 3'450 fr (art 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant et au conseil d'office de l'intimée (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'240 fr., TVA incluse, est allouée à Me Jean-Pierre Moser. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'514 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée à Me Sofia Arsenio. L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant des indemnités allouées en faveur de son défenseur d'office et du conseil d'office de E._ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0b0e0f42-1833-4940-bd19-937a35158627

En fait : A. Par jugement du 28 janvier 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte des retraits de plainte signés par A.R._ et C.I._ (I), libéré A.R._ des accusations de lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait (Il), libéré C.I._ des accusations de lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure et menaces (III), libéré A.I._ des accusations de dommages à la propriété et faux dans les titres (IV), libéré B.I._ des accusations de dommages à la propriété et faux dans les titres (V), condamné C.I._ pour dommages à la propriété à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans (VI), dit que C.I._ est le débiteur de A.R._ et B.R._, solidairement entre eux, des sommes de 3’800 fr. à titre de dommages et intérêts et 10’786 fr. 50 à titre de dépens pénaux (VII), rejeté la conclusion en tort moral présentée par A.R._ et B.R._ et celle en dépens pénaux pour l’accusation de faux dans les titres (VIII), dit qu’il n’y a pas lieu au versement d’indemnités au sens de l’art. 429 CPP (IX), mis les frais de la cause par 1’000 fr. à la charge de C.I._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (X). B. Par annonce du 12 février 2015, puis déclaration motivée du 9 mars 2015, A.R._ et B.R._ ont interjeté appel contre ce jugement, concluant à ce que B.I._ et A.I._ soient également condamnées pour dommages à la propriété et déclarées solidairement responsables avec C.I._ des montants alloués à titre de dommages et intérêts et de dépens pénaux. Par annonce du 4 février 2015, puis déclaration motivée du 3 mars 2015, C.I._ a également interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu principalement à sa libération du chef d’accusation de menaces (recte : dommages à la propriété), à l’annulation du chiffre VII du dispositif, à la modification du chiffre IX en ce sens que A.R._ et B.R._ sont solidairement débiteurs et lui doivent immédiat paiement de 2'500 fr. à titre de dépens pénaux et à la modification du chiffre X en ce sens que les frais de première instance sont mis à la charge des plaignants, solidairement entre eux. Subsidiairement, il a conclu à ce que sa peine soit fixée à 30 jours-amende à 25 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à ce que le chiffre VII du dispositif soit annulé, A.R._ et B.R._ étant renvoyés devant le juge civil pour faire valoir leurs prétentions civiles. Par courrier du 21 avril 2015, le Ministère public a renoncé à intervenir à l’audience d’appel et a conclu au rejet des appels déposés par C.I._, A.R._ et B.R._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Ressortissant italien, au bénéfice d’un permis C, C.I._ est né le [...] 1957. Il est marié à A.I._ avec qui il a eu trois enfants, désormais majeurs, dont B.I._. Après avoir travaillé comme peintre en bâtiment, il est désormais au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité de 2'350 fr. par mois. Il paie une prime mensuelle d’assurance-maladie de 400 francs. Il est propriétaire, avec son épouse, d’une maison achetée un million deux cent mille francs. Les charges d’environ 3'000 fr. sont réparties entre plusieurs membres de la famille. Pour sa part, il s’acquitte d’un loyer de 500 fr. par mois. Il est aux poursuites pour un montant d’environ 300 francs. Son casier judiciaire est vierge. 1.2 Ressortissante italienne au bénéfice d’un permis C, A.I._ est née le [...] 1958. Epouse et mère de ses co-prévenus, elle exploite une entreprise de peinture ; elle est également associée gérante présidente de la société [...] Sàrl. Après déduction de ses charges, y compris les frais d’avocat, elle dispose d’un montant de 1'000 fr. environ par mois. Son loyer s’élève à 500 fr. et ses primes d’assurance-maladie à 212 fr. par mois. Son casier judiciaire est vierge. 1.3 Ressortissante italienne, au bénéfice d’un permis C, B.I._ est née le [...] 1989. Employée de commerce, célibataire, elle vit chez ses parents qui l’entretiennent. Elle est associée gérante de [...] Sàrl. Elle dit ne retirer aucun revenu de l’exploitation du restaurant [...]. Elle n’a ni dettes, ni économies. Elle paie 212 fr. de primes d’assurance-maladie par mois. Son casier judiciaire est vierge. 2. 2.1 Les époux et plaignants B.R._ et A.R._ sont copropriétaires du bien-fonds sis [...], à Montreux. Depuis le 1 er juillet 2011, ils louent à [...] Sàrl, anciennement [...] Sàrl, des locaux destinés à l’exploitation d’un restaurant. B.I._ a déclaré s’occuper « d’un peu de tout » dans le restaurant : le service, le nettoyage, les commandes, la caisse et être « un peu la cheffe ». Sa mère participe également à l’exploitation et son père se contente de donner des coups de main. [...] Sàrl détient une licence d’exploitation pour soixante places et ne compte qu’une seule sortie de secours, alors même que les prescriptions de protection incendie exigent une sortie de secours par tranche de cinquante personnes. Constatant que le restaurant n’était pas aux normes en matière d’incendie, le Service de l’urbanisme a adressé, le 18 octobre 2012, un courrier aux propriétaires, les enjoignant de créer, d’ici au 16 novembre 2012, une sortie de secours supplémentaire (P. 4/3 annexe 5). Sur intervention des propriétaires, le service précité a adressé, le 16 novembre 2012, un courrier à [...] Sàrl, lui indiquant qu’au vu de l’aménagement actuel du restaurant, l’issue de secours n’était pas réalisable au droit de la cuisine et qu’en définitive, aucune nouvelle issue ne pouvait être créée. Leur licence d’exploitation serait ainsi limitée à cinquante places (P. 4/3 annexe 6). 2.2 A Montreux, [...], le samedi 17 novembre 2012, C.I._ a, sans droit, entrepris de démolir une partie de la façade du bâtiment à côté de la cuisine, pour créer l’issue de secours initialement envisagée par le Service de l’urbanisme. A.R._, qui avait eu connaissance du courrier du 16 novembre 2012 susmentionné, a immédiatement fait intervenir la police. Comme A.R._ et C.I._ ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur ce qui avait finalement été ordonné par la commune, les policiers ont conseillé à C.I._ de mettre provisoirement un terme à son activité et d’attendre jusqu’au lundi 19 novembre 2012 pour éclaircir la situation, à charge pour A.R._ d’organiser une réunion le lundi en question avec la commune, les propriétaires et les locataires. Le lundi 19 novembre 2012, alors qu’il savait que les époux A.R._ s’opposaient à cette opération, C.I._, avec l’accord d’A.I._ et de B.I._, a poursuivi l’activité de démolition, créant ainsi un trou béant dans le mur de la façade de l’immeuble. La police est à nouveau intervenue. A.R._ et B.R._ ont déposé plainte le 24 décembre 2012.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.I._, ainsi que celui des époux B.R._ et A.R._ sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. C.I._ fait valoir que les époux B.R._ et A.R._ ont déposé plainte uniquement contre sa femme et sa fille, de sorte que l’absence de plainte pénale le concernant constitue un empêchement de procéder. 3.1 Aux termes de l’art. 32 CP, la plainte pénale est une déclaration de volonté inconditionnelle par laquelle le lésé requiert la mise en oeuvre d’une poursuite pénale. Elle constitue une simple condition d’ouverture de l’action pénale (ATF 128 IV 81 c. 2a p. 83). Elle est déposée à raison d’un état de fait délictueux déterminé. Une fois l’action pénale ouverte, l’autorité pénale est saisie «in rem» et non «in personam». La plainte pénale déposée valablement contre inconnu ou contre l’un (ou certains) des participants vaut aussi contre tous ceux qui, ne serait-ce que durant un certain laps de temps, ont pris part à l’infraction ou favorisé celle-ci (ATF 128 IV 81 c. 2a p. 83 et les références citées). 3.2 En l’espèce, dans leur plainte du 21 décembre 2012 (P. 5) B.R._ et A.R._ n’ont mentionné que les noms de A.I._ et B.I._. C.I._ a été entendu en tant que témoin par le Procureur le 18 décembre 2013, en présence de son épouse, de sa fille et des plaignants, ainsi que de leurs avocats respectifs (PV aud. 5). Il a alors déclaré que c’était lui qui avait fait l’ouverture de la deuxième issue de secours, sur ordre de la commune. Le procureur a alors ouvert une enquête contre lui pour dommages à la propriété. Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, il y a lieu d’admettre que la plainte doit être étendue à C.I._, les plaignants n’ayant en outre pas exclu que celle-ci le concerne. L’appel de C.I._ doit être rejeté sur ce point. 4. B.R._ et A.R._ contestent la libération d’A.I._ et B.I._ du chef d’accusation de dommages à la propriété. Ils font valoir que ces dernières se sont pleinement associées à la destruction du mur et qu’elles ont participé à la décision, ainsi qu’à la planification de la démolition de la façade; de plus, ils soutiennent qu’elles ont constamment assumé et même revendiqué cette destruction. 4.1 Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d’autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son exécution, au point d’apparaître comme l’un des participants principaux. La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d’actes concluants. Le coauteur doit réellement s’associer soit à la décision, soit à la réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est essentielle au point que l’exécution ou la non-exécution de l’infraction considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). 4.2 En l’espèce, les constats de la police ne mentionnent que C.I._ et A.R._. A l’audience, les prévenus ont affirmé que C.I._ avait démoli le mur avec un ouvrier et que A.I._ et B.I._ n’étaient pas présentes. Les plaignants affirment le contraire, mais leurs déclarations au sujet des heures de présence de celles-ci ne coïncident pas avec celles indiquées par la police. Ainsi, au bénéfice du doute, il sera retenu qu’elles n’étaient pas présentes le samedi et le lundi lors des travaux de démolition. Toutefois, B.I._ et A.I._ sont associées gérantes du restaurant alors que le prévenu n’exerce pas de fonction dirigeante et ne fait, selon ses propres déclarations, que donner des coups de main. Les trois prévenus sont apparus à l’audience comme un clan uni, habitant et travaillant ensemble, chacun ayant tendance au demeurant à répondre aux questions posées à l’autre. B.I._ a affirmé qu’elle avait appris le samedi après-midi que son père avait commencé les travaux, qu’après coup elle avait été contente qu’il les exécute et qu’elle n’a jamais eu l’intention de remettre en état les lieux. Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de l’audience de conciliation que les deux prévenues «estiment avoir agi de plein droit» en créant une sortie de secours (PV aud. 1 lignes 27-28). Elles n’ont au demeurant jamais fait valoir, en cours d’enquête, qu’elles n’étaient pas au courant que leur époux et père voulait détruire ce mur; elles n’ont pas affirmé qu’il avait agi contre leur volonté ; elles au contraire revendiqué l’acte. Enfin, les travaux ont été entrepris dans leur intérêt, soit pour pouvoir continuer d’exploiter un restaurant de soixante places au lieu de cinquante. Dans ces circonstances, un léger doute subsiste s’agissant des travaux du 17 novembre 2012, doute qui doit profiter aux intéressées. Comme elles ont toutes deux travaillé le samedi soir, elles n’ont toutefois pu que savoir que C.I._ avait l’intention de finir la démolition et elles ont alors adhéré à ce projet. Elles se sont ainsi pleinement associées à tout le moins à la décision de continuer les travaux le 19 décembre 2012, de sorte qu’elles sont coauteurs de l’infraction de dommages à la propriété. 5. C.I._ fait valoir qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la chose, dès lors qu’il existait auparavant une ouverture à cet endroit et qu’il n’a fait que rétablir l’état initial du bâtiment. En outre, il soutient qu’il ne connaissait pas le revirement de la Commune de Montreux et qu’il était ainsi de bonne foi en procédant à cette ouverture. 5.1 L’objet de l’infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) est une chose, à savoir un objet corporel, que celui-ci soit mobilier ou immobilier (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 c. 5.1). Le comportement délictueux doit causer un changement de l’état de la chose qui n’est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 c. 2). La protection pénale est donnée même aux choses objectivement sans valeur. Ce qui compte, c’est que la chose soit altérée, dans sa substance ou dans son usage (ATF 120 IV 319). En droit pénal patrimonial, la notion d’appartenance à autrui d’une chose mobilière doit être rattachée à la conception de propriété selon le droit privé (ATF 132 IV 5 c. 3.3). Les notions d’appartenance et de droit d’usage (droit d’habitation notamment) doivent donc être examinées en fonction des règles du droit civil (Weissenberger in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Strafrecht I, Basler Kommentar, Bâle 2007, 2 e éd., n. 9 et 16 ad art. 144 CP ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, BT I § 14 n. 44 ; Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale, Genève/Zurich/Bâle 2009, § 37 n. 1081). 5.2 L’argument consistant à dire qu’il n’y a pas de dommage au sens de cette disposition est à l’évidence erroné au vu de l’ampleur des travaux et du fait que les prévenus savaient que des travaux de rehaussement étaient envisagés qui nécessitaient la pose d’un ascenseur à cet endroit. En outre, il s’agit de travaux d’importance qui requièrent une autorisation de construire et qui sont du ressort des propriétaires et non des locataires. S’agissant de la bonne foi des prévenus, on peut se référer à ce qu’a dit le premier juge tant en ce qui concerne la lettre du 18 octobre 2012 du Service de l’urbanisme de la Commune de Montreux que du fait qu’il existait une porte auparavant à l’endroit où le mur a été percé (jgt entrepris, p. 21). On ajoutera que les travaux de démolition se sont faits en deux temps, soit le samedi et le lundi. Les prévenus étaient quoi qu’il en soit tous les trois parfaitement au courant de l’opposition des propriétaires et du changement d’exigences de la Municipalité, après l’intervention de la police. Partant, il y a lieu de prononcer la condamnation de B.I._ et A.I._ pour dommages à la propriété et de confirmer celle de C.I._. 6. Il reste à examiner la peine à infliger aux trois prévenus. A cet égard, C.I._ conteste le montant des jours-amende arrêté par le premier juge. Selon lui, c’est une peine de 30 jours-amende à 25 fr. le jour, avec sursis, qui aurait dû être prononcée. 6.1 6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 6.1.2 En l’espèce, la culpabilité des trois prévenus n’est pas négligeable. C.I._ a délibérément entrepris de créer une porte dans les locaux loués par la société dont sa femme et sa fille sont associées gérantes. Après l’intervention de la police, il n’a pas hésité à les reprendre sans consulter ni le propriétaire, ni l’autorité communale et encore moins avec leur accord. Ce comportement, foncièrement incivique, doit être sanctionné avec une certaine rigueur. Une peine de 30 jours-amende est donc adéquate pour sanctionner son comportement. Au vu de l’absence de hiérarchie qui règne au sein de la famille C.I._ et du fait qu’A.I._ et B.I._ sont gérantes du restaurant, qu’elles ont pleinement adhéré au projet de C.I._, qui a démoli le mur, qu’elles ont ensuite refusé de remettre en état les lieux, les responsabilités de chacun doivent être considérées comme équivalentes ; partant, c’est également une peine de 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, qui devra être infligée à A.I._ et B.I._. 6.2 Quant au montant du jour-amende, le premier juge a relevé que les trois prévenus ne l’avaient pas renseigné complètement sur leur situation financière. Ils n’ont pas été beaucoup plus loquaces lors de l’audience d’appel, leurs déclarations manquant de franchise. Ils ont à l’évidence sous-évalué leurs revenus et exagéré leurs charges. Au vu de ces éléments, il y a lieu de fixer le montant du jour-amende à 30 fr. pour chacun des prévenus. 7. Enfin, C.I._ conteste les conclusions civiles allouées par le premier juge aux parties plaignantes. 7.1 Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 c. 3.1.1 ; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 c. 2.2 et les références citées). Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante. En d’autres termes, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 c. 2.1 et les références citées). 7.2 En l’espèce, la somme de 3'800 fr. de dommages et intérêts pour la réparation de la façade est documentée et sera donc confirmée. La somme de 10'786 fr. 50 allouée à titre de dépens pénaux est excessive. Il n’y a en effet pas lieu à indemniser toute l’activité qui a fait l’objet de deux factures, l’une de 10’786 fr. 50 et l’autre de 1‘641 fr. 60, compte tenu de l’acquittement du chef d’accusations de faux dans les titres et des infractions poursuivies sur plainte. La diminution opérée par le premier juge est trop faible. A défaut de possibilité de faire un décompte précis des opérations liées à chacune des infractions, une indemnité forfaitaire de 6’000 fr. paraît suffisante pour les opérations liées à l’infraction de dommage à la propriété. Les trois prévenus doivent être reconnus solidairement débiteurs de ces sommes. 8. Enfin, compte tenu de la condamnation des trois prévenus, une partie des frais de première instance, par 1'000 fr. sera mise à leur charge, solidairement entre eux, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 9. En conclusion, l’appel de C.I._ doit être très partiellement admis et celui des plaignants partiellement admis, le jugement entrepris étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 2'240 fr., seront mis, par quatre cinquièmes à la charge de C.I._, A.I._ et B.I._, solidairement entre eux, et par un cinquième à la charge de A.R._ et B.R._, solidairement entre eux.

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0b4324e0-dbb7-484d-8052-b2797ff80475

En fait : A. Par jugement du 30 novembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a acquitté Q._ (I), a donné acte de ses réserves civiles à B._ (II), a laissé les frais de la cause par 3'933 fr. 10 à la charge de l'Etat (III) et a arrêté l'indemnité due au conseil d'office de B._ à 800 fr. (IV). B. Par annonce du 2 décembre 2011 et déclaration du 30 janvier 2012, B._ a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que Q._ est condamné pour lésions corporelles graves par négligence à une peine laissée à la libre appréciation de la Cour d'appel, acte de ses réserves civiles étant donné à l'appelant, subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance. Par annonce du 5 décembre 2011 et déclaration du 26 janvier 2012, Q._ a également formé appel, concluant à la réforme du jugement en ce sens qu'il lui est accordé une indemnité de 4'800 fr. pour ses frais d'avocat, en application de l'art. 429 al. 1 CPP, de même qu'une indemnité pour ses frais et dépens de deuxième instance. Par courrier du 3 février 2012, le Ministère public s'en est remis a justice s'agissant de la recevabilité de l'appel déposé par Q._ et a renoncé à déposer un appel joint. Par courriers des 24 février et 7 mars 2012, le Président de la Cour de céans a informé les parties que les mesures d'instructions requises par B._ ne seraient pas ordonnées, la procédure probatoire de première instance étant complète. Par courrier du 12 mars 2012, le Ministère public s'en est intégralement remis à justice s'agissant des deux appels déposés. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Q._ est né à Neuchâtel le [...] 1971, marié à R._. Il est employé comme chef de projet à [...]. Il a un enfant à charge et un salaire d'environ 8'000 fr. par mois, 13 fois l'an. Il n'a ni poursuites, ni dettes. Son casier judiciaire est vierge. 2. Le 17 mai 2010 vers 13h30, Q._ circulait au volant de la voiture de son employeur à l'avenue de Rhodanie, à Lausanne, à l'approche du giratoire de la Maladière. Il roulait à une vitesse située entre 30 et 40 km/h, quand il a heurté le piéton B._ qui s'était élancé soudainement sur la route. B._ avait parcouru environ 5 mètres, depuis le bord du trottoir au moment du choc avec le véhicule. Q._ n'ayant pas vu le piéton n'a freiné qu'après le heurt. Le témoin X._ qui roulait à moto derrière le prévenu et disposait dès lors d'un champ de vision plus large et d'une meilleure visibilité a été réentendu lors des débats de première instance. Il a confirmé avoir vu le piéton au bord du trottoir s'élancer sur la route en courant sans avoir manifesté, au préalable, son intention de traverser. D'après ses dires, l'accident était inévitable. A la suite de l'accident, B._ a été gravement blessé. Le rapport établi le 25 août 2010 par le Centre hospitalier universitaire vaudois, suite à sa prise en charge, fait état d'un traumatisme crânio-cérébral grave, d'une fracture tibia-péroné métaphysaire proximale gauche avec syndrome de loges antéro-externe gauches, d'une pneumonie d'aspiration, d'un hématome sous-dural de la convexité gauche avec effet de masse, d'une fracture de la lame papyracée droite et comblement du rocher droit, d'une contusion du pallidum et contusion temporale, ainsi que d'une hémorragie de décompression frontale gauche. Ces lésions ont mis en danger la vie de B._.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels interjetés par Q._ et B._ sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. B._ soutient que Q._ a violé les règles de prudence prévues par la LCR (Loi sur la circulation routière; RS 741.01) et qu'il doit en conséquence être condamné pour lésions corporelles graves par négligence. Q._ soutient pour sa part qu'il a droit à une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP, dès lors qu'il a été acquitté. Le sort de l'appel formé par Q._ dépendant de celui formé par B._, il convient de traiter d'abord l'appel de B._. 3.1 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 125 al. 2 CP prévoit que, si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions : l'existence de lésions corporelles, respectivement de lésions corporelles graves, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions. 3.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que les lésions subies par la victime sont graves au sens des art. 122 et 125 CP. Sont litigieuses les questions de savoir si Q._ a fait preuve de négligence et si le comportement de la victime est propre à rompre le lien de causalité. 3.2.1 Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risques admissible (ATF 129 IV 119 c. 2.1; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa; ATF 122 IV 133 c. 2a ; ATF 122 IV 17 c. 2b; ATF 121 IV 207 c. 2a). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut s'inspirer des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 122 IV 17 c. 2b/aa; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa; ATF 121 IV 207 c. 2a). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 c. 2a; TF 6S.341/2005 du 27 octobre 2005, c. 1.1) Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure d'actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d'une façon appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque. Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (TF 6S.721/2001 du 18 février 2002, c. 2baa; ATF103 IV 101 c. 2b). Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277 c. 4a; ATF 104 IV 28 c. 3; ATF 99 IV 173). Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120 IV 252 c. 2d/aa; ATF 100 IV 186 c. 3). 3.2.2 Le premier juge a considéré que la faute du plaignant apparaissait prépondérante et que le prévenu n'avait pu, à tout le moins au bénéfice du doute, éviter le choc. Il convient d'admettre l'appréciation du premier juge. En effet, il résulte tout d'abord du témoignage d' [...], que le piéton B._ avait parcouru environ 5 mètres sur la chaussée nord de l'avenue de Rhodanie lorsqu'il a été percuté par le véhicule piloté par Q._. Bien qu'il ne soit pas possible de déterminer exactement la vitesse du piéton, on peut estimer qu'il progressait à une allure de 4 m/s, même en tenant compte du facteur d'accélération, ce qui correspond à une vitesse légèrement inférieure à 15 km/h. Cette vitesse paraît raisonnable, compte tenu de l'âge et de l'apparente bonne santé du plaignant avant l'accident. Il en résulte que le piéton a été visible pour l'automobiliste durant environ une seconde et demie. On admet usuellement un temps de réaction pouvant aller jusqu'à une seconde pour que l'automobiliste actionne ses freins en cas de danger, lorsque le conducteur n'a aucune raison de se tenir prêt à freiner (ATF 89 IV 140 c. 3, JT 1964 I 398). Il faut en outre ajouter le temps de réaction mécanique de la voiture. Il est donc établi, à tout le moins au bénéfice du doute, que Q._ ne pouvait éviter la collision, étant précisé qu'à 40 km/h, avec un cœfficient de freinage de 7.0, le temps de freinage est de 1.5 seconde. Ainsi, l'éventuelle inattention, contestée par le conducteur, n'a joué aucun rôle dans le processus accidentel. Aucune faute ne peut dès lors être retenue contre Q._. En outre, le comportement de la victime consistant à se précipiter soudainement sur la chaussée est propre à rompre le lien de causalité, la collision étant inévitable. Le jugement libérant Q._ de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence doit par conséquent être confirmé. 4. L'appel de B._ étant rejeté, il convient d'entrer en matière sur l'appel de Q._ sollicitant le droit à une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP. 4.1 Il est constant que Q._ n'a formulé aucune prétention de ce chef durant la procédure de première instance. Conformément à l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu au sujet de son indemnisation et peut l'enjoindre à les chiffrer et à les justifier. Se pose ainsi la question de savoir si le prévenu peut obtenir une telle indemnité en deuxième instance, dès lors qu'il n'a formulé aucune prétention durant la procédure de première instance. En vertu du renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans la procédure de recours sont également régies par les art. 429 à 434 CPP. La doctrine en déduit que, comme pour les frais, le règlement des indemnités doit être examiné séparément à chaque stade de la procédure (Mizel/Rétornaz, in Khun/Jeanneret (éd.), Commentaire romande, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 436 CPP et les réf. cit.). La cause d'indemnisation résultant d'un acquittement prononcé en première instance, il n'appartient pas à la Cour d'appel de statuer à la place de la juridiction de première instance. 4.2 Toutefois, dans la mesure où Q._ se plaint de n'avoir pas été interpellé préalablement au sujet des conséquences d'un éventuel acquittement, il convient d'examiner si son droit d'être entendu n'a pas été respecté. Le droit d'être entendu est réglé spécifiquement par l'art. 107 CPP. L'alinéa 2 de cette disposition impose expressément aux autorités pénales l'obligation d'attirer l'attention des parties qui ne sont pas versées dans la matière juridique sur leurs droits. Le message du Conseil fédéral (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1142 s.) précise qu'il s'agit généralement de personnes qui ne sont pas représentées en justice, ce qu'il faut manifestement comprendre par celles qui ne sont pas assistées en justice. Tel n'était pas le cas de Q._ qui bénéficiait de l'assistance d'un avocat de choix. Il n'y a dès lors aucune violation du droit d'être entendu. Q._ ne peut rien déduire non plus d'une interprétation littérale de l'art. 429 al. 2 CPP. Cette disposition signifie en effet l'exclusion de la maxime des débats (Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 55 ad art. 429 CPP) mais non l'instauration de la maxime d'office. La maxime d'office (Offizialmaxime) doit ainsi être distinguée de la maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime). Selon la première, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties et doit statuer même en l'absence de conclusions. La seconde intervient au stade de l'instruction; il appartient au juge d'établir les faits d'office (Hohl, Procédure civile, Introduction et théorie générale, Tome 1, Berne 2001, nn. 826 ss, pp. 160 ss). Il résulte ainsi, selon une interprétation littérale de l'art. 429 al. 2 CPP, qui traite des "prétentions" du prévenu, que cette disposition consacre la maxime de disposition pour l'énoncé des conclusions et la maxime inquisitoire pour leur justification. En d'autres termes, s'il appartient à l'autorité pénale d'examiner d'office les prétentions qui lui sont soumises en invitant l'intéressé à produire toutes les preuves utiles, il ne lui appartient en revanche pas de les faire naître, lorsque le prévenu est assisté d'un avocat. Il en résulte que l'appel de Q._ doit être également rejeté. 5. Les deux appelants succombant, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 428 CPP doivent être mis à la charge de chacun par moitié (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Les frais comprennent l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) qui se monte à 1'390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), soit 695 fr. chacun. Q._ ayant succombé, il n'y a pas lieu de lui octroyer des dépens pour la procédure d'appel. L'indemnité allouée au conseil d'office de B._ pour la procédure d'appel est fixée à 788 fr. 40 et mise à la charge de ce dernier. Celle-ci se compose de 4h à 180 fr. et de 10 fr. à titre de dépens, plus la TVA par 58 fr. 40. B._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d’office ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 138 al. 1 CPP). La Cour d’appel pénale vu l'art. 125 CP appliquant les articles 398 ss, 422 ss et 429 CPP prononce : I. L’appel formé par B._ est rejeté. II. L'appel formé par Q._ est rejeté. III. Le jugement rendu le 30 novembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant : " I. Acquitte Q._; II. Donne acte de ses réserves civiles à B._ alias [...]; III. Laisse les frais de la cause par 3'933 fr. 10 à l'Etat; IV. Arrête l'indemnité due au conseil d'office de [...] alias B._ à 800 francs." IV. Les frais d'appel, par 1'390 fr. (mille trois cent nonante francs) sont mis à la charge de Q._ et B._, chacun par moitié, soit par 695 fr. (six cent nonante-cinq francs) chacun. V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 788 fr. 40 (sept cent huitante-huit francs et quarante centimes) est allouée à Me Robert Fox et mise à la charge de B._. VI. B._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra . VII. Le présent jugement est exécutoire.

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0ba5844a-4b8f-44a9-b781-2e60e0d3a77a

En fait : A. Par jugement du 20 juin 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné R._ pour opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et non changement d'immatriculation pour un conducteur en provenance de l'étranger à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans et à une amende de 200 fr. convertible en une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Le tribunal a également mis les frais de la cause à la charge de R._ B. Par annonce du 27 juin 2013, puis par déclaration du 22 juillet suivant, R._ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa libération de l’infraction d’opposition aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, à sa condamnation à une amende n’excédant pas 100 fr. pour non changement d’immatriculation pour un conducteur en provenance de l’étranger, les frais de justice étant mis à sa charge à concurrence de 1’692 fr., une indemnité de dépens lui étant allouée et les frais de la procédure d’appel étant mis à la charge de l'Etat. L'audience d'appel s'est tenue le 3 octobre 2013. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant suédois né le 14 juin 1963, R._ est marié et père de quatre filles âgées de huit, treize, dix-huit et vingt-trois ans. Il exerce à titre d'indépendant une activité de conseiller en investissements à Genève, mais ne tirerait plus aucun revenu de son entreprise depuis la crise financière mondiale, survenue en 2009. Pour assumer l’entretien de sa famille depuis lors, il aurait été amené à vendre des biens et à emprunter de l'argent à sa mère qui lui verserait 3'500 fr. par mois. Le prévenu réside avec son épouse et ses deux enfants cadets à [...], et paie 2’500 fr. par mois environ pour ses frais de logement. Il mange essentiellement au restaurant, tandis que ses deux cadettes prennent une partie de leurs repas au sein de l'école privée qu'elles fréquentent à [...], et dont l’écolage est de l'ordre de 20’000 fr. par année et par enfant. Les deux filles aînées de l'intéressé sont majeures et indépendantes financièrement. R._ n'aurait ni fortune, ni dettes, hormis ce qu’il doit à sa famille et à sa mère. 2. Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription. 3. R._ a été renvoyé devant les premiers juges selon acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de La Côte du 6 mars 2013. La cour de céans s’y réfère, ainsi qu’aux précisions apportées par l’autorité de première instance, dont l’état de fait est correctement établi. Elle retient pour l’essentiel ce qui suit : A [...], le 4 février 2012, R._ a été interpellé alors qu'il maugréait, via l'interphone du parking de [...], contre la barrière de sortie qui ne s'ouvrait pas pour le laisser passer avec son véhicule, bien qu'il ait régulièrement introduit le ticket dans l'appareil. L'interphone étant relié au poste de police de [...], qui en assure la gestion, le sergent-major [...], responsable de ce poste, était présent lorsque la standardiste de la police a répondu au prévenu. Constatant que l'interlocuteur, qui s'exprimait en anglais, s'énervait et tenait des propos insultants ("fuck you"), le sergent-major [...] a envoyé une patrouille sur place (PV aud. no 3 et jugement p. 4). Arrivés au parking, les agents [...] et[...] ont constaté que R._ paraissait sous l'emprise de boissons alcooliques. Son haleine sentait l'alcool, il était agité et se montrait exagérément volubile (P. 4). Les agents ont essayé à plusieurs reprises de procéder à une mesure d'alcoolémie à l'éthylomètre, sans succès, les tentatives de faire souffler le prévenu dans l'appareil n'ayant pas permis son déclenchement. Les agents ont alors conduit R._ au poste. Le prévenu étant arrivé dans les locaux de la police, le sergent-major [...] a constaté à son tour qu'il paraissait pris de boisson, passant de l'euphorie au mutisme (jugement p. 4). Il a alors été procédé à de nouvelles tentatives de test à l'éthylomètre qui se sont révélées une nouvelle fois infructueuses. Le contrôle à l'éthylomètre étant impossible, les policiers ont alors appelé le procureur de garde qui leur a donné pour instruction de procéder à une prise de sang. A cet effet, ils ont contacté le cabinet médical [...], auquel ils recourent en pareil cas. Un moment plus tard, la Dresse [...] s'est présentée au poste. Elle a reçu le prévenu dans une pièce séparée, hors la présence des policiers. A l'issue de cet entretien, le médecin a remis aux policiers le procès-verbal de son intervention, soit le formulaire intitulé "Ordre d'effectuer un examen médical" (annexe P. 4), lequel atteste que le prévenu a refusé le prélèvement de sang, la récolte d'urine et l'examen médical complémentaire. Peu avant ou peu après le départ du médecin, le conseil du prévenu, Me Métille, s'est présenté au poste. R._ a alors été formellement entendu, en présence de son conseil et d'un interprète, et ses déclarations ont été consignées au procès-verbal (PV aud. 1). Il ressort dudit procès-verbal que le prévenu a une nouvelle fois refusé la prise de sang, bien qu'au préalable il lui ait été indiqué qu'il était passible de la sanction pénale prévue à l'art. 91a al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01) (réponse ad question D. 8).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel de R._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L'appelant conteste s'être rendu coupable d'opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. Il fait valoir qu'il était disposé à se soumettre à une prise de sang en milieu hospitalier, que l'Ordonnance sur les contrôle de la circulation routière du 28 mars 2007 (RS 741.013; ci-après : OCCR) ne dit rien sur le lieu du contrôle et que nombre de cantons romands ont instauré un système prévoyant une prise de sang en milieu hospitalier. Il affirme aussi que la police aurait pu aisément le conduire à l'Hôpital [...] pour une prise de sang. 3.1 L’art. 91a al. 1 LCR a été modifié au 1 er janvier 2013. Les faits incriminés étant antérieurs à l’entrée en vigueur du nouveau droit, moins favorable au prévenu que l’ancien, c’est l’ancien droit qui doit être appliqué au titre de la lex mitior. L’art. 91a al. 1 LCR, dans sa teneur au moment des faits, soit en février 2012, dispose que quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire au aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition prévoit trois hypothèses alternatives, à savoir l’opposition, la dérobade et l’entrave à la constatation de l’alcoolémie. L’opposition suppose que la mesure a été ordonnée. Il est nécessaire que les circonstances autorisaient à donner l’ordre et que la décision ait été prise par l’autorité compétente. L’acte délictueux consiste à refuser la mesure. Le refus peut être exprès ou résulter d’actes concluants. Par exemple, il y a refus si l’auteur, sans exprimer verbalement son opposition, résiste, n’ouvre pas sa porte ou s’enfuit (Corboz, Les infractions en droit suisse, volume lI, 3° édition, Berne 2010, n. 15 ad art. 91a LCR, p. 963). L’infraction étant intentionnelle, il suffit que l’auteur soit conscient d’être l’objet d’un ordre de se soumettre à une mesure et que, ce nonobstant, il s’y oppose (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, n. 42 ad art. 91a LCR, p. 138). L’art. 13 al. 2 OCCR prévoit que si la personne concernée refuse de se soumettre notamment à une prise de sang, elle sera informée des conséquences de son refus (art. 16c al. 1 let. d, en relation avec l’al. 2 et l’art. 91a al. 1 LCR). L’exigence d’information prévue à l’art. 13 OCCR n’est toutefois pas une condition de punissabilité (Jeanneret, op. cit., n. 18 ad art. 91a LCR, p. 130). L'art. 14 OCCR dispose que le prélèvement de sang soit effectué par un médecin ou par un auxiliaire désigné par le médecin et agissant sous sa responsabilité (cf. al.1 in initio ). 3.2 En l’espèce, c’est d’abord en vain que l’appelant s’écarte de l’état de faits du jugement, pour les réinterpréter à sa guise. Il est établi que l’appelant a été contrôlé par la police, en raison d’indices d’une conduite sous l’influence de l’alcool. Son haleine sentait l’alcool et il était agité, se montrant exagérément volubile. Il a d’abord été soumis à des tests infructueux à l’éthylomètre. Il a ensuite été conduit au poste pour être soumis, sur décision du procureur, à une prise de sang. L’ordre de prise de sang figurant au dossier fait état du refus de l’appelant de se soumette à une prise de sang, d’urine ou à un examen complémentaire. Ce constat a été effectué par le médecin de garde qui s’est déplacé dans les locaux de police. Il résulte encore du procès-verbal d’audition du prévenu du 4 février 2012 que l'appelant a été informé que le magistrat instructeur avait ordonné une prise de sang ainsi que des conséquences d’un refus. Le tribunal de première instance a ainsi constaté à juste titre que tous les éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 91a al. 1 LCR étaient réunis, l’appelant ayant à l’évidence refusé en toute connaissance de cause une prise de sang ordonnée légitimement par l’autorité compétente. Le fait que l’appelant ait déclaré, après ses refus, vouloir se soumettre à une prise de sang en milieu hospitalier n’y change, rien. L’infraction était déjà consommée. De toute manière, le lieu de la prise de sang est indifférent et la prétendue nécessité d’y procéder en milieu hospitalier ne constitue ni une exigence légale, ni même réglementaire. La seule exigence posée par l'art. 14 OCCR, respectée en l'espèce, est que le prélèvement de sang doit être effectué par un médecin ou par un auxiliaire désigné par le médecin et agissant sous sa responsabilité. Quant à une éventuelle erreur de droit – l'appelant a prétendu avoir cru qu'une prise de sang ne pouvait pas être effectuée hors d'un milieu hospitalier, selon son expérience acquise à l'étranger, notamment à New York –, non invoquée dans la déclaration d’appel, elle est exclue par le fait que l'intéressé avait conscience de faire l’objet d’un examen médical et avait reçu toutes les informations sur les conséquences de son refus. 3.3 La condamnation de l'appelant pour opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire doit être confirmée, de même que celle pour infraction l’art. 147 ch. 1 OAC (ordonnance réglant l'admission des personnes et de véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976; RS 741.51) qui n'est d'ailleurs pas remise en cause. 4. Vérifiée d'office (art. 404 al. 2 CPP), la peine ne prête pas le flanc à la critique, dès lors qu'elle a été fixée de manière adéquate et dans le respect des critères légaux par l'autorité précédente (art. 34, 42, 47 CP). L'appelant n'en demande d'ailleurs la réduction qu'en relation avec une modification en sa faveur du verdict de culpabilité, situation non réalisée en l'espèce. Le montant du jour-amende peut être fixé à 100 fr. le jour en tenant compte, comme l'a fait à bon droit l'autorité inférieure (jugement p. 16), du train de vie relativement élevé du prévenu (TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013, c. 4.1.2 in fine et les références citées). 5. Les conclusions tendant à la réduction des frais de justice mis à la charge de l’appelant par l'autorité de première instance et au versement, à la charge de l'Etat, d’une indemnité de l’art. 429 CPP pour la procédure d'appel ne reposant que sur l’admission du moyen précédent, il n’y a pas lieu de les examiner. 6. En définitive, l'appel de R._ apparaît mal fondé et doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP).

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0bcd154a-5a7f-441e-b149-d87da2260927

En fait : A. Par jugement du 22 novembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que R._ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière, de violation des devoirs en cas d'accident et de défaut du port de la ceinture de sécurité (I), condamné R._ à une peine pécuniaire de vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., et à une amende de 250 fr. (II), dit que la peine privative de liberté en cas de non paiement fautif de l'amende sera de cinq jours (III), révoqué le sursis octroyé à R._ le 10 mai 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de quinze jours-amende à 40 fr. (IV) et mis les frais de la cause par 1'672 fr. 50 à la charge de R._ (V). B. En temps utile, R._ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu'il n'est condamné que pour défaut du port de la ceinture de sécurité, à la peine que Justice dira, avec sursis, qu'il est renoncé à révoquer le sursis octroyé le 10 mai 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, les frais de première instance étant mis à sa charge par 400 francs. Par jugement du 27 février 2013, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel formé par R._ et confirmé le jugement de première instance (CAPE 17/2013). R._ a formé un recours en matière pénale contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa libération de la violation grave des règles de la circulation routière et de la violation des devoirs en cas d’accident, ainsi qu’à la non-révocation du sursis accordé le 10 mai 2010. Par arrêt du 9 septembre 2013, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de R._, annulé l’arrêt attaqué et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour qu’elle statue à nouveau (TF 6B_5400/2013). En bref, il a retenu que le chauffeur de taxi avait empêché R._ de descendre de la voiture en vue de le conduire à la police, que rien ne permettait de conclure que celui-ci ne paierait pas le prix de la course et se rendrait ainsi coupable d’une infraction et que vu la somme en jeu, seule une contravention entrait en ligne de compte, ce qui excluait le droit des particuliers à l’arrestation. Le Tribunal fédéral a ainsi conclu que R._ avait été illicitement retenu dans le taxi. Il a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour qu’elle examine dans quelle mesure R._ était en droit de sortir du taxi pour préserver sa liberté (art. 17 CP) ou si son comportement constituait un excès d’état de nécessité (art. 18 CP). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. R._ est né le 10 avril 1978 à Lausanne. Il a une formation d’économiste. Ensuite du décès de son père en juillet 2005, il a repris les activités professionnelles de ce dernier, en particulier la gestion de la société [...] SA, qui gérait une chaîne de magasins de textile, a liquidé une grande partie de ses activités et n’a gardé qu’un seul magasin situé à [...]. Selon ses dires, il ne perçoit aucun revenu de la société [...] SA. Sa fortune est évaluée entre 300'000 fr. et 400'000 francs. Il a trois immeubles, hérités de son père, dont il gère personnellement les baux commerciaux et d’habitation. Il en retire 300'000 fr. de loyers bruts. Il est également propriétaire de son logement qui était la maison de son père et ne paie donc pas de loyer. Il s’acquitte d’une prime d’assurance maladie d’environ 250 fr. par mois et estime le montant annuel de ses impôts – qui ne sont prélevés que sur sa fortune – à environ 3'000 fr. par an. Il a une Smart et une BMW qui sont enregistrées au nom de la société [...] SA. Le casier judiciaire de R._ fait état des deux condamnations suivantes : - 24.03.2006, Juge d’instruction de Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière, incapacité de conduire, 5 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 1'000 fr. d’amende ; - 10.05.2010, Tribunal de police de l’Est vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, 15 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans et 320 francs d’amende. Le fichier ADMAS mentionne trois mesures, à savoir trois retraits du permis de conduire, le premier du 8 février 2006, pour un durée de cinq mois, soit du 27 novembre 2005 au 26 avril 2006, pour ébriété et vitesse, le deuxième du 26 novembre 2008, pour une durée d’un mois, soit du 24 novembre 2008 au 23 décembre 2008, pour vitesse, et le troisième pour une durée de douze mois, soit du 24 juillet 2010 au 23 juillet 2011, pour vitesse. 2. A Lausanne, avenue [...], le 7 mai 2011, vers 4h35, U._ transportait dans son taxi R._, passager arrière. Ce dernier a informé le chauffeur qu’il était à cours d’argent et qu’il s’acquitterait de la course à son arrivée à son domicile. U._ a alors décidé de le conduire au poste de police et a, pour cela, fait demi-tour en empruntant la présélection de gauche destinée aux usagers désirant enfiler la route de Chavannes, malgré la flèche du feu vert de la signalisation lumineuse l’obligeant à n’obliquer qu’à gauche. Après cette manœuvre, alors que le chauffeur accélérait, R._ a ouvert la portière afin de quitter le véhicule. U._ a tenté de le retenir en saisissant la portière avec la main droite. Comme il roulait à environ 60 km/h, il a alors perdu la maîtrise de son véhicule, dévié à gauche, franchi l’îlot central, puis percuté un second candélabre. R._, qui ne portait pas la ceinture de sécurité, est alors sorti du véhicule et a quitté les lieux. D. Dans ses déterminations du 9 octobre 2013, faisant suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, le Ministère public a considéré que le cas d’espèce entrait dans le champ d’application de l’art. 18 al. 1 CP, de sorte que la peine infligée à R._ devait seulement être atténuée et fixée à 15 jours-amende à 80 fr. par jour. Il ne s’est au surplus pas opposé à ce que la cause soit jugée en procédure écrite. Par déterminations du 11 novembre 2013, R._ a considéré qu’il convenait d’appliquer l’art. 17 CP, subsidiairement l’art. 18 al. 2 CP, et conclu à son acquittement de toute violation grave des règles de la circulation routière. Il a dit ne pas s’opposer à une procédure écrite.

En droit : 1 . L'autorité à laquelle la cause est renvoyée doit fonder sa décision sur les considérants en droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (Corboz, in Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, Berne 2009, nn. 26 et 27 ad art. 107 LTF, p. 1078). Elle voit donc sa cognition limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui. La juridiction cantonale n’est libre de sa décision que sur les points qui n’ont pas été tranchés par l’arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement à l’arrêt (ATF 133 III 201 c. 4.2 ; ATF 131 III 91 c. 5.2 et les arrêts cités). En l’espèce, le Tribunal fédéral a retenu que l’appelant avait été illicitement retenu dans le taxi en vue d’être amené à la police. Il a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour qu’elle examine dans quelle mesure l’appelant était en droit de sortir du taxi pour préserver sa liberté au sens de l’art. 17 CP, ou si son comportement constituait un excès d’état de nécessité au sens de l’art. 18 CP (TF 6B_500/2013 du 9 septembre 2013 c. 3.3.2). 2. L’autorité de céans peut traiter l’appel en procédure écrite en application de l’art. 406 al. 1 let. a et d CPP. 3. Conformément aux considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’appelant, qui a ouvert la portière du véhicule alors que ce dernier accélérait, doit être reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière au sens de l’art. 31 al. 3 LCR en relation avec l’art. 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01). Ce comportement constitue une violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR (TF 6B_500/2013 c. 1.2 et 2.2). Il reste à examiner l’application des articles 17 et 18 CP. 3.1 3.1.1 Aux termes de l’art. 31 al. 3 LCR, le conducteur doit veiller à n’être gêné ni par le chargement ni d’une autre manière. Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. L’art. 60 al. 5 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962, RS 741.11), dispose que lorsqu’un véhicule automobile, un tramway ou un chemin de fer routier est en marche, il est interdit d’y monter, d’en descendre ou de se pencher au-dehors. Selon l’art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). 3.1.2 L’art. 17 CP dispose que quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. Aux termes de l’art. 18 CP, si l’auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d’un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l’intégrité corporelle, la liberté, l’honneur, le patrimoine ou d’autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 1). L’auteur n’agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 2). En cas d'état de nécessité excusable au sens de l’art. 18 CP, il s'agit avant tout de déterminer si le sacrifice du bien menacé pouvait ou non être raisonnablement exigé de l'auteur. La pesée objective des intérêts apparaît ainsi secondaire, de sorte que la violation d'un intérêt supérieur n'exclut pas a priori l'état de nécessité excusable, à tout le moins en cas d'état de nécessité défensif. De toute façon, l'ordre hiérarchique des biens juridiques ne peut être fixé si facilement (Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2 e éd. 2013, n. 2 ad art. 18 CP). Il convient de faire une pesée des intérêts en prenant en considération non seulement le rang des biens juridiques en conflit, mais aussi la gravité de l'atteinte, l'importance du danger, ainsi que toutes les circonstances du cas concret (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2 e éd. 2012, n. 16 ad art. 17 CP). Si le sacrifice du bien menacé peut être exigé de l'auteur, celui-ci agit de manière coupable; une peine devra donc être prononcée, mais celle-ci sera atténuée (art. 48a CP). Dans le cas contraire, l'auteur n'aura pas agi de manière coupable; il devra donc être exempté de toute peine, ce qui signifie la libération de la poursuite pénale (ATF 122 IV 1 c. 2b). 3.2 En l’espèce, l’appelant a été illicitement retenu dans le taxi, le chauffeur de ce véhicule n’étant pas en droit de faire demi-tour pour emmener l’intéressé à la police. Ainsi l’appelant a voulu préserver sa liberté en quittant le véhicule de U._, lequel entendait le conduire au poste de police. Toutefois, le danger auquel l’appelant était exposé n’était pas conséquent. La version de ce dernier selon laquelle il aurait paniqué en voyant U._ opérer un tourner sur route n’est pas crédible. Il savait pertinemment quelle était l’intention du chauffeur de taxi puisqu’il a déclaré que ce dernier lui avait indiqué vouloir l’emmener auprès de la police afin de régler le litige relatif au paiement de la course (audition du 20 octobre 2011, lignes 43-44). D’autre part, l'appelant ne pouvait penser que U._, âgé de 68 ans au moment des faits, ait réellement pu représenter une menace pour lui. En ouvrant la portière du taxi pendant que le chauffeur accélérait et en la maintenant ouverte alors que le véhicule roulait à environ 60 km/h, il a mis en danger sa propre sécurité, mais aussi gêné le conducteur et créé un danger pour la sécurité publique, dont témoignent la violence de l’accident et l’état du véhicule. L’appelant a privilégié la sauvegarde de sa liberté au préjudice de la sécurité publique et de la sienne. Au regard de la pesée des intérêts en jeu, le sacrifice provisoire de sa liberté pouvait aisément être exigé de l’appelant. Son comportement constitue dès lors un excès de l’état de nécessité. L’appelant est donc coupable de l’infraction de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. Il voit toutefois sa faute réduite en application de l’art. 18 al. 1 CP, de sorte que sa peine doit être atténuée en application de l’art. 48a CP. 4. Il convient de fixer la quotité de la peine qui doit sanctionner l’appelant pour son comportement. 4.1 4.1.1 La jurisprudence en matière de fixation de la peine a été exposée dans le jugement du 27 février 2013 auquel on peut se référer (CAPE 17/ 2013 c. 5). Aux termes de l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 4.1.2 L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). 4.2 En l’espèce, la culpabilité de R._ n’est pas négligeable. A charge, on retiendra qu’en ouvrant la portière du taxi, et en la maintenant ouverte alors que le véhicule roulait à bonne allure, il a mis en danger sa propre sécurité, mais aussi gêné le conducteur. Il a créé un danger non seulement pour la voiture concernée, mais également pour les autres usagers de la route suivant le véhicule en question. L’appelant a agi alors qu’il ne pouvait qu’être conscient que son comportement était dangereux, démontrant un manque d'égards pour autrui. A décharge, il sera tenu compte du fait que l’appelant a voulu préserver sa liberté et de l’application de l’art. 48a CP en relation avec l’infraction de violation grave des règles de la circulation routière. Enfin, l'appelant a déjà été condamné à deux reprises pour des violations graves des règles de la circulation routière, respectivement en mars 2006 et en mai 2010. Entre novembre 2005 et juillet 2010, il a en outre fait l'objet de trois retraits du permis de conduire, pour des périodes allant de un à douze mois. Il n'a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes. Partant, seul un pronostic défavorable peut être posé et le sursis ne saurait être accordé. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 80 fr. par jour, ainsi qu’une amende de 250 fr. doivent être prononcées à l’encontre de R._. 5. L’appelant conteste la révocation du sursis accordé le 10 mai 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois. 5.1 Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 sont remplies. 5.2 En l’occurrence, l’appelant a été condamné le 10 mai 2010 pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine de 15 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 320 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière. Les faits de la présente cause constituent ainsi une récidive au sens strict. Le prévenu a en outre fait l’objet de trois retraits du permis de conduire, le premier du 8 février 2006, pour un durée de cinq mois, soit du 27 novembre 2005 au 26 avril 2006, pour ébriété et vitesse, le deuxième du 26 novembre 2008, pour une durée d’un mois, soit du 24 novembre 2008 au 23 décembre 2008, pour vitesse, et le troisième pour une durée de douze mois, soit du 24 juillet 2010 au 23 juillet 2011, pour vitesse. Ces antécédents dénotent chez l’appelant une insensibilité à la sanction. L’intéressé n’a eu de cesse de banaliser et de nier les faits reprochés. Cette attitude, empreinte de mauvaise foi, démontre une absence totale de prise de conscience. Force est dès lors de constater que le pronostic est clairement défavorable et que l'effet dissuasif de la nouvelle peine pécuniaire n'est pas suffisant pour renoncer à révoquer le sursis octroyé à l'appelant en 2010. Au vu des éléments qui précèdent le sursis accordé le 10 mai 2010 doit être révoqué et l’exécution de la peine de 15 jours-amende à 40 fr. ordonnée. 6. En définitive, l’appel de R._ doit être partiellement admis en ce sens que la peine prononcée est réduite de 20 à 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant maintenu à 80 francs. Le jugement de première instance est confirmé pour le surplus. L'appelant obtient gain de cause sur un élément d’atténuation de la peine, sa culpabilité étant confirmée. Les frais de la procédure d’appel avant le recours au Tribunal fédéral, par 2'240 fr., doivent être mis à la charge de l’appelant à hauteur de deux tiers, soit par 1'493 fr. 35, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les frais de la procédure d’appel qui s’est tenue après l’arrêt du Tribunal fédéral, constitués uniquement d’un émolument d’arrêt de 1’210 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l’Etat.

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Région lémanique

0bec15d1-f034-4198-951c-3451cd53602b

En fait : A. Par jugement du 18 mai 2011, complété par prononcé du 27 mai suivant, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné M._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, faux dans les certificats et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (I); a ordonné le maintien de M._ en détention (II); a condamné A.P._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (III); a ordonné le maintien de A.P._ en détention (IV); a condamné B.P._ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (V); a ordonné le maintien de B.P._ en détention (VI); a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre de B.P._ à N._ et à F._ (VII); a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre de M._, A.P._ et B.P._, solidairement entre eux à R._, à C._ et à S._ (VIII); a alloué leurs conclusions civiles à l'encontre de M._, A.P._ et B.P._, solidairement entre eux à V._ par 328 fr., à Q._ par 200 fr., à H._ par 200 fr. et à Z._ par 200 fr. (IX); a ordonné la confiscation des biens et valeurs séquestrés (X); a mis les frais de la cause à la charge des condamnés par 18'705 fr. pour M._, 24'212 fr. 55 pour A.P._ et 26'083 fr. pour B.P._ (XI) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie aux conseils d'office ne sera exigé de chacun des condamnés que si leur situation s'améliore (XII). B. En temps utile M._, A.P._ et B.P._ ont interjeté appel contre ce jugement. M._ a conclu à la réforme du jugement en ce sens que la peine de trois ans ferme infligée est réduite à un an et assortie du sursis partiel. A.P._ a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est disculpé d'avoir participé aux cas n° 24 à 30 ainsi qu'aux cas n° 32, 33 de l'ordonnance de condamnation. Il conteste également avoir commis l'infraction de vol pour les cas 34 et 50, plaidant la tentative. Enfin, il conteste avoir agi par métier et requiert une peine plus clémente, assortie du sursis partiel. B.P._ a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est disculpé d'avoir participé aux cas n° 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation. Il requiert une peine réduite et assortie du sursis. Le 1 er juillet 2011, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré ne pas présenter de demande de non-entrée en matière et a renoncé à déposer un appel joint. Les plaignants Q._ R._ et V._ n'ont pas présenté de demande de non-entrée en matière, ni d'appel joint. Ils ont renoncé à se déterminer sur les appels des prévenus. R._ et V._ ont été dispensés de comparaître personnellement à l'audience d'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. M._ est né en 1989 et a grandi au Chili. Il n'a reçu aucune formation professionnelle et a gagné l'Europe en 2006, soit en Espagne puis au Danemark où il a été arrêté pour brigandage en bande et renvoyé au Chili. En 2008, il est reparti en Espagne où il a été incarcéré du 3 juin 2008 au 3 mars 2010 sous la prévention de vol en bande en compagnie de A.P._. Il est entré en Suisse le 7 mars 2010. Les casiers judiciaires suisse et espagnol sont vierges. L'appelant est toutefois connu des services d'Interpol chiliens. Pour les besoins de la présente cause, il est détenu en Suisse depuis le 24 mars 2010. 2. A.P._ est également né en 1989 au Chili. Il est l'aîné d'une fratrie de quatre enfants. Après le divorce de ses parents, sa mère s'est installée avec ses enfants en Espagne où l'appelant aurait reçu une formation pratique de jardinier et où il aurait travaillé comme serveur. Il fait ménage commun avec une compagne en Espagne et il est père d'un enfant de cinq ans. Le casier judiciaire suisse est vierge. Le casier judiciaire espagnol mentionne une condamnation madrilène rendue le 6 mars 2010 pour conduite sans permis de conduire. Il a en outre été détenu du 3 juin 2008 au 30 avril 2009 sous la prévention de vol en bande commis notamment avec M._. Il a fait l'objet d'une arrestation et d'un mandat d'arrêt national chilien en 2007. Pour les besoins de la présente affaire, il est détenu en Suisse à compter du 24 mars 2010. 3. B.P._ est né au Chili en 1991. A.P._ est son frère et ils ont déménagé en Espagne avec leur mère après le divorce de leurs parents. Il n'a pas de formation. Il est père d'un enfant de trois ans mais il ne fait pas ménage commun avec lui et la mère de l'enfant, qui vivent au Chili. Il est déjà venu en Suisse en 2009 pour y commettre des vols en compagnie de tiers avant de retourner en Espagne à la fin de l'année 2009. Il est revenu en Suisse avec son frère A.P._ le 8 mars 2010 pour y commettre les infractions dont il sera question ci-dessous. Il a été condamné le 29 avril 2011 par le Ministère public de Fribourg pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de 30 jours. Ce jugement n'est pas définitif, l'intéressé ayant fait appel. Il aurait fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour brigandage au Chili le 17 avril 2008. Le casier judiciaire espagnol est vierge mais il aurait été arrêté par la police pour vol avec violence. Pour les besoins de la présente cause, B.P._ est détenu en Suisse depuis le 24 mars 2010. 4. Le 8 décembre 2008, B.P._ a pris place à bord du véhicule Nissan qu'il savait dérobé à Avenches par un comparse au détriment de N._ (cas n° 1 de l'ordonnance de condamnation). Il a admis les faits et sa présence est attestée par son ADN. Il répond ainsi de vol d'usage au sens de l'art. 94 ch. 1 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Entre le 24 février et le 27 décembre 2009, B.P._ accompagné de comparses, a pénétré par effraction dans 7 villas dans les cantons du Valais et de Neuchâtel, pour y dérober des bijoux, des montres, de l'argent ainsi que du matériel électronique et informatique (cas n° 2 à 6 et 8 à 10 de l'ordonnance de condamnation). Ces faits ne sont pas contestés. La nuit du 10 mars 2010, M._, A.P._ et B.P._ ont pénétré par effraction dans quatre villas situées dans le canton de Neuchâtel, à Cortaillod et Bevaix (cas n° 24 à 27 de l'ordonnance de condamnation). Ils ont dérobé des bijoux et du matériel électronique, le butin étant évalué à près de 25'000 francs. Les infractions ont été commises la même nuit. L'ADN de B.P._ a été relevé à Cortaillod et son téléphone a été localisé dans la région au moment des faits. Ni B.P._ ni M._ ne contestent avoir participé à ces quatre cambriolages. La nuit du 11 mars 2010, M._, A.P._ et B.P._ ont pénétré par effraction dans trois villas situées à Vétroz, Conthey et Ollon (cas n° 28 à 30 de l'ordonnance de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, de l'argent et du matériel informatique pour un butin estimé à plus de 120'000 francs. Les infractions ont été commises la même nuit, des traces de semelles pouvant être attribuées à B.P._ et à M._ ont été retrouvées sur les lieux de deux cambriolages. D'autres traces pouvant être attribuées à une troisième personne ont également été retrouvées dans la villa de Vétroz. Enfin, les trois prévenus fonctionnent sur le mode du trio. Le tribunal de première instance a retenu que ces éléments constituaient un faisceau d'indices suffisant pour les incriminer les trois. La nuit du 15 mars 2010, M._, A.P._ et B.P._ ont pénétré par effraction dans deux villas sises à Saillon et à Saint-Pierre-de-Clages, dans le canton du Valais (cas n° 32 et 33 de l'ordonnance de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, des montres, une pièce en or et un appareil photo. Le butin est évalué à plus de 30'000 francs. Ces deux cas ont été commis la même nuit et dans la même région. Dans les deux cas, des traces de semelles retrouvées sur les lieux peuvent être attribuées à M._ et à A.P._. Par ailleurs, le téléphone de B.P._ a été localisé dans la région au moment des faits. Le tribunal de première instance a conclu qu'il existait un faisceau d'indices suffisant pour incriminer les trois prévenus. La nuit du 17 mars 2010, M._, A.P._ et B.P._ ont pénétré par effraction dans trois villas situées à Saint-Prex pour y dérober des bijoux, du parfum, des vêtements, des montres, des valises, de l'argent pour plus de 8'000 fr., deux armes de poing et un appareil photo (cas n° 35 à 37 de l'ordonnance de condamnation). Le téléphone de A.P._ a été localisé dans la région au moment des faits et une trace de semelles pouvant être attribuée à M._ a été retrouvée sur les lieux. Le tribunal de première instance a considéré que ces éléments constituent un faisceau d'indices suffisant pour conclure qu'ils ont agi ensemble. La même nuit, ils ont tenté de pénétrer par effraction dans une quatrième villa, sise à Morges (cas n° 34 de l'ordonnance de condamnation). Ils ont cependant été perturbés par le voisinage et ont quitté les lieux sans rien emporter. Le 24 mars 2010, alors qu'ils tentaient de forcer la porte-fenêtre d'une villa sise à Ollon, ils ont été mis en fuite sans rien emporter (cas n° 50 de l'ordonnance de condamnation). Entre le 18 mars et le 24 mars 2010, M._, A.P._ et B.P._ ont pénétré par effraction dans treize villas situées à Ollon, à Féchy, dans le canton du Valais, à Etoy et à Saint-Sulpice, à Echallens et enfin dans le Chablais (cas n° 38 à 49 et cas n° 51 de l'ordonnance de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, des montres, des téléphones portables, de l'argent, des pièces d'or, des vêtements, des stylos de marque, des appareils photo, des ordinateurs ainsi qu'un coffre-fort. Les trois prévenus ont été arrêtés ensemble le 24 mars 2010. Les biens volés recensés dans les trois derniers cas de cambriolage ont été identifiés par les propriétaires. Les prévenus ont admis les faits.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjetés dans les forme et délai légaux par des parties ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), les appels de M._, A.P._ et de B.P._ suffisamment motivés au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, sont recevables. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour (al. 3): violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a); constatation incomplète ou erronée des faits (let. b); inopportunité (let. c). 3. Appel de M._ 3.1 M._ se plaint de ce que le jugement mentionne qu'il a été détenu en Espagne jusqu'au 30 mars 2010. On doit lui consentir que le jugement contient une erreur de plume manifeste et qu'il faut lire, s'agissant de sa libération de la détention à Madrid, le 3 mars et non le 30 mars 2010. L'état de fait retenu dans le présent jugement est corrigé en conséquence. 3.2 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir retenu qu'il avait été arrêté au Danemark pour brigandage en bande et qu'il était connu de la police chilienne et des services d'Interpol. Il se plaint que ces faits aient été repris dans le jugement sans que l'accusation n'ait été aggravée et qu'il ne puisse préparer sa défense. 3.2.1 La démarche consistant à établir les antécédents d'un délinquant sur la base d'un rapport de police, qui constitue une preuve soumise à la libre appréciation du juge, et de retenir des condamnations effectuées à l'étranger n'est pas arbitraire dans son principe et n'est pas contraire à la maxime in dubio pro reo (ATF 134 IV 1 c. 4 et 5; ATF 105 IV 225 c. 2). Aux termes de l'art. 333 CPP, le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l’accusation lorsqu’il estime que les faits exposés dans l’acte d’accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d’une autre infraction, mais que l’acte d’accusation ne répond pas aux exigences légales (al. 1). Lorsqu’il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d’autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l’accusation (al. 2). L’accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s’il se révèle qu’il y a eu complicité ou participation à l’infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire (al. 3). Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet (al. 4). Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu le droit de prendre position sur une qualification juridique de l'état de fait retenu à son encontre qui s'écarte de l'acte d'accusation (ATF 133 IV 235 c 2c/aa). Il en va de même lorsque l'intéressé pourrait être condamné à raison d'une autre infraction que celle visée dans l'acte d'accusation et qu'il ne pouvait pas s'attendre à la nouvelle qualification, sauf si sa détermination n'aurait pu avoir aucune incidence sur l'exercice de ses droits de défense (ATF 133 IV 235 précité, c. 2d/bb; ATF 124 I 49 c. 3). 3.2.2 En l'occurrence, l'appelant a eu accès à l'ensemble des pièces du dossier. Les éléments contestés sont tirés du rapport de police (pièce n° 62 p. 10). Ce rapport de police doit être mis en relation avec les propres déclarations de l'appelant pendant l'enquête, desquelles il résulte que ce dernier a reconnu avoir commis en Espagne des vols à la tire et des vols par effraction et d'avoir été pour cela détenu à Madrid, pour les mêmes faits que A.P._ (pv. d'audit. 8). L'appelant a en outre admis avoir été détenu au Danemark tout en refusant de s'expliquer sur son implication dans un vol de véhicule (pv. d'audit. 10). Aux débats d'appel, il a précisé que les vols commis au Danemark concernaient deux cas, commis sans violence. Il a enfin reconnu avoir été renvoyé au Chili depuis le Danemark pour avoir commis des vols (pv. d'audit. 17). Au vu de l'ensemble des éléments à disposition, il n'était pas arbitraire de retenir que M._ est connu des services d'Interpol au Chili. Il n'est en effet pas surprenant qu'au vu du caractère international de son activité délictueuse, l'Interpol du pays d'origine soit informé. Au surplus, ce n'est pas au regard de ces faits que l'appelant a été condamné. Le point de savoir si ces éléments peuvent ou non être pris en compte dans l'appréciation de la culpabilité alors qu'il n'existe aucun extrait de casier judiciaire établissant l'existence d'une ou de plusieurs condamnations définitives sera discuté plus loin. Par conséquent, ni les règles constitutionnelles régissant le principe accusatoire ni l'art. 333 CPP n'ont été violés. Ce grief mal fondé, doit être rejeté. 3.3 L'appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté de trois ans prononcée à son encontre et conclut à ce qu'elle soit ramenée à un an. 3.3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine (JT 2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). 3.3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que l'appelant, qui avait déjà eu des démêlées avec les justices danoise et espagnole et avait été incarcéré dans ces pays, est arrivé en Suisse dans le but exclusif de porter atteinte au patrimoine d'autrui, multipliant les actes (il est impliqué dans 27 cas de cambriolages en dix nuits d'opérations) et choisissant un butin de valeur aisément négociable (espèces, bijoux parfois en grande quantité, appareils électroniques, etc...). Ils ont également retenu que les infractions étaient en concours et que l'appelant avait adopté une attitude de déni insolente (cf. jgt., p. 34). On retiendra encore que son activité délictueuse a débuté une semaine à peine après son arrivée dans notre pays et cela nonobstant une incarcération de 21 mois pour des infractions semblables commises en Espagne. L'appelant admettant tant l'existence des infractions que la durée de la détention en Espagne, peu importe que l'existence d'une condamnation définitive ne soit pas apportée et que son casier judiciaire espagnol soit demeuré vierge. L'appelant, pourtant encore relativement jeune, a déjà eu des ennuis judiciaires dans un troisième pays, savoir le Danemark, suffisamment graves pour lui avoir valu une période de détention et un renvoi judiciaire. Là encore, peut importe que l'existence d'une condamnation définitive dans ce pays ne soit pas avérée. On retiendra encore à charge que les butins retirés des cambriolages en Suisse sont très conséquents et que l'activité délictueuse n'a cessé qu'ensuite de son interpellation le 24 mars 2010. Au vu de l'organisation bien rodée de l'appelant et de ses deux comparses, on ne peut que craindre qu'elle ne se soit poursuivie quelques temps encore si cette arrestation n'était pas intervenue. Enfin, l'appelant n'a jamais cherché à s'insérer professionnellement et n'a vécu autrement que de délits. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de trois ans se justifie. La quotité de la peine est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, qui n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. 3.4 L'appelant requiert une peine assortie du sursis partiel, relevant qu'il n'a pas d'antécédent ni de charge de famille et qu'il est prêt à accepter tout travail honnête dans son pays. Selon lui, ces éléments permettent de conclure à un pronostic favorable le concernant. 3.4.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Aux termes de l’article 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), comme c'est le cas en l'espèce, l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1, précité, c. 5.5.1). Ainsi, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_719/2007 du 4 mars 2008, c. 6.2.1; ATF 134 IV 1, c. 5.3.1). S'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (TF 6B_719/2007 du 4 mars 2008, c. 6.2.3; ATF 134 IV 1, c. 5). 3.4.2 En l'occurrence, le pronostic est tout à fait défavorable compte tenu des éléments retenus plus haut: l'appelant est manifestement ancré dans la délinquance, il a agi dans plusieurs pays et a récidivé dès sa libération d'une longue détention en Espagne. Il est ainsi venu en Suisse pour immédiatement recommencer son activité délictueuse. La question est encore de déterminer si l'exécution d'une partie seulement de la peine de trois ans, partie qui ne peut toutefois - de par la loi - excéder 18 mois, serait de nature à renverser le pronostic défavorable retenu ci-dessus. La réponse à cette question ne peut qu'être négative. En effet, l'appelant n'a, depuis qu'il est parvenu à l'âge adulte, jamais cessé de vivre de la délinquance et d'enchaîner les délits. Il n'a ainsi manifestement tiré aucun enseignement de ses ennuis judiciaires au Danemark et d'une longue période de détention préventive en Espagne. Dans ces circonstances, on ne peut qu'exclure que l'exécution d'une partie seulement de la peine à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel soit de nature à renverser le pronostic défavorable. 3.5 En définitive, l'appel de M._ est intégralement rejeté et le jugement de première instance confirmé. 4. Appel de A.P._ 4.1 A.P._ conteste avoir utilisé le numéro de téléphone [...] comme cela a été retenu par les premiers juges (cf. jgt., p. 13). Le tribunal de première instance s'est fondé sur le rapport complémentaire établi le 16 juillet 2010 par la police neuchâteloise, qui a bel et bien attribué le n° [...] à l'appelant (p. 36). Sur ce point, il ressort des déclarations des trois prévenus à la police vaudoise que A.P._ et son frère étaient détenteurs des n° [...] et [...], sans que l'on puisse clairement déterminer qui de l'un ou l'autre a utilisé ces numéros (pv. audit. 10 p. 3; pv audit. 11). S'il est constant que le numéro de téléphone [...] a été repéré sur les lieux de commission de divers délits en février 2010, les premiers juges ont cependant retenu qu'il s'agissait d'une période à laquelle A.P._ était encore en Espagne. L'attribution de ce numéro à l'appelant n'a dès lors aucun effet sur la peine prononcée puisque ce dernier a été libéré s'agissant des cas 11 à 23 de l'ordonnance de condamnation (cf. jgt., p. 19). 4.2 A.P._ conteste avoir participé aux vols commis à Neuchâtel le 10 mars 2010 (cas n° 24 à 27 de l'ordonnance de condamnation), à ceux commis dans le Chablais la nuit du 11 mars 2010 (cas n° 28 à 30 de l'ordonnance de condamnation), ainsi qu'à ceux commis en Valais le 15 mars 2010 (cas n° 32 et 33 de l'ordonnance de condamnation). Il soutient que, à tout le moins pour les cas neuchâtelois, son frère B.P._ a agi avec d'autres comparses. Concernant les vols commis dans la région chablaisienne, il affirme qu'il n'existe aucune preuve ni indice permettant de le mettre en cause. Quant aux deux vols commis en Valais, il considère que la trace de semelle relevée sur les lieux ne constitue qu'un indice de sa présence et non une preuve l'incriminant clairement. 4.2.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c ; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). 4.2.2 Le jugement de première instance est sommaire concernant l'implication de l'appelant, en particulier dans les cas n° 24 à 27 de l'ordonnance de condamnation. Les premiers juges ont ainsi ont retenu que les cas n° 24 à 27 ont tous été commis pendant la même soirée, dans la même région et que la probabilité qu'une autre bande concurrente ait sévi dans les mêmes conditions de temps et de lieux était nulle. Ils ont également retenu la présence sur les lieux de l'ADN de B.P._. Ce dernier avait utilisé son téléphone, ce qui impliquait qu'il n'agissait pas seul. Les premiers juges ont également pris en considération les liens étroits établis entre les trois appelants et le fait qu'ils ont été arrêtés ensemble le 24 mars 2010 après la commission, le même jour, de vols par effraction dans des habitations de la région chablaisienne (cf. jgt., p. 21). Il résulte de l'ensemble du dossier que cette appréciation est bien fondée. A.P._ et B.P._ ont admis qu'ils sont arrivés ensemble en Suisse le 8 mars 2010. La présence de B.P._ est attestée par son numéro de téléphone (pièce n° 29) et par une trace de sang sur les lieux (pièce n° 24). B.P._ et M._ ne contestent plus au stade de l'appel avoir participé à ces infractions. Les infractions commises à Neuchâtel s'inscrivent chronologiquement dans une longue liste d'infractions commises ensemble par les trois appelants entre le 10 et le 24 mars 2010, date de leur arrestation et qu'elles s'inscrivent dans le même mode opératoire. Enfin, et surtout, il faut retenir que les trois appelants agissaient en équipe; en effet, les deux frères A.P._ et B.P._ sont arrivés en Suisse ensemble le 8 mars 2010, soit quelques jours seulement avant les premiers vols. A.P._ et M._ ont déjà commis ensemble des vols par effraction, ce qui leur a d'ailleurs valu une longue incarcération en Espagne peu avant la commission de leurs méfaits en Suisse. Or, aucun des membres de l'équipe n'a déclaré avoir fait autre chose de ses soirées : ni B.P._ ni M._ ne soutiennent avoir commis avec d'autres personnes les vols n° 24 à 33 de l'ordonnance de condamnation. Sur ce point, les déclarations faites pour la première fois en audience d'appel par M._, selon lesquelles il n'aurait collaboré que dans trois cas avec A.P._ et B.P._ ne sont pas crédibles et ont vraisemblablement été faites dans le seul but de disculper ses comparses. Enfin, l'appelant ne tente pas de donner la moindre explication sur ses occupations ces soirs-là. Si le droit au silence est un droit du prévenu, il n'est pas anticonstitutionnel ni arbitraire de tenir compte de ce silence dans l'appréciation d'ensemble des éléments à disposition. Quant aux cas n° 28 à 30, les premiers juges ont retenu que des traces de semelles pouvant être attribuées à M._ et à B.P._ avaient été relevées dans deux cas. Par ailleurs, un témoin avait observé la présence d'un troisième comparse. Reprenant le même raisonnement que pour les cas n° 24 à 27 mentionné plus haut, les premiers juges étaient fondés à conclure que A.P._ avait bel et bien participé à la commission de ces trois infractions. Concernant les cas n° 28 à 30, et en particulier le cas n° 28, la Cour de céans relève que – contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges - aucun témoignage ne ressort du dossier concernant l'implication de l'appelant. En revanche, le rapport de police fait état de traces dont il résulte qu'une troisième personne se trouvait également sur les lieux (rapport de police VS, pièce 5 du dossier F, p. 18). Partant, les premiers juges étaient fondés à retenir la culpabilité de l'appelant, compte tenu de la présence de ses deux comparses, M._ et B.P._, ajoutée à la présence de cette trace de semelle ainsi qu'à tous les éléments déjà retenus pour les cas n° 24 à 27 rappelés ci-dessus. Enfin, concernant l'implication de l'appelant dans les vols commis en Valais (cas n° 32 et 33 de l'ordonnance de condamnation), les premiers juges ont retenus, à juste titre, que ces cas répondaient au principe de l'unité de temps et de lieux, qu'à chaque fois, on pouvait lier A.P._ et M._ aux traces de semelles retrouvées sur les lieux et qu'enfin, dans les deux cas, le téléphone de B.P._ avait été localisé (cf. jgt., p. 24). S'il est vrai que la présence de la trace de semelle relevée sur les lieux de l'un des deux vols commis le 15 mars 2010 constitue un simple indice, cet indice s'ajoute toutefois aux autres éléments déjà rappelés plus haut. Or, au vu de l'ensemble de ces éléments, l'implication de l'appelant dans les cas 32 et 33 est avérée. 4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices suffisant qui permet de retenir que A.P._ a participé aux infractions commises dans le canton de Neuchâtel (cas n° 24 à 27), dans la région du Chablais (cas n° 28 à 30) ainsi qu'en Valais (cas n° 32 et 33). Les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire, ni abusé de leur pouvoir d'appréciation en concluant à son implication dans ces cas. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 4.3 A.P._ conteste avoir agi par métier au sens de l'art. 27 CP. Il relève que les vols ont été commis sur une très courte période, qu'il n'en a pas retiré un revenu important et qu'il n'a pas agi de manière particulièrement organisée ou encore avec violence. 4.3.1 Aux termes de l'art. 27 CP, les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n’ont cet effet qu’à l’égard de l’auteur ou du participant qu’elles concernent. L'auteur agit de manière professionnelle, lorsqu'en raison du temps et des moyens consacrés à son activité délictueuse, ainsi que de la fréquence des actes pendant une période donnée et des revenus espéré ou obtenus, il ressort qu'il exerce son activité délictueuse à la manière d'une profession, et en retire effectivement des revenus relativement réguliers contribuant de façon non négligeable à la satisfaction de ses besoins. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance. L'activité délictueuse peut être accessoire à une activité professionnelle licite. L'importance des revenus obtenus illégalement pour l'entretien de l'auteur constitue un indice important pour statuer sur l'existence du métier (TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 2.1; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 ième éd. 2007, n. 1.5 ad art. 27 CP et les références citées). 4.3.2 En l'occurrence, c'est à juste titre que le tribunal de première instance a retenu que l'appelant avait agi à réitérées reprises, qu'avec ses comparses ils étaient prêts à agir en toute occasion et qu'ils n'avaient aucune activité rémunératrice, leur seule source de revenus étant le produit de leurs vols (cf. jgt., p. 32). En effet, on relève que l'appelant, qui avait déjà été mis en cause dans d'autres pays pour des vols, est venu en équipe en Suisse uniquement pour en commettre une nouvelle série. S'ils n'ont agi que sur une courte période (du 10 au 24 mars 2010), on relève que les prévenus ont agi durant plusieurs nuits d'opération, avec plusieurs infractions à chaque fois. Certains des butins sont très conséquents alors que l'appelant et ses comparses n'ont aucune activité lucrative régulière et qu'ils n'ont manifestement aucune intention d'en avoir une. Les vols constituent dès lors la totalité de leurs revenus. Compte tenu de ces éléments, il faut considérer que, nonobstant son jeune âge, l'appelant est installé dans la délinquance. Partant, les conditions de la circonstance aggravante du métier sont réalisées. Au vu de ce qui précède, ce moyen, mal fondé, ne peut qu'être rejeté. 4.4 A.P._ conteste avoir commis l'infraction de vol pour les cas n° 34 et 50 de l'ordonnance de condamnation, soutenant que seule la tentative est réalisée. Son argumentation tombe à faux puisqu'elle repose sur la contestation du métier traitée au point précédent. Or, il résulte de la jurisprudence qu'en cas de concours entre une infraction par métier et une infraction tentée, la tentative est absorbée par le délit consommé par métier (ATF 123 IV 113 c. 2c et 2d). 4.5 A.P._ conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée. 4.5.1 Les éléments à prendre en compte pour fixer la peine au vu de la culpabilité du prévenu ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. c. 3.3.1). 4.5.2 Dans le cas présent, les premiers juges ont retenu que l'appelant a été détenu en Espagne pour des vols par effraction commis notamment avec M._, ce qui ressort d'ailleurs de ses propres déclarations et de celles de son comparse (pv d'audit. 7 et 8). Ainsi, en arrivant en Suisse l'appelant n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il avait déjà été détenu et inquiété pour des infractions semblables en Espagne. Sur ce point, l'absence d'une condamnation définitive importe peu, l'appelant ayant admis tant l'existence des infractions que la durée de sa détention préventive d'une année. Les premiers juges ont également tenu compte du fait que A.P._ avait fait l'objet d'une arrestation et d'un mandat d'arrêt national chilien en 2007. Certes, cela n'établit pas sa culpabilité dans une affaire dont on ignore d'ailleurs tout, mais c'est un indice supplémentaire de l'existence d'activités illicites régulières susceptibles d'attirer l'attention de la police. Ils ont enfin relevé que A.P._ est arrivé en Suisse pour commettre de nombreuses infractions qui sont en concours et qu'il est enferré dans un déni excluant toute prise de conscience (cf. jg., p. 36). En effet, l'appelant a refusé de participer à l'enquête. Il ne s'agit pas que d'une absence de souvenirs ou de difficultés à se remémorer les lieux en raison de la méconnaissance du pays. L'appelant a volontairement et sciemment refusé de collaborer avec les enquêteurs de plusieurs cantons, se murant dans un silence que les premiers juges ont, à raison, interprété comme une absence de prise de conscience de la faute. Il est vrai que le droit au silence fait partie des normes internationales généralement reconnues qui se trouvent au cœur de la notion de procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Cela ne signifie toutefois pas que les dénégations de l'accusé ne peuvent pas être prises en considération pour apprécier sa situation personnelle lors de la fixation de la peine. Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le juge peut en effet prendre en considération le comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale, notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par l'attitude adoptée en cours de procédure (TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009, c. 2.1 et les références citées; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010, c. 2.3 et les références citées). La cour retient également la relative importance des butins retirés des infractions commises en Suisse et le fait que l'activité délictueuse n'a cessée qu'au moment de l'interpellation de l'appelant et de ses deux comparses. Au vu de leur organisation bien rôdée, on ne peut que craindre qu'elle se soit poursuivie quelques temps encore. 4.5.3 Compte tenu de ce qui précède, la quotité de la peine est ici encore adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée. 4.6 A.P._ requiert une peine assortie du sursis partiel, arguant de son bon comportement en prison. Il ajoute être prêt à tout pour se réinsérer en Espagne et pour vivre avec sa famille, ce qui permet – selon lui – de conclure à un pronostic favorable le concernant. 4.6.1 Comme on l'a déjà vu ci-dessus, l'octroi du sursis est exclu en cas de pronostic défavorable, soit s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, seule une peine ferme permettant d'atteindre le but de prévention spéciale (cf. consid. 3.4.1). 4.6.2 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu à juste titre que le pronostic était nettement défavorable (cf. jgt., p. 36). En effet, il résulte des faits retenus que l'appelant a été signalé au Chili pour un vol de véhicule et qu'il a subi une détention préventive d'une année en Espagne pour des vols avec effraction. L'appelant n'en a manifestement tiré aucun enseignement, puisque quelques jours après sa libération, il est arrivé avec son frère et M._ en Suisse pour y commettre des infractions quasi quotidiennes et nombreuses, auxquelles seule son arrestation a permis de mettre fin. En outre, nonobstant ses déclarations aux débats d'appel, l'appelant n'a pas de situation stable ni de projet de vie sérieux. Son attitude pendant l'enquête et aux débats, tant de première instance que d'appel, démontre une absence totale de prise de conscience des fautes commises, les regrets exprimés ne relevant que de la façade. L'appelant est manifestement appelé à commettre de nouvelles infractions dès sa sortie, de sorte qu'on ne peut concevoir que l'exécution d'une partie seulement de la peine soit de nature à renverser le pronostic défavorable constaté plus haut. La conclusion des premiers juges doit être confirmée sur ce point et la peine infligée doit être entièrement exécutée. 4.7 Au vu de ce qui précède, l'appel de A.P._ est rejeté dans son intégralité et le jugement de première instance est confirmé. 5. Appel de B.P._ 5.1 B.P._ conteste avoir participé aux cas 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation et relève qu'il n'y a aucune preuve technique permettant de prouver qu'il y aurait participé. Il se prévaut ainsi d'une violation du principe de la présomption d'innocence. 5.1.1 Les conditions d'application de ce principe ont déjà été développées ci-dessus (cf. consid. 4.2.1). On peut s'y référer. 5.1.2 Dans le cas d'espèce, les infractions litigieuses ont été commises sur la Côte le 17 mars – à l'exception d'une qui ne peut faire l'objet d'une datation plus précise qu'entre le 14 et le 17 mars 2010 - soit immédiatement après celles retenues à la charges des trois prévenus et commises le 15 mars en Valais. Elles ont été commises immédiatement avant celles retenues à la charge des trois prévenus et commises le 18 mars 2010 dans le Chablais. Le téléphone d'un autre des trois prévenus a fonctionné à proximité et, selon les enquêteurs, il est possible qu'une trace de semelle trouvée sur les lieux puisse être rapportée à un second des trois prévenus. Ces infractions 34 à 37 ne sont pas – en tout cas plus au stade de l'appel – contestées par les deux autres appelants. Aucun des prévenus n'a soutenu que l'équipe aurait certains soirs été composée d'une façon différente. Au vu de l'ensemble de ces éléments, on peut retenir sans hésitation que l'appelant a à l'évidence aussi participé aux quatre cas qu'il conteste. L'appréciation des faits par les premiers juges n'est ni incomplète ni erronée. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 5.2 B.P._ considère que la peine prononcée est arbitrairement sévère, les juges n'ayant pas retenu – selon lui à tort – une diminution de sa responsabilité en raison de sa forte consommation de cannabis au moment des faits qui lui sont reprochés. Il demande à ce que soit prononcée une peine privative de liberté n'excédant pas deux ans. 5.2.1 Les principes régissant la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. c. 3.3.1). Il convient de s'y référer. En application de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le seul abrutissement passager ou la désinhibition provoquée par l'absorption d'alcool ou de médicaments altérant la conscience et la volonté ne suffit pas pour admettre une diminution de responsabilité (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.4 ad art. 19 CP et les références citées). Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. Selon la jurisprudence, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur. En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (TF 6B_418/2009 du 21 octobre 2009, c. 1.2 et les références citées). 5.2.2 La cour de céans considère que le fait d'être dépendant au cannabis au point de fumer une vingtaine de joints par jour ne constitue pas, en soi, un motif permettant de douter de la pleine responsabilité de l'appelant au moment des faits qui lui sont reprochés. Au surplus, s'il a admis lors de son audition avoir une forte consommation de joints, il résulte aussi du dossier et de l'analyse effectuée le lendemain de son arrestation intervenue le 24 mars 2010 que l'appelant avait fumé du cannabis, mais qu'il n'y avait pas de trace de THC. Cela implique dès lors que, à tout le moins à l'époque de la principale activité délictueuse ici réprimée, la consommation de cannabis de l'appelant n'était pas de nature à justifier une éventuelle diminution de responsabilité. Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté. Les premiers juges ont retenu à décharge le jeune âge de l'appelant et le fait et le fait qu'une partie des infractions qui lui sont reprochées, à savoir les cas n° 1 à 3 de l'ordonnance de condamnation, a été commise alors qu'il était encore mineur. A sa décharge, ils ont encore retenu qu'il s'était montré plus collaborant que ses deux comparses dans le cadre de l'enquête. Ils ont toutefois constaté qu'il y a plus de cas mis à sa charge que pour les deux autres prévenus, ainsi qu'une plus longue activité délictueuse. Enfin, ils ont retenu à charge que l'appelant avait fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour brigandage au Chili en 2008. 5.2.3 Compte tenu de ce qui précède, une peine privative de liberté de trois ans se justifie au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle doit donc être confirmée. 5.3 B.P._ requiert que la peine infligée soit assortie du sursis ou du sursis partiel. Il fait valoir son bon comportement en prison, les démarches entreprises depuis la prison, avec l'aide de sa mère, en vue de trouver un emploi honnête en Espagne ainsi que sa volonté de vivre avec son épouse et son fils de trois ans. 5.3.1 Les principes relatifs à l'octroi du sursis ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 3.4.1). 5.3.2 En l'occurrence, l'appelant n'a jamais travaillé et il a déjà eu des ennuis judiciaires au Chili pour un brigandage. Il a déjà commis plusieurs cambriolages en Suisse à la fin de l'année 2008 ainsi qu'au début et à la fin de l'année 2009, avant de venir encore une fois pour accomplir la série de cambriolages commise avec M._ et A.P._. Le pronostic est dès lors défavorable. On doit cependant retenir que contrairement aux deux autres prévenus, l'appelant n'a encore jamais été détenu. Cela permet de conclure que l'exécution d'une longue période de détention préventive en Suisse, savoir 421 jours, est de nature à renverser ce pronostic défavorable, d'autant plus que l'appelant a entrepris des démarches depuis sa prison, et avec l'aide de sa mère, pour obtenir un emploi en Espagne dès sa sortie. La peine prononcée est une privation de liberté de trois ans. Compte tenu de la faute de l'appelant et de la probabilité de son amendement future, il convient d'assortir du sursis une partie de la peine qui doit être fixée à dix-huit mois. 5.3.3 Il ressort de l'art. 44 al. 1 CP que si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010, c. 2.1 et les références citées). En l'occurrence, et compte tenu des circonstance, il convient de fixer à l'appelant un délai d'épreuve de trois ans. 5.3.4 Au vu de ce qui précède, l'appel de B.P._ doit être admis sur ce point et le jugement réformé dans le sens des considérants. 5.4 B.P._ conteste enfin les prétentions civiles octroyées pour les parties civiles concernées par les cas n° 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation. Dans la mesure où l'implication de l'appelant dans les cas n° 34 à 37 est avérée (cf. consid. 5.1), l'appel ne peut qu'être rejeté sur ce point. 6. En définitive, les appels de M._ et de A.P._ sont rejetés et le jugement entrepris intégralement confirmé en ce qui les concerne. L'appel de B.P._ est partiellement admis en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de trois ans assortie d'un sursis partiel de 18 (dix-huit) mois, avec un délai d'épreuve de 3 (trois) ans. 7. Une indemnité de défenseur d'office, TVA comprise, est allouée à Me Coret par 1’793 fr. (mille sept cent nonante francs), à Me Devaud par 2’916 fr. (deux mille neuf cent seize francs) et à Me Ciocca par 2’657 fr. (deux mille six cent cinquante sept francs). 8. Vu le sort des appels, les frais d’appel (art. 428 al. 1 CPP; art. 20 et 21 TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01) sont mis à la charge des appelants (art. 135 al. 1 et 3 CPP) selon la répartition suivante : quatre douzièmes à la charge de M._, plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office, quatre douzièmes à la charge de A.P._, plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office, trois douzièmes à la charge de B.P._, plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0bef21fb-15f7-4484-9301-53ddc2219d7c

En fait : A. Par jugement du 27 janvier 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré X._ et G._ du chef d’accusation d’infraction à la LStup (I et II), a constaté qu’ils se sont rendus coupables de contravention à la LStup (III et IV), les a condamnés à une amende de 300 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (V et VI), a ordonné la confiscation et la destruction des produits stupéfiants et du matériel séquestrés sous fiche n° 10'040 (VII), a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 1'100 fr., à la charge des prévenus, par 550 fr. chacun (VIII), a laissé le solde des frais à la charge de l’Etat (IX) et a dit qu’aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée aux prévenus (X). B. Le 5 février 2015, le Ministère public a déposé une annonce d'appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 27 février 2015, il a conclu à la réforme du jugement précité en ce sens que les chiffres I, II, IX et X du dispositif sont supprimés, que X._ et G._ sont reconnus coupables d’infraction et contravention à la LStup, que X._ est condamné à 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et 300 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours, que G._ est condamnée à 25 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant deux ans et 300 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours, et que l’entier des frais de première instance est mis à la charge des prévenus, par moitié chacun. X._ et G._ n'ont présenté ni demande de non-entrée en matière, ni appel joint. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 X._ est né le 26 mars 1977. Il est actuellement domicilié à Tartegnin chez sa mère, à qui il verse un loyer mensuel de 500 francs. Il exerce la profession de veilleur de nuit et perçoit un salaire qui varie entre 3'600 fr. et 4'000 fr. par mois. Il n’a pas de dettes et son assurance maladie se monte à 374 fr. par mois. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription mais il ressort du dossier de la cause que, le 3 septembre 2013, il a été condamné par la Préfecture di district de Morges à une amende de 100 fr., avec peine privative de liberté de substitution de 1 jour, pour contravention à la LStup (pièce 20). 1.2 G._, née le 10 septembre 1986, est domiciliée à Morges, avec sa grand-mère, avec laquelle elle partage le loyer de 1'760 francs. Elle est au chômage et ses allocations s’élèvent à 2'000 fr. par mois environ. Elle exerce une activité irrégulière de barmaid à la demande au [...] pour un revenu de l’ordre de 600 fr. par mois. Son assurance maladie se monte à 382 fr. par mois et elle a des dettes pour environ 30'000 francs. Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante : - 23.09.2010, Préfecture du district de la Riviera - Pays d’Enhaut, conduite en état d’incapacité, 10 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 500 francs. 2. 2.1 A Morges notamment, entre le 20 juin 2011, la consommation antérieure étant prescrite, et le 16 avril 2014, G._ a consommé de la marijuana. Après plusieurs périodes d’interruption, sa consommation est devenue régulière au début de l'année 2013, allant jusqu’à cinq joints par semaine. Elle a ensuite diminué et est devenu occasionnelle entre le 9 octobre 2013 et le 16 avril 2014. 2.2 A Morges notamment, entre le 20 juin 2011, la consommation antérieure étant prescrite, et début septembre 2013, X._ a consommé régulièrement du cannabis, à raison de trois à quatre joints par jour. Durant cette période, il a également remis du cannabis à des connaissances ainsi qu’à des inconnus rencontrés en soirée. 2.3 A Morges, avenue du [...], sur le balcon de leur domicile, entre le mois de juin 2013 et le 18 septembre 2013, G._, qui était au chômage, s'est adonnée à la culture de chanvre en vue de subvenir à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son concubin d’alors X._. Lors d’une perquisition effectuée le 19 septembre 2013, ont été découverts quatre plants de chanvre, dont un mâle, 43,2 grammes d’herba cannabis (emballage compris) conditionnés dans plusieurs emballages de tailles diverses, des sachets minigrip, deux bouteilles d’engrais, une balance électronique et divers ustensiles et objets servant à la culture et à la consommation de stupéfiants. Les quatre plants de chanvre ont été détruits par la police, alors que le reste a été séquestré.

En droit : 1. Le Ministère public a la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Selon le Ministère public, le Tribunal de police a appliqué à tort l’art. 19a ch. 1 LStup en considérant que les prévenus avaient agi pour assurer leur propre consommation et non pour faire du commerce. Il fait valoir que cette disposition ne s’applique pas lorsque l’acte conduit à la consommation de tiers. G._ aurait cultivé les plants saisis à son domicile non seulement pour elle-même, mais aussi pour son concubin, et même pour des tiers, au vu du matériel de conditionnement retrouvé lors de la perquisition. Quant à X._, dès lors qu’il avait admis avoir remis du cannabis à des tiers, il ne serait pas crédible lorsqu’il avait ensuite affirmé qu’il consommait toujours avec ces tiers ; cette déclaration aurait eu pour seul but de le mettre au bénéfice de l’art. 19b LStup. Il est en outre peu vraisemblable, selon l’appelant, que le prévenu se soit borné à donner gratuitement de la drogue à des inconnus, compte tenu du prix de la marchandise. L’hypothèse d’un commerce serait en revanche plus vraisemblable, vu « l’importante quantité » de cannabis découverte au domicile des prévenus ainsi que la présence, à cet endroit, d’une balance et de matériel de conditionnement. 3.1 Selon l’art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants (let. a), celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d). Aux termes de l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Selon l’art. 19b al. 1 LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable. L’alinéa 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1 er octobre 2013, soit après les faits de la présente cause, précise que dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime. 3.2 En l’espèce, une perquisition effectuée le 19 septembre 2013 au domicile à Morges de X._ et G._ a permis de découvrir notamment quatre plants de chanvre, dont un mâle, un total de 43,2 grammes de cannabis dans plusieurs emballages de tailles diverses, des sachets minigrip usagés et une balance (pièces 5, 6 et 7/1, p. 5). Il n’est pas contesté que les plants ont été cultivés par G._. Cette dernière a expliqué qu’il s’agissait d’assurer sa propre consommation et celle de son concubin (jugt, p. 5). Les plants n’avaient encore fourni aucune récolte. Quant aux 43,2 grammes de cannabis, si la prénommée a déclaré qu’ils lui appartenaient et que son compagnon « n’a[vait] rien à voir avec cette affaire », ce dernier a admis que cette drogue leur appartenait à tous deux (PV aud. 2, R. 7). Cette marchandise, qui provenait d’achats et non de culture, était destinée en premier lieu à leur propre consommation (PV aud. 1, R. 10 ; PV aud. 2, R. 10), même si X._ a reconnu avoir donné de la drogue à des tiers (PV aud. 2, R. 10), en précisant ensuite qu’il consommait toujours avec ces personnes (PV aud. 4, lignes 38 et 39 ; jugt, p. 4). Contrairement à ce que prétend l’appelant, rien ne prouve l’existence d’un commerce de stupéfiants. La quantité de cannabis trouvée au domicile des prévenus, soit 43,2 grammes et quatre plants, que le Parquet qualifie d’« importante », n’est pas telle qu’elle justifie à elle seule le soupçon d’un commerce. Hormis la drogue et les plants découverts chez les intimés, il n’y a aucune preuve de remise de drogue à des tiers et aucun témoin n’a prétendu en avoir acheté aux prévenus. Par ailleurs, la quantité de stupéfiants pouvant être extraite de la culture du chanvre, estimée à 100 grammes par plant (PV des opérations, p. 3), n’est, contrairement à ce que semble prétendre l’appelant, pas incompatible avec l’explication de l’intimée selon laquelle cette culture était destinée uniquement à sa consommation personnelle (jugt, p. 5), allant de 5 joints par semaine à 2 joints par jour (PV aud. 1, R. 8 ; PV aud. 3, lignes 52 et 53), ainsi qu’à celle de son concubin, de l’ordre de 3 à 4 joints par jour (PV aud. 4, lignes 47 et 48), soit au total une moyenne de 5 à 6 joints par jour. X._ a certes déclaré qu’il avait cessé toute consommation depuis septembre 2013, mais il a lui-même reconnu l’avoir fait uniquement en vue des contrôles d’urine imposés par le Service des automobiles et de la navigation dans le cadre de l’examen de son aptitude à la conduite (PV aud. 4, lignes 48 et 49 ; jugt, p. 4 ; pièces 7/3, 7/4 et 16). A cela s’ajoute qu’on ignore le taux de THC contenu dans les trois plants femelles, ceux-ci n’étant vraisemblablement pas encore parvenus à maturité au moment de leur saisie (PV des opérations, p. 3) et aucune analyse n’ayant été faite à cet égard, alors que la culture de plants de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 1% est autorisée, ainsi qu’il ressort de l’annexe 5 de l’Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI ; RS 812.121.11). S’agissant des sachets minigrip, puisque la plupart d’entre eux avaient déjà été utilisés, seuls quelques-uns étant neufs (PV des opérations, p. 3), il est tout à fait possible que les prévenus, comme ils l’ont expliqué, aient conservé les emballages de leurs achats (PV aud. 1 et 2, R. 11). Il n’est pas non plus farfelu de penser que la balance a pu servir à contrôler le poids de ces achats et à partager la marchandise entre les prévenus, comme ils l’ont dit ( ibidem ). Concernant ensuite la remise de cannabis par X._ à des tiers, celui-ci a dit, lors de sa première audition, qu’il lui était arrivé d’en « donner à des amis » (PV aud. 2, R. 10) ; après avoir consulté avocat, il a déclaré, au cours de sa deuxième audition, qu’il dépannait parfois des tiers, pas forcément des connaissances, lors de soirées, et qu’il consommait toujours avec ces personnes (PV aud. 4, lignes 38 et 39 ; jugt, p. 4). Le Parquet relève à juste titre que les premières déclarations sont plus crédibles que les suivantes. Encore faut-il qu’elles soient véritablement contradictoires, ce qui n’est pas le cas. En effet, on ne peut pas tirer de la phrase « il m’est arrivé d’en donner à des amis » la conclusion qu’il n’y avait pas de consommation en commun, le prévenu étant interrogé à cette occasion sur un éventuel commerce et non pas sur les circonstances de la remise gratuite de cannabis à des tiers. Or, faute d’autres éléments de preuve, une condamnation pour infraction à la LStup reposant sur cette seule phrase interprétée dans un sens défavorable au prévenu doit être exclue au bénéfice du doute. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le Parquet, on ne saurait dire qu’au vu du prix de cette drogue, l’explication de X._ selon laquelle il lui était arrivé d’en donner à des tiers n’est pas crédible, le prénommé ayant précisé – sans qu’aucun élément ne vienne le contredire – qu’il s’agissait « soit de ‘cul’ de joints, soit d’un peu de marchandise » qu’il avait sur lui et que les quantités remises étaient inférieures à 0,5 grammes (PV aud. 4, lignes 40 à 42). Une solidarité existe entre fumeurs de cigarettes. S’agissant enfin de la culture des plantes par G._, l’appelant fait valoir, par une appréciation très formaliste des déclarations des prévenus, qu’elle était destinée à être remise à un tiers à tout le moins, puisque destinée à X._. Il ne faut pas perdre de vue que les prévenus étaient concubins au moment des faits. Bien que X._ ait affirmé ne s’être jamais personnellement occupé de ces plantes, on peut admettre qu’il s’agissait d’une plantation commune au couple, sans remise à des tiers. Partant, seul l’art. 19a LStup est applicable. Le moyen tiré d’une violation de l’art. 19 LStup est donc mal fondé, de sorte qu’il doit être rejeté. 4. Le Ministère public conclut également à la réforme du jugement en ce sens que l’entier des frais de première instance est mis à la charge des prévenus. Il ne fait cependant valoir aucun argument indépendant à ce sujet. Cette conclusion doit aussi être rejetée. 5. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé . 5.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l’Etat. 5.2 Enfin, les intimés à l’appel, qui ont obtenu gain de cause et qui ont procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel, ont droit, solidairement entre eux, à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP), qui, selon liste d’opérations produite (pièce 33), sera arrêtée à 1'160 fr. correspondant à 7 heures 25 au tarif horaire de 160 fr. applicable aux avocats-stagiaires (art. 26a al. 3, 2 e phr., TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), auxquels il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire de 80 fr. à titre de vacation et 39 fr. à titre de débours, plus la TVA par 102 fr. 30, soit à un montant total de 1'381 fr. 30, à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0c0999eb-ab42-4bda-8d32-09a4026c7bac

En fait : A. Par jugement du 23 août 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que N._ s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol et de dommages à la propriété (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de douze mois, sous déduction de vingt-six jours de détention avant jugement, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 6 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de Besançon (II), a ordonné un traitement ambulatoire de N._ (III), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées le 16 octobre 2012 par N._ et ainsi libellées : « Je me reconnais débiteur de Madame W._ de la somme de 1000 fr. à titre de dédommagement »; « Je me reconnais le débiteur de Monsieur H._ de la somme de 300 fr. à titre de dédommagement »; « Je reconnais devoir à Madame L._ la somme de 475 fr. à titre de dédommagement »; « Je reconnais devoir à J._ la somme de 4'500 fr. à titre de dédommagement »; « Je me reconnais le débiteur de A._ de la somme de 2'000 fr. à titre de dédommagement »; « Je me reconnais le débiteur de T._ de la somme de 400 fr. à titre de dédommagement »; « Je reconnais devoir à F._ la somme de 227 fr. 95 à titre de dédommagement » (IV), a renvoyé B._ à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions civiles à l’encontre de N._ (V), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des biens et objets séquestrés sous fiches n°13240/11 et 13240/11bis (VI), a arrêté l’indemnité due au défenseur d’office de N._, l’avocat Charles-Henri De Luze, à 5'169 fr. 20, débours et TVA compris (VII), a mis les frais par 21'189 fr. 20 à la charge de N._ (VIII) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de défense d’office visée sous chiffres VII ci-dessus ne sera exigible du condamné que si la situation financière de celui-ci vient à s’améliorer (IX). B. Le 28 août 2013, N._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel du 23 septembre 2013, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté prononcée ne soit pas supérieure à six mois et qu’elle soit assortie d’un sursis d’une durée maximum de trois ans, et subsidiairement à ce que le sursis soit subordonné au suivi d’un traitement ambulatoire. L’appelant a en outre requis l’audition de son épouse. Par courrier du 26 septembre 2013, le Ministère public a annoncé qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint ni présenter de demande de non-entrée en matière. Le 1 er octobre 2013, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la réquisition de preuve formulée par l’appelant. Le 1 er novembre 2013, le Président a délivré à N._ un sauf-conduit pour qu'il se présente à l'audience du 2 décembre 2013. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 30 janvier 1958 à Belfort (France), N._ est l’aîné d’une fratrie de deux enfants. Il a été élevé par sa grand-mère, auprès de laquelle il se réfugiait en raison des conflits qui émaillaient la vie de famille. Son père était alcoolique et violent physiquement envers les siens. Le prévenu a suivi avec difficulté sa scolarité obligatoire en France, ayant redoublé plusieurs années sans jamais être vraiment confronté à ses mauvais résultats scolaires. A quatorze ans, il a entrepris un apprentissage de fraiseur-mécanicien, clôturé par l’obtention d’un diplôme. Après avoir travaillé dans l’entreprise familiale pendant trois ou quatre ans, il est parti avec l’armée à Berlin pendant trois ans où il a évolué comme pilote de chars. De retour en France, il a mal supporté sa vie de soldat et s’alcoolisait. A vingt-trois ans, il a quitté l’armée et a entrepris avec succès une formation de deux ans pour devenir électromécanicien sur voiture. Après avoir travaillé comme employé dans différents ateliers, il s’est mis à son compte à l’âge de trente ans, ouvrant un petit atelier à [...]. Au début des années nonante, il a fait faillite, ce qui l’a profondément choqué. Il s’est en effet retrouvé à la rue et a failli être quitté par sa compagne. Dès ce moment-là, il a commencé à augmenter considérablement ses consommations d’alcool, de cannabis et de médicaments tranquillisants à base de codéine. Il a assumé ensuite plusieurs emplois desquels il a toutefois été licencié à cause de ses abus d’alcool. En 2003, il a été hospitalisé pour la première fois en milieu psychiatrique ensuite d'une tentative de suicide. C’est le lieu de préciser que N._ a commencé à consommer de l’alcool entre douze et quatorze ans en faisant de la pêche avec son grand-père. Il a rapidement pris l’habitude de boire de l’alcool pour se donner du courage lorsqu’il devait entreprendre quelque chose et vaincre sa timidité. En 2003, après son hospitalisation, il a été transféré dans une clinique pour addiction à [...]. Il a réussi à se sevrer de l’alcool. Il a toutefois continué à consommer des médicaments à base de codéine. Depuis qu'il est abstinent à l’alcool, le prévenu a expliqué ressentir un besoin accru de soulager son mal-être en volant. Il s’est également décrit comme un acheteur compulsif, ce depuis l’enfance. N._ a rencontré son épouse à l’âge de vingt-quatre ans. Ils ont eu une fille en 1986. Le couple, qui vit ensemble depuis 1982, s’est marié en 2007 et vit à [...].N._ exerce la profession de chauffeur de poids lourd pour une agence temporaire. Il effectuerait des missions temporaires à raison d’une semaine par mois pour un revenu de 300 ou 400 euros par mois. Toutefois, selon son épouse, le travail sur appel du prévenu lui procurait un revenu de 1'200 euros par mois. S'agissant de son suivi psychiatrique, N._ s’est rendu régulièrement au consultation du Dr P._, médecin généraliste, selon le certificat médical du 9 octobre 2012 (P. 96). Aux débats du 16 octobre 2012, il s’est déclaré prêt à se soumettre à un traitement psychiatrique et à prendre la médication prescrite. Il a expliqué que s’il ne l’avait pas déjà entrepris, cela était lié au caractère onéreux d’un tel traitement. A l'audience du 23 août 2013, il a indiqué avoir consulté depuis novembre 2012 la Dresse S._, psychiatre et psychothérapeute, laquelle a précisé avoir rencontré le prévenu de façon très irrégulière à trois séances (P. 118). N._ aurait renoncé à poursuivre ce traitement au motif que celle-ci ne lui convenait pas. Environ deux mois avant la seconde audience de première instance, le prévenu a entrepris un suivi psychologique auprès du Centre médico-psychologique de [...] (P. 120/4) et a dit avoir l’impression d’évoluer. Son casier judiciaire suisse est vierge. En revanche, son casier judiciaire français comporte les inscriptions suivantes : - 4 mars 2005, Tribunal correctionnel de Besançon, dix mois d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour vol, vol à l’aide d’une effraction et détention sans autorisation d’armes ou munitions de catégorie 1 ou 4 ; - 6 mai 2011, Tribunal correctionnel de Besançon, un an d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans assorti de l’obligation de se soumettre à des mesures d’examen, de contrôle, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation et de l’obligation de réparer les dommages causés par l’infraction même en l’absence de décision sur l’action civile, pour vol, usage de chèque contrefaisant ou falsifié, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, détention sans autorisation d’armes ou munitions de catégorie 1 ou 4, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et importation sans autorisation d’armes prohibées de catégorie 1 à 6. Pour les besoins de la présente cause, N._ a été placé en détention provisoire du 9 juillet au 3 août 2010, soit durant vingt-six jours. 2. N._ est l'auteur de 21 vols et d'une tentative de vol commis entre le 8 juillet 2005 et le 13 septembre 2010 dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Il a notamment dérobé trois bateaux avec leurs équipements (remorque, moteur, ancre, etc.), cinq moteurs de bateau, un mât, des voiles, douze cannes à pêche et leurs accessoires, des objets se trouvant dans les cabines des bateaux, un jeu de plaques de contrôle professionnel, une remorque et un canoë. Afin de dérober les objets se trouvant dans les bateaux qu'il visitait, N._ a découpé ou arraché les bâches de protection, forcé les portes et serrures, fracturé les cadenas et enfoncé un hublot. Une grande partie du matériel dérobé, parfois endommagé, a été retrouvée au domicile du prévenu ou sur son bateau. N._ a admis l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés lors de l’audience du 16 octobre 2012 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, hormis le vol d'une tondeuse à gazon qui n'a pas été retenu à sa charge. 3. N._ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 7 octobre 2011 (P. 63), les experts ont posé les diagnostics de kleptomanie, achats compulsifs, trouble bipolaire type II, trouble schizotypique et syndrome de dépendance à l’alcool, aux benzodiazépines et aux opiacés, actuellement abstinent. Ils ont considéré que la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes était entière, mais qu’en revanche, en tenant compte des troubles mentaux constatés, sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation était restreinte dans une mesure moyenne au moment des faits. Selon les experts, N._ présentait un risque important de commettre de nouvelles infractions de nature comparable à celles déjà commises. Ils ont préconisé une psychothérapie et un traitement psychotrope sous la forme ambulatoire, estimant qu’un tel traitement était de nature à diminuer le risque de récidive. Ils ont précisé qu’une peine privative de liberté n’entraverait pas ce traitement ambulatoire ni n’amoindrirait ses chances de succès. Entendu aux débats du 16 octobre 2012, l’expert psychiatre co-auteur du rapport du 7 octobre 2011, a expliqué qu’au moment de l’expertise, N._ lui avait fait savoir qu’il continuait à voler mais qu’il se rabattait sur des petites choses de peu de valeur, par exemple des chapeaux ou des bonbons. Selon cet expert, le diagnostic de kleptomanie permettait au prévenu de minimiser sa responsabilité. Ce spécialiste a considéré que, bien que N._ lui semblait avoir de bonnes intentions par rapport à un traitement à entreprendre, il ne pouvait que constater qu’au jour des débats du 16 octobre 2012, celui-ci ne bénéficiait pas d’un encadrement thérapeutique suffisant, de telle sorte qu’il maintenait ses conclusions quant au risque de récidive qui était important. L’expert a répété qu’il était d’avis que N._ devait bénéficier à la fois d’un suivi psychothérapeutique, d’un suivi psychiatrique et d’une médication de manière non seulement à apprendre à se maîtriser mais aussi à identifier les moments de dépression et de phases maniaques afin d’ajuster la médication en conséquence. Selon lui, ce traitement devait être entrepris sur le long terme. Enfin, il s’est étonné du fait que N._ ne se soit pas donné les moyens d’entrer en psychothérapie depuis qu’il l’avait rencontré dans le cadre de l’expertise un an auparavant.

En droit : 1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3). Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de N._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant conteste la quotité de la peine qu’il estime trop sévère. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Le comportement de l’auteur postérieurement à l’acte constitue un élément à prendre en compte lors de la fixation de la peine, pour autant qu’il permette d’en tirer de déductions, sur l’intéressé et son attitude par rapport à ses actes (TF 6B_203/2010 du 27 mai 2010 c. 5.3.4). Une prise de conscience, par l’auteur, du caractère illicite de ses actes et le repentir sont considérés comme des éléments autorisant une diminution de la peine (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 et les références citées). 3.2 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à I’ATF 136 IV 55 (JdT 2010 IV 127 c. 5.6 et 5.7). Selon cette jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 CP ne constitue qu’un critère parmi d’autres pour déterminer la faute liée à l’acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère. En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur Ie plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 aI. 1 CP (TF 6B_356/2012 du 1 er octobre 2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). 3.3 Aux termes de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. Cette disposition est applicable lorsque le tribunal doit juger des infractions que l’auteur a commises avant d’être condamné pour d’autres infractions (ATF 138 IV 313 c. 3.4.1, JdT 2013 IV 63; ATF 129 IV 113 c. 1.1, JdT 2005 IV 52). Cette disposition a essentiellement pour but de garantir le respect du principe d’absorption, également en cas de concours rétrospectif. L’auteur qui encourt plusieurs peines privatives de liberté doit être jugé en application d’un principe uniforme d’augmentation de la peine qui lui est relativement favorable, indépendamment du fait que les procédures sont conduites séparément ou non. Nonobstant la séparation des poursuites pénales en plusieurs procédures, l’auteur ne doit ainsi pas être désavantagé par rapport à l’auteur dont les actes sont jugés simultanément (ATF 138 IV 313 ibid.; ATF 132 IV 102 c. 8.2). Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013 c. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre (ATF 137 IV 57 c. 4.3). 3.4 En l'espèce, la culpabilité de N._ est particulièrement lourde. Il répond d’infractions en concours. A l'instar des premiers juges, il convient de retenir que les cas sont nombreux. Le prévenu a agi sur une longue période et au détriment d'une vingtaine de lésés. Il n'a pas hésité à découper des bâches, forcer des portes et fracturer des cadenas pour emporter tout ce qu'il trouvait sur les bateaux visités. Il est parvenu à dérober trois bateaux à l'aide de leurs remorques et s'est même emparé d'objets encombrants comme des moteurs. Cela démontre que N._ était particulièrement décidé et capable de déployer une énergie importante pour mener à bien ses projets délictueux. L'attitude adoptée par le prévenu, qui se dédouane de son comportement en se retranchant derrière sa kleptomanie, qui refuse de se soumettre à un traitement approprié et qui ment sur son suivi thérapeutique, dénote une absence totale de prise de conscience. Bien que régulièrement convoqué, N._ ne s’est pas présenté à l’audience d’appel. De plus, malgré vingt-six jours de détention provisoire subis durant l’été 2010 en Suisse, le prévenu a récidivé dans le même domaine d’infractions en octobre et novembre 2010 sur le territoire français. A décharge, il sera tenu compte de l’enfance particulièrement difficile du prévenu, de ses graves problèmes d’alcool qu’il a pu surmonter, de sa responsabilité pénale restreinte dans une mesure moyenne au moment des faits et des reconnaissances de dettes qu’il a signées lors des débats de première instance. Les infractions reprochées à l’appelant sont en effet relativement anciennes. On ne saurait toutefois appliquer l’art. 48 let. e CP, les conditions de cette disposition n’étant pas réalisées. En application de l'art. 49 al. 2 CP et de la jurisprudence qui s'y réfère (consid. 3.3 ci-dessus), il convient de prononcer une peine complémentaire à celle prononcée le 6 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de Besançon (peine privative de liberté de douze mois). En effet, il s’agit en l’espèce de juger des infractions perpétrées de juillet 2005 à septembre 2010, faits tous antérieurs au jugement rendu en mai 2011 condamnant N._ (cf. P. 99). Il faudra ainsi tenir compte que l’appelant a commis en sus des 21 cas de vols en Suisse, 9 cas de vols en France. A cela s’ajoutent les infractions de chèque contrefait ou falsifié, de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, de détention sans autorisation d’armes ou munitions de catégorie 1 ou 4, de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et d’importation sans autorisation d’armes prohibées de catégorie 1 à 6. Pour l’ensemble, une peine globale arrêtée à vingt-quatre mois en tenant compte de la diminution de responsabilité apparaît adéquate. La peine prononcée précédemment étant de douze mois, c’est en conséquence à juste titre que la peine complémentaire a été arrêtée à douze mois. Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de douze mois prononcée par l’autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 4. L'appelant conteste le refus du sursis. Il explique que les premiers juges n'ont pas pris en compte l'évolution positive de son comportement. 4.1 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, respectivement du sursis partiel, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; ATF 135 IV 152 c. 3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. 4.2 Certes, plusieurs éléments favorables peuvent être relevés en faveur de l’appelant, à savoir qu’il a été collaborant, n’a pas contesté les faits et a reconnu les prétentions civiles soulevées par les parties plaignantes. Reste que le casier judiciaire français de N._ présente pas moins de deux condamnations, dont une pour des faits qui ont été en partie perpétrés après sa mise en détention provisoire. Cela démontre que l’appelant n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes, puisqu’il a récidivé deux mois à peine après avoir subi vingt-six jours de détention. Ainsi, on ne saurait s’écarter du risque de récidive important retenu dans l’expertise psychiatrique. La Cour de céans ne peut en outre pas savoir si le suivi thérapeutique mis en place par l’appelant peu de temps avant l’audience du 23 août 2013 a été poursuivi et lui a été bénéfique, puisque ce dernier, pourtant au bénéfice d’un sauf-conduit, n’a pas daigné se présenter aux débats de ce jour. Au regard de ces éléments, le pronostic est défavorable, de sorte qu’aucun sursis, même partiel, ne peut être accordé. 5. En définitive, l’appel de N._ est rejeté et le jugement rendu le 23 août 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de N._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant une indemnité arrêtée à 1’323 fr. 10, TVA et débours inclus. N._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0c0df6f5-9119-4c51-aee5-ebb1650b71e3

En fait : A. Par jugement du 5 février 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que I._ s’est rendu coupable d’homicide par négligence, violation grave des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, tentative d’opposition aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné I._ à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de 68 jours de détention préventive, dont huit mois fermes et vingt-deux mois avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté étant de 10 jours (II), a dit que I._ est le débiteur de B.K._ de la somme de 20'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, de C.K._ de la somme de 20'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de B.K._ et C.K._, solidairement entre eux, de la somme de 12'000 fr. à titre d’indemnité pour frais de procédure (III), a donné acte pour le surplus à B.K._ et C.K._ de leurs réserves civiles à l’encontre de I._ (IV), a arrêté l’indemnité partielle du défenseur d’office de I._ à 3'795 fr., soit 2'985 fr. d’honoraires, 288 fr. 90 de débours, 240 fr. de vacation et 281 fr. 10 de TVA, étant précisé que les indemnités d’ores et déjà versées par le Ministère public s’ajoutent à ce montant et sont comprises dans les frais fixés ci-dessous (V), a mis les frais de la cause par 36'460 fr. 15 à charge de I._ (VI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité due au conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière de I._ le permet (VII). B. Le 13 février 2014, I._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 10 mars 2014, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification des chiffres II et III du dispositif en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté inférieure à deux ans, avec sursis pendant cinq ans, et que l’indemnité allouée à B.K._ à titre d’indemnité pour tort moral est réduite à 5'000 francs. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au tribunal pour nouvelle décision. Conformément à sa demande du 17 avril 2014, B.K._ a été dispensée de comparaître personnellement à l’audience du 16 juin 2014. Le 10 juin 2014, B.K._ et C.K._ ont produit un bordereau de trois pièces. A l’audience de ce jour, I._ a retiré les conclusions prises dans sa déclaration d’appel tendant à la réduction de l’indemnité allouée à B.K._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant portugais au bénéfice d’un permis C, I._ est né le 23 novembre 1985. Il est le fils unique de parents originaires de l’Angola, âgés de 16 et 18 ans au moment de la conception. Les parents ont fui au Portugal en raison de la guerre sévissant dans leur pays d’origine. Le père du prévenu est venu travailler en Suisse et y a fait venir sa famille quand I._ avait 6 ans. Celui-ci a eu du mal à s’intégrer et voulait retourner au Portugal, ce qui explique sa scolarité difficile. Le couple parental était en outre sujet à la violence. I._ a néanmoins obtenu un CFC de garnisseur en carrosserie. Il a quitté la maison familiale à 18 ans pour se mettre en ménage avec sa petite amie. Ensuite de la pose d’un anneau gastrique pour lutter contre son obésité, l’intéressé a souffert de troubles de l’identité et s’est distancié de sa mère. A 23 ans, ensuite d’une déception sentimentale, il a commencé à fumer et à s’alcooliser, surtout le weekend, consommant de surcroît toutes sortes de drogues. Il fournissait de la cocaïne à ses chefs pour se faire apprécier mais a fini malgré tout par perdre son emploi. A la suite d’une nouvelle rupture amoureuse en décembre 2011, la consommation de drogue et d’alcool s’est intensifiée. C’est dans ce contexte de dérive que s’inscrivent les faits qui seront relatés ci-dessous. I._ travaille aujourd’hui comme aide monteur storiste au service d’une entreprise [...]. Il retire de cette activité un revenu mensuel net d’environ 3'500 francs. Le prévenu s’est marié le 13 juin 2014. Il vit avec son épouse chez ses beaux-parents en attendant d’emménager à [...] au mois de juillet 2014. La prime d’assurance-maladie du prévenu se monte à 368 fr. 75 chaque mois et l’acompte mensuel d’impôts à 299 francs. I._ fait l’objet de poursuites pour un montant compris entre 12'000 et 15'000 fr., qu’il amortit chaque mois. Il paie en outre à son assureur RC un montant mensuel compris entre 120 et 150 fr., consécutif à l’accident qui sera exposé ci-dessous. En cours d’enquête, I._ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Il ressort du rapport de la Fondation [...] du 6 juin 2012 que le prévenu souffre de troubles mixtes de la personnalité (trait narcissique, borderline et immature) et d’un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent. Les experts ont estimé que ces troubles étaient graves. Ils ont considéré que la dépendance à l’alcool a eu un retentissement négatif sur sa vie au quotidien et sur le plan affectif, social et professionnel. L’expertisé présente une immaturité affective globale et montre un besoin excessif d’être admiré. Il a une nette tendance à agir de façon impulsive et sans considération, soit de vouloir assouvir un besoin de façon instantanée, sans penser aux conséquences. Les experts ont encouragé l’intéressé à entreprendre un suivi spécialisé en psychiatrie de type psychothérapeutique, en précisant qu’il devait être entrepris sur un mode volontaire pour qu’il ait des chances de succès. Les experts ont expliqué que le prévenu est conscient que sa consommation de drogue ou d’alcool peut modifier sa capacité de conduire, son trouble de la personnalité ne l’empêchant toutefois pas d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation. Les experts ont ainsi conclu à une responsabilité pénale pleine et entière. Ils ne peuvent exclure une récidive sur le long terme, l’expertisé pouvant rechuter face à un échec et perdre à nouveau le contrôle de sa vie. Dans un complément du 11 septembre 2012, le Dr B._, expert principal, a exposé qu’il était impossible de dire si un traitement ambulatoire, imposé ou volontaire, serait à même de détourner l’auteur de la commission de nouvelles infractions, puisqu’il permettrait de diminuer les risques de rechute mais pas de les exclure. A nouveau, l’expert a insisté sur le fait que ce suivi devait être volontaire. Il a enfin expliqué que l’expertisé était conscient au moment de l’accident que le fait de boire de l’alcool ou de prendre des drogues pouvait modifier sa capacité de conduite automobile et qu’il était également conscient que la conduite sous l’effet de toxiques revêt un caractère illicite. Aux débats de première instance, le Dr B._ a précisé, s’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, que s’il n’avait eu à considérer que la fuite après l’accident, il aurait sans doute retenu une responsabilité légèrement diminuée, dès lors que le trouble de la personnalité dont souffre le prévenu peut l’entraîner à fuir face à un événement trop angoissant. L’expert a indiqué qu’il avait été particulièrement touché par les regrets exprimés par le prévenu au cours de l’expertise. Depuis le 30 mars 2012, I._ bénéficie d’un suivi thérapeutique auprès de la Dresse F._, son médecin traitant depuis 2004, à raison d’une consultation toutes les 4 à 6 semaines. Le prévenu se présente régulièrement aux rendez-vous. Les contrôles d’abstinence auxquels il se soumet se révèlent négatifs. Dans le cadre de la présente procédure, I._ a été détenu provisoirement du 22 janvier au 29 mars 2012, soit durant 68 jours. Durant cette période, il a fait l’objet d’un suivi psychiatrique, les médecins du service de médecine et psychiatrie pénitentiaires craignant un acte auto-agressif. Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes : - 25 août 2010, Préfecture du district de la Broye-Vully, violation grave des règles de la circulation routière, 10 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, révoqué le 30 août 2011, et 560 fr. d’amende ; - 30 août 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, dommage à la propriété, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), 45 jours-amende à 30 fr. le jour ; - 12 octobre 2011, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, 20 jours-amende à 60 fr. le jour. Le fichier ADMAS indique les mesures suivantes : - avertissement du 13 décembre 2006 pour vitesse ; - avertissement du 26 janvier 2010 pour ébriété ; - retrait du permis de conduire du 24 décembre 2010 au 23 janvier 2011 pour ébriété ; - retrait du permis de conduire de durée indéterminée dès le 22 décembre 2011 pour toxicomanie ; - délai d’attente du 21 janvier 2012 au 21 janvier 2013 pour ébriété, conduite malgré un retrait et inattention. 2. 2.1 A [...], du 8 mars 2011 (date de sa dernière interpellation à [...]) au 23 décembre 2011, I._ a consommé occasionnellement de la cocaïne par sniff, investissant environ 80 fr. par prise. 2.2 a) Sur l’autoroute A9, chaussée Lac, le 21 janvier 2012, vers 22h05, entre les jonctions de [...], I._, sous le coup d’une mesure de retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée dès le 21 décembre 2011, a circulé au volant de sa voiture de marque [...] sous l’influence de l’alcool. Il s’est ainsi engagé sur l’autoroute à la jonction de [...], à une vitesse nettement supérieure à celle maximale autorisée (150 km/h selon ses dires), allure qui était inadaptée aux conditions de la route (la chaussée était humide en raison d’un taux d’humidité de l’air compris entre 90 et 99%). Sur la voie collectrice A12/AS9, peu après le nez physique, il a rattrapé et doublé deux usagers afin d’intégrer immédiatement la chaussée lac, circulant de ce fait sur une surface interdite au trafic, qui sépare la chaussée lac de la voie collectrice. Le prévenu a poursuivi sa route, toujours à une vitesse excessive, sur la voie de droite de l’autoroute, sans réduire sa vitesse ni modifier son éclairage. Il a alors remarqué tardivement la voiture de marque [...] conduite par A.K._, qui circulait sur la même voie que lui, à une vitesse bien moindre. Surpris, il a effectué un freinage d’urgence, mais a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a percuté par l’arrière celui de A.K._. Sous la violence du choc, le véhicule de cette dernière a été projeté vers la droite et a heurté la glissière latérale avant de revenir sur la voie de droite. Quant à la voiture de I._, elle est partie en dérapage sur la voie de gauche, l’arrière chassant à gauche. Après une embardée d’environ 130 mètres, les deux véhicules se sont immobilisés en travers de la chaussée. I._, qui a été légèrement blessé, s’est rendu vers l’autre voiture accidentée. Après avoir constaté la gravité les faits, il a quitté les lieux à pied en direction de [...]. Il s’est finalement présenté à l’Hôtel de police à Lausanne le 22 janvier 2012 à 00:30 après s’être lavé les mains dans un bar de [...] tenu par l’une de ses connaissances. L’analyse du sang qui a été prélevé sur I._ le 22 janvier 2012 à 01h10 a mis en évidence une alcoolémie de 1,05 g ‰ selon expertise (taux le plus favorable). L’analyse toxicologique n’a pas mis en évidence des substances médicamenteuses ou de stupéfiants. A.K._ a succombé à ses graves blessures peu après son admission au CHUV. b) Les enfants de la victime, B.K._ et C.K._, ont déposé plainte le 14 février 2012 et se sont constitués parties civiles.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de I._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant requiert le prononcé d’une peine compatible avec un sursis complet. 3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). 3.2 Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 3.3 En l’espèce, la culpabilité de I._ est lourde. Les infractions commises sont multiples et les faits extrêmement graves. A charge, on retiendra que le prévenu a conduit son véhicule en état d’ébriété et malgré un retrait de permis. Il a violé de manière crasse les règles les plus élémentaires en matière de circulation routière. Par son comportement purement égoïste et totalement inconscient, il a causé le décès d’une automobiliste, portant atteinte au bien juridique le plus précieux qu’est la vie d’autrui. A 28 ans, son casier judiciaire comporte déjà trois antécédents et pas moins de cinq mesures administratives en matière de circulation routière. Il faut également retenir le concours d’infraction. A décharge, la Cour de céans prendra en compte les regrets sincères et les excuses du prévenu ainsi que la soumission volontaire à un traitement psychothérapeutique et à des contrôles d’abstinence. Ces éléments ne permettent toutefois pas de retenir un repentir sincère et de faire application de l’art. 48a CP, ce que l’appelant ne prétend d’ailleurs pas. Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, seule une peine privative de liberté entre en considération. Une peine de trente mois est adéquate, si bien que l’appel est rejeté sur ce point. Au vu de la quotité de la peine prononcée, un sursis complet est exclu (art. 42 al. 1 CP). L’appelant a refait sa vie, a retrouvé un travail et paraît avoir pris conscience de la gravité de ses actes et manifeste la volonté de les assumer. Dans ces circonstances, le pronostic n’est pas entièrement défavorable. Il se justifie dès lors de suspendre partiellement la peine en dépit des antécédents de l’appelant. La part ferme de la peine portera sur huit mois afin de ne pas pénaliser plus que nécessaire la resocialisation de l’appelant. Le solde sera assorti d’un sursis de cinq ans. La durée maximale du délai d’épreuve se justifie en raison des mauvais antécédents de l’appelant et des conclusions de l’expert. Une amende doit réprimer la contravention commise à la LStup. Elle sera fixée à 500 francs. La peine privative de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera arrêtée à 10 jours. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté sur ce point également. 3.4 Il est vrai que l’appelant ne pourra pas exécuter la part ferme de la peine sous forme d’arrêts domiciliaires selon l’art. 1 al. 1 Rad1 (Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d’arrêts domiciliaires du 11 juin 2003; RS 340.01.6). Il ressort en effet de l’arrêt du Tribunal fédéral que le refus du Service pénitentiaire d’appliquer l’art. 1 Rad1 aux personnes condamnées à une peine privative de liberté supérieure à douze mois n’était pas arbitraire, et cela même si une part de cette peine était assortie du sursis et que la part à exécuter était égale ou inférieure à douze mois (TF 6B_582/2008 du 5 novembre 2008 c. 2.5). Les premiers juges ont certes admis qu’une longue période de détention aurait sans doute pour conséquence d’aggraver le risque de récidive, mais les experts ont précisé que c’était surtout une démarche thérapeutique volontaire qui permettra à l’appelant de se tenir à l’écart d’une récidive (P. 51 p. 5, P. 65, jgt. p. 11). Dans le cas d’espèce, la Cour observe que la condamnation de l’appelant s’assimile, sous déduction de la détention avant jugement, à une courte peine privative de liberté (moins de six mois [huit mois – 68 jours]). Selon l’art. 79 al. 1 CP, les peines privatives de liberté de moins de six mois et les soldes de peine de moins de six mois après imputation de la détention subie avant le jugement sont en règle générale exécutées sous la forme de la semi-détention. Cette disposition vise en particulier les peines privatives de liberté d’une durée supérieure à six mois mais dont le solde, après imputation de la détention subie avant jugement, est de moins de six mois (Viredaz/Vallotton, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire Romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 3 ad art. 79 CP). La peine infligée tombant sous le champ d’application de l’art. 79 al. 1 CP, il y a lieu de constater que son exécution ne portera pas notablement atteinte à l’avenir de l’appelant, contrairement à ce qu’il soutient. 4. En définitive, l’appel de I._ doit être rejeté et le jugement attaqué entièrement confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de I._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant une indemnité arrêtée à 1’836 fr, TVA et débours inclus. L'indemnité pour les frais de la procédure d'appel allouée à B.K._ et C.K._ sera fixée à 777 fr. 60. I._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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0c12d536-25c9-4b9a-8820-ac65087e5e36

En fait : A. Par jugement du 8 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné W._, pour violation d’une obligation d’entretien, à une peine de 80 heures de travail d’intérêt général, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’au paiement des frais de la procédure, par 4'588 fr. 20, montant incluant l’indemnité au défenseur d’office, par 1'933 fr. 20, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière de W._ le permet (I) et a pris acte, pour valoir jugement civil définitif et exécutoire, de la reconnaissance de dette passée par W._ au procès-verbal de l’audience du 8 septembre 2014. B. Par annonce du 15 septembre 2014, puis par déclaration motivée du 17 octobre suivant, W._ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté, que les frais de la procédure sont laissés à la charge de l’Etat et qu’un montant de 3'000 fr. à tout le moins, TVA et débours en sus, lui est alloué au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Le 24 novembre 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué. L’audience d’appel a été fixée au 12 janvier 2015. Elle a été suspendue ensuite de pourparlers transactionnels. Le 23 septembre 2015, l’audience devant la Cour de céans a été reprise. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. W._ est né le [...] 1962 à [...], au Portugal. Le 3 décembre 1988, il a épousé N._, ressortissante portugaise née le [...] 1968. Trois enfants sont issus de cette union : [...], né le [...] 1993, [...], née le [...] 1997, et [...], né le [...] 1999. Après sa séparation d’avec N._, le prévenu a fait ménage commun avec [...], avec laquelle il a eu une fille, née le [...] 2009. Le couple a d’abord habité durant plusieurs années à [...]. En 2013 à tout le moins, W._ s’est installé avec sa famille à [...], en France. La situation financière du prévenu a été fluctuante. Il a travaillé comme serveur au [...] du 1 er avril 2008 au 30 avril 2010. Pour cette activité, il a perçu un salaire brut d’entre 2'400 fr. et 4'600 fr. par mois, selon son taux d’activité. Dès 1 er mai 2010, il s’est retrouvé au chômage. Il a touché des prestations de l’assurance-chômage pour environ 3'700 francs. Depuis le 5 septembre 2013, il a perçu des indemnités-chômage en France. Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante : - 15 juin 2009, Tribunal correctionnel de Lausanne, peine privative de liberté de 5 mois et amende de 500 fr. (peine partiellement complémentaire au jugement du 26 juin 2004 du Juge d’instruction de Lausanne), pour voies de fait, abus de confiance, délit contre la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10). 2. 2.1 Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 8 juillet 2008 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, W._ a été astreint à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr., payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de son épouse N._, dès et y compris le 1 er juin 2008. Il a été en particulier retenu que W._ réalisait un revenu mensuel net de 2'400 fr. pour un taux d’activité à 70%. Ses charges incompressibles se constituaient d’une demi-base mensuelle pour couple de 750 fr., d’un loyer de 460 fr. – correspondant à une participation aux frais de logement qu’il occupait avec sa compagne – et d’une prime d’assurance-maladie de 352 francs. La contribution d’entretien de 800 fr. a été augmentée à 1'500 fr. par mois dès et y compris le 1 er janvier 2009, par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 février 2009. Il a été en particulier retenu que W._ travaillait à plein temps et gagnait un salaire mensuel net de 3'092 francs. Ses charges incompressibles se constituaient d’une demi-base mensuelle pour couple de 775 fr., d’un loyer de 485 fr. – correspondant à la moitié du loyer de 970 fr. qu’il partageait avec sa compagne – et d’une prime d’assurance-maladie de 362 francs. 2.2 Le divorce entre W._ et N._ a été réglé devant les autorités portugaises. Dans le cadre de cette procédure, les parties ont signé une convention de partage le 10 août 2010. Il ressort notamment de cette convention que W._ promet de vendre à N._ sa part du bien-fonds appelé « [...] » sis au Portugal estimé à 150'000 euros, l’acte concernant cette promesse de vente n’étant dressé qu’après le divorce. Il est également stipulé que W._ déclare renoncer à son droit sur la partie du terrain lui revenant, à savoir le montant de 75'000 euros, pour autant que les parties conviennent que ce montant sera alloué aux pensions alimentaires dues par W._ à ses trois enfants mineur ; cette cession ne concerne que les pensions alimentaires dues jusqu’à la majorité des enfants. Les parties sont divorcées depuis le 21 janvier 2011. 3. Entre le 1 er octobre 2008 et le 1 er octobre 2010 à tout le moins, W._ ne s’est pas acquitté des contributions d’entretien dues en faveur de sa famille alors qu’il en avait ou aurait pu en avoir les moyens. Le BRAPA du Service de prévoyance et d’aide sociale (ci-après : SPAS), auquel N._ a cédé ses droits le 1 er avril 2009, a déposé plainte le 22 février 2010.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de W._ est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. 2.2 L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant invoque une violation de l’art. 217 CP, faisant valoir que les conditions de l’infraction ne seraient pas remplies. Il soutient qu’objectivement il n’avait pas les moyens de payer, ses revenus durant la période litigieuse n’étant de loin pas suffisants, compte tenu de ses charges mensuelles, pour permettre le versement de la contribution d’entretien prévenue. Sur le plan subjectif, il était persuadé, au vu de la cession de terrain, qu’il n’avait plus besoin de s’en acquitter. Subsidiairement, il plaide l’erreur sur les faits, « voire une erreur sur l’illicéité » (cf. P. 46/1, p. 10). 3.1 L’art. 217 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir. D’un point de vue objectif, l’obligation d’entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d’entretien qu’il doit en vertu du droit de la famille ; en revanche, on ne peut reprocher à l’auteur d’avoir violé son obligation d’entretien que s’il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3 e éd., Berne 2010, nn. 14 et 20 ad art. 217 CP). Par-là, on entend celui qui, d’une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s’acquitter de son obligation, mais qui, d’autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu’il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 c. 3a, JT 2001 IV 55 ; TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c. 1.2). La capacité économique du débiteur de verser la contribution d’entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1] ; ATF 121 IV 272 c. 3c). Le juge pénal est lié par la contribution d’entretien fixée par le juge civil (ATF 106 IV 36 ; TF 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 c. 2.1.3 ; TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c. 1.2). Par contre, la question de savoir quelles sont les ressources qu’aurait pu avoir le débiteur d’entretien doit être tranchée par le juge pénal s’agissant d’une condition objective de punissabilité au regard de l’art. 217 CP. Il peut certes se référer à des éléments pris en compte par le juge civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être exigés de lui (TF 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 c. 2.1.3). Du point de vue subjectif, l’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (ATF 76 IV 109 c. 5 ; TF 6B_514/2011 du 26 octobre 2011 c. 1.3.1). 3.2 3.2.1 En l’espèce, il est constant que W._ n’a rien payé depuis octobre 2008 jusqu’à octobre 2010, ce qu’il admet lui-même, ayant en outre reconnu à l’audience du 8 septembre 2014 devant le premier juge être civilement le débiteur d’un montant de 6’364 fr. à titre d’arriérés de pensions. Or, l’intéressé avait un emploi jusqu’à la fin avril 2010, ensuite de quoi il a touché les prestations de l’assurance-chômage. Si ses revenus ont fluctués, il ressort à cet égard du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 juin 2008 que le prévenu travaillait à 70% pour un salaire mensuel net de 2'400 fr. et qu’il avait de bonnes chances d’augmenter son taux d’activité à l’avenir ; il s’acquittait alors d’un loyer mensuel de 470 fr., l’autre part étant supportée par sa compagne, et d’une prime d’assurance-maladie de 362 fr. par mois (P. 5/1). A l’appui de l’ordonnance du 19 février 2009, il a été retenu que l’intéressé percevait désormais un salaire de 3'092 fr. nets par mois, pour une activité à plein temps ; il supportait en outre la moitié d'un loyer de 970 fr., soit 485 fr., et sa prime d’assurance-maladie qui est restée inchangée (P. 41/4). Dans le formulaire de renseignements généraux, signé le 27 septembre 2010, W._ a fait état d’un montant de 3'700 fr. par mois à titre d’indemnités de l’assurance-chômage (P. 13). Enfin, on peut encore constater que le prévenu a conclu, le 21 septembre 2009, un nouveau contrat de bail à loyer d’un montant mensuel de 2'500 fr., doublant son loyer précédent (P. 41/6). Ces éléments démontrent en conséquence que l’appelant avait objectivement les capacités financières de payer la contribution d’entretien due, à tout le moins en partie, alors qu’il n’a jamais payé un franc sur toute la période considérée, malgré les interventions et poursuites émanant du BRAPA. Le fait que de nouvelles charges allaient survenir – soit qu’il allait être à nouveau père – n’a rien de décisif, dès lors que W._ n’a pas allégué ce fait devant le juge civil lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 février 2009, ni n’a par la suite entrepris des démarches en modification du montant de la contribution d’entretien. De toute manière, on ne saurait considérer que ces nouvelles charges, au demeurant non chiffrées, l’empêchaient de payer au moins en partie les pensions dues, ce même en supposant qu’il pourvoyait seul à l’entretien de sa fille – ce qui paraît toutefois douteux, sa compagne devant également travailler. Les taxations fiscales, intervenues d’office, ne changent rien à ces constats. 3.2.2 S’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction, l’appelant soutient que s’il n’a rien payé durant la période litigieuse, c’est parce qu’il avait fait signer par son épouse, à fin 2008, une déclaration dans laquelle celle-ci déclarait accepter la parcelle de terrain « [...] » en échange de la pension alimentaire de 800 fr. par mois (cf. P. 7/1-2), de sorte qu’il était persuadé qu’il n’était plus tenu de s’acquitter de la pension courante. Comme l’a constaté avec raison le premier juge, il est clair que cet engagement n’est pas déterminant. En premier lieu, il convient de relever qu’interrogé par le Juge d’instruction le 4 mai 2010, le prévenu avait indiqué que le transfert de propriété était en cours, mais que cela prenait du temps ; à cette occasion, il avait également été informé par le BRAPA que celui-ci continuait toujours à payer les avances, la situation n’étant pas réglée (cf. PV aud. 1). Au 24 juin 2010, aucune preuve n’était donnée que le terrain appartenait à N._ (cf. PV aud. 2). W._ a par la suite encore révoqué la procuration faite à la sœur de son épouse qui visait à ce qu’elle s’occupe du transfert (cf. PV aud. 2 et 3, ainsi que P. 11). Dans ces circonstances, force est de considérer que le prévenu savait qu’il n’était pas libéré de ses obligations alimentaires tant que le transfert de propriété n’était pas effectif, mais qu’il n’avait en réalité pas la volonté ferme de transférer ledit terrain. Ensuite, il faut souligner que la cession effective du terrain date au mieux d’août 2011 (cf. annexes à la P. 22), la cause du transfert étant un « partage après divorce ». Quant à la convention de partage d’août 2010 (cf. P. 16 et P. 18), elle ne constitue qu’une promesse de donner, et non pas une donation. Dans la mesure où la cession du terrain est postérieure à la période concernée par la violation d’une obligation d’entretien, elle ne permet pas de considérer que le débirentier a rempli ses obligations à l’époque où il devait les remplir. Un vague engagement d’une cession future ne pouvait ainsi dispenser l’appelant de contribuer à l’entretien des siens. S’ajoute d’ailleurs à ces considérations, d’une part, que le droit des enfants à une contribution d’entretien est un droit propre qu’une renonciation de la mère ne peut suffire à mettre à néant. D’autre part, telle qu’elle est rédigée, la convention d’août 2010 prévoit que la valeur de la part du mari sur le terrain sera allouée aux pensions alimentaires dues aux enfants jusqu’à ce que ceux-ci atteignent l’âge de la majorité, et non pas en compensation des arriérés de contributions d’entretien. Ce document ne permet donc pas d’en déduire une renonciation au paiement de l’arriéré. A ce titre, on ne discerne en effet pas comment une telle renonciation aurait pu valablement intervenir, dès lors que la crédirentière avait cédé ses droits au BRAPA en échange du paiement des avances consenties, ce dont W._ avait été avisé par lettre du 16 juillet 2009, de laquelle il ressort que le débirentier ne pouvait dorénavant plus se libérer qu’en mains du service et que, s’il payait directement en mains de l’épouse, il s’exposait à devoir payer deux fois (cf. P. 5/5) ; de plus, W._ s’est également vu notifier en septembre 2009 un commandement de payer par le BRAPA (cf. P. 5/7). Enfin, il s’avère que le 19 février 2009, le prévenu a comparu une seconde fois devant le juge des mesures protectrices de l’union conjugale, à la suite d’une demande de l’épouse d’augmenter la quotité de la contribution d’entretien. Rien dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale en question ne permet toutefois de retenir que W._ ait parlé à un moment ou à un autre de la cession de terrain dont il se prévaut aujourd’hui. Cela confirme qu’il savait que l’obligation d’entretien n’avait pas pris fin. En conséquence, l’argumentation de l’appelant est infondée, celui-ci ne pouvant valablement soutenir avoir pensé que la promesse faite à son épouse couvrait les obligations auxquelles il était astreint en faveur de celle-ci et des enfants communs. 3.2.3 Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas où il pourrait y avoir une erreur sur les faits. Les considérations qui viennent d’être faites excluent, pour leur part, l’existence d’une erreur sur l’illicéité, W._ ayant en définitive délibérément ignoré les décisions de justice rendues et les mises en demeure du BRAPA parce que cela l’arrangeait. 3.3 Il s’ensuit que la condamnation de W._ pour violation d’une obligation d’entretien (art. 217 al. 1 CP) est conforme au droit fédéral, de sorte qu’elle doit être confirmée. 4. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d'office, la peine prononcée apparaît adéquate et fondée sur tous les éléments pertinents prévus à l’art. 47 CP. Elle peut donc être confirmée. 5. Compte tenu de la confirmation de sa condamnation, il n’y a pas matière à revoir la mise à la charge du prévenu des frais judiciaires de première instances (art. 426 al. 1 CPP). La requête de l’appelant tendant à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance (pour la période du 21 mai 2011 au 9 décembre 2013) ne peut également qu’être rejetée, les conditions de l’art. 429 CPP n’étant manifestement pas réalisées. 6. En définitive, l’appel de W._ doit être rejeté et le jugement du 8 septembre 2014 confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 3'671 fr. 20, doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de W._. Sur la base de la liste des opérations produite (cf. P. 57), une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'771 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Ludovic Tirelli (1'430 fr. [13 heures x 110 fr.] + 160 fr. [deux vacations] + 50 fr. [débours] + 131 fr. 20. [TVA]). W._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mis à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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0c946a94-77b6-41ca-80c8-f5f52c66eeab

En fait : A. Par jugement du 27 juin 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré S._ de l'accusation d'infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (I), constaté qu'S._ s'est rendu coupable d'escroquerie, de violation d'une obligation d'entretien et de faux dans les titres (II), condamné S._ à une peine privative de liberté de deux ans, dont un an avec sursis pendant cinq ans (III), donné acte à la Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise de ses réserves civiles à l'encontre d'S._ (IV), pris acte des reconnaissances de dettes souscrites par S._ en faveur du Service de Prévoyance et d'Aide sociales, par 64'829 fr. 50, et du Royal Plaza, par 95'815 fr. 35 (V), ordonné la confiscation au profit de l'Etat de l'ordinateur DELL séquestré sous fiche no 1809 (VI), mis les frais de la cause, par 9'186 fr. 40, à la charge d'S._, y compris l'indemnité servie à son défenseur d'office par 1'285 fr. 20, TVA et débours compris (VII), et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière d'S._ le permet (VIII). Par annonce d'appel du 27 juin 2012, puis par déclaration d'appel motivée du 11 juillet suivant, S._ a attaqué ce jugement dont il demande la modification des chiffres II et III du dispositif en ce sens qu'il est condamné pour filouterie d’auberge à une peine privative de liberté d'un an assortie d'un sursis pendant deux ans. B. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant suisse, né le 26 février 1972, S._ est divorcé et père de deux enfants nés les 23 mai 2001 et 13 novembre 2004. lI vit avec sa compagne J._, mère de son cadet; il est titulaire d'un CFC d’électricien radio-TV, ainsi que d'un MBA de marketing acquis dans une université britannique. Après avoir travaillé un certain temps comme consultant, il a créé, avec sa compagne J._, la société [...] dont il était associé gérant avec signature individuelle. La faillite de cette société, prononcée le 12 août 2004, a été suspendue faute d’actifs. Le prévenu paraît ensuite avoir émargé aux Services sociaux et avoir occupé quelques emplois temporaires. En 2007, il s'est vu confier un poste de directeur marketing par une start-up valaisanne, activité dont il retirait un revenu mensuel de 5’000 fr. environ. Son mandat ayant pris fin, il a recommencé à dépendre des services sociaux par intermittence. Au printemps 2009, S._, qui n'a aucune connaissance en gemmologie, a décidé de se lancer dans le courtage de diamants. Il a alors prêté son concours à plusieurs ventes de grandes quantités de diamants bruts, dont aucune ne s’est conclue. Cette dernière activité ne lui a, dès lors, rien rapporté. Après une nouvelle période d’inactivité, S._ a entrepris, il y a peu de temps, une reconversion professionnelle sous l’égide de l’office régional de placement (ORP). Entre le jugement de première instance et l'audience d'appel, il a envoyé diverses correspondances pour offrir ses services. 2. L'extrait du casier judiciaire suisse de l'intéressé mentionne que, le 1 er novembre 2006, le Tribunal militaire 1, à Berne, l'a condamné pour insoumission, absences injustifiées et inobservation des prescriptions de service, à 15 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Il ressort en outre du dossier que, par jugement du 8 mai 2006, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné par défaut S._, pour violation d’une obligation d’entretien, à une peine de trois mois d’emprisonnement. Ce jugement constatait que l'intéressé n'avait pas payé la pension alimentaire depuis sa séparation d'avec son ex-épouse, en juin 2003. Postérieurement à cette condamnation, une nouvelle enquête pour violation d'une obligation d'entretien a été ouverte, qui a été clôturée par un prononcé du 9 janvier 2008 mettant un terme aux poursuites pénales, le Service de prévoyance et d'aide sociale (ci-après : le SPAS) ayant retiré sa plainte après avoir trouvé un arrangement avec le prévenu. 3.1 Entre octobre 2008 et le 26 juin 2012, S._ n’a pas versé la pension alimentaire due à son fils [...], né le 23 mai 2001, à laquelle l'astreint le jugement de divorce rendu le 5 octobre 2005, définitif et exécutoire dès le 19 octobre 2005. Ainsi, déduction faite de deux versements intervenus directement en mains de [...], le prévenu a accumulé un arriéré pénal de 34'433 fr. 35. Le prévenu n'a pas contesté ces faits. Il a signé, aux débats de première instance, une reconnaissance de dette en faveur du SPAS, dont il a été pris acte. Les premiers juges ont reconnu S._ coupable de violation d’une obligation d’entretien au sens de l’art. 217 CP, au motif que celui-ci n'avait pas mis en oeuvre tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour payer la pension à laquelle il était astreint; qu'en effet, sa formation lui aurait permis de réaliser un revenu mensuel net de 5'000 fr. environ; que par ailleurs, il s'était abstenu, probablement par pure paresse, de faire réévaluer sa situation dans le cadre d’une modification du jugement de divorce. 3.2 [...], entre le 14 août et le 4 novembre 2009, S._ a séjourné, avec son amie, J._, et leur fils, à [...] sans aucune intention, ni aucun moyen, dès le départ, de s’acquitter de la facture. A cette époque, le prévenu était aidé par les services sociaux, et faisait l’objet de poursuites pour plus de 91’000 fr., ainsi que d’actes de défaut de biens pour plus de 119’000 francs. Afin de pouvoir néanmoins profiter d’un long séjour dans cet hôtel de luxe, il a élaboré la mise en scène exposée ci-après : Le 14 août 2009, J._ accompagnée de son fils, a remis à la réception de l’hôtel un document à l’en-tête de l [...] intitulé "[...] Paiement en Suisse [...]" créé de toute pièce par S._ (ce qu'elle ignorait), attestant faussement d’un ordre de paiement à exécuter le même jour de 5'600 fr. à titre de garantie pour la chambre réservée quelques jours plus tôt (P. 4/2). Il était alors prévu que le couple et l’enfant séjourneraient dans cet établissement jusqu’au 1 er septembre 2009. Le 18 août 2009, à son arrivée à l’hôtel, informé par le personnel du non-paiement des 5’600 fr., S._ a promis un prochain versement de 26'300 fr., exposant à cette occasion qu’il entendait prolonger son séjour. Après plusieurs réclamations des responsables de l’hôtel, le prévenu leur a fourni un document à l’en-tête de l’ [...], intitulé à nouveau "[...] Paiement en Suisse [...]", attestant d’un prétendu ordre de paiement de 26’300 fr. du 5 septembre 2009, avec date d’exécution au 7 septembre 2009 (P. 4/3; PV aud. 1). Aucun paiement n'est intervenu. Après avoir été plusieurs fois relancé, le prévenu a remis un faux document à l’en-tête de [...] intitulé "[...] détails de la transaction [...]" daté du 14 octobre 2009, supposé attester d’un versement de 70’000 fr. en faveur de l’hôtel. Après vérification, le comptable de l'hôtel a une nouvelle fois constaté qu'aucun paiement n'avait été enregistré (PV aud. 1). Le 22 octobre 2009, le prévenu a, dans sa chambre d’hôtel, établi un contrat de travail avec le nommé H._, qui venait de se faire licencier par l’hôtel en question. Par ledit contrat, il l’engageait, dès le 1 er novembre 2009, comme employé de maison, pour un salaire annuel net de 60’000 francs. Le prévenu a complété le contrat de travail par une annexe intitulée "[...] dispositions spéciales [...]" dont il ressortait que l’employeur fournirait à son employé quatre costumes de travail, dix chemises, trois cravates, trois noeuds papillon, trois paires de gants de service et trois paires de chaussures, et qu’il prendrait à sa charge sa formation de chauffeur professionnel (P. 5). En agissant ainsi, le prévenu escomptait que R._ parlerait de ce contrat au personnel de l’hôtel, contribuant ainsi à parfaire son image d’homme aisé. Le 2 novembre 2009, l’hôtel, qui n’avait toujours rien reçu, a sommé S._ de régler sa note, laquelle se rapprochait des 100'000 francs. Le prévenu a alors indiqué que c’était une amie, R._ qui se chargerait du paiement. Sur la base des indications données par l'intéressé, le personnel de l’hôtel a contacté par courriel, à plusieurs reprises, la prétendue R._. En réalité, l’adresse électronique communiquée par S._, soit [...], était utilisée par lui. Après divers échanges électroniques, S._ a adressé à l’hôtel, par courriel, un document à l’en-tête de la [...] de Gimel du 3 novembre 2009, intitulé "[...] Confirmation de paiement [...]" attestant faussement d’un virement de 100’000 fr. en faveur de l’hôtel (P. 4/5). Le même jour, il a présenté, à la réception, un document papier presque identique (P. 4/6; seule différence : la rubrique "statut" mentionnait "[...]prêt[...]" au lieu de "[...]comptabilisé[...]" ). Ce même 3 novembre 2009, le directeur I._, qui avait appris directement de la [...] qu’il s’agissait d’un faux document, a informé le prévenu que la supercherie était découverte et qu’il devait payer son dû. Mis au pied du mur, S._, beau parleur, a encore réussi à convaincre le directeur qu’il possédait la somme en question et qu’ils iraient la chercher ensemble à la banque le lendemain matin, rendez-vous étant pris à 9h00. Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2009, S._ a toutefois quitté l’hôtel, laissant sur place deux ordinateurs, un téléphone et des effets personnels. Le montant de la facture s’élève en définitive à 95'815 fr. 35.

En droit : 1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 2. S._ ne conteste pas les faits de la cause, ni non plus sa condamnation pour violation d'une obligation d'entretien et faux dans les titres; il demande à être condamné pour filouterie d'auberge et non pas pour escroquerie. 2.1 Se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers (art. 146 al. 1 CP). Sur le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l’art. 146 CP suppose en particulier une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, il y a tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 CP lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3, p 264; 128 IV 18 c. 3a p. 20). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé aux vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (TF du 27 octobre 2011 6B_314/2011 c. 3.2.1 et les références citées). La jurisprudence admet l’astuce dans le cas où la dupe n’a pas la possibilité de vérifier les affirmations transmises ou si leur vérification se révélait très difficile. Ces hypothèses se rencontrent notamment lorsque la tromperie porte sur des faits internes, comme par exemple la volonté d’exécuter un contrat. Une telle volonté n’est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais seulement lorsque l’examen de la solvabilité n’est pas exigible ou est impossible et qu’il ne peut par conséquent être tiré aucune conclusion quant à la volonté de l’auteur de s’exécuter (ATF 125 IV 124 c. 3a p. 127). Finalement, la prise en considération de l’éventuelle responsabilité de la dupe connaît certaines limites. D’une part, elle ne doit pas avoir épuisé toutes les mesures de contrôles possibles et imaginables qui se trouvaient à sa portée (ATF 128 IV 18 c. 3a p. 20) et, d’autre part, n’importe quelle négligence de sa part ne suffit pas à exclure l’astuce (ATF 126 IV 165 c. 2a p. 172). Il n’est donc pas nécessaire que la dupe soit exempte de la moindre faute (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, n. 17 ad art. 146 CP). L’arrêt précité (ATF 125 IV 124 c. 3a p. 127) concerne précisément un cas de séjour impayé dans un hôtel. Le Tribunal fédéral y examine le rapport entre l’infraction de filouterie d’auberge et l’infraction d’escroquerie et rappelle que la première ne peut être retenue que si les éléments constitutifs de la seconde ne sont pas réunis. S’agissant de ces derniers, la Haute Cour rappelle que le client qui trompe l’hôtelier quant à sa volonté et sa capacité de payer se rend de ce seul fait coupable d’escroquerie; encore faut-il que le client ait entrepris des manoeuvres particulières pour faire croire à sa capacité et à sa volonté de payer et que l’hôtelier n’ait pas la possibilité de vérifier la solvabilité de l’hôte. 2.2.1 En l’espèce, requis de faire un dépôt de garantie à son arrivée, le prévenu a promis un prochain versement supérieur à celui attendu, expliquant vouloir prolonger son séjour par rapport à celui réservé. Après plusieurs réclamations de l’hôtel, il a fourni, une quinzaine de jours plus tard, un document à en-tête de l’ [...] attestant d’un ordre de paiement du 5 septembre 2009 pour exécution le 7 septembre 2009 (P. 4/3; PV aud. 1). Aucun paiement n'est intervenu. Après avoir été maintes fois relancé, le prévenu a fourni un faux document à l’en-tête de l’ [...] daté du 14 octobre 2009. Ayant encore été sommé à plusieurs reprises de payer son dû, il a, le 2 novembre 2009, indiqué les prétendues coordonnées email d’une amie alors qu’en réalité c’est lui qui utilisait cette adresse électronique. Il s’en est servi pour gagner la confiance de ses interlocuteurs, puis il a, le 3 novembre 2009, fourni à l’hôtel un nouveau document bancaire attestant faussement d’un virement. Au regard de ce qui précède, l'existence des mensonges et manœuvres frauduleuses requises par la jurisprudence ne fait aucun doute. S'installant avec armes et bagages sans travail et criblé de dettes, dans un hôtel de luxe en multipliant les artifices (promesses de rester plus longtemps, promesses de paiement), le prévenu a mis sur pied une mise en scène qui est constitutive d'une escroquerie. 2.2.2 Les juges de première instance ont admis l'astuce, vu l'échafaudage de mensonges et les manœuvres frauduleuses. Ils ont nié que la dupe était en mesure d'éventer la supercherie, les pièces bancaires produites au fur et à mesure faisant illusion; ils ont relevé en outre que l'hôtel n'aurait obtenu aucun renseignement des banques et que, dans un palace, on hésite avant de mettre en doute la parole de la clientèle. L'appelant relève qu'il n'était pas un client connu de l'hôtel. Il fait valoir que l'hôtel pouvait parfaitement prendre contact avec les établissement bancaires, et que cela a d'ailleurs été fait avec la Raiffeisen, ce qui a fait apparaître l'existence de faux. L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir traité plus favorablement un hôtel de luxe que ne l'aurait été un hôtel standard qui, lui, aurait moins attendu avant de procéder à des vérifications. On ne saurait reprocher à l'hôtelier de ne pas avoir procédé d'emblée à des vérifications sur la solvabilité de son client. On ne peut en effet exiger d'un hôtelier qu'il demande un extrait du registre des poursuites, ni lui reprocher de ne pas mettre en doute d'emblée les promesses d'un client qui annonce un séjour de durée moyenne. Les promesses du prévenu étaient en l'espèce, au début tout au moins, tout à fait crédibles. Il résulte de la jurisprudence citée plus haut que n'importe quelle négligence de la dupe ne suffit pas à exclure l'astuce. La responsabilité de la dupe ne peut être mise en cause à ce stade et l'escroquerie est donc réalisée, s'agissant à tout le moins du début du séjour. Toutefois, à partir du moment où, nonobstant l’ordre bancaire de paiement en faveur de l’hôtelier valeur au 7 septembre 2009 remis par le prévenu, aucun argent n’arrivait dans les deux ou trois jours suivants, l’hôtelier devait se poser des questions, entreprendre des investigations – prendre contact avec la banque pour demander pourquoi l’argent du virement prévu n’était pas arrivé (compte insuffisamment provisionné ou faux ordre ou ordre annulé) – et mettre le client sous pression. Or, il n’est pas établi qu’il ait fait quoi que ce soit dans ce sens et le dossier ne laisse au contraire apparaître qu’un long silence, jusqu’à la remise, le 14 octobre 2009, soit six semaines après l’arrivée du prévenu à l’hôtel, d’un nouvel ordre de virement qui s’est avéré être un autre faux. Cette absence de réaction de l’hôtelier, passé un séjour d’une quinzaine de jours, lui est opposable, même si, dans les hôtels de gamme, on ne pose que peu de questions, et si le prévenu a multiplié les mensonges et les manoeuvres frauduleuses. La Cour de céans retiendra donc que, passé le 10 septembre 2009, l’absence des vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre de la dupe au regard des circonstances exclut l’astuce et donc l’escroquerie, seule la filouterie d’auberge étant réalisée. Ainsi, les agissements d'S._ relèvent de l'escroquerie pour la période antérieure au 10 septembre 2009 et de la filouterie d'auberge pour la période postérieure à ladite date. L'appel doit donc être partiellement admis sur ce point et le jugement entrepris modifié en ce sens que l'intéressé est condamné pour ces deux chefs d'accusation, ce qui constitue un allègement influençant la quotité de la peine (cf. infra, c.4). 3. 3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; arrêt 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1). Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 c. 2). En l'espèce, la faute est grave. L’escroquerie et la filouterie d’auberge, les faux dans les titres et la violation d’une obligation d'entretien sont en concours. La culpabilité de l'appelant est importante. Celui-ci a sciemment causé un préjudice extrêmement conséquent, uniquement motivé par son désir de vivre dans le luxe. Alors qu’il logeait sur place, il a résisté pendant plus de trois mois à la demande qui lui était faite d'assumer ses obligations. Non seulement il a multiplié, à différentes occasions, faux-fuyants et mensonges, mais il a ajouté à cela l’établissement de faux documents bancaires et un stratagème consistant à se servir de l’identité d’une autre personne. En outre, pendant une longue durée, il n’a pas respecté, sauf pour deux versements, ses obligations alimentaires, démontrant ainsi, comme l’ont retenu les premiers juges, le mépris le plus total pour les intérêts pécuniaires d’autrui, qu'il s'agisse de l'hôtelier qui l'héberge, de ses employés ou même de son propre fils. Dans la présente procédure, la violation d’une obligation d’entretien – qui n’est pas contestée – porte elle aussi sur un montant élevé (34'433 fr. 35) et représente trois ans et huit mois de pensions impayées. L’appelant, d’ailleurs criblé de dettes, n’a pas remboursé le premier franc même s'il a signé des reconnaissances des dettes tant en faveur de l'hôtel plaignant que du SPAS. Les seuls éléments à décharge, sont les aveux et la collaboration à l’enquête. Vu ce qui précède, une peine de 18 mois est adéquate. 3.2. L'appelant reproche aux premiers juges de lui avoir accordé un sursis partiel; il demande un sursis complet. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4). Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du tout ou rien. L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (ATF 134 IV 1 c. 5.5.2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Pour qu'il ait un sursis partiel, il faut un pronostic mitigé, à savoir que l'octroi du sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée, à savoir qu'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF du 19 mai 2008 6B_492/2008, c. 3.1) En l'espèce, un élément permet d'avoir des doutes très importants sur le comportement futur d'S._ : il persiste, en dépit des efforts qu'il pourrait raisonnablement fournir, à violer l'obligation d'entretien à laquelle il est astreint en vertu d'un jugement exécutoire. Peu importe, à cet égard, que l'intéressé ait signé une reconnaissance de dette, dès lors qu'il ne tient pas ses engagements. Il sied, au surplus, de relever que le prévenu ne semble pas s'être libéré de sa propension à manipuler son entourage lorsqu'il produit devant les juges de céans – sollicitant ainsi indirectement leur clémence – des postulations mal écrites, peu précises, sans lien avec ses compétences, et toutes postérieures au jugement de première instance. Si, dans ces circonstances, le pronostic est au moins incertain s'agissant des infractions commises à l'encontre de l'Hôtel Royal Plaza (escroquerie, filouterie d'auberge), il est clairement défavorable en matière de non paiement de la pension alimentaire. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que des doutes très importants persistent quant au comportement futur de l'auteur, ce qui fonde un pronostic mitigé. Seul un sursis partiel est envisageable. Ce sursis partiel portera sur les douze premiers mois de la peine, la part exécutée étant fixée au minimum légal de l'art. 43 al. 3 CP. 3.3 L'appelant demande que sa peine soit suspendue pendant deux ans alors que, pour les premiers juges, cinq ans sont nécessaires pour limiter au maximum le risque de récidive. L'art. 44 al. 1 CP prévoit que si le juge suspend partiellement ou totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Pour trancher la question de la suspension de la peine, il a lieu de prendre en compte aussi bien les circonstances du cas que la personnalité du condamné. En outre, plus le risque de récidive est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF du 14 avril 2009 6B_16/2009 c.2). Dans le cas présent, le délai de suspension de la peine sera fixé à quatre ans pour tenir compte du caractère inquiétant du comportement du prévenu. 3.4 En conclusion, l'appel doit également être partiellement admis sur la question de la peine et le jugement entrepris doit être modifié au chiffre III de son dispositif en ce sens qu'S._ est condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 12 mois avec sursis pendant 4 ans. 4. Me Pierre-Xavier Luciani, avocat d'office de l'intéressé, a produit une liste des opérations par laquelle il réclame 10 heures d'honoraires, sans débours, plus la TVA. Il convient d'accéder à cette demande et de lui octroyer une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'944 fr. (10 heures à 180 fr. plus 8 % de TVA). 5. Vu le sort de l'appel, les frais d'appel, par 4'294 fr. sont mis à la charge d’S._ à raison des deux tiers (2'862 fr. 65), y compris les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, le solde des frais d’appel (soit, 1'431 fr. 35) étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al.1 CPP).

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0c9ffc04-c29f-4d7d-97de-25649177a872

En fait : A. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a libéré A.X._ des chefs d’accusation de mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis, laisser conduire sans permis de circulation ou plaques de contrôle et laisser conduire sans assurance responsabilité civile (I), a fixé à 3'150 fr. l’indemnité accordée à A.X._ pour ses frais de défense (II) et a laissé les frais de la cause, par 600 fr., à la charge de l’Etat (III). B. a) Le 1 er juillet 2015, le Ministère public a déposé une annonce d’appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 17 juillet 2015, il a conclu à sa réforme en ce sens que A.X._ est libéré des chefs d’accusation de mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis et laisser conduire sans permis de circulation ou plaques de contrôle (I), qu’il est reconnu coupable de mise à disposition d’un véhicule automobile non couvert par une assurance responsabilité civile (II), qu’il est exempté de toute peine (III), qu’aucune indemnité pour ses frais de défense ne lui est allouée (IV) et que les frais de la cause sont mis à sa charge (V). Le Ministère public a en outre conclu à ce que les frais d’appel soient mis à la charge de l’intimé. b) Le 10 août 2015, A.X._ a déposé des déterminations et un appel joint motivé. Il a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et a demandé que l’indemnité lui ayant été octroyée en première instance au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse ; RS 312.0) soit augmentée de 1'510 fr. 75. Il a également conclu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 2'337 fr. 65 pour la procédure d’appel. c) Par courriers du 25 août, respectivement du 27 août 2015, les deux parties ont consenti à ce que les appels soient traités en procédure écrite. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.X._ est né le 26 mars 1958. Il est marié à R._ et père de deux enfants, dont un encore à charge et dont il a la garde partagée, [...], né en 2002. Il est propriétaire d’une entreprise de conseils et perçoit un revenu annuel moyen de 300'000 francs. Ses charges mensuelles comprennent, entre autres, le remboursement d’une hypothèque à hauteur de 3'000 fr., des impôts compris entre 10'000 et 12’000 fr., ainsi qu’une pension alimentaire s’élevant à 3'000 francs. Le prévenu ne possède aucune fortune, mais est endetté à concurrence de 300'000 francs environ. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. 2. Le 7 juillet 2013, B.X._ accompagné d’un ami, aussi mineur, a été intercepté au guidon d’un pocket bike non immatriculé, sur la route de [...] dans la commune de [...].A.X._ avait autorisé les deux adolescents à utiliser ce véhicule dans un champ agricole limité par un chemin communal. Il avait indiqué à son fils que lui et son ami devaient traverser cette route à pied et en poussant la moto afin de rejoindre le champ. Les enfants devaient venir lui rendre des comptes toutes les quinze minutes de manière à le rassurer. A.X._ avait en outre autorisé son fils à aller dans une clairière, sur un chemin forestier, qui se trouve à une cinquantaine de mètres de la maison familiale en passant par un chemin agricole alors interdit à toute circulation.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L’appel est traité en procédure écrite dès lors qu’il est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique et que les parties y ont consenti (art. 406 al. 2 let. b CPP) 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel principal du Ministère public. 3.1 Le Ministère public conteste l’acquittement du prévenu en ce qui concerne le chef d’accusation de mise à disposition d’un tiers d’un véhicule automobile non couvert par une assurance responsabilité civile (art. 96 ch. 3 LCR [loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01]). 3.2. 3.2.1 Aux termes de l’art. 96 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en sachant qu’il n’est pas couvert par l’assurance responsabilité prescrite ou qui devrait le savoir s’il avait prêté l’attention commandée par les circonstances. Le détenteur disposant du véhicule et qui a connaissance de l’infraction ou qui devait en avoir connaissance en étant attentif encourt les mêmes peines (art. 96 al. 3 LCR). 3.2.2 La responsabilité spéciale organisée par la loi sur la circulation routière à la charge des détenteurs de véhicules automobiles est encourue même si le fait générateur de cette responsabilité – emploi ou accident de circulation – s’est produit en dehors de la voie publique, par exemple dans un garage, une cour d’usine, lors d’une sortie de route, une propriété privée dans laquelle le détenteur s’est rendu, dans un champ ou sur une piste de ski. Toutefois, cette responsabilité a été écartée s’agissant d’un accident sur un circuit de kart (Bussy/Rusconi et alii, Code suisse de la circulation routière, 4 ème éd., Bâle 2015, n. 1.4.2 ad. art. 1 LCR). Il faut néanmoins faire une distinction entre, d’une part, le champ d’application de la loi sur la circulation routière au sens de l’art. 1 LCR en tant qu’il aboutit à retenir la responsabilité causale du détenteur, le cas échéant indépendamment de l’usage auquel le véhicule était destiné et du lieu de l’accident et, d’autre part, l’obligation de s’assurer en responsabilité civile que l’art. 63 al. 1 LCR – dont l’art. 96 al. 2 LCR assure la sanction pénale (Bussy, op. cit., n. 1.4 ad. art. 63 LCR) – met en relation étroite avec la mise en circulation sur la voie publique. 3.2.3 Selon l’art. 63 al. 1 LCR, aucun véhicule automobile ne peut être mis en circulation sur la voie publique avant qu’ait été conclue une assurance responsablité civile aux conditions posées à l’art. 63 al. 2 LCR. L’obligation d’assurer au sens de cet article s’applique à des véhicules circulant sur des voies publiques. Les routes publiques sont des voies de communication et espaces utilisables pour la circulation de tous les usagers ou certains d’entre eux, qui ne sont pas réservés exclusivement à un usage privé. Une route est ouverte à la circulation publique lorsqu’elle est mise à disposition d’un cercle indéterminé de personnes même si son usage est limité par la nature de la route ou par le mode ou le but de son utilisation. Même les chemins qui ne se prêtent pas à la circulation des véhicules automobiles et des cycles, mais qui sont des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre interdits à la circulation des véhicules automobiles et cycles, sont des routes publiques. Il en va de même des routes et chemins forestiers (Bussy, op. cit. , nn. 2.2 ss. ad art. 1 LCR). 3.2.4 Dans le cas d’espèce, A.X._ a autorisé les deux enfants à circuler avec le pocket bike dans le champ voisin avec l’accord du propriétaire. Cette aire ne peut pas être qualifiée de voie publique dès lors qu’elle n’est pas mise à la disposition d’un nombre indéterminé de personnes (Hardy/Landolt, in : Basler Kommentar, Stassenverkehrsgesetz, Bâle 2014, nn. 20 et 21 ad art. 63 LCR). Aussi, vu l’usage restreint du véhicule, celui-ci ne devait pas être obligatoirement assuré pour une telle utilisation. En revanche, il ressort de la lettre du prévenu du 7 novembre 2013 (P. 8), qu’il a également autorisé les deux enfants à se rendre sur un chemin forestier, chemin qui est assimilé à une route publique, ce qui nécessitait la conclusion d’une assurance responsabilité civile pour y circuler. 3.2.5 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les conditions de l’art. 96 al. 3 LCR sont réalisées et que A.X._ s’est rendu coupable de laisser conduire sans assurance responsabilité civile. L’appel du Ministère public doit donc être admis sur ce point. 3.3 Le Ministère public propose également que le prévenu soit exempté de toute peine en vertu de l’art. 100 ch. 1, 2 ème phrase, LCR. 3.3.1 Cette disposition permet d’exempter le prévenu de toute peine dans les cas de très peu de gravité. La jurisprudence subordonne l'admission de ces cas à des exigences élevées (TF 6B_299/2011 et 6B 332/2011 du 1er septembre 2011). Il s'agit du cas bagatelle où même une amende très modérée apparaîtrait inappropriée (TF 6S.219/2005 du 24 juin 2005). Savoir si le cas est de très peu de gravité dépend de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives pertinentes pour l'appréciation de la faute (ATF 124 IV 184 c. 3a). Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. En outre, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine pour autant que l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement soient peu importants. (art. 53 al. 1 let. b CP). 3.3.2 En l’espèce, la faute de A.X._ a consisté à ne pas réaliser que la circulation du pocket bike sur la piste forestière imposait de l’assurer en responsabilité civile ou de renoncer à cet usage. Par ailleurs, il n’a pas perçu que la pratique du motocross en forêt est prohibée (cf. art. 13 et 15 LFo, RS 921.0 ; Bussy, op. cit., n. 2.3 ad. art. 1 LCR). Il a en revanche immédiatement vendu le pocket bike afin qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire, ce qui constitue une réparation au sens de l’art. 53 CP. Force est donc de constater que les faits reprochés à A.X._ sont de très peu de gravité et que l’art. 52 CP peut trouver application. Ainsi, l’appel du Ministère public doit également être admis sur ce point et A.X._ exempté de toute peine. 4. Le Ministère public conclut à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge du prévenu. Vu la condamnation de A.X._, les frais de la procédure, par 600 fr., seront mis à sa charge (art. 426 al. 1 CPP). 5. Au vu du sort de l’appel principal, il n’y a pas lieu de donner suite aux conclusions de A.X._ prises dans l’appel joint. 6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis et l’appel joint de A.X._ rejeté. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 880 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé.

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0d74c2a2-09eb-46b8-b9a4-bcb4870d08b4

En fait : A. Par jugement du 11 avril 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que C._ s'était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d'injure (I), l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende et a fixé le montant du jour-amende à 200 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine prévue sous chiffre II ci-dessus et a fixé à C._ un délai d'épreuve de deux ans (III) et a mis les frais de la cause, par 966 fr. 65, à la charge de C._ (VII). B. En temps utile, C._ a annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d'appel, il a conclu principalement à la réforme, soit à la modification, du jugement en ce sens qu'il n'est pas reconnu coupable d'infraction à l'art. 285 ch. 1 CP et que, en conséquence, la peine est très sensiblement réduite, l'appelant n'étant condamné qu'à une peine d'amende, avec sursis, pour infraction à l'art. 177 CP. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. Au titre de mesure d'instruction, il a sollicité qu'il soit procédé à une nouvelle audition d'X._ et de la plaignante; il a en outre requis la production de toutes bases légales ou réglementaires de la Commune de Lausanne au sujet des assistants de police. Le Ministère public et la plaignante ont fait savoir qu’ils ne déposeront pas de demande de non entrée en matière, ni ne formeront d'appel joint. Le co-prévenu X._ ne s’est pas déterminé. A l'audience d'appel, le prévenu a confirmé ses déclarations faites jusqu’à présent. Pour sa part, l'intimée a précisé que, lors des faits, elle était en train de dessiner un croquis au dos de la souche de la contravention, croquis destiné à illustrer la position du véhicule du prévenu. Le prévenu a confirmé les conclusions de l’appel. L'intimée a conclu au rejet de l’appel . C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né en 1952, le prévenu C._, divorcé, père de deux enfants nés en 1990 et 1992, architecte de formation, exerce le métier de directeur. Il déclare réaliser un revenu mensuel net d'environ 15'000 francs. Son casier judiciaire est vierge. A Lausanne, Place de la Gare, le 20 juillet 2010, vers 15 h 20, le prévenu a immobilisé son véhicule hors case sur la zone de dépose en travers du trottoir. L'assistante de police municipale J._, née en 1961, matricule 0685, a alors, à bref délai, verbalisé ce comportement et a inséré sous l'essuie-glace de la voiture un formulaire portant sur une contravention d'un montant de 80 francs. L'intéressé avait à ce moment, selon ses dires, quitté son véhicule durant deux à trois minutes, quatre au plus, pour s'approvisionner auprès de l'établissement de restauration rapide sis au côté nord de la place. Revenant vers son automobile, il a tenu, à l'intention de la contractuelle, des propos dont le caractère injurieux n'est pas contesté. Il a refusé de donner suite à l'injonction de l'agente de la force publique de présenter une pièce d'identité et est retourné s'asseoir au volant. L'agente lui a alors demandé de patienter, avant d'être poussée contre les cycles garés à proximité par le co-prévenu X._, ancien employé de C._ et qui, passager du véhicule, était sorti de l'habitacle. Le prévenu a alors quitté les lieux au volant de son automobile en compagnie du passager. Interpellé vers 15 h 45 par une patrouille de police, il a alors tenté de forcer le passage avec son véhicule, avant de n'éteindre son moteur qu'après plusieurs injonctions des agents. J._ a déposé plainte. La plaignante a été auditionnée le jour même des faits par la police. Entendue le 1 er septembre 2010 par le Juge d'instruction, la plaignante a déclaré ce qui suit : "(...). Alors que l'amende était déjà apposée sur le pare-brise, deux individus sont arrivés. Le conducteur C._ a pris l'amende. Il avait l'air énervé. Vous me demandez ce que j'entends lorsque j'ai indiqué qu'il s'était approché de moi de façon menaçante. Je vous réponds que son attitude générale m'a fait peur. Cela étant, il n'a absolument pas fait mine de vouloir s'en prendre physiquement à moi et n'a pas proféré des propos pouvant aller à l'encontre de ma vie. (...). C._ a refusé de me remettre une pièce d'identité afin que je puisse le dénoncer directement en commission de police au vu de l'attitude qu'il venait d'adopter. Il s'est alors mis au volant et a enclenché le moteur. Je me suis alors positionnée du côté avant-gauche de la voiture. Je voulais appeler un collègue afin que C._ soit forcé de décliner son identité (...)". Lors de son audition par le juge d'instruction le 16 septembre 2010, le prévenu n'a pas contesté avoir parqué illicitement sa voiture, ni avoir tenu des propos injurieux. De même, il a admis avoir refusé de présenter ses papiers, car il croyait qu'un contrôle d'identité n'entrait pas dans les compétences d'une assistante de police. Il a nié en revanche avoir eu tout geste ou attitude menaçant à l'encontre de l'intéressée. Il a précisé qu'il avait demandé à la plaignante d'annuler la contravention. Quant à son attitude lors des faits, il a fait valoir qu'il ne s'était même pas approché de l'agente, "car elle était à côté de (sa) voiture en train de poser l'amende sur (son) pare-brise". Le comparse X._ a aussi été entendu par le Juge d'instruction, le 16 septembre 2010 également. Il ressort notamment de son audition qu'il n'avait pas directement été impliqué dans l'altercation opposant l'appelant à la plaignante, mais qu'il ne s'en était pris à cette dernière que quelques instants plus tard, indépendamment de C._. Il a notamment relevé ce qui suit : "(...) lorsque J._ a entendu le terme de "connasse", elle s'est vraiment énervée. Elle a parlé de police et de contrôle de pièces d'identité". Lorsqu'X._ est sorti de l'habitacle et s'est dirigé vers elle, la plaignante a, toujours selon les termes d'X._, "recommencé à dire qu'elle allait appeler la police". L'ordonnance de renvoi du 15 décembre 2010 retient que le prévenu s'était, après être sorti de l'établissement, approché de façon menaçante de l'assistante de police. Les parties ont confirmé leurs versions des faits respectives à l'audience de première instance; le prévenu C._ a admis s'être énervé à l'égard de la plaignante. 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police, ajoutant foi aux propos de la plaignante, a tenu pour établi que le prévenu C._ s'était approché de l'agente de façon menaçante lorsqu'il avait constaté qu'une contravention avait été déposée sur son pare-brise, de sorte que la victime s'était sentie obligée de reculer; le comportement incriminé a, toujours de l'avis du premier juge, eu pour effet de compliquer le travail de la plaignante, à telle enseigne que le tribunal de police a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à l'art. 285 CP étaient réalisés. En revanche, aucune infraction n'a été retenue pour ce qui est de l'attitude du prévenu C._ lors de son interpellation subséquente par une patrouille de police.

En droit : 1.1 Suffisamment motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). 1.2 L'appelant conteste sa condamnation pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP). Il considère aussi que l’art. 286 CP n’est pas applicable, pour le cas même où la Cour d’appel envisagerait de retenir cette infraction subsidiaire pour laquelle il a aussi été renvoyé. Sachant que les injures proférées à l'égard de la plaignante sont incontestées, l'appel est ainsi limité à la punissabilité du comportement demeurant incriminé, respectivement à la qualification de l'infraction et, partant, à la quotité de la peine. Ces moyens relèvent exclusivement de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. 1.4 Dans sa déclaration d'appel et en plaidoirie, l'appelant a contesté les faits retenus par le premier juge à l'appui de la condamnation fondée sur l'art. 285 CP. Comme on le verra ci-dessous, le prévenu doit être libéré de ce chef d'accusation pour des motifs relevant du seul droit matériel. Il n'y a donc pas lieu d'arrêter les faits en application de l'art. 398 al. 3 let. b CPP. Au surplus, les éléments de l'état de fait contestés ne sont pas déterminants sous l'angle de l'art. 286 CP. 2.1 La première question à trancher au fond est celle de savoir si l'intimée a, lors des faits incriminés, agi dans le cadre de ses fonctions. 2.2.1 Les art. 19 ss de la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol; RSV 133.11) disposent que les fonctionnaires de police ont le droit de se faire présenter les papiers d'identité de toute personne qu'ils interpellent dans l'intérêt de leur service (art. 20 al. 1), si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité ou qu'un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire à cet égard, elle peut être conduite dans un poste ou bureau de police pour y être identifiée (art. 20 al. 2). Le fonctionnaire de police se légitime par son uniforme (art. 19 al. 2, 1 ère phrase). Les art. 26 ss du règlement général de la Commune de Lausanne, du 27 novembre 2001 reprennent les mêmes principes; son art. 28 al. 1 dispose que la police peut appréhender et conduire au poste de police, aux fins d'identification seulement, toute personne qui ne peut justifier de son identité. Quant au droit de l'assistante de police de dresser des contraventions et de demander en conséquence l'identité d'un contrevenant, elle est basée sur l'art. 14 de ce règlement, qui énumère les personnes habilitées à dresser les rapports de contravention, soit notamment les agents du corps de police (ch. 1) et les fonctionnaires communaux qui ont été assermentés et investis de ce pouvoir par la Municipalité, dans les limites des missions qui leur sont confiées (ch. 3). 2.2.2 Il découle ainsi des normes en question, qui bénéficient de la publicité et qui sont donc présumées connues, qu’une assistante de police, peut demander, dans l'exercice de sa profession, l’identité d’un contrevenant. En effet, la mission du policier est d’assurer la protection du patrimoine public, des biens privés et des personnes. Dans l’exécution de ses missions, bien plus larges que ne se le figure l’appelant, un aide de police doit pouvoir s’assurer de l’identité du contrevenant. 2.3 Quant aux conditions posées par l'ordre constitutionnel à un contrôle d'identité, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du (ATF 109 Ia 46, c. 4b, confirmé par arrêt du 2 juillet 2003, 1P.585/2002, c. 3) posé les principes suivants : "Quand bien même elle (réd. : l'obligation de décliner son identité à un fonctionnaire de police et, le cas échéant, de lui exhiber un document établissant celle-ci) ne constitue pas en soi une atteinte très sensible à la liberté personnelle, elle n'en est pas moins une intervention directe dans la sphère intime des individus. Sa pratique est donc soumise, au même titre que celle des autres mesures de contrôle instituées dans la loi attaquée, aux principes constitutionnels de l'intérêt public et de la proportionnalité. La liberté des citoyens de circuler à leur gré dans le pays sans autorisation préalable et sans entraves autres que celles nécessitées impérativement par l'ordre public et la sécurité de tous est sans doute l'élément qui caractérise le mieux l'Etat de droit par rapport à l'Etat policier (...). La nécessité de réprimer des actes délictueux et d'en prévenir la commission justifie évidemment que les organes de la police puissent procéder à de simples contrôles d'identité sans être paralysés par des règles excessivement formalistes. D'un autre point de vue, ce pouvoir de contrôle ne saurait postuler une obligation des individus, assortie de sanctions, d'avoir toujours sur eux des papiers d'identité, ce qui équivaudrait à une interdiction générale de se déplacer sans visa hors de leur domicile; les situations spéciales, notamment l'usage de moyens de locomotion comportant des risques inhérents et requérant dès lors certaines aptitudes, sont naturellement réservées. De même, les organes de police ne sont pas habilités à interpeller sans raison aucune et dans quelque circonstance que ce soit n'importe quel quidam déambulant sur la voie publique ou séjournant dans un établissement public. Une interpellation verbale, avec demande de renseignements personnels ou d'exhibition de papiers de légitimation, ne doit pas avoir un caractère vexatoire ou tracassier, ni obéir à un sentiment de curiosité gratuite (...). L'interpellation de police doit répondre à des raisons objectives minimales, telles l'existence d'une situation troublée, la présence de l'intéressé dans le voisinage de lieux où vient de se commettre une infraction, sa ressemblance avec une personne recherchée, son insertion dans un groupe d'individus dont il y a lieu de penser, à partir d'indices si faibles soient-ils, que l'un ou l'autre se trouverait dans une situation illégale impliquant une intervention policière. (...)" (arrêt publié précité, c. 4b). 2.4.1 Lors des faits, le prévenu était en situation illicite du fait du stationnement de son véhicule; il a en outre contesté plus que de raison l'autorité de l'agente de la force publique qui venait de le verbaliser sans même soutenir que sa voiture était correctement parquée. Dans ces conditions, il n'était ni disproportionné, ni chicanier, de la part de la plaignante, de requérir les papiers du contrevenant. 2.4.2 Cela étant, l’appelant plaide l’erreur sur les faits (art. 13 CP). Ce moyen revient à assimiler à un simple citoyen l’assistant de police qui, portant l'uniforme, fait partie du corps de police et à qui est dévolue une mission relevant de la protection de l'ordre public, de nature identique même si moins étendue que celle confiée à un policier. L'argument est infirmé par la législation cantonale et par le règlement communal, auxquels il suffit de renvoyer. L’appelant ne démontre d’ailleurs nullement pour quels motifs il pouvait, même à tort, partir du principe qu’un assistant de police n’a pas le droit de relever l’identité d’un citoyen. Or, l’appréciation erronée de la situation ne doit pas être admise à la légère par le juge et il appartient à celui qui se prévaut de cette appréciation de prouver les circonstances de fait qui l’expliquent (ATF 93 IV 81, cité par Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 3 ème éd. 2007, n. 1.4 ad art. 13 CP). Quoi qu’il en soit, il résulte de l’audition de la plaignante par le Juge d'instruction que l'appelant avait vu que l’agente appelait des collègues à la rescousse. Ce point est confirmé par X._ (procès-verbal 3). Dès lors, même à supposer que l’appelant pensait que l'intimée n’était pas en droit de requérir son identité, il ne pouvait lui échapper que cette aide de police voulait procéder à ce contrôle et qu’elle demandait, à cette fin, le renfort de fonctionnaires de rang supérieur. Il ne pouvait ainsi, de bonne foi, fuir sans autre. Il n'était donc pas fondé à s'opposer à l'injonction de l'intimée. 2.5 A défaut d'erreur sur les faits, il reste à déterminer si son comportement oppositionnel tombe sous le coup de la loi pénale et, dans l'affirmative, quelle norme est applicable. 3.1 L'appelant fait d’abord grief au tribunal correctionnel d'avoir violé l’art. 285 CP. Il considère que son comportement ne tombe pas sous le coup de cette norme, faute de menace ou de violence. De même, il conteste s'être rendu coupable de l'infraction réprimée par l'art. 286 CP, faute d'acte de dérobade qualifié. Il doit être déterminé si le comportement incriminé tombe sous le coup de l'une de ces dispositions à défaut de l'autre, respectivement d'aucune. 3.2.1 Pour que l'art. 285 soit applicable, il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence ou la menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement; il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel et l'acte incriminé (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. II, Berne 2002, nn. 16 et 17 ad art. 285 CP). Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 285 CP; Favre et alii, op. cit., n. 1.1 ad art. 285 CP et les réf. cit.). Réprimant une infraction contre l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition en cause protège non pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le bon fonctionnement des organes de l'Etat (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 2 ad art. 285 CP, p. 910; Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten oder Angestellten im öffentlichen Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals, RSJ 93 (1997) 209, sp. p. 210). 3.2.2. Pour sa part, l'art. 286 CP ne présuppose ni menaces, ni violence contrairement à l’art. 285 ch. 1 CP. Il suffit ainsi que l'auteur, sans recourir à la violence ou à la menace, entrave ou diffère l'acte de l'autorité, sans l'empêcher pour autant, ni le rendre impossible (ATF 127 IV 115). Une simple désobéissance à un ordre donné ne suffit pas (ATF 110 IV 92; cf. Favre et alii, op. cit., n. 1.2 ad art. 286 CP). Néanmoins, le fait de résister à l’injonction par la fuite constitue une résistance à l'autorité qui tombe dans les prévisions de cette disposition (ATF 124 IV 127, c. 3a; 120 IV 136, c. 2a, cités par Favre et alii, op. cit., n.1.7 ad art. 286 CP). 4.1 En l'espèce, le comportement incriminé tendait à entraver, par l'intimidation, l'exercice de la mission d'ordre public légitimement dévolue à l'intimée. L'appelant n'a fait preuve d'aucune violence physique au préjudice de l'agente. Ce n'est cependant pas cet élément qui est décisif à l'aune de l'art. 285 CP, puisque le critère préalable déterminant pour l'application de cette norme est, comme déjà relevé, que l'appelant ait à tout le moins entravé, retardé ou compliqué l'exercice des fonctions dévolues à l'intimée. Or, cette condition n'est pas réalisée. En effet, lors des faits incriminés, la contravention avait déjà été libellée et insérée sous le pare-brise du véhicule de l'appelant. La mission d'ordre public, soit l'acte d'autorité, avait dès lors été entièrement accomplie sans encombre d'aucune sorte. Certes, l'intimée était alors occupée à dessiner un croquis illustrant la position de la voiture. Il ne s'agit toutefois pas là d'un acte relevant de l'ordre public, soit d'une mesure d'autorité à l'égard de l'usager. Une coaction de l'appelant avec le comparse X._ n’est pas davantage établie. L'acte incriminé ne saurait dès lors tomber sous le coup de l'art. 285 CP. Peu importe donc, à défaut du premier élément constitutif de l'infraction, que l'appelant se soit avancé vers l'intimée d'une manière perçue par elle comme menaçante. 4.2 En revanche, sous l'angle de l’art. 286 CP, lorsque l'intimée a demandé ses papiers d’identité à l'appelant, il s’y est refusé et a pris la fuite au volant de sa voiture. Comme déjà relevé, la mesure à laquelle le prévenu s'est dérobé constituait un acte entrant dans les compétences d’un fonctionnaire qui a pour mission de surveiller les biens publics. Certes, comme déjà relevé, l’appelant n’a pas menacé l’agente, mais s'est limité à quitter les lieux. Si, comme également rappelé ci-dessus, une simple désobéissance ne suffit pas, il n'en reste cependant pas moins que le fait de résister à l’injonction par la fuite tombe dans le champ d'application de l'art. 286 CP (cf. c. 3.2.2. ci-dessus). Partant, c’est cette disposition qui est applicable en lieu et place de l’art. 285 CP. La déclaration de culpabilité doit être modifiée dans cette mesure. Ainsi, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que l’appelant est condamné pour opposition aux actes de l’autorité et libéré du chef d'accusation de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 5.1 L'art. 286 CP prévoit des peines d'une quotité moindre que celles énoncées par l'art. 285 CP. En effet, cette norme-là punit l’auteur d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus, quand l’art. 285 ch. 1 CP retient une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Il convient dès lors d'examiner si l'application de l'art. 286 CP modifie le constat de culpabilité. Même sous le régime de l'appel, fixer la peine est une prérogative du juge de première instance, qui dispose d’une certaine latitude en la matière. Partant, même si l’autorité d’appel peut censurer l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 398 al. 3 let. a CPP), elle doit s’imposer une retenue dans son examen. 5.2 La peine prononcée sanctionne un acte de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires commis en concours avec des injures. Elle se situe à la limite inférieure des peines prévues par l'art. 285 CP. L'acte en cause excède largement un vif désaccord pouvant impliquer tout quidam de bonne foi; il s'agit bien plutôt d'un comportement qui, plus qu'inadéquat, est détestable, car dirigé contre une contractuelle dont la mission est notoirement difficile et ingrate et qui ne faisait là que son travail. Qui plus est, il émane d'un auteur d'un niveau de formation et d'un rang social supérieurs à la moyenne. A ces éléments s'ajoute que les art. 285 et 286 CP protègent un bien juridique identique et qu'il y a de toute manière concours d'infractions avec l'injure, réprimée, sur plainte, par l'art. 177 CP. Au vu de ces circonstances, et compte tenu du pouvoir d'appréciation devant rester dévolu au premier juge même sous le régime de l'appel, il n'y a pas lieu de modifier le quantum de la peine, qui ne s'avère pas excessif et procède d'éléments conformes à l'art. 47 CP. Par identité de motifs, il n'y a pas non plus matière à modifier la charge des frais de première instance. Le jugement doit ainsi être confirmé pour le surplus. 6. L'appelant n'obtient gain de cause que quant à la qualification de l'infraction principale; il succombe sur ses conclusions tendant à la libération de tout chef d'accusation autre que celui d'injure, ainsi que pour ce qui est de la quotité de la peine. Vu la mesure dans laquelle il obtient gain de cause, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa charge à hauteur de quatre cinquièmes, le solde étant supporté par l’Etat (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n'y a pas lieu à octroyer des dépens pour la procédure d'appel à l'intimée, pour le motif qu'ils n'ont pas été requis par la partie.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0d8ab6b4-e0ec-4ffd-b03c-d809d8714dba

En fait : A. Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré recevable l’opposition formée le 7 octobre 2013 par M._ contre l’ordonnance pénale rendue le 27 septembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (I), a libéré M._ du chef d’accusation d’incitation à l’entrée, à la sortie et au séjour illégaux (II) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (III). B. Par annonce du 19 mars 2014, puis déclaration motivée du 22 avril 2014, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que M._ est reconnue coupable d’incitation au séjour illégal, qu’elle est condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 360 fr., convertible en 12 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif, et que les frais de la procédure sont mis à la charge de la condamnée. Le Ministère public a en outre requis, à titre de mesure d’instruction, la production du dossier du Service de la population relatif à la demande de regroupement familial déposée par M._. Donnant suite à la requête du Président de la Cour de céans, le 23 juillet 2014, le Service de la population a produit le dossier relatif à S._. A l’audience d’appel, M._ a conclu au rejet de l’appel et a renoncé à toute indemnité de l’art. 429 CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 M._ est née le [...] 1971 en Slovaquie, son pays d’origine. Au bénéfice d’un permis B, elle travaille en Suisse en tant que secrétaire assistante. Elle a été engagée à un taux d’occupation de 30 % pour un salaire mensuel net de 2'000 fr., puis à compter du 1 er avril 2014, à 80 % pour un revenu mensuel net de 4'000 francs. Elle est mère d’un garçon de 13 ans qu’elle a eu avec son compagnon, S._. Le couple, qui entretient une relation depuis plus de dix ans, s’est marié le 30 mai 2014. La prévenue vit avec son fils à Lausanne, à l’avenue [...], dans un appartement de deux pièces dont le loyer s’élève à 1'100 fr. par mois. Les primes mensuelles de l’assurance-maladie s’élèvent à 326 francs. Son casier judiciaire est vierge. 2. A Lausanne, à son domicile sis à l’avenue [...], depuis le 6 février 2011 à tout le moins jusqu’au mois d’avril 2013, M._ a hébergé S._ alors que celui-ci n’était pas au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Invoquant une constatation erronée des faits, le Ministère public estime que c’est à tort que le tribunal de police a libéré M._ de l’infraction d’incitation au séjour illégal. Selon lui, il existerait un faisceau d’indices convergents permettant d’établir que la prévenue a hébergé S._ de manière continue et régulière. De plus, il soutient que l’intéressée ne pouvait pas ignorer la situation illégale de son compagnon en Suisse. 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 L’art. 115 al. 1 let. b LEtr punit quiconque séjourne illégalement en Suisse notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. Le séjour en Suisse est légal si l’étranger est autorisé à rester en Suisse à titre individuel ou si une prescription légale autorise sa présence en Suisse. L’étranger qui n’exerce pas d’activité lucrative peut séjourner en Suisse sans autorisation pendant trois mois (art. 10 al. 1 LEtr), alors qu’il doit solliciter une autorisation en cas d’activité lucrative, quelle que soit la durée de son séjour (art. 11 al. 1 LEtr.). Le séjour illégal (art. 115 LEtr) est un délit continu (ATF 135 IV 6 c. 3.2; TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 c. 1.2). L’infraction est achevée au moment où le séjour prend fin. La condamnation en raison de ce délit opère une césure, de sorte que le fait de perpétuer la situation irrégulière après le jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle condamnation à raison des faits non couverts par le premier jugement, en conformité avec le principe ne bis in idem (ATF 135 IV 6 c. 3.2 p. 9). 3.1.3 Sous le titre « Incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux », l'art. 116 al. 1 let. a LEtr punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but. Sous une formulation quelque peu différente, cette nouvelle disposition, entrée en vigueur le 1 er janvier 2008, correspond à l'art. 23 al. 1 5 e phrase de l'ancienne Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, qui punissait « celui qui, en Suisse ou à l'étranger, facilit[ait] ou aid[ait] à préparer une entrée ou une sortie illégale ou un séjour illégal » (RO 1949 229; Message du 8 mars 2002 concernant la Loi sur les étrangers, FF 2002 3469 ss ch. 2.15 p. 358; TF 6B_128/2009 du 17 juillet 2009 c. 2.1). L'infraction consistant à inciter ou à faciliter un séjour illégal d'une personne en Suisse, est difficile à circonscrire. En effet, l'étranger qui séjourne illégalement dans notre pays noue de nombreuses relations avec d'autres personnes. Il prend par exemple un moyen de transport, achète de la nourriture ou va au restaurant. Tout contact avec cet étranger, qui rend plus agréable le séjour de celui-ci en Suisse, ne saurait être punissable au sens de l'art. 116 al. 1 let. a LEtr. Sinon, le champ d'application de cette disposition serait illimité. Aussi, le comportement de l'auteur doit-il rendre plus difficile le prononcé ou l'exécution d'une décision à l'encontre de l'étranger en situation irrégulière ou restreindre, pour les autorités, les possibilités de l'arrêter. En règle générale, il est admis que celui qui héberge une personne séjournant illégalement en Suisse facilite le séjour illégal de celle-ci, qu'il agisse en tant qu'hôtelier, de bailleur ou d'employeur qui loue une chambre. Le logement est alors susceptible de devenir une cachette pour l'étranger en situation irrégulière, lui permettant ainsi de se soustraire à l'intervention des autorités administratives. L'incitation à un séjour illégal suppose toutefois que l'auteur mette un logement à disposition de l'étranger sans autorisation pendant une certaine durée. La mise à disposition d'un logement pour seulement quelques jours ne suffit pas, car un tel comportement n'est pas de nature à entraver l'action administrative. L'octroi d'un gîte pour quelques jours ne témoigne pas d'une volonté délictueuse, car un toit est nécessaire pour vivre et cette contribution ne vise donc pas à favoriser l'auteur (TF 6B_128/2009 c. 2.2 et les références citées). A défaut de mention expresse de la négligence, l'incitation au séjour illégal, qui constitue un délit, ne peut être commise qu'intentionnellement; le dol éventuel est suffisant (cf. art. 12 al. 1 CP en relation avec l’art .10 al. 2 et 3 CP; TF 6B_128/2009 c. 2.2 et la référence citée). 3.2 3.2.1 En l’occurrence, par décision notifiée le 11 septembre 1995 et valable durant 20 ans, soit du 31 janvier 1995 au 30 janvier 2015, S._, né le [...] 1969 et originaire du Monténégro, a fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse. Selon un rapport d’examen de situation transmis le 17 juin 2009 par la police municipale de Lausanne, S._ a indiqué vivre avec son enfant ainsi que la mère de celui-ci, soit M._, à l’avenue [...] à Lausanne; il a en outre reconnu que sa situation en Suisse n’était pas légalisée (cf. P. 23). Entendu le 16 mars 2009 par la police dans le cadre d’une instruction ouverte à son encontre pour infraction à la LCR, S._ a confirmé les indications précitées relatives à sa situation personnelle (cf. P. 23). Quant à M._, dans ses déclarations du 24 mars 2009, elle a confirmé que S._ était son ami intime et le père de son enfant; elle a précisé qu’elle vivait avec lui depuis environ quatre ans (cf. P. 23). Le 6 février 2011, S._ a été interpellé par la police alors qu’il se trouvait en situation irrégulière en Suisse. Par ordonnance pénale du 18 mai 2011, notifiée au domicile de la prévenue, il a été déclaré coupable d’infraction à la LEtr (cf. P. 23). Le 5 avril 2011, il a fait l’objet d’une décision de renvoi avec délai d’exécution au 6 mai 2011. Entendu le 26 mars 2013 dans le cadre d’une enquête pénale ouverte contre lui pour lésions corporelles simples qualifiées et infraction à la LEtr (PV aud. 1, p. 2), S._ a admis vivre de temps en temps chez M._, celle-ci étant son amie et la mère de son fils. Il a précisé faire des allers et retours entre la France et la Suisse, loger chez M._ lors de ses séjours en Suisse, recevoir son courrier chez elle, envisager de l’épouser et vouloir obtenir une réduction de l’interdiction d’entrée, ainsi qu’un regroupement familial avec elle et leur fils. Il a encore ajouté qu’il travaillait à Genève à la journée pour un revenu mensuel net de 3'000 à 4'000 fr. et qu’il affectait sa rente SUVA de 640 fr. à l’entretien de son fils. Auditionnée à son tour le 2 mai 2013 (PV aud. 2), M._ a exposé avoir déposé une demande de regroupement familial concernant S._ auprès du Service de la population en avril 2013. Pour le reste, elle a contesté que celui-ci habitait chez elle, mais a concédé qu’il venait de temps en temps voir son fils. Elle a prétendu ne pas savoir le nombre de jours où S._ avait dormi chez elle, ni pouvoir l’estimer. Enfin, elle a reconnu savoir qu’il n’était pas autorisé à rester en Suisse, avant de refuser de répondre à d’autres questions. Dans son rapport du 11 mai 2013 (P. 4/1), la police a considéré que M._ logeait régulièrement S._ et ce, depuis longtemps. Pour arriver à cette conclusion, les policiers se sont basés sur les déclarations de S._, sur le fait que son courrier lui était adressé chez la prévenue et que le numéro du téléphone portable qu’il utilisait était attribué à cette dernière. A l’audience du Tribunal de police du 12 mars 2014 (jgt., p. 3), la prévenue a contesté vivre avec le père de son fils. Elle a précisé que celui-ci venait chez elle voir leur enfant à l’improviste après lui avoir téléphoné (sic), qu’il ne restait que quelques heures pour s’en occuper et qu’il dormait rarement chez elle. Elle a en outre indiqué que jusqu’à la notification de l’ordonnance pénale le concernant, elle ignorait que S._ était en situation irrégulière en Suisse, qu’elle avait été très fâchée de ne pas en avoir été informée, mais qu’elle avait suggéré de légaliser la situation en se mariant avec lui. 3.2.2 Suivant les dernières déclarations de la prévenue, le premier juge a retenu que les hébergements intervenaient de temps à autre et se faisaient au gré de rencontres rares, à l’improviste, soit de manière discontinue et irrégulière. Il a ainsi considéré que la fréquence ou la durée des hébergements était insuffisante pour entraver l’action des autorités administratives, et donc véritablement faciliter le séjour illégal de l’intéressé. Ce raisonnement ne peut pas être suivi. Tout d’abord, la version des faits donnée par l’intimée aux débats procède uniquement d’allégations orales, non étayées, ni rendues vraisemblables par des recoupements avec d’autres éléments du dossier ou des indices objectifs. Par ailleurs, dans ses déclarations, S._ – qui a incontestablement séjourné illégalement en Suisse depuis sa condamnation de 2011 et son renvoi en mai 2011, au vu de l’absence d’autorisation de séjour, de l’exercice d’une activité lucrative sans autorisation et d’une venue en Suisse en transgression d’une interdiction d’entrée sur territoire helvétique – est resté particulièrement évasif sur ses lieux de vie. Il a ainsi prétendu vivre partiellement en France, mais n’a donné aucune indication sur la localisation de sa prétendue habitation, une éventuelle activité lucrative, ainsi que son statut administratif dans ce pays. Il n’a en outre donné aucune explication sur la manière dont il effectuerait des allées et venues entre les deux pays et sur les passages de frontière que cela comporte, alors même qu’il fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse. Il faut ainsi constater que le séjour de l’intéressé en France n’a aucune assise matérielle. Au demeurant, un logement en Suisse, ailleurs que chez la prévenue, n’est pas allégué. S._ a implicitement situé la durée et la fréquence de ses séjours en Suisse en indiquant, d’une part, que lorsqu’il y était, il était chez la prévenue et, d’autre part, qu’il y travaillait pour un revenu mensuel net de 4'000 francs (PV aud. 1, p. 4). Ainsi, dans la mesure où il loge chez la prévenue lorsqu’il est en Suisse, y travailler revient à habiter chez celle-ci. Par ailleurs, il faut tenir compte non seulement des liens familiaux et affectifs que S._ entretient de longue date avec M._ et leur fils, mais également de leur récent mariage. Ces éléments renforcent la conviction que le couple a poursuivi sa vie commune à Lausanne nonobstant les décisions de la police des étrangers. Au demeurant, en 2011 déjà, tant la décision de renvoi que l’ordonnance de condamnation mentionnaient le domicile de l’intimée comme lieu de notification. L’adresse postale maintenue chez la prévenue ainsi que l’abonnement d’un téléphone portable suisse – et non étranger, en particulier français –, au nom de cette dernière constituent également des indices de vie commune continue. Enfin, il faut prendre en considération la situation financière et personnelle de la prévenue pendant la période concernée, soit un revenu de 2'000 fr. pour une activité à 30 %, un loyer de 1'100 fr., des primes mensuelles d’assurance-maladie totalisant 326 fr. et un enfant de 12 ans à charge. Compte tenu de ces charges, le revenu de l’intimée s’avère manifestement insuffisant pour couvrir ses besoins et ceux de son fils. Il en découle que S._, grâce à son activité lucrative et à son logement chez la prévenue, devait contribuer aux charges du ménage. Au vu des éléments qui précèdent, il faut admettre, avec le Ministère public, que S._ a vécu au domicile de la prévenue de façon durable, voire habituelle et continue, depuis 2011 à tout le moins. 3.2.3 Sur le plan subjectif, le premier juge a retenu que, compte tenu de la nature particulière de leur relation, l’on ne pouvait pas exclure que l’intimée ignorait le caractère illicite de la présence de S._ en Suisse. Toutefois, lors de sa première audition, M._ a admis savoir que S._ ne pouvait pas rester en Suisse (PV aud. 2, R. 6). De plus, elle a une connaissance intime de cet homme depuis plus de 10 ans. Or, celui-ci était déjà en situation illégale dans notre pays depuis 1995. Pour le surplus, l’ordonnance pénale du 18 mai 2011 relative à la condamnation de S._ pour infraction à la LEtr a été notifiée à l’adresse de l’intimée (cf. P. 23). Il n’est dès lors pas vraisemblable que celle-ci n’ait rien su des démêlés de son compagnon avec la police des étrangers. Enfin, le dol éventuel étant suffisant, il suffisait qu’elle se soit doutée de l’irrégularité de la situation. Il faut par conséquent admettre, avec l’appelant, que l’intimée ne pouvait pas ignorer l’irrégularité de la situation en Suisse de son compagnon. 3.3 M._ doit donc être reconnue coupable d’incitation au séjour illégal, les conditions d’application de l’art. 116 al. 1 let. a LEtr étant remplies. 4. Il reste à examiner la peine à infliger à l’intimée. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). 4.1.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ibid., c. 4.2.1). 4.2 4.2.1 En l’espèce, la culpabilité de M._ ne doit pas être minimisée. Pendant plus de deux ans, elle a favorisé la situation irrégulière de S._ en Suisse et, ce faisant, entravé l’action des autorités administratives. De plus, elle a tiré profit de cette situation, son compagnon contribuant très vraisemblablement au ménage de la famille. Son cas ne peut donc pas être qualifié de peu de gravité (cf. art. 116 al. 2 LEtr). De surcroît, elle a persisté dans ses dénégations. Cela étant, il faut tenir compte des circonstances particulières du cas d’espèce, notamment du fait que l’intimée a commis cette infraction en faveur de son compagnon et père de son enfant, avec qui elle entretient une relation de longue date. Il faut également prendre en considération le mariage récent du couple et son projet de regroupement familial, éléments qui démontrent la volonté des intéressés de régulariser leur situation. Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 60 jours-amende s’avère adéquate pour réprimer le comportement de l’intimée. Au regard de sa situation financière, le montant du jour-amende sera arrêté à 30 francs. 4.2.2 Pour le reste, M._ doit être mise au bénéfice du sursis total, les conditions de l’art. 42 al. 1 CP étant manifestement remplies. En particulier, vu l’absence d’antécédent et sa situation personnelle stable, le pronostic à poser quant à son comportement futur n’est pas défavorable. Le délai d’épreuve sera arrêté à deux ans. Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, notamment de la situation personnelle de l’intimée, il sera renoncé à toute sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP). 5. Enfin, la culpabilité de M._ ayant été prononcée, les frais de la procédure de première instance, par 1'300 fr., doivent être mis à la charge de cette dernière (art. 426 al. 1 CPP). 6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis et le jugement entrepris modifié en ce sens que M._ est reconnue coupable d’incitation au séjour illégal, qu’elle est condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et que les frais de procédure sont mis à sa charge. 7. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 1’610 fr., doivent être mis à la charge de M._.

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0d9a0694-7c47-4075-ba1c-ec9c3c2f998a

En fait : A. Par jugement du 13 juillet 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré L._ de l’accusation de violation simple des règles de la circulation routière (I), lui a alloué une indemnité au sens de l’article 429 CPP de 400 fr. (II) et a laissé les frais de justice, par 592 fr., à la charge de l’Etat (III). B. Par déclaration du 16 juillet 2015, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP formée par L._ est rejetée. Par avis du 10 septembre 2015, le Président de céans a informé les parties que l’appel sera traité en procédure écrite. Dans ses déterminations du 1 er octobre 2015, L._ a conclu au rejet de l’appel formé par le Ministère public. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. L._ est né le [...] 1966 à [...], au Togo. Originaire de [...]/VD, il est marié et père de quatre enfants, dont deux sont encore mineurs. Il travaille comme employé postal depuis 2005 et réalise un revenu mensuel net d’environ 4'200 francs. Son casier judiciaire est vierge. Le fichier ADMAS de l’intéressé ne fait état d’aucune inscription. 2. Par ordonnance pénale du 11 novembre 2014, la Préfecture de l’Ouest lausannois a constaté que L._ s’est rendu coupable d’infraction à l’OCR (I), l’a condamné à une amende de 250 fr. (II), a dit qu’à défaut du paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (III) et a mis les frais, par 180 fr., à sa charge (IV). Le Préfet a considéré, sur la base d’un rapport de police, que l’intéressé avait fait preuve d’inattention et ainsi provoqué un léger dégât de carrosserie lors d’une manœuvre de parcage. Par courrier du 9 décembre 2014, L._ a formé opposition contre l’ordonnance susmentionnée. Le Préfet a maintenu son ordonnance pénale et le Ministère public a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Dans son jugement du 13 juillet 2015, le Tribunal de police a acquitté L._ purement et simplement. L’instruction menée le jour des débats a en effet révélé qu’un doute sérieux subsistait quant à l’implication de l’intéressé dans les faits qui lui étaient reprochés, empêchant le tribunal de se forger une conviction suffisante. Le premier juge a également alloué à L._ une indemnité de 400 fr., basée sur l’art. 429 CPP.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Ne portant que sur une indemnité dans une procédure traitant de contraventions, l’appel relève de la procédure écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP) et de la compétence du juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 31 2.01]). 1.2 Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 2. Le Ministère public fait valoir que les frais reprochés à L._ ne présentaient aucune complexité particulière, que l’accusation portait sur une contravention à loi sur la circulation routière de peu de gravité, passible d’une amende modérée et d’un simple avertissement sur le plan administratif, et que dans ces circonstances, l’assistance d’un avocat n’était pas nécessaire. En outre, l’appelant se réfère à la pratique de la Cour d’appel pénale, selon laquelle une indemnisation est exclue lorsque qu’il s’agit d’une contravention dont le montant est modique, et à plus forte raison si la cause ne présente aucune difficulté. 2.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 c. 1). Selon le Message du Conseil fédéral, l’art. 429 al. 1 let. a CPP transpose la jurisprudence selon laquelle l’Etat ne prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires de l’avocat étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale [Message], FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1313 ; TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 c. 2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’allocation d’une indemnité pour les frais de défense selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP n’est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l’art. 130 CPP, mais peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l’infraction et de la complexité de l’affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197, JT 2013 IV 184 ; TF 6B_603/2014 du 9 janvier 2015 c. 3.1 ; TF 6B_563/2012 du 1 er novembre 2012 ; CAPE 4 décembre 2014/352). 2.3 En l’espèce, il faut garder à l’esprit que l’intimé, qui avait comparu seul à son audition devant le Préfet, avait vu sa culpabilité prononcée. S’étant déjà senti injustement accusé par les policiers dans un premier temps, ce sentiment s’est renforcé lorsque le Préfet a refusé d’entendre ses explications et s’en est strictement tenu aux éléments relevés par la police. L’intimé n’est en outre pas rompu aux affaires judiciaires. Les faits qui lui étaient reprochés n’étaient sans doute pas objectivement graves sur le plan pénal. Toutefois, si sa culpabilité avait été reconnue, cela aurait donné lieu à d’autres procédures. Une procédure administrative sous la forme d’un avertissement d’une part, ainsi qu’une procédure civile sous la forme d’une obligation de réparer le dommage d’autre part. La procédure d’avertissement n’est pas sans cons équences de par la loi ; en outre, elle génère de nouveaux frais. L’obligation de devoir réparer un dommage qu’on n’a pas commis ne saurait quant à elle être traitée comme un désagrément de moindre importance. Or, toutes ces conséquences dépendaient évidemment de la décision pénale qui allait condamner ou libérer L._. Dans ces circonstances, il était pleinement justifié que l’intéressé recoure aux services d’un avocat, dont l’ampleur de l’activité est du reste demeurée dans des limites parfaitement raisonnables. Au vu de ce qui précède, il n’y a aucune raison que l’intimé ait à supporter des frais de défense raisonnables, dont le montant est proche du double de la sanction pénale querellée, pour voir annuler une condamnation qu’il a contestée de bon droit. 3. En définitive, l’appel interjeté par le Ministère public doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, comprenant l’émolument du présent jugement, par 450 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). L._ n’ayant pas conclu à l’allocation d’une indemnité pour ses frais de défense lors de la procédure d’appel, il n’y a pas lieu de lui allouer une telle indemnité.

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0dafacf1-7280-466b-a5a7-458c410b743f

En fait : A. Par jugement du 14 février 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que Y._ s'était rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière, contraventions à l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles et contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis (I); l'a condamné à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (II); l'a condamné à une amende de 90 fr. (nonante francs) et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours (III); a révoqué le sursis accordé à Y._ par la Préfecture de Morges le 21 novembre 2008 et ordonné l'exécution de la peine de 10 (dix) jours-amende à 50 fr (IV); et mis les frais de la cause par 1'150 fr. à la charge de Y._ (V). B. Le 22 février 2011, Y._ a annoncé faire appel de ce jugement. Le jugement écrit lui ayant été notifié le 22 mars 2011, Y._ a déposé une déclaration d'appel et des pièces le 11 avril 2011. Il a conclu à la modification du jugement du Tribunal de police en ce sens qu'il est libéré de l'infraction de violation grave des règles de la circulation routière, ainsi que des contraventions tant à l'ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1) qu'au règlement intercommunal sur le service des taxis. Le 15 avril 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Avec l'accord des parties, exprimé les 26 et 28 avril 2011, il a été décidé de traiter l'appel en procédure écrite (art. 406 al. 2 CPP). La procédure de première instance portant aussi sur un délit, l'appel restreint en matière de contraventions n'est pas envisageable (art. 398 al. 4 CPP), si bien que la cause en appel ne peut être soumise à un juge unique. Par courrier du 19 mai 2011, l'appelant s'est référé à sa déclaration d'appel suffisamment motivée et a renoncé à déposer un mémoire motivé. Dans ses déterminations du 9 juin 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement du Tribunal de police et à la condamnation de l'appelant à l'entier des frais de procédure. Un exemplaire de cette écriture a été transmis à l'appelant le 16 juin 2011. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Y._, né en Tunisie en 1974, est de nationalité suisse. Il a suivi l'école dans son pays natal jusqu'à l'âge de 10 ans avant de commencer à travailler dans le bâtiment. Il est arrivé en Suisse en 1998 et a travaillé comme nettoyeur dans le secteur du bâtiment jusqu'en 2005, année où il a eu un accident de travail. A la suite de cet accident, Y._ a été hospitalisé durant 10 mois puis a séjourné 7 mois à la clinique SUVA à Sion. Depuis 2008, il travaille comme chauffeur de taxi, expliquant qu'en raison de son état de santé, il ne peut exercer d'autres activités que celle de chauffeur. Il a déposé une demande de rente auprès de l'Office de l'assurance invalidité, sans que cet office n'ait encore statué en l'état. Séparé de son épouse, Y._ doit s'acquitter d'une pension mensuelle de 400 fr. pour cette dernière et pour leur fille née le 4 mars 2010. L'enfant souffre d'une malformation de la hanche qui a nécessité plusieurs opérations et hospitalisation. Y._ vit dans un appartement qui lui coût 850 fr. par mois, ses primes d'assurance maladie mensuelles s'élèvent à environ 300 fr., il doit s'acquitter des frais d'essence pour un montant mensuel de 300 fr. et il rembourse un crédit à raison d'acomptes de 300 fr. par mois. Il n'a pas de fortune et indique avoir des dettes qu'il estime à environ 40'000 francs. Le casier judiciaire de Y._ révèle une condamnation à 10 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et une amende de 400 fr. prononcées le 21 novembre 2008 par la Préfecture de Morges pour violation grave des règles de la circulation routière. L'extrait du fichier ADMAS le concernant fait état de deux retraits de permis pour vitesse, l'un d'une durée d'un mois du 11 février au 12 mars 2002 et l'autre d'une durée de trois mois du 8 juin au 7 septembre 2009. 2. Le 3 juillet 2010, à 02h45, Y._, au volant de son taxi, a déposé des clients devant une discothèque sise à la place de St-François à Lausanne. Nonobstant le fait qu'il ne disposait pas de l'autorisation d'effectuer des courses dans l'arrondissement de Lausanne, il a profité de cette occasion pour prendre en charge d'autres personnes; immédiatement suivi par un véhicule de police, Y._ est parti en direction de la place Chaudron, puis a emprunté le tunnel afin de poursuivre sa route sur l'avenue de Morges où il a été interpellé. Les policiers municipaux qui l'ont suivi ont indiqué dans leur rapport de dénonciation qu'ils avaient rapidement remarqué qu'il leur était impossible de respecter les limitations de vitesse pour suivre le taxi de Y._. Au vu de la vitesse excessive en milieu urbain, les policiers ont décidé d'actionner les moyens prioritaires et d'intercepter le véhicule. Le taxi n'a finalement pu être intercepté que 1'200 mètres plus loin, sur l'avenue de Morges, à la hauteur de l'immeuble n° 66 (cf. pièce n° 4 p. 1). Entendu le 6 juillet 2010 dans les locaux de la police, Y._ a notamment déclaré, après avoir été informé de son droit au silence, qu'une fois en route vers la place Chauderon, il avait reconnu, dans le rétroviseur, la voiture de police banalisée qui le suivait. Son réflexe a été d'accélérer fortement sur la descente de l'avenue de Morges. Il a admis avoir atteint la vitesse d'environ 75 km/h. Au moment où il a entendu la sirène de la voiture de police, il s'est dit qu'il fallait qu'il s'arrête sur le champ. Il a expliqué avoir tenté de se soustraire au contrôle policier en raison des amendes encourues pour le maraudage en ville de Lausanne (cf. pièce n° 4 p. 3 et annexe). Entendu par un greffier autorisé le 12 octobre 2010, l'appelant a dit ce qui suit: "Concernant ma vitesse, je veux bien admettre que je circulais aux environs de 65 km/h mais en tout cas pas à 79 km/h, marge de sécurité déduite. C'est le tachygraphe qui est défectueux." Aux débats de première instance, Y._ a admis avoir commis un excès de vitesse, mais il l'a expliqué par le fait qu'il avait entendu les sirènes d'une ambulance à un endroit où il ne pouvait pas être dépassé et qu'il a ainsi accéléré afin, littéralement, de pouvoir sauver une vie (cf. jgt., p. 6). Le tribunal de première instance a considéré que les explications du prévenu à propos de son excès de vitesse n'étaient pas crédibles dès lors qu'il avait présenté successivement trois versions différentes des faits. Outre l'excès de vitesse, il a également retenu que Y._ n'avait pas réglé le tachygraphe installé dans son véhicule à la bonne heure, qu'il avait omis de mettre l'appareil en position travail durant son activité professionnelle et qu'il avait apposé plusieurs indications illisibles sur les disques du tachygraphe remis à la police au moment de son interpellation.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. L'appelant admet avoir atteint la vitesse d'environ 75 km/h et avoir ainsi commis une violation simple, et non grave, aux règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Il soutient que sur l'agrandissement du disque du tachygraphe fourni par la police, la vitesse indiquée par la marque tracée doit être lue, au bénéfice du doute, comme 82 km/h ou 83 km/h. Il se prévaut ainsi d'une violation du principe de la présomption d'innocence. a) Aux termes de l'art. 90 ch. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en aura pris le risque, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Conformément à l'art. 4a de l'Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 50 km/h dans les localités. La limite du cas grave d'un excès de vitesse en localité, constitutive d'une mise en danger relevant de l'art. 90 ch. 2 LCR, est atteinte par un dépassement de 25 km/h (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n° 46 ad art. 90 LCR). b) La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). c) En l'occurrence, le tachygraphe équipant le véhicule conduit par l'appelant la nuit du 3 juillet 2010 a enregistré une vitesse maximale de 89 km/h durant le trajet effectué de la Place St-François à l'avenue de Morges. Après déduction d'une marge de sécurité de 10 km/h, la vitesse pénalement punissable a été arrêtée à 79 km/h, en lieu et place des 50 km/h autorisés en localité. En comparant l'agrandissement à la copie du disque ou à l'original, on peut d'abord exclure que sur l'agrandissement le tracé de l'aiguille ait été prolongé par une trace accidentelle comme l'agrandissement en présente en haut à gauche. En effet, on voit bien sur les exemplaires non agrandis du disque qu'il s'agit du tracé continu d'une ligne qui se prolonge suivant un axe partant du centre du disque. Ensuite, l'extrémité de ce tracé s'interrompt entre le cercle des 80 km/h et celui des 100 km/h. Sur l'agrandissement, la police a ajouté en rouge une échelle graduée de 1 à 20 entre ces deux cercles, chaque intervalle valant 1 km/h, pour situer l'emplacement de la pointe du tracé. On compte ainsi neuf intervalles de 1 km/h depuis le cercle des 80 km/h en direction du cercle des 100 km/h (pièce n° 4.2). Il en résulte sans aucun doute possible que la vitesse enregistrée était bien de 89 km/h et non, comme l'appelant le soutient, de 82 ou 83 km/h. Partant, son excès de vitesse - après déduction de la marge de sécurité - est bien constitutif du délit de l'art. 90 ch. 2 LCR. Le grief, mal fondé, doit être rejeté. 4. Y._ admet que le tachygraphe n'indiquait pas l'heure exacte mais il fait valoir que le disque était resté installé sur l'heure d'hiver en lieu et place de l'heure d'été, ce qui, à ses yeux, ne serait pas constitutif d'une infraction au demeurant non spécifiée. a) Aux termes de l'art. 14 al. 1 de l'Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1; RS 822.221), pendant son activité professionnelle, le conducteur doit maintenir le tachygraphe continuellement en fonction aussi longtemps qu'il se trouve dans le véhicule ou à proximité, et s'en servir de telle manière que la durée de la conduite et des autres travaux ainsi que les pauses soient clairement indiquées. Il résulte de l'art. 21 al. 2 OTR 1 qu'est puni de l'amende quiconque enfreint les dispositions sur le contrôle, notamment ne fait pas usage ou fait un usage incorrect des moyens de contrôle, les manipule incorrectement, ne les utilise pas ou les endommage (let. a) ou ne maintient pas le tachygraphe en fonction, l'emploie incorrectement ou falsifie les enregistrements (let. c). b) En l'occurrence, en utilisant un tachygraphe qui n'était pas réglé à la bonne heure, Y._ ne pouvait respecter ses obligations administratives telles qu'elles ressortent de l'art. 14 al. 2 OTR 1. Partant, il a réalisé la contravention consistant à employer incorrectement le tachygraphe (art. 21 al. 2 let. c OTR 1). Son grief, mal fondé, doit être rejeté. 5. a) Y._ conteste avoir commis des erreurs dans la manipulation du tachygraphe, soit de ne pas avoir mis l'appareil en position travail durant son activité professionnelle. Il ressort toutefois de ses déclarations faites à la police le 6 juillet 2010, qu'il "travaille sans relâche", alors que les données enregistrées par les deux disques tachygraphe qu'il a transmis au moment de son interpellation ne font contradictoirement état que de quelques heures de conduite le 30 juin 2010 de 5h40 à 6h15, ainsi que de 13h50 à 14h40, et le 2 juillet de 22h30 à 1h20 environ. Partant, on peut se fier aux constatations de la police, telles qu'elles ressortent de son rapport, pour conclure que le prévenu a bien contrevenu à son obligation de maintenir le tachygraphe en fonction durant son activité professionnelle au sens de l'art. 14 OTR 1. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. b) Y._ conteste également avoir inscrit sur le disque des indications illisibles, estimant au surplus que cela ne serait pas constitutif d'une contravention. Aux termes de l'art. 13 let. a OTR 1, pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur les indications enregistrées par le tachygraphe numérique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe. Conformément à l'art. 14a OTR 1, le conducteur porte les inscriptions suivantes sur le disque d’enregistrement avant d’introduire le disque d’enregistrement: son nom et son prénom ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (al. 1 let. a ch. 1), le kilométrage avant le début de la course (al. 1 let. a ch. 2); avant d’introduire et après avoir retiré le disque d’enregistrement: la date et le lieu (al. 1 let. b); après avoir retiré le disque, au terme de la dernière course de la journée: le nouveau kilométrage et le total des kilomètres parcourus (al. 1 let. c). Lorsque, par suite de son éloignement du véhicule, le conducteur ne peut utiliser le tachygraphe, il porte au fur et à mesure les indications relatives à la durée du travail et du repos, de façon lisible sur le disque, manuellement ou par un autre moyen approprié. Les inscriptions manuelles ne doivent pas compromettre les enregistrements de l’appareil (al. 2). Il ressort notamment de l'art. 21 al. 2 let. d OTR 1 que sera puni de l’amende quiconque enfreint les dispositions sur le contrôle (art. 13 à 18) et quiconque rend plus difficile la lecture des documents et des données. c) En l'occurrence, la lecture des disques tachygraphe du 30 juin et du 2 juillet 2010 montre que les mentions imposées par l'art. 14a let. a, b et c OTR 1 y figurent, mais que celle du nom du conducteur et des lieux est malaisée, voire illisible pour un tiers ne connaissant pas au préalable les mots à identifier comme " Y._", "ORBE" et "LAUSANNE". Or, l'exigence de lisibilité qui ressort de l'art. 14a al. 2 OTR 1, résulte de l'objectif général du contrôle (art. 13 let. a OTR 1) ramené à l'obligation de porter des inscriptions manuscrites sur le disque. En outre, l'art. 21 al. 2 let. d OTR 1 érige expressément en contravention le fait de rendre plus difficile la lecture de documents de contrôle. Au vu de ce qui précède, Y._ s'est rendu coupable de contravention à ses obligations administratives au sens de l'art. 14a OTR 1. Le grief, mal fondé, doit être rejeté. 6. Y._ conteste la révocation du sursis qui lui avait été accordé le 21 novembre 2008, invoquant une violation de l'art. 46 CP. a) Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. b) En l'occurrence, la Préfecture de Morges a condamné l'appelant à une peine de 10 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 400 fr., le 21 novembre 2008. Ce prononcé préfectoral sanctionnait déjà un excès de vitesse de 25 km/h en localité commis le 20 octobre 2008, ce qui constitue une violation grave des règles de la circulation routière. On remarque que ni l'amende de 400 fr., prononcée à titre de sanction immédiate, ni les deux retraits de permis, respectivement d'un mois en 2002 et de trois mois en 2009, à chaque fois pour vitesse, n'ont eu d'effet sur le comportement du prévenu, qui n'assume pas ses fautes, conteste parfois l'évidence et menace de se suicider pour s'opposer à un nouveau retrait de permis (cf. pièce n° 4.1). Par la récidive spéciale intervenue dans le délai d'épreuve Y._ a trahi la confiance mise en lui de sorte que, comme l'a retenu le tribunal de première instance, le pronostic est sans conteste défavorable. Partant, le sursis à la peine de 10 jours-amende prononcée le 21 novembre 2008 doit être révoqué. 7. En définitive, l'appel s'avère mal fondé et le jugement rendu le 14 février 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne doit être intégralement confirmé. Les frais de la procédure d'appel arrêtés en application des art. 21 et 23 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ), doivent être mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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VD_TC_003

VD

Région lémanique

0dd7f0c2-03eb-42aa-b115-8c0235ff0645

En fait : A. Par jugement du 15 novembre 2012, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du nord vaudois a notamment libéré R._ des chefs de prévention de contrainte sexuelle qualifiée et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté que R._ s’est rendu coupable d’assassinat, de brigandage qualifié, d’atteinte à la paix des morts, de tentative d’instigation à faux témoignage et d’infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation routière (II), a condamné R._ à une peine privative de liberté de dix-huit ans, sous déduction de 563 jours de détention avant jugement (III), a ordonné le maintien en détention de R._ pour motifs de sûreté (IV), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées par R._ le 14 novembre 2012 (V), a dit que R._ est le débiteur et doit immédiatement paiement, avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er mai 2011, des montants suivants, à titre de réparation du tort moral : 50'000 fr. en faveur de Z._, 25'000 fr. en faveur de V._ et 25'000 fr. en faveur de H._ (VI), a donné acte de leurs réserves civiles pour le surplus à Z._, V._ et H._ à l’encontre de R._ (VII), a statué sur les séquestres ordonnés (VIII à XI), a arrêté les indemnités des avocats d’office des parties (XII et XIII) et a statué sur les frais (XIV et XV). B. En temps utile, R._ et le Ministère public ont annoncé faire appel de ce jugement, avant de déclarer retirer leurs annonces respectives. Par annonce d’appel du 22 novembre 2012, puis par déclaration d’appel motivée du 17 décembre 2012, Z._, V._ et H._ ont formé appel contre ce jugement. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement, en ce sens que les montants alloués au titre de tort moral sont fixés à 80'000 fr. pour Z._ et 50'000 fr. chacun pour V._ et H._, le jugement étant maintenu pour le surplus. A titre de mesures d’instruction, ils ont requis leur audition dans le cadre de la procédure d’appel. Dans le délai imparti, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière ou un appel joint. Pour sa part, R._ a indiqué qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il renonçait à formuler un appel joint. Par avis du 16 janvier 2013, le Président de céans a informé les parties que l’appel serait traité d’office en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. b CPP). Dans le délai prolongé au 5 mars 2013, les appelants ont complété leur déclaration d’appel. Ils ont pris acte du fait que, compte tenu de la procédure adoptée, ils ne seraient pas entendus et ont requis, en remplacement, le versement au dossier d’un rapport médical concernant Z._ (P. 220). En temps utile, le Ministère public a renoncé au dépôt de déterminations. Le 15 avril 2013, le condamné a déposé des déterminations écrites, en concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Interpellés par le Président de céans, les conseils des parties ont produit leurs listes d’opérations par courriers des 18 et 19 juin 2013 (P. 227 et 228). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 R._ est né le [...] 1992. Au terme de sa scolarité obligatoire effectuée en VSO, il a débuté un apprentissage de mécanicien en maintenance sur utilitaires lourds et légers. Au moment des faits, il était en troisième et dernière année de sa formation. Il réalisait alors un revenu mensuel de 900 francs. L’intimé était officiellement domicilié chez sa mère et son beau-père à [...], mais passait également une partie de son temps chez sa petite amie qui vivait à [...]. A cette époque, il avait des dettes de l’ordre de 4'000 à 5'000 francs et devait également de l’argent à sa mère et à sa compagne. Il ne payait rien pour le logement et la nourriture, mais finançait lui-même tout ce qui avait trait à sa voiture, à son téléphone portable et à ses loisirs. Selon les dires de sa mère, l’argent était un problème récurrent au sein de la famille. D’après elle, son fils vivait au-dessus de ses moyens, ce qui avait nécessité son intervention pour l’établissement d’un budget et d’un plan de paiement. Le casier judiciaire de R._ est vierge. Il a toutefois été condamné le 18 mars 2010 par le Président du Tribunal des mineurs à une peine de cinq demi-journées de prestations personnelles, à subir sous forme de travail, avec sursis durant un an, pour vol d’importance mineur et menaces. 1.2 En cours d’enquête, l’intimé a été soumis à une expertise psychiatrique, qui n’a mis en évidence aucun trouble mental constitué au sens de la CIM-10, ni aucune survenue de trouble psychiatrique aigu au moment des faits. Les experts ont conclu à une responsabilité pénale entière et ont préconisé un travail psychothérapeutique ambulatoire autour des déterminants des passages à l’acte. Par ailleurs, ils n’ont relevé aucun syndrome de dépendance à des substances psychoactives (cf. P. 140). Entendue à l’audience de première instance, la Dresse [...], coauteure de ce rapport, a confirmé les conclusions de cette expertise (jgt., p. 6). Depuis sa mise en détention, l’intimé a entrepris un suivi auprès du service de médecine et psychiatrie pénitentiaire. Selon l’attestation médicale du 1 er octobre 2012, ce dernier adhérait à sa prise en charge et semblait en tirer bénéfice (P. 198). 2. R._ a été renvoyé devant le Tribunal criminel selon acte d’accusation du 25 juin 2012 du Ministère public central. La cour de céans se réfère pour l’essentiel à l'état de fait tel qu’établi par les premiers juges, dès lors qu’il n’est pas contesté en appel. Elle retient en particulier les éléments suivants : 2.1 Le samedi 30 avril 2011, R._ a passé l’après-midi seul chez son amie à [...]. Frustré et préoccupé par sa situation financière difficile, il est resté devant son ordinateur, naviguant notamment sur internet à la recherche d’adresses de salons de massage. En fin d’après-midi, il a quitté ce logement pour se rendre en voiture à [...], en quête d’argent et de relations sexuelles. Il a tout d’abord tenté, sans succès, de joindre téléphoniquement une première fille avec laquelle il avait déjà eu des contacts téléphoniques. Puis, il s’est rendu dans un salon de massage, où il a voulu régler une prestation à CHF 200.-, au moyen de sa carte bancaire. Le solde de son compte étant négatif, la transaction a été refusée et l’intimé a quitté les lieux. Il a ensuite contacté téléphoniquement une autre masseuse, avec laquelle il n’a pas pu obtenir de rendez-vous. Suite à ces démarches infructueuses, R._ a décidé de se rendre au salon de massage de B._, sis à [...], où il savait qu’elle exerçait seule, dès lors qu’il s’y était déjà rendu mi-avril 2011. Muni d’un sac à dos qui contenait un couteau et des brides Colson, il est entré dans l’immeuble où se trouvait le salon. Bien qu’il savait de pas avoir d’argent et que sa carte bancaire ne fonctionnait pas, il s’est directement rendu au 3 ème étage et a frappé à la porte. B._ lui a ouvert vêtue d’un string. Une fois dans l’appartement, elle lui a demandé quelle prestation il souhaitait obtenir. Ce dernier lui a répondu qu’il n’avait pas d’argent. Celle-ci lui a alors demandé pourquoi il était venu puisqu’il savait qu’il ne pouvait rien obtenir dans ces conditions. Ressentant l’attitude de son interlocutrice comme moqueuse, il lui a alors déclaré « puisque je n’ai pas d’argent, c’est toi qui vas m’en donner » et s’est rapidement placé derrière elle. Fort de ses connaissances en arts martiaux, il l’a attrapée au niveau du cou avec son avant-bras et a effectué une prise d’étranglement. Au bout de quelques instants, il a relâché sa pression, en disant à sa victime de se calmer. Cette dernière a alors crié, s’est débattue et a essayé de l’attraper avec ses bras. Le prévenu a une nouvelle fois serré le cou de sa victime jusqu’à ce qu’elle se calme, puis a relâché son emprise. A cet instant, elle a poussé un cri. L’intimé lui a alors immédiatement asséné un coup de coude dans la nuque, puis a repris la prise d’étranglement. Il a ensuite placé le cou de sa victime dans le creux de son bras, puis en utilisant son autre main et le poids de son corps, a poussé la tête de celle-ci pour la faire descendre au sol, à genoux, les bras en avant. R._ s’est un peu éloigné de sa victime qui gémissait à terre, puis s’est rapproché d’elle. Celle-ci a alors essayé de lui attraper la jambe avec son bras. Son agresseur lui a saisi ce membre et l’a placé, de force, sous son corps, tout en posant son genou sur la nuque de manière à pouvoir saisir le sac qu’il avait amené avec lui. B._ a tenté en vain de se dégager une nouvelle fois. L’intimé lui a asséné un nouveau coup de coude sur la nuque et a repositionné son genou au même endroit. En dépit de ses supplications, il a entrepris de lui attacher les deux mains au moyen de la bride Colson qu’il avait prise dans son sac. Il l’a ensuite abandonnée gémissante au sol pour effectuer une fouille des lieux à la recherche d’argent et d’objets à dérober. B._ a une ultime fois essayé de se relever, mais son agresseur lui a asséné un nouveau coup sur la nuque, plus violent que les précédents, la faisant tomber en avant. Il a saisi le couteau qui se trouvait dans son sac et le lui a planté dans la nuque à deux reprises, conscient du fait que le coup était mortel. Il a ensuite retiré l’arme d’un coup sec, puis l’a posée sur sa droite. Il s’est à nouveau relevé et a entrepris de fouiller le logement, ramenant vers son sac divers objets qu’il comptait dérober. R._ s’est ensuite rapproché de sa victime, qui gisait inanimée au sol, a coupé son string au moyen du couteau et s’est emparé d’un godemiché et de préservatifs qui se trouvaient sur la table de nuit. Il a introduit à plusieurs reprises cet objet dans l’anus de sa victime, qui gisait inerte, émettant toutefois de légers ronflements. Il a ouvert la braguette de son pantalon, a sorti son pénis et tenté de mettre un préservatif, mais sans succès. Il a finalement abandonné son projet de pénétrer sa victime avec son sexe, s’est rhabillé et a jeté le préservatif dans les toilettes. Avant de quitter le logement, il a refait une dernière fouille des lieux et a dérobé divers objets ainsi que des numéraires pour un montant de 2'000 francs. Au terme de cette soirée ainsi que les jours suivant, au moyen de l’argent dérobé, R._ a effectué divers achats, a offert 100 fr. à son amie ainsi qu’à sa mère, a payé des factures et renfloué son compte bancaire. Le corps sans vie de B._, qui gisait nu sur le carrelage du logement dans une mare de sang, a été découvert par son mari et par sa fille le 1 er mai 2011, en début de soirée. Le 3 mai 2011, l’époux de la victime, Z._, et ses deux enfants, V._ et H._, se sont constitués parties plaignantes. 2.2 Le 30 avril 2011, l’intimé a téléphoné à son ami [...] et lui a demandé de lui fournir, au besoin, un alibi pour l’après-midi et la soirée, expliquant qu’il avait planté un couteau dans la nuque d’une personne suite à une affaire de circulation routière. Cette personne n’a finalement pas invoqué cet alibi fictif lors de ses interrogatoires. 2.3 Le même jour, le prévenu a circulé sur l’autoroute entre [...] et [...] à une vitesse dépassant largement celle autorisée sur ce tronçon, en atteignant des pointes de 200 à 220 km/h.

En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z._, V._ et H._ est recevable. 1.2 Aux termes de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel. L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins. Tel est le cas en l’occurrence, dès lors que l’appel ne porte que sur des prétentions civiles et qu’au vu des conclusions prises, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs. 1.3 L’art. 382 al. 1 CPP précise que toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. En l’occurrence, les parties plaignantes ont un intérêt au sens de la disposition précitée, de sorte que la qualité pour recourir doit leur être reconnue. 1.4 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). 1.5 Dans la mesure où il s’agit d'un appel dirigé exclusivement contre des conclusions civiles, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. b CPP). 2. Les appelants invoquent une violation de l’art. 47 CO. Ils critiquent les montants des indemnités qui leur ont été alloués à titre de réparation morale, ceux-ci devant, à leur avis, être portés à 80'000 fr. pour l’époux de la victime et à 50'000 fr. pour chaque enfant. 2.1 Aux termes de l’art. 47 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations]; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de l’importance de la faute du responsable, d’une éventuelle faute concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 c. 9.1; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; 123 III 306 c. 9b). Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (TF 6B_12/2011 ibid.; ATF 130 III 699 c. 5.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et il évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime. Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut, suivant les circonstances, être un élément utile d’orientation (TF 6S_295/2003 du 10 octobre 2003 c. 2.1; ATF 125 III 269 c. 2a). De plus, s’il s’inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 c. 7.2 et les arrêts cités). S’agissant des montants accordés pour tort moral en cas de perte d’un conjoint ou d’un parent, il est utile de se référer aux exemples tirés de la jurisprudence rendue au cours de ces dernières années, qui donnent des éléments de comparaison. Selon la pratique judiciaire répertoriée, dans la grande majorité des cas, c’est un montant de l’ordre de 40'000 à 50'000 fr. qui a été alloué au conjoint d’une victime décédée ensuite d’un acte criminel. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, tels que meurtre ou assassinat, l’indemnité a été portée à 75'000 fr., voire 85'000 francs (Hütte, Ducksch, Gross et Guerrero, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, Tableaux, Bâle 2006, Vol. II, I/32, ch. 6.8; Hütte, Ducksch et Gross, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, Vol. I, Genugtuung bei Verlust eines Ehegatten, II/8, 1998-2000). S’agissant des indemnités accordées à l’enfant d’un parent décédé, elles se situent régulièrement entre 15'000 et 30'000 fr., des montants supérieurs ayant toutefois été alloués dans des cas graves (Hütte, Ducksch, Gross et Guerrero, op. cit., I/35, ch. 6.11; Hütte, Ducksch et Gross, op. cit., Genugtuung bei Verlust eines Elternteiles, IV/7, 2003-2005). Dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a considéré comme conforme l’octroi de 25'000 fr. à des enfants âgés de deux et quatre ans, dont le père avait été abattu d’un coup de feu en pleine rue. Quant à la veuve, un montant de 45'000 fr. lui avait été alloué en instance cantonale (TF 6S_296/2003 du 10 octobre 2003, c. 2.2). Par ailleurs, la Haute cour a également estimé équitable d’accorder un montant de 50'000 fr. à une fille majeure dont la mère avait été assassinée dans des conditions affreuses, et avec laquelle elle entretenait de bonnes relations. Dans cette même affaire, le fils majeur de la deuxième personne tuée avait obtenu une indemnité de 30'000 fr., en raison de la gravité des circonstances et nonobstant l’absence de relations entre ces personnes (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011, c. 9.3 et 9.4). La fixation de l’indemnité pour tort moral est donc une question qui relève pour une part importante de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce (TF 6S_296/2003, c. 2.1; ATF 129 IV 22, ibid.). 2.2 En l’occurrence, en retenant que l’homicide du 30 avril 2011 avait anéanti la vie de l’époux ainsi que celle des deux enfants de la victime et, par conséquent, provoqué une atteinte psychique entraînant une réparation morale, le Tribunal criminel n’a pas méconnu les principes énoncés ci-dessus (cf. supra c. 2.1). Cela n’est au demeurant pas contesté. S’agissant de l’ampleur de cette réparation, les premiers juges ont notamment indiqué que les parties plaignantes « devront composer jusqu’à la fin de leur existence sans leur épouse et mère et vivre avec le triste souvenir de cette funeste soirée du 30 avril 2011 ». Il ressort par ailleurs du jugement que « le tribunal a pu percevoir qu’ils ont été sérieusement marqués par les faits et le demeureront pour bien longtemps encore quand bien même ils ont fait preuve d’une grande dignité aux débats » (jgt., p. 50). Force est dès lors de constater que les premiers juges ont été particulièrement succincts dans leur motivation. 2.2.1 S’agissant du mari de la victime, en procédant à sa propre appréciation, la cour de céans retient les éléments suivants : - Il sied de rappeler que c’est ce dernier qui a découvert le corps sans vie de sa femme. Il a ainsi dû faire face à la violence, au sadisme et à l’acharnement dont a fait preuve l’assassin et a pu, de ce fait, déduire de la scène que son épouse avait eu une fin atroce et douloureuse. - Celui-ci avait déjà subi un premier veuvage particulièrement traumatisant alors que ses enfants n’avaient que quatre ans, qui l’avait plongé dans la dépression. C’est la victime, sa nouvelle femme, qui l’avait aidé à surmonter ce deuil. Les événements tragiques de la présente cause ont ravivé de manière singulièrement forte des sentiments éprouvés dans le passé et qui l’ont fait une nouvelle fois retomber dans la dépression et la consommation d’alcool (cf. P. 220). - En outre, il ressort du dossier que son amour pour la victime et la bonne entente qu’il entretenait avec elle étaient réels, même s’il convient d’admettre que la profession de prostituée de sa femme et le fait que le couple ne vivait pas ensemble au quotidien, mais à raison d’une ou deux fois par semaine, sont des éléments de nature à relativiser la force des liens qui les unissaient. - B._ était comme une mère pour les enfants de l’appelant. Cela a pour conséquence d’accentuer le sentiment de perte et de chagrin éprouvé par Z._. - Par ailleurs, leur union durait depuis plus de dix ans et le couple ne rencontrait aucun problème particulier. - Enfin, au vu de sa situation personnelle et financière difficile, son épouse contribuait à l’entretien de la famille. Par conséquent, compte tenu de ces circonstances et par référence aux cas pratiques évoqués ci-dessus (cf. c. 2.1), il se justifie d’allouer à Z._ un montant de 80’000 fr. à titre de réparation morale , comme requis par les appelants. 2.2.2 S’agissant des enfants de la victime, la cour retient ce qui suit : - C’est la fille qui a découvert le corps sans vie de sa mère. Par ailleurs, les deux enfants ont pris connaissance, au travers du dossier pénal, des circonstances de violence particulière dans lesquels leur mère est décédée. - La victime et ses enfants se portaient des sentiments réciproques d’amour et d’affection. H._, bien que majeur, vivait encore au domicile de sa mère. Quant à V._, elle s’entretenait quotidiennement avec sa mère, leur rapport étant très proche. - B._ était une grand-maman aimée et aimante pour leurs propres enfants. - Enfin, ils ont tous deux consultés des thérapeutes. Cet élément atteste du traumatisme subi. Au vu de tous ces éléments, et par comparaison avec les cas évoqués ci-dessus (cf. c. 2.1), l’indemnité pour tort moral à allouer à chaque enfant doit être portée à 35'000 fr., montant qui est équitable, compte tenu des circonstances. 3. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre VI du dispositif du jugement attaqué modifié, en ce sens que les montants alloués à titre de réparation morale sont fixés à 80’000 fr. pour Z._ et à 35'000 fr., pour chacun des enfants, le jugement étant maintenu pour le surplus. 4. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument par 1’540 fr. et de l’indemnité allouée au conseil d’office des appelants, par 1’873 fr. 35, TVA et débours compris, ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé, par 2’386 fr. 80, TVA et débours compris, doivent être mis à la charge de R._, qui a conclu au rejet de l’appel et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). S’agissant de l’indemnité réclamée par Me Joëlle Zimmermann, on précisera que celle-ci a produit une liste d'opérations faisant état d’un total de 14 heures et 10 minutes (P. 227/1). Compte tenu de la nature de la cause et des opérations nécessaires pour la défense des intérêts de l’intimé, le temps consacré à la présente procédure paraît trop importante. Tout bien considéré, c'est un montant de 2’386 fr. 80 , correspondant à 12 heures de travail, TVA et 50 fr. de débours compris, qui doit lui être alloué à titre d'indemnité d'office pour la procédure d'appel. R._ ne sera tenu de rembourser le montant des indemnités d'office prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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0de4ae4f-5498-4648-bbac-ac6cef6695ae

En fait : A. a) Par jugement du 22 octobre 2010, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que Z._ s’est rendu coupable d’infraction grave et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 (douze) ans, sous déduction de 676 jours de détention avant jugement et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), a dit qu’à défaut du paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours et a condamné Z._ au paiement en faveur de l’Etat d’une créance compensatrice de 12'000 fr. (douze mille francs). b) Z._ a recouru contre ce jugement. c) Par arrêt rendu le 14 décembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté ce recours et confirmé le jugement entrepris. Cet arrêt retient notamment ce qui suit : « Le 16 décembre 2008, Z._ et sa compagne ont été arrêtés à Neuchâtel dans le cadre d'une enquête portant sur un réseau international de trafiquants de drogue. Des écoutes téléphoniques avaient établi que l'intéressé était en relation avec des trafiquants, dont son frère établi à [...] ZH et un individu surnommé «S._ », résidant au Kosovo. Des traces d'héroïne et de cocaïne ont été découvertes sur divers objets saisis au domicile occupé par l'accusé et sa compagne, ainsi que dans le studio personnel de l'intéressé, notamment une balance électronique, des sachets minigrip, des gants de chirurgien et du papier aluminium. » (arrêt, c. 1.2). B. Par acte du 4 février 2015, Z._ a déposé, par l’intermédiaire de son avocat, une demande de révision à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 décembre 2010 par la Cour de cassation du Tribunal cantonal en concluant principalement à l’annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouveau jugement auprès de l’autorité que la Cour de céans désignera. Subsidiairement, il a conclu à la reforme de cet arrêt en ce sens que la peine prononcée contre lui est réduite dans une mesure que justice dira. Il a en outre requis l’audition du témoin C._ et la désignation de Me Antoine Eigenmann comme son défenseur d’office pour la procédure de révision.

En droit : 1. Les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3 e édition, Schulthess § 2011, n. 2092, p. 679 ; Niggli/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung Jungenstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 6 ad art. 411 CPP, p. 2731). En l’espèce, la requête déposée par Z._ remplit les exigences de forme de l’art. 411 CPP. 2. Le requérant invoque l’existence d’un nouveau moyen de preuve. Il s’agirait d’une déclaration datée du 24 novembre 2014 signée par C._ attestant que ce dernier n’aurait jamais eu de contact avec le requérant, ce qui prouverait que le rôle du requérant dans le trafic de drogue pour lequel il a été condamné serait beaucoup moins important que ce qui aurait été retenu par les autorités précédentes. 2.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303 ; TF 6B_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Le Message à l’appui du CPP fédéral précise que la révision ne doit pas servir à rattraper un moyen de droit oublié et énumère comme faits nouveaux des indices, l’authenticité d’un document, un faux témoignage, des révélations, etc (FF 2005 1303). Un fait survenu après le jugement dont la révision est demandée n’est pas considéré comme inconnu de l’autorité inférieure (FF 2005 1304; Rémy, in : Commentaire romand, op. cit., n. 10 ad art. 410 CPP ; Message, FF 2006 1303 ; dans le même sens ad ancien droit, De Montmollin, La révision pénale selon l’art. 397 CPC et les lois vaudoises, thèse 1981, p. 124). Les faits nouveaux sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné ( ATF 137 IV 59 c. 5.1.2 pp. 66 s ; ATF 130 IV 72 c. 1 ; TF 6B_310/2011 c. 1.2). L’art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle ; il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 c. 3.3 ; TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1 et les références citées). 2.2 Le nouveau moyen de preuve proposé n’est pas suffisamment sérieux. La déclaration écrite du 24 novembre 2014 est en effet dépourvue de toute valeur probante, le requérant n’apportant pas le début d’une preuve que le trafiquant « S._ » cité dans la procédure pénale serait celui qui a fourni la déclaration lapidaire invoquée. En outre, à défaut d’indiquer une adresse, cette déclaration ne peut servir aux prémisses d’une audition comme témoin de son auteur, ce qui montre aussi le peu de sérieux de la preuve offerte. Force est ainsi de constater que le témoignage écrit produit par le requérant ne contient aucun fait nouveau ou sérieux susceptible de remettre en cause l’appréciation déjà effectuée des preuves. 3. Sur le vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu de refuser d’entrer en matière au sens de l’art. 412 al. 2 CPP, la demande de révision de Z._ étant manifestement infondée, ce qui entraîne le rejet de la requête d’assistance judiciaire. Vu l’issue de la cause, les frais de révision, par 440 fr. (art. 21 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), par renvoi de l'art. 22 de cette loi), doivent être mis à la charge de Z._.

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0dfae87c-6649-4293-929f-5a949385b24e

En fait : A. Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré recevable l’opposition déposée par J._ le 18 septembre 2013 contre l’ordonnance pénale du 10 septembre 2013 (I), a constaté que J._ s’est rendu coupable de vol, d’injure, de menaces et d’empêchement d’accomplir un acte officiel (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à J._ un délai d’épreuve de trois ans (IV), a condamné J._ à une amende de 180 fr. (V), a dit qu’à défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de six jours (VI) et a mis les frais de justice, par 1'500 fr., à la charge de J._ (VII). B. J._ a annoncé faire appel de ce jugement le 20 mars 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 14 mai 2014, concluant, avec suite de frais, implicitement à la réforme du jugement en ce sens qu’il est libéré des fins de la poursuite pénale. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu J._, né en 1980, ressortissant rwandais, est arrivé en Suisse en 1994. Célibataire, sans enfant, il bénéficie du revenu d’insertion. Il perçoit 1'100 fr. par mois à ce titre, loyer et assurances payées. Il fait l’objet de poursuites pour 9'758 fr. 60. Les actes de défaut de biens délivrés à son encontre s’élevaient à 2'072 fr. au 3 décembre 2013. Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une condamnation à une peine de cinq jours d’emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 13 décembre 2006 par le Juge d’instruction de Lausanne pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 1.2 A Lausanne, le 4 mai 2013, le prévenu s’est rendu dans le magasin [...] sis à la rue [...], afin de récupérer la tablette qu’il avait déposée auprès de ce commerce trois semaines auparavant en vue de sa réparation. L’appareil était sous garantie et sous assurance. Mécontent de ne pouvoir récupérer son bien et de ne s’être vu fournir en remplacement qu’un téléphone portable qu’il tenait pour démodé et dépassé au vu de ses exigences, le prévenu s’est emporté auprès de la vendeuse [...]. Haussant le ton, il l’a traitée de « putasse » (sic) et de « connasse », la menaçant de « lui pourrir la vie ». Il s’est ensuite saisi d’un appareil Nokia qui se trouvait sur le présentoir du magasin. Un client du commerce, [...], présent lors de l’entier de la scène, est alors intervenu. Il a saisi la main du prévenu afin d’éviter que celui-ci ne quitte l’endroit en possession de cet appareil. Dans la mêlée, le système antivol du téléphone a été arraché. Il n’est pas établi que ce dommage ait été le fait du prévenu, lequel le nie expressément. Le téléphone, tombé à terre, a pu être récupéré. A l’arrivée des agents de police, appelés par la vendeuse, le prévenu, qui s’était couché par terre, a refusé de se lever. Il a ainsi dû être menotté au sol, puis transporté dans le véhicule de service. Hurlant, il a refusé d’obtempérer, compliquant de la sorte son acheminement vers l’Hôtel de police. Une fois arrivé, il a continué à se débattre. En dernier lieu, il a encore uriné dans le box où il avait finalement dû être placé. [...] et [...] ont déposé plainte. 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a ajouté foi aux déclarations de la plaignante et du témoin, ainsi qu’au rapport de police. En particulier, il a ainsi retenu implicitement que le prévenu s’était emparé de l’appareil [...] dans le dessein de se l’approprier indûment. Appréciant la culpabilité du prévenu, le tribunal de police a considéré qu’elle n’était pas insignifiante. Son incapacité d’introspection, de prise de conscience de son comportement et la négation du caractère pénal de ses agissements plaident pour une sanction qui soit de nature à lui faire comprendre qu’il doit désormais adopter un comportement qui respecte les règles de droit, mais également les usages sociaux de vie en communauté.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Bien que ses moyens soient quelque peu confus, on peut en déduire que l’appelant conteste sa condamnation pour l’ensemble des chefs de prévention retenus à son encontre. 3.1 Pour ce qui est des infractions d’injure et de menaces, l’appelant ne nie pas expressément les propos adressés à la plaignante [...], mais se limite à déclarer ne plus s’en souvenir. Entendue par la police le jour des faits, la plaignante [...] a expressément indiqué que le prévenu l’avait traitée de « putasse » (sic) et de « connasse », la menaçant de « lui pourrir la vie » (PV aud. 1, p. 2). Elle a confirmé sa déposition à l’audience de première instance (jugement, p. 4). Pour sa part, le témoin [...] a confirmé avoir entendu les mots en question, « (...) parmi d’autres d’ailleurs » (PV aud. 3, ligne 44). La cour retient cette déposition, qui émane d’un témoin qui n’a pas d’intérêt personnel dans l’affaire faute de tout lien avec les protagonistes. Les épithètes en question sont attentatoires à l’honneur de la plaignante. Le prévenu a agi avec conscience et volonté. Les éléments constitutifs de l’infraction d’injure (art. 177 al. 1 CP) sont donc réalisés. Il en va de même de celle de menaces (art. 180 al. 1 CP), s’agissant du dessein affiché par le prévenu de « (...) pourrir la vie » d’une vendeuse dont le seul tort a été de lui annoncer que sa tablette n’avait pas encore été réparée. 3.2 Quant à l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), il suffit de se fonder sur le rapport d’arrestation provisoire (P. 4), qui mentionne que le prévenu, qui s’était couché par terre, a refusé d’obtempérer aux injonctions des agents lui demandant de se lever; il a ainsi dû être menotté au sol, puis transporté dans le véhicule de service. Hurlant, il a refusé d’obtempérer, compliquant de la sorte son acheminement vers l’Hôtel de police. Une fois arrivé, il a continué à se débattre. Là encore, le prévenu a agi avec conscience et volonté à l’égard des représentants de l’ordre, qu’il a entravés dans l’accomplissement de leur mission, étant précisé qu’une entrave ou un empêchement différé suffit à réaliser l’élément constitutif objectif de l’infraction réprimée par l’art. 286 CP (ATF 127 IV 115 c. 2). L’auteur ayant agi avec conscience et volonté, les éléments constitutifs de cette infraction sont donc aussi réalisés. 3.3 Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP). Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). Selon la jurisprudence, la tentative (inachevée) suppose, à la différence des actes préparatoires, un début d'exécution; il faut que les actes accomplis représentent, dans l'esprit de l'auteur, la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de l'infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf survenance de circonstances extérieures qui rendent l'exécution de l'intention plus difficile sinon impossible (ATF 131 IV 100; ATF 119 IV 224 c. 2; ATF 117 IV 396 c. 3; ATF 117 IV 384 c. 9). Le premier juge a implicitement tenu l’infraction de vol pour consommée. Il semble s’être fondé, en particulier, sur la déposition du témoin [...], qui a indiqué ce qui suit : « Après avoir dit à la vendeuse qu’il allait voler un téléphone, il (le prévenu, réd .) a arraché le système antivol et ainsi réussi à s’emparer du téléphone. Il allait quitter le magasin avec cet objet lorsque je suis intervenu pour l’empêcher de fuir. Dans un premier temps, je lui ai pris la main dans laquelle il avait le téléphone en lui disant de laisser l’appareil. Il a refusé. Il était très énervé et il a commencé à me taper. Je me suis défendu. Finalement, la police est arrivée et a embarqué l’homme. (...) » (PV aud. 3, lignes 52-57). Le prévenu conteste tout dessein de s’emparer de l’appareil propriété du commerce. Ses dénégations sont pourtant infirmées par les faits. En effet, l’auteur a accompli tous les actes devant mener à l’appropriation illégitime du téléphone convoité, soit au vol, avant d’être entravé dans son dessein par la survenance de circonstances extérieures – soit l’intervention du témoin et l’arrivée de la police – qui ont rendu l'exécution de son intention plus difficile sinon impossible au sens de la jurisprudence. Il n’apparaît ainsi pas que l’acte incriminé ait dépassé le degré de la tentative, faute pour l’auteur d’être parvenu à ses fins, dès lors qu’il n’a pu quitter les lieux en emportant le téléphone. En d’autres termes, on ne saurait retenir d’infraction consommée du seul fait que l’auteur ait été seul à détenir l’objet convoité durant une certaine période; encore faillait-il, en effet, qu’il en disposât par la suite, donc qu’il quitte le magasin en possession du téléphone. Le prévenu ne s’est dès lors rendu coupable que de tentative de vol. 4. La tentative devant être retenue au détriment de l’acte consommé pour ce qui est de l’une des infractions, la peine prononcée doit être réduite en conséquence en application de l’art. 22 al. 1 CP. A cet égard, les éléments retenus à charge et à décharge par le premier juge sous l’angle de l’art. 47 CP apparaissent adéquats pour le surplus. Tout bien pesé, c’est une peine pécuniaire de 60 jours-amende qui doit être prononcée. En application de l’art. 34 al. 2 CP, le montant du jour-amende doit d’office être ramené à 10 fr. pour tenir compte de l’impécuniosité et du désoeuvrement de l’appelant (ATF 135 IV 180 c. 1.4.2). L’amende prononcée à titre de sanction immédiate sera réduite à 150 francs. De même, la peine privative de liberté de substitution sera ramenée à deux jours, Enfin, la durée du délai d’épreuve n’est pas contestée. L’appel doit être admis partiellement dans cette mesure. 5. Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu à hauteur des trois quarts, l’appelant succombant sur la majeure partie de ses conclusions (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP).

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0e1d0952-f2e4-429b-a181-f88b5b41577e

En fait : A. Par jugement du 20 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que A.H._ s’est rendue coupable de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (II), condamné A.H._ à une peine pécuniaire de vingt-cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., peine très partiellement complémentaire à celle prononcée le 2 juin 2010 par le Tribunal de police de Lausanne (V), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à A.H._ un délai d’épreuve de deux ans (VI), renoncé à révoquer le sursis octroyé à A.H._ par le Tribunal de police de Lausanne le 2 juin 2010 (VII), dit que B.H._ et A.H._, solidairement entre eux, doivent immédiat paiement en faveur de E.H._ de la somme de 3'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 16 juin 2010, à titre de tort moral (VIII), dit que B.H._ et A.H._, solidairement entre eux, doivent immédiat paiement en faveur de C.H._ de la somme de 3'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 16 juin 2010, à titre de tort moral (IX), dit que B.H._ et A.H._, solidairement entre eux, doivent immédiat paiement en faveur de D.H._ de la somme de 3'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 16 juin 2010, à titre de tort moral (X), mis les frais de justice, par 6'775 fr., à la charge de A.H._ (XVI), arrêté à 15'778 fr. 80 TTC, l’indemnité allouée à Me Matthieu Genillod, défenseur d’office de A.H._ (XVII), dit que lorsque sa situation financière le permettra, A.H._ sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre XVII ci-dessus (XVIII), arrêté à 10'259 fr. 80 TTC, l’indemnité allouée à Me Alain Sauteur, conseil d’office deE.H._, C.H._ et D.H._ (XIX) et dit que lorsque sa situation financière le permettra, A.H._ sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité allouée sous chiffre XIX ci-dessus, soit 5'129 fr. 90 (XXI). B. Le 22 mars 2013, A.H._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 2 juillet 2013, A.H._ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à la modification des chiffres II, V à XI, XVI à XVIII et XXI du dispositif du jugement attaqué en ce sens qu'elle est libérée du chef d'accusation de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, les conclusions civiles étant rejetées et les frais laissés pour le surplus à la charge de l'Etat. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par courrier du 4 septembre 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a indiqué qu'il renonçait à comparaître à l'audience et à déposer des conclusions motivées. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.H._ est née le 11 septembre 1969, à [...]. Elle est l'aînée d'une famille de deux enfants, sa sœur étant née en 1973. Elevée par ses parents, elle a vécu à [...], puis à [...], avant de s'installer au [...] à l'âge de 9 ans. Après l'école obligatoire, A.H._ a suivi deux années de cours en classe de raccordement, puis a entrepris une formation de laborantine couronnée par un CFC. Engagée par l'Hôpital de [...], elle est partie en Australie à l'âge de 22 ans pour apprendre l'anglais. A son retour, elle a été engagée par l'Hôpital d' [...] où elle a travaillé pendant quatre ans et demi. A cette période, ses parents se sont séparés, avant de divorcer quelques années plus tard. A.H._ et B.H._ se sont connus à l'école primaire. Ils se sont toutefois perdus de vue avant de se retrouver peu avant le départ de la prévenue pour l' [...]. Au retour du voyage d'études de A.H._, ils ont vécu quatre ans ensemble avant de se marier le 18 septembre 1996. La prévenue est alors partie une année en [...] pour perfectionner son anglais. A son retour, le couple s'est installé à [...]. La prévenue a donné naissance à C.H._ le 26 avril 1998, à D.H._ le 20 octobre 1999 et à E.H._ le 29 janvier 2002. Dès le début, la relation conjugale s'est avérée difficile. Le couple a alors consulté un psychothérapeute dès le mois de mai 2000. Ils ont interrompu les consultations dès l'amélioration de leur communication. En 2008, le couple a traversé de nouvelles difficultés qu’il n’a pu surmonter et s’est séparé. Aujourd'hui, A.H._ travaille à 50% et gagne 2'600 fr. net par mois, servis treize fois l’an. Son loyer est de 1'800 fr. par mois, payé par le RI. Elle bénéficie du subside de l’assurance maladie. Elle perçoit également 950 fr. de pensions alimentaires. Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante: - 02.06.2010, Tribunal de police de Lausanne, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 fr., délai d’épreuve de deux ans. 2. La présente affaire s'inscrit dans le cadre du conflit conjugal qui a débuté en novembre 2008 lors de la séparation de A.H._ et B.H._. Depuis ce moment et jusqu'au 15 juin 2010, le couple a adopté à l’égard de leurs trois filles C.H._, D.H._ et E.H._ un comportement qui a mis leur développement en danger. 2.1 Il convient de relever quelques éléments du volet civil, tels qu’ils ressortent du rapport d’expertise du 2 août 2011 et de son complément du 12 octobre 2012 : Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 novembre 2008, A.H._ s’est vue attribuer la jouissance du domicile familial et le droit de garde sur ses trois filles. Par ordonnance du 4 mars 2009, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a confié au Service de la protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC en faveur des trois enfants H._. Par prononcé d’extrême urgence du 6 mai 2009, confirmé par ordonnance du 26 juin 2009, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a confié le droit de garde des trois enfants au SPJ, lequel a placé les enfants au Foyer du [...], à [...], durant huit mois. Un important encadrement éducatif et thérapeutique a été mis en œuvre pour accompagner ce projet. Par décision du 13 octobre 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle ad hoc en faveur de C.H._, D.H._ et E.H._. Par ordonnance du 26 août 2010, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a maintenu l’attribution du droit de garde sur les enfants au SPJ et ordonné leur placement au Foyer des [...]. Par ordonnance du 8 décembre 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a instauré une curatelle de représentation en faveur des trois enfants et chargé la Justice de paix de procéder à la nomination d’un ou plusieurs curateurs. Lors de l’audience du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne du 11 juillet 2012, A.H._ et B.H._ ont trouvé un accord à leur divorce. Depuis les vacances d’été 2012, C.H._ est retournée vivre chez sa mère. Ses deux sœurs ont regagné le domicile de leur mère quelques mois plus tard. 2.2 Dans le cadre de ce conflit, divers intervenants ont été sollicités : Dans un rapport du 30 avril 2009 (P. 30/2), le SPJ a constaté un important conflit conjugal au sein duquel les trois enfants manifestaient des signes de détresse importants. La situation était délétère. Les trois filles tenaient des propos de haine vis-à-vis de leur mère qui démontraient qu'elles étaient clairement en souffrance par rapport à la séparation de leurs parents. Ainsi, le SPJ se montrait très inquiet quant à leur développement dans un tel climat et s'interrogeait quant à la nécessité d'un placement à court terme non seulement pour protéger les filles des maltraitances psychologiques indirectes qu'elles subissaient au travers du conflit conjugal de leurs parents mais aussi pour permettre une évaluation des relations familiales. Le 6 mai 2009 (P. 30/3), le SPJ a indiqué que la médiatrice scolaire, intervenue sur une demande d'aide de D.H._, avait exprimé son désarroi quant au bon développement des enfants dans le milieu familial alimenté d'interactions perverses. Il a par conséquent requis le retrait du droit de garde des enfants et leur placement au Foyer du [...] à [...], mesures qui ont été ordonnées. Dans un rapport du 23 juillet 2009, le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescence du Département de psychiatrie du CHUV (ci-après : SUPEA) a expliqué que l'évaluation pédopsychiatrique s'était avérée difficile au vu du contexte conflictuel entre les parents, que le système familial était très figé et que l'éloignement des enfants durant deux mois n'avait pas résolu la crise familiale. La poursuite du placement semblait nécessaire, les parents étant encore très fragilisés par leur séparation et l'implication de leurs filles dans le conflit conjugal étant omniprésente. Le SUPEA a ajouté que le père interférait constamment au sein de leur service et que les consultations individuelles des enfants avaient de la peine à se mettre en place. Il suggérait qu'un suivi psychiatrique des parents soit effectué en dehors de leur service, notamment pour le père qui devait différencier sa problématique de celle de ses enfants. Dans un rapport de renseignements du 13 août 2009 (P. 30/4 pp. 2 ss), le SPJ a relevé que le cadre imposé par le placement en foyer avait permis aux filles de retrouver des bons moments avec chacun de leur parent sans être actrice ni spectatrice du conflit conjugal. Il a néanmoins indiqué que les éducateurs avaient remarqué que les trois filles avaient en leur possession des informations sur leurs parents qui ne les concernaient pas. La poursuite du placement s'avérait nécessaire. Le contexte délétère du conflit parental ne permettait en effet pas d'envisager encore leur retour à domicile, les enfants n'étant pas suffisamment contenus au niveau du cadre mis en place par leurs parents. Dans un rapport du 5 mai 2010 (P. 33/2 pp. 6 ss), les éducateurs du Foyer du [...] ont indiqué que C.H._, D.H._ et E.H._ avaient été placées d'urgence par le SPJ au foyer du 24 avril au 18 décembre 2009 et que les parents, en conflit, instrumentalisaient leurs filles et ne parvenaient plus à les préserver des tensions du couple. Ils ont relevé que les parents peinaient à protéger complètement leurs filles du conflit et justifiaient leur cause auprès d'elles. Les enfants possédaient donc des informations que ne les concernaient pas. Elles se sentaient investi d'un conflit de loyauté dans le choix de quel parent aimer. Les éducateurs ont décidé, fin avril 2010, de mettre un terme à leur intervention dans la famille, faute d'être suffisante. Les parents n'avaient en effet pas de demandes claires au niveau éducatif et ils leur étaient impossible de soutenir les enfants compte tenu de la vivacité du conflit conjugal. Les éducateurs se sentaient constamment utilisés par chacun des parents pour alimenter le conflit avec l'autre. Dans un rapport de renseignements du 15 juin 2010 (P. 33/2 pp. 3 ss), le SPJ a relevé que la situation était préoccupante, dans la mesure où le développement psychique et affectif des enfants semblait gravement compromis, que les parents n’étaient plus à même de reconnaître le conflit qui les opposait, que les filles étaient devenues un enjeu dans leur conflit et qu’elles n’avaient plus de repères. Il a également mentionné que toutes les tentatives mises en place avaient été mises en échec, hormis le placement au foyer d’urgence et qu’il convenait d’envisager un second placement institutionnel. Dans un rapport d'expertise du 2 août 2011 (P. 56), l’experte a relevé que les parents avaient fait appel au Service d'aide sociale et de santé mentale et qu'ils étaient les deux sur la défensive par rapport aux aides proposées. Elle a précisé que la prévenue apparemment conciliante résistait en employant des moyens détournés, par exemple en disqualifiant indirectement les intervenants, alors que le prévenu était plus ouvertement sur la défensive et peinait à accéder à une collaboration constructive avec les intervenants. L'experte a indiqué que le développement des filles des prévenus avait été mis en danger par ceux-ci depuis 2008 dans un conflit parental massif les soumettant à un conflit de loyauté déstructurant, défavorable à leur développement psychique. Elle a ajouté que les filles avaient été contraintes de choisir entre leur père et leur mère, ce qui avait provoqué une angoisse lourde à porter; bien plus, C.H._ avait souffert d'aliénation parentale. L'experte a en outre souligné que les filles avaient assisté aux disputes de leurs parents, à la violence verbale, aux vociférations et aux actes d'intimidations de l'un envers l'autre. Même après la séparation, elles avaient vu et entendu leurs parents continuer à se harceler et à s'entredéchirer. Elles en parlaient à demi-mot, mais cela les avait péniblement marquées. En réponse aux questions posées, l'experte a indiqué que la fragilité psychique de A.H._ et B.H._ avait entravé leur rôle parental et avait contribué à une forme de maltraitance psychologique. Cette fragilité psychique avait amplifié la perturbation dans la communication et les relations familiales. Au cœur du conflit, beaucoup d'agressivité, de désespérance et d'impuissance s'étaient exprimées au sein de la famille et les enfants avaient été soumis à une tension permanente. L'experte a constaté que les parents avaient été peu capables de voir leur responsabilité et avaient continué de rejeter la faute sur l'autre. Les enfants avaient eu de la peine à trouver un ancrage solide auprès de leurs parents, en particulier auprès de leur père, pour développer suffisamment de sécurité intérieure et de confiance aux autres. L'experte a confirmé que le développement de C.H._, D.H._ et E.H._ avait été mis en danger par leurs parents et qu'au travers du conflit conjugal, C.H._ souffrait d'aliénation parentale, alors que ses sœurs souffraient d'un grave conflit de loyauté. L'experte a relevé que les enfants présentaient des perturbations développementales d'ordre psychique et relationnel. Elle avait observé des symptômes dépressifs comme la tristesse ou le retrait, des problèmes d'estime de soi, de la crainte, des comportements perturbateurs, de l'impulsivité et de l'obstination. De plus, les deux dernières étaient en difficultés scolaires. L'experte a ajouté que les perturbations étaient en lien avec la dynamique familiale, car le grave conflit parental perdurerait. A.H._ et B.H._ donnaient l'impression de poursuivre leur vie de couple, malgré la séparation, à travers leurs conflits et leurs procédures. Leurs enfants se retrouvaient pris "en otage" au cœur de cette relation conjugale malsaine. Un conflit parental était destructeur s'il n'y avait pas réconciliation, si les enfants devenaient source de conflit et s'il y avait présence de violence parentale et de tensions perçues par les enfants. De plus, un conflit qui perdurerait avait plus de répercussions négatives sur les enfants à long terme. Pour le bien de leurs enfants, les parents devaient impérativement les tenir à l'écart de leur conflit, prendre des dispositions pour apporter le plus vite possible des solutions raisonnables à leur divorce et bâtir une relation de collaboration parentale acceptable, source de sécurité et de stabilité. Dans un rapport de renseignements du 10 juillet 2012 (P. 92/2), le SPJ a indiqué que la situation de C.H._ s'était péjorée durant les mois précédents. Elle souffrait de troubles psychiques qui pouvaient être la conséquence des séquelles du syndrome d'aliénation parentale dont elle avait été victime au travers du conflit conjugal. Le SPJ a constaté que le conflit parental perdurait et le suivi psychothérapeutique des deux parents avait échoué. Les parents avaient montré qu'ils étaient dans l'incapacité de préserver leurs filles de leur conflit par l'instauration d'une collaboration parentale. Malgré les aides reçues, ils ne semblaient malheureusement pas plus à même l'un que l'autre de prendre en considération les besoins de leurs filles pour y répondre de manière appropriée. Dans un rapport complémentaire du 12 octobre 2012 (P. 106), l’experte a confirmé que les troubles dont souffrait C.H._ étaient une séquelle durable de l’aliénation parentale subie. Elle a également relevé que le climat de conflit et de confusion dans lequel baignait C.H._ depuis de nombreuses années était source de grande souffrance pour elle et constituait un risque pour son développement d’autant qu’elle présentait une probable structure fragile de la personnalité. Elle avait besoin de soins pédopsychiatriques réguliers, avec un cadre de vie sécurisant et fiable.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.H._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelante conteste sa condamnation pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation. En bref, elle reproche au premier juge d’avoir constaté les faits de manière incomplète, celui-ci n’ayant pas retenu qu’elle avait sollicité de l’aide auprès de divers intervenants et collaboré avec ces derniers. Elle nie tout manquement ou violation de son devoir d’assistance envers ses enfants et une quelconque volonté de nuire ou de porter atteinte à leur développement. Elle conteste également le caractère durable de prétendues séquelles sur le développement de ses filles. 3.1 3.1.1 Selon l’art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple. 3.1.2 Selon l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assistance ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). S’il a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit d’une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 c. 1b; ATF 125 IV 64 c. 1a). Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire d’assurer le développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur. Ce devoir et, partant, la position de garant de l’auteur peut résulter de la loi, d’une décision de l’autorité ou d’un contrat, voire d’une situation de fait. Revêtent notamment une position de garant les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d’école, etc. (ATF 125 IV 64 c. 1a). Il importe peu que les parents vivent ou non avec l'enfant; même s'ils sont séparés de fait, leur obligation d'éducation et d'assistance subsiste (TF 6B_457/2012 du 29 octobre 2013 c. 1.1.2; Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d’assistance ou d’éducation [article 219 nouveau CP], in: Revue pénale suisse 1998 pp. 431 ss, p. 435). Il faut ensuite que l’auteur ait violé son devoir d’assistance ou d’éducation ou qu’il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l’exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second, il manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l’enfant, en négligeant de lui donner des soins ou l’éducation nécessaire ou encore en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent (ATF 125 IV 64 c. 1a). Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d’assistance ou d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. L’infraction réprimée par l’art. 219 CP est un délit de mise en danger concrète. II n’est donc pas nécessaire que le comportement de l’auteur aboutisse à un résultat, c’est-à-dire à une atteinte au développement physique ou psychique du mineur. La simple possibilité d’une atteinte ne suffit cependant pas. Il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 c. 1b; ATF 125 IV 64 c. 1a). A titre d’exemple d’une mise en danger concrète du développement psychique d’un mineur, la doctrine mentionne notamment d’empêcher un mineur de fréquenter l’école (Moreillon, op. cit., p. 438). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (cf. TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 c. 1.2; arrêt 6S. 339/2003 du 12 novembre 2003 c. 2.3). Du point de vue subjectif, l’auteur peut avoir agi intentionnellement, auquel cas le dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 c. 1a), ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). Dans cette dernière hypothèse, le juge a la faculté, mais non l’obligation, de prononcer une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Pour déterminer laquelle de ces sanctions doit être prononcée, la gravité de la faute commise est le critère essentiel à prendre en considération (ATF 125 IV 64 c. 2). 3.2 Il convient d’examiner si A.H._ a violé son devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l’art. 219 CP. 3.2.1 Un devoir d'assistance et d’éducation En sa qualité de parent, l’appelante avait un devoir d’assistance et d’éducation envers ses enfants, tous mineurs, et assumait ainsi une position de garante. Ces devoirs sont d’ailleurs expressément mentionnés dans la loi, l’art. 302 CC prévoyant notamment que les parents ont le devoir de favoriser et de protéger le développement corporel, intellectuel et moral de leur enfant. 3.2.2 Une violation du devoir d'assistance ou d’éducation Le conflit conjugal des époux H._ a été massif. Ils y ont intensément impliqué leurs filles depuis novembre 2008 en les soumettant à un conflit de loyauté déstructurant et défavorable à leur développement psychique. Dans son rapport du 2 août 2011, l’experte a ainsi indiqué que C.H._, D.H._ et E.H._ avaient assisté aux disputes de leurs parents, à la violence verbale, aux vociférations et aux actes d'intimidations de l'un envers l'autre. Même après la séparation, elles avaient vu et entendu leurs parents continuer à se harceler et à s'entredéchirer (P. 56 pp. 30 et 31). Les éducateurs du foyer ont également expliqué, dans leur rapport du 5 mai 2010, que les filles étaient instrumentalisées par leurs parents, lesquels ne parvenaient plus à les préserver des tensions du couple. Ils justifiaient leur cause auprès d’elles, de sorte qu’elles possédaient des informations qui ne les concernaient pas et se sentaient investies d’un conflit de loyauté dans le choix de quel parent aimer. Les filles étaient devenues un enjeu dans le conflit parental au point qu’elles n’ont plus eu de repères. Le SPJ s’est montré très inquiet quant au développement des enfants H._ et a trouvé nécessaire de les protéger par un placement (cf. rapport du 30 avril 2009). La poursuite du placement s’est avérée nécessaire en raison du contexte délétère du conflit parental (cf. rapports du SUPEA du 23 juillet 2009 et du SPJ du 13 août 2009). La situation n’ayant pas évolué et étant toujours préoccupante, dans la mesure où le développement psychique et affectif des enfants semblait gravement compromis, le SPJ a requis un second placement institutionnel (cf. rapport du 15 juin 2010). Ainsi, les enfants ont été placés au Foyer du [...] du 24 avril au 18 décembre 2009 puis au Foyer des [...] jusqu’en 2012. On ne saurait nier que des consultations auprès de certaines institutions ont été effectuées de manière volontaire et que l’appelante a, à plusieurs reprises, cherché de l’aide. Reste que, conformément à l’appréciation de l’experte, les deux parents sont restés sur la défensive par rapport aux aides proposées. Ainsi, l’appelante, apparemment conciliante, a résisté en employant des moyens détournés, par exemple en disqualifiant indirectement les intervenants. Elle a par exemple discrédité l’action du foyer afin de mettre le placement en échec. Elle a instrumentalisé le mal-être de sa fille aînée pour contester le placement et accusé le foyer d’être à l’origine des troubles de son enfant. Les intervenants se sont inquiétés de voir qu’elle restait impassible face aux expressions de détresse exprimées par ses filles et ne reconnaissait rien du malaise que ses propres agissements pouvaient générer sur elles. De même, les éducateurs du Foyer du [...] ont mentionné, dans leur rapport du 5 mai 2010, que les parents n’avaient pas de demandes claires au niveau éducatif, qu’ils leur étaient impossible de soutenir leurs enfants compte tenu de la vivacité du conflit conjugal et que les éducateurs se sentaient constamment utilisés par chacun des parents pour alimenter le conflit avec l’autre. Dans son rapport du 15 juin 2010, le SPJ a également relevé que toutes les tentatives mises en place avaient été mises en échec par les parents. Ainsi, il ne fait aucun doute que par son comportement, l'appelante a clairement manqué à son devoir d'assistance ou d'éducation. 3.2.3 Une mise en danger du développement du mineur Le conflit parental, qui perdure depuis 2008, a eu des conséquences considérables sur C.H._, D.H._ et E.H._. C.H._ a souffert d'aliénation parentale, alors que ses sœurs ont souffert d'un grave conflit de loyauté. Les filles ont présenté des perturbations développementales d'ordre psychique et relationnel. L’experte a également observé des symptômes dépressifs comme la tristesse ou le retrait, des problèmes d'estime de soi, de la crainte, des comportements perturbateurs, de l'impulsivité et de l'obstination. D.H._ et E.H._ ont été en difficultés scolaires. De plus, le fait d’avoir été contraint de choisir entre leur père et leur mère a provoqué une angoisse lourde à porter chez les trois enfants. Ce conflit parental massif les a péniblement marquées (cf. rapport d’expertise du 2 août 2011, p. 36). En outre, l’experte a confirmé, dans son rapport complémentaire du 12 octobre 2012, que les troubles dont souffrait C.H._ étaient une séquelle durable de l’aliénation parentale subie. Le climat de conflit et de confusion dans lequel cette dernière baignait depuis de nombreuses années était source de grande souffrance et constituait un risque pour son développement d’autant qu’elle présentait une probable structure fragile de la personnalité. Les perturbations constatées sont en lien avec la dynamique familiale, car le grave conflit parental a perduré. Les parents ont donné l'impression de poursuivre leur vie de couple, malgré la séparation, à travers leurs conflits et leurs procédures. C.H._, D.H._ et E.H._ se sont ainsi, selon l’experte, retrouvées pris en otage au cœur de cette relation conjugale malsaine. Enfin, l’experte a expliqué que la fragilité psychique de l’appelante avait entravé son rôle parental et contribué à une forme de maltraitance psychologique. Cette fragilité psychique avait amplifié la perturbation dans la communication et les relations familiales. Au regard de ces éléments, c’est en vain que l’appelante conteste le caractère durable des séquelles. Certes, la durée du comportement délictueux peut jouer un rôle en ce sens que ce comportement doit être suffisamment durable pour entraîner une mise en danger du développement physique ou psychique du mineur, sans quoi l’infraction n’est pas réalisée (Moreillon, op. cit., p. 437). De plus, le comportement de l’auteur doit avoir créé une mise en danger d’une certaine durée, ceci afin d’éviter qu’une transgression du droit de punir de peu d’importance puisse déjà tomber sous le coup de l’art. 219 CP (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 7 ème éd., Berne 2013, nn. 40 ss ad § 26 p. 35 ss). Or, en l’espèce, le comportement préjudiciable de l’appelante a été d’une durée suffisante, puisqu’il a commencé en 2008 et duré plusieurs années. En outre, le danger s’est bien réalisé, les enfants ayant, au regard des troubles précités, subi des atteintes à leur développement psychique. Par ailleurs, il est manifeste que les souffrances subies par les enfants H._ vont bien au-delà, que ce soit dans la durée et dans l’intensité, des souffrances que peuvent subir des enfants confrontés aux disputes de leurs parents et au divorce de ces derniers. En définitive et sur le vu des éléments précités, on doit constater que le conflit des époux H._ a été massif, qu’il a été persistant et ce malgré les mesures mises en place, que les parents ont placé leurs enfants dans un grave conflit de loyauté, même d’aliénation parentale, et n’ont jamais été en mesure de les soutenir, malgré leurs souffrances. L’appelante a ainsi violé son devoir d’assistance ou d’éducation en mettant gravement en danger le développement de ses trois filles. 3.2.4 L'intention Au regard des nombreux intervenants dans leurs conflits, de leurs multiples avertissements et des placements successifs des enfants, il ne pouvait échapper à l’appelante que son comportement violait son devoir d’assistance ou d’éducation et mettait en danger le développement psychique de ses filles. En effet, elle a de manière pleinement consciente confronté ses trois filles à la procédure de séparation, puis de divorce, et au conflit massif que cela a engendré. Elle a vu la situation évoluer et ses enfants aller de plus en plus mal durant presque deux ans, mais n’a rien fait pour empêcher que cette situation ne s’aggrave. L’intention est donc réalisée, à tout le moins sous la forme du dol éventuel. 3.2.5 Au vu de ce qui précède, les conditions objectives et subjectives de l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation sont réalisées. La condamnation de A.H._ doit dès lors être confirmée. 4. L’appelante ne conteste ni le genre, ni la quotité de la peine. Il y a cependant lieu de statuer d'office sur ces points, dès lors que A.H._ a conclu principalement à son acquittement. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 4.2 L'appelante s'est rendue coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Sa culpabilité est importante. A charge, la Cour de céans retient que les enfants H._ ont été placés au cœur du conflit conjugal de leurs parents, l’appelante faisant totalement abstraction du bien et de l’intérêt de ceux-ci. La rupture de dialogue avec son ex-époux et leur volonté de se nuire ont empêché toute collaboration parentale et mis en échec toutes les démarches entreprises par les divers intervenants, au préjudice de leurs filles. De plus, ce comportement, qui a persisté, a précipité le placement de ces dernières en foyer, lesquelles y sont restées durant plus de trois ans. Enfin, quand bien même l’appelante a admis les souffrances psychiques de ses enfants, elle a longtemps nié les faits et plus particulièrement le caractère dommageable de son comportement. A décharge, il faut retenir la personnalité fragile de l’appelante, la souffrance générée par l’absence de ses trois filles et le fait qu’elle a été prise dans la tourmente du conflit conjugal. Au regard de l’ensemble de ces éléments et de ses antécédents, la peine pécuniaire de vingt-cinq jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne le 2 juin 2010, est adéquate. L'octroi du sursis de deux ans doit également être confirmé. 5. En définitive, l’appel formé par A.H._ est rejeté et le jugement rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A.H._ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelante et celle allouée au conseil d’office des intimées. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelante une indemnité arrêtée à 2’775 fr. 60, TVA et débours inclus. L'indemnité pour les frais de la procédure d'appel allouée au conseil d'office de C.H._, D.H._ et E.H._ sera fixée à 2'073 fr. 60, TVA et débours inclus. A.H._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d'office et en faveur du conseil d’office des intimées que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0e1e4e51-12d0-429c-a99a-ef0db4c13494

En fait : A. Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que E._ s’est rendue coupable de dénonciation calomnieuse (I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), l’a condamnée à une amende de 100 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sera de cinq jours (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à la condamnée un délai d’épreuve de deux ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis prononcé le 10 août 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois mais a donné un avertissement à E._ et prolongé d’un an le délai d’épreuve (V), a pris acte du retrait de l'opposition de K._ à l'ordonnance pénale rendue à son encontre le 12 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VI), a mis les frais de justice, par 1'080 fr. 65, à la charge de E._ (VII) et a dit qu’il n’y a pas lieu à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (VIII). B. Le 5 mars 2015, E._ a annoncé faire appel du jugement. Elle a déposé une déclaration d’appel motivée le 18 mars 2015, concluant, avec suite de frais, à sa modification en ce sens que le montant du jour-amende est fixé à 10 fr. et que l’amende est supprimée, subsidiairement que l’amende est réduite à 40 fr. et la peine privative de liberté de substitution est d’un jour. Elle a requis également une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel d’un montant de 1'102 fr. 50, TVA et débours compris. Le 21 mai 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. Les parties ont consenti à ce que la procédure d’appel soit écrite. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Ressortissante des Etats-Unis d’Amérique, E._ est née en 1976 en Guyane anglaise. Economiste de formation, spécialisée dans l’aide au développement, elle n’exerce toutefois aucune activité lucrative. Elle est mère d’un enfant mineur. Domiciliée à New York (Etats-Unis), elle vit séparée de son époux, qui réside en Afrique du Sud. Elle vit de l’aide publique et de la générosité de sa famille. Son casier judiciaire fait état d’une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., prononcée le 10 août 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour séjour illégal. 1.2 K._ est né en 1973 à Montreux. Célibataire, il vit à Clarens. Atteint de sclérose en plaques, il n’exerce aucune activité lucrative. Il est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité d’un montant de 2'346 fr. par mois. 2. E._ et K._ se sont rencontrés au début des années 1990 en Amérique durant un voyage qu’effectuait ce dernier. Ils se sont ensuite perdus de vue durant plusieurs années avant de reprendre contact via Facebook. Une rencontre a été décidée. En septembre 2011, K._ s’est ainsi rendu durant un mois en Afrique du Sud où résidait alors E._. Les intéressés ont noué une relation. En décembre 2011, à la demande de celui-là, celle-ci s’est établie en Suisse, avec son fils de 11 ans, chez son partenaire. Il était prévu que les concubins se marient. Leur entente s’est toutefois rapidement dégradée. 3. A Vevey, le 29 novembre 2012, au cours d’une audition devant le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois à laquelle elle comparaissait en qualité de plaignante, la prévenue a mensongèrement déclaré que son ex-ami K._ lui avait transmis l’hépatite A et B lors de leurs rapports intimes, prétendument en lui cachant qu’il était porteur de ces maladies transmissibles. Elle a répété ces assertions à deux reprises et n’a jamais présenté d’excuses ou de regrets à l’intéressé. Ces déclarations ont provoqué l’ouverture d’une instruction pénale contre K._, clôturée par une ordonnance de classement rendue le 3 février 2014.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L'appel peut être traité en procédure écrite, vu l’acquiescement des parties (art. 406 al. 2 let. a CPP). 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L’appelante fait valoir que le montant du jour-amende ne pourrait pas dépasser 10 fr., dès lors que le Tribunal de police avait retenu qu’elle n’exerçait aucune activité lucrative mais était au bénéfice de l’aide publique. Le Parquet rétorque que, d’une part, l’appelante se payait le luxe d’un avocat de choix après avoir contesté en vain, jusqu’au Tribunal fédéral (TF 1B_24/2015 du 19 février 2015), le refus de lui accorder un défenseur d’office et que, d’autre part, rien ne permettait de penser que l’intéressée était incapable de travailler. Il relève aussi que la peine pécuniaire, prononcée avec sursis, ne représente qu’un total de 400 francs. 2.3 L'art. 34 al. 2 CP prévoit que le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Selon la jurisprudence (ATF 134 IV 60 c. 6; SJ 2010 I 205), le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions d'entretien de droit public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que les revenus en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. La loi mentionne encore la fortune comme critère d'évaluation. Il s'agit de la substance même du patrimoine, les fruits de ce dernier constituant déjà des revenus. La fortune ne doit être prise en compte qu'à titre subsidiaire pour fixer la quotité du jour-amende, lorsque la situation patrimoniale, particulière, contraste avec un revenu comparativement faible. En d'autres termes, elle demeure significative lorsque l'auteur vit de toute façon de la substance même de sa fortune. Cette dernière constitue un élément pertinent dans la mesure où l'auteur en tire sa subsistance quotidienne (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1.1.2). Le critère du niveau de vie fournit un argument supplémentaire, lorsque la situation sur le plan des revenus doit être évaluée parce qu'elle ne peut être établie avec exactitude ou que l'auteur ne fournit que des informations insuffisantes ou imprécises. Une augmentation de la quotité du jour-amende est alors justifiée lorsqu'un train de vie ostensiblement élevé contraste avec des revenus significativement bas (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1.1.3). La portée du minimum vital dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure peu claire. On peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce minimum vital ne correspond pas à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable des revenus (art. 93 LP) ne constitue pas une limite absolue. S'il fallait, dans chaque cas, établir le minimum vital du droit des poursuites et que seul soit disponible l'excédent, un cercle étendu de la population (personnes en formation, étudiants, conjoints s'occupant du ménage, chômeurs, bénéficiaires de l'assistance sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) serait exclu de la peine pécuniaire. Cela n'était précisément pas la volonté du législateur (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010, c. 1.1.5). Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi possible à l'encontre des personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes sans activité professionnelle, celles qui s'occupent du ménage ou encore les étudiants (ATF 134 IV 97 c. 5.2.3). La situation financière concrète est toujours déterminante. La fixation de la quotité du jour-amende dans le cas concret procède d'un pouvoir d'appréciation exercé avec soin (ATF 134 IV 60 c. 5 et 6; TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008). 2.4 Il ressort du dossier que l’appelante vit à New York. Economiste de formation, spécialisée dans l’aide au développement, elle n’exerce aucune activité lucrative, sans qu’on sache depuis quand et pourquoi, en particulier si l’hépatite dont elle a appris en 2012 qu’elle souffrait l’empêche de travailler. Elle est mariée mais séparée; elle a un enfant dont elle s’occupe. Elle vit de l’aide publique et de la générosité de sa famille. En 2012, elle a été condamnée à des jours-amende de 30 francs. L’appelante indique que l’aide publique qu’elle perçoit se monte à 357 dollars par mois (P. 58). Comme le relève l’intimé, elle s’offre les services d’un avocat de choix. Pour le surplus on ne sait rien de son mode de vie, si ce n’est qu’elle a vécu en Afrique du Sud avec son mari, puis en Suisse avec son co-prévenu, et désormais aux Etats-Unis. On doit dès lors admettre qu’elle est capable de mobiliser des ressources financières au besoin et que sa situation n’est pas misérable. La quotité de 20 fr. est adéquate. 3. 3.1 L’appelante fait valoir qu’une amende à titre de sanction immédiate ne se justifiait pas. Elle ajoute que son montant serait au demeurant disproportionné par rapport à la peine principale, dont elle est censée représenter le cinquième en vertu de la jurisprudence. Le Ministère public rappelle que cette règle du cinquième souffre d’une exception en cas de peines de faible importance, pour éviter que la peine cumulée n’ait qu’une portée symbolique (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4). 3.2 Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention (et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 c. 4.5.2). La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que la peine pécuniaire sans sursis ou l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 134 IV 1 c. 4.5.2 p. 8; 134 IV 60 c. 7.3.2). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la peine principale; des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 c. 3.4.4). 3.3 En l’espèce, la prévenue a commis les actes qui lui sont reprochés en novembre 2012, alors qu’elle était sous le coup d’un sursis (assorti d’un délai d’épreuve de deux ans) depuis le mois d’août 2012. Bien qu’elle sût que ses allégations dirigées contre son coprévenu, son ancien concubin, étaient infondées, elle les a répétées à deux reprises et n’a jamais présenté d’excuses ou de regrets à l’intéressé, alors même que ce dernier est fragilisé par une – autre – maladie grave. Le principe d’une amende à titre de sanction immédiate était justifié pour attirer l’attention de la prévenue sur le sérieux de la situation. Quant à sa quotité de 100 fr., elle demeure modique. Elle correspond à un quart de la peine principale. Une amende d’un cinquième du total des jours-amende (qui équivaut à une somme cumulée de 400 fr.), soit 80 fr., aurait vraiment été dérisoire. Le total des deux peines, soit 500 fr., n’est nullement excessif au vu de la faute commise. Il se justifie donc de déroger au principe selon lequel la limite supérieure de la peine accessoire est d’un cinquième de la peine principale. 4. 4.1 L’appelante fait valoir que, selon la jurisprudence de la Cour de céans (CAPE, 11 janvier 2012, n° 1/2012), le taux de conversion de l’amende devrait être d’un jour par tranche de 100 francs. Le Ministère public soutient que le taux de conversion doit au contraire correspondre au montant du jour-amende. 4.2 L'ancien droit prévoyait un taux de conversion de l'amende en peine privative de liberté fixe (cf. l'ancien art. 49 ch. 3 al. 3 CP, qui prévoyait 30 fr. pour un jour d'arrêts). Le nouveau droit n'impose plus un taux de conversion fixe. Cependant, la doctrine approuve la pratique selon laquelle le juge doit pouvoir se référer à des lignes directrices de fixation de la peine pour des infractions de masse. Dans ce genre de cas en effet, la situation financière de l'auteur n'entre pas ligne de compte dans la fixation du montant de l'amende. Un taux de conversion fixe ne risque ainsi pas d'entraîner une inégalité de la durée de la peine privative de liberté, en fonction des ressources financières du condamné. C'est ainsi que, selon les recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale suisse (CAPS), le taux de conversion "standard" est de 100 fr. d'amende pour un jour de privation de liberté. Ce taux a finalement été retenu par la doctrine (Jeanneret, Les peines selon le nouveau Code pénal, in : Séminaire de formation continue des juges suisses concernant la partie générale du Code pénal, pp. 28 ss, spéc. p. 30, note de bas de page 140, cité par CCASS, 26 janvier 2009, n° 24/2009, c. 3). Cette même doctrine envisage, pour les infractions de masse, tantôt un taux de 50 fr. par jour, tantôt un taux de 100 fr. par jour. Ce dernier taux présente l'avantage de pouvoir être rattaché à un critère objectif, soit le ratio entre la valeur maximale de l'amende et le nombre maximum de jours de peine privative de liberté de substitution : 10'000 francs divisés par 90 jours, soit 111 fr., arrondis à 100 fr. (Jeanneret, op. cit. n. 19 ad. art. 106 CP). S'agissant des contraventions moins courantes, qui ne sont pas traitées de manière standardisée, la doctrine suggère différentes pistes. La première solution consiste à appliquer un principe de conversion relevant purement du pouvoir d'appréciation du juge. Cette possibilité est sans doute la plus proche du texte légal. Une autre approche consiste à élaborer une règle de conversion qui repose sur un système proportionnel fondé sur l'équivalence des maxima et des minima : si l'on part du principe qu’un franc d'amende correspond à un jour de peine privative de liberté et que 10'000 fr. correspondent à 90 jours, alors que 5'000 fr. correspondent à 45 jours et ainsi de suite. Cette formule a le mérite d'atténuer quelque peu les inégalités de la conversion fixe. Une troisième solution, inspirée du régime des jours-amende, consiste à déterminer la peine en deux étapes. Dans un premier temps, le juge fixe le montant de l'amende forfaitaire qu'il estime juste en prenant en compte toutes les circonstances, mais, s'agissant de la situation financière, il prend en considération un citoyen suisse réalisant le revenu national ou cantonal moyen. Le juge applique à ce chiffre le taux de conversion fixe de 100 fr. pour déterminer le quantum de la peine de substitution. Dans un second temps, il augmente ou diminue le montant de l'amende correspondant au citoyen moyen, en fonction de la situation financière particulière du condamné, afin de déterminer le montant de l'amende qu'il va concrètement infliger (Jeanneret, op. cit., n. 20 ad art. 106 CP; CCASS, 25 octobre 2010, n° 413/2010, c. 7b; CCASS, 6 décembre 2010, n° 473/2010). Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine privative de liberté de substitution, d'un pouvoir d'appréciation étendu. Lorsqu'une telle peine doit être fixée pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, il y a ceci de particulier que le juge a déjà fixé le montant du jour-amende pour la peine principale assortie du sursis, partant la capacité économique de l'auteur. Il est possible et peut même paraître adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (CCASS, 9 février 2009, n° 41/2009, c. 5.1). 4.3 Il ne s’agit pas ici d’une contravention standard du contentieux de masse, mais d’une peine accessoire sanctionnant un délit. Il était donc cohérent d’appliquer le taux de conversion équivalent au montant du jour-amende, soit 20 fr. par jour. 5. En définitive, l’appel sera rejeté. L'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). La prévenue, qui a agi assistée par un défenseur de choix, a conclu à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 CPP, pour les opérations liées à la procédure d'appel. Elle a chiffré et justifié ses prétentions conformément à l’art. 429 al. 2 CPP. Toutefois, dans la mesure où son appel est mal fondé, une telle indemnité ne se justifie pas, faute pour la prévenue d’être acquittée totalement ou même en partie au sens de l’art. 429 al. 1 in initio CPP.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

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VD

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0e497e13-76ba-456e-bd8f-4756dcb1cc5c

En fait : A. Par jugement du 3 décembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la deuxième demande de nouveau jugement, cas échéant, la demande de révision dirigée contre la décision du Tribunal correctionnel de l’arrondissement l’Est vaudois du 6 février 2012, déposée par M._ (I), a confirmé le jugement rendu contre lui le 6 février 2012 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (Il), a mis les frais de la cause, par 6'226 fr., comprenant l’indemnité due à son défenseur d’office, par 4’726 fr., TVA et débours compris, à la charge de M._ (III) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité due au défenseur est différée jusqu’à ce que la situation de M._ s’améliore (IV). B. Par annonce du 3 décembre 2012, puis par déclaration motivée du 24 décembre 2012, M._ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier à une juridiction de première instance pour qu’il bénéfice d’un nouveau jugement en contradictoire. A l’appui de son acte, il a produit deux nouvelles pièces (p.183/2 et 183/3), a annoncé la production d’autres pièces « dès qu’elles seront en sa possession » et requis l’assignation ainsi que l’audition de trois témoins. Par avis du 14 janvier 2013, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière et un appel joint. Il a toutefois formulé des observations relatives à l’irrecevabilité de la demande de relief du 11 octobre 2010 (P. 185). Par courrier du 28 janvier 2013, C._ a informé la Cour de céans qu’il avait passé un accord civil avec le prévenu aux termes duquel celui-ci lui avait versé une somme de 4’000 fr. pour solde de tout compte. Il a ainsi déclaré vouloir retirer sa plainte pénale. Il a également précisé qu’il « était très positif à l’octroi de l’appel et posait donc une demande d’appel joint » (P.186 et 190). Par courrier du 12 février 2013, le Président a informé le prénommé que son écriture du 28 janvier 2013 ne pouvait être considérée comme un appel joint, dès lors qu’il avait conclu exclusivement à l’admission de l’appel principal et qu’au surplus, il n’était plus partie à la procédure, étant donné le retrait de sa plainte (P. 193). Dans le délai imparti, S._ a déposé une demande de non-entrée en matière. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appel soit déclaré irrecevable et à ce qu’une équitable indemnité de 3’500 fr., mise à la charge du prévenu, lui soit allouée pour ses frais d’intervention. Par courrier du 12 février 2013, le Président a informé S._ que sa demande de non-entrée en matière était rejetée. Les autres parties civiles n’ont pas déposé de déterminations dans le délai imparti. Par avis du 12 février 2013, le Président a informé les parties que l’appel de M._ allait être traité en procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP) et que celui-ci disposait d’un délai de vingt jours pour déposer un éventuel mémoire motivé (art. 406 al. 3 CPP). Par courrier du 5 mars 2013, l’appelant a relevé que son appel ne devrait pas être traité uniquement en procédure écrite, dès lors que des mesures d’instruction complémentaires, notamment l’audition de témoins, devaient être effectuées (P. 194). Par avis du 8 mars 2013, le Président a confirmé au prénommé que son appel allait être traité en procédure écrite, dans la mesure où seules des questions de droit devaient être examinées. Dans le délai prolongé au 15 avril 2013, M._ a déposé un mémoire d’appel motivé et produit trois pièces. Il a maintenu les conclusions prises dans sa déclaration d’appel du 24 décembre 2012. Par courrier du 6 juin 2013, le défenseur de l’appelant a produit sa liste des opérations (P. 201). C. Les faits retenus sont les suivants : Par jugement du 11 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné par défaut M._ pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infractions à la Loi sur la circulation routière, à la peine privative de liberté de deux ans. Par requête du 11 octobre 2010, M._ a requis le relief du jugement précité, au motif qu’il était en mesure de désintéresser les parties plaignantes. Ce dernier a toutefois fait défaut à l’audience de reprise de cause du 6 février 2012. En application de l’art. 408 CPP-VD, le Tribunal correctionnel a dès lors confirmé le jugement rendu le 11 octobre 2010. Le 21 février 2012, M._ a déposé une deuxième demande de nouveau jugement, faisant valoir une hospitalisation d’urgence à Epinal le matin de l’audience précitée. A l’appui de sa demande, il a notamment produit « un certificat de passage » au service d’accueil des urgences du Centre hospitalier [...], le 6 février 2012, de 04h18 à 11h12, comportant le diagnostic de reflux gastro œsophagien (P. 152/1).

En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par M._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 1.2 Au surplus, dans la mesure où seules des questions de droit doivent être tranchées (cf. infra), l'appel relève de la procédure écrite (art. 406 al. 1 let. a CPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. L’appelant fait grief aux premiers juges de s’être fondés sur le nouveau droit de procédure pour examiner sa deuxième demande de nouveau jugement. 3.1 En matière de droit transitoire, conformément à l’art. 452 al. 2 CPP, les demandes de nouveau jugement présentées après l’entrée en vigueur de ce code par des personnes qui ont été jugées dans le cadre d’une procédure par défaut selon l’ancien droit sont appréciées à la lumière du droit qui leur est le plus favorable. Il convient dès lors de comparer concrètement les conditions prévues par les art. 403 ss CPP-VD par rapport à celles fixées dans le nouveau droit de procédure aux art. 368 ss CPP (cf. TF 6B_48/2012 du 19 mars 2012 et les références citées). 3.2 Dans le cas d’espèce, il est question non pas d’une première demande de nouveau jugement faisant suite à un jugement par défaut, mais bien d’une seconde demande, l’appelant ayant déjà formé une requête de relief ensuite du jugement par défaut rendu le 11 octobre 2010; ce dernier n’ayant pas comparu aux nouveaux débats, un nouveau jugement confirmant le premier a été rendu le 6 février 2012. Dans une telle hypothèse, le nouveau droit n’est d’aucun secours à l’appelant. En effet, d’une part, celui-ci n’avait aucune excuse valable au sens de l’art. 368 al. 3 CPP pour présenter sa requête de relief du 11 octobre 2010 (cf. la teneur de la pièce n° 113) et, d’autre part, le nouveau droit n’accorde pas la possibilité d’une seconde demande de nouveau jugement, sous réserve de l’hypothèse prévue à l’art. 369 al. 4 CPP, à sa voir que le prévenu aurait été à deux reprises empêché de comparaître, d’abord selon l’art. 368 al. 3 CPP, puis selon l’art. 369 al. 4 CPP. Cette hypothèse n’est pas réalisée en l’espèce. Par contre, l’ancien droit de procédure vaudois lui est plus favorable. En effet, selon l’art. 407 al. 1 CPP-VD, un second relief peut être accordé lorsque le défaillant établit avoir été empêché par force majeure de se présenter à l’audience de reprise de cause. Ce dernier doit toutefois alléguer et prouver son empêchement au plus tard lors du dépôt de la seconde requête de relief (JT 1999 III 77). Cette exigence de motivation ne relève pas d’un formalisme excessif (ATF 113 la 225). Il résulte de ce qui précède que c’est bien l’ancien droit procédural (art. 407 al. 1 CPP-VD) qui doit être appliqué au cas d’espèce. L’empêchement dont se prévaut l’appelant devra toutefois être examiné exclusivement à la lumière du certificat de passage établi le 6 février 2012 par le Service d’accueil des urgences du Centre hospitalier [...] et produit le 21 février 2012 (P. 152/1). En effet, seul ce document a été produit dans le délai imparti. Les pièces produites par l’appelant et les mesures d’instruction requises par ce dernier à l’appui de son appel sont par conséquent irrecevables et doivent être écartées. 4. M._ soutient que le certificat de passage produit atteste d’un empêchement à l’audience du 6 février 2012 pour cause de force majeure. Il se réfère au surplus à l’email que sa mère a adressé à son avocat à cette même date (P. 152/4). 4.1 La force majeure est un empêchement absolu, imprévisible et irrésistible dans ses effets. Elle se définit comme un évènement extérieur imprévisible et inévitable contre lequel on ne peut rien. Il en va notamment ainsi d’une maladie grave, d’une détention, d’une absence à l’étranger imprévue, d’une assignation tardive ou d’un service militaire sans possibilité de congé. Même si la notion de force majeure doit être interprétée largement en procédure pénale, elle ne vise que des situations exceptionnelles; ainsi il ne saurait être question de force majeure lorsque la personne qui l’invoque aurait pu éviter l’évènement extraordinaire ou ses conséquences par des mesures auxquelles on devait s’attendre de sa part (CCASS, 13 juillet 1998, n°168; CCASS, 22 novembre 2002, n°450). 4.2 En l’espèce, il résulte du certificat médical que M._ s’est présenté au service d’accueil des urgences le 6 février 2012 à 4h18, et qu’il en est ressorti le même jour à 11h12, raison pour laquelle ce document est intitulé « certificat de passage ». L’appelant n’a dès lors pas été hospitalisé, contrairement à ce qu’affirme sa mère dans le courriel adressé à son avocat (P. 152/4). Le motif de cette consultation est un « reflux gastro œsophagien», ce qui en soi ne constitue pas une pathologie, mais désigne uniquement le passage dans l’œsophage d’une partie du contenu gastrique acide, phénomène se produisant notamment après les repas (cf. Garnier/Delamare, Dictionnaire des termes de médecine, Paris 2002, p. 712). Parfois, un reflux excessivement fréquent et/ou prolongé peut provoquer des symptômes gênants, tels que des brûlures d’estomac. Par ailleurs, il résulte de la pièce annexée à ce certificat qu’un médicament, Omeprazole, a été prescrit à l’appelant, afin de réduire la sécrétion acide de son estomac (P. 152/2). Enfin, ce dernier a pu quitter le service d’accueil de l’hôpital le matin même. Dans ces conditions, force est de constater que les reflux gastriques dont souffrait M._ ne l’empêchaient nullement de se déplacer et de se présenter à l’audience du 6 février 2012, au besoin en obtenant au préalable en pharmacie de garde un médicament pour calmer ses brûlures d’estomac. A cet égard, il est rappelé que nombre de justiciables comparaissent avec les inconvénients liés au stress découlant d’une procédure. Toutefois, de simples maux d’estomac ne sauraient être suffisants pour admettre un cas de force majeure. A teneur du certificat de passage, rien ne justifiait objectivement que l’appelant se présente à l’accueil d’urgence d’un hôpital. Au contraire, il faut retenir que c’est probablement pour éviter sa comparution qu’il a agi de la sorte, dès lors que la veille de l’audience, il ne présentait aucune douleur et qu’il est ressorti du service hospitalier quelques heures après y être entré. Les constatations qui précèdent démontrent ainsi que M._ n’a pas été empêché, pour cause de force majeure, de se présenter à l’audience du 6 février 2012. Celui-ci s’est ainsi placé fautivement dans l’incapacité de comparaître, et son absence aux débats doit être considérée comme injustifiée (ATF 113 la 225, spéc. p. 231). C’est donc à juste titre que les premiers juges ont confirmé le jugement par défaut rendu le 6 février 2012 (cf. art. 408 CPP-VD). 5. En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens développés par l’appelant. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010]; RSV 312.03.01), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de M._, sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). S’agissant de l’indemnité réclamée par Me Christophe Tafelmacher, celui-ci a produit une liste d'opérations faisant état d’un total de 19 heures et 50 minutes de temps de travail. Il a notamment indiqué avoir consacré 9 heures et 45 minutes à la rédaction de diverses correspondances, et 9 heures et 5 minutes à la rédaction des actes de procédure. Toutefois, la cour relève que la présente affaire s’inscrit dans une procédure écrite qui ne soulevait qu’un seul problème de droit. Une activité de près de 20 heures paraît dès lors excessive au vu de la nature de la cause et des opérations nécessaires pour la défense des intérêts de l’appelant. Tout bien considéré, c'est un montant de 1’994 fr., correspondant à 10 heures de travail, TVA et 50 fr. de débours compris, qui doit être alloué à titre d'indemnité au défenseur d'office de M._ pour la procédure d'appel. Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de cette indemnité que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0e976cdc-4a79-4be9-9cfa-514595b226bf

En fait : A. Par jugement du 27 juillet 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a acquitté O._ (I), rejeté les conclusions civiles de l'Etat de Vaud (II) et laissé les frais de la cause, par 6'795 fr., à la charge de l'Etat (III). B. L’Etat de Vaud a fait appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 4 août 2011, il a conclu à sa modification en ce sens que le prévenu est condamné pour violation de l'art. 43 de la loi fédérale sur les forêts (LFo), ainsi qu'à l’allocation d’une créance compensatrice d'un montant de 100'000 fr. au minimum. Le 5 août 2011, le Ministère public a également fait appel du jugement. Dans sa déclaration d'appel du 12 août suivant, il a conclu, avec suite de frais de première instance, à sa modification en ce sens que le prévenu est condamné, pour dommages à la propriété et violation de la loi fédérale sur les forêts et de la loi cantonale forestière, à une peine de 60 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 fr., d'une part, et à l’allocation d’une créance compensatrice de 500'000 fr., d'autre part, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l'Etat. Une procédure écrite a été ordonnée. Tant l’Etat que le Parquet ont renoncé à déposer un mémoire et se sont référés à leur appel. Le prévenu, intimé, a déposé un mémoire dans lequel il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des appels. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né en 1957, ressortissant danois, marié et père de deux enfants majeurs, le prévenu O._ est établi à Zoug au bénéfice d'un permis C. Ingénieur en informatique, il exerce la profession d'investisseur dans le domaine de l'innovation technologique et dit avoir retiré de cette activité un revenu net de 107'000 fr. en 2010. Son casier judiciaire est vierge. Depuis 2006, le prévenu est l'actionnaire principal et l'administrateur avec signature individuelle de la société [...], dont le siège est à Zoug. Cette société a pour but la fourniture de divers services dans le domaine de l'immobilier; elle peut acquérir et revendre des biens-fonds. 1.2 Au début de 2007, la société, agissant par O._, a acquis les parcelles 14881 et 14882 de la commune d'Ollon, sises à Villars-sur-Ollon, dans le but d'y bâtir deux chalets de vacances luxueux, nommés "[...]" et "[...]", puis de les vendre entièrement équipés. Des arbres se trouvaient en aval sur les parcelles de la société. D’autres arbres poussaient sur la parcelle voisine dont l’Etat est propriétaire. Le permis de construire prévoyait que la dérogation accordée pour construction à proximité de la forêt ne constituait en aucun cas une entrée en matière pour un recul de la lisière à l’avenir (demande de défrichement). La recherche d'acquéreurs, qui s'est avérée quelque peu difficile, a été confiée à la régie immobilière [...], à Villars-sur-Ollon. Elle a commencé en 2007 déjà. Les travaux ont débuté en 2008 et se sont achevés en 2009. Deux luxueuses brochures de promotion en anglais, comportant des photographies de l'intérieur des bâtiments et des paysages alentours avec la vue dégagée sur les Dents-du-Midi, ont été diffusées par la société à l'intention des candidats-acquéreurs. Les chalets ont finalement été vendus pour un prix de l’ordre de 4 millions de francs chacun, étant précisé que le prix initialement demandé approchait les 6 millions de francs par unité. 1.3 En mai 2008, O._ a considéré qu'il serait opportun de couper un certain nombre des arbres poussant sur la partie forestière des parcelles 14881 et 14882. Il a en outre estimé conforme aux intérêts de la promotion immobilière que soient abattus des arbres poussant sur la parcelle voisine, n° 4096, propriété de l'Etat de Vaud. Ces différents arbres, pour certains d'une hauteur dépassant 25 mètres, entravaient en effet la vue depuis le balcon de l'un et de l'autre des futurs chalets vers les Dents-du-Midi et le Val d'Illiez, ce dans la direction de 10 heures perpendiculairement à la façade de chacun des bâtiments. L'un des architectes mandatés par la société, [...], a alors, par appel téléphonique, puis par lettre du 7 juillet 2008, approché l'ingénieur forestier Jean-François Huck, responsable des forêts communales et privées de la commune d'Ollon, pour demander que l'Etat procède rapidement à des travaux forestiers d'entretien sur sa parcelle et qu'il autorise la société à profiter de cette occasion pour en faire de même sur les siennes. L'ingénieur forestier a expliqué à son solliciteur que la demande en question concernait les forêts cantonales et qu'il n'était dès lors pas compétent pour traiter avec lui. Il a cependant transmis la requête à l'inspecteur forestier compétent pour la surveillance et la gestion des forêts de l'Etat sises sur le territoire communal, à savoir Jacques Binggeli, chef d'arrondissement, employé de l'Etat de Vaud. En juin, simultanément à ce qui précède, O._ a pris contact avec [...], entrepreneur forestier, et lui a demandé un devis pour l'abattage de divers arbres sis sur les parcelles de la société [...] et sur celle de l'Etat de Vaud. Il lui a expliqué qu'il marquerait les arbres à abattre, qu'il devait encore obtenir une autorisation d'abattage et qu'il le rappellerait pour annuler l'opération s'il ne l'obtenait pas. Il a ensuite marqué lui-même au spray les arbres à abattre. Jacques Binggeli a, le 11 juillet 2008 selon le prévenu, informé par téléphone le bureau de l'architecte du refus de l'Etat de faire des coupes d'entretien sur sa parcelle avant une petite dizaine d'années, soit avant sept ou huit ans. En outre, par lettre du 29 juillet 2008 à l'architecte, expédiée en courrier B et reçue par son destinataire le 5 août suivant, l'inspecteur forestier Binggeli a confirmé à l'architecte que l'Etat ne procéderait pas, à court terme, à des travaux d'entretien sur sa parcelle. Il a précisé qu'en cas de travaux, l'évacuation des arbres abattus se ferait par câble, soit par l'aval. L'architecte a fait suivre cette missive au prévenu par fax à très bref délai, soit au début du mois d'août 2008 encore. Pour sa part, le prévenu, une fois qu’il a eu connaissance de la lettre de l'inspecteur forestier du 29 juillet 2008, n’a jamais informé le bûcheron [...] de la teneur de cette missive. Il a déclaré devant le juge d’instruction (procès-verbal d'audition n° 3) qu’il avait été informé le 5 août 2008 déjà, par Jacques Binggeli, "de ce que la commune renonçait pour le moment à l’entretien de la forêt, du moins à court terme"; il a soutenu avoir été hospitalisé à Zoug au début du mois de septembre suivant. Une importante coupe a été effectuée sur les trois parcelles (14881, 14882 et 4096) à une date indéterminée de la dernière semaine de septembre 2008 par l'entrepreneur forestier [...]. Les arbres ont été abattus avant le 25 septembre (procès-verbal d'audition n° 2, témoin [...]). Sur la parcelle 4096 de l'Etat de Vaud, ont été abattus un sapin, huit épicéas, deux frênes, deux érables, neuf hêtres et deux alisiers, soit 24 arbres sur une surface de 18 ares. L'inspecteur forestier Binggeli a été informé du défrichage le 28 ou le 29 du mois. Aucune autorisation formelle d’abattage des arbres marqués par le prévenu n’a jamais été demandée. Entendu comme témoin à l'audience du 27 avril 2011, Jacques Binggeli a fait savoir que de nombreux propriétaires réclament des coupes d'arbres qui leur masquent la vue en arguant de la moins-value que cette végétation porte à leurs parcelles. A cette occasion, il a ajouté que son souci à l'époque, soit en 2008, était le risque de glissements de terrain consécutif au défrichage et que ce facteur restait un souci pour lui à ce jour. Enfin, il a relevé que, de son point de vue, "les arbres étaient très majoritairement sains"; que les arbres abattus les plus hauts devaient mesurer quelque 25 mètres et que la coupe effectuée avait augmenté le risque d'infection par le bostryche. Si ce risque s'était concrétisé, il aurait fallu procéder à des coupes supplémentaires et le risque de glissement de terrains se serait probablement réalisé; si une occupe d'entretien avait eu lieu en septembre 2008, elle n'aurait pas eu du tout le même aspect de celle qui était intervenue. L'inspecteur forestier Binggeli a confirmé son appréciation selon laquelle la coupe à laquelle il avait été procédé était une coupe sauvage; il avait eu l'impression que l'on ne s'était pas soucié de la vidange des arbres abattus et que le but était de couper le plus vite possible. Egalement entendu comme témoin le même jour, le garde-forestier du triage, François Liechti, a relevé ne jamais avoir eu de contact avec le prévenu, respectivement l'un ou l'autre de ses architectes, avant la coupe incriminée. En revanche, il avait été tenu au courant par l'inspecteur forestier Binggeli, qui lui avait signalé le défrichement. Ayant inspecté le chantier de coupe, le garde-forestier a estimé que la manière dont le bûcheron avait procédé était "peu professionnelle" : les arbres avaient été abattus les uns sur les autres, ce qui gênait leur exploitation et était dangereux pour l'exploitant. Il a précisé que, "si (l')on avait voulu faire ce travail en vitesse – et non en cachette – on ne (sic) serait pas pris autrement (...)". Pour lui, la coupe ne pouvait avoir pour but que d'améliorer la vue depuis les chalets et les arbres abattus étaient sains; il restait des arbres marqués (sur pied) quand il était arrivé sur les lieux. 1.4 Il est constant que les coupes sur les trois parcelles ont dégagé la vue depuis les deux chalets. Le jugement retient que, pour tenter de justifier son comportement, O._ avait fait valoir que son intention n'était pas de dégager la vue, mais qu'il entendait construire des chalets intimistes bien intégrés dans leur environnement. Il a soutenu qu'après que la commune eut entrepris d'importants travaux d'entretien à côté des parcelles 14881 et 14882 en mai 2008, il craignait que l'Etat ne veuille prochainement effectuer des travaux d'entretien sur la parcelle 4096 et que l'évacuation du bois coupé ne doive se faire par le haut, ce qui aurait causé des dommages aux aménagements paysagers que la société allait bientôt réaliser autour des deux chalets. Il aurait ainsi suggéré à l'Etat d'entreprendre sans tarder de tels travaux, dans le seul but d'éviter ces dommages. C'est dans ce cadre qu'il aurait pris contact avec l'ingénieur forestier Huck. Ce dernier se serait, toujours selon le prévenu, montré intéressé, ce jusqu'au point de lui demander, par l'intermédiaire de l'architecte, de lui présenter un projet à soumettre à sa hiérarchie. C'est à cette fin que le prévenu, encore d'après lui, avait demandé un devis à l'entrepreneur [...], puis était lui-même allé marquer les arbres qui lui semblaient devoir être abattus. Le prévenu a soutenu pendant l'enquête que, propriétaire de forêt dans le canton de Zoug, il était parfaitement capable de déterminer quels arbres devaient être abattus dans le cadre d'une coupe sanitaire et lesquels devaient être conservés. Dans son esprit, le marquage des arbres auquel il s'était livré n'était qu'une proposition qui devait encore être soumise au garde-forestier avant la coupe. C'était, toujours selon lui, à titre préventif, pour s'assurer de sa disponibilité en septembre 2008, qu'il avait contacté l'entrepreneur [...] auparavant déjà, mais avec réserve d'annulation pour le cas où l'autorisation de défrichement ne serait pas délivrée. Au début du mois d'août 2008, lorsque l'architecte [...] lui avait transmis en télécopie la lettre de l'inspecteur forestier compétent du 29 juillet précédent, le prévenu se trouvait en vacances. Le prévenu a déclaré qu'il n'aurait pas eu connaissance de cet envoi avant une hospitalisation qu'il avait dû subir en urgence à la mi-août 2008 pour soigner un cancer et durant laquelle il avait cessé de penser à ses affaires. Ainsi, toujours d'après lui, la coupe résulterait du fait que sa maladie l'avait empêché de décommander l'entrepreneur forestier qu'il avait contacté. L’intimé a déclaré lors des débats de première instance que c'était parce qu'il avait été hospitalisé pour des examens et une opération dès la mi-août qu'il n’avait pu avoir eu connaissance de la lettre du 29 juillet 2008 qu’après son retour de l’hôpital, soit dans le courant du mois de septembre suivant. Il ressort de l'annexe à l'écriture du 31 mars adressée par le conseil du prévenu au tribunal d'arrondissement (pièce 47; attestation du 14 décembre 2010 de l'Hôpital cantonal de Zoug, libellée en anglais) que l’hospitalisation du prévenu pour son opération n’avait eu lieu qu’à une date non précisée de la mi-septembre 2008 ("medio September 2008"), et non un mois auparavant déjà, ni même au début septembre, comme également allégué par l'intéressé et quand bien même si le séjour avait été précédé d'investigations en milieu hospitalier. 1.5 Le 18 novembre 2008, l'Etat de Vaud a déposé plainte, notamment pour dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale sur les forêts. Il a pris des conclusions civiles tendant au paiement, par le prévenu, de 2'280 fr. en remboursement des 28 heures et demie de travail que le garde-forestier avait, selon un décompte produit, dû consacrer à la surveillance des travaux de remise en l'état du 23 juillet au 24 août 2009. Par décisions administratives des 8 juillet et 3 novembre 2009, entrées en force, l'Etat a ordonné respectivement l'évacuation du bois abattu sur les parcelles nos 14881 et 14882 et un reboisement compensatoire desdites parcelles, en imposant la constitution d’une caution de 50'000 fr. destinée à garantir l’exécution et le suivi des mesures de reconstitution du boisement pour une durée de dix ans. 2. En fait, le tribunal de police a considéré que, contrairement à ce que soutenait le prévenu, la vue depuis les chalets était un élément important pour la vente des immeubles et que la présence des arbres entravait la vente des immeubles, ce sur la base notamment de courriers électroniques expédiés les 21 mai et 23 juin 2008 par les courtiers chargés de l'opération, s'agissant de l'un et de l'autre des chalets.

3. En droit, le tribunal de police a considéré, au bénéfice du doute, que le prévenu devait être libéré des accusations de dommages à la propriété, de contravention intentionnelle à la loi fédérale sur les forêts et de contravention intentionnelle à la loi forestière cantonale. En effet, aucun élément du dossier ne permet, selon le premier juge, de réfuter la thèse du prévenu selon laquelle ses instructions données à l'entrepreneur [...] étaient soumises à la condition de l'autorisation préalable du défrichement, donc qu'elles avaient été émises sous réserve d'annulation. Pour ce qui est des accusations de contravention par négligence à la loi fédérale sur les forêts et de contravention par négligence à la loi forestière cantonale, le premier juge a, outre les motifs ci-dessus, relevé que l'on ne pouvait reprocher au prévenu de ne pas avoir prévu qu'il ne serait pas au travail d'août à septembre 2008 parce qu'il serait hospitalisé et incapable d'empêcher la réalisation du risque que ses instructions, tenues pour conditionnelles, fussent exécutées. Partant, le prévenu n'aurait pas fait preuve d'imprévoyance coupable. Pour ce qui est des conclusions civiles de l'Etat, le premier juge a considéré qu'il n'était pas établi que les travaux du garde-forestier pour la remise en l'état des lieux eussent donné lieu au paiement, par l'Etat, d'heures supplémentaires, ni qu'ils eussent nécessité l'engagement d'auxiliaires. Partant, ils ne constituent pas un dommage au sens de l'art. 41 CO, de sorte que les conclusions civiles ont été rejetées. Le prévenu étant acquitté, les frais de la cause ont été laissés à la charge de l'Etat. En droit : 1.1 Interjetés en temps utile, les appels sont recevables. Leurs conclusions, formulées dans l'annonce, respectivement la déclaration d'appel, sont suffisamment claires et compréhensibles au regard des réquisits de l'art. 399 al. 3 CPP. Peu importe dès lors que les appelants aient choisi de renoncer à déposer un mémoire d’appel. 1.2 C'est à tort que l’Etat et le prévenu considèrent que l’art. 398 al. 4 CPP est applicable au pouvoir d’examen de la cour de céans. En effet, le prévenu ayant aussi été renvoyé pour dommages à la propriété, soit pour un délit (cf. c. 2.2 et 3.1 ci-dessous), on ne saurait considérer que seules des contraventions aient fait l’objet de la procédure de première instance. Le pouvoir d’examen de la cour de céans est donc délimité par l’art. 398 al. 3 CPP. Le jugement de première instance a été rendu par un juge unique et la présence du prévenu, longuement entendu aux débats de première instance, n’apparaissait pas nécessaire à des débats d’appel. Ces éléments justifiaient une procédure écrite, les trois parties l’ayant admis d’emblée (cf. l'art. 406 al. 2 CPP). 1.3 Le prévenu, intimé, plaide dans son mémoire la non-conformité de la déclaration d’appel de l’Etat de Vaud et demande que la déclaration d’appel soit retournée à son expéditeur en application de l’art. 385 CPP. Cette disposition n'est pourtant pas applicable. Bien plutôt, ce sont les articles 400 et 403 CPP qui sont topiques, puisque les conditions de la recevabilité de l'appel doivent faire l'objet d'un examen préalable par la direction de la procédure, qui doit inviter la partie à préciser sa déclaration d'appel et lui fixer un délai à cet effet. Or, ces deux dispositions n’ont pas été appliquées au moment où elles auraient pu l’être. Le prévenu n’avait alors pas requis qu’elles le soient. Elles n'avaient au surplus pas à l'être (cf. c. 1.1 ci-dessus). Elles ne peuvent donc, conformément au principe de la bonne foi, plus l’être à ce stade de la procédure. Il doit donc être entré en matière sur le fond en l'état sur chacun des deux appels. 2. Appel de l'Etat de Vaud 2.1 La première conclusion de l'Etat porte sur les éléments constitutifs des infractions à la législation forestière (cantonale et fédérale) que cet appelant tient pour données en l'espèce. L'acquittement du prévenu procèderait dès lors, toujours selon l'appelant, d'une fausse application du droit matériel. 2.2 L’art. 43 de la loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo; RS 921.0) punit d’une amende l’abattage sans autorisation d’arbres en forêt, même par négligence, les cantons pouvant considérer les infractions au droit cantonal comme des contraventions. L’art. 68 de la loi forestière cantonale (LVLFo; RSV 921.01) sanctionne d’une amende celui qui, intentionnellement ou par négligence, procède à l’exploitation du bois sans permis délivré conformément à l'art. 28 de la loi cantonale. L’art. 144 CP, enfin, érige en délit poursuivi sur plainte le fait de détruire notamment une chose appartenant à autrui. La négligence n'est pas punissable. 2.3.1 En l'espèce, il est constant que le prévenu a donné un ordre d’abattage. Il a en outre marqué au spray les arbres à abattre à l'intention du bûcheron destinataire de ses instructions. 2.3.2 Un auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). De jurisprudence constante, il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite pas. Le niveau du risque connu de l’auteur que le résultat puisse se réaliser et la gravité de la violation de son devoir de loyauté font notamment partie des circonstances extérieures desquelles on peut déduire que l’auteur s’est accommodé du résultat possible de son acte (ATF 134 IV 26 c. 3.2.2 et les références). 2.3.3. Dans le cas particulier, le prévenu n’a pas pris la peine d’envisager qu’il pourrait se trouver dans l’impossibilité de révoquer son ordre donné au bûcheron, contractuellement lié à son égard. Quant à l’hospitalisation subie à la mi-septembre 2008, rien n’établit qu’elle l'ait empêché d’être informé du déroulement de ses affaires courantes. D’autant que, si son hospitalisation n’était pas prévue au moment de la commande au bûcheron et du marquage des arbres, ses vacances, elles, l’étaient. Or, c’était pendant ses vacances, soit au début du mois d'août 2008, que le prévenu s’était vu communiquer par fax une copie de la lettre du 29 juillet précédent de l'inspecteur forestier. Il ressort de la chronologie des faits que, de son propre aveu, l’intimé avait été informé dès le 5 août 2008, directement par l'inspecteur forestier Binggeli, de la renonciation de la commune à tout entretien forestier. Peu importe dès lors la question de la date de la transmission du fax par l'architecte. Le prévenu était donc parfaitement au courant, avant l’abattage des arbres dans la dernière décade de septembre suivant, du fait qu'aucune coupe n'était à prévoir. Néanmoins, il n’a pas réagi. Mais l'essentiel est ailleurs, vu ce qui suit. En effet, l’ordre donné au bûcheron n’était pas soumis à condition, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. Outre la commande passée au bûcheron, le prévenu a, comme déjà mentionné, marqué au spray chacun des arbres à abattre. Il s’est certes réservé la possibilité de révoquer son ordre, mais, tout en formulant cette réserve, il n’a pas demandé une autorisation dont il ne pouvait pas savoir qu’elle était indispensable. Aussi bien la prétendue réserve grevant ses instructions était-elle privée d'objet. C’est ainsi que le prévenu a donné en juin 2008 l'instruction d’abattre des arbres en forêt alors même qu’il n’avait pas encore demandé d’autorisation, qu’il n’a pas davantage requis un tel permis de tout juillet et qu’il est parti en vacances en août sans avoir accompli la moindre démarche à cette fin. Le risque consistant à donner un ordre d’abattage et à marquer les arbres à couper, puis à partir en vacances sans avoir même déposé une demande d’autorisation de défrichement, est maximal, ce indépendamment de l'hospitalisation subie ultérieurement par le prévenu, quant à laquelle l'intéressé a du reste semé la confusion par des allégués contradictoires en ce qui concerne sa date. Dans ces conditions, il faut retenir que l'intimé a non seulement eu l’intention de procéder à une coupe sans autorisation, mais qu'il en a donné l’ordre et qu'il a personnellement exécuté l’une des prémisses – le martelage des arbres voués à la coupe – nécessaires au déboisement, ce qui est dolosif au regard des lourdes conséquences des instructions données. C'est donc à tort que le premier juge a statué en sens contraire. 2.3.4 Au surplus, le fait que des pourparlers aient été en cours avec l’Etat s’agissant d’un nettoyage par celui-ci de sa propre parcelle ne peut expliquer cette omission de demande d’autorisation : même si l’Etat avait accepté de procéder à un tel nettoyage, cela n’impliquait nullement la possibilité pour l'intimé de choisir les arbres concernés par un nettoyage sur la parcelle d’un tiers (soit l'Etat) et le dispensait encore moins de demander une autorisation pour l’abattage des arbres sis sur les parcelles de [...]. Il en va de même de l’argument tiré de la mauvaise santé des arbres : les raisons sanitaires invoquées ne dispensent pas de passer par la voie de la demande d’autorisation prévue par le droit administratif. Du reste, l'inspecteur forestier Binggeli et le garde forestier Liechti, du triage auquel est rattaché la commune d'Ollon (II/3), ont relevé que les arbres étaient sains, du moins dans leur grande majorité, si ce n'était dans leur totalité. Le témoignage du bûcheron [...], qui a procédé au défrichement sur instructions du prévenu et qui a donc un intérêt dans l'affaire, ne saurait évidemment infirmer ces deux dépositions, qui émanent de professionnels de la branche qui ont témoigné sans instructions de leur hiérarchie et dont les compétences sont au-dessus de tout soupçon. 2.3.5 Les conditions du dol éventuel sont ainsi réunies. Il s'ensuit que le prévenu a agi intentionnellement au sens de la loi pour toutes les infractions ici en cause. Le prévenu s'est donc bien rendu coupable d'infractions intentionnelles à la LFo et à la LVLFo. 3.1 La question de savoir si ces contraventions sont prescrites doit être examinée d'office. Pour de telles infractions, l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). 3.2 Le délai de prescription applicable à la poursuite des infractions, à la législation forestière en particulier, dépend de la date à laquelle le prévenu a agi. Les arbres ont en tout cas été coupés (quasi-simultanément) avant le 25 septembre 2008, comme cela ressort du témoignage de l'architecte [...], qui n'est infirmé par aucun élément du dossier. Le défrichement a procédé d’une instruction donnée par le prévenu au bûcheron en juin et d’un marquage opéré en juillet précédents. Il n’est pas plausible que, comme le soutient l’Etat dans son appel, la coupe ne soit intervenue qu’au début du mois d'octobre 2008. Or, même en admettant que la date du déboisement est déterminante pour le calcul de la prescription à l’exclusion de la date de la commande ou de celle du martelage, ce qui ne s’impose pas à l’évidence (seule l’action du prévenu est en effet susceptible de faire partir la prescription), il est impossible de déterminer quel jour de septembre 2008 cette coupe est intervenue. Cette incertitude implique que le prévenu doit être libéré des contraventions au bénéfice de la prescription. Le doute bénéficiant à l’accusé, l’impossibilité de dater la coupe au jour près implique qu’il faut considérer que celle-ci est intervenue plus de trois ans avant la date du présent arrêt, respectivement de la notification de son dispositif. La poursuite des contraventions (par négligence ou intentionnelles) à la législation forestière est dès lors prescrite. Nonobstant la déclaration de culpabilité, l'intimé doit donc être libéré des accusations de contravention à la loi fédérale sur les forêts et de contravention à la loi forestière cantonale. 3.3 L'Etat, n'est, faute de disposition spécifique dans la législation forestière fédérale ou cantonale, pas un dénonciateur nécessaire (contrairement à ce qui est le cas, par exemple, en matière d'infractions fiscales). Partant, il n'a, comme plaignant, pas qualité pour conclure au paiement d'une réparation relevant du droit public (autre qu'une créance compensatrice) du chef d'un préjudice économique procédant de l'infraction poursuivie ou d'un autre acte pénalement illicite. De plus, la prétention de l'Etat à ce titre fait double emploi dans son principe avec la conclusion du Ministère public portant sur une créance compensatrice, articulée dans un appel sur lequel il sera statué ci-dessous, étant précisé que la quotité de la créance à laquelle conclut le Parquet est supérieure. En d'autres termes, le sort de l'appel du plaignant Etat de Vaud n'affecte pas la prétention que peut faire valoir l'Etat au titre de sa créance compensatrice alléguée selon les seules conclusions de l'appel du Ministère public. L'appel de l'Etat doit donc être rejeté nonobstant la déclaration de culpabilité conforme à ses conclusions. 3.4 L'Etat n'a pas, en procédure d'appel, pris de conclusion tendant à une réparation procédant du droit privé, à laquelle il avait pourtant conclu en première instance. Le jugement est donc entré en force de chose jugée dans la mesure où il rejette les conclusions civiles du plaignant. Il doit être confirmé à cet égard. 4. Appel du Ministère public 4.1 L'appel du Ministère public tend à une condamnation pour violation de la loi sur les forêts, de la loi forestière cantonale et pour dommages à la propriété, ainsi qu'à l'allocation d'une créance compensatrice en faveur de l'Etat. S'agissant des contraventions, il convient de renvoyer à ce qui a été écrit plus haut. En ce qui concerne l'infraction de dommages à la propriété, qui n'est pas prescrite, peu importe, vu la plainte initiale de l'Etat de Vaud, qui n'a pas été retirée, et vu l'appel du Ministère public, que le plaignant Etat de Vaud n'ait pas lui aussi conclu en appel à une condamnation de ce chef. S'agissant des arbres sis sur la parcelle de l'Etat de Vaud, les conditions objectives et subjectives de l'infraction de dommages à la propriété sont remplies, renvoi pouvant être fait sur la question de l'intention à ce qui a été écrit plus haut (c. 2.3). L'appel du Ministère public doit donc être admis en tant qu'il vise à une condamnation de O._ pour dommages à la propriété. 4.2 L'appel porte ensuite sur la créance compensatrice. Selon l'art. 71 al. 1 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer (selon l'art. 70 CP, réd. ) ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l’art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées. Une confiscation de l'avantage illicite, soit du produit de l'infraction, indépendamment de la procédure pénale en application des art. 376 et 377 CPP n'est pas possible en l'espèce. En effet, l'on ignore la contre-valeur dudit avantage ayant profité au prévenu respectivement à la société, issu de la plus-value acquise lors de la vente des chalets en relation avec le défrichement incriminé. A défaut de confiscation, une créance compensatrice entre en ligne de compte. Elle peut être ordonnée même si l'infraction est prescrite, ce en vertu de l'art. 70 al. 3 CP, par analogie (FF 1993 III 307; ATF 117 IV 233, spéc. c. 5.d/aa pp. 242 s., JT 1994 IV 40; cf. Hirsig-Vouilloz, dans : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 42 ad art. 71 CPP, pp. 753 s.). La créance compensatrice n'est pas prescrite, le délai applicable étant de dix ans (ibid., p. 754). L'appel du Ministère public doit donc également être admis dans sa conclusion portant sur une créance compensatrice. 5.1 Cela étant, il reste à déterminer quelles doivent être les conséquences de l'admission de l'appel. Le Parquet a conclu uniquement à la modification du jugement attaqué. Il n'en reste cependant pas moins que la juridiction d'appel peut annuler le jugement attaqué si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel; elle annule alors le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu (art. 409 al. 1 CP). Cette voie de droit constitue l'exception par rapport à la modification du jugement entrepris. Elle permet l'annulation partielle du jugement lorsque seuls certains des chiffres de son dispositif sont affectés par les lacunes désignées par l'art. 409 al. 1 CPP, mais qu'il peut néanmoins être statué en droit matériel sur d'autres objets. Dans le cas particulier, le premier juge ne s'est pas prononcé sur la créance compensatrice. 5.2 [...] ne s'est pas déterminée et n'a pas été attraite à la procédure. Il n'est pas à exclure que cette société puisse être débitrice de tout ou partie de la créance compensatrice, voire d'une créance compensatrice distincte de celle qui pourrait être mise à la charge du prévenu. En effet, c'est dans le cadre de ses fonctions d'organe de la société que l'intimé a commis les dommages à la propriété pour lesquels il doit être poursuivi et a perpétré les infractions aujourd'hui prescrites. Sauf à priver la société du bénéfice de la première instance, soit de la garantie de la double instance cantonale, elle ne saurait être attraite à la procédure en appel seulement. Il s'ensuit que la cour de céans ne peut statuer sur la créance compensatrice, laquelle ne doit nullement être tenue a priori pour irrécouvrable selon l'art. 70 al. 2 CP. Le fait que [...] n'a pas été attraite à la procédure constitue ainsi un vice relevant de l'art. 409 al. 1 CPP. Il s'agit d'une lacune dirimante qui justifie, partant, l'annulation du jugement pour ce qui est de la créance compensatrice. Il appartient au premier juge d'attraire la société à la procédure en qualité de partie selon l'art. 105 al. 1 let. f CPP et d'examiner les conditions de principe d'une éventuelle créance compensatrice à sa charge, cas échéant d'en fixer la quotité après avoir procédé à toutes les mesures d'instruction idoines. 5.3 Cela étant, l'annulation intégrale du jugement ne se justifie pas. En effet, comme déjà relevé, il doit être statué sur la déclaration de culpabilité, l'intimé s'étant rendu coupable de dommages à la propriété. Or, le premier juge n'a pas déterminé la nature de la peine, pas plus qu'il n'a examiné les éléments déterminants pour sa quotité à l'aune notamment de l'art. 47 CP, précisément en raison de la libération du prévenu de toutes fins de la poursuite pénale. A ceci s'ajoute que la quotité de la peine pécuniaire et le montant de la créance compensatrice ne sont pas indépendantes l'un de l'autre, celle-là devant être calculée après imputation de celui-ci (cf. Jeanneret, dans : Commentaire romand, op. cit., n. 20 ad art. 34 CPP). Il convient ainsi d'éviter de priver le prévenu du bénéfice de la double instance cantonale. Il appartient au tribunal de police de procéder à toutes mesures d'instruction quant à la fixation de la peine également. 5.4 Pour ce qui est toujours de la reprise de cause, le rejet de l'appel de l'Etat n'affecte en rien sa qualité de partie à la procédure, qui est celle de plaignant, quand bien même il a été statué définitivement sur la question des prétentions civiles. 5.5 Ainsi, il y a lieu de renvoyer la cause au Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois afin que le tribunal en complète l'instruction dans le sens des considérants, puis statue sur la peine à prononcer à l'encontre de l'intimé pour dommages à la propriété, d'une part, et sur la créance compensatrice éventuellement due, en faveur de l'Etat de Vaud, par le prévenu, respectivement par [...], d'autre part. 6. Le sort des frais de la procédure de première instance doit être fixé conformément à l'art. 428 al. 4, in fine , CPP. Le Ministère public a conclu à la condamnation de l'intimé par la cour de céans et à la fixation de la créance compensatrice. Il n'obtient l'adjudication de ses conclusions que dans la mesure où le jugement est modifié quant à la déclaration de culpabilité et annulé pour le surplus. Il a néanmoins gain de cause sur le principe. En revanche, l'appel de l'Etat étant entièrement rejeté, le prévenu a gain de cause à l'encontre de cet appelant, même s'il succombe face au Parquet. Partant, la moitié des frais de première instance doit être mise à sa charge, le solde étant laissé à celle de l'Etat. A noter à cet égard que c'est l' entier des frais de première instance qui est déterminant, attendu qu'il y a lieu de prendre en compte les actes de procédure accomplis en relation avec les infractions prescrites également. En effet, l'intimé en a été reconnu coupable à l'instar du délit dont il a à répondre. Les frais de la procédure d'appel doivent être entièrement laissés à la charge de l'Etat en application de l'art. 428 al. 4, in initio , CPP. 7. L'intimé, représenté, obtient, comme déjà relevé, partiellement gain de cause à l'égard de l'Etat. Vu l'ampleur de la procédure et les opérations justifiées de son conseil à l'encontre de l'appel de l'Etat, une indemnité d'un montant de 1'080 fr. doit être allouée pour toutes choses au prévenu, à la charge de l'Etat, pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel par la partie annulée de la procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0ebd11e0-2dab-4a0f-853d-4775349efd8e

En fait : A. Par jugement du 10 décembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que K._ s’est rendu coupable de tentative d’escroquerie et de faux dans les titres (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 40 fr. le jour, et à une amende de 1'200 fr., convertible en douze jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixé à K._ un délai d’épreuve de deux ans (III), a constaté que Q._ s’est rendu coupable de tentative d’escroquerie, de faux dans les titres et de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (IV), l’a condamné à une peine pécuniaire de 315 jours-amende à 20 fr. le jour (V), a dit que la peine pécuniaire précitée est partiellement complémentaire à celle prononcée le 15 juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et entièrement complémentaire à celle prononcée le 13 janvier 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VI), a révoqué le sursis octroyé à Q._ le 1 er juillet 2010 par la Préfecture de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire concernée (VII), a rejeté les conclusions civiles prises par [...] Assurances Générales SA à l’encontre de K._ et de Q._ (VIII), a fixé à 4'093 fr. 20, débours et TVA inclus, l’indemnité allouée à Me Olivier Bloch, défenseur d’office de K._ (IX), a dit que, lorsque sa situation financière le permettra, K._ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité d’office fixée sous chiffre IX (X) et a mis les frais de justice, qui incluent pour K._ l’indemnité d’office allouée au chiffre IX ci-dessus, par 6'033 fr. 20 à la charge de K._ et par 2'910 fr. à la charge de Q._ (XI). B. Le 12 décembre 2014, K._ a annoncé faire appel du jugement. Il a déposé une déclaration d’appel non motivée le 6 février 2015, concluant à son acquittement, frais à l’Etat, y compris l’indemnité à son défenseur d’office. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité l’audition d’un témoin, [...], et la mise en oeuvre d’une expertise technique sur la dynamique de l’accident litigieux, destinée à répondre aux questions de savoir « si l’Audi Q7 était à l’arrêt ou en mouvement lors du choc et quel a été l’ » (sic). Le 18 décembre 2014, Q._ a annoncé faire appel du jugement. Il a déposé une déclaration d’appel brièvement motivée le 11 février 2015, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération des chefs de prévention de tentative d’escroquerie et faux dans les titres, les chiffres V à VII du dispositif étant « sans objet ». A titre de mesures d’instruction, il a sollicité l’audition de deux témoins, [...] et [...], et la mise en oeuvre d’une expertise technique « permettant de compléter la reconstitution des circonstances de l’accident (...), portant en particulier sur la question de savoir si l’Audi Q7 était à l’arrêt ou non au moment de l’impact ». La plaignante [...] Assurances Générales SA, intimée, a demandé qu’il ne soit pas entré en matière sur les appels, invoquant en réalité des arguments de fond. Elle a produit des pièces. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu K._ est né en 1975 en Italie, Etat dont il est ressortissant. Il y a suivi son école obligatoire jusqu’à l’âge de 17 ans et n’a pas effectué de formation complémentaire, ni obtenu de diplôme. Il a travaillé avec son père qui était commerçant dans l’habillement. En 2008 ou 2009, il s’est établi en Espagne, où il s’est mis à son compte dans la vente d’habits à domicile. Lors d’un séjour de vacances en Colombie, il a rencontré sa future épouse. Le couple a vécu en Espagne jusqu’à il y a un peu plus d’une année, avant de s’établir en France voisine. Le prévenu dit ne s’être jamais vraiment installé en Suisse, à l’exception d’une période de cinq mois où il a sous-loué un appartement à Genève. Actuellement, il fait toujours le commerce de vêtements à domicile, qu’il importe d’Italie et qu’il vend en France et en Suisse. Il déclare dégager de cette activité un revenu mensuel d’environ 2'500 euros. Sa femme, monitrice de fitness, est actuellement sans emploi. Le couple loue un appartement dont le loyer est de 1'400 euros. Le prévenu paie entre 700 et 800 euros d’impôts par semestre. Il est inscrit depuis deux mois comme entrepreneur auprès d’une caisse affiliée au Régime social des indépendants (RSI), qui lui facture tous les trois mois le 15% de ce qu’il encaisse. Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription. 1.2 Le prévenu Q._, né en 1969 en Suisse, ressortissant italien, a quitté la Suisse avec ses parents pour retourner en Italie. Il y a effectué son école obligatoire, avant d’obtenir un diplôme de formation élémentaire d’électricien et monteur-sanitaire. Depuis lors, il a toujours travaillé dans cette branche. Après avoir effectué son service militaire, il est revenu en Suisse à l’âge de 19 ans pour une période de quelque six mois. Il y a alors rencontré sa future épouse. Mariés au début des années nonante, les époux se sont ensuite installés en Italie, avant de se séparer, sans toutefois divorcer. Le prévenu a ensuite rencontré la mère de ses deux enfants, nés respectivement en juin 1998 et août 2004. Celle-ci vit toujours en Italie. Quant à leur père, il est revenu une seconde fois en Suisse, espérant créer une société active dans la construction avec son beau-frère architecte. Cette entreprise a été inscrite au Registre du commerce le [...] sous la raison individuelle [...], mais a été déclarée en faillite le 8 juillet 2010. Le prévenu vit actuellement seul avec ses enfants, qui l’ont rejoint en Suisse. Il subvient totalement à leurs besoins, la mère ne participant pas à leur entretien. Le loyer de son appartement de quatre pièces est de 1'750 fr., charges en sus. Les primes d’assurance-maladie de toute la famille s’élèvent à quelque 250 fr. par mois, subside déjà déduit. Le prévenu déclare ne pas payer d’impôts. Il précise verser mensuellement 200 fr. à AMAG en remboursement du solde d’un crédit-bail de 27'000 fr. environ. Il a des poursuites pour un montant de près de 15'000 francs. Depuis un mois, il est au chômage. Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes : - 1 er juillet 2010 : Préfecture de Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 100 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, et amende de 1'000 fr.; - 15 juillet 2013 : Ministère public de l’arrondissement Lausanne, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, peine pécuniaire 15 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, et amende de 150 fr.; révocation du sursis le 13 janvier 2014 par Ministère public de l’arrondissement Lausanne; - 13 janvier 2014 : Ministère public de l’arrondissement Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière; peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr. le jour. 2.1 En octobre 2008, [...] a accepté de prendre un crédit-bail en son nom pour le compte de son beau-frère Q._ sur un véhicule neuf de type Audi Q7 3.0 TDI quattro. En effet, à cette époque, sa qualité d’employé d’Europcar lui permettait d’obtenir des taux préférentiels. Le crédit-bail, conclu avec effet au 13 octobre 2008, devait comporter 48 mensualités de 1'144 fr. 85, sous réserve de l’augmentation rétroactive en cas de résiliation prématurée (P. 5/9, dernière page). Le kilométrage annuel autorisé était de 15'000, un supplément de 0,62 fr. étant stipulé par km supplémentaire. La valeur résiduelle de la voiture calculée à la fin du contrat était de 43'000 fr. (ibid.). Le véhicule a été assuré, dès le 17 octobre 2008, auprès de [...] Assurances Générales SA notamment au titre de couvertures casco en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013. La couverture principale, partielle, était assortie d’une couverture totale en cas de sinistre dû à une collision; était alors couverte la valeur vénale majorée, sous déduction d’une franchise de 1'000 fr. (P. 5/1). Q._, qui se trouvait dans une mauvaise situation financière, ne s’est pas acquitté des primes dues pour les mois de septembre et octobre 2012, étant précisé que le contrat de crédit-bail arrivait alors à échéance. C’est dans ces circonstances que Q._ a convenu avec l’une de ses connaissances, à savoir K._, d’endommager la voiture en provoquant un faux accident de circulation, dans le dessein de toucher la pleine indemnité d’assurance casco du véhicule. Comme le véhicule faisait l’objet d’un crédit-bail et que l’indemnité aurait profité au garage AMAG, propriétaire, cet accident était censé éviter au prévenu Q._ de payer prochainement – le crédit-bail arrivant presque à échéance –, la valeur résiduelle contractuelle du véhicule pour l’acquérir, de 43'000 fr., ou une indemnité pour kilomètres supplémentaires, de 37'200 francs. Le faux accident a été provoqué le 1 er novembre 2012, dans la soirée, à la rue de l’Industrie 50, à Bussigny. Il a entraîné, notamment, le dommage total de l’Audi Q7 3.0 TDI. Un constat amiable d’accident, relatant des faits mensongers, a été signé par les prévenus le même jour, K._ assumant la pleine et entière responsabilité de l’événement. Le lendemain, soit le 2 novembre 2012, le sinistre a été annoncé téléphoniquement à la [...] Assurances Générales SA par le garagiste [...], lequel a fait état d’un dommage probablement total sur l’Audi en crédit-bail. Le 5 novembre 2012, un expert automobile indépendant, en la personne de [...], a été mandaté par l’assureur afin de déterminer de quels types de dommages il s’agissait. Ce n’est que le 9 novembre 2012 qu’il a pu voir la voiture, stationnée sur une place de parc à la rue de l’Industrie 50. Il a constaté que tout le côté droit du véhicule était endommagé, surtout la partie centrale au niveau des deux portes, et que les airbags à droite avaient lâché. Un rapport a été déposé par ses soins en date du 17 décembre 2012, proposant, à titre d’indemnisation casco applicable selon les conditions générales d’assurance (CGA), une somme de 86'234 fr., de laquelle il convenait toutefois de déduire la TVA ainsi que la franchise contractuelle applicable aux sinistres survenus par suite de collision. Selon les déclarations des prévenus, Q._ roulait à une vitesse comprise entre 40 et 50 km/h et s’était vu soudainement emboutir par un véhicule de type Opel Meriva immatriculé en Espagne conduit par K._, lequel entreprenait une marche arrière pour sortir d’une cour faisant office de parking à la hauteur du n° 50 de la rue de l’Industrie. Or, des constatations de l’expert [...], il est ressorti, contrairement à ce que les prévenus avaient toujours affirmé, tant à la [...] Assurances Générales SA, notamment dans leur « constat à l’amiable » sur formule ad hoc, qu’aux enquêteurs, que l’Audi Q7 ne roulait pas mais était à l’arrêt lors du choc, lequel a été d’une violence certaine. [...] a refusé de payer l’indemnité – qui aurait été de 78'846 fr. 30 (P. 4). [...] Assurances Générales SA a dénoncé Q._ et K._ le 4 mars 2013. Elle s’est constituée partie civile le 29 avril 2013, prenant des conclusions à concurrence de 9'120 fr. 30 « contre les prévenus » (P. 9). 2.2 Entre le 21 juin 2011 et le 20 juin 2012, Q._ n’a pas versé le montant de la saisie s’élevant à 700 fr. par mois prononcée sur ses gains par avis du 20 juin 2011. Durant cette période, il a ainsi distrait la somme totale de 8'400 fr., notamment au préjudice de la Caisse de compensation des entrepreneurs (série n°3). La Caisse de compensation des entrepreneurs a déposé plainte le 10 octobre 2012. 2.3 Entre le 21 février 2013 et le 14 septembre 2013, Q._ n’a pas versé le montant de la saisie s’élevant à 700 fr. par mois prononcée sur ses gains par avis du 20 juin 2011. Durant cette période, il a ainsi distrait la somme totale de 4'726,65, dont respectivement 583 fr. 05, 349 fr. 15 et 557 fr. 40 au préjudice de la Direction des finances et du patrimoine vert de la Commune de Lausanne (série n° 7). La Direction des finances et du patrimoine vert a déposé plainte le 19 novembre 2013 et le 28 mars 2014.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délai légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. 3.1 Il convient d’examiner en premier lieu les réquisitions de mesures d’instruction déposées par les prévenus. 3.1.1 [...] et [...] ont déjà été entendus en cours d’enquête (PV aud. 3 et 6). Le défenseur de Q._ était présent lors de ces auditions; il avait d’ailleurs requis celle du deuxième témoin au motif qu’il était « le preneur de crédit-bail et titulaire de la carte grise » et qu’il avait « suivi de près tous les événements » (P. 17). Il a requis la réaudition des deux témoins dans le délai de l’art. 331 CPP (P. 36), puis aux débats du Tribunal de police (jugement, p. 4). K._ n’était pas représenté lors des auditions de ces témoins, ce prévenu n’ayant alors pas encore d’avocat. Mais il en avait un avant l’audience de première instance, et son conseil n’a requis aucune mesure d’instruction dans le délai de l’art. 331 CPP (P. 34). Aux débats, il n’a pas personnellement déposé de réquisition, mais adhéré à la requête de son coaccusé (jugement, p. 4). L’administration de preuves n’est répétée qu’aux conditions de l’art. 389 al. 2 CPP. En l’occurrence, les appelants n’exposent aucunement pourquoi l’audition de ces deux témoins devrait être répétée. Certes, K._ n’était pas représenté, mais son conseil ne s’en plaint pas et n’a pas requis la répétition des auditions dans le délai de l’art. 331 CPP. Les intérêts des prévenus dans cette affaire sont convergents et on peut considérer que le conseil de Q._, qui était présent, a pu poser les questions pertinentes pour la défense. Au surplus, les appelants n’indiquent pas quelle serait l’utilité de ces réauditions, qui doivent être refusées. 3.1.2 La mise en œuvre d’une expertise a été requise pour la première fois aux débats (jugement, p. 15). Le conseil de Q._ a demandé qu’elle porte sur la dynamique de l’accident, en particulier la question de savoir si l’Audi Q7 était à l’arrêt ou en mouvement lors du choc. Le conseil de K._ a adhéré à cette requête, souhaitant que soit déterminé également l’angle du choc. Les tribunaux peuvent avoir recours à un expert lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait (art. 182 CPP). Sous réserve de quelques dispositions légales, c’est en général une faculté, non une obligation. En l’occurrence, les deux véhicules impliqués dans la collision ne sont plus disponibles; en tout cas, l’épave de l’Audi Q7 a été vendue. Il s’agirait donc de donner un avis sur la base des photographies au dossier. C’est ce qu’a fait [...], expert automobile indépendant mandaté par les assurances et les tribunaux depuis quinze ans (PV aud. 3, p. 2). Celui-ci est compétent pour se prononcer sur le point problématique et son avis, expliqué lors de son audition devant le Procureur, est clair. Le conseil de Q._ a pu lui poser des questions. Certes, [...] a été mandaté dans la présente affaire par la plaignante [...], mais il s’agissait uniquement d’évaluer les dégâts. Il a donné spontanément son opinion sur la question du déroulement de l’accident lorsqu’il a été informé des détails de la déclaration de sinistre. Il a répété sa conviction lors de son audition comme témoin. Cet avis de spécialiste n’est donc pas entaché de partialité. L’examen des photographies au dossier et l’expérience générale de la vie permettent aussi au profane qu’est le juge de se faire une opinion. Les appelants n’apportent aucun élément susceptible de remettre en cause l’avis du spécialiste sur le fond; ils se contentent de répéter leur version des faits. La réquisition, qui aurait pu être présentée beaucoup plus tôt, est dilatoire et doit être rejetée. 4. 4.1 Se prévalant de la présomption d’innocence et d’une constatation incomplète ou erronée des faits, les appelants contestent les faits incriminés. 4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 4.3 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 5. En l’occurrence, l’expert [...] est d’avis que les dommages sur l’Audi Q7 sont incompatibles avec la version des faits des prévenus, selon laquelle la voiture était en mouvement lors du choc. Les photographies au dossier (P. 5/3 et 5/10) ne révèlent aucune trace de ripage, alors que la carrosserie devrait en comporter après le point d’impact si la collision était, comme les appelants le soutiennent, survenue alors que les véhicules étaient en mouvement. Il faut préciser que les traces de frottement que présente le pare-choc avant de l’Audi existaient déjà auparavant, de l’aveu même de Q._ (P. 5/5, p. 6). A cela s’ajoute que la dynamique de la collision telle qu’annoncée est invraisemblable pour un accident réel : K._ a reculé avec tant de force qu’il a complètement enfoncé le côté de l’Audi, dont les airbags latéraux se sont déclenchés. Même le beau-frère de Q._ s’est étonné de la description de l’accident qui lui a été faite (PV aud. 6, p. 3), au point de ne pas exclure une tentative d’escroquerie (P. 5/7, p. 4). En outre, Q._ a évolué dans sa description de l’accident, lorsqu’on lui a fait part de l’avis de l’expert. Ainsi, s’il a d’abord déclaré qu’il roulait environ à 40 ou 50 km/h et qu’il n’a pas vu l’autre voiture avant le choc (P. 5/5, p. 2), il a ensuite prétendu avoir freiné si fort que son Audi aurait quasiment été à l’arrêt (P. 5/5, p. 8). De même, il est insolite que K._ ait acheté un nouveau véhicule, à savoir une Peugeot, quelques jours seulement avant la collision incriminée (P. 5/12), mais qu’il ait continué à circuler au volant de sa vieille Opel immatriculée en Espagne alors qu’il venait de faire assurer sa nouvelle automobile en Suisse (P. 4, p. 5). Enfin, Q._ avait un mobile. En effet, pour solder son crédit-bail, il devait à bref délai s’acquitter de la valeur résiduelle du véhicule pour l’acquérir ou, à défaut, d’une indemnité pour kilomètres supplémentaires. Il aurait ainsi dû débourser respectivement 43'000 fr. ou 37'200 francs. Or il ne disposait pas de telles sommes. Il avait essayé d’obtenir un nouveau crédit-bail mais en vain (P. 4, p. 4). K._ soutient qu’il n’avait, lui, aucune raison d’aider son coprévenu. Le fait qu’on ignore quelles ont pu être les discussions des intéressés ne signifie pas que K._ n’avait aucune raison d’agir. On peut imaginer qu’il s’est vu promettre un avantage quelconque, pas nécessairement financier. Il faut aussi relever que, selon les explications du prévenu lui-même, son assurance responsabilité civile a renoncé à se retourner contre lui, de sorte que le faux constat à l’amiable ne lui cause aucun tort. Les appelants soutiennent qu’ils ne se connaissaient pas avant le 1 er novembre 2012. Le dossier permet au contraire de constater qu’ils s’étaient déjà rencontrés. Au vu d’un tel faisceau d’indices convergents, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que la collision avait été sciemment organisée et n’était dès lors pas un accident. 6. Les qualifications retenues (tentative d’escroquerie et faux dans les titres, pour le constat d’accident) ne sont pas contestées en elles-mêmes. D’office, il y a lieu de relever que ces infractions sont réalisées. A teneur de l’art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (al. 2). L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivie que sur plainte (al. 3). Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 c. 3a p. 20). Il en va ainsi en particulier en matière à l’escroquerie à l’assurance (cf., s’agissant d’une casco partielle couvrant le risque de vol, TF 6B_599/2011 du 16 mars 2012). Dans le cas particulier, organiser, dans le dessein de capter des prestations d’assurance, un faux accident avec un tiers, qui n’est pas un proche, et qui est disposé à mentir sur les événements en établissant un constat d’accident non véridique, constitue une tromperie astucieuse. Si la supercherie a été éventée par l’assurance, ce n’est que parce que, vu le montant important en jeu, le dossier a été transmis à un inspecteur des sinistres qui devait valider le paiement et qui s’est étonné que les dommages au véhicule visibles sur photographie ne correspondent pas au déroulement de l’accident selon la déclaration de l’assuré (P. 4, p. 2; PV aud. 2, p. 2). La tromperie, si elle avait réussi, aurait amené la plaignante à verser une indemnisation indue de presque 80'000 fr. et lui aurait donc ainsi causé un dommage patrimonial. Enfin, Q._ aurait été enrichi, en ce sens qu’il aurait été débarrassé de l’obligation de payer quelque 40'000 fr. pour solder son crédit-bail. Les auteurs n’étant, comme déjà relevé, pas parvenus à leurs fins tout en ayant accompli l’ensemble des actes devant mener au résultat escompté, il y a tentative (art. 22 al. 1 CP). L’art. 251 CP prévoit que celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Dans les cas de très peu de gravité, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (al. 2). L’art. 251 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 c. 2a; TF 6B_223/2012 du 14 décembre 2012 c. 2.2). Dans le cas particulier, le constat d’accident amiable au contenu mensonger a une force probante accrue, puisqu’il constitue une attestation établie par deux conducteurs à l’intention de leurs assurances notamment. Il y a faux intellectuel. Il y a coaction des prévenus (ATF 125 IV 134 c. 3a) pour les deux infractions en question, qui sont en concours (art. 49 al. 1 CP). 7. Il reste à examiner les peines. 7.1 K._ n’a pas d’antécédents. La peine principale de 240 jours-amende (soit huit mois) est correcte sous l’angle de l’art. 47 CP pour réprimer le concours des deux infractions de tentative d’escroquerie et de faux dans les titres. Il suffit de renvoyer aux motifs du premier juge à cet égard. Pour ce qui est du montant du jour-amende, de 40 fr., cette quotité est adéquate eu égard à la situation financière de ce prévenu (art. 34 al. 2 CP), qui est relativement saine. En effet, l’intéressé, qui vit en France, gagne 2'500 euros mensuellement et verse environ 125 euros d’impôts; il n’a pas d’enfant, et son épouse, si elle n’a pas d’emploi actuellement, a tout de même une profession. Enfin, le sursis a été accordé à juste titre, s’agissant d’un délinquant primaire, conformément à la règle prévue par l’art. 42 al. 1 CP. Le Tribunal de police a en outre prononcé une amende de 1'200 fr. à titre de sanction immédiate, en raison notamment de l’attitude désinvolte en audience du prévenu et de ses dénégations inébranlables, qui peut aussi être confirmée. La proportion entre la peine principale et la peine accessoire est adéquate. 7.2 Q._ a un antécédent proprement dit, soit une condamnation antérieure au plus ancien des faits incriminés. En juillet 2010, il a en effet été condamné pour avoir employé des étrangers sans autorisation. Depuis lors, il a encore été condamné en 2013 et 2014 pour des infractions à la LCR. Au vu de ce qui précède et des faits qui lui sont reprochés – dont il ne faut pas oublier qu’ils comprennent des détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice commis entre 2011 et 2013 –, la peine, plus élevée que celle infligée à son coprévenu, de 315 jours-amende pour tenir compte de la complémentarité avec les peines prononcées en 2013 et 2014, se justifie également. Il suffit, ici encore, de renvoyer aux motifs du premier juge à cet égard. Le montant du jour-amende, fixé à 20 fr., tient compte de la situation économique du prévenu, qui est difficile. En effet, celui-ci est au chômage, assume la charge de deux enfants et est de ce fait contraint de travailler à temps partiel seulement. A juste titre, le Tribunal de police n’a pas assorti du sursis la peine prononcée à l’égard de ce prévenu, en raison de ses antécédents et de son attitude désinvolte dénotant une absence de prise de conscience. En effet, si un seul juge avait dû se pencher sur l’ensemble des procédures ouvertes contre l’intéressé (art. 49 al. 2 CP), il aurait considéré que la réitération d’infractions en tous genres en cours d’enquête, après une première condamnation en 2010, et les dénégations inébranlables (pour la tentative d’escroquerie) contraires à l’évidence du dossier, devaient conduire au refus du sursis. 7.3 La révocation du sursis prononcée à l’égard de Q._ s’impose également, l’intéressé, par ses infractions variées, démontrant que, d’une manière générale, il a peu de scrupules lorsqu’il s’agit d’améliorer sa situation financière. 8. En définitive, les appels seront rejetés. Vu l'issue des causes déférées en appel, l'émolument d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis par moitié à la charge de K._ et par moitié à la charge de Q._ (art. 428 al. 1 CPP). K._ supportera en outre l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée à 2'419 fr. 20 sur la base d’une durée d’activité de onze heures et demie à 180 fr. l’heure, une unité de vacation à 120 fr. et 50 fr. au titre d’autres débours, TVA en plus. K._ ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité ci-dessus mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

0ed5dc49-f90c-4df6-9497-b891ed9e136f

En fait : A. Par jugement du 18 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que les actes commis par D._ le 28 novembre 2011 selon acte du Ministère public du 21 mars 2013 l’ont été en l’état d’irresponsabilité (I), ordonné la poursuite de la prise en charge psychiatrique et ambulatoire par le [...] (entretiens de soutien et traitement médicamenteux), qui devra être accompagnée d’un programme de psychoéducation sur la sexualité (II), dit que D._ est le débiteur d'T._ d’une somme de 228 fr. 55, avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er septembre 2012, à titre de dommages et intérêts (III), alloué à T._ des dépens pénaux arrêtés à 6'000 fr., sous déduction de l’indemnité d’office d’ores et déjà allouée (IV), alloué à T._ une indemnité pour tort moral arrêtée à 10'000 fr. (V), fixé l'indemnité due à Me Antonella Cereghetti Zwahlen, défenseur d’office, à 3'402 fr. 40, sous déduction de 1'740 fr. d’ores et déjà perçus (VI), dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre VI ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de D._ se soit améliorée (VII), et mis les frais de justice par 17'887 fr. 60 à la charge de D._, qui comprennent les indemnités d’office allouées aux défenseurs d’office, soit 1'662 fr. 40 dus à Me Antonella Cereghetti Zwahlen et 6'020 fr. dus à Me César Montalto (VIII). B. D._ a fait appel de ce jugement, concluant à sa réforme principalement en ce sens que l’indemnité pour tort moral allouée à T._ est réduite à un montant maximum de 5’000 fr. et que les frais de justice, incluant les indemnités d’avocat, sont laissés à la charge de l’Etat, subsidiairement en ce sens que le remboursement à l’Etat des frais d’assistance judiciaire d’T._ est aussi subordonné à l’amélioration de sa situation financière. Plus subsidiairement il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge. Il a produit deux pièces nouvelles (P. 7 et P. 8) au sujet de sa situation financière. Par lettre du 29 août 2013, le Ministère public a renoncé à se déterminer. Par détermination du 30 août 2013, T._ a conclu au rejet des conclusions de l’appel qui concernent le montant de l’indemnité pour tort moral. C. Les faits, qui ne sont pas contestés, sont les suivants : D._, né en 1989, souffre d’un retard mental moyen, d’un trouble envahissant du développement et d’un trouble psychotique. Il vit en institution. Le 28 novembre 2011, à (...) dans l’institution [...], il a rejoint une autre résidente, T._, née en 1985, au salon commun. Il lui a demandé s’il pouvait "faire l’amour avec elle". Elle a dit non. II lui a montré son sexe en érection. Il a descendu le pantalon d’T._ et pénétré cette dernière, qui l’a repoussé des deux mains. II a arrêté; il n'a pas éjaculé. Il ressort du rapport déposé le 21 décembre 2012 par [...] (P. 47, p. 14) que le prévenu était incapable d’apprécier le caractère illicite de ses actes, ce qui a été confirmé aux débats de première instance par l'un des signataires du rapport précité, le [...], entendu en qualité d'expert (jugement p. 4).

En droit : 1. L'appel de D._, qui ne porte que sur des frais et la réparation du tort moral, sera traité en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). 2. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 3. 3.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 4. a) L’appelant conteste en premier lieu le montant de l’indemnité pour tort moral allouée à la victime. Ses arguments sont de deux ordres : - Les souffrances de la victime auraient été surévaluées. Celle-ci n'aurait subi aucune lésion physique. Le fait qu’à l’audience elle a dit ne plus vouloir parler de son agression serait la preuve qu’elle a pu s’en remettre. L’anxiété liée à la procédure judiciaire n’aurait rien à voir avec l’agression et ne devrait pas jouer de rôle. De son côté, le prévenu aurait agi sans cruauté, et aurait interrompu ses actes dès que la victime avait manifesté son opposition. Enfin, à l’époque, il ne faisait l’objet d’aucune prise en charge pour ses pulsions sexuelles, qu’il avait pourtant déjà manifestées; il serait "profondément inique de lui faire subir les conséquences d’une prise en charge défaillante", - L’irresponsabilité de l’appelant et sa situation financière commanderaient, conformément à l’art. 54 al. 1 CO, de réduire l’indemnité mise à sa charge. Sur la première série d'arguments, l’intimée rappelle qu’elle était vierge, qu’elle a subi une lésion hyménale, et qu’elle a eu mal lors de la pénétration, qu’elle est toujours prise en charge psychologiquement, que si elle ne veut pas parler de cette affaire c’est parce que le souvenir lui en est trop pénible, et que l’anxiété de devoir raconter son vécu au tribunal a au contraire tout à voir avec le viol subi. Elle fait valoir qu'il est irrelevant que l’appelant ait agi sans cruauté, ou n’ait pas été pris en charge pour ses pulsions. Elle conteste qu’il se soit arrêté dès qu’elle avait manifesté son opposition. b) Au pénal, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction (art. 119 al. 2 let. b et 122 al. 1 CPP). Ceci signifie qu’au moment de la déclaration de partie civile, les prétentions civiles doivent se rattacher à une cause juridique résultant d’un ensemble de faits en eux-mêmes constitutifs d’une infraction pénale (CAPE du 28 mai 2013 c. 6 et les références citées). En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Cette disposition exige que l’atteinte dépasse la mesure de ce qu’une personne doit normalement supporter, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur intensité. On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité. L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (CAPE du 28 mai 2013, ibidem). En l’espèce, les observations de l’intimée sont pertinentes. L’appelant a agi avec égoïsme, sinon avec cruauté. Il n’a pas tenu compte du refus verbal manifesté par la victime, Il l’a déflorée, ce qui a été douloureux physiquement (P. 25/1 p. 1). La jeune femme, souffrant déjà d’un handicap mental (P. 40/2), a été traumatisée par cet événement (jugement, p. 17), objectivement grave. Elle n’en était pas remise lors de l’audience, même si elle allait mieux; le refus d’en parler en atteste, effectivement. S'il est difficile d’appréhender la souffrance ressentie par une personne ayant des difficultés psychiques, rien en tout cas ne permet de penser qu’elle souffre moins qu’une personne n’ayant pas ces difficultés. Face à la gravité des faits et au traumatisme subi, la somme de 10'000 fr. réclamée et obtenue par la victime constitue un minimum, qui respecte la jurisprudence récente en matière d'indemnités allouées aux victimes de viol (CAPE 28 mai 2013/134; CAPE 2 juillet 2013/147; TF 6B_101/2013 du 23 août 2013 ad CAPE 12 novembre 2012/274; CAPE 30 janvier 2013/12; CAPE 29 mai 2013/146; CAPE 14 décembre 2012/290). Il faut encore examiner si c'est à juste titre que D._ invoque qu'un tel montant ne peut être exigé de lui en raison de sa situation. c) L’art. 54 al. 1 CO prévoit que si l’équité l’exige, le juge peut condamner une personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage qu'elle a causé. Il s’agit d’une responsabilité causale fondée sur l’équité. Savoir si l’équité commande la réparation de tout ou partie du dommage par l’auteur dépend des circonstances de l’espèce; parmi celles-ci, la situation financière des parties au moment du jugement revêt une importance primordiale. Lorsque la victime du préjudice est à l’aise et que l’auteur de celui-ci vit dans des conditions financières modestes, l’équité ne parle pas en faveur d’un devoir de réparer, en particulier lorsqu’il existe un risque que l’auteur du préjudice tombe dans le dénuement du fait de son devoir de réparer. En revanche, lorsque le préjudice représente une lourde charge pour la victime, l’équité parle en faveur d’un devoir de réparer (ATF 122 III 262, JT 1997 I 13). En l’espèce, auteur et victime sont tous deux résidents d’institutions pour handicapés. Leurs revenus consistent en rentes d’invalidité et prestations complémentaires (P. 13 et P. 21 pour la victime; P. 23 pour l’auteur). L’appelant dispose de quelque 20'000 fr. d’économies, qu’il utilise pour ses modestes dépenses courantes. Sans être spécialement aisé, il n’est pas totalement démuni. Dans ces circonstances, il convient de maintenir à 10'000 fr. l’indemnité pour tort moral à verser à T._. L'intéressé peut supporter cette charge et il paraît équitable que la victime, elle-même dans une situation difficile, soit entièrement indemnisée. Le jugement attaqué (p. 17), qui va dans le même sens, ne prête donc pas le flanc à la critique et doit être confirmé sur ce point. 5. a) L’appelant conteste encore la mise à sa charge des frais de justice. Il fait valoir que c’est l’art. 419 CPP qui est applicable au prévenu irresponsable. Il rappelle qu’il perçoit une rente d’invalidité et des prestations complémentaires, couvrant tout juste les frais de séjour en institution, et que ses quelques économies, de 20'000 fr., lui permettent de subvenir à ses autres besoins. b) Selon la doctrine, les frais d’une procédure à l’égard de prévenus irresponsables au sens des art. 374 et 375 CPP sont réglés à l’art. 426 CPP (Petit Commentaire CPP/Moreillon, Parein-Reymond, Ed. Helbing Lichtenhahn, Bâle 2013, n. 15 ad art. 375 CPP et réf.); ils ne peuvent toutefois être mis à la charge du prévenu irresponsable que dans les limites de l’art. 419 CPP (Petit Commentaire CPP/Moreillon, Parein-Reymond, op. cit., n. 31 ad art. 426 CPP et réf.). Le principe de l’art. 426 CPP est de prévoir que le prévenu ne supporte les frais que s’il est condamné (al. 1) ou fautif (al. 2), ce qui n’est en principe pas le cas de l’auteur irresponsable (Petit Commentaire CPP/Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 15 ad art. 426 CPP et réf.). L’alinéa 5 précise que ces principes sont applicables par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. Selon l’art. 419 CPP, si la procédure a fait l’objet d’une ordonnance de classement en raison de l’irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l’équité l’exige au vu de l’ensemble des circonstances. Dans le cas présent, D._ n’a été ni condamné, ni acquitté, et n’a pas fait l’objet d’une procédure de classement, mais d’une procédure indépendante en matière de mesures. Bien qu’il ait commis les actes à l’origine de la procédure, il n’est pas stricto sensu fautif et il ne saurait supporter les frais de la procédure pour le seul motif qu’une mesure est prononcée à son encontre. Dans ces circonstances, il ne peut être condamné aux frais que si l’équité l’exige (dans le même sens, Bommer in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 23-24 ad art. 375 CPP). Le message relatif à l'unification de la procédure pénale (FF 2006 p. 1308) précise ce qui suit au sujet de l’actuel art. 419 CPP : "par analogie avec l’art. 54 al. 1 CO, les personnes incapables de discernement peuvent être tenues de supporter les frais de procédure et les indemnités. L’application de cette disposition suppose une pesée des intérêts en présence et n’intervient que si la situation financière de l’intéressé est favorable. (...).". A ce sujet, la doctrine précise qu'il s’agit d’éviter les cas où la libération de l’auteur serait choquante (Crevoisier in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 1 ad art. 419 CPP). c) Le 27 juin 2013, Me Antonella Cereghetti Zwahlen, défenseur d’office du prévenu, a recouru auprès de la Chambre des recours de l'autorité de céans (ci-après : la CREP) contre le jugement rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le chiffre VI de son dispositif soit modifié en ce sens que l’indemnité d’office qui lui est due est fixée à 4'017 fr. 60, sous déduction de 1'740 fr. d’ores et déjà perçus à titre d’avance. Ce recours a été admis par arrêt du 24 juillet 2013 (461) – à ce jour exécutoire – de la Chambre des recours pénale (CREP) qui a réformé le jugement de première instance dans le sens des conclusions de la recourante. Au vu de ce qui précède, les frais de justice de première instance s’élèvent à 8’465 fr. 20, sans compter les indemnités allouées aux avocats d’office des parties, de 4’017 fr. 60 et 6’020 fr. pour le conseil de la victime. Faire supporter la totalité de ces frais au prévenu, qui devra déjà indemniser la victime en dommages-intérêts et en tort moral, serait inéquitable car cela le réduirait à un dénuement total. Un montant modeste, arrêté à 1'000 fr., sera mis à la charge du prévenu, qui a commis un acte objectivement grave et peut, économiquement, supporter une partie des frais. Le solde sera laissé à la charge de l'Etat. L'appel de D._ apparaît donc bien fondé sur ce point et il convient de réformer le jugement entrepris en supprimant le chiffre VII de son dispositif et en en modifiant le chiffre VIII en ce sens que les frais de justice de première instance, comprenant les montants alloués aux avocats d'office, sont mis par 1'000 fr. à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 6. En définitive, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants. 7. Me Antonella Cereghetti, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste des opérations faisant état d'onze heures et quinze minutes consacrées à la procédure de seconde instance, dont deux l'ont été par un avocat stagiaire (P. 84). Compte tenu de la nature de l'affaire, du travail à effectuer dans la présente procédure et de la connaissance du dossier déjà acquise un première instance, il se justifie d'allouer à ce mandataire, une indemnité d'office de 1'360 fr. 80 correspondant à 7 heures d'honoraires à 180 fr., débours et TVA inclus. Me César Montalto, conseil d'office d'T._, a produit une liste des opérations, en réclamant huit heures quarante-cinq d'honoraires et 63 fr. de débours (P. 83). Au vu de la connaissance de l'affaire acquise en première instance et du travail effectué en la présente procédure, qui a consisté principalement en la rédaction d'une détermination de sept pages, il convient de lui allouer une indemnité d'office de 1'040 fr. 40, correspondant à 5 heures d'honoraires à 180 fr., débours et TVA inclus. Vu la situation de l'appelant, les frais de la procédure d’appel, comprenant les indemnités fixées ci-dessus à allouer aux deux avocats, doivent être laissés à la charge de l’Etat.

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0ed8165e-7112-491e-8ebf-73a85cef749d

En fait : A. Par jugement du 6 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que F._ s’était rendu coupable de séjour illégal (I), astreint F._ à 180 heures de travail d’intérêt général, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement (II), suspendu l’exécution du travail d’intérêt général et fixé à F._ un délai d’épreuve de 5 ans (III) et mis une part des frais de justice, arrêtée à 800 fr., à la charge de F._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IV). B. Par annonce du 15 janvier 2014 suivie d’une déclaration motivée du 10 février 2014, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, concluant à ce que F._ soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 60 jours, peine entièrement complémentaire au jugement du 13 avril 2012, sous déduction de 26 jours de détention provisoire déjà exécutés, et à ce que les frais de procédure soient intégralement mis à la charge de F._. Par mémoire du 2 mai 2014, F._ s'est déterminé sur l'appel déposé, concluant au rejet de celui-ci et à la confirmation du jugement entrepris. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu F._ est né le [...] 1974 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, pays dont il est ressortissant. Marié, il vit avec son épouse et ses quatre enfants, âgés de 2, 8, 11 et 12 ans. Séjournant en Suisse de manière pratiquement ininterrompue depuis 1996, le prévenu est titulaire d’un permis N, valable jusqu’au 5 juin 2014. Il est actuellement à la recherche d’un emploi, en particulier d’aide-peintre. Lui et sa famille vivent pour l’heure de l’aide sociale. Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes : - 29.01.2007 : Juge d’instruction de Fribourg, vol, 5 jours-amende à 10 fr. avec sursis pendant 2 ans ; 29.09.2009, Juge d’instruction de Lausanne, non révoqué; 06.06.2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, non révoqué; - 20.03.2008 : Juge d'instruction de Lausanne, vol, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans; 09.05.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, non révoqué; - 17.03.2011 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, voies de fait, menaces, séjour illégal, peine privative de liberté de 4 mois; - 13 avril 2012 : Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, Thurgovie, entrée illégale, commise à de réitérées reprises, peine privative de liberté de 4 mois, détention provisoire 1 jour. Le prévenu a été détenu provisoirement du 23 novembre au 18 décembre 2012, soit durant 26 jours. 2. Entre le 18 mars 2011, jour suivant la fin de la dernière période pour laquelle il a été condamné pour séjour illégal, et le 1 er mars 2012, date à laquelle il a été renvoyé en République Démocratique du Congo, le prévenu a séjourné en Suisse alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation. Entre le 1 er novembre 2011 et le 1 er mars 2012, il exécutait toutefois une peine privative de liberté.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et dans le délai légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. Le Ministère public conteste la sanction choisie par le premier juge, en soutenant que seule la condamnation à une peine privative de liberté ferme serait adéquate en l'espèce. Il fait valoir que l'intimé affiche un mépris répété pour l'ordre juridique suisse et qu'un travail d'intérêt général n'est pas compatible avec son statut de séjour précaire. 3.1 3.1.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013 c. 1.1). 3.1.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 c. 2.1). 3.1.3 Le prononcé d'un travail d'intérêt général n'est justifié qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que l'intéressé pourra, cas échéant après l'exécution, poursuivre son évolution en Suisse. Lorsqu'il est d'avance exclu que l'étranger demeure en Suisse, ce but ne peut être atteint. Aussi, lorsqu'il n'existe, au moment du jugement, aucun droit de demeurer en Suisse, ou lorsqu'il est établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et qu'il doit quitter la Suisse, le travail d'intérêt général ne constitue pas une sanction adéquate, il est exclu (TF 6B_262/2012 du 4 octobre 2012 c. 1.3.2; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011, c. 3.5.2). Tel n'est en revanche pas nécessairement le cas lorsque le prévenu est au bénéfice du régime de l'admission provisoire – permis F – au sens des art. 83 ss LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20), car si la situation de l'intéressé demeure précaire, on ne peut sur cette seule base exclure une certaine durabilité de sa présence dans le pays (cf. TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011, c. 3.5.3). 3.2 En l'espèce, le prévenu est au bénéfice d'un permis N, d'abord valable jusqu'au 20 juin 2013 (P. 23), puis renouvelé jusqu'au 5 juin 2014 (P. 33). Il a toutefois déjà fait l'objet d'une expulsion du territoire suisse après une première période de détention, de sorte que l'on peut douter que le séjour en Suisse présente un caractère de durabilité suffisant au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. La question peut cependant être laissée indécise, dès lors qu'une peine privative de liberté ferme est nécessaire pour des motifs de prévention spéciale. S'agissant tout d'abord des conditions du sursis à l'exécution de la peine, elles ne sont pas réalisées. Il est vrai que certains éléments donnent à penser que le prévenu se trouve dans une situation personnelle relativement stable, puisqu'il marié, qu'il est père de famille et qu'il a apparemment tissé des liens sociaux en Suisse, où il réside depuis plusieurs années. Le prévenu a toutefois déjà été condamné à quatre reprises, dont deux fois à des peines privatives de liberté fermes. La peine qui fait l'objet de la présente procédure est d'ailleurs complémentaire à une peine privative de liberté ferme de 4 mois prononcée le 13 avril 2012 pour entrée illégale. En outre, le prévenu n'a pas seulement commis des infractions à la LEtr dans le passé, mais a également porté atteinte à plusieurs biens juridiquement protégés, soit au patrimoine et à l'intégrité corporelle, ce qui distingue son cas de celui d'autres étrangers qui résident illégalement en Suisse, mais respectent pour le surplus l'ordre juridique suisse. Au vu des antécédents du prévenu, le pronostic est défavorable, ce qui exclut l'octroi du sursis. Toujours en raison des antécédents du prévenu, une condamnation, même ferme, à une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général ne sera pas suffisamment dissuasive, de sorte que seul le prononcé d'une courte peine privative de liberté se justifie. La quotité de la peine à laquelle conclut le Ministère public, de 60 jours, est adéquate. 4. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 2'466 fr., constitués de l'émolument de jugement, par 1'170 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que de l'indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, par 1'296 fr., TVA et débours compris, doivent être mis à la charge du prévenu, qui a conclu au rejet de l’appel et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité d’office allouée que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). La Cour d’appel pénale, vu les articles 37, 42 et 44 CP, appliquant les articles 41, 47, 50, 51; 115 al. 1 let. b LEtr CP et 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est admis. II. Le jugement rendu le 6 janvier 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. constate que F._ s’est rendu coupable de séjour illégal; II. condamne F._ à une peine privative de liberté de 60 (soixante) jours, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement; III. supprimé; IV. met une part des frais de justice, arrêtée à 800 fr., à la charge de F._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. " III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’296 fr. (mille deux cent nonante-six francs ), TVA et débours inclus, est allouée à Me François Chanson. IV. Les frais d'appel, par 2'466 fr. (deux mille quatre cent soixante-six francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de F._. V. F._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra .

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0f28eb5d-5a2b-4985-a8ad-9bc5e7bfaa0d

En fait : A. Par jugement du 8 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que V._ s'était rendu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier et de faux dans les titres (I), condamné ce dernier à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II), suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de 2 ans (III), pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dettes signée par V._ en faveur de la X._ et dit que l'intéressé était débiteur de X._ des sommes de 132'080 fr. 30 avec intérêt à 5% l'an dès le 15 février 2006, à titre de prétentions civiles, et de 3'769 fr. 65 à titre de dépens pénaux (IV), mis les frais de justice, par 6'963 fr., à la charge de V._, lesquels comprenaient l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 3'888 fr. (V) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus ne sera exigible de l'intéressé que pour autant que sa situation financière ne le permette (VI). B. Le 8 septembre 2011, le Ministère public a formé appel contre le jugement précité. Par déclaration d'appel motivée du 26 septembre 2011, l'appelant a conclu à la modification du chiffre II du jugement entrepris en ce sens que V._ est condamné à une peine privative de liberté de deux ans. Il a également demandé que les frais soient mis à la charge du prévenu. Dans ses déterminations du 18 octobre 2011, V._ a conclu au rejet de l'appel. Il a également indiqué qu'il n'entendait pas présenter une demande de non entrée en matière et qu'il renonçait à déposer un appel joint. Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue le 23 décembre 2011, le Ministère public a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel, soit la modification du chiffre II du dispositif en ce sens que le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de deux ans et a précisé qu'il ne remettait pas en cause le sursis octroyé au prévenu, soit le chiffre III du dispositif. Quant au conseil de l’appelant, il a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Aîné d’une famille de trois enfants, V._ est né le 24 mai 1966 à Vevey. Il a suivi toute sa scolarité à Renens puis a effectué un apprentissage d’employé de commerce chez [...] SA à Saint-Sulpice, couronné par l’obtention d’un CFC. Au terme de cette formation, il a été engagé en 1987 à la X._, comme collaborateur au service du portefeuille. Il a occupé cette fonction jusqu’au 1 er décembre 2008, date de son licenciement avec effet immédiat. Son dernier salaire à la X._ était de 5'600 fr. environ. Par la suite, V._ a vainement recherché un emploi alors qu’il était au bénéficie de l’assurance chômage qui lui versait environ 4'000 fr. par mois. Actuellement, le prévenu ne dispose d'aucune ressource financière et a pour 29'000 fr. de dettes. L'intéressé, qui n’a personne à charge, habite chez sa mère et vit grâce à l’aide de sa famille et de l’aide sociale. Lors de l'audience d'appel, il a expliqué qu'il effectuait des démarches pour développer une activité d’indépendant dans le commerce d'huiles en tout genre, lesquelles seront importées de Hongrie. Le casier judiciaire du prévenu est vierge. 2. V._ a travaillé pour le compte de la X._ depuis 1987 jusqu'au 1er décembre 2008, moment où les faits évoqués ci-dessous ont été découverts. Il était engagé dans le service chargé de la gestion du trafic des paiements par papiers valeurs, crédits et effets de change. Employé bénéficiant de la confiance de ses supérieurs, il avait participé à la mise au point et connaissait parfaitement l'application informatique spécifique créée pour la gestion de ce type de trafic de paiements particuliers, pour laquelle il disposait des droits d'administrateur. Le prévenu avait été convoqué en 1999 par son employeur, à la suite des poursuites dont il faisait l’objet. Pour lui permettre d’assainir sa situation financière, la X._, partie plaignante, lui avait consenti un prêt, sous forme de dépassement autorisé sur son compte bancaire de 21'000 fr., remboursé à raison de 1'000 fr. par mois prélevés directement sur son salaire. Le montant précité de 21'000 fr. avait permis à V._ de rembourser la totalité de ses dettes. Durant quelques années, sa situation économique allait bien, avant une nouvelle dégradation, de nouvelles poursuites et de nouvelles dettes à concurrence de 28'000 fr. environ. C’est dans ces circonstances que le prévenu a débuté les activités délictuelles figurant ci-dessous. 2.1. A Lausanne, entre le 11 février 2003 et le 22 octobre 2008, le prévenu a effectué de nombreuses opérations informatiques frauduleuses qui lui ont permis de détourner le montant total de 132'080 fr. 30 au préjudice de son employeur. Pour ce faire, V._ introduisait, sur un compte de passage du système informatique, une opération correspondant à la présentation d'un chèque étranger fictif ou falsifié. De tels chèques sont encaissés par la clientèle immédiatement, la banque n'obtenant leur contrepartie que par la suite, après envoi à la banque étrangère. Le prévenu faisait virer l'argent prétendument encaissé par le client auprès de l'Office des poursuites, en sa faveur, ou, à une occasion, sur le compte de sa mère. Cette opération fictive créait un "suspens" dans le système informatique, qui ne pouvait être liquidé faute de versement par la banque étrangère. Chaque mois, puis toutes les deux semaines lorsque le délai a été raccourci, les opérations en suspens étaient contrôlées dans le but de relancer l'établissement étranger. Avant chacune de ces échéances, le prévenu brouillait les pistes en contrebalançant l'écriture en suspens par une ou plusieurs nouvelles fausses écritures de chèques fictifs sur des comptes de correspondants bancaires étrangers. Régulièrement, des lots de chèques étaient transmis à ces correspondants bancaires étrangers en vue de remboursement. Lors du versement de la contre-valeur des chèques par la banque étrangère, dans une autre devise, le prévenu utilisait une faille du système informatique qui lui permettait de modifier manuellement le taux de change ou de rectifier le montant reçu en francs suisses. La différence due à l'absence de remboursement des chèques fictifs était alors automatiquement comptabilisée comme une perte de change. Par l'ensemble de ces opérations, V._ a falsifié la comptabilité de la banque. A une reprise, le prévenu a également falsifié une copie de chèque physique, destinées à l’archivage, afin de fournir un justificatif correspondant à l'écriture fictive qu'il avait créée informatiquement. Cela lui a permis de faire croire à la perte dudit chèque lors de l'envoi à la banque étrangère. Dans le détail, les sommes obtenues frauduleusement par le prévenu sont les suivantes : - 11.02.2003 : CHF 25'000.- ; - 06.08.2003 : CHF 30'000.- ; - 24.05.2004 : CHF 15'357.80 ; - 13.04.2005 : CHF 9'623.45 ; - 13.04.2005 : CHF 785.15 ; - 28.09.2006 : CHF 3'863.80 ; - 28.09.2006 : CHF 15'000.- ; - 13.06.2007 : CHF 13'251.90 ; - 13.07.2007 : CHF 2'143.65 ; - 22.10.2008 : CHF 14'854.75 ; - 22.10.2008 : CHF 2'199.80. Sur l'ensemble de ces montants, plus de 89'000 fr. lui ont permis d'acquitter des dettes faisant l'objet de poursuites. Près de 30'000 fr. lui ont bénéficié directement, l’Office lui ayant retourné les sommes versées dépassant le montant des poursuites. Il a également encaissé la somme de 15'000 fr. qu'il avait faite transiter sur le compte bancaire de sa mère. 2.2. Les premiers juges ont considéré que le prévenu s'était rendu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier s'agissant des onze cas répertoriés au considérant 2.1 ci-dessus, pour un montant total de 132'080 fr. 30. Ils ont en outre retenu l'infraction de faux dans les titres s'agissant du chèque dont le montant avait été modifié par le prévenu (P. 12/3) ainsi qu'en relation avec la comptabilité de la plaignante, non seulement pour les onze opérations précitées, mais également pour toutes les opérations et écritures bancaires fictives destinées à maintenir la dissimulation des sommes obtenues frauduleusement.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. Le Ministère public considère que la peine infligée par le Tribunal correctionnel est trop clémente au vu des circonstances de la cause. Il demande que le prévenu soit condamné avec une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant deux ans en lieu et place de la peine pécuniaire avec sursis pendant deux ans prononcée à l'encontre de l'intéressé. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1). 3.2. Dans le cadre de son appel, le Ministère public ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En l'espèce, le prévenu s’est rendu coupable d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier et de faux dans les titres. Sa faute ne saurait être qualifiée de légère. En effet, par ses comportements illicites, commis de février 2003 à octobre 2008, soit durant une longue période, il a soutiré à la plaignante une somme totale de 132’080 fr. 30. Il n’a pas hésité à tromper le rapport de confiance avec son employeur pour lui substituer de l’argent, alors même que celui-ci lui avait tendu la main pour l’aider à s’en sortir, à savoir à rembourser ses dettes. Les motivations de l’intéressé étaient purement égoïstes puisque celui-ci, de son propre aveu, entendait uniquement mener un train de vie au-dessus de ses moyens. Les infractions retenues, qui sont passibles d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins pour l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (art. 147 al. 2 CP) et d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire pour le faux dans les titres (art. 251 CP), entrent en concours (art. 49 CP). A décharge, le prévenu a reconnu l’entier des faits qui lui sont reprochés, sans avoir cherché à minimiser la gravité de ceux-ci. En outre, il a reconnu le préjudice de la plaignante et s’est engagé, dans la mesure de ses moyens, à rembourser celle-ci. Certes, on peut regretter que l'appelant, qui a bénéficié des indemnités de l’assurance chômage, à concurrence de 4’000 fr. environ après son licenciement, n’ait pas remboursé le moindre montant à la plaignante, alors même qu’il vivait chez sa mère et n’avait pas de charges, à l’exception d’une participation au loyer et au ménage. Reste qu’aux débats devant le Tribunal correctionnel, il a signé une reconnaissance de dette en faveur de la plaignante à concurrence de 132’080 fr. 30 avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 février 2006 à titre de dommages et intérêts et de 3’769 fr. 65 à titre de dépens pénaux. Il s’est engagé à rembourser cette somme par le versement d’un montant de 70’000 fr. à prélever sur son compte libre passage ouvert auprès de la Fondation Libre passage X._, au plus tard le 31 décembre 2013, le solde devant être acquitté par des mensualités à fixer en fonction de sa situation économique et de sa fortune éventuelle. Il a reconnu, lors de l'audience d'appel, qu'il n'avait pas encore commencé à rembourser sa dette envers la X._. A 45 ans, le prévenu ne paraît pas pouvoir trouver un emploi et est dès lors contraint de travailler en qualité d’indépendant, sa situation économique étant au demeurant obérée. Par ailleurs, les excuses spontanées adressées à la plaignante le 15 décembre 2008, alors qu’il n’était pas encore assisté d’un conseil, excuses réitérées à l’audience de première instance avec des regrets, sont sincères. Enfin, le prévenu semble avoir pris conscience de la gravité des actes commis. Malgré les éléments à décharge précités, la culpabilité du prévenu reste lourde. Il n'a pas hésité à trahir son employeur pendant une longue période, alors que ce dernier l'avait aidé à rembourser ses dettes. Son mode opératoire est réfléchi et élaboré. Il a procédé à onze opérations d'enrichissement illicite étalées sur cinq ans. Dans ces conditions, la peine pécuniaire de 360 jours-amende infligée par le Tribunal correctionnel est trop clémente et constitue dès lors un abus du pouvoir d'appréciation. Une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 2 ans est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité du prévenu et de sa situation personnelle. 4. En définitive, l'appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié au chiffre II de son dispositif en ce sens que V._ est condamné à une peine privative de liberté de 15 mois. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de V._ par moitié, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'800 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 8 heures au dossier, de sorte qu'il convient de lui allouer une indemnité de 1'609 fr. 20, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP). V._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD_TC_003

VD

Région lémanique

0f88ffd7-1f33-4144-9c29-a0705fe3faee

En fait : A. Par jugement du 23 avril 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné G._ pour violation simple des règles de la circulation routière et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (ci-après : OCR) (I) à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (II) et a mis les frais de la cause, par 700 fr., à la charge de G._ (III). B. Par annonce du 4 mai 2015, puis par déclaration du 29 mai 2015, G._ a fait appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération du chef d’accusation de violation simple des règles de la circulation routière. Par courrier du 4 juin 2015, le Ministère public a renoncé à se déterminer. Par avis du 11 juin 2015, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite. La déclaration d’appel étant déjà motivée, elle a ajouté qu’elle considérait, sauf opposition motivée dans un délai de 10 jours, que l’appelant renonçait à la fixation d’un nouveau délai pour déposer un mémoire. Par courrier du 24 juin 2015, G._ a sollicité la fixation d’une audience, la procédure prévue à l’art. 406 CPP n’étant pas applicable au vu de la teneur de l’appel qui comporte un volet concernant la constatation incomplète et erronée des faits. Par courrier du 26 juin 2015, la Présidente de la Cour de céans a rappelé que l’appel ne concernait qu’une contravention et que par conséquent la procédure écrite était prévue par l’art. 406 al. 1 let. c CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. G._, né en 1967, ressortissant français, installé en Suisse depuis une quinzaine d’années, travaille comme représentant commercial et gagne environ 6'000 fr. net par mois. Divorcé et père d’une fille dont la mère a la garde, il paie une pension mensuelle de 1'500 francs. Ses primes d’assurance maladie s’élèvent à environ 370 fr. par mois. Son casier judiciaire suisse comporte quatre condamnations prononcées entre 2006 et 2013, dont trois concernent notamment des violations des règles de la circulation routière. Le fichier ADMAS le concernant fait état de quinze mesures administratives prononcées entre 1991 et 2011, dont sept retraits de permis. 2. Le vendredi 13 septembre 2013, à 16h55, sur l’autoroute A9 Lausanne-Simplon, chaussée Rhône, dès le km 42,500, dans le district d’Aigle, par trafic de moyenne densité, le prévenu, qui circulait au volant de sa voiture, sans être porteur de la ceinture de sécurité, à 120 km/h sur la voie de gauche, a rattrapé une voiture, puis l’a dépassée par la droite sans indiquer ses changements de direction pour ensuite se rabattre sur la voie de gauche.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. S’agissant d’un appel dirigé contre un jugement ne portant que sur une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressortit de la compétence d’un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 31 2.01]). 2 Contestant les constatations de fait et l’application du droit qui a été faite, G._ invoque l’application de l’art. 398 al. 3 let. a et b CPP. Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 3. 3.1 L’appelant estime que le rapport de police, retenant un trafic de moyenne densité, est lacunaire, en ce sens qu’il ne permettrait pas de déterminer précisément l’état du trafic le jour en question, et donc d’apprécier si son geste était un dépassement illicite par la droite ou un devancement autorisé. Sur la base de ses propres déclarations et de statistiques pour l’année 2010, respectivement du rapport annuel du trafic journalier pour l’année 2013 de l’Office fédéral des routes (ci-après : OFROU) relevant des pics de fréquentation sur ce tronçon en fin de semaine, G._ allègue la présence, sur les deux voies, de deux files de véhicules circulant en parallèle. 3.1.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées). Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006 du 4 août 2006 c. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 c. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.1.2 En réalité, le témoignage de l’appointé [...], auteur du rapport de dénonciation, confirme que l’indication de trafic de « moyenne densité » signifie un trafic qui n’est « pas dense au point qu’il y ait des devancements autorisés », en d’autres termes, sans files parallèles. Le policier relève pour le surplus que son rapport ne fait pas mention d’une surcharge de trafic. Il a clairement affirmé que le trafic n’était précisément pas en surcharge le jour des faits, faute de quoi il l’aurait indiqué dans son rapport. Il a en outre indiqué qu’il s’agissait d’un dépassement d’une seule voiture et non d’une file de véhicule. Il n’y a donc aucune lacune à combler. L’appelant voudrait en réalité qu’on substitue sa version sur la densité du trafic à celle du policier. Cependant, aucune raison ne justifie de retenir la version de l’appelant, qui se base sur des statistiques de l’OFROU pour le mois de septembre 2010, respectivement sur le rapport annuel du trafic journalier pour l’année 2013, plutôt que celle de policiers assermentés. A l’instar du premier juge, il y a lieu de considérer que les pièces produites par la défense ne permettent pas à elles seules de renverser le constat fait par le gendarme le jour des faits s’agissant de la densité du trafic. On ne peut donc pas admettre que le trafic sur ce tronçon se faisait en files parallèles. 3.2 L’appelant reproche à l’autorité de première instance de s’être appuyée sur les déclarations de l’appointé [...], à savoir que le trafic n’était « pas dense au point qu’il y ait des devancements autorisés » pour juger l’affaire, ce qui constituerait une appréciation juridique de la part du gendarme, ce qui n’entre pas dans le cadre des tâches de la police prévues par l’art. 306 CPP. Il fait valoir que la mission de la police est de constater des faits et qu’il ne lui appartient pas d’appliquer le droit, cette tâche relevant du juge, qui ne saurait pour sa part se baser sur l’appréciation « subjective » des faits de la police. L’appelant en conclut que les faits libellés dans le rapport de police et le témoignage du gendarme ne sont pas suffisamment précis pour établir si son comportement est constitutif d’une infraction pénale. Au regard de l’art. 302 al. 1 CPP, la police est tenue de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elle a constatées (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire, Bâle 2013, n. 2-4 ad art. 302 CPP). Elle doit, pour cela, savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas et apprécier une situation sous cet angle. Il ne s’agissait donc pas d’interpréter du droit, mais des faits. En l’occurrence, le rapport de police est succinct et clair et permettait au juge de statuer. Il contient une description des faits, soit un dépassement par la droite par trafic de moyenne densité. Cette manière de décrire le trafic est usuelle. Au vu des nombreux rapports établis en matière de circulation routière, on ne saurait exiger des gendarmes qu’ils indiquent de façon détaillée le nombre de véhicules qui passent pour évaluer mathématiquement si on se trouve dans un cas de trafic en files parallèles ou qu’ils indiquent ce qui n’existe pas, soit ici un trafic en files parallèles. 3.3 L’appelant soutient en outre qu’il serait impossible d’établir les faits de manière objective puisque le rapport de police est « muet » quant à la position des gendarmes au moment du dépassement dénoncé et qu’il serait de ce fait impossible d’en tirer des conséquences juridiques défavorables à son encontre. Ce grief est vain. Comme le relève l’appelant lui-même, les policiers ont indiqué qu’ils venaient d’être dépassés lorsque la manœuvre illicite avait eu lieu. De plus, comme cela ressort du rapport de police et de l’audition devant le Préfet, l’intéressé ne conteste pas la matérialité des faits reprochés, à savoir qu’il a circulé sur la voie de gauche, qu’il s’est déporté sur la voie de droite, qu’il a dépassé un véhicule pour ensuite se déporter à nouveau sur la gauche, ceci sans indiquer ses changements de direction, et que pour le surplus, il n’était pas porteur de la ceinture de sécurité. La seule question relevée en finalité par l’appelant est celle de savoir si sa manœuvre était justifiée par la densité du trafic le jour en question. 3.4 G._ invoque une violation par le juge de la Loi sur la circulation routière. Il fait valoir que si, selon l’art. 35 al. 1 LCR, les dépassements se font uniquement sur la voie de gauche, l’art. 36 al. 5 let. a OCR prévoit exceptionnellement, sur les autoroutes ou semi-autoroutes, le devancement d’autres véhicules par la droite en cas de circulation en files parallèles. L’appelant fonde son argumentation sur la prémisse que l’état de fait retient une circulation en files parallèles. Telle n’étant pas le cas dans la présente cause vu les considérants qui précèdent, cette argumentation tombe à faux. 3.5 L’appelant invoque une violation du principe in dubio pro reo en soutenant qu’à défaut de preuve démontrant cette manœuvre illicite, la présomption d’innocence doit prévaloir. Cet argument se confond avec les précédents. Comme cela ressort des précédents considérants, l’état de fait ne retient pas une circulation en files parallèles puisque le rapport de police mentionne un trafic de moyenne densité. Les agents de police ont constaté, en fait, que G._ avait procédé à un dépassement par la droite qui ne pouvait se justifier au vu de l’état du trafic. Il n’était en outre pas porteur de la ceinture de sécurité et a omis d’indiquer ses changements de direction. En droit, ce comportement constitue une violation des règles de la circulation routière. Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de doute qui doit profiter à l’accusé. Le grief doit dès lors être rejeté. 4. 4.1 En ce qui concerne la quotité de l’amende, celle-ci doit être fixée en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). Le juge doit notamment tenir compte du revenu, de la fortune et des charges de l’auteur (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 7 ad art. 106 CP). 4.2 En l’espèce, G._ est représentant commercial et touche un revenu de 6'000 fr. net par mois. Il s’acquitte tous les mois d’une pension alimentaire de 1'500 fr. et ses primes d’assurance s’élèvent à environ 370 francs. Au vu de ce qui précède, l’amende de 300 fr., prononcée par le tribunal de première instance pour sanctionner les contraventions commises est adéquate et doit être confirmée. 5. En définitive, manifestement mal fondé, l’appel de G._ doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par 720 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis à la charge de l’appelant qui succombe.

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0faac11b-bb21-4748-b5d0-60b20a30f04d

En fait : A. Par jugement du 9 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré D._ des chefs d’accusation d’injure et de menaces (I), a constaté que ce dernier s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à D._ un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a dit que D._ doit immédiat paiement de la somme de 1'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 23 juin 2012 en faveur d’K._ à titre de réparation morale (V), a dit que D._ doit verser à K._ la somme de 4'500 fr. à titre de dépens pénaux (VI), a mis les frais de justice, par 3'983 fr. 20, à la charge de D._ (VII), a arrêté à 1'690 fr. 20 TTC le montant de l’indemnité allouée à Me Pierre H. Blanc, défenseur d’office de D._ (VIII), et a dit que lorsque sa situation financière le permettra, le condamné sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VIII (IX). B. Par annonce du 15 janvier 2014, puis déclaration non motivée du 14 février 2014, D._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, d’une part, à la modification du chiffre II du dispositif du jugement en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples et, d’autre part, à la suppression des chiffres III à VII et IX du dispositif. Par écriture du 17 février 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a déclaré qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint. Par courrier du 21 février 2012, K._ a demandé que l’indemnité pour tort moral qui lui a été allouée soit portée à 1'500 fr. et que la peine soit augmentée selon la proposition du Ministère public dans son acte d’accusation du 7 novembre 2013. Invité par courrier du 27 février 2014 à indiquer s’il entendait déposer un appel joint, K._ a répondu, par lettre du 5 mars 2014, que tel n’était pas le cas. Le 21 mars 2014, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à intervenir à l’audience d’appel et à déposer des conclusions. Dans ses déterminations du 7 avril 2014, K._ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. D._ est né le [...] 1993, à Morges. Ressortissant suisse, il a été élevé par ses parents. Il a deux frères et une sœur. Etudiant en 4 ème année au Gymnase de [...] en vue de l’obtention d’une maturité professionnelle commerciale, il vit toujours chez ses parents, lesquels subviennent en grande partie à son entretien. Il effectue actuellement un stage auprès de la commune de [...] et réalise un revenu mensuel brut de 2'000 fr., soit 1'920 fr. net. Il prend en charge son assurance-maladie, l’assurance de son véhicule, ainsi que l’essence. Il a une dette envers ses parents relative à l’achat d’une voiture. Le prévenu pratique le hockey sur glace, mais aucun art martial ni sport de combat. Depuis cinq ans, il est en couple avec A.P._ dont la sœur cadette, B.P._, a entretenu une relation de quelques mois à l’époque des faits avec K._, partie plaignante dans la présente affaire. Le casier judiciaire suisse de D._ est vierge. 2. Le 23 juin 2012, vers 18h00, à Lausanne, Ouchy, le prévenu a donné un coup de pied à K._ qui l’a fait chuter. Quelques dizaines de minutes plus tard, en gare de Lausanne, dans le train en partance pour Neuchâtel, D._ a fait irruption dans le wagon où était assis K._ et lui a d’emblée asséné un coup de pied au niveau de la tête, avant de le rouer de coups de pieds et de poings sur tout le corps mais essentiellement au visage. K._ a souffert d’une fracture du plancher de l’orbite droite, d’une fracture du nez non déplacée, de multiples contusions temporales à gauche et du nez avec plaies superficielles et d’un traumatisme crânien sans perte de connaissance ni hémorragie. Il a été opéré pour une décompression du muscle droit et reconstitution du plancher orbitaire le 29 juin 2012. Il est resté hospitalisé jusqu’au lendemain de l’intervention. Il a subi une incapacité de travail du 23 juin au 6 juillet 2012. K._ a déposé plainte le 2 juillet 2012.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. D._ conteste avoir agressé la partie plaignante. Sur la base d’une reconstitution chronologique des faits produite en audience (P. 48), il soutient que les conditions de temps – soit prendre connaissance de l’agression de B.P._, se changer et prendre ses affaires, circuler de Pully à Bellerive, récupérer cette dernière, puis aller à Bussigny pour se rendre à la gare de Lausanne, excluraient qu’il ait été l’auteur des deux agressions commises au préjudice d’K._. Par ailleurs, ne pratiquant aucun sport de combat, il soutient qu’il ne lui était pas possible de donner un coup de pied à la hauteur du visage de la victime. Enfin, il relève qu’il serait improbable que deux agressions aient eu lieu le même jour, sur une même personne et dans un laps de temps aussi court. 3.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2.1 En l’occurrence, il ressort du dossier que le samedi 23 juin 2012, le plaignant s’est disputé à la piscine de Bellerive avec son amie B.P._ et l’a vraisemblablement frappée au visage. Choquée et en pleurs, celle-ci a téléphoné à sa sœur, A.P._, qui se trouvait en compagnie de D._, à la piscine de Pully. S’agissant de la suite des événements, les versions des différentes personnes entendues en cours d’instruction, notamment celles du plaignant et du prévenu, divergent. Il ressort des auditions du plaignant (PV aud. 1; jgt., p. 3) que ce dernier, après la dispute avec B.P._, a quitté la piscine de Bellerive, vers 18h00, en compagnie d’un ami, W._, pour aller prendre le M2 à Ouchy en vue de gagner la gare de Lausanne et de rentrer en train à Neuchâtel. A cet endroit, le prévenu est arrivé en courant et lui a donné un coup de pied sur le côté qui l’a fait chuter tout en le menaçant et en l’insultant. W._ est alors intervenu pour repousser l’agresseur lequel lui a dit, avant de quitter les lieux, que K._ avait frappé une femme et qu’il n’acceptait pas cela (jgt., p. 6). Le plaignant et son ami ont ensuite pris le métro, ont attendu leur train à la gare, puis se sont installés dans un wagon, assis face à face, côté vitre. Le prévenu, accompagné d’un tiers, a alors surgi dans le dos de l’intimé. W._ s’est levé pour discuter en disant notamment au prévenu qu’il n’avait pas vu son ami frapper une femme. L’appelant a d’emblée assené au plaignant un coup de pied à la tête laquelle, sous le choc, a heurté la vitre. Il a ensuite repoussé W._ vers l’arrière où celui-ci a été retenu par le tiers accompagnant, puis a continué à frapper sa victime à coups de poing et de pieds, avant de s’en aller. Pour sa part, W._ a confirmé que l’appelant était l’auteur des deux agressions (PV aud. 3; jgt., 6). A l’audience de première instance, il a indiqué que lui et son ami avait quitté la piscine de Bellerive vers 15h30 (jgt., 6) Quant au prévenu, il a toujours contesté les faits reprochés. Il a confirmé que B.P._, en pleurs et demandant qu’on vienne la chercher, avait téléphoné à sa sœur alors qu’il se trouvait le jour des faits à la piscine de Pully en compagnie de cette dernière. Le couple s’était alors rendu à la piscine de Bellerive en voiture pour récupérer B.P._, puis tous les trois seraient allés à la gare de Bussigny (PV aud. 2). La version du prévenu est confirmée par les déclarations des sœurs [...] (jgt., p. 8ss). L’appelant a en outre indiqué que le plaignant s’était fait agresser par une autre personne et que celui-là voulait lui faire « porter le chapeau » (PV aud. 5, p. 2). Tout en jugeant que le témoignage de K._ était peu convaincant (jgt., p. 18), alors que les deux soeurs [...] paraissaient animées par la bonne foi, le premier juge a retenu que D._ était l’auteur du passage à tabac survenu dans le train et qu’il avait entrepris cette expédition punitive à l’insu des deux soeurs après avoir rejoint des amis à Bussigny. Par ailleurs, le tribunal de police n’a pas retenu, au bénéfice d’un léger doute, que le coup d’Ouchy avait été donné par le prévenu. 3.2.2 En l’espèce, l’appelant a formellement été identifié par la victime qu’il avait déjà rencontrée une fois (PV aud. 1; PV aud. 5) ainsi que par le témoin W._ (PV aud. 3; jgt., p. 6). Ces deux personnes n’avaient aucun motif de le mettre en cause mensongèrement. L’assaillant a motivé son attaque surprise par le fait que K._ avait frappé une femme. Au vu des circonstances de temps et de lieu, lui seul avait l’occasion, le mobile et un profil de vengeur du beau sexe. En effet, ainsi que cela résulte du jugement (jgt., p. 11 et 12), en juin 2012, il s’était battu avec un tiers ou l’avait frappé. Ce tiers, faisant partie d’un groupe, avait insulté son amie en son absence et celle-là le lui avait rapporté. Par ailleurs, si l’appelant a su localiser la victime sur le chemin du métro à Ouchy, c’est parce que B.P._ lui a fourni des indications sur l’identité de la personne à rechercher et sur son déplacement. Il en va de même de l’attaque dans le train qui reposait aussi forcément sur l’indication de la destination et de l’usage de ce moyen de transport public par la victime. Pour le surplus, les indications de temps sont floues, le plaignant ayant expliqué avoir quitté la piscine de Bellerive vers 18h00, alors que son ami a indiqué 15h30, de sorte que la cour ne peut s’appuyer sur ces données pour alimenter l’alibi de l’appelant. Les deux soeurs avaient quant à elles un intérêt, à savoir l’affection ou la reconnaissance, à fournir par leurs déclarations une protection à l’appelant. A cet égard, il est frappant que B.P._ ait usé de la même expression (cf. jgt., p. 9 in fine) que l’appelant (PV aud. 5, p. 2 R. 4) pour expliquer la mise en cause de celui-ci par le plaignant, soit « lui faire porter le chapeau ». Au demeurant, il n’y a au dossier aucune donnée précise et objective quant à l’heure de départ présumée de chaque partie le jour des faits, de sorte que les phases temporelles telles qu’estimées par l’appelant, mêmes si elles devaient être correctes, ne sauraient être prises en considération. S’agissant de l’épisode du train, l’appelant soutient encore que, n’étant pas un adepte d’arts martiaux, il lui était impossible de porter un coup de pied à la hauteur du visage de la victime. Toutefois, il est établi que le plaignant se trouvait assis lorsqu’il a reçu le coup en question. Dans ces circonstances, il n’était pas impossible pour le prévenu d’asséner un coup de pied à la hauteur du visage de sa victime. Enfin, rien n’exclut que deux agressions, en lien avec une même histoire et concernant une même personne, soit l’agression de B.P._, aient eu lieu, le même jour et dans un laps de temps relativement court. Pour le surplus, contrairement au premier juge, il n’y a pas lieu d’opérer une césure entre le coup d’Ouchy et les violences commises dans le train. En effet, soit l’appelant est à chaque fois l’auteur des agressions, soit il s’agit d’un même tiers non identifié. En revanche, l’intervention consécutive de deux personnes distinctes, animées par des mobiles différents, n’est pas plausible. Il est par ailleurs manifeste que si l’auteur s’est fait escorter d’un tiers lors de l’attaque dans le train, c’est parce qu’il avait expérimenté à Ouchy que la victime était accompagnée d’un ami et qu’il fallait compenser ce désavantage numérique pour lui administrer une correction. Par conséquent, sur le vu de ce qui précède, la cour retient que l’appelant a bien été l’auteur des deux agressions commises au préjudice du plaignant, de sorte que sa condamnation pour lésions corporelles simples s’agissant des atteintes infligées dans le train doit être confirmée, cette qualification juridique n’étant au demeurant pas contestée. 4. Reste à examiner la peine à infliger au prévenu, examen dont la Cour de céans doit procéder d’office même en l’absence de conclusion explicite sur ce point. 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). S’agissant de la peine pécuniaire, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (cf. art. 34 al. 2 2 e phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés dans l’ATF 134 IV 60 c. 6, auquel on peut se référer. 4.2 En l’espèce, la culpabilité de D._ est importante. Il s’en est pris, par surprise et avec acharnement, à sa victime en lui portant de violents coups au niveau du visage essentiellement. Les lésions subies par cette dernière sont sérieuses et les conséquences auraient pu être gravissimes. A charge, il sera tenu compte des dénégations de l’appelant qui dénotent une absence totale de prise de conscience. A décharge, la cour retiendra son jeune âge et, dans une certaine mesure, le mobile pseudo chevaleresque qui l’a animé. Sur la base de ces éléments, la quotité de la peine pécuniaire prononcée par le premier juge est adéquate et doit être confirmée. Compte tenu de la situation financière de l’appelant (cf. P. 10 et 22), notamment d’un revenu mensuel brut de 2’000 fr., 13 ème salaire en sus, et de ses charges, soit des primes de son assurance-maladie subsidiée, et du soutien de sa famille, le montant du jour-amende doit être arrêté à 40 fr., étant rappelé que le prévenu habite toujours au domicile parental. Pour le surplus, en l’absence de pronostic défavorable, l’appelant n’ayant notamment jamais été condamné, il se justifie de suspendre la peine prononcée et de fixer un délai d’épreuve de deux ans. 5. Dans la mesure où la partie plaignante n’a pas confirmé son appel joint, il n’y a pas lieu de revenir sur le montant du tort moral qui lui a été alloué en première instance. 6. En définitive, l’appel de D._ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. 7. 7.1 Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’720 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de D._, par 1’092 fr. 15 , TVA et débours inclus, sont mis à la charge de l’appelant. S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office, Me Blanc a produit une liste d'opérations faisant état d’un total de 8 heures et 38 minutes, hors temps d’audience (P. 49). Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et du fait qu’une tarification forfaitaire de 10 minutes des opérations de secrétariat ne saurait être appliquée, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. Tout bien considéré, on retiendra 5 heures d’activité. Partant, c'est un montant de 1’092 fr. 15, TVA et 111 fr. 25 de débours compris, qui doit être alloué à Me Blanc à titre d'indemnité d'office pour la procédure d’appel. L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de cette indemnité que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). 7.2 Enfin, la partie plaignante a conclu, « sous suite de frais et dépens », au rejet de l’appel. Elle n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP). Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée d'office (Wehrenberg/Bernhard, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP), de sorte qu’il n’est pas possible de lui accorder des dépens pénaux de seconde instance.

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD

Région lémanique

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En fait : A. Par jugement du 22 mars 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré I._ des chefs d'accusation d'agression, d'injure, de menaces et de tentative de contrainte (II), a constaté qu'il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et de contravention à la LStup (VIl), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, la valeur du jour-amende étant arrêtée à dix francs, et à une amende de 150 fr., avec peine privative de liberté de substitution de 15 jours (VIII), a dit que les peines infligées sous chiffre VIII sont partiellement complémentaires à celle prononcée le 26 mars 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois (IX), a révoqué le sursis accordé à I._ le 11 avril 2007 par le Juge d'instruction du Nord vaudois (X), a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. (XI), a dit que T._ et I._ sont débiteurs de Q._ du montant de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l'an dès le 24 février 2010 (XII), a renvoyé Q._ à agir civilement contre T._ et I._ pour le surplus (XIII), a arrêté à 1'870 fr. 30, débours et TVA compris, l'indemnité due à Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office de Q._ (XIV), a arrêté à 1'782 fr., débours et TVA compris, l'indemnité due à Me Nicolas Rouiller, défenseur d'office de I._ (XVI), a arrêté les frais à la charge d'I._ à 2'694 fr. 50 (XVIII), a dit que le remboursement par T._ et I._ des indemnités allouées sous chiffres XV et XVI ci-dessus est subordonné à l'amélioration de leur situation financière respective (XIX) et a laissé à la charge de l'Etat l'indemnité allouée au conseil d'office Me Ryter Godel (XX). B. Le 2 avril 2012, I._ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 25 avril suivant, il a conclu à la modification du jugement en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et de contravention à la LStup, qu'il n'est pas le débiteur de Q._ du montant de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l'an dès le 24 février 2010 et que Q._ est renvoyé à agir civilement contre T._ exclusivement. A titre de réquisition de preuves, l'appelant a demandé l'audition par la cour de céans de T._ sur les faits de la cause. Le 2 mai 2012, le Ministère public s'en est remis à justice quant à la recevabilité de l'appel et a indiqué qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint. Par procédé du 25 juin 2012, il a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son auteur. T._ a été assigné à comparaître à l'audience d'appel en qualité de partie intimée. A sa demande, il a été dispensé de comparution. L'appelant ne s'est pas présenté à l'audience d'appel, mais s'est fait représenter par son conseil conformément à l'art. 407 al. 1 let. a CPP. Par son avocat, il a indiqué qu'il n'avait rien à ajouter s'agissant des faits et que sa situation personnelle ne s'était pas modifiée. L'intimé Q._ a été entendu. Il a confirmé ses déclarations faites jusqu'à présent. En plaidoirie, l'appelant a, par son défenseur, modifié les conclusions de l'appel en ce sens qu’il a conclu subsidiairement à ce qu’il plaise à la cour de céans d’atténuer la peine fixée par le Tribunal de police dans son jugement du 22 mars 2012, d'assortir cette peine du sursis et d'annuler la révocation du sursis accordé par le Juge d’instruction du Nord vaudois le 11 avril 2007. Par son conseil, Q._ a conclu au rejet de l'appel. Le Ministère public n'a pas comparu. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Le prévenu I._, né en 1987, ressortissant du Kosovo, est arrivé en Suisse autour de l'âge de huit ans. Dépourvu de formation professionnelle, il a occupé des emplois de courte durée dans différents domaines de 2004 à 2006, sans exercer d'activité lucrative régulière. Il bénéficie du revenu d'insertion depuis 2006. En décembre 2011, il faisait l'objet de poursuites à hauteur de 29'500 fr. et d'actes de défaut de biens pour 29'400 francs. Trois condamnations figurent à son casier judiciaire, à savoir : une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans prononcée le 11 octobre 2005 par le Juge d'instruction du Nord vaudois pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile; une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, et une amende de 300 fr., pour dommages à la propriété, défaut d'avis en cas de trouvaille, vol d'usage, conduite sans permis ou malgré le retrait, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, ainsi que sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques et contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup, prononcée le 11 avril 2007 par ce même magistrat, le sursis précédent ayant été révoqué; une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, pour menaces, voies de fait et violation de domicile, prononcée le 26 mars 2010 par cette même autorité. Cette dernière condamnation réprime des infractions perpétrées en décembre 2009 et janvier 2010 à la suite d'un conflit de voisinage impliquant ce prévenu. Faisant grief à l'un de ses voisins de s'être plaint à leur propriétaire de nuisances sonores, I._ est entré de force dans son appartement, l'a frappé à coups de poing au visage, ainsi qu'à coups de poing et de pied alors qu'il était à terre; ultérieurement, le prévenu l'a menacé à plusieurs reprises de lui "casser la gueule" s'il ne retirait pas sa plainte. I._ a été déféré conjointement avec T._, né en 1988, à raison des faits ci-après : 1.2. Le 24 février 2010, vers 18 h., Q._ cheminait sur une rue de [...] en direction de son domicile. I._ et T._ se sont alors mis à le suivre en adoptant une attitude menaçante et injurieuse à son égard. Craignant que la situation ne tourne mal et que les prévenus ne s'en prennent physiquement à lui, Q._ n'a pas répondu à leurs provocations et a pressé le pas. Il a en outre enlevé ses lunettes et s'est muni d'un spray au poivre qu'il transportait dans sa veste. Selon la victime, c'est peu après que, sans que la moindre parole ne soit échangée, T._ a violemment poussé Q._ dans le dos. Ce dernier s'est aussitôt retourné et a sprayé ce prévenu à quelques dizaines de centimètres du visage. Il a ensuite pris la fuite en courant afin de se réfugier chez lui, son domicile étant éloigné de trente ou quarante mètres (jugement, p. 5). Il a toutefois glissé sur une plaque de glace et a chuté. Les prévenus en ont profité pour le rejoindre et le molester simultanément, ce durant une minute et demie à deux minutes. T._ lui a asséné des coups de pied et de poing en visant spécialement la figure. Ce faisant, ils ont également proféré des injures et ont menacé leur victime de la "crever". Q._ est demeuré en position fœtale et s'est protégé le visage des avant-bras. Vu sa posture, il a été incapable d'indiquer qui des deux prévenus l'avait frappé et de quelle manière. Les prévenus l'ont ensuite laissé s'en aller, le visage en sang, non sans l'avertir qu'ils le "tueraient" s'il déposait plainte (jugement, pp. 5 s. et 17 ss). I._ a prétendu s'être porté au secours de T._; il a soutenu que, craignant une bagarre entre celui-ci et Q._, il avait séparé les deux protagonistes à terre. Il considérait alors que le spray d'autodéfense était "dangereux" et "(pouvait) rendre aveugle". T._ était alors sur Q._. C'est pour les séparer qu'I._ les auraient tous deux frappés, sans intention de leur faire du mal (jugement, p. 10). 1.3 Il ressort d'une attestation médicale établie le 8 mars 2010 que Q._, vu en urgence le 5 mars précédent, présentait, des suites des faits survenus le 24 février 2010, notamment une plaie de la paupière supérieure gauche, sur sa partie externe, de 12 cm, un hématome sous-orbitaire gauche de la région zygomatique, ainsi qu'une palpation douloureuse au grand pectoral droit et une éventuelle atteinte costale sous forme de contusion, voire de fracture (P. 4/1). La victime a déposé plainte le 10 mars 2010 et l'a maintenue. Q._ a pris des conclusions civiles tendant à ce que les prévenus soient ses débiteurs solidaires de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 24 février 2010 à titre d'indemnité pour tort moral, acte lui étant donné de ses réserves civiles pour le surplus. 1.4 Départageant les versions dans une large mesure divergentes des parties, le premier juge a d'abord relevé que, comme l'admet Q._, il existait un litige entre lui et T._. Ainsi, le 10 octobre 2009 déjà, ce prévenu l'avait frappé au visage. La victime n'avait alors toutefois pas déposé plainte. Pour sa part, T._ soutient que Q._ lui avait adressé des menaces par courrier ou au moyen d'inscriptions sur sa boîte aux lettres, ce que la partie civile conteste. Là encore, aucune plainte n'a été déposée. Toujours selon T._, c'est dans un esprit d'apaisement qu'il avait suivi Q._ le 24 février 2010, le hélant pour discuter avec lui. Le premier juge a retenu qu'apparemment, c'était au moment ou il le touchait dans le dos pour attirer son attention que Q._ lui avait vidé le contenu de son spray au poivre à quelques dizaines de centimètres du visage. T._ admet avoir alors couru derrière Q._ et l'avoir fait tomber à terre, tout en chutant également. Dans cette mesure, le tribunal de police n'a pas retenu la version des faits présentée par Q._, selon laquelle c'est sa chute accidentelle sur du verglas qui aurait déclenché chez T._ l'intention de s'en prendre à lui en appelant de surcroît I._ en renfort, même s'il n'est pas exclu que le caractère glissant de la chaussée ait précipité la chute, ce qui aurait pu donner à Q._ l'impression qu'elle avait pour cause le verglas. Le premier juge a en outre admis qu'I._ était alors immédiatement intervenu et – conformément aux déclarations concordantes des trois protagonistes à cet égard – que T._ se trouvait sur Q._ immédiatement après sa chute (jugement, p. 17 s.). Pour ce qui est de la suite des événements, soit des coups assénés à la victime, les prévenus ont été mis au bénéfice de leurs propres déclarations, qui concordent du reste pour l'essentiel, T._ s'imputant la responsabilité principale des coups, au nombre d'une dizaine. En ce qui concerne I._, il a été retenu qu'il était intervenu après avoir vu son ami sprayé par la victime. Ainsi, au moment de l'intervention d'I._, T._ avait déjà mis à terre Q._ et se tenait sur ce dernier; I._ a, de son propre aveu, donné un ou deux coups à la victime; il a indiqué au surplus que Q._ n'avait asséné aucun coup (jugement, c. 4 pp. 18 s.). Le tribunal de police n'a en revanche pas retenu qu'I._ avait frappé également son ami au moment de séparer les deux autres protagonistes. En effet, objectivement, rien ne pouvait lui faire supposer que Q._, alors au sol, s'en prenait physiquement à T._, ni qu'il allait le faire. A ceci s'ajoute que T._ était alors en position dominante, que ce dernier et I._ ont eux mêmes indiqué que la victime n'avait donné aucun coup et que T._ n'a jamais relevé avoir été frappé par I._, même fortuitement (PV aud. 3 et jugement, p. 19). 1.5 Il est en outre fait grief aux prévenus d'avoir, d'octobre 2008 au 4 juin 2010, fumé du cannabis de manière récurrente, tantôt en l'achetant, tantôt en profitant de la générosité de tiers. Le prévenu I._ a indiqué avoir réduit sa consommation depuis sa sortie de prison le 10 mai 2010, précisant qu'il n'achetait plus la drogue "à coups de 50 francs" (jugement, c. 11 p. 21). 2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a d'abord considéré que les deux prévenus s'étaient rendus coupables de lésions corporelles simples, avec coactivité de la part d'I._. En effet, celui-ci a, de l'avis du premier juge, fait sienne l'intention de son comparse en le suivant dans ses actes de violence physique à l'encontre de Q._, en frappant lui-même la victime une ou deux fois. Ensuite, il a été retenu que les prévenus s'étaient aussi rendus coupables de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. Les consommations antérieures au 21 mars 2009 ont été tenues pour prescrites. 3. Appréciant la culpabilité du prévenu I._, le premier juge a d'abord pris en compte le fait que les infractions ici en cause avaient été commises avant (s'agissant en particulier des lésions corporelles) et après l'ordonnance de condamnation rendue le 26 mars 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois, d'où le caractère partiellement complémentaire de la peine à prononcer. A charge ont été retenus le fait que ce prévenu était intervenu à l'encontre de Q._ sans motif personnel et l'a frappé à terre alors que celui-ci était sans réaction, agissant ainsi gratuitement et lâchement; sa velléité de minimiser les faits, qui dénote une absence de prise de conscience de sa culpabilité; le fait qu'il n'a pas hésité à rejeter la responsabilité des événements sur la victime, auprès de laquelle il n'a jamais manifesté les moindres regrets, ainsi, enfin, que le concours d'infractions. Aucun élément n'a été retenu à décharge. Pour ce qui est en particulier de la contravention à la LStup, réprimée séparément d'une amende, il a été retenu que la consommation de cannabis d'I._ était chronique, installée depuis quelques années, et que l'existence d'une diminution depuis le 10 mai 2010 ne justifiait pas de considérer que l'on était en présence d'une quantité minime de stupéfiant consommé. Pour le reste, le premier juge a retenu que l'art. 19b LStup, notamment dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er juillet 2011, n'était pas applicable. La peine partiellement complémentaire prononcée tient compte de la récidive spéciale à la date du 26 mars 2010 pour ce qui est de l'infraction de lésions corporelles. Quant au sursis, il a été retenu qu'I._ n'en remplissait pas les conditions subjectives à défaut de tout repentir, ce prévenu inversant les rôles et n'ayant pas hésité à discréditer sa victime encore aux débats. L'infraction de lésions corporelles simples ayant été commise durant le délai d'épreuve accordé le 11 avril 2007 par le Juge d'instruction du Nord vaudois, il y avait, selon le premier juge, lieu en outre de révoquer le sursis accordé par ce magistrat, vu le caractère inquiétant de l'attitude de ce prévenu et le fait qu'il était à craindre qu'en cas de nouveau litige, il soit encore capable de s'en prendre physiquement ou verbalement à son antagoniste (jugement, c. 14, pp. 23 s.). Le tribunal de police a enfin alloué ses conclusions civiles à la victime.

En droit : 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). En l'espèce, l'audition du coprévenu T._, dont les déclarations ont été protocolées, ne s'impose pas, les conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas remplies. 2. A l'audience d'appel, I._ a déclaré modifier ses conclusions. Il s'est limité à leur adjoindre des conclusions subsidiaires, qui n'excèdent pas le cadre des conclusions prises dans la déclaration d'appel du 25 avril 2012, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière. 3.1 L'appelant se prévaut d'abord d'une constatation inexacte des faits par l'autorité de première instance. Il fait valoir que c'est à tort que le premier juge a écarté sa version des faits lorsqu'il avait exposé avoir tenté de séparer T._ et Q._. Il ajoute qu'il n'avait pas donné de coup à la victime, mais qu'il n'avait fait que des gestes brusques qui avaient été mal interprétés et que c'était d'ailleurs sur son insistance que T._ avait arrêté de frapper Q._. 3.2 C'est de manière convaincante que le tribunal de police a écarté la version du prévenu I._. Il suffit à cet égard de renvoyer aux motifs du jugement (p. 19). Il ressort en effet des déclarations concordantes des trois protagonistes que T._ se trouvait sur Q._ immédiatement après la chute du plaignant. Du reste, I._ lui-même avait indiqué que ce dernier n'avait donné aucun coup. Il découle de ce fait que la victime était déjà à terre lors de l'intervention de l'appelant et qu'elle ne s'est pas défendue. La cour a du reste pu constater de visu à l'audience d'appel que la partie civile est entravée dans l'usage d'une main. A ceci s'ajoute que, de son propre aveu, I._ avait alors donné un ou deux coups à la victime (jugement, ibid.). On ne saurait donc parler de simples gestes brusques susceptibles d'avoir été mal interprétés. A ceci s'ajoute que T._ a indiqué qu'I._ avait pu asséner des coups à la victime (PV aud. 3, p. 2, ligne 36), avant de dire sans réserve qu'il l'avait fait (jugement, p. 7). Dans cette mesure, la version des faits soutenue en appel contredit, sans motif, les déclarations antérieures de ce prévenu faites durant l'enquête et à l'audience. Celles-ci sont cependant crédibles, puisque corroborées par les faits matériels et les dires du coprévenu, respectivement même des deux autres protagonistes. A noter à cet égard que le fait que la victime n'a, vu sa position fœtale (adoptée de toute évidence pour parer aux coups dans la mesure du possible), pas pu dire qui l'avait frappée n'exclut pas que l'appelant lui ait aussi porté des coups, même s'il est établi – et incontesté par le coprévenu T._ – qu'il a été en retrait par rapport à son comparse. Pour le reste, l'appelant réitère qu'il avait frappé également son ami afin de le séparer de Q._. A cet égard, comme le relève le jugement, objectivement, rien ne pouvait lui faire supposer que Q._, alors au sol, s'en prenait physiquement à T._ ou qu'il allait le faire. A ceci s'ajoute que ce dernier était alors en position dominante par rapport à une victime couchée au sol sans défense, que les deux prévenus ont indiqué que la victime n'avait donné aucun coup et que T._ n'a jamais relevé avoir été frappé par l'appelant, même fortuitement (PV aud. 3 et jugement, p. 19). 4. L'appelant fait ensuite grief au tribunal de police de violation du droit matériel à différents égards. 4.1 Il conteste d'abord toute intention délictuelle. Or, comme on l'a vu, l'appelant ne s'est pas limité à de simples gestes brusques, effectués afin de séparer les autres protagonistes et susceptibles d'avoir été mal interprétés. Il a bien plutôt asséné au moins un coup à une victime étendue sans défense sur le sol. L'intention dolosive au préjudice du plaignant en découle. 4.2 L'appelant plaide ensuite la légitime défense. 4.2.1 La légitime défense au sens de l'art. 15 CP suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un comportement juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle, ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment. Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent. S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense; un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (TF 6B_926/2009 du 15 décembre 2009 c. 3.2 et la jurisprudence citée). La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (TF 6B_926/2009 du 15 décembre 2009 c. 3.2 et la jurisprudence citée). 4.2.2 Le moyen déduit de la légitime défense est infirmé par les faits de la cause, énoncés à satisfaction par le jugement. En effet, l'appelant n'a jamais été attaqué par Q._. Il est constant que celui-ci s'est limité à une projection de spray au poivre à quelques dizaines de centimètres de la face de T._ exclusivement, ce avant d'avoir été jeté au sol et roué de coups; il n'a lui-même porté aucun coup à ses agresseurs. En particulier, au moment où il a chuté, Q._ avait fui après avoir gazé T._ et il n'y avait aucun risque qu'il recommence. A ceci s'ajoute qu'au moment où l'appelant lui a asséné au moins un coup, il était couché sur le sol en position fœtale, ce qui le mettait objectivement hors d'état de porter préjudice à ses antagonistes, l'aurait-il même voulu. Il s'ensuit qu'au moment où l'appelant a frappé la victime, ni lui-même ni T._ n'était attaqué ou menacé d'une attaque imminente, notamment au moyen du spray. Ainsi, on ne discerne pas en quoi asséner le moindre coup à Q._ pouvait être d'une quelconque utilité à T._, même à supposer – comme l'avance l'appelant – que le gaz ait pu rendre aveugle son acolyte. Point n'est donc besoin d'examiner les faits sous l'angle de la proportionnalité des moyens employés. Pour le reste, il ne peut y avoir légitime défense putative s'agissant de pallier un illusoire risque d'attaque émanant d'un homme à terre, incapable d'infliger le moindre préjudice à quiconque. Ce qui précède s'applique mutatis mutandis à la défense excusable au sens de l'art. 16 CP, dont l'appelant se prévaut à titre subsidiaire. 5. L'appelant invoque en outre l'état de nécessité, subsidiairement putatif, plus subsidiairement encore excusable. Il fait valoir qu'il ne serait intervenu que de crainte que Q._ ou T._ ne se blesse et que rien ne pouvait alors lui laisser penser "que l'altercation allait tourner en agression unilatérale" (déclaration d'appel, p. 9). 5.1 L'état de nécessité au sens légal est défini par l'art. 17 CP, qui prévoit que quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. 5.2 Ici, pour les motifs déjà développés sous l'angle de la légitime défense, il ne peut y avoir état de nécessité, même putatif ni encore excusable, sachant que T._ n'a jamais été en danger et que c'est un homme gisant au sol, hors d'état de se défendre de quelque manière que ce soit, que l'appelant a frappé à au moins une reprise. Il s'agissait au demeurant d'une infraction gratuite. 6. L'appelant conteste ensuite la qualification de l'infraction. Il soutient que c'est à tort que le tribunal de police a retenu les lésions corporelles simples plutôt que les voies de fait en ce qui le concerne, étant ajouté que les coups violents assénés à la victime ont été le fait de T._ exclusivement. 6.1 On doit qualifier de voies de fait, au sens de l'art. 126 CP, les atteintes physiques, même si elles ne causent aucune douleur, qui excèdent ce qu'il est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales, et qui n'entraînent ni lésions corporelles, ni atteinte à la santé; un coup de poing doit ainsi être qualifié de voies de fait pour autant qu'il n'entraîne aucune lésion du corps humain ou de la santé (ATF 119 IV 25 c. 2a; 117 IV 14 c. 2a/bb et cc). Lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle se manifeste par des meurtrissures, écorchures, griffures et contusions provoquées par des coups ou d'autres causes du même genre, la distinction entre les voies de fait et les lésions corporelles simples est délicate (ATF 125 II 265 c. 2e/bb p. 272; 119 IV 25 c. 2a p. 26). Il faut alors tenir compte de l'importance de la douleur provoquée afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 119 IV 25 c. 2a p. 27; 117 IV 1 c. 4a; 107 IV 40 c. 5c). En tous les cas, un hématome, c'est-à-dire la rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement sous-cutané, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle simple au sens de l'art. 123 CP, même si une telle lésion du corps humain est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 c. 2a p. 27). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, le juge du fait dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont seul l'abus peut être sanctionné par l'autorité qui ne revoit que l'application du droit (ATF 125 II 265 c. 2e/bb p. 272; 119 IV 25 c. 2a p. 27; 117 IV 1 c. 4a et b; 107 IV 40 c. 5c). Il a en outre été relevé que des lésions corporelles se situant à la limite des voies de fait pouvaient être traitées de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, lequel permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 119 IV 25 c. 2a p. 27 et les références citées). 6.2 Il ressort du certificat médical au dossier (P. 4/1) que le plaignant a, des suites de l'attaque, présenté notamment une plaie ouverte et un hématome. Ces deux atteintes sont constitutives de lésions corporelles au sens de la jurisprudence résumée ci-dessus, s'agissant même de la seconde, indubitablement la moins grave. Quant à l'imputabilité du dommage, qui doit être examinée d'office, il est déterminant que les coups ont été donnés par les deux prévenus, l'appelant en ayant asséné au moins un. Ce faisant, il a été animé d'une volonté commune, soit partagée avec T._, d'attenter à l'intégrité physique de la victime, même si son activité délictueuse a été moindre. Peu importe dès lors par qui a été causé telle ou telle lésion (ATF 113 IV 58). L'appelant doit donc répondre de l'ensemble des conséquences de l'infraction de lésions corporelles simples. 7. L'appelant conteste ensuite la quotité de la peine. Il fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte d'élément à décharge dans l'appréciation de sa culpabilité, ce qui relèverait d'une fausse application de l'art. 47 CP. L'appelant est intervenu à l'encontre de la victime sans motif personnel; il l'a frappée à terre alors qu'elle était sans réaction, agissant ainsi gratuitement et lâchement; il n'a eu cesse de minimiser les faits, ce qui dénote une absence de prise de conscience de sa culpabilité; il n'a pas hésité à rejeter la responsabilité des événements sur la victime, auprès de laquelle il n'a jamais manifesté les moindres regrets. A ce qui précède s'ajoute le fait qu'il présente un antécédent, récent de surcroît, portant sur une infraction violente similaire à celle dont il a à répondre dans la présente procédure. Comme le relève l'appelant, aucun élément n'a été retenu à décharge. Et pour cause, puisque l'on en discerne aucun. En particulier, le rôle secondaire de l'appelant dans les faits, déjà rappelé, n'est pas un facteur à décharge au sens légal. Il n'en a pas moins été pleinement tenu compte dans l'appréciation de la culpabilité de l'intéressé par rapport à celle du coprévenu. Les éléments retenus, à charge, sont ainsi pertinents; ils n'ont à être pondérés par aucun élément à décharge sous l'angle de l'art. 47 CP. Au vu de ce qui précède, aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante. Complémentaire à celle infligée par le Juge d'instruction du Nord vaudois le 26 mars 2010, la peine prononcée est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Loin de relever de l’excès ou de l’abus du pouvoir d’appréciation au sens de l’art. 398 al. 3 let. a CPP, elle est même plutôt clémente. 8. L'appelant demande ensuite que la peine soit assortie du sursis. Il soutient que c'est un pronostic favorable qui doit être posé à son endroit, l'appréciation contraire du premier juge relevant d'une fausse application du droit. 8.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, c. 4.2.1; TF 6B_648/2007 du 11 avril 2008, c. 3.2). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. arrêt publié précité, c. 4.2.2; arrêt non publié précité, ibid.). Parmi les critères essentiels à l'établissement du pronostic, on doit citer les antécédents pénaux, le risque de récidive qui se fonde sur les antécédents, la socialisation ou le comportement au travail de l'auteur; la prise de conscience de la faute par l'auteur est également déterminante (Kuhn, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP, p. 438). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF, arrêt 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 c. 4). Si les dénégations du prévenu en elles mêmes ne constituent pas un motif de refus du sursis, il en va différemment lorsque l'intéressé s'efforce consciemment d'induire l'autorité pénale en erreur ou rejette la faute sur autrui, car il démontre ainsi une absence particulière de scrupules (ATF 101 IV 257 c. 2, cité par Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 3 ème éd. 2007, n. 1.9 ad art. 42 CP). 8.2 En l'espèce, la peine prononcée est susceptible d'être assortie du sursis indépendamment de sa quotité, s'agissant d'une peine pécuniaire (Roth/Moreillon [éd.], op. cit., n. 9 ad art. 42 CP, p. 436). Cela étant, inversant les rôles et discréditant le plaignant à l'audience du tribunal de police encore, l'appelant a tenté de fourvoyer les autorités pénales en imputant pour partie la responsabilité des faits à sa victime. Ce faisant, il manifeste une absence de prise de conscience de la gravité de ses actes. Ses antécédents sont en outre relativement lourds et, de surcroît, récents. Un tel tableau est inquiétant. Or, c'est précisément le critère de la dangerosité qui est déterminant sous l'angle du sursis (Roth/Moreillon [éd.], op. cit., n. 17 ad art. 42 CP, précitée). Le pronostic étant ainsi défavorable, une peine ferme paraît donc nécessaire pour le détourner d'autres crimes ou délits. 9. L'appelant demande ensuite que le sursis octroyé le 11 avril 2007 ne soit pas révoqué. 9.1 La révocation du sursis en application de l'art. 46 CP dépend des infractions commises pendant le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140, c. 4.2). Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140, c. 4.3). Le pronostic doit être posé sur la base d'une appréciation d'ensemble, qui tienne compte des circonstances de l'infraction, des antécédents du condamné, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste, soit de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble de son caractère et ses chances d'amendement. Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF 134 IV 140, c. 4.5). Un autre critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement ( Warnungswirkung ) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul - dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140, c. 5.3). 9.2 Le délit ici en cause a été commis durant le délai d’épreuve au sens de l'art. 46 al. 1 CP. Il est d'une gravité supérieure à l'infraction contre l'intégrité corporelle (voies de fait) réprimée par l'ordonnance du 26 mars 2010. L'appelant n'a manifesté aucun remord. Les trois précédentes condamnations avec sursis n'ont eu aucun effet sur lui. La peine de 60 jours-amende prononcée par le premier juge n'est pas lourde au point que l'on puisse considérer qu'elle aura un effet de choc et d'avertissement suffisant au sens de la jurisprudence ci-dessus à l'égard d'un délinquant aussi peu conscient de la gravité de ses actes. Il y a dès lors lieu de craindre que l'appelant commettra de nouvelles infractions. Partant, les conditions de la révocation du sursis sont données. 10. L'appelant soutient enfin que c'est à tort que le tribunal de police a refusé de reconnaître le cas bénin en ce qui concerne la contravention à la LStup réprimée d'une amende. C'est à bon droit que le premier juge a considéré que l'art. 19b LStup, dans sa teneur modifiée le 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1 er juillet 2011, n'était pas applicable en l'espèce. L'appelant ne le conteste du reste pas. Il se prévaut bien plutôt de l'art. 19a LStup. Cette disposition prévoit que celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende (ch. 1), mais que, dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine, une réprimande pouvant être prononcée (ch. 2). Il est constant que l'appelant a, d'octobre 2008 au 4 juin 2010, fumé du cannabis de manière récurrente, tantôt en l'achetant, tantôt en profitant de la générosité de tiers, même s'il a indiqué avoir réduit sa consommation depuis sa sortie de prison le 10 mai 2010. Comme l'a relevé le premier juge, la consommation de l'appelant est chronique, installée depuis quelques années. Il s'agit d'un comportement qui demeure récurrent à compter du 21 mars 2009, même s'il porte sur une quantité de drogue qui peut être tenue pour faible. Partant, l'existence d'une diminution de l'usage de cannabis depuis le 10 mai 2010, qui n'est au demeurant attestée par aucune pièce, ne justifie pas de considérer que l'on est en présence d'une quantité minime de stupéfiant consommé. Peu importe dès lors que l'intéressé profite de "joints" de la part de tiers et renonce désormais à acheter du cannabis. Dans cette mesure, le moyen de l'appelant déduit du fait qu'il n'est pas dépendant du cannabis ne lui est d'aucun secours. Le cas n'est donc pas bénin au sens de l'art. 19a ch. 2 LStup. 11. L'appelant conteste enfin, dans son principe, la réparation civile allouée à l'intimé Q._. Cette conclusion est subordonnée à celle tendant à son acquittement de tout chef d'accusation en relation avec les faits survenus le 24 février 2010, étant précisé que le montant du dédommagement pour tort moral n'est pas contesté en lui-même. L'illicéité civile selon l'art. 41 al. 1 CO est ici donnée du fait de l'illicéité pénale. L'atteinte subie par le lésé étant constante, l'appelant est, partant, tenu envers la partie civile à une réparation morale selon l'art. 47 CO. Cette dernière conclusion de l'appel doit donc aussi être rejetée. 12. Vu l'issue de la cause, les frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP doivent être mis à la charge de l’appelant I._, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office et celle du conseil d’office de l'intimé Q._, qui obtient entièrement gain de cause, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2, 422 al. 2 let. a et 426 al. 4 CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP; TF 6B_150/2012 du 14 mai 2012). Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, dont les moyens étaient au demeurant d'emblée voués à l'échec, et celle en faveur du conseil d'office de la partie civile doivent être fixées à 1'242 fr. et à 1'123 fr. 20 respectivement, débours et TVA compris. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur des conseils d’office prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1018b474-0bee-4731-9906-d8b92709c0a0

En fait : A. Par jugement du 11 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que J._ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, d’omission de prêter secours ainsi que de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 26 mois et à une amende de 200 fr., peines complémentaires à celles infligées le 21 janvier 2012 par le Ministère public du canton de Genève et le 17 avril 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 jours (III), a dit que J._ est le débiteur de S._ et lui doit immédiat paiement de la somme de 20'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 novembre 2011, à titre de réparation du tort moral subi (IV), a dit que J._ est le débiteur de S._ et lui doit immédiat paiement de la somme de 7’254 fr. 40, à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP (V), a donné acte de ses réserves civiles à S._ pour le surplus (VI), a ordonné la confiscation et destruction de la poudre banche séquestrée sous fiche n° 13545/11 (VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des 1'060 fr. séquestrés sous fiche n° 13545/11, montant à porter en déduction des frais de la cause (VIII), a mis une partie des frais de la cause, par 21’035 fr. 35, à la charge de J._, sous déduction de 1'060 fr. mentionnés sous chiffre VIII ci-dessus et y compris les indemnités allouées à ses défenseurs d’office, Me Anne-Louise Gillièron, par 4'751 fr., et Me Patricia Michellod, par 4'260 fr. 60, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IX), et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées et mentionnées sous chiffre IX ci-dessus ne pourra être exigé du condamné que lorsque sa situation financière se sera améliorée et le permettra (X). B. Par annonce du 16 septembre 2014, puis déclaration motivée du 13 octobre suivant, J._ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de lésions corporelles graves et d’omission de prêter secours, qu’il est reconnu coupable de lésions corporelles simples et lésions corporelles graves par négligence, que le jugement entrepris est annulé pour le surplus et que S._ est « débouté de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions ». Par écriture du 6 novembre 2014, S._ a formé appel joint, en concluant à la réforme du chiffre IV du dispositif précité en ce sens que J._ est reconnu son débiteur et lui doit paiement immédiat de la somme de 40'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 17 novembre 2011, à titre de réparation du tort moral subi. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. J._ est né le [...] 1984 en Georgie, pays dont il est ressortissant. A l’audience de première instance, il a déclaré se nommer [...] et être né le [...] 1983. Il a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine, puis a entrepris des études secondaires avant de suivre une formation universitaire en sport. Cette formation devait lui permettre de devenir assistant entraîneur dans le domaine de la lutte gréco-romaine, sport qu’il a pratiqué durant treize ans et dans lequel il a remporté plusieurs titres. Le prévenu est arrivé en 2009 en Suisse, où il a déposé une demande d’asile qui a été rejetée. Il s’est marié en septembre 2013. Il vit depuis environ quatre ans avec son épouse. Le couple n’a pas d’enfants. Depuis son arrivée en Suisse, le prévenu a vécu de l’aide financière accordée par l’EVAM. Il a également eu quelques emplois sans autorisation. Son casier judiciaire fait état des condamnations suivantes : - 22 avril 2009, Juge d’instruction Genève, lésions corporelles (avec du poison, une arme ou un objet dangereux), menaces, délit et contravention contre la LF sur les stupéfiants, peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 300 fr., sursis révoqué le 24 juillet 2009; - 24 juillet 2009, Gerichtskreis IV Aarwangen – Wangen, vol, infraction d’importance mineure (dommages à la propriété), violation de domicile, infraction d’importance mineure (vol), infraction d’importance mineure (recel), vol d’usage, circuler sans permis de conduire, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), usage abusif de permis et de plaques et contravention à la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 6 mois, amende 200 fr., peine d’ensemble avec le jugement du 22 avril 2009; - 29 janvier 2010, Juge d’instruction Genève, recel, peine privative de liberté 40 jours, peine complémentaire au jugement du 22 avril 2009 et à celui du 24 juillet 2009; - 18 mai 2010, Juge d’instruction Genève, vol et séjour illégal, peine privative de liberté 5 mois, libération conditionnelle dès le 2 juillet 2010 avec délai d’épreuve un an, libération conditionnelle révoquée le 15 octobre 2010; - 15 octobre 2010, Juge d’instruction Genève, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 90 jours, amende 100 fr.; - 21 janvier 2012, Ministère public du canton de Genève, vol, recel et entrée illégale, peine privative de liberté 120 jours; - 17 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 180 jours, amende 500 fr., peine complémentaire au jugement du 21 janvier 2012. 2. 2.1 2.1.1 En novembre 2011, J._ et S._, requérants d'asile, logeaient à l'abri PC « [...]» à [...]. En dite ville, le 16 novembre 2011 vers 19h15, pour une raison qui n’a pas pu être établie, les prénommés se sont insultés dans leurs langues respectives. Quelques instants plus tard, sur la rue [...], S._, qui était sous l'influence de l'alcool et agressif, s'est agrippé à J._, en brisant au passage une chaînette que celui-ci portait autour du cou, lui a asséné un coup de poing qui l'a fait saigner au niveau du nez, puis a tenté de le frapper avec une pierre, sans toutefois y parvenir, des tiers l'en ayant empêché. Après cette altercation, les intéressés ont regagné l'abri PC aux alentours de 19h30. Toutefois, énervé par cet événement, J._ a entrepris de se venger. Entre 20h00 et 20h30, S._ a quitté l'abri PC. Arrivé sur le parking de la rue [...], il a croisé J._ qui était accompagné de N._. Un échange verbal houleux s'est engagé entre les trois hommes. S._ a insulté le prévenu en arabe, en lui disant notamment « fils de pute, va te faire foutre ». J._ lui a aussitôt asséné deux ou trois coups de poing à la tête au niveau de la tempe, qui l’a fait chuter au sol, où il est resté inconscient. Malgré l’état dans lequel se trouvait la victime, le prévenu n’a rien entrepris pour lui venir en aide. Il a regagné l'abri PC et en passant à côté des camarades de S._, il a déclaré à ceux-ci que leur « copain arabe était mor t ». Ce n’est qu’aux alentours de 21h20 que S._ a été retrouvé inconscient par des personnes, au nombre desquelles le prévenu ne figurait pas, qui ont pu alerter les secours. 2.1.2 Selon le rapport établi le 30 mars 2012 par le CURML (P. 32), à l'arrivée de l'ambulance vers 22h00, S._ se trouvait dans un état comateux et a dû être transporté aux urgences de l'Hôpital de [...]. A ce moment, il présentait un taux d'alcoolémie de 0.9 g 0/00. Il a ensuite été transféré aux urgences du CHUV, où il a été admis le 17 novembre 2011 vers 01h30. En raison de l'apparition d'une hypertension intracrânienne réfractaire au traitement de première intention, la victime a été plongée dans un coma barbiturique le 18 novembre 2011, dont elle n'en est sortie que le 18 janvier 2012. Elle a ensuite été transférée à la Rehab Tagesklinik de Bâle pour une réhabilitation, qui a duré jusqu'au 16 mars 2012. A l'admission de S._ au CHUV, les médecins ont constaté des hématomes en monocle au niveau des deux yeux, des dermabrasions du visage, du nez, de la fesse droite ainsi que du flanc gauche, et une dermabrasion linéaire sur fond ecchymotique au niveau de l'aisselle droite. L’examen médical réalisé par le CURML le 24 novembre 2011 a relevé la présence sur le corps de S._ de dermabrasions au niveau du visage, de la face latérale gauche de l'abdomen, de la face latérale droite du thorax et des membres supérieurs, d’une ecchymose ainsi qu’un œdème diffus du dos de la main gauche. Selon les médecins, ces dermabrasions étaient des lésions trop peu spécifiques pour qu’ils puissent se prononcer quant à leur origine. Ils ont cependant précisé que les lésions constatées lors de l’examen du 24 novembre 2011 pouvaient dater de l’événement litigieux et que les ecchymoses au niveau du dos de la main gauche ainsi que les hématomes en monocle pouvaient être la conséquence d'un mécanisme contusionnel et dater des faits en question. L'examen des données radiologiques a révélé des lésions cranio-cérébrales diffuses dont une fracture fronto-pariétale gauche et une fracture transversale du rocher gauche associées à un hématome musculaire de la loge temporale gauche, une hémorragie sous arachnoïdienne des deux convexités, une contusion oedémato-hémorragique du noyau lenticulaire droit, des pétéchies hémorragiques multiples intra parenchymateuses et une hémorragie sous-durale aiguë polaire droite. Selon les médecins du CURML, les lésions constatées par les cliniciens et les radiologues ont mis en danger la vie de S._. Ils ont relevé que la localisation des lésions cranio-cérébrales évoquait un choc reçu au niveau fronto-pariétal gauche du crâne (lésions directes) avec des lésions de contrecoup en fronto-temporal droit (lésions indirectes); ces lésions ont pu être provoquées par une ou des chutes, par un ou des coups reçus au niveau de la tête ou par une combinaison des deux, le tableau lésionnel ne permettant toutefois pas de privilégier une hypothèse par rapport à l'autre. 2.2 A Lausanne, le 23 novembre 2011 J._ a acquis une dose de cocaïne auprès d'un ressortissant africain. Il n'a pas eu le temps de consommer cette drogue, qui a été saisie par la police lors de la perquisition du 24 novembre 2011.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J._ et l’appel joint de S._ sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves et omission de prêter secours. En particulier, il fait grief aux premiers juges d’avoir constaté les faits de manière incomplète et erronée. 3.1 3.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.1.2 Selon l’art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente, ainsi que celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. Sur la plan subjectif, l’art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L’auteur doit ainsi vouloir, au moins par dol éventuel, causer des lésions corporelles graves. Si le dol ne porte que sur des lésions corporelles simples et qu’il provoque néanmoins des lésions corporelles graves, il ne peut être puni par le biais de l’art. 122 CP, mais en application concurrente des art. 123 CP et 125 CP (ATF 134 IV 26 c. 4). 3.1.3 L'art. 128 CP sanctionne le comportement de celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances. Cette disposition réprime une mise en danger abstraite par omission. Elle met à la charge de toute personne qui est en mesure de le faire l'obligation générale de porter secours à autrui en cas d'urgence, sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté se limite aux actes possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 c. 2a et les références citées; TF 6B_796/2013 du 30 juin 2014 c. 2.1.1). 3.2 3.2.1 L’appelant conteste tout d’abord avoir eu la volonté d’infliger des lésions corporelles graves à la victime. Il soutient qu’il n’aurait donné qu’une forte gifle à celle-ci dans le but de se défendre et éviter toute escalade de violence avec une personne ivre et exagérément agressive, qui de surcroît s’était montrée menaçante à son encontre. 3.2.2 Ce faisant, l’appelant se contente d’opposer sa propre version des faits sans démontrer en quoi l’appréciation du tribunal correctionnel serait incomplète ou erronée. Pour forger leur conviction, les premiers juges ont retenu que l’appelant avait fourni des versions contradictoires tant durant l’enquête qu’aux débats de première instance. Ils ont en outre relevé que ses explications différaient des déclarations claires et sans ambiguïté du témoin P._. Les premiers juges ont également retenu que le prévenu avait admis avoir donné deux ou trois coups de poing niveau de la tempe de la victime (PV aud. 9, p. 3). De plus, selon P._, dont le témoignage a été qualifié de crédible, l’appelant, en passant vers des camarades de la victime après la bagarre, avait dit à ces derniers que leur « copain était mort » et qu’il lui avait donné un coup de poing (PV aud. 6, p. 3). Enfin, N._ a également confirmé que le prévenu lui avait avoué s’être bagarré et que quelqu’un était tombé (PV aud. 7). La Cour de céans ne peut que reprendre à son compte les différents éléments d’appréciation retenus par les premiers juges, qui sont pertinents et conformes aux pièces du dossier. Il est au surplus relevé que les lésions subies par le plaignant ne sont pas compatibles avec la dernière version fournie par le prévenu, selon laquelle celui-ci n’aurait donné qu’une gifle à la victime. Il faut en conséquent retenir que le prévenu a bien asséné plusieurs coups de poing à la victime d’un impact suffisamment violent pour que celle-ci perde connaissance. S’agissant de l’intention de l’appelant, avec les premiers juges, il faut constater que celui-ci se décrit comme un sportif accompli, se targuant d’être un ancien champion de lutte gréco-romaine. Compte tenu de son expérience, le prévenu sait donc se battre et, en particulier, où frapper pour immobiliser une personne. Par conséquent, il devait savoir, ou du moins ne pouvait pas ignorer, qu’en frappant sa victime de plusieurs coups de poing à la tête, notamment au niveau de la tempe comme il l’a admis en instruction (PV aud. 9, li. 71-72), il risquait de lui infliger des lésions fatales. Quant au mobile, il est établi que la victime a frappé le prévenu quelques heures avant son agression. Par ailleurs, au moment de la deuxième altercation, celle-ci n’était pas armée, ce que l’appelant a admis (PV aud. 9, li. 75). Dans ces conditions, il faut admettre, à l’instar des premiers juges, que J._ a uniquement agi dans un esprit vindicatif. Il n’y a en conséquence aucune place pour une éventuelle légitime défense, défense excusable ou encore état de nécessité (cf. art. 15 à 17 CP). 3.2.3 Sur le vu de ce qui précède, aucune constatation erronée ou incomplète ne peut être reprochée aux premiers juges. La condamnation de l’appelant pour lésions corporelles graves doit dès lors être confirmée, les conditions d’application de l’art. 122 CP étant réalisées. 3.3 3.3.1 L’appelant soutient ensuite qu’après avoir frappé la victime, il se serait soucié de l’état de celle-ci et lui serait venu en aide, notamment en lui parlant et en lui proposant de l’eau. 3.3.2 Cette version ne peut pas être suivie. En effet, sur ce point également, l’appelant a fourni des déclarations à géométrie variable. Ainsi, dans un premier temps, il a affirmé s’être enquis de l’état de santé de sa victime en lui donnant de petites claques sur le visage quand elle était à terre, puis avoir cherché à appeler les secours mais en vain (PV aud. 9, R. 3); dans un second temps, soit aux débats de première instance, il a soutenu avoir donné à boire à l’intimé, avant de demander de l’aide aux personnes qui l’accompagnaient pour qu’elles appellent les secours (jgt., p. 7). Par ailleurs, la victime a été retrouvée inconsciente aux alentours de 21h20, soit environ une heure après l’altercation, et ce n’est qu’à ce moment que les secours ont été appelés. Enfin, le témoin P._ a déclaré que lorsqu’il avait croisé l’appelant après la bagarre, celui-ci lui avait dit que son ami « était mort ». Sur la base de ces éléments, il faut retenir, avec les premiers juges, que l’appelant n’a rien entrepris pour aider la victime. Sa condamnation pour omission de prêter secours doit en conséquence être confirmée, les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction étant réalisés. 3.4 Enfin, la nécessité de prêter secours ne résultant pas seulement des lésions corporelles subies, mais également de l’abandon de la victime, inconsciente, par une froide nuit de novembre, le concours entre les art. 122 et 128 CP doit être admis, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 111 IV 124 c. 2a). 4. Pour le reste, l’appelant ne conteste pas la quotité de la peine en tant que telle. Examinée d’office selon son propre pouvoir d’appréciation, la Cour de céans considère qu’au regard des éléments à charge et à décharge retenus par les premiers juges, une peine privative de liberté de 26 mois, peine complémentaire à celles infligées les 21 janvier et 17 avril 2012, réprime adéquatement les agissements du prévenu. Il en va de même de l’amende de 200 fr. sanctionnant la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Par ailleurs, au regard des nombreux antécédents du prévenu, des condamnations intervenues en cours de procédure et de l’absence de prise de conscience, celui-ci persistant à minimiser les coups infligés à la victime, le pronostic à poser quant à son comportement futur est manifestement défavorable. La privation de liberté prononcée doit en conséquence être ferme. 5. L’appelant par voie de jonction soutient que c’est une réparation morale d’un montant de 40'000 fr. qui aurait dû lui être allouée. 5.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 116 II 299 c. 5a). L'art. 44 al. 1 CO prévoit que le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d’une faute concomitante, résultant de l’art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d’une indemnité pour tort moral (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 c. 3.2.1 et les références citées). La faute du lésé peut ainsi être prise en considération dans le cadre de cette disposition soit comme facteur de suppression de l'indemnité pour tort moral à la condition qu'elle soit de nature à interrompre le rapport de causalité, soit comme facteur de réduction de l'indemnité si elle présente une intensité moindre (ATF 116 II 733 c. 4g; ATF 117 II 50 c. 4bb; ATF 123 II 210, JdT 1998 IV 182) 5.2 En l’espèce, sur la base des rapports médicaux produits, les premiers juges ont retenu la qualification des lésions corporelles graves. Ils ont cependant considéré, pour réduire la quotité du montant alloué à titre de tort moral, qu’aucun de ces documents ne permettait de dire avec certitude que les lésions constatées étaient directement liées aux faits survenus le 16 novembre 2011 (jgt., p. 19). Avec l’appelant, il faut constater que la motivation du tribunal correctionnel est contradictoire et au demeurant pas pertinente. En effet, l’auteur des lésions corporelles directes (coups de poing) ou indirectes (lésions corporelles occasionnées par la chute) est bien l’appelant, et ce même si les médecins sont restés prudents quant aux causes directes de ces lésions (chute, coups reçus au niveau de la tête ou combinaison des deux; cf. P. 32, p. 8). Quoi qu’il en soit, il est établi que le plaignant s’en est pris en premier au prévenu faisant naître chez celui-ci un mobile de vengeance; quelques heures avant son agression, il a ainsi provoqué J._, notamment en lui donnant un coup de poing ce qui l’a fait saigné, puis en tentant de le frapper avec une pierre. De plus, il ressort du dossier que S._ est coutumier des actes violents. Il se justifie dès lors de tenir compte de la faute concomitante de la victime comme facteur de réduction de l'indemnité pour tort moral. Le montant de 20'000 fr. alloué par les premiers juges apparaît ainsi adéquat et doit être confirmé. 6. En définitive, l’appel de J._ et l’appel joint de S._ doivent être rejetés, et le jugement entrepris entièrement confirmé. 7. Vu l’issue de la cause, les frais communs de la présente procédure, à savoir l’émolument d’arrêt, par 1’940 fr., doivent être mis par trois quarts à la charge de J._ et par un quart à la charge de S._. Quant à l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 1’879 fr. 20, TVA et débours inclus, elle doit être mise à la charge du prévenu. L’indemnité due au conseil d’office, par 1'231 fr. 20, TVA et débours inclus, doit pour sa part être mise à la charge de la partie plaignante. J._ et S._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à leur avocat respectif que lorsque leur situation financière le permettra .

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106af42b-21f8-4463-a577-bc73ac62ee15

En fait : A. Par jugement du 13 mars 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné R._ pour faux dans les titres à 180 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans et à 500 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant de 50 jours (III) et a mis une part des frais, par 5'334 fr. 20. à la charge de R._, montant incluant l’indemnité au conseil d’office par 3'153 fr. 60, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet (VI). Le même jugement condamne notamment E.G._ pour instigation à faux dans les titres. B. Par annonce du 19 mars 2015, puis déclaration motivée du 24 avril 2015, R._ a interjeté appel contre cette décision, concluant principalement à la réforme des chiffres III et VI du dispositif en ce sens qu’elle est acquittée, que les frais de justice et d’avocat d’office sont mis à la charge de l’Etat et que l’Etat lui verse 1'000 fr. à titre de tort moral et 365 fr. pour ses frais de déplacement. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation du jugement entrepris. Par avis du 24 juin 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. Par courrier du 21 juillet 2015, l’appelante a requis l’annulation de l’audience fixée au 24 juillet 2015. A l’appui de sa demande, elle a produit un certificat médical attestant d’une maladie rhumatismale inflammatoire exacerbée, lui rendant impossible tout déplacement. L’audience d’appel a été maintenue ; R._ a toutefois été dispensée de comparaître personnellement. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. R._ est née le [...] 1976 en Allemagne. Ressortissante de Turquie, divorcée, elle habite à Zurich. Il ressort d’un certificat médical (P. 84/13), qu’elle a des ennuis de santé et qu’elle souffre de dépression. En mars 2015, la prévenue était en mesure de réadaptation AI ; toutefois, au vu de l’aggravation de son état de santé, elle n’est actuellement plus en mesure de suivre cette mesure. Son casier judiciaire suisse comporte l’inscription suivante : 3.12.2009 : Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, emploi d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr., sursis 2 ans, 300 fr. d’amende. 2. R._ tenait une boulangerie, qu’elle souhaitait vendre à E.G._. Celui-ci étant confronté à des difficultés de trésorerie, il a demandé à son frère cadet, C.G._, de procéder à deux demandes de crédit, au nom de ce dernier et de l’épouse de celui-ci, U.G._, auprès des banques K._ et F._. Le premier crédit, portant sur 65'000 fr. a été obtenu, alors que le second a été refusé. A l’appui de ces deux demandes, ont été produits des documents falsifiés, à savoir des contrats de travail, certificats de salaire et fiches de salaire au nom d’U.G._ et de C.G._, à l’en-tête de la société [...] Patisserie Sàrl, dont l’appelante est l’associée-gérante, alors que les époux C.G._ ne travaillaient pas pour cette société.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre un jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelante reproche au premier juge de s’être arbitrairement écarté de sa version exculpatoire et de l’avoir condamnée à tort pour faux dans les titres, retenant que c’était elle qui avait confectionné les documents litigieux. 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; ATF 136 III 552 c. 4.2). 3.1.2 En l’occurrence, le premier juge a acquis la conviction que c’était R._ qui avait établi les documents litigieux. Il a relevé que l’appelante n’avait pas d’explication quant au fait que sa signature était très ressemblante à celle qui figure sur les documents en question ; il était à ce propos sans pertinence qu’elle produise d’autres documents sur lesquels sa signature n’était pas exactement la même, dès lors qu’une personne peut signer légèrement différemment selon les circonstances. Par ailleurs, selon le premier juge, la prévenue avait admis en cours d’enquête qu’il n’était pas entièrement exclu qu’elle soit à l’origine de ces signatures (PV aud. 6), que la signature était ressemblante et qu’elle voulait vérifier avec sa fiduciaire (PV aud. 4). Enfin, la prévenue, qui connaît la famille E.G._, avait un intérêt à vendre sa boulangerie à E.G._. 3.1.3 En réalité, l’appelante a toujours contesté avoir commis un faux dans les titres. Elle a notamment déclaré ne pas se souvenir avoir établi les documents et être étonnée de les voir. Si elle reconnaît effectivement que la signature ressemble à la sienne, elle n’a toutefois pas avoué qu’il s’agissait de sa signature, mais a uniquement déclaré vouloir vérifier dans ses documents, ainsi qu’auprès de sa fiduciaire si elle en avait une copie, dès lors qu’elle garde un double de tous les documents qu’elle établit (PV aud. 4 lignes 122 à 126). A la question de savoir si elle avait pu signer les documents sans les lire, elle a répondu « Je ne crois pas. J’espère que non » (PV aud. 4 ligne 144), précisant qu’E.G._ aurait été capable de lui faire signer des documents sans qu’elle les lise (PV aud. 4 lignes 152 s.). Dans une seconde audition, l’appelante a expliqué qu’au deuxième semestre 2012, C.G._ et E.G._ avaient travaillé comme livreurs indépendants pour sa société durant cinq mois et possédaient un tampon de la société, qu’ils n’avaient jamais restitué (PV aud. 6 lignes 57 à 64, 72 et 123 s.). Par ailleurs, l’ordinateur de l’entreprise était librement accessible (PV aud. 6 lignes 72 s.). Lors de cette deuxième audition, à la question de savoir si elle admettait avoir établi les documents litigieux, l’appelante a confirmé ce qu’elle avait déjà déclaré la première fois, soit qu’elle contestait être l’auteur de ces documents. Interpellée sur la ressemblance des signatures, elle a à nouveau admis que les signatures se ressemblaient fortement, mais a déclaré ne pas se souvenir avoir établi de tels documents. Elle a encore ajouté qu’elle ne voyait pas pourquoi elle les aurait établis, même si elle n’excluait pas entièrement en être à l’origine. Elle explique ne pas pouvoir être affirmative à ce propos du fait qu’elle allait très mal à l’époque des faits, notamment en raison de dettes importantes, et était suivie par un thérapeute. Au surplus, l’appelante ne s’est pas opposée à la mise en œuvre d’une expertise en écriture (PV aud. 6 lignes 85 à 90). Il ressort clairement de ses déclarations que l’appelante a toujours contesté avoir commis un faux dans les titres. Ses déclarations ne sauraient ainsi avoir force d’aveux. Il convient également de relever que ces auditions ont été menées par le truchement d’un interprète. De plus, le flou relatif à certaines réponses laisse apparaître des fonctions cognitives atténues, comme lorsque l’appelante expose qu’elle ne se souvient plus du nom de famille de son ex-mari (PV aud. 6, ligne 6). Il n’apparaît dès lors pas que ces procès-verbaux puissent servir de fondement à un verdict de culpabilité. Par ailleurs, il convient de relever qu’E.G._ ne s’est pas exprimé sur ces documents falsifiés, à la différence de C.G._, qui a indiqué que « le patron de cet établissement, qui n’était pas [son] frère, a proposé à [son] frère de lui faire ces papiers pour qu’il puisse racheter la société. Il s’agit de R._ et d’I._ ». Ainsi, selon C.G._, c’est « le patron » et non la patronne qui serait à l’origine de l’établissement des documents en question. Il mentionne même le nom d’une autre personne qui pourrait ainsi tout aussi bien être l’auteur des faux, soit I._. Dans ces circonstances et en l’absence d’une expertise en écriture, il n’apparaît pas non plus envisageable de condamner la prévenue sur la seule base d’une forte ressemblance visuelle entre les signatures. Seule une telle expertise aurait permis cas échéant de confondre véritablement l’appelante, toutefois sa mise en œuvre apparaît exclue en l’absence des documents originaux (cf. P. 47). Enfin, le premier juge relève que la prévenue connaissait la famille U.G._ et avait un intérêt à vendre sa boulangerie à E.G._. Cet argument ne peut à lui seul justifier la condamnation de la prévenue. L’adage policier « à qui profite le crime » ne saurait en effet l’emporter sur la sagesse judiciaire « in dubio pro reo », d’autant moins que l’établissement des faux profitait également à E.G._, qui voulait bénéficier de l’argent du prêt. En outre, le contrat de vente portait sur 250'000 fr. (P. 43/2), soit un montant largement supérieur à celui demandé en prêt auprès des organismes de crédit. L’obtention des crédits n’aurait ainsi permis le paiement que de moins de la moitié de la somme qui devait revenir à l’appelante. 3.2 Au vu de ce qui précède, la culpabilité de R._ n’est pas établie à satisfaction de droit. 4. 4.1 Pour ces motifs, il convient de libérer R._ de tout chef d’accusation, en application du principe in dubio pro reo . 4.2 La libération de R._ est sans effet sur la condamnation d’E.G._, qui n’a pas fait appel, mais qui a été condamné pour avoir instigué R._ à commettre des faux. En effet, c’est à lui qu’était destiné le crédit et il a bien dû soit instiguer quelqu’un à la commission de ces faux, soit les établir lui-même, ce qui ne lui est pas plus favorable. 5. Au vu de la libération de l’appelante, les frais de première instance mis à sa charge doivent être laissés à la charge de l’Etat, y compris ses frais de défense d’office (art. 423 CPP). A cet égard, le dispositif notifié par la Cour de céans aux parties le 28 juillet 2015 comporte une erreur à son chiffre VI, dès lors qu'il prévoit un remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office en cas de retour à meilleure fortune. En application de l'art. 79 CPP et par économie de procédure, il convient de rectifier d'office cette inadvertance. 6. R._ requiert une indemnité de 1’365 fr., soit 365 fr. de frais de transports et 1'000 fr. pour tort moral au vu de la procédure engagée inutilement à son encontre. 6.1 Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 6.2 En l’occurrence, l’appelante réclame une indemnité pour les cinq trajets effectués en transports publics, entre Zurich et Lausanne, afin de se rendre aux audiences ainsi que pour s’entretenir avec son défenseur, soit un montant total de 365 fr. (5 x 73 fr., avec demi-tarif). Ce montant est constitutif d’un dommage économique au sens de la disposition précitée (art. 429 al. 1 let. b CPP), de sorte qu’il lui sera alloué l’indemnité requise. 6.3 L’appelante réclame également la réparation du tort moral qu'elle aurait subi du fait de la procédure pénale (art. 429 al. 1 let. c CPP). Elle fait valoir une prétention en indemnisation du tort moral de 1'000 francs. 6.3.1 Pour la notion d’atteinte grave à la personnalité, l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l'art. 49 CO (cf. Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1313). La doctrine cite notamment les exemples du préjudice résultant d'un battage médiatique, d'une violation de la présomption d'innocence par l'autorité ou de problèmes personnels occasionnés dans la vie privée, sociale ou professionnelle (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1355). Il ne faut en revanche pas prendre en compte les seuls désagréments inhérents à une poursuite pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez toute personne mise en cause (ibidem). 6.3.2 En l’espèce, la procédure pénale n’a engendré que des actes dont l’impact sur l’appelante est en principe modéré. L’instruction s’est ainsi limitée à deux auditions de l’appelante, une première fois en qualité de personne appelée à donner des renseignements et une seconde en qualité de prévenue, ainsi qu’à une audience devant le Tribunal de police. Aucune mesure de contrainte n’a par ailleurs été ordonnée à l’encontre de l’appelante. Ainsi, l’atteinte à ses droits de la personnalité ne peut être qualifiée de particulièrement grave au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, de sorte que R._ n’a pas droit à une indemnité pour tort moral. 7. En définitive, l’appel de R._ doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel, par 1'933 fr. 20, doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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107307c8-97c8-42ab-8122-5d692d52432b

En fait : A. Par prononcé préfectoral du 5 novembre 2010, le Préfet du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a constaté que A.H._ s'est rendu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 70 fr. et a suspendu l'exécution de cette peine pendant un délai d'épreuve de deux ans (II), a condamné en outre A.H._ à une amende immédiate de 1'400 fr. (III), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende immédiate, la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours (IV) et a mis les frais, par 150 fr. à sa charge (V). Par ordonnance pénale du 14 février 2011, A.H._ a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers à 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 500 fr., peine convertible en cinq jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende. Le 25 février 2011, A.H._ a formé opposition contre l'ordonnance pénale du 14 février 2011. Par ordonnance de classement du 1 er mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.H._, pour emploi d'étrangers sans autorisation (I) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (II). B. Le 5 mars 2012, A.H._ a adressé à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal une demande de révision, concluant, principalement, à l'annulation du prononcé préfectoral, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers. A l'appui de sa demande, A.H._ a fait valoir que la signature figurant au pied du contrat de travail du 27 août 2010 ne serait pas la sienne. Pour ce faire, il a produit un document daté du 13 février 2012 signé par L._ et intitulé "expertise graphologique". Le 11 avril 2012, le Ministère public central a conclu au rejet de la demande de révision. C. Les faits retenus sont les suivants : A Vevey, du 3 mai 2010 au 27 août 2010, pour le compte de l'Entreprise A._ Sàrl et en sa qualité d'associé gérant président, A.H._ a engagé en qualité de gérant I.H._, ressortissant de Serbie domicilié à Ostrava (République tchèque) sans les autorisations nécessaires.

En droit : 1. Conformément au régime transitoire prévu pour les décisions judiciaires indépendantes ultérieures, la juridiction d'appel est compétente pour statuer sur la révision d'un prononcé préfectoral ou d'une ordonnance pénale rendus avant l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse (art. 21 al. 1 let. b CPP; Pfister-Liechti, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 451 CPP). Les motifs de révision pertinents sont en revanche ceux prévus par le droit applicable au moment où la décision dont la révision est demandée a été rendue (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.1 et les références citées). Cette réserve est toutefois sans portée en l'occurrence dès lors que, s'agissant d'une révision en faveur du condamné, le motif de révision prévu à l'art. 410 al. 1 let. a CPP correspond à celui de l'art. 385 CP, qui n'a d'ailleurs formellement pas été abrogé ( ibidem ). 2. A.H._ fait valoir que, de langue albanaise, il ne maîtrisait que l'allemand comme langue nationale suisse et n'avait pas été en mesure d'exprimer que la signature figurant en bas du contrat de travail qui l'incriminait comme employeur de I.H._ n'était pas la sienne. A titre de moyen de preuve, il invoque une "expertise graphologique" privée de L._ datée du 13 février 2012. Condamné une deuxième fois pour les mêmes faits par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois le 14 février 2011, le demandeur a alors consulté Me Morzier et a fait opposition avec succès en vertu du principe ne bis in idem . C'est à ce moment qu'il a informé son avocat du problème lié à l'authenticité de la signature. 2.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP, invoqué par le demandeur, permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 c. 1.2 et les références citées). Une demande de révision dirigée contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque ( ibidem ). 2.2 En l'espèce, lors de sa comparution devant le Préfet, A.H._ était accompagné de C._, fiduciaire. Il n'y avait dès lors aucun motif linguistique qui faisait obstacle à l'allégation du problème de l'authenticité de la signature. Ensuite, le demandeur, comme il l'a fait quand il a été condamné une deuxième fois, aurait pu faire opposition, seul ou en consultant un avocat. Le fait allégué lui était connu et pouvait ainsi être invoqué soit devant le Préfet, soit en procédure d'opposition préfectorale. Ensuite, alors même que le demandeur a informé son conseil du problème de l'authenticité de la signature lorsqu'il l'a consulté pour la procédure d'opposition à l'ordonnance de condamnation du Procureur, il n'en a pas fait état dans sa lettre d'opposition. Sur la base de ces deux éléments, la demande de révision doit être qualifiée d'abusive au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral évoquée sous chiffre 2.1 ci-dessus. 2.3 Au surplus, le moyen de preuve invoqué, soit une expertise graphologique privée, n'est pas de nature à ébranler les constatations de faits sur lesquelles se fonde l'ordonnance préfectorale. En effet, tenant d'abord sur neuf lignes, sans relater les "examens et observations" auxquels elle prétend se référer, sa force probante est nulle. Ensuite et surtout, il ressort des pièces produites par le Procureur, issues du dossier qui avait conduit à un classement en vertu du principe ne bis in idem , qu'à l'époque il n'était nullement contesté qu'I.H._ était l'employée du demandeur. A cet égard, une demande de permis pour I.H._ avait été adressée par la société de A.H._ à l'Office de la population et un autre contrat de travail signé par le demandeur – non remis en cause – avait été établi. Compte tenu de cet élément, la demande de révision est, de toute évidence, infondée. 3. Au vu de ce qui précède, la demande de révision doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable. Vu l'issue de la cause, les frais de révision sont mis à la charge de A.H._ (art. 428 al. 1 CPP).

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1099132f-7a5b-4242-808b-ba7d6aa60176

En fait : A. Par jugement du 7 juin 2011, rectifié le 4 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte a libéré A.M._ des infractions d'escroquerie qualifiée et gestion déloyale (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'escroquerie et d'abus de confiance (II), l'a condamné à 18 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant deux ans (III), a libéré L._ des infractions d'escroquerie qualifiée et gestion déloyale (IV), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'escroquerie et d'abus de confiance (V), l'a condamné à 18 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant deux ans (VI), a dit que A.M._ et L._ sont solidairement débiteurs, à titre de dommages-intérêts, des sommes de 267'226 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er avril 2001 en faveur d’B.V._ et son fils, E._; 237'861 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 janvier 2001 en faveur de D._; 80'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 1999 en faveur d’F._; 150'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 7 décembre 1999 en faveur de J._ et N._; 165'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 juin 2000 en faveur d’C._ et a donné acte aux parties plaignantes de leurs réserves civiles pour le surplus (VII), a dit que A.M._ est le débiteur de A.P._, Q._ et S._, d'un montant de 70'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er janvier 2006, à titre de dommages-intérêts, et leur a donné acte de leurs réserves civiles pour le surplus (VIII), a alloué, à la charge de A.M._ et L._ solidairement, des dépens pénaux à B.V._ et son fils, E._, par 20'000 fr.; D._ par 7'000 fr.; F._ par 4'000 fr.; J._ et N._ par 12'000 fr.; C._ par 3'000 fr. (IX), a alloué, à la charge de A.M._ et L._ solidairement, des dépens pénaux par 1'000 fr. pour A.P._, Q._ et S._ (X), a ordonné le séquestre et la confiscation de la somme de 400'000 fr. sur le compte bancaire n°...] [...] ouvert auprès de la Dresdner Bank à Zurich au nom de la société C._SA et de la somme de 360'000 fr. sur le compte bancaire n°...] [...] ouvert auprès de l’UBS à Zurich au nom de A.M._ et B.M._, et a dit que ces montants seront attribués aux parties plaignantes en remboursement partiel de leurs préjudices retenus sous chiffres VII et VIII ci-dessus selon la répartition suivante : 209'000 fr. pour B.V._ et son fils, E._; 186'200 fr. pour D._; 63'080 fr. pour F._; 117'800 fr. pour J._ et N._; 129'200 fr. pour C._; 54'720 fr. pour A.P._, Q._ et S._ (XI), a ordonné la levée des séquestres répertoriés sous fiche de séquestre n°2206 (dossier principal, P. 44), n°2207 (dossier principal, P. 45), n°2208 (dossier principal, P. 46) et a ordonné leur restitution à A.M._ (XII), a ordonné la levée du séquestre répertorié sous fiche de séquestre n°2142 (dossier B, P. 65) et a ordonné la restitution des trois classeurs fédéraux constituant le solde du séquestre à L._ (XIII), a ordonné le maintien au dossier de l'ensemble de la documentation répertoriée sous fiches de séquestre n°2268 (dossier principal, P. 83) et n°2143 (dossier B, P. 42/1 et 66) (XIV), a fixé la participation aux frais de la cause de A.M._ à 48'430 fr. 40 et d’L._ à 9'165 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (XV) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office, comprise dans les frais ci-dessus, à savoir, débours et TVA compris, 39'264 fr. 90, pour Me David Moinat, conseil d’office de A.M._, sera exigible pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (XVI). Par jugement du 15 mai 2012, la Cour d’appel pénale a notamment rejeté les appels formés par A.M._ et L._ (I et II), a mis à la charge de ce dernier et de A.M._, solidairement entre eux, à titre de dépens pénaux de deuxième instance, les montants de 4'158 fr. pour D._, J._ et N._, solidairement entre eux, de 3'780 fr. pour F._ et de 1'880 fr. 80 pour C._ (VIII) et a mis un tiers des frais d’appel, par 7'190 fr., à la charge de L._ (IX). Par arrêt du 22 juillet 2013 (TF 6B_587/2012), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de L._, annulé le jugement précité et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Le recours a été rejeté pour le surplus dans la mesure où il était recevable. B. Par acte du 23 août 2013, L._ a maintenu les conclusions prises dans sa déclaration d’appel du 21 juillet 2011. Par déterminations du 13 janvier 2014, D._, J._ et N._ ont conclu à la confirmation des conclusions pénales et civiles à hauteur des montants retenus dans le dispositif du jugement rendu le 15 mai 2012 par la Cour d’appel pénale, avec suite de frais et dépens. Par déterminations du 13 janvier 2014, C._ a conclu à la confirmation des conclusions civiles qui lui ont été allouées par la Cour d’appel pénale dans son jugement du 15 mai 2012, avec suite de dépens. Par courrier du 14 janvier 2014, E._ s’en est remis à la décision de la Cour de céans. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. L._ est né le 30 juillet 1950 à Kasanda (Ouganda). Il a fait un apprentissage de commerce, puis a suivi une formation continue dans le domaine du transport et du commerce. Dans le secteur du transport, sa formation a porté tant sur le plan national qu'international. Dans le secteur commercial, il a suivi un enseignement privé auprès de la « City Universität » de Zurich. En 1979, le prévenu dit avoir fondé sa propre entreprise de fret en Suisse avec deux autres partenaires et s'être spécialisé dans les services pour l'Afrique Centrale. Dès 1995, il a travaillé dans une entreprise de transport, soit la société A._AG. Il est devenu associé et administrateur de cette entreprise. Il a ensuite lancé deux projets en Afrique, à savoir une conserverie de poisson en Ouganda (H._, ci-après : H._), et une société de téléphonie mobile K._. Après la liquidation de la société H._, le prévenu s'est occupé d'affaires immobilières au Kenya, de 2004 à 2006. Il dit avoir séjourné en 2007 aux Etats-Unis puis être retourné en 2008 en Ouganda. Depuis 2009, il a dit travailler comme consultant indépendant et donner des conseils d'affaires à des avocats et/ou des clients en Suisse et percevoir pour cette activité un revenu moyen d'environ 100'000 fr. par année. Il a déclaré être sans activité lucrative depuis 2011, mais a expliqué mettre en place une affaire concernant un additif dans le biocarburant. Cette activité ne lui procurant aucun revenu pour l'instant, il a expliqué vivre grâce au salaire de son épouse et à des prêts d'amis. L._ déclare avoir eu de sérieux problèmes de santé en 2009, savoir une paralysie faciale pour laquelle il serait toujours suivi médicalement. Le prévenu est propriétaire d'une maison à [...] (BL) dont il estime la valeur entre 2 et 2,2 millions de francs. Ce bien immobilier est grevé d'une hypothèque de 1 er rang auprès de la Raiffeisen et d'une deuxième hypothèque avancée par un ami de la famille pour 685'000 francs. Le prévenu dit ne pas avoir d'autre fortune et des dettes pour 1,1 million de francs. Du point de vue personnel, l'accusé est marié. Son épouse travaille comme enseignante pour un salaire de 4'000 fr. à 5'000 fr. pour un taux d'activité réduit à 50 %. Elle est également propriétaire d'un appartement à Gstaad hérité de ses parents qui lui procure un revenu locatif de 40'000 fr. par année. Le couple a deux enfants. Le casier judiciaire du prévenu est vierge de toute inscription. 2. Il convient de se référer aux faits retenus par la Cour de céans dans son arrêt du 15 mai 2012, qui ne sont pas contestés. Seuls les versements effectués par les plaignants sur les comptes bancaires appartenant à L._ et à A.M._ seront retranscrits pour la compréhension du présent arrêt. B._SA, dont l’ayant droit économique était L._, détenait deux comptes bancaires auprès de l’UBS sous les relations n°26-272.645.0 (clôturée en juillet 2000) et n°26-141.384 (clôturée en février 2001). A.M._ détenait quant à lui un compte intitulé [...], avec plusieurs sous comptes, ouvert à son propre nom, auprès de la First National Bank à Chicago à Londres (devenue Bank One Corp. puis JPMorgan Chase). 2.1 Entre 1997 et 2000, A.V._ et B.V._ ont placé pratiquement toutes leurs économies en faveur de la société B._SA, soit au total environ 1'000'000 fr., de la façon suivante : - 2'500'000 francs français (ci-après : FF) le 25 janvier 1997 et de 100'000 marks allemands (ci-après : DM) le 27 janvier 1997 ont été transférés par B.V._ sur les comptes n°...] [...] et ...][...], sous-comptes du compte intitulé [...]. Les montants de 86'000 fr. et de 638'000 fr. ont ensuite été transférés depuis le compte précité, respectivement les 4 et 10 février 1997, sur le compte n° [...] ouvert au nom de B._SA auprès de l’UBS. - Le 30 juin 2000, A.V._ a ordonné le transfert de la somme de 1'000'000 FF sur le compte n°...] [...] auprès de la First National Bank of Chicago, devenue la Bank One, à Londres. - Le 17 août 2000, A.V._ a ordonné le transfert de la somme de 85'790.21 FF sur le compte susmentionné auprès de la Bank One à Londres. - Dans le courant du mois d’octobre 1997, du mois de décembre 1999 et du mois de juillet 2000, B.V._ a investi les sommes de 20'000 fr., 10'000 fr. et 20'000 fr. respectivement, dont les versements ont été attestés par des quittances établies à l’en-tête de B._SA ou T._ et signées par L._, respectivement le 31 octobre 1997 (P. 6/28), le 31 décembre 1999 (P. 6/31) et le 31 juillet 2000 (P. 6/33). 2.2 Le 13 août 1998, D._ a fait transférer le montant de 300'000 fr. par le débit de son compte auprès de l’UBS en faveur de la société B._SA, sur le compte UBS n° [...]. 2.3 Entre le 9 et le 12 avril 1999, F._ a viré un montant total de 80'000 fr. sur le compte n°...] [...] auprès de l’UBS à Bâle. 2.4 Le 7 décembre 1999, J._ et N._ ont ordonné le transfert de la somme de 150'000 fr. auprès de l’UBS à Genève, en faveur du compte UBS n°...] [...]. 2.5 Le 8 février 2000, C._ a fait virer la somme de 100'000 fr. sur le compte n° [...], sous-compte n° [...], ouvert auprès de l’UBS à Bâle. Le 19 juin 2000, C._ a fait virer la somme de 65'000 fr. sur le compte n° [...] au nom de la société X._ auprès de la First National Bank of Chicago à Londres. 2.6 Entre 1999 et le 14 mai 2003, feu B.P._ a remis à A.M._ un montant de 90'000 fr., dont le cheminement n’a pas pu être retracé.

En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF). 2. Dans son arrêt du 22 juillet 2013, le Tribunal fédéral a considéré que les conditions objectives et subjectives de l’infraction d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP) étaient réunies s’agissant des sommes versées par les intimés sur les comptes dont B._SA ou l’appelant L._ étaient titulaires et qui étaient utilisées dans un but autre que celui convenu. Dans cette mesure, l’appelant devait être reconnu coupable d’abus de confiance. Toutefois, il devait être acquitté de cette accusation en relation avec les fonds versés sur le compte ouvert au nom de A.M._ uniquement, qui n’avaient pas été confiés à l’appelant. Le Tribunal fédéral a également retenu qu’il n’avait pas été constaté que l’appelant aurait donné des instructions à A.M._ ou se serait entendu avec lui pour tenir des affirmations destinées à tromper astucieusement les intimés. En l’absence de participation de l’appelant à un acte de tromperie astucieuse, ce dernier ne pouvait s’être rendu coupable d’escroquerie. 3. Il sera d’emblée relevé qu’à la teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral et dans la mesure où il n’a pas recouru contre l’arrêt de la Cour de céans du 15 mai 2012, A.M._ doit être reconnu coupable des infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. L’arrêt du 15 mai 2012 est ainsi exécutoire en ce qui le concerne. 4. Il convient d’examiner d’abord les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la qualification des infractions retenues. 4.1 L’arrêt du 15 mai 2012 distinguait deux périodes : celle constituée des investissements effectués avant 1999, et celle constituée des investissements effectués après 1999, soit après l’interdiction d’importation de poissons décrétée par l’Union européenne en mars 1999. Pour la première période, l’abus de confiance a été retenu et pour la seconde, l’escroquerie. 4.2 En l’espèce, L._ doit être acquitté de l’infraction d’abus de confiance, pour la période avant mars 1999, pour les fonds versés sur le compte ouvert au nom de A.M._ uniquement, qui ne lui avaient pas été confiés (TF 6B_587/2012 du 22 juillet 2013 c. 3.3.5). S’agissant de la seconde période, soit de la période après mars 1999, L._ doit être acquitté de l’infraction d’escroquerie (TF 6B_587/2012 précité c. 4.3 et 4.4). Néanmoins, l’appelant avait également été renvoyé à titre subsidiaire pour abus de confiance par le Juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi du 5 juillet 2010, de sorte qu’il y a lieu d’examiner si les éléments constitutifs de cette infraction sont réalisés. 4.2.1 Commet un abus de confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (art. 138 ch. 1 al. 1 CP) ou celui qui, sans droit et dans le même dessein, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l’on soit en présence d’une valeur confiée, ce qui signifie que l’auteur en ait la possession en vertu d’un accord ou d’un autre rapport juridique qui implique qu’il n’en a pas la libre disposition et ne peut se l’approprier (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. II, Berne 2010, n. 4 ad art. 138 CP). L’abus de confiance implique que l’auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d’un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d’une valeur patrimoniale confiée lorsque l’auteur l’utilise contrairement aux instructions reçues, en s’écartant de la destination fixée. L’alinéa 2 de l’art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu’il a assigné et conformément aux instructions qu’il a données (ATF 129 IV 257 c. 2.2.1; ATF 121 IV 23 c. 1c; ATF 119 IV 127 c. 2). En cas de prêt, il y a emploi illicite de l’argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l’intérêt du prêteur, et que l’auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu’on peut déduire de l’accord contractuel un devoir de l’emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu’il a reçu (ATF 129 IV 257 c. 2.2.2; ATF 124 IV 9 c. 1; ATF 120 IV 117 c. 2). L’abus de confiance est une infraction intentionnelle et le dol éventuel suffit. L'intention fait défaut si l'auteur dispose des valeurs patrimoniales confiées à d'autres fins que celles convenues, mais qu'il est cependant capable et décidé de représenter l'équivalent des valeurs utilisées (ATF 126 IV 216; ATF 120 IV 276; Corboz, op. cit., Vol. I, Berne 2010, n. 25 ad art. 138 CP). Cette volonté et cette capacité doivent toutefois être présentes en tout temps et elle ne saurait dépendre de l'intervention d'un tiers, ou encore moins d'un événement aléatoire (ATF 118 IV 29; TF 6S.399/2004 du 24 mars 2005 c. 6.3; Corboz, op. cit, n. 25 ad art. 138 CP). L'auteur doit agir dans un dessein d'enrichissement illégitime, qui peut aussi être réalisé par dol éventuel (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 45 ad art. 138 CP et la jurisprudence citée). 4.2.2 En l’occurrence, il est établi que les fonds versés ne constituaient pas un investissement direct dans le projet de conserverie de poisson. Il n’était pas prévu que les intimés participeraient aux bénéfices ou devraient supporter des pertes. Ils devaient en revanche percevoir des intérêts sur les avoirs remis et pouvaient exiger le remboursement du capital, de sorte que leur participation doit être qualifiée de prêt avec une affectation convenue dans un projet commercial (TF 6B_587/2012 précité c. 3.3.1). En outre, les fonds versés par les intimés ont été utilisés à d’autres fins que celles convenues (cf. TF 6B_587/2012 précité c. 3.3.3), et ce d’autant plus dès mars 1999 où les investissements n’ont jamais bénéficié à l’usine en Ouganda, mais ont servi à rembourser d’autres investisseurs ou à verser des intérêts. Une partie des fonds a été versée sur le compte ouvert au nom de B._SA, dont l’ayant droit économique était L._. Ces fonds ont ainsi été confiés à l’appelant, qui avait le pouvoir matériel et juridique d’en disposer seul. S’agissant des éléments subjectifs de l’infraction, même si L._ n’a pas contacté les intimés, ne les a pas adressés à A.M._ ou n’a pas participé aux discussions qui les avaient amenés à se décider à investir, il savait, dès mars 1999, que les fonds investis ne seraient pas destinés à l’usine en Ouganda, les situations financières de B._SA et de l’usine H._ étant mauvaises. Les intimés n’étaient pas au courant de la réalité économique du projet. Les investissements effectués l’étaient donc à perte et l’appelant savait qu’il ne serait jamais en mesure de restituer les sommes versées. Partant, les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP sont réunis quant aux sommes versées par les intimés sur les comptes dont B._SA ou L._ étaient titulaires. Ce dernier s’est ainsi rendu coupable de l’infraction d’abus de confiance également pour la période postérieure à mars 1999. 5. Il y a lieu ensuite d’examiner les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral et de la condamnation d’L._ pour abus de confiance pour les faits postérieurs à mars 1999 sur les conclusions civiles, les dépens pénaux ainsi que les sommes séquestrées et confisquées alloués aux parties plaignantes. 5.1 Selon l’état de fait retenu, A.V._ et B.V._ ont transféré leurs investissements sur les sous-comptes du compte intitulé [...] appartenant à A.M._. Les sommes versées n’ayant pas crédité les comptes UBS appartenant à L._ et ce dernier ayant été acquitté du chef d’abus de confiance dans ce cas de figure, les chiffres VII et IX du dispositif doivent être réformés. Un chiffre VII bis doit être ajouté et le chiffre X complété en ce sens que seul A.M._ sera débiteur des plaignants B.V._ et E._ de la somme de 267'226 francs à titre de dommages-intérêts et du montant de 20'000 fr. alloué au titre des dépens pénaux. 5.2 Le plaignant R._ a vu son appel joint rejeté par la Cour de céans dans son arrêt du 15 mai 2012. Dans la mesure où il n’a pas recouru contre cet arrêt, ce dernier est exécutoire en ce qui le concerne. 5.3 D._ a versé le montant de 300'000 fr. sur le compte UBS en faveur de la société B._SA, détenue par L._, le 14 août 1998. Le Tribunal fédéral ayant confirmé la condamnation de l’appelant pour abus de confiance dans ce cas de figure, les chiffres VII et IX du dispositif doivent être confirmés. 5.4 F._ a crédité, entre les 9 et 12 avril 2009, le compte UBS de la société B._SA d’un montant de 80'000 francs. L._ ayant été reconnu coupable d’abus de confiance pour les faits postérieurs à mars 1999 s’agissant des fonds versés sur les comptes B._SA dont il était titulaire (cf. consid. 4.2.2 supra), les chiffres VII et IX du dispositif doivent être confirmés. 5.5 J._ et N._ ont versé la somme de 150'000 fr. directement auprès de B._SA le 7 décembre 1999. L._ ayant été reconnu coupable d’abus de confiance dans ce cas précis (cf. consid. 4.2.2 supra), les chiffres VII et IX du dispositif doivent être confirmés. 5.6 C._ a transféré la somme de 100'000 fr. sur un sous-compte appartenant à B._SA auprès de l’UBS le 8 février 2000 et la somme de 65'000 fr. sur un compte appartenant à A.M._ le 19 juin 2000. L._ ayant été reconnu coupable d’abus de confiance pour les faits postérieurs à mars 1999 s’agissant des fonds versés sur les comptes B._SA dont il était titulaire (cf. consid. 4.2.2 supra), il doit être reconnu débiteur de la somme de 100'000 francs. Il doit en revanche être libéré pour ce qui a trait au virement du montant de 65'000 francs. Ainsi, le chiffre VII doit être réformé en ce sens que A.M._ et L._ sont solidairement débiteurs, à titre de dommages-intérêts, de la somme de 100'000 fr. en faveur d’C._ et le chiffre VII bis complété en ce sens que A.M._ est seul débiteur, à titre de dommages-intérêts, du montant de 65'000 fr. en faveur d’C._. Le chiffre IX sera confirmé, les deux prévenus étant au final condamnés. 5.7 Concernant le plaignant feu B.P._, seul A.M._ a été reconnu débiteur en faveur de A.P._, Q._ et S._ d’un montant de 70'000 fr. à titre de dommages-intérêts et d’un montant de 1'000 fr. au titre des dépens pénaux, de sorte qu’il n’y pas lieu de modifier le dispositif du jugement entrepris. Les chiffres VIII et X doivent ainsi être confirmés. 5.8 S’agissant des montants alloués aux plaignants en remboursement partiel de leurs préjudices (chiffre XI du dispositif), il ressort de l’état de fait que les fonds séquestrés et confisqués sur le compte auprès de la Dresdner Bank provenaient en partie d’un compte ouvert au nom de A.M._ auprès de la Banque cantonale bâloise et alimenté principalement par des versements de L._ et son épouse. La Cour de céans a ainsi admis que les fonds litigieux provenaient de l’activité délictueuse des prévenus (cf. jgt. du 15 mai 2012, p. 54). Faute de recours de la société C._SA, l’arrêt du 15 mai 2012 est exécutoire à ce sujet. En outre, la somme de 360'000 fr. séquestrée et confisquée sur le compte bancaire ouvert auprès de l’UBS appartient à A.M._ et son épouse. L’arrêt du Tribunal fédéral n’a ainsi aucune conséquence sur les montants séquestrés et confisqués qui ont été alloués aux intimés. Partant, le chiffre XI du dispositif doit être confirmé dans son intégralité. 6. Il convient de statuer sur la peine à prononcer. 6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1 er novembre 2012 c. 1.1). 6.2 En l’espèce, L._ s’est rendu coupable d’abus de confiance. Sa culpabilité est importante. A charge, il a agi durant presque neuf ans au détriment de nombreux investisseurs. L’abus de confiance a porté sur des montants élevés et a contribué à dilapider les économies de gens parfois modestes, à qui on a fait croire à des possibilités de gain qui se sont transformées très vite en certitude de pertes. Le prévenu n’a pas hésité à accepter les sommes confiées par les investisseurs, alors qu’il savait qu’elles allaient être utilisées à une autre fin que celle convenue et qu’il ne pourrait les rembourser au regard des situations financières délicates de la conserverie de poisson et de B._SA. A décharge, on constatera que le comportement du prévenu est la conséquence des revers essuyés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Il s’est trouvé face à des entraves qui ne lui étaient pas imputables, mais qui sont néanmoins révélatrices d’un certain manque de prudence ou d’une confiance excessive dans les résultats qu’il pouvait espérer de l’exploitation d’une usine de poissons en Ouganda. Devant ses difficultés, L._ a préféré se taire et tout faire pour tenter de sauver l’affaire, en vain. Sous cette pression et dans ce but, le prévenu a indûment mobilisé les nouveaux investissements de certains clients, mais aussi vraisemblablement engagé ses propres revenus. Son mobile ne peut ainsi être considéré comme purement égoïste. Il y a également lieu de tenir compte qu’il s’agit de faits anciens. Au regard de l’ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de quinze mois, avec sursis pendant deux ans, réprime adéquatement la faute de l'appelant. 7. En définitive, l’appel de L._ doit être partiellement admis, le jugement attaqué réformé aux chiffres IV, V, VI, VII, IX et X de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre VII bis nouveau. Le jugement entrepris est confirmé pour le surplus. 8. 8.1 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel avant le recours au Tribunal fédéral, par 7'190 fr., sont mis à la charge de A.M._ pour un tiers, B.V._ et E._ pour un sixième et R._ pour un sixième, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les frais de la procédure d’appel qui s’est tenue après l’arrêt du Tribunal fédéral, par 2'680 fr., sont mis à la charge de L._ pour une demie, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Le dispositif du présent arrêt sera rectifié d’office, en application de l'art. 83 CPP, dans le sens qui précède à son chiffre X et par l’ajout d’un chiffre X bis. 8.2 L._ étant condamné pour la quasi totalité des faits qui lui étaient reprochés, aucune indemnité au titre de l’art. 429 CPP ne lui sera allouée. 8.3 A titre de dépens complémentaires à ceux alloués le 15 mai 2012, il convient d’allouer à charge de L._ les montants de 500 fr. à C._ et 1'500 fr. à F._. D._, J._ et N._ ayant omis de chiffrer et justifier leurs prétentions quant aux dépenses nécessaires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 2 CPP), il n’y a pas lieu de leur allouer de dépens.

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109e7bd9-315f-44c7-99e8-8be5e466ecb8

En fait : A. Par jugement rendu par défaut le 16 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que P._ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 114 jours de détention provisoire (II), a révoqué le sursis octroyé à P._ le 29 mars 2010 par le Juge d’instruction de Genève et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. (III), a constaté que le sursis octroyé à P._ le 19 juin 2006 ne peut plus être révoqué (IV), a renvoyé D._ à agir par devant le juge civil s’agissant de ses conclusions civiles (V), a arrêté à 3'967 fr. 70, TTC, l’indemnité allouée au défenseur d’office de P._ (VIII), a dit que lorsque sa situation financière le permettra, le condamné sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VIII ci-dessus (IX), et a mis les frais de la cause, par 8'866 fr. 40, à la charge de P._ (X). B. Par annonce du 3 octobre 2014, puis déclaration du 13 novembre suivant, D._ a formé appel contre ce jugement, en concluant à la réforme du chiffre V du dispositif précité en ce sens que ses conclusions civiles, chiffrées à 124'700 fr., subsidiairement à 45'700 fr, lui sont allouées. Par avis du 17 décembre 2014, les parties ont été informées que l’appel serait traité en procédure écrite. Par mémoire motivé du 9 janvier 2015, D._ a conclu à ce que P._ soit condamné à lui verser la somme de 124'700 fr., subsidiairement de 59'700 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 23 décembre 2010, à titre de dommages-intérêts. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal correctionnel pour nouveau jugement. Par courrier du 30 janvier 2014, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à se déterminer et qu’il s’en remettait à l’appréciation de la Cour de céans. Dans ses déterminations du 4 février 2015, le défenseur d’office de P._ a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. P._ est né le [...] 1977 à [...] au Kosovo d’une fratrie de sept enfants. En raison de la détention de son père pour des motifs politiques, il a été élevé par sa mère jusqu’à l’âge de dix ans. En 1984, après la libération de son père, le prévenu et sa famille se sont installés en Allemagne. P._ a terminé sa scolarité dans ce pays, avant d’entreprendre avec succès une première formation de mécanicien sur automobile, puis une seconde de cuisinier. En 1997, il est reparti vivre au Kosovo avec son épouse et ses deux enfants, qui vivent actuellement avec leur grand-mère. Il s’est ensuite installé à Paris où il a séjourné jusqu’en 2006. En 2009, il s’est établi à Saint-Julien en France. Remarié depuis juin 2010, il y vit avec son épouse et ses enfants. Depuis le 19 avril 2011, il travaille comme plâtrier peintre et bénéfice du SMIC à concurrence de 1'000 à 1'200 euros par mois. En raison de ses problèmes d’addiction, il a dû suivre une cure qui lui a permis de stabiliser sa consommation de stupéfiants. L’extrait du casier judiciaire de P._ comporte les inscriptions suivantes : - 19 juin 2006, Juge d’instruction Genève, séjour illégal, vol, concours d’infractions, emprisonnement 60 jours, sursis pendant 5 ans, détention préventive 5 jours, expulsion (répercussion abolie) 5 ans; - 6 septembre 2006, Juge d’instruction Genève, contravention à la LStup, vol (délit manqué), violation de domicile, concours d’infractions, emprisonnement 40 jours, détention préventive 35 jours; - 29 mars 2010, Juge d’instruction Genève, vol, séjour illégal, concours, peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., sursis pendant 3 ans, amende 200 fr., détention préventive 4 jours; - 15 mars 2012, Ministère public Fribourg, violation grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire 10 jours-amende à 10 fr., sursis pendant 2 ans, amende 500 francs. 2. P._ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel selon acte d’accusation du 12 septembre 2013. La cour de céans se réfère pour l’essentiel à l'état de fait tel qu’établi par les premiers juges, dès lors qu’il n’est pas contesté en appel. Elle retient en particulier les éléments suivants : A [...], à la route de [...], le 23 décembre 2010, vers 18h00, P._, accompagné d'un tiers non identifié, a forcé et endommagé le cadre et la porte d’entrée de la villa de D._ au moyen d'un outil plat, et y a pénétré sans droit. Les deux intéressés ont ensuite brisé la porte intérieure de la cuisine au moyen d’une hache, déplacé le vaisselier du salon pour accéder au coffre-fort mural et descellé celui-ci au moyen de divers outils. Ils ont ensuite emporté le coffre en dérobant ainsi son contenu.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D._ est recevable. 1.2 Aux termes de l'art. 398 al. 5 CPP, si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel. L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales, que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins. Tel est le cas en l’occurrence, dès lors que l’appel ne porte que sur des prétentions civiles et qu’au vu des conclusions prises, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs. 1.3 Dans la mesure où il s’agit d'un appel dirigé exclusivement contre des conclusions civiles, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. b CPP). 1.4 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3). 2. Les premiers juges ont condamné le prévenu pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. S’agissant des conclusions civiles prises par la partie plaignante, ils ont considéré que les pièces produites par celle-ci, à savoir les dessins représentant les bijoux volés avec mention du prix de la main du lésé, les attestations de valeur signées par des bijoutiers – datant parfois de plus de dix ans – et d’autres documents non signés, ne constituaient pas des preuves suffisantes; de plus, ils ont relevé qu’ils ignoraient, d’une part, qu’elle était la valeur actuelle des biens et, d’autre part, si le plaignant avait bénéficié d’une indemnité d’assurance. Ils ont en conséquence renvoyé D._ à agir par devant le juge civil pour que celui-ci instruise ces différents points. 3. L’appelant soutient qu’il appartenait aux premiers juges de lui allouer ses conclusions civiles pour un montant de 124’700 fr., le prévenu ayant été reconnu coupable d’un vol à concurrence de cette somme. Se prévalant d’une violation des art. 8 CC et 42 CO, il estime que les pièces produites constituaient des preuves suffisantes. 3.1 L’art. 122 al. 1 CPP dispose qu’en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. En principe, le tribunal statue sur celles-ci lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). Conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), il appartient à celui qui fait valoir une prétention de prouver les faits qu’il allègue pour en déduire son droit. Le lésé doit prouver non seulement l’existence mais aussi le montant du dommage (art. 42 al. 1 CO [Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220]; Werro, La responsabilité civile, 2 ème éd., Berne 2011, n. 1013). Lorsqu’il est difficile voire impossible d’apporter la preuve stricte du dommage, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Cette disposition ne peut être appliquée que s’il est impossible d’établir le préjudice, si les preuves nécessaires font défaut ou si l’administration de celles-ci ne peut raisonnablement être exigé du demandeur (Werro, op. cit., n. 1017). Il faut alors que les éléments à disposition permettent au juge de se convaincre de l’existence et de la quotité du dommage (cf. notamment Fellmann/Kottmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Bd. I, n. 1461 ss). En cas de perte d’une chose, le dommage est égal à la valeur de remplacement, à savoir au coût qui correspond à l’acquisition de cette chose sur le marché (Werro, op. cit., n. 1024 et 1039). 3.2 3.2.1 En l’espèce, nonobstant la contestation initiale du prévenu (PV aud. 1, p. 3) et ses souvenirs confus (PV aud. 2, p. 2), l’existence du vol d’un coffre-fort dans la maison de l’appelant et la participation du prévenu – identifié au moyen d’une trace ADN – sont avérées. L’existence d’un acte illicite, d’une faute et d’un rapport de causalité entre les faits et le préjudice subi est également établie et n’est au demeurant pas contestée. Il convient dès lors de déterminer l’étendue de la réparation à laquelle le lésé peut prétendre, notamment quels objets ont été dérobés et quelle en était leur valeur. 3.2.2 Entendu pendant l’enquête, le prévenu a déclaré ne pas se souvenir du contenu du coffre-fort, en précisant toutefois que s’il avait effectivement dérobé des valeurs aussi importantes, il ne se trouverait pas dans sa situation financière actuelle (PV aud. 2, li. 75 et 123 ss). Cependant, s’agissant d’un voleur professionnel, cette dernière explication est sans pertinence. De toute manière, l’intimé n’a pas contesté le butin déclaré volé par les différents lésés. S’agissant de l’assurance vol pour le contenu du coffre, son inexistence – même si elle paraît inhabituelle – n’est pas contredite par d’autres éléments au dossier. En particulier, aucune lettre d’un assureur demandant à être informé de la suite de la procédure n’y figure. De plus, avec l’appelant, il faut constater que si le sinistre avait été couvert, l’assureur se serait subrogé dans les droits du lésé. Par conséquent, l’argument des premiers juges selon lequel ils ignoraient si le sinistre avait été ou non couvert par une assurance vol n’est pas décisif. Ainsi, sur la base de ce qui précède, il faut constater que la preuve de la présence de tel ou tel objet dans le coffre emporté par le prévenu et son comparse ne peut pas être apportée de façon absolue. Il s’agit dès lors d’apprécier la force probante des documents produits par l’appelant (cf. P. 62/2 et 62/3), uniques éléments au dossier susceptibles d’établir l’existence des objets volés et leur valeur. A cet égard, seules les pièces établissant l’achat du bien ou sa possession à un moment donné par l’appelant doivent être considérées comme ayant une valeur probante suffisante. Il sera dès lors tenu compte de ce qui suit : - une montre [...] d’une valeur de 12’500 francs suisses (P. 62/3, annexe 3), dont l’appelant a fait établir, après le vol, une attestation par la maison de la marque après remise d’un certificat de garantie qu’il avait conservé. Ce certificat établit en effet non seulement l’existence du bien, mais également sa valeur. Sur cette base, il faut retenir que la valeur qui y est indiquée correspond, faute d’éléments contraires, à la valeur de remplacement; - un bracelet gourmette d’une valeur de 29’000 francs français (P. 62/3, annexe 4), et ce pour les mêmes raisons que celles explosées ci-dessus. Il ne sera cependant pas tenu compte du fait que l’appelant a ajouté une monnaie supplémentaire à ce bijou portant ainsi sa valeur à 20’000 francs suisses, ce fait n’étant pas prouvé ni même rendu vraisemblable. Dans la mesure où le vol a été commis dans notre pays, il faut déterminer la valeur de ce bien en francs suisses (cf. ATF 137 I 158, SJ 2011 I 155 c. 3.2). Selon la jurisprudence, le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qui ne doit être ni allégué ni prouvé (ATF 137 III 623 c. 3). Le taux applicable au jour du vol, soit le 23 décembre 2010, était de 6,5595 pour la conversion euros/francs français et de 1,2553 pour la conversion francs suisses/euros (selon le site http://www.fxtop.com, qui donne les taux officiels diffusés par la Banque centrale européenne). Le prix d’achat en francs suisses du bijou en question, dont on peut admettre qu’il correspond à sa valeur vénale actuelle, est ainsi de 5’549 francs suisses ; - un bracelet [...] d’une valeur de 6'800 euros (P. 62/3, annexe 5), dont l’achat en 2005 est attesté par une quittance. Compte tenu du taux de conversion précité, ce montant équivaut à 8’536 francs suisses ; - deux montres [...] d’une valeur estimée par la maison de cette marque, à 11'600 , respectivement 6’000 francs suisses (P. 62/3, annexes 10 et 11). En effet, l’existence de ces biens est attestée par différents documents tels que certificat de garantie ou facture de réparation. Il ne sera toutefois pas tenu compte des divers frais de réparation, seule la valeur vénale de la montre telle que déterminée en 2011 par la maison [...] étant déterminante. Pour le reste, le document rédigé par la maison [...] relatif à une bague d’une valeur de 9'200 francs suisses (P. 62/4, annexe 7), qui a été établi après le vol et dont on ignore sur quelle base il a été rédigé, n’a pas de valeur probante suffisante, le lésé n’ayant pas été en mesure de remettre au magasin une facture ou un certificat de garantie, contrairement aux cas précédents. Or, une estimation établie sur la base d’explications orales ne constitue pas une preuve suffisante que le bien a existé à un moment ou à un autre. Il en va de même pour tous les bijoux attestés par des dessins réalisés par l’appelant sur la base de ses souvenirs et pour lesquels il ne peut produire ni facture, ni certificat de garantie, ni estimation fiable. Or, la preuve n’était pas impossible à rapporter, notamment par la production de factures d’origine ou de photographies; une expertise aurait également pu être mise en œuvre. Faute d’éléments probants suffisants, il faut ainsi considérer que l’appelant a à ce stade échoué à rapporter la preuve de ces postes du dommage. Sur le vu de ce qui précède, c’est un montant total de 44'185 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 23 décembre 2010, qui doit être alloué à l’appelant à titre de dommages-intérêts. Pour le surplus, il doit être renvoyé à agir devant le juge civil, le dispositif du jugement entrepris ne pouvant sur ce point être modifié à son détriment. 4. En définitive, l’appel de D._ doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 5. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de P._, par 129 fr. 60, correspondant à 40 minutes d’activité, plus la TVA, doivent être mis par un tiers à la charge de l’appelant et par deux tiers à la charge de l’intimé, celui-ci ayant conclu au rejet de l’appel. P._ ne sera tenu de rembourser les deux tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

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En fait : A. Par jugement du 26 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré L._ du chef d’accusation d’abus de confiance (I), constaté que L._ s’est rendu coupable de gestion déloyale (II), condamné L._ à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à vingt francs (III), suspendu l’exécution de la peine ci-dessus et fixé au condamné un délai d’épreuve de deux ans (IV), ordonné le maintien au dossier au titre de pièce à conviction du détail du relevé CS n° [...], fiche n° 41240 (V), arrêté l’indemnité de conseil d’office de Me Antoine Eigenmann à 10'659 fr. 85, sous déduction d’une avance de 8'665 fr. 60 (VI), mis les frais de la cause par 16'934 fr. 95 à la charge de L._ (VII) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité ne sera exigible que pour autant que L._ en ait les moyens (VIII). B. Par annonce d’appel déposée le 2 mai 2013, suivie d’une déclaration d’appel motivée datée du 13 juin suivant, L._ a conclu à la réforme de ce jugement en ce sens, principalement, qu’il est acquitté des chefs d’accusation d’abus de confiance et de gestion déloyale, les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat. Alternativement, il a conclu à ce qu’il soit exempté de toute peine en application de l’art. 54 CP. Par courrier du 11 juillet 2013, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint. Le Ministère public et L._ ont été dispensés de comparaître personnellement à l’audience d’appel. Me Antoine Eigenmann a confirmé représenter l’appelant et a maintenu ses conclusions d’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. L._ est né le 28 mars 1946 à Lausanne. Au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce, il a travaillé auprès d’une société fiduciaire avant de poursuivre et terminer sa carrière dans le domaine des assurances. Durant les années qui ont suivi les faits de la présente cause, décrits ci-dessous, L._ a connu de graves problèmes de santé et son épouse également ; celle-ci est décédée en 2009. L._ a dès lors décidé de partir vivre en Thaïlande, où il s’est remarié. Il vit au moyen de sa rente AVS et des revenus variables que lui procure une petite entreprise montée sur place. Depuis son départ en Thaïlande, L._ n’est plus revenu en Suisse, sa santé physique et financière ne le lui permettant pas. Le casier judiciaire de L._ ne comporte aucune inscription. 2. Après quelques années de voyage avec son épouse, L._ a fait la connaissance de H._ né en 1967, aujourd’hui décédé. Ensemble, L._ et H._ ont créé diverses sociétés. L._ y voyait une possibilité de bien vivre jusqu’à sa retraite. C’est ainsi qu’en septembre 2004, H._ et L._ se sont associés dans la société [...] Sàrl, qui avait pour but la gestion et les conseils en matière de placement et d’administration de biens immobiliers, patrimoines privés et institutionnels; dès le 5 octobre 2005, cette société a été transformée en une société anonyme sous la raison sociale [...] SA. D’associés-gérants dans la Sàrl, H._ est ensuite devenu administrateur de la SA et L._ administrateur président. Ce dernier s’occupait principalement de l’administration en général et de la gestion du personnel, y compris le paiement des charges et salaires ; il signait notamment les ordres de paiement. H._ avait la haute main sur les investissements et opérations financières de la société. En automne 2005, L._ a engagé N._ comme directeur commercial de la société, chargé d'apporter de nouveaux clients et de gérer les courtiers affiliés à la société. Il était prévu qu’il entrerait à terme dans l'actionnariat de la société. A cette même période, L._ a réalisé que [...] SA rencontrait des difficultés de liquidités et ne parvenait pas à faire face à ses charges. Il s’avère que H._ avait prélevé d’importantes sommes d’argent sur le compte de la société pour son usage personnel. A la fin du mois d’octobre 2005, A._ a été convaincu par N._ d'investir la somme de 50'000 € dans des opérations de commerce de pétrole menées par H._. Les problèmes de liquidités de la société devenant pressants, N._ a proposé à L._ d'utiliser cette somme pour le paiement d'une partie des salaires des employés de [...] SA. Conscient qu’il s’agissait d’utiliser l’argent confié par A._ à d’autres fins que l’investissement prévu, L._ s’est toutefois laissé convaincre par les déclarations de H._. Selon ce dernier, cette utilisation de fonds n’était que temporaire puisqu’un gros investissement devait se concrétiser au début de l’année 2006. L’investisseur envisagé n’a cependant jamais rien versé et la société n’a pas été en mesure de reconstituer les fonds de A._. L._ a effectué les formalités pour liquider la société à partir de février 2006. [...] SA a été radiée au mois de mars 2007. L._ et [...] SA ont déposé plainte contre H._ le 16 mars 2006. A._ a déposé plainte contre H._ le 11 mai 2006.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de L._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir mal appliqué l’art. 158 ch. 1 CP. Il ne conteste pas que les éléments objectifs de l’infraction soient réalisés, mais soutient toutefois que les conditions subjectives font défaut, faute d’intention de sa part de nuire à A._ ou à la société [...] SA. Il estime que les premiers juges ont été contradictoires et incohérents en admettant qu’il n’avait pas eu la volonté de nuire aux investisseurs de la société pour retenir ensuite qu’il avait agi par dol éventuel. 3.1.1 Aux termes de l'art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 al. 1). Sur le plan objectif, l'infraction de gestion déloyale au sens de cette disposition suppose la réalisation de trois éléments : il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation qui lui revient en cette qualité et qu'il en soit résulté un dommage. Sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit, à la condition qu’il soit strictement caractérisé (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3 e éd., n. 13 ad art. 158 CP). Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation. Le terme de gestion déloyale et la définition légale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion confiée (ATF 120 IV 190, précité c. 2b). Parmi les devoirs des administrateurs et des tiers chargés de tout ou partie de la gestion figurent notamment les devoirs de diligence et de fidélité envers la société, qui leur imposent de veiller fidèlement aux intérêts de celle-ci (art. 717 al. 1 CO). Pour déterminer si la personne recherchée a manqué à son devoir de diligence, on doit se demander si elle a déployé les efforts que l'on pouvait exiger d'elle pour remplir correctement sa mission. Il faut donc se pencher sur sa mission et se demander concrètement ce qu'elle devait faire ou ne pas faire. Le contenu de la mission peut résulter soit des lois et des statuts, soit dépendre des circonstances concrètes (Corboz, dans : Tercier/Amstutz [éd.], Commentaire romand, Code des obligations II, Bâle 2008, n. 24 ad art. 754 CO). 3.1.2 L’art. 12 al. 1 CP dispose que celui qui agit intentionnellement commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage sérieusement le résultat dommageable mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 131 IV 1, c. 2.2). Le dol éventuel doit être nettement et strictement caractérisé : pour l'admettre, il faut que la possibilité du résultat se soit imposée au délinquant d'une façon si pressante que son acte ou son omission implique raisonnablement un consentement (ATF 86 IV 12, JT 1960 IV 74). 3.2 En l’espèce, l’appelant a expliqué que lorsque N._ lui avait proposé d’utiliser les fonds de A._ pour assumer les charges de la société [...] SA, il n’avait « pas aimé cette idée » mais que la rentrée d’argent était tellement proche qu’il avait « quand même laissé faire » (PV aud. 8, R. 3). Il a admis avoir « failli à sa responsabilité d’administrateur en perdant le contrôle sur les fonds et leur gestion » (PV aud. 8, R. 4) et qu’il avait effectivement remarqué que les commissions facturées aux clients de la société étaient en deçà des charges de sorte qu’en continuant à puiser sur le compte d’exploitation, il ne pouvait qu’attaquer le capital de la société (PV aud. 12, l. 31 à 33). Il a ajouté qu’il était « relativement ignare en matière de gestion bancaire des fonds » (PV aud. 12, l. 15) et qu’il s’était laissé convaincre par H._, qui avait fait toutes sortes de démarches en vue de faire venir un investisseur des Etats-Unis pour le début de l’année 2006. L’appelant a expliqué qu’il y croyait totalement et qu’il était confiant (jgt., p. 11). Les premiers juges ont relevé que si L._ n’avait pas eu l’intention de léser les investisseurs de [...] SA, il connaissait à fin octobre 2005 la situation délicate dans laquelle se trouvait sa société. L’argent manquait non pas seulement pour payer d’éventuelles factures venant à échéance mais pour régler les salaires des employés. Il a choisi de miser sur la réalisation d’un investissement futur promis par H._ quand bien même il n’avait jamais rencontré ce potentiel investisseur américain, ni obtenu la moindre confirmation de la réelle intention de celui-ci. Par ce comportement, les premiers juges ont conclu que l’appelant s’est rendu coupable de gestion déloyale par dol éventuel (jgt., p. 21). La Cour de céans fait sienne l’analyse des premiers juges. Si l’appelant n’avait certes pas la volonté délibérée de léser A._ en affectant son investissement au paiement des salaires plutôt qu’au but pour lequel cet argent avait été remis, ses explications pour tenter de convaincre de sa bonne foi ne sont pas crédibles. En effet, bien qu’il tente de se faire passer pour un ignorant et un naïf, l’appelant connaissait parfaitement la situation délicate dans laquelle sa société se trouvait sur le plan des liquidités et des dettes à la fin octobre 2005. Conscient qu’il agissait de manière contraire à ses devoirs d’administrateur de la société, Il a toutefois « laissé faire », selon ses propres termes, misant sur la réalisation d’un investissement futur promis par H._, quand bien même il n’avait jamais rencontré ce potentiel investisseur américain, ni obtenu une quelconque confirmation ou preuve de réelle intention de celui-ci. L’appelant ne pouvait raisonnablement pas croire aux promesses de son associé sans autre preuve que les seules déclarations de ce dernier. Il ne pouvait pas raisonnablement exclure le résultat dommageable, mais n’a pas fait ce qui était en son pouvoir pour l’éviter, soit refuser à N._ de suivre sa proposition. Il s’est au contraire accommodé de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s’il ne l’a pas souhaité. Partant, les premiers juges n’ont fait preuve ni de contradiction ni d’incohérence en retenant la gestion déloyale par dol éventuel à l’encontre de l’appelant. L’appel, mal fondé sur ce point, doit être rejeté. 4. L’appelant a plaidé le fait que même en retenant l’infraction de gestion déloyale par dol éventuel, les premiers juges auraient dû l’exempter de toute peine en application de l’art. 54 CP. 4.1 Aux termes de cette disposition, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. En cas de préjudice patrimonial, l'art. 54 CP s'applique dans des situations exceptionnelles ; il est exclu quand le préjudice est en plus indirect (BJP 1996 n° 53 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, nn. 1.2 à 1.5 ad art. 54 CP). Le critère déterminant est qu'au vu de la culpabilité de l'auteur et des conséquences directes de son acte, la sanction pénale apparaisse à ce point inadéquate que le simple sentiment de justice impose de renoncer à toute peine. Les conséquences de l'acte sont celles qu'endure l'auteur de l'acte lui-même et non les effets de l'acte sur son entourage (ATF 137 IV 105, JT 2011 IV 378). Le juge doit prendre sa décision en analysant les circonstances concrètes du cas et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne sera annulée que s'il en a abusé (ATF 137 IV 105, JT IV 378; TF 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 c. 3.2 et les références citées). 4.2 En l’occurrence, la situation personnelle de l’appelant n’est certes pas facile. Il a connu des problèmes de santé durant les faits de la présente cause et a perdu son épouse en 2009. Ces éléments ne sont toutefois pas en lien direct avec l’infraction dont il s’est rendu coupable. Le fait d’avoir investi et perdu de l’argent, hérité de son père ou prêté par son frère, dans la société [...] SA ne constitue au surplus, ni un motif d’exemption ni un motif d’atténuation de la peine au sens de l’art. 54 CP. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté. 5. L’appelant conteste les modalités de l’audition par vidéoconférence qui s’est tenue devant le tribunal première instance. Il estime que la procédure visée à l’art. 144 CPP n’a pas été respectée. 5.1 L’art. 144 CPP dispose que le ministère public ou le tribunal compétent peut ordonner une audition par vidéoconférence si la personne à entendre est dans l’impossibilité de comparaître personnellement ou ne peut comparaître qu’au prix de démarches disproportionnées (al. 1). L’audition est enregistrée sur un support préservant le son et l’image (al. 2). Cette disposition ne règle pas les modalités concrètes de l’audition par vidéoconférence, la doctrine ayant émis des recommandations qui n’ont pas de force contraignante (Thormann/Brechtbühl, in Kuhn/Jeanneret (op. cit.), nn. 10 à 13 ad art. 144 CPP). L’audition par vidéoconférence est une méthode subsidiaire par rapport à l’audition en personne. L’autorité pénale dispose d’une liberté d’appréciation importante sur l’utilisation de ce moyen d’audition, avant tout dans le but d’éviter des surcharges de travail ou des frais disproportionnés. L’interrogatoire par vidéoconférence est ainsi justifié notamment en présence d’un témoin âgé, malade ou habitant l’étranger (Dupuis et alii, in: Petit commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2013, nn. 2 et 5 ad art. 144 CPP et les références citées). 5.2 En l’espèce, les conditions d’application de l’art. 144 CPP étaient réalisées puisque c’est le tribunal compétent qui a ordonné cette vidéoconférence et qu’il l’a fait au motif que l’appelant vit en Thaïlande, qu’il n’est pas en bonne santé et qu’il ne dispose pas de moyens lui permettant facilement de se rendre en Suisse. Sa comparution personnelle aurait ainsi été réalisée au prix de démarches disproportionnées. Le recours au moyen de la vidéoconférence a d’ailleurs été initialement proposé par l’appelant lui-même (P. 135), qui, se faisant, a donné son accord à cette façon de procéder. Son avocat a été formellement interpellé avant les débats à ce sujet (P. 136) mais n’a pas réagi par écrit. Il a assisté à l’intégralité de l’audience de jugement (jgt., p. 7 ss) et n’a soulevé aucun moyen, ni aucune objection à ce mode de faire, qu’il s’agisse des modalités d’audition ou du moyen technique lui-même. Les considérations de doctrine sur lesquelles voudrait se fonder l’appelant ont principalement pour souci l’identification de celui qui est entendu et la garantie de l’immédiateté de l’audition. Or, l’avocat de l’appelant a identifié son client et, surtout, a relu lui-même la déposition écrite du prévenu telle qu’elle résultait de l’audition par vidéoconférence, avec l’accord express de son client. Il a accepté cette déposition en la signant (jgt., p. 13). Partant, l’identification a été assurée par le conseil lui-même. Quant à l’immédiateté, elle a pu être garantie en raison du moyen technique choisi. L’audition n’a certes pas été enregistrée conformément à l’art. 144 al. 2 CPP mais elle a été verbalisée ce qui garantit sa préservation, ce que l’appelant ne conteste de toute manière pas. Compte tenu de ce qui précède, les modalités de l’audition par vidéoconférence n’ont pas été contestées au moment de cette dernière et le droit d’être entendu de l’appelant a été parfaitement respecté, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. Partant, il y a abus manifeste à soulever ce grief en appel. Ce moyen doit être rejeté. 6. En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé. 7. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l’émolument par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.031]), auquel il convient d’ajouter l’indemnité allouée à Me Antoine Eigenmann, doivent être mis à la charge de L._ (art. 428 al. 1 CPP). S’agissant de l’indemnité réclamée par Me Antoine Eigenmann, on précisera que celui-ci a produit une liste d'opérations faisant état d’un total de 24 heures 10 (P. 151). Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires pour la défense des intérêts de son client, le temps consacré à la présente procédure paraît trop important. Il convient d'admettre que Me Antoine Eigenmann a dû consacrer 10 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'800 fr, à laquelle il convient d’ajouter 50 fr. de débours et 120 fr. pour une vacation, plus la TVA par 157 fr. 60 , soit un total de 2’127 fr. 60, TVA et débours inclus . L._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

10f3e0e6-ebd7-4d7b-9085-4f65eedd2452

En fait : A. Par jugement du 14 juillet 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, constaté que T._ s’est rendu coupable d’usure, de complicité de faux dans les certificats, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et de complicité d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, sous déduction de 98 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un délai d’épreuve de trois ans (IV), a condamné T._ à une amende de 500 fr. (V), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 25 jours (VI), a alloué à T._ une indemnité de 400 fr. à titre de réparation pour conditions de détention illicites (VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des valeurs et objets séquestrés sous fiches n° 5011 et 5008 (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 5008 (IX), a ordonné le maintien au dossier des objets séquestrés sous fiche n° 5008 (X), a dit que T._ est le débiteur de l’Etat de Vaud de 2'400 fr. à titre de créance compensatrice (XI), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de T._, Me Yann Oppliger, à 3'126 fr. 60, TVA et débours compris, auxquels s’ajoutent 7'264 fr. 10 d’ores déjà versés audit conseil (XII), a mis les frais de justice, par 13'838 fr. 50, à la charge de T._, montant incluant les indemnités de son défenseur d’office, mentionnées au chiffre XII ci-dessus (XIII) et a dit que T._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités prévues sous chiffre XII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (XIV). B. Par déclaration motivée du 7 août 2015, T._ a formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention d’usure, de complicité de faux dans les certificats, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et de complicité d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause étant renvoyée au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois pour nouveau jugement dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Le Ministère public s’en est remis à justice sur l’appel. L’appelant a confirmé ses conclusions à l’audience d’appel, lors de laquelle il a produit diverses pièces. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant du Sierra Leone, né en 1982, le prévenu T._ est arrivé en Suisse en 2001 comme requérant d’asile. Depuis une date antérieure à octobre 2011, il est au bénéfice d’un permis B. Ce titre de séjour était valable, selon ses dires, jusqu’en octobre 2015; il l’était en tout cas jusqu’au 24 octobre 2014 (P. 7, p. 1, et PV aud. 3, p. 1). Célibataire et sans enfant, le prévenu aurait cinq frères et sœur en Afrique, tandis que sa mère serait décédée en 2012. Il a travaillé pendant plusieurs années comme aide de cuisine, notamment dans un EMS, jusqu’à la fin de l’année 2013. A l’heure actuelle, il est inscrit auprès d’une agence de placement afin de trouver un emploi fixe dans la branche de la restauration, tout en effectuant quelques missions temporaires, qui lui rapporteraient jusqu’à 1'000 fr. par mois environ. Il perçoit en plus le revenu d’insertion à raison de quelque 1'100 fr. par mois. Il loge dans une chambre d’hôtel à Lausanne depuis sa libération en mars 2014, aux frais de la Fondation vaudoise de probation. Son assurance-maladie est prise en charge par l’aide sociale. Il ferait l’objet d’actes de défaut de biens pour un montant indéterminé. Le renouvellement de son permis B est à l’examen. Le casier judiciaire de T._ est vierge. 2.1 D’octobre 2011 à mai 2012, soit durant huit mois, T._ a prêté son permis B à [...] (jugé le 15 avril 2014 dans une procédure séparée), né en 1987, ressortissant sénégalais en situation irrégulière lors des faits. Le prévenu a agi de la sorte afin que celui-là puisse obtenir, puis occuper, un emploi sous son identité à la faveur de ce document. Le prévenu a également hébergé le susnommé dans son appartement de la rue [...], à [...], depuis février 2012 à mai 2012. En contrepartie, exploitant la situation de dépendance et de gêne dans laquelle se trouvait [...], le prévenu a exigé le 25 % de son salaire net, soit 700 fr. par mois, d’octobre 2011 à mai 2012, en plus du paiement d’un loyer de 400 fr., qu’il a perçu pour la chambre sous-louée durant la même période. 2.2 A plusieurs reprises entre février 2012 et le 11 décembre 2013, T._ a logé à son domicile de Montreux, en connaissance de cause, des vendeurs de cocaïne et de marijuana, étrangers en situation irrégulière, dont [...], déjà mentionné, puis plus tard [...] et [...], respectivement ressortissants de la Guinée et du Burkina Faso; les deux derniers nommés ont été déférés séparément. [...] a d’ailleurs entreposé ouvertement des produits stupéfiants qui ont été retrouvés lors de la perquisition effectuée dans le logement en question le 11 décembre 2013.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, tout comme le sont les pièces produites à l’audience. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). 3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 4. 4.1 Dans un premier moyen, l’appelant conteste s’être rendu coupable de complicité de faux dans les certificats (art. 25 CP ad art. 252 al. 3 CP), soit d’avoir favorisé l’usage abusif par l’auteur, pour tromper autrui, d’une pièce de légitimation, d’un certificat ou d’une attestation véritable mais non à lui destiné. Il nie avoir jamais confié son permis B à quiconque, soutenant avoir été placé devant le fait accompli après que [...] a fait usage d’une photocopie dudit permis. Il reproche au premier juge d’avoir ajouté foi aux propos de ce dernier plutôt qu’à ses dénégations (déclaration d’appel, ch. 9 ss, spéc. 17 s.). 4.2 Pour retenir que le prévenu avait sciemment mis son permis B à la disposition de [...], le tribunal de police s’est fondé sur l’aveu de celui-là, passé le 11 décembre 2013, selon lequel il avait prélevé 750 fr. par mois durant environ cinq mois, mais au moins trois mois, sur le salaire de celui-ci, soit quelque 25 % de la rémunération (PV aud. 3, R. 6 p. 3); toujours de l’aveu de l’appelant, ce pourcentage est similaire à celui payé par ceux qui travaillent sous le couvert de titres de séjour prêtés (PV aud. 3, R. 9 p. 4). Le dossier ne comporte aucun indice d’une autre prestation qu’aurait fournie l’appelant en faveur de [...] et l’intéressé n’allègue du reste pas sérieusement qu’il en aurait eu une, étant précisé que, selon l’appelant, l’hébergement avait fait l’objet d’un encaissement séparé par un loyer perçu distinctement. L’appréciation du premier juge est corroborée par divers éléments tirés du dossier, comme on le verra plus en détail ci-dessous. En effet, l’appelant a été mis en cause par [...] (PV aud. 1, R. 9) de manière précise et explicite. [...] a ainsi expliqué que le prévenu lui avait loué son permis B afin qu’il puisse travailler. Il a ajouté que T._ l’avait également logé, qu’il devait lui remettre environ 25 % de son salaire net, soit 700 fr. par mois, au titre de la location du permis B, d’octobre 2011 à mai 2012. [...] a précisé qu’au total, il avait donc remis à l’appelant 5'600 fr. sur huit mois pour la mise à disposition du permis B, sans compter le loyer mensuel de 400 fr. versé pour la chambre qu’il avait occupée dans son appartement entre novembre 2011 ( recte : février 2012 [cf. PV aud. 3, R. 7, p. 3 in fine]) et mai 2012 (R. 9, pp. 4 s.), ce qui correspond au loyer admis par l’appelant (jugement, p. 4). Le salaire était versé sur un compte au nom de l’appelant, lequel remettait de l’argent à [...] après avoir opéré diverses déductions. Pour le surplus, [...], qui a précisé ne pas connaître l’emploi du temps de l’appelant, n’a pas mis celui-ci en cause pour du trafic de stupéfiants ou des perceptions injustifiées de prestations sociales (R. 9, p. 5). De son côté, l’appelant a admis que [...] avait pris un travail en son nom au restaurant « [...]» durant cinq mois (PV aud. 3, R. 9 p. 4). Il a reconnu avoir, pour sa part, prélevé de l’argent au débit de son compte bancaire alimenté par le salaire de [...], soit 750 fr. par mois, montant comprenant selon lui le loyer (PV aud. 3, R. 6 p. 3); l’appelant a par la suite précisé que, ayant appris de tiers que la location de permis se rémunérait d’ordinaire à concurrence de 25 % du revenu ainsi réalisé, il avait décidé d’effectuer des prélèvements de cet ordre en dépit de l’opposition de [...]. A un stade ultérieur de la procédure (PV aud. 7 p. 2, lignes 35-43), l’appelant a déclaré avoir transmis à [...] son numéro de compte pour que celui-ci puisse ainsi recevoir de l’argent par son intermédiaire, que le prélèvement de 25 % du salaire net n’avait été effectué que durant trois mois et que, pour les deux mois antérieurs, [...] lui aurait donné spontanément 500 francs. Aux débats de première instance, le prévenu a déclaré être allé avec [...] à la BCV pour ouvrir un compte en son propre nom et dont il aurait conservé la carte, étant précisé que ce compte devait servir aux transferts d’argent de ce dernier (jugement, pp. 4 in fine et 5 in initio). Selon un certificat de travail du 12 septembre 2012, [...], sous la fausse identité de T._, a travaillé comme plongeur au service de [...], [...], du 1 er novembre au 31 décembre 2011, ainsi que du 1 er mars au 31 mai 2012. Une fiche de données à l’usage de l’employé a été complétée, avec l’indication du compte bancaire BCV, la référence au permis de séjour, le numéro de portable, l’adresse courriel, une copie couleur recto-verso du permis de séjour reproduisant une photographie d’un visage noir aux traits indistincts, une copie de la carte AVS de l’appelant, un document BCV indiquant les numéros Iban permettant d’effectuer des opérations sur le compte de T._, désigné comme étant le seul titulaire du compte (annexe non numérotée à la P. 34). Or ces opérations ressortent de la documentation bancaire relative au compte BCV [...] ouvert le 9 novembre 2011 où apparaissent les versements du salaire de [...] pour novembre et décembre 2011, ainsi qu’au printemps 2012, soit précisément durant la période indiquée, et les retraits effectués (P. 24). On constate ainsi une étroite corrélation entre la conclusion du contrat de travail par [...] sous la fausse identité de T._ et la fourniture à l’employeur de nombreuses données usurpées (carte AVS, adresse, permis de séjour, adresse courriel, document bancaire) et l’ouverture du compte bancaire par l’appelant pour recevoir et « gérer » le salaire ainsi obtenu. Dans la mesure où l’appelant a ouvert ce compte bancaire, ce qui constituait un aspect important de la fraude, il ne peut pas raisonnablement soutenir que la fraude a été initiée à son insu par [...]. Se référant à des certificats médicaux selon lesquels il aurait souffert de dépression à fin 2010 et en juin 2012 (P. 52), l’appelant prétend qu’il aurait, pour ce motif, confié la gestion de ses affaires administratives à [...] qui en aurait profité pour photocopier ses documents et s’en servir à son insu. Comme déjà relevé, cette version se heurte toutefois à l’ouverture et à la gestion du compte par l’appelant et à son profit exclusif. L’appelant affirme que les déclarations de [...] ne sont pas crédibles parce que le susnommé n’aurait eu aucun intérêt à lui céder 25 % de son revenu pendant plusieurs mois alors que le permis de séjour usurpé n’avait été présenté qu’à l’engagement. En réalité, l’usurpation était permanente, puisqu’il s’agissait de faire croire à l’employeur, mois après mois, qu’il occupait régulièrement du personnel déclaré et autorisé à travailler. Au demeurant, l’appelant, qui gérait le compte bancaire, tenait [...] à sa merci jusqu’à pouvoir lui nuire et lui faire perdre son emploi en révélant l’usurpation. Contrairement à ce que l’appelant laisse entendre, l’employeur a été habilement induit en erreur, la photographie indistincte reproduite sur la copie du permis de séjour ne permettant pas d’identifier le porteur du document. Pour le reste, rien n’indique que [...] aurait fait de fausses déclarations pour nuire à l’appelant. Bien plutôt, il a été mesuré à son propos et ne l’a pas mis en cause à raison d’autres activités illicites. L’ensemble des preuves réunies impose la conviction que [...] a fait un usage abusif du document authentique que lui avait, avec conscience et volonté, fourni l’appelant pour qu’il puisse obtenir et exercer un emploi. Il doit ainsi être tenu pour établi celui-ci s’est rendu complice de l’infraction de faux dans les certificats. L’appel sur la culpabilité de l’appelant dans cet épisode doit être rejeté. 5. L’appelant conteste ensuite que les éléments constitutifs de l’usure soient réalisés (déclaration d’appel, ch. 22 ss). 5.1 A teneur de l’art. 157 al. 1 CP, celui qui, notamment, aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 5.2 Dans la réalisation de l’infraction d’usure, l'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie. L'évaluation doit être objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 157, n. 31 et 32). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87; ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134). L'évaluation de la prestation peut être délicate lorsqu'elle ne fait pas l'objet de transactions régulières ou qu'elle est illicite. Dans un arrêt ancien, s'agissant d'un médecin qui avait pratiqué un avortement, le Tribunal fédéral s'était fondé sur le prix de la prestation légale (ATF 82 IV 145). Cet arrêt a été critiqué par la doctrine, dès lors que les honoraires demandés et obtenus pour l'avortement ne représentaient pas le tarif pour une intervention médicale spécialisée, mais constituaient une prime de risque pour une interruption non autorisée de la grossesse qui, à l'époque, était punissable de la réclusion jusqu'à cinq ans ou de l'emprisonnement (Waiblinger, in : RJB 94 (1958), p. 182; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 157, n. 7). Certains auteurs relèvent aussi que, si les prestations illicites en cas de vente de drogue ou d'avortement devaient être appréciées en fonction des prix sur le marché autorisé, l'infraction d'usure serait toujours réalisée (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : Straftaten gegen Individualinteressen, 6 e éd., Berne 2003, § 18, n. 10). Pour ces transactions illicites ou contraires aux mœurs, une partie de la doctrine propose de se fonder sur le prix du marché noir (Trechsel, op. cit. n. 7; Weissenberger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, art. 157, n. 22). Stratenwerth/Jenny ainsi que Rehberg/Schmid/Donatsch sont en revanche d'avis qu'il faut toujours se référer à la valeur du marché réelle, en tenant compte de tous les facteurs, étant donné qu'il s'agit d'examiner s'il existe une disproportion économique entre la prestation et la contre-prestation (Stratenwerth/Jenny, op. cit., § 18, n. 10; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 8e éd., Zurich 2003, p. 249). Selon un arrêt bernois, il ne faut pas se fonder sur les prix du marché autorisé de la drogue ni sur ceux pratiqués au marché noir, mais il faut décider selon les circonstances du cas concret et tenir compte notamment des risques encourus par l'auteur (RJB 112 (1976) p. 344; cf. aussi Schubarth, Kommentar Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 2, art. 157, n. 21). Le Tribunal fédéral semble adhérer à cet avis (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 25 ad art. 157 CP). La loi et la jurisprudence ne fournissent aucune limite précise pour déterminer à partir de quand la disproportion entre les prestations est usuraire. Le nombre des critères à prendre en considération (en particulier celui des risques encourus) rend difficile les indications chiffrées. Selon la jurisprudence, la disproportion doit excéder sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel et normal en regard de toutes les circonstances. Elle doit paraître frappante et s'imposer comme telle à tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 pp. 134 s.). La doctrine a posé quelques repères. Pour les domaines réglementés, la limite semble se situer autour de 20 %. Dans les autres domaines, il y aurait usure, dans tous les cas, dès 35 % (Corboz, op. cit., art. 157, n. 38; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 8). Il est notoire que de nombreux migrants travaillent clandestinement, soit « au noir », en Suisse. Sans statut légal, ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits auprès des autorités et sont particulièrement vulnérables. Il est toutefois extrêmement difficile de connaître les prix pratiqués sur ce marché, dès lors que les cas portés à la connaissance de la justice sont peu fréquents, les victimes préférant être exploitées plutôt que risquer, en s'adressant aux autorités administratives ou à la justice, de faire l’objet de mesures en application de la législation sur les étrangers. 5.3 Dans le cas d’espèce, l’appelant, titulaire d’un permis B et ipso jure autorisé à travailler, a fourni, contre une rétribution tenue pour usuraire par le premier juge, à un étranger en situation irrégulière et donc non autorisé à travailler en Suisse, du travail au service d’un tiers, activité lucrative en apparence licite et rémunérée comme telle 13'941 fr. 80 au total (P. 34, p. 5). Sur le marché légal du travail, ce service relèverait d’une activité de placeur de main d’œuvre. L’art. 9 al. 4 LES (loi sur le service de l’emploi et la location de services; RS 823.11) donne au Conseil fédéral la compétence de légiférer sur le montant des commissions auxquelles le placeur peut prétendre. Selon l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (OEmol-LES; RS 823.113), la commission de placement s’élève au maximum à 5 % du premier salaire annuel brut. Compte tenu de cette limite légale, même en tenant compte d’une « prime de risque », la commission perçue fixée au taux de 25 % du revenu net, soit correspondant à la rémunération d’une heure de travail sur quatre, s’avère manifestement disproportionnée, donc usuraire. Les autres éléments constitutifs de l’infraction, à savoir notamment l’exploitation de situation de dépendance et de gêne de la victime, ne sont pas contestés. Ils sont également réalisées, étant ajouté que, conformément à l’acte d’accusation et nonobstant l’aveu du prévenu (PV aud. 3, R. 6 p. 3, et jugement, p. 5 in medio), il sera retenu que ce dernier a prélevé 700 fr. mensuellement sur le salaire de sa victime plutôt que 750 francs. 5.4 Cela étant, l’appelant soutient que ses prélèvements de 750 fr. (respectivement 700 fr.) mensuellement correspondaient uniquement au loyer de la sous-location (déclaration d’appel, ch. 33), loyer qu’il tient pour usuel pour un chambre dans un appartement meublé sis à Montreux (déclaration d’appel, ch. 34). En réalité, le loyer, prélevé en plus des 700 fr. calculés sur le salaire net du travailleur illégal, était de 400 fr. mensuellement selon les déclarations de la victime, corroborées par l’appelant devant le premier juge (jugement, p. 4). 5.5 A l’audience d’appel, l’appelant a notamment produit la copie recto-verso du bail à loyer de son appartement montreusien, conclu du 1 er février 2012 au 1 er février 2013 pour un loyer mensuel de 850 fr., en plus de charges mensuelles de 200 francs. La chose louée était décrite comme il suit : « Appartement de 2 pièces comprenant 1 entrée, 1 cuisine agencée ouverte, grand séjour, une salle de bain avec WC, 1 chambre à coucher », la surface habitable approximative étant de 65 m 2 ; une cave était mise à la disposition du locataire (P. 63). L’appelant a en outre produit copie, également recto-verso, d’un autre bail, passé par lui avec le même bailleur pour la même période, portant sur un immeuble sis à la même adresse, pour un loyer mensuel de 750 fr., sans charges. La chose louée était décrite comme il suit : « une chambre et mezzanine, 1 WC-douche, lavabo », la surface habitable approximative étant de 25 m 2 (P. 63 également). Il a enfin produit copie, recto uniquement, d’un autre bail, passé par lui avec le même bailleur pour la même période, portant sur des locaux sis à la même adresse, pour un loyer mensuel de 1’600 fr., en plus de charges mensuelles de 200 francs. La chose louée était décrite comme il suit : « Appartement de 3.5 pièces comprenant 1 entrée, 1 cuisine agencée ouverte, grand séjour, une salle de bain avec WC, 2 chambre à coucher, 1 WC-douche-lavabo », la surface habitable approximative étant de 90 m 2 ; une cave était mise à la disposition du locataire (P. 63 également). Se prévalant de ces baux, l’appelant soutient que son prélèvement mensuel sur le compte de [...] correspondait au loyer que celui-ci lui devait. Ces baux sont insolites au vu du procédé de la gérance consistant à séparer en deux baux un objet simultanément loué par un bail unique au même locataire. Par ailleurs, on s’étonne de la tardiveté du moyen soulevé à l’audience d’appel seulement alors qu’il aurait pu l’être dès le début de la procédure. Quoi qu’il en soit, les pièces en question n’excluent pas l’infraction d’usure, d’une part, parce que le loyer de la chambre serait de 400 fr. et, d’autre part, parce que la chambre sous-louée pour un loyer de 400 fr. par mois peut tout aussi bien avoir été incorporée dans le bail portant sur l’appartement de deux pièces avec chambre à coucher, conclu pour un loyer mensuel total de 1'050 francs. L’appel doit être rejeté e n tant qu’il porte sur la condamnation pour usure. 6. L’appelant conteste ensuite s’être rendu coupable d’ i nfraction à la LEtr (déclaration d’appel, ch. 38 ss). 6.1 Selon l’art. 116 al. 1 let. a LEtr, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque facilite le séjour illégal d’un étranger. 6.2 En l’espèce, niant toute infraction, l’appelant admet cependant avoir hébergé dans son appartement de Montreux trois étrangers en séjour illégal « pendant quelque temps » (jugement, p. 5). Cela étant, il soutient d’abord qu’il croyait que ses hôtes étaient en séjour régulier, deux d’entre eux étant titulaires de permis espagnol et italien et le troisième étant autorisé à travailler. Il conteste ensuite que l’hébergement de ces étrangers aurait présenté une durée suffisante pour réaliser l’infraction réprimée par l’art. 116 al. 1 let. a LEtr. L’appelant a occupé ce logement de février 2012 à l’hiver 2013-2014, les actes incriminés (délit continu) avant perduré jusqu’au 11 décembre 2013. [...] était en séjour illégal depuis le 28 juillet 2010 (P. 6, p. 6). L’appelant a admis savoir qu’il s’agissait d’un ancien requérant d’asile (PV aud. 3, R. 5 p. 3). Toujours de l’aveu du prévenu, [...] a séjourné dans le logement en question depuis février 2012 (cf. PV aud. 3, R. 7, p. 3 in fine). Entendu par la police le 11 décembre 2013, soit le jour de la perquisition de l’appartement montreusien de l’appelant, [...] a exposé avoir fait l’objet d’un refoulement vers l’Italie, motif pris du rejet ou de la non-entrée en matière opposé à sa demande d’asile présentée en Suisse. Il a dit séjourner chez l’appelant « depuis trois semaines ». Il a ajouté qu’il l’avait connu au centre Evam de Bex (PV aud. 4, R. 6 p. 3). Lors de son arrestation, [...] était porteur d’une carte espagnole de résidence, ayant demandé l’asile dans ce pays sous une autre identité (PV aud. 21, R. 13, p. 4). Entendu par la police le 11 décembre 2013 également, [...] a fait savoir qu’il avait fait l’objet d’une décision de renvoi, prononcée le 20 janvier 2011, après le rejet de sa demande d’asile. Il a dit être revenu en Suisse en 2012 après un passage par la France et avoir « vécu à la rue pendant quelque temps », en particulier à Genève. Il a toutefois ajouté qu’après cet épisode il avait séjourné à Montreux depuis un mois et dix jours environ et avait été hébergé par l’appelant, dont il avait fait la connaissance un mois auparavant (P. 7; PV aud. 2, R. 3, p. 2, et R. 5, p. 3). Le lendemain, il a avoué séjourner illégalement en Suisse (PV aud. 6, lignes 27-28). Ces trois hommes vivaient manifestement dans des conditions précaires parce qu’ils étaient des requérants d’asile déboutés et des clandestins. L’appelant a menti lorsqu’il a prétendu avoir vu [...] et [...] en possession de permis délivrés par des Etats européens, soit l’Espagne et l’Italie (PV aud. 7, p. 1, lignes 28-29). En effet, ils ne détenaient que des autorisations de résidents dans d’autres pays d’Europe où ils auraient demandé l’asile sous d’autres identités. Or l’appelant ne pouvait, de bonne foi, déduire de semblables documents un quelconque droit à résider en Suisse. Quant à [...], il n’a jamais présenté de papiers d’identité et aucun document semblable à son nom n’a été découvert lors de l’enquête (P. 6, p. 6 in fine). Etant posé que l’hébergement d’un étranger en situation illégale constitue le cas d’école de l’infraction de faciliter le séjour illégal d’un étranger (cf., sous l’ancien droit [art. 23 ch. 1 al. 4 LSEE], ATF 118 IV 262 consid. 4 in initio, p. 267, par analogie), les durées des séjours excèdent largement les brefs hébergements d’urgence n’entrant pas dans la notion jurisprudentielle de facilitation de séjour illicite (cf. sous l’ancien droit, ATF 112 IV 121, par analogie; v. aussi Nägeli/Schoch, in : Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser, Ausländerrecht, 2 e éd., Bâle 2009, ch. 22.44, pp. 118 s.; cf. aussi, sous l’ancien droit, Rorschacher, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer vom 26. März 1931 [ANAG], thèse, Zurich 1991, ch. 5, pp. 74 s.). Dès lors, en fournissant sciemment le gîte de manière prolongée aux trois individus susmentionnés, l’appelant a facilité leur séjour illégal, se rendant ainsi coupable de l’infraction réprimée par l’art. 116 al. 1 let. a LEtr. L’appel doit être aussi rejeté sur ce point. 7. L’appelant conteste enfin sa condamnation pour complicité d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. b LStup (déclaration d’appel, ch. 49). 7.1 Cette disposition prévoit qu’est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit. Ici, le seul acte incriminé au titre de cette norme est celui d’entreposer sans droit des stupéfiants. 7.2 L’appelant a toléré que ses locataires ou hôtes entreposent des stupéfiants dans son appartement, soit les six « fingers » et les dix boulettes de cocaïne totalisant un poids brut de 86,8 g. trouvés lors de la perquisition. Le premier juge s’est fondé sur l’abondance des indices parsemant l’appartement (drogue dans des chaussures, plus de 3'500 fr. en espèces, nombreux téléphones portables, fragment de comptabilité manuscrite trouvée près d’un lit, matériel de conditionnement de boulettes dans la cuisine). L’appelant fait valoir que ces indices n’étaient pas visibles pour lui, excepté les carrés de cellophane dans la cuisine, mais que ce dernier indice serait insuffisant pour qu’il réalise héberger des trafiquants avec leur drogue. Toutefois, outre les indices précités qui montrent que l’appartement servait objectivement de base au trafic, l’appelant, qui encaissait des loyers et partageait la vie des autres occupants du logement, devait nécessairement se douter de la provenance criminelle de l’argent de ses locataires ou hôtes, lesquels ne travaillaient pas, mais recevaient des coups de téléphone le soir, la nuit, ainsi que les samedis et dimanches. Outre les propos qu’il a ainsi pu surprendre, il a nécessairement dû se rendre compte que ces appels à des moments insolites déclenchaient des livraisons, donc qu’il s’agissait de trafic. L’appel doit également être rejeté sur ce point. 8. Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe entièrement sur ses conclusions (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP). L'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu doit être fixée conformément à la liste d’opérations produite, soit au vu de la connaissance du dossier et des points litigieux acquise en première instance, en tenant compte d'une durée d'activité utile de dix heures d’avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., y compris la durée de l’audience d’appel, plus les débours (7 fr. 20 de timbres) et une vacation à 120 fr., TVA en sus (art. 135 al. 1 CPP), à 2'081 fr. 40. Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

110ed6da-97ae-4e07-9be6-3aee1b8eed2c

En fait : A. Par jugement du 17 février 2015 le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré Z._ des chefs d’accusation de faux dans les titres, de faux dans les certificats, de comportement frauduleux à l’égard des autorités et d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (I), a constaté que Z._ s’est rendue coupable d’emploi d’étrangers sans autorisation (II), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a suspendu cette peine en fixant un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a libéré H._ des chefs d’accusation de faux dans les titres, de faux dans les certificats, de séjour illégal, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (V), a constaté que H._ s’est rendue coupable d’activité lucrative sans autorisation (VI), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 80 fr. (VII), a suspendu cette peine en fixant un délai d’épreuve de 3 ans (VIII) et a réparti les frais de justice entre Z._ et H._ (X et XI). B. Par annonce du 19 février 2015, puis déclaration motivée du 4 mai suivant, H._ a formé appel contre ce jugement en concluant à sa libération, les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat, et à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. A titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis que toutes les pièces du dossier instruit par le Service de la population soient versées au dossier. Par avis du 17 juin 2015, le Président de la Cour de céans a rejeté cette réquisition de preuve, l’appelante, ayant accès au dossier du Service de la population, étant invitée à produire elle-même les documents dont elle entendrait se prévaloir. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissante chinoise, H._ est née le [...] 1959 à [...] en Chine. Divorcée, elle a un fils désormais majeur qui vit en Chine et qui est indépendant financièrement. Elle a travaillé dans son pays dans le domaine de la médecine chinoise, après l’avoir étudiée jusqu’à l’âge de 23 ans. Elle a effectué un premier séjour en Suisse de 2007 à 2009 lors duquel elle a exercé son métier dans un cabinet à [...]. Elle est revenue en Suisse le 1 er juillet 2011 pour ouvrir à [...] avec la coprévenue Z._ un cabinet de médecine chinoise qui a été inscrit au Registre du commerce le 4 juillet 2011 sous le nom de F._ Sàrl. H._ y pratique depuis lors la médecine chinoise. Elle est actionnaire à parts égales avec Z._ de cette société et est inscrite en qualité d’associée avec signature individuelle. Quant à Z._, celle-ci possède la qualité d’associée gérante avec signature individuelle. S’agissant de sa situation financière, H._ a déclaré se verser un salaire de 7'000 fr. brut par mois et avoir des économies pour environ 30'000 francs. Ensuite d’une demande déposée par Z._ le 8 novembre 2010, H._ s’est vu délivrer un permis L le 6 juillet 2011 par le Service de la population de Fribourg, valable jusqu’au 28 mai 2012. Le 3 mars 2012, Z._ et H._ ont demandé le renouvellement de ce permis au Service de la population du canton de Vaud. Cette procédure est toujours en cours. Le casier judiciaire suisse de H._ est vierge de toute inscription. 2. A [...], entre le 29 mai 2012, lendemain de l’échéance de son permis L, et le 18 juillet 2013 à tout le moins, H._ a travaillé en qualité de thérapeute en médecine chinoise au sein du cabinet [...], alors qu’elle n’était plus titulaire d’un permis de travail.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H._ est recevable. 1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 2. 2.1 L’appelante conteste sa condamnation pour activité lucrative sans autorisation. Elle critique la distinction opérée par le premier juge entre l’art. 115 al. 1 let. b et l’art. 115 al. 1 let. c LEtr (loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005; RS 142.20) qu’elle juge arbitraire et contraire au principe de la bonne foi. Selon elle, tant que la demande de renouvellement qu’elle a déposée pour son permis L n’a pas fait l’objet d’une décision du Service de la population, son activité lucrative serait tolérée, au même titre que son séjour en Suisse qui n’a pas été considéré illégal par le premier juge. Admettre le contraire conduirait à une situation absurde qui la contraindrait à requérir l’aide sociale pendant l’instruction de sa demande. Elle ajoute qu’aucune décision formelle lui enjoignant de cesser toute activité lucrative ne lui aurait été signifiée et que tant que la procédure administrative ne serait pas close, une sanction pénale pour activité lucrative sans autorisation serait exclue. Elle fait enfin valoir qu’entre une autorisation de séjour et un permis d’exercer une activité lucrative il y aurait une distinction subtile qu’elle n’aurait pas été en mesure de saisir compte tenu de ses difficultés en français. 2.2 Aux termes de l’art. 115 al. 1 LEtr, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (let. a), séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let. b), exerce une activité lucrative sans autorisation (let. c) ou entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (let. d). Travaille au noir au sens de l’art. 115 al. 1 let. c LEtr, l’étranger qui ne détient ni permis de séjour ni autorisation de travail, ou qui bénéficie d’un permis de séjour sans que l’exercice d’une activité lucrative ne soit autorisée (Vetterli/D’Addario di Paolo in : Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 30 ad art. 115 LEtr). 2.3 En l’espèce, le permis de travail de l’appelante est échu depuis le 29 mai 2012. Il s’agissait d’un permis « L », soit un permis de courte durée, délivré pour une durée maximale d’une année et renouvelable une seule fois (cf. art. 32 LEtr). Le 3 mars 2012, l’appelante a déposé une demande de renouvellement de ce permis. Le formulaire qu’elle a signé à cet effet indique expressément à son verso que la prise d’emploi ne peut intervenir qu’après décision des autorités cantonales (P. 5/22). Le 7 juin 2012, les inspecteurs du Service de l’emploi ont contrôlé les conditions de travail au sein du cabinet F._ Sàrl. A cette occasion, ils ont constaté que l’appelante exerçait son activité sans autorisation (P. 4/2 et 45/2). Le 28 janvier 2013, le Service de l’emploi a adressé deux courriers à l’intention de la société F._ Sàrl, le premier contenant un rapport établi à la suite de la visite précitée, le second une décision assortie d’une voie de recours (P. 4/2). Mentionnant l’adresse du cabinet [...], ces deux documents indiquent que l’appelante est employée sans respecter les prescriptions du droit des étrangers. Aux termes de sa décision, le Service de l’emploi a ainsi ordonné à F._ Sàrl, sous la menace de rejet des futures demandes d’admission de travailleurs étrangers, de respecter les procédures applicables en cas d’engagement de main d’œuvre étrangère et de cesser d’occuper l’appelante. L’appelante, qui vit dans l’appartement où se trouve son cabinet (PV d’audition 1, p. 4), a reconnu avoir reçu ces courriers (« Avez-vous connaissance des courriers du 28.01.2013 adressés à votre cabinet de [...] ? Je l’ai reçu mais je n’ai pas compris le contenu. De ce fait, je l’ai transmis à mon avocat » PV d’audition 2, R16). Elle ne conteste en outre pas avoir fait l’objet d’un contrôle par le Service de l’emploi comme l’a retenu le premier juge. Ainsi, contrairement à ce qu’elle a soutenu, force est de considérer non seulement que l’appelante savait qu’elle n’avait pas le droit de travailler, mais que cette interdiction lui a en outre été notifiée par le biais d’une décision formelle la sommant de cesser immédiatement son activité, décision contre laquelle aucun recours n’a été déposé. C’est ainsi en toute connaissance de cause qu’elle a passé outre le désaccord de l’autorité administrative. Elle a poursuivi son activité malgré l’indication expresse figurant sur le formulaire de renouvellement de son permis L et n’a pas cessé de travailler après la visite du Service de l’emploi en juin 2012, l’interdiction qu’il lui a signifiée par écrit en janvier 2013 et finalement la procédure pénale qu’il a engagée contre elle. L’appelante ne saurait invoquer le principe de la bonne foi, faire valoir qu’elle a agi sous l’emprise d’une erreur ou mettre en avant ses difficultés linguistiques. Le fait que sa présence sur le territoire vaudois fût tolérée par le Service de la population durant la procédure de renouvellement de son permis ne permettait pas de déduire que le Service de l’emploi l’autorisait également à poursuivre son activité lucrative durant ce laps de temps. Le formulaire de renouvellement qu’elle a signé est clair à cet égard et la prise de position dudit service telle qu’elle ressort de son rapport du 28 janvier 2013, de sa décision du même jour et de sa dénonciation pénale permettait de lever les derniers doutes que l’appelante aurait encore pu avoir: H._ n’était pas autorisée à exercer une activité lucrative sans qu’un permis lui soit délivré, respectivement que son permis soit renouvelé. L’appelante fait preuve de mauvaise foi lorsqu’elle fait valoir que le Service de l’emploi ne se serait pas adressé à elle personnellement mais à l’entreprise F._ Sàrl ou lorsqu’elle explique également qu’elle aurait laissé toutes les questions administratives à son associée. Premièrement, en cas d’incertitudes, il lui appartenait de se renseigner auprès du Service de l’emploi. En second lieu, elle a reconnu avoir reçu les courriers que celui-ci a adressés à F._ Sàrl le 28 janvier 2013. Si tant est qu’elle n’en ait pas immédiatement compris la teneur, elle ne pouvait plus l’ignorer une fois les documents remis à son avocat. En dernier lieu, elle est associée avec signature individuelle au sein de F._ Sàrl. Par conséquent, il convient de considérer qu’une interdiction formelle de travailler lui a été valablement notifiée, que ce soit en sa qualité d’employée de F._ Sàrl ou de représentante légale de cette société. Preuve de sa mauvaise foi encore, on relèvera enfin que contre toute attente, l’appelante persiste à travailler aujourd’hui, soit plus de quatre ans après s’être vu délivrer un permis L pour une durée d’une année. Même à supposer son autorisation d’exercer une activité lucrative renouvelée, son permis, qui n’est prolongeable qu’une seule fois, serait échu depuis deux ans. Elle n’ignore en outre plus la position des autorités administratives à son égard. Le 14 mars 2014, le Service de la population a indiqué que son séjour sur le territoire vaudois était toléré durant l’instruction de sa demande, mais que l’exercice d’une activité lucrative n’était pas autorisé (P. 39). Le 23 septembre 2014, le Service de la population a indiqué à son défenseur qu’elle n’était pas autorisée par le Service de l’emploi à travailler et qu’il avait l’intention de lui refuser l’octroi d’une autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter le territoire suisse (P. 59). Ces éléments permettent d’apprécier le peu de considération que l’appelante réserve à la position du Service de l’emploi et démontre qu’elle entend, au contraire, tirer profit de la lenteur de la procédure administrative. 2.4 Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’appelante a été condamnée pour activité lucrative sans autorisation au sens de l’art. 115 al. 1 let. c LEtr, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction étant réunis. 3. H._ ne conteste la peine prononcée à son encontre qu'en lien avec les moyens tendant à obtenir son acquittement. Or l’infraction retenue à sa charge est confirmée. Examinée d’office, la Cour d’appel considère que la peine pécuniaire prononcée assortie d’un sursis a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité de la prévenue (jugement, p. 18). 4. La conclusion de l’appelante s’agissant des dépens repose sur la prémisse de l’admission de son appel. On ne saurait y voir un grief distinct et considérer qu’elle conteste le jugement de première instance en tant qu’il ne lui alloue aucune indemnité pour les chefs d’accusation dont elle a été libérée. Au surplus, aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne saurait lui être allouée, ni pour la procédure de première instance ni pour la procédure d’appel, compte tenu du fait que sa condamnation est confirmée sur le principe et que c’est l’illicéité manifeste de son comportement qui a entraîné l’ouverture de la procédure pénale. De même, la conclusion de l’appelante relative aux frais devient sans objet. 5. En définitive, l’appel formé par H._ doit être rejeté et le jugement rendu le 17 février 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne confirmé. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel constitués en l’espèce de l'émolument d’arrêt, par 1’390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront supportés par l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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112f664a-2c8d-4a0e-8517-36325d1cc666

En fait : A. Par jugement du 5 juin 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que A.F._ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées et de lésions corporelles par négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour amende étant fixé à 60 fr. (soixante francs) et à une amende de 300 fr. (trois cents francs) (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours (IV), a renvoyé la partie plaignante W._ à agit devant le juge civil (V) et a mis les frais de justice par 1'256 fr. 80 (mille deux cent cinquante-six francs et huitante centimes) à la charge de A.F._ (VI). B. Par annonce du 12 juin 2014, puis déclaration motivée du 4 juillet 2014, A.F._ a formé appel contre le jugement précité, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées et de lésions corporelles par négligence, que les frais de procédure sont mis à la charge de l’Etat et qu’une indemnité de 6'390 fr. 35 lui est octroyée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal de police en vue d’un nouveau jugement. A l’audience d’appel, W._ a conclu au rejet de l’appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. A.F._ est né le 3 avril 1965 à Orbe. Il a épousé W._ et deux enfants sont nés de leur union, C.F._, né le 27 mars 2001, et D.F._, né le 26 avril 2004. Les époux se sont séparés en septembre 2010 et leur divorce a été prononcé le 28 mars 2014. Le prévenu travaille, à plein temps, en tant qu’employé de commerce auprès de la société Bonnard & Gardel à Lausanne et réalise un salaire mensuel net de 6'800 francs. Son loyer s’élève à 1'700 fr. par mois. Il contribue à l’entretien de ses fils par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 francs. La prime de son assurance maladie s’élève à 230 francs. Son casier judiciaire est vierge. 2. Le 24 novembre 2012, à son domicile, A.F._ a giflé son fils C.F._ pour avoir ouvert une boîte de jeux alors qu’il le lui avait interdit. L’enfant s’est défendu, son père l’a alors mis à terre et maintenu fermement. Le 25 novembre 2012, W._ a emmené C.F._ aux urgences pédiatriques des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois. Selon le constat du 27 novembre 2012 du Dr N._, C.F._ présentait notamment une large ecchymose au niveau de la joue gauche remontant jusqu’au bord de l’orbite gauche et dont la forme correspondait à celle d’une empreinte de doigts. Il était également relevé la présence de douleurs à la palpation du processus coracoïde et de l’acromion de l’épaule gauche ainsi qu’une ecchymose au niveau de l’épaule gauche au niveau sous claviculaire gauche, ainsi que de petites ecchymoses dorsales des deux côtés (cf. annexes au PV aud. 1). W._ a déposé plainte le 26 novembre 2012. Lors du jugement de première instance, cette dernière n’a pas pris de conclusions civiles.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.F._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Se plaignant de l’établissement des faits, l’appelant soutient que sa version doit être retenue, à savoir que les infractions qui lui sont reprochées sont intervenues alors que son enfant l’insultait, lui avait déchiré son t-shirt et le mordait jusqu’au sang. 3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). Le principe de l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (cf. TF 1P.283/2006 du 4 août 2006 c. 2.3). Toutefois, on ne saurait dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et il est fréquent que l’on se fonde dans les procédures judiciaires sur les constatations ainsi transcrites (cf. TF 6S.703/1993 du 18 mars 1994 c. 3b). Il en va de la sorte, non seulement, en matière de circulation routière mais aussi, par exemple, s’agissant d’établir les antécédents pénaux d’un délinquant (cf. TF 6B_2612010 du 3 mai 2010 c. 1.2 et 68_686/2010 du 21 octobre 2010 c. 1.2). 3.2 En l’espèce, il convient tout d’abord d’établir plus précisément les faits, ceux retenus par le Tribunal de police n’étant pas très clairs, notamment au sujet du comportement de l’enfant et de la chronologie des événements. La Cour doit retenir les faits tels que relatés par la plaignante (cf. PV aud. 1) et écarter la version de l’appelant, qui affirme avoir agi en état de légitime défense, à savoir alors que son fils l’agressait, l’insultait et le mordait jusqu’au sang. En effet, d’une part, les déclarations de la plaignante sont cohérentes, précises et concordent avec les blessures de l’enfant ; elle ne contiennent aucune exagération et relatent précisément les propos de l’enfant, qui a d’ailleurs tout d’abord cherché à couvrir son père, en expliquant qu’il était tombé contre un meuble. De plus, la plaignante n’a pas cherché à cacher le comportement et les difficultés de son fils, ni à charger ou à accabler son ex-mari. D’autre part, la version de l’appelant ne concorde pas avec les marques infligées à C.F._. En effet, si ce dernier était en train de mordre son père jusqu’au sang, on ne voit pas comment les gifles au visage auraient pu être infligées avec une telle violence et laisser de telles marque sur la victime. Partant, on doit retenir que C.F._ a ouvert une boîte de jeux bravant ainsi l’interdiction de son père ; ce dernier l’a donc giflé et l’enfant s’est ensuite défendu, notamment en mordant son père et en déchirant ses habits ; son père l’a ensuite mis à terre et maintenu fermement. 4. L’appelant conteste sa condamnation pour voies de faits et lésions corporelles par négligence. Il soutient que les deux gifles infligées à son fils ne constituent que des voies de fait, ce dernier n’ayant pas ressenti de douleur particulière et ayant une peau délicate. Il explique également que son comportement était licite, dès lors qu’il a agi en état de légitime défense. 4.1 4.1.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut se révéler délicate, notamment lorsque l’atteinte est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d’importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l’une des victimes des marques dans la région de l’œil et une meurtrissure de la lèvre inférieures et chez l’autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l’avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l’application de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s’il s’agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont décisives pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral s’impose une certaine réserve dans la critique de l’interprétation faite par l’autorité cantonale, dont il ne s’écarte que si cela s’avère nécessaire (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27 et les arrêts cités). 4.1.2 En vertu de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi. Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l’égard des enfants (ATF 129 IV 216). Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution suisse protégeait spécifiquement l’intégrité des enfants et des jeunes (art. 10 et 11 Cst.), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP). Le parent ne saurait pas non plus utiliser un instrument propre à causer des lésions corporelles. La question de savoir s’il était permis d’infliger de légères corrections corporelles a en revanche été laissée ouverte. En effet, dans le cas d’espèce, l’auteur avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux enfants de son amie à une dizaine de reprises en l’espace de trois ans et leur avait régulièrement tiré les oreilles, de sorte qu’il avait dépassé ce qui était admissible au regard d’un éventuel droit de correction (TF 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a souligné l’évolution restrictive du droit de correction. 4.1.3 En vertu de l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Selon l’art. 16 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de manière coupable (al. 2). La légitime défense suppose une attaque, c’est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d’une attaque, soit le risque que l’atteinte se réalise. Il doit s’agir d’une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l’atteinte soit effective ou qu’elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232 consid. c). Cette condition n’est pas réalisée lorsque l’attaque a cessé ou qu’il n’y a pas encore lieu de s’y attendre (ATF 93 IV 81 consid. a). Une attaque n’est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d’une nouvelle atteinte ou d’une aggravation de celle-ci par l’assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b). S’agissant en particulier de la menace d’une attaque imminente contre la vie ou l’intégrité corporelle, celui qui est visé n’a évidemment pas à attendre jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l’agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 consid. a). Par ailleurs, l’acte de celui qui est attaqué ou menacé de l’être doit tendre à la défense ; un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense ; il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c’est-à-dire à neutraliser l’adversaire selon le principe que la meilleure défense est l’attaque (TF 6B_926/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.2 et la jurisprudence citée). La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a). 4.2 Le premier juge a retenu les lésions corporelles par négligence pour les deux gifles, puis les voies de fait pour la mise et le maintien à terre de l’enfant. En l’occurrence, l’appelant a giflé son fils, au motif que celui-ci avait déballé une boîte de jeux à laquelle il ne devait pas toucher avant les fêtes de Noël. Dans son constat du 27 novembre 2012, le Dr N._ a constaté une large ecchymose au niveau de la joue gauche remontant jusqu’au bord de l’orbite gauche et dont la forme correspond à celle d’une empreinte de doigts ; il n’y a pas d’atteinte du globe oculaire ; le médecin a également noté des douleurs à la palpation du processus coracoïde et de l’acromion de l’épaule gauche et d’une ecchymose au niveau de l’épaule gauche au niveau sous claviculaire gauche ainsi que de petites ecchymoses dorsale des deux côtés. Le Service des urgences des établissements hospitaliers du Nord vaudois a effectué une radiographie de l’épaule de C.F._, conclu à une contusion de l’épaule et prescrit des antidouleurs à l’enfant. La gifle sur la joue gauche de l’enfant a été infligée avec une extrême violence au regard de l’ecchymose provoquée qui couvre la quasi-totalité de la partie gauche du visage de l’enfant. De plus, ce dernier avait encore des douleurs le lendemain des événements et s’est vu prescrire des médicaments. En outre, la victime est un jeune garçon de 11 ans pesant 43 kg. De plus, on peut rappeler que ce n’est pas la première fois que le père levait la main sur son fils, lequel présente de surcroît un handicap. Au regard de l’ensemble de ces éléments, ce sont bien les lésions corporelles et non pas les voies de fait qui doivent être retenues. En revanche, on ne saurait modifier, dans le cadre de l’appel, les voies de fait retenues et les remplacer par des lésions corporelles compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 139 IV 282). Les violences commises dépassent largement ce qui pourrait entrer dans le droit éventuel d’infliger de légères corrections. L’appelant a manifestement excédé son devoir de correction et son comportement ne peut être considéré comme licite en application de l’art. 14 CP. De plus, au regard du déroulement des faits tel que retenu ci-dessus, la légitime défense ne peut en aucun cas être retenue, l’enfant ayant mordu son père suite aux gifles infligées par ce dernier et non l’inverse. Le comportement de l’appelant visait à punir et ne peut être considéré comme licite en application de l’art. 15 CP. On peut encore relever que l’appelant a agi à tout le moins par dol éventuel et non par négligence. En portant des coups à son enfant avec une telle force, il ne pouvait que savoir et acceptait le résultat tel qu’il est survenu. On ne saurait toutefois retenir les lésions corporelles simples par dol éventuel plutôt que par négligence compte tenu de l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 139 IV 282). 5. La quotité de la peine n’est pas contestée. Elle est par ailleurs conforme aux exigences de l’art. 47 CP, est adéquate et correspond à la culpabilité du prévenu. Elle doit donc être confirmée. 6. 6.1 La plaignante a requis l’octroi d’une indemnité équitable pour la procédure d’appel. Elle n’a toutefois ni chiffré ni justifié ses prétentions quant aux dépenses occasionnées par la procédure. Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée d'office (TF 1B_475/2011 c. 2.2 et les références citées), de sorte qu’il ne lui sera pas accordé de dépens pénaux de seconde instance (CAPE 3 octobre 2014/725). 6.2 A.F._ a conclu à l’allocation d’une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, de 13'372 fr. 55 pour la procédure d’appel. En l’espèce, l’appelant est libéré du chef d’accusation de voies de fait qualifiées, non pas pour les moyens qu’il a faits valoir mais en raison du nouvel examen au fond effectué par la Cour de céans. Il n’y a donc pas lieu à indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 7. En définitive, l'appel doit être très partiellement admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument de 1’800 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à la charge de A.F._ (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Par jugement du 20 mai 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que H._ s’est rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d’épreuve de 2 ans (III), a dit que H._ devait verser à Q._ le montant de 5'000 fr. à titre de dépens pénaux (IV) et a mis les frais de justice, par 1'525 fr., à la charge de H._. B. Par annonce du 27 mai 2014, puis déclaration motivée du 3 juillet 2014, H._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération, les frais étant mis à la charge de l’Etat, et, subsidiairement, à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’art. 52 CP, voire 53 CP, et exempté de toute peine et de tous frais. Il a également conclu à ce qu’une indemnité de 5'580 fr. lui soit allouée pour ses frais de défense de première et deuxième instances. A l’audience d’appel, le prévenu a confirmé ses conclusions. Q._ a conclu au rejet de l’appel avec suite de dépens. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Ressortissant français, H._ est né le [...] 1966 à Paris. Il a épousé Q._ le [...] 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union : [...], née le [...] 2000, et [...], né le [...] 2003. Diplômé d’une école supérieure de commerce, H._ a été employé en qualité de Head of the Equity Products Desk par la société [...], à [...], active dans le courtage sur les marchés financiers. Son revenu se composait d’un salaire de base, auquel s’ajoutaient des prestations non périodiques (bonus et indemnités). Pour les années 2008 à 2011, son salaire annuel net était respectivement de 1'471'592 fr., 610'613 fr., 459'779 fr. et 414'166 fr., avant retenue de l’impôt à la source par 591'319 fr., 235'315 fr., 164’325 fr. et 126'110 francs. Du 1 er janvier au 30 septembre 2011, son salaire de base était de 35'622 fr. 10 et son salaire net, après déduction de l'impôt à la source, de 24'549 fr. 35. Son salaire mensuel de base a été diminué avec effet au 1 er octobre 2011, passant de 35'622 fr. 10 à 8'500 francs. Son salaire net (après déduction de l'impôt à la source) était de 18'490 fr. 95 en octobre 2011 et de 10'076 fr. 95 en novembre et décembre 2011. Le prévenu a été licencié avec effet immédiat le 11 janvier 2012 et s’est inscrit au chômage. Depuis qu’il a épuisé son droit aux indemnités de l’assurance chômage à la fin du mois de juillet 2013, le prévenu donne des cours de bridge. Cette activité lui procure un revenu mensuel de l’ordre de 400 à 500 francs. Il vit de ses économies, qu’il estime à ce jour à environ trois millions et demi d’euros pour ce qui concerne les valeurs mobilières, et à environ un million d’euros pour les deux appartements dont il est propriétaire en France, à [...] et à [...]. Le prévenu déclare avoir touché en 2013, outre ses indemnités du chômage, des dividendes pour 22'000 euros et 6’000 euros nets d’impôts de revenus fonciers. Il précise encore avoir une dette hypothécaire sur l’appartement de [...], à hauteur de 850'000 euros. Au 31 décembre 2011, la fortune en liquidités et titres du prévenu s’élevait au moins à 4'180'704 francs. Le casier judiciaire suisse de H._ est vierge. 2. 2.1 Par convention du 22 juin 2011 ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, H._ et Q._ sont convenus que le prévenu verserait pour l’entretien de sa famille, d’avance le premier de chaque mois, une pension mensuelle de 13'000 fr., allocations familiales comprises, étant précisé que le loyer de l’ancien domicile conjugal, dont la jouissance avait été attribuée à Q._, par 9'950 fr., et les primes d’assurance maladie de cette dernière et des enfants, seraient payés directement par le prévenu. Par courrier adressé le 10 octobre 2011 par son employeur, le prévenu a été informé que son salaire annuel serait réduit de 502'900 fr. à 120'000 fr. avec effet rétroactif au 1 er octobre 2011. Le prévenu a contesté cette réduction par courrier du 14 octobre 2011 et mis son employeur en demeure de continuer à lui verser le salaire de base fixé dans son contrat d’engagement. Par courrier du 14 novembre 2011, l’employeur du prévenu a indiqué qu’il maintenait sa position. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, le Président du tribunal civil a interdit au prévenu, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de disposer des avoirs qu’il détenait à la Banque cantonale vaudoise (ci-après : BCV) sans le consentement écrit préalable de Q._ et a ordonné à cet établissement bancaire de bloquer immédiatement les comptes ouverts au nom de H._. 2.2 Au mois de novembre 2011, alors qu’il avait les moyens de s’acquitter de la totalité de la contribution due pour l’entretien des siens, le prévenu ne s’est acquitté à temps que du loyer de l’ancien domicile conjugal, par 9'950 fr., et des primes d’assurance maladie de son épouse et de ses enfants, par 1'076 fr. 50 environ. Il n’a versé le montant de la pension mensuelle de 13'000 fr. qu’à la fin du mois. Par courrier du 10 novembre 2011, Q._ a déposé plainte contre son époux.

En droit : 1. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H._ est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). 3. L’appelant conteste sa condamnation pour violation d’une obligation d’entretien. Il soutient que sa défaillance n’a été que très temporaire et unique, dès lors qu’il a versé la totalité de la pension due le 25 à la place du 1 er novembre, que son salaire a été réduit à raison de trois quarts avec effet rétroactif au 1 er octobre et que son compte auprès de la BCV était bloqué par ordonnance de mesures préprovisionnelles. Il affirme enfin qu’il n’aurait jamais eu l’intention de ne pas payer. 3.1 L’art. 217 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir. D’un point de vue objectif, l’obligation d’entretien est violée lorsque le débiteur ne fournit pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d’entretien qu’il doit en vertu du droit de la famille. En revanche, on ne peut reprocher à l’auteur d’avoir violé son obligation d’entretien que s’il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir. Par là, on entend celui qui, d’une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s’acquitter de son obligation, mais qui, d’autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu’il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 c. 3a p. 133, JT 2001 IV 55 ; TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c. 1.2). La capacité économique du débiteur de verser la contribution d’entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1]; ATF 121 IV 272 c. 3c p. 277). Le juge pénal est lié par la contribution d’entretien fixée par le juge civil (ATF 106 IV 36; TF 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 c. 2.1.3; TF 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 c. 1.2). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu’aurait pu avoir le débiteur d’entretien doit être tranchée par le juge pénal s’agissant d’une condition objective de punissabilité au regard de l’art. 217 CP. Il peut certes se référer à des éléments pris en compte par le juge civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être exigés de lui (TF 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 c. 2.1.3). Du point de vue subjectif, l’infraction est intentionnelle; le dol éventuel suffit (ATF 76 IV 109 c. 5 p. 118 ; TF 6B_514/2011 du 26 octobre 2011 c. 1.3.1). 3.2 Dans le cas d’espèce, l’appelant n’a pas fourni, à temps, l’entier de la contribution d’entretien fixée conventionnellement le 22 juin 2011 devant le juge civil. Certes, il a payé le loyer ainsi que le montant des assurances maladie des siens pour le mois de novembre. En revanche, il a versé, avec plusieurs jours de retard, la pension mensuelle de 13’000 fr. convenue. De plus, il est incontestable qu’il avait les moyens de verser à temps la somme due. En effet, selon ses propres déclarations, il dispose en plus d’une fortune immobilière qu’il évalue à environ un million d’euros, de valeurs mobilières pour trois millions et demi d’euros. Or, il a décidé de ne pas prélever le montant de la pension due sur ses comptes au motif qu’il voulait s’éviter toute transaction inutile et ainsi des frais y relatifs. Il a ainsi choisi de différer la réalisation de ses titres et de reporter volontairement et consciemment le paiement de la pension alimentaire, alors qu’il dispose d’une fortune très importante sur laquelle il aurait très aisément et rapidement pu prélever la somme nécessaire à l’entretien de son épouse et de ses enfants. Sur le vu de ce qui précède, tant les conditions objectives que subjectives de l’art. 217 CP sont réalisées. La condamnation de l’appelant pour violation d’une obligation d’entretien ne viole donc pas le droit fédéral. 4. L’appelant demande à être mis au bénéfice de l’art. 52 CP, voire de l’art. 53 CP. 4.1 L’art. 52 CP prévoit que l’autorité compétente renonce à poursuivre l’auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes. L’importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 c. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de l’auteur se détermine selon les règles générales de l’art. 47 CP (ATF 135 IV 130 c. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi selon d’autres critères, comme le principe de célérité ou d’autres motifs d’atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l’écoulement du temps depuis la commission de l’infraction; ATF 135 IV 130 c. 5.4 p. 137). Aux termes de l’art. 53 CP, lorsque l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si les conditions du sursis à l’exécution de la peine sont remplies (let. a) et si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants (let. b). Cette norme vise avant tout l’intérêt du lésé qui préfère en général être dédommagé que voir l’auteur puni. Cette possibilité fait appel au sens des responsabilités de l’auteur en le rendant conscient du tort qu’il a causé ; elle doit contribuer à améliorer les relations entre l’auteur et le lésé et à rétablir ainsi la paix publique. La réparation du dommage justifie une exemption de peine et l’intérêt à punir est réduit à néant parce que l’auteur effectue de façon active une prestation sociale à des fins de réconciliation et de rétablissement de la paix publique. Enfin, l’intérêt public à la poursuite pénale doit être minime, voire inexistant. Il est ainsi tenu compte des cas dans lesquels aucun particulier n’est lésé. Par ailleurs, cette condition tend à éviter que les auteurs fortunés puissent monnayer leur sanction (ATF 135 IV 12 c. 3.4.1 p. 21, JT 2010 IV 139). La réparation du dommage peut revêtir plusieurs formes. Elle peut consister dans la restitution de l’objet volé ou dans le versement de dommages intérêts. Si la réparation effective n’est pas possible, elle ne peut revêtir qu’un caractère symbolique et consister, par exemple, en un cadeau ou en un travail accompli en faveur de la victime, ou encore en une prestation à la collectivité. Il n’est pas nécessaire que l’auteur répare entièrement le dommage ; il suffit qu’il entreprenne tous les efforts que l’on peut exiger de lui, en tenant compte de ses possibilités et de ses limites. Il appartient à l’autorité compétente de déterminer si l’auteur a fourni les efforts nécessaires au regard de l’ensemble des circonstances, notamment de sa culpabilité et de sa situation financière. Elle dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (v. Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998, FF 1999 1787 ss, spéc. 1872 s.). 4.2 On doit admettre en l’espèce que tant les conditions de l’art. 52 CP que celles de l’art. 53 CP sont réalisées. En effet, la culpabilité de l’intéressé n’est pas importante. D’une part, son salaire mensuel de base a effectivement diminué avec effet au 1 er octobre 2011, passant de 35’622 à 8’500 francs. D’autre part, il s’agit d’un manquement unique et temporaire, étant relevé qu’il a payé les pensions dues, qui sont par ailleurs d’un montant élevé, régulièrement, si ce n’est pour le mois de novembre 2011 où l’intéressé a versé le solde dû avec 25 jours de retard. De plus, l’appelant a essayé de procéder au versement une fois la plainte déposée, en vain toutefois dès lors que ses avoirs avaient été bloqués par décision judiciaire. En outre, la plaignante n’a pas subi de dommage particulier, dès lors que son loyer et ses primes d’assurances maladie étaient réglés, qu’elle devait disposer de certaines ressources au regard du montant des pensions versées et qu’elle a finalement très rapidement pu obtenir l’intégralité de sa créance d’entretien. Dans ces conditions, l’appelant peut être exempté de toute peine. 5. L’appelant demande à être exempté de tout frais et requiert l’octroi d’une indemnité de 5’580 fr. pour les frais occasionnés par sa défense en première et deuxième instances. 5.1 Le sort des frais de procédure à l’issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1, 1 re phr. CPP). Lorsqu’il est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP). Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). L’autorité pénale peut toutefois réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). Les considérations relatives à la présomption d’innocence valent mutatis mutandis lorsque le tribunal refuse d’allouer une indemnité au prévenu en cas de procédure se soldant sans condamnation (cf. ATF 115 la 309 c. la p. 310; arrêt 6B_215/2007 du 2 mai 2008 c. 6 ; TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 c. 2.1). Une mise à charge des frais selon l’art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à des dépens. La question des dépens doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question des dépens. Il en résulte qu’en cas de condamnation aux frais, il n’y a pas lieu d’octroyer de dépens ou de réparer le tort moral, alors que lorsque les frais sont supportés par le caisse de l’Etat, le prévenu dispose d’un droit à des dépens (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2 p. 357, JT 2012 IV 255). Lorsque la condamnation aux frais n’est que partielle, la réduction de l’indemnité devrait s’opérer dans la même mesure. Ainsi, lorsque les frais de procédure sont mis pour moitié à la charge de l’Etat en raison de l’acquittement du prévenu, l’octroi d’une demi-indemnité à titre de dépens est appropriée (cf. ATF 137 IV 352 c. 2.4.2 p. 357, JT 2012 IV 255). 5.2 En l’espèce, l’appelant n’est pas acquitté. Dans la mesure où il a violé son obligation d’entretien, les frais de première instance doivent être mis à sa charge et aucune indemnité ne peut lui être allouée pour la procédure devant le Tribunal de police. Les frais liés à la procédure de deuxième instance, ainsi que l’indemnité réclamée dans ce cadre-là, seront examinés sous considérant 6 ci-dessous en fonction du sort de l’appel. 6. 6.1 Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais y relatifs, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'900 fr., doivent être mis par moitié à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L’appelant a droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP fixée dans les mêmes proportions que les frais ci-dessus (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2 précité), étant au demeurant précisé que le recours à un défenseur était justifié. Au vu de la note d’honoraires produite (P. 34/2, annexe 5), c’est une indemnité de 945 fr., débours et TVA inclus, qui doit être allouée à H._ pour la procédure d’appel. Cette indemnité, à charge de l’Etat, sera compensée avec les frais de procédure d’appel mis à la charge de H._ (art. 442 al. 4 CPP). 6.2 L’intimée demande l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. Elle n’a toutefois ni chiffré ni motivé ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP). Or, l’art. 433 CPP exclut qu’une telle indemnité soit allouée d'office, de sorte que des dépens pénaux de seconde instance ne sauraient lui être alloués.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1160fdbc-9be7-4b22-8b0c-2ffa654f8f71

En fait : A. Par jugement du 26 novembre 2014, rectifié par décision du 16 décembre 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que O._ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié (I), condamné O._ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 611 jours de détention avant jugement (II), constaté que O._ avait subi 14 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 7 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (III), ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de O._ (IV), constaté que F._ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction à la LArm (loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; RS 514.54), conduite sans autorisation, infraction à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière; RS 741.11), entrée illégale et séjour illégal (V), condamné F._ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 603 jours de détention avant jugement (VI), constaté que F._ avait subi 7 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (VII), ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de F._ (VIII), condamné F._ à une amende de 100 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 1 jour (IX), constaté qu’E._ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121) (X), condamné E._ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 603 jours de détention avant jugement (XI), constaté qu’E._ avait subi 7 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (XII), ordonné le maintien en exécution de peine d’E._ (XIII), condamné E._ à une amende de 200 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 2 jours (XIV), renoncé à révoquer le sursis octroyé à E._ par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 18 février 2013 (XV), libéré L._ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié et de complicité de tentative de brigandage qualifié (XVI), constaté que L._ s'était rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple, infraction à la LArm et contravention à la LStup (XVII), condamné L._ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 296 jours de détention avant jugement (XVIII), constaté que L._ avait subi 10 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 5 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XVIII ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (XIX), suspendu l’exécution de la peine et fixé à L._ un délai d’épreuve de 4 ans (XX), condamné L._ à une amende de 100 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 1 jour (XXI), libéré N._ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié, complicité de tentative de brigandage qualifié et entrave à l’action pénale (XXII), constaté que N._ s'était rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple (XXIII), condamné N._ à une peine privative de liberté de 14 mois sous déduction de 65 jours de détention avant jugement (XXIV), constaté que N._ avait subi 8 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XXIV ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (XXV), suspendu l’exécution de la peine et fixé à N._ un délai d’épreuve de 4 ans (XXVI), dit que O._, F._, E._, L._ et N._ étaient les débiteurs, solidairement entre eux, d’A._ et lui devaient immédiat paiement d’un montant de 5'185 fr. 10, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 août 2013, à titre de dommages et intérêts (XXVII), dit que O._, F._, E._, L._ et N._ étaient les débiteurs, solidairement entre eux, d'A._ et lui devaient immédiat paiement d’un montant de 18’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 26 mars 2013, à titre de tort moral (XXVIII), renvoyé pour le surplus A._ à agir devant le juge civil (XXIX), mis une partie des frais de la cause, par 54'194 fr. 90, y compris l’indemnité totale servie à son défenseur d’office, arrêtée à 21'925 fr. 40, TVA comprise, à la charge de F._ (XXXV), mis une partie des frais de la cause, par 66'017 fr. 75, y compris l’indemnité totale servie à son défenseur d’office, arrêtée à 25'890 fr. 20, TVA comprise, à la charge d'E._ (XXXVI), mis une partie des frais de la cause, par 55'858 fr. 20, y compris l’indemnité servie à son défenseur d’office arrêtée à 21'527 fr. 90, TVA comprise, à la charge de N._ (XXXVIII), dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux chiffres XXXIV à XXXVIII ci-dessus ne serait exigible que pour autant que la situation économique respective de O._, F._, E._, L._ et N._ le permette (XXXIX), fixé à 18'378 fr. 40, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me Marcel Heider, conseil d’office de la partie plaignante A._ (XL), dit que lorsque leur situation financière le permettrait, O._, F._, E._, L._ et N._ seraient tenus, solidairement entre eux, de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée au chiffre XLI ci-dessus (XLI). B. Par annonce du 1 er décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 6 février 2015, N._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement complet, à sa libération de toute prétention civile élevée par A._, ainsi que de la part des frais de première instance mis à sa charge; subsidiairement, il a conclu à ce que la peine prononcée – ramenée à 180 jours-amende selon la motivation de l'appel – soit assortie du sursis, le délai d'épreuve étant fixé à 3 ans. Par annonce du 4 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 30 janvier 2015, F._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, au prononcé d'une peine privative de 2 ans à son encontre, sous déduction de la détention subie avant jugement, en lieu et place de la peine privative de liberté de 5 ans prononcée par le Tribunal criminel. Par annonce du 4 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 16 février 2015, A._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'une réparation morale de 120'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013, lui soit allouée en lieu et place de celle de 18'000 fr. fixée par le Tribunal criminel. Par annonce du 8 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 12 février 2015, E._ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa condamnation uniquement pour complicité d'actes préparatoires délictueux, infraction et contravention à la LStup, outre l'amende sanctionnant cette dernière, à une peine privative de liberté de 1 an au plus, sous déduction de la détention subie avant jugement, ainsi qu'à sa libération immédiate; subsidiairement, il a conclu à sa condamnation pour complicité de tentative de brigandage simple, infraction et contravention à la LStup, outre l'amende sanctionnant cette dernière, à une peine privative de liberté de 2 ans au plus, sous déduction de la détention subie avant jugement. Par acte du 16 mars 2015, le Ministère public a formé un appel joint à l'appel de F._ contre ce jugement, concluant à la condamnation de celui-ci à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie. Par acte du même jour, le Ministère public a formé un appel joint à l'appel d'E._ contre ce jugement, concluant à la condamnation de celui-ci à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie. Par courrier et télécopie du 4 juin 2015, E._ a requis la production par le Ministère public de l'entier du dossier d'une procédure pénale pendante concernant un dénommé J._, ainsi que l'audition d'un inspecteur en charge de cette enquête. Par courrier et télécopie du même jour, F._ a formé les mêmes réquisitions de preuve. Par avis du 5 juin 2015, le président de la Cour de céans a informé les parties que l'administration des preuves requises ne serait pas ordonnée. Par courrier et télécopie du même jour, E._ a réitéré ses réquisitions de preuve. Par avis du même jour, le président de la Cour de céans a derechef refusé d'ordonner l'administration des preuves requises. A l'audience d'appel, E._ a une nouvelle fois réitéré les réquisitions de preuve précitées. Statuant sur le siège, la Cour de céans a derechef rejeté celles-ci. Les parties ont confirmé leurs conclusions. Le Ministère public a en outre conclu au rejet des appels de N._, E._. Enfin, N._, O._ et L._ ont conclu au rejet de l'appel d'A._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Le prévenu F._ est né le [...] 1981 en France, pays dont il a la nationalité. Il a grandi dans son pays et y a suivi l’école obligatoire jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat. Par la suite, il a suivi durant une année environ les cours de la Faculté d’économie et de gestion de Lyon avant d’abandonner ses études. Il a alors commencé à travailler comme commercial, d’abord pour l'entreprise [...], puis auprès de l'entreprise [...]. En 2004, il s’est installé en Suisse à la suite de problèmes de famille dus notamment au décès de son grand frère. Dans notre pays, il a œuvré pour l'entreprise [...] jusqu’en 2005, puis pour l'entreprise [...], d’abord comme commercial, puis dans le domaine du marketing. Il a quitté la Suisse pour l’Angleterre en 2007. Il est ensuite revenu en Suisse après quelques mois et a alors d’abord travaillé pour l'entreprise [...], avant de percevoir des indemnités de l’assurance-chômage. Alors qu’il était presque en fin de droit, il a trouvé un emploi de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise [...], chez qui il a œuvré de fin 2010 à fin 2012. Selon ses dires, c’est à cette période que le renouvellement de son permis de séjour lui a été refusé. Depuis lors, il n’a plus exercé aucun emploi dans notre pays. Divorcé, F._ n’a personne à charge. Il n’a pas de fortune, mais des dettes, qu’il estime à quelque 5'000 francs. Le casier judiciaire suisse de F._ comporte les inscriptions suivantes : - 04.05.2005, Juge d’instruction de Lausanne, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile et usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, 45 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 600 fr. d’amende, sursis révoqué le 26 octobre 2007 par le Juge d’instruction de Lausanne; - 21.03.2007, Tribunal correctionnel de La Côte, actes préparatoires délictueux (au brigandage), délit contre la LArm, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), violation des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident et infractions à la LF sur la circulation routière, 18 mois de peine privative de liberté avec sursis durant trois ans et 250 fr. d’amende; - 07.08.2007, Ministère public du canton de Genève, délit contre la LStup, 45 jours-amende à 30 fr. le jour; - 26.10.2007, Juge d’instruction de Lausanne, vol, 30 jours de peine privative de liberté; peine complémentaire au jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal correctionnel de La Côte; - 09.11.2007, Juge d’instruction de Lausanne, vol d’usage, 15 jours de peine privative de liberté; peine complémentaire aux jugements rendus le 21 mars 2007 par le Tribunal correctionnel de La Côte, le 7 août 2007 par le Ministère public du canton de Genève et le 26 octobre 2007 par le Juge d’instruction de Lausanne; - 16.05.2008, Juge d’instruction de Lausanne, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), 35 jours-amende à 40 fr. le jour; - 12.01.2010, Juge d’instruction de Lausanne, dommages à la propriété, 80 heures de travail d’intérêt général; peine complémentaire au jugement rendu le 16 mai 2008 par le Juge d’instruction de Lausanne; - 18.02.2013, Ministère public du canton de Fribourg, violation grave des règles de la circulation routière, 120 heures de travail d’intérêt général. Le casier judiciaire français de F._ fait en outre état des condamnations suivantes : - 05.02.2003, Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite en connaissance de cause et détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d’une marque contrefaite, 150 euros d’amende; - 09.01.2012, Tribunal de police de Metz, excès de vitesse d’au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur, 728 euros d’amende. Le fichier ADMAS de F._ fait état de cinq mesures administratives le concernant, quatre interdictions de faire usage du permis étranger, de trois mois du 15 juillet 2005 au 14 octobre 2005 pour ébriété, de quatre mois du 8 novembre 2006 au 7 mars 2007 pour inattention et violation des devoirs en cas d’accident, de quatorze mois du 25 novembre 2007 au 24 janvier 2009 pour ébriété et enfin d’une durée indéterminée depuis le 30 novembre 2012 pour vitesse. Un avertissement a en outre été prononcé contre lui le 18 mai 2011 pour ébriété. Pour les besoins de la présente cause, F._ a été détenu provisoirement du 3 avril 2013 au 8 mai 2014, étant précisé que du 3 avril 2013, date de son arrestation, au 11 avril 2013, date de son transfert à la prison des Îles, ce prévenu a été incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions de détention notoirement illicites. Une fois déduites les premières 48 heures de détention autorisées dans les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond à une période de 7 jours. Il purge sa peine de façon anticipée depuis le 9 mai 2014. Il ressort d’un rapport du Service de l’application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg du 27 octobre 2014 que durant sa détention à la prison de Fribourg, l’attitude de F._ face au travail et la qualité des prestations fournies étaient bonnes, tout comme son comportement et son évolution. Le comportement de l'intéressé face aux codétenus et au personnel a été considéré correct et il a respecté le règlement. Dans un rapport établi le 30 octobre 2014, le Directeur de la prison de la Croisée où F._ est détenu depuis le 23 mai 2014 relève que le comportement de ce dernier répond aux attentes. Il se montre poli et correct avec le personnel de surveillance, ainsi qu’avec tous les services intervenants dans l’établissement. Parfois, il est demandeur et peine à respecter les directives en essayant de faire des échanges avec ses codétenus. Il a tendance à manifester son mécontentement en frappant violemment contre sa porte de cellule. Ces faits lui ont d’ailleurs valu une suppression partielle des activités de loisir pour une durée de 14 jours. Au final, il n’a pas d’ennuis avec ses collègues. En date du 31 juillet 2014, ce prévenu a rejoint l’une des unités de vie. Il s’est bien adapté à l’atelier "évaluation" et a effectué ses tâches comme demandées. Dès le 19 août 2014, il a été orienté à l’atelier "polyvalent". Là, il a fait son travail avec indifférence, "rouspétant contre la poussière que dégageait les travaux et mécontent d’avoir été placé à cet atelier". Finalement, il a été déplacé à la bibliothèque en octobre 2014. Depuis, il fonctionne très bien. Il est assidu, autonome, écoute et respecte scrupuleusement les directives des responsables en créant une bonne ambiance. Pour ce qui est des activités socio-éducatives, il vient de débuter des cours de multimédia. Aux débats de première instance, F._ a encore expliqué que son incarcération lui avait permis de se rapprocher de ses parents et de ses sœurs qui viennent le trouver deux fois par mois. A sa sortie de prison, il souhaite rentrer en France pour se reconstruire et mener une vie normale. Il a pour le surplus évoqué la possibilité d’entreprendre un stage dans l’entreprise de sa sœur, qui est experte-comptable. 1.2 Le prévenu E._ est né le [...] 1978 au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il a suivi l’école primaire dans son pays jusqu’à l’âge de 11 ans. Il est alors parti en Suisse avec sa famille. Il y a terminé sa scolarité, avant d’entreprendre un apprentissage de dessinateur en bâtiments. Il dit avoir suivi cette formation durant deux ans et demi, avant de l’interrompre. Il s'est alors impliqué dans le développement de l'entreprise [...] jusqu’en novembre 2001. C’est à cette époque qu'il a perdu son frère, lequel a mis fin à ses jours. Il explique alors avoir souffert de dépression pendant plusieurs mois et n’avoir vécu que de petits travaux. Il s’est ensuite lancé dans le domaine des assurances en qualité de courtier en 2003 ou 2004. Il a suivi des cours auprès de diverses assurances avant d’intégrer l'entreprise [...] auprès de laquelle il a suivi une formation interne et œuvré durant trois ans. Par la suite, il a été engagé par [...] avant de s’installer en qualité d’indépendant en 2009 ou 2010. Avant son arrestation, il expliquait percevoir des commissions pour son travail de courtier indépendant et réaliser un revenu d’environ 35'000 à 40'000 fr. par année. E._ est marié et a deux enfants, une fille âgée de 11 ans et un fils âgé de 8 ans. Lors de son arrestation, il avait déclaré que son épouse allait recommencer à travailler dans une garderie pour un salaire d’environ 3'600 fr. par mois. Le loyer mensuel de la famille était de 1'500 francs. Il avait alors encore expliqué qu’il avait des poursuites à hauteur de 40'000 fr., notamment pour des impôts impayés. Le casier judiciaire suisse d'E._ comporte les inscriptions suivantes : - 11.07.2007, Préfecture d’Oron, violation grave des règles de la circulation routière, 25 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et 500 fr. d’amende; - 18.02.2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, 13 jours-amende à 100 fr. avec sursis durant quatre ans et CHF 800.- d’amende. Il ressort en outre de l’extrait de son casier judiciaire qu’une enquête a été ouverte contre ce prévenu par le Ministère public de l‘arrondissement de Lausanne le 16 octobre 2012 pour faux dans les titres et escroquerie. Une autre enquête a été ouverte à son encontre le 25 avril 2013 par le Ministère public/Parquet régional de La Chaux-de-Fonds également pour escroquerie. Pour les besoins de la présente cause, E._ a été détenu provisoirement du 3 avril 2013 au 22 mai 2014, étant précisé que du 3 avril 2013, date de son arrestation, au 11 avril 2013, date de son transfert à la prison de La Chaux-de-Fonds, il a été incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions de détention notoirement illicites. Une fois déduites les premières 48 heures de détention autorisées dans les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond à une période de 7 jours. Il purge sa peine de façon anticipée depuis le 23 mai 2014. Selon un rapport du 16 octobre 2014 établi par le Directeur de la prison de La Chaux-de-Fonds, le comportement d'E._ est qualifié d'exemplaire par le personnel d’encadrement de l’établissement. Il est en effet décrit comme une personne polie, toujours de bonne humeur et faisant preuve d’une correction constante, tant dans ses rapports avec les intervenants qu’avec les autres personnes détenues. Malgré la longue détention de l’intéressé, ce dernier n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis son arrivée, un contrôle d’urine inopiné s’étant par ailleurs révélé négatif pour toutes les substances prohibées contrôlées. Il a émis le souhait de mettre à profit sa détention afin de travailler sur divers projets rédactionnels, soit un projet d’écriture autobiographique, un business plan concernant un projet en lien avec une église au Brésil dont il souhaiterait créer une représentation en Suisse dans le but notamment de créer un lien entre les entreprises et les personnes détenues cherchant du travail et, enfin, un projet de traduction d’un livre motivationnel brésilien. Il a été affecté à plusieurs ateliers. A l’époque du rapport, il travaillait depuis quelques semaines à l’atelier "cuisine" où son travail était qualifié d’excellent, ce prévenu se montrant ponctuel et sachant respecter les normes d’hygiène. A l’atelier "buanderie", il travaillait également à la parfaite satisfaction du maître d’atelier. Selon l’auteur du rapport, les liens sociaux semblent maintenus, E._ recevant des visites nombreuses et notamment, de manière régulière, celles de sa femme et de leurs deux enfants. Il effectue des virements en faveur de son épouse depuis qu’il a une activité rémunérée régulière. Il a également souhaité, avec d’autres codétenus, faire un don à la Fondation Théodora. En conclusion, le directeur de la prison de La Chaux-de-Fonds relève que le comportement de l'intéressé peut être qualifié d’exemplaire. Il est même décrit comme un détenu modèle par plusieurs membres du personnel cellulaire. Un investissement positif dans sa peine afin d’entamer une réflexion sur les actes semble présent. La sœur du prévenu, U._, a décrit son frère comme une personne aimable, toujours prête à aider les autres, avec qui on peut parler et à qui on peut faire confiance; ce serait une personne honnête et sincère, un bon père, frère et fils. Quand elle a appris ce qu’on reprochait à son frère, elle a été très choquée; à son avis, les faits qui sont reprochés à son frère ne lui correspondent pas du tout. E._ ne parlerait pas trop des faits, car il aurait honte; il aurait expliqué à sa famille avoir été influencé. Il aurait eu des problèmes d’argent à l’époque, car il avait un gros problème de jeu. Selon U._, son frère n’avait pas de problème de drogue, mais fumait juste un joint de temps en temps. Son expérience en prison serait très difficile pour lui. U._ avait très peur qu’il mette fin à ses jours. Il n'aurait pas été très bien psychologiquement avant les faits, notamment en raison de difficultés conjugales; cela l’anéantissait de savoir qu’il pourrait peut-être devoir vivre séparé de ses enfants et de son épouse, parce qu’il aimait beaucoup cette dernière. Selon, sa sœur, il regretterait ce qu’il a fait. Elle a le sentiment que son frère a tiré les leçons, voire plus, de ce qu’il vient de subir et de son emprisonnement. Il se serait rendu compte de "jusqu’où il avait été". Elle a déclaré le sentir d’attaque pour reprendre une vie normale. La famille d'E._ aurait toujours été très soudée et ferait tout pour épauler ce dernier. Il aurait déjà pris des contacts pour trouver un travail, notamment avec un ami de sa soeur qui dirige une société de génie civil, ce qui est confirmé par une attestation établie le 27 octobre 2014, l’auteur de cette dernière ayant décidé d'engager E._ dès sa sortie de prison en tant qu’employé. L’idée est qu'il se relance dans cette voie et obtienne un diplôme en cette matière. [...], pour qui E._ a travaillé quelques mois comme conseiller en 2004, a expliqué que celui-ci avait travaillé pour son ancienne société [...]. Il a déclaré avoir été satisfait de son travail; en particulier, E._ serait l’un des seuls collaborateurs à toujours être resté droit, alors que d’autres suivaient une voie peu déontologique. Toujours aux dires de ce témoin, E._ serait quelqu’un d’honnête, fiable et ponctuel. En tant que personne, il serait jovial, souriant et très commercial. Le témoin avait l’impression que la famille de l'intéressé était unie, étant précisé que la sœur de ce dernier avait fait son apprentissage dans la société du témoin et y travaillait encore lorsqu’il a embauché son frère. 1.3 Le prévenu N._ est né le [...] 1985 en France, pays dont il est ressortissant. Il a suivi l’école obligatoire jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat avec option électrotechnique. Par la suite, il a suivi une formation de deux ans couronnée par l’obtention d’un BTS d’assistant en ingénierie. Il s’est installé en Suisse en 2007. Il a travaillé comme intérimaire en qualité d’électricien-mécanicien auprès de plusieurs sociétés. Il a ainsi œuvré durant trente mois pour [...], puis dans une entreprise de [...] et enfin pour les [...]. Depuis sa sortie de prison, il a à nouveau trouvé un emploi temporaire et est placé depuis le mois de novembre 2013 auprès de l’entreprise [...] pour un salaire horaire brut de 26 fr. 42, vacances et treizième salaire non compris, ce qui lui procure un salaire mensuel net de quelque 3'000 à 3'200 francs. Célibataire, il vivait dans un appartement dont le loyer mensuel s’élève à 850 francs; désormais, il vit à Gex (France) et exerce le même emploi comme frontalier. Il s’acquitte selon ses dires de primes d’assurance maladie d’environ 250 fr. par mois. Il a expliqué que depuis sa sortie de prison, il remboursait ses dettes, d’abord par des versements mensuels de 700 fr., puis aujourd’hui à hauteur d’environ 300 à 350 fr. par mois. Le casier judiciaire suisse de N._ comporte les inscriptions suivantes : - 10.10.2007, Juge d’instruction de l'Est vaudois, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), 22 jours-amende à 45 fr. le jour avec sursis durant deux ans et 540 fr. d’amende, sursis révoqué le 24 avril 2008 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois; - 24 avril 2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois , violation des règles de la circulation routière et conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), 50 jours-amende à 35 fr. le jour. Le casier judiciaire français de ce prévenu ne fait état d’aucune condamnation. Pour les besoins de la présente cause, N._ a été détenu avant jugement du 3 avril 2013 au 6 juin 2013, soit durant 65 jours. On précisera encore que du 3 avril 2013, date de son arrestation, au 12 avril 2013, date de son transfert à la prison de Fribourg, ce prévenu a été incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions de détention notoirement illicites. Une fois déduites les premières 48 heures de détention autorisées dans les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond à une période de 8 jours. Selon un rapport établi le 27 octobre 2014 par le Service d’application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg, l’attitude de ce prévenu face au travail et la qualité des prestations fournies étaient bonnes, tout comme son comportement et son évolution. Son comportement face aux codétenus et au personnel de la prison a été considéré correct. Il a respecté le règlement de la prison et aucun élément négatif n’a été signalé pendant son séjour. [...], qui était le responsable lorsque N._ était actif aux [...], a expliqué que ce dernier travaillait alors comme électricien sur une modification des locomotives. Les [...] étaient satisfaits de son travail et le témoin n’a pas de reproche à lui faire à cet égard, sous réserve de quelques petits retards le matin. L’entente avec ses collègues était bonne. Il travaillait au sein d’une équipe et cela fonctionnait. [...] a expliqué qu’il connaissait N._, car il avait été son voisin; il l'a décrit comme quelqu'un de très sympathique et respectueux des autres. N._ serait quelqu’un de bien et ce voisin n’a eu aucune mauvaise expérience avec lui. Lorsque N._ avait des visites, ce voisin n’était jamais dérangé par le bruit, même s’il habitait juste à côté. 2. 2.1 2.1.1 Le samedi 23 mars 2013, à Neuchâtel, F._ et L._, accompagnés de N._, ont E._ dans un bar. Le rendez-vous avait pour but initial de discuter de crédits, E._ ayant la possibilité d'obtenir en France des crédits pour des personnes résidant en Suisse et ayant une situation financière obérée. F._ et L._ étaient censés trouver des clients pour E._ et percevoir une partie de sa commission. Lors de la discussion, à laquelle une connaissance d'E._ – qui pourrait être le dénommé J._ – a peut-être participé, F._ et E._ ont évoqué l'idée de commettre un brigandage dans une bijouterie lausannoise. Leur choix s'est porté sur la bijouterie d'A._, située à la rue [...], à Lausanne. La date de l'opération a été fixée au mardi suivant, le 26 mars 2013. F._ a proposé qu'un de ses amis résidant en France, I._, se joigne à eux. Ils ont convenu qu'ils se retrouveraient le lundi 25 mars 2013 au bar "C._", à Lausanne, à proximité immédiate de la bijouterie visée, pour discuter de la suite des opérations. L._ a entendu une partie de la discussion, mais n'y a pas activement participé. F._, L._ et N._ sont ensuite repartis en direction de Lausanne. Sur le chemin du retour, F._ a demandé à L._ de lui apporter sa montre de luxe et des gants en latex, en vue du brigandage prévu le 26 mars 2013. Au cours de la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2013, F._ a contacté téléphoniquement I._ et lui a expliqué en détail ses projets concernant la bijouterie d'A._. I._ a accepté d'y être associé. Il a été convenu qu'il viendrait le dimanche 24 mars 2013 en train et qu'il dormirait chez N._, à Yverdon-les-Bains. F._ a également contacté N._ pour l'avertir de la venue dI._. Le dimanche 24 mars 2013, en fin d'après-midi, N._ est allé en voiture chercher I._ à la gare d'Yverdon-les-Bains et l'a amené à son appartement. Ce même jour, F._, N._ et I._ se sont appelés plusieurs fois par téléphone, parfois en triangulation. 2.1.2 Dans l'après-midi du lundi 25 mars 2013, F._ a rejoint I._ à Yverdon-les-Bains. A un moment indéterminé de la journée, F._ a demandé à N._ de lui prêter sa voiture le lendemain; celui-ci a accepté. F._ a en outre demandé à ce dernier s'il pouvait lui procurer des ligatures; N._ lui a à tout le moins indiqué où il pouvait en trouver, soit dans sa cave. Vers 18h30 ou 19h00, F._, L._, I._ et E._ se sont retrouvés comme convenu au bar "C._", à Lausanne, L._ a accepté de donner à F._ les gants en latex et sa montre de luxe, mais il n'a pas été question qu'il participe directement à l'opération prévue le lendemain. Les autres comparses se sont alors entendus sur les modalités du brigandage. Le tiers qui aurait pris part à la discussion "de Neuchâtel" a peut-être également participé à cette nouvelle réunion. La bijouterie ciblée, située à quelques mètres du bar, avait pour spécificité de se trouver au premier étage de l'immeuble, ce qui la mettait à l'abri des regards, et de n'être tenue que par une seule personne, de surcroît âgée – A._ est né en 1939 –, ce que les comparses savaient. Ceux-ci ont en particulier décidé que la victime serait attachée et bâillonnée. L'opération semblait relativement facile, compte tenu de l'âge du bijoutier. La montre devait servir de prétexte pour aborder le bijoutier et lui demander d'estimer celle-ci, afin de pénétrer dans son commerce. Sur proposition d'I._, il a été convenu de s'adjoindre les services d'un tiers pour que ce dernier aille seul agresser A._ et lui dérober sa marchandise; ainsi, aucun des comparses participant à la discussion ne pourrait être reconnu par la victime ou des tiers. F._, I._ et E._ ont ensuite convenu de se retrouver le lendemain matin – le mardi 26 mars 2013 – à 9h00 au bar "P._", à Lausanne, pour discuter des derniers détails avant l'opération. En vue de trouver l'exécutant dont le rôle a été décrit plus haut, I._, par le biais d'un tiers, a pu se mettre en contact avec O._, résidant à Genas, en France. F._ et I._ ont regagné le domicile de N._. Avec la voiture de ce dernier, ils sont rapidement repartis en direction de Genas, pour aller chercher O._. 2.1.3 Le mardi 26 mars 2013, vers 1h00, F._ et I._ sont arrivés à Genas et ont emmené O._. Sur le chemin du retour vers le domicile de N._, ils lui ont expliqué leur projet criminel. Ils lui ont en particulier exposé qu'il aurait pour tâche d'attacher et de bâillonner le bijoutier, qui était une personne âgée, puis de lui dérober sa marchandise. Vers 3h30, les trois comparses sont arrivés à l'appartement de N._. Vers 5h00, F._, qui détenait un carton de cartes SIM, a activé deux d'entre elles afin que O._ et I._ puissent communiquer par téléphone au cours de l'opération. O._ a en outre reçu des habits, ainsi qu'un sac à dos contenant un spray lacrymogène, les gants en latex fournis par L._, une chaussette, un rouleau de scotch et les ligatures que F._ avait obtenues de N._. Il a en revanche refusé de prendre l'arme à feu proposée par F._, à savoir un pistolet que ce dernier avait emprunté à L._ quelques semaines avant les faits. Au plus tard à son lever, avant de partir au travail, N._ a vu que O._, qu'il ne connaissait pas, se trouvait chez lui. Vers 7h40, F._ a conduit N._ à son travail, puis est revenu avec le véhicule automobile de ce dernier pour chercher O._ et I._. Tous trois sont alors allés en voiture au lieu de rendez-vous. Vers 9h00, les trois comparses sont arrivés à Lausanne et se sont parqués à proximité du bar "P._". Ils y ont peut-être retrouvé le tiers déjà mentionné. E._, pris dans des bouchons à l'entrée de la ville, est arrivé quelque peu en retard. Les comparses ont discuté de la finalisation de l'opération. F._ et I._ ont une nouvelle fois expliqué à O._ que ce dernier devrait se rendre à la bijouterie et demander au bijoutier qu'il évalue la montre de luxe; une fois à l'intérieur, il bâillonnerait le bijoutier au moyen de la chaussette et du scotch et l'attacherait avec les ligatures en plastique; il se servirait des gants en latex pour éviter de laisser ses empreintes, ainsi que du spray lacrymogène pour maîtriser la victime; une fois cette dernière attachée, il s'emparerait de l'argent et des bijoux qui se trouvaient dans un coffre, puis rejoindrait ses comparses. E._ ou le tiers non identifié a pour sa part expliqué à O._ la situation de la bijouterie, ainsi que l'emplacement du coffre et des clés de ce dernier. Les autres comparses se sont répartis les rôles comme il suit : E._ resterait au bas de la rue [...], à la place [...], pour faire le guet; I._ ferait le guet vers le haut de la rue et préviendrait O._ par téléphone cellulaire en cas de problème; F._ se trouverait quant à lui dans le véhicule automobile, au niveau de la place [...]; il attendrait le retour d'I._ et O._ une fois l'opération terminée et assurerait leur fuite; les trois comparses devraient retrouver E._ devant un centre commercial à Ecublens. Chacun des quatre recevrait alors une part du butin; l'instruction n'a toutefois pas permis de déterminer de façon sûre la répartition prévue. A la fin de la discussion, les prévenus sont passés à l'action et chacun a rejoint son poste. Vers 9h30, O._ s'est rendu devant l'entrée de l'immeuble de la bijouterie. Ayant constaté que celle-ci était encore fermée, il a descendu la rue [...], a traversé la place [...] et est remonté vers la Cathédrale de Lausanne en passant par la rue [...]. Là, il a fumé des cigarettes, avant de redescendre à la place [...], puis de se diriger à nouveau vers la bijouterie. I._ a alors appelé O._ sur son téléphone cellulaire pour lui rappeler de bâillonner le bijoutier. Dans l'intervalle, E._ avait quitté son poste et rejoint sa voiture, car il avait cru, en voyant O._ passer devant lui, que l'opération avait échoué; il est parti en direction du lieu de rendez-vous à Ecublens. Vers 10h00, O._ a abordé le bijoutier A._ alors que ce dernier s'apprêtait à entrer dans l'immeuble où se trouve sa bijouterie. Il lui a déclaré qu'il souhaitait faire estimer la montre qu'il portait à son poignet. A._ l'a invité à monter avec lui dans sa bijouterie, au premier étage de l'immeuble. A l'intérieur de la bijouterie, A._ a examiné la montre, puis a suggéré à O._ de se rendre chez un confrère. Il a ensuite raccompagné celui-ci à la porte de la bijouterie. Avant qu'A._ n'ouvre la porte, O._ l'a violemment saisi au niveau du cou, l'a fait tomber au sol et l'a traîné dans une autre pièce située en face de l'entrée de la bijouterie. A cet endroit, il s'est mis à califourchon sur sa victime, laquelle s'est débattue. Il l'a frappée et lui a violemment enfoncé une chaussette de la bouche, ce qui a entraîné un décollement du dentier de la victime, avant de mettre du scotch autour de la tête de celle-ci, afin de maintenir la chaussette dans la bouche. Au moyen des ligatures en plastique, il a attaché la main droite d'A._ à des fils électriques et la main gauche à un petit meuble. N'arrivant plus à respirer, la victime a fini par perdre connaissance. Une alarme sonore s'est entre-temps déclenchée. O._ a pris les clés de la victime et a parcouru la bijouterie à la recherche du coffre. Craignant d'être appréhendé, il a finalement renoncé et a quitté la bijouterie. Dans l'intervalle, le concierge de l'immeuble, ayant entendu les cris d'A._, a vainement tenté d'entrer dans la bijouterie, puis a appelé la police à 10h13. Il est sorti dans la rue et a aperçu par les fenêtre de la bijouterie O._ qui faisait des allers et retours à l'intérieur de celle-ci. Il a décidé de bloquer la porte d'entrée de l'immeuble. Lorsqu'il a voulu sortir, O._ a vainement tenté de forcer la porte, puis a utilisé le spray lacrymogène contre le visage du concierge afin de le faire lâcher prise. La police est finalement arrivée et a appréhendé O._. 2.1.4 Lorsque les policiers sont arrivés dans la bijouterie, la victime gisait inconsciente au sol; son pantalon était souillé d'urine. Un agent de police a enlevé le bâillon et a alors constaté que les dentiers de la victime, enfoncés dans sa gorge, obstruaient ses voies respiratoires. Après que l'agent de police les eut retirés, A._ a pu respirer faiblement. Ses liens coupés, il a été placé en position latérale de sécurité jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, qui l'ont transporté d'urgence au CHUV. 2.1.5 Vers 10h20, à l'arrivée de la police, I._ a pris la fuite pour rejoindre F._. qui était toujours garé à la place [...]. Les deux comparses sont partis en voiture en direction d’Yverdon-les-Bains et ont rejoint l’appartement de N._. E._ a pour sa part attendu en vain ses comparses à Ecublens. Il a envoyé un SMS à F._ pour savoir s’ils allaient le rejoindre comme convenu. Il a finalement quitté Ecublens pour reprendre ses occupations professionnelles. Vers midi, F._, peut-être accompagné de I._, est parti chercher N._ à son travail. Il lui a raconté que l’opération avait échoué et que O._ avait été arrêté par la police. F._ a également eu plusieurs contacts téléphoniques avec E._. F._, I._ et E._ se sont ensuite retrouvés à Yverdon-les-Bains pour discuter de l’échec de l’opération. A 20h09, F._ a téléphoné à L._ pour l’informer à mots couverts que l’opération avait échoué et que O._ avait été arrêté par la police. Il lui a notamment déclaré – toujours à mots couverts – que sa montre avait dû être saisie par la police mais que l’arme à feu n’avait finalement pas été utilisée et était restée à Yverdon-les-Bains. A 20h16, F._ a appelé E._ pour parler du brigandage raté. Plus tard dans la soirée, L._ a rejoint F._, I._ et N._ chez ce dernier pour discuter des événements. L._ est ensuite reparti à Lausanne; F._ et I._ sont restés dormir chez N._. 2.1.6 Le mercredi 27 mars 2013, dans l’après-midi, F._ a ramené I._ à la frontière française via la douane de [...] au moyen du véhicule automobile de N._, avec l’accord de ce dernier. I._ a ensuite été pris en charge par un tiers. 2.1.7 Selon les constatations médicales, A._ a notamment souffert des lésions suivantes : - fractures des 1 re et 2 e incisives inférieures gauches, des cordes vocales fines avec un léger œdème de la base de l’épiglotte et une brèche de la paroi postérieure de l’oropharynx; - un emphysème pré-vertébral à la hauteur de l’oropharynx sur probable porte d’entrée oropharyngée, une fracture latérale gauche de l’os hyoïde et une fracture du corps de la 1 re vertèbre lombaire – L1 – instable ainsi qu’un corps étranger radio opaque dans le bas œsophage – couronne dentaire –; - une ecchymose rouge violacée et des traces de sang séché autour de la bouche; - une ecchymose violacée à la pointe du nez; - une ecchymose à petits points rouges au niveau de la région frontale droite; - deux petites ecchymoses, l’une sur le tiers externe et l’autre sur le versant interne de l’arcade sourcilière droite; - une petite ecchymose et des traces de sang séché au niveau de la paupière droite; - une discrète ecchymose rouge violacé mesurant environ 3 x 1,5 cm au niveau du dos de la main droite; - des traces de sang séché à la face palmaire de la phalange distale de l’auriculaire de la main gauche; - un pansement à la face palmaire de la phalange distale du majeur de la main gauche. Au vu de la présence de signes et de symptômes d’hypoxie cérébrale caractérisés – perte de connaissance et perte d’urine –, les médecins ont conclu à une mise en danger concrète de la vie de la victime du point de vue médico-légal. Depuis son agression, A._ ne peut plus exercer son activité professionnelle comme auparavant, sa qualité de travail et son rythme ayant énormément diminué. Les séquelles physiques et psychologiques lourdes laissées par l'agression ont obligé A._ à interrompre son activité professionnelle pendant pratiquement toute l'année qui a suivi les faits, puis à la reprendre à un taux d'activité très réduit. Il s'ajoute à ce qui précède un pretium doloris toujours présent, ainsi que des troubles psychologiques de type syndrome post-traumatique, lesquels le conduisent notamment à être en proie à des attaques de panique, ainsi qu'à être souvent "sur le qui-vive". Il a dû aménager son temps de travail pour se sentir moins en danger et modifier ses habitudes de vie en profondeur; en particulier, il ne peut plus pratiquer la voile, qui auparavant le passionnait. A._ présente en outre une fatigabilité plus prégnante qu'auparavant et il ne peut tenir longtemps une position sans ressentir de la douleur, ce qui le contraint à des périodes de repos fréquentes. Enfin, sur le plan cognitif, A._ souffre de troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire qui n'existaient pas à cette intensité avant l'agression. 2.1.7 A._ a déposé plainte pénale le 28 mars 2013 et s’est constitué partie civile. Il a conclu à ce que les prévenus soient reconnus ses débiteurs solidaires et lui doivent, solidairement entre eux, paiement dans les 30 jours suivant le jugement définitif et exécutoire des montants suivants (P. 451/2) : - 10'036 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès jugement définitif et exécutoire à titre de dommages-intérêts pour les frais médico-dentaires consécutifs à l'agression; - 6'290 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 15 août 2013 à titre de dommages-intérêts pour perte de gain consécutive à la diminution de la capacité de travail de ce dernier; - 120'000 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013 à titre d'indemnité pour tort moral. 2.1.8 Par jugement du 8 octobre 2014 (P. 489), le Tribunal de Grande Instance de Lyon a reconnu I._ coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et de tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans. Il a en outre déclaré I._ entièrement responsable du préjudice subi par A._ et l'a condamné à payer à ce dernier la somme de 10'000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi que 600 euros fondés sur l'art. 475-1 du Code de procédure pénale français. Cette condamnation a été confirmée par arrêt sur appel de la 4 e Chambre de la Cour d'appel de Lyon (P. 542). 2.2 Le 20 mars 2013, F._ est entré sur le territoire suisse en dépit d'une interdiction d'entrée à lui notifiée le 13 mars 2013. 2.3 Du 20 mars au 4 avril 2013, F._ a séjourné en Suisse malgré l'interdiction d'entrée précitée. 2.4 Le 20 mars 2013, sur l'autoroute Lausanne-Simplon, F._ a conduit un véhicule automobile malgré une décision d'interdiction de conduire sur le territoire suisse prise à son encontre. Il conduisait par ailleurs en utilisant un téléphone cellulaire. 2.5 Les 23, 25, 26 et 27 mars 2013, F._ a conduit le véhicule automobile de N._ malgré une décision d'interdiction de conduire sur le territoire suisse prise à son encontre. 2.6 Du mois de septembre 2012 au mois d'avril 2013, E._ a cultivé une plantation indoor de marijuana. Il détenait par ailleurs du matériel de conditionnement, notamment une balance et des sachets minigrip. Une partie de la drogue était destinée à la vente à des tiers, l'autre à sa consommation personnelle. 2.7 Du 26 novembre 2011 à avril 2013, E._ a consommé assez régulièrement de la marijuana.

En droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels et les appels joints sont recevables. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 2.3 Le dispositif du jugement entrepris comporte une erreur purement rédactionnelle en son chiffre XLI – mention du chiffre XLI au lieu de XL –, lequel fera l'objet d'une rectification d'office. Appel de N._ 3. 3.1 N._ conclut principalement à son acquittement. Il se prévaut de la présomption d'innocence et d'une constatation inexacte des faits. 3.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.3 3.3.1 Le Tribunal criminel a en bref considéré que N._ n'était certes pas l'un des auteurs principaux du brigandage, mais qu'il s'en était rendu le complice en mettant à disposition son appartement et sa voiture, ainsi qu'en fournissant des ligatures, car il devait, à tout le moins par dol éventuel, se rendre compte qu'un brigandage allait se produire et qu'il y contribuait. N._ soutient que les éléments à charge ne serait qu'une "série de faits anodins", qui ne seraient pas propres à établir sa culpabilité. 3.3.2 Ce grief ne convainc pas. Tout d'abord, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal criminel (p. 77 du jugement entrepris), il n'est pas seulement vraisemblable, mais il est bien établi que N._ était présent lors du rendez-vous "de Neuchâtel", le samedi qui a précédé le brigandage. F._, qui s'est pourtant manifestement efforcé d'incriminer aussi peu que possible son ami, a en effet confirmé la présence de celui-ci lors de la discussion (jugement entrepris, p. 12). Cette déclaration est corroborée par la localisation du téléphone cellulaire de N._, qui a été signalé à Lausanne vers 15h00, puis à Neuchâtel de 16h37 à 18h20, puis à nouveau à Lausanne vers 23h39 (jugement entrepris, p. 30). On ne saurait accorder un poids décisif aux déclarations d'E._, qui a dit ne pas se souvenir avoir vu N._ le jour en question, dans la mesure où sa crédibilité est fortement mise en cause par le fait qu'il a de toute manière menti en soutenant par ailleurs que le brigandage n'aurait pas du tout été évoqué à cette occasion, affirmation qui est contredite par l'ensemble du dossier (cf. jugement entrepris, pp. 74 et 75). De même, on ne peut rien déduire du fait que L._ n'a pas évoqué la présence de N._. En d'autres termes, même si F._ affirme que ce dernier n'aurait pas entendu la discussion concernant le projet de brigandage, il n'en demeure pas moins qu'il était bien en compagnie de ses amis à ce moment-là. Il résulte ensuite de la localisation de son téléphone cellulaire qu'il était avec F._ et L._ dans la voiture lorsque ceux-ci sont retournés en direction de Lausanne. Or il est établi qu'au cours du trajet, le projet de brigandage a à nouveau été discuté, puisque L._ a posé des questions au sujet du "quelque chose de louche et d'illégal aux alentours de [...]" dont il avait entendu parler lors de la discussion de Neuchâtel (cf. jugement entrepris, p. 24); c'est également à l'occasion de ce trajet que F._ a demandé à L._ d'apporter sa montre et des gants en latex (cf. jugement entrepris, pp. 76 et 77), accessoires nécessaires à l'exécution du plan. Il résulte de ce qui précède que N._ a accompagné ses amis à Neuchâtel l'après-midi en question, qu'il était à tout le moins à proximité lorsque le projet criminel a été évoqué et qu'il était également dans la voiture au retour, trajet durant lequel ledit projet a à nouveau été discuté. 3.3.3 Ensuite, contrairement à ce que soutient N._, il y a bien eu une triangulation d'appels au cours du week-end entre lui-même, F._ et I._. L'analyse des connexions de ce dernier révèle ce qui suit (cf. P. 335/1, pp. 70 ss). Tout d'abord, durant la période du 3 novembre 2012 au 12 avril 2013, N._ était le principal interlocuteur d'I._, F._ venant en second (même pièce, p. 67). Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars, dès 00h57, F._ a appelé I._ pendant plus de cinq minutes. Le dimanche, vers 18h30, F._ et N._ ont à tour de rôle appelé I._, lequel les a rappelés vers 19h37, ce qui peut être mis en relation avec le fait que le train pour Genève partait de Lyon à 19h34. D'autres contacts ont eu lieu durant le trajet ferroviaire. A 21h21, F._ a adressé à I._ un message pour l'inviter à prendre le train en direction d'Yverdon-les-Bains, pour l'informer que N._ irait le chercher à la gare et que lui-même passerait le chercher le lendemain (même pièce, p. 75). Il résulte de ce qui précède que F._ a organisé la venue en Suisse d'I._, d'entente avec N._. La triangulation des contacts, à deux reprises le jour en question, est confirmée par l'analyse des connexions de N._ (même pièce, p. 89). Contrairement à ce que prétend ce dernier, de telles triangulations n'avaient rien d'usuel dans les rapports entre les amis; en particulier, l'exemple du 17 mars 2013 mentionné par N._ montre seulement de nombreuses communications entre celui-ci et I._, mais non une triangulation avec F._, qui ne s'est pas manifesté dans ce cadre. Il ressort en outre des faits, qui ne sont plus litigieux sur ce point, que N._ a bien volontairement hébergé I._ les nuits du dimanche 24 au mercredi 27 mars 2013, ainsi que F._ dès le lundi 25 mars 2013. Il a également mis à leur disposition sa voiture. Selon les constatations policières, l'hébergement fourni par N._ se distinguait d'hébergements antérieurs fournis à ses amis par le fait qu'ils dépassaient la durée d'une nuit (P. 335/1, p. 69). Aussi bien la triangulation que l'hébergement et la mise à disposition de la voiture doivent être confrontées aux explications de N._, qui se borne à se prévaloir de sa générosité et du fait qu'il était déjà arrivé que ses amis viennent en Suisse pour faire la fête. Si tel était bien le cas, cela n'explique pas pourquoi c'est cette fois F._ qui a organisé la venue d'I._, ni pour quelle raison les intéressés ont dû multiplier les contacts entre eux. A tout le moins, cette façon de faire n'a pu qu'éveiller les soupçons de N._. Pourtant, à l'en croire, il ne savait pas pourquoi F._, qui avait un logement à Lausanne, venait passer la nuit chez lui; de même, il ne se serait nullement étonné du fait qu'I._ vienne en Suisse un dimanche soir, soit à un moment de la semaine peu propice pour faire la fête; il n'aurait posé aucune question en dépit de ces circonstances inhabituelles. 3.3.4 Sur la question des ligatures, il est établi que celles qui ont servi lors du brigandage appartenaient à N._. Il a en bref soutenu qu'il était possible que F._ lui ait demandé s'il en possédait et qu'il lui ait répondu qu'il en conservait dans sa cave; quelqu'un aurait ensuite pu subtiliser la clé de celle-ci, dans sa table de nuit, puis serait allé se servir. Une telle explication apparaît d'emblée fantaisiste et perd toute crédibilité une fois mise en relation avec les éléments qui précèdent. Du reste, même en suivant la version de N._, la demande de F._ l'aurait nécessairement conduit à s'interroger sur l'utilisation envisagée de ces ligatures, le seul fait que celles-ci puissent avoir des destinations licites n'expliquant pas pourquoi un ami passant la nuit chez soi en aurait besoin. N._ fait en outre grand cas du fait que la discussion à ce sujet se serait en réalité déroulée le matin même du jour du brigandage, peu avant son départ au travail; cette affirmation n'est guère crédible, dans la mesure où elle ne correspond pas aux déclarations de O._ selon lesquelles les ligatures se trouvaient dans le sac à dos qu'on lui a remis peu après son arrivée chez N._; de toute manière, même en admettant, par hypothèse, cette version, on ne voit pas en quoi celle-ci modifierait significativement le poids de l'indice en question. 3.3.5 Enfin, s'il n'est pas établi que N._ avait connaissance de la venue de O._, il a fini par admettre, de façon évasive, qu'il avait vu ce dernier chez lui à tout le moins le matin du brigandage; il prétend n'avoir pas posé de question, alors qu'il s'agissait d'un inconnu. De même, alors qu'il est établi que l'appartement de N._ est de dimensions modestes (cf. P. 338), il n'est pas vraisemblable que l'arrivée de O._ et les préparatifs du brigandage au petit matin du mardi 26 mars 2013 n'aient nullement été remarqués par le maître des lieux. 3.3.6 En définitive, l'examen du dossier met en évidence une accumulation d'éléments : évocation du vol avec violence à Neuchâtel, puis lors du trajet du retour; triangulations téléphoniques impliquant F._ dans la venue d'I._ en Suisse; amitié forte entre les trois protagonistes; demande de ligatures; préparatifs; allées et venues; présence de deux invités et d'un inconnu dans un petit appartement. Au vu de ces éléments, il n'est pas crédible que N._ n'a jamais suspecté qu'un projet criminel se mettait sur pied. Il est vrai que pris isolément, chacun des indices aurait pu avoir une explication honnête – visite d'amis, prêt d'un véhicule pour rendre service, ligatures fournies en vue d'un déménagement; toutefois, N._ n'a précisément jamais indiqué qu'on lui aurait fourni la moindre explication de ce type. Les ligatures l'ont nécessairement orienté vers un acte comportant de la violence. Sur le plan objectif, la mise à disposition d'une "base arrière", d'un véhicule et de ligatures étaient des éléments importants de la mise en œuvre du plan, ce dont N._ s'est forcément rendu compte; en d'autres termes, il a aidé ses amis en connaissance de cause. Enfin, le fait qu'il n'ait pas été établi qu'une part du butin lui aurait été réservée n'est pas décisif. Le mobile de l'intéressé n'était en effet pas forcément financier et il a pu prêter son concours par loyauté et amitié envers F._ et I._. On peut également lui opposer sa collaboration à la fuite de ce dernier vers la France, étant rappelé qu'il est aujourd'hui établi que quelques heures après les faits, F._ est allé chercher N._ au travail et lui a appris que le brigandage avait échoué : en prêtant à nouveau son véhicule pour permettre la fuite d'I._, il a continué de rendre service aux brigands sans la moindre rupture avec son attitude précédente, alors qu'en suivant l'hypothèse selon laquelle N._ aurait jusqu'alors ignoré les projets criminels de ses amis, on se serait à tout le moins attendu à ce qu'il se montre outré d'avoir été trahi en étant compromis malgré lui dans une telle affaire. 3.3.7 Au vu de ce qui précède, à la suite du Tribunal criminel, il faut considérer qu'à tout le moins par dol éventuel, N._ s'est rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, l'instruction n'ayant pas établi que ce prévenu avait connaissance de suffisamment d'éléments pour réaliser qu'un brigandage qualifié allait être exécuté (cf. infra c. 7.3 et 10). 4 4.1 N._ a conclu à titre subsidiaire à la réduction de sa peine. Il ressort de son appel qu'il conclut, dans l'hypothèse d'une condamnation, au prononcé d'une peine de 180 jours-amende avec sursis pendant 3 ans en lieu et place de la peine de 14 mois avec sursis pendant 4 ans prononcée par le Tribunal criminel. 4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 4.3 En l'espèce, le Tribunal criminel a retenu les éléments suivants. A charge, il a tenu compte du fait que N._ n'avait pas dissuadé ses amis, mais les avait au contraire aidés en leur fournissant une aide logistique précieuse, de ses dénégations constantes et de ses antécédents pénaux; à décharge, il a retenu le mobile d'amitié, ses regrets et son évolution favorable – exercice d'un emploi, prise de distance avec ses anciennes fréquentations, pas de nouvelle intervention policière depuis la sortie de détention en juin 2013. N._ ne conteste pas ces éléments, mais soutient qu'ils auraient dû conduire à infliger une peine inférieure, de 180 jours-amende au maximum. Celle-ci reviendrait cependant à lui infliger le minimum légal pour un auteur de brigandage simple (art. 140 al. 1 CP). Il est vrai que la peine doit être atténuée à l'égard du complice (cf. art. 25 CP); il s'agit toutefois ici d'un brigandage planifié impliquant le concours de plusieurs, d'un "coup" suffisamment important pour justifier la venue d'exécutants depuis l'étranger et le projet de ligoter une victime avec des attaches. L'adhésion du prévenu à un tel projet alourdit sa culpabilité. Quant au mobile d'amitié, s'il est vrai qu'il n'est pas égoïste, il s'agit d'un mobile affectif dangereux lorsqu'un tel sentiment conduit à soutenir un projet de brigandage. Au vu de ce qui précède, la peine est adéquate et doit être confirmée. Quant à la durée du délai d'épreuve, fixé en tenant principalement compte d'une éventuelle récidive (cf. ATF 95 IV 121 c. 1; cf. ég. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 44 CP), compte tenu de la gravité des actes auxquels le prévenu a prêté assistance par amitié, le délai de 4 ans prononcé par le Tribunal criminel ne prête pas le flanc à la critique. 5. 5.1 N._ soutient enfin qu'il ne devrait pas être tenu civilement responsable des préjudices subis par la victime, sans qu'on puisse déterminer si ce moyen découle d'un éventuel acquittement ou s'il est autonome. 5.2 Selon l'art. 50 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. Il s'agit d'un cas de solidarité passive découlant de la loi au sens de l'art. 143 al. 2 CO. L'art. 50 al. 1 CO suppose que le dommage a été provoqué par une cause commune; il faut donc que chaque auteur ait connu, ou pu connaître en usant de l'attention nécessaire, la participation des autres à l'acte dommageable. Autrement dit, les auteurs doivent avoir coopéré consciemment pour parvenir à ce résultat. En revanche, l'intensité de la participation des acteurs est sans pertinence sur le plan externe, c'est-à-dire à l'égard du lésé (cf. ATF 115 II 42 c. 1b). En particulier, le fait que l'un d'eux ait agi en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle (Werro in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2 e éd., Bâle 2012, n. 5 ad art. 50 CO). 5.3 En l'espèce, les conditions d'une responsabilité solidaire au sens de l'art. 50 al. 1 CO sont manifestement réalisées à l'égard de N._, complice d'une infraction pénale constitutive, sur le plan civil, d'un acte illicite au préjudice d'A._, de sorte que c'est à juste titre que l'appelant a été condamné à supporter solidairement la réparation morale et le versement de dépens à la victime. 6. En définitive, l'appel de N._ doit être intégralement rejeté. Appel d'E._ et appel joint du Ministère public 7. 7.1 E._ conteste d'abord la qualification des actes pour lesquels il a été condamné. 7.1.1 E._ soutient que contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal criminel, il n'aurait pas participé à un brigandage, mais à des actes préparatoires délictueux de brigandage au sens de l'art. 260bis CP, étant précisé qu'il ne prétend toutefois pas à une exemption de peine au sens de l'al. 2 de cette disposition. Il fait valoir qu'il a abandonné son poste de guetteur à la place [...] avant le premier contact entre l'agresseur O._ et la victime, moment qui constituerait le début de l'exécution du brigandage. 7.1.2 La délimitation entre les actes préparatoires, en principe non punissables – sous réserve de l'art. 260bis CP –, et le commencement d'exécution, constitutif d'une tentative inachevée punissable au sens de l'art. 22 CP, est délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise. Le seuil de la tentative est en tout cas franchi si l'auteur réalise déjà l'un des éléments objectifs de l'infraction (ATF 131 IV 100 c. 7.2.1 et les références citées). La distinction entre les actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée au moyen de critères avant tout objectifs. En particulier, le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction (ATF 131 IV 100 c. 7.2.1; ATF 117 IV 395 c. 3). En cas de co-activité, le pas décisif sur la voie de la réalisation est franchi par tous les coauteurs au moment où l'un d'entre eux commence l'exécution de l'infraction (TF 6B_55/2011 du 26 avril 2011 c. 2.2.3; TF 6B_533/2009 du 26 octobre 2009 c. 3.3.2 et les références citées). Selon un arrêt argovien cité par la doctrine (cf. Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 22 CP), celui qui renonce à la commission d'une infraction en raison de seules circonstances extérieures – présence de trop nombreux tiers, crainte que la victime ait formé des soupçons –, alors qu'il l'avait déjà planifiée de manière détaillée, se rendant sur place muni de tous les outils nécessaires, se rend coupable de tentative inachevée, ayant dépassé le stade des actes préparatoires. 7.1.3 En l'espèce, les comparses ont pris position pour passer à l'action et réaliser le brigandage prévu : l'agresseur O._ était équipé et prêt à aborder la victime pour pénétrer dans la bijouterie, neutraliser le bijoutier et prélever le butin dans le coffre; deux guetteurs, dont E._, se trouvaient en amont et en aval dans la rue; enfin, un chauffeur attendait avec un véhicule à proximité. A l'évidence, il ne s'agissait plus de préparer, par exemple en faisant des repérages ou des reconnaissances, mais bien d'exécuter le plan prévu en occupant les divers postes du dispositif. Le fait que l'attaque ait été différée parce que le bijoutier est arrivé plus tard qu'escompté n'y change rien. Contrairement à ce que soutient E._, l'exécution a débuté non pas au moment de l'abordage de la victime par l'agresseur, mais bien lorsque chacun a gagné son poste en vue de l'attaque, soit au moment du début de l'embuscade. Il a donc bien participé au brigandage. 7.2 7.2.1 E._ soutient ensuite qu'il n'aurait pas été coauteur, mais complice, en ce sens qu'il aurait joué un rôle secondaire, non principal. 7.2.2 Par opposition au complice, qui prête intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit par une participation accessoire, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 c. 2.3.1; ATF 130 IV 58 c. 9.2.1; ATF 125 IV 134 c. 3a). Le complice est un participant secondaire, qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les évènements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction; il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris al décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 c. 1.1 et les références citées). 7.2.3 C'est dans ce cadre que se pose la question de la possible intervention d'un tiers non identifié, qui pourrait être le dénommé J._, qui a fait l'objet des réquisitions de preuves formées par E._ en cours de procédure d'appel. A ce titre, il faut d'emblée relever que la question concerne uniquement le degré de participation et la culpabilité d'E._, auquel d'autres participants, notamment F._ et O._, auraient imputé des actes en réalité commis par ce tiers non identifié. La Cour de céans, procédant à une appréciation anticipée des preuves requises, a refusé d'ordonner leur administration. Il apparaît en premier lieu que la requête d'E._ est très tardive, dans la mesure où elle est intervenue après même le dépôt de la déclaration d'appel motivée, alors qu'il avait tout loisir d'incriminer ce tiers déjà lors de la phase de la procédure préliminaire; à ce titre, les allégations d'E._, qui évoque à mots couverts une "loi du silence", ne sont corroborées par aucun élément concret. Surtout, E._, même au stade de la procédure d'appel, s'est borné à requérir la production du dossier de la cause pénale concernant le dénommé J._ mais n'a fourni aucune indication factuelle sur le rôle exact que celui-ci aurait joué dans l'affaire en cause; il a seulement fait plaider qu'il faudrait en substance envisager d'imputer à ce tiers tous les actes le désignant comme coauteur. Au vu de ce qui précède, il n'existe pas d'élément tangible qui donnerait à penser que le dossier dont la production a été requise serait de nature à modifier l'appréciation du degré de participation, respectivement de la culpabilité, d'E._. Il apparaît en effet que ce tiers non identifié serait une connaissance d'E._ (cf. jugement entrepris, p. 105), que celui-ci aurait présenté à F._. Comme on le verra, il résulte de l'instruction qu'E._ a participé à tous les stades du projet criminel et qu'il a à tout le moins constamment été "le lien" entre ce tiers et les autres protagonistes. En d'autres termes, qu'E._ ait initialement été l'indicateur direct du "coup" ou uniquement l'intermédiaire avec ce tiers indicateur présumé importe peu, dès lors que dans les deux hypothèses, son degré de participation et sa culpabilité sont comparables. Il est en effet établi qu'E._ a participé à la discussion "de Neuchâtel", lors de laquelle le projet de brigandage a été esquissé et accepté. Il a également participé à la deuxième réunion, au bar "C._", à proximité immédiate de la bijouterie ciblée, lors de laquelle le plan a été affiné. Il est ensuite venu – un peu en retard – au rendez-vous du bar "P._" pour la dernière mise au point avant le début de la mise en exécution du plan. Il s'est enfin rendu plus tard dans la matinée au rendez-vous qui avait été fixé pour le partage du butin. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal criminel a considéré qu'E._ revêtait la qualité de participant principal ayant été pleinement associé à la prise de décision et à l'élaboration du crime : soit il a fourni les premières indications sur la cible – rôle d'instigateur ou d'indicateur – soit il a mis en contact un tiers indicateur avec les brigands français. Il importe peu que, dans la dernière phase, il se soit cantonné à un rôle de guetteur afin de limiter les risques pénaux le concernant. L'implication d'E._ prise dans sa globalité n'est pas celle d'un simple assistant, mais bien celle d'un auteur voulant pleinement jouer un rôle principal dans l'entreprise commune et bénéficier d'une part significative du butin, quand bien même celle-ci n'a pas pu être déterminée de façon exacte, F._ ayant indiqué que la moitié de l'argent liquide devait revenir à E._ et au tiers indéterminé (cf. jugement entrepris, pp. 11, 16, 105 i.f. et 106; comp. TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 c. 2). 7.3 7.3.1 E._ conteste en outre sa condamnation pour brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, les conditions du cas qualifié n'étant selon lui pas réalisées en ce qui le concerne. 7.3.2 Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Selon l'art. 140 ch. 3 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (al. 2) ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (al. 3). La notion du caractère particulièrement dangereux visée par cette disposition doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 c. 1a; ATF 116 IV 312 c. 2d et 3; dans le même sens : TF 6B_758/2009 du 6 novembre 2009 c. 2.1). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a par exemple admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 c. 2a; ATF 118 IV 142 c. 3b). La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable (ATF 116 IV 312 c. 2e). L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 c. 1.4.1 et les références citées). Enfin, le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'indiquer que le caractère particulièrement dangereux de l'auteur d'un brigandage est une circonstance matérielle, non une circonstance personnelle, avec pour conséquence qu'elle modifie la gravité objective de l'infraction et exerce par conséquent la même influence sur la culpabilité de l'instigateur ou du complice que sur celle de l'auteur (cf. ATF 109 IV 161 c. 3; cf. ég. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 8 ss ad art. 27 CP). 7.3.3 Le Tribunal criminel a à juste titre libéré E._ de l'accusation de tentative de brigandage qualifié par mise en danger de mort au sens de l'art. 140 ch. 4 CP, en considérant que la vie de la victime avait été mise en danger parce que O._ avait outrepassé les instructions reçues. En revanche, il a retenu la qualification de tentative de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, soit dénotant une dangerosité particulière. Les premiers juges se sont essentiellement fondés sur le grand professionnalisme du plan, qui a notamment impliqué le recrutement d'un homme de main en France, la mise au point d'un stratagème mettant en œuvre un leurre crédible – la montre de luxe – et l'utilisation de moyens de communication faisant appel à des puces téléphoniques activées le jour même du passage à l'action avec de fausses identités pour déjouer les repérages; ces mesures dénotaient de la réflexion, de l'expérience des méthodes de police et une organisation professionnelle. En outre, le choix réfléchi d'agir en milieu de matinée au centre-ville, en zone piétonne et à proximité immédiate du siège des autorités communales, lieu quadrillé par les patrouilles des forces de l'ordre, démontrait de l'audace et du sang-froid. Quant au choix de violenter une personne seule et âgée, il démontrait un manque de scrupules avéré. Enfin, le butin visé en espèces, or et bijoux, était important, soit de plusieurs centaines de milliers de francs (cf. jugement entrepris, p. 12). La Cour de céans fait sienne cette appréciation. On peut encore mentionner, dans le même sens, la détermination et l'efficacité des brigands, à qui il a fallu très peu de temps pour passer à l'action une fois la décision initiale prise. En l'espace de quelques jours, ils ont ainsi mis au point un scénario précis, fait des repérages sur les lieux, réuni les moyens d'action en hommes et en matériel, notamment une arme à feu chargée qui n'a finalement pas été utilisée, et un spray. Contrairement à ce que prétendent les prévenus, il ne s'agissait nullement du travail de "bras cassés", mais bien de délinquance patrimoniale "professionnelle"; l'échec de l'opération et l'identification des auteurs découlent uniquement de l'arrestation providentielle de l'exécutant O._, laquelle a résulté d'un concours de circonstances – notamment la résistance inattendue de la victime, le déclenchement d'une alarme, ainsi que l'intervention heureuse et avisée du concierge. On ne peut pas déduire un manque de préparation, ni, partant, de professionnalisme, du fait que le bijoutier ne s'est présenté à son lieu de travail que quelques minutes après 9h30, l'heure – déjà relativement tardive – qui avait été initialement prévue pour le passage à l'action. Il est vrai que le caractère professionnel de l'organisation du crime semble essentiellement imputable à F._, qui a obtenu l'aide de comparses français, a préparé le matériel et s'est occupé des puces téléphoniques. Cependant, contrairement à ce que semble soutenir E._, il résulte de la nature de la circonstance visée qu'il n'est pas nécessaire que ce dernier ait eu connaissance de chacune des mesures techniques qui rendaient cette opération "professionnelle"; il suffit qu'il ait su qu'il s'impliquait dans une opération de cette nature, ce qui est manifestement le cas en l'espèce, compte tenu de sa présence aux réunions préparatoires de Neuchâtel et, surtout, du bar "C._". Quant à l'audace et à l'absence de scrupules qu'allait nécessiter la commission du crime planifié, elles lui étaient d'emblée connues. 8. 8.1 E._ conclut enfin, dans l'hypothèse où la qualification de tentative de brigandage serait confirmée, au prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans au plus, sous déduction de la détention subie avant jugement. Dans son appel joint, le Ministère public conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de cinq ans. 8.2 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées plus haut (cf. c. 4.2 supra). Si en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 8.3 En l'espèce, en sus des griefs écartés ci-dessus (cf. c. 7 supra), E._ soutient que la peine serait excessive au regard des critères fixés par l'art. 47 CP. Quant au Ministère public, il soutient que le Tribunal criminel aurait mal apprécié l'implication comme initiateur du brigandage et "tête pensante" de ce prévenu; en outre, il aurait insuffisamment tenu compte de la culpabilité induite par l'entreprise criminelle de production indoor de marijuana, laquelle obéissait à un mobile crapuleux d'enrichissement illicite. A juste titre, le Tribunal criminel a retenu que la culpabilité d'E._ était très importante. La Cour de céans se rallie à la pesée des éléments à charge et à décharge à laquelle il a été procédé (jugement entrepris, p. 124), qui est pleinement convaincante et à laquelle il peut être renvoyé. En particulier, contrairement à ce qu'E._ a fait plaider, on ne saurait accorder un poids plus important encore au comportement exemplaire de l'intéressé en prison. En outre, le soi-disant "désistement" de celui-ci n'en est pas un, étant rappelé ce n'est que parce que le prévenu pensait que le brigandage avait échoué qu'il a quitté son poste. Un désistement ne peut être retenu que lorsque l'auteur renonce de sa propre initiative à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme (cf. art. 23 al. 1 CP); en d'autres termes, la décision de l'auteur doit reposer sur sa libre volonté de ne pas atteindre le but qu'il s'était fixé, sans être dictée par des circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté, et qui, en fait ou prétendument, s'opposent à l'exécution (ATF 108 IV 104 c. 2b; Dupuis et al., op. cit., n. 4 ad art. 23 CP). Le cas d'espèce constitue précisément un cas où le "désistement" a été commandé par des circonstances extérieures faisant prétendument obstacle à l'exécution, à savoir la conviction erronée du prévenu que le "coup" avait déjà échoué. Enfin, une comparaison avec la peine de 3 ans infligée à I._ par les autorités judiciaires françaises serait dénuée de toute pertinence, s'agissant de peines prononcées dans des ordres juridiques distincts. De même, les griefs soulevés par le Ministère public ne convainquent pas. S'agissant du rôle d'E._ dans le brigandage, comme déjà exposé (cf. c. 7.2.3 supra), on ne peut en effet exclure l'intervention d'un tiers, laquelle n'aurait toutefois pas d'influence significative sur la culpabilité du prévenu. Comme l'a retenu le Tribunal criminel, il n'est pas déterminant que celui-ci ait fonctionné comme indicateur direct ou plutôt comme intermédiaire d'un tiers indicateur. Quant à la culpabilité induite par l'infraction à la LStup, non contestée en procédure d'appel, il est vrai qu'elle est relativement importante. Il s'agissait en effet d'une petite entreprise de production pour la vente ayant nécessité un investissement de 1'800 fr., de la réflexion, du temps et des soins dans le seul but de se procurer de l'argent facilement et illicitement, ce qui dénote un certain ancrage dans la délinquance à but patrimonial avec variation des méthodes. Cela étant, le Tribunal criminel a mentionné le concours tout en mettant l'accent, conformément à la loi, sur la culpabilité résultant de l'infraction la plus grave; dans ces circonstances, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir suffisamment sanctionné ce volet des actes punissables. Enfin, il y a lieu de relever que l'écart d'une année entre les peines prononcées respectivement contre E._ et F._, outre que les infractions qui leur sont reprochées ne se recoupent que partiellement, se justifie notamment par le profil plus dangereux de F._, comme le démontrent ses lourds antécédents et l'intensité de son implication (cf. ég c. 11 infra), qu'on opposera à la lâcheté d'E._, qui ressort du dossier, laquelle limite objectivement sa dangerosité comme homme d'action. 9. Au vu de ce qui précède, l'appel d'E._ et l'appel joint du Ministère public doivent être intégralement rejetés. Appel de F._ 10. F._ conteste également l'aggravante de la dangerosité au sens de l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP. Il fait pour l'essentiel valoir que les auteurs seraient "des maladroits" ou "des bras cassés". Comme déjà exposé dans le cadre de l'examen de l'appel d'E._, auquel il peut être renvoyé pour l'essentiel (c. 7.3.3 supra), l'analyse du processus criminel révèle au contraire un degré élevé d'efficacité criminelle. Quant au fait que les comparses aient renoncé à l'usage de l'arme dont ils disposaient, il n'est pas un signe d'amateurisme, dans la mesure où cette renonciation résulte d'un choix de O._, à qui l'arme avait été proposée, mais qui a préféré s'en remettre à sa seule puissance physique pour réduire à merci un bijoutier qu'on lui avait décrit comme seul et âgé. A ce titre, contrairement à ce que soutient F._, l'âge avancé du bijoutier était forcément connu de ce dernier. Les possibilités défensives de la victime ont nécessairement été discutées lors de la préparation du brigandage pour déterminer les moyens de la neutraliser et l'âge de celle-ci entrait alors forcément en ligne de compte; O._ a en outre initialement déclaré que F._ lui avait dit que la victime était âgée (PV aud. 25, p. 3 en haut), même s'il est revenu sur ses déclarations à l'audience de première instance (cf. jugement entrepris, p. 7); la vulnérabilité présumée de la victime ressort enfin de façon claire du mode opératoire finalement choisi, à savoir une agression effectuée par un homme seul, qui était censé maîtriser sa victime, avant de la ligoter et de la bâillonner. Enfin, l'argument selon lequel F._ a fait preuve d'amateurisme en omettant de se cacher de façon plus efficace après le coup manqué relève de la spéculation; comme l'a relevé le Ministère public, le comportement supposément imprudent de F._ peut entre autres s'expliquer par les nombreuses mesures de précaution prises en amont, soit avant et pendant l'exécution du brigandage. Au vu de ce qui précède, la qualification de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP en ce qui concerne F._ est bien fondée. 11. 11.1 F._ conteste enfin la quotité de la peine privative de cinq ans prononcée par le Tribunal criminel; il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans. Dans son appel joint, le Ministère public a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté de six ans. 11.2 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées plus haut (cf. c. 4.2 et 8.2 supra). 11.3 En l'espèce, pour fixer la peine de F._ à cinq ans, le Tribunal criminel a mentionné sa très lourde culpabilité, en soulignant son rôle pivot et entraînant dans le recrutement de comparses en France, ainsi que dans l'obtention et la fourniture du matériel – montre, ligatures, puces –, l'intensité de sa volonté criminelle, le mobile crapuleux, la lâcheté et l'absence de scrupules conduisant à s'en prendre à une personne âgée, le poids des antécédents pénaux, dont l'un a trait à un brigandage, le concours avec diverses infractions secondaires. A décharge, il a pris en compte les regrets exprimés, la reconnaissance des faits en tant qu'ils concernaient ce prévenu et l'inaboutissement du brigandage. L'appelant critique la quotité de la peine, qu'il tient pour arbitrairement sévère au vu de son cadre légal. Le minimum légal du brigandage dénotant de la dangerosité est de deux ans et le maximum de dix ans. Dans le cas d'une tentative, le juge peut atténuer la peine – au sens de l'art. 48a CP – (cf. art. 22 al. 1 CP); la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit; la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat, ainsi que des conséquences effectives des actes commis (Dupuis et al., op. cit, n. 25 et 26 ad art. 22 CP et les références citées). En l'espèce, seul le hasard et l'intervention du concierge ont empêché le résultat de se produire; le prévenu n'y est pour rien. De graves lésions psychologiques et physiologiques ont en outre été infligées à la victime, qui a failli périr. Si le prévenu n'a pas personnellement participé à l'attaque physique et n'a pas donné d'instructions par lesquelles il aurait enjoint O._ à recourir à la brutalité extrême dont ce dernier a finalement fait preuve, il ne lui a en revanche donné aucune recommandation sur la manière d'opérer en vue de ménager la victime autant que possible. Il était donc justifié de n'accorder qu'une portée limitée à l'atténuation (comp. ATF 121 IV 49, JT 1997 IV 34). Pour le surplus, tous les éléments pris en considération par le Tribunal criminel sont pertinents et la Cour de céans se rallie à l'appréciation de celui-ci. A l'appui de ses conclusions, le Ministère public insiste sur le rôle central d'organisateur et de fournisseur du prévenu. Le Tribunal criminel a cependant déjà tenu compte de ces éléments et leur a accordé un poids adéquat. 12. Au vu de ce qui précède, l'appel de F._ et l'appel joint du Ministère public doivent être intégralement rejetés. Appel d'A._ 13. 13.1 A._ a conclu à ce que le montant de 18'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013, que le Tribunal criminel lui a alloué au titre de réparation morale soit porté à 120'000 francs. O._, L._ et N._ – ce dernier en raison des conclusions de son propre appel, cf. c. 3 et 5 supra – ont conclu au rejet de cet appel. 13.2 Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. D’après l’art. 123 al. 1 CPP, dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu’elle entend invoquer. Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'octroi d'une réparation morale ensuite de lésions corporelles exige que ces dernières aient une certaine importance. Tel est le cas des atteintes provoquant la perte définitive de la fonction d'un organe, tel qu'un œil (ATF 121 II 369 c. 3c et les références citées). L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 c. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 c. 6.3.3). 13.3 En l'espèce, à l'appui de son appel, A._ cite divers arrêts dans le cadre desquels des réparations morales comparables à celle qu'il réclame ont été allouées. Il ressort cependant de l'espèce de ces affaires – cas d'une jeune fille qui avait subi pendant dix ans, de l'âge de 8 à 18 ans, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle commises par son père (ATF 125 III 269), cas de tétraplégie définitive (ATF 123 III 306; TF 6B_188/2010 du 4 octobre 2010) – que cet ordre de grandeur en matière de réparation morale demeure réservé à des cas d'une gravité extrême, soit des altérations irrémédiables de la personnalité ou des paralysies très étendues et définitives infligées à de jeunes victimes. Il n'y a pas lieu de minimiser le préjudice moral subi par A._, qui a frôlé la mort, au vu des longues et irréductibles souffrances physiques et psychiques ressenties, du bouleversement de son mode de vie, de sa peur au quotidien d'être à nouveau agressé et d'en mourir, ou de se fracturer les vertèbres lombaires. Le cas d'espèce n'atteint toutefois pas le degré de gravité des affaires précitées, étant relevé que la circonstance d'âge –A._ était âgé de 75 ans lors des faits et il en a 77 aujourd'hui – intervient dans l'accentuation de certains des troubles ressentis. Au vu de ce qui précède, il apparaît que le montant que le Tribunal criminel avait retenu comme base, de 30'000 fr., est adéquat. C'est cependant à tort que celui-ci a ensuite purement et simplement retranché la condamnation à réparation morale de 10'000 euros, soit 12'000 fr., prononcée par les autorités françaises à l'encontre d'I._, indépendamment de l'effectivité de cette réparation. Il faut par conséquent porter le montant alloué à 30'000 fr., dont à déduire tout montant effectivement versé par I._ en exécution du jugement rendu le 8 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel de Lyon, lequel n'a apparemment pas été contesté sur ce point en deuxième instance (cf. P. 542, p. 8 en haut). Synthèse, frais et indemnités 14. 14.1 En définitive, les appels de F._, E._ et N._, ainsi que les appels joints du Ministère public, doivent être rejetés. L'appel d'A._ doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants (cf. c. 13.3 supra); il sera en outre rectifié d'office dans le sens déjà indiqué (cf. c. 2.3 supra). 14.2 Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'959 fr. 20, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office de F._; au vu du sort de l'appel de ce dernier et de l'appel joint, elle sera mise par moitié, soit 1'479 fr. 60, à la charge de celui-ci (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 3'610 fr. 10, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office d'E._; au vu du sort de l'appel de ce dernier et de l'appel joint, elle sera mise par moitié, soit 1'805 fr. 05, à la charge de celui-ci, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Il n'a pas été possible de se baser sur la liste des opérations produite, laquelle fait état de 17 heures et 15 minutes de travail d'avocat breveté et de 38 heures et 30 minutes de travail d'avocat-stagiaire, ce qui est largement excessif compte tenu des caractéristiques du dossier. Il faut souligner qu'au stade de la procédure d'appel, le défenseur d'office désigné au début de la procédure pénale (cf. ordonnance de désignation du 11 avril 2013) a déjà acquis une parfaite connaissance du dossier; dans ces circonstances, on ne saurait intégralement indemniser les très nombreuses d'opérations alléguées au titre de "suivi" ou d'"étude du dossier"; de même, il y a matière à retranchement au vu du temps considérable qui semble avoir été consacré à des démarches concernant l'exécution de la peine. Au vu de ce qui précède, le montant alloué a été arrêté en équité en retenant 15 heures de travail d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., et 3 heures d'avocat-stagiaire, au tarif horaire de 110 fr., les vacations et les débours allégués étant admis. Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 3'585 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office de N._; au vu du sort de l'appel de ce dernier, elle sera intégralement mise à la charge de celui-ci. Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1'101 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office de O._; au vu du sort de l'appel d'A._, elle sera mise pour un tiers, soit 367 fr. 20, à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1'391 fr. 05, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office de L._; au vu du sort de l'appel d'A._, elle sera mise pour un tiers, soit 463 fr. 65, à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Enfin, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 3'264 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée au conseil d'office d'A._; au vu du sort de l'appel de ce dernier, elle sera mise pour deux tiers, soit 2'176 fr. 20, à la charge de celui-ci, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 14.3 Pour le surplus, compte tenu du sort respectif des six appels et appels joints, l'émolument d'arrêt, par 5'980 fr. (art. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de F._ pour un sixième, d'E._ pour un sixième, de N._ pour un sixième, d'A._ pour un neuvième, de O._ pour un trente-sixième et de L._ pour un trente-sixième, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Les parties ne seront tenues de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant des indemnités en faveur de leur défenseur ou conseil d’office que lorsque leur situation financière le permettra.

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116eb722-3031-4843-9682-9763f516e305

En fait : A. Par jugement du 4 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment constaté qu'A.O._ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de faits qualifiées, de menaces, de menaces qualifiées, d'actes d'ordre sexuel avec un enfant et de contrainte sexuelle (II); l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, sous déduction de 95 (nonante cinq) jours de détention préventive (III); a suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté de 3 (trois) ans, portant sur 18 (dix-huit) mois, et a fixé au condamné un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans (IV); a pris acte de la convention signée par A.O._ et B.O._ aux termes de laquelle les prétentions de B.O._ à l'encontre de son père sont réservées jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 20 ans révolus, A.O._ renonçant à se prévaloir de la prescription jusqu'à cette échéance, soit le 11 mars 2014 (V); a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à convictions des CD d'enregistrement des auditions des enfants (séquestre n°[...]) (VI) et a mis les frais de la cause par fr. 28'600.60 à la charge d'A.O._ (VII). B. Nonobstant les dénégations d'A.O._, le tribunal avait notamment retenu qu'en date du 25 avril 2007 en fin d'après-midi, alors qu'il se trouvait dans l'appartement familial et qu'il avait consommé passablement d'alcool, A.O._ avait demandé à ses deux enfants cadets d'aller jouer à l'extérieur; qu'après avoir verrouillé la porte d'entrée et regardé par le judas pour s'assurer que ses deux plus jeunes enfants avaient quitté les lieux, il avait demandé à sa fille aînée B.O._, née le 11 mars 1994, de le rejoindre dans le hall d'entrée; que lorsqu'elle est arrivée vers lui, il l'a immédiatement saisie par le menton, lui a prodigué un baiser lingual et l'a dévêtue complètement; qu'il a ensuite enlevé ses propres pantalon et sous-vêtements, a passé ses bras autour de sa fille de manière à la maintenir près de lui, puis a frotté son sexe en érection contre son pubis jusqu'à éjaculation; qu'il a enfin essuyé son sperme tombé sur le sol avec un chiffon à vaisselle et a menacé sa fille de la tuer au cas où elle parlerait à quiconque de ce qui venait de se passer. Lors de ces faits, B.O._ a constamment manifesté sa désapprobation en pleurant et en demandant à son père d'arrêter. Les premiers juges ont fondé leur conviction sur le fait que la jeune victime avait immédiatement réagi en téléphonant à sa mère qui était au travail. En pleurs, elle s'était aussi confiée à son frère et à sa sœur. Une fois la mère revenue du travail, la victime avait tout révélé avec émotion et avait contacté la police le lendemain pour déposer plainte contre son père. Le récit de B.O._ a enfin été corroboré par des traces du sperme de son père qui ont été retrouvées sur le sol, là où elle avait indiqué que l'abus s'était produit, à proximité immédiate de la porte d'entrée, ainsi que sur le chiffon dont il s'était servi pour essuyer cette surface. A.O._ n'a pas été en mesure de fournir d'explication crédible à l'existence de ces traces et à leurs emplacements. Il avait prétendu s'être excusé auprès de sa fille à l'époque où la reprise de la vie de famille a été décidée en automne 2007 mais, à l'audience, il n'a pas confirmé ses excuses, laissant entendre que c'était plutôt lui qui avait exprimé à sa fille qu'il ne lui en voulait pas. C. Par acte du 13 avril 2011, A.O._ a demandé la révision du jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. Il conclut à son annulation en ce sens que la cause soit renvoyée aux premiers juges pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. A l'appui de sa demande, il a transmis un courrier daté du 4 janvier 2011 dans lequel sa fille B.O._ indique, au sujet des actes d'ordre sexuel subis, notamment que " du début à la fin c'était des mensonges " et qu'elle ne voulait " pas que [son] père soit puni par [sa] faute ", qu'elle ne voulait " pas perdre [sa] famille et c'est pour cette raison qu'[elle] demande de tout arrêter ." (sic) La Présidente du Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois a renoncé à se déterminer. Le conseil des plaignantes B.O._ et C.O._ s'en est remis à justice. Le Ministère public a déposé ses déterminations le 9 mai 2011, concluant au rejet de la demande de révision.

En droit : 1. Selon l’art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation moins sévère du condamné. Ayant été condamné à une peine privative de liberté, le demandeur revêt la qualité de lésé au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Comme faits nouveaux inconnus des premiers juges, il invoque la rétractation de sa fille B.O._ au sujet des abus sexuels qu'elle aurait subi et pour lesquels il a été condamné. Son épouse, C.O._, serait elle aussi en mesure de confirmer les nouvelles déclarations de la jeune fille. Ces rétractations sont exprimées dans le témoignage écrit daté du 4 janvier 2011 et résumé sous let. c. Même si le demandeur ne le précise pas clairement, il résulte des moyens soulevés que seules les infractions d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle sont remises en question, les autres délits n'étant pas contestés. 2. a) La teneur de l'art. 410 al. 1 let. a CPP correspond en réalité aux conditions posées par la jurisprudence rendue en application de l'art. 385 aCP (Message relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1057, spéc. 1303): les faits ou moyens de preuve doivent être inconnus de l'autorité et ils doivent être sérieux. Le caractère inconnu d'un fait ou d'un moyen de preuve implique que cet élément n'ait pas été soumis à l'autorité inférieure sous quelque forme que ce soit. Si le juge, après examen du fait ou du moyen de preuve, n'en a pas déduit les conclusions qu'il fallait ou n'a pas pris conscience de ce que le fait ou le moyen de preuve devait démontrer, le caractère inconnu du fait respectivement du moyen de preuve n'est pas donné. Le fait survenu après jugement dont la révision est demandée n'est pas considéré comme inconnu (Kuhn/Jeanneret, Code de procédure pénale suisse, Marc Rémy in: Commentaire romand, Bâle 2011, n. 10 ad art. 410 CPP; Message relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2005 p. 1303). b) En outre, l'élément nouveau invoqué doit être de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation moins sévère, c'est-à-dire qu'il soit sérieux. Il est sérieux lorsqu'il est propre à ébranler les constatations de fait sur lesquelles la condamnation est fondée, de manière que l'état de fait ainsi modifié rende vraisemblable une condamnation sensiblement moins sévère ou permette de conclure à l'inexistence de l'une des infractions retenues, que cette libération entraîne ou non une réduction de la peine (ATF 130 IV 72 c. 1; ATF 116 IV 353; ATF 109 IV 173; Heer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger, Schweizerische Strafprozessordnung, Basler Kommentar, Bâle 2011, pp. 2716 ss, n. 65 ss, spéc. 66). c) En l'espèce, les rétractations de B.O._, postérieures au jugement, ne peuvent être considérées comme méconnues des premiers juges. Le fait n'est donc pas nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Par ailleurs, le moyen de preuve offert sous forme de témoignage écrit n'est pas sérieux. On relève que la lecture du document de rétractation ne convainc nullement la Cour de céans. S'il est indéniable que la victime B.O._ expose en substance avoir menti au sujet des abus subis, elle paraît avant tout exprimer son inquiétude de voir son père renvoyé hors de Suisse et en déplorer les conséquences pour sa mère et ses frère et sœur. Or, il est notoire que les victimes intrafamiliales, nonobstant ce qu'elles ont pu subir, se sentent injustement à l'origine des désagréments que leur dénonciation a causés au reste de la famille et que, ployant sous le poids de cette fausse responsabilité, elles reviennent sur leurs déclarations. A cela s'ajoute que les déclarations de B.O._ retenues par le tribunal de première instance ne constituent pas les seuls éléments probatoires sur lesquels il s'est fondé pour condamner le demandeur. Les circonstances de la révélation des faits, la découverte des traces de sperme du demandeur à l'endroit désigné par la victime et l'incapacité d'A.O._ à fournir une explication cohérente à ce sujet ont également emporté la conviction des premiers juges. 3. Il en résulte que le moyen présenté à l'appui de la demande de révision n'est ni nouveau ni de nature à ébranler les constatations de fait des premiers juges. La demande de révision doit être rejetée. 4. Vu l'issue de la cause, les frais de révision (art. 21, par renvoi de l'art. 22 du TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1 ]) sont mis à la charge d'A.O._ (art. 428 al. 1 CPP). Il n'y a pas matière à allouer de dépens, le conseil des plaignantes s'en étant remis à justice.

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1186f8b6-b92d-4a1a-b53f-c3ac2b12d9aa

En fait : A. Par jugement du 17 novembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a constaté que V._ s’est rendu coupable d’infraction à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSV 700.11; ci-après : LATC) (I), condamné V._ à une amende de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) (II), dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 25 (vingt-cinq) jours (III), et mis les frais de la cause par 800 fr. à la charge de V._ (IV). B. Par courrier du 28 novembre 2011, puis par déclaration d'appel motivée du 20 décembre 2011, V._ a fait appel de ce jugement. Il a conclu à sa libération de l'infraction à la LATC, les frais étant laissés à la charge de l'Etat, subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveau jugement. Le 6 janvier 2012, le Ministère public a renoncé à déposer un appel joint ou une demande de non-entrée en matière. Par pli du 11 janvier 2012, la direction de la procédure a fait savoir à l'appelant que la cause serait traitée en procédure écrite et lui a imparti un délai au 31 janvier 2012 pour compléter sa déclaration d'appel. L’appelant n’a pas déposé d’écriture complémentaire. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 V._, né le 29 juillet 1955, marié, exerçant la profession d'avocat, est propriétaire, avec son épouse, de plusieurs immeubles, dont un sis à la Rue du Marché 26 à [...], loué à des particuliers. 1.2 Le casier judiciaire de V._ est vierge. 2. 2.1 V._ d'avoir loué, à la Rue du Marché 26 à [...], des locaux insalubres à [...], faits dénoncés par le CMS de [...]. L'intéressé s'est vu impartir un premier délai échéant au 2 juillet, puis une seconde échéance au 15 juillet 2010 pour assainir l'appartement concerné. Après avoir inspecté tout l'immeuble le 9 septembre 2010, la Commission de salubrité a constaté que l'appartement habité par [...] était insalubre. En se référant à la visite effectuée le 9 septembre 2010 par la Commission de salubrité, la Municipalité de [...] (ci-après : la Municipalité) a, par décision du 24 septembre 2010, retiré à V._ son permis d'habiter concernant l'appartement loué à [...] dans l'immeuble sis à la Rue du Marché 26 à [...], jugeant cet appartement insalubre au sens de la prévention sanitaire. L'appartement devait donc être évacué sans délai et il appartenait à V._ de reloger la locataire prénommée durant les travaux de réfection. V._ n'a pas recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision notifiée le 29 septembre 2010 à lui seul et non pas à son épouse. Le 19 novembre 2010, la Municipalité informait V._ que son personnel technique procéderait à un contrôle de tout l'immeuble le 10 décembre 2010. Or, il est apparu, lors de ce contrôle, que les travaux d'assainissement demandés n'avaient pas été effectués à satisfaction et que la locataire habitait toujours dans les locaux. Le 7 janvier 2011, la Municipalité, se référant à sa décision du 24 septembre 2010 et à son contrôle du 10 décembre 2010, a dénoncé V._ à la Préfecture du district de [...] pour non respect de l’art. 128 LATC. Le Préfet du district de [...], a, par décision du 22 février 2011, constaté que V._ s’était rendu coupable d’infraction à la LATC et l’a condamné à une amende de 2'500 fr., somme à laquelle se sont ajoutés 100 fr. de frais de justice. La peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende a été fixée à 25 jours. Le 30 mai 2011, V._ a résilié, avec effet au 1 er juillet 2011, le bail de l'appartement loué par [...]. Cette dernière, qui a payé son loyer jusqu'en juillet 2011, a quitté l'appartement sis à la Rue du Marché 26 à [...] le 29 dudit mois. V._ n'est toujours pas en possession d'une décision de restitution du permis d'habiter, bien qu'il l'ait requis formellement le 27 mai 2011. 2.2 V._ a fait opposition en temps utile au prononcé préfectoral du 22 février 2011. Renvoyé devant le premier juge à la suite de cette opposition, le prévenu a fait valoir que la décision de retrait du permis d'habiter n'avait pas été valablement notifiée aux propriétaires de l'immeuble concerné, et que la locataire avait demandé à rester dans les locaux. Pour sa part, le Tribunal a constaté que V._ avait enfreint volontairement l'art. 128 LATC dès lors qu'il n'avait entrepris aucune démarche à réception de la décision pour résilier le bail de l’appartement ou reloger la locataire, et qu'il avait continué à encaisser le loyer de cet appartement jusqu’en juillet 2011. Le fait que la locataire concernée ait demandé de rester dans les locaux ne l'exonérait pas de ses responsabilités. V._ a donc été condamné avec suite de frais.

En droit : 1. 1.1 Interjeté en temps utile, l'appel satisfait en outre aux exigences de motivation déduites de l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, de sorte qu'il est recevable en la forme. 1.2 Lorsque, comme en l'espèce, seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel est limité au droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (398 al. 4 CPP). La procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 litt. a CPP). La cause est de la compétence du juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP; loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01). 2. L’appelant conteste s’être rendu coupable de la contravention définie par l’art. 130 LATC. 2.1 Aux termes de l'art. 128 LATC aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l’autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d’un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l’exécution correspond aux plans mis à l’enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis (al. 1). L'art. 130 LATC pose que celui qui contrevient à la présente loi, aux règlements d’application tant cantonaux que communaux ou aux décisions fondées sur ces lois et ces règlements, est passible d’une amende de deux cents francs à deux cent mille francs. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions (al. 1). L’art. 130 LATC est une loi cadre en ce sens que les éléments constitutifs objectifs de l’infraction sont définis par d’autres dispositions de ladite loi, dont l’art. 128 LATC. Cette disposition proscrit l’habitation de locaux sans autorisation de la municipalité, autorisation qui prend la forme d’un permis d’habiter (CCASS, 28 septembre 2001/342, c. 2b). Ce point n’est d’ailleurs pas contesté par l’appelant, qui ne remet en effet pas en cause l’idée qu’une occupation de locaux d’habitation sans permis d’habiter puisse fonder la contravention à l’art. 130 LATC. 2.2.1 L’appelant axe l’essentiel de son appel sur le fait que la décision de retrait de permis d’habiter n’a pas été valablement notifiée aux propriétaires de l’immeuble concerné, singulièrement, à son épouse, copropriétaire. Ce vice rendrait nulle et de nul effet la décision administrative et, partant la violation de la norme pénale. Il ressort des faits de la cause que la décision de la Municipalité retirant le permis d’habiter à l’appelant n’a pas fait l’objet d’une contestation de sa part, lors même que cette décision n’indiquait comme destinataire le seul opposant et non son épouse, qui est l’unique copropriétaire. Si V._ entendait se prévaloir de ce vice, ce qui ne pouvait lui échapper en qualité de mari de la copropriétaire faisant ménage commun avec elle d’une part, et d’avocat rompu aux affaires d’autre part, il devait alors agir dans le délai de recours assortissant cette décision, ce qu’il n’a pas fait. En effet, dans la mesure où l’épouse de l’appelant n’a pas fait l’objet d’une dénonciation pénale, le vice affectant la notification du retrait du permis d’habiter aurait tout au plus pu rendre la décision administrative annulable - et non pas nulle -. Il appartenait ainsi à l’appelant de le faire constater par l’autorité de recours (Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne, 2000, pp. 279ss). Mal fondé, ce premier moyen doit être rejeté. 2.2.2 Dans un deuxième moyen, l’appelant considère qu’il n’a commis aucune faute. Il rappelle que la locataire ne souhaitait pas quitter son logement, de sorte qu’il n’aurait pas songé à résilier son bail, chose qu’il a faite lorsqu’on lui en a fait le reproche lors de l’audience préfectorale de fin mai 2011. Selon les faits établis par le premier juge et qui sont conformes aux pièces du dossier, l’appelant ne s’est pas conformé à la décision administrative du 24 septembre 2010, ce qui ne pouvait lui échapper : ledit logement faisait l'objet d'un retrait de permis d'habiter en force, et ce permis n'avait toujours pas été restitué malgré une demande formelle déposée le 27 mai 2011 (jugement, p .10). L'infraction à l'art. 128 LATC - sanctionnée à l'art. 130 LATC - est donc réalisée et le fait que la locataire [...] ait demandé de rester dans l’appartement n’y change rien. En effet, l'appelant, qui a continué à percevoir un loyer identique jusqu'en juillet 2011 (cf. procès-verbal p. 4) ne peut faire valoir aucun mobile honorable (art. 48 litt. a, ch. 1 CP). Ce moyen est donc également vain et doit être rejeté. 2.2.3 Enfin, l’appelant considère qu’il a entrepris de nombreuses démarches pour remédier à l’insalubrité de l’appartement. Ce faisant, il oppose ici sa propre version des faits à celle du jugement, qui retient que les travaux d'assainissement demandés n’ont pas été effectués à satisfaction, d’une part et que la locataire habitait toujours dans l’appartement privé de permis d’habiter, d’autre part (cf. jugement, p. 8, haut de la page). Dans un appel limité au droit, un tel grief est irrecevable (art. 398 al. 4 in fine CPP). 3. En conclusion, l’appel doit être rejeté, frais à son auteur (art. 428 al. 1 CPP), et le jugement entrepris doit être confirmé.

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11880f92-4256-4801-af24-13c45c0fda3a

En fait : A. Par jugement du 3 février 2015 le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré R._ et S._ du chef de prévention de contrainte (I et II), a constaté qu’ils s’étaient rendus coupable d’injure, mais les a exemptés de toute peine (III et IV), a renvoyé B._ à agir par la voie civile contre R._ et S._ (V) et a mis une partie des frais de la cause à la charge des prévenus, par 416 fr. 70 chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VI). B. Par annonce du 6 février 2015, puis déclaration motivée du 27 février 2015, B._ a interjeté appel contre le jugement précité, concluant à la réforme de l’entier du dispositif en ce sens que les prévenus sont condamnés pour contrainte et injure à une peine de 60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr. pour R._ et à 55 fr. pour S._ et que ses prétentions civiles, qui s’élèvent à 2'000 fr. de dommages et intérêts et 1'500 fr. de tort moral, ainsi que les frais de procédure de première instance, sont mis à la charge des prévenus. Par courrier du 27 février 2015, B._ a requis l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite, rétroactivement au 9 février 2015. Le 23 mars 2015, les prévenus ont déposé une demande de non-entrée en matière, par laquelle ils ont notamment requis l’audition de divers témoins. Par courrier du 28 avril 2015, le Tribunal cantonal a requis de la Police cantonale vaudoise, la production du rapport d’intervention réalisé par la gendarmerie à la suite de l’intervention du 24 juillet 2013 au domicile de l’appelant. Ce rapport a été adressé en date du 7 mai 2015 (P. 55). Le 27 avril 2015, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuve des prévenus tendant à l’audition de divers témoins. Par courrier du 28 avril 2015, la demande d’assistance judiciaire du plaignant a été rejetée (P. 51). Par actes du 27 mai 2015, l’avocat Paul-Arthur Treyvaud a été désigné comme défenseur d’office de R._ et S._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. R._ est née le [...] 1971. Elle est titulaire d’un CFC de soigneur animalier. Elle a ensuite travaillé dans la restauration puis, à 30 ans, a tenté d’effectuer un apprentissage d’employée de commerce qu’elle a dû interrompre en raison de problèmes de santé. Célibataire, elle bénéficie actuellement d’une rente de l’assurance invalidité ainsi que de prestations complémentaires pour un montant mensuel de 2'801 francs. Son loyer, qui se monte à 1'350 fr. par mois, charges comprises, est en partie pris en charge par les prestations complémentaires. Ses primes d’assurance maladie sont partiellement subsidiées et elle a fait état d’un montant mensuel à sa charge de l’ordre de 30 fr. Elle n’a pas de dette si ce n’est un montant de 8'000 fr. qu’elle doit à son co-prévenu S._. Son casier judiciaire est vierge. 2. S._ est né le [...] 1972. Bien que n’étant pas titulaire d’un CFC, il travaille en qualité d’électricien par le truchement d’une entreprise temporaire, qui ne lui assure toutefois pas un revenu stable. Il a totalisé au maximum un mois de travail entre les mois de janvier et juin 2015. Célibataire, il vit en colocation, sa participation au loyer étant de 1'055 fr. par mois. Ses primes d’assurance maladie sont de 420 fr. environ. Selon le registre des actes de défaut de biens établis le 7 janvier 2015 par l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, les actes de défaut de biens délivrés aux créanciers du prévenu totalisent 21'305 fr. 30 (P. 27). En outre, selon l’extrait des registres du même office du 7 janvier 2015, S._ était sous le coup de poursuites pour un montant total de 28'897 fr. 65 (P. 28). Son casier judiciaire est vierge. 3. S’apprêtant à partir en voyage au Brésil, au début de l’année 2010, R._ s’est mise à la recherche d’un colocataire, son objectif étant de diminuer ses charges et de trouver une personne à même de garder ses animaux de compagnie. C’est à ce titre que B._ a emménagé chez elle, à Yverdon-les-Bains, dans le courant du printemps 2010. A l’aube de son départ en vacances, R._ a d’une certaine manière confié la gestion de ses affaires administratives à son nouveau colocataire. Pour ce faire, elle lui a notamment transmis sa Postcard. Aux dires de R._, B._ aurait ensuite largement profité de la situation, en « détournant » des fonds à concurrence de plusieurs dizaines de milliers de francs. Le 26 mai 2013, R._ et S._ se sont rendus, avec B._, dans les locaux de l’association [...] à [...]. A cet endroit, B._ leur a signé deux reconnaissances de dettes, à concurrence de 15'000.- fr. au total. Ensuite de cela, B._ a retiré, à un bancomat de la BCV de [...], une somme de 400 fr., somme qu’il a immédiatement remise à R._. Ils ont ensuite fumé une cigarette tous les trois, puis les prévenus ont ramené l’appelant à son domicile. Le 24 juillet 2013 vers 18h10, R._ et S._ se sont cette fois présentés au domicile de B._, sis [...] à [...], l’objectif étant alors de récupérer le solde du préjudice financier que R._ estimait avoir subi. L’appelant les a fait rentrer dans son appartement. Les prévenus étaient énervés. Ils ont injurié B._, le traitant notamment de « fils de pute », de « connard » et d’« escroc ». R._ a de son côté déclaré au plaignant que « suite à ce qu’il avait fait, des gens pourraient tuer ». B._ s’est fait redresser la tête par ses interlocuteurs qui voulaient qu’il les regarde dans les yeux. S._ a menacé B._ de « débarquer au Pink Beach et de lui enfoncer son bras dans le cul ». B._ a accepté de signer une reconnaissance de dette portant sur un montant de 53'000 francs. Le 25 juillet 2013, B._ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Dans le cadre de son audition par la police en qualité de prévenue, R._ a déposé plainte à son tour contre B._, non seulement à raison des infractions contre la patrimoine dont elle estimait avoir été victime, mais également pour calomnie, subsidiairement diffamation, considérant - à l’instar de S._ qui a également déposé plainte contre B._ pour atteinte à l’honneur - que les propos tenus par son ex-colocataire dans le cadre de son audition-plainte étaient attentatoires à son honneur. Les plaintes vaudoises déposées contre B._ ont été transmises, courant octobre 2013, au Ministère public du canton de Zurich comme objet de sa compétence, ce dernier étant déjà en charge d’une enquête pénale contre B._, notamment pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. L’appelant soutient que l’infraction de contrainte est réalisée en l’espèce, la constatation des faits établie par le premier juge étant erronée, et partant arbitraire. 3.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime, la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime de quelque autre manière dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 137 IV 326 c. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 c. 4.2 ; Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 2012, n. 17 ad art. 181 CP). La contrainte peut être contraire au droit soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 120 IV 17 c. 2a). La disproportion entre les moyens dont fait usage l’auteur et le but qu’il poursuit est réalisée lorsqu’il n’y a pas de rapport interne de connexité entre l’objet de la menace et l’exigence formulée (TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 c. 1.1 ; Dupuis et al., op. cit., nn. 27-31 ad art. 181 CP). Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 c. 2c ; TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 2.2.1). 3.2 3.2.1 S’agissant des faits du 26 mai 2013, le premier juge a relevé que B._, alors même qu’il avait expliqué lors de son audition du 25 juillet 2013 qu’il avait été contraint physiquement à signer les reconnaissances de dettes (PV aud. 1, p. 2, 2 e §), est revenu sur ses déclarations lors de l’audition de confrontation du 1 er octobre 2014 (PV aud. 4, lignes 102 et 103) pour indiquer qu’il s’était senti oppressé et qu’il ne s’agissait peut-être pas de contrainte au sens du code pénal. A l’audience de première instance, il a confirmé qu’il y avait en réalité eu plus une « pression psychologique qu’une contrainte physique ». Il a également confirmé avoir fumé une cigarette avec les deux prévenus après avoir retiré le montant de 400 fr. et s’être ensuite fait ramener à son domicile (jgt., p. 3). Il a ajouté qu’il ne se sentait pas menacé dans son intégrité corporelle mais plutôt oppressé, propos qu’il n’a pas modifiés à l’audience d’appel. En l’absence d’indices concrets et objectifs d’un acte de contrainte au sens restrictif de la jurisprudence rappelée ci-dessus, l’appréciation du premier juge, complète et convaincante, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 3.2.2 S’agissant des faits du 24 juillet 2013, le plaignant a été entendu à trois reprises, pour autant de versions différentes. Lors de sa première audition, il a en effet expliqué avoir été traîné au salon par les deux prévenus qui l’avaient traité de « fils de pute ». Il a ajouté que R._ l’avait saisi par les cheveux et avait frappé son visage contre la table. Il a par ailleurs affirmé que S._ avait brandi un cutter et l’avait menacé en le posant sur son poignet gauche, puis sur le côté gauche de sa poitrine (PV aud. 1). Lors d’une audition ultérieure du 1 er octobre 2014, B._ a confirmé qu’un cutter avait été sorti, mais qu’il ne pouvait pas donner de précision sur les circonstances dans lesquelles il avait été sorti et qu’il était incapable de dire s’il avait été brandi (PV aud. 4, p. 6, lignes 196-198). A l’audience de première instance, il a confirmé qu’il avait été traité d’escroc et que sa tête avait été soulevée par R._ par les cheveux et non pas par le menton. Il a confirmé qu’il y avait eu des cris et des coups de poing sur la table. S’agissant du cutter, il a indiqué qu’il était certain de l’avoir vu mais que S._ ne l’avait pas mis sur son corps (jgt., pp. 3 et 4). Le rapport d’intervention de la police (P. 55/1), qui ne décrit il est vrai que sommairement la situation, n’indique pas que le plaignant aurait mentionné un cutter. Interrogé sur ce point, l’appelant donne du reste des explications évasives sur le fait qu’il n’ait pas parlé du cutter aux policiers (PV aud. 4, p. 5, lignes 173-174). S._ a quant à lui toujours contesté avoir porté un cutter ce jour-là et n’a jamais varié dans ses déclarations. R._ l’a effectivement mentionné lors de sa première audition (PV aud. 2, p. 3, R.10). La lecture de cette réponse laisse cependant penser que la référence au cutter n’est pas intervenue spontanément (« A un moment donné, c’est vrai que S._ a sorti son cutter... ») de la part qui plus est d’une prévenue vulnérable, qui a du mal à percevoir les tenants et aboutissants des choses d’une manière générale (P. 39/1) et qui dit qu’elle n’avait pas pris ses médicaments lors de la première audition (PV aud. 4, p. 1, ligne 40). Ce même procès-verbal d’audition mentionne d’ailleurs plus loin, lorsqu’on interroge S._ au sujet du cutter, « R._ précise que c’est à ce sujet-là qu’elle était confuse et qu’elle a paniqué sur les questions insistantes de la police » (p. 5, lignes 153-154). Ainsi, s’agissant de la question de la présence du cutter, au vu des déclarations contradictoires de l’appelant relatives à des faits pourtant circonscrits et pas d’une complexité telle qu’ils étaient malaisés à relater, et sur le vu des versions constantes et similaires des prévenus, ces derniers devront être mis au bénéfice de leur version des faits. 3.2.3 En l’absence de l’usage de violence, l’infraction de contrainte doit s’analyser sous l’angle de la menace d’un dommage sérieux. Il semble effectivement que les faits du 24 juillet 2013 se soient déroulés dans un climat hostile. Il est en effet admis par les prévenus que B._ se soit fait redresser la tête par ses interlocuteurs qui voulaient qu’il le regarde dans les yeux, que R._ lui a dit que « suite à ce qu’il avait fait, des gens pourraient tuer » (PV aud. 2, p. 3, R. 10) et que S._ l’ait menacé de « débarquer au [...] et de lui enfoncer [son] bras dans le cul » (PV aud. 3, p. 3, R.10). Le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs, et non pas d’après les réactions du destinataire d’espèce. La perspective de l’inconvénient invoqué doit être propre, pour un destinataire raisonnable, à l’amender d’un comportement qu’il n’aurait pas eu s’il avait eu toute sa liberté de décision (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 11 ad art. 181 CP). S’agissait d’une infraction de résultat, le moyen de contrainte illicite doit être la cause du comportement adopté par la victime, conformément à la volonté de l’auteur. Il n’y a pas de contrainte si la victime avait de toute façon l’intention d’adopter le comportement, ou qu’elle a dû adopter ce comportement pour d’autres raisons (Corboz, op. cit., n. 35 et 36 ad art. 181 CP). En l’espèce, il ressort du jugement entrepris que B._ avait déjà signé deux reconnaissances de dettes à la fin du mois de mai, sans qu’il n’y ait eu de contrainte. Cela n’est pas remis en cause. Il ressort par ailleurs du rapport d’intervention (P. 55) que le plaignant avait « déclaré qu’il devait effectivement un peu d’argent à R._, mais pas une somme si importante ». Ainsi, le 24 juillet 2013, le plaignant reconnaissait être le débiteur de R._ (même si par la suite il s’est rétracté sur ce point également) et il n’est pas établi qu’il ait fallu recourir à la contrainte pour obtenir une reconnaissance de dettes, comme cela s’était déjà produit un peu plus d’un mois plus tôt. Les propos tenus par R._ quant au fait que « des gens pourraient tuer » ne constituent pas une menace, mais plutôt un moyen de faire prendre conscience à B._ de la gravité des actes qu’elle lui prête, et du fait que de tels agissements peuvent déplaire. Quant à la menace de S._, elle est aussi grossière que grotesque et on n’imagine pas qu’elle puisse être prise sérieusement au pied de la lettre par un destinataire raisonnable. 3.3 Au vu de ce qui précède, le jugement de première instance doit être confirmé en ce sens que les prévenus sont libérés du chef d’accusation de contrainte. 4. L’appelant conteste l’exemption de toute peine des prévenus pour l’infraction d’injure. 4.1 L’art. 52 CP prévoit que l’autorité compétente renonce à poursuivre l’auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes. L’importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 c. 5.3.3.3, pp. 135 s.). En d’autres termes, il faut qu'une appréciation globale du comportement du prévenu, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l'infraction, fasse apparaître que l'acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés au cas normal, sont nettement moins graves (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. 5100). Cette différence doit être tellement nette que le fait d'infliger une sanction pénale paraîtrait injustifié, tant du point de vue de la prévention générale que de celui de la prévention spéciale (ibidem). Ainsi, on doit, d'une part, se trouver en présence d'infractions minimes par rapport au résultat et à la culpabilité de l'auteur, et d'autre part, le comportement de l'auteur doit apparaître négligeable par rapport à d'autres actes qui tombent sous le coup de la même disposition légale (Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 267). La culpabilité de l’auteur se détermine selon les règles générales de l’art. 47 CP (ATF 135 IV 130 c. 5.2.1, pp. 133 s.), mais aussi selon d’autres critères, comme le principe de célérité ou d’autres motifs d’atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l’écoulement du temps depuis la commission de l’infraction, ATF 135 IV 130 c. 5.4, p. 137). 4.2 En l'espèce, les injures proférées par R._ et S._ sont avérées et non contestées par les prévenus. Toutefois, la culpabilité des prévenus est faible au regard des agissements de l’appelant. En outre, compte tenu de ses antécédents et des nouvelles procédures ouvertes contre lui, B._ ne devait pas être autrement affecté de se voir insulter dans le contexte. Les conséquences des injures proférées sont dès lors insignifiantes. 4.3 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a exempté les prévenus de toute peine. L’appel doit être rejeté sur ce point également. 5. L’appelant conteste son renvoi à agir contre les prévenus par la voie civile. L’appelant soutient qu’un montant de 2'000 fr. pour dommages et intérêts et 1'500 fr. pour tort moral doivent lui être alloués. 5.1 L’art. 122 al. 1 CPP dispose qu’en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. En principe, le tribunal statue sur celles-ci lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). Conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), il appartient à celui qui fait valoir une prétention de prouver les faits qu’il allègue pour en déduire son droit. Le lésé doit prouver non seulement l’existence mais aussi le montant du dommage (art. 42 al. 1 CO [Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220]; Werro, La responsabilité civile, 2 ème éd., Berne 2011, n. 1013). Lorsqu’il est difficile voire impossible d’apporter la preuve stricte du dommage, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Cette disposition ne peut être appliquée que s’il est impossible d’établir le préjudice, si les preuves nécessaires font défaut ou si l’administration de celles-ci ne peut raisonnablement être exigé du demandeur (Werro, op. cit., n. 1017). Il faut alors que les éléments à disposition permettent au juge de se convaincre de l’existence et de la quotité du dommage (cf. notamment Fellmann/Kottmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Bd. I, n. 1461 ss). En cas de perte d’une chose, le dommage est égal à la valeur de remplacement, à savoir au coût qui correspond à l’acquisition de cette chose sur le marché (Werro, op. cit., n. 1024 et 1039). L’art. 44 CO dispose en outre que le juge peut réduire les dommages et intérêt, et même n’en allouer point lorsque des faits dont la victime est responsable ont contribué à créer le dommage. 5.2 En l’espèce, B._ invoque à l’appui de ses prétentions avoir dû déménager avec son partenaire durant 40 jours à [...], au domicile de sa belle-mère, par crainte de représailles. Il demande une indemnisation pour les kilomètres en sus parcourus entre [...] et l’Université de Lausanne, soit 72.75 pour 25 jours, pour ceux effectués pour aller nourrir ses chats restés à [...], soit 232 fr. 56 de frais d’essence. Au surplus, il fait valoir qu’il a dû conduire tous les jours son partenaire à son travail pendant 20 jours et aurait ainsi été dans l’obligation de manger à l’extérieur à midi et le soir, ce qui équivaut à 600 francs. Enfin, il aurait versé 1'100 fr. de pension à [...], sa belle-mère. B._ a admis dans un premier temps devoir de l’argent aux prévenus, avant de se rétracter. Il ne fait aucun doute que par son attitude B._ a ainsi grandement contribué au dommage qu’il dit avoir subi. Il en va de même pour le tort moral, les fautes des protagonistes devant être considérées comme concomitante. Il conviendra donc de confirmer le premier jugement sur ce point et de renvoyer l’appelant à agir par la voie civile. 6. En définitive, l’appel de B._ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 7. Il reste à statuer sur les indemnités. 7.1 Par courrier daté du 8 juin 2015, adressé le 16 juin 2015, les prévenus ont pris des conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. Ils réclament un montant de 9’381 fr. au titre de dommage économique subi du fait de leur participation obligatoire à la procédure pénale et 5'000 fr. au titre de tort moral. 7.2 L'indemnisation du prévenu est régie par les art. 429 à 432 CPP, dispositions aussi applicables à la procédure d'appel par le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 7.3 En l'espèce, il convient de distinguer l’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP de première instance, de celle de l’instance d’appel. 7.3.1 En première instance, les prévenus ont réclamé une indemnisation fondée sur l’art. 429 CPP. Le premier juge a retenu que R._ n’avait pas chiffré, ni justifié ses prétentions, si bien qu’il y avait lieu de les rejeter. Quant à S._, il a réclamé une indemnité de 57'000 fr. correspondant à un an de salaire à 4'800 fr., montant qu’il n’a toutefois pas justifié. Le juge a par ailleurs considéré qu’il n’était pas établi que la procédure pénale soit la cause de la perte de son emploi comme il l’allègue. Ses prétentions ont donc également été rejetées. Les prévenus n’ont pas fait appel du jugement de première instance, de sorte que l’autorité de céans ne sauraient modifier le jugement entrepris sur ce point. 7.3.2 Les prévenus font également valoir leur droit à une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel, composée d’une indemnité pour le dommage économique subi et d’une indemnité pour tort moral. Par pli du 16 juin 2015, daté du 8 juin 2015, les prévenus ont réclamé l’indemnisation d’une longue liste de frais, principalement de transports et de repas, pour un montant total de 4'381 francs. La majeure partie de ces frais concernent des dates antérieures à l’audience de première instance. Le premier juge a ainsi dores et déjà statué et le jugement entrepris est définitif sur cette question (cf. supra 6.3.1). S._ réclame au surplus 100 fr. (4h x 25 fr.) correspondant à son salaire pour la matinée de l’audience d’appel. Il n’est pas établi que l’audience d’appel soit la cause de son inactivité, étant rappelé que le prévenu a déclaré à l’audience d’appel qu’il n’avait travaillé l’équivalent que d’un seul mois entre janvier et juin 2015. Quant aux autres frais, il ne sont pas justifiés, à l’exception du déplacement des prévenus à l’audience de jugement. Ainsi, un montant de 37 fr. 50, correspondant aux frais des transports publics entre [...] et Lausanne leur sera alloué, solidairement entre eux. Aucune indemnité pour tort moral ne sera allouée aux prévenus, aucune atteinte particulièrement grave à la personnalité des prévenus n’étant à relever du fait de la procédure d’appel. 7.4 L'art. 432 CPP prévoit que le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (al. 2). Ainsi, le législateur a conçu une réglementation prévoyant une possibilité d'indemniser le prévenu acquitté. Il se déduit de l'art. 429 al. 1 let. a CPP que les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en principe mis à la charge de l'Etat. Il s'agit d'une conséquence du principe selon lequel c'est à l'Etat qu'incombe la responsabilité de l'action pénale. Pour cette raison, le législateur a prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque cette dernière en a sciemment compliqué la mise en oeuvre (cf. art. 432 CPP). S'agissant d'une indemnité allouée dans une procédure d'appel, les dispositions applicables en vertu du renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP doivent être interprétées à la lumière de cette situation spécifique. Ainsi, lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne saurait perdre de vue le fait qu'il n'y a alors plus aucune intervention de l'Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours (ATF 139 IV 45 c. 1.2 et les références citées). 7.5 En l'espèce, on se trouve dans une situation assimilable à celles prévues par l'art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté exclusive du plaignant, le Ministère public n'ayant pas déposé d'appel joint. Il est donc conforme au système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit le plaignant qui assume les frais de défense du prévenu en instance d'appel. Cette approche rejoint celle en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 428 CPP et ATF 139 IV 45 c. 1. 2 ibidem). En application de l'art. 432 CPP, il convient donc de condamner l’appelant B._ à verser aux prévenus intimés, l’indemnité de 37 fr. 50 allouée. 8. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2'350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront entièrement mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Il devra en outre supporter l’indemnité allouée en faveur de Me Treyvaud, défenseur d’office des prévenus pour la procédure d’appel, par 2'444 fr. 70, TVA comprise (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP), à condition que sa situation financière le permette, le dispositif devant être complété dans ce sens. La Cour d’appel pénale appliquant à R._ et S._ les art. 52, 177 al. 1 CP ; art. 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 3 février 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : "I. libère R._ du chef de prévention de contrainte ; II. libère S._ du chef de prévention de contrainte ; III. constate que R._ s’est rendue coupable d’injure et exempte cette dernière de toute peine ; IV. constate S._ s’est rendu coupable d’injure et exempte ce dernier de toute peine ; V. renvoie B._ à agir par la voie civile contre R._ et S._; VI. met une partie des frais de la cause à charge de R._ et S._, par 416 fr. 70 pour chacun d’entre eux, le solde étant laissé à la charge de l’Etat." III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'444 fr. 70 , TVA et débours inclus, est allouée à Me Paul-Arthur Treyvaud. IV. B._ doit payer à R._ et S._, solidairement entre eux, une indemnité de 37 fr. 50 pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. V. Les frais d’appel, par 4’794 fr. 70, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office des prévenus sous ch. III ci-dessus, sont mis à la charge de B._. Vbis. B._ ne sera tenu de rembourser l’indemnité allouée au défenseur d’office des prévenus prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra . VI. Le jugement motivé est exécutoire.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1236c25f-b5a7-41da-81b1-d22f2580540a

En fait : A. Par jugement du 21 novembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré H._ de l’accusation de contrainte sexuelle et, au bénéfice de la prescription, de l’accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), a constaté qu’H._ s’est rendu coupable d’injure, de menaces et d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 50 fr. le jour-amende, avec sursis partiel, soit 60 jours-amende à titre ferme et 60 jours-amende avec sursis pendant trois ans (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 30 septembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IV), a alloué partiellement ses conclusions à G._ en ce sens qu’H._ est reconnu son débiteur de 2'500 fr. à titre de réparation de son tort moral, l’intéressée étant renvoyée à agir devant le juge civil pour le solde de ses prétentions (V), a mis les frais de la cause par 12'100 fr., incluant l’indemnité allouée à Me Denis Weber, conseil d’office de G._, par 5'400 fr. (dont 2'700 fr. ont déjà été payés) à la charge d’H._ (VI) et a dit que lorsque sa situation financière le permettra, H._ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à Me Denis Weber, par 5'400 fr. TTC et de verser à celui-ci le montant de 3'240 fr. TTC, correspondant à la différence entre son indemnité de conseil d’office et les honoraires qu’il aurait perçus comme conseil privé (8'640 fr. TTC) (VII). B. Par annonce du 21 novembre 2014, puis déclaration motivée du 24 décembre suivant, H._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable d’injure uniquement, qu’il est exempté de toute peine, que les conclusions civiles prises par G._ sont rejetées et qu’il est exonéré de tous frais sous réserve d’un « montant symbolique » en relation avec sa condamnation pour injure. Par acte du 20 février 2015, G._ a déposé un appel joint. Elle a notamment conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’H._ est condamné pour contrainte sexuelle à une peine fixée à dire de justice et qu’il lui soit alloué une indemnité en réparation de son tort moral fixée à dire de justice. Par déterminations du 22 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au rejet de l’appel déposé par H._ et s’en est remis à justice s’agissant de l’appel joint déposé par G._. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Né le 1 er avril 1972 à Lausanne, H._ est un ressortissant espagnol au bénéfice d’un permis d’établissement. Il est marié et père de deux enfants encore mineurs. Il exerce le métier d’électricien en tant qu’indépendant et perçoit un revenu mensuel brut de 6'600 francs. Il paie environ 900 fr. par mois d’assurance maladie pour l’ensemble de sa famille, 1'600 fr. par mois pour le loyer et entre 16'000 et 18'000 fr. par année d’impôts. Le casier judiciaire suisse du prévenu fait état de l’inscription suivante : 30 septembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation et contravention à la loi fédérale contre le travail au noir, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans et amende de 500 francs. 2. 2.1 En mai 2010, à Romanel-sur-Lausanne, au chemin [...], dans l’entreprise K._ Sàrl, H._ a, de force et à deux reprises, amené G._ contre son gré au sol, lui a, à une des deux reprises, mis la main à même son sexe, a tenté de l’embrasser et de lui toucher la poitrine. Au moment des faits, G._ était employée chez K._ Sàrl depuis une semaine. G._ a déposé plainte le 9 mars 2012. 2.2 De septembre 2011 à mars 2012, H._ a harcelé G._ en lui envoyant de nombreux SMS, environ une dizaine par jour. G._ a déposé plainte le 9 mars 2012. 2.3 Le 28 février 2012, H._ a téléphoné au domicile de Q._ sis Avenue [...] à [...] dans le canton de Genève. La mère de Q._ a répondu. Le prévenu lui a alors déclaré qu’« ils allaient en finir » avec son fils. Q._ a déposé plainte le 21 mars 2012. 2.4 Le 8 mars 2012, à Lausanne, à la rue [...], dans l’établissement « [...]», H._ a notamment traité G._ de « grosse pute », « grosse merde » et « connasse ». G._ a déposé plainte le 9 mars 2012.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), tant l’appel d’H._ que l’appel joint de G._ sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1 et la doctrine citée). I. Appel d’H._ 3. L’appelant conteste sa condamnation pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication pour le cas 2.2 retenu ci-dessus. Il reconnaît avoir envoyé des SMS, mais soutient qu’il était très amoureux et qu’il voulait simplement reconquérir G._. La condition de méchanceté ou d’espièglerie ne serait dès lors pas réalisée. 3.1 Selon l’art. 179 septies CP, celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication. La notion d'abus est laissée à l'appréciation du juge (TF 6S.559/2000 du 29 décembre 2000 c. 5a). Selon la doctrine, l'utilisation est abusive lorsque l'auteur ne tend pas vraiment à une communication d'informations ou de pensées, mais emploie ce moyen d'entrer en contact avec autrui dans le but d'importuner ou d'inquiéter la personne appelée (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 4 ad art. 179 septies CP, p. 678). A cet égard, les cas flagrants d'utilisation abusive sont les appels de nuit pour perturber le sommeil, les appels répétés (harcèlement) ou encore les appels sans aucun message (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 179 septies CP, p. 678). Enfin, on admet qu'il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction, et qu'il y a espièglerie si l'auteur agit un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 c. 5b). 3.2 En l’espèce, l’appelant a admis avoir envoyé de nombreux SMS sans savoir pendant combien de temps, mais au moins durant un mois. Ne disposant pas du contenu des SMS, la Cour de céans mettra l’intéressé au bénéfice du doute pour la condition de la méchanceté bien que l’envoi de plusieurs SMS par jour pendant un mois en tout cas ne serait pas loin d’attester en soi d’une intention de blesser. En revanche, c’est bien par espièglerie que l’appelant a utilisé abusivement une installation de télécommunication pour importuner la plaignante, ne supportant pas la rupture et ayant agi par obsession dans le but d’obtenir ce que la plaignante ne voulait plus lui donner. Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction d’utilisation abusive d'une installation de télécommunication sont ainsi réalisés. 4. L’appelant conteste le cas 3 de l’acte d’accusation selon lequel il s’est rendu coupable de menaces envers Q._, le nouvel ami de la plaignante, en téléphonant le 28 février 2012 au domicile de la mère de celui-ci et en déclarant à cette dernière qu’« ils allaient en finir » avec son fils. Il fait valoir qu’il n’y aurait pas eu de menaces graves et que les faits ne reposeraient que sur des « on-dit », puisque la personne qui aurait entendu ces propos n’a même pas été entendue durant l’instruction. 4.1 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La menace tombant sous le coup de l’art. 180 CP n’est punissable que si elle est grave, c’est-à-dire si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 ème éd, n. 12 à 14 ad art. 180 CP). A cet égard, il y a lieu de rappeler que la question de savoir si les menaces étaient graves et propres à avoir l'effet exigé par la loi doit être examinée d'un point de vue objectif. Il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances. La question de l'effet de la menace doit par ailleurs être examinée en fonction de la sensibilité moyenne de toute personne raisonnable placée dans la même situation (TF 6B_640/2008 du 12 février 2009 et les références citées). 4.2 En l’espèce, il n'est pas possible de déterminer ce qu'il en est de l’existence de menaces graves, la mère du plaignant n’ayant jamais été entendue et le plaignant ne s’étant pas présenté aux débats. En outre, ni la plainte ni l’unique audition du plaignant ne laissent apparaître que celui-ci a pu être effrayé par les propos qui auraient été tenus par l’appelant. Partant, l’une des conditions de l’art. 180 CP n’étant pas établie, l’infraction ne sera pas retenue et l’appelant sera libéré du chef d’accusation de menaces. 5. L’appelant admet s’être rendu coupable d’injure dans le cas 2.2 retenu ci-dessus. Toutefois, il fait valoir que ses injures ne constitueraient qu’une riposte immédiate à la conduite répréhensible de la plaignante. 5.1 Aux termes de l’art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (al. 3). 5.2 En l’espèce, il convient de rappeler qu’au moment des faits, l’appelant harcelait la plaignante car il n’acceptait pas leur rupture. Ainsi, même s’il est plausible que la dispute survenue au « [...] », au cours de laquelle des insultes ont été proférées, ait été provoquée par une irruption de la plaignante qui n’en pouvait plus du comportement de l’appelant et qui avait entrepris de le lui dire, il est suffisamment établi qu’H._ est entièrement responsable de cette dispute (cf. PV aud. 5, p. 6). Comme il est relevé dans le jugement entrepris, l’appelant s’est montré harcelant et humiliant pendant des mois, contribuant à causer des souffrances qui ne sauraient être banalisées. Dans ces conditions, il n’est pas envisageable d’exempter l’intéressé de toute peine au sens de l’art. 177 al. 3 CP. II. Appel joint de G._ 6. L’appelante par voie de jonction conteste la libération du prévenu pour le chef d’accusation de contrainte sexuelle. Selon elle, H._ l’aurait, de force et contre son gré, mis à terre pour tenter de l’embrasser, lui aurait à cette occasion touché le sexe à même la peau et l’aurait pénétrée digitalement. 6.1 Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il ne suffit pas que l’auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte (tatsituative Zwangssituation). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l’auteur actualise sa pression pour qu’il puisse être admis que chacun des actes sexuels n’a pu être commis qu’en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 c. 2.2). Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui, qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 18 ad art. 187 CP). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 c. 1.1 ; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 c. 1.2 ; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 c. 4.3). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, a été considérée comme un acte d’ordre sexuel par le Tribunal fédéral (ATF 118 II 410 ; TF 6S.117/2006 du 9 juin 2006 c. 2.1). 6.2 L’appelant soutient que la plaignante chercherait à se venger, car leur relation se serait mal terminée. A l’audience d’appel, la plaignante a déclaré avoir été pénétrée digitalement par l’appelant. Cependant, ce fait n’a été dévoilé qu’en audience, réponse à l’appel du prévenu. Cette précision n’a jamais été mentionnée précédemment. Ce revirement ne s’explique pas. La précision ne sera pas retenue en l’espèce. La Cour de céans retient pour le surplus que les récits de l’intéressée, qui n’ont pas varié durant l’instruction, sont précis quant au geste du prévenu et crédibles si l’on sait que ce dernier était depuis longtemps très désireux d’entretenir une relation, notamment sexuelle, avec G._. Les propos de cette dernière ont été tout à fait mesurés puisqu’elle a précisé que les faits ultérieurs dans le cadre desquels elle aurait entretenu des relations sexuelles ensuite d’une forte insistance du prévenu ne relevaient selon elle pas d’un viol faute de contrainte. Quant à H._, il est beaucoup moins clair, minimisant ses agissements sans vraiment les contester. Il a parlé d’attouchements accidentels sur les seins de la plaignante. Lorsqu’il a été entendu la première fois sur les événements antérieurs au début de leur relation, il a dit qu’elle n’avait pas accepté « la première fois », que « la première fois elle était choquée » et que « (il) reconnaissait avoir passé une limite la première fois » (PV aud. 5, p. 9). Il a donc implicitement reconnu les faits avant de les nier. On observe par ailleurs que les attouchements ne pouvaient relever d’un accident si l’on considère que le prévenu était assis de tout son poids sur la plaignante couchée par terre sur le dos. C’est donc bien volontairement que le prévenu a mis sa main à même la peau sur le sexe de la plaignante. Au vu de ces éléments, l’acte de contrainte sexuelle doit ainsi être retenu contre H._. 7. Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu. 7.1 7.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 ; ATF 134 IV 17 c. 2.1) 7.1.2 Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 c. 6.1; ATF 130 IV 1 c. 2.1; 108 IV 152 c. 3a; 106 IV 325 c. 1). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible (TF 6B_626/2008 précité). 7.2 En l’espèce, il doit être constaté qu’outre les infractions d’injure et d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, H._ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle. Il a agi sur une personne qui travaillait pour lui depuis très peu de temps. Le fait que les parties ont par la suite eu une relation intime n’excuse pas le comportement du prévenu. Sa culpabilité doit ainsi être qualifiée de grave. En lieu et place d’une peine de 120 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, c’est une peine de 240 jours-amende qui doit lui être infligée. En outre, le prévenu n’a montré aucun repentir et a été incapable de reconnaître ses torts même pour les faits qu’il a admis au cours de l’instruction. Le pronostic à poser quant à son comportement futur est ainsi mitigé de sorte que seul un sursis partiel peut lui être accordé. Enfin, le délai d’épreuve de trois ans imposé par le premier juge sera maintenu compte tenu notamment de son absence d’amendement. 8. L’appelante par voie de jonction, qui a obtenu une indemnité pour tort moral de 2'500 fr. en première instance, a conclu pour sa part à ce que lui soit allouée une indemnité en réparation de son tort moral fixée à dire de justice. L’appelant principal a conclu au rejet des conclusions civiles. 8.1 Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 c. 2a ; ATF 118 II 410 c. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 c. 6.3.3). 8.2 En l’espèce, les faits retenus à charge étant confirmés, et même aggravés avec la contrainte sexuelle, les 2'500 fr. alloués par le premier juge à titre de réparation de son tort moral doivent être maintenus au vu de l’état de souffrance psychique dans lequel se trouve la plaignante, état attesté par le Dr [...] (P. 87). Vu la nature réformatoire de l’appel civil, l’appelant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. Ses conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 c. 4.3 et 6.1, JT 2014 II 187). Ne répondant pas à cette condition, la conclusion prise par l’appelante par voie de jonction est irrecevable. 9. En définitive, l’appel d’H._ doit être partiellement admis et l’appel joint de G._ également. 9.1 L'indemnité de conseil d'office allouée pour la procédure d'appel à Me Denis Weber sera fixée à 2'268 fr., TVA compris, en tenant compte de onze heures d’activité à 180 fr. et d’une vacation. 9.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument de jugement, par 1’830 fr., ainsi que de l'indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante, par 2'268 fr., TVA compris, doivent être mis par quatre cinquième à la charge d’H._ et par un cinquième à la charge de G._. H._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur du conseil d’office de G._ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). G._ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le cinquième de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

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1246fed9-25f2-459f-952b-a63afe58da8b

En fait : A. Par jugement du 8 janvier 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis partiellement l’opposition de R._ à l’ordonnance pénale du 22 octobre 2014 du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (I), a constaté qu'il s’est rendu coupable d’injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que de séjour illégal (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans (III), l'a condamné à une amende de 150 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement (IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé à R._ le 6 juin 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne en lien avec la peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, l'a averti formellement et prolongé le délai d’épreuve de 2 ans (V), a imparti à R._ pour la durée des délais d’épreuve visés aux chiffres II et IV ci-dessus une règle de conduite consistant à poursuivre le suivi médical en cours auprès de la Policlinique médicale universitaire du Bugnon à Lausanne (VI) et a mis une partie des frais de la cause, par 675 fr., à la charge de R._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII). B. Le 15 janvier 2015, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 21 janvier 2015, il a conclu à sa réforme en ce sens que R._ est condamné, sans sursis, à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 14 juillet 2014 par le Ministère public de Lausanne, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. le jour, les frais étant mis à sa charge. Par avis du 19 février 2015, la Présidente de céans a désigné Me Marcel Waser comme défenseur d'office de R._. Par déterminations du 13 mars 2015, R._ a conclu au rejet de l'appel. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. R._ est né le [...] en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1989 pour épouser une Suissesse rencontrée lors de vacances. Il a été marié durant deux ans puis a divorcé. Il s’est remarié en 1995 et a à nouveau divorcé en 2005. Il a travaillé en tant que sommelier dans divers établissements. Sans permis de séjour ni travail, il a par la suite été sans domicile fixe. Il vit depuis cinq ans au centre EVAM et bénéficie de l'aide d'urgence. Il est suivi depuis cinq ans pour une dépression par un psychiatre de la PMU et est sous traitement médicamenteux. Il a été détenu avant jugement pendant un jour. Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes: - 18 mars 2005, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces, 3 mois d'emprisonnement ; - 6 juin 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, vol d'importance mineure, menaces, violation de domicile et séjour illégal, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans ; - 14 juillet 2014, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours. 2. 2.1 Du 23 juin 2014 au 21 octobre 2014, date de son interpellation, à [...] et [...] notamment, R._ a séjourné en Suisse sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour. 2.2 Le 21 octobre 2014, R._ s’est rendu aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après: EPO) pour y amener des affaires à un détenu. Il a violé les consignes de sécurité de l’établissement pénitentiaire en pénétrant dans l’enceinte en même temps qu’un véhicule. La police a été appelée. Lors de son interpellation et de sa fouille, R._, alcoolisé (1.33 g‰), s’est adressé aux agents de police en leur disant : « viens me lécher le trou du cul, je t’encule, tu ne connais pas ma famille ? On ne rigole pas nous les islamistes, on fait tout péter. On va te tirer une balle en pleine tête. Vous allez tous avoir à faire à mes amis et moi, on va tout faire exploser ». Une fois conduit au poste, pour la suite des formalités policières, il s’est mis à frapper contre les murs de sa cellule et a tenu les propos suivants à l’égard des policiers: « vous êtes des merdes, je vais te faire un trou dans la tête, salops de flics, amène-moi ta femme dans la cellule, que je la sodomise ». Le 21 octobre 2014, les agents de police S._ et J._ ont déposé plainte.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. 3. Le Ministère public conteste uniquement le genre de peine et l’octroi du sursis assorti d’une règle de conduite. Il considère qu'une peine privative de liberté ferme de 90 jours doit sanctionner les infractions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et de séjour illégal, et qu'une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 20 fr. le jour, doit être prononcée seulement pour l'infraction d'injure. 3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). 3.2 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). 3.3 Aux termes de l’art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d’intérêt général ne peuvent être exécutés. L'art. 41 al. 1 CP prévoit deux conditions cumulatives. Il faut d'abord que les conditions du sursis à l'exécution de la peine ne soient pas réunies. Il en va ainsi, conformément à l'art. 42 CP, lorsqu'une peine ferme paraît nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Lorsque l'auteur a fait l'objet de condamnations durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, il faut en outre qu'il n'existe aucune circonstance particulièrement favorable au sursis (art. 42 al. 2 CP). La seconde condition reflète la subsidiarité de la peine privative de liberté. A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d’intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. La peine pécuniaire constitue désormais la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d’intérêt général, il suppose l’accord de l’auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l’intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d’intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également de l’intention essentielle, qui était au coeur de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d’éviter les courtes peines de prison ou d’arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l’auteur, et de leur substituer d’autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l’opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l’auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4; TF 6B_102/2012 du 22 juin 2012 c. 2.1). 3.4 3.4.1 En l'espèce, R._ a des antécédents. Il a déjà été condamné en mars 2005 pour injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces à trois mois d'emprisonnement, en juin 2012 pour vol d'importance mineure, menaces, violation de domicile et séjour illégal à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans et enfin en juillet 2014 pour séjour illégal à une peine privative de liberté de 40 jours. Il a ainsi récidivé dans le même domaine d’infractions (menaces et séjour illégal). S'agissant de la dernière condamnation, il y a toutefois lieu de relever que le prévenu en a pris connaissance seulement le 22 octobre 2014, soit après la commission des faits objets de la présente procédure, et qu’il n’a de la sorte pas exécuté cette peine. Devant le premier juge, le prévenu a reconnu les faits et n'a pas contesté leur qualification juridique. Il a présenté ses excuses, admettant que les policiers ne faisaient que leur travail. Il a toutefois demandé des explications à l’agent J._ sur la manière dont il avait été plaqué au sol lors de son arrestation, ce qui relativise l'ampleur de sa prise de conscience. Par ailleurs, le prévenu est dépressif et sous traitement médicamenteux. Il était sous l'influence de l'alcool lors des faits litigieux (1.33 g‰). Selon un certificat médical établi par la Dresse [...] le 6 janvier 2015 (P. 22), il présente un état émotionnel labile avec état dépressif et une poly-dépendance à l'alcool et au cannabis. Selon son médecin, il peut se mettre dans des situations conflictuelles lorsqu'il est sous l'effet de substances psychoactives. A l’audience, il a expliqué être suivi depuis cinq ans à la Policlinique médicale universitaire (ci-après : PMU). Il était en particulier suivi par un nouveau médecin psychiatre depuis deux semaines et avait d’autres rendez-vous fixés. Compte tenu de sa condamnation de 2012, soit dans les cinq ans précédant les infractions commises le 21 octobre 2014, le sursis à l’exécution de la peine ne peut être accordé qu’en présence de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). Malgré les regrets exprimés qui démontrent une amorce de prise de conscience, et une prise en charge psychiatrique, R._ a récidivé dans les mêmes domaines d'infractions, de sorte qu'on ne peut admettre l’existence de circonstances particulièrement favorables. Le sursis est donc exclu. Il s'ensuit que la règle de conduite consistant à poursuivre le suivi médical en cours auprès de la PMU à Lausanne n’a pas lieu d’être. Le chiffre VI du dispositif doit par conséquent être supprimé. 3.4.2 S'agissant du genre de peine, il convient d’examiner si une peine pécuniaire est adéquate ou si une courte peine privative de liberté doit être prononcée (cf. art. 41 CP). Certes R._ a clairement indiqué qu’il n’avait pas l’intention de quitter la Suisse et il a été précédemment condamné à des peines de détention. Toutefois, il vit en Suisse depuis 26 ans et si son permis de séjour n'a pas été renouvelé, c’est ensuite de son second divorce intervenu en 2005. On peut dès lors mieux comprendre qu'avec un tel parcours de vie, le prévenu soit réticent à retourner en Algérie, quand bien même il vit depuis cinq ans au centre EVAM et au bénéfice de l’aide d’urgence. Dans la mesure où une peine pécuniaire constitue une restriction au standard de vie du condamné, partant l’atteint dans son patrimoine et touche à ce qui lui est nécessaire pour vivre, elle apparaît être la sanction la plus efficace pour réprimer son comportement. Dans une optique de prévention, il faut admettre qu’une telle peine était adéquate, puisque la plus dissuasive pour R._. Au vu de ce qui précède, il convient donc de confirmer la peine pécuniaire de 120 jours-amende prononcée par le premier juge pour l’ensemble des infractions. Le montant du jour-amende a été à juste titre fixé à 10 fr. au vu de la situation financière précaire du prévenu. Cette peine est complémentaire à la peine privative de liberté prononcée le 14 juillet 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il n’y a pas lieu de condamner le prévenu à une amende de 150 fr. à titre de sanction immédiate au vu du refus de l’octroi du sursis. Le chiffre IV du dispositif doit ainsi être supprimé. 4. Le chiffre I du dispositif, sans objet, doit également être supprimé. 5. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement du 8 janvier 2015 réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis par moitié à la charge de R._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de R._, par 1'822 fr. 50, TVA et débours inclus. R._ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

126dcbce-55f8-4955-8c2a-206cf23c3773

En fait : A. Par jugement du 15 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté qu’X._ s’était rendu coupable d’escroquerie, de détournement de retenues sur les salaires et de délit contre les lois fédérales sur l’assurance-vieillesse et survivants et sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (I), a condamné X._ à 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (Il), a suspendu l’exécution de la peine et fixé à l’intéressé un délai d’épreuve de deux ans (III), a dit qu’X._ était le débiteur de la société M._ de la somme de 12’980 fr. 10 avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 février 2011 (IV), a dit qu’X._ était le débiteur de la société M._ de la somme de 12’035 fr. 95 avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 septembre 2014 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (V), a donné acte à la société [...] de ses prétentions civiles et l’a renvoyée à agir devant la justice civile (VI), a levé un séquestre (VII) et a fixé les frais et dépens (VIII à X). B. Par annonce du 23 septembre 2014, puis déclaration motivée du 20 octobre 2014, X._ a interjeté un appel contre le jugement précité. II a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté de toute infraction, que les prétentions civiles des parties plaignantes sont rejetées et que ces dernières doivent lui verser la somme de 5’000 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 432 CPP et de 5’000 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP. X._ a également requis la production des relevés du compte de la société D._ Sàrl auprès de la Banque Raiffeisen. Le 10 décembre 2014, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve de l’appelant au motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) et qu’elles n’apparaissaient au surplus pas pertinentes. Par courrier du 19 décembre 2014, le Ministère public a indiqué qu’il ne comparaîtrait pas à l’audience, qu’il renonçait à déposer des déterminations écrites et qu’il concluait au rejet de l’appel en s’en remettant au jugement de première instance. A l’audience d’appel, X._ a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel. La société M._ a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation du jugement du 15 septembre 2014 et à ce qu’X._ soit reconnu débiteur de la société M._ de la somme de 4'978 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 22 janvier 2015 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. X._ est né le [...] 1942 en France, pays dont il est ressortissant. Il est au bénéfice d’un permis d’établissement C. Père de deux enfants et grand-père à deux reprises, il a divorcé en 1977 de son ex-épouse, aujourd’hui décédée. Il s’est remarié en 1992 avec une pianiste d’opéra, mariage qui n’a duré que quelques mois. Après une formation d’ingénieur chimiste à l’EPFL pour laquelle il n’a pas obtenu de diplôme de fin d’études et des études d’HEC en auditeur libre, il a été engagé dans diverses entreprises actives dans le domaine médical et technique. Il a également travaillé en Autriche et au Japon avant de s’associer avec un ami pour finalement fonder en 2006 la société D._ Sàrl. Cette société a été mise en faillite en 2013. Le prévenu a également créé une société sous la raison sociale V._ Sàrl en 2011, qu’il exploite encore aujourd’hui. X._ est au bénéfice d’une rente AVS de 1'807 fr. par mois. D’après ses dires, cette rente constitue son seul revenu. Il a des poursuites à hauteur de 127'777 fr. 65 et des actes de défaut de bien pour 148'078 fr. 65. Le loyer de son appartement, dans lequel il vit seul, s’élève à 1'500 francs. Cet appartement se situe dans les locaux qu’il partage avec sa société pour un loyer total de 2'950 francs. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 418 fr. par mois, mais celle-ci n’est pas acquittée ; l’appelant a déposé une demande de subside. Ses impôts s’élèvent à 303 fr. 25 par année. A l’audience d’appel, X._ a exposé qu’il avait entrepris de régler les cotisations sociales et primes d’assurances qui étaient impayées jusqu’à ce jour à concurrence d’un montant de 100 fr. par mois jusqu’en décembre 2014 et de 200 fr. par mois depuis lors. Le casier judiciaire suisse d’X._ est vierge. 2. 2.1 En janvier 2011, X._ a été contacté par la société M._ sise à Turin, en Italie, qui souhaitait lui proposer à la vente deux machines à sushis d’occasion, soit une « Nigri DeLuxe [...] » et une « Maki-Maker [...] » ainsi que vingt-quatre plateaux. Le prix de vente global a été fixé, après négociations, à 10'000 euros payables avant la prise de possession de la marchandise. Il est précisé que ces machines avaient été acquises par la société M._ en 2008 auprès de D._ Sàrl. Le 7 février 2011, X._ s’est rendu à Turin. Lors de sa visite, il a présenté à G._, représentant de la société M._, un avis indiquant que l’ordre de paiement de la somme de 10'000 euros avait été passé le 5 février 2011 et serait exécuté le 8 février 2011. Il ressort également de ce document que le paiement serait transmis le 7 février 2011 à la banque pour traitement (P. 4/7). Sur cette base, X._ a obtenu les deux machines « Nigri DeLuxe [...] » et « Maki-Maker [...] » qu’il a emportées. Toutefois, à une date indéterminée entre le 5 et le 7 février 2011, le prévenu a annulé l’ordre de paiement en faveur de la société M._ avant qu’il ne soit effectué (P. 13). Cette société n’a jamais pu récupérer ni les machines ni l’argent. En effet, le prévenu, n’a pas réagi aux sollicitations de la société italienne dans un premier temps puis, dès le 4 mars 2011, a fait état de prétendus défauts qui justifiaient, selon lui, un rabais de 6’000 euros. X._ proposait soit de payer lesdites machines seulement 4'000 euros, soit de les renvoyer à Turin aux frais de la société M._. A ce jour, il n’a toutefois ni renvoyé les machines, ni effectuer le moindre paiement. Comme on le verra ci-dessous (cf. c. 2.2), le prévenu a en fait revendu ces machines à un autre client pour la somme de 19'136 euros. 2.2 Au début du mois de mars 2011, X._ a publié une petite annonce pour vendre deux machines à sushis à savoir une « Maki-Maker [...] » et une « Nigri DeLuxe [...] », cette dernière au moins étant l’une des machines reprises auprès de la société M._. La société K._ s’est montrée intéressée et a conclu la vente avec le prévenu au prix de 19'136 euros (TVA à 19,6 % comprise), versé le 17 mars 2011, sur facture émise le 11 mars 2011 (cf. annexe au PV aud. 2 et P. 19). Après plus de trois mois et de nombreux échanges entre les parties, X._ a fini par livrer l’une des machines, soit la « Nigri DeLuxe [...] ». La machine s’est toutefois révélée être en mauvais état, sans mode d’emploi, sans emballage et sans garantie. La seconde machine, soit la « Maki-Maker [...] », n’a jamais été livrée à la société K._ puisqu’elle a été remise à la société R._ le 13 avril 2011. En effet, le 26 novembre 2010, R._ a commandé, auprès de D._ Sàrl une machine « Maki-Maker [...] » neuve ainsi que divers accessoires pour la somme de 27'599 fr. 40. R._, par le biais de Siemens Leasing AG, a versé, le 14 janvier 2011, un acompte de 22'079 fr. 52. Le prévenu a sans cesse retardé la livraison de cette machine aux motifs de retard de son fournisseur japonais. En réalité, il lui manquait les liquidités nécessaires au paiement de son fournisseur. Afin de faire patienter sa cliente, X._ lui a remis une machine de remplacement d’occasion, soit la « Maki-Maker [...] » qui avait déjà été vendue à K._. La société K._, par le biais de H._, a déposé plainte le 9 août 2011 (PV aud. 2). Elle s’est portée partie civile. La société R._ avait également déposé plainte pénale le 12 mai 2011 et une ordonnance de classement a été rendue sur ce point le 11 février 2014. 2.3 Du 1 er novembre 2008 au 31 janvier 2010, soit pendant quinze mois, X._ a employé P._ dans sa société D._ Sàrl. Pendant toute cette période, il n’a pas payé les cotisations AVS, AI, APG et LPP dues pour son employé, bien que ces montants aient été prélevés sur les salaires et mentionnés dans les comptabilités, en tous les cas pour les années 2008 à 2010. En outre, X._ a retenu sur le salaire de ses employés des cotisations pour une assurance facultative d’indemnité perte de gain en cas de maladie qui n’ont pas été reversées à SWICA (P. 32 et 37 du dossier B). Il est à relever que l’assurance SWICA, a, par courrier du 9 juin 2009 adressé à X._, résilié le contrat d’assurance collective indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2008 en raison du non-paiement des cotisations par D._ Sàrl. Toutefois, les cotisations relatives à cette assurance facultative ont continué d’être prélevées sur le salaire d’P._. C’est ainsi un montant total de 6'993 fr. 30 qui a été détourné au préjudice de la Fondation Institution supplétive LPP (P. 31 du dossier B), de 18'171 fr. 10 au préjudice de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (P. 33 du dossier B) et de 1'445 fr. 30 au préjudice de SWICA (P. 32 du dossier B). 2.4 X._ était associé gérant de la société D._ Sàrl. Il disposait de la signature individuelle. Il était la seule personne habilitée à gérer et à prendre les décisions pour la société D._ Sàrl. En effet, bien que le gérant [...], domicilié aux Pays-Bas, bénéficiait également de la signature individuelle, celui-ci fonctionnait comme conseiller et non comme exécutant. Il participait uniquement aux réunions du conseil d’administration.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’X._ recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 3. Selon l’appelant, il n’existe aucun critère de rattachement fondant l’application du Code pénal suisse (CP du 21 décembre 1937; RS 311.0) et, partant, la compétence des autorités suisses, pour connaître de la cause relative à la société M._. 3.1 En vertu de l’art. 3 al. 1 CP, le code pénal est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Conformément à cette disposition, la Suisse revendique la compétence de ses tribunaux en cas d’infraction commise sur son territoire (ATF 108 IV 145 c. 2). Aux termes de l’art. 8 CP, un acte est réputé commis tant au lieu où l’auteur a agi ou aurait dû agir qu’au lieu où le résultat s’est produit. Le lieu où l’auteur a agi ou aurait dû agir se définit comme le lieu où l’auteur est physiquement présent lorsqu’il réalise le comportement typique de l’infraction considérée (ATF 124 IV 73). Les actes accomplis postérieurement à la consommation de l’infraction, en vue d’en atteindre l’achèvement, dans le cas d’espèce, l’encaissement d’un chèque obtenu par escroquerie pour obtenir l’enrichissement souhaité, permettaient aussi de définir le lieu de l’acte (ATF 99 IV 121 c. lb). Le comportement typique appelé à définir le lieu de l’acte ne se limite pas toujours à un seul et unique acte, mais peut aussi prendre les traits d’une pluralité d’actes ou d’un comportement qui se prolonge dans le temps. Dans ce type d’hypothèses, qu’il ait matière à parler d’unité naturelle ou typique d’actions, ou encore de délit de durée, un seul des actes qui forment ensemble le comportement typique permet de localiser le lieu où l’auteur a agi, et, le cas échéant, de fonder la compétence territoriale suisse (ATF 111 IV 1 c. 2a). Afin d’éviter des conflits de compétence négatifs, il convient en principe dans le cadre de problématiques internationales d’admettre la compétence des autorités pénales suisses, même en l’absence de lien étroit avec la Suisse. A été jugé suffisant le fait que l’argent obtenu à l’étranger par le biais d’une escroquerie soit crédité sur un compte ouvert dans un établissement bancaire suisse, l’enrichissement recherché par l’auteur en matière d’escroquerie représentant un résultat (ATF 133 IV 171 c. 6.3 et références citées) ou le fait qu’un compte ouvert en Suisse appartenant à une société ayant son siège en Suisse ne soit pas, suite à un abus de confiance, crédité des actifs convenus (ATF 128 IV 145 c. 2e ; ATF 124 IV 241 c. 3d). 3.2 En l’espèce, le critère de rattachement est suffisant. En effet, d’une part, l’appelant a créé le document nécessaire à lui permettre la tromperie astucieuse en Suisse, soit auprès de la banque Raiffeisen de Lausanne-Haute-Broye-Jorat. D’autre part, c’est auprès du même établissement bancaire qu’il a fait annuler l’ordre initial, portant ainsi préjudice aux intérêts pécuniaires de la lésée. Le résultat de l’escroquerie, soit l’enrichissement illégitime, a donc eu lieu en Suisse. Les autorités saisies sont par conséquent bel et bien compétentes en application de l’art. 8 CP. 4. De la plainte déposée par la société M._ (cf. c. C.2.1) 4.1 Invoquant une constatation incomplète des faits, l’appelant reproche en premier lieu aux autorités de ne pas avoir requis la production des relevés du compte de la société D._ Sàrl auprès de la Banque Raiffeisen, alors que seuls ces documents auraient pu permettre de comprendre pour quelles raisons (insuffisance des fonds, etc), le paiement n’a finalement pas été exécuté. 4.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 4.1.2 Le 7 février 2011, X._ s’est rendu à Turin et a présenté à G._, représentant de la société M._, un avis bancaire indiquant que l’ordre de paiement de 10’000 euros avait été passé et serait exécuté le 8 février, soit le lendemain. Il n’est pas contesté que cet ordre n’a finalement pas été exécuté. Il résulte de la pièce 13 du dossier que ce paiement a été annulé par le client lui-même dans l’e-banking. Aucune pièce supplémentaire n’est donc nécessaire pour comprendre ce qui s’est passé, de sorte que le grief doit être rejeté, tout comme la réquisition de preuve formulée par l’intéressé. 4.2 L’appelant nie ensuite la réalisation de l’astuce et reproche à la dupe de ne pas avoir procédé aux vérifications élémentaires qui pouvaient être attendues d’elle. Il conteste également toute intention d’enrichissement illégitime, dès lors qu’il a proposé à son cocontractant de lui restituer les machines ou de diminuer le prix de vente. 4.2.1 En vertu de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une tromperie, qui peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il faut en outre que la tromperie ait été astucieuse. L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 c. 3a). Tel est notamment le cas si l’auteur conclut un contrat en ayant d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n’était pas décelable (ATF 118 IV 359 c. 2), s’il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 c. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n’est pas en mesure de procéder à une vérification et que l’auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 c. 1a ). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s’imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a). Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime. Cet enrichissement, de l’auteur lui-même ou d’un tiers, est en général le pendant de l’appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit de l’intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 c. 4b). 4.2.2 L’appelant a présenté à son interlocuteur un document rédigé en français portant en-tête de la banque Raiffeisen faisant état d’un paiement saisi de 10’000 euros en faveur de la société M._ qui serait transmis à la banque pour traitement le 7 février 2011. Ce document pouvait laisser penser à son cocontractant que le paiement était en réalité déjà effectué ou, à tout le moins, qu’il ne pouvait plus être annulé puisqu’il devait être transmis à la banque pour traitement le même jour, étant relevé qu’G._ est de langue maternelle italienne et qu’il ne lui était par conséquent pas si aisé de saisir toutes les spécificités du document qui lui était soumis. De plus, quand bien même l’appelant l’avait informé que l’exécution du paiement ne devait être effectué que le lendemain de leur rencontre, ce qui n’a pas été le cas, l’intimé n’avait aucune raison de penser qu’X._ pouvait faire ou avait fait annuler l’ordre initialement donné à sa banque. En effet, les deux hommes avaient déjà entretenu des relations commerciales par le passé, ce qui leur permettait de croire à un lien de confiance réciproque. En outre, l’appelant a conclu un contrat en ayant d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation, sans que celle-ci ne fût décelable et en usant d’artifice, à savoir d’un ordre de paiement préalablement enregistré, pour tromper son cocontractant. L’astuce est donc bel et bien réalisée. L’appelant a fait annuler l’ordre de paiement avant que celui-ci ne soit exécuté. Par la suite, il n’a pas réagi aux sollicitations de la société italienne ; enfin, dès le 4 mars 2011, il a fait état de prétendus défauts qui, selon lui, justifiaient un rabais de 6’000 euros. Toutefois, il n’a jamais versé le moindre montant à la plaignante – ce qu’il a encore confirmé à l’audience d’appel – et ne lui a pas davantage restitué les machines. Ces éléments attestent à l’évidence d’un dessein de se procurer un enrichissement illégitime, lequel correspond au dommage de la dupe. Ainsi, l’aspect subjectif de l’infraction est également réalisé. Pour le surplus, les autres conditions de l’escroquerie ne sont, à juste titre, pas contestées. La condamnation de l’appelant pour cette infraction doit par conséquent être confirmée. 4.3 L’appelant conteste l’octroi des prétentions civiles à la société M._, au motif qu’il n’a jamais entretenu de relation contractuelle avec celle-ci, au contraire de sa société mise en faillite en 2013. L’éventuel tiers favorisé par l’infraction, à savoir la société D._ Sàrl, se confond en réalité avec son auteur, soit X._, ce dernier étant l’organe gérant de l’entreprise précitée. En effet, selon les faits qui ne sont pas contestés, il était la seule personne habilitée à gérer et à prendre les décisions pour la société D._ Sàrl. 5. De la plainte déposée par K._ (cf. c. C.2.2) 5.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits. Il reproche en particulier à l’autorité de première instance de s’être fondée uniquement sur les déclarations du plaignant, alors que celles-ci ne sont corroborées par aucun élément du dossier et sont d’ailleurs contredites par ses propres allégations. En l’espèce, il n’existe aucun motif de douter de la véracité des allégations du plaignant H._. L’appelant n’en invoque d’ailleurs pas. Il explique uniquement que sa version des faits est autre, à savoir qu’il n’aurait eu de cesse d’expliquer à H._ qu’il ne disposait pas en stock d’une machine de type « Maki-Maker », respectivement qu’il ne pouvait pas lui vendre la machine acquise auprès de la société M._, mais que son acheteur aurait tout de même insisté pour déjà payer les deux machines. Ces dernières déclarations ne sont absolument pas crédibles; en effet, on ne voit pas qu’une personne puisse verser 19’136 euros tout en sachant qu’il ne pourra pas obtenir les objets ainsi achetés. Pour le surplus, la réalisation des conditions de l’infraction d’escroquerie n’est à juste titre pas contestée et X._ doit également être reconnu coupable d’escroquerie pour ces faits. 5.2 L’appelant conteste également la question des prétentions civiles de K._, dès lors que le contrat de vente a été conclu par la société D._ Sàrl et non par l’appelant personnellement. Ce grief doit être rejeté pour les mêmes motifs que ceux exposés au considérant 4.3 ci-dessus. 6. Des griefs liés aux cotisations sociales et primes d’assurance impayées (cf. c. C.2.3) 6.1 L’appelant soutient qu’il n’a jamais eu l’intention de ne pas payer les cotisations sociales et primes d’assurance dues par sa société D._ Sàrl. 6.2 La réalisation des infractions imputées au recourant (art. 159 CP, 87 al. 2 et 3 LAVS et 76 al. 3 LPP) suppose notamment que l’employeur ait eu les moyens de s’acquitter du montant des cotisations au moment où il a effectué la retenue (ATF 122 IV 270 c. 2c ; ATF 117 IV 78 c. 2d/aa) et qu’il ait omis de transférer les cotisations échues à la dernière date possible (ATF 122 IV 270 c. 2c), bien qu’il en ait eu la faculté ou parce que son incapacité à le faire résulte d’une violation fautive du devoir de garder à disposition les fonds nécessaires. L’obligation de conserver la substance de ces fonds correspond à un devoir général de diligence de l’entrepreneur, dont la violation est punissable. II ne s’agit pas de fonds confiés à l’employeur par l’employé, mais de cotisations déduites du salaire par l’employeur, qui est chargé de les gérer, sans toutefois pouvoir en disposer, conformément à une obligation imposée par le droit public d’opérer certaines déductions du salaire et de transférer ces sommes à l’organisme auquel elles sont destinées. C’est la raison pour laquelle l’employeur viole l’obligation qui lui incombe s’il provoque ou tolère volontairement une situation qui le prive des moyens d’effectuer le transfert au dernier moment possible. II faut entendre par là des actes ou des omissions qui font courir aux montants prélevés des risques déraisonnables ou inhabituels, une gestion propre à porter atteinte à la substance de l’entreprise ou à sa solvabilité, ainsi que tout procédé auquel ne recourrait pas un employeur consciencieux (ATF 122 IV 270 c. 2c et les arrêts cités). 6.3 Aux termes de l’art. 159 CP, l'employeur qui aura violé l'obligation d'affecter une retenue de salaire au paiement d'impôts, de taxes, de primes ou de cotisations d'assurance ou à d'autres fins pour le compte de l'employé et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires de celui-ci sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition définit une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Il faut en particulier que l’employeur ait conscience de violer son devoir d’opérer une retenue sur salaire et de causer de ce fait à un dommage à l’employé. Aucun dessein d’enrichissement illégitime n’est toutefois exigé. 6.4 Selon les faits non contestés, la somme de 6’993 fr. 30 a été détournée au préjudice de la Fondation institution supplétive LPP, celle de 18’171 fr. 10 au préjudice de la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et celle de 1’445 fr. 30 au préjudice de SWICA, ce du 1 er novembre 2008 au 31 janvier 2010. Or, selon la comptabilité de la société D._ Sàrl, les actifs immédiatement disponibles sur les différents comptes bancaires de la société s’élevaient à 137’400 euros environ au 31 décembre 2009 et à 114’700 euros environ au 31 décembre 2010 (P. 25/2 di dossier B). Au regard de ces actifs, l’appelant avait les moyens de s’acquitter du montant des cotisations au moment où il a effectué les retenues. Il ne l’a toutefois pas fait. Compte tenu de ses activités au sein de la société D._ Sàrl, il ne pouvait que savoir qu’il violait ses devoirs d’affecter les retenues opérées. En effet, d’une part, il a confirmé, lors des débats de première instance, que c’est lui qui payait les factures. D’autre part, I’AVS et SWICA lui ont envoyé des courriers le mettant en demeure de payer (P. 31 et 33 du dossier B). Enfin, son employé, P._, lui a également demandé d’effectuer les paiements nécessaires. Partant, on doit admettre que l’aspect subjectif des infractions litigieuses est également réalisé. 7. L’appelant, qui concluait à l’acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office par la Cour d’appel selon son propre pouvoir d’appréciation, la peine privative de liberté de cent huitante jours-amende, ainsi que le montant du jour-amende arrêté à 10 fr., ont été fixés en application des critères légaux à charge et à décharge, conformément à la culpabilité et à la situation financière d’X._. La peine doit dès lors être confirmée. Il en va de même de l’appréciation selon laquelle le pronostic quant au comportement futur de l’appelant n’est pas défavorable de sorte que ce dernier bénéficiera d’un délai d’épreuve d’une durée de deux ans. 8. En définitive, l’appel d’X._ sera rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. 8.1 Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client, le montant de l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Cerottini pour la procédure d'appel sera fixé à 2'073 fr. 60, débours et TVA compris, en tenant compte de dix heures de travail effectif et d’un montant forfaitaire de 120 fr. à titre de vacation. 8.2 Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 2’050 fr., et de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 2’073 fr. 60, TVA et débours compris, doivent être mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP). Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 8.3 La plaignante a requis que le prévenu soit condamné à lui verser une indemnité équitable de 4'978 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 22 janvier 2015 pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel selon la note d’honoraires produite (P. 82). Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant réalisées (art. 433 CPP), il y a lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Le montant réclamé par la société M._ est toutefois trop élevé. Au vu de la connaissance du dossier obtenue en première instance et des opérations effectuées en appel, c’est une indemnité de 1’800 fr. qui devra être allouée, correspondant à six heures de travail d’avocat au tarif de 300 fr., à charge d’X._.

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

12768067-e5a8-49ed-8e27-df80a0065d96

En fait : A. Par jugement du 24 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que G._ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, injure, contrainte sexuelle, viol, insoumission à une décision de l’autorité, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions (II), condamné G._ à une peine privative de liberté de 3 ans et à une amende de 500 fr., peine complémentaire à celle infligée par le Ministère public le 4 octobre 2013 (III), dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est arrêtée à 5 (cinq) jours (IV), alloué ses conclusions à C._, en ce sens qu’il lui est donné acte de ses réserves civiles contre G._ (V), arrêté à 5'400 fr., TVA comprise, l’indemnité allouée à Me Charles-Henri de Luze, conseil désigné d’office à C._ (VI), mis les frais de procédure, par 25'647 fr. 70, à la charge de G._, frais comprenant, par 11'880 fr., TVA comprise, l’indemnité servie à Me Pedroli, conseil d’office (VIII) et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée au chiffre VIII n’interviendra que si la situation financière de G._ le permet (IX). B. G._ a annoncé faire appel le 26 juin 2014. Il a reçu le jugement motivé le 21 juillet 2014 et déposé une déclaration d'appel motivée le 23 juillet suivant, concluant à son acquittement de toutes les accusations dirigées contre lui, au rejet des conclusions civiles des plaignants, à l'octroi d'une indemnité de l'art. 429 CPP pour ses frais de défense pénale et à ce que les frais d'appel soient supportés par l'Etat. A l'audience d'appel, il a modifié ses conclusions en ce sens que les chefs de condamnation de lésions corporelles simples et de voies de fait ne sont plus contestés, la conclusion en acquittement en ce qui concerne les autres infractions étant maintenue, une peine, le cas échéant pécuniaire avec sursis, fixée à dire de justice, étant infligée. Le Ministère public a annoncé faire appel le 30 juin 2014. Le jugement lui est parvenu le 18 juillet 2014 et il a déposé une déclaration d'appel le 25 juillet 2014, concluant à la modification du chiffre III du dispositif en ce sens que la peine privative de liberté infligée à G._ est fixée à 4 ans de privation de liberté, peine non complémentaire, et l'amende maintenue à 500 fr., les frais d'appel étant mis à la charge du condamné. C. Les faits retenus sont les suivants : a) G._ est né le 29 janvier 1978 au Portugal où il a vécu jusqu’à l’âge de 11 ans avant de rejoindre ses parents en Suisse. Dans notre pays, il a suivi la scolarité obligatoire et acquis un CFC de maçon, métier qu'il n'a toutefois pas pu exercer pour des raisons de santé. Titulaire d'un permis C et rentier AI depuis 2008, il perçoit 3'200 fr. par mois et prévoit une reconversion professionnelle. Le prévenu vit à ce jour avec sa nouvelle compagne et leur enfant de 11 mois, tous deux à sa charge. Il est encore père d'une jeune fille de 15 ans, issue d’une première liaison, qui vit chez ses parents et avec qui il entretient des relations personnelles satisfaisantes. La situation financière de G._ est mauvaise; il déclare faire l'objet d'une saisie de revenu ainsi que de poursuites pour environ 230'000 fr. Il n’a pas d’économies. G._ a un lourd passé de toxicomane. S'il déclare être abstinent en matière de drogues depuis 2008, il est encore aujourd'hui sous traitement de substitution à la méthadone et suit une psychothérapie de soutien ambulatoire au [...] b) Le casier judiciaire suisse de G._ comporte les inscriptions suivantes : - 9 octobre 2001; Tribunal correctionnel Lausanne; contravention à la LF sur les stupéfiants, délit contre la LF sur les stupéfiants, vol, vol (délit manqué), dommages à la propriété, violation de domicile, responsabilité restreinte; emprisonnement 12 mois; exécution de la peine suspendue; établissement pour toxicomanes 44/1 CP; détention préventive 91 jours; 31 janvier 2002, tribunal correctionnel Lausanne, abrogation de la mesure, peine suspendue exécutée; 23 mai 2002, Commission de Libération conditionnelle Vaud, Lausanne, libération conditionnelle le 3 juin 2002, délai d’épreuve 3 ans, assistance de probation, règle de conduite; - 2 février 2004; Tribunal correctionnel Lausanne; vol, vol (délit manqué), dommages à la propriété, délit contre la LF sur les armes, violation de domicile, délit contre la LF sur les stupéfiants, contravention à la LF sur les stupéfiants; emprisonnement 10 mois; traitement ambulatoire 44/1 CP; - 23 août 2006; Juge d’instruction Est Vaudois Vevey; lésions corporelles simples, vol, dommages à la propriété; emprisonnement 20 jours; - 20 novembre 2006; Juge d’instruction de Lausanne; vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la LF sur les stupéfiants, concours d’infractions 68/1 CP; emprisonnement 2 mois; détention préventive 11 jours; - 4 octobre 2013 ; Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ; lésions corporelles simples (partenaire enregistré); peine pécuniaire 90 jours-amende à 30 francs. c) Le prévenu G._ et C._, née en 1987, se sont rencontrés en juillet 2009 et ont noué une relation sentimentale. En août 2009, C._ s'est installée chez G._ à la [...] à Lausanne. Dès ce moment, le prévenu a commencé à la violenter physiquement. Après une énième altercation survenue le 24 décembre 2009, le couple s’est séparé et C._ a quitté le logement commun. G._ lui ayant promis qu’il avait changé et qu’il ne s’en prendrait plus physiquement à elle, C._ a repris sa relation sentimentale avec le prévenu et est retournée vivre avec ce dernier dès mars ou avril 2010. Toutefois, le prévenu n’a pas tenu parole. Quelque temps après la reprise de la vie commune, G._ a recommencé à s’en prendre physiquement à sa compagne. Il est parvenu à faire vivre C._ dans un climat de terreur, cette dernière étant entièrement sous sa coupe. Le prévenu est allé jusqu’à abuser sexuellement de sa compagne à tout le moins à deux reprises. Le 29 août 2010, la violence du prévenu a atteint son paroxysme (cf. infra, cas 8). Encouragée par sa sœur [...] qu'elle avait appelée à l'aide, C._ a, ce jour-là, quitté définitivement le prévenu. 1) A Lausanne, à leur domicile de [...], entre le mois d’août et le 23 décembre 2009, G._ a frappé à plusieurs reprises sa compagne C._. Celle-ci a souffert d'hématomes au visage (Dossier A : PV aud. 1, 2, 6 et 9; P.4). 2) A Lausanne, à leur domicile, de [...], le 24 décembre 2009, vers 11 h 50, G._ et C._ se sont disputés. [...], mère du prévenu, a pris part à cette altercation aux côtés de son fils. A un moment donné, G._ a donné deux gifles à C._. Il l'a aussi poussée sur le lit. C._ qui a eu peur, a réagi en se débattant notamment avec les pieds. Après qu’elle lui a dit qu’elle allait aviser la police de la violence subie, le prévenu a téléphoné lui-même à la police. Lorsque C._ a voulu quitter le logement, il lui a claqué la porte sur la main droite. Elle a réagi en donnant un coup d’épaule contre la porte. Puis, le prévenu a donné un coup de poing sur le ventre de C._. Cette dernière est ensuite sortie du logement. Le prévenu et sa mère l’ont rejointe au bas de l’immeuble, endroit où la police les a tous trois interpellés. C._ a souffert de douleurs au ventre, d’un hématome sur les doigts de la main droite et d’une petite éraflure sur l’index de la main droite. Le prévenu a souffert d’une griffure au cou, d’une plaie à un doigt et d’une contusion de la tête de l’épididyme droit (Dossier A : PV aud. 1, 2 et 9; P. 4 et P. 7). Pour les cas 1) et 2) C._ a déposé plainte le 24 décembre 2009. Elle a retiré cette plainte le 23 mars 2010 et a consenti à une suspension de la procédure pénale durant six mois, soit jusqu'au 29 septembre 2010 (Dossier A : P. 9 et 10), en application de l'art. 55a CP (PV aud. 2). 3) A Lausanne, à leur domicile de [...], dans la nuit du 6 au 7 juin 2010, G._ a frappé sa compagne C._ à la tête. Il l’a ensuite serrée au cou au point qu’elle voyait blanc et n’arrivait plus à respirer. Après lui avoir lâché le cou, il l’a aussi serrée au bras, et lui a tordu les oreilles. Puis, il a voulu entretenir une relation sexuelle complète avec elle. Elle lui a dit qu’elle ne le voulait pas. Il a alors recommencé à la frapper jusqu’à ce qu’elle se laisse faire. Il lui a ensuite fait subir l’acte sexuel alors que, par crainte qu’il s’énerve et la frappe encore si elle résistait, elle restait complètement passive. C._ a notamment souffert d'hématomes sur les bras et au cou (Dossier A : P.12/3). 4) A Lausanne, vers l’arrêt de bus de [...] le 28 juin 2010, G._ a tiré les cheveux de C._ et l’a mordue à l’oreille droite. C._ est tombée à terre sous l’effet de la violence du prévenu. Lors de ces faits, ce dernier a aussi serré C._ au cou en plantant ses pouces à la base de son cou; il l’a serrée ainsi au point qu’elle voyait blanc et n’arrivait plus à respirer. C._ a notamment souffert de marques de morsures à l’oreille droite (Dossier A : PV aud. 4 à 9; 12/2, 12/3, 24, 35 à 38). 5) A Lausanne, à leur domicile de [...], le 9 juillet 2010, G._ a frappé C._, qui a souffert d’un hématome sous-orbitaire gauche avec une hémorragie conjonctivale (Dossier A : PV aud. 4 à 9, P. 12/2, 12/3, 24, 35 à 38). 6) A Lausanne, à leur domicile [...] le 18 août 2010, G._ a frappé C._ au niveau du menton, provoquant une plaie qui a dû être suturée, ainsi que quatre dents cassées (Dossier A: PV aud. 3 à 9; P. 12/3, P. 12/4 pages 2, 3 et 6, et P. 28, p. 2, 3, 6; P. 24, 29, 34, 35, 38, 47, 28, 50, 51). 7) A Lausanne, à leur domicile de [...], le 26 août 2010, G._ a mordu C._ au niveau du sein droit. Le 1 er septembre 2010, l’Unité de médecine des violences a constaté à la partie inférieure du sein droit de C._ une discrète ecchymose jaunâtre de 1,5 x 1 cm, et à 2 cm en dessous de cette ecchymose, quelques croûtelles brunâtres punctiformes (Dossier A : PV aud. 3 à 9; P.12/3, P. 12/4 p. 2, 3, et 4, P. 28 p. 2, 3, et 4, P 24, 29, 35 à 38). 8) A Lausanne, à leur domicile [...], le 29 août 2010, G._, qui voulait entretenir une relation sexuelle avec C._, s’est énervé face à son refus. Il l’a alors giflée à plusieurs reprises, la faisant tomber au sol sur un volant de jeu vidéo qui s’est cassé. Il a relevé C._ en la saisissant par les cheveux. Il l’a prise par les bras et l’a poussée sur le lit. Il a de nouveau saisi C._ par les cheveux pour la faire s’asseoir sur le bord du lit. Après s’être aussi assis sur le lit, il a frappé C._ en lui donnant des coups de poing sur la nuque, le haut du dos et la partie arrière de la tête. Il s’est ensuite levé et s’est placé devant elle, avant de la saisir à nouveau par les cheveux et de lui mordre le crâne. C._, qui pleurait, a dit au prévenu qu’elle avait mal et lui a demandé d’arrêter. Le prévenu a malgré tout continué à la frapper en lui donnant plusieurs coups à la tête. Il a pris la cigarette qu’il avait à la bouche et, avec celle-ci, il a brûlé C._ à la lèvre. Une cendre de cigarette est alors tombée et a aussi brûlé C._ au niveau du bras gauche. Alors que C._ saignait du nez, le prévenu a continué à la frapper en lui donnant des coups de poings aux flancs. Puis, il a dit à C._ de se coucher sur le lit, ce qu’elle a fait. Il s’est couché sur elle et a mis ses mains autour de son cou. Il l’a ainsi serrée fortement au niveau du cou au point qu’elle voyait blanc, qu’elle n’arrivait plus à respirer et qu’elle s’est sentie partir. Après avoir lâché C._, il s’est couché à côté d’elle. Ils sont restés ainsi pendant environ une heure. Pendant ce temps, le prévenu a frappé C._ à plusieurs reprises en lui donnant des coups de coude au flanc gauche, des coups de genou sur le corps, des gifles et des coups de poing sur la tête. Il a ensuite à nouveau voulu entretenir une relation sexuelle avec C._ Cette dernière a d’abord dit non. Toutefois, le prévenu a recommencé à la frapper, si bien qu’elle a fini par se laisser faire. Il lui a ainsi fait subir l’acte sexuel et l’a sodomisée, alors que, par crainte qu’il s’énerve et la frappe encore si elle résistait, elle était complètement passive. Suite à ces faits, C._ a saigné au niveau de l’anus. Le 1 er septembre 2010, l’Unité de médecine des violences a constaté que C._ présentait des griffures et croûtelles sur l'ensemble du haut du corps et du thorax, une ecchymose en monocle autour de l'œil gauche, ainsi que des marques de coups au niveau du front, de l'oreille gauche, du nez, du bras droit, du thorax, du haut et du bas du dos, ainsi qu'à la jambe droite (Dossier A : P. 12/4 p. 4, P. 28 et P. 29). La patiente souffrait également de troubles visuels et de vertiges (Dossier A : P. 23/2). 9) Outre les cas 3 à 8 ci-dessus, entre mars ou avril 2010 et le 29 août 2010, à Lausanne, [...] G._ s’en est pris physiquement à C._ également à plusieurs autres occasions. Il lui a ainsi donné des claques, des coups de poing, des coups de coude et des coups de pied. En outre, à plusieurs reprises, il l’a serrée au cou avec ses deux mains et parfois en plantant ses pouces à la base de son cou. Certaines fois, il l’a ainsi serrée au cou au point qu’elle voyait blanc et n’arrivait plus à respirer. C._ a eu des marques suite à ces agressions infligées par le prévenu. Elle a souffert en particulier de bleus et de marques au cou, au visage, aux bras et aux doigts (Dossier A : PV aud. 3 à 9; P. 24). Pour les cas 3) à 9) ci-dessus, C._ a déposé une plainte le 5 septembre 2010, plainte qu'elle a étendue le 26 novembre 2010 (P. 12/2). Ce même 5 septembre 2010, elle a révoqué son accord à la suspension de la procédure pénale acceptée le 23 mars précédent (Dossier A : P. 11). 10) A Lausanne, rue du Tunnel, le 27 août 2011, à 21 h 00, G._ qui était avec sa nouvelle compagne [...] (déférée séparément), a interpellé J._ qui cheminait avec C._ et [...], en l’injuriant. Il l’a traité notamment de "fils de pute" et de "connard". J._, C._ et [...] ont malgré tout poursuivi leur chemin. Le prévenu (qui a enlevé sa ceinture) et[...] les ont suivis. S’étant aperçu que le prévenu avait sa ceinture à la main, J._ a aussi enlevé sa ceinture et s’est tourné vers lui. Le prévenu lui a alors asséné un coup sur l'arrière de la tête avec la boucle de son ceinturon. J._ a tenté de se protéger à l’aide de ses bras. Le prévenu est parvenu à lui donner encore deux autres coups derrière la tête avec la boucle de son ceinturon. J._ a ensuite réussi à le repousser et l’a mis au sol pour le maîtriser. Le prévenu lui a alors mordu le téton gauche. [...], frère de J._, est intervenu pour les séparer. Le prévenu et[...], qui s’en était prise entre-temps à C._, ont ensuite quitté les lieux. Par le comportement qu’il a adopté ce jour-là le prévenu a troublé l'ordre et la tranquillité publics. En outre en s'approchant de C._, il a enfreint l’engagement qu’il avait pris, par convention du 12 octobre 2010 ratifiée par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, de ne pas s’approcher de cette dernière et de s’en détourner en cas de rencontre fortuite sous menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. J._ a souffert d’une coupure à l’arrière du crâne et d’un hématome au sein gauche (Dossier A : PV aud. 5, P. 41 et 54; Dossier B : PV aud. 1 à 5; P. 4, 5, 8 et 34). J._ a déposé plainte le 27 août 2011. C._ a fait de même le 29 août suivant.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G._ est recevable, de même que celui du Ministère public. 2. 2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). 2.2 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité, c. 2.2.2). 3. Appel de G._ Durant l'enquête et aux débats de première instance, l'appelant a contesté la commission de tout fait punissable. Il a imputé ses mises en cause par C._ à une volonté de vengeance de celle-ci à son encontre. Il a attribué les marques de violence constatées sur le corps de la victime à des bagarres de celle-ci avec autres personnes que lui ou à des heurts accidentels. A l'audience d'appel, il a admis, outre ces bagarres, avoir donné quelques gifles à son amie. Il a intégralement admis, pour le surplus, l'exactitude de la version des faits du plaignant J._. Enfin, en plaidoirie, il n'a plus contesté les actes de violence constitutifs de voies de fait et de lésions corporelles, qui lui étaient reprochés. Les premiers juges ont acquis la conviction générale de la sincérité de C._ en considérant plusieurs éléments convergents (cf. jugement, pp. 33 in fine et 34). Il s'agit, d'une part, des déclarations constantes et immuables de la plaignante – corroborées par les témoignages de ses proches, de même que par les constatations médicales et les photos qui les étayent – et, d'autre part, des antécédents du prévenu déjà condamné en 2006 pour des lésions corporelles simples (P. 67) et en 2013, pour des faits comparables commis à l'encontre de sa nouvelle compagne (P. 61). 3.1 L'appelant s'en prend à la crédibilité de la victime, sans toutefois tenter de démontrer que les déclarations de celle-ci auraient varié tout au long de l'enquête. Si l'on se réfère à la chronologie des plaintes et dépositions de C._ [cf. plainte du 24 décembre 2009 (P. 4), audition du 23 mars 2010 comportant retrait de la plainte antérieure (PV aud. 2), plainte du 5 septembre 2010 (P. 11), extension de plainte du 26 novembre 2010 (P. 12/2), audition détaillée du 21 décembre 2010 (PV aud. 4), déclarations à l'audience de jugement du 23 juin 2014 (jugement p. 7 et 8)], on ne constate pas, dans les propos de la victime, d'incohérence ou de variations majeures. Pour le surplus, les constatations médicales au dossier corroborent les récits de C._, soit : - La lettre du Dr[...] du 1 er octobre 2010 (Dossier A : P. 12/3) qui fait état des consultations des 7 juin, 8 juin, 9 juillet et 13 septembre 2010, au cours desquelles C._ a exposé avoir été violentée par son ami (viols, strangulations, morsures, coups, dents cassées). Les constatations médicales de ce praticien confirment les plaintes de la patiente, dont il a photographié les blessures. - La lettre du 14 octobre 2011 du [...] (Dossier A : P. 51) qui mentionne que C._ s'est présentée aux urgences de cet établissement le 18 août 2010 pour y recevoir des soins à la suite d'une plaie mentonnière de 25 mm. Elle a alors exposé que son compagnon lui avait assené un coup de poing au menton et que sa chevalière avait provoqué la plaie. - Le rapport de consultation de la [...] du 31 août 2010 qui pose le diagnostic de coups et blessures de la part d'un tiers (son ami) (Dossier A : P. 47). - Le constat médical de l'Unité de Médecine des Violences [...] (P. 12/4, 28 et 50) consécutif à un examen du 1 er septembre 2010 documenté par des photos (P. 29), d'après lequel la patiente disait avoir été, le 29 août précédent, giflée, battue à coups de poing, de coude, de tête et de genou, ainsi que tirée par les cheveux, brûlée à la braise de cigarette, étranglée et abusée sexuellement. La victime, qui avait aussi évoqué des épisodes antérieurs de violence, avait pleuré durant l'entretien, et avait manifesté des douleurs et des angoisses. Les médecins de cette unité ont constaté sur C._ de multiples abrasions, ecchymoses, lésions érythémateuses, plaies, et zones ecchymotiques. - La lettre de la [...] du 14 janvier 2011 (Dossier A : P. 23/1 et P. 23/2) faisant notamment état d'un scanner cérébral le 3 septembre 2010 pour "recherche d'un saignement inter-crânien chez une patiente présentant des vertiges et des troubles visuels suite à une agression il y a quelques jours". - Le rapport psychologique (Dossier A : P. 24) du 20 janvier 2010 (recte 2011) évoquant des épisodes de violence et retenant le diagnostic de stress post traumatique. - La lettre du [...] du 14 mars 2011 (Dossier A : P. 34), qui, en complément de ses constatations du 12 octobre 2010 se rapportant aux violences subies par [...] le 29 août 2010 et leurs suites (P. 48), évoque une consultation gynécologique du 31 août 2010 au cours de laquelle [...] avait dit avoir été forcée par son ami à prendre des médicaments puis avoir été contrainte à des rapports sexuels et une sodomie le 29 août 2010. En définitive, on ne relève que deux incohérences sans réelle portée entre la teneur des écrits médicaux et les dépositions et plaintes de C._. Premièrement, s'agissant d'un épisode du 17 avril 2010, la plaignante a évoqué une bagarre avec des voisins lui ayant occasionné des lésions, et non une altercation avec son ami (Dossier A : P. 26 et 27). Même si ces faits tendent à montrer que la plaignante était aussi susceptible d'être blessée dans des affrontements avec des tiers, ils ne donnent pas à penser que l'appelant aurait pu être confondu avec d'autres auteurs de lésions, celles causées le 17 avril 2010 ne lui étant pas pénalement imputées. Deuxièmement, s'agissant de l'épisode de violence sexuelle du 29 août 2010, la plaignante a évoqué sa soumission forcée en signalant des coups, mais aussi l'absorption contrainte de médicaments (Dossier A : P. 34 et 48). Cette forme de contrainte, qui en soi n'excluait pas la contrainte par la force appliquée lors de chaque épisode d'abus, n'a pas été reprise dans l'acte d'accusation, si bien qu'elle ne génère pas de contradiction décisive. Ce premier grief s'avère donc inopérant. 3.2 L'appelant se prévaut ensuite de la tardivité des certificats médicaux. Ce moyen est inconsistant. Le contenu des lettres, certificats et attestations médicaux ne suscite aucun doute quant à la réalité des lésions constatées et l'origine de celles-ci suivant le récit qu'en a donné la patiente. En particulier, il n'existe aucun indice permettant de retenir que l'auteur des blessures ne serait pas l'appelant. Dès lors que ces documents aient été établis à brève ou moyenne échéance ou qu'il s'agisse de récapitulatifs fondés sur de la documentation médicale est sans portée décisive sur leur force probante. 3.3 L'appelant nie les agressions sexuelles dénoncées par C._ Sur ce point, il se borne à soutenir que la plaignante ne serait pas crédible s'agissant de ces infractions, en particulier faute de constats médicaux, sans toutefois étayer davantage cette affirmation. En réalité, il est notoire que de telles agressions ne laissent pas forcément des traces. De plus la crédibilité de C._ repose sur la constance de ses déclarations, sur les détails sonnant vrais qui les émaillent (notamment l'évocation d'un saignement de l'anus; Dossier A : P. 12/4 à la dernière ligne de la première page), sur l'émotion congruente manifestée lors de certains récits aux médecins, sur le diagnostic de stress post traumatique, sur le schéma habituel du tyran domestique qui étend la domination de sa victime au domaine sexuel. Le grief est mal fondé. 3.4 [...] soeur de la plaignante, a été entendue en cours d'enquête (PV aud. 6) et aux débats de première instance (jugement p. 17 et 18). J._, qui connaît la plaignante depuis 20 ans, a été entendu en première instance comme plaignant (jugement p. 6). [...], fréquentant la zone de la Riponne, qui avait hébergé la plaignante a également été entendu par les premiers juges (jugement p. 14). Comme il s'agissait de proches de la victime étant toujours en contact avec elle lorsque les dispositions ont été recueillies, l'appelant soutient que la force probante de leurs témoignages serait nulle. La proximité induite par un lien de famille ou un rapport d'amitié ne mine pas comme tel un témoignage, cette preuve pouvant être requise de toute personne y compris de proches ou d'amis (art. 162 CPP), dont certains ont le droit de refuser de témoigner (art. 168 CPP). La proximité entre témoin et partie constitue en revanche un élément entrant dans l'appréciation libre de la preuve selon l'intime conviction que le juge retire de l'ensemble de la procédure au sens de l'art. 10 al. 2 CPP. En l'espèce, on ne dispose d'aucun indice que les témoins en question qui ont fait des témoignages précis, mesurés et convaincants auraient fait des dépositions fausses, en particulier menti sur les confidences de femme battue, marquée de coups et abusée que la plaignante leur avait faites. Dès lors il n'y a aucun motif d'écarter ces témoignages et le moyen s'avère infondé. 3.5 Dans un ultime grief l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir écarté sans raison les témoignages à décharge, soit d'avoir omis de considérer que C._ avait déjà rencontré des problèmes auparavant avec d'autres personnes et qu'elle aurait dénoncé à tort des tiers. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le jugement de première instance fait état de l'agressivité de C._ en page 33. Il indique que la victime avait certainement eu un comportement favorisant le passage à l'acte, dès lors qu'elle se trouvait souvent sous l'influence de supéfiants. S'agissant, par ailleurs, des fausses accusations alléguées, elles se fondent sur le témoignage indirect de [...] (PV aud. 8) selon lequel [...], précédent ami de la victime, lui aurait dit que celle-ci aurait accusé celui-là de viol en criant par la fenêtre, et qu'elle aurait réitéré cette accusation en le croisant dans la rue alors qu'elle était accompagnée de l'appelant. Un tel témoignage ne saurait toutefois être pris en considération. En effet, le témoin n'a pas assisté aux faits qu'il évoque et ne peut ainsi en attester ni la véracité ni la fausseté. 3.6 En définitive, l'état de fait des premiers juges échappe à la critique et doit être confirmé. 4. C._ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles (P. 69). L'appelant conteste cette formulation qui a abouti au chiffre V du dispositif (cf. mémoire p. 4). Il est vrai que l'art. 123 al. 2 CPP enjoint la partie civile de chiffrer ses conclusions et de les motiver au plus tard durant les plaidoiries. La sanction de la violation de cette obligation n'est pas le déboutement de la partie civile, mais son renvoi à agir devant le juge civil (Jeandin/ Matz, Commentaire romand n° 13 ad art. 123 CPP). L'art. 126 al. 2 let. b CPP prévoit d'ailleurs expressément le renvoi à agir au civil lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise, ce qui inclut lato sensu l'imprécision totale que constitue l'absence de tout chiffre. Le moyen est sans portée. 5. Il convient de qualifier pénalement les faits présentés sous lettre c) ci-dessus. 5.1 Entre le mois d'août 2009 et le 24 décembre 2009, puis entre le 6 juin 2010 et le 29 août 2010 (cas 1 à 9), le prévenu s'en est pris physiquement à sa compagne C._ à de nombreuses reprises et lui a ainsi plusieurs fois occasionné des lésions corporelles, allant jusqu'à lui casser les dents et la brûler au visage avec une cigarette. S'agissant des lésions corporelles perpétrées les 23 et 24 décembre 2009 ayant fait l'objet de retrait de plainte (cas 1 et 2), leur punissabilité dépend de l'application de l'art. 123 ch. 2 al. 6 CP, soit que l'auteur est partenaire hétérosexuel de la victime et fait ménage commun avec elle pour une durée indéterminée et que la lésion a été commise durant ce partenariat en ménage commun ou dans l'année ayant suivi la séparation. Ces conditions étaient réalisées durant les deux périodes de vie commune d'août 2009 au 24 décembre 2009 et de mars ou avril 2010 au 29 août 2010. Le 27 août 2011, le prévenu a frappé J._ avec son ceinturon en lui occasionnant une blessure au cuir chevelu (cf. PV aud. 5 et dossier B : P. 4, 5. 8 et 34). Même si on dispose de peu d'éléments concernant ce ceinturon, on constate, au vu de la blessure infligée, que la boucle métallique de celui-ci qui a été utilisé comme un fléau constitue un objet dangereux susceptible d'occasionner des lésions graves au visage au crâne et à la nuque au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP. Pour les faits ci-dessus, on peut donc confirmer que G._ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples et de lésions corporelles simples qualifiées. 5.2 Le jugement entrepris retient que G._ s'est encore rendu coupable de voies de faits qualifiées au sens de l'art. 126 al. 1 et 2 let. c CP dans les cas où ses coups n'ont pas causé de lésion corporelles ou d'atteinte à la santé (jugement, p. 34). La prescription de l'action pénale des contraventions que sont les voies de fait est de trois ans (art. 109 CP). Ce délai ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance est rendu (art. 97 al. 3 CPP). Le jugement entrepris étant daté du 24 juin 2014, les voies de fait retenues antérieures au 24 juin 2011, sont prescrites et il faut libérer l'appelant de cette contravention. 5.3 Le tribunal a constaté que l'art. 129 CP était applicable à G._ pour les faits perpétrés entre 6 juin 2010 et le 29 août 2010 (cas 3, 4, 8 et 9) dès lors que les étranglements étaient d'une fermeté telle que la victime voyait blanc et n'arrivait plus à respirer, G._ ayant pris le risque, en toute conscience et volonté d'une suite létale, étant précisé qu'il était notoire qu'une strangulation, est de nature, par un effet réflexe, à entraîner la mort (jugement p. 35). Contrairement à ce que retient le tribunal, la mort par activation du réflexe cardio-inhibiteur lors de certains étranglements n'est pas notoire. L'étranglement est d'ailleurs pratiqué comme technique courante dans les entraînements de nombreux sports de combat. In casu, c'est l'intensité et la durée du geste du prévenu qui a mis en danger la vie de la plaignante. En matière de strangulation, la jurisprudence a en effet admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (ATF 124 IV 53; TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 c. 3.1 ibid.). Tel est le cas des étranglements que l'appelant a infligés à la plaignante, souvent avec enfoncement des pouces dans les tissus du cou, et qui se sont traduits par des symptômes comme interruption de la respiration et troubles de la vision (voir blanc; cas 3, 4, 9), sensation de prochaine perte de conscience (se sentir partir; cas 8) attestant de la violence et la durée de l'interruption des flux vitaux assurant l'alimentation du cerveau en oxygène, soit d'un danger de mort imminent. 5.4 S'agissant de l'acte sexuel que G._ a imposé à sa compagne dans la nuit du 6 au 7 juin 2010 (cas 3), le tribunal retient à juste titre que l'intéressé s'est rendu coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, dès lors que C._ avait explicitement déclaré qu'elle était opposée à toute relation sexuelle et G._ n'en a pas tenu compte. Concurremment, les faits du 29 août 2010 sont constitutifs de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP, dès lors que, toujours contre la volonté de C._, G._ lui a infligé une sodomie. 5.5 G._ s'est encore rendu coupable d'injure (art. 177 CP) en traitant J._ de "fils de pute" et de "connard" (CAPE 27 mai 2013/108 c. 3). 5.6 En s'approchant de C._ en dépit des engagements qu'il avait pris devant la justice sous la menace d'une sanction, le prévenu s'est également rendu coupable d'insoumission à une décision de l'autorité (292 CP). En troublant l'ordre public, il a enfreint l'art. 26 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne (ci-après : RGP). Ces contraventions sont pas prescrites dès lors qu'elles ont été commises le 27 août 2011. 6. Il convient de fixer la peine à infliger compte tenu de ces chefs de condamnation. 7. Recours du Ministère public Le Parquet s'en prend à la quotité de la peine infligée qu'il estime trop clémente compte tenu des faits retenus. Il requiert que cette peine soit portée à 4 ans. Il invoque une violation des art. 47 et 49 al. 1 et 2 CP. Il conteste, s'agissant de ce dernier point, le caractère complémentaire de la peine à infliger dans la présente procédure. Il ne remet pas en cause l'amende de 500 fr. infligée pour sanctionner les contraventions. 7.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1). Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c. 4.2.2). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Le cas (normal) de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013 c. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (TF 6B_1082 du 18 juillet 2011 c.2.2 et les références citées). 7.2.1 La culpabilité de G._ est lourde. Les infractions graves sont nombreuses : deux viols, une contrainte sexuelle, plusieurs mises en danger de la vie d'autrui, des lésions corporelles simples empreintes de sadisme, de lâcheté et de fourberie, une pluie de coups, deux brûlures de cigarette, quatre dents brisées, le tout asséné à une femme physiquement faible et menue, qu'il a persisté à maltraiter cruellement malgré une première plainte. Il a démontré, par son comportement, que l'intégrité physique et sexuelle de C._, voire sa vie, n'avaient aucune valeur à ses yeux. Il la frappait à la moindre frustration, n'ayant comme but que d'asseoir sa domination sur elle. Il a également empêché C._ de demander de l'aide et de mettre ainsi fin à son calvaire en la faisant vivre dans la terreur et en jouant avec ses sentiments (Dossier A : PV aud. 4 ligne 42-44; PV aud. 6 lignes 60-62, P. 12/2 et 48). Il s'en est pris à une victime faible et vulnérable. L'appartenance des protagonistes au milieu des toxicomanes vivant en marge n'est pas une circonstance à décharge significative, mis à part la banalisation d'une certaine violence, le manque de respect pour soi et des autres dans une existence centrée sur la recherche de stupéfiants ou d'alcool. Il en irait différemment si l'on pouvait déduire de cet environnement une certaine diminution de la responsabilité pénale de l'auteur. Tel n'est cependant pas le cas. G._, qui est toujours sous méthadone, ne prétend en effet pas avoir agi sous l'empire de toxiques, la méthadone ne pesant pas sur la conscience ou sa volonté, mais supprimant le manque. A décharge, on retiendra largement l'état dépressif dont s'est prévalu l'appelant. A décharge encore, on tiendra compte des aveux partiels et des excuses qu'il a exprimés devant l'autorité de céans. Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de trois ans fixée en première instance est adéquate et doit être confirmée. 7.2.2 La peine infligée à l'appelant sera ferme. En effet, le pronostic est clairement défavorable au vu de la gravité des fautes commises par le prévenu, de ses antécédents, et du fait qu'il a récidivé bien qu'il ait déjà été condamné en 2006 pour lésions corporelles simples, et en 2013 pour des actes comparables commis sur sa nouvelle compagne. 7.2.3 Dans leur examen de la sanction à infliger, les premiers juges n’ont évoqué qu’une peine privative de liberté (jugement p. 36) qu'ils ont considérée comme étant complémentaire à la sanction infligée à G._ le 4 octobre 2013. Or s'agissant d'une peine pécuniaire – à savoir 90 jours-amende à 30 fr. le jour – le Ministère public demande à bon droit que la peine privative de liberté infligée dans la présente procédure ne soit pas complémentaire à la condamnation d'octobre 2013, le concours (rétrospectif) étant impossible dans un tel cas. 7.3 Le fait que la contravention à l'art. 126 al. 1 et 2 let. c CP ne puisse pas être retenue (cf. supra c. 5.2) n'amène pas à modifier l'amende de 500 fr. infligée en première instance. Celle-ci reste, en effet, adéquate pour sanctionner les contraventions aux articles 292 CP et 26 RGP (art. 47 et 106 CP). 8. En définitive, le recours de G._ doit être très partiellement admis en ce sens qu'il est libéré des voies de faits qualifiées au sens de l'art. 126 al. 1 et 2 let. c CP. Il en sera de même de l'appel du Ministère public, la peine nouvellement fixée n'étant pas complémentaire à celle du mois d'octobre 2013. 9. Me Sébastien Pedroli, défenseur d'office de G._ a produit une liste d'opérations faisant état d'un montant de 2'593 fr. 40, représentant 13, 5 heures à 180 fr., 157 fr. 90 de débours et 8 % de TVA. Compte tenu de l'ampleur de la procédure et de l'expérience du dossier déjà acquise en première instance, il se justice d'accorder à ce mandataire une l'indemnité d'office de 2'794 fr. 90 correspondant à ce qu'il a requis, audience en sus. Pour les mêmes motifs, il sied d'accorder au conseil d'office de C._ Me Charles-Henri de Luze, l'indemnité d'office requise de 1'682 fr. 10, montant correspondant à 7,8 heures d'activité, 140 fr. de débours et 8 % de TVA, audience incluse. G._ ne sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié des indemnités d'office accordées à son mandataire et à celui de C._ que lorsque sa situation financière le permettra. Vu le sort des appels, les frais de seconde instance, constitués de l'émolument d'arrêt, par 3'120 fr., y compris les indemnités d'office, soit 7'597 fr., sont mis par moitié, soit à hauteur de 3'798 fr. 50, à la charge de G._ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

1302c2b9-3c3b-408a-a2b0-0a2f73264410

En fait : A. Par jugement du 30 août 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré T._ des chefs d'accusations de blanchiment d'argent et complicité d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l'a condamnée pour infraction de peu de gravité à la Loi fédérale sur les étrangers à 500 fr. d'amende, convertibles en 25 jours de peine privative de liberté de substitution (II), et mis les frais de la cause par 930 fr., à la charge de T._ (III). B. Le 6 septembre 2011 le Ministère public a formé appel contre ce jugement. Par déclaration brièvement motivée du 26 septembre 2011, il a conclu à la condamnation de T._ pour blanchiment d'argent, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et complicité d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, à septante jours-amende, avec sursis pendant deux ans, la valeur du jours-amende étant fixée à 30 fr., et à 600 fr. d'amende, convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai qui sera imparti. T._ a déposé un appel joint en date du 4 octobre 2011, qu'elle a motivé le 19 octobre 2011 en ce sens qu'elle a conclu à sa libération du chef de prévention d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et que la totalité des frais de la cause est laissée à la charge de l'Etat. Elle a requis la production d'une copie des passeports de J._ et de I._. Le 7 novembre 2011, le Consulat jamaïcain à Genève a déclaré qu'il n'était pas en possession de la copie des passeports de J._ et de I._ dont la production avait été requise par le président de la cour de céans en date du 2 novembre 2011. Aux débats d'appel, le Ministère public a confirmé les conclusions de son appel, abandonnant toutefois l’accusation s’agissant de l’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, compte tenu de l’appel joint déposé par T._. T._ a, quant à elle, confirmé ses conclusions d'appel joint et conclu à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, s’agissant des dépenses occasionnées pour sa défense en première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. T._, née le 18 avril 1990 à Lausanne, a passé son enfance à Poliez-le-Grand. Récemment mariée, elle envisage de faire une formation d’ambulancière, nécessitant au préalable qu'elle complète ses études secondaires, ce qu'elle s’apprête à faire dès août 2012. Elle n'a ni revenu, ni dette et émarge aux services sociaux. Elle habite actuellement à Lausanne. 2.1 T._ a fait la connaissance de B._ (déféré séparément) en 2007, à l'occasion d'une sortie dans la discothèque " [...]" à Lausanne. Elle a entretenu une relation intime avec lui d'avril à décembre 2009. Alors qu'elle avait un emploi de conseillère financière qui l'occupait à plein temps, et à la demande de B._, elle a accepté de laisser à la disposition de ce dernier son studio et d'y héberger J._ et I._, de mi-novembre à mi-décembre 2009. T._ ne conteste pas ces faits. 2.2 A trois ou quatre reprises pendant sa liaison avec B._, T._ a effectué pour le compte de ce dernier des versements d'argent à destination de la Jamaïque, pour un total de 5'000 fr., par le biais de la Western Union. T._ a admis ces faits.

En droit : 1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP). Le Ministère public a, de droit, la qualité pour recourir, soit pour interjeter appel (art. 381 al. 1 CPP). Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, motivé aux débats d'appel, est recevable. Il en va de même de l'appel joint de T._, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP). I. Appel du Ministère public 3. Le Ministère public invoque une constatation erronée des faits figurant dans le jugement de première instance. Il considère que T._ doit être reconnue coupable de blanchiment d'argent et de complicité d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants. 3.1 La complicité est définie à l’art. 25 CP comme le fait de prêter assistance. Selon cette disposition, la peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. Le complice est donc un participant secondaire; il n'accepte que de prêter assistance. Il n'est pas nécessaire que sa contribution soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit que l'assistance soit causale, en ce sens que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; le complice doit augmenter les chances de succès de l'infraction (ATF 121 IV 109; JT 1996 IV 95). Aux termes de l'art. 305 bis CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 19 ch. 1 LStup prévoit qu'est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (lit. d); celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d’intermédiaire pour son financement (lit. e); celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s’en procurer ou d’en consommer (lit. f). Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a). Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). 3.2 En l'occurrence, le premier juge a retenu que le sentiment amoureux que T._ nourrissait à l'égard de B._ a endormi sa méfiance et qu'elle ne s'est ainsi pas rendue compte qu'elle avait mis sa chambre d'étudiante à la disposition de trafiquants de drogue, leur donnant ainsi l'occasion d'y faire leur commerce et d'y entreposer leur marchandise. Pour les mêmes motifs de naïveté extrême, le premier juge a admis qu'en procédant à des transferts d'argent pour le compte de B._, T._ ne pouvait se douter de l'origine illicite de cet argent dans la mesure où B._ lui avait affirmé qu'il exerçait le double métier de monteur de palettes et d'agent de sécurité (jgt., pp 5 et 6). La cour de céans relève en préambule que T._ n'a pas donné l'impression d'être aussi naïve et candide qu'elle prétend l'être. Il s'agit plutôt d'une jeune femme qui fréquentait, au moment des faits, le milieu de la nuit et qui connaissait B._ depuis 2007. Elle a confirmé avoir entretenu une relation amoureuse avec lui d'avril à décembre 2009, bien qu'elle ait affirmé que cette relation n'était que purement sexuelle (pv audit. n°4 R 3). Or, cet individu, qui est un trafiquant de drogue notoire, opérait essentiellement le soir en discothèque et recevait de nombreux appels téléphoniques, comme c'est l'usage dans le milieu du trafic de drogue. Ces faits n'ont pu échapper à T._, peu importe les sentiments qu'elle nourrissait à l'égard de B._. Elle n'est donc pas crédible lorsqu'elle affirme ne s'être aperçue de rien. M._ a indiqué avoir acheté 1 gr de cocaïne à B._ dans le studio de T._ et en présence de cette dernière (pv. audit. n°7 R. 3). On ne peut suivre les explications de T._ lorsqu'elle affirme n'avoir jamais rencontré M._, si ce n'est peut-être une fois en bas de son immeuble, alors qu'elle sortait, pour le laisser entrer et retrouver B._. En effet, il a su décrire la jeune fille et l'intérieur de son studio de manière précise et a ajouté que cette dernière était présente lors de la transaction. On ne voit pas pour quel motif il mentirait sur ce point et ses déclarations sont crédibles. Au vu de ce qui précède, il est établi à satisfaction de droit que T._ a sciemment mis son studio à la disposition d'un trafiquant de drogue notoire et à deux de ses amis venus de Jamaïque, leur apportant ainsi une aide logistique indéniable même si cette aide n'a pas été importante. Elle s'est donc rendue coupable de complicité d'infraction à la LStup. S'agissant des transferts d'argent auxquels T._ a procédé pour le compte de B._, la cour de céans fait sienne l'analyse du premier juge, selon laquelle la prévenue pouvait penser que l'argent en question provenait d'une activité licite dans la mesure où B._ percevait des salaires et qu'elle avait – selon ses déclarations – pu le constater en aidant ce dernier à remplir sa déclaration d'impôt (p.v. audit. n°6, lignes 30 à 36). Au bénéfice d'un léger doute, on peut admettre qu'elle ne pouvait pas présumer ou se douter de l'origine illicite de l'argent qu'elle transférait de sorte que les conditions de l'art. 305 bis CP ne sont pas réalisées. Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a libéré à juste titre T._ du chef d'inculpation de blanchiment d'argent. Il a, en revanche, procédé à une appréciation erronée des faits retenus en la libérant du chef d'inculpation de complicité d'infraction à la LStup. L'appel du Ministère public est admis sur ce point. II. Appel de T._ 4. 4.1 T._ reproche au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant qu'elle avait hébergé J._ et I._ tout en sachant qu'ils n'avaient pas d'autorisation pour séjourner dans notre pays. Selon elle, aucun élément du dossier ne permet de démontrer que J._ et I._ séjournaient illégalement en Suisse, ni qu'elle aurait agi intentionnellement ou par négligence. 4.1.1 Aux termes de l'art. 116 de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but (al. 1 lit. a). Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende (al. 2). L'infraction consistant à inciter ou à faciliter un séjour illégal d'une personne en Suisse, est difficile à circonscrire. En règle générale, il est admis que celui qui héberge une personne séjournant illégalement en Suisse facilite le séjour illégal de celle-ci, qu'il agisse en tant qu'hôtelier, de bailleur ou d'employeur qui loue une chambre (ATF 118 IV 262 c. 3a). Le logement est alors susceptible de devenir une cachette pour l'étranger en situation irrégulière, lui permettant ainsi de se soustraire à l'intervention des autorités administratives (ATF 130 IV 77 c. 2.3.2). L'incitation à un séjour illégal suppose toutefois que l'auteur mette un logement à disposition de l'étranger sans autorisation pendant une certaine durée. La mise à disposition d'un logement pour seulement quelques jours ne suffit pas, car un tel comportement n'est pas de nature à entraver l'action administrative (MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, 2003, p. 679 s.). L'octroi d'un gîte pour quelques jours ne témoigne pas d'une volonté délictueuse, car un toit est nécessaire pour vivre et cette contribution ne vise donc pas à favoriser l'auteur (ANDREAS ZÜND, in Kommentar Migrationsrecht, 2008, n. 2 ad art. 116 LEtr ). A moins que la loi ne réprime expressément la commission par négligence, les crimes (passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans) et les délits (passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire) ne sont punissables que si l'auteur a agi intentionnellement (art. 12 al. 1 CP en relation avec l'art. 10 al. 2 et 3 CP). Partant, à défaut de mention expresse de la négligence, l'incitation au séjour illégal, qui constitue un délit, ne peut être commise qu'intentionnellement; le dol éventuel suffit (ZÜND, op. cit., n. 4 ad art. 116 LEtr ). 4.1.2 En l'occurrence, le premier juge a retenu, sans autre explication ni discussion que J._ et I._ ne bénéficiaient d'aucune autorisation de séjour en Suisse et que l'appelante le savait, de sorte qu'elle s'est rendue coupable d'infraction à la LEtr (jgt., p. 6). Or, il ressort des déclarations de Z._ (déféré séparément) que B._ a fait venir trois compatriotes de la Jamaïque qui avaient obtenu un visa d'entrée en Suisse, sans que l'on puisse identifier de qui il s'agissait (pv. audit. 2, R. 2). Lorsque les policiers lui ont présenté des photographies, il a identifié J._ et I._, déclarant qu'il les avait hébergé au début de l'année 2010, sans toutefois faire le lien avec sa réponse précédente. En revanche, dans une audition suivante, il identifie J._ et I._ et il ajoute que c'est B._ qui les a fait venir en Suisse et qu'ils ont logé chez T._ avant qu'il ne les héberge lui-même dès le début de l'année 2010 (pv. audit. 3 R. 5, p. 3). On peut dès lors faire le lien avec ses premières déclarations et conclure qu'il a vu un visa dans les passeports de J._ et I._. S'agissant de la connaissance par T._ de la situation illégale des deux hommes en Suisse, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que ces derniers sont arrivés vers la fin de l'année 2009. C'est à ce moment que T._ les a hébergé chez elle, pour une durée n'excédant pas un mois. Dans ces circonstances, et au bénéfice du doute, on peut admettre qu'elle ne se soit pas doutée du statut illégal de J._ et de I._, la police ne les ayant dénoncé pour infraction à la LEtr que plus tard, ces derniers séjournant vraisemblablement toujours en Suisse au mois de décembre 2010 (Pièce n° 4 pp 67 et 73). Partant, rien ne démontre que J._ et I._ ont séjourné de manière illégale en Suisse durant la période où ils étaient hébergés par T._, ni que cette dernière aurait eu l'intention de les héberger en contradiction avec la loi, cela d'autant plus qu'elle ne les a hébergé que durant une courte période, à savoir de mi-novembre à mi-décembre 2009 (pv. audit. n° 6, lignes 50 à 53; Pièce 4, ch. 8.4.2 et 9.4.2). Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a considéré que les conditions de l'infraction visée à l'art. 116 al. 1 lit. a LEtr étaient réalisées. L'appel joint de T._ est admis sur ce point, cette dernière étant libérée, au bénéfice du doute, du chef d'accusation d'infraction à l'art. 116 al. 1 lit. a LEtr. 4.2 T._ a conclu à ce que la totalité des frais de première instance soit laissée à la charge de l'Etat. 4.2.1 Aux termes de l'art. 428 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (al. 1). Lorsqu’une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge notamment si la modification de la décision est de peu d’importance (al. 2 lit. b). 4.2.2 T._ est reconnue coupable de complicité d’infraction à la LStup en lieu et place du verdict posé par le premier juge, aboutissant à sa condamnation pour infraction à la LEtr. La modification de la décision étant de peu d'importance, elle ne justifie pas une répartition différente des frais de la procédure de première instance que celle arrêtée dans le jugement entrepris. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté sur ce point. 5. Il convient encore de fixer la sanction à prononcer à l'encontre de T._. Le Ministère public a requis une peine de septante jours-amende, avec sursis pendant deux ans, la valeur du jours-amende étant fixée à 30 fr., et à 600 fr., d'amende, convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. 5.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine (JT 2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées). Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 5.2 En l'occurrence, la cour de céans retient que la culpabilité de T._ est encore limitée. Elle a, tout au plus, apporté une aide à des trafiquants de drogue dure, leur mettant à disposition un lieu où ils ont pu entreposer et vendre, à tout le moins à une reprise de manière avérée, leur marchandise. A décharge, il y a lieu de retenir le jeune âge de T._ et le fait qu'elle a pu se laisser aveugler par ses sentiments à l'égard de B._. Au vu de l'ensemble de ces éléments, une peine de 40 jours-amende à 10 fr. le jour, est adéquate au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de T._ et de sa situation personnelle. 6. En définitive, l'appel du Ministère public est partiellement admis, en ce sens que T._ est reconnue coupable de complicité d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L'appel joint de T._ est partiellement admis en ce sens qu'elle est libérée du chef d’infraction de peu de gravité à la Loi fédérale sur les étrangers. 7. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel sont mis par moitié à la charge de T._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). Outre l'émolument, par 2'130 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 1'969 fr. 90 (mille neuf cent soixante neuf francs et nonante centimes), TVA et débours compris. Il n'y a pas lieu d'accorder à T._ une quelconque indemnité au sens de l'art. 429 CPP. Sa libération des infractions visées par la LEtr. ou par le CP ne justifie aucune réparation, T._ n'ayant aucunement allégué ni démontré que les dépenses occasionnées pour sa défense à ce titre pourraient se distinguer des dépenses occasionnées pour l'infraction à la LStup. Il n'y a, au surplus, pas matière à allocation d'un tort moral, au vu de sa condamnation et de la prise en charge par l'Etat de la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office. T._ ne sera tenue de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.

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Substantive Criminal

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1325c9ce-b5bf-4d98-ab59-b77ea99fde50

En fait : A. Par jugement du 10 janvier 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a constaté qu'J._ s'était rendue coupable d'injure et de contravention au Règlement général de police de la commune de Lausanne (trouble à la tranquillité et à l'ordre publics) (I), condamné J._ à 20 (vingt) heures de travail d’intérêt général, avec sursis pendant 2 (deux) ans et à une amende de 80 fr. (huitante francs), dit qu'à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours (II), et mis les frais de la cause à la charge de l'accusée, par 800 fr. (huit cents francs), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (III). B. En temps utile, J._ (ci-après : J._) a annoncé faire appel contre le jugement précité. Dans son argumentation, elle a fait valoir, en substance, qu'elle avait été obligée d'agir de la sorte et a requis l'audition de quatre témoins pouvant confirmer ses propos, à savoir [...], [...], [...] et [...]. Elle a en outre contesté la peine et la durée du sursis. Interpellé, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a indiqué, le 8 mars 2011, qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Une audience a été fixée au 2 mai 2011, à laquelle l'appelante, le Ministère public, le plaignant, et les témoins désignés par l'appelante ont été cités à comparaître. Par pli du 12 avril 2011, [...] a demandé à être dispensée de comparution. Il a été fait droit à cette requête. Par lettre du 11 mai 2011 (recte : 11 avril), le Ministère public a fait savoir qu'il renonçait à participer à l'audience fixée et qu'il n'entendait pas déposer des conclusions. Bien que dûment convoqué, le plaignant, T._, ne s'est pas présenté à l'audience. C. Les faits retenus, tels qu'ils ressortent de la procédure d'instruction ainsi que des débats de première et deuxième instance, sont les suivants : 1. J._ est née à Abidjan en Côte d’ivoire. Elle est arrivée en Suisse vers l’âge de 13 ans; elle y a rejoint sa mère et sa soeur. A ce jour, la prévenue a acquis la nationalité suisse; elle vit avec sa mère et son beau-père. Après une huitième et une neuvième année scolaire à [...] la prévenue a suivi quelques stages et semestres de motivation avant de trouver un emploi au service d’expédition des Editions Atlas, où elle a travaillé durant 4 ans. Depuis lors, elle a exercé diverses activités temporaires, notamment dans la restauration, dans la photographie et en marge de manifestations culturelles tel que le [...] en été 2010. Sans activité professionnelle depuis près de deux ans, sous réserve de la dernière citée, l'intéressé s'est dit à la recherche d’une formation, sans savoir exactement dans quelle direction aller. Sans ressources financières personnelles, elle est entretenue par sa mère et son beau-père, en échange de services qu’elle leur rend dans la tenue du ménage. Elle a contracté quelques dettes, à hauteur de 5'000 fr. environ. 2. Le casier judiciaire suisse d'J._ est vierge. 3. A Lausanne, à la rue de Genève, le 12 mars 2010, à 4 h 15 du matin, la patrouille de T._ (Police de la ville de Lausanne) a été appelée en renfort par un collègue, F._ pour maîtriser des noctambules qui communiquaient entre eux en vociférant et en hurlant. Il ressort du rapport établi le 12 mars 2010 par la police municipale de Lausanne (pièce no 5) qu'arrivé sur place, T._ a constaté que ses collègues tentaient de repousser trois femmes, dont J._, tout en essayant de calmer un quatrième protagoniste qui s’opposait à leur intervention. S'étant approché, T._ a ordonné à J._ de se mettre sur le trottoir; comme elle n’obtempérait pas et le traitait de "connard", il l’a saisie par le bras et le col de sa veste et l’a éloignée énergiquement. J._, qui contestait l'intervention des agents de police et était très agitée, l’a à nouveau insulté; elle ne s’est calmée qu’une fois amenée au poste de police, où un test de l’haleine a révélé une alcoolémie de 0, 93 pour-mille. T._ a déposé plainte contre J._ pour injure. LF._ a déposé un rapport, le 12 avril 2010, contre les quatre personnes interpellées, désignées comme auteurs d’injures et d’infractions aux art. 26 et 29 du règlement général de police de la Commune de Lausanne (ci-après : RGP). 4. Au cours de la procédure, J._ a admis avoir insulté T._. Elle a toutefois allégué avoir été provoquée par le plaignant qui, selon elle, intervenait de manière inadéquate et sans raison, et qui a failli lui casser le nez en la plaquant au mur. L'autorité de première instance a retenu la version des faits ressortant du rapport de police du 12 mars 2010 (jugement p. 5).

En droit : 1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP, p. 1781). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). La partie doit indiquer si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties (let. a), les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b) et ses réquisitions de preuve (let. c). En l’espèce, même si aucune déclaration d'appel n'a été formellement déposée, l'autorité de céans doit entrer en matière, dès lors que l'annonce d'appel, qui a été déposée en temps utile le 16 janvier 2011 contre un jugement rendu le 10 janvier précédent, répond aux exigences de la disposition précitée. 1.2 L'appelante, qui a été condamnée en première instance, a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification du jugement entrepris. Elle a donc qualité pour recourir (art. 382 al.1 CPP). 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3, let. a à c). 3. Reconnue coupable d'injure, l'appelante allègue que son comportement a été provoqué par les agissements du plaignant et que des témoins pourraient confirmer ses dires. 3.1 Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). La jurisprudence précise que les terme "trou du cul" et "connard" sont effectivement des expressions de mépris propres à entraîner objectivement la qualification d'injure (CCASS 4 février 2004/35, c.3). D'après l'art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l’art. 177 al. 2 CP que si l’injure a consisté en une réaction immédiate a un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable. Ce comportement ne doit pas nécessairement viser l’auteur de l’injure; une conduite grossière en public peut suffire (ATF 117 IV 270 c. 2c p. 273 et la jurisprudence citée). La notion d’immédiateté doit être comprise comme une notion temporelle, en ce sens que l’auteur doit avoir agi sous le coup de l’émotion provoquée par la conduite répréhensible de l’injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 qui examine la question de savoir quand une injure est provoquée). Le juge peut exempter l’auteur de toute peine. Il s’agit, là encore, d’une faculté, non d’une obligation (ATF 109 IV 39 c. 4b in fine). Il peut aussi se borner à atténuer cette dernière. Il dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation. 3.2 Entendue comme témoin par l'autorité de céans, [...] a dit qu'elle ne se souvenait pas si J._ avait injurié l'agent de police. Le témoin [...] a indiqué n'avoir pas vu grand-chose de l'altercation entre les parties, car il avait été sprayé et menotté. Dès lors, il n'y a aucun élément corroborant la version de l'accusée et il sied de retenir la version des faits exposée ci-dessus, telle qu'elle résulte du rapport de police, à savoir, en bref que le plaignant a ordonné à J._ de se mettre sur le trottoir, qu'elle n'a pas obtempéré et l'a traité de "connard" et qu'alors seulement, le plaignant l'a saisie pour l'éloigner. 3.2.2. En traitant le plaignant de "connard" comme elle l'a admis l'avoir fait dans la nuit du 12 mars 2010, J._ s'est rendue coupable d'injure au sens de l'art. 177 al.1 CP. Pour le reste, il n'y a aucun élément dans l'attitude du policier ST._ qui aurait pu susciter directement l'injure proférée; le fait que celui-ci ait ordonné à l'appelante de regagner le trottoir pour sa sécurité et qu'il l'y ait menée par la contrainte suite à l'injure proférée et parce qu'elle refusait d'obtempérer n'est pas une circonstance propre à entraîner l'exemption de peine au sens de l'art. 177 al. 2 CP. 3.2.3. En outre, au vu des faits retenus, l'intéressée a troublé l'ordre et la tranquillité publics, ce qui viole l'art. 26 du Règlement général de police de la commune de Lausanne (ci-après : RGP). Le comportement d'J._ n'ayant pas empêché les agents de police de mener à bien leur intervention, il n'y a pas lieu de retenir à son encontre la contravention à l'art. 29 RGP. Le jugement entrepris doit être confirmé sur ces points, qui ne sont d'ailleurs pas contestés par l'appelante. 4. L'appelante conteste la peine, ainsi que la durée du sursis qui lui a été octroyé. 4.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixée par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition (ATF 134 IV 17 c. 2.1). Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (ATF 129 IV 6 c. 6.1, p. 21). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole pas le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et 129 IV 6, op. cit.). Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent aussi des peines plus clémentes. Ainsi une peine pécuniaire sera toujours considérée comme moins sévère qu'une peine privative de liberté, une sanction patrimoniale étant moins lourde qu'une atteinte à la liberté personnelle. De même, le travail d'intérêt général sera moins sévère qu'une peine privative de liberté et que l'amende selon l'ancien droit, dès lors que son prononcé nécessite l'accord de l'auteur. D'après l'art. 37 CP, à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au plus (al. 1). Ainsi, toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut en principe être condamnée, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme, à fournir un travail d'intérêt général. Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le maintien de l'auteur dans son milieu social, en lui faisant compenser l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de liberté ou une peine pécuniaire. Bien que le texte légal ne prévoie aucune cause d'exclusion tenant à la personne de l'auteur, seule peut être condamnée à fournir un travail d'intérêt général une personne apte au travail. En effet, en fournissant un travail d'intérêt général, le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration doit être un avantage. Le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général suppose dès lors que l'auteur soit en mesure, dans le délai qui lui sera imparti pour exécuter la peine (cf. art. 38 CP), d'accomplir des tâches utiles sans que la formation à lui donner, la surveillance à exercer ou les précaution prendre pour sa sécurité ou pour celle des autres travailleurs, notamment sur le plan médical, compliquent à ce point la marche du service que sa collaboration présenterait un intérêt manifestement insuffisant pour justifier son engagement par une institution habilitée (ATF 134 IV 97 c. 6.3.3, p. 107ss; TF du 2 mars 2009 6B_268/2008, c. 4). Selon l’art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d’épreuve de deux à cinq ans au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 4 juin 2010 6B_101/2010 c. 2.1). 4.2 Le premier juge a prononcé un travail d'intérêt général de 20 heures pour sanctionner l'injure; il a en outre infligé une amende de 80 fr. convertible, en cas de non paiement, en deux jours de peine privative de liberté pour punir la contravention à l'art. 26 RGP. En l'espèce, les conditions étaient réunies pour prononcer un travail d'intérêt général (ATF 134 IV 97), de sorte que le tribunal aurait dû infliger une telle peine à la place de l'amende. En effet, l'ancienne loi sur les sentences municipales du 17 novembre 1969 (LSM, RSV 312.15) prévoyait déjà (à son art. 6a) le travail d'intérêt général à la place de l'amende. De même, l'art. 26 al. 1 de la loi sur les contraventions du 19 mai 2009 (LContr; RSV 312.11) entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 et applicable au cas d'espèce, prévoit qu'avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 24 heures au plus peut être ordonné à la place de l'amende. Or l'intéressée n'a aucune ressource et elle est physiquement apte à exécuter un travail d'intérêt général. De nationalité suisse, elle ne risque pas de se faire expulser, de sorte qu'une telle sanction peut être exécutée. Elle a en outre donné son accord en cours de procédure. Enfin, ce genre de peine paraît adéquat si l'on tient compte du fait qu'J._ a un casier judiciaire vierge et qu'elle s'est excusée devant l'autorité de céans. 4.3 L'injure est punie, sur plainte, d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus, peine qui peut être remplacée par un TIG, avec l'accord de l'auteur (art. 37 CP). La contravention à l'art. 26 RPG est passible d'une amende, qui peut également, avec l'accord de l'auteur, être remplacée par un TIG de 24 heures au plus (art. 26 LContr.). En l'espèce, les infractions commises doivent être réprimées, d'autant que la prévenue a persisté, tant aux débats de première instance que dans le cadre de son appel, à considérer que le contexte justifiait son attitude. Toutefois, la culpabilité de l'intéressée n'est pas incompatible avec une peine modérée. Au regard de sa situation personnelle et financière, un travail d'intérêt général, auquel elle a donné son accord est plus approprié qu'une peine pécuniaire. Au regard des infractions commises, qui entrent en concours (cf. art. 49 CP), de la culpabilité de l'appelante et de l'ensemble des éléments à prendre en considération en application de l'art. 47 CP, la peine peut être fixée à 24 heures de travail d'intérêt général. 4.4 Enfin, l'appelante ne saurait se plaindre de la durée du sursis accordé. Fixée à deux ans, celle-ci équivaut, en effet, au minimum légal prescrit par l'art. 44 al. 1 CP et ne peut donc être revue à la baisse. 5. Vu ce qui précède, il convient d'admettre partiellement l'appel d'J._ et de réformer le jugement entrepris en ce sens qu'J._ est condamnée à une peine de 24 heures de travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans. Ledit jugement doit être confirmé pour le surplus. 6. Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance –fixés en application de l'art. 21 du tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 (TFJP; RSV 312.03.1)- doivent être supportés à raison de deux tiers par J._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).

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En fait : A. Le 19 février 2008, le Tribunal des mineurs a condamné H._ à trois mois de privation de liberté, avec sursis pendant un an, pour lésions corporelles simples, appropriation illégitime, abus de confiance, vol, complicité de tentative de vol, vol en bande, tentative de vol en bande, vol d’importance mineure, escroquerie, extorsion, recel, faux dans les certificats et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par ordonnance de condamnation du 5 septembre 2008, le Juge d'instruction de l’arrondissement de Lausanne a condamné H._ à une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis de 3 ans et 500 fr. d'amende pour complicité de brigandage et d'extorsion pour des faits commis le 2 février 2008. Par ordonnance du 12 janvier 2009, H._ a été déclaré coupable de contravention à la loi fédérale sur les armes, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne déclarant que la peine correspondante était absorbée dans la condamnation prononcée le 5 septembre 2008. Par jugement du 11 mars 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré H._ des chefs d’accusation d’abus de confiance, de recel, d’injure, de menaces et de faux dans les certificats (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de vol, d’escroquerie, de faux dans les titres, de vol d’importance mineure et de contravention à la loi fédérale sur les transports publics (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de dix mois et dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée contre lui le 19 février 2008 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (III), a suspendu l’exécution de la peine et fixé au condamné un délai d’épreuve de quatre ans (IV), a condamné le prénommé à une amende de 100 fr. et dit qu’à défaut de paiement, la peine privative de liberté de substitution serait d’un jour (V), a renoncé à révoquer le sursis de trois ans accordé à l’intéressé par le Juge d’instruction de Lausanne le 5 septembre 2008 et prolongé ce délai d’épreuve d’un an (VI), a statué sur les conclusions civiles des plaignants (VII et VIII) et a arrêté les frais et dépens (X et XI). Par ordonnance du 27 juillet 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a déclaré H._ coupable d'abus de confiance et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 20 jours, peine entièrement complémentaire à celles prononcées le 5 septembre 2008 et le 11 mars 2009. B. Ces trois ordonnances pénales ainsi que les jugements du 19 février 2008 et du 11 mars 2009 avaient retenu que H._ était né le 2 septembre 1988. Le 4 avril 2011, H._ a requis la révision du jugement du 11 mars 2009, faisant valoir qu'il est né en réalité le 2 septembre 1991 et qu'il était donc mineur au moment des faits incriminés. Par jugement du 18 mai 2011, la Cour d'appel pénale a admis la demande de révision et a réduit la peine privative de liberté infligée par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 11 mars 2009, de 10 mois avec sursis de 4 ans à 2 mois avec sursis d'un an pour tenir compte du fait que H._ était mineur à l'époque. Ce jugement est définitif et exécutoire. C. Par acte du 27 juin 2011, H._ a formé une demande de révision des ordonnances pénales prononcées à son encontre les 5 septembre 2008, 12 janvier 2009 et 27 juillet 2009. Il fait à nouveau valoir que compte tenu de sa date de naissance, soit le 2 septembre 1991, il était mineur au moment des faits incriminés. Les 13 et 19 juillet 2011, le Ministère public a renoncé à se déterminer et s'en est remis à justice.

En droit : 1. La requête de révision et la décision attaquées sont postérieures à l'entrée en vigueur du CPP. Il s'ensuit que les règles de compétence et de procédure des art. 410 ss CPP s'appliquent (cf. Renate Pfister-Liechti in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 9 ad. art. 451 CPP). 2. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303 ad. art. 417 [actuel art. 410 CPP]; ATF 6B_235/2011 du 30 mai 2011 et les réf. citées). Une demande de révision est possible à l'égard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (ATF 130 IV 72 c. 2.3). Dès lors que l’ordonnance pénale de l’art. 352 CPP revêt les mêmes caractéristiques que l’ancienne ordonnance de condamnation selon le Code de procédure pénale vaudois (cf. Gilliéron/Killias, in Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit. nn. 1ss ad art. 352 CPP), cette jurisprudence, rendue sous l’empire de l'ancien droit, s'applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (ATF 6B_235/2011 du 30 mai 2011 et les réf. citées). Aux termes de l’art. 413 al. 2 CPP, si la juridiction d’appel constate que les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision attaquée et renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l’autorité qu’elle désigne (let. a) ou rend elle-même une nouvelle décision si l’état du dossier le permet (let. b). 3. En l'occurrence, la cour de céans a, par jugement du 18 mai 2011 aujourd'hui entré en force, admis que le requérant était né le 2 septembre 1991. Lorsqu'il a été condamné par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, respectivement par ordonnances pénales du 5 septembre 2008, 12 janvier et 27 juillet 2009, il était dès lors mineur. Cet élément, qui n'était pas connu au moment du prononcé des ordonnances de condamnations, est de nature à motiver une condamnation sensiblement moins sévère du requérant. Pour le surplus, on renverra à la motivation détaillée retenue dans le jugement de la Cour d'appel pénale du 18 mai 2011. Partant, la demande de révision doit être admise et il y a lieu d’annuler partiellement les ordonnances litigieuses en ce sens que les peines infligées doivent être réexaminées au regard des sanctions prévues par le droit pénal des mineurs. 4. a) Conformément à l’art. 25 al. 2 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, RS 311.1), le requérant, alors âgé de seize ans et demi au moment des faits qui lui sont reprochés dans le cadre de sa condamnation du 5 septembre 2008, est passible d’une peine privative de liberté de quatre ans au plus. Selon l’art. 49 al. 2 CP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 2 DPMin, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Ainsi, le juge appelé à prononcer la nouvelle peine, dite complémentaire, doit procéder en se demandant quelle peine il aurait fixée s'il avait eu à connaître des deux infractions en même temps et déduire de cette peine hypothétique celle qui a déjà été infligée (TF 6B_722/2008 du 23 mars 2009 c. 5.2.1). b) Dans le cas d'espèce, il y a lieu de tenir compte du fait que la condamnation prononcée le 12 janvier 2009 était absorbée dans la condamnation prononcée le 5 septembre 2008. Par ailleurs, la condamnation rendue le 27 juillet 2009 était entièrement complémentaire à celle prononcée le 5 septembre 2008. Partant, seule l'ordonnance de condamnation du 5 septembre 2008 doit être modifiée. Compte tenu notamment des faits retenus, de l’âge et de la situation personnelle du requérant, une peine privative de liberté de 45 jours avec sursis d'un an paraît adéquate. 5. En définitive, la demande de révision de l'ordonnance pénale du 5 septembre 2008 est admise. Les dispositifs des ordonnances pénales du 12 janvier et du 27 juillet 2009 sont entièrement maintenus. Vu l’issue de la cause, les frais de révision (art. 20 et 21 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], applicables par renvoi de l’art. 22 TFJP), comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office du requérant par 777 fr. 60, TVA comprise (art. 135 al. 1 et 422 al. 2 CPP), seront laissés à la charge de l’Etat.

Criminal

Substantive Criminal

fr

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VD_TC_003

VD

Région lémanique

13a6dd0a-5fa1-4257-bec3-17e8c2174857

En fait : A. Par jugement du 11 mars 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré X._ des chefs d’accusation d’abus de confiance, de recel, d’injure, de menaces et de faux dans les certificats (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de vol, d’escroquerie, de faux dans les titres, de vol d’importance mineure et de contravention à la loi fédérale sur les transports publics (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de dix mois et dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée contre lui le 19 février 2008 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (III), a suspendu l’exécution de la peine et fixé au condamné un délai d’épreuve de quatre ans (IV), a condamné le prénommé à une amende de 100 fr. et dit qu’à défaut de paiement, la peine privative de liberté de substitution serait d’un jour (V), a renoncé à révoquer le sursis de trois ans accordé à l’intéressé par le Juge d’instruction de Lausanne le 5 septembre 2008 et prolongé ce délai d’épreuve d’un an (VI), a statué sur les conclusions civiles des plaignants (VII et VIII) et a arrêté les frais et dépens (X et XI). B. X._ avait fait l’objet d’un précédent jugement le 19 février 2008, rendu par le Tribunal des mineurs, le condamnant à trois mois de privation de liberté, avec sursis pendant un an, pour lésions corporelles simples, appropriation illégitime, abus de confiance, vol, complicité de tentative de vol, vol en bande, tentative de vol en bande, vol d’importance mineure, escroquerie, extorsion, recel, faux dans les certificats et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Ces deux jugements avaient retenu que le prévenu était né le 2 septembre 1988. Le Tribunal des mineurs, suite à des doutes sur l’âge du prévenu émanant des éducateurs et des enseignants, avait ordonné un examen radiologique et retenu les conclusions de l’Institut d’imagerie médicale [...] selon lequel l’intéressé était âgé, en octobre 2007, d’au moins dix-neuf ans, dès lors que la totalité de ses cartilages de croissance épiphysaires de la main était fermée. Le Tribunal correctionnel n’avait quant à lui pas discuté l’âge du prévenu. Outre ces deux condamnations, le casier judiciaire de X._ comporte les inscriptions suivantes : - 5 septembre 2008, Juge d’instruction de Lausanne, complicité de brigandage, complicité d’extorsion et chantage, six mois de peine privative de liberté, sursis et délai d’épreuve trois ans, amende 500 fr. ; - 12 janvier 2009, Juge d’instruction de Lausanne, contravention à la loi fédérale sur les armes, aucune peine additionnelle ; - 27 juillet 2009, Juge d’instruction de Lausanne, abus de confiance, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, vingt jours de peine privative de liberté. Par jugement par défaut du 26 octobre 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné X._ à une peine de cent huitante jours-amende à 10 fr. l’unité et à une amende de 500 fr. pour voies de fait, vol, infraction à la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, injure et menaces ; il a en outre révoqué les sursis accordés les 5 septembre 2008 par le Juge d’instruction de Lausanne et 11 mars 2009 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et a ordonné l’exécution de six et dix mois de peines privatives de liberté. Ce jugement retenait également que le prévenu était né le 2 septembre 1988, sur la base notamment du rapport de l’institut d’imagerie médicale précité ainsi que d’un rapport de renseignements généraux du 29 août 2009 selon lequel l’intéressé percevait des prestations de l’aide sociale comme bénéficiaire majeur. Le prévenu a demandé le relief de ce jugement. Parallèlement, l’intéressé a fait l’objet de trois nouvelles ordonnances datées des 1 er septembre 2010 et 9 février 2011, retenant toutes comme date de naissance le 2 septembre 1991. Enfin, le prévenu est encore renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lausanne par acte d’accusation du 22 mars 2011 dans une affaire de brigandage pour laquelle il est détenu provisoirement. La date du jugement a été fixée au 18 mai 2011. Dans ce dossier, la date de naissance retenue par le procureur est celle du 2 septembre 1991. C. Par demande du 4 avril 2011, X._ a requis la révision du jugement du 11 mars 2009, faisant valoir qu’il est né en réalité le 2 septembre 1991 et qu’il était donc mineur au moment des faits incriminés. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau et sollicité l’octroi de l’effet suspensif. Le 8 avril 2011, la direction de la procédure a nommé Me Aline Bonard défenseur d’office du requérant et rejeté la requête d’effet suspensif. Dans ses déterminations du 13 avril 2011, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a déclaré se référer intégralement au jugement litigieux et précisé qu’il ne ressortait pas de celui-ci que le condamné aurait soulevé la question de son âge au cours des débats. Le Ministère public ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti.

En droit : 1. La demande de révision est fondée à tort sur le code de procédure pénale vaudois. Il convient en réalité d’appliquer le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP, RS 312.0), entré en vigueur le 1 er janvier 2011, même si le jugement litigieux a été rendu avant cette date, conformément au régime transitoire prévu pour les décisions judiciaires indépendantes ultérieures (Pfister-Liechti, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 451 CPP). Partant, la juridiction d’appel est compétente pour statuer (art. 21 al. 1 let. b CPP). 2. La procédure de révision est réglée aux art. 410 ss CPP. 2.1 Au plan formel, une demande de révision doit être motivée et adressée par écrit à la juridiction d’appel. Les motifs de révision doivent être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP). Toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision, notamment s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné (art. 410 al. 1 let. a CPP). Dans cette dernière hypothèse, la demande de révision n’est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP). Le caractère inconnu d’un moyen de preuve implique que cet élément n’ait pas été soumis à l’autorité inférieure sous quelque forme que ce soit (Rémy, Commentaire romand, n. 10 ad art. 410 CPP). En l’espèce, la demande de révision a été formée le 4 avril 2011. Avec de nouvelles preuves à l’appui, elle tend à faire constater que le condamné était mineur pénalement au moment de sa condamnation du 11 mars 2009. Il est évident que si tel devait être le cas, sa condamnation aurait été moins sévère. N’étant soumise à aucun délai au vu des motifs invoqués, la demande de révision est ainsi recevable au sens des art. 410 et 411 CPP, quand bien même elle se réfère à l’ancien droit de procédure. 2.2 Reste à examiner si les motifs invoqués peuvent être accueillis. Le requérant soutient qu’il est né le 2 septembre 1991 et non le 2 septembre 1988 et a produit notamment les pièces suivantes visant à le démontrer, tous ces documents mentionnant la date du 2 septembre 1991 comme date de naissance : - un courrier du Service de la population (ci-après : SPOP) du 22 avril 2009 ; - un rapport d’arrivée en Suisse du 16 juillet 2004 ; - un passeport camerounais ; - une autorisation de séjour délivrée par l’Etat de Vaud, valable jusqu’au 27 juillet 2008 ; - une décision du 30 janvier 2002 du Tribunal civil de Douala-Ville et Bonaberi ; - un acte de naissance camerounais du 23 mai 2008 ; - une autorisation de séjour du 24 décembre 2009 ; - un certificat d’assurance AVS ; - une ordonnance de renvoi complémentaire du Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne du 1 er septembre 2010 ; - deux ordonnances pénales du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne du 9 février 2011. Le requérant a également produit une décision de la Commission de recours en matière d’asile rendue le 12 septembre 2000 au sujet d’un tiers et relevant qu’on ne peut pas tirer des conclusions fiables de la radiographie des os de la main pour déterminer l’âge réel d’une personne, ainsi qu’une prise de position de la Société suisse de radiologie pédiatrique allant dans le même sens. Toutes ces pièces étaient inconnues du Tribunal correctionnel lorsque le requérant a été jugé. D’abord parce que la plupart sont postérieures au jugement dont la révision est demandée ; ensuite parce que les autres ne figurent pas au dossier pénal de l’époque, même si elles existaient déjà. Il y a donc bien des preuves nouvelles au sens de l’art. 410 CPP. Le fait que différentes autorités vaudoises, en particulier le SPOP et le Ministère public, considèrent que le requérant est bel et bien né le 2 septembre 1991, emporte la conviction. La demande de révision doit dès lors être admise. 3. Aux termes de l’art. 413 al. 2 CPP, si la juridiction d’appel constate que les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision attaquée et renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement à l’autorité qu’elle désigne (let. a) ou rend elle-même une nouvelle décision si l’état du dossier le permet (let. b). 3.1 En l’espèce, il y a lieu d’annuler partiellement le jugement litigieux en ce sens que la peine infligée doit être réexaminée au regard des sanctions prévues par le droit des mineurs. En effet, dès lors que la date de naissance désormais retenue est celle du 2 septembre 1991, le requérant était pénalement mineur au moment des faits pour lesquels le Tribunal correctionnel l’a condamné le 11 mars 2009. Seul ce point devant être revu, la cour de céans est en mesure de rendre une nouvelle décision. 3.2 Conformément à l’art. 25 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, RS 311.1), le requérant, alors âgé de quinze à seize ans au moment des faits reprochés, est passible d’une peine privative de liberté d’un jour à un an. Une autre peine ou une mesure n’entre pas en considération, le Tribunal correctionnel lui ayant déjà infligé une peine privative de liberté de trois mois avec sursis pendant un an le 19 février 2008. La peine privative de liberté à refixer est partiellement complémentaire à cette dernière. Selon l’art. 49 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), applicable par renvoi de l’art. 3 al. 2 DPMin, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Ainsi, le juge appelé à prononcer la nouvelle peine, dite complémentaire, doit procéder en se demandant quelle peine il aurait fixée s'il avait eu à connaître des deux infractions en même temps et déduire de cette peine hypothétique celle qui a déjà été infligée (TF 6B_722/2008 du 23 mars 2009 c. 5.2.1). En l’occurrence, une peine partiellement complémentaire de deux mois paraît adéquate, au vu notamment de l’âge du requérant, d’une récidive partielle et d’un complexe de faits moins grave que celui ayant donné lieu à la peine de trois mois infligée par le Tribunal des mineurs le 19 février 2008. Le sursis accordé à l’époque n’a pas ici à être remis en cause. Sa durée sera toutefois limitée à un an (art. 35 DPMin). 4. Compte tenu de ce qui précède, la demande de révision doit être admise et le jugement entrepris modifié en ce sens que le requérant est condamné à une peine privative de liberté de deux mois, avec sursis pendant un an. Vu l’issue de la cause, les frais de révision (art. 20 et 21 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1], applicables par renvoi de l’art. 22 TFJP), comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office du requérant par 1'552 fr. (art. 135 al. 1 et 422 al. 2 CPP), seront laissés à la charge de l’Etat.

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Substantive Criminal

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Région lémanique

13db0900-bf49-4b87-9de1-ac4aa7f95844

En fait : A. Par jugement du 14 août 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a constaté que K._ s'est rendue coupable d'injure (I), l'a condamnée à la peine de 10 jours-amende à 40 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr. (II), a dit qu'à défaut de paiement fautif de l'amende, la peine privative de substitution sera de 5 jours (III), a alloué à B._ la somme de 3'580 fr., à titre de dépens pénaux, et dit que K._ lui en doit immédiat paiement (IV), a rejeté, pour le surplus, toutes autres conclusions civiles (V) et a mis les frais, par 1'450 fr., à la charge de la condamnée K._ et dit qu'ils seront payables par acomptes (VI). B. Le 20 août 2012, K._ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 11 septembre 2012, elle a conclu, avec suite de dépens de première et deuxième instance, à la réforme du jugement en ce sens qu’elle est libérée de l’infraction d’injure, que B._ est sa débitrice d’un montant de 2'000 fr. à titre de dépens pénaux, subsidiairement que l’Etat de Vaud doit lui verser cette somme à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Subsidiairement, l’appelante a conclu à son exemption de peine, au rejet de la conclusion en dépens de B._ et, plus subsidiairement, au rejet des conclusions en dépens prises par la plaignante, subsidiairement que le montant alloué à ce titre est réduit à 1'000 francs. Par courrier du 13 septembre 2012, le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois a déclaré s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et renoncer à déposer un appel joint. Le 2 octobre 2012, B._ a déposé une écriture intitulée "appel joint", dans laquelle elle a conclu au rejet de l’appel. Par courrier du 9 octobre 2012, la plaignante a précisé, sur interpellation, que son mémoire devait être qualifié de réponse spontanée, non pas d’appel joint. C. A l’issue de l’audience et après l’envoi du dispositif, Me Schuler a requis que le jugement soir complété en ce sens que des dépens de seconde instance lui soient octroyés, ce à quoi Me Chambour s’est opposée. Par avis du 22 mai 2013, la présidente les a informés que le dispositif n’était pas incomplet et qu’il ne sera ainsi pas rectifié. D. Les faits retenus sont les suivants : 1. K._ est née le 10 mai 1934 à Aoste en Italie, pays d’où elle est ressortissante. Célibataire et retraitée, elle vit chez et avec sa fille à [...]. Elle perçoit une rente AVS d’un montant de 2'020 fr. par mois, ainsi qu’une rente italienne mensuelle s’élevant à 209 euros 45. Selon ses dires, l’appelante participe aux frais de ménage à hauteur de 1'000 fr. par mois. Son assurance-maladie est entièrement subsidiée et elle ne possède pas de véhicule automobile. Le casier judiciaire suisse de l’appelante est vierge de toute inscription. 2. Dans le cadre d’un conflit de voisinage existant depuis plusieurs années, K._ a traité, le 22 décembre 2010, sa voisine B._ de « connasse », après que cette dernière l’a traitée de « vieille folle ». Le 22 décembre 2010, B._ a déposé plainte pénale contre K._ et s’est portée partie civile.

En droit : 1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par K._ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 3. K._ conteste avoir traité la plaignante de « connasse » et soutient qu’aucun élément au dossier ne permettrait de le retenir. Elle admet avoir traité sa voisine de « sale bête », mais soutient avoir été provoquée par cette dernière. 3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo , concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 3.2 En l’espèce, le premier juge n’a pas pris position en faveur de l’une ou l’autre des versions des faits. Il a affirmé que tant les mots « connasse » que « sale bête » exprimaient le même mépris à l’égard de la plaignante et constituaient une injure. Il n’a en outre pas retenu que l’appelante avait été provoquée par sa voisine. Dans sa plainte du 22 décembre 2010 relative aux faits qui se sont déroulés le matin même, B._ a déclaré que K._ l’avait traité de « connasse » à plusieurs reprises et qu’elle avait tenté en vain de dialoguer avec sa voisine (PV audition 1). Elle a confirmé ses déclarations le 28 juillet 2011 (PV audition 3). A l’audience de première instance le 14 août 2012, elle a répété que la prévenue l’avait traitée plusieurs fois de « connasse ». Ella a nié avoir traité l’appelante de « folle », mais a admis avoir dit que si « elle ne supportait pas d’avoir des voisins, elle n’avait qu’à partir » (jgt, p. 7). De son côté, la prévenue a exposé au procureur qu’elle était à bout de nerfs ensuite des travaux qui duraient depuis plusieurs années. Elle a contesté avoir traité la plaignante de « connasse » et a affirmé avoir été traitée de « folle ». Interpellée par le procureur qui lui a demandé si, sous le coup de l’énervement, elle aurait pu être amenée à injurier sa voisine et à la traiter de « connasse », elle a affirmé ne pas se souvenir (PV audition 4). A l’audience du 14 août 2012, elle a déclaré n’avoir rien à se reprocher dans ses relations avec ses voisins, et avoir souffert l’enfer en raison des travaux. Elle a admis à cette audience avoir traité la plaignante de « sale bête », après que celle-ci l’a traitée de « folle » (jgt, p. 4). Contrairement à ce que semble soutenir K._, la divergence des versions des faits ne doit pas forcément conduire à ne retenir que ce qu’elle admet. En effet, la plaignante a toujours affirmé que la prévenue l’a traité de « connasse ». En revanche, l’appelante a varié dans ses explications. Après avoir soutenu qu’elle ne se souvenait pas si elle avait injurié la plaignante, elle a admis l’avoir traité de « sale bête ». En outre, elle a affirmé n’avoir jamais rien eu à se reprocher dans ses relations avec ses voisins, alors même que devant le Préfet, le 20 avril 2009, elle avait traité la plaignante et son mari de bâtards. A cette occasion, il lui avait été rappelé que ces propos relevaient de l’insulte et que les apparents problèmes d’isolation de l’immeuble étaient une chose, mais ne justifiaient en aucun cas l’agressivité verbale envers Mme B._ et M. [...] (P. 17/1). Le 10 avril 2008, B._ a déposé plainte contre la prévenue pour être venue frapper violemment à la porte d’entrée de son appartement avec une chaussure, ce qui avait provoqué des dommages. L’appelante avait alors payé les frais de l’entreprise de peinture, ce qui avait conduit la plaignante à retirer sa plainte. Dans ces circonstances, il était erroné de la part de la prévenue d’affirmer qu’elle n’avait rien à se reprocher dans ses relations avec ses voisins. Enfin, le 22 décembre 2010, c’est la prévenue qui est sortie de son appartement, et elle a reconnu qu’elle était à bout de nerfs et énervée. Compte tenu de ce qui précède, la Cour est convaincue que l’appelante a traité à plusieurs reprises B._ de « connasse ». Il reste toutefois à déterminer si cette dernière a préalablement traité la prévenue de « vieille folle ». Au vu de l’état de santé de l’appelante, de son caractère, de ses récriminations, de son âge, de l’état d’énervement dans lequel elle se trouvait, ainsi que des antécédents conflictuels, il n’apparaît pas invraisemblable que la plaignante l’ait préalablement traitée de « vieille folle ». Dans la mesure où aucun témoin n’a assisté à la scène, la Cour retiendra, au bénéfice du doute, la version de l’appelante sur ce point, soit qu’elle a riposté immédiatement. 3.3 Au vu de ce qui précède, le premier moyen soulevé par l'appelante doit être partiellement admis en ce sens qu’il est retenu qu’elle a traité la plaignante de « connasse » après que cette dernière l’a traité de « vieille folle ». 4. L’appelante, qui conteste principalement s’être rendue coupable d’injure, soutient subsidiairement qu’elle doit être exemptée de toute peine. 4.1 Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3). L’honneur que protège l’art. 177 CP est le sentiment et la réputation d’être une personne honnête et respectable, c’est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu’être humain ou entité juridique (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 2.2; ATF 128 IV 260 c. 3.1 non publié). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens qu’un auditeur ou un lecteur non prévenu devait, dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 128 IV 60 c. 3.1 non publié). A titre d’exemples, selon la Cour d’appel pénale du canton de Vaud, se faire traiter d’animal (CAPE, 6 août 2012/143) n’est pas attentatoire à l’honneur. Il en va de même que de se faire traiter de crapaud (RFJ 1992 p. 275). Toutefois, traiter quelqu’un de « mongol » (RJN 1980/81 p. 112), de « parasite » (BJM 2004 p. 56), de « psychopathe » (ATF 93 IV 20, JT 1967 IV 86), de « pourri » (TF 6S.436/2001 du 8 octobre 2001) ou de « petit con » (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009) est constitutif d’injure (Dupuis et alllii, Petit commentaire du Code pénale, Bâle 2012, n. 14 ad art. 177 CP; Favre et allii, Code pénal annoté, troisième édition, Lausanne 2011, n. 1.6 ad art. 177 CP). L’art. 177 al. 2 CP permet au juge d’exempter l’auteur d’une injure de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible. Il s’agit, là encore, d’une faculté, non d’une obligation (ATF 109 IV 39 c. 4b). Le juge peut ou non exempter l’auteur de toute peine. Il peut aussi se borner à atténuer cette dernière. Il dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne sanctionne qu’en cas d’abus. En vertu de l’art. 177 al. 3 CP, le juge peut en outre exempter l’auteur de l’injure ou les deux protagonistes dans le cas où l’injurié aura riposté immédiatement par une injure ou des voies de faits. 4.2 En l’espèce, le mot « connasse » constitue à l’évidence une injure. En outre, les termes « sale bête » prononcés dans le cadre d’un conflit de voisinage par une personne qui sort de son appartement pour aller exprimer son énervement est une marque de mépris qui est attentatoire à l’honneur et constitue aussi une injure. Ainsi, même si on s’en tenait à la version des faits de l’appelante, l’infraction d’injure serait réalisée. Au surplus, il ne fait aucun doute que l’appelante a voulu ou a à tout le moins accepté que son allégation « connasse » soit attentatoire à l’honneur de B._, de sorte que l’élément subjectif de l’infraction est également réalisé. Enfin, selon les faits retenus, l’appelante a injurié la plaignante en réponse à des propos injurieux tenus par cette dernière. Dès lors qu’il y a eu riposte immédiate au sens de l’art. 177 al. 3 CP, l’appelante sera exemptée de toute peine. 4.3 Au vu de ce qui précède, le moyen subsidiaire de l’appelante est bien fondé et doit être admis. 5. Le premier juge a mis les frais de première instance, par 1'450 fr., à la charge de l’appelante en disant qu’elle les paiera par acomptes, sans toutefois chiffrer ces acomptes. La fixation du montant des frais, leur réduction et leur remise doivent être tranchés par le juge pénal en vertu de l’art. 425 CPP, l’autorité de recouvrement ayant la latitude de décider des modalités du paiement (acomptes) ou de la poursuite (Joëlle Chapuis, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 425 CPP). En l’occurrence, il appartiendra à l’autorité d’exécution d’octroyer des modalités de paiement sous forme d’acomptes à l’appelante. Le dispositif du jugement ne doit ainsi pas indiquer que ces frais seront payables par acomptes et le présent jugement sera rectifié d’office en ce sens. Pour le surplus, l’exemption de peine étant assimilée à une condamnation (Chapuis, op. cit., n. 3 ad art. 426 CPP), les frais de procédure de première instance, par 1'450 fr., demeurent à la charge de l’appelante. 6. K._ conteste également le montant de 3'580 fr. alloué à la plaignante à titre de dépens pénaux. 6.1 Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 (al. 1 let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 c. 2.2 et les références citées). En d’autres termes, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable. 6.2 En l’espèce, la plaignante a obtenu gain de cause au pénal, dès lors que l’appelante, bien qu’exemptée de peine, a été condamnée et qu’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte. Compte tenu de la doctrine précitée, le fait que sa conclusion en paiement d’une indemnité pour tort moral de 200 fr. a été rejetée n’y change rien. Le présent litige s’inscrit dans le cadre d’un large conflit de voisinage qui a donné lieu au dépôt d’une plainte pénale le 13 août 2008, d’une conciliation devant le préfet et d’une action au civil pendante entre la fille de l’appelante et la plaignante et son mari. Il n’en demeure pas moins que seuls les dépens liés à l’épisode de l’injure « connasse » sont concernés ici et non les frais liés aux autres litiges entre parties. Le fait que l’affaire est simple ne permet pas à lui seul d’exclure l’intervention d’un avocat, dès lors que l’appelante a choisi de consulter un mandataire professionnel le 15 avril 2011 et la plaignante qu’un mois plus tard. La note d’honoraire de Me Chambour n’indique pas le nombre d’heures effectuées sur ce dossier, ni le tarif horaire utilisé. La plaignante a déposé seule sa plainte. L’intervention de Me Chambour a consisté en une lettre le 20 juin 2011 demandant le renvoi de l’audience du 3 août 2011, une lettre le 26 juillet 2011 annonçant qu’elle n’assisterait pas sa cliente lors de son audition du 28 juillet 2011, de lettres le 18 novembre et 5 décembre 2011 informant le procureur que sa cliente assistera seule à l’audience du 8 décembre 2011, renvoyée au 16 janvier 2012, une demande de prolongation de délai le 15 février 2012, une lettre du 15 mars 2012 indiquant que sa cliente agit tant au pénal qu’au civil, le dépôt d’un bordereau de pièces le 13 juillet 2012, le dépôt de conclusions civiles motivées et d’un bordereau de pièces lors de l’audience. Cette dernière a duré de 14h05 à 15h25, la lecture du jugement de 16h30 à 16h45. Au surplus, il faut également tenir compte d’entretiens avec la cliente et des débours. Compte tenu de ce qui précède, le montant de 3'580 fr. paraît excessif au vu de la simplicité de la cause et des opérations nécessaires pour la défense des intérêts de la plaignante dans le cadre de la présente affaire. Tout bien considéré, un montant de 2'322 fr., correspondant à 3 heures de préparation du dossier et 3 heures d’audience à 350 fr., ainsi que 50 fr. de débours et la TVA par 172 fr., est justifié. 6.3 Au vu de ce qui précède, le moyen de l’appelante doit être partiellement admis. 7. L’appelante conclut enfin à l’allocation de la somme de 2'000 fr., plus TVA, à titre de dépens de deuxième instance. 7.1 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a notamment droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205). L'autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier (al. 2). Aux termes de l’art. 432 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d’indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses frais de procédure (al. 2). 7.2 En l’espèce, l’appelante n’a pas droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, dès lors que, bien qu’exemptée de peine, le verdict de culpabilité demeure à son égard. Il en va de même s’agissant de l’indemnité au sens de l’art. 432 CPP puisque l’appelante n’a pas obtenu gain de cause sur sa culpabilité et que la partie plaignante n’a pas agi de manière téméraire. 7.3 Au vu de ce qui précède, le moyen de l’appelante, mal fondé, doit être rejeté. 8. La plaignante B._ conclut à l’allocation de dépens de seconde instance et s’en remet à justice quant à leur quotité. 8.1 Conformément à l'art. 433 CPP la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426, al. 2 (al. 1 let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande (al. 2). Cette disposition, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante: celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation (Wehrenberg/ Bernhard, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale, op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP). Cette règle ne saurait s'appliquer par analogie à l'indemnisation du prévenu, laquelle constitue un droit (cf. art. 429 al. 1 CPP) et doit faire l'objet d'un examen d'office. L'art. 429 al. 2 CPP prévoit en effet expressément que "l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier" (TF 1B_475/2011 du 11 janvier 2012 c. 2.2). 8.2 En l'espèce, l’intimée n'a pas chiffré ni documenté ses prétentions. Partant, il ne sera pas alloué de dépens pénaux à l’intimée conformément à l'art. 433 al. 2 CPP. 9. En définitive, l’appel formé par K._ doit être partiellement admis. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis par moitié à la charge de K._, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

13f0331f-bbff-4b53-8434-4462837dcb46

En fait : A. Par jugement du 18 mai 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que G._ s’est rendu coupable d’infraction simple à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) (I), l’a condamné à une amende de 400 fr. (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 4 jours (III) et a mis les frais de justice, par 450 fr., à la charge de l’intéressé (IV). B. Par annonce du 29 mai 2015, puis par déclaration motivée du 29 juin 2015, G._ a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II à IV en ce sens qu’il est condamné à une amende d’ordre et que les frais de justice sont mis à la charge de l’Etat. Par avis du 29 juillet 2015, la Présidente de céans a informé les parties que l’appel sera traité en procédure écrite. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. G._ est né le [...] 1986 à [...]. Originaire de [...]/VD, il est célibataire et n’a personne à charge. Après avoir achevé sa scolarité à [...], il a suivi un apprentissage en mécanique agricole, au terme duquel il a obtenu son CFC. Il travaille actuellement dans ce domaine auprès de la société [...] SA à [...], activité pour laquelle il perçoit un salaire mensuel brut de 5'300 fr., versé treize fois l’an. Son loyer s’élève à 700 fr., charges comprises. Au surplus, il ignore le montant de ses primes d’assurance maladie et ne fait valoir aucune autre charge courante, mis à part des frais de transports privés qu’il n’est pas en mesure de chiffrer. Son casier judiciaire fait mention d’une condamnation prononcée le 27 octobre 2010 par le Juge d’instruction du Nord vaudois pour dommages à la propriété, violation des règles de la circulation routière et conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié) à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 francs. L’extrait ADMAS de G._ fait état des trois mesures administratives suivantes : - retrait de permis le 17 mars 2005, du 22 mai au 21 septembre 2005, pour ébriété et autres fautes de circulation ; - retrait de permis le 31 octobre 2007, du 28 avril au 27 mai 2008 pour véhicule défectueux ; - retrait de permis le 15 décembre 2010, du 3 juin 2011 au 2 août 2012, pour ébriété, distance insuffisante et autres fautes de circulation. 2. Le 2 août 2014 à 05h24, sur la route cantonale 288b Orny-jonction A9b, au lieu-dit Roxaigue, sur la Commune d’Orbe, G._, au volant de son véhicule Opel Insigna immatriculé VS [...], a dépassé de 21 km/h la vitesse maximale autorisée, qui, sur ce tronçon, est de 80 km/h, en circulant à une vitesse de 101 km/h, marge de sécurité déduite. La vitesse a été enregistrée au moyen de l’appareil Bredar Sat-Speed metas n° [...] qui équipait le véhicule de police qui a suivi le véhicule du prévenu sur une distance de 1'315,8 mètres. Un certificat de vérification atteste que l’instrument de mesure du tachygraphe répond aux exigences légales (P. 4/7). Le protocole de relevé (P. 4/1) précise que la vitesse maximale enregistrée est de 128 km/h, la vitesse moyenne enregistrée étant de 110 km/h, dont il est déduit 8% de marge de tolérance, ce qui porte la vitesse totale à 101 km/heure. 3. Par ordonnance pénale du 20 août 2014, la Préfecture du Jura-Nord vaudois, constatant que G._ s’est rendu coupable d’infraction simple à la LCR en raison des faits précités, l’a condamné à une amende de 400 fr., a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 4 jours et a mis les frais, par 50 fr., à sa charge. Le 18 septembre 2014, G._ a formé opposition à cette ordonnance. Bien que celle-ci apparaissait tardive, le tribunal de police est entré en matière sur cette opposition, dès lors que la Préfecture a donné suite à la procédure en requérant un rapport de police complémentaire et en annonçant au prévenu le 28 octobre 2014 le fait qu’il entendait maintenir son ordonnance pénale. La Préfecture a par la suite entendu le prévenu et l’agent de police qui a procédé à l’interpellation de ce dernier, avant de maintenir une nouvelle fois son ordonnance pénale le 24 février 2015, puis de transmettre le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, par l’intermédiaire du Ministère public central.

En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [ Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0 ] ) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G._ est recevable. 1.2 S’agissant d’un appel dirigé contre une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d’un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01]). 2. L’appelant a requis la production du rapport de calibrage de l’appareil Bredar Sat-Speed metas n° [...] utilisé pour mesurer la vitesse à laquelle le prévenu circulait au moment des faits. 2.1 Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque, comme en l’espèce, seule une contravention a fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cette disposition s’applique à titre de droit cantonal supplétif (cf. art. 10 al. 1 LContr [ Loi vaudoise sur les contraventions du 19 mai 2009 ; RSV 312.11 ]). Il s’agit là d’une exception au principe du plein pouvoir de cognition de l’autorité de deuxième instance qui conduit à qualifier cette voie de droit d’appel « restreint » (TF 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1 et les références citées). La partie appelante peut cependant valablement renouveler en appel les réquisitions de preuve formulées devant le premier juge et qui ont été rejetées (TF 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 8.4.1). Le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel est ainsi limité dans l’appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la formulation de la disposition correspondant à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (TF 6B_362/2012 précité consid. 5.2 et les références citées). En revanche, la juridiction d’appel peut revoir librement le droit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP). 2.2 En l’espèce, l’appelant n’a pas requis devant le tribunal de police la production du rapport d’étalonnage du tachygraphe, de sorte que cette réquisition est irrecevable en appel. L’argument selon lequel l’avocat de l’appelant ne savait pas que cette pièce ne figurait pas au dossier tombe à faux dès lors que G._ a été cité à l’audience plusieurs semaines avant celle-ci, qu’il connaissait parfaitement son dossier, comme cela ressort de l’instruction devant le Préfet, et que les manquements éventuels de sa protection juridique lui sont imputables. 3. L’appelant fait valoir qu’il aurait toujours contesté le rapport de police et qu’il ne serait pas envisageable qu’il ait commis un excès de vitesse, dès lors qu’il aurait circulé avec la fonctionnalité « tempomat » activée. Il soutient en outre qu’en l’absence du rapport de calibrage de l’appareil en question, il ne serait pas possible de déterminer si le véhicule-suiveur avait été calibré, ou calibré correctement, de sorte qu’en application de l’art. 8 al. 1 let g ch. 1 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l’OFROU [Office fédéral des routes] concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1) une valeur de 15% devrait être déduite, au lieu de celle de 8% retenue, pour déterminer la vitesse du prévenu au moment des faits. 3.1 Selon l’art. 3 al. 1 OCCR (Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 28 mars 2007 ; RS 741.013), le contrôle de la circulation sur la voie publique, y compris celui du transport des voyageurs et de l’admission des transports routiers, incombe aux organes de police compétents selon le droit cantonal. L’art. 6 let. c ch. 2 OOCCR-OFROU prévoit expressément la possibilité de réaliser des contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, avec détermination de la vitesse par la comparaison entre la vitesse des deux véhicule. Les art. 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7), les marges de sécurité (art. 8) ainsi que les exigences relatives à la documentation des vitesses mesurées (art. 9). 3.2 En l’espèce, les gendarmes, constatant que le prévenu roulait à une allure soutenue, ont décidé de suivre son véhicule. L’excès de vitesse a ensuite été constaté par l’appareil Bredar Sat-Speed, n° [...], Metas n° [...], muni d’un tachygraphe, lequel équipait le véhicule de marque Skoda [...] de la gendarmerie. Il y a lieu de préciser que l’appareil en question avait été vérifié le 6 juin 2014 et que cette vérification était valable jusqu’au 30 juin 2015 (cf. P. 4/7). Le procès-verbal de police du 2 août 2014 (P. 4/1) indique que la vitesse moyenne du prévenu, mesurée sur une distance de 1'315,8 mètres, était de 110 km/heure. Déduction faite de la marge de sécurité de 8%, conformément à l’art. 8 al. 1 let. h OOCCR-OFROU en vigueur le 2 août 2014 et à son Annexe 1, la vitesse à prendre en considération est bel et bien de 101 km/heure. Par conséquent, G._ a dépassé la vitesse autorisée de 80 km/h sur le tronçon concerné, de 21 km/heure. Aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute l’exactitude de cette mesure. Au vu des éléments qui précèdent, l’appelant s’est bien rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 1 LCR pour avoir enfreint l’art. 4a al. 1 let. b OCR (Ordonnance sur les règles sur la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11). 4. L’amende de 400 fr. prononcée par le tribunal de première instance afin de réprimer la contravention commise est adéquate et doit être confirmée, au vu de la situation personnelle de l’appelant et de la faute commise. Il en va de même en ce qui concerne la peine privative de liberté de substitution. 5. En définitive, l’appel interjeté par G._ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Vu le sort de la procédure, les frais d’appel, comprenant l’émolument d’arrêt, par 540 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de G._ (art. 428 al. CPP).

Criminal

Substantive Criminal

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Région lémanique

14349746-8cc4-45a7-90bc-991a763f79ca

En fait : A. Par jugement du 29 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a pris acte pour valoir jugement définitif et exécutoire de la convention figurant en page 4 du procès-verbal (I), a pris acte des retraits de plaintes de [...], de [...], de [...], de [...] et de la [...] (II), a libéré G._ des infractions d’appropriation illégitime, de soustraction d’énergie et d’emploi sans dessein délictueux d’explosifs ou de gaz toxiques par négligence (III), a dit que l'Etat de Vaud est le débiteur de G._ de la somme de 3'000 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CP ( recte : CPP) (IV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (V). B. Agissant par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, ad hoc pour l’arrondissement de l’Est vaudois, le Ministère public a fait appel de ce jugement par annonce du 6 février 2014. Par déclaration d'appel du 21 février août 2011, il a conclu à sa modification en ce sens qu’aucune indemnité fondée sur l’art. 429 CPP n’est allouée au prévenu et que l’entier des frais de procédure est mis à sa charge. Le 28 avril 2014, G._, intimé, a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Une procédure écrite a été ordonnée. C. Les faits retenus sont les suivants : 1.1 Né en 1950, le prévenu G._ exerce la profession de technicien en maintenance de chauffage, laquelle implique parfois l’installation de chaudières à gaz. Son revenu se monte à environ 7'800 fr. brut par mois, treize fois l’an; il perçoit en outre une rente de la SUVA à hauteur de 500 fr. par mois. Sa femme et lui sont propriétaires d’une villa qu’ils louent pour un loyer mensuel de 1'850 francs. Il n’a pas d’autre dette que sa charge hypothécaire, dont il ignore le montant. 1.2 A Vevey, à une date non déterminée de l’été 2008, le prévenu a mis en service, dans les dépendances d’un immeuble locatif appartenant à la famille de son épouse, et a ainsi alimenté une installation non-conforme aux prescriptions en vigueur, qualifiée par lui de «banc d’essai» et destinée à tester des chaudières à gaz en cours de restauration. Elle était entreposée dans un local qu’il utilisait comme dépôt et atelier. L’immeuble est raccordé au réseau de gaz naturel de la [...], à Vevey. Le prévenu a fait usage de cette installation, qui prélevait du gaz sur le compteur de l’immeuble, puisque son alimentation avait été posée en aval de cet appareil (P. 18/1). L’énergie ainsi soustraite, dans une mesure qui n’a pu être déterminée, a été facturée aux locataires de l’immeuble. Le prévenu a prétendu ne pas savoir qu’il « (faisait) du vol d’énergie » (jgt, p. 6). 1.3 Le 21 février 2009, [...], locataire de l’immeuble précité, ressentant une forte odeur de gaz, a donné l’alerte vers 15 h 40. Les pompiers sont intervenus vers 16 heures. C’est à l’occasion de cette intervention qu’ils ont découvert l’installation du prévenu, après avoir forcé la porte du local qui l’abritait. Appelés sur les lieux, des employés de la compagnie du gaz ont constaté sa non-conformité. Ce constat a fait l’objet d’un rapport établi le surlendemain; un délai au 30 mai 2009 était imparti au prévenu pour prendre les mesures de sécurité ordonnées (P. 8). Des émanations de gaz ont été mises en évidence par les pompiers dans l’immeuble le jour en question. Au même moment, une conduite de gaz de l’immeuble avait toutefois été coupée en raison de travaux effectués sur la route. Le prévenu a contesté avoir employé son installation à gaz, à savoir son « banc d’essai », le jour en question, ce qu’a confirmé son épouse. Il a admis en revanche avoir, le même jour, en fin de matinée, voire à midi, utilisé un fer à souder portatif fonctionnant au gaz butane ou propane pour effectuer des travaux de soudure durant une dizaine de minutes dans le local où était entreposée sa chaudière (jgt, p. 6). Au terme de ces travaux, il a changé la cartouche de gaz alors même qu’elle n’était pas totalement vide, ce qui a pu selon lui provoquer des émanations. 1.4 Une expertise a été confiée à l’Inspection technique de l’industrie gazière suisse (ITIGS). Il ressort du rapport déposé le 25 septembre 2009 que l’installation du prévenu n’était pas conforme aux normes applicables. En effet, elle présentait de multiples défauts, s’agissant en particulier d’une fixation aléatoire de la conduite d’alimentation et d’un raccordement inadéquat de la chaudière au système d’évacuation. Les experts ont ainsi considéré que l’installation était dangereuse à un double titre, soit qu’elle occasionnait un risque d’inflammation ou d’explosion, d’une part, et un risque d’intoxication des occupants de l’immeuble, d’autre part. En revanche, les experts n’ont pu déterminer l’origine des odeurs de gaz constatées lors de l’intervention (P. 18/1). 1.5 [...], [...], [...] et [...], tous occupants de l’immeuble lors des faits, ainsi que la [...], ont déposé plainte. Ils les ont retirées à divers stades de la procédure. [...], en particulier, a déposé plainte le 27 mars 2009 (PV aud. 2). Le 15 décembre 2009, elle a déclaré soumettre le retrait de sa plainte au versement, par le prévenu, d’un montant de 1'500 fr., assorti d’une lettre d’excuses. Elle ajoutait que son fils, âgé de deux ans lors des faits incriminés, aurait pu mourir car il dormait dans sa chambre (où le gaz arrivait) au moment des faits et qu’elle avait dû passer la soirée à l’hôpital avec ses deux enfants (P. 27). Le 5 décembre 2013, elle a écrit au président du tribunal d’arrondissement pour confirmer sa prétention en dommages-intérêts, tout en ajoutant avoir « compris que Monsieur G._ ne formulera jamais d’excuses » (P. 63). Elle a retiré sa plainte à l’audience après conciliation.

2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a estimé qu’au terme de l’instruction, l’on ignorait la nature exacte et la provenance de l’émanation de gaz survenue le 21 février 2009 et, partant, sa dangerosité réelle. En droit, il a considéré qu’il n’y avait pas eu mise en danger au sens légal imputable en particulier au prévenu. De plus, rien ne permettait non plus, toujours de l’avis du premier juge, de retenir que les émanations constatées aient été la conséquence d’une négligence de sa part. Il a ainsi été libéré de l’infraction d’appropriation illégitime, de soustraction d’énergie et d’emploi sans dessein délictueux d’explosifs ou de gaz toxiques par négligence. Le tribunal de police a en outre considéré que l’acquittement du prévenu impliquait de laisser les frais à la charge de l’Etat. De surcroît, les conclusions du prévenu en paiement d’une indemnité selon l’art. 429 CPP lui ont été allouées à hauteur de 3'000 fr. pour toute chose. En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L’appel relève de la procédure écrite, dès lors que seuls des frais et indemnités sont attaqués (art. 406 al. 1 let. d CPP). 2. 2.1 La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 c. 1b p. 334; ATF 116 Ia 162 c. 2c p. 168). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 la 332 c. 1 b p. 334; ATF 116 la 162 c. 2c p. 169). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 c. 1 b p. 334; ATF 116 la 162 c. 2d p. 171). En cas d'acquittement partiel, la jurisprudence a reconnu qu'une certaine marge d'appréciation devait être laissée à l'autorité parce qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (TF 6B_218/2013 du 13 juin 2013 c. 5.2; TF 6B_45/2011 du 12 septembre 2011 c. 3.1). Ce principe doit également valoir dans le cas où seule une partie des faits pour lesquels le poursuivi a bénéficié d'un acquittement constitue un comportement fautif contraire à une règle juridique. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 la 332 c. 1 b p. 334; ATF 116 la 162 c. 2c p. 169). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 c. 1 b p. 334; ATF 116 la 162 c. 2d p. 171). En cas d'acquittement partiel, la jurisprudence a reconnu qu'une certaine marge d'appréciation devait être laissée à l'autorité parce qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (TF 6B_218/2013 du 13 juin 2013 c. 5.2; TF 6B_45/2011 du 12 septembre 2011 c. 3.1). Ce principe doit également valoir dans le cas où seule une partie des faits pour lesquels le poursuivi a bénéficié d'un acquittement constitue un comportement fautif contraire à une règle juridique (TF 6B_1008/2013 du 27 mars 2014 c. 1.2 in fine). Un retrait de plainte s'apparente d'un point de vue procédural à un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP). En ce sens, l'art. 426 al. 2 CPP est susceptible de s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 c. 1.1). 2.2 Il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que, si les frais de procédure sont mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une indemnisation entre en ligne de compte dans la même proportion (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2, JT 2012 IV 255; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 c. 2.4). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes conditions que l’art. 426 CPP, il est adéquat de se référer dans les deux cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2, JT 2012 IV 255; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 c. 2.3; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 2 et 3 ad art. 430 CPP, p. 1883; Chapuis, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP, pp. 1857 s.). 3. En l’espèce, l’intimé a prélevé pendant plusieurs mois du gaz en ayant connecté son installation en aval du compteur de l’immeuble. Il a agi dans une mesure qui n’a pu être déterminée, au préjudice des locataires. Ceux-ci ont été appauvris de la valeur de l’énergie ainsi détournée. Ce n’est qu’à la suite des retraits de plainte que le prévenu a été libéré des accusations d’appropriation illégitime et de soustraction d’énergie, réprimées respectivement par les art. 137 (spéc. ch. 2) et 142 CP. Il est évident que son comportement est civilement illicite et qu’il a donné lieu à l’ouverture de l’action pénale. De plus, la plupart des retraits de plainte sont intervenus en raison de la longueur de la procédure, comme l’ont précisé des plaignants. Le retrait de la dernière plainte ne remonte qu’à l’audience, le prévenu ayant alors accepté d’indemniser à hauteur de 1'500 fr. la plaignante [...], qui lui avait déjà réclamé ce montant le 15 décembre 2009, en demandant une lettre d’excuse, puis le 5 décembre 2013, en renonçant aux excuses, « ayant compris que (l’intimé) n’(en) formulera jamais ». En outre, l’intimé a monté de bric et de broc et mis en service une installation de gaz non-conforme aux prescriptions en vigueur, afin d’alimenter un banc d’essai destiné à des chaudières à gaz qu’il restaurait. Le fait qu’il n’a pas pu être déterminé l’origine de l’odeur de gaz qui avait donné lieu à l’intervention des pompiers le 21 février 2009 n’y change rien. En effet, l’installation était, selon l’expertise (P. 18/1), dangereuse parce qu’elle présentait non seulement un risque d’inflammation ou d’explosion, mais aussi un danger d’intoxication, en raison de multiples malfaçons. Ce faisant, le prévenu a, illicitement, créé un péril au préjudice des occupants de l’immeuble, voire de quiconque en aurait franchi le seuil. Si les soupçons se sont portés sur l’intimé et qu’il a fait l’objet d’une poursuite pénale, c’était précisément en raison de la non-conformité de son installation, et ceci même si l’origine de la fuite et sa nature (gaz ou produits de combustion) n’ont pu être déterminées. En effet, c’est la découverte de l’installation qui a donné lieu à la dénonciation pénale. C’est dès lors en vain que l’intimé soutient que le lien de causalité entre la non-conformité de son installation, l’émanation de gaz et l’ouverture de l’instruction fait défaut. Son comportement illicite et la faute commise sont en lien de causalité avec l’ouverture de la procédure pénale à son encontre. Tous les frais de première instance découlent du comportement répréhensible du prévenu décrit ci-dessus. On ne voit en effet pas quelle opération du tribunal n’aurait pas été en lien de causalité avec le comportement répréhensible du prévenu, que ce soit notamment la mise en œuvre de l’expertise ou la tenue de l’audience. En particulier, ce n’est qu’à celle-ci que le prévenu a accepté d’indemniser la plaignante [...], à hauteur de 1'500 fr., alors même qu’elle lui avait déjà réclamé le même montant plusieurs années auparavant. Cela étant, il n’en reste pas moins que la direction de la procédure a contrevenu au principe de célérité consacré à l’art. 5 al. 1 CPP. En effet, il n’a été procédé à aucun acte d’instruction du 28 décembre 2010 au 1 er février 2013, alors même que l’expertise avait déjà été déposée et que rien ne faisait obstacle à la tenue de l’audience. Dans ces conditions exceptionnelles, il y a lieu de réduire d’un tiers les frais judiciaires de première instance mis à la charge de l’intimé. Ces frais, dont la quotité n’est pas contestée, s’élèvent à 3'206 fr. 70, de sorte que la part devant être mise à la charge de l’intimé se monte à 2'137 fr. 80, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 4. Pour ce qui est des frais de défense du prévenu devant le tribunal de police, l’appelant conclut au refus de l’indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure dont l’intimé a obtenu l’adjudication par le premier juge. Dès lors que le prévenu supporte en principe les frais de la cause, il n’y a pas matière à l’octroi d’une telle indemnité en sa faveur, étant précisé que son défenseur de choix n’a effectué aucune opération relative au seul motif commandant une réduction des frais, à savoir la violation du principe de célérité en première instance. Peu importe dès lors, sous l’angle de l’art. 426 CPP, qu’une part des frais reste à la charge de l’Etat. Il convient ainsi de refuser à l’intimé toute indemnité selon l’art. 429 CPP pour la procédure de première instance. 5. L'appelant obtient gain de cause sur le principe pour ce qui est de sa conclusion portant sur le sort des frais de première instance et entièrement quant à celle portant sur le refus de toute indemnité selon l’art. 429 CPP. Partant, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe entièrement au sens de art. 428 al. 1, 1 ère phrase, CPP dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel. Ils sont limités à l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP). L’intimé a conclu à l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. Comme il supporte entièrement les frais de la cause, il n’y a pas matière à l’octroi d’une indemnité selon l’art. 429 CPP, laquelle doit, pour ce seul motif, être refusée en application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, rapproché de l’art. 426 al. 2 CPP, même si l’appel n’est admis que partiellement (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, n. 5 ad art. 430 CPP).

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14763893-05c2-45dc-88b8-c0f5e800e66c

En fait : A. Par jugement du 17 juin 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant sur l’opposition de A.P._ et B.P._, formulée contre l’ordonnance pénale du 29 juillet 2013, les a libérés du chef de prévention d’escroquerie (I), a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 400 fr., à leur charge solidairement entre eux et a laissé le solde à la charge de l’Etat (II). B. Par annonce du 26 juin 2015 puis par déclaration motivée du 20 juillet 2015, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a interjeté appel contre ce jugement en concluant à ce qu’il plaise à la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de modifier le jugement entrepris en ce sens qu’il libère A.P._ et B.P._ du chef de prévention d’escroquerie en lien avec les faits décrits sous chiffre 2 de l’acte d’accusation (I), constate que A.P._ et B.P._ se sont rendus coupables d’escroquerie pour les faits décrits sous chiffre 1 de l’acte d’accusation (II), condamne A.P._ et B.P._ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant cinq ans, et à une amende de 400 fr., la peine privative de substitution en cas d’absence fautive de paiement étant fixée à 13 jours (III et IV) et met les frais à la charge des intimés solidairement entre eux (V). C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 B.P._ est née le [...] 1977. Elle est mariée avec A.P._ et le couple a deux enfants âgés de huit et treize ans. B.P._ ne travaille pas et est mère au foyer. Elle indique qu’elle est atteinte dans sa santé, ce qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle. Des démarches sont en cours pour l’obtention d’une rente AI. A l’heure actuelle, la prévenue émarge aux services sociaux et perçoit une prestation de 1'600 fr. par mois, ainsi que des allocations familiales par 460 francs. Elle estime avoir des dettes pour environ 20'000 francs. Elle est séparée de son conjoint depuis décembre 2014 et vit seule avec ses enfants depuis cette date. Son casier judiciaire est vierge. Le dossier révèle toutefois que l’intéressée a été condamnée le 31 mars 2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois à une amende de 500 fr. pour contravention à la loi sur l’action sociale vaudoise, ainsi que le 18 juillet 2011 par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz à une amende de 200 fr. pour contravention à la loi neuchâteloise sur l’action sociale. 1.2 A.P._ est né le [...] 1978. Il a une formation de mécanicien poids lourds mais n’est toutefois pas au bénéfice d’un CFC. Il a exercé plusieurs emplois intérimaires jusqu’en février 2010. Depuis cette date, il n’a plus travaillé. Il envisage désormais de débuter une nouvelle formation. Il vit chez sa mère et perçoit environ 700 fr. par mois des services sociaux, ainsi qu’une participation au loyer. Il évoque des dettes pour environ 20'000 ou 25'000 francs. Son casier judiciaire fait mention d’une condamnation prononcée le 22 décembre 2005 par la Préfecture d’Aubonne pour violation grave des règles de la circulation routière à une amende de 380 francs. Le dossier révèle également que l’intéressé a été condamné le 31 mars 2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois à une amende de 500 fr. pour contravention à la loi sur l’action sociale vaudoise. En effet, alors qu’ils dépendaient du service social, les époux ont consciemment omis d’annoncer aux services sociaux qu’il avait touché un héritage ainsi que des salaires qui avaient été déposés sur un compte postal dont ils ont caché l’existence audit service. 2. 2.1 Les époux P._ ont bénéficié de l’aide sociale vaudoise entre le 1 er septembre 2002 et le 31 décembre 2005. Dès juillet 2006, ils résidaient à Ville D et bénéficiaient de prestations sociales dans le canton de Neuchâtel. Au mois de juillet 2007, le permis de séjour de A.P._ dans ce canton a été révoqué. Toutefois, il n’a pas réellement déménagé à cette date et a simplement déposé ses papiers d’identité dans le canton de Vaud, soit au domicile des parents de son épouse. Entre juillet 2007 et juillet 2008, les époux P._ dépendaient de l’aide sociale octroyée à l’épouse et aux enfants et vivaient à quatre personnes sur un budget prévu pour trois. Au mois de juillet 2008, A.P._ a quitté le domicile conjugal pour s’installer dans le canton de Vaud, soit à Ville B, dans l’espoir de trouver du travail et un logement pour lui et sa famille. B.P._ et ses enfants sont restés à Ville D. Selon les déclarations des prévenus, le couple se serait séparé en septembre 2008. 2.2 Le 11 juin 2009, le Centre social régional Cossonay-Orbe-La Vallée a rendu une décision de restitution à l’encontre des époux P._ portant sur un montant total de 18'088 fr. 50, en invoquant que ceux-ci avaient volontairement dissimulé des revenus pour la période comprise entre juin 2004 et novembre 2005. Les époux remboursent actuellement cette dette à hauteur de 70 fr. par mois. 2.3 Au mois de décembre 2009, B.P._ a emménagé dans le canton de Vaud, à Ville C, et a déposé une demande d’aide sociale pour elle-même et ses deux enfants auprès du Service social régional Broye-Vully (ci-après : CSR). Entre les mois de décembre 2009 et février 2010, A.P._ travaillait en tant que chauffeur-livreur pour la société [...]. Durant cette période, il effectuait des livraisons dans la Broye vaudoise et passait trois à quatre fois par semaine au domicile de son épouse dont il était séparé. Aux débats d’appel, il a encore précisé qu’il se rendait « très souvent » chez elle, soit presque tous les jours à midi et le soir, et qu’il était également arrivé qu’il dorme à son domicile les week-ends. B.P._ a, quant à elle, déclaré qu’à cette époque elle avait espoir de reprendre une vie commune (jgt, p. 5). Pour les mois de janvier et février 2010, les relevés de compte de A.P._ font état de plus d’une cinquantaine d’opérations bancaires dans la région de Ville A, soit la grande majorité des achats et retraits effectués à partir de son compte auprès de la banque [...]. Les heures de ces retraits ou achats sont réparties sur la journée entière pour des sommes allant de 20 à 300 francs. Selon les déclarations de B.P._, celle-ci avait une carte du compte de son époux qu’elle utilisait pour faire des courses. Entre les mois de décembre 2009 et février 2010, B.P._ n’a pas indiqué au CSR que son époux contribuait à son entretien ainsi qu’à celui de sa famille. Alors qu’elle s’était engagée par déclarations des 9 décembre 2009, 8 janvier 2010, 11 février 2010 et 22 mars 2010 à annoncer au CSR tout changement dans sa situation personnelle et financière, elle a notamment déclaré être séparée, ne bénéficier d’aucune ressource financière, ni d’aucune contribution d’entretien. Quant à A.P._, comme il l’a déclaré aux débats d’appel (cf. p. 4), il savait que sa famille bénéficiait de l’aide sociale. De ce fait, le CSR n’a pas tenu compte de l’activité lucrative de A.P._ dans le cadre du calcul des droits au revenu d’insertion (ci-après : RI) de B.P._ et de ses deux enfants. B.P._ a ainsi perçu indûment de pleines indemnités de RI, soit un total de 10'103 fr. 25, de la part du CSR pour elle et ses deux enfants. Le 21 janvier 2011, le CSR a rendu une décision de restitution et de remboursement à l’égard des époux P._ portant, pour la période de décembre 2009 à mars 2010, sur un montant de 8'645 fr. 75. Le 25 août 2011, le CSR a déposé une plainte pénale contre A.P._ et B.P._ (P. 4).

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par le Ministère public ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1 et la doctrine citée). 3. L’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir acquitté B.P._ et A.P._ du chef de prévention d’escroquerie au bénéfice du doute, notamment parce que les éléments recueillis ne suffisaient pas à établir que le couple vivait de facto ensemble entre décembre 2009 et mars 2010. 3.1 Aux termes de l’art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). L'escroquerie suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie à l’égard de la dupe et que celle-ci ait été astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; ATF 122 II 422 consid. 3a ; ATF 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_255/2012 du 28 février 2013 consid. 3). Une co-responsabilité de la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_314/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.2.1 et les références citées). Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a). Les principes relatifs à l’astuce sont aussi applicables en matière d’assurances sociales. Selon la jurisprudence, l’autorité agit de manière légère lorsqu’elle n’examine pas les pièces produites ou néglige de demander à celui qui requiert des prestations les documents nécessaires afin d’établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa déclaration fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d’aide sociale, une négligence ne peut être reprochée à l’autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d’indice quant à des revenus ou à des éléments de fortune non déclarés ou qu’il est prévisible qu’elles n’en contiennent pas (TF 6B_22/2011 du 23 mai 2011 et les références citées). Cependant, le seul fait de ne pas donner suite à une lettre d’information rappelant l’obligation de communiquer tout changement ne constitue pas une tromperie par commission et, partant, une escroquerie (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.2.2 et 6.4). L’escroquerie n’est consommée que si l’acte de disposition de la victime cause à cette dernière ou à un tiers un dommage. Le dommage est réalisé lorsque l’on se trouve en présence d’une lésion du patrimoine sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation du passif, d’une non-augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant, de même qu’une mise en danger entraînant une diminution de valeur d’un point de vue économique (TF 6B_597/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.5 et les références citées). L’enrichissement de l’auteur ou d’un tiers n’est en revanche pas une condition objective de punissabilité (cf. ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). Est notamment constitutif d’escroquerie, l’obtention de prestations de l’aide sociale sur la base d’indications inexactes ou incomplètes dont la vérification par l’office est difficile, telles que l’omission de présenter les relevés de comptes dont l’existence est ignorée par l’office ou le fait de cacher les revenus accessoires d’un nouveau travail (ATF 127 IV 163, TF 6B_689/2010 du 25 octobre 2010, TF 6B_558/2009 du 26 octobre 2009, consid. 1.2) Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, un résultat correspondant n’étant cependant pas une condition de l’infraction (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; ATF 119 IV 210 consid. 4b). Le dol éventuel suffit. 3.2 Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l’auteur principal une contribution causale à la réalisation de l’infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n’est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l’infraction ; il suffit qu’elle accroisse les chances de succès de l’acte principal (ATF 132 IV 49 consid. 1.1). L’assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention. Elle peut être apportée jusqu’à l’achèvement de l’infraction, dont le complice doit avoir l’intention de favoriser la commission (TF 6S. 471/2004 du 9 mars 2005 consid. 1.2). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu ’il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu’il le veuille ou l’accepte. A cet égard, il suffit qu’il connaisse les principaux traits de l’activité délictueuse de l’auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l’acte. Le dol éventuel suffit (TF 6B_591/2013 du 22 octobre 2014 consid. 5.1.2). 3.3 En l’espèce, le premier juge a considéré que les éléments tendant à prouver que les époux P._ faisaient ménage commun durant la période concernée n’étaient pas suffisamment établis. Dans son appel, le Ministère public conteste cette interprétation en se prévalant notamment des contrats de mission de A.P._ auprès d’ [...] (P. 24/1 et 24/2) dont il résulterait que ce dernier travaillait dans la région lausannoise pendant la période litigieuse. Il en déduit alors que les nombreuses opérations bancaires dans la région de Ville A sont de nature à prouver que le prévenu habitait dans cette région et non pas à Ville B comme il l’a déclaré. La Cour de céans ne peut se rallier au raisonnement du Parquet dans la mesure où ces documents concernent des périodes antérieures à la période litigieuse. Quant aux décomptes de salaire d’ [...], ils établissent l’existence de salaires versés à A.P._ mais l’adresse indiquée sur ces décomptes n’est pas fiable. En effet, lorsque ces décomptes ont été produits par l’employeur sur demande du procureur, ils faisaient état d’une adresse de A.P._ à Ville B et lorsqu’ils ont été obtenus par les services sociaux, l’adresse indiquée correspondait au domicile de l’épouse, soit à Ville C. Il convient donc de retenir avec le premier juge que l’existence d’un ménage commun n’est pas établie. 3.4 Le Ministère public ainsi que le premier juge se sont limités à examiner l’existence d’un ménage commun entre les époux. Cependant, il s’agit en réalité de déterminer si A.P._ contribuait à l’entretien de sa famille et si B.P._ a profité indûment de prestations du CSR durant la période litigieuse. Tout d’abord, il sied de relever que les très nombreux retraits ou dépenses, opérés pendant la période litigieuse, depuis un bancomat ou des commerces de la région de Ville A au moyen de la carte de la banque [...] de A.P._ sont un indice décisif de sa présence très fréquente au domicile de son épouse. En outre, B.P._ a déclaré que A.P._ restait et mangeait à tout le moins trois à quatre fois par semaine à son domicile (cf. p. 3) et qu’à cette époque, elle avait l’espoir de reprendre une vie commune (jgt., p. 5). Au surplus, la prévenue a admis qu’elle était en possession d’une carte du compte de son époux et qu’elle l’utilisait régulièrement pour faire des achats. Dans ces circonstances, il ne fait pas de doute que A.P._ contribuait financièrement au ménage, soit par le versement de sommes d’argent, soit par l’utilisation par B.P._ de la carte de son époux pour faire ses courses. Pour déterminer si les prévenus se sont rendus coupables d’escroquerie, il convient encore de déterminer quels comportements peuvent être reprochés à chacun d’eux. 3.4.1 B.P._ En l’espèce, B.P._ est la seule à avoir signé le formulaire de demande d’aide sociale (P. 4/2). Elle a indiqué qu’elle était séparée de son époux et ne percevait pas de contributions d’entretien. Contrairement à l’engagement qu’elle avait pris, elle n’a jamais signalé au CSR le fait que son époux contribuait à son entretien par le versement de sommes aléatoires. Au contraire, B.P._ a affirmé à plusieurs reprises à son assistant social être séparée de son époux et ne pas percevoir de contribution de sa part. On ne peut reprocher aux services sociaux de ne pas avoir vérifié les décomptes bancaires de l’époux puisqu’il n’était pas demandeur d’aide pour cette période. L’épouse, qui avait déclaré dans sa demande qu’elle ne recevait pas de pension alimentaire, s’était vue demander par les services sociaux de les informer immédiatement d’une reprise de vie commune. A cet effet, elle a notamment signé des déclarations de revenus les 9 décembre 2009, 8 janvier 2010, 11 février 2010 et 22 mars 2010, s’engageant à signaler tout changement de sa situation susceptible de modifier sa déclaration. Elle était dès lors pleinement au courant que l’état de sa situation personnelle et financière en relation avec son époux était important. Elle a volontairement induit en erreur les services sociaux. Il n’y avait notamment pas de motif pour ceux-ci de douter de la véracité des déclarations faites par la prévenue. Le CSR ne pouvait en particulier pas s’étonner de la séparation d’avec son époux dans la mesure où cette situation n’est pas exceptionnelle. L’évaluation du dommage subi par le CSR pour la période litigieuse est difficile dans la mesure où l’on ignore précisément les montants du salaire de A.P._ qui ont été utilisés pour l’entretien de sa femme et de ses enfants. Cependant, l’on peut raisonnablement évaluer que ce dommage équivaut au minimum à la moitié de ce que la prévenue a touché indûment de la part du service social, soit environ 5'000 francs. Le lien de causalité entre ce dommage et l’infraction est établi notamment par le fait que si les montants reçus par B.P._ de la part de son époux avaient été déclarés au CSR, ce dernier, s’il avait octroyé des prestations, les aurait nécessairement réduites. Partant, B.P._ a perçu indûment des prestations sociales en ne déclarant pas au CSR que son époux contribuait à son entretien. Elle s’est ainsi rendue coupable d’escroquerie. 3.4.2 A.P._ En l’espèce, A.P._ n’était pas partie à la demande de prestations sociales de son épouse. Cependant, comme il l’a déclaré aux débats d’appel (cf. p. 4), il savait que sa famille bénéficiait de l’aide sociale. Au vu de son parcours familial et social, il sied d’admettre que A.P._ était au fait des obligations d’un assisté et qu’il savait que tout revenu devait être annoncé à l’autorité. En effet, il convient de rappeler que le couple en question dépend des services sociaux depuis plusieurs années et, qu’au vu des condamnations et décisions administratives dont ils ont fait l’objet, il est évident qu’ils connaissaient les rouages de l’administration concernée. Par ailleurs, le prévenu qui, même dans la version des faits qui lui est le plus favorable, était à tout le moins trois à quatre fois par semaine au domicile de son épouse, ne pouvait ignorer les débits opérés sur son compte. Il savait que ses revenus servaient largement à l’entretien de sa femme et de ses enfants. Pour le surplus, la Cour de céans relève, au vu de l’ensemble des faits et de leur chronologie, qu’il paraît pour le moins surprenant que sitôt que A.P._ a trouvé un travail, le couple se déclare séparé auprès du service social et que, dès le travail de l’intimé perdu, le couple renoue des liens. C’est un indice de plus d’une volonté de tromper les services sociaux. Lors de son audition devant la Procureur, B.P._ a déclaré que c’était plutôt son mari qui s’occupait de l’aspect financier en lien avec le service social (PV aud. 1 p. 3). Il faut dès lors admettre que A.P._ était au courant des affaires sociales de son épouse notamment car il passait beaucoup de temps avec elle et, malgré le fait qu’on ne saurait dire si la séparation du couple était effective ou pas, il est évident qu’il existait une relation économique entre eux. En outre, le prévenu savait qu’il existait un risque évident que son épouse ne déclare par les contributions qu’il lui donnait. La probabilité de la réalisation de ce risque était particulièrement élevée. Cela permet de conclure que l’intimé s’est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait. Au vu de ces éléments, A.P._, en contribuant à l’entretien de sa famille, tout en sachant que ces derniers dépendaient du CSR, et alors qu’il ne pouvant raisonnablement douter que l’argent reçu par son épouse ne serait pas déclaré au CSR, a favorisé la tromperie astucieuse de son épouse dans la commission de l’infraction contre cette administration. Il s’est dès lors rendu complice d’escroquerie. 4. 4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). En vertu de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. 4.2 L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende (al. 3). Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende (al. 4). 4.3 En l’espèce, B.P._ s’est rendue coupable d’escroquerie et A.P._ de complicité d’escroquerie. Leur culpabilité est moyenne. Ils ont sciemment dupé le Service social par l’obtention de prestations indues leur permettant de bénéficier d’une amélioration non négligeable de leur situation financière. Au regard de ces éléments et de la situation financière de B.P._, c’est une peine pécuniaire de 25 jours-amende, à 10 fr. le jour, qui doit être prononcée pour sanctionner son comportement. La durée du sursis sera fixée à trois ans. En l’absence d’antécédents et dans la mesure où les agissements de la prévenue ont porté sur une période d’environ trois mois, cette peine est adéquate. Concernant A.P._, qui ne s’est rendu coupable que de complicité d’escroquerie, une peine de 15 jours-amende, à 10 fr. le jour, est adéquate. En effet, la complicité étant une forme de participation, la peine prononcée est atténuée. Cette peine sera également assortie du sursis durant trois ans. La durée du sursis est fixée à trois ans car, si le couple n’a pas d’antécédents inscrits au casier judiciaire, il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour contraventions à la loi sur l’assurance sociale. Au vu de la décision de restitution prononcée par le service social, la Cour de céans estime qu’elle constitue une sanction suffisante et renonce à infliger aux époux P._ en sus une amende à titre de sanction immédiate. 5. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants. Vu l’issue de la cause, l’émolument d’arrêt, par 2’050 fr., sera mis à la charge de B.P._ pour moitié et à la charge de A.P._ pour un quart, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L'indemnité allouée au défenseur d'office de B.P._, par 1’490 fr. 40, débours et TVA compris, sera entièrement mise à sa charge. B.P._ devra donc s’acquitter d’un montant total de 2’515 fr. 40. S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de A.P._, la liste d’opérations produite par Me Lionel Zeiter (cf. P. 50) fait état d’un nombre de 13 heures, l’audience du 23 novembre 2015 n’étant pas comprise. Compte tenu de la nature de la cause et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de son mandant, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé. Il convient par conséquent de retenir un total de 10 heures d’activité déployée au tarif horaire de 180 fr., une vacation à 120 fr. ainsi que 30 fr. de débours, auxquels on ajoute la TVA. C’est ainsi un montant de 2'106 fr. qui devra être alloué au défenseur d’office de A.P._. La moitié de l’indemnité due au défenseur de A.P._ sera mise à la charge de ce dernier, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Ainsi, le total des frais mis à la charge de A.P._ s’élève à 1'565 fr. 50. A.P._ et B.P._ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de leur défenseur d’office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique

14a346af-9603-4951-9f89-330b0a9903c3

En fait : A. Par jugement du 22 mai 2013, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté que E._ s’est rendu coupable de brigandage, dénonciation calomnieuse, conduite en état d’incapacité, complicité de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 810 fr., sous déduction de 138 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 juillet 2011 par le Ministère public du Nord vaudois (VIII), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende de 810 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de 27 jours (IX), a renoncé à révoquer le sursis assortissant la condamnation à cinq mois de privation de liberté, prononcée le 8 octobre 2010 contre E._ par le Tribunal des mineurs (IX), a ordonné un traitement ambulatoire des troubles mentaux et des addictions en sa faveur (X), a libéré I._ de l’accusation de conduite en état d’incapacité (XII), a constaté qu’il s’est rendu coupable de brigandage, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (XIII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 22 mois, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 510 fr., sous déduction de 64 jours de détention avant jugement (XIV), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende de 510 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de 17 jours (XV), a révoqué le sursis accordé le 26 janvier 2012 à I._ par le Ministère public de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine de 20 jours-amende à 40 fr. le jour-amende (XVI), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette et de l’engagement signés à l’audience du 21 mai 2013 par X._, E._ et I._ en faveur de [...] (XVII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat d’une caissette bleue séquestrée sous fiche n° 13785/12 et d’une mitraillette, séquestrée sous fiche n° 13784/12 (XVIII), a constaté que la somme de 1'500 fr., séquestrée sous fiche n° 13783/12 en main de I._, avait été restituée au plaignant [...] (XIX), a constaté que la somme de 2'024 fr., séquestrée sous fiche n° 13784/12 en main de E._, avait été restituée au plaignant [...] (XX), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de E._, l’avocat Lionel Zeiter, à 10'060 fr., TVA et débours compris (XXII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de I._, l’avocat Franck Ammann, à 7'330 fr., TVA et débours compris (XXIII), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de 10'060 fr. allouée à l’avocat Lionel Zeiter sera exigible pour autant que la situation économique de E._ se soit améliorée (XXVI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de 7'330 fr. allouée à l’avocat Franck Ammann sera exigible pour autant que la situation économique de I._ se soit améliorée (XXVII). B. 1. E._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est libéré des accusations de dénonciation calomnieuse et de complicité de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, reconnu coupable de brigandage, conduite en état d’incapacité, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile et contravention à la LStup et condamné à une peine privative de liberté de 18 mois et à une amende de 500 fr., sous déduction de la détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 juillet par le Ministère public du Nord vaudois, avec sursis pendant cinq ans. 2. I._ a déposé une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu, principalement, à la réforme des chiffres XIV et XV du dispositif du jugement en ce sens que sa peine privative de liberté est considérablement réduite, la quotité précise étant laissée à l’appréciation de la justice, et qu’elle est assortie principalement du sursis, subsidiairement du sursis partiel. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. Le prévenu E._, né en 1991, est le quatrième d’une fratrie d’origine kosovare de Macédoine comptant cinq enfants. L’apprentissage d’employé de commerce qu’il a entrepris en 2011 s’étant soldé par un échec, il est sans formation professionnelle. Il travaille comme manœuvre depuis le 12 mars 2013, mais a subi un arrêt de travail dès le 8 avril suivant des suites d’un accident professionnel, avant de recouvrer une capacité totale dans la même activité. Il a conservé son emploi. Il vit chez ses parents, auxquels il verse une pension mensuelle de 2’000 francs. Son assurance-maladie lui coûte 357 fr. par mois. Il paye désormais des impôts alors qu’il n’en versait pas lors du jugement de première instance. Il a des dettes pour un montant de 13'000 francs. Il a remboursé sa dette de 670 fr. envers [...]. Son casier judiciaire comporte deux inscriptions, à savoir : - une peine de cinq mois de privation de liberté, avec sursis pendant 18 mois, prononcée le 8 octobre 2010 par le Tribunal des mineurs, pour vol en bande, brigandage, crime manqué de brigandage avec une arme, dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et vol d’usage; - une peine de 40 jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, prononcée le 11 juillet 2011 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, pour violation simple des règles de la circulation, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile et usage abusif de permis et de plaques. Il a été détenu provisoirement dans la présente affaire du 13 avril au 28 août 2012, soit pendant 138 jours. Depuis sa sortie de prison, il bénéficie d’un traitement psychothérapeutique à raison d’une séance tous les dix jours. Il suit également un traitement contre les addictions, ce avec des résultats qu’il dit favorables. 2. Le prévenu I._, né en 1985, ressortissant turc, est le deuxième d’une fratrie de trois enfants. Sans formation, il a travaillé notamment comme magasinier-cariste, avant d’être au chômage de janvier à novembre 2012. Il a toutefois retrouvé un emploi en qualité d’aide-carrossier à compter du 4 novembre 2013, à 100 %, pour une période d’essai de trois mois et un salaire mensuel brut de 3'800 fr., douze fois l’an. Père d’une fille née en 2007, il exerce la garde partagée sur l’enfant une semaine sur deux et verse la totalité de la pension de 550 fr. prévue par la convention d’entretien. Le loyer de son appartement se monte à 550 fr. par mois, charges comprises. Son assurance-maladie lui coûte 387 fr. par mois et ses impôts se sont élevés à 1'800 fr. pour l’année 2012. Il a une dette d’environ 4'000 fr. pour un petit crédit, qu’il rembourse à raison de 350 fr. par mois. Il a remboursé une partie de sa dette de 670 fr. envers [...], à hauteur de 250 francs. Son casier judiciaire comporte trois inscriptions, à savoir : - une peine de 100 jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et 700 fr. d’amende, prononcée le 16 novembre 2007 par le Juge d’instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, pour vol, dommages à la propriété, ainsi qu’infraction et contravention à la LStup; - une peine de 20 jours-amende, à 40 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et 600 fr. d’amende, prononcée le 26 janvier 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour violation simple des règles de la circulation et ivresse au volant qualifiée; - une peine de 60 heures de travail d’intérêt général, prononcée le 29 février 2012 par le Ministère public du canton de Fribourg pour ivresse au volant qualifiée. Il a été détenu provisoirement dans la présente affaire du 13 avril au 15 juin 2012, soit pendant 64 jours. 3. Dans la nuit du 16 au 17 décembre 2011, E._ a fêté Noël en compagnie, notamment, de son maître d’apprentissage d’alors, [...], exploitant du Garage [...], à [...], et d’un employé de l’entreprise, [...], tous deux déférés séparément. Vers 5 h 30, l’employeur a demandé à cet employé de le ramener à son domicile en voiture. Le prévenu est monté dans le véhicule en compagnie des deux susnommés. Sur la Route des Paysans, entre le Chalet-à-Gobet et Peney-le-Jorat, [...], qui était sous l’influence de l’alcool, a perdu la maîtrise du véhicule, qui a fait un tonneau avant de se retrouver sur le toit. Le prévenu a souffert d’un déboîtement de la clavicule. A la suite de l’accident, le conducteur n’a pas averti la police. Avec l’aide de son employeur et du prévenu, il a tenté, en vain, de remorquer le véhicule accidenté. Les trois hommes se sont alors rendus à [...], où ils ont pris possession d’un véhicule et d’une remorque. A l’aide de ce train routier, ils se sont dirigés vers le lieu de l’accident dans le but de dépanner le véhicule accidenté resté sur la route avant que la police n’ait pu être informée des faits. Celle-ci a toutefois été alertée dans l’intervalle par un tiers. Les trois comparses ont été interpellés par la police alors qu’ils étaient en chemin. L’employeur a soutenu que l’accident avait été occasionné par son épouse, ce que [...] et E._ ont confirmé. Malgré les dénégations de l’intéressée, le prévenu a persisté à soutenir qu’elle était à l’origine du sinistre, alors même qu’il savait qu’elle n’était nullement impliquée dans l’accident. Ce n’est que plus tard que [...] a fini par reconnaître qu’il était au volant. Le prévenu a alors retiré sa déposition initiale. E._ a admis les faits ci-dessus, mais contesté les accusations de dénonciation calomnieuse et de complicité de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire. Il a fait valoir que c’était par peur de perdre sa place d’apprenti qu’il avait fait les mêmes déclarations que son collègue et que son maître d’apprentissage. 4. Le vendredi 13 avril 2012, peu après minuit, E._, I._ et X._ se sont rendus à l’établissement public [...], à [...], dans le but de commettre un brigandage. I._ a admis qu’il avait indiqué à ses deux comparses que la serveuse, qu’il connaissait, serait seule au moment prévu. Les trois acolytes ont pénétré dans l’immeuble et sont montés au premier étage. I._ s’est désisté à la dernière minute devant la porte du bureau où se trouvait la recette convoitée. En effet, il craignait d’être reconnu par la sommelière. Il est retourné sur ses pas et a attendu ses comparses dans la voiture. Vers 0 h 30, X._ et E._, tous deux cagoulés, se sont introduits dans les bureaux sis au-dessus de l’établissement public. Ils ont pris à partie la serveuse qui faisait les comptes de la soirée. E._ portait une mitraillette factice de type Kalachnikov et un sac noir, qui lui appartenaient. Les deux hommes se sont fait remettre une caissette bleue et une somme de 7'500 à 10'000 fr., qu’ils ont déposée dans le sac noir. Une fois les deux comparses sortis du local, I._ les a pris en charge dans la voiture. Les trois hommes ont jeté la mitraillette factice, les cagoules et la caissette vide, avant de prendre la direction de Payerne, où ils se sont répartis le butin. X._ et E._ auraient reçu chacun 3'000 fr., alors que I._ se serait vu remettre 1'500 francs. [...], tenancier de l’établissement, a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il a passé une convention aux débats de première instance avec les trois prévenus, lesquels se sont reconnus solidairement débiteurs à son égard de la somme de 2'010 fr. et se sont engagés à ne pas fréquenter le pub aussi longtemps qu’il en sera le gérant, mais au plus tard jusqu’au 31 mai 2018. E._ et I._ ont dit regretter leur geste et ont présenté des excuses et des regrets aux victimes. Pour le reste, la cour se réfère aux faits tels qu’ils ressortent du jugement de première instance, ces faits n’étant pas contestés par les parties, de même que les infractions y relatives. 5. En cours de procédure, E._ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée aux Drs [...] et [...], de l’Unité de psychiatrie ambulatoire de Payerne. Dans leur rapport du 8 octobre 2012, les experts ont observé que l’appelant se montrait extrêmement poli, se mettait à implorer leur pitié et qu’il présentait les faits en cherchant à les apitoyer. L’expertisé minimise sa responsabilité, notamment en se décrivant comme quelqu’un d’influençable et en considérant qu’il n’était pas dans un état normal puisqu’il avait consommé de l’alcool et de la cocaïne. Selon les conclusions de l’examen psychologique, l’appelant est collaborant, essaie de montrer une bonne image, mettant la faute sur d’autres (à savoir son patron, respectivement sa consommation d’alcool et d’autres produits) et promettant qu’il va changer. Il apparaît souvent comme un beau parleur : il en fait trop par moments, presque obséquieux et mielleux. Les experts ont observé chez l’intéressé une série de défenses de type paranoïaque, des défenses hypomanes, ainsi que des velléités caractérielles et des aspirations narcissiques tout à fait visibles. Il présente une personnalité à la structure psychotique, avec un rapport à la réalité en général préservé, mais aussi avec une sensibilité à la dépendance, ainsi qu’à la persécution. En conclusion, les experts ont posé le diagnostic de syndrome de dépendance au cannabis et de troubles mixtes de la personnalité, avec des traits paranoïaques et dépendants. Ils ont considéré que la responsabilité de l’appelant était légèrement restreinte et qu’il présentait un risque de récidive (P. 125). 6. 6.1 Appréciant la culpabilité du prévenu E._, le tribunal correctionnel l’a tenue pour très lourde. A charge, il a retenu les antécédents du prévenu, s’agissant notamment d’un précédent brigandage; le fait que le nouveau brigandage ait été commis durant l’enquête portant sur les faits survenus le 17 décembre 2011, le fait qu’il ait fourni l’arme factice ayant effrayé la sommelière et le concours d’infractions. A décharge, les premiers juges ont pris en compte la légère diminution de responsabilité, les aveux, les regrets, les excuses présentées à la victime, ainsi que la reconnaissance de dette signée en faveur de [...]. Quant au sursis, les premiers juges ont estimé que le prévenu n’en remplissait pas les conditions subjectives. En effet, le nouveau brigandage suivait le premier de moins de 18 mois et le prévenu était condamné pour la troisième fois. En outre, l’intéressé se déresponsabilise systématiquement en évoquant son influençabilité, sa consommation de toxiques, sa situation financière précaire et les circonstances défavorables, même si, par ailleurs, il est passé aux aveux, tout comme il a exprimé des excuses et des regrets et réglé sa dette envers [...]. De plus, alors qu’il était entendu par le Procureur le 19 octobre 2012, il avait déclaré qu’il souhaitait à tout prix éviter un retour en prison. Or, deux jours plus tard, soit le 21 octobre 2012, il avait été arrêté à l’aéroport de Zurich-Kloten et placé en détention provisoire jusqu’au 24 janvier 2013 à la suite d’événements au cours desquels il avait démoli la mâchoire d’une personne et où sa propre sœur avait donné des coups de couteau à son mari. Selon les premiers juges, si le prévenu est présumé innocent et n’a pas encore été jugé pour ces faits, il n’en reste pas moins que ces événements révélaient l’état d’esprit de l’intéressé, qui se serait montré peu introspectif et se serait retranché derrière les liens du sang, la protection des siens et la solidarité familiale pour expliquer ses actes. Tenu pour influençable, il ferait preuve de peu de discernement et montrerait une propension accrue à commettre des actes qui pourraient être pénalement répréhensibles, le risque de récidive mis en lumière par les experts n’étant ainsi pas purement abstrait. 6.2 Appréciant la culpabilité du prévenu I._, le tribunal correctionnel l’a tenue pour un peu mois lourde que celle de E._. A charge, les premiers juges ont retenu les antécédents du prévenu, le fait qu’il était à l’origine du brigandage et avait véhiculé ses comparses après le crime, le fait qu’il connaissait la victime et qu’il n’avait pas renoncé au brigandage lorsqu’il avait pris conscience qu’elle pourrait le reconnaître, mais s’était contenté de changer de rôle et le caractère tardif de ses aveux. A décharge, les premiers juges ont pris en compte les aveux, les regrets, les excuses présentées à la victime, ainsi que la reconnaissance de dette signée en faveur de [...]. Quant au sursis, les premiers juges ont estimé que le prévenu n’en remplissait pas les conditions subjectives. En effet, l’intéressé est condamné pour la troisième fois en six ans, à nouveau pour des infractions contre le patrimoine et à la législation routière, à telle enseigne qu’il n’aurait pas saisi le sens du sursis. Son manque d’introspection et ses aveux tardifs faisaient en outre craindre de nouvelles infractions.

En droit : 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), chacun des appels est recevable. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). Appel de E._ 3. L’appelant conteste sa condamnation pour dénonciation calomnieuse. 3.1 L'art. 303 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale (ch. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention (ch. 2). Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à une personne la commission d’une infraction ait été adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20 c. 4.2, p. 25). Sur le plan subjectif, l’art. 303 CP exige que l'auteur sache qu'il dénonce un innocent. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 c. 1 in fine, p. 76). En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et sont, partant, exclues. Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83; ATF 80 IV 120). 3.2 Contestant tout d’abord que l’élément subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 303 CP soit réalisé, l’appelant nie avoir eu le dessein de nuire à un tiers qu’il savait innocent. L’appelant a soutenu à l’égard de la police que l’épouse de son maître d’apprentissage était l’auteur de l’accident. Il savait cependant que tel n’était pas le cas, puisqu’il se trouvait, en qualité de passager, dans le véhicule en question. Il a également l’accepté l’éventualité que son comportement ait pour conséquence l’ouverture d’une poursuite pénale à l’encontre de cette personne. Ainsi, les éléments subjectifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse sont réalisés, aucun dessein autre que celui de l’ouverture d’une poursuite pénale n’étant au demeurant nécessaire. Pour le reste, il n’est, à juste titre, pas contesté que les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont réalisés. Partant, la condamnation de l’appelant pour dénonciation calomnieuse ne viole pas le droit fédéral. 3.3 L’appelant invoque ensuite son irresponsabilité totale au moment des faits, en raison de sa consommation d’alcool, de sa fatigue, de l’état de choc subi et de l’ascendant que son maître d’apprentissage, autoritaire, aurait exercé sur lui. 3.3.1 Selon l’art. 19 al. 1 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Cela suppose une altération grave, telle qu'une psychose particulière, une démence sévère ou une intoxication grave (Moreillon, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, nn. 22 s. ad art. 19 CP). S'agissant de la consommation d'alcool, la jurisprudence admet une présomption d'irresponsabilité à partir d'une alcoolémie de 3g. o/oo (ATF 122 IV 49 c. 1b). 3.3.2 Au regard de l’expertise psychiatrique, on ne saurait admettre une irresponsabilité totale de l’appelant, celle-ci n’étant que relativement restreinte, ce qui a correctement été constaté et apprécié par les premiers juges dans le cadre de la fixation de la peine. Sa propension à faire trouver des excuses à ses actes et à mettre la faute sur autrui démontre simplement que l’intéressé cherche à minimiser ses responsabilités, comme l’ont relevé les experts. En outre, la faible consommation d’alcool de l’appelant lors des faits ne permet nullement de tenir sa responsabilité pour réduite à l’aune de l’art. 19 al. 1 CP. 4. L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour complicité de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, dès lors qu’il n’était pas conducteur, mais uniquement passager du véhicule, qu’il n’a obtenu aucun avantage de son comportement et qu’il était irresponsable au moment de l’accident. 4.1 4.1.1 Sous la note marginale « opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire », l’art. 91a aLCR, dans sa teneur applicable au moment des faits, soit dès le 1 er janvier 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106) et jusqu’au 31 décembre 2012 (RO 2012 6291), dispose que quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1.) La peine sera l’amende si le délinquant a conduit un véhicule sans moteur ou s’il a été impliqué dans un accident en qualité d’usager de la route (al. 2). Cette disposition prévoit trois hypothèses, à savoir l'opposition, la dérobade et l'entrave à la constatation de l'alcoolémie. La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux : d’abord, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; ensuite, l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. L'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident. Dans ce cas, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement (art. 51 al. 1 LCR). Lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse et, s'il ne peut pas entrer en contact avec le lésé, informer sans délai la police (art. 51 al. 3 LCR). Si un lésé veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliquées doivent rester sur les lieux (art. 56 al. 2 OCR; ATF 125 IV 283 c. 2a in fine). Le conducteur peut toutefois se rendre coupable d'infraction à l’art. 91 LCR en violant d'autres règles de comportement, qui servent à établir son identité et à clarifier l'état de fait (ATF 131 IV 36 c. 2.2.2 p. 40). Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable; ATF 126 IV 53 c. 2a p. 55 s.). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une extrême agitation; ATF 126 IV 53 c. 2a p. 55 s.). Constituent enfin des indices d'ébriété les activités de l'auteur avant l'accident (participation à une fête, consommation d'alcool), voire même les antécédents routiers d'un conducteur (TF arrêt 6S.435/2001 du 8 août 2001 c. 2e). Le fait de se dérober à une mesure visant à constater l'incapacité de conduire est une infraction de résultat qui suppose, pour être consommée, qu'il soit impossible d'établir le taux d'alcool au moment déterminant. Si, en dépit du comportement illicite de l'auteur, il a tout de même été possible de déterminer de manière fiable, par la prise de sang qui a eu lieu ultérieurement, la concentration d'alcool au moment déterminant, il ne doit être condamné que pour tentative de se dérober à une prise de sang (ATF 115 IV 51 c. 5 p. 56). 4.1.2 Le complice est celui qui prête intentionnellement assistance à la commission d'un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). La complicité suppose une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que, sans elle, les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière. Il n'est toutefois pas nécessaire que cette contribution ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée (ATF 121 IV 109 c. 3a p. 119; ATF 120 IV 265 c. 2c/aa p. 272; ATF 119 IV 289 c. 2c/aa p. 292). L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention. Elle peut être apportée jusqu'à l'achèvement de l'infraction, dont le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 121 IV 109 c. 3a p. 119 s.; ATF 118 IV 309 c. 1a p. 312 et les arrêts cités). Les auteurs de l’infraction définie à l’art. 91a aLCR sont les conducteurs et les usages impliqués dans un accident. S’agissant de la dérobade, un tiers peut être complice de l’auteur, pour autant qu’il ait conscience tant de l’existence d’un accident avec devoir d’avis à la police et des circonstances qui fondent la haute probabilité de l’ordre d’une mesure d’investigation et qu’il apporte, dans ce contexte, une contribution causale dans la réalisation de la dérobade. Tel est le cas de celui qui aide l’auteur à s’éloigner du lieux de l’accident, par exemple en lui prêtant un véhicule ou en le transportant avec son véhicule ou encore qui le cache pendant le temps nécessaire à la disparition de l’incapacité (Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, Berne 2007, n° 61 p. 142, ad art. 91a LCR). La complicité consommée de crime ou de délit est punissable. En revanche, la complicité de contravention ne tire à conséquence pénale que si la loi le prévoit expressément (cf. art. 105 al. 2 CP). 4.2 En l’espèce, il a été possible d’effectuer les mesures nécessaires à l’établissement fiable de l’état du conducteur de la voiture accidentée. En effet, il résulte du dossier qu’une expertise a pu être effectuée et que celle-ci a permis (par mesure à l’éthylomètre et prise de sang) de déterminer le taux d’alcoolémie de [...] au moment critique, soit 0,61 g. o/oo (cf. dossier joint B, P. 7). L’infraction de dérobade n’a ainsi pas été consommée, précisément vu l’échec de la soustraction à l’examen, qui a permis de mesurer l’alcoolémie du conducteur. Il n’y a donc qu’une tentative de dérobade au sens de l’art. 91a aLCR, sous la forme d’un délit manqué (cf. art. 22 al. 1 CP). Au surplus, contrairement à ce que l’appelant semble penser, un tiers peut effectivement être complice de l’auteur. Pour le reste, l’intéressé avait conscience tant de l’existence de l’accident avec devoir d’avis à la police que des circonstances fondant la haute probabilité que des mesures d’investigation soient ordonnées pour élucider les circonstances du sinistre. Les éléments subjectifs de l’infraction réprimée par l’art. 91a aLCR sont ainsi réunis à l’instar de ses éléments objectifs. Partant, l’appelant doit être condamné pour complicité de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire plutôt que pour complicité de telle dérobade. 5. L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée. 5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20). 5.2 L’appelant soutient qu’il convient d’appliquer l’art. 48 let. a ch. 4 CP en raison de l’ascendant exercé sur lui par son maître d’apprentissage. 5.2.1 Pour que cette circonstance atténuante soit réalisée, il faut que l'auteur ait agi sous l'ascendant d'une personne à laquelle il doit obéissance ou dont il dépend. Contrairement à l'obéissance, la dépendance peut aussi résulter de relations de fait. Pour déterminer ce qu'il en est, il faut prendre en considération les circonstances concrètes, en particulier la situation financière, la personnalité plus ou moins forte des personnes concernées, l'intensité et les caractéristiques de leur relation réciproque, etc. (ATF 102 IV 237). L'existence d'une relation de dépendance ne suffit pas. L'auteur doit avoir agi sous l'ascendant de la personne dont il dépend, c'est-à-dire avoir commis les actes qui lui sont reprochés à l'incitation ou sous la pression de cette personne. Il doit s'agir d'une incitation ou d'une pression d'une certaine intensité, qui aille au-delà de ce que l'on rencontre habituellement dans la vie quotidienne. D'une manière générale, ce n'est pas tant la forme extérieure que revêt l'incitation ou la pression qui est déterminante, mais l'influence que la manifestation de volonté du tiers a exercée concrètement sur la personne dépendante. Cette incitation ou cette pression doit avoir exercé sur l'auteur un effet analogue à celui pouvant résulter des autres causes d'atténuation de la peine, en particulier à celui qui est provoqué par un état de détresse profonde ou par une menace grave; il faut que l'intervention de la personne dont dépend l'auteur ait limité la liberté de décision de ce dernier et, partant, sa culpabilité dans une mesure qui, au vu des circonstances concrètes, justifie une atténuation de la sanction pénale (ATF 102 IV 237). 5.2.2 En l’espèce, il résulte des déclarations des trois protagonistes impliqués dans l’accident que ces derniers étaient convenus de dire que c’était la femme de l’employeur, respectivement du maître d’apprentissage, qui conduisait la voiture au moment de l’accident. Ils ont agi afin de soustraire [...] à des poursuites pénales, dès lors que celui-ci avait bu dans la soirée, ce que chacun savait. En cours d’enquête, l’appelant n’a jamais affirmé qu’il aurait subi des pressions quelconques de son maître d’apprentissage à ce sujet, s’agissant en particulier de menaces de mettre fin au contrat. Au regard de leurs déclarations, c’est bien plutôt de leur seul libre arbitre que les trois comparses ont décidé d’une version commune. Partant, on ne saurait appliquer l’art. 48 let. a ch. 4 CP. Pour les deux infractions contestées, on tiendra toutefois compte du lien de dépendance entre l’appelant et son employeur dans le cadre de la fixation de la peine. 5.3 L’appelant considère qu’il y a matière à appliquer l’art. 26 CP, dès lors que l’infraction visée par l’art. 91a al. 1 aLCR correspond à un devoir particulier du conducteur, statut qui n’était pas le sien. 5.3.1 Selon l’art. 26 CP, si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d’un devoir particulier de l’auteur, la peine est atténuée à l’égard du participant qui n’était pas tenu à ce devoir. Ainsi, l’extraneus participant de manière accessoire à une incrimination propre pure ou mixte sera désormais reconnu coupable de l’infraction de base avec sa qualification (cf. FF 1999 p. 1819). Il profitera cependant de l’atténuation de la peine prévue par l’art. 26 CP. 5.3.2 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de complicité de tentative de dérobade au sens de l’art. 91a al. 1 aLCR. Contrairement à l’art. 91a al. 2 aLCR, cette disposition ne vise que le conducteur du véhicule automobile. Or, l’intéressé ne revêtait précisément pas cette qualité, à telle enseigne qu’il ne pouvait être que complice de l’infraction à défaut de tout devoir particulier. L’art. 26 CP commande donc qu’il bénéficie d’une atténuation de peine. 5.4 L’appelant estime qu’il convient de tenir compte de sa collaboration, de la reconnaissance de dette signée et aujourd’hui réglée et des éléments à décharge comme sa jeunesse, son influençabilité, sa situation financière précaire et sa consommation de produits stupéfiants. Le tribunal correctionnel a correctement tenu compte des éléments à décharge ci-dessus dont se prévaut l’appelant (cf. jugement, p. 22 à 24, 43), sous réserve toutefois de l’influençabilité. A juste titre, puisqu’il ne s’agit pas d’un élément avéré, mais d’un facteur qui relève davantage d’une volonté de l’auteur à vouloir minimiser ses responsabilités, propension que relèvent du reste les psychiatres. Or, un tel élément ne saurait être retenu à décharge. En revanche, il sera tenu compte du lien de dépendance de l’appelant envers son employeur (cf. considérant 5.2.2 in fine). La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’est rendu coupable de brigandage, de dénonciation calomnieuse, de conduite en état d’incapacité, de complicité de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, de circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile et de contravention à la LStup. Il est condamné pour la troisième fois en trois ans. Il a déjà commis un cambriolage. Alors qu’il était l’objet d’une enquête ouverte à la suite de l’accident du 17 décembre 2011 et qu’il avait été entendu par la police, il n‘a pas hésité à participer à un nouveau brigandage sordide, le 13 avril 2012, se munissant d’une arme factice de type Kalachnikov , qui a effrayé la victime. On doit également tenir compte du concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP). A décharge, seront retenus une légère diminution de responsabilité, les aveux, les regrets exprimés, la signature d’une reconnaissance de dette et le règlement de celle-ci en faveur de [...]. Au regard de l’ensemble de ces éléments, du fait que l’infraction de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire dont s’est rendu complice l’appelant soit demeurée au stade de la tentative et de l’application de l’art. 26 CP en lien avec l’art. 91a aLCR, la peine privative de liberté de 30 mois doit être réduite de deux mois pour être arrêtée à 28 mois. 6. L’appelant conclut à ce que la peine privative de liberté soit assortie du sursis. 6.1 Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi à la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1; ATF 118 IV 97 c. 2b). 6.2 Le pronostic est défavorable. L’appelant a commis un nouveau brigandage moins de 18 mois après une précédente condamnation pour la même infraction. Il est condamné pour la troisième fois. De plus, de l’avis des experts, l’intéressé est susceptible de commettre de nouvelles infractions. Sa manière d’entrer en contact avec les experts correspond davantage à une manœuvre pour tenter de les amadouer qu’à une véritable prise de conscience de son comportement délictueux et à une volonté d’en comprendre les causes. En outre, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, le prévenu se déresponsabilise systématiquement en évoquant son influençabilité, sa consommation de toxiques, sa situation financière précaire et les circonstances défavorables. Certes, l’appelant est passé aux aveux, tout comme il a exprimé des excuses et des regrets et a réglé sa dette envers [...]. De plus, conformément à l’appréciation des experts, son incarcération pendant plusieurs mois, l’obligeant notamment à repousser son mariage, l’a confronté aux conséquences sociales de ses actes délictueux et l’a mené à envisager des changements. En outre, sa thérapie se déroule favorablement. Reste que ces éléments sont insuffisants pour modifier le pronostic posé ci-dessus. Par ailleurs, le 19 octobre 2012, le prévenu a été entendu par le Procureur et déclaré, à cette occasion, qu’il «(souhaitait) en tout cas à tout prix éviter un retour par la case prison» (PV aud. 21, lignes 54-55). Or, deux jours plus tard, soit le 21 octobre 2012, il a été arrêté à l’aéroport de Zurich-Kloten et placé en détention provisoire jusqu’au 24 janvier 2013 à la suite d’événements au cours desquels il aurait démoli la mâchoire d’une personne et où sa propre sœur aurait donné des coups de couteau à son mari. A l’audience de première instance, loin de contester ces faits, l’appelant s’est retranché derrière les liens du sang et la solidarité familiale pour justifier ses actes. Il n’a pas tenté d’infirmer la description de ces événements figurant dans le jugement, mais s’est limité à préciser qu’il n’avait toujours pas de résultat en relation avec la procédure zurichoise. Ce nouveau complexe de faits peut donc être pris en compte sous l’angle du sursis, même si la retenue est de mise au regard du principe de la présomption d’innocence. Si l’appelant est présumé innocent et n’a pas encore été jugé pour ces faits, il n’en reste pas moins, au seul vu des éléments admis par l’intéressé, que son comportement lors de cet épisode révèle son état d’esprit, s’agissant notamment d’une inquiétante propension à l’acceptation de la violence, à la transgression et à la déresponsabilisation. Ces facteurs confirment les éléments antérieurs retenus en défaveur du sursis. Ils commandent un pronostic défavorable et excluent ainsi tout sursis. 7. En conclusion, l’appel de E._ doit être partiellement admis, en ce sens qu’il est condamné notamment pour complicité de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, d’une part, et que la peine privative de liberté, réduite de deux mois, est arrêtée à 28 mois, d’autre part. L’appel est rejeté pour le surplus. L’appelant, qui succombe dans une large mesure, supportera les deux tiers des frais de la procédure d’appel le concernant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). Appel de I._ 8. L’appelant conteste d’abord la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée. 8.1 L’appelant soutient avoir modifié son comportement lors du brigandage, au moment où ses comparses s’étaient décidés à entrer dans l’établissement public; il fait valoir que cet abandon doit être qualifié de spontané et qu’il témoigne de sa prise de conscience des conséquences du brigandage prévu. 8.1.1 Il y a désistement si l'auteur a renoncé, de sa propre initiative, à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme (art. 23 al. 1 CP; ATF 108 IV 104 c. 2b p. 105). Par définition, l'auteur qui se désiste prend une première décision - consciente et volontaire - de passer à l'acte en s'accommodant de toutes ses conséquences, puis, dans un second temps, une nouvelle décision - spontanée - de cesser la réalisation de l'action. 8.1.2 Le rôle de l’appelant dans le brigandage a été correctement décrit et apprécié par les premiers juges dans le cadre de la fixation de la peine. Il n’a pas simplement tenu un rôle secondaire dans ce brigandage. En effet, c’est lui qui a suggéré à ses acolytes de le perpétrer et qui a effectué des repérages et véhiculé ses complices après le forfait. Il n’a certes pas voulu entrer dans le bâtiment de peur de se faire reconnaître par la serveuse, qu’il connaissait, mais non pas en raison d’une soudaine prise de conscience de la gravité de l’acte qu’il s’apprêtait à commettre. Bien plutôt, seul un tel sursaut aurait pu l’amener à dissuader ses acolytes de mener à terme leur projet criminel ou au moins à quitter les lieux, plutôt que de prendre le parti d’attendre ses complices à l’extérieur pour partager le butin avec eux. En d’autres termes, l’appelant n’a jamais renoncé au brigandage, mais a uniquement décidé de changer de rôle, quitte à se contenter d’une part de butin réduite. Ce qui précède exclut le désistement au sens de la disposition précitée. Le comportement de l’appelant ne dénote pas davantage une prise de conscience des actes commis. 8.2 Sous l’angle de l’appréciation de la culpabilité, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de sa situation personnelle et de sa consommation de drogue, le brigandage ayant précisément pour but l’achat de produits stupéfiants. La jurisprudence a maintes fois souligné qu’un jugement forme un tout, que l'on doit en principe admettre que le juge garde à l'esprit les éléments qui y figurent et qu'il n'a notamment pas à reprendre dans le détail, au moment de fixer la peine, tout ce qu'il avait déjà relevé plus avant de la situation personnelle du prévenu et des circonstances dans lesquelles il avait agi. Or, en l’occurrence, le tribunal correctionnel a correctement tenu compte de la situation personnelle de l’appelant (jugement, p. 22 à 24), ainsi que de sa consommation de produits stupéfiants (jugement, p. 37). Les éléments à décharge ont ainsi été pris en compte conformément au droit fédéral, même si tous ces facteurs n’ont pas été rappelés dans le considérant traitant spécifiquement de l’appréciation de la culpabilité. 8.3 L’appelant s’est rendu coupable de brigandage, de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, de circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile et de contravention à la LStup. Comme l’ont indiqué à juste titre les premiers juges, sa culpabilité est moins lourde que celle de ses comparses, s’agissant en particulier de ses antécédents. En effet, il n’a pas à répondre d’un brigandage pour la seconde fois, contrairement à E._. Il n’en reste pas moins qu’il a déjà été condamné pour des infractions contre le patrimoine et que son casier judiciaire mentionne trois condamnations, notamment en matière de circulation routière. Dans cette mesure, il y a donc récidive spéciale. Son rôle dans le brigandage n’a pas été anodin. Il en a en effet suggéré l’idée à ses acolytes, a fait des repérages et véhiculé ses compères après le crime. De surcroît, il connaissait la serveuse et ne pouvait ignorer la frayeur que le brigandage était de nature à lui causer, s’agissant notamment de l’usage d’une arme de guerre factice par l’un de ses comparses, ce dont il avait connaissance. De surcroît, il n’a pas d’emblée fait preuve de franchise et ne s’est expliqué qu’à sa quatrième audition. A décharge, l’appelant a formulé des regrets et des excuses, tout comme il a signé et une reconnaissance de dette en faveur du lésé. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté prononcée doit être confirmée. 9. L’appelant conteste ensuite le refus du sursis. 9.1 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie (ATF 134 IV 1 c. 5.5.2, p. 14). La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.3.1). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 1 précité c. 5.5.2, p. 14). Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.2 et les réf. cit.). 9.2 La quotité de la peine privative de liberté est compatible avec le sursis tant ordinaire que partiel. L’appelant, qui est né en 1985, est condamné pour la quatrième fois et de nouveau pour des infractions contre le patrimoine et la législation routière. Ses précédentes condamnations n’ont à l’évidence eu aucun effet sur lui et il n’a manifestement pas saisi le sens du sursis. En outre, ses aveux ont été tardifs et dénotent un manque d’introspection. La commission de nouvelles infractions pénales est donc à craindre. Ces éléments excluent de pouvoir poser un pronostic favorable. L’impératif de prévention spéciale commande que l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne se conçoive, au mieux, que moyennant l’exécution de l'autre partie. Le sursis ordinaire est donc exclu. L’appelant à formulé des excuses et signé une reconnaissance de dette. Il bénéficie d’une relativement bonne intégration sociale, a retrouvé un emploi et fait face à ses obligations familiales. Sa situation s’est du reste améliorée depuis le jugement de première instance, dans la mesure où il a pu notamment réduire sa dette et qu’il a désormais un emploi, certes depuis peu de temps. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le pronostic doit être tenu pour mitigé. Il y a donc lieu d’assortir du sursis la moitié de la peine privative de liberté (art. 43 al. 2 CP), soit à raison d’une quotité de onze mois. Le délai d’épreuve sera fixé à trois ans (art 44 al. 1 CP). 10. Sur le vu de ce qui précède, l’appel doit être admis dans la mesure ci-dessus. A toutes fins utiles, il peut être ajouter que l’appelant répond en principe aux conditions d’application de l’art. 77b CP, vu la quotité de la peine privative de liberté qu’il devra exécuter. L’appelant, qui succombe dans une large mesure, supportera les deux tiers des frais de la procédure d’appel le concernant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). 11. Il y a lieu à répartir à parts égales les frais communs de la procédure d'appel entre les appelants, les questions soulevées par l’un et l’autre des appels étant de même ampleur. Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP), les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP mis la charge des prévenus dans la mesure déjà décrite comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de chacun des prévenus pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant E._ doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de douze heures, au tarif horaire de 180 fr., frais de déplacement et autres débours inclus, soit à 2'332 fr. 80, TVA comprise. Pour sa part, l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant I._ doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de six heures, y compris l’audience, au tarif horaire de 180 fr., frais de déplacement et autres débours inclus, soit à 1'166 fr. 40, TVA comprise. Les appelants ne seront tenus de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant des indemnités allouées en faveur de leurs défenseurs d’office respectifs que lorsque leur situation financière respective le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Criminal

Substantive Criminal

fr

VD_TC

VD_TC_003

VD

Région lémanique