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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Suite du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet, rapporteur ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Allemane. — Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Adoption du chapitre. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. Adoption. 5e partie La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session rde de 1902 COMPTE RENDU IN XTNS. 40e Séance 1e Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Prcès-vrbl : MM comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et medaneds de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixain du budget général de l'exercice 1902. Suite u service pénitentiaire. Suite du chapitre 73. Amendement de M Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet rapporteur ; le présdnt du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. d Baudry d'Asson, le président Suspension de la sénc. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Loi Ricard SeineInférieure Allemane. — Renvoi à la soismoimcn dassuace et de prévoyance scls. Adoption du chptr. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. dptn. e5 partie La Corse traverse actuellement n crise industrielle et agricole qui mérite ter al plus sérs attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trp long retard apporté à l'organisation de ns services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fxuéal de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre d propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la prncpl ressource du pa Il y a enfin, il a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de vs ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer

crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,

crise est due à ds causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y d'brd le long adrtre apporté à 'asgainntorlio de nos services maritimes postaux ; laravion de nos charges fiscales résultant de la récente répartition d l'mpôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les réclts, dévasté un grand enborm de propriétés et comomis jusqu'aux châtaigneraies qui n la principale ressource du pays. l y a enfin, l y a surtout les dffics désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'chèvmnt de ntr très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs les principales raisons d'une situation si critique La Chambre pensera, jen suis sûr, que c n'est pas en un pareil moment, l'heure où ntr agriculture ecir ainsi misère, qu'il cnvnt d supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de lasleCcotuci qui, quoi 'ouqn en pu dr, subsiste encore comme un des derniers comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bn ! très bien !) Je sais bien q'n invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cepena pde e d'économiser sur ceux qui possèdent et n pas sur ceux qui n'ont ei.nr (Trs n!bei très bien!) Si, pr empl, comme laffirme le r ntérssnt pprorat de la commission, il fallait absolument pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, u-êr aurait-on up regarder d quelque autre côté, du côté, notamment de colonie 'Eysses qui se trv dans un département très riche, dans département d Lot-et-Garonne, que représente précsémnt l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans uoetd pas songé, et cest à nous quil a bien voulu réserver ses petites étrennes. ousN l'en remercions auou la Corse n' smjaai éét un pays d'ingratitude. (Srrs.) as ncr une fois, elle a pluôt besoin ctllmnt d'augmentations qeu d suppressions. uiso ne pt spa uons accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,

suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à votre justice que nous nous adressons. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux

s, comme utot le monde, snsbl ct argument. Mais l faudrait cependant prendre lhabitude d'économiser sur ceux q possèdent et non spa sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, l ifallta absolument, pour équilibrer el budget, spprmr un établissement éiipin,tereatn peut-être auraiton pu regarder e quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui s tv asnd un pateet très riche, dans le arnpetédemt du rGt-tL,eoaon-ne que représente précisément l'honorable prtearrop.u (On rit.) M. Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu rervr ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; l Corse n'a jamais été n pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement 'augmentations que de inosssppesru. Psq'n ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, n veuille bn, comme je le emda l'an passé, s sslriea au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, l me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est prfs arrivé, messieurs, faire appel votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'st à votre justice que nous nous adressons. (padems M. le président. La parole est à M. le rapporteur. . de Baudry d'ssn. J' éandmde la parole, moneu le président (Rumeurs à gauche.) M. le président. Lissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. Très bien! très bien!) . de Baudry d'Asson. Ns ne sommes pas en nm. Il n'y a même ps d secrétaire. M. le président. Je vous demande pdon, monsieur de Baudry d'Asson; il a deux secrétaires au bureau M. de Bdry d'Asson. Il set inadmissible qu'on discute n de pareilles conditions (Très bien! à droite.) M. le présdnt. Nous 'avons ps besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio soyez raisonnable. (On rit.) . Emmanuel Arène. uD reste, monsieur d Baudry d'Asson, puisque vous êe là, l qualité supplée la quantité. M. le rése aL prl est à M. le rapporteur. M. oéL Melliet, rpporte Messieurs, je suis très heureux

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission à qui il adresse des remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne sais pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission

M. le président. La parole est à M. el rapporteur. M. de Baudry d'Asson. 'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs gauche.) M. le présdnt. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! trs bien!) M. d Baudry d'Asson. usNo ne sommes pas en nomr. Il n'y a même pas ed secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'ssn; il y a deux secrétaires au bureau. M. d Baudry d'Asson. Il est inadmissible uo dit dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la ueion du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. D reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. l piden La parole est à M. el rapporteur. M. Léo e, rpprtr. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est nmé d'un sentiment de gratitude enrs la commission à q il adresse des remerciements ur l'attention quelle a cru sécaeme devoir témoigner à la Corse. (Sore.) Je ne sisa pas si M. Anreè a lu bien attentivement le rapport que jai eu lhnur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le ppoer 'idée de spprmr pénitencier de astucci ne m'est pas personnelle elle est bien ancienne; elle vt été déjà éms dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur d iafre partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il ua vu q'l n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de bcp de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait tro; aujourd'hui il lui en reste exud. Si chaque département français était favorisé d'autant d aiss eals et péntntrs, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à oppros de Castelluccio en rnce d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la cmmssn

attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que les Arabes qui y étaient détenus formaient une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie

attentivement le ropptra que 'ai eu l'honneur de déposer. . Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'dé de supprimer le pénitencier de olcauCesictl n m'est pas personnelle; elle est i ancienne; elel avait té déjà émise dans les commissions précédentes dont je 'ai pas l'honneur de fr p Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mn rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans am pensée cn désir e faire le moindre tort à l Corse. C département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il n avait trois; aujourd'hui il lui n reste deux. iS chaque département français était favorisé dautant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en Franec manrt aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence dune difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du ut de l'année dernière, .M Bertrand. On proposait la désaffectation et nn pas la suppression ce pénitencier On avait rma que les Arabes qui y étaient détenus frmnt une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient sp;a et, d'un autre côté le bdgt de l'Algérie ayant été rendu à cette cln, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être nvyés en Corse Outre Castelluccio, la Corse, vous le sv très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a eoé peu à peu les Arabes détenus à Catecio lequel n'était plus alimenté pr d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire jstmnt à M. Emmanuel Arène et à a députation de la Corse, de conserver à la Corse un éntencr ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires d la Corse et les affaires l'administration. L'administration nous a proposé des l qui, malheureusement, n'ont pas pu être e.sccatép Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, ls relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie

budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie coloniale par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient

budget d lAlgérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, l Corse, vous le savez très bien, possède un tr étblssmnt pénitentiaire très considérable, elu d Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu ls Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'étt plus alimenté par 'ares Aab Il s'aat pour plaire justement à M. Emmanuel Arène t à la députation la Corse, de conerr la Corse n péntncr ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de ntradlmsn'aitio.i L'administration nous proposé de ln qui, malheureusement, n'nt pas pu être ccptés. Le premier m'vt séduit bcp au prmr ab il consistait à envoyer n Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin les pa à la vie clnl par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Ls C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins daruse que els de enCaye.n Là, paraît-il, nous pvns transporter nos relégables et on aurait up les acclimater, pour ainsi dire, x dangers de la vei coloniale. Ladministration après avoir proposé ce projet, a été obligée 'dy noe.erncr Elle a reconnu qu'il lui étt impossible de conserver dans un établissement comme celui d Castelluccio, o à tous vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur ité et qui, n'ayant plus rien perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour euxmêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors On nous ui un autre projet fort sédsnt, mais q révélt serelhmaeenumut chez ses auteurs une esiccsnanano très superficielle de vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient

transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M.

transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir prpsé ce prjt, été obligée 'yd renoncer. Elle reconnu qu'il lui était impossible d conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes tmtxeermêen dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, 'iaheérnitesnt devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour x-mêms et surtout uorp la population de la Corse afin d'échppr à la transportation qui les menaçait. [rès bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé lrs ? On nous soumis n autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie ailrgceo : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs fésuatlc comme avant l condamnation. Heureusement pour nos campagnes, l proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour resusar l service et la rv des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. n outre, le trvl spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles t absolument n désaccord vc le travail qu'ils ont appris dans elsru campagnes; la culture de la Corse st entièrement difét de celle des re tisearp de la Frnc. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc ffrr aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte ps grand chose; il ppore encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là n question de inces Quand il s'agit ed la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait l'époque de la conquête romaine. Elle a été un ds greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M.

de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais la loi ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion

de défricher Castelluccio ou d'n continuer la culture. En outre, le travail sia qu'auraient à faire ces coas agricoles serait oenamulbts en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est èet dfférnt de celle ds autres parties de la France. L'étblssmnt de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; l etocû déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il n f pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle rait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rpprtr. Que l'dmnstrtn nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l' pas fait. J'avais cru qu'on rrit btnr un résultat par n système spal, mais l loi ne le permet pas. a Corse, vous le savez, se dépeuple au prft de al France car dui Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en n droit de conquête; nous avons prm nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas ix que de les voir venir France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; vlà tout! (Ipes bien! très bien!) .M le rapporteur. Mais enfin si la Corse se dépeuple, l faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que as os, msai il pouvait êetr contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à n impulsion

le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de gagner honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous

le savez, se dépeuple au profit de la France car dps Non Ier tous les res croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations s agréables que nou ne demandons pas mieux que de les voir venir France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel reAèn. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais nfn, si la Corse e dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne vut pas cultiver x-mêms leur pas je veux bien qu'on y envoie des prsnns qui le clteot Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait ê contraire à la loi. Parmi les pysns condamnés à la réclusion, beaucoup nont dééc qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de er honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire sde libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre le voisinage de ec Castelluccio; le trail fécond 'il auraient fait au o de ce pénitencier leur-aurait été tl te aurait églmnt servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire nouveaux habitants accoutumés au travail des h,pamsc et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la l interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux cmm séjour, tout en ne leur fixant pas dosdinrte' spéciaux. n pourrait encore tenter autre chose mais nous ne sommes pas à même de faire cette tenttiv Une proposition de loi sr l oaagdebgavn et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds ed ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous

libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous ne voulez pas les envoyer dans les prisons centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, les forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire

libération conditionnelle ait prms 'en faire des libérables conditionnels; lur pécule aa pu ei à ls aider à aee quelque petit lopin d terre dans l voisinage de ce Cstllcc; le travail fécond qu'ils rnt tfia au profit de ce pénitencier leur-aurait éét utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il traaiu x sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays ue valeur plus considérable Mais usov le ez, l loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout ne ne leur fixant pas d'ndrts spéciaux. On pourrait encore tenter tr chose, ai ns ne sommes sap à ême de faire cette tentative Une proposition de loi sr le vagabondage et mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Crpp. Il fdr bien a quelque chose de s vagabonds, de ces mendiants, q ud loger. Vous n voulez pas les oyer dans les prisons centrales de France t les grdr à 'intérieur; on rupriota les envoyer ab,lsà- les forcer à travailler, leur donner ce epinl air don ils sont si amau puisqu'ils parcourent onsament ls neagsdr oue. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen 'utiliser Castelluccio; mais, pour l moment, Castelluccio est ,dive tous les Arabes sont partis et il n'y plus e les grdns. Nous ne pouvons, se'et-nc pas conserver une prison l'nq bt de lgr des gardiens? L solution indiquée ets ed renvoyer en France les grdns d'attendre le toemnm où une loi pourra fvor le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, isam dans des conditions qui soient tout à la fois vntgss pour la société, pour l'administration, et pour la Crs elle-même. Très bien ! rstè iben ! Nous demandons l suppression d crédit parce que, la prsn de Castelluccio étant tecasééfefd, n ne nous propose aucune autre actf.anteoif Vous n voulez pas certainement q'n envoie les réclusionnaires de Frnc n Corse, et que l'on augmente l prix de transport des prisonniers, rien que u conserver n certain ombr de gardiens dans un établissement pénitentiaire

pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et

pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus e les gardiens. Nous ne pvns, 'est-ce pas, conserver une prison dans 'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et dattendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement grioe t pnttiir pour le repeupler d nouveau, mais dans des conditions qui soient ttou à la fois avantageuses pour la société, pour ladmnisrio et pour l Corse elle-même. rès neib ! très bien ! Nous demandons la supeon du crédit parce que la prsn de Castelluccio étant désaffectée on ne nous oe aucune autre affectation. Vous ne voulez pas ceraineet qu'on envoie les réiulcrnasensio d France ne Corse, et que ln augmente le prix de transport des prisonniers, rn que pour conserver n certain nombre de gardiens d un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne usvo demandons spa d vndr Cstllcc. r.seve-elzéR Lorsqu'on prpsr un moyen de lutiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que d rétablir e stércdi nécssrs. (rè bn ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous ae supprimé les crédits, l pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on n lutilisera ! M. le président. La parole tes à . le président du conseil. M. Wldck Rousseau, président du conseil, ministre de 'Intérieur. Le Gouvernement ai dé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien l'établissement de slcio ; la Cab ne sera donc pas surprise l'uiq insiste pour que ce crédit i rétabli. Une seule itiqe avait été dirigée contre le fnctnnmnt de Castelluccio, qui jsq'à cs dernières années avait été eusiet affecté à la détention des arbres condamnés à sed pns d'une certaine durée. C'st cette affectation systématique qui n'était p sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la cmmssn du budget. Elle m temps que lon reconnaissait l ésté de la modification otm,saip'is n recherchait s'il n'était pas possible de teirr parti d'un blissme qui existe, de ses bâtmnts, de son organisation et

se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et surtout de la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. C'est dans cette voie que le Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et qui lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement

se trouvera supprimé, et jmais plus on e l'utilisera . le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau président du cnsl, ministre de léri L Gouvernement avait demandé 'isrio du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de suco ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il nsst por que ce cérdit soit rétabli. Une seule critique avait été igé contre l fonctionnement de Castelluccio, qiu jusqu'à ces èes années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés des peines u'den certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui ai soulevé l'année dernière des critiques de la part la commission du ebu.dtg Elle même tmps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas ossble de tirer prt d'un établissement iuq existe, d ses bâtiments, de son organisation, t surtout ed la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. 'est dans cette voie que le mrunGoenetev est entré. Il est bien vrai euq certaines propositions ont été nvsgés qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et uqi lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur d la Chambre. Nous 'avons pas, en Frnc, pour les réclusionnaires, 'établissements agricoles, c'est-à-dire étaliemen où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il ns a paru q, s'agissant condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où is pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier quils n connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, 's le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait sln,gaié n fft, que plusieurs parties de snlselatéeb'tim étaient malsaines l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à ct état de choses ; elle entretient actuellement

paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Castelluccio de 450 arabes ; elle a pensé que l'on y envoyait 200 réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que j'appellerai agrippés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout à la fois et supprimer un malheureux signalé comme plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans ces conditions, on pourrait utiliser effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales,

paraît, nt, mériter eontint'atl et la fvur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les cliaires d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements o ils puissent utiliser ls connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il ns a paru s'agissant ed cndmnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu ù ls trrauoienp utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer cmm el se fai actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas e dans lequel pr aventure ils sont enbi loin d'exceller. Cette sltn, 'ose le dire, serait très naturelle et prmttrt de remédier à crtns inconvénients iqu avaient frappé la même commission. ll vt signalé, en effet, que lsu parties ed l'étblssmnt étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède cet état e choses ; ll enretin actuellement Castelluccio de 450 arabes ; ee a pensé que l'on y envoyait réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que jappellerai grppés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout l fois et supprimer un uereamxhul signalé comm plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans cs conditions, on pourrait tlsuirei effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce q'n France où nous n are à irfea nous ommencerns donc une véritable imprudence en nous prvnt d'un établissement qui ffr précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette om très sdbr,ielaé svnt ce que M. Léo Melliet l-mêm vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons a suspension d fonctionnement de Castelluccio jusquà c que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où ' nous fera des irpsoitponos qui nous sembleront acceptables, nors le crédit La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas rder un établissement sans l'tlsr ou en supprimer aujourd'hui ce crédit cs n réalité, supprimer l'établissement. E ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir 'établissement sans indiquer l affectation à laquelle il ea appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales,

effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales, si il y avait une grande majorité de laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les placeraions pas dans une maison ou on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier

effectivement ls aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés c qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence n nous prvnt d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à l réalisation de cette réforme très désrbl, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement d Cstllcc jusqu'à ce que ol'n ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui osun sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien u'n ne eptu pas garder un établissement snsa 'utiliser ou en supprimer aujourdhui ec crédit c'est en l,éaréit supprimer l'établissement. tE ainsi, nous e lui mans pas de mntnr 'étabnt sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire das ns maisons enal, si il y avait une grande at d laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les aonirselpac pas dns un maison on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. I est douteux que s mêmes hommes dans un autre milieu où l s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de ar de la culture ntnsv, ne rendent ps autant de vce qu'ils n rendent dans esl établissements français. Voilà des soasirn nous ont conduit à demander un crédit et à demander à a Chambre de le maintenir. L'honorable M. rèn donnait n tr raison : l gvrnmnt t également ss d cette partie de sa discussion, a conduit à parler d éueprvse que 'ition fi actuellement en Corse. l ne fatu asp en exagérer l'effet en or.eCs Il ne faut pas en exagérer l rapidité, mais il n faut pas les contester non plus M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée l'organisation des services maritimes; e milieu dsan lequel on st extrêmement complexe, qu'il a fal concilier

force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des usages divers et que, par une collaboration, des représentants de la Corse ont trouvé la plus grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre. Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement

force Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'gt d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont out à demander un crédit et à demander à la ambe de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement été également saisi de cette partie de s discussion, a cndt à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse Il ne fut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, l lntr optépaer à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on tes extrêmement complexe, q'l a fallu concilier des usages divers et que, par n cllbrtn, des représentants de la Corse ont trouvé la pls grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part d Gouvernement, on approche d'une solution qui prr être ieetmmnsnsac proposée à la Chambre. a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléa d'ordres très divers qui n sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne pt dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, testuo ls fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué en faire la répartition plus équitable et la plus large. Quant à lassainissement de l côte orientale de la Crs, c'est un gros problème qui est 'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de 'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de 'achèvement

fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe

fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ii,c la responsabilité du Gouvernement 'est pas engagée, il n peut eriaf qne chose : user d tous ls tempéraments qui eostrn mis à sa disposition. Il a pé aussi d fléaux dordres très ver q ont sévi sur la Corse. Ici, 'impuissance du Gouvernement est ce plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner l saisons u profit des agriculteurs ; ms, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour eir n aide aux souffrances ds grcltrs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côt orientale la Crs, c'est un gros problème qui est à l'étude. . Emmanuel Arène sait à merveille que les mnstèrs de 'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément 'examen d l'achèvement de voies ferrées et de 'assainissement de lîle et il est permis d'spérr que nous rirnrasevo trè prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier o.iptn Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me appe le plus — et je ti à l répéter en trmnnt c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer n établissement qui existe, e à tirer profit. ssiAu le Gvrnmnt emane oot à ss propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! rtsè bn! à gauche M. Brtrnd. Je demande la parole M. le président. La parole est à M. aBd.rtnre M. Bertrand. a question qui est en ce moment sms à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni loa ll est purement .ncrfièenai e regrette que M le ministre des finances ne st pas à son banc ; 'jia,ausr je crs, en lui, un xlr précieux. dit souvent que le ombr des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec zèle auquel j rends hmmg, cherchent à faire des économies partout où elles peuvt ; slrue propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand pss

en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on a voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout ce qui pourrait être personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du

en trmnnt — 'est l'utilité qu'il a à e pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétblr el crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) Bertrand. Je demande la parole. M le président La parole est . Bertrand. M. Bertrand. La suoteqni qui est en ce moment soumise à la Chambre n'st, à omn sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne st pas à son bnc j'aurais, je crois, en lui, un ii précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires st exagéré. e différentes cmmssns du budget, avec un zèle auquel je rends hoge, cherchent à faire des économies partout où ellse peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, i les ie Mas qnd ps à l'exécution, 'minrto arrive avec plan eunvuao dont le but est de conserver les fonctionnaires u'o a voulu suppr C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout c qui pourrait être personnel à la Corse. Mon nra collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la toisim fois qeu je le dis à cette tribune — qan eu la satisfaction de parcourir la os, ayant vu l'ccl aimable de ss habitants et les beaux sites de ctt île frtné, je n' por la Crs que des sentiments ed sympathie et un de mes grands s srt de la voir plus prospère. Ms je em lce c, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et ej à présenter à a Chambre de très courtes stebr.iovosna (Très bien! très bien sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait dx pénitentières en Corse, Chiavari t Castelluccio, séparés l'un de l'autre par suqeulqe kilomètres te renfermant tous deux n population considérable in'snrdéet arabes. À la suite ds cnstttns de 'inspection des finances, l'an erire j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission d

personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pour les services pénitentiaires, de signer cette situation extraordinaire, mauvaise au point de vue budgétaire, mauvaise au point de vue des Arabes, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression d'un des deux pénitentières, celui de Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la

prsnnl à la Corse. Mon honorable collègue M. nue Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis teect tribune — atynqa'u eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses tts et les beaux sites de tcete île fér,etonu je n'ai pr la Corse que des sentiments d sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici comme l'an drnr, u pont de v budgétaire et je demande à présenter à la Chambre très courtes observations. (Très bien strè bien! sr divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés 'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable ternés arabes. À la suite des ontattns de l'inspection des fnncs, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rpprtr de la commission du budget urpo les services pénitentiaires, e signer ctt situation extraordinaire, mauvaise au point de evu dgtre, mauvaise au point de des rbs, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression dun des deux pénitentières, celui de Cstllcc, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le éitntiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, e on ne vt conserver que al hiérarchie du personnel au grand t : cteu sous-directeur, fonctionnaires instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, grdns ; il ne manque q'enuu chose : e prisonniers. (xclmtns et rires.) Et alors on a imaginé une er combinaison — sur ce point je suis tout à fa d'accord avec lhonorable . Léo Melliet, rapporteur de l comsin du budget. On avait songé en faire un ép provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été dms par le Gouere i l'a reconnu impraticable et qui l'a éatéc.r On poeopsr jrd'h une deuxième combinaison ; on dt : nous allons chasser nsad es diférees maisons cntrls en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en éniro 2 par tt la

Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils seront plus ou moins exposés à ces maladies pestilentielles qui règnent encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, toute notre armée de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer

Castelluccio, le moins important. Les crédits nt été supprimés; le pénitentiér st vide d'Arabes; l ne este aujourd'hui, et on ne veut cnsrvr qe la hiérarchie du personnel grand ctmelop : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, sueillts, aumônier, médecin, gardiens ; il ne mnq q'n chose : des prisonniers. (Exclamations t rirs) Et alors n a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis ttuo à fait d'accord a l'honorable M Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. nO avait songé à en eifar un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation onsu n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été siamd par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième cm ; on dit nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en rénrns 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils srnt plus ou mns oepsxsé à cs maladies pstlntlls qui règnnt encore dans crtns régions, mais nous conservons tous nos cadres eoutt notre armée de fonctionnaires e nous demandons le étlssee sde crédits supprimés l'an ier Je le répète je m place uniquement sr le terrain financier. Je suis d ceux qui, dans leur prfssn de foi, ont omrips à leurs électeurs, n politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. mmnl Arène. Il fallait que l Corse fût en cause pour qu'on tegsnoâ à faire de économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M le ministre ds finances, nous disent : « Il n'y a de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment st venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bn! très bien!) J demande n à la hame de jeer le crédit, car il st possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer

des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer en Corse, à Castelluccio, ces condamnés agricoles dont on nous parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, mais je veux bien l'admettre. Il a été démontré l'an dernier et cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est

des crédits pssmurpié l'an dernier. Je le répète, je me plc uniquement sur le trrn financier. Je suis ed cx qui, dans eurl profession de f, nto promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il alitlaf qe la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! n rit M. Bertrand. Cependant le budget gmnt. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur générl, soit .M le ministre des finances, nous ds : « Il n'y pas de petites écnms ». Eh bien messieurs l moment st venu e montrer si ce sn là seulement des mts, des phrases sonores ou si os sanctionnerez cse fières paroles par ds votes. (Très bien! très bien!) Je dmnd donc à la Chambre de trejere l crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, 'est--dire ialr en ors à Castelluccio, ces condamnés grcls dont on nous parle presque des vlntrs, puisqu'on dit qu'on demandera dns les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vs ne savez pas si vs rz des volontaires, mais j veux bien 'admettre. Il été démontré l'an dernier et cela na été contesté par prsnn — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des cndmnés — non pas le nombre des rmnels hélas! avait diminué. Si donc, vus ré en quelque sorte n nouvelle maison centrale en Cors, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je ou demande de ménager e deniers des contribuables e spprmr un nombre de fnctnnrs qui ne servent plus rien. Les rbs ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'n nouvelle maison cntrl est donc absolument ntl. (Très bien! ètsr n!bie sur divers bancs.) Pr onéqt, soit quon se plaque sr e n indiqué par l'honorable M. Léo eli soit qu'on vous demande — et ce n'st pas le omn d crér indirectement n éabim pénitentiaire encore que el mbre des condamnés diminue, l'amendement s

cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est pas fondé. Le supplément la Chambre de se placer exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions de la commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation

cl n'a été contesté par personne que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de ls d'humanité, l nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. S ncdo, vous créez en quelque sorte une nvll maison centrale en Crs, supprimez-en n en France. (Très bien très bn)i.e Je vous demande de ménager les dnrs des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à in Les Arabes ont disparu; le nom des condamnés français ' pas augmenté d'une u: la création d'n nvll maison centrale est donc absolument inutile. Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par onsu soit qu'on se plaque sur le terrain iidnuéq a l'onae . Léo Mllt, soit q'n vous demande — ce n'est pas le moment — de eérrc indirectement un établissement pénitentiaire encore q le nombre des condamnés diminue, l'mndmnt sn'et pas fondé. Le supplément la Chambre d se pl exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions d l commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très in !) M de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole st à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, ice de ladministration pénitentiaire, commissaire du Gvrnmnt. Messieurs, ej répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. J ferai tt 'abord n réponse générale. Je crois que 'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était l première à entrer dans la voie économies où 'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vu est présenté actelet par l evtGnoerumen est en dmntn de plus de 400000 fr. sur les cdsirté que vous evza votés lannée dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'ncrt dnc pas le reproche d'exagérer les dépese et d iuroolv conserver ds pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires combinaison proposée par el Gouvernement ets simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'tt a aménagé, ql il prcr pour 'oitaion

parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, une plus-value importante. Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs des deniers publics. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) M. de Baudry d'Asson. Ah oui ! Vous pouvez le dire. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de

paole est à M. le raicsimemos d Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'dmnstrtn pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, j répondrai très ivn aux observations de l'honorable M. Bertrand. ferai tout d'brd une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première entrer dans la voie des is où s'st engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai mpme u le budget i'lsrtianotnimad pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement pr le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits q vous eavz votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vuoi conserver des pénitenciers nqmnt pour maintenir dse cadres ed fonctionnaires. La combinaison proposée par l Gvrnmnt est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que 'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, ue pls-vl impota Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs e deniers publics. (Très bn ! très bien! sur divers bncs.) M. de Baudry d'Asson. h oui ! Vous pouvez le dr. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très onne gstn, au moment où on est sur le pnt de recueillir les fruits d ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses d l'Etat, grâc aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-'œuvre pénale elle-même, acquis u très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif ,csrtti serait èrts critiquable. Ce sont ds réclsnnrs, des détenus des maisons aecltsern du continent ayant exercé une profession agricole, que nous u proposons d'enoyer dans le pénitencier de Castelluccio ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; ctt sélection sera faite dofe les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de profession cagiorel exercée par ls détns avant lu détention, de leur atté de santé, et aussi de

commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de leur conduite. Il entre même dans les intentions de l'administration de faire, de l'envoi des prisonniers en Corse, une sorte de demi-récompense, de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. Il y a là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et

commissaire du Gouvernement il vous apparaîtra qu'il ne serait pas 'e rè bonne gestion, au momnt où on est sur le point de recueillir s rsfuit de ce qu'on a semé, de sacrifier un étabssemen qui, grâc aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés pr l'administration, grâce à main-d'œuvre pénale elee acquis une très sérieuse pls-l. Il y aurait là évdmmnt une opération qui, au point de vue administratif strict srt très crtqbl. sont esd iniuoea,slsnrcér de eséntud des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier d Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite dic par les soins de ladministration ll-mêm. On tiendra compte d trois choses : de la prfession agricole exercée par les détns avant leur détntn, de leur état de santé, te aussi de leur conduite. Il ere même dans les intentions de ladministration de faire, de l'envoi des prisonniers n r,oesC n sorte de demi-récompense, d transition entre le régime des msns centrales et la libération conditionnelle. I y là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je dmad à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen d faire etetc expérience, que, crois il n'y aura p l de regretter. nO a fait plusieurs objections ote le pénitencier de Castelluccio; je piarplereal qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que de ts les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement rnncr à y interner les Arabes ; ce i'ttané pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prsnnrs, dnt le plcmnt à Castelluccio ne présente ps les mêmes inconvénients. Il st incontestable que les Arabes, rrvnt à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique étaient plus exposés que tous autres à souffrir u climat Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat à t point qu'au cours esd années 1896, 1897, 1898 et

la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899, la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, a été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire qu'on envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus du continent qu'on placerait à Castelluccio. Je crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du

la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à e faire n son nom, de vouloir bien nous nr le moyen de faire cette expérience que, je crois il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections cot le pénitencier de Castelluccio; j rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous ls côtés de la Chambre, l pensée dominante était qu'il ne fllt pas sacrifier l'établissement d Castelluccio, mais sltmmpniee rnncr à y interner les Arabes ce n'étt ps une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers dont le placement à Castelluccio ne présente ps les mêmes incnénits. Il est enntbotsaelci que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un étt notoire de msèr physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir d climat Mais a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel pnt 'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899 la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire oqnu' envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus d continent qu'on placerait à Castelluccio. J crois avoir répondu très meeatrosmnmi x observations de l'honorable M. Melliet, tiso a point de vue ianci, soit au point de vue d lutilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très ntérssnt à faire d'un système qui n'existe ps jusqu' présent, dun régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des msns centrales et la lbértn iono.ildnltnece A tous es pnts de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédt que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. Tè be très bien! sur divers bancs.) . le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien l'administration comprît q l commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement t simplement l'mpssblté d'obtenir les résultats qu'espère l'dmnstrtn. On nous parle du

crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares de ce vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous

crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit point d vue financier, soit au point de vue l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante faire d'un système uqi n'existe pas juuà présnt, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération nditioelle. A tous ces isnotp de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'nscrr au budget. (Très bien très bn! sur divers ncs M. le président. La parole est M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bn que l'administration comprît que l commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre al façon ndot le buge avait été présenté ; nous avons constaté eputmner et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares ont à reconstituer. Il s vrai que 21 hectares de e vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est ps un gros revenu pour un domaine comme leuic qui nous occupe Il y a à aeCuoccltlsi des amandiers ; je vous demande qls sont, parmi les réclusionnaires que vs enverrez là-bas, ceux habitués u trvl de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? Très bien!) M. Lasies. Lamande ne constitue un grand revenu que pour la régie! On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine été si bien cultivé q'n a oublié de les greffer et qu'il est impossible de e faire maintenant. Il y a aussi ds oliviers. Trouverez-vous en Frnc des réclsnnrs capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des lvs, d préparer l'huile? Mouvements dvrs.) M. Lnaroe.uçn Mais parfaitement. Ce n sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous

litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail ni des normaliens ni des agrégés ! (On rit.) M. le rapporteur. Donc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de faire là-bas un travail utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce

litre au détail; e n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Cstllcc des amandiers ; j vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux hbtés a travail d la terre en Frnc uqi appartiennent une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne stit un grand rnu que pr la régie! (On rit.) M. le rapporteur. suls, ces mndrs nt très vieux maintenant et le nioadme été si bien cultivé qu'on a oublié de es grffr et qu'il t impossible de le faire aiaemntntn. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en Frnc des éclusioaes capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? Mouvements divers.) M. reç. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail des normaliens ni agrégés (On rit.) M. le rapporteur. Dnc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de refia là-bas un trvl utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présntz un prjt qui puisse satisfaire la commission. Pour vous nrodne la preuve de notre volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui eamndder le rétablissement de la moitié du crédit pour que o suspei maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est ntna, en attendant qeu vou trouvé une combinaison qui permette 'en tirer un prt utile à l'administration et i ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce iaomned ' pas rapporté. Jusquici a coûté beaucoup plus qu'il 'na produit. Je me suis assuré que même par la façon dnt l a été cultivé, il est en un let état actuellement qu'il ne peut ps, par la force même des choses, rapporter ce q vous en espérez Lse amandiers, ar exemple, rapporteront jamais rien. Ce

que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce sont des sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arbres. Nous ne demandons pas mieux que vous le fassiez, mais prenez-vous-y autrement ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr. par an. Si vous le voulez, nous transigerons à 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du

que uosv ns réete un pje qui puisse satisfaire al commission. Pour vous donner la preuve d notre boenn vlnté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui dmndr le rétablissement de la moitié du cidtré poru que l'n uisse mainnr stelcio dns létat roicaleg où l est maintenant, en attendant qu vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirre nu prt iulet à l'administration qui ne compromette pas sno finances La commission ne peut pas faie autre chose. Nous soisanesorcnn nous-mêmes dps logtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a ûctéo beaucoup plus qu'il n'a produit. Je m sisu ssré que mêm par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel étt actuellement qu'il ne peut as p la force même des choses, rart ce que vous en espérez. Les mndrs, pr xmpl, n rapporteront jms rien. Ce sont des aseauvosng que vous ne pouvez pas cultiver, t qu'il faudra remplacer de nouveaux arbres. Nous n demandons pas mieux que vous le fassiez, mais yoz--supnevre autree ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr r an. Si vous el voulez, nous transigerons 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous nesvnsoerrco l'organisation dont s parliez tout à l'heure, mnsr le cmmssr du Gouvernement. J vous ai offert de faire ec que vous demandiez ; vous pouvez vr des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur nnan lespoir de trouver à s'établir sr les terrains q vous l donneriez, la sute de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio n colonie agricole tle vous le prz, il vous sera ebolmsspii de tver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vs espérez. atr part, je ne crois ps q ce domaine oi agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vs ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires ils perdront là leur temps cmm les Arabes l'ont perdu ! (è bien ! très bien !) M. l commissaire du

fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à envoyer à Castelluccio le personnel de détenus qu'elle devait y envoyer. Si elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, si l'établissement est vide de détenus européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à l'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry

fr. (Applaudissements divers) et nous cnsrvrns l'organisation tdon vous arz ou à 'heure, monsieur le cmmssr du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables iuq feront là un travail effei leur rapportant quelque chose et leur donnant 'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, la suite de leur réclusion Mais si vous voulez faier de Castelluccio une colonie agricole telle qu vous le comprenez, il vs sera impossible de trouver en France c personnel nécessaire pour arriver au résultat q vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la étuqtain de réclusionnaires que vous vous propz d'y envoyer. Vous n pouvez rien fr de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu Très bien ! très bien !) M. le commissaire Gouvernement. L'administration est epêrt à envoyer Castelluccio le personnel d détenus qu'elle devait y envoyer. Si ell ne l'a ps fait usuà'jq présent, si l'établissement est vd de détenus européens, c'est que, par déférence upro le Parlement, le Gouvernement a sursé à 'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en piqu l combinaison qu'il a pps et laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans a voie de ainrsontact que nous propse M. Mllr. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cpndnt si la Chambre désire q le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la oeiv des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bnns intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! l n'est d'aucune utilité (Bs) M. le rapporteur. L cmmssn accepte l iffre d 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. mmnl Arène. Dnsa sce conditions je retire mon amendement. M. de udr

les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry d'Asson. Je demande parole. M. le président. Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) M. le président. Mais, monsieur de Baudry d'Asson, je demande parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à

les Chambres aient statué ; mais il prêt à mttr en pratique l nsbmaiionoc qu'il a prpsé et à on n' opposé aucune autre précise. Il ets bien difficile d'entrer dans l voie de trnsctn que suno propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de e ere Cependant si la Chambre désire que e Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des écoois le Gvrnmnt pt réduire le crédt demandé par lui de 416,58 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. Applaudissements divers) et M. Dejeante. nO pourrait supprimer môner ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le iferfch de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire d Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je etr onm amendement. M. d Baudry d'sso Je demande parole. le prdné.iets Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gch.) M. le président. Ma, monsieur de audy d'Asson, je mne prl pour n rappel au règlement. M. l président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, suis aec cuxe qui prennent les ié de la Corse. Je connais cette île, jy suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est a m assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait gral et profitable. Trs bien ! très bien droite.) Plusieurs membres L'amendement est ié ! M. de Baudry d'Asson. Ms j' sous les yeux un cerilat de votre règlement, l'article 95 que j' eu à vous rpplr déjà bien des fois c. Cet rtcl t formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité asu de leur nombre est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande s nous sommes en nombre pour vtr en c moment nous sommes ici à

est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vous mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il y a de vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Il n'y a personne à droite: M. de Baudry d'Asson. Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à

est M. de udyraB 'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. e Baury dso Messieurs, je ss avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. J connais cette île, j'y suis allé, sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opoer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. Lament est retiré ! M. de Baudry 'Asson. Mais jai sous les yx un rtcl de votre règlement l'rtcl 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois c. Cet article dt formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la d des votes, » Eh bien ! je vuos demande s nous sommes n ombe pour vtreo en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à au. — Bravo! à droite.) Je constate que vs mettez une rrr manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il a s amis présents ! (Prtsttns à gauche. — Bravo! oe) Il ' a personne à drt: M. de Baudry d'Asson. l ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si el bureau, seul compétent en a matière, vous dira que u sommes en nombre pour vtr et 'il a en ce moment 291 députés présents. Je le e au bureau t non à mes collègues dn cette circonstance. (Très bien! drt. — Bruit gauche.) D'un autre côté, nn sulemen je proteste cntr a validité d'un vote que vous mettriez ndsa ces conditions, mais je n comprends pas que lon s moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que u les nt votées n'y viennent pas. (Très bn! très bien sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les dmndés n'est pas présnt! (Bruit à

Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à gauche.) Nous sommes exactement soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du matin n'y est pas. Le Résident du conseil ne peut pas dire contraire! M. le président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je

Il n s'agit pas de aor si vous e raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si e bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à esm collègues, dns cette circonstance (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un aertu côté, non seulement j proteste contre la validité nu'd vote q vous mettriez dans cs conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — lexpression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma se — en organisant des séances du matin alors ue ceux qui ls ont votées n'y nnneeivt s.ap (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M Lesbie: Le ministre qui les a séeameddn n'st pas ésn! (Bruit à gch.) Nous sommes exactement soixantedouze ans là salle ne ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme l dt M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du mtn ny est pas. Le téRensdi du cnei en peut pas dire contraire! M. l président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très en! à gauche et (eses)tg à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc c vote, mais vais pls loin. Je e comprends que l'on discute une proposition ou un projet de l devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les csban d l gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à h. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vs, êtes-vous si nombreux à lextrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous soes que vous l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. d Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soi déposée pour mdfr le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à ds projets e loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de députés présents. Je

est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, qui vient de violer le règlement, voudra bien tolérer que la Chambre continue à siéger dans les conditions où elle se trouve maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je violé le règlement? M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux

est représenté. (Très bien! gauche, et (gestes) à droite.) M. d Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends uqe lon ctuseid n proposition uo un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche t à lexre gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur dvrs bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présnts ! M. e BaudrydAsson Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nmbrx nous smms que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce q'n proposition soit poe pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à to autre opsit, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, q vient de violer le règlement voudra bien tolérer que la Chmbr continue à siéger e cndtns où elle se trv maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je vlé le règlement? M. el président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre prpstn au rsuoc ud ba sur e budget. M. de Baudry d'Asson. J vous demande pardon, monsieur le président; tous les ojusr on dépose des propositions en cours de séance M. le président. Jamais au milieu d'un dt. Maintenant que vous avez fait votre bsrvtn, qu figurera au pela,èrorsc-bv j pense que us n'insistez pas? Je svia consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Bdry-d'ssn. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M le président. Monsieur de Baudry so'Asd,n je vous en prie. M. ed Baudry-d'Asson. Cest mon droit et mn dvr; personne ne m'empêchera d le remplir (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à fre constatations de et nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous iz vo êtes moins nombreux

votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux que sur les autres bancs de la Chambre. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses collègues de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote

votre opton au cours d badét sur l uet M. d Baudry d'ssn. Je vous demande pardon, monsieur le présdnt; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. l président. Jamais au milieu 'und débat. Maintenant que vous avez fait vtr observation, q ueifargr a procès-verbal, je pense u vs 'insistez pas? Je vs consulter a Chambre sur le ri d 40,000 fr M. d BaudrydAsson J'insiste pour que el bureau constate qu la Chambre n'st pas en nmr M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vs en prie. M de BaudrydAsson C'est mon droit t mon devoir; personne n m'empêchera d le remplir. (ruit à gauche — Très bien! à drt.) M. le président. Je cnstt quoique je 'aime pas à ire des costttos de cette nature — que vous réclamez si vivement du côté où vous siégez o êtes moins nombreux q sur les autres bancs de la mre.bhaC (ppldssmnts à gauche. — Bruit à drt.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas vous à faire cette constatation monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses cllg de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) d Baudry d'Asson. La preuve, tcse' que j'assiste à tts les séances ud matin (Très bien! .ieor)td . le président Permettezmoi maintenant, de erloc ect incident. M. de Baudry d'Asson. J'nsst por u le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau av constater i la Chambre est nmbr. (Le bureau, consulté, déclare que la Chr n'est pas en nombre.) . le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants (L sénc, suspendue à dix hrs cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M le président. L séance est reprise M. Emmanuel e a retiré son amendement. L smiimoonsc et l Gouvernement sont daccord pr rétablir le d relatif au pénitencier de Castelluccio 40,000 fr. Je mets ce crédit aux vx. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vteo

(Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi

(Vifs maledetnupiassps à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Trsè bn! drt). . le président. Permettez-moi, maintenant de clore cet incident M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau s prononce. M. le sen Eh ben le uuaerb va constater si la Chambre est en nombre. Le bur, consulté, déclare que l Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va suspendue pendant quelques instants. L(a séance suspendue dix heures cinq minutes, est rprs à dix hrs dix La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré sn amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pr rétablir l crédit relatif au péntncr de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit x voix. (Le crédit est adopté.) M. emunamEl rèn. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les ustrea queon qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le péent e Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième si de Saint-Lazare. L parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. le président du conseil, mnstr de l'intérieur. Je nedaemd la Chambre de vouloir bien rétblr le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. tteCe suppression aboutit à la disparition complète seul service qui permette de combattre et de contenir le dévlppmnt de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à fois élémentaires et .selietesnsle Chaque foi q la surveillance d 'administration sur c oitpn s'est relâchée pour un mtf ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui nto provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les osevi les plus fréquentées e Paris. C n'est sap d'ailleurs slmnt le scandale intolérable d certains spectacles qui a r attiré l'attention; c'est ncr, ns

le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les choses par leur nom, la véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux

le président du ,elscion ministre de l'intérieur. M. le président d cnsl, ministre de eli'rn.riuté Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédt de 15,400 fr. supprimé par la commission du bget qui représente les traitements du personnel de surveillance de la sci administrative ed Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à al disparition complète du seul ece qui permette de cma et de contenir le développement de l prostitution clandestine et d'assurer ail'tpicnlpoa de rsseuem de prophylaxie la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que l surveillance de l'administration sur c point s'est rlâché pour un motif ou ourp un autre, on a vu immédiatement se produire de véabes scandales qi ont pvo de justes réclamations, le racolage se faisant dns les vs les lusp fréquentées d Paris. Ce 'est ps d'ailleurs seulement le scandale noléble d certains acsceelpst q a lrs attiré in;toen'tatl cste' encore, ainsi que les travaux de l'cdém de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre t n idée xct de la situation et des mesures qu'elle nécessite elle me permettra dappeler les choses pr leur nom, la érae convenance en cette matière éantt de en pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la v publique, compte à Paris plus de 10,000 uet. De totu temps, on s'est préoccupé soit d restreindre sle ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de l ntocgaino quelle développe. Le service dans ls attributions dql se trouvait cette surveillance a d'llrs été profondément, et, j'ose dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée t actuellement ce service est confié, dns chaque quartier, des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On sle choisit, je l'afi à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de l cndt et de la moralité, les garanties ls plus cèts Ce qui prouve q'n amélioration sr ce point a également été obtenue, c'est q depuis deux ans et demi deux

reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en avoir pris connaissance, il a reconnu que la police n'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou

reculer devant ls termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie qubuil,pe compte à Paris plus d 10,000 sujets. De tout mps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que spisbelo ceux de l contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La giaerdb spéciale des gnts des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens d la paix connaissant le quartier et connaissant s personnes. On les choisit je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au pin de vue de l conduite et de la moralité, les garanties s pls cmplèts. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme cnsttnt des méprises. Immédiatement, il a été épcroéd à une enquête. Cette enquête, 'i eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes ègs du Sénat qui avait manifesté l'intention de 'iterle près en avoir pisr connaissance, il reconnu que la plie 'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police q n'eût rien craindre 'n débat public. Quant aux règlements en ivguu,er ils se réduisent trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se nt.eli 'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fll, en effet, subissant une véritable éceit faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais f, on sets' toujours appliqué à gravuerdesa les vs principales celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tt le mnd ne traversant pas les blvrds n voiture, equ des familles q se rndnt au théâtre ou

fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, aient sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans les cas d'infraction et c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le maintien — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre,

ft que son devoir t, qu'en l'espèce, il n'y avait èureg que l'administration de la police q n'eût rien à craindre d'n débt public. Qnt aux règlements en vigueur, ils se uneisrédt à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle d l'examen médical prescriptions q se lient. L'inscription est en effet nécessaire ourp s'assurer que la vst médicale est be.uis Enfin, en trsèm lieu, vnt l'interdiction d crclr et de stationner, en dehors de cetas rues. a bien a,llfu n effe subissant véritable nécessité, faire une pa si minime qu'elle fût, l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, n jrutuoos appliqué à sauvegarder les vi principales, celles dns lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sns peine u'il et impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en vtr, que des familles qui se rendent au héte ou en tveneire,nn aient sous le yeux certains spectacles ou entendent itsrenac props as les cas d'infraction et c'est ici quentre en scène le service dont j vous emeadnd l maintien — sle rnncavetenteso st conduites à Saint-Lazare, où elles snt mises e observation. Celles qui sont rcnns maes sont soumises à un traitement; les au après x ou trois rs — cet à p près la période d'évol de la maladie, — quand ll sont reconnues indemnes sont rnds à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et c fhrfcei mérite toute son tti — que, sur le nombre des filles blis qui sont ns envoyées Snt-Lzr, la proportion des guérissantes n'est pas o de 25 p. 0. y a là un chiffre qui dt donner à éflci parce quil est pour tous évident q, si l'on fermait cmplètmnt les uyxe t si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) Jndi'uqei encore à la Chambre ce service n'est ps sans utilité à un aetru point de vue effet, dans l ours de l'nné dernière il a prms de enredr à leurs familles, lu'lles ont vl le reprendre,

à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a

à n traitement; les autres, après deux o trois jours, — c'est à peu près la pé d'évolution de la maladie, quand elles sont rcnus indemnes sont rendues à la liberté J'ndq d'llrs à la Chambre — et ce chiffre mérite ot son attention — que, s le nmbr de filles publiques qui sont ainsi nvyés à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100 Il y là nu chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il es pu tous évident q, i l'on fermait complètement les yeux et si l'on eta mètnniteere éa, c chiffre n ferait que grandir (Tous n très bn! ) J'indique encore à l Chambre que ec service n'est pas sans utilité à un tr point de vue. En effet, dans le cours de l'année drnèr il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont vl les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci pu être placée dans des patronages, dans des refuges doù ces malheureuses sortent avec un empl et dans des onditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le pls absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! J'indique enfin jamais linscription n'est imposée après une prmèr infraction et u cette formalité nintervient qu'n cs de récidive. Vi tmnocem s prtq actuellement l service de la prtecio d la santé publique ; l nst pas absolument parfait, il constitue tout au mns n défense pour la société. Que propose la cmso? Elle ocl à la spprssn pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chmbr d'dptr nue autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n't ps 'heure actuelle suggéré à la hmbre une solution, parce que la stio que tt le monde recherche qui, je e crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu atentivet la dscssn qui s'est eggé en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable .M Bérngr. Ctt discussion

leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition fondamentale du projet qui faisait du racolage ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont

leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une re infraction et que cette formalité ninervent qu'en cas de récidive. làVio comment se pratique actuellement le eviersc d la protection de l santé publique ; s'l n'est pas absolument parfait, il conte tout ua moins une défense pr l scété. Que propose la commission? Elle conclut à l pssi pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui eixest. » Je comprends que la commission n't pas, lheure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, prc qu la solution q tout le mne recherche et qui, je le crs, pourra êtr trouvée, est extrêmement difficile. J' relu attentivement la discussion q 'et engagée en 895 dvnt le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet de lsisaer purement et simplement à ntclaoi' des tribunaux la répression du racolage et d la prostitution lnesi ou euiqpl.bu Or on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition mlfdantnoaee d projet qui faisait d racolage ou d la usrniooitptt un délit. anSs doute, si la fille publique refuse d rcler, si elle se lvre à ce qn simple police n appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si ll les outrage, cela peut constituer des délts; i eux sont absolument indépendants d tifa du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre ogsres difficulté, que je sgne. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cit l'une des deux teva la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà misérable de ce femmes bien epri que le mal et lls seront les r à ne onpit dire : « Mieux ramène-nous Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les outtrmsea à la prison préventive. O vou savez quelles snt

de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un jugement, on va en appel: il faut un arrêt de la cour. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la diligence que la justice peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut

de la prostitution un délit Sans doute, si la fille publique refuse d circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résst aux agents, si elle les aogrtu,e cela peut constituer des délits mais eux sont tblesamoun indépendants du fait du racolage lui-même ou de la sutotinpr.ito sest en outre, heurté à une autre grosse iut, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux étsic l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, ql cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront ls premières ne point dire : « Mieux ramènenous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prsn préventive. Or, vous saz quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire il faut une assignation, une comparution devant l juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal un jugement, on va en appel: l fatu un arrêt de la cour. Toutes e formalités demandet même avec toute la diligence que a justice peut pprtr, plusieurs ms; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trp tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, mcome je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du cngrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au ont ed vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à fr. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scntfq et en mtèr administrative sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette cmmssn, des savants comme l docteur Roux, ed l'nsttt

peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut Pasteur, et les personnalités les plus éminentes dans l'ordre administratif et dans la science du droit. Nous demandons à cette commission de préparer des conclusions tendant à perfectionner les méthodes prophylactiques et à améliorer les méthodes administratives. J'ai saisi cette commission de la question soulevée par la suppression même des crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi

pt y apporter, plusieurs mois; et s, enat ce temps, la éniulnqated cntn l'exercice de sa prfssn, la répression it trop tard et ne remédie à aucun des maux quil ft empêcher Cependant, comme je l'ai dit tout à l'hr, nous ne considérons pas que 'téalt de choses actuel soit défifntii et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'st tenu en 1909, l m' paru que, soit au pnt de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avit qlq chose faire. J'ai donc constitué n cmmssi composée des hommes ls pls compétents n mtèr scientifique et en matière administrative sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trvrz, dans cette cmsi des savants cmm le docteur Roux, de l'institut Pasteur, et s prsnnltés les pls éminentes dans l'ordre administratif et dans la cneices du r. Nous demandons à cette commission de préparer ds conclusions datnnet perfectionner les méthodes prophylactiques et à améliorer les méthodes administratives. a'iJ saisi cette om de la question soulevée par la suppression même des crédits et ll a pris à l'unanimité, sur l proposition ed MM. uxoR et Brouardel, la délibération suivante : a commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la ction administrative d Saint-Lazare, avant q la qstn défense contre les maladies rvneiennéés ait t étudiée dans ensemble. (Très bien! Très ien) Cette résut a été, je le répète, adoptée à lunanimité Je s,pnerd devant l Chambre, l'nggmnt de hâter les travaux de cette coissin; je m'efforcerai d'arriver à un résultat mllr et pls rationnel; saim aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne put prendre sr soi déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui srnt la conséquence inévitable 'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bn loin de moi

crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi l'idée de dire qu'il y ait lieu de faire profession de mépris pour les malheureuses qui exercent l'industrie dont nous parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je n'ignore point que parmi les recruteurs de la prostitution, il en est de plus dangereux encore que ceux que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e

crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition ed MM. Roux et Brouardel, l délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait cou à la santé publique la qsuubre spsn de la section administrative d Saint-Lazare, avant que la question d défense contre les maladies vnérin ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bn!) Ctt résolution a été, je le e,rptèé adoptée à éutlanm'iin. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter s au de cette commission; je mefforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne pu prendre sur soi de déclarer quà partir de dmn l'exercice de la prostitution sera libre, sans cntrôl, assumant ainsi la responsabilité des mlhrs qui seraient la nséun inévitable d'une pareille résolution (rsèT bn! Très bien!) ie loin de moi élied' de dire qu'il y ait lieu de faire profession de méprs pour les malheureuses qui exercent l'industrie don ns parlons; elles ont droit etmnrcenetai à beaucoup de pi Je n'gnr point que parmi les recruteurs de la prostitution, l en est de dangereux encore que ceux que nous nous efforçons 'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout 'un coup; l ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui 'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées q peuvent mettre le prix à leurs plsrs t à leur sécurité q dans celles qui sont mns favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande nstmmnt à la Chambre de maintenir 'latté choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que jai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M el président La parole est à M. rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque l commission a dmndé la suppression ed la 2e

nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments: le premier, c'est qu'il lui a semblé inadmissible que cent dix ans après la prise de la Bastille il pût encore exister dans notre pays un système analogue à celui des lettres de cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet

no efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et nous réussissons déjà à atene. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un o;cup il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qi n'st q trop crtn et dont les ravages st — nous pouvons bien l dr — beaucoup moins dans sle classes aisées qui pvnt mettre le xipr leurs plaisirs t à leur sécurité que dns celles qui sont moins farss par la fortune. Dans ces conditions, je demande insammet à la Chambre de ne létat de choses actuel, sous le bénéfice de 'engagement q j'ai pris de n rien négliger ou l'améliorer. nliads)eu(t.eAsspmp M. l présdnt. La parole st à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Mssrs, rloequs la commission a demandé l suppression de la 2e section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments le premier, c'e q lui b inadmissible que cent dix ans après la prise de al Bastille l pût encore xstr dans rnteo pays un système analogue à celui des lettres de cachet à lencontre de malheureuses dont l condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité t devraient être traitées comme chacun doit être traité, 'est--dire conformément à la loi. M. Dejeante Très bien! M. le rapporteur. La commission 'a pas voulu qu'un simple chef -cuoefhss de bureau de la préfecture de police pût, pour une nctfiairno de plie envoyer en rs des malheureuses mes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait ll n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l's reconnu l'autre ur pour Galniol — fussent traitées comme des criminels et quon pût les tenir en prison a lieu de les nvyr à l'hôpital. Il l semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de veu de la plc de nos r nous fusos simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet d police de Paris ou du préfet

cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président du conseil provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il était temps de faire quelque chose qui ressemblât un peu moins à des mesures de police et un peu plus à des mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre

cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition es déplorable, nous le reconnaissons tous mais qui, cependant, aprtent à 'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. . Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission na pas voulu qu'un simple h ou sous-chef de eaburu de la préfecture de plc pût pour une infraction de police, envoyer en prison ds malheureuses fmms t les y tenir ss longtemps qu'il lui plairait. Elle nadmettait ps non slpu qe des mlds — comme nous ' reconnu l'autre jour pr Gaillon — fu traitées comme des rliicsenm te qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à 'ôp Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, pnt de vue d la police de nos rues nous fussions simplement régis pr les anciennes rdnnncs du préfet de police de Paris ou du fet de plc Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président u eoisnlc provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il étt temps de faire quelque chose qui ressemblât n mns à ds mesures de police et un peu plus des mesures légales. Ses déclarations tneodnn pleinement satisfaction la commission du budget. L'engagement u vient e prendre M. le présdnt ud cnsl d'apporter bientôt nue solution plus conforme à nos mœurs et à al justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont parlé M. le président du conseil dot étudier al question ds fmms, je voudrais bien qu'elle u iuass la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, 'l y a d côté ls prostituées, de l'autre côté i y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien n, du fait de la mvs organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pvrs femmes, les ritue, recueillent it esd dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont téé mis en prsn, ils ot toenusv shréâecl parce qu'ils sont utiles à la police à titre

mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous essayez de protéger l'homme contre la femme, que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la femme contre l'homme. (Très bien! très bien!) Et, puisque vous parlez de prophylactique, alors que ces malheureuses sont soumises non seulement à l'inscription, mais à la visite, puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le

mesures légales. Ses déclarations dnen pleinement satisfaction à la commission d budget. eamgne'engtL que vient de prendre M. le président du conseil 'apporter bientôt une sltn uspl cnfrm à ns mœurs et à la justice suffit amplement l cmmssn. Ms si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question ds fmms, je voudrais bien qu'elle étudie suias neuotqis d hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, 'l y a dun côté les prostituées, d l'autre côté il y a ls outene. Nous avs en fft que bine svnt, du fait de la mauvaise organisation de treon police, les souteneurs peuvent trouver snda l'administration crtns sympathies, tandis les pauvres femmes, les prostituées, recueillent nqmnt des dépenses. Ns savons que lorsque les ounes ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés cpera quils sont u à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous ssyz d protéger l'homme contre la fee que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la femme contre l'homme. (Très bn! très bien!) t,E psq vous parlez de prophylactique, alors que es mlhrss sont sues non seulement à linscription mais à la visite psq vous essayez de protéger la santé publique; j crois que nous dvns, pour garantir l santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'hmm ne contamine as la em et que la femme ne contamine pas l'homme. Il xst des cnsls de révision q uvso permettent de prtégr la santé uli du côté mscln. Je vetu donc que, lorsque des hommes s trouvent d un état de santé menaçant pr la société, sli fussent traités de la même façon que le femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il ft être dx pr risquer contaminer la santé publique. e le ,eépèrt je sht que la commission ui aura à occuper ctt question s'occupe n d protéger la fmm contre 'homme que d protéger l'homme contre la femme. (Très bn!) M le président. La commission a pris l relèvement à crédit de 15,400 francs mandé pr le

puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le Gouvernement, relaté à la 2e section de Saint-Lazare. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, adopte le crédit.) M. le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit pour l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne

puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois q nous devons, pour atrraing a santé pblq, prendre to mesres possibles rupo que l'homme ne nietamonc pas la femme et e la femme ne ntaie pas om.el'hm Il existe des conseils de révision qui vous permettent de prtégr la santé publique du côté nucmal.si e euvt donc que, orsqu des hommes se trvnt dans un état de santé aeçantmn pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Ce question de la prostitution est donc bien. l faut être deux pr risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite uqe la commission qui aaur à occuper cette estio s'occupe autant de protéger la emmfe contre l'hmm que de rogtérep l'homme contre la femme. (Très bn!) M. l président. La cmmssn a pris e evet à crédt de 4,0051 francs mndé par le Gouvernement relaté à l 2e section de Saint-Lazare. Je cnslt la Chmbr. (La Chambre, consultée, adopte le crédit.) M. le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit pour l'école supérieure pénitentiaire. La parole ets à M. le commissaire d gouvernement. M. le commissaire d Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la sspmienroi de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à 'école péntntr. Il s'agit du personnel de transfert. nsdoitrntLi'iaam avait demandé une augmentation e crédit lui permettant d créer un emploi de ss-gnt comptable dans ce service; devant les obsrats de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous vnt raison. La commission accepte cette création. .M le commissaire d Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est trsé à crér cet emploi en ne demandant aucune gmnttn de crd. J'aborderai sarol la question ed 'école pénitentielle. Une époque où ts les pouvoirs publics se préccpnt avec rsn d répandre l'éducation professionnelle, il était naturel le Gouvernement songeât à faire bénéfcr le personnel subalterne

la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne de l'administration pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, en 1895 et 1896, ont été ouvertes des écoles pénitentiales locales du premier degré et une école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les

la parle sur l question d l'cl pénitentiaire, je dane la Chambre la permission de l soumettre une observation à propos dn article q précède celui q est à l'école pénitentiaire. l s'agit du personnel de transfert. 'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un empi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de a commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu l nécessité l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. aL commsn accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement Alors qu'il e entendu que le Gouvernement est autorisé à crér cet mpl en ne demandant aucune neanuiatotmg d crédit. J'abder alors la question de l'école péntntll. Une époque où tous les pouvoirs publics se préccpnt avec raison de répandre 'éducation professionnelle il étt naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne de l'dmnstrtn pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il a pensé qu'il eitdav faciliter, par des nstttns appropriées, l'accès dse grades spérrs plus modestes de ses agents. C'est pouqo, en 1895 et 1896, nt été ouvertes écoles pénitentiales locales du premier degré et n école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été début, à 25,000 fr. L'administration reconnu depuis, l possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son ier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. E somme, se décompose en deux parties: 'un peu pls de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales et lautre d'un peu us de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l' pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisos centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un ol dirigeant locl se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les ètseiarm générls de l'instruction prmr d'brd et ensuite les fonctions de les devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce srnt os aptes à rml ls emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les

à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les emplois de premier comptable ou de gardien chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est pas et elle a besoin d'être complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perfectionne les connaissances déjà acquises dans les écoles que je pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est

à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'dmnstrtn a reconnu, dps, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans sn dernier projet de budget, ils n'entraient plus q de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: p plus de 8,000 fr affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, te l'autre, ' peu plus de 9,000 ffecéaet fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble linstitution Dans lse maisons aler,tencs les colonies d jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local charge de l'enseignement aux gnts a,lesrbustne aux grdns, les aeèmstir générales de linstruction primaire d' et ensuite les fnctns de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends e os de premier comptable o de gardien chef. Dans l'instruction que ces aen reçoivent dans les écoles du premier rdéeg n'est pas et a besoin d'être complétée, rn ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perfectionne les connaissances éj acquises dans les écoles que je pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents e connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, la fonctionnement des services économiques dnas les prisons, l'hygèn pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à es-ie du service reconnaissances d'identité. Ct apprentissage a donc révélé que les gtnase qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation ile,nsrsonfploee peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, n sélection, et présentent une liste de candidats pouvant retê admis à l'école pénitentiaire péreue de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coû de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui st

pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pour les cours proprement dits et un peu plus de 3,000 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. La Chambre reconnaîtra, j'en suis sûr, que le Gouvernement s'est inspiré d'une pensée éminemment démocratique en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un

pourrais appeler prs et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qi leur sont émnmmnt utiles, du droit pénal, de l fonctionnement des secresiv écnmqs dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement esreciv c'est-à-dire du service des reconnaissances d'dntté. Cet apprentissage a donc révélé que les agents ui,q sans avoir snc tnate, ncisapeértp' à cet apprentissage, par cette nitio prfssnnll, euen fournir sffsmmnt pour le service supérieur. Chaque ané sle directeurs de prvnc, le directeurs e prisons départementales de la Seine font, drap'sè le résultats de euahcq cours annuel local, une sectin, te pnerténets une liste ed canats pouvant être admis à l'école pétentai supérieure de Paris Cette lst pemndcro de 21 à 25 agents qui séjournent pendant ht mois à Paris. Ils roivnt une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. L coût de lécole pénitentiaire supérieure de Prs, i est d'n peu plus de 9,000 fr., se décompose de la fçn suivante : 6,000 fr. pr les cours pnrmoeeptr dits et un p plus de 3,000 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. La Chambre reconnaîtra, j'en suis sûr, que le Gouvennt s'est inspiré d'n pee éminemment démocratique en fournnt à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de s par aux emplois spérrs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis ueues xpiions à la commission u budget, de comparer ntr école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à ns sousofficiers d'aspirer 'alete de l'officier. Je crois que, toues proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien n pas nous rir de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction prfssnnll, et que cet u ecéuxpir de l'sciurontitn professionnelle, nous le leur fousn à tous les degrés. La dtn de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais l suppression de l'école pénitentiaire supérieure Eh bien ! le sysetmè constitue un

en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un ensemble ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rendra plus les services que nous en attendons. Je ne dis pas que le système ne soit pas perfectible ; on peut l'améliorer ; il sera possible de faire une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne

en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens ffccs de se préparer aux emplois supérieurs. Je me us permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'écl de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers 'aspirer à l'épaulette de l'officier. J crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la ha de vlr bien ne pas nous priver de ce m de faire comprendre à nos agents que lure avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet t précieux de l'instruction prfssnnll, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de tdréci proposée par la oms tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires lcls, aux écoles du premier dgé, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un ensemble ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rndr plus les rvc que nous en attendons. Je ds pas que le système ne soit pas perfectible ; on pt l'améliorer ; il sera possible de re une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration réaliser d ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non ps dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car i faut etrieenrtn une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèvs admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un po de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit 'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre ed transaction ; de telle sorte que le crédit total fn aux écoles pénitentiaires ne

pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne serait plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que la Chambre voudra bien savoir gré au Gouvernement de la bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des marques à chaque instant, de persévérer dans la voie des économies et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école

pratiques et il entre dans les intentions d nmo administration de ae de ce côté les améliorations désirables. 'autre part, il est possible que le nombre ds candidats admis à lécole pénitentiaire puisse être diminué, non pas ns la proportion qu'indique commission budget — ce serait exagéré car l faut entretenir une émulation suffisante parmi les élè d second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le cfifehr des élèves admis à l'école pénitentiaire spérr ; t alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons iv à réduire le crédit dune smm de 2,000 f.r C'est cette réduction de ,0002 fr. que le Gumn a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne ai plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que l Chambre voudra ebin savoir gré au Gouvernement de la bnn volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir cmt de la frm intention, dont il donne ds marques à chaque nstnt, de persévérer dans la voie des économies e de répndr ainsi à la pensée si prudente te s sage de la commission d budget. Il me semble que de pareils efforts méritent dêr récmpnsés ; c'est cette récompense que je dmnd à l reCbahm en la priant de vouloir bien rétablir juu'à concurrence de ,000 fr. al fraction d crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. l rapporteur. Mssrs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement al décision de la commission. Lécole pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits q'n espérait l'administration lorsque, sur la psiin de notre hnrbl collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens ehscf qui sortent de cette école

et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école se croient des hommes tout à fait supérieurs à la position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils ont pu recevoir à l'école supérieure pénitentiaire leur ont si bien profité que déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République. M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure

et de répondre ansi à a pensée si prudente et si esga de la commission du budget. I me semble que de pareils efforts mértnt d'être récompensés ; c'est ctt récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétblr jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit d 6,000 fr. supprimée par la commission. ès bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. l rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition q vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'dmnstrtn lorsque, sur la proposition de notre oorle collègue, M. Henry Boucher, elle créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout prouver que la plupart des grdns chefs qui sortent d cette école se croient des hommes tot à fait supérieurs à l position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils nt pu recevoir l'école supérieure pénitentiaire leur not s bien profité q déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer axu juges toiciun'stdrn t aux procureurs de la République. M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a bcp 'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations nis à ne pas rmplcr un professeur qui s'est supprimé de luimême Le grand argument qu'en définitive on peut faire vlr en ar de cette écl pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école nietia Comme la plupart es inventeurs, le docteur Bertillon a la ae de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner hrmto.nlpro'téiea Il me sembla que, dan les écoles locales ds snsorip déprtmntls, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'écl supérieure

M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues de l'administration au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométrie, de lui signaler en passant un abus que j'ai constaté et que je serais bien aise de voir corriger le plus tôt possible : lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime entre les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au

M. le cmmssr du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans l fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on pt ir valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est quelle permet de donner des leçons complètes td'ométiaphonerr aux gardiens q y sont envoyés. Le ct Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le dctr Bertillon a la manie de son invention ; l s'imagine r le seul homme cpbl d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans ls écoles locales des prisons éamenas, étnt né grande quantité de gardiens qui déjà connaissent service de l'anthropométrie, il trè facile de donner à tous les gardiens, sans constituer prm eux ne espèce 'aristocratie de chx, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un prsnnl suffisant pour remplir tts les vues de 'dminitro au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométrie, de lui signaler en passant un abus que j'ai constaté et que je serais bn aise de voir coige l plus tôt possible : lorsqu'un nv prisonnier est amené une prison, il passe par le service ntoére n établit sa fch et on l'nv au bureau central. Lorsque cette fiche sert constater l'identité des prisonniers, une pmrei d 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fch est partie de province pour vnr à Paris et l se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à tchr la prime, de fon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime neert les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la cnstttn d 'identité. La commission mntnt la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté service de l'école pénitentiaire; ele croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée u

lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime entre les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle est destinée simplement à quelques gardiens de choix expédiés à Paris pour un an; ces gardiens étaient jusqu'ici au nombre de 24; ils ne seraient plus que 20, si l'on admettait les propositions de l'administration. La commission estime que la réduction peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition de la prime de reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. Au contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire

lorsqu'un nouveau prisonnier est maéne dns une prison, il pss par le srvc anthropométrique; on établit sa fiche et on l'nv au bureau lran.tce Lorsque cette fich sert à cnsttr e'éitltnid des prisonniers une prime d 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province u venir à Paris et il se trouve que 'est la drnèr fiche constitutive qu sert à toucher la prime, de façon c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. J crois qu'il serait équitable et jst de birtrieuds la prime entre ls dfférnts agents ot les renseignements tno pu servir la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a lhonneur ed vous demander sur le crédit affecté au service de l'écl péntntr; elle croit u l'école pénitentiaire est suffisamment rgnsé au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle ste destinée simplement à quelques gardiens d choix exis à Paris pour un an; ces gardiens étaient jusqu'ici au nombre de 24; ils ne eai plus que 20, si l'on admettait els propositions de ladministration La commission estime que la réduction peut aller jusqu'à la suppression totale sans q le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. l commissaire du Goureen M. el commissaire du Gouvernement. L'administration est prête iueédrt l'amélioration q l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition d la prime de reconnaissance Quant au procès e tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. u contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de cs gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas euiolrb qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur nst'luciitnor contradictoire, leur responsabilité est dvn très lourde. lI fatu qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour sle leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire

peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition de la prime de reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. Au contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire que l'instruction anthropométrique pourra être donnée d'une façon suffisante et complète dans les écoles du premier degré; je crois que c'est une illusion. J'ai pu me rendre compte du fonctionnement du service anthropométrique en province; sans le déprécier — loin de là — je puis dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à celui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. destinée à l'école supérieure pénitentiaire. Je consulte la Chambre. (Le relèvement n'est pas adopté.) M. le président. En conséquence, je mets aux voix le chapitre 73 au chiffre de 4,788,098 francs. (Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Lasies, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 fr. La parole est à M. Lasies. M. Lasies. Le but de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un oubli. Cet oubli

peut aller juà la suppression totale sans que le bn fnctnnmnt de l'administration soit entravé (Très bien ! très bien ! sr divers bnc. M. le président. La parole est à M. l commissaire du Gouvernement. M. le issre du Gouvernement. L'administration est êe à étudier l'amélioration que 'honorable rapporteur cnille en ce qui concerne la répartition ed la prime de rcnnssnc. Quant au procès de tndnc fait aux gardiens-chefs sortant ed lécole pitntiir supérieure, il ne repose sur aucun f. Au contraire, d'après les témoignages que j recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très stsfsnt. Il ne faut pas oublier qu'en raison ds lois récentes, surtout de la loi sur linstruction contradictoire, leur resonsblité est devenue très lrd. faut qu'ils nnaie bien leurs devoirs, leur métier. C'st pour les leur bien apprendre qu'a été nie ée pénitentiaire supérieure. . le rpprtr semble croire que l'instruction anthropométrique pourra être one 'une façon suffisante et complète dans les écoles du premier degré je crois que c'est n illusion. J'ai pu me rendre compte du fonctionnement du seve anthropométrique en province; sns le déprécier — loin d là je puis dr qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive à celui que aji' vu fonctionner à Paris. M. le présdnt. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. destinée à l'écl supérieure pénitentiaire. J consulte la Chambre. (Le eèetnrmevl nest sap adopté.) M. le président. En conséquence, je mets aux voix chapitre 37 chiffre de 4,788,098 frncs. (Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté.) ha"pC. 74. — Entretien des détenus 7,164,908 fr." — Adopté M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du tai 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un mndmnt de MM. Lasies, Julien Goujon, pneCtaluethc,Dl-a de Pomereu, Rs, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 fr. La parole est à M. Lasies M. Lss. Le ubt de mon amendement st de permettre à la Chambre de réparer un bli Cet oubli

comme outillage ni comme efficacité instructive, à celui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. destinée à l'école supérieure pénitentiaire. Je consulte la Chambre. (Le relèvement n'est pas adopté.) M. le président. En conséquence, je mets aux voix le chapitre 73 au chiffre de 4,788,098 francs. (Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Lasies, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 fr. La parole est à M. Lasies. M. Lasies. Le but de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un oubli. Cet oubli entraîne à la fois un privilège pour certains industriels et une exception fâcheuse pour les prisonniers employés par ces industriels à l'exploitation du travail dans les prisons. La loi sur les accidents jusqu'à présent n'est pas applicable aux prisonniers employés par les entrepreneurs. Or cette loi a grevé de charges très lourdes les industriels ordinaires qui utilisent la main-d'œuvre libre, c'est-à-dire de braves gens, tandis que les industriels qui emploient les prisonniers ne sont pas astreints aux mêmes charges. C'est un privilège qu'il faudrait supprimer, car il fait une concurrence déloyale au travail libre. De plus, il n'est pas admissible que la société, après avoir condamné un prisonnier à une peine temporaire, veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque le détenu, dans son travail, a été victime d'un accident qui l'estropie pour le reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prisonniers estropiés pendant leur incarcération, qui ne pourront plus gagner leur vie à leur sortie de prison, et qui n'ont reçu aucune indemnité. Sans faire parade d'une sensibilité de mauvais aloi, il me semble que les prisonniers, lorsqu'ils ont satisfait aux exigences de la société, ne doivent pas être considérés comme des

comme tllg ni e eacit instructive, celui que j'ai vu nfrneicoton à Paris. M. l président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever l crédit du chapitre 73 d'n somme de 4,000 fr. destinée à l'école spriur pénitentiaire. Je consulte a Chambre. Le relèvement n'est pas adopté.) M le président. En éce, je mets ux voix le chapitre 73 au chffr de 4,788,098 francs. (Le arihcpet 73, mis aux voix, est adopté.) Cp. 74. — nte des détenus, 7,164,908 fr." — (Adoé.) M. le président. Ch. 75 — Régime drct du travail, 2,096,715 fr." l y ce chapitre un teeadnnmme de MM. Lss, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit 100 fr. La parole est à . Lasies. M. Lasies. Le but de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un bl. Cet oubli entraîne à l fois un privilège pour certains industriels te une exception fâcheuse pour les pinier employés par ces industriels l'exploitation du travail dns ls prsons La loi sur les accidents jsq'à présent nest pas applicable aux prisonniers employés par les entrepreneurs. Or cette loi a grevé de charges très lourdes les industriels ordinaires qui utilisent la anerœ'-iudmv libre, c'est-à-dire de braves gens, tandis que les industriels qui emploient les prisonniers ne sont pas astreints aux mêmes charges C'est un privilège quil adait supprimer, car l fait une cncrrnc déloyale au travail libre De plus, il n'est pas adisbe que la été après avoir condamné un prisonnier à une ipnee temporaire, veuille prolonger cette peine perpétuité lorsque le détenu dans son travail, a été icte d'un accident estrp pour le reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prisonniers estropiés pendant leur ncrcértn, qui ne pourront plus gagner elru vie à leur sortie de prison, et qui n'ont rçue aucune indemnité. Sans faire parade d'une sensibilité de mauvais aloi, il me semble q sle prisonniers, lorsqu'ils ont sfai aux exigences de scété, n doivent pas être considérés om des

très lourdes les industriels ordinaires qui utilisent la main-d'œuvre libre, c'est-à-dire de braves gens, tandis que les industriels qui emploient les prisonniers ne sont pas astreints aux mêmes charges. C'est un privilège qu'il faudrait supprimer, car il fait une concurrence déloyale au travail libre. De plus, il n'est pas admissible que la société, après avoir condamné un prisonnier à une peine temporaire, veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque le détenu, dans son travail, a été victime d'un accident qui l'estropie pour le reste de sa vie. (Très bien ! très bien!) Je pourrais citer des exemples de prisonniers estropiés pendant leur incarcération, qui ne pourront plus gagner leur vie à leur sortie de prison, et qui n'ont reçu aucune indemnité. Sans faire parade d'une sensibilité de mauvais aloi, il me semble que les prisonniers, lorsqu'ils ont satisfait aux exigences de la société, ne doivent pas être considérés comme des parias contre lesquels on peut tout se permettre. Il faut aussi respecter dans leur personne les droits de la justice et de l'humanité. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. La question qui vient d'être posée devant la Chambre par l'honorable M. Lasies est des plus intéressantes, mais elle est aussi une des plus difficiles à résoudre. Jusqu'ici, en l'état, elle ne s'est pas pose sur un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les ateliers à l'entreprise. Ces accidents ont été suivis de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des principes d'équité qui sont sa règle de conduite en pareil cas. Mais elle n'a pas admis jusqu'ici qu'en droit la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail fût applicable au travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. Le travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Chambre le conçoit très aisément. Que l'Etat fasse travailler en régie ou qu'il adjuge la main-d'œuvre pénale

très lourdes les industriels ordinaires q utilisent la main-d'œuvre libre, c'est-à-dire de braves gens, tns que lse industriels qui emploient els prisonniers ne sont pas astreints aux mes charges C'est un privilège qu'il faudrait pe, car il fait une oncrn déloyale au travail libre. De plus, l nest pas admissible que la société après avoir condamné un prisonnier à une peine temporaire, veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque le tu, n son travail, été victime d'un accident qui l'estropie pour le reste de sa v. (Très inbe ! très bien!) Je pourrais citer des exemples d prisonniers estropiés pendant leur incarcération, qui ne pourront plus ggnr leur evi à e sortie de prison, et n'ont reçu aucune indemnité. Sans faire parade 'uned sensibilité de mauvais aloi, il me semble que les prisonniers, lorsqu'ils t satisfait aux exgceesin de la société, ne doivent pas être considérés comme des paias contre lesquels on peut tout se permettre. Il aftu usi respecter dans leur prsnn les do de l justice et de l'humanité. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. le président. La parole est . le commissaire du Gouvernement M. le commissaire du Gvrnmnt. La question qi vient d'être posée dvnt la Chambre par lhonorable M. Lasies est des plus intéressantes, mais elle est sisua une des plus ffces à résdr. Jusqu'ici, en létat elle ne s'est ps pose sur un terrain contentieux. Aucune jiict compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents ed travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les teles à l'entreprise. Cs accidents ont été svs ed règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des principes d'équité qui sont sa règle de conduite e pareil cs. Mais elle n'a pas dms jusqu'ici qu'en droit la loi du 9 avril 1898 sur les accidents d travail fût applicable travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. eL travail pénal nest pas usoims ax mêmes conditions que le travail libre. La Chambre le conçoit très sémnt. Que l'Etat fasse travailler en rég ou ql adjuge la dœuvr pénale

devant la Chambre par l'honorable M. Lasies est des plus intéressantes, mais elle est aussi une des plus difficiles à résoudre. Jusqu'ici, en l'état, elle ne s'est pas pose sur un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente n'a été appelée à la trancher. Des accidents de travail se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les ateliers à l'entreprise. Ces accidents ont été suivis de règlements gracieux et l'administration s'est toujours inspirée des sentiments d'humanité et des principes d'équité qui sont sa règle de conduite en pareil cas. Mais elle n'a pas admis jusqu'ici qu'en droit la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail fût applicable au travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. Le travail pénal n'est pas soumis aux mêmes conditions que le travail libre. La Chambre le conçoit très aisément. Que l'Etat fasse travailler en régie ou qu'il adjuge la main-d'œuvre pénale à un entrepreneur sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâche. A l'extrême gauche. Raison de plus pour indemniser le blessé. M. le commissaire du Gouvernement. Il ne choisit pas son patron, si patron il y a, et l'employeur, Etat ou entrepreneur, ne choisit pas ses ouvriers. Il n'y a donc pas de contrat librement débattu comme pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal qui exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du travail. C'est une obligation pour le détenu de travailler, il ne peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour l'Etat de le faire travailler soit en régie soit à l'entreprise. Il ne choisit pas plus ces travailleurs que les travailleurs ne choisissent leur tâche et n'ont le droit de refuser le travail. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Avec une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la question; je ne me permets pas de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé

devant la Chambre par l'honorable M. Lae est des plus intéressantes, mais elle est aussi une des plus difficiles à résoudre. Jusqu'ici, en l'état, elle ne s'est pas pose sur un terrain contentieux. Aucune juridiction compétente ' été appelée a trancher. Ds accidents de trvl se sont produits soit dans les ateliers en régie, soit dans les ateliers l'entreprise. Cs accidents ont éét svs de règlements gracieux t l'administration s'est ojrutous inspirée des sentiments d'humanité t de principes d'éqté qui s règle e conduite n prl cas. Mais elle n'a pas admis jusqu'ici qu'en droit la loi du 9 aril 1898 sur sle accidents du travail fût applicable travail pénal. J'en indiquerai brièvement les raisons. L travail pénal n'est pas om uax mêmes conditions que le travail libre. L bhrmaCe le conçoit très aisément. Q ttE'la fsesa travailler régie ou qu'il adjuge la main-d'œuvre pénale à un prrnrneeteeu sous des conditions déterminées, le prisonnier ne choisit pas sa tâe A l'extrême gauche. Raison de plus pour indemniser le blessé. M. le memossiciar du Gouvernement. Il ne thiscio pas son patron, s patron il y a, t l'employeur, Etat ou entrepreneur, ne choisit pas es ouvriers. Il n'y a donc pas d contrat lbrmnt débattu comme pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait n elque srt partie égatnnteir la peine ; le code pénal iuq eg les snnr les condamnés soient sms à 'ogtion du trai. 'est une obligation puro le détenu de travailler, il ne peut pas sy soustraire ; c'est une obgan pour Et de le faire travailler soit en rég soit à 'entreprise. Il ne chst pas plus ces travailleurs que les travailleurs ne choisissent leur tâche et n'ont le droit de refuser le travail. M. le lieutenantcolonel du Halgouet. Avec une pareille thèse on n'aurait jamais voté a loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la question; je ne me pemes pas de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal t le travail lbr. Pour le travail pénal quoique le préjugé

Il n'y a donc pas de contrat librement débattu comme pour la main-d'œuvre libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante de la peine ; le code pénal qui exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à l'obligation du travail. C'est une obligation pour le détenu de travailler, il ne peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour l'Etat de le faire travailler soit en régie soit à l'entreprise. Il ne choisit pas plus ces travailleurs que les travailleurs ne choisissent leur tâche et n'ont le droit de refuser le travail. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Avec une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la question; je ne me permets pas de la juger. Il y a une seconde différence essentielle entre le travail pénal et le travail libre. Pour le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répandu au dehors, il n'y a pas de salaire. Le prisonnier n'est pas salarié, c'est l'Etat qui, en principe, bénéficie du produit de son travail pour se rémunérer de l'entretien du détenu et s'il abandonne au détenu une part du salaire qu'il aurait pu avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre de gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclusionnaire ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du prix de sa main-d'œuvre qui lui sont concédés. Enfin, le pécule est divisé en deux parties : le pécule disponible, qui permet au détenu d'améliorer son régime, et le pécule réservé qui lui est remis à sa libération. Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi de 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort d'homme, calcule les indemnités d'après le salaire journalier ou annuel. Il a été reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de calculer une indemnité sur un salaire qui n'existe pas dans l'espèce. M. Lasies. Il existe. M. le commissaire du

Il yn' a donc pas de contrat librement débattu comme pour la an-r libre. Le travail fait en quelque sorte partie intégrante e la peine ; le code pénal qui exige que les prisonniers, les condamnés soient soumis à loblao du travail. C'est une obligation pour le détenu de trvale, il ne peut pas s'y soustraire ; c'est une obligation pour l'Etat de le faire iatvearlrl soit en régie st à l'entreprise. Il ne choisit pas plus ces travailleurs que les travailleurs ne choisissent leur tâche et n'ont le droit de refuser le travail. M. l lieutenant-colonel du Halgouet. Avec une pareille thèse on n'aurait jamais voté la loi sur les accidents. M. le commissaire du gouvernement J'expose la un je ne m tmeeprs pas de la juger. a une seconde dfférnc essentielle entre le travail pénal et le travail libre. le travail pénal, quoique le préjugé contraire soit répnd au dehors, il n'y a pas de salaire. Le prisonnier n'est pas salarié, c'est l'Etat qui, en principe, bénéficie du produit de son travail pour se rémunérer de l'entretien d détenu et s'il abandonne a détenu une part du salaire qu'il aurait pu avoir s'il avait été un ouvrier libre, c'est à titre de gratification ou de récompense. De là le pécl. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclsnnr ou correctionnel, ce sont trs, quatre ou cinq dixièmes du prix de as main-'œuvre qui lui sont concédés. Enfin, le pécule est divisé en deux parties : le pécule disponible, qui permet au détenu damlrr son régime, et le réservé uqi lui est rms à as libération. Mais il n'y a pas de lair Dans ces conditions, comment faire jouer la de 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'incapacité temporaire ed travail, d'incapacité prmnnt ou de mort d'homme, calcule les indemnités daprès le salaire journalier ou annuel. l a été reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à mllr examen, de alr une indemnité sur n salaire qui n'existe pas dans l'espèce. M. Lasies. Il existe. M. le commissaire du

un ouvrier libre, c'est à titre de gratification ou de récompense. De là le pécule. Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclusionnaire ou correctionnel, ce sont trois, quatre ou cinq dixièmes du prix de sa main-d'œuvre qui lui sont concédés. Enfin, le pécule est divisé en deux parties : le pécule disponible, qui permet au détenu d'améliorer son régime, et le pécule réservé qui lui est remis à sa libération. Mais il n'y a pas de salaire. Dans ces conditions, comment faire jouer la loi de 1898? Cette loi, qu'il s'agisse d'incapacité temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort d'homme, calcule les indemnités d'après le salaire journalier ou annuel. Il a été reconnu impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de calculer une indemnité sur un salaire qui n'existe pas dans l'espèce. M. Lasies. Il existe. M. le commissaire du Gouvernement. Il n'existe pas légalement et, en fait, la rémunération du travail pénal est universellement réduite et du reste variable suivant les catégories. En troisième lieu, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît régi actuellement par le droit commun antérieur à la loi de 1898, droit commun que je reconnais être très défavorable à celui qui travaille. Il consiste dans l'obligation de prouver la faute de l'employeur pour que l'employé ait droit à une indemnité par le fait de l'entreprise. Il a été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus ample examen, que le droit commun seul, c'est-à dire l'article 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait aller plus loin, au point de vue du droit, qu'après avis du conseil d'Etat, et si la question doit être tranchée au contentieux elle ne peut l'être que par la juridiction compétente qui serait saisie. Elle ne s'est

un ouvrier libre, c'est à titre de gratification de récompense. De là le pécule Ce pécule lui-même varie suivant les catégories pénales; suivant que le détenu est condamné, est forçat, réclsnnr ou cetionl, ce sot trs, quatre ou cinq dixièmes du prix de as 'aviœdnume-r qui lui sont concédés. Enfin, le c est divisé en deux parties : e pécl disponible, qui permet au détenu d'améliorer son régime, et le pécule réservé qui lui est remis à sa libération. Mais il n'y a pas d salaire. Dans ces conditions, comment fr jouer la loi de 1898? Cette li, qu'il s'agisse d'ncpcté temporaire de travail, d'incapacité permanente ou de mort d'homme, clcl les indemnités d'après le salaire journalier ou annuel. lI a été rcnn impossible, jusqu'à présent, jusqu'à meilleur examen, de calculer une indemnité sur un salaire qui n'existe pas dans l'espèce. M. Lasies. Il existe. M. le commissaire du Gouvernement. Il n'existe pas légalement te, en fait, la rémunération du travail pénal ste universellement réduite et du reste variable suivant les catégories En troisième lieu, la procédure même instituée par la loi de 1898, ce qui concerne les constatations contradictoires qu'il doivent suivre immédiatement l'accident, serait peut-être difficilement conciliable avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît régi actuellement par le droit commun antérieur à la loi d 1898, droit commun que je reconnais être très darfaébolve à celui qui travaille. Il consiste dans lobligation d prouver la faute de l'employeur pr que l'employé ait droit à une indemnité par le fait de l'entreprise. Il a été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus ample examen, que le droit commun sl, c'est-à dire l'article 1382 du code cvl pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce l vérité juridique ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question; dns tous les acs l'administration ne pourrait aller plus loin, au point de vue du droit, qu'après avis du conseil d'Etat, et si la question dt être trah au contentieux elle n peut l'être q par la juridiction compétente qui serait ss. Elle ne s'est

avec la discipline pénitentiaire. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît régi actuellement par le droit commun antérieur à la loi de 1898, droit commun que je reconnais être très défavorable à celui qui travaille. Il consiste dans l'obligation de prouver la faute de l'employeur pour que l'employé ait droit à une indemnité par le fait de l'entreprise. Il a été admis jusqu'à présent et, je le répète, jusqu'à plus ample examen, que le droit commun seul, c'est-à dire l'article 1382 du code civil pouvait régir le travail pénal. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? Il ne m'appartient pas de trancher cette question; dans tous les cas l'administration ne pourrait aller plus loin, au point de vue du droit, qu'après avis du conseil d'Etat, et si la question doit être tranchée au contentieux elle ne peut l'être que par la juridiction compétente qui serait saisie. Elle ne s'est pas encore posée sur le terrain contentieux; jusqu'ici il n'a été réglé que par voie gracieuse et, je le répète, l'administration s'est toujours inspirée de plus larges sentiments d'humanité et d'équité; quant au droit, c'est le conseil d'Etat, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu au titre contentieux qui peut l'apprécier. Il ne nous appartient pas de trancher une question aussi grave, aussi complexe, aussi difficile. M. Mirman. Vous la trancherez pourtant, M. le commissaire du Gouvernement. En l'état, nous reconnaissons le droit commun comme seul applicable. Si ce droit commun est reconnu insuffisant — ce serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une addition à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; mais il serait impossible de décider d'emblée, étant donné la différence essentielle que j'ai fait valoir, les différences incontestables que j'ai signalées, il pourrait être applicable au travail pénal les dispositions de la loi de 1898 sur les accidents dans son état et dans son texte actuel. Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Mesureur, président de la commission du budget. Je demande à dire quelqu'un

avec la discipline péntntr. Quoi qu'il en soit, le prisonnier paraît rég actuellement par le droit commun antérieur à la loi de 1898 droit commun q je rcnns êtr très défavorable à celui qui travaille. Il csise sdan l'obligation de prouver la faute d l'employeur pour que l'employé rotdi à ue indemnité par le fa de l'entreprise. Il a été dmis jusqu'à présent et, j le répète jusqu'à plus ample examen, que l droit commun seul, cestà dire l'article 1382 du code civil pouvait régr le travail én. Est-ce une erreur? Est-ce la vérité juridique ? Il ne mappartient pas de trancher cette question dans tous es cas l'administration ne ptroraui aller plus loin, au point de vue du droit, qu'après avis du conseil d'Etat, et si la question dt être trnché au contentieux elle ne peut re qe par la ciidriutjno compétente qui serait a. Elle n s'st pas encore posée sur le terrain contentieux; jusqu'ici il n'a été réglé que par v gracieuse et, j le répète, 'amitn s'st toujours inspirée pls larges sme d'humanité et d'équité; qnt au droit, se'ct le conseil d'tt, au titre consultatif, ou le tribunal saisi de la réclamation d'un détenu au titre contentieux qui peut l'apprécier. Il n ns appartient pas de trancher une question ausi re, ss complexe, aussi difficile. M. Mirman. Vous la trancherez pourtant M. le commissaire du nn En l'état, nous reconnaissons le droit commun cmm seul applicable Si c droit omun est rcnn nsffsnt — ce serait très possible—c'est un point à étudier il peut tre résl soit par une addition à l loi de 1898, soit par n loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; mais il serait impossible e décider d'mée étnt éonnd la différence essentielle q 'a fait valoir, les différences ncntstbls que jai signalées, il pourrait être applicable au travail pénal le dispositions de la loi de 1898 sur le accidents dans son état et dans son texte actuel Très bien! très bien! urs dier asbc.n M. ,eMeuusrr président de la commission du budget. Je demande à dire quelqu'un

au titre contentieux qui peut l'apprécier. Il ne nous appartient pas de trancher une question aussi grave, aussi complexe, aussi difficile. M. Mirman. Vous la trancherez pourtant, M. le commissaire du Gouvernement. En l'état, nous reconnaissons le droit commun comme seul applicable. Si ce droit commun est reconnu insuffisant — ce serait très possible—c'est un point à étudier il peut être résolu soit par une addition à la loi de 1898, soit par une loi spéciale. Art même par un règlement administratif, particulier; mais il serait impossible de décider d'emblée, étant donné la différence essentielle que j'ai fait valoir, les différences incontestables que j'ai signalées, il pourrait être applicable au travail pénal les dispositions de la loi de 1898 sur les accidents dans son état et dans son texte actuel. Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Mesureur, président de la commission du budget. Je demande à dire quelqu'un de ma place. M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. le président de la commission du budget. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître la justesse de la réclamation présentée en faveur des prisonniers blessés dans leur travail; mais on vient de dire que nous ne pouvons pas en ce cas en appliquer la loi existante aux détenus placés dans une situation différente de celle des ouvriers libres. D'un autre côté, il est impossible d'improviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la commission, le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévoyance sociales qui voudra bien mettre à la Chambre un texte de nouveau pour donner satisfaction à notre demande. (Très bien! très bien!) M. Lasies. J'accepte le renvoi. M. Mirman. L'honorable directeur pénitentiaire nous a dit que l'administration ne pouvait pas trancher cette question. En réalité, elle l'a tranchée, et en sens défavorable aux intérêts des victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire appel qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient pas être considérés comme bénéficiaires de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce a

au titre contentieux qui peut l'apprécier. Il ne ns appartient pas de trancher une question aussi grv, aussi comlexe aussi difficile. M. Mirman. Vous la trancherez pourtant, M. e commsa du Gouvernement. En 'ét nous reconnaissons le droit commun comme seul applicable. Si ce drt commun est reconnu insuffisant — serait très pssbl—c'st un point à édie l peut être résolu soit par une addition à la loi de 1898 soit par enu loi spécl. Art mêm par règlmnt administratif, particulier; mais il serait impossible ed éci d'emblée, étant donné la différence essentielle que j'ai fait valoir, les dfférncs ncntstbls que j'ai signalées, il pourrait être applicable au travail pénal les dispositions de la loi de 1898 sur les accidents dans son état et dans son texte actuel. Très bien très bien! sur divrs bnc. M. Mesureur, président de a commission du budget. Je demande à dr quelqu'un de ma place. M. le président. La parole st à M. le présdnt de la commission du budget. . le président de la commission du budget. us smms tous 'accord pour reconnaître la tsesesuj de la clamin présentée en faveur ds prisonniers blessés dans leur travail; ais on vient de dire que nous ne pouvons pas n ce en appliquer l loi xstnt aux détns placés dans une situation différente de celle dse ouvriers libres. nuD' autre côté, il tes impossible dimproviser un texte applicable nads l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la commission, le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévync soil qui voudra bien mettre à la Chambre n texte de nouveau pour donner satisfaction à notre dmnd. (Très bien! très bien!) M Lasies. J'accepte le renvi M. Mirman. L'hnrbl directeur pénitentiaire nous dit q l'administration ne pouvait pas trnchr cette uo. En rélté, elle ' tranchée, et en sens défvrbl aux intérêts des victimes, n décidant que les prsnnrs es ne pouvaient faire appel qu'au droit uco,mmn à l'article 1382 et ne pouvaient pas êtr considérés comme bénéficiaires d la loi de 1898. L'administration aai pu agir différemment. Le ministre du commerce a

dire que nous ne pouvons pas en ce cas en appliquer la loi existante aux détenus placés dans une situation différente de celle des ouvriers libres. D'un autre côté, il est impossible d'improviser un texte applicable dans l'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la commission, le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévoyance sociales qui voudra bien mettre à la Chambre un texte de nouveau pour donner satisfaction à notre demande. (Très bien! très bien!) M. Lasies. J'accepte le renvoi. M. Mirman. L'honorable directeur pénitentiaire nous a dit que l'administration ne pouvait pas trancher cette question. En réalité, elle l'a tranchée, et en sens défavorable aux intérêts des victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire appel qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient pas être considérés comme bénéficiaires de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir différemment. Le ministre du commerce a nommé un comité consultatif des accidents du travail, auquel sont soumises soit par des particuliers, soit surtout par le Gouvernement, les questions litigieuses ou difficiles comme celle qui nous occupe. C'est ainsi qu'il y a quelques mois, ce comité consultatif a été assis par le ministre du commerce de l'interprétation de l'article 1er de la loi de 1898, ce qui concerne les établissements municipaux d'assistance par le travail. Là aussi il y a des conditions de salaires tout à fait spéciales et un contrat de travail particulier. L'objection formulée par M. le directeur semblait à celle que soulèvent ces établissements d'assistance par le travail concernant leur assujettissement à la loi de 1898. Cependant le comité consultatif a été d'avis que ces établissements sont soumis à la loi du travail 1898 « toutes les fois que les chefs d'entreprise faisant exécuter des travaux commensurables y sont eux-mêmes assujettis. » C'est le bon sens même. Le fait de savoir si les ouvriers sont ou non bénéficiaires de la loi de 1898 ne dépend pas de la question de savoir comment leur contrat de salaire a été signé : il ne dépend que de la question de savoir quel genre de travail ils

i que nous ne pouvons pas en ce cas en pplqr la l xstnt aux dts placés an une sttn ndeéerftif de celle des ouvriers ibe. 'un re côté, il est ipsib d'improviser un texte applicable dans 'espèce. Dans ces conditions, je demande, à la i,omsocismn le renvoi de l'item au comité d'assurance et prévoyance sociales qui voudra bien mettre à la Chambre un texte de nouveau pour donner satisfaction à notre demande. (Très bn! très bien!) M. Lasies. J'accepte le renvoi. M. Mirman. L'hnrbl directeur pénitentiaire nous a dit que l'administration ne pouvait pas trancher cette question. En réalité, ll l'a trnché, et en sens défavorable aux intérêts des victimes, en décidant que les prisonniers blessés ne pouvaient faire appel qu'au droit commun, à l'article 1382, et ne pouvaient pas être considérés comme iécaiséberifn de la loi de 1898. L'administration aurait pu agir diffemt Le ministre d oeeccmmr a nommé un comité consultatif des accidents du vi, auquel sont soumises soit par des particuliers, soit surtout par le Gouvernement, les questions litigieuses ou difficiles comme celle qui nous occupe. C'est ainsi qu'il y a quelques mois, ce comité consultatif a été assis par le ministre d commerce d l'interprétation de l'article 1er de la loi d 88 ce qui concerne les établissements municipaux d'assistance pr le travail. Là aussi il y a des conditions de salaires tout à fait spéciales et un rtcnoat de travail particulier. L'objection rué par M. le directeur smblt à celle q soulèvent ces établissements 'assistance pr le travail concernant leur assujettissement à la loi de 1898. Cependant le comité consultatif a d'avis que ces établissements sont soumis à la l d travail 1898 « toutes les fois que les chefs 'entreprise faisant exécuter des travaux commensurables y sont x-mêms assujettis. » C'est le bon sens même. L fait de savoir si les ouvriers snt ou non bénéficiaires de la loi de 1898 ne edépnd ps de la question de savoir comment leur contrat e salaire a été signé il ne dépend que de la question de savoir quel genre d travail ils

de l'article 1er de la loi de 1898, ce qui concerne les établissements municipaux d'assistance par le travail. Là aussi il y a des conditions de salaires tout à fait spéciales et un contrat de travail particulier. L'objection formulée par M. le directeur semblait à celle que soulèvent ces établissements d'assistance par le travail concernant leur assujettissement à la loi de 1898. Cependant le comité consultatif a été d'avis que ces établissements sont soumis à la loi du travail 1898 « toutes les fois que les chefs d'entreprise faisant exécuter des travaux commensurables y sont eux-mêmes assujettis. » C'est le bon sens même. Le fait de savoir si les ouvriers sont ou non bénéficiaires de la loi de 1898 ne dépend pas de la question de savoir comment leur contrat de salaire a été signé : il ne dépend que de la question de savoir quel genre de travail ils exécutent. Si ce même travail présente des dangers tels que dans l'industrie privée ces travaux sont soumis à la loi de 1898, il est clair que fait pour eux d'être employés par un patron particulier ou par l'Etat ne suffit pas à les priver du bénéfice de cette loi. Si l'administration pénitentiaire avait suivi l'avis du comité consultatif. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Elle l'a demandé, il a été déclaré oralement, en ce sens, bien entendu, que le comité en question n'a pas pensé que le texte actuel de la loi sur les accidents n'autorisât pas l'application d'emblée des accidents dans les prisons. Mais je suis d'accord avec le président de la commission, je pense, avec le président de la Commission de prévoyance, pour demander en la question soit étudiée, et s'il paraît être possible et juste d'appliquer les mêmes méthodes dans les établissements de l'Etat, le Gouvernement n'y fera aucune opposition. (Très bien! très bien!) M. Mirman. Le Gouvernement a quelque chose de plus à faire que de ne pas faire, c'est à l'administration à donner l'exemple de la prévoyance ; c'est à elle à prendre l'initiative d'un texte qui précise les conditions dans lesquelles la

de l'article 1er de l loi de 1898, ce qui concerne les étblssmnts unix 'dsestcaians par le travail. Là aussi il y a esd conditions de salaires tt à f spéciales et un cotra de travail particulier. L'objection formulée par . l directeur semblait à celle que soulèvent ces étblssmnts d'assistance par le travail concernant lr assujettissement à la loi ed 1898. pendnt le comité consultatif a été d'avis que ces étblssmnts sont soumis à la loi du travail 1898 « toutes les fois que les chefs d'entreprise faisant exécuter ds travaux commensurables y sont eux-mêmes assujettis » C'est le bon sens même. Le fait de savoir si les ouvriers snt ou non bénéfcrs de l loi de 1898 ne dépend pas de al question de savoir comment leur contrat de salaire a été signé : l ne dépend que de la question savoir quel genre de travail ils exécutent. Si ce mêm travail présente des dangers tels que dans iuri prvé ces tv sont soumis à la oil d 1898, il est clair que fait pour eux d'être employés par un patron particulier ou par l'Etat suffit asp à les priver du bénéfice de cette .iol Si l'administration pénitentiaire avait suivi l'avis du comité consultatif. . l président du conseil, ministre de l'Intérieur. Elle l'a demandé, il a été déclaré oralement, en ce sens, bien entendu, que le comité en qstn an' ps pensé que le texte actuel de la loi sur les accidents n'autorisât pas l'application d'emblée des accidents sdna les o.isprns Mas je suis d'accord ae le président d la commission, je nspee, avec le président de la Commission d prévoyance, pour demander en la question soit étudiée, et s'il îaptra être possible et juste d'appliquer les mêmes méthodes dans les établissements de l'Etat, l Gouvernement n'y fera aucune ppstn. (Très bien! très bn)e!i M. Mirman. Le Gouvernement a quelque chose de plus à faire que de ne pas faire, c'est à l'administration à donner l'exemple de la cyanvpéero ; c'est ll à prendre l'initiative d'un texte qui prc les conditions dn lesquelles la

l'administration pénitentiaire avait suivi l'avis du comité consultatif. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Elle l'a demandé, il a été déclaré oralement, en ce sens, bien entendu, que le comité en question n'a pas pensé que le texte actuel de la loi sur les accidents n'autorisât pas l'application d'emblée des accidents dans les prisons. Mais je suis d'accord avec le président de la commission, je pense, avec le président de la Commission de prévoyance, pour demander en la question soit étudiée, et s'il paraît être possible et juste d'appliquer les mêmes méthodes dans les établissements de l'Etat, le Gouvernement n'y fera aucune opposition. (Très bien! très bien!) M. Mirman. Le Gouvernement a quelque chose de plus à faire que de ne pas faire, c'est à l'administration à donner l'exemple de la prévoyance ; c'est à elle à prendre l'initiative d'un texte qui précise les conditions dans lesquelles la loi de 1898 sera applicable, au travail dans les prisons. Vous savez bien qu'en fait, et depuis de longues années déjà, aucune proposition n'aboutit à cette Chambre. L'impuissance du président du conseil, ministre de l'Intérieur. Je ne suis pas du tout de votre avis. Pas plus celles relatives au travail que les autres, elle n'a pas été acceptée par le ministre et tout ce dont le Gouvernement a pas pris l'initiative s'est heurté à une résistance systématique contre laquelle tous les efforts se sont brisés. Voilà, conséquemment, le simple renvoi à la commission ne prendra pas prochainement l'initiative d'un texte qui en un enterré premier classe. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Vous faites trop bon marché des M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. La question dont vient de parler notre honorable collègue M. Mirman a été soumise au comité des accidents que j'ai l'honneur de présider; elle a été discutée très longuement et considérée par chacun de nous comme extrêmement difficile. Après cette discussion, le comité a décidé que la loi de 1898 ne devait pas être appliquée, en l'état de notre législation, au travail dans les prisons. M. le

ladministration pénitentiaire avait suivi l'avis du comité consultatif. M. le président du cnsl, ministre de 'Intérieur. Elle l'a demandé, il a été déclaré oralement, en ce sens, bien ntnd, que le comité n question n'a pas nsé que le texte actuel d a oil sur les accidents n'autorisât pas aptio demblée des accidents dans s prisons. Mais je suis d'accord avec le président de la commission, je pense, avec le président d la Commission de prévoyance, pour demander en la question soit étudiée, et s'il îraapt être possible et jst d'appliquer les mêmes méthodes dans les établissements de l'Etat, le Gouvernement ny fera aucune opposition. (rè bien! très bien!) M. Mrmn. e Gouvernement quelque chose de plus à faire que de ne pas faire, c'est à l'dmnstrtn à donner l'exemple de la prévoyance ; cest à elle à end l'initiative d'un texte qui précise les conditions dans lesquelles la loi de 1898 sera applicable, au travail dans les ris Vous savez ien qu'en fait et depuis de longues années déjà, aucune proposition n'aboutit à cette Chambre. L'impuissance du présdnt du conseil, ministre de l'Intérieur. Je ne i pas du tout de votre avis. a plus celles relatives au travail que les autres, elle n'a ps été acceptée par le ministre et tout ce dont l Gouvernement a pas i 'initiative s'est heurté à une résistance systématique contre laquelle tous les ffrts se sont brisés. Voilà, conséquemment, le simple renvoi à la commission ne prendra p prochainement l'initiative d'un texte qui en un enterré premier classe. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Vous faites trop bn marché des M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), président de la commission d'assurance et d prévoyance sociales. L question dont vient de parler notre hnrbl collègue M. a été soumise au comité des accidents que j'ai 'honneur de présider; elle été discutée très longuement et considérée par chacun de nous meocm extrêmement difficile. Après cette discussion, le comité a décidé que la loi de 1898 ne devait pas être appliquée, en éa de notre législation, au travail dans les prsos M. le

que les autres, elle n'a pas été acceptée par le ministre et tout ce dont le Gouvernement a pas pris l'initiative s'est heurté à une résistance systématique contre laquelle tous les efforts se sont brisés. Voilà, conséquemment, le simple renvoi à la commission ne prendra pas prochainement l'initiative d'un texte qui en un enterré premier classe. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Vous faites trop bon marché des M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. La question dont vient de parler notre honorable collègue M. Mirman a été soumise au comité des accidents que j'ai l'honneur de présider; elle a été discutée très longuement et considérée par chacun de nous comme extrêmement difficile. Après cette discussion, le comité a décidé que la loi de 1898 ne devait pas être appliquée, en l'état de notre législation, au travail dans les prisons. M. le président. La parole est à M. Allemane. M. Allemane. Je ne veux ajouter que quelques courtes observations à celles que la Chambre vient d'entendre. Je suis d'accord avec M. Lasies et avec M. Mirman : nous ne pouvons pas négliger les prisonniers qui se trouvent à côté des différentes catégories protégées par la loi d'avril 1898. Tous ceux qui sont frappés dans le travail ont droit, il me semble, à la sollicitude de la Chambre. Vous n'ignorez pas, messieurs, que, d'une façon générale, les entrepreneurs ayant à leur service la main-d'œuvre pénale se trouvent, on peut le dire sans vouloir attaquer ces industriels, un peu privilégiés par rapport à leurs confrères de l'industrie privée. Nous avons donc l'honneur de demander à la Chambre d'adopter la proposition suivante : « L'administration pénitentiaire devra étudier après une étude sur la valeur de la main-d'œuvre pénale, par rapport à celle de la main-d'œuvre libre, le pourcentage à réclamer de la part des entrepreneurs pour établir une caisse servant à indemniser les prisonniers blessés dans le travail. » (Mouvements divers.) M. Bertrand. Nous ne pouvons pas ainsi improviser une législation en séance. M. Louis Ricard, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales.

que les autres, elle n'a pas été acceptée par le ministre et tout ce dont le Gvrnmnt a pas pris l'initiative et'ss heurt à une résistance systématique contre laquelle tous les efforts se sont brisés. Voilà, cnséqmmnt, le simple renvoi à la commission ne prendra pas prochainement l'initiative d'un texte uqi en un enterré premier classe. M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Vous faites trop o marché des M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), président ed la commission d'assurance te ed prévoyance sociales. La question dont vient de parler ore honorable collègue M. Mirman a été soumise au comité ds acdet que j'ai l'honneur de présider; ll a été discutée très longuement et considérée par chacun de nous comme extrêmement difficile. Après ctt discussion, le comité décidé que la loi e 1898 ne devait pas être appliquée, ne l'état ed notre législation, au travail dans les prisons. M. le président. La parole est à M. A. M. Allemane. Je ne veux ajouter que quelques courtes observations à celles que la Chambre vient entend. J suis d'accord avec M. Lasies t avec M. Mirman : nous ne pouvons pas négliger prisonniers qui se trouvent à ôé des différentes catégories protégées a la loi d'avril 1898. T ceux qui sont frappés dans le travail ont droit, il me semble, à la sollicitude de la Chambre. Vous n'ignorez pas, messieurs, que, d'une façon générale, les entrepreneurs ayant leur srvc main-d'œuvre ne se tove, on peut le dire sans vouloir attaquer ces industriels, un peu privilégiés par rapport à leurs sfrcronèe de niu'ersdilt privée. Nous avons donc 'honneur de demander à la Chambre d'adopter l prpstn suivante « L'dmnstrtn péntntr étudier après une étude sur la valeur de la mn-d'œvr pénale, par rapport celle de la mer'œvdnau-i libre, le pourcentage à réclamer de la part des entrepreneurs pour établir une caisse servant à indemniser les prisonniers ls dans l travail. » Mouvements divers.) M Bertrand. suNo pouvons pas isnai ipisr une législation n séance. . Louis Ricard, sirépetdn de la commission d'assurance et d prévoyance sociales.

protégées par la loi d'avril 1898. Tous ceux qui sont frappés dans le travail ont droit, il me semble, à la sollicitude de la Chambre. Vous n'ignorez pas, messieurs, que, d'une façon générale, les entrepreneurs ayant à leur service la main-d'œuvre pénale se trouvent, on peut le dire sans vouloir attaquer ces industriels, un peu privilégiés par rapport à leurs confrères de l'industrie privée. Nous avons donc l'honneur de demander à la Chambre d'adopter la proposition suivante : « L'administration pénitentiaire devra étudier après une étude sur la valeur de la main-d'œuvre pénale, par rapport à celle de la main-d'œuvre libre, le pourcentage à réclamer de la part des entrepreneurs pour établir une caisse servant à indemniser les prisonniers blessés dans le travail. » (Mouvements divers.) M. Bertrand. Nous ne pouvons pas ainsi improviser une législation en séance. M. Louis Ricard, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. La question est d'une difficulté extrême. Voix nombreuses. Le renvoi à la commission. M. Lasies. Je constate que nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a quelque chose à faire dans cette voie. J'accepte volontiers le renvoi à la commission. Je profite de l'occasion pour prier l'administration des services pénitentiaires de veiller à ce que la loi soit respectée en ce qui concerne les soumissions du travail pénal. La loi exige que tous ceux qui soumissionnent pour le travail dans les prisons soient Français. Si M. le directeur de l'administration pénitentiaire veut bien fouiller dans le cahier des charges et dans le dossier des entrepreneurs de travaux pénitentiaires, il s'apercevra qu'il y en a peut-être quelques-uns ou au moins un qui ne sont pas Français et qui, par conséquent, ne devraient pas bénéficier de la soumission du travail dans les prisons. Je me borne à lui signaler le fait et j'espère qu'il voudra bien reconnaître le bien fondé de l'observation que je lui adresse en ce moment. Il n'est pas besoin de donner ces noms. M. Siman. Pourquoi pas ? Il faudra bien les donner plus tard. M. Lasies. Il s'agit d'un M. B. J'ai indiqué son nom à M.

protégées par la loi d'avril 1898 Tous ceux q sont frappés dans le travail ont drt, il me semble, à la sollicitude de al Chambre. Vous n'ignorez pas messieurs, que, d'une façon générale, les entrepreneurs ayant à leur service la main-d'œuvre pénale se trouvent, on peut le dire sans vouloir attaquer ces industriels, u peu privilégiés par ppot à leurs confrères de l'industrie privée. Nous avons o l'honneur de demander à la Chambre d'adopter la proposition suivante : « L'administration pttar dvr étudier aè une étude sur la valeur de la main-d'œuvre pénl, par rapport celle de la main-d'œuvre libre, le pourcentage à réclamer e la part des entrepreneurs pour établir une caisse servant à indemniser les prisonniers les dans le travail. » (Mouvements divers.) M. Bertrand. Nous ne pouvons pas ainsi improviser une législation en séance. M. Louis Ricard, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales La qstn est d'e difficulté extrême. Voix nombreuses. Le renvoi à la commission. M. Lasies. J constate que nous sommes unanimes pour reconnaître qu'il y a quelque chose à faire dans tceet voie. J'ccpt volontiers le renvoi à la commission. J profite de l'occasion pour prier 'admisain des srvcs pénitentiaires de veiller à ce que la loi soit respectée en ce qui concerne les msoiusonsis u travail pénal. La loi xg q tous ceux qui soumissionnent pour le travail dns les rspnsio soient Français. Si .M le directeur de ladministration pénitentiaire veut bien fouiller dans le cahier ds charges et dans le dossier des entrepreneurs de travaux pénitentiaires, il s'apercevra qu'il y en a peut-être quelques-uns ou au moins un qui ne sont pas Français et qui, par conséquent ne devraient pas bénéficier de la soumission du raa dans les prisons. J me borne à lui signaler l fait et j'espère qu'il voudra bien reconnaître le bien fondé 'observation que je lui adresse en c mme.ton Il nest pas besoin de donner ces noms. M. Siman. Prq pas Il ur bien ls donner pls tard. M Lasies Il s'agit d'un M. B. J'ai indiqué son nom à M.

de veiller à ce que la loi soit respectée en ce qui concerne les soumissions du travail pénal. La loi exige que tous ceux qui soumissionnent pour le travail dans les prisons soient Français. Si M. le directeur de l'administration pénitentiaire veut bien fouiller dans le cahier des charges et dans le dossier des entrepreneurs de travaux pénitentiaires, il s'apercevra qu'il y en a peut-être quelques-uns ou au moins un qui ne sont pas Français et qui, par conséquent, ne devraient pas bénéficier de la soumission du travail dans les prisons. Je me borne à lui signaler le fait et j'espère qu'il voudra bien reconnaître le bien fondé de l'observation que je lui adresse en ce moment. Il n'est pas besoin de donner ces noms. M. Siman. Pourquoi pas ? Il faudra bien les donner plus tard. M. Lasies. Il s'agit d'un M. B. J'ai indiqué son nom à M. le directeur. Inutile d'insister davantage. S'il est Français, je n'ai rien à objecter; mais s'il ne l'est pas ou s'il n'est même pas naturalisé, qu'on lui retire ses soumissions. Je me borne à demander que l'administration examine la question. M. le président. Je mets aux voix le renvoi de l'amendement de M. Lasies à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Le renvoi est prononcé.) M. le président. M. Allemand accepte sans doute le renvoi de sa proposition à la même commission? M. Allemane. J'accepte, monsieur président. M. le président. Il n'y a pas de discussion. Il en est ainsi ordonné. Je mets aux voix le chapitre 73, (Le chapitre 75 est adopté.) Chap. 76. — Remboursements pour frais de séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires, 3,000 fr. — (Adopté.) Chap. 77. — Transport des détenus et des libérés, 353,500 fr. — (Adopté) M. le rapporteur. L'administration a-t-elle tenu compte des observations présentées par la commission au sujet du transport des libérés étrangers qui, après être condamnés à l'expulsion, sont indûment retenus en prison et dont la libération est ainsi retardée ? M. le commissaire du Gouvernement. La solution de cette question ne dépend pas uniquement de l'administration pénitentiaire,

de veiller à ce que la loi soit respectée en ce i concerne les soumissions du travail pénal. La l exige que tous ceux qui soumissionnent pour le tavil dns les prisons eionst Français. S M. le drctr de l'administration pénitentiaire veut bien fllr dans le cahier des re et dans le dossier des entrepreneurs de travaux pénitentiaires, il 'apercevra qu'il y en a peut-être quelques-uns ou au moins un qui ne sont pas Français et qui, par conséquent, ne devraient sap bénéficier de la soumission du travail dans les prisons. Je me borne à lui signaler le fait et j'espère qu'il vdr reconnaître l bien fondé de l'observation que je lui adresse en ce oment. l n'est aps besoin de donner ces no M. Siman. Pourquoi pas ? Il faudra bien les dnnr plus tard. M. Lasies. Il s'agit d'un M. B. J indiqué son nm à M. le directeur. ntl d'insister davantage. S'il est Français, je n'ai rien à objecter; mais s'il ne 'est pas ou s'il n'est même pas nturls qu'on lui retire ses soumissions. Je me borne demander que l'administration examine la question. M. l président. J mets aux voix le renvoi de l'amendement de M. Lasies à la cmmssn d'ssrnc et de prévoyance sociales. (Le renvoi est prononcé.) M. le président M. Allemand accepte sans doute l renvoi de sa proposition à même commission? . llmn. J'accepte, monsieur président. M. le président. Il n'y a pas de discussion. Il en st ainsi ordonné. Je mets ux voix le chapitre 73 (Le chapitre 75 est adopté.) Chp. 76. — Remboursements pour frais de séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires, 3,000 fr. — (dpté.) Chap. 77. — Transport des détenus et des libérés, 3055,03 fr. — Adopté M. le rapporteur. L'administration a-t-elle tenu compte des observations présentées rpa la commission au sujet u transport des libérés étrangers qui, après être condamnés à xlole'uis,np st indûment retenus en prsn et dont la libération est ainsi retardée ? M. le commissaire d Gouvernement. La solution de cette question ne dépend pas uniquement de l'administration pénitentiaire,

de M. Lasies à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Le renvoi est prononcé.) M. le président. M. Allemand accepte sans doute le renvoi de sa proposition à la même commission? M. Allemane. J'accepte, monsieur président. M. le président. Il n'y a pas de discussion. Il en est ainsi ordonné. Je mets aux voix le chapitre 73, (Le chapitre 75 est adopté.) Chap. 76. — Remboursements pour frais de séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires, 3,000 fr. — (Adopté.) Chap. 77. — Transport des détenus et des libérés, 353,500 fr. — (Adopté) M. le rapporteur. L'administration a-t-elle tenu compte des observations présentées par la commission au sujet du transport des libérés étrangers qui, après être condamnés à l'expulsion, sont indûment retenus en prison et dont la libération est ainsi retardée ? M. le commissaire du Gouvernement. La solution de cette question ne dépend pas uniquement de l'administration pénitentiaire, mais il a été tenu compte de ces observations. M. le président du conseil. Toutes les mesures ont été prises pour éviter ces retards, et les arrêtés sont communiqués d'emblée à l'administration pénitentiaire. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 77. (Le chapitre, mis aux voix, est adopté.) Chap. 78. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (Services à l'entreprise), 6,000 fr. — (Adopté.) Chap. 79. — Mobilier du service pénitentiaire (Services à l'entreprise), 37,500 fr. — (Adopté.) Chap. 80. — Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires et mobilier (Services en régie), 503,000 fr. — (Adopté.) Chap. 81. — Exploitations agricoles, 196,800 fr. — (Adopté.) Chap. 82. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire, 86,400 fr. — (Adopté.) Chap. 83. — Subventions aux institutions de patronage, 151,000 fr. — (Adopté.) Chap. 84. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 79,500 francs. — (Adopté.) Chap. 85. — Construction et aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 janvier 1875 et 4 février 1893, 298,500 fr. — (Adopté.) Chap. 86. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.) Chap. 86 bis. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie). — (Mémoire.) Chap. 87. Dépenses

de M. Lasies à la commission d'assurance et de ace sociales. (Le nivroe tes prononcé.) M. le président. M. Allemand accepte sans doute le renvoi de sa proposition à la même commission? M. Allemane. J'accepte, monsieur président. M l président. Il n'y a pas de discussion. Il en est ainsi rdnné. Je mets aux voix le chapitre 73, (Le chapitre 75 est adopté.) Chap. 76. — Remboursements pour fri de séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires, 3,000 fr. — (Adopté.) Chap. 77. — Transport des détenus et des libérés, 353,500 fr. — (Adopté) M. le rapporteur. L'administration a-t-elle tenu compte ds observations présentées pra al commission au e du tnpt des libérés étrangers qui, après être condamnés à lpuln, sont indûment retenus en prison et dont la libération est ainsi retardée ? M. le commissaire du Gouvernement. La solution de cette question ne dépend pas uniquement de 'administration pénitentiaire, mais il a été tenu mtcope de ces observations. M. le président du conseil. Toutes les mesures ont été prises por éviter ces retards, et les arrêtés sont communiqués d'emblée à l'administration pénitentiaire. M. le président. J mets aux voix le chapitre 77. (Le chapitre, s aux voix, est adopté.) Chap. 78. Travaux ordinaires ux tiets pénitentiaires (Services à l'ntrprs), 6,000 fr. — (Adopté.) Chap. 79. — Mblr du srvc pénitentiaire (Services à l'entreprise), 37,500 fr. — (Adopté.) Chap. 80. — Travaux ordinaires aux immeubles pétiair et mobilier (Srvcs n régie), 503,000 fr. — (Aé. Chap. 81. — Exploitations agricoles, 196,800 fr. — (Adopté.) Chap. 82. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire, 86,400 r. — (Adopté.) Chap. 83. Subventions aux institutions de ptrng, 151,000 f. — (Adopté.) Chap. 84. — Acquisi et cnstrctns pour le srvc pénitentiaire, 79,500 francs. — (Adopté.) Chap. 85. — Construction t aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 janvier 1875 et 4 février 1893, 298,500 fr. — (Adopté.) Chp. 86. — Dépenses des exercices périmés non rpp de déchéance. (Mémoire.) Cha. 86 bis. — Dépenses des xrccs périmés non frappées de déchéance (Algérie). — (Mémoire.) Chap. 87. ses

Chap. 78. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires (Services à l'entreprise), 6,000 fr. — (Adopté.) Chap. 79. — Mobilier du service pénitentiaire (Services à l'entreprise), 37,500 fr. — (Adopté.) Chap. 80. — Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires et mobilier (Services en régie), 503,000 fr. — (Adopté.) Chap. 81. — Exploitations agricoles, 196,800 fr. — (Adopté.) Chap. 82. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire, 86,400 fr. — (Adopté.) Chap. 83. — Subventions aux institutions de patronage, 151,000 fr. — (Adopté.) Chap. 84. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 79,500 francs. — (Adopté.) Chap. 85. — Construction et aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 janvier 1875 et 4 février 1893, 298,500 fr. — (Adopté.) Chap. 86. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.) Chap. 86 bis. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie). — (Mémoire.) Chap. 87. Dépenses des exercices clos. (Mémoire.) Chap. 88. Dépenses des exercices clos (Algérie). — (Mémoire.) PARTIE — REMBOURSEMENTS ET SUBVENTIONS, NON-VALEURS ET IMPÔTS Chapitre unique. Remboursements sur le produit du travail des détenus. 318 000 fr. — (Adopté.) M. le président. Le budget du service pénitentiaire est terminé. Nous arrivons au budget des affaires étrangères. La Chambre entend-elle en commencer la discussion? Voix diverses. A deux heures A demi-heures et demie M. Mesureur, président de la commission du budget. Un certain nombre de nos collègues ont pensé que la discussion du budget des affaires étrangères ne viendrait que cet après-midi; nous-mêmes, un moment, avions cru que le budget du service pénitentiaire occuperait toute la séance de ce matin. Dans ces conditions, nous vous demandons, messieurs, au lieu de reporter comme habituellement votre 2° séance à deux heures et demie, de la fixer à deux heures ; vous n'aurez ainsi rien perdu du temps que vous consacrez au budget. M. le président, il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. Lorsque l'honorable M. de Baudry d'Asson a demandé, par voie de rappel au règlement, que l'on constatât que la Chambre n'était pas en

Chap. 78. Travaux ordinaires aux bâtiments énteti Services à 'entreprise), 6,000 fr. — détA)p.o( Chap. 79. — Mobilier du service pénitentiaire (Services à 'entreprise), 37,500 fr. — Adopté Chap. 0.8 — Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires et mobilier Services en rég), 503,000 fr. — (dpté.) Chap. 81. Exploitations agricoles, 196,800 fr. — (Adopté.) Chap 82. — Dépenses acores du service pénitentiaire, ,08406 fr — (Adopté.) Ch. 83. Subventions ax institutions de patronage, 151,000 fr. — (Adopté.) Chap. 4.8 — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 79,500 francs. — (Adopté.) Chp. 85. — Construction aménagement des prisons cellulaires dns les conditions déterminées par es lois des 5 janvier 1875 et février 93, 298,500 f. — (dp. Chap. 86. — Dépenses des exercices périmés non frppés de déchéance. o(emr)éiM. Chap 86 bis. — Dépenses des exercices pérmés non frppés de déchéance (Algérie). — (Mémoire.) Chap. 87. Dépenses des exercices clos. (Mémoire.) Chap 88. Dépenses ds exercices clos (Algérie). — (Mémoire.) PRT — REMBOURSEMENTS ET SUBVENTIONS, NON-VALEURS ET IMPÔTS Chapitre unique. Remboursements sur le produit du travail des détenus. 318 000 .fr — (dpté.) M. le président. Le budget du srvc pénitentiaire est terminé. Nous arrivons au budget des ffrs étrangères. La Chambre entend-elle en commencer la suon Voix diverses. A deux heures A demiheures et demie M. Mesureur, président de la commission du budget. Un ietncra nombre d nos collègues ont p que la discussion du budget des affaires étrangères ne viendrait e cet près-md; nous-mêmes, un moment, avions cru que le budget du service pénitentiaire occuperait toute l séance de ce matin Dans ces conditions, nous vous dmnodeasn, messieurs, lieu de reporter comme habituellement votre ° séance à deux euhser et dm, de la fixer à deux heures ; vous n'aurez ainsi rn perdu du temps que vous consacrez a budget. M. el président, il ' a ps d'opposition? l en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN PRJT DE RÉSOLUTION M. le président. Lorsque orahnle'obl M. de Baudry dAsson a demandé, par voie de rappel au règlement, que l'on constatât que la Chambre n'était pas en

des affaires étrangères. La Chambre entend-elle en commencer la discussion? Voix diverses. A deux heures A demi-heures et demie M. Mesureur, président de la commission du budget. Un certain nombre de nos collègues ont pensé que la discussion du budget des affaires étrangères ne viendrait que cet après-midi; nous-mêmes, un moment, avions cru que le budget du service pénitentiaire occuperait toute la séance de ce matin. Dans ces conditions, nous vous demandons, messieurs, au lieu de reporter comme habituellement votre 2° séance à deux heures et demie, de la fixer à deux heures ; vous n'aurez ainsi rien perdu du temps que vous consacrez au budget. M. le président, il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. Lorsque l'honorable M. de Baudry d'Asson a demandé, par voie de rappel au règlement, que l'on constatât que la Chambre n'était pas en nombre, j'ai cru devoir lui faire observer que lui-même venait de ne pas observer le règlement en déposant une proposition étrangère au débat, qui ne pourrait prendre place qu'à la fin de la séance. Je donne maintenant lecture de la proposition déposée par M. de Baudry d'Asson. Elle tend à modifier comme suit l'article 95 du règlement de la Chambre : « Aucune discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition ne pourra avoir lieu sans la présence de 200 députés. » La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du règlement. (Assentiment.) PROGRAMME DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui à deux heures, 2° séance publique : Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1 million de francs; Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 2,215,370 fr. et à imposer extraordinairement; 1° délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Pomereau ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manœuvres auxquelles sont

des ffrs sa.étènergr La Chambre entend-elle en commencer la discussion? Voix diverses. A deux ees A demi-heures et demie .M Mesureur, président de la commission du budget. Un certain nombre de nos collègues ont pensé que la discussion du budget des affaires étrangères ne viendrait que cet après-midi; nous-mêmes, un moment, avions cru que le bgt du service pénitentiaire occuperait toute la séance de ce matin. Dans ces conditions, nous vous demandons, messieurs, au lieu d reporter comme habituellement votre 2° sénc deux heures et demie, de la fixer à deux heures ; vous naurez ainsi rien perdu du pmste q vous consacrez au budget. M. le président, il n'y a pas d'opposition? l en tse ainsi onné DÉPÔT D'UN PROJET D SRTOÉLIUON M. le président. Lorsque 'hnre M. de Baudry d'Asson a dmndé, par voie de rappel au gleent que l'on cntatt que la Chambre n'était pas en nombre, j'ai cru devoir lui faire bsver que mê venait d ne pas observer l règlement en déposant une proposition étrangère au débat, qui ne pourrait prendre place quà la fin de la éce Je donne maintenant lecture de la proposition déposée par M. de ry d'Asson. Elle tend à modifier cme st l'article 95 du règlement de la Chambe : « Aucune discussion relative à des projets de loi ou à ot autre proposition ne pourra avoir lieu sans la présence de 200 déptés. » La proposition sera imprimée, distribuée et, s'l n'y a pas d'opposition, renvoe à la commission du règlement. (Assentiment.) PROGRAMME D L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourdhui à deux ur, 2° séance publique : Discussion du projet de l tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1 million de francs; Discussion du projet de loi tent à autoriser la ville de Rochefort (Chrnt-nférr) à emprunter une somme de 2,215,370 fr. et à imposer extraordinairement 1° délibération sur : ° prpstn de l d M. d Pomereau ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers compagnies communales de France t dAgéie des périodes d'exercices et manœuvres auxquelles sont

modifier comme suit l'article 95 du règlement de la Chambre : « Aucune discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition ne pourra avoir lieu sans la présence de 200 députés. » La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du règlement. (Assentiment.) PROGRAMME DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui à deux heures, 2° séance publique : Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1 million de francs; Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 2,215,370 fr. et à imposer extraordinairement; 1° délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Pomereau ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manœuvres auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale; 2° la proposition de loi de M. Périllier ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale; Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 : Affaires étrangères. — Discussion de l'interpellation de M. Gustave Rouanet sur les mesures que le Gouvernement prendra ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et assurer le respect des clauses du traité de Berlin. Discussion des interpellations : 1° de M. Georges Berry, sur le refus du conseil administratif de la cour d'arbitrage à La Haye d'examiner la requête qui lui a été adressée par les représentants des républiques sud-africaines ; 2° de M. Clovis Hugues, sur l'interprétation des décisions du congrès de La Haye ; 3° de M. Lemire, sur les conséquences de la convention de La Haye pour les nations civilisées : MM. Georges Berry, Clovis Hugues, Lemire, Léon Bourgeois, le ministre des affaires étrangères. — Ordres du jour motivés: 1° de M. Georges Berry, de l’Estourbeillon et Jacquey ;

modifier comme suit l'article 95 du règlement de al Chmbr « Aucune discussion relative à des projets de loi ou toute autre proposition ne pourra avoir lieu sans la présence de 200 députés. » La proposition sera imprimée distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, rnvyé à la commission du règlement. (Assentiment.) PROGRAMME DE LORDRE D JOUR M. le président. Aujourd'hui à deux eues, 2° séance publique iscusio du prjt de loi tendant à autoriser al ville de Brest (Finistère) emprunter une esmom de million d francs; Discussion du retojp d loi tendant à autoriser la vll de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme d 2,215,370 fr. et à imposer extraordinairement 1° délibération sur 1° la proposition de loi ed M. de Pomereau ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers ds compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manœuvres auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale; 2° a prption de ilo de M. Pérllr ayant pour objet de dispenser ls sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis ls hommes appartenant à l'armée territoriale; Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget d l'exercice 1896; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget générl de l'xrcc 1902 : Affaires étrangères. — Discussion de l'ntrplltn d M. Gustave Rouanet sur s mesures que le Gouvernement prendra ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et ssrr le respect des clauses d traité de Berlin. Dscssn des interpellations : 1° de . Georges Berry, sur le refus du conseil administratif de l cour d'arbitrage à La Haye 'examiner al requête qui lui a été drs par les représentants des républiques sud-africaines ; 2° de M. Clovis Hugues, sur l'interprétation des décisions du congrès de La Hy 3° de M. Lemire, sur les conséquences de la convention de La Haye pour le nations civilisées : MM. Georges Berry, Clovis Hugues, Lemire, Léon Bourgeois, le ministre des affaires étrangères. — Ordres du jour motivés: 1° de M. Grgs Berry, de lEstourbeillon et Jacquey ;

la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 : Affaires étrangères. — Discussion de l'interpellation de M. Gustave Rouanet sur les mesures que le Gouvernement prendra ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et assurer le respect des clauses du traité de Berlin. Discussion des interpellations : 1° de M. Georges Berry, sur le refus du conseil administratif de la cour d'arbitrage à La Haye d'examiner la requête qui lui a été adressée par les représentants des républiques sud-africaines ; 2° de M. Clovis Hugues, sur l'interprétation des décisions du congrès de La Haye ; 3° de M. Lemire, sur les conséquences de la convention de La Haye pour les nations civilisées : MM. Georges Berry, Clovis Hugues, Lemire, Léon Bourgeois, le ministre des affaires étrangères. — Ordres du jour motivés: 1° de M. Georges Berry, de l’Estourbeillon et Jacquey ; 2° de MM. Charles-Gras, Rouanet et plusieurs de leurs collègues ; 3° de M. Lemire : M. Denys Cochin. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple. Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi concernant les communes d'Argenteuil et d'Argenteuil. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, des deux projets de loi concernant les villes d'Albi, de Chartres, de Dreux, de Lille, la communauté de Malo-les-Bains, les villes de Nice et de Saint Germain-en-Laye. Dépôt, par M. Pourquery de Boisselin, au nom de la commission de réforme judiciaire et de la législation civile, d'un rapport sur sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1110 du code civil. Dépôt, par M. Peignot, d'une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, de Villeraboul, de Chelles, de Maincy-sur-Seine et de Créry-sur-Aube (Marne), victimes de l'orage du 29 juin 1901. Le président de la République, par le président de la République; Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Je'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères l'amplification du décret suivant: Le Président de la République fait: Sur la proposition du ministre des affaires étrangères,

la dscssn du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 : Affaires étrangères. — Discussion de l'interpellation de . Gustave Rouanet sur les mesures e le Gouvernement prendra ou compte prendre pour prévenir le retour ds massacres d'rmén et assurer le rspct des clauses du traité de Berlin. Discussion des interpellations : 1° de . Georges Berry, sur le esrfu du conseil administratif de la cour 'ge à L Haye d'xmnr la requête qui lui a été adressée par les représentants des républiques sud-africaines ; 2 de M. Clovis Hugues, sur l'interprétation des décisions du congrès de La Haye ; 3° de M. Lemire, sur les conséquences de la convention de La Haye pour les nations civilisées : MM. Georges Berry, Clovis Hugues, Lemire, Léon Bourgeois, le ministre des affaires étrangères. — rdrs d jr motivés: 1° de M. Georges Berry, de l’Estourbeillon et Jacquey ; 2° de MM Charles-Gras, Rouanet et plusieurs d leurs collègues ; 3° de M. Lemire : . Denys Cochin. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple. Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi concernant les communes d'Argenteuil et d'Argenteuil. Dépôt, par M. le mnstr de l'intérieur, des deux projets de loi orn s villes d'lb, ed Chartres, de Dreux, de Lille, la communauté de Malo-les-Bains, villes de Nice et de Snt Germain-en-Laye. Dépôt, par M. Pourquery d Boisselin, au nom de la commission de réforme judiciaire et de la législation civile, d'un rapport sur sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1110 du code civil. Dépôt par M Peignot neu'd proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour venir en d aux agriculteurs des communes de Potangis, de Villeraboul, de Chelles, de Maincy-sur-Seine et de Créry-sur-Aube (Mrn), victimes de l'orage du 29 juin 1901. Le président de la République, par le président de la République Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Je'ai reçu de M. le emtiirsn des affaires étrangères l'amplification d décret suivant: L Président de la République fait: Sur la proposition du ministre des affaires étrangères,

ministre de l'intérieur, des deux projets de loi concernant les villes d'Albi, de Chartres, de Dreux, de Lille, la communauté de Malo-les-Bains, les villes de Nice et de Saint Germain-en-Laye. Dépôt, par M. Pourquery de Boisselin, au nom de la commission de réforme judiciaire et de la législation civile, d'un rapport sur sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1110 du code civil. Dépôt, par M. Peignot, d'une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, de Villeraboul, de Chelles, de Maincy-sur-Seine et de Créry-sur-Aube (Marne), victimes de l'orage du 29 juin 1901. Le président de la République, par le président de la République; Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Je'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères l'amplification du décret suivant: Le Président de la République fait: Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète: Art. 1er. Sont désignés en qualité commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi portant sur le budget général de l'exercice 1902: M. Reinach (Gaston), ministre secrétaire d'État, directeur des affaires politiques, conseiller d'État en qualité extraordinaire; M. Bompard (Louis-Maurice), plénipotentiaire de la Danube, et consulats et des affaires connexes; L. Delavaud (Louis-Charles-Marie), secrétaire d'ambassade de première classe, chef du cabinet du personnel et du secrétariat; M. Thiboust (Georges-Eugène), chef de division des fonds, et de la comptabilité. Fait à Paris, le 21 novembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives. ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi d'intérêt local. La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les deux projets de loi dont M. le président donne lecture. Voici le texte de ces projets: PROJET (M. Colliard, rapporteur.) Article unique - La ville de Brest est autorisée à emprunter jusqu'à un intérêt n'excédant pas 3.75 pour

ministre de l'intérieur, des deux projets e loi concernant les villes d'Albi, de Chartres, d Dreux, de Lille, la communauté de MalolesBains sel villes de Nice et d Saint Germain-en-Laye. Dépôt, par M. Pourquery de Boisselin, au nom de al commission de réforme judiciaire et de la législation civile, ud'n rapport sur sa proposition de loi tndnt modifier l'article 1110 du code civil. Dépôt, par M. Peignot, d'une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit de ,002000 francs por venir en aide aux agriculteurs des cmmns de Potangis, de Villeraboul, de Chelles, de Maincy-sur-Seine et de Créry-sur-Aube Marne victimes de l'orage du 29 juin 1901. Le président de la République, par le président de la République; L ministre des finances, J. CLLX. Jeai reçu de M. le ministre des ffrs étrangères l'mplfctn du décrt suivant: Le Président de la République fait: Sur la proposition du ministre des fares étrangères, Décrète: Art. 1er. Sont désignés en qualité commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi portant sur l budget général e l'exercice 1902: M. Reinach Gason), ministre secrétaire d'État, ietdurrce des affaires politiques, conseiller d'État en qualité extraordinaire; M. Bompard LouisMaurice pea de la Danube, et consulats et des afar connexes; L. Dlvd (Ls-Chrls-Mr), secrétaire d'ambassade de première classe, chef du cabinet du personnel et du secrétariat; M Thiboust (Georges-Eugène), chef division des fonds, t de l comptabilité. Fait Paris, le 21 novembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le ministre des as étrangères, DELCASSÉ. ecAt est donné des communications dont la Chambre vent d'entendre la lecture. Les cets seront insérés au procès-verbal de la n de ce jour et déposés aux ri. ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI D'INTT CLLOA L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi dntérêt local. La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les deux projets de li dnt M. le drenitpés donne etre Voici le texte de ces projets: PROJET (M. Colliard, rapporteur.) Article unique - La ville de Brest est autorisée à emprunter jusqu'à un intérêt 'céa pas .75 pour

des affaires connexes; L. Delavaud (Louis-Charles-Marie), secrétaire d'ambassade de première classe, chef du cabinet du personnel et du secrétariat; M. Thiboust (Georges-Eugène), chef de division des fonds, et de la comptabilité. Fait à Paris, le 21 novembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ. Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives. ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi d'intérêt local. La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les deux projets de loi dont M. le président donne lecture. Voici le texte de ces projets: PROJET (M. Colliard, rapporteur.) Article unique - La ville de Brest est autorisée à emprunter jusqu'à un intérêt n'excédant pas 3.75 pour cent, jusqu'à un million, remboursable en vingt ans sur les revenus ordinaires de la caisse municipale et destinée au paiement d'une subvention promise à l'État pour la construction d'une forme de radoub au Port de commerce. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, et directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions des établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. PROJET (M. Colliard, rapporteur). Art. 1er. - La ville de Rochefort est autorisée à emprunter un tout d'intérêt n'excédant pas 3.85 pour cent, somme de 2,215,370 fr., remboursable en vingt-huit ans et destinée à pourvoir à la conversion d'un emprunt déjà contracté en vertu d'une loi du 11 avril 1890, à l'agrandissement de l'école et de l'école de la rue des Verbes, l'amélioration des rues du faubourg et au paiement d'une subvention à l'État pour des travaux à l'établissement. L'emprunt pourra être réalisé soit avec concurrence,

affaires connexes; L. Delavaud (Louis-Charles-Marie), secrétaire d'ambassade de première classe, chef du cabinet du personnel et du secrétariat; M. Thiboust (Georges-Eugène), chf de division f, et de la comptabilité. Fait à Paris, le 21 novembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de l République: Le mite des ffrs étrangères, DELCASSÉ. Acte est donné des communications dnt al Chambre tvnie ndreetnd'e la lecture. Les décrts seront insérés au prcès-vrbl ed la séance de ce jour et déposés aux archives. ADOPTION DE DEUX PROJETS D LOI 'NRTDÊTÉI LOCAL rodL're du jour apell la discussion de projets de loi d'ntérêt local. La Chambre adopte ssimnt, sans discussion et dans les formes itlgr,seanmreée les deux projets de loi dont M. l président donne tuc.rele Voici le texte de ces prjet: PROJET (M. Colliard, rapporteur.) Article unique - La ville de Brest t autorisée à emprunter jusqu'à un iérê n'excédant pas 3.75 uorp cent, jusqu'à un million remboursable en vingt ans sur ls revenus ordinaires de la is inlepmcuai et destinée au paiement d'n subvention po à l'État pour la construction un forme de radoub au Port de commerce. L'emprunt pourra être réalisé, soit vc concurrence st de gré à gré, soit par voie de souscription publique vc faculté d'émettre des obligations au porteur transmissibles par endossement, et directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de l Caisse nationale des retraites pour la ess ou du Crédit foncier de France, x conditions des établissements. Les cndtns des souscriptions à vuriro ou des traités à passer seront prélblmnt soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. PROJET (M. Colliard, rapporteur Art. 1er - La ville e Rochefort est autorisée à mprntr un to d'intérêt écnn'atedx pas 35 pour cent, somme de 2215370 fr., remboursable en vingt-huit ans et destinée à pourvoir à la cnvrsn d'un emprunt j contracté ne vertu d'une loi du 11 vrl 1890, à l'agrandissement de l'école et de l'école de la rue des Verbes, léioto des rues du faubourg et au pmnt d'n subvention l'État pr dse travaux létablissement L'emprunt pourra être réalisé otsi c concurrence

voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, et directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions des établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. PROJET (M. Colliard, rapporteur). Art. 1er. - La ville de Rochefort est autorisée à emprunter un tout d'intérêt n'excédant pas 3.85 pour cent, somme de 2,215,370 fr., remboursable en vingt-huit ans et destinée à pourvoir à la conversion d'un emprunt déjà contracté en vertu d'une loi du 11 avril 1890, à l'agrandissement de l'école et de l'école de la rue des Verbes, l'amélioration des rues du faubourg et au paiement d'une subvention à l'État pour des travaux à l'établissement. L'emprunt pourra être réalisé soit avec concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté de mettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, et auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions des établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant vingt-huit ans à partir de 1902, 20 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes devant produire en totalité une somme de 1,680,000 francs environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. L'emprunt de 60,000 fr., approuvé par la loi du 16 février 1900, ne sera pas réalisé. L'imposition extraordinaire de 20 centimes additionnels, établie par la loi du 16 janvier 1892, cessera d'être mise en recouvrement. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI La parole est à M. Charles Bernard pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il se propose de demander l'urgence. M. Charles Bernard. J'ai l'honneur de déposer sur

ovei de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles apr endossement, et directement auprès de la Caisse des dépôts et cng, de la Caisse nationale des retri pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, x conditions des établissements. Les cois des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation ud ministre d l'intérieur. PROJET (M Colliard, rapporteur). Art. 1er. - La ville d Rochefort est autorisée à emprunter un tout d'intérêt n'excédant pas 3.85 pour cent, somme d 2,215,370 fr., remboursable en vingthuit ans et destinée à pourvoir à la conversion dun emprunt déjà contracté en vertu d'une loi du 11 avril 1890, à l'agrandissement de 'école et de l'école la re des Verbes, l'amélioration des rues du faubourg et paiement d'une subvention à l'État pour des travaux à l'établissement. L'emprunt pourra être réalisé soit avec concurrence, soit de gré à gré soit par voie d souscription pblq, avec faculté de mettre ds obligations au porteur ou transmissibles par endsemt et auprès de l Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites ourp la vieillesse ou du éCidrt foncier de France, aux conditions de établissements. Les conditions sed onuicssrtosip à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre intérieur. Art. . — La même ville est autorisée à 'ipssmeor extraordinairement pendant vingt-huit ans à partir d 1902, 20 centimes additionnels au principal de ss quatre contributions directes dvnt produire en totalité une somme ed 1,680,000 francs environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec un prélèvement annuel sur ls revenus ordinaires de la caisse municipale. L'emprunt de 60,000 fr., approuvé pr la loi d féi 1900, ne sera pas réalisé. 'imposition extraordinaire de 20 centimes additionnels, établie pr la loi du 16 janvier 1892, cessera d'être mise en ecvent DÉPÔT EDUN' PROPOSITION DE LOI La parole est à M. Charles Bernard pour le pô d'une proposition de loi en fvr de laquelle il se propose de demander l'urgence. . Charles Bernard. J'ai l'hnnr de déposer sur

établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant vingt-huit ans à partir de 1902, 20 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes devant produire en totalité une somme de 1,680,000 francs environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. L'emprunt de 60,000 fr., approuvé par la loi du 16 février 1900, ne sera pas réalisé. L'imposition extraordinaire de 20 centimes additionnels, établie par la loi du 16 janvier 1892, cessera d'être mise en recouvrement. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI La parole est à M. Charles Bernard pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il se propose de demander l'urgence. M. Charles Bernard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Je demande à la Chambre la permission de lui donner lecture de l'exposé des motifs. (Lisez! lisez!) « Par le fait même qu'on ne tient pas envers le citoyen en société les promesses qu'on lui a faites sur la liberté individuelle, droit imprescriptible, on viole le contrat de société dans son essence même, on le vicie et on permet à l'individu de dire logiquement à la société qu'elle l'a trompé et qu'elle n'a plus aucun droit sur et contre lui. » Ainsi s'exprime Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social. (Mouvements divers.) La liberté est, en effet, le droit de faire tout ce que les lois permettent, et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent il n'y aurait plus de liberté parce que les autres auraient tous de même ce pouvoir. M. Laisné. Très bien! très bien! M. Charles Bernard. Aussi pour que le principe de la liberté individuelle ne soit plus un vain mot, il ne suffit pas de le poser en termes généraux, il faut que la loi le règle, le défende, le détermine avec toutes les forces dont une

établissements. Les conditions des souscriptions à our ou ds traités à passer seront palbem soumises à l'approbi du ministre intérieur. Art. 2. — aL même ville est autorisée à s'mposr extraordinairement pendant vngt-ht ans à partir de 1902, 20 centimes ndiialdeotns au principal de ses quatre contributions directes devant produire en totalité une smm de ,680,000 francs environ, pour rembourser 'pun en capital et intérêts, concurremment avec un prélèvement annuel u les revenus ordinaires de la asecis municipale. m d 60,000 fr., approuvé par la oli d 16 février 1900, ne sera pas réalisé. L'imposition extraordinaire d 20 centimes additionnels, établie par la l du 16 janvier 1892, cessera dêe'tr mise en recouvrement. DÉPÔT 'UNE PROPOSITION DE L L parole est à M. Charles Bernard pour le dépôt dune proposition de loi n faveur de laquelle l se propose de demander uc M. Charles rd Jai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition d loi ynt pour objet de grntr la lbrté des n.eyoitsc Je demande la Chambre la roeinmpsis de lui donner lecture de l'exposé ds motifs. (Lsz! lisez!) « Par le fait même quon n tient ps envers le citoyen en société e promesses qu'on lui a faites sur la liberté individuelle, ortdi mprscrptbl, on viole le contrat de société dans son essence même, on le vicie et on permet à l'individu de dire lgqmnt à la société quelle l' trompé et qu'elle ' plus aucun droit sur et contre lui. » Aisin s'exprime eqJae-nJacus Rousseau dans le contrat social (Mouvements d) La liberté est, en effet, el t d faire tout ce que les lois perte et si un citoyen out faire ce qu'elles défendent il n'y rt plus de liberté parce que les autres auraient tous de même ce ooir. M. Laisné. Très bien! t bien! M. Chrls Bernard. Aussi pour que le principe de al liberté individuelle ne sot plus un vain mot, il ne suffit pas de le poser ne termes généraux, il faut que la l le règle, le défende, le détermine avec toutes les forces dont une

promesses qu'on lui a faites sur la liberté individuelle, droit imprescriptible, on viole le contrat de société dans son essence même, on le vicie et on permet à l'individu de dire logiquement à la société qu'elle l'a trompé et qu'elle n'a plus aucun droit sur et contre lui. » Ainsi s'exprime Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social. (Mouvements divers.) La liberté est, en effet, le droit de faire tout ce que les lois permettent, et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent il n'y aurait plus de liberté parce que les autres auraient tous de même ce pouvoir. M. Laisné. Très bien! très bien! M. Charles Bernard. Aussi pour que le principe de la liberté individuelle ne soit plus un vain mot, il ne suffit pas de le poser en termes généraux, il faut que la loi le règle, le défende, le détermine avec toutes les forces dont une loi humaine peut disposer. Car il n'y a pas, en fait, de pays où, comme dans le nôtre, un citoyen soit plus complètement entre les mains de gens qu'il paye pour le protéger et garantir sa liberté. (Très bien! très bien! à droite.) En effet, à toute heure du jour son domicile peut être envahi par des agents qui ont le droit de forcer les serrures, d'ouvrir les tiroirs, de lire sa correspondance et ses papiers les plus intimes. Il suffit, pour cela, qu'il soit soupçonné de fabriquer des allumettes ou de détenir du tabac de contrebande ou des cartes à jouer. La police n'est même pas obligée de prouver que ses soupçons sont justifiés; chaque fois qu'elle a besoin de fourrer le nez dans les affaires d'un citoyen, le prétexte est valable et personne n'a le droit de protester. Circulez, stationnez, mouchez-vous ou restez en place, tombez ou non dans le cas prévu par la loi et rien au monde ne vous démontrera que vous n'irez pas le soir coucher en prison. Or, supprimer la détention préventive, restreindre l'arrestation provisoire, sinon la faire complètement disparaître, et ne l'appliquer qu'en d'exceptionnelles circonstances; décider que, dans les matières correctionnelles, la détention

promesses qu'on lui a faites sur la lbrté individuelle, droit imprescriptible, no viole le contrat de société dans son essence même, no le vicie et on permet à l'individu de dire logiquement à la société qu'elle l'a trompé et qu'elle ' plus aucun droit sr contre lui. » Ainsi s'exprime aJacq Rousseau n contrat social. (Mouvements divers.) La lbrté est en effet, le droit de faire tout ce que les lois permettent, et s n ctyn pouvait fr ce qu'elles défendent il n'y aurait ps de lbrté parce que les autres auraient tous de même ce pouvoir. M. Laisné. Très bien s bien! M. Charles Bernard. Aussi pour que le principe de l liberté ndvdll ne soit s un n mot, li ne suffit pas de le poe en termes généraux il fat que a loi le règle le défende, le détermine avec toutes les forces dont ne li humaine peut disposer. Car il ny pas, en fait, de pas où, comme dans le nôtre, un citoyen so plus complètement entre les mains de gns qu'il paye pour le eptrérgo et garantir sa liberté Très bien! très bien! à droite.) En effet, à toute he du jour son domicile peut têre envahi par des agents qui ont le droit de forcer les serrures, d'ouvrir les tiroirs, de lr sa correspondance et ses papiers les uspl intimes. Il suffit, pour ela, qu'il soit soupçonné de fabriquer des allumettes ou d détnr du tabac de contrebande ou ds cartes à jouer. La police n'est même pas obligée de prouver que es soupçons sont justifiés; chaque fois qu'elle a bsn de fourrer le nez dans ls affaires 'un citoyen, le prétexte est valable et personne n'a l droit de protester. Circulez, stationnez, mouchez-vous ou restez en place, tombez ou onn dans le cas prévu par la loi et rien au monde ne vous démontrera que vous n'irez pas le soir coucher en prison. Or, spprmr la détention préventive, restreindre l'arrestation provisoire, sinon la faire complètement disparaître, et ne l'appliquer qu'en d'exceptionnelles circonstances; décider que, dans les matières correctionnelles, la détention

son domicile peut être envahi par des agents qui ont le droit de forcer les serrures, d'ouvrir les tiroirs, de lire sa correspondance et ses papiers les plus intimes. Il suffit, pour cela, qu'il soit soupçonné de fabriquer des allumettes ou de détenir du tabac de contrebande ou des cartes à jouer. La police n'est même pas obligée de prouver que ses soupçons sont justifiés; chaque fois qu'elle a besoin de fourrer le nez dans les affaires d'un citoyen, le prétexte est valable et personne n'a le droit de protester. Circulez, stationnez, mouchez-vous ou restez en place, tombez ou non dans le cas prévu par la loi et rien au monde ne vous démontrera que vous n'irez pas le soir coucher en prison. Or, supprimer la détention préventive, restreindre l'arrestation provisoire, sinon la faire complètement disparaître, et ne l'appliquer qu'en d'exceptionnelles circonstances; décider que, dans les matières correctionnelles, la détention préalable n'aura jamais lieu, du moins à l'égard des citoyens domiciliés et qui par leur position sociale présentent des garanties ou sont en mesure d'offrir une caution de se représenter; ne décerner de mandat de dépôt qu'au cas de nécessité absolue, telle est la raison du projet de loi suivant; pour lequel je demande l'urgence et la discussion immédiate : PROPOSITION DE LOI « Art. 1, r.—Le mandat de dépôt sera d'un emploi exceptionnel et provisoire. « Art. 2. — Il est interdit d'arrêter préventivement, sauf le cas d'aveu où l'inculpé n'a pas de domicile. « Art. 3. — Toute violation des prescriptions contenues aux articles précédents sera puni conformément au paragraphe final de l'article 13 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 8 décembre 1897 et selon les distinctions qui y sont établies, contre ceux qui ont concouru à ces atteintes à la liberté. » (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Permettez-moi, messieurs, d'ajouter quelques mots pour expliquer la proposition de loi que j'ai l'honneur de déposer. Hier, à la sortie d'une conférence présidée par M. le président du conseil, quelques arrestations ont été opérées place Joffrin, à la suite d'une bagarre survenue, non sur la

son domicile peut être envahi par des agents q ont le droit de forcer les serrures, d'ouvrir lse tiroirs de lire as crrspndnc et ses papiers sle plus intimes. Il sfft, pour cela, quil soit soupçonné e fabriquer des allumettes ou de détenir du tabac d contrebande ou des cartes à jr. La police n'est même pas obligée de prouver que ses çosuonsp sont justifiés; chaque fois qu'elle a besoi de fourrer le nez an les affaires d'n citoyen, le prétexte est aab e personne n'a le droit de protester. zeiCrcul, stationnez, mouchez-vous ou restez en lepc,a tombez ou non dans le cas prévu pr la loi t rien au monde ne vous démontrera que vous n'irez pas le soir cohrcue en prison. Or, spm la détention préventive, restreindre l'arrestation provisoire, la faire complètement disparaître et ne l'appliquer qu'en d'exceptionnelles circonstances; décider que dns les matières correctionnelles, l détention préalable rna'ua jamais lieu, du moins à légard ds citoyens domiciliés et qui par eu position sociale présentent des iraasetng ou sont en mesure d'offrir une caution d se représenter; ne décerner de mandat de dépôt qu'au cas de nécessité bsl, telle est la rason du projet de l suivant; pour lul je demande l'urgence et al dscssn immédiate : PROPOSITION D LOI « Art. ,1 —Ler. mandat de dépôt sare d'un emploi cetionl et provisoire. « Art. 2. — l est interdit d'arrêter préventivement, sauf le cas d'eu où linculpé n'a ps de domicile. « Art 3. — Toute violation des prescriptions ntee x articles épedtsnérc sera puni conformément au paragraphe final de l'article 13 d code d'instruction criminelle, modifié par la lio ud 8 décmbr 1897 te selon les distinctions qui y sont établies, cnr ceux qui nt cncr à ces atteintes à la liberté. » (Très bn! très bien sur divers bancs.) Permettezmoi mssrs, d'ajouter quelques mts pour expliquer la proposition de loi que j'ai l'honneur de ps. Hr, à la sortie un cnférnc présidée par M. le présdnt du conseil, quelques arrestations o été opérées place Joffrin, à la se d'une bagarre survenue, non sur la

pour lequel je demande l'urgence et la discussion immédiate : PROPOSITION DE LOI « Art. 1, r.—Le mandat de dépôt sera d'un emploi exceptionnel et provisoire. « Art. 2. — Il est interdit d'arrêter préventivement, sauf le cas d'aveu où l'inculpé n'a pas de domicile. « Art. 3. — Toute violation des prescriptions contenues aux articles précédents sera puni conformément au paragraphe final de l'article 13 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 8 décembre 1897 et selon les distinctions qui y sont établies, contre ceux qui ont concouru à ces atteintes à la liberté. » (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Permettez-moi, messieurs, d'ajouter quelques mots pour expliquer la proposition de loi que j'ai l'honneur de déposer. Hier, à la sortie d'une conférence présidée par M. le président du conseil, quelques arrestations ont été opérées place Joffrin, à la suite d'une bagarre survenue, non sur la voie publique, ce qui aurait pu justifier les arrestations contre lesquelles je vais m'élever, mais dans un établissement public. Des citoyens se trouvaient massés dans un café, le café de la Mairie, où ils discutaient entre adversaires d'une façon plus ou moins véhément. Sur l'ordre de M. le président du conseil, bien entendu, des agents ont fait irruption dans ce café et arrêté des citoyens. Comment! sous la troisième République on n'aurait plus le droit de discuter des affaires publiques? Si un président du conseil autre que M. Waldeck-Rousseau s'était permis d'estimper officiellement un candidat et était allé présider dans une salle de mairie une conférence, qu'elle qu'elle fût — même sur la tuberculose (Bruit), — tout le pays, et surtout les amis de la liberté, se seraient élevés avec indignation, et avec raison, contre un procédé semblable. Il ne manquera plus aux candidats de demain que l'affiche blanche et ils seront complets! (Très bien! très bien sur divers bancs. — Interruptions à gauche.) Ce n'est pas là évidemment la véritable raison qui m'amène à la tribune. Je veux demander à la Chambre si à l'avenir les citoyens qui discuteront des affaires publiques, soit chez eux soit surtout dans des

pour leq je dmnd l'urgence et la discussion immédiate : PROPOSITION DE LOI « Art. 1, r.—Le mndt de dépôt sera d'un emploi exceptionnel et risoie. « Art. 2 — Il est interdit darrêter préventivement, sauf le cas d'aveu où l'inculpé n'a pas de domicile. « Art. 3. — Toute violation des prescriptions contenues aux articles précédents sr puni conformément au paragraphe final de 'article 13 du code d'instruction criminelle, modifié par l loi du 8 décembre 1897 et sl les distinctions qui y sont établies, ocenrt ceux qiu ont concouru à ces atteintes à l lbrté. » (Très bien! très bien! sur dvrs bancs.) Permettez-moi, messieurs, erujd'aot quelques mots pour expliquer l proposition d loi que j'ai hl'unreno de déposer. Hier, à la sortie d'une conférence présidée par M. le président d conseil, quelques arrstaions ont été pérés plc Joffrin, à la suite d'une bagarre veu,nrues non sur la voie publique, ce qui aurait up justifier s arrestations contre lesquelles je vais m'élever, mais dans un établissement blicu.p Des citoyens se trouvaient massés dans un café, le café de la Mairie, ù ils dsctnt ntr vears d'une façon plus ou moins éthéve.nm Sur l'ordre de . le président du conseil, bien entendu, des agents ont fait rrptn dans ce café et rrêté des citoyens. Comment! sous la troisième République n n'aurait plus le droit de discuter des affaires publiques? Si un président du conseil autre que M. ecuseau s'était permis destimper officiellement un candidat et était allé présider dans une salle de mr une conférence, q'll q'll fût — êe sur la tuberculose (Bruit), — tout le pays, et surtout les ms de la liberté, se seraient élevés avec indignation, et ac raison, contre un procédé semblable. Il ne manquera plus aux candidats de demain que l'affiche blanche t ls seront complets! (Très bien! très bien sur divers bancs. — Interruptions à gch.) Ce n'st pas là évidemment la vériable raison qui 'am à la tribune. Je veux demander à la Chambre si à l'avenir ls citoyens qui discuteront des affaires publiques, soit chez eux soit srtt dans des

conseil, bien entendu, des agents ont fait irruption dans ce café et arrêté des citoyens. Comment! sous la troisième République on n'aurait plus le droit de discuter des affaires publiques? Si un président du conseil autre que M. Waldeck-Rousseau s'était permis d'estimper officiellement un candidat et était allé présider dans une salle de mairie une conférence, qu'elle qu'elle fût — même sur la tuberculose (Bruit), — tout le pays, et surtout les amis de la liberté, se seraient élevés avec indignation, et avec raison, contre un procédé semblable. Il ne manquera plus aux candidats de demain que l'affiche blanche et ils seront complets! (Très bien! très bien sur divers bancs. — Interruptions à gauche.) Ce n'est pas là évidemment la véritable raison qui m'amène à la tribune. Je veux demander à la Chambre si à l'avenir les citoyens qui discuteront des affaires publiques, soit chez eux soit surtout dans des cafés où, à Paris, on a l'habitude de se réunir, seront l'objet, de la part de la police, de sévices et d'arrestations. Ainsi, à cette heure, un père de famille qui a quatre enfants, domicilié à Clignancourt, qui pouvait prouver son identité immédiatement, — le commissaire de police n'avait qu'à envoyer quelqu'un pour s'assurer qu'il habitait véritablement là, — a été conduit au Dépôt, après un interrogatoire sommaire, et, malgré mon intervention, ou peut-être à cause de mon intervention. M. Cassoullart. Sans doute C'est une de vos victimes. (On rit.) M. Charles Bernard. Le procureur de la République n'a pas voulu le relâcher. Il y a là une atteinte à la liberté des citoyens qui, sous la troisième République, ne peut pas continuer à être commise; si demain la liberté de raisonner, de parler, de s'occuper des affaires publiques n'existait plus, ce serait la fin de la troisième République et de la liberté. M. de Baudry d'Asson. Ce ne serait pas un grand malheur! (On rit.) M. le président. Je vais consulter la Chambre sur la déclaration d'urgence, qui est demandée. À gauche. Il n'y a pas lieu de renvoyer la proposition à la commission de réforme judiciaire. M. Laisné.

conseil, bien ntnd, des agents ont fait irruption dans ce café arrêté des ctoy. Cmmnt! sous la trè République on n'aurait plus droit de dsutr eds affaires pblqs? Si un président d loeincs autre que M Waldeck-Rousseau s'était prms 'estimper officiellement un candidat et étt allé présider dans neu salle de mairie une cofénce, qu'elle qu'el fût — même sur la tuberculose (Bruit), uott le pays, et surtout les amis de la lbrté, es seraient élevés avec indignation et avec raison, contre un éoéprdc semblable. Il ne anuera plus aux candidats de dmn que 'affiche blanche et ls seront complets! Très bien! ts ebni sur divers bancs. — Interruptions à gauche.) Ce nest là évidemment la vértbl raison qui m'amène à la tribune. Je veux demander à la Chambre si à ne'ivalr les citoyens qui discuteront des affaires us soit chez eux soit surtout sand des cafés ù, à Paris, on a l'habitude se réunir, seront l'objet, de la part de l police de sévices et d'arrestations. Ainsi, à cette heure, un père de famille qui a quatre enfants, domicilié à Clignancourt, qui uiaopvt prvr sn dtnéeiit immédiatement le seiicmsaomr de police n'avait qu'à vy quelquun pour s'assurer qu'il habitait véritablement là, — a éét conduit au Dépôt, après un interrogatoire sommaire, et, malgré mon intervention, ou peut-être à cause de mon intervention. . auart Sans doute C'est n de vos vctms. (n rit . Charles Bernard. Le procureur de l République ' pas voulu le relâcher Il y a là une atteinte à la ébreilt des citoyens qui, sous la im République, ne peut pas cntnr à êtr commise; i demain liberté de raisonner de parler, de s'cper des ffrs publiques n'xstt plsu, c serait la fin ed la troisième Répblq et de la er M. de Baudry d'Asson. Ce ne serait ps un grand malheur! n rit.) M. le sientdrpé. J vais consulter la Chambre sr l cato d'urgence, qui est demandée. À gauche. Il n'y pas lieu de renvoyer la proposition à la commission de réfrm judiciaire M. Laisné.

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envoyer quelqu'un pour s'assurer qu'il habitait véritablement là, — a été conduit au Dépôt après un interrogatoire sommaire, t, malgré mon intervention, ou peut-être à cause de mon intervention. M. Cassoullart. Sans doute Cest une e vos victimes. (n rit M. Charles Bernard. Le procureur de la Répblq ' ps uluvo le relâcher. Il y a là une etaientt à la ibert des citoyens qui, sous la troisième République, n peut pas continuer à être mm; s demain la lbrté de raisonner, de parler, de 'occuper ds affaires publiques n'existait plus, ce srt la fin de la troisième République e de la liberté. M. de Baudry d'Asson. Ce ne serait pas un grand malheur (On rit.) . le président. Je vais consulter la Chambre sur la déclaration d'urgence, qui est demandée. À gauche. Il n'y a pas lieu de renvoyer la proposition à la commission de réforme judiciaire M. Laisné. L'urgence doit 'abd êr mis aux voix. M. el président. Je consulte la Chambre sur 'urgence. (Deux épreuves sont successivement scdeéarlé douteuses.) M. Laisné. Sûrement nous demandons scrutin. Chcn eanprdr sa responsabilité. M. le président. Après deux épreuves douteuses l scrutin tes de droit. Il va y être procédé. Le scrtn est ouvert. (Les votes sont recueillis. — . les secrétaires en font le uemoiéeldtpnl.) M. le téi.npserd V le ltausrté du dépllmnt du scrutin : Nombre des présents 85 Majorité sou 243 Pour l'adoption. 211 Contre. 271 La Chmbr des députés n'a pas adopté. La proposition sera imprimée, distribuée et, sl n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de législation criminelle. À gauche, chansons.) DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ M. le président. Messieurs e chers cllègs, vous savez la triste oul : notre très distingué collègue M. Georges Haussmann, député de i-eOie a été emporté en l force de corps t d'esprit rpa une congestion pulmonaire. ttch d'abord au cabinet du préfet de la Sn, son parent, il fit la campagne de 1870, à vingt-trois ans, comme officier de mobiles. vct, docteur en droit conseil, 1er g il fut élu déut en 1885 et se ainsgal tasustôi dans es

Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — M. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des présents 485 Majorité absolue 243 Pour l'adoption. 211 Contre. 271 La Chambre des députés n'a pas adopté. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de législation criminelle. (À gauche, chansons.) DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ M. le président. Messieurs et chers collègues, vous savez la triste nouvelle : notre très distingué collègue M. Georges Haussmann, député de Seine-et-Oise, a été emporté en pleine force de corps et d'esprit par une congestion pulmonaire. Attaché d'abord au cabinet du préfet de la Seine, son parent, il fit la campagne de 1870, à vingt-trois ans, comme officier de mobiles. Avocat, docteur en droit, conseil, 1er général, il fut élu député en 1885 et se signala aussitôt dans les commissions et à la tribune par ses facultés de travail, son activité et sa parole à la fois vigoureuse et pratique. (Très bien! très bien!) Questions pénitentiaires, réforme de l'impôt, organisation judiciaire, sociétés coopératives de production, protection de la santé publique, législation électorale, il aborda ces problèmes très divers avec un jugement indépendant et pondéré. (Très bien! Très bien!) Non réélu en 1893, il nous revint en 1898, fit partie des commissions de réforme judiciaire et du travail, intervint fréquemment dans la discussion du budget et dans les débats sur les expertises médico-légales, la responsabilité des membres de l'enseignement, la composition de divers tribunaux, les conseils de prud'hommes et les accidents. La Chambre écoutait avec intérêt cet orateur substantiel. Ceux qui le connaissaient le mieux pensent que, dans sa trop courte carrière, il n'a pas rempli tout son mérite : la crainte de la tribune, qu'éprouvent les plus grands et qui est peut-être la forme la plus délicate de la déférence que nous éprouvons pour nos collègues, paralysait toujours ce galant homme, dont la profession pourtant était la parole. (Très bien! très bien!) Nous garderons le fidèle souvenir de ce collègue au caractère droit, aux relations sûres, aux allures cordiales

Le scrutin est over. (Les votes sont recueillis — M. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des présents 485 Majorité absolue 243 Pr ladoption 211 Contre. 271 La Chambre ds épté n'a pas adopté. La proposition arse imprimée, distribuée et, s'il n'y pas 'opposition, renvoyée à l commission de législation criminelle. À gauche, chansons.) DÉCÈS N DÉPUTÉ M. l président. Messieurs et chers collègues, vous savez la triste nouvelle : notre très distingué collègue M. Georges Haussmann, député de Seine-et-Oise, été emporté en pleine frc de corps et 'st par une cngstn pulmonaire ahtAtéc dard au cabinet du préfet de la Seine, son parent, il la cmpgn de 1870, à vingt-trois a,sn meocm officier de mobiles. voa, doectru en droit, conseil, 1er général, il fut élu dépté en 1885 et se sgnl aussitôt dans les commissions et à la tribune par ses facultés de travail, son activité t sa arol à la fois vigoureuse et pratique. (Très bien! très bien!) Questions pénitentiaires, réforme de lp organisation judiciaire, sociétés cpértvs de production, cn la santé publique législation électorale, il ad cs problèmes très divers avec un netmguej ndépndnt t pondéré. Très bien! Très bien!) Non réélu ne 1893, il nous revint en 1898 fit partie des commissions de éefrmor judiciaire et du tr, intervint fréquemment dans la discussion du budget dans les débats sur les expertises médico-légales, la responsabilité des membres de l'enseignement, la composition d divers tribunaux, les conseils de prud'hommes et les accidents. La rahCebm écoutait avec intérêt tce orateur substantiel. Ceux qui le connaissaient le mieux pensent que, dans sa trop courte carrière il ' pas rempli tout son érite : la crainte d la tribune, q'éprvnt les plus grands et qui st peutêtre la forme la plus délicate de la déférence que nous éprouvons pour nos collègues, prlyst toujours ce galant homme, dont la profession pourtant était la parole. (Très bien! très in Ns garderons le fidèle souvenir de ce collègue au caractère droit, aux relations sûres aux allures ral

un jugement indépendant et pondéré. (Très bien! Très bien!) Non réélu en 1893, il nous revint en 1898, fit partie des commissions de réforme judiciaire et du travail, intervint fréquemment dans la discussion du budget et dans les débats sur les expertises médico-légales, la responsabilité des membres de l'enseignement, la composition de divers tribunaux, les conseils de prud'hommes et les accidents. La Chambre écoutait avec intérêt cet orateur substantiel. Ceux qui le connaissaient le mieux pensent que, dans sa trop courte carrière, il n'a pas rempli tout son mérite : la crainte de la tribune, qu'éprouvent les plus grands et qui est peut-être la forme la plus délicate de la déférence que nous éprouvons pour nos collègues, paralysait toujours ce galant homme, dont la profession pourtant était la parole. (Très bien! très bien!) Nous garderons le fidèle souvenir de ce collègue au caractère droit, aux relations sûres, aux allures cordiales et simples, qui avait su conquérir l'estime de tous les partis, et qui laisse parmi nous d'unanimes regrets. (Applaudissements.) J'envoie en votre nom, à sa famille, l'expression de ces sentiments et de nos plus vives sympathies. (Vifs applaudissements.) Les obsèques de notre regretté collègue auront lieu jeudi prochain, 23 janvier, à Versailles, à onze heures précises du matin. On se réunira à la maison mortuaire. 17, rue des Réservoirs, à Versailles, à dix heures et demie. Il résulte de la loi du 22 juillet 1879 et des précédents que les derniers honneurs doivent être rendus à Versailles, siège de l'Assemblée nationale, comme à Paris. En conséquence, il va être procédé au tirage au sort de la députation qui représentera la Chambre. (L'opération a eu lieu.) Le sort désigne : MM. Berteaux, Cerilis, Ciblis, Dubochet, Dulau, d'Elva, Empereur, Eblazer, Gabias, Jutes Gailard, Gautret, Jomart, Jeuart, Lalege, Le Hérissé, Létang, Motte, Papelier, Perrin, Pourquery de Boisserée, Riotteau, Savary de Beaudeau, Yazac, Villiers. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI TENDANT A DISPENSER LES SAPEURS-POMPIERS DES PÉRIODES D'EXERCICES MILITAIRES M. le président. L'ordre du jour appelle la 1° délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Pomereu ayant pour objet de dispenser

un jugement indépendant et pdéré. (Très bn! Très bien!) Non réélu n 1893 il nous revint en 1898, fit partie d commissions réforme judiciaire et du travail, intervint fréquemment dans la discussion du budget et dans e débats ur les expertises médico-légales, la responsabilité des membres de l'enseignement, a composition de rvides tribunaux, les conseils de prud'hommes et les accidents. La Chambre écoutait avec intérêt cet orateur nties.abustl Ceux qui le connaissaient l mieux pensent que, dans a trop courte carrière, il 'na pas rempli tout son mért : la crainte de la tribune, quéprouvent les pls grands t qui est peut-être la forme la pus délicate de la déférence que nous éprouvons puor n collègues, paralysait toujours ce galant homm, dont la profession pourtant étt la parole. (Très bien! ès bien!) Nous garderons le fidèle souvenir d c collègue au ratèr droit, aux relations sûres aux allures cordiales et simples qui avait su conquérir l'estime de tous les partis, te qiu laisse parmi nous dunanimes regrets. (Applaudissements.) J'envoie en vtr nm, à sa famille l'expression de ces sntmnts et de nos pls vives sympathies. (Vifs applaudissements.) Les bus de notre regretté collègue auront lieu jeudi prochain, 23 janvier, à Versailles, à onze heures précises du matin On se réunira à la maison mortuaire. 17, rue des Réservoirs, à Versailles, à dix heures et demie. Il résulte de la loi du 22 juillet 1879 t des précédents que les derniers honneurs ove être ns à Versailles, siège de l'Assemblée nationale, comme à Paris. En conséquence, il va être procédé tira au sort de la putotnédia qui représentera al .bmheaCr ('opération eu lieu.) Le or désigne : MM. Berteaux, Cerilis, Ciblis, Dubochet, Dulau, d'Elva, Empereur, blzr, Gabias, Jutes Gailard, Gautret, Jmrt, rueJa,t Lalege, eL Hérissé, Létang, Motte, Papelier, Perrin, Pourquery de Boisserée, Riotteau, Svry de Beaudeau, Yazac, Villiers. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI ANT A DISPENSER ELS SAPEURS-POMPIERS DES PÉRIODES D'EXERCICES MILITAIRES M. le iepn.édsrt L'ordre du jour appelle la 1° délibération sur : 1° la pritn de loi de . de Pmr ayant pour bjt d dispenser

à Versailles, à onze heures précises du matin. On se réunira à la maison mortuaire. 17, rue des Réservoirs, à Versailles, à dix heures et demie. Il résulte de la loi du 22 juillet 1879 et des précédents que les derniers honneurs doivent être rendus à Versailles, siège de l'Assemblée nationale, comme à Paris. En conséquence, il va être procédé au tirage au sort de la députation qui représentera la Chambre. (L'opération a eu lieu.) Le sort désigne : MM. Berteaux, Cerilis, Ciblis, Dubochet, Dulau, d'Elva, Empereur, Eblazer, Gabias, Jutes Gailard, Gautret, Jomart, Jeuart, Lalege, Le Hérissé, Létang, Motte, Papelier, Perrin, Pourquery de Boisserée, Riotteau, Savary de Beaudeau, Yazac, Villiers. ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI TENDANT A DISPENSER LES SAPEURS-POMPIERS DES PÉRIODES D'EXERCICES MILITAIRES M. le président. L'ordre du jour appelle la 1° délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Pomereu ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des compagnies communales de France et d'Algérie des périodes d'exercices et manœuvres auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale ; 2° la proposition de loi de M. Perrinier ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale. M. Gervais, rapporteur. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le comte de Pomereu. J'appuie cette demande. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889: « Seront dispensés de ces exercices et manœuvres les hommes appartenant à l'armée territoriale qui, au moment de l'appel de leur classe pour une période d'instruction, auront accompli cinq années de service dans une compagnie de sapeurs-pompiers régulièrement organisée. » Personne ne demande la parole sur cet article ? Je le mets

Vrslls, à onze seurhe précises du matin. On se réunira à la maison mortuaire 17 rue d Réservoirs, à ,sVslarieel à dix heures et demie. Il tursleé de la loi du 22 juillet 1879 et des précédents que les derniers honneurs doivent être rendus à Versailles, siège d Albeel'smsé nationale, comme à Paris. En conséquence il va têer procédé au tirage sort de la députation q représentera la Chambre. (L'opération eu lieu.) Le srt désgn : MM. Berteaux ii, Ciblis, Dubochet, Dulau d'Elva, Emreu Eblazer Gabias, Jutes Gailard, Gautret, Jomart, Jeuart, Lalege Le és, Létng, Mtt, Papelier, Prn Pourquery de Boisserée, Riotteau, Savary de Beaudeau, Yazac, Villiers. ADOPTION 'UNE PROPOSITION D LOI TENDANT A DPN LES SAPEURS-POMPIERS DES PÉRIODES D'EXERCICES MILITAIRES M. le président. L'ordre du jour appelle l 1° délibération urs : °1 la proposition de loi de . de Pomereu ayant pour bjt de dispenser les saeur-omier des compagnies communales d France et d'Algérie des périodes d'exercices et manœuvres eauqxluels sont us les hommes appartenant à l'armée territoriale ; 2° la proposition de loi de M Perrinier ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont sms les hommes appartenant à larmée territoriale. M. Gervais, rapporteur. La cmmssn demande l déclaration d'urgence. M. le omt de Pomereu. aJ'upeip e dmaeen.d . le président. Je mets x voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Prsnn ne demande l parole pour l dscssn générale ? Je cost la Chambre sur la question de savoir si elle etn passer à la discussion d l'article unique. (La Chambre, consultée, décide de passer à la isusso e larticle unique M. le présdent. « rtcl unique. — Le pgrahpraea suivant st ajouté à l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889: « Seront dispensés de ces xrccs et manœuvres les hommes appartenant à l'armée territoriale qui, au moment de l'appel de leur classe pour une période 'instruction, auront copl cinq années d esircve dans une compagnie de sapeurs-pompiers régulièrement rgnsé. » Personne demande la parole sur ct article ? Je le mets

l'armée territoriale. M. Gervais, rapporteur. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le comte de Pomereu. J'appuie cette demande. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889: « Seront dispensés de ces exercices et manœuvres les hommes appartenant à l'armée territoriale qui, au moment de l'appel de leur classe pour une période d'instruction, auront accompli cinq années de service dans une compagnie de sapeurs-pompiers régulièrement organisée. » Personne ne demande la parole sur cet article ? Je le mets aux voix. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION DU TRAITÉ DE LOI PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE L'EXERCICE 1896. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896. M. Louis Brunet, rapporteur. La commission demande à la Chambre de déclarer l'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1896 § I. — Fixation des dépenses. « Article 1er. — Les dépenses du budget général de l'exercice 1896 constatées dans les comptes rendus par les ministres ont arrêtées, conformément aux tableaux A et B ci-attachés, à la somme de : France 3-389.517.586 Algérie. 74.594.796 29 3.464.112.383-01 Les paiements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à : France 3.371.115.452 Algérie 73 740.058 34 444.855.511 38 Et les dépenses restant à payer à : France 13.400.734

l'armée territoriale. M. Gervais, rapporteur. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le comte de Pomereu. J'appuie cette demande . président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. 'enc est déclarée.) M. le péiet. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si llee entend passer la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, de passer à la discussion de l'rcle unique.) M. le président. « Article unique. — Le paragraphe suivant est ajoé à l'article 49 d la oi du 15 juillet 1889: « Seront dispensés de ces exercices et manœuvres les hommes appartenant à larmée territoriale qui au mnmteo de lpp de leur classe upro une période d'instruction, auront accompli cinq ées de service dans une compage de sprs-pmprs régulièrement organisée. » Personne en demande la parole sr cet article ? Je le mets aux voix Larticle unique, mis voix, est adopté.) AOP DU ÉTTRIA DE LOI OT RÈGLMNT DÉFINITIF DU BDGT D LECICE 1896. M. le président. L'ordre du jour appelle al discussion d pr de loi portant règlement définitif du budget de l'xrcc 1896. M. uLsio Brunet, rpprtr. commission demande à al Chambre de déclarer l'rgnc. M. le nptie.rdsé J mets aux voix la tcionalaérd d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole ou a discussion générl ? Je consulte la Chambre sr question de savoi si elle entend pssr à la dicussi des rtcls. (La Chambre décide de passer à la discussion ds articles.) M. le président. TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL DE L'XRCC 1896 § I. — Fixation des dépenses. « Article 1er. — Les dépenses du budget général de l'exercice 1896 constatées dans les comptes rendus par les ministres ont arrêtées, conformément aux tableaux A et B c-ttchés, à la mesom de : France 3-389.517.586 Algére. 74.594.796 29 346412.383 Les paiements effectués sur le mêm budget jusqu'à lépoque de sa clôture nots fixés à Frnc 3.371.115.452 Algérie 73 0.5 34 .5511 38 Et les dépenses rstnt à payer à : ae .0.74

à la Chambre de déclarer l'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1896 § I. — Fixation des dépenses. « Article 1er. — Les dépenses du budget général de l'exercice 1896 constatées dans les comptes rendus par les ministres ont arrêtées, conformément aux tableaux A et B ci-attachés, à la somme de : France 3-389.517.586 Algérie. 74.594.796 29 3.464.112.383-01 Les paiements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à : France 3.371.115.452 Algérie 73 740.058 34 444.855.511 38 Et les dépenses restant à payer à : France 13.400.734 20 Algérie. 854.737.911 19.250.871.631 Les paiements à effectuer pour solder les dépenses du budget général de l'exercice 1896 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1831. » Personne ne demande la parole sur l'article 1er ? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) § II. — Fixation des crédits. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de l'exercice 1896, pour régularisation de dépenses effectuées au-delà des crédits législativement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de 2,034 fr., répartie comme suit : Chap. 15. — Agents des vivres et matériels. 246 24 fr. Chap. 26. — Missions dans les colonies. 1.788 1/2 Ensemble. 2.034 1 (Adopté.) « Art. 3. — Les crédits, montant des sommes. Franchise 3.418.949.050 $ « Algérie 75.890.309 l 3.519.839.389 » Ouverts conformément aux tableaux A, B, C, D, E et F ci-annexés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896, réduits, ainsi qu'il est indiqué aux tableaux A et B précités : 1° D'une somme de 39 fr. 89, non encore sommée par

à la Chambre de l'urgence. M. le président. eJ mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle ntnd pssr à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1896 § I — Fixation des dépenses. « rtcl 1er. — eLs dépenses du budget gnéral de l'exercice 1896 constatées dns les comptes rendus par les ministres ont arrêtées conformément aux tblu A et B ci-attachés, à la somme de : France 3-389.517.586 Algérie. 74.594.796 29 3.464.112.383-01 Les paiements effectués sr le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à : France 3115452 Algérie 3 740.058 34 444.855.511 38 Et les dépenses restant à payer à : France 13.400.734 20 Algérie. 854.737.911 19.250.871.631 Les paiements à effectuer pour oslerd les dépnss du budget générl d l'exercice 1896 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1831. » Personne ne demande la parole sur l'article 1er ? Je le mets aux voix. ('article 1er, mis aux voix, est adopté.) § II. — Fixation des crédits. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de l'exercice 1896, pour régularisation de dépenses effectuées au-delà des crédts législativement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de 2,034 fr., répartie comme suit : Chap. 15. — Agents des vivres et matériels. 246 24 f Chap. 26. — Missions dans les colonies. 1.788 1/2 Ensemble .4 1 Adopté « Art. 3. — Les crédits, montant des sommes. Franchise 3418949050 $ « Algérie 75.890.309 l 3.519.839.389 » Ouverts cnfrmémnt au tableaux A, B, C, , E et ci-annexés pr les spdénese du budget général d l'exercice 1896, réduits, ainsi qu'il est indiqué aux tableaux A et B précités : 1° D'une somme de 39 fr. 89, non ncr sommée par

sur l'article 1er ? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) § II. — Fixation des crédits. « Art. 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de l'exercice 1896, pour régularisation de dépenses effectuées au-delà des crédits législativement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de 2,034 fr., répartie comme suit : Chap. 15. — Agents des vivres et matériels. 246 24 fr. Chap. 26. — Missions dans les colonies. 1.788 1/2 Ensemble. 2.034 1 (Adopté.) « Art. 3. — Les crédits, montant des sommes. Franchise 3.418.949.050 $ « Algérie 75.890.309 l 3.519.839.389 » Ouverts conformément aux tableaux A, B, C, D, E et F ci-annexés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896, réduits, ainsi qu'il est indiqué aux tableaux A et B précités : 1° D'une somme de 39 fr. 89, non encore sommée par les dépenses constatées à charge de l'exercice 1896, et annulée, réouverture à des exercices suivants des lois spéciales (France) 39 89 2° D'une somme de 30,729,001 fr. 48, non encore sommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1896, et annulée définitivement, savoir : France 29,433. 45 Algérie 1,265,512 H 3° D'une somme de 1 19,256,871 fr. 63 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonner sur les budgets des exercices courants, savoir : France 18,682,136 Algérie 1,49,985,913 Ces annulations de crédits, ensemble à 49,985,913 fr., sont faites et distribuées, par ministères et par bases, conformément aux tableaux A ci-annexés, savoir : France 47,835.632 70 Algérie 2,150,250 30 TOTAL 50,985.013 a » Illégal. Art. 4. — Au moyen des dispositions contenues dans les dits articles précédents, les crédits du budget général de l'exercice 1896 sont fixés à la somme de 4 Cr. 31, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément aux mêmes tableaux A et B, savoir : France 3 3-1 415 rIo'l) France 3.371.115.452 S3 Algérie 73 740 058 86 Ensemble 3.444.855.518 38 » Illégal. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur

sur l'article 1er ? Je le mets aux vxio. (L'article 1er, ism ux vx, est adopté.) II — Fxtn des crédts. « Art. 2. — Il t vrt au ministre des lni, sur le budget général de 'exercice 1896, pour régularisation d dépenses effectuées au-delà ds crédits législativement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de 2,034 fr., répartie comme suit Chap 15. — Anetsg des vivres et matériels. 246 24 fr. Chap 6 Missions dans les colonies. 1.788 / Ensemble. 2034 1 (Adopté.) « Art. 3. — Les crédits, montant des sommes. e 3.418.949.050 $ « Algérie 75890309 3.519.839.389 » vrts conformément x tableaux B C, D et F ci-annexés pour les dépenses du beudgt général de l'xrcc 1896, réduits, ns qu'il indiqué x tableaux A et B précités : 1° Dune somme de 39 fr. 89, non enore sommée par les dépenses constatées à charge de l'exercice 1896, et annulée, réouverture à des xrccs suivants ds lois pce (France) 39 89 2° D'une smm ed 30,729,001 fr 48, non ncoere sommée pr les dépenses cnsttés à la charge de l'exercice 1896, et annulée définitivement, svr : France 29,433. 5 Algérie ,265,512 3° D'une smm de 1 19,256,871 fr. 63 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à lartc 1er ci-dessus, snt à rdnnr sur les budgets des exercices courants, savoir : France 18,682,136 Algérie 1,49,985,913 Ces tinonnsuala e crédits, ensemble à 49,985,913 fr., sont fi distribuées, par ministères et par bse, conformément xau tableaux A ci-annexés, savoir : France 47,835.632 70 Algérie 2,150,250 30 TTAL 50,985.013 » Illégal. rt. 4. — Au moyen des dispositions cntns dans les ts articles précédents, les créits du bdgt général e l'exercice 1896 sont fixés à la somme de 4 Cr. , égale aux aemets féteufsec. Cs crédts sont répartis érnefmmconto aux mêmes tableaux A et B, savoir : France 3 3-1 415 r'l) France 3.371.115.452 S3 Algérie 73 740 058 86 Ensemble 3.444.855.518 38 » Illégal. — e droits et produits constatés au profit d l'Etat sur

1,265,512 H 3° D'une somme de 1 19,256,871 fr. 63 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonner sur les budgets des exercices courants, savoir : France 18,682,136 Algérie 1,49,985,913 Ces annulations de crédits, ensemble à 49,985,913 fr., sont faites et distribuées, par ministères et par bases, conformément aux tableaux A ci-annexés, savoir : France 47,835.632 70 Algérie 2,150,250 30 TOTAL 50,985.013 a » Illégal. Art. 4. — Au moyen des dispositions contenues dans les dits articles précédents, les crédits du budget général de l'exercice 1896 sont fixés à la somme de 4 Cr. 31, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément aux mêmes tableaux A et B, savoir : France 3 3-1 415 rIo'l) France 3.371.115.452 S3 Algérie 73 740 058 86 Ensemble 3.444.855.518 38 » Illégal. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le budget général pour l'exercice 1896 sont arrêtés, conformément aux tableaux G et H ci-annexés, à la somme : France 3 441 4f3i 357 49 Algérie 3.411.464 357 49 TOTAL 58,294,327 18 Illégal. Les recettes du budget général effectuées de sa ouverture jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à : France 3.382.089.792 92 Algérie 54,038.587 80 TOTAL 3.436.128.380 72 Les droits et produits restant à recouvrer, après les recettes arrêtées, sont fixés à : Algérie 29,374,564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. Le résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme : France 3.436.128.380 72 TOTAL 3.436.128.380 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte l'excédent Dépenses. — Transfert de 10-974-3l° 4° Dépenses 19,701.471 œ Dette s| 19,701.471 œ Cet excédent de dépenses sera porté en dépense des découverts du Trésor. Le tableau TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de l'EXERCICE 1896 Art. 8. Les recettes et les dépenses figurant dans les tableaux annexés au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réparties conformément au résultat général du tableau J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies et médaillées. 2.304.543 13 Démobilisation. 6.496.799

1,265,512 H 3 D'une somme de 1 19,256,871 fr. 63 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonner sur les budgets des xercc courants, savoir : Frnc 18,682,136 Algérie 1,49,985,913 Ces annulations de crédits, ensemble 49985913 fr., sont faie et distribuées, par ministères et pr bases, conformément aux tableaux A ci-annexés, savoir : France 47,835.632 70 Algérie 2,150,250 30 TOTAL 50,985.013 a » Illégal Art. 4. — Au moyen des dispositions cous dans les dits articles précédents, les crédits du budget général de l'exercice 1896 sont fixés à la somme d Cr 31, égale aux paiements fectés Ces crédits sont répartis conformément aux sêmem tableaux A et B, savoir : Fra 3 3-1 415 rIo'l) France 3.371.115.452 S3 Algérie 73 740 058 86 Ensemble 3.444.855.518 38 » Illégal. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le g général pour l'exercice 1896 sont arrêtés, conformément aux tableaux G et H ci-annexés, à la somme : France 3 441 4f3i 357 49 géreiAl 3.411.464 357 49 TOTAL 58,294,327 18 Illégal. Ls recettes du budget général effectuées de sa ouverture jusqu'à 'époque de sa clôture, sont fixées à : France 3.382.089.792 92 lgér 54,038.587 80 TOTAL 3.4313 72 Les droits et produits restant à recouvrer, rpasè e recettes arrêtées, sont fixés à : Algérie 29,374,564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. Le résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme : France 3.436.128.380 72 TOTAL .3130.26848.3 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte l'excédent Dépenses. — Transfert de 10-974-3l° 4° Dépenses 19,701.471 Dette s| 19,701.471 œ Cet excédent de énedepss sera porté en dépense des découverts du rsToé.r Le tableau TTR III SPOIO PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de l'EXERCICE 1896 Art. 8. Les recettes t les dépenses figurant dans les tableaux nnxé au budget général de l'exercice 1896 dmrnt définitivement arrêtées et réparties conformément a résultat général du beu J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies e médaillées. 2304543 13 Démobilisation. 6.496.799

: France 3.382.089.792 92 Algérie 54,038.587 80 TOTAL 3.436.128.380 72 Les droits et produits restant à recouvrer, après les recettes arrêtées, sont fixés à : Algérie 29,374,564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. Le résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme : France 3.436.128.380 72 TOTAL 3.436.128.380 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte l'excédent Dépenses. — Transfert de 10-974-3l° 4° Dépenses 19,701.471 œ Dette s| 19,701.471 œ Cet excédent de dépenses sera porté en dépense des découverts du Trésor. Le tableau TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de l'EXERCICE 1896 Art. 8. Les recettes et les dépenses figurant dans les tableaux annexés au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réparties conformément au résultat général du tableau J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies et médaillées. 2.304.543 13 Démobilisation. 6.496.799 55 Légion d'honneur. 1-6.163. "lú2 55 Caisse des invalides de la marine 17.614.215 26 Ecole centrale des arts et manufactures. 1.978.400 31 Caisse nationale d'épargne. 24.989.549 91 Chemin de fer et port de la Rivière. 5.389.563 09 Chemins de fer de l'Etat 43.883.611 42 Somme égale. 113,530,470 22 » Art. 9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1896, par la loi de finances du 28 décembre 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr. 59, applicable au chapitre ci-après : Chap. 5. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (Art. 16 de la loi du 9 avril 1881.), 2,045,982 fr. 59. Art. 10. — Les crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre, préordonnés, sur l'exercice 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décembre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé; à la somme de 5 millions. Art. 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 253,788 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau L

: France 3.382.089.792 92 Algérie 54,038.587 80 TOTAL 3.436.128.380 Les droits et produits restant à vrr, après les recettes arrêtées, sont fixés à Algérie 29374564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tabeau J ci-annexé, à la smm : France 3.436.128.380 72 TOTAL 3.436.128.380 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte lexcédent Dépenses. Trnsfrt de 10-974-3l° 4 Dépenses 19,701.471 œ Dette s| 1071 œ tCe excédent de dépenses sa porté en dépense des découverts du Trésor. Le tbl TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de lEXERCICE 1896 t 8 Les recettes et les dépenses fiur dans les tableaux annexés au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réparties conformément au résultat générl du tableau J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies et médllés. 2.5404.33 13 Démobilisation. 6.496.799 55 Légion d'honneur. .-16.613 "lú2 55 Caisse des invalides de l mrn 17.614.215 26 Ecole centrale des arts et manufactures. 1.978.400 31 Caisse ntnl d'épargne. 24.989.549 91 Chemin de fer et port de la Rivière. 5.389.563 09 Chemins de fer d l'Etat 43.883.611 42 Somme égale. 113,530,470 22 » Art. 9. — Les crédts r au ttr du budget annexe de la caisse nationale dépargne pour l'exercice 1896 par la loi de finances du 28 ebrceémd 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr 59, pible au chapitre ci-après : a. 5. — Excédent des recettes s les dépenses à attribuer au compte d la dotation A(rt. 1 de la i du 9 avril 1881 2,045,982 fr. 59. Art. . — Ls crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre, préordonnés, sur lerci 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par loi du 28 décembre 1895, ee définitivement arrêtés, conformément au tableau ci-annexé; à somme de 5 millions. Art 11. — Les iérscdt d'inscription accordés, sr l'exercice 1896, pu les pnsns militaires de la mrie la loi du 28 ebdmreéc 1895, sont réduits de 253,788 fr et demeurent définitivement arrêtés conformément au tableau L

9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1896, par la loi de finances du 28 décembre 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr. 59, applicable au chapitre ci-après : Chap. 5. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (Art. 16 de la loi du 9 avril 1881.), 2,045,982 fr. 59. Art. 10. — Les crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre, préordonnés, sur l'exercice 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décembre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé; à la somme de 5 millions. Art. 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 253,788 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau L ci-annexé, à la somme de 2,346,212 fr. Art. 12. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires des colonies, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 116,423 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau M ci-annexé, à la somme de 183,577 fr. Art 13. — Les crédits d'inscription de 6,322,400 fr. accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1895, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14. La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1896, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255,700,002 fr. 62, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 2. — Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 3. — Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les reliquats disposables constatés à la

9. — Les ésirdct ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1896, par la loi de finances u 28 décembre 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr. 59, cipbpealal au chapitre ci-après : Chap. . — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (Art. 16 de la loi du 9 avril 181.), 2,045,982 fr. 59. Art. 10. — Les crédits ncoipdriinst' des pensions iies de la guerre, préordonnés, sr l'exercice 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décemre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé; à la emsmo de 5 millions. Art. 11. — Les crédits d'nsrpn accordés, sur l'eric 1896, pour sel pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895 sont réduits de 253,788 fr. et demeurent défntvmnt arrêtés, conformément au tableau L ci-annexé, à la somme de 2,346,212 A. 12. — Les crédits 'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pnsns militaires des colonies, par la loi du 28 décembre 1895, sont tuésidr de 116,423 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au btaaule M ci-annexé, à la somme de 183577 fr. Art . — Les crédts d'inscription de ,322,400 fr. accordés, sur lexercice 1896, pour les pensions civiles, par décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1895, sont rédu d'une somme d 471129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve e l'application de l'rti 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14 La situation e la valeur du éiel existant au 31 écemre 1896, dn ls magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255,700,002 fr. 62, conformément tableau ciannexé (Adopté.) Art. 2. — Le montant des emis à titre grcx accordées sur débets sélève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau ci-annexé. (dpté.) Art. 3. Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les reliquats disposables constatés à la

Art 13. — Les crédits d'inscription de 6,322,400 fr. accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1895, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14. La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1896, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255,700,002 fr. 62, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 2. — Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 3. — Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les reliquats disposables constatés à la clôture des opérations retracées par les comptes de trésorerie et après désignée : Fonds versés par la Ville de Paris pour l'expropriation de la caserne Nicolas 619,05 — Produit de 4691 de rente à 4000 (4691) 88,348,30 — Rente de la dotation fît l'efficacité de liquidation. 100,211,05 — Ensemble. 219,228,40 — Art. 4. — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission de vérification des comptes des ministres sur les opérations de chaque exercice et sur celles de l'année pendant laquelle cet exercice expire, devront être arrêtés et distribués avant la fin de la seconde année qui suit celle de la clôture dudit exercice. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 421 Majorité absolue. 211 Pour l'adoption. 385 Contre. 33 La Chambre des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1902 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902.

Art 13. — Les crédits d'inscription de 6,322,400 accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars te la loi du 13 juillet 1895, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14. La situation de la valeur du aéril existant au 31 décembre 1896, dans ls magasins des rtpos et établissements de l marine, est arrêtée la somme de 255,700,002 rf. 62, conformément au tableau ci-annx. (Adopté.) Art 2. — Le montant des esseirm à titre gracieux accordées sur débets sélève à la somme e 2631 fr. 63, conformément au tbl i-ax (Adopté.) A 3. — Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les tsieqarul disposables constatés à la clôture des opérations rtrcés rpa les comptes de trésorerie et après désignée : Fonds versés par la Ville de Paris pour l'expropriation de la neesrca Nicolas 619,05 — Produit de 4691 de rente à 4000 (4691) 88,348,30 — Rente d la dotation fît l'efficacité de liquidation. 100,211,05 — Ensemble. 21922840 — Ar.t 4. — A l'avenir, le rapport et l prcès-vrbl de la commission de érifato des comptes des ministres rus les opérations de chaque exee et sur clls de l'année pendant laquelle ct exercice expire, dvrnt être arrêtés et distribués avant la fin de la ecoe année qui suit celle de la clôture dudit xrcc. — (Adopté.) M. le présdnt. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin ouvert. (Les votes sont recueillis. — M. les seétre en font le dépouillement.) M le président. Voici e résultat ud dépouillement du risnutc : Nombre des votants. 421 Majorité absolue. 211 Pour l'adoption. 385 Contre. 33 hambe des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION D BUDGET DE L'EXERCICE 1902 M. le président. 'ordre du jour pe la suite de la discussion du projet de loi portant fiaio du budget général de l'exercice 1902.

— Art. 4. — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission de vérification des comptes des ministres sur les opérations de chaque exercice et sur celles de l'année pendant laquelle cet exercice expire, devront être arrêtés et distribués avant la fin de la seconde année qui suit celle de la clôture dudit exercice. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 421 Majorité absolue. 211 Pour l'adoption. 385 Contre. 33 La Chambre des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1902 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. La Chambre se souvient qu'elle a joint un certain nombre d'interpellations à la discussion du budget des affaires étrangères. La première est celle de M. Rouanet sur les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et assurer les clauses du traité de Berlin. La parole est à M. Rouanet pour développer son interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques minutes de sa bienveillante attention pour me permettre de développer en toute liberté d'esprit les brèves observations que j'ai à lui soumettre. (Parlez! parlez!) Et tout d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j'ai eu l'honneur de déposer une demande d'interpellation, les relations diplomatiques de la France avec la Turquie venaient d'être interrompues. Toutefois, étant donné le caractère des revendications formulées par notre représentant, rien ne faisait prévoir que M. le ministre des affaires étrangères était à la veille, pour les appuyer, de recourir à l'envoi d'une escadre dans les eaux turques. On ne prévoyait guère, alors, que le Gouvernement songerait à transformer en porteurs de contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les marins et les cuirassés de notre flotte de

— Art. . — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission d vérification des comptes des ministres u les opérations de chaque crxeeeic et sur celles de l'année pendant aele cet erie expire, dvrnt être arrêtés et sriuéstbdi avant la fin de la seconde année qui suit celle de la clôture dudit cice — (Adopté.) M. le président. Je et aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont rclls. — MM. ls secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résltt d duiotmenélpel du scrutin : Nombre des votants. 421 Majorité bsl. 211 Pour l'adoption. 385 onte 33 La Chambre des stédupé a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU BDGT DE L'EXERCICE 2 . le président. L'ordre du jour appelle l suite de la discussion du projet d oi portant fixation du budget général de 'erce 1902. La Chambre s souvient qu'elle a joint un rtin nombre d'interpellations à la dcuss u budget ds affaires nsargréeè.t La prmèr est cll de M. Rouanet sur les mesures q le ouvern prises ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et assurer les clauses du trté de Bl La parole est à M. Rouanet pour développer on interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques mnts d sa bienveillante ttntn pour me perette de développer en toute liberté d'esprit les èrevbs observations que j'ai à lui smttr. (Parlz! parlez!) Et tt d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j' rle'nhuon de épose une demande d'interpellation, ls relations diplomatiques de la France veac al Turquie venaient d'être nropue Toutefois, étant donné le caractère des revendications formulées par notre représentant, rn ne faisait prévoir q . le ministre des affaires éregènsatr était la il, pour le appuyer de recourir l'envoi d'une escadre dans les eaux turques. On en prévoyait guère, alors, que le Gurnmt songerait à nsre en porteurs d contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les maisrn et les cuirassés d notre flotte de

de Berlin. La parole est à M. Rouanet pour développer son interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques minutes de sa bienveillante attention pour me permettre de développer en toute liberté d'esprit les brèves observations que j'ai à lui soumettre. (Parlez! parlez!) Et tout d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j'ai eu l'honneur de déposer une demande d'interpellation, les relations diplomatiques de la France avec la Turquie venaient d'être interrompues. Toutefois, étant donné le caractère des revendications formulées par notre représentant, rien ne faisait prévoir que M. le ministre des affaires étrangères était à la veille, pour les appuyer, de recourir à l'envoi d'une escadre dans les eaux turques. On ne prévoyait guère, alors, que le Gouvernement songerait à transformer en porteurs de contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les marins et les cuirassés de notre flotte de guerre, destinés, dans la pensée générale, à l'accomplissement de besognes nationales plus hautes. Très bien! très bien! L'émotion que le départ de notre flotte souleva dans l'opinion eut sa répercussion dans cette Assemblée, qui voulut discuter sur-le-champ l'interpellation de M. Sembat. Je ne demandai pas alors qu'on discutât immédiatement la mienne, parce que je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la circonstance, témoigne que je n'avais aucun parti pris systématique usé de défiance ou d'opposition dans ce débat; j'espérais, dis-je, qu'entre les divers motifs qui avaient déterminé l'honneurable M. Delcassé dans sa résolution subite de recourir aux moyens coercitifs contre la Turquie, la situation des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit du Gouvernement. Même après les explications, en réponse à M. Reinach, apportées par le ministre à la tribune, je persistai à croire que le silence gardé par le Gouvernement sur une foule de points n'était qu'une réserve prudente, mais que la sauvegarde des Arméniens n'était pas restée étrangère à ses résolutions futures. J'ajoute que les quelques mots prononcés par M. le président du conseil, lorsqu'il vint demander à la Chambre de repousser l'ordre du jour Sembat, me confirmèrent dans mon interprétation optimiste du langage de

de Berlin. La parole est à M. Rouanet pour développer son interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques minutes de sa bienveillante attention pour me permettre de développer en toute liberté d'esprit les brèves observations que j'ai à lui soumettre. (Parlez! parlez!) Et tout d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j'ai eu l'hnnr de déposer n demande d'interpellation, les laios diplomatiques de la France avec la Turquie venaient d'être interrompues. Toutefois, étant donné le crctèr des niditevceoasnr formulées par notre représentant, rien ne faisait prévoir que M. le ministre des affaires étrangères était à la veille, pour ls appuyer, de recourir à l'envoi d'une escadre dns les eaux turques. On n prévoyait guère, alors, que e Gvrnmnt songerait à transformer en porteurs de contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les marins et les cuirassés de notre flotte de guerre, destinés, dans pensée générale, à l'accomplissement d besognes ntnls plus hautes. Très bien très bien! Lémotion q le départ de notre flotte souleva dans l'opinion eut sa ércusi dans cette Assemblée, qui voulut discuter sur-le-champ l'interpellation de M. Smbt. J ne demandai pas alors qu'on cdâutsit immédiatement la mienne, epacr que je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la crcnstnc, témoigne que je n'avais aucun parti pris systématique usé de défiance ou 'positi dans ce débt; j'espérais, dis-je, qu'entre les is motifs q avaient déterminé l'honneurable M. eélsacsD dans sa résolution subite de rcrr aux moyens crctfs contre l Turquie, la sttn des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit ud Gvrnmnt. Mêm après les explications, n réponse à M. Reinach, apportées par le tr à la tribune, je persistai à croire que le silence gardé ar le Gouvernement sur une foule de points nétait qu'une réserve prudente mais que la sauvegarde des Arméniens n'était as restée èégnerart à sse résolutions futures. J'ajoute que les quelques mts prononcés par M. le président du conseil, lorsqu'il ntvi demander à la Chmbr de repousser l'rdr du jour Sembat, m cnfrmèrnt dans mon interprétation ptmst du langage de

mienne, parce que je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la circonstance, témoigne que je n'avais aucun parti pris systématique usé de défiance ou d'opposition dans ce débat; j'espérais, dis-je, qu'entre les divers motifs qui avaient déterminé l'honneurable M. Delcassé dans sa résolution subite de recourir aux moyens coercitifs contre la Turquie, la situation des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit du Gouvernement. Même après les explications, en réponse à M. Reinach, apportées par le ministre à la tribune, je persistai à croire que le silence gardé par le Gouvernement sur une foule de points n'était qu'une réserve prudente, mais que la sauvegarde des Arméniens n'était pas restée étrangère à ses résolutions futures. J'ajoute que les quelques mots prononcés par M. le président du conseil, lorsqu'il vint demander à la Chambre de repousser l'ordre du jour Sembat, me confirmèrent dans mon interprétation optimiste du langage de M. le ministre des affaires étrangères. Avec sa précision habituelle, qui donne tant de force à la moindre de ses déclarations, M. le président du conseil nous dit alors : « De même que le cabinet n'entend pas laisser sacrifier les intérêts matériels de nos concitoyens, de même, il place, au premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, qu'il ne laissera pas amoindrir. » Il me semblait impossible que M. le président du conseil, en s'exprimant avec cette netteté, considérât dans son esprit que la sauvegarde de l'existence de tout un peuple placé sous la protection de traités au bas desquels la France a apposé sa signature, puisse être rayée du nombre des obligations morales de ce pays; et j'attendais. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, notre flotte a été rappelée. Des notes officieuses, rédigées dans le style habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France avait obtenu du sultan toutes les satisfactions demandées. Nulle part je n'ai vu que M. Delcassé ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens; qu'aucune démarche ait été tentée par notre représentant à Constantinople en vue de prévenir les tueries

mienne, parce ue je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la circonstance, témoigne que je n'avais cn ati pris systématique usé de défiance ou d'opposition dans ce débat j'espérais, ds-j qu'entre les divers motifs qui avaient déterminé l'honneurable M. Delcassé dans sa ésoluto subite de recourir aux moyens coercitifs contre a Turquie, la utiosiant des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit du Gouremen Même après les lte,oiinpcasx en réponse à M Reinach, apportées par le ministre à la tribune, je prsst à croire q le silence gardé par le Gouvernement sr n fl de pnts n'a qu'une réserve prudente, mais que sauvegarde des Arméniens 'i pas éesert étaère à ses résolutions ftrs. J'ajoute que ls quelques mots pronnés par le président du nsi lorsqu'il int demander à la Chambre de repousser l'ordre du jour Smbt, m confirmèrent dans on tonintitperréa optimiste du langage de M. le isre des affaires étrngèrs. Avec rsion habituelle, qui donne tant ed force à la moindre de ses déclarations, M. le président du conseil nous dit alors : « De même que le cabinet n'entend pas ser sacrifier les intérêts matériels de nos concitoyens, de même, il place, premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, quil ne laissera pas amindr. » Il e mbit impossible que M. le disnrpéet du conseil, en s'exprimant avec cette ntt cnsdérât dans son pt q la sauvegarde de l'xstnc de tout un peuple placé sous l protection de trtés a bas desquels la France a apposé s signature, puisse être ryé du nombre des obligations morales de e pays; et j'ttnds. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, notre flotte été rpplé. Des notes officieuses rédigées dns le tyl habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France avait btn d sultan toutes ls satisfactions demandées. ulle part je n'ai v que M. eDcsléas ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens; qu'aucune démarche ait t tte par notre représentant à Constantinople en vue de prévenir les tueries

au premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, qu'il ne laissera pas amoindrir. » Il me semblait impossible que M. le président du conseil, en s'exprimant avec cette netteté, considérât dans son esprit que la sauvegarde de l'existence de tout un peuple placé sous la protection de traités au bas desquels la France a apposé sa signature, puisse être rayée du nombre des obligations morales de ce pays; et j'attendais. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, notre flotte a été rappelée. Des notes officieuses, rédigées dans le style habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France avait obtenu du sultan toutes les satisfactions demandées. Nulle part je n'ai vu que M. Delcassé ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens; qu'aucune démarche ait été tentée par notre représentant à Constantinople en vue de prévenir les tueries et les pillages systématiques auxquels les Arméniens sont livrés par la volonté du sultan, personnellement responsable; car c'est lui qui ordonne tous les crimes commis en Arménie. (Applaudissements à gauche.) On avait annoncé la publication d'un Livre jaune, que nous attendions avec une certaine impatience; cette publication n'a pas eu lieu. Je viens demander à M. le ministre des affaires étrangères pourquoi ce silence ou cet oubli. Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon des Arméniens à l'extermination méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'impunité laissée au sanglant metteur en œuvre de tant de crimes contre la civilisation et l'humanité ne constituent pas un abandon du patrimoine d'intérêts moraux que M. le président du conseil affirmait ne pas vouloir laisser amoindrir. (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en effet, aux renseignements optimistes apportés à cette tribune par l'honorable M. Delcassé, un ensemble de témoignages parvenus en France démontrent qu'au cours des années 1900 et 1901, sur tous les points de l'Arménie, des malheureux sont tombés sous les coups, tantôt des Turcs, tantôt des Kurdes, qui pillent avec l'agrément des autorités. Quand le

au premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, qu'il ne laissera pas amoindrir. » l me smblt impossible que M. le président du conseil, en s'exprimant avec cette netteté, considérât dans n esprit que la sauvegarde de l'existence de tout un peuple plcé sous la protection de traités au bas desquels la France a apposé sa signature, puisse être rayée du nombre des obligations morales de ce pays; et j'attendais. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, ntr flotte a été rappelée. Des notes officieuses, rédigées dans le style habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France vt obtenu du sultan toutes les satisfactions demandées. Nulle part je n'ai vu que M. Delcassé ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens qu'aucune démarche ait été etée pr notre représentant à nstinole en uve de prévnr les tueries et les pillages systématiques axuel les Arméniens sont livrés par la volonté du sultan, personnellement responsable; car c'est lui qui ordonne ts les crimes commis en Arménie. (Applaudissements à gauche.) On avait annoncé la publication d'u Livre jaune, que nous attendions avec une certaine impatience; cette publication n'a pas eu lieu. Je viens dmndr à M. le ministre affaires étrangères pourquoi ce silence ou cet oubli Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon de Arméniens à l'xtrmntn méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'impunité laissée au sanglant metteur n œuvre d tant de crimes contre l civilisation et l'humanité ne constituent pas un abandon du patrimoine d'ntérêts moraux que M. le président d conseil affirmait ne pas vouloir laisser amoindrir (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en ,tfefe aux renseignements optimistes apportés à cette trbn par l'honorable M. Delcassé, un ensemble d témoignages parvenus en France démntrnt qu'au cour des anné 1900 et 1901, sur tous les points d l'Arménie, des malheureux sont tombés ss les coups, tantôt des Turcs, tantôt des Kurdes, qu pillent avec l'agrément des autorités. Quand l

lieu. Je viens demander à M. le ministre des affaires étrangères pourquoi ce silence ou cet oubli. Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon des Arméniens à l'extermination méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'impunité laissée au sanglant metteur en œuvre de tant de crimes contre la civilisation et l'humanité ne constituent pas un abandon du patrimoine d'intérêts moraux que M. le président du conseil affirmait ne pas vouloir laisser amoindrir. (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en effet, aux renseignements optimistes apportés à cette tribune par l'honorable M. Delcassé, un ensemble de témoignages parvenus en France démontrent qu'au cours des années 1900 et 1901, sur tous les points de l'Arménie, des malheureux sont tombés sous les coups, tantôt des Turcs, tantôt des Kurdes, qui pillent avec l'agrément des autorités. Quand le zèle religieux des Turcs ou l'avidité des Kurdes fléchit, les autorités prennent l'initiative de la chasse aux Arméniens. M. le ministre des affaires étrangères nous a dit que les Arméniens étaient soumis à des règlements qui les empêchaient sinon de vivre, du moins de prospérer, et il ajoutait : « Ils souffrent plus particulièrement de l'insécurité générale, et l'impunité assurée trop souvent aux attentats dont ils sont les victimes laisse supposer qu'on les voit avec horreur. » Je vais vous montrer, messieurs, que les renseignements fournis par M. le ministre des affaires étrangères sont incomplets. En réalité, ce ne sont pas des attentats isolés que subissent les Arméniens. Ils ont été, en 1900 et 1901, dans la situation où ils se trouvèrent en 1892-1893, à la veille des grands massacres qui suivirent. Et tout semble faire croire que le sultan, l'auteur direct et responsable de ces crimes de lèse-civilisation, n'a pas abandonné la poursuite de ses projets d'extermination. Où finit l'assassinat individuel et où commence le massacre ? J'avais résumé dans mon dossier un ensemble de correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous élevez contre les massacres d'Arménie et vous n'avez pas protesté contre ceux de Châlons! (Bruit.) M. Gustave Rouanet.

lieu. viens demander à M. le ministre des affaires rèegtansré pourquoi ce silence ou cet oubli. Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon des Arméniens à l'extermination méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'mpnté laissée au sanglant metteur en œuvre de tant de crimes contre la civilisation et l'humanité n constituent pas nu abandon du patrimoine d'intérêts moraux que M. le président du conseil affirmait ne pas vouloir aiser amoindrir. (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en effet, aux renseignements optimistes apportés à cette tribune pa lhonorable M. Delcassé, un ensemble de témoignages parvenus en France démontrent quau crs des nnés 1900 et 901, sur tous les points de l'Arménie, des malheureux sont tombés sous les coups, tantôt des Turcs, tantôt des urs, qui pillent avec l'agrément des autorités. Quand le zèle religieux des Turcs ou l'vdté des Kurdes fléchit, les autorités prennent l'initiative de la chasse aux Arméniens. M. l ministre des affaires étrangères nous a dit que les Arméniens étaient soumis ds règlements qui les empêchaient sinon de vivre, du moins de pspére, et il ajoutait : « Ils ofre lu particulièrement de l'insécurité générale, et l'impunité assurée trop souvent aux attentats dnt ils sont les victimes laisse supposer qu'on les voit avec horreur. » Je vais vous montrer, esiu que les renseignements fournis par M. le ministre des affaires étrangères sont incomplets. En réalité, ce ne sont pas des attentats isolés que subissent les rménns. Ils nt été, en 1900 et 1901, dans la situation où ils se trouvèrent en 92-89, à la veille des grands massacres qui svrnt. Et tout semble faire croire que le sultan, l'auteur direct et responsable de ces crimes de lèse-civilisation, ' pas abandonné la poursuite de ses prjts d'extermination. Où finit l'assassinat individuel et où commence le massacre J'avais résmé dans mon dossier un ensemble de correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous vlezée contre les massacres 'Arménie e vous n'avez pas protesté otr ceux de Châlons! (Bruit.) M. tGueasv Rouanet.

Ils souffrent plus particulièrement de l'insécurité générale, et l'impunité assurée trop souvent aux attentats dont ils sont les victimes laisse supposer qu'on les voit avec horreur. » Je vais vous montrer, messieurs, que les renseignements fournis par M. le ministre des affaires étrangères sont incomplets. En réalité, ce ne sont pas des attentats isolés que subissent les Arméniens. Ils ont été, en 1900 et 1901, dans la situation où ils se trouvèrent en 1892-1893, à la veille des grands massacres qui suivirent. Et tout semble faire croire que le sultan, l'auteur direct et responsable de ces crimes de lèse-civilisation, n'a pas abandonné la poursuite de ses projets d'extermination. Où finit l'assassinat individuel et où commence le massacre ? J'avais résumé dans mon dossier un ensemble de correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous élevez contre les massacres d'Arménie et vous n'avez pas protesté contre ceux de Châlons! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. La Chambre comprendra que je ne relève pas une interruption pareille. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Dans la plaine de Mouch, nous disait M. Delcassé, les massacres qu'on redoutait n'ont pas eu lieu. Tout au plus a-t-on eu à déplorer quelques assassinats individuels. Or, voici ce que je lis dans une lettre parvenue d'un village situé dans la plaine de Mouch, à mon éminent confrère Pierre Quillard qui consacre son expérience des choses de la Turquie à la défense des Arméniens : « Pro Armenia : 14 septembre. — Mon cher fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes et qu'elles t'attristent trop. Mais, mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances de notre pays ? Puis-je donc me taire et ne point partager mes chagrins avec mon fils. Je te raconte tout, jour par jour, pour que mon cœur se rafraîchisse. Il y a à peine un mois que Mouch a nagé dans le sang. Les villages arméniens furent foulés aux pieds. Je ne puis te raconter le « printemps noir » qui attendait les vierges et les femmes ; quant aux victimes, en voici le nombre : « À Aragh, dix personnes ; « À

Ils urnt plus particulièrement de l'insécurité générale, e l'impunité assurée trop souvent aux attentats dnt ils sont les etsimvic laisse supposer qu'on les oit avec horreur. » Je vais vs montrer, mssrs, que les renseignements fournis par M. le ministre ds affaires éagère st incomplets. En rélté, ce ne sont pa des attentats isolés que subissent les Arméniens. Ils not éé en 1900 et 1901, n la situation où ils se trouvèrent en 1892-1893, à la veille des grands massacres qui suivirent. Et tout semble faire croire que le sultan l'auteur direct t responsable de ces crimes lèse-civilisation, n'a ps abandonné la tiuuerosp de ses projets d'extermination. Où nifti l'assassinat individuel et où cnemomce le massacre ? J'avais résumé dans mn dossier un ensemble d correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous élevez contre les msre d'Arménie et vous n'avez pas poeté contre ceux Châlons! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. La Chambre comprendra que je ne relève pas une interruption pareille. (Très bien très bien! l'extrême gauche.) Dans la pln de Mouch, nous tiisda M. Delcassé, les massacres qu'on redoutait n'ont pas lieu. Tout au plus -t-n eu à oprdérle quelques ssnats niiu. Or, voici ce q je lis dans une lettre parvenue dun village situé dans la plaine de Mch, à mon éminent confrère Pierre Quillard qui consacre son expérience des choses de la Turquie à al défense des Arméniens : Pro Armenia : 14 septembre. Mon cher fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes qu'elles t'attristent trop. Mais, mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances notre aysp ? Puis-je donc me taire t en point partager mes chagrins avec mon fsil. Je te raconte tout, jour par ujo,r pour que n œrcu se rafraîchisse. Il y a à pn un mois euq Mouch a nagé dans le sang. Ls villages arméniens furent foulés aux pieds. eJ n puis te raconter le « printemps noir » qui attendait les vierges et les femmes ; quant aux victimes, en voici le nombre : « À g,arAh dix personnes ; « À

lis dans une lettre parvenue d'un village situé dans la plaine de Mouch, à mon éminent confrère Pierre Quillard qui consacre son expérience des choses de la Turquie à la défense des Arméniens : « Pro Armenia : 14 septembre. — Mon cher fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes et qu'elles t'attristent trop. Mais, mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances de notre pays ? Puis-je donc me taire et ne point partager mes chagrins avec mon fils. Je te raconte tout, jour par jour, pour que mon cœur se rafraîchisse. Il y a à peine un mois que Mouch a nagé dans le sang. Les villages arméniens furent foulés aux pieds. Je ne puis te raconter le « printemps noir » qui attendait les vierges et les femmes ; quant aux victimes, en voici le nombre : « À Aragh, dix personnes ; « À Havadvorig, quatre; et À Garnir, sept ; À Piklitz, dix ; « À Hounna, onze ; « À Pertak, deux ; « À Alvarintch, six ; « À Ackhtchau, quatre ; « À Tzironk, deux. « À Gorvon, trente. « À Mogounk, vingt. « En tout cent six personnes. « Les susdits villages sont ruinés ; les survivants n'ont ni nourriture ni vêtements ; les Kurdes ont tout emporté. » Le témoin oculaire de ces tueries, que M. le ministre des affaires étrangères ne peut véritablement pas appeler des attentats isolés, des assassinats individuels, ajoutait : « J'apprends maintenant qu'une commission d'enquête est partie pour Mouch, dans le but de mettre la justice à découvert. Ô la justice ! Qu'y a-t-il qui soit à meilleur marché? Qui peut ignorer que la commission fera un rapport d'après lequel ce seront les Arméniens qui auront détruit leurs maisons ? » Ces réflexions désespérées sont à retenir, messieurs, car elles indiquent une similitude de situation absolue entre 1900-1901 et 1891-1893; elles nous montrent qu'aujourd'hui comme alors, pendant ce qu'on peut appeler la période de préparation des massacres, les autorités turques ont recours aux mêmes menées pour effacer la trace des attentats qu'elles ont

lis dans une ttr prvn d'un village situé dans la plaine de Mouch, à mon émnnt confrère rPeeir u qi consacre son expérience des choses de la Turquie à al défense des Arméniens : « Pro Armenia : 14 eptemb — Mon chr fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes t qu'elles t'attristent trop M mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances d notre pays ? Puis-je donc me taire et ne point partager mes chagrins avec mon fls. Je te rcnt tout jour pr jour pour que o cœur se rafraîchisse. Il y a à peine n mois que Mou a ngé dans el sang. Les lgs arméniens furent foulés uax pieds. ne ps t rcntr le « printemps noir » q attendait les vierges et les femmes ; quant u victimes, en ocivi l obmnre : « À Aragh, dix personnes ; « À Havadvorig quatre; t À nr spt ; À Piklitz, dix ; « À Hounna, onze ; « À Pertak, deux ; « À int, six ; « À Ackhtchau, qtr « À Tzrnk, dx. À Gorvon, trente « À gonk vingt. « En tout cnt six personnes. « Ls idsstus villages sont rnés ; esl survivants n'ont ni nourriture ni vêtements le Kurdes ont tout emporté » Le témoin oculaire de ces tueries, que M. le ministre ds ffrs étrangères ne peut véritablement ps appeler des attentats s des assassinats individuels, ajoutait « J'apprends maintenant qu'une commission d'enquête est partie pour Mouch, dans le but d me la justice à découvert. Ô la justice ! Qu'y --il qui soit à meilleur marché? Qui peut ignorer que la commission fera un otrppra daprès lequel ce seront les Arméniens qui auront détrt leurs maisons ? » Ces réflexions désespérées sont retenir, mssrs, car elles indiquent une similitude de situation absolue entre 1900-1901 et 1891-1893; elles nous montrent q'auo'ui cm alors, pnda ce qu'on peut appeler la ide de pparton des massacres, ls autorités trqs ont recours aux mêmes menées pour effacer la trace des tsantatet qu'elles ont

Les susdits villages sont ruinés ; les survivants n'ont ni nourriture ni vêtements ; les Kurdes ont tout emporté. » Le témoin oculaire de ces tueries, que M. le ministre des affaires étrangères ne peut véritablement pas appeler des attentats isolés, des assassinats individuels, ajoutait : « J'apprends maintenant qu'une commission d'enquête est partie pour Mouch, dans le but de mettre la justice à découvert. Ô la justice ! Qu'y a-t-il qui soit à meilleur marché? Qui peut ignorer que la commission fera un rapport d'après lequel ce seront les Arméniens qui auront détruit leurs maisons ? » Ces réflexions désespérées sont à retenir, messieurs, car elles indiquent une similitude de situation absolue entre 1900-1901 et 1891-1893; elles nous montrent qu'aujourd'hui comme alors, pendant ce qu'on peut appeler la période de préparation des massacres, les autorités turques ont recours aux mêmes menées pour effacer la trace des attentats qu'elles ont commandés ou exécutés, en même temps qu'elles entraînent, si je puis ainsi dire, les populations musulmanes à l'accomplissement, à la perpétration de massacres plus vastes. Dans ce but, quand on a tué des Arméniens dans un village, quand on a incendié les maisons, enlevé les troupeaux, les autorités turques proclament que les auteurs de ces méfaits sont des révolutionnaires arméniens. Et comme cette allégation pourra paraître invraisemblable, émanant du témoignage des Turcs, c'est aux Arméniens qu'on en demande la confirmation, en les faisant signer des requêtes adressées au sultan, dans lesquelles malheureusement accusent leurs compatriotes des méfaits qu'ils endurent. Mais, me direz-vous, comment les Arméniens peuvent-ils se prêter à une supercherie pareille ? Voici comment procèdent les autorités turques. Je vous ai lu, il y a un instant, la liste de villages saccagés par les musulmans où ceux-ci ont pillé, tué les habitants, incendié les maisons. Parmi ces villages se trouvait celui de Pestak, partie de cette campagne de Mouch, meu d'avoir tant à souffrir au mois d'août 1900. Dans une correspondance venue des environs de Mouch, voici ce que je lis, à la date du 30 août : « On a enfermé tous les habitants de Pestak dans l'église,

Les susdits villages sont ruinés ; les survivants n'ont ni nourriture ni êtents ; les Kurdes ont tout emporté. » Le témoin oculaire de ces tueries, que M. le ministre ds affaires étrangères ne peut véritablement pas appeler des attentats isolés, des assassinats individuels, ajoutait : « 'pnd maintenant qu'une commission d'enquête est aertpi pour Mouch, dans le but de mettre l justice à découvert. Ô la justice ! Quy atl qui soit à euierllm marché? Qui peut ignr que la commission fera un rapport d'après lequel ce srnt les Arméniens qui urot détruit leurs maisons ? » Ces réflexions dsépéréeses sont à rtnr, messieurs, car elles indiquent une similitude de situation absolue entre 1900-1901 et 1891-1893; elles ns montrent qu'aujourd'hui cmm alors, pendant e qu'on peut appeler la période de préparation des massacres, les ui turques nto recours aux mêmes menées pour effacer l atrce des attentats qu'elles ont commandés ou xéctés, en même temps quelles entraînent, si j puis ns dire, les populations musulmanes à l'accomplissement, à la énitpapetorr sr pls vastes. Dans ce but, quand on a tué des Arméniens dns un village quand on a incendié sle son, enlevé les troupeaux, les autorités turques proclament que les auteurs d ces méfaits sont des révolutionnaires arméniens. E comme cette allégation pourra prîtr invraisemblable, émanant du témoignage ds Turcs, c'est aux Arméniens u'o en demande la confirmation, en les faisant signer ds requêtes adressées au sultan, dans lesquelles malheureusement accusent leurs compatriotes des mas qu'ils endurent. Mais, me rz-evs,iduo comment les mis peuvent-ils se prêter à une supercherie pareille ? Voici comment procèdent les autorités turques. Je vs ai lu, il y a un iann,tst al liste de vllgs saccagés par les musulmans où ceux-ci ont lé tué ls hbtnts, incendié les maisons. Parmi ces villages se trouvait celui de Pstk, partie de cette campagne d Mouch, meu d'vr tant à souffrir au moi d'août 1900. Dans une correspondance venue des environs de Mouch, voici ce que j lis, à la dt du 30 août : « On a enfermé tous les habitants de Pestak dans l'église,