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Reprise de la session

Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le vendredi 17 décembre dernier et je vous renouvelle tous mes vux en espérant que vous avez passé de bonnes vacances.

Comme vous avez pu le constater, le grand "bogue de l'an 2000" ne s'est pas produit. En revanche, les citoyens d'un certain nombre de nos pays ont été victimes de catastrophes naturelles qui ont vraiment été terribles.

Vous avez souhaité un débat à ce sujet dans les prochains jours, au cours de cette période de session.

En attendant, je souhaiterais, comme un certain nombre de collègues me l'ont demandé, que nous observions une minute de silence pour toutes les victimes, des tempêtes notamment, dans les différents pays de l'Union européenne qui ont été touchés.

Je vous invite à vous lever pour cette minute de silence.

(Le Parlement, debout, observe une minute de silence)

Madame la Présidente, c'est une motion de procédure.

Vous avez probablement appris par la presse et par la télévision que plusieurs attentats à la bombe et crimes ont été perpétrés au Sri Lanka.

L'une des personnes qui vient d'être assassinée au Sri Lanka est M. Kumar Ponnambalam, qui avait rendu visite au Parlement européen il y a quelques mois à peine.

Ne pensez-vous pas, Madame la Présidente, qu'il conviendrait d'écrire une lettre au président du Sri Lanka pour lui communiquer que le Parlement déplore les morts violentes, dont celle de M. Ponnambalam, et pour l'inviter instamment à faire tout ce qui est en son pouvoir pour chercher une réconciliation pacifique et mettre un terme à cette situation particulièrement difficile.

Oui, Monsieur Evans, je pense qu'une initiative dans le sens que vous venez de suggérer serait tout à fait appropriée.

Si l'Assemblée en est d'accord, je ferai comme M. Evans l'a suggéré.

Je voudrais vous demander un conseil au sujet de l'article 143, qui concerne l'irrecevabilité.

Ma question porte sur un sujet qui est à l'ordre du jour du jeudi et que je soulèverai donc une nouvelle fois.

Le paragraphe 6 du rapport Cunha sur les programmes d'orientation pluriannuels, qui sera soumis au Parlement ce jeudi, propose d'introduire des sanctions applicables aux pays qui ne respectent pas les objectifs annuels de réduction de leur flotte.

Il précise que cela devrait être fait malgré le principe de stabilité relative.

À mon sens, le principe de stabilité relative est un principe juridique fondamental de la politique commune de la pêche et toute proposition le bouleversant serait juridiquement irrecevable.

Je voudrais savoir si l'on peut avancer une objection de ce type à ce qui n'est qu'un rapport, pas une proposition législative, et si je suis habilité à le faire ce jeudi.

C'est exactement à ce moment-là que vous pourrez, en effet, si vous le souhaitez, soulever cette question, c'est-à-dire jeudi avant le début de la présentation du rapport.

Madame la Présidente, alors que se déroule la première session de l'année du Parlement européen, l'exécution d'un condamné à mort au Texas aux États-Unis, un jeune homme de 34 ans appelé Hicks, a été fixée, malheureusement, à jeudi prochain.

À la demande d'un député français, Monsieur Zimeray, une pétition a déjà été introduite ; elle a récolté de nombreuses signatures dont la mienne.

Cependant, je vous demande, conformément à l'orientation désormais constamment exprimée par le Parlement européen et toute la Communauté européenne, d'intervenir auprès du président et du gouverneur du Texas, Monsieur Bush, en faisant jouer le prestige de votre mandat et de l'Institution que vous représentez, car c'est Monsieur Bush qui a le pouvoir de suspendre la condamnation à mort et de gracier le condamné.

Et tout ceci dans le respect des principes que nous avons toujours soutenus.

Merci, Monsieur Segni, je le ferai bien volontiers.

C'est en effet tout à fait dans la ligne des positions que notre Parlement a toujours adoptées.

Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur un cas dont s'est régulièrement occupé le Parlement.

Il s'agit du cas d'Alexandre Nikitin.

Nous nous réjouissons tous, dans cette enceinte, que le tribunal ait prononcé sa libération et ait clairement établi qu'en Russie aussi, l'accès aux informations environnementales était un droit constitutionnel.

Cependant, il se fait qu'il semblerait être à nouveau mis en accusation, le ministère public ayant interjeté appel.

Nous savons, et nous l'avons d'ailleurs établi dans de très nombreuses résolutions - y compris lors de la dernière période de session de l'année dernière -, que ce cas n'est pas seulement de nature juridique et qu'il est faux d'accuser Alexandre Nikitin d'activité criminelle et de trahison car nous sommes concernés par ses résultats et nous en profitons.

Ces résultats forment la base des programmes européens de protection de la mer de Barents et c'est pourquoi je vous prie d'examiner un projet de lettre vous dépeignant les faits essentiels de cette affaire et de communiquer à la Russie la position qui découle des décisions du Parlement.

Oui, Madame Schroedter, j'examinerai bien volontiers les faits relatifs à cette question lorsque j'aurai reçu votre lettre.

Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour avoir tenu parole car en effet, en cette première période de session, en cette nouvelle année, le nombre de chaînes de télévision a réellement été augmenté de manière significative dans nos locaux.

Toutefois, Madame la Présidente, ce que j'avais demandé n'a pas été réalisé.

Il y a bien deux chaînes finnoises et une chaîne portugaise, mais il n'y a toujours aucune chaîne néerlandaise. Pourtant je vous avais demandé une chaîne néerlandaise, car les Néerlandais aussi désirent pouvoir suivre les actualités chaque mois lorsqu'ils sont envoyés en cette terre d'exil.

Je vous demande donc à nouveau de faire le nécessaire pour que nous puissions disposer d'une chaîne néerlandaise.

Madame Plooij-van Gorsel, je peux vous dire que cette question est à l'ordre du jour de la réunion des questeurs de mercredi.

Elle sera, je l'espère, examinée dans un esprit positif.

Madame la Présidente, comment se fait-il que le Parlement ne se conforme pas à la réglementation en matière de santé et de sécurité qu'il vote ?

Comment se fait-il qu'aucun test de qualité de l'air n'ait été réalisé dans ce bâtiment depuis notre élection ?

Comment se fait-il que le comité de santé et d'hygiène ne se soit plus réuni depuis 1998 ?

Comment se fait-il que nous n'ayons jamais fait d'exercice d'évacuation dans les bâtiments du Parlement de Bruxelles et de Strasbourg ?

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de consignes en cas d'incendie ?

Comment se fait-il que les escaliers n'aient pas été améliorés depuis mon accident ?

Comment se fait-il que l'on ne respecte pas les zones non fumeurs ?

Nous votons des réglementations et nous ne nous y conformons même pas. C'est scandaleux.

Madame Lynne, vous avez parfaitement raison et je vais vérifier si tout cela n' a effectivement pas été fait.

Je vais soumettre également le problème au Collège des questeurs et je suis certaine que nos questeurs auront à cur de faire en sorte que nous respections la réglementation qu' en effet nous votons.

Madame la Présidente, Mme Díez González et moi-même avions présenté quelques questions sur certaines opinions exprimées par la vice-présidente, Mme de Palacio, et publiées dans un journal espagnol.

Les services compétents ne les ont pas inclues à l'ordre du jour, avançant que des réponses avaient déjà été apportées lors d'une précédente session.

Je demande que cette décision soit reconsidérée car ce n'est pas le cas.

Les questions auxquelles on a répondu précédemment se rapportaient à l'intervention de Mme de Palacio dans un dossier précis, et non aux déclarations parues dans le journal ABC du 18 novembre dernier.

Cher collègue nous allons vérifier tout cela.

Je vous avouerai que, pour le moment, les choses me semblent un petit peu confuses.

Donc, nous allons revoir cela très sérieusement pour que tout soit bien en ordre.

Madame la Présidente, je voudrais savoir si cette semaine, le Parlement va envoyer un message clair exprimant son mécontentement quant à la décision prise aujourd'hui de refuser de renouveler l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie, alors que par le passé, le Parlement a souscrit à une très large majorité à l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie.

La décision d'aujourd'hui de ne pas renouveler l'embargo est extrêmement dangereuse, compte tenu de la situation sur place.

Le Parlement devrait dès lors envoyer un message en ce sens, étant donné qu'une grande majorité des députés le souhaite.

En refusant de prolonger l'embargo, les États membres font preuve d'irresponsabilité.

D'aucuns l'ont dit, la situation en Indonésie est extrêmement explosive.

Il y a en réalité un risque de coup d'État.

Nous ne savons pas ce qui se passe.

Pourquoi donc les producteurs d'armes de l'UE devraient-ils s'enrichir sur le dos de personnes innocentes ?

En tout cas, cette question ne figure pas pour l' instant parmi les demandes d' urgence pour jeudi prochain.

Ordre des travaux

L' ordre du jour appelle l' examen du projet définitif d' ordre du jour tel qu' il a été établi par la Conférence des présidents, le jeudi 13 janvier, conformément à l' article 110 du règlement.

S' agissant de lundi et mardi, je n' ai pas de modifications.

En ce qui concerne le mercredi :

Le groupe socialiste demande d' inclure une déclaration de la Commission sur ses objectifs stratégiques pour les cinq ans à venir, ainsi que sur la réforme administrative de la Commission.

Je souhaiterais que M. Barón Crespo, auteur de la demande, intervienne pour la justifier, s' il le souhaite bien sûr.

Puis , nous ferons comme d' habitude : nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.

Madame la Présidente, la présentation du programme politique de la Commission Prodi pour l'ensemble de la législature était au départ une proposition du groupe du parti des socialistes européens qui a obtenu l'unanimité lors de la Conférence des présidents en septembre, mais aussi l'approbation explicite du président Prodi, qui a réitéré son engagement dans son discours d'investiture.

Cet engagement est important dans la mesure où la Commission est un organisme qui détient, conformément aux Traités, le monopole de l'initiative et qui, par conséquent, décide pour l'essentiel quelle sera l'activité politique et législative de ce Parlement au cours des cinq prochaines années.

Je vous rappelle en outre, Madame la Présidente, que ce Parlement a voté par deux fois la confiance au président Prodi lors de la précédente législature ; au cours de cette législature, il l'a de nouveau votée en juillet et, ensuite, avec l'entrée en fonction de la nouvelle Commission, il a redonné sa confiance en septembre à l'ensemble de la Commission.

Il s'est donc écoulé suffisamment de temps pour que la Commission prépare son programme et pour que nous puissions en prendre connaissance et l'expliquer aux citoyens.

En ce sens, je vous rappelle la résolution du 15 septembre, laquelle recommandait que la proposition soit présentée dans les plus brefs délais.

Les événements qui se sont produits la semaine dernière ­ qui sont nés en marge de la Conférence des présidents et se servent d'elle dans le seul but de corroborer et de ratifier des décisions prises en dehors de celle-ci ­ créent un dilemme : ou bien la Commission n'est pas en mesure de présenter ce programme ; (dans ce cas, il conviendrait qu'elle tire les choses au clair.

Aux dires de son Président, la Commission serait en mesure de le faire.

Étant donné que la Commission est représentée par la vice-présidente, Mme de Palacio, je crois qu'avant de voter, il serait bon de connaître la position de la Commission en ce qui concerne ses disponibilités pour présenter le programme, tel que cela avait été convenu) ou bien le Parlement n'est pas en mesure d'examiner ce programme, comme certains semblent le prétendre.

À mon avis, cette deuxième hypothèse signifierait le rejet de nos responsabilités en tant que Parlement, outre l'introduction d'une thèse originale, d'une méthode inconnue qui consiste à communiquer aux groupes politiques le discours du programme de la Commission par écrit une semaine avant ­ et non le jour avant, comme il avait été convenu ­, en tenant compte du fait que le programme législatif serait discuté en février, de telle sorte que nous pourrions nous passer du débat, car le lendemain, la presse et Internet l'auraient porté à la connaissance de tous les citoyens et le Parlement n'aurait plus de raison de s'en occuper.

Mon groupe estimant qu'un Parlement est là pour écouter, pour débattre et pour réfléchir, nous pensons qu'aucune raison ne justifie cet ajournement et nous croyons que si la Commission est en mesure de le présenter, nous avons parfaitement le temps pour rétablir l'accord original entre le Parlement et la Commission et d'agir de manière responsable vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens.

Par conséquent, la proposition du groupe du parti des socialistes européens que vous avez mentionnée est de maintenir à mercredi la présentation du programme de législature de la Commission Prodi, en incluant également dans le programme le projet de réforme administrative car, si ce n'est pas fait, nous risquons de nous retrouver dans une position paradoxale : sous prétexte qu'il n'y a pas de texte, on refuse d'une part le droit du président de la Commission à s'exprimer dans ce Parlement et, d'autre part, la tenue d'un débat sur une réforme dont le Parlement ne connaît pas les textes.

Je vous prie dès lors, Madame la Présidente, de demander à la Commission de s'exprimer maintenant et que l'on procède ensuite au vote.

(Applaudissements du groupe PSE)

Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais qu'il soit bien clair que la Commission a le plus grand respect pour les décisions de ce Parlement et, notamment, pour celle qui concerne la fixation de l'ordre du jour.

Par conséquent, nous respectons les décisions que pourrait prendre le Parlement dans ce sens.

Mais je voudrais également qu'il soit bien clair que le président Prodi s'est engagé avec le Parlement à instaurer un nouveau débat, comme l'a rappelé M. Barón, qui vient s'ajouter au débat annuel sur le programme législatif de la Commission, sur les grandes lignes d'action pour la prochaine période de cinq ans, c'est-à-dire pour cette législature.

Je voudrais dire, Madame la Présidente, que, dans l'accord auquel on est parvenu au mois de septembre, ce débat diffère de la présentation annuelle du programme législatif de la Commission.

J'ajouterais, Madame la Présidente, que, du côté de la Commission, nous sommes prêts et disposés à organiser ce débat quand cela vous conviendra, que nous étions prêts à le développer cette semaine, comme cela avait été décidé au départ, en se basant sur le fait qu'il était présenté la veille dans un discours aux groupes parlementaires.

Je voudrais donc répéter, Madame la Présidente, que, pour notre part, nous avons discuté du programme d'action pour les cinq prochaines années et que nous sommes prêts à venir présenter le programme pour les cinq prochaines années quand le Parlement le décidera ­ y compris cette semaine, si telle est sa décision ­ et le programme pour l'an 2000, le mois prochain, ce sur quoi nous nous étions parfaitement mis d'accord.

Je propose que nous votions sur la demande du groupe socialiste visant à réinscrire la déclaration de la Commission sur ses objectifs stratégiques.

(Le Parlement rejette la demande) La Présidente.

Toujours au sujet de la journée du mercredi, j'ai une autre proposition concernant la question orale sur l'impôt sur le capital.

Le groupe PPE­DE demande de retirer ce point de l'ordre du jour.

Y a-t-il un collègue pour prendre la parole au nom du groupe et justifier cette demande ?

Madame la Présidente, pour répondre aux rires que j'entends parmi les socialistes, on m'a dit que de larges pans du groupe socialiste aimeraient également supprimer ce point de l'ordre du jour car lors du scrutin au sein de la Conférence des présidents, les collègues responsables du groupe socialiste ne disposaient pas du vote du groupe de travail.

Je ne sais si cette information est correcte mais quoi qu'il en soit, le groupe PPE-DE vous saurait gré de supprimer ce point de l'ordre du jour car le Parlement s'est en effet maintes fois saisi de cette question.

Des décisions existent qui s'opposent à une telle taxe.

C'est pourquoi mon groupe demande que ce point soit retiré de l'ordre du jour.