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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Baseline | None | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018). B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019. C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond. D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Supports judgment | A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. . Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Baseline | None | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs. B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Supports judgment | Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. . La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Supports judgment | , le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019 , à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,581 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Supports judgment | Le 30 mars 2018, A._ a circulé au volant de son automobile à une vitesse de 111 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon pour lequel la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. | Faits : A. Par jugement du 1er juillet 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 francs.
B. Par jugement du 22 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1953. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour infraction à la législation sur la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolémie qualifiée). Son fichier ADMAS révèle que le prénommé a fait l'objet de cinq mesures administratives en matière de circulation routière entre 2004 et 2012, soit deux avertissements, un retrait de permis d'une durée de trois mois pour ébriété, ainsi que deux retraits d'une durée de quatre mois chacun pour vitesse excessive, associés à un cours d'éducation. B.b. L'installation utilisée pour la mesure de la vitesse était un modèle Traffic Observer de type LMS (laser), contrôlé annuellement par l'Institut de métrologie METAS.
C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision, après qu'une expertise - destinée à confirmer la vitesse calculée par le système de mesure - a été diligentée. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | . Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7) Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | Faits : A. |
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève). | Faits : A.
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | Sa situation financière (revenus et charges) est contestée | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. . L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | . L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Baseline | None | Faits : A. A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève). A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._. A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée. B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance. C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Supports judgment | astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Supports judgment | La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. . B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Supports judgment | le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Supports judgment | arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et . Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Supports judgment | Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse. | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012.
B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d.
C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,004 | 2,020 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | FR | civil_law | Baseline | None | Faits : A. A._, né en 1970, et B._, née en 1972, se sont mariés le 9 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union: C._, né en 1998, et D._, né en 2001. Les époux vivent séparés depuis le 15 décembre 2012. B. B.a. La séparation des parties a été réglée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 5 juin 2013 par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère, prévoyant notamment le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. en faveur de l'épouse. B.b. Par mémoire du 5 novembre 2015, A._ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après: le Tribunal). B.c. Par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des parties, réglé les questions de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et de l'entretien de l'enfant D._ et arrêté la contribution d'entretien de l'épouse à 4'480 fr. par mois jusqu'à la retraite de l'époux. Le régime matrimonial a été dissous conformément à une convention de liquidation des 12 et 20 janvier 2016 et les prestations de libre passage acquises durant le mariage ont été réparties par moitié. B.d. Par arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par l'ex-époux tendant en substance à la réduction du montant et de la durée de la contribution d'entretien due à l'ex-épouse. C. Par acte du 4 février 2020, l'ex-conjoint interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut en substance à ce que l'arrêt soit réformé en ce sens que l'appel soit partiellement admis et que le jugement du 30 novembre 2018 soit modifié en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 4'480 fr. prévue en faveur de l'ex-épouse soit due jusqu'au 30 avril 2020, subsidiairement jusqu'au 31 décembre 2022. Encore plus subsidiairement, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été requises. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Baseline | None | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._. B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat. C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Supports judgment | Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. . Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Supports judgment | la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Supports judgment | Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Supports judgment | Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. . Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Baseline | None | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %. B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
48,143 | 2,020 | dismissal | fr | Region_Lemanique | VD | social_law | Supports judgment | elle a nié que les conditions d'une révision de la rente étaient réalisées, de sorte que le taux d'invalidité fixé en 2009 à 45,65 % devait être maintenu | Faits : A. A._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2006, puis d'un quart de rente à compter du 1 er avril 2006 fondé sur un taux d'invalidité de 45,65 % (cf. jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 février 2009, réformant une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 26 juin 2008 [ci-après: l'office AI]). En juin 2013, l'office AI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente. Sur recommandation du Service médical régional, l'office AI a confié un mandat d'expertise orthopédique au docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin a déposé son rapport le 8 juin 2015, selon lequel l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Sur la base des conclusions de l'expert, qui s'est encore déterminé le 3 octobre 2015, l'office AI a maintenu le droit de l'assuré à un quart de rente par décision du 10 juillet 2017, compte tenu du taux d'invalidité qu'il a fixé à 39,6 %.
B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal. Par jugement du 19 décembre 2019, la juridiction cantonale a rejeté le recours au sens des considérants et confirmé la décision du 10 juillet 2017. En bref, .
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité lui soit reconnu à compter du 1 er juin 2013. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Opposes judgment | Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. .
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Opposes judgment | Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
38,536 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Opposes judgment | Le 9 mars 2016, la Chambre des curatelles a partiellement admis le recours interjeté par le père contre cette décision, celle-ci étant réformée en ce sens que l'autorité parentale sur C._ est attribuée exclusivement au père | Faits : A. C._, né en 2009, est le fils des parents non mariés A._ et B._. Le 10 janvier 2010, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a attribué aux parents l'autorité parentale conjointe sur l'enfant et ratifié une convention prévoyant qu'en cas de dissolution du ménage commun, l'attribution de sa garde serait laissée à leur appréciation, une contribution étant alors versée pour son entretien et un droit de visite étant accordé au parent non gardien. Les parents se sont séparés en juin 2012. L'enfant est resté vivre auprès de sa mère. En raison du conflit parental, les relations personnelles entre l'enfant et ses parents ont fait l'objet de plusieurs ordonnances de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er septembre 2014, la Juge de paix a interdit à la mère de transférer le domicile de l'enfant au Danemark, lui a provisoirement retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, a confié provisoirement l'enfant à son père, a ordonné à la mère de ramener l'enfant au plus vite à son père avec les papiers officiels utiles à sa prise en charge, et a invité les parents à organiser l'exercice du droit de visite de la mère, conformément à la convention qu'ils avaient signée lors de la vie commune. Cette décision a été confirmée par arrêt du 5 novembre 2014 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
B. Par décision du 10 septembre 2015, la Justice de paix a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe de A._ et B._ sur C._, le droit de garde restant attribué au père et un droit de visite étant fixé en faveur de la mère. .
C. Agissant le 10 juin 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A._ conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorité parentale sur C._ demeure conjointe. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. L'intimé et le SPJ ont conclu au rejet du recours, l'intimé sollicitant en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants. | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition | Faits : A. Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |
38,865 | 2,017 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Opposes judgment | Le 18 septembre 2015, la mère a notamment requis la suppression de l'autorité parentale du père. Le 8 décembre 2015 le père a demandé que l'APEA prononce la garde partagée | Faits : A. C._, née en 2010, est la fille des parents non mariés A._ et B._. Les parents se sont séparés en 2012. C._ vit avec sa mère, le père bénéficiant d'un droit de visite assez large. Le 21 mai 2014, une curatelle de surveillance des relations personnelles a été instituée et D._ a été désigné en qualité de curateur. Suite à une requête du père et avec le consentement de la mère, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (APEA) a attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents.
B. . Par décision du 5 septembre 2016, l'APEA a rejeté la requête en suppression de l'autorité parentale; maintenu l'autorité parentale conjointe; rejeté la requête en limitation du droit de visite; institué une garde alternée sur C._, qui s'exercera du lundi au lundi, une semaine sur deux, selon un calendrier établi par le curateur; ordonné la reprise de la médiation; maintenu la curatelle, mais renoncé à son extension; enfin, confirmé D._ en qualité de curateur. Statuant le 21 décembre 2016, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel a rejeté les recours respectifs des parents contre cette décision.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 janvier 2017, A._ a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive sur C._ lui sont attribuées, que le droit de visite du père est modifié, celui-ci pouvant voir sa fille durant un soir de la semaine, à l'exception du mercredi soir, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, selon un planning défini par le curateur, enfin, qu'aucune médiation n'est ordonnée. Il n'a pas été requis d'observations sur le fond du recours.
D. Par ordonnance présidentielle du 6 février 2017, le recours a été assorti de l'effet suspensif. |
40,541 | 2,018 | approval | fr | nan | nan | social_law | Opposes judgment | Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par A._ en ce sens que la décision du 2 juillet 2013 a été annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. | Faits : A. A._, né en 1994, ressortissant français et allemand, est atteint d'une maladie congénitale (bêta-thalassémie majeure). Il est domicilié chez ses parents en France. Le père de l'enfant, B._, de nationalité française, travaille au service de C._; il est affecté à U._ depuis 2008. A ce titre, il est assujetti de manière obligatoire auprès de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI). Après s'être vu refuser une première demande de prestations, A._ a, par l'intermédiaire de ses parents, requis de l'assurance-invalidité la prise en charge d'une formation professionnelle initiale dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie en Suisse. Par décision du 2 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a rejeté cette nouvelle demande au motif que l'enfant n'était pas assujetti à l'AVS/AI suisse.
B. Statuant par un juge unique le 6 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'enfant contre cette décision. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 9C_807/2014 du 9 septembre 2015, partiellement admis le recours déposé par A._, annulé le jugement du Tribunal administratif fédéral et renvoyé la cause à celui-ci pour qu'il statue dans une composition conforme à la loi.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 2 juillet 2013. A._ conclut au rejet du recours, en se référant intégralement au jugement entrepris. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours. L'intimé a réitéré ses conclusions après avoir pris connaissance des observations de l'OFAS, puis déposé un certificat médical (courrier du 12 octobre 2017). |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,718 | 2,018 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problèmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait | Faits : A.
A.a. A._, née en 1969, a travaillé auprès de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requête a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A.b. Le 8 novembre 2017, A._ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et être en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, . L'office AI a refusé d'entrer en matière sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018).
B. Statuant le 22 août 2018 sur le recours formé par A._, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Opposes judgment | Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Opposes judgment | B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
(ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Opposes judgment | a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance. | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge.
B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile)
C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations.
D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,783 | 2,018 | approval | fr | Espace_Mittelland | JU | civil_law | Baseline | None | Faits : A. A._, né en 1980, et B._, née en 1981, se sont mariés en juin 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les conjoints se sont séparés le 2 janvier 2016. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2017, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura (ci-après: Juge civile) a notamment autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 2 janvier 2016, attribué la garde des enfants conjointement aux parties et condamné le mari à verser des contributions d'entretien de 720 fr., respectivement 570 fr. par mois en faveur de ses filles. Une pension mensuelle en faveur de l'épouse d'un montant de 1'630 fr. de janvier à décembre 2016, de 1'770 fr. de janvier à juillet 2017 et de 1'565 fr. depuis août 2017 a en outre été mise à sa charge. B. Le 1er juin 2017, le mari a appelé de ce jugement en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'épouse. Par arrêt du 29 janvier 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: Cour civile) a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance. C. Par acte posté le 5 mars 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 janvier 2018. Il conclut à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement à l'épouse, à titre de contribution d'entretien, 780 fr. de janvier à décembre 2016, 815 fr. de janvier à juillet 2017 et 1'055 fr. depuis août 2017, sous déduction des montants déjà versés. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale a renoncé à présenter des observations. D. Par ordonnance présidentielle du 23 mars 2018, l'effet suspensif a été admis pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de février 2018 et rejetée pour le surplus. |
41,849 | 2,018 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | penal_law | Opposes judgment | Par jugement du 26 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel de X._. | Faits : A. Par jugement du 13 février 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X._ coupable de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an avec sursis pendant deux ans, à une amende de 2'000 francs à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours en cas de non-paiement fautif, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 2'400 francs.
B. Elle a retenu les faits suivants. Le samedi 27 juin 2015 à 23h37, la voiture A._ immatriculée xxx, conduite par X._, a été mesurée à une vitesse de 140 km/h (après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h) par un radar immobile surveillé par la police neuchâteloise au lieudit " Rosières " à Noraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR, reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine-pécuniaire assortie du sursis. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle prononce son acquittement de l'infraction de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR et sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR ainsi que pour nouvelle décision sur la peine et les frais et dépens de la procédure cantonale. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
42,093 | 2,018 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles par négligence à l'encontre de A._. | Faits : A. Le 18 novembre 2015, vers 12 h 25, A._ circulait en vélo sur la piste cyclable, se trouvant sur la route du Camp, depuis Saconnez-d'Arve. Arrivé à l'intersection avec le chemin de la Milice, il a dû faire un écart sur sa gauche pour éviter une collision avec le véhicule automobile conduit par X._ qui venait en sens inverse et bifurquait elle-même sur sa gauche pour prendre le chemin de la Milice. Ce faisant, A._ s'est retrouvé face à B._, motocycliste, qui circulait derrière la voiture de X._ et avait également entrepris de bifurquer à gauche. B._ est tombé au sol en tentant d'éviter A._. Celui-ci n'a pu éviter le choc avec le motocycliste, ce qui a causé sa chute et entraîné chez lui de multiples lésions, en particulier à l'épaule droite et à la main gauche.
B. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à A._ une indemnité pour ses honoraires d'avocat et à assumer les frais de la procédure.
C. Par arrêt du 23 août 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté avec suite de frais et dépens l'appel formé contre ce jugement par X._.
D. Cette dernière forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public et A._ ont conclu à son rejet, ce dernier, avec suite de frais et dépens. Leurs écritures ont été transmises aux autres participants à la procédure. X._ y a brièvement répondu. Son écriture a été communiquée aux autres participants à la procédure. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Opposes judgment | Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017 | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. . Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,017 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | civil_law | Opposes judgment | Par arrêt du 18 avril 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A._. | Faits : A. Par prononcé du 29 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a accordé l'assistance judiciaire à M.B._ et N.B._ dans le procès en matière de droit des constructions qui les oppose à X._ et consorts; les bénéficiaires devaient payer une franchise mensuelle de 2'000 fr. et étaient exonérés d'avances ainsi que des frais judiciaires. Par décision du 17 mai 2017, la Juge déléguée a étendu l'assistance judiciaire à la commission d'office d'un avocat en la personne de Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, ainsi qu'à l'exonération de sûretés en garantie des dépens; la franchise mensuelle à payer a été portée à 3'000 fr. Me A._ et Me U._ ont établi chacun une liste d'opérations pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017; il en ressort un total d'heures consacrées à la cause B._ de 144,85, soit 118,45 pour Me A._ et 26,4 pour Me U._.
B. Par prononcé du 22 janvier 2018, la Juge déléguée a fixé l'indemnité intermédiaire de conseil d'office allouée à Me A._ ou Me U._, l'un à défaut de l'autre et sans cumul d'opérations, à 21'813 fr.80, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Sur les 144,85 heures invoquées par les avocats, elle a retranché 33,15 heures, dont 15,2 heures consacrées à l'"attention" à divers fax, courriels ou courriers et 4 heures pour l'"inspection locale" du 22 novembre 2017.
C. A._ interjette un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à la fixation de l'indemnité intermédiaire de conseil d'office de M.B._ et N.B._ à 25'675 fr.90, vacation et TVA incluses, pour la période du 28 octobre 2016 au 20 décembre 2017. Invités à se déterminer, M.B._ et N.B._ concluent implicitement à l'admission du recours. Pour sa part, la Chambre des recours civile se réfère aux considérants de son arrêt. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Opposes judgment | Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014. | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015).
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Opposes judgment | Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017 | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. .
C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal.
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Opposes judgment | Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014.
B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017.
C. .
D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,756 | 2,019 | approval | fr | nan | nan | social_law | Baseline | None | Faits : A. A._ a travaillé en qualité d'employée administrative au service de la société B._ Sàrl et était, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après: la Zurich). Le 6 novembre 2014, elle a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une contracture musculaire cervicale bilatérale et des cervicalgies post-traumatiques, post-AVP avec traumatisme cervical de décélération. Elle a été incapable de travailler du 7 au 26 novembre 2014, date à laquelle elle a repris son activité à un taux de 100%. La Zurich a pris en charge le cas. Le 13 janvier 2015 elle a consulté le service des urgences de l'Hôpital C._, se plaignant d'une réapparition de la symptomatologie et de céphalées occipitales. Le médecin qui l'a examinée a attesté une incapacité de travail entière du 13 au 28 janvier 2015. L'incapacité de travail a été prolongée de manière successive jusqu'au 30 août 2015. La Zurich a alors confié une expertise à la Clinique D._ SA (rapport du 10 août 2015 du docteur E._, spécialiste en neurochirurgie, et son complément du 23 septembre 2015). Se fondant sur les conclusions de l'expertise, l'assureur-accidents a rendu une décision, le 28 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 août 2016, par laquelle il a supprimé le droit de l'assurée aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 26 novembre 2014. B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 16 février 2017. C. Par arrêt du 6 novembre 2017 (8C_221/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'assurée contre le jugement cantonal. D. Par lettre du 30 avril 2018 (timbre postal) A._ demande la révision de l'arrêt du 6 novembre 2017 en requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire. La défenderesse s'en remet à justice quant à la recevabilité de la demande de révision et conclut à son rejet. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. |
43,936 | 2,019 | dismissal | fr | nan | nan | social_law | Opposes judgment | Parallèlement, l'office AI a, par décision du 18 mai 2016, demandé à A._ le remboursement de la somme de 54'339 fr. correspondant aux prestations versées à tort à compter du 1 er octobre 2012. | Faits : A.
A.a. A._, né en 1955, a travaillé à plein temps comme directeur de l'association B._ depuis le 1 er mai 2010. En octobre 2010, il a subi une intervention chirurgicale en raison d'un anévrisme cérébral de l'artère péricalleuse droite. Il a repris son activité habituelle à 50 % dès le 26 mars 2011, puis déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 avril 2011. Par décision du 7 septembre 2012, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) a, en se fondant sur l'avis du médecin de son Service médical régional (du 8 juin 2012), octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1 er novembre 2011.
A.b. Initiant une révision, l'office AI a requis des informations sur la situation professionnelle de l'assuré auprès de l'association B._. Par courrier du 7 novembre 2014, l'employeur a indiqué que A._ percevait un salaire de 5'968 fr. comme co-directeur de l'association à mi-temps depuis le 1 er juillet 2013. Interpellé, l'assuré a confirmé sa rémunération de 5'968 fr. par mois, puis remis son nouveau contrat de travail (du 24 mars 2015). Le 18 mars 2016, l'office AI a supprimé le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité avec effet au 1 er octobre 2012.
A.c.
B. Statuant le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a, d'une part, rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mars 2016 et confirmé dite décision. D'autre part, il a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre la décision du 18 mai 2016 et l'a réformée en ce sens que A._ devait restituer la somme de 33'562 fr.
C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à l'annulation des décisions des 18 mars et 18 mai 2016. Le 27 décembre 2018, l'assuré a déposé une écriture complémentaire. |
44,404 | 2,019 | dismissal | fr | Espace_Mittelland | NE | civil_law | Opposes judgment | Le 6 juin 2017, A._ a déposé une demande d'ouverture d'une procédure préparatoire de mariage avec B._ - ressortissante suisse née en 1948, divorcée, sans enfant, et handicapée physique -, déclarant entretenir une relation de couple avec elle depuis décembre 2015 et faire ménage commun depuis janvier 2017 | Faits : A. A._, ressortissant turc né en 1963, divorcé et père de quatre enfants domiciliés en Turquie, a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse rendue le 18 octobre 2016 par le Service des migrations du canton de Neuchâtel, au motif que l'intéressé ne disposait pas d'autorisation de séjour. A deux reprises, le 2 novembre 2016, puis à nouveau le 15 février 2017, A._ a déposé une requête tendant à l'ouverture d'une procédure préparatoire de mariage avec C._. Cette dernière a définitivement renoncé au mariage avec A._ le 16 mars 2017.
B. . Le même jour, l'Officier d'état civil de la Ville de X._ a entendu séparément les candidats au mariage. B.a. Par décision du 22 juin 2017, l'Office de l'état civil de la Ville de X._ (ci-après : Office de l'état civil) a refusé son concours à la célébration du mariage des fiancés A._ et B._, au motif que le mariage envisagé n'était pas destiné à fonder une communauté conjugale, mais qu'il s'agissait plutôt, de la part du fiancé, d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. B.b. Par décision du 10 janvier 2018, le Département de la justice de la sécurité et de la culture (ci-après : DJSC) a rejeté le recours des fiancés contre le prononcé de l'Office de l'état civil. B.c. Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le recours des fiancés à l'encontre de la décision du DJSC.
C. Par acte du 20 décembre 2018, A._ et B._ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme en ce sens que l'autorisation nécessaire à la célébration de leur mariage leur est accordée. Au préalable, les recourants sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des réponses n'ont pas été requises. |
44,645 | 2,019 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par jugement du 5 mars 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours | Faits : A. .
B. Par arrêt du 15 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour séjour illégal, à une peine d'une quotité nulle. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. En Suisse, A._ a déjà été condamné : -en 2013, à une peine privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour entrée illégale, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de trois mois ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour activité lucrative sans autorisation, séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2014, à une peine privative de liberté de 10 jours ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2015, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2017, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour séjour illégal et contravention à la LStup; -en 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup. B.b. Du 6 février au 25 juin 2018, A._ a continué à séjourner en Suisse sans autorisation, sans être en possession d'un passeport valable et sans disposer de moyens de subsistance.
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour séjour illégal, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. .
C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance. | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines.
B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
C.
D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
44,746 | 2,019 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Baseline | None | Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines. B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte. C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019 | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. .
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018) | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. .
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017, motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,141 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Opposes judgment | Par décision du 24 janvier 2018, l'Hospice général a supprimé le versement des prestations d'aide financière à l'intéressée et lui a demandé la restitution de 10'038 fr. 95, correspondant aux prestations versées entre le 1 er août et le 31 décembre 2017 | Faits : A. A.A._, née en 1983, mère de deux filles nées en 2012 et 2015, a bénéficié d'une aide financière de l'Hospice général du canton de Genève depuis le 1 er juin 2015, après que son époux B.A._, père des enfants, eut quitté le domicile conjugal en avril 2015. , motif pris qu'elle n'avait pas communiqué le retour au domicile de son époux, malgré les questions posées par l'assistante sociale, et que l'Hospice n'était pas en mesure d'évaluer les revenus du groupe familial. Saisi d'une opposition, le directeur général de l'Hospice général a confirmé la décision du 24 janvier 2018. Il a considéré en outre que les conditions d'une remise de l'obligation de restituer n'étaient pas réalisées (décision sur opposition du 20 avril 2018).
B. A.A._ a déféré la décision sur opposition à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle et B.A._ à titre de renseignement, la cour cantonale a rejeté le recours par jugement du 25 juin 2019.
C. A.A._ forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition, ainsi qu'à la constatation qu'elle n'est pas tenue à restitution des prestations versées entre les mois d'août et décembre 2017 à hauteur de 10'038 fr. 95. Préalablement, elle demande l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. La Chambre administrative déclare n'avoir aucune observation à formuler au sujet du recours. L'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, sans se déterminer sur le fond.
D. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Opposes judgment | a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) , mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
46,985 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | civil_law | Opposes judgment | Statuant le 25 juin 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève | Faits : A.
A.a. B.A._ (1957) et A.A._ (1960) se sont mariés le 23 septembre 1988 à U._ (Genève).
A.b. Le couple a deux enfants désormais majeurs (1991 et 2000), lesquels vivent avec leur mère dans la maison familiale sise à U._.
A.c. L'époux a pris une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2020; il était auparavant employé de la Banque C._ depuis près de dix ans. Sa situation financière (revenus et charges) est contestée. L'épouse est employée par la Banque D._. Son salaire mensuel a été arrêté à 11'000 fr. pour des charges de l'ordre de 10'250 fr. par mois, ce dernier montant étant cependant critiqué par l'intéressée.
B. A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2018. Par jugement du 20 décembre 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), astreint l'époux à lui verser une contribution d'entretien de 3'150 fr. par mois dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019 (ch. 6), ces mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 7). Les parties ont chacune fait appel de ce jugement. (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annulé le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, a astreint B.A._ au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son épouse d'un montant de 3'450 fr. dès son départ de la maison familiale, mais au plus tard dès le 1er mars 2019, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. La cour cantonale a confirmé pour le surplus la décision de première instance.
C. Agissant le 13 août 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: la recourante) conclut principalement à ce que son époux soit astreint au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 6'350 fr. dès son départ de la maison familiale mais au plus tard le 1er mars 2019, ce pour une durée indéterminée; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer, l'intimé conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Les parties ont renoncé à déposer des déterminations supplémentaires. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat.
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
47,723 | 2,020 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Opposes judgment | Par arrêt du 29 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision précitée et transmis la cause, pour raison de compétence, au Président de l'autorité concordataire de recours, frais de la procédure à la charge de l'Etat | Faits : A. A._, né en 2003, fait l'objet d'une mesure de placement au sens de l'art. 15 DPMin depuis le 20 janvier 2019. Ensuite de sa disparition du Foyer de B._ où il réside durant l'été et vu l'absence d'effet des mesures éducatives prises par le foyer en raison du comportement problématique de l'intéressé, le Juge des mineurs a prononcé, le 25 juillet 2019, un mandat disciplinaire à son encontre, pour une durée de 7 jours, à effectuer à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes " C._ " à D._, voire, si aucune place n'était disponible, au Centre pour mineurs " E._ " à F._.
B. .
C. A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, avec suite de frais et dépens, principalement la réforme en ce sens que son recours soit déclaré recevable, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se prononce au fond. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant produit notamment une décision du 9 août 2019 par laquelle l'autorité concordataire de recours au sens du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures déclare irrecevable le recours ainsi transmis. Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal des mineurs du canton de Genève y a renoncé, cependant que la Cour de justice a indiqué persister dans son appréciation. Elle souligne n'avoir aucune compétence en matière de sanction disciplinaire et renvoie au droit concordataire en ce domaine. Cette prise de position a été communiquée au recourant. Par courrier du 7 février 2020, ce dernier a contesté l'interprétation des règles concordataires données par la cour cantonale. Cette réplique a été communiquée à titre de renseignement au ministère publique et à la cour cantonale. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Il a mis les frais de procédure à sa charge. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. | Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,238 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | penal_law | Neutral | Faits : | A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge.
B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci.
C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | B. Le | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, | l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | . Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | , ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | . Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat »
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | D. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
C. Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
36,313 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | VD | penal_law | Neutral | C. | Faits : A. Dans le cadre d'une affaire pénale, l'avocat Y._ a requis la récusation du procureur A._ au motif que ce dernier éprouverait une certaine inimitié à l'égard de son étude du fait que son associée, l'avocate X._, défendait B._, épouse du procureur, dans un dossier qui les opposait tous les deux. Le 26 novembre 2015, B._ a écrit à son avocate, l'accusant de « violation de la sphère privée et du secret professionnel, aggravée par l'absence de mandat ». Elle reprochait à X._ d'avoir autorisé l'accès à son dossier à un associé de son étude, celui-ci ayant ensuite utilisé ces informations dans le cadre de l'affaire pénale précitée.
B. Le 4 décembre 2015, l'avocate X._ a dénoncé le procureur A._ pour violation du secret de fonction. Par acte du 15 décembre 2015, l'avocat Y._ s'est joint à cette dénonciation et a également déposé une plainte pénale pour le même motif. Ils lui reprochaient en substance d'avoir informé B._ de l'existence de la requête de récusation déposée par Y._.
Par ordonnance du 18 décembre 2015, le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, du canton de Vaud n'est pas entré en matière sur la dénonciation de X._ et la dénonciation/plainte de Y._ contre le procureur A._.
D. Par arrêt du 16 février 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par X._ et Y._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée.
E. Contre ce dernier arrêt, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 décembre 2015 est annulée et le dossier renvoyé au Ministère public central pour instruction complémentaire au sens de l'art. 309 CPP; à titre subsidiaire, ils requièrent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public central y ont renoncé. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | B. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. | En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
37,420 | 2,017 | dismissal | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | À partir du 16 septembre 2013, il a entrepris une maîtrise bilingue en droit auprès des universités de U._ et W._. Par | Faits : A. A.A._ est marié et père de trois enfants, dont l'aîné, B.A._, né en 1991. Il a travaillé en qualité de directeur de la B._, à U._, à partir du 1 er janvier 2012 et a bénéficié, à ce titre, d'allocations familiales pour ses trois enfants, augmentées d'un supplément de 100 fr. pour famille nombreuse. En vue d'obtenir un baccalauréat universitaire en droit, son fils aîné a poursuivi des études à l'Université de V._ ainsi qu'à l'Université de U._, où il était immatriculé jusqu'au 15 septembre 2013. décision du 29 janvier 2015, confirmée sur opposition le 14 janvier 2016, le Service cantonal d'allocations familiales genevois (SCAF) a demandé à A.A._ la restitution de 5'400 fr., correspondant, d'une part, aux allocations de formation professionnelle versées en faveur de son fils B.A._ de septembre 2013 à août 2014 et, d'autre part, à l'allocation pour famille nombreuse versée les mois de septembre 2013 à février 2014. Le SCAF fondait sa demande de restitution sur le fait que B.A._ avait effectué son service civil du 19 août 2013 au 7 septembre 2014, de sorte que la formation de celui-ci avait été interrompue pendant ce temps.
B. Par jugement du 7 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 14 janvier 2016.
C. A.A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens, en concluant à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas tenu de rembourser la somme de 5'400 fr. pour la période litigieuse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimé conclut implicitement au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se sont pas déterminés. |
38,605 | 2,017 | approval | fr | Region_Lemanique | GE | social_law | Neutral | Faits : A. | Par décision du 2 décembre 2016, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a supprimé, avec effet au 1er janvier 2017, les prestations qu'elle allouait à A._ pour les suites d'un accident survenu le 17 juillet 2015. L'envoi postal recommandé de la décision n'ayant pas été retiré à l'issue du délai de garde, la CNA a envoyé, le 6 janvier 2017, une deuxième notification sous pli simple en informant l'assuré que cet envoi ne modifiait pas le délai de recours légal et qu'une éventuelle opposition devait donc être formée dans les 30 jours à compter de la date de notification du premier envoi. Le 6 février 2017, le prénommé s'est opposé oralement à la décision. Il a fait valoir que depuis l'accident il n'arrivait plus à gérer son quotidien et qu'il avait par ailleurs perdu son trousseau de clés, de sorte qu'il n'avait que récemment eu accès à sa boîte aux lettres et pris connaissance de la décision litigieuse. Par décision sur opposition du 10 février 2017, l'assureur-accidents a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. Le lendemain, la doctoresse B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a fait parvenir à la CNA un avis médical, daté du 10 février 2017, dont il ressort que l'assuré avait du mal à gérer seul ses affaires. Il souffrait de multiples troubles depuis son accident et les personnes qui l'assistaient habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester la décision de la CNA dès lors qu'elles étaient absentes durant le délai d'opposition (courriel du 11 février 2017).
B. Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la CNA dans le sens des considérants.
C. La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition. L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours. |