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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 65 | Code de la sécurité sociale | Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Date de création : 19 juin 1977. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. 15 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde. B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales. | 1,045,094,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 65 | LEGIARTI000006750192 | LEGIARTI000006750189 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,125,577,632 | null | null | null | Article | <p align='center'><font size='2'><strong><br/>Lésions eczématiformes de mécanisme allergique</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 juin 1977.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='2' width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006750191 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006750192 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66 | Code de la sécurité sociale | Rhinite et asthmes professionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours 2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. | 1,045,094,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 66 | LEGIARTI000006750197 | LEGIARTI000006750193 | AUTONOME | VIGUEUR | 5.0 | 1,140,387,864 | null | null | null | Article | <div align='left'><p align='center'><font size='2'><strong><br/>Rhinite et asthmes professionnels</strong></font></p><br/></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><br/><br/></div><div align='center'><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. </p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. </p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. </p></td></tr></tbody></table></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006750196 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006750197 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 66 bis | Code de la sécurité sociale | Pneumopathies d'hypersensibilité DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central. Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite 15 ans Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée. Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives. Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates. Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille. Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques. | 1,069,977,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 66 bis | LEGIARTI000006746378 | LEGIARTI000006746377 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,155,198,096 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong><font size='2'><br/>Pneumopathies d'hypersensibilité</font></strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td rowSpan='2' width='246' vAlign='top'><p>Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)</p></td><td rowSpan='2' width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.</p></td></tr><tr><td rowSpan='5' width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite</p></td><td rowSpan='5' width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.</p></td></tr><tr><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746377 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746378 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 67 | Code de la sécurité sociale | LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 3 avril 1980. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium. | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 67 | LEGIARTI000006746379 | LEGIARTI000006746379 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,170,008,328 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong><br/>LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 3 avril 1980.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions nasales (ulcérations, perforations).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746379 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 68 | Code de la sécurité sociale | TULAREMIE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs. | 578,966,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 68 | LEGIARTI000006750199 | LEGIARTI000006750198 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,184,818,560 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong><br/>TULAREMIE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006750198 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006750199 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 69 | Code de la sécurité sociale | Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. 1 an - B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant. | 815,961,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 69 | LEGIARTI000006746382 | LEGIARTI000006746380 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,199,628,792 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong><br/>Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- A -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- B -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='3' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- C -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746381 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746382 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. 15 jours Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. 7 jours Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. 7 jours Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an | 952,560,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 70 | LEGIARTI000006746384 | LEGIARTI000006746383 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,214,439,024 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong><br/>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746383 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746384 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 bis | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés. Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. 30 jours Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés. Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt. Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt. | 952,560,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 70 bis | LEGIARTI000006746385 | LEGIARTI000006746385 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,229,249,256 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :</p><p>- infection pulmonaire ;</p><p>- insuffisance ventriculaire droite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>20 ans</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.</p><p>Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.</p><p>Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746385 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 ter | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté). | 952,560,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 70 ter | LEGIARTI000006746386 | LEGIARTI000006746386 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,244,059,488 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746386 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE . Date de création : 17 septembre 1982. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence. | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 71 | LEGIARTI000006746387 | LEGIARTI000006746387 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,258,869,720 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 17 septembre 1982. </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cataracte.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746387 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 71 bis | Code de la sécurité sociale | Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre. | 684,201,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 71 bis | LEGIARTI000006746388 | LEGIARTI000006746388 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,273,679,952 | null | null | null | Article | <p></p><p align='center'><strong>Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières</strong></p><p><br/><br/></p><p></p><p></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ptérygion.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746388 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 72 | Code de la sécurité sociale | MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL Date de création : 6 février 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique. 4 jours Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs. | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 72 | LEGIARTI000006746389 | LEGIARTI000006746389 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,288,490,184 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 6 février 1983. </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>4 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746389 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 73 | Code de la sécurité sociale | MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. 5 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition. 15 jours | 1,045,094,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 73 | LEGIARTI000006746391 | LEGIARTI000006746390 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,303,300,416 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746390 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746391 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 74 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition 7 jours Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané 15 jours | 1,045,094,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 74 | LEGIARTI000006746393 | LEGIARTI000006746392 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,318,110,648 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE</strong>. </p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746392 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746393 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 75 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX . Date de création : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections des voies aériennes. 5 jours Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique. Oedème pulmonaire. 5 jours Utilisation de pigments contenant du sélénium. Brûlures et irritations cutanées. 5 jours Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium. Brûlures oculaires et conjonctivite. 5 jours Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie. | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 75 | LEGIARTI000006746394 | LEGIARTI000006746394 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,332,920,880 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 26 juin 1984.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections des voies aériennes.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Oedème pulmonaire.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Utilisation de pigments contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Brûlures et irritations cutanées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Brûlures oculaires et conjonctivite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746394 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 76 | Code de la sécurité sociale | Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques. B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie : Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques. - otite compliquée ; 15 jours - érysipèle ; 15 jours - broncho-pneumonie ; 15 jours - endocardite ; 60 jours - glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. 30 jours F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques. G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles. H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles. I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques. J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus. K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. 10 semaines Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona. N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes. 7 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose. | 1,446,854,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 76 | LEGIARTI000031428911 | LEGIARTI000006746395 | AUTONOME | VIGUEUR | 4.0 | 1,347,731,112 | null | null | null | Article | <p></p><p align='center'><br/><b>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</b>.</p><p></p><p></p><p><br/></p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='605' align='center'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'></p><br/></td><td rowspan='6' width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- otite compliquée ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- érysipèle ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- broncho-pneumonie ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- endocardite ;</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>60 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>10 semaines</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.</p></td></tr><tr><td width='246' valign='top'><p>N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.</p></td><td width='76' valign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='283' valign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746397 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000031428911 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 77 | Code de la sécurité sociale | Périonyxis et onyxis Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale. 30 jours Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. | 621,993,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 77 | LEGIARTI000006750201 | LEGIARTI000006750200 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,362,541,344 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><font size='2'><strong>Périonyxis et onyxis</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006750200 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006750201 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 78 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES . Date de création : 19 novembre 1983. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations. 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Ulcérations cutanées. 30 jours Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 78 | LEGIARTI000006746398 | LEGIARTI000006746398 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,377,351,576 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES</strong>.</p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 19 novembre 1983.</p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ulcérations cutanées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746398 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 79 | Code de la sécurité sociale | Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant. 2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. | 1,494,201,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 79 | LEGIARTI000034631070 | LEGIARTI000006746399 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,392,161,808 | null | null | null | Article | <p align='center'>Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/>
DÉLAI<br/><br/>
de prise en charge</th><th><br/>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale.<br/><br/>
(*) L'arthroscanner le cas échéant.</td><td align='center'><br/>
2 ans</td><td align='justify'><br/>
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.</td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746400 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000034631070 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 80 | Code de la sécurité sociale | KERATOCONJONCTIVITES VIRALES Date de création : 23 juin 1985. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale. 21 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections. B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. 21 jours C. - Conjonctivite hémorragique. 21 jours D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. 21 jours E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. 21 jours | 503,971,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 80 | LEGIARTI000006746401 | LEGIARTI000006746401 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,406,972,040 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>KERATOCONJONCTIVITES VIRALES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 23 juin 1985.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>C. - Conjonctivite hémorragique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746401 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 81 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther. | 554,428,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 81 | LEGIARTI000006746402 | LEGIARTI000006746402 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,421,782,272 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cancer bronchique primitif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>40 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746402 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 82 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15 jours Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus 1 an | 1,045,094,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 82 | LEGIARTI000006746404 | LEGIARTI000006746403 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,436,592,504 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='5' width='284' vAlign='top'><p>Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746403 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746404 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 83 | Code de la sécurité sociale | LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Otites moyennes subaiguës. 6 mois Travaux effectués en service aérien. Otites moyennes chroniques. 1 an Lésions de l'oreille interne. 1 an Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. | 554,428,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 83 | LEGIARTI000006746405 | LEGIARTI000006746405 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,451,402,736 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS</strong></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Otites moyennes subaiguës.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux effectués en service aérien.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Otites moyennes chroniques.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions de l'oreille interne.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.</p></td><td width='76' vAlign='top'></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746405 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 84 | Code de la sécurité sociale | Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A A Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des solvants. Dermites, conjonctivites irritatives. 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours B B Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans) Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique. Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques. | 1,175,040,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 84 | LEGIARTI000006746408 | LEGIARTI000006746406 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,466,212,968 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>A</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'>A</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des solvants.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dermites, conjonctivites irritatives.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>B</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'>B</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746407 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746408 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 85 | Code de la sécurité sociale | AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Glioblastome. 30 ans Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie. | 554,428,800,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 85 | LEGIARTI000006746409 | LEGIARTI000006746409 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,481,023,200 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE</strong></p><p id='LEGISCTA000006141827_corps' align='center'><strong>DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS</strong></p><p id='LEGISCTA000006156484_corps'></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Glioblastome.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746409 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 86 | Code de la sécurité sociale | PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 8 jours Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux. Manifestations loco-régionales tardives. 6 mois Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction. | 578,966,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 86 | LEGIARTI000006746410 | LEGIARTI000006746410 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,495,833,432 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>PASTEURELLOSES</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>8 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations loco-régionales tardives.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746410 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 87 | Code de la sécurité sociale | ORNITHOSE-PSITTACOSE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles. Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuroméningées. 21 jours Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci. Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections. | 578,966,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 87 | LEGIARTI000006746411 | LEGIARTI000006746411 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,510,643,664 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>ORNITHOSE-PSITTACOSE</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Pneumopathie aiguë.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td><td rowSpan='3' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes neuroméningées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>21 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746411 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 88 | Code de la sécurité sociale | ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines. Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers. Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. 6 mois Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse. | 578,966,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 88 | LEGIARTI000006746412 | LEGIARTI000006746412 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,525,453,896 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes cutanées chroniques, à rechute.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746412 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 89 | Code de la sécurité sociale | Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie. 15 jours Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement. | 621,993,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 89 | LEGIARTI000006746413 | LEGIARTI000006746413 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,540,264,128 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong><font size='2'>Affection provoquée par l'halothane</font></strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746413 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 90 | Code de la sécurité sociale | Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage. - B - Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »). | 621,993,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 90 | LEGIARTI000006746414 | LEGIARTI000006746414 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,555,074,360 | null | null | null | Article | <p align='center'></p><p><br/><strong>Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales<br/></strong></p><p><strong></strong></p><p><strong><br/><br/></strong></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- A -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage.</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- B -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »).</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746414 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 91 | Code de la sécurité sociale | Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de charbon. | 1,130,976,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 91 | LEGIARTI000006746416 | LEGIARTI000006746415 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,569,884,592 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon</strong></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux au fond dans les mines de charbon.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746415 | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746416 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 92 | Code de la sécurité sociale | Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc. Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). 25 jours Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc. Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc. Arthrites inflammatoires ou septiques. 25 jours Endophtalmie, uvéite. 25 jours Myocardite. 25 jours Pneumonie, paralysie faciale. 25 jours Endocardite. 60 jours Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage. | 790,387,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 92 | LEGIARTI000006746417 | LEGIARTI000006746417 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,577,289,708 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Infections professionnelles à Streptococcus suis</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Arthrites inflammatoires ou septiques.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Endophtalmie, uvéite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Myocardite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Pneumonie, paralysie faciale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Endocardite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>60 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage.</p></td><td width='76' vAlign='top'></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746417 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 93 | Code de la sécurité sociale | Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon. | 790,387,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 93 | LEGIARTI000006746418 | LEGIARTI000006746418 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,580,992,266 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746418 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 94 | Code de la sécurité sociale | Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer | 1,131,062,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 94 | LEGIARTI000045789874 | LEGIARTI000006746419 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,582,843,545 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer</strong></p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' align='center'><tbody><tr><td><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td><p align='center'>DÉLAI DE PRISE<br/>
en charge</p></td><td><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/>
susceptibles de provoquer cette maladie</p></td></tr><tr><td><p>Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.</p></td><td><p>10 ans<br/>
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)</p></td><td><p>Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer</p></td></tr></tbody></table> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000006746419 | IG-20231124 | null | LEGIARTI000045789874 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 95 | Code de la sécurité sociale | Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours | 863,049,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 95 | LEGIARTI000006746420 | LEGIARTI000006746420 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,583,769,184 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746420 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 96 | Code de la sécurité sociale | Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux. | 919,123,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 96 | LEGIARTI000006746421 | LEGIARTI000006746421 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,232,004 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>60 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746421 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 97 | Code de la sécurité sociale | Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. | 919,123,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 97 | LEGIARTI000006746422 | LEGIARTI000006746422 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,463,414 | null | null | null | Article | <p align='center'><br/><strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.</p></td></tr></tbody></table><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000006746422 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 98 | Code de la sécurité sociale | Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. | 919,123,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 98 | LEGIARTI000006746423 | LEGIARTI000006746423 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,579,119 | null | null | null | Article | <div align='center'><br/><strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes</strong></div><div align='left'></div><div align='left'><br/><br/><br/><br/></div><div align='left'><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.</p></td></tr></tbody></table></div> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000006746423 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 99 | Code de la sécurité sociale | Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane. | 1,494,201,600,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 99 | LEGIARTI000034620520 | LEGIARTI000034620508 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,636,971 | null | null | null | Article | <p align='center'>Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/>
DÉLAI<br/><br/>
de prise en charge</th><th><br/>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
Leucémie myéloïde chronique.</td><td align='center'><br/>
20 ans</td><td align='justify'><br/>
Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :<br/><br/>
-production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;<br/><br/>
-raffinage de certaines coupes pétrolières ;<br/><br/>
--production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;<br/><br/>
-entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.</td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000034620520 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 100 | Code de la sécurité sociale | AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès 14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage | 1,600,214,400,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 100 | LEGIARTI000042329374 | LEGIARTI000042329374 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,665,897 | null | null | null | Article | <p>AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/>
DÉLAI<br/><br/>
de prise en charge</th><th><br/>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès</td><td align='left'><br/>
14 jours</td><td align='justify'><br/>
Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières<br/><br/>
Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement<br/><br/>
Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage</td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231129 | null | LEGIARTI000042329374 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 101 | Code de la sécurité sociale | Tableau n° 101 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer primitif du rein 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. | 1,621,728,000,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 101 | LEGIARTI000043527032 | LEGIARTI000043527032 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,680,360 | null | null | null | Article | <p>Tableau n° 101<br/><br/>
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène<br/></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
DÉSIGNATION<br/><br/>
DES MALADIES</th><th><br/>
DÉLAI<br/><br/>
de prise en charge</th><th><br/>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
Cancer primitif du rein</td><td align='justify'><br/>
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align='justify'><br/>
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td></tr></tbody></table></center> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231124 | null | LEGIARTI000043527032 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |
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Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 102 | Code de la sécurité sociale | Cancer de la prostate provoqué par les pesticides DÉSIGNATION DES MALADIES Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer de la prostate 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. | 1,650,499,200,000 | 32,472,144,000,000 | Annexe II : Tableau n° 102 | LEGIARTI000045602686 | LEGIARTI000045602686 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,584,687,592 | null | null | null | Article | <p align='center'><strong>Cancer de la prostate provoqué par les pesticides </strong></p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
DÉSIGNATION<br/><br/>
DES MALADIES</th><th><br/>
Délai de prise en charge</th><th><br/>
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
susceptibles de provoquer cette maladie</th></tr><tr><td align='left'><br/>
Cancer de la prostate</td><td align='center'><br/>
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align='justify'><br/>
Travaux exposant habituellement aux pesticides :<br/><br/>
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;<br/><br/>
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;<br/><br/>
-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;<br/><br/>
-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;<br/><br/>
-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.</td></tr></tbody></table></center><p><br/>
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20231128 | null | LEGIARTI000045602686 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000006126943 | false | false | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null | null | LEGISCTA000006126943 | null | null | null | null | null | Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | null |