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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 9
Code des instruments monétaires et des médailles
Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances. Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris. Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.
1,167,177,600,000
32,472,144,000,000
9
LEGIARTI000006398192
LEGIARTI000006398191
AUTONOME
VIGUEUR
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Article
<p></p> Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.<p></p><p></p> Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris.<p></p><p></p> Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006398191
IG-20231129
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Paragraphe II : Frappe des médailles.
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Chapitre I : Monnaies et médailles &gt; Section I : Fabrication des monnaies et médailles &gt; Paragraphe II : Frappe des médailles.
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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 10
Code des instruments monétaires et des médailles
Les particuliers qui font frapper des médailles ou jetons sont assujettis aux lois et règlements généraux de police qui concernent les arts et l'imprimerie.
-552,528,000,000
32,472,144,000,000
10
LEGIARTI000006398201
LEGIARTI000006398201
AUTONOME
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Article
<p></p> Les particuliers qui font frapper des médailles ou jetons sont assujettis aux lois et règlements généraux de police qui concernent les arts et l'imprimerie.<p></p><p></p>
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IG-20231124
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LEGIARTI000006398201
LEGI
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Paragraphe II : Frappe des médailles.
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Chapitre I : Monnaies et médailles &gt; Section I : Fabrication des monnaies et médailles &gt; Paragraphe II : Frappe des médailles.
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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 11
Code des instruments monétaires et des médailles
Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros.
1,242,259,200,000
32,472,144,000,000
11
LEGIARTI000020630534
LEGIARTI000006398213
AUTONOME
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4.0
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Article
<p>Chacun des contrevenants aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070666&idArticle=LEGIARTI000006398191&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 9</a> sera condamné à une amende de 3750 euros.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000006398215
IG-20231124
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LEGIARTI000020630534
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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 12
Code des instruments monétaires et des médailles
Les coins et poinçons de médailles déposés à l'hôtel des monnaies depuis plus de trente ans et dont les propriétaires ou ayants droit actuels sont inconnus peuvent être utilisés par cet établissement, à moins d'opposition des intéressés dans un délai de six mois à partir de la publication au Journal officiel d'un avis faisant connaître le sujet de la médaille, son module, le nom de l'artiste dont elle porte la signature, et l'année du dépôt.
-552,528,000,000
32,472,144,000,000
12
LEGIARTI000006398225
LEGIARTI000006398225
AUTONOME
VIGUEUR
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300,643
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Article
<p></p> Les coins et poinçons de médailles déposés à l'hôtel des monnaies depuis plus de trente ans et dont les propriétaires ou ayants droit actuels sont inconnus peuvent être utilisés par cet établissement, à moins d'opposition des intéressés dans un délai de six mois à partir de la publication au Journal officiel d'un avis faisant connaître le sujet de la médaille, son module, le nom de l'artiste dont elle porte la signature, et l'année du dépôt.<p></p><p></p>
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Paragraphe II : Frappe des médailles.
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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 13
Code des instruments monétaires et des médailles
Il doit être déposé, tant à la Bibliothèque nationale qu'au musée monétaire de la Monnaie de Paris, deux exemplaires de chaque type nouveau de monnaie nationale et un exemplaire en bronze de chaque médaille nouvelle frappée à la Monnaie. Sous peine d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5 ème classe pour chaque infraction dûment constatée, toute personne autorisée à frapper des médailles en dehors de la Monnaie devra déposer à la Bibliothèque nationale, d'une part, et au musée monétaire, d'autre part, dans le délai de quarante jours après la première frappe, un exemplaire de chaque médaille nouvelle choisi parmi les meilleurs au point de vue de la perfection d'exécution.
1,167,177,600,000
32,472,144,000,000
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LEGIARTI000006398239
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Article
<p></p>Il doit être déposé, tant à la Bibliothèque nationale qu'au musée monétaire de la Monnaie de Paris, deux exemplaires de chaque type nouveau de monnaie nationale et un exemplaire en bronze de chaque médaille nouvelle frappée à la Monnaie. <p></p><p></p>Sous peine d'une amende prévue par le 5° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417256&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénal - art. 131-13 (V)'>l'article 131-13 du code pénal</a> pour les contraventions de la 5 ème classe pour chaque infraction dûment constatée, toute personne autorisée à frapper des médailles en dehors de la Monnaie devra déposer à la Bibliothèque nationale, d'une part, et au musée monétaire, d'autre part, dans le délai de quarante jours après la première frappe, un exemplaire de chaque médaille nouvelle choisi parmi les meilleurs au point de vue de la perfection d'exécution.<p></p>
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Chapitre I : Monnaies et médailles &gt; Section I : Fabrication des monnaies et médailles &gt; Paragraphe III : Dépôt légal.
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Code des instruments monétaires et des médailles, art. 39
Code des instruments monétaires et des médailles
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 51-1087 du 12 septembre 1951 , aux dispositions des lois, ordonnances et décrets qui suivent : Décret des 3 et 20 septembre 1792. Décret des 8 et 9 novembre 1792, article 22. Décret du 25 thermidor An III. Arrêté du 5 germinal An XII. Décret du 11 mai 1807. Loi du 31 juillet 1879. Loi du 11 juillet 1885 (en ce qui concerne les billets de banque). Loi du 30 novembre 1896. Loi du 30 mars 1902 , article 57. Loi du 29 mars 1904. Loi du 22 avril 1905, article 25. Loi du 30 janvier 1907 , article 78. Loi du 31 décembre 1921 , article 91. Loi du 28 juillet 1929 , article unique. Loi du 8 avril 1931. Loi du 31 décembre 1937 , article 53. Ordonnance du 26 août 1943 , article 3. Ordonnance n° 45-164 du 2 février 1945 . Loi n° 49-590 du 26 avril 1949 . Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949 , article 35. Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23,24,26,28 . La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles.
-552,528,000,000
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39
LEGIARTI000006398351
LEGIARTI000006398351
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Article
<p></p>Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000335766&categorieLien=cid' title='Loi n°51-1087 du 12 septembre 1951, v. init.'>la loi n° 51-1087 du 12 septembre 1951</a>, aux dispositions des lois, ordonnances et décrets qui suivent : <p></p><p></p>Décret des 3 et 20 septembre 1792. <p></p><p></p>Décret des 8 et 9 novembre 1792, article 22. <p></p><p></p>Décret du 25 thermidor An III. <p></p><p></p>Arrêté du 5 germinal An XII. <p></p><p></p>Décret du 11 mai 1807. <p></p><p></p>Loi du 31 juillet 1879. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501734&categorieLien=cid' title='Loi du 11 juillet 1885, v. init.'>Loi du 11 juillet 1885 </a>(en ce qui concerne les billets de banque). <p></p><p></p>Loi du 30 novembre 1896. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877827&categorieLien=cid' title='Loi du 30 mars 1902, v. init.'>Loi du 30 mars 1902</a>, article 57. <p></p><p></p>Loi du 29 mars 1904. <p></p><p></p>Loi du 22 avril 1905, article 25. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000882585&categorieLien=cid' title='du 30 janvier 1907, v. init.'>Loi du 30 janvier 1907</a>, article 78. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869648&categorieLien=cid' title='Loi du 31 décembre 1921, v. init.'>Loi du 31 décembre 1921</a>, article 91. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000523274&categorieLien=cid' title='Loi du 28 juillet 1929, v. init.'>Loi du 28 juillet 1929</a>, article unique. <p></p><p></p>Loi du 8 avril 1931. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512613&categorieLien=cid' title='Loi du 31 décembre 1937, v. init.'>Loi du 31 décembre 1937</a>, article 53. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000685268&categorieLien=cid' title='Ordonnance du 26 août 1943, v. init.'>Ordonnance du 26 août 1943</a>, article 3. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516419&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°45-164 du 2 février 1945, v. init.'>Ordonnance n° 45-164 du 2 février 1945</a>. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692681&categorieLien=cid' title='Loi n°49-590 du 26 avril 1949, v. init.'>Loi n° 49-590 du 26 avril 1949</a>. <p></p><p></p><a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000500837&idArticle=JORFARTI000001680949&categorieLien=cid' title='Loi n°49-981 du 22 juillet 1949 - art. 35, v. init.'>Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949</a>, article 35. <p></p><p></p><a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000332633&idArticle=JORFARTI000002077666&categorieLien=cid' title='Loi n°50-586 du 27 mai 1950 - art. 23, v. init.'>Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23,24,26,28</a>. <p></p><p></p><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000511672&categorieLien=cid' title='Loi n°58-346 du 3 avril 1958 (V)'>La loi n° 58-346 du 3 avril 1958</a> a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles.<p></p><p></p>
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Chapitre IV : Dispositions communes.
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Code des instruments monétaires et des médailles, non-instruct (2024-11-04)

The objective of this project is to provide researchers, professionals and law students with simplified, up-to-date access to all French legal texts, enriched with a wealth of data to facilitate their integration into Community and European projects.

Normally, the data is refreshed daily on all legal codes, and aims to simplify the production of training sets and labeling pipelines for the development of free, open-source language models based on open data accessible to all.

Concurrent reading of the LegalKit

Built with RAGoon

To use all the legal data published on LegalKit, you can use RAGoon:

pip3 install ragoon

Then, you can load multiple datasets using this code snippet:

# -*- coding: utf-8 -*-
from ragoon import load_datasets

req = [
    "louisbrulenaudet/code-artisanat",
    "louisbrulenaudet/code-action-sociale-familles",
    # ...
]

datasets_list = load_datasets(
    req=req,
    streaming=False
)

dataset = datasets.concatenate_datasets(
    datasets_list
)

Data Structure for Article Information

This section provides a detailed overview of the elements contained within the item dictionary. Each key represents a specific attribute of the legal article, with its associated value providing detailed information.

  1. Basic Information

    • ref (string): Reference - A reference to the article, combining the title_main and the article number (e.g., "Code Général des Impôts, art. 123").
    • texte (string): Text Content - The textual content of the article.
    • dateDebut (string): Start Date - The date when the article came into effect.
    • dateFin (string): End Date - The date when the article was terminated or superseded.
    • num (string): Article Number - The number assigned to the article.
    • id (string): Article ID - Unique identifier for the article.
    • cid (string): Chronical ID - Chronical identifier for the article.
    • type (string): Type - The type or classification of the document (e.g., "AUTONOME").
    • etat (string): Legal Status - The current legal status of the article (e.g., "MODIFIE_MORT_NE").
  2. Content and Notes

    • nota (string): Notes - Additional notes or remarks associated with the article.
    • version_article (string): Article Version - The version number of the article.
    • ordre (integer): Order Number - A numerical value used to sort articles within their parent section.
  3. Additional Metadata

    • conditionDiffere (string): Deferred Condition - Specific conditions related to collective agreements.
    • infosComplementaires (string): Additional Information - Extra information pertinent to the article.
    • surtitre (string): Subtitle - A subtitle or additional title information related to collective agreements.
    • nature (string): Nature - The nature or category of the document (e.g., "Article").
    • texteHtml (string): HTML Content - The article's content in HTML format.
  4. Versioning and Extensions

    • dateFinExtension (string): End Date of Extension - The end date if the article has an extension.
    • versionPrecedente (string): Previous Version - Identifier for the previous version of the article.
    • refInjection (string): Injection Reference - Technical reference to identify the date of injection.
    • idTexte (string): Text ID - Identifier for the legal text to which the article belongs.
    • idTechInjection (string): Technical Injection ID - Technical identifier for the injected element.
  5. Origin and Relationships

    • origine (string): Origin - The origin of the document (e.g., "LEGI").
    • dateDebutExtension (string): Start Date of Extension - The start date if the article has an extension.
    • idEliAlias (string): ELI Alias - Alias for the European Legislation Identifier (ELI).
    • cidTexte (string): Text Chronical ID - Chronical identifier of the text.
  6. Hierarchical Relationships

    • sectionParentId (string): Parent Section ID - Technical identifier of the parent section.
    • multipleVersions (boolean): Multiple Versions - Indicates if the article has multiple versions.
    • comporteLiensSP (boolean): Contains Public Service Links - Indicates if the article contains links to public services.
    • sectionParentTitre (string): Parent Section Title - Title of the parent section (e.g., "I : Revenu imposable").
    • infosRestructurationBranche (string): Branch Restructuring Information - Information about branch restructuring.
    • idEli (string): ELI ID - European Legislation Identifier (ELI) for the article.
    • sectionParentCid (string): Parent Section Chronical ID - Chronical identifier of the parent section.
  7. Additional Content and History

    • numeroBo (string): Official Bulletin Number - Number of the official bulletin where the article was published.
    • infosRestructurationBrancheHtml (string): Branch Restructuring Information (HTML) - Branch restructuring information in HTML format.
    • historique (string): History - Historical context or changes specific to collective agreements.
    • infosComplementairesHtml (string): Additional Information (HTML) - Additional information in HTML format.
    • renvoi (string): Reference - References to content within the article (e.g., "(1)").
    • fullSectionsTitre (string): Full Section Titles - Concatenation of all titles in the parent chain.
    • notaHtml (string): Notes (HTML) - Additional notes or remarks in HTML format.
    • inap (string): INAP - A placeholder for INAP-specific information.

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