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43
  widget:
44
- - source_sentence: Élucider la signification de 'navire de plaisance' d'après l'article
45
- 217 undecies du Code général des impôts et détailler les différents types d'investissements
46
- concernés.
 
47
  sentences:
48
- - Selon l'article 217 undecies du Code général des impôts, pour bénéficier de la
49
- déduction fiscale, les investissements doivent être réalisés sous forme de souscriptions
50
- au capital de sociétés qui gèrent des concessions de service public local. Ces
51
- investissements doivent être spécifiquement orientés vers des activités productives
52
- assignées à ces concessions pour une durée minimale de cinq ans. En outre, ces
53
- concessions doivent opérer exclusivement dans des secteurs éligibles situés dans
54
- les départements ou collectivités d'outre-mer, contribuant ainsi au développement
55
- économique des territoires ultramarins.
56
- - Dans le contexte de l'article 217 undecies du Code général des impôts, un 'navire
57
- de plaisance' désigne une embarcation spécifiquement utilisée pour des activités
58
- de loisir, excluant ainsi toute utilisation professionnelle telle que la pêche
59
- ou le transport. Les investissements pertinents pouvant bénéficier de cet agrément
60
- incluent non seulement l'achat ou la construction de ces navires, mais aussi leur
61
- utilisation dans des activités de tourisme comme la location sous différentes
62
- formes, les voyages organisés et la pêche de loisir, ainsi que les investissements
63
- dans les infrastructures et équipements nécessaires à ces activités touristiques.
64
- - L'article R. 257 B-1 du Livre des Procédures Fiscales organise les modalités pratiques
65
- relatives à l'information du contribuable quant à la mise en œuvre d'une compensation
66
- fiscale de recouvrement. Cette disposition confère au contribuable le droit d'être
67
- informé en amont de la réalisation de la compensation. Ce dispositif implique
68
- que le comptable public est tenu de communiquer avec le contribuable, afin de
69
- l'éclairer sur le processus et les conséquences de cette opération. L'information
70
- préalable joue un rôle crucial, car elle accorde au redevable l'opportunité de
71
- comprendre les ajustements à venir sur ses comptes vis-à-vis de l'administration
72
- fiscale.
73
- - source_sentence: Énumérer en détail les informations requises par l'article 50-00
74
- G, Annexe IV du Code général des impôts concernant la déclaration récapitulative
 
 
 
 
 
 
75
  mensuelle que doit établir l'entrepositaire agréé.
76
  sentences:
77
- - 'Pour se conformer aux dispositions imposées par l''article 50-00 G, Annexe IV
78
- du Code général des impôts, l''entrepositaire agréé est tenu de rédiger une déclaration
79
- récapitulative mensuelle distincte pour chaque entrepôt fiscal suspensif des droits
80
- d''accises qu''il gère. Une telle déclaration doit comprendre : les noms ou la
81
- dénomination de l''entreprise, l''adresse du siège social ou du principal établissement,
82
- le numéro d''identification de l''entrepôt fiscal, l''adresse de l''entrepôt fiscal,
83
- le lieu de tenue de la comptabilité matières, l''année et le mois concernés par
84
- la déclaration, la date et le lieu d''établissement de la déclaration ainsi que
85
- la signature et le cachet de l''entreprise. Elle doit également indiquer la raison
86
- sociale de la caution ou, le cas échéant, la mention ''Dispense''. Au besoin,
87
- elle peut comporter des mentions relatives aux comptes d''âge ou de vieillissement,
88
- les références aux contrats d''achat qui exigent un visa de l''établissement mentionné
89
- dans l''article L. 621-1 du Code rural et de la pêche maritime, les numéros d''enregistrement
90
- des contrats d''achat et les numéros des déclarations de transactions soumises
91
- aux interprofessions, ainsi que l''avis de blocage, l''engagement de garantie
92
- ou la mainlevée de warrant agricole ou de l''engagement de garantie, selon l''applicabilité
93
- à chaque cas particulier.'
94
- - L'intégration de Mayotte dans le champ d'application du Code général des impôts,
95
- rendant ainsi les entreprises mahoraises éligibles au crédit d'impôt pour investissements
96
- productifs outre-mer, a été actée par le législateur au travers de la loi n° 2010-1487
97
- du 7 décembre 2010. Cette loi a élevé Mayotte au statut de département, étendant
98
- à ce titre l'ensemble des dispositions du CGI. L'ordonnance n° 2013-837 du 19
99
- septembre 2013 est venue quant à elle expliciter les adaptations nécessaires au
100
- code des douanes et au CGI pour Mayotte. Conséquence directe de ces textes, les
101
- entreprises exerçant à Mayotte peuvent prétendre au crédit d'impôt en vigueur
102
- dès le 1er janvier 2014, conformément à l'article 244 quater W du CGI.
103
- - Le relevé des frais généraux prévu à l'article 54 quater du Code général des impôts
104
- doit comporter les renseignements propres à l'exercice pour lequel il est fourni
105
- et ceux qui se rapportent à l'exercice précédent.
106
- - source_sentence: Quels sont les éléments que doit contenir la demande déposée auprès
107
- de la direction générale des finances publiques pour que les sociétés, compagnies
108
- ou entreprises françaises puissent bénéficier du régime fiscal prévu pour l'émission
109
- de séries spéciales d'obligations à l'étranger ?
 
 
 
 
 
 
110
  sentences:
111
- - Pour le premier exercice comptable de l'entreprise d'une durée de quatorze mois,
112
- le plafond standard d'exonération de 61 000 est ajusté au prorata de la durée,
113
- donnant un nouveau plafond d'exonération de 71 166(61 000 x 14/12).
114
- - Pour être admises à bénéficier du régime fiscal prévu au 1 de l'article 131 ter
115
- du Code général des impôts, les sociétés, compagnies ou entreprises françaises
116
- qui se proposent d'émettre à l'étranger des séries spéciales d'obligations, doivent
117
- déposer au préalable une demande spéciale à la direction générale des finances
118
- publiques. Cette demande indique la date et les conditions de l'émission ainsi
119
- que le nombre, le montant et les numéros des titres à émettre.
120
- - Pour atténuer certaines contraintes fiscales, les sociétés étrangères exerçant
121
- une activité sur le territoire français ont la possibilité de restreindre le montant
122
- de la retenue à la source, qu'elles sont tenues de verser en vertu de l'article
123
- 115 quinquies du Code général des impôts, à une somme équivalente à l'impôt définitivement
124
- dû. Cette réduction prend en considération les prévisions de distributions de
125
- dividendes et le lieu de résidence fiscale des actionnaires. Pour bénéficier de
126
- ce dispositif, lesdites sociétés doivent expressément formuler une demande en
127
- référence à la directive pertinente et la joindre à la déclaration 2777-D-SD.
128
- Cela implique un suivi rigoureux de l'impact des distributions réelles et des
129
- domiciliations des bénéficiaires afin d'éviter les insuffisances de versement,
130
- sous peine de régularisation ultérieure accompagnée de l'intérêt de retard selon
131
- les articles 1727 et 1729 du même code.
132
- - source_sentence: Expliquez comment est organisé le recouvrement de l'impôt sur la
133
- fortune immobilière en référence aux modalités décrites dans l'article 1658 du
134
- Code général des impôts.
 
 
 
 
 
 
 
135
  sentences:
136
- - 'Dans le contexte de la déclaration des revenus fonciers, la société doit émettre
137
- une attestation annuelle qui doit être remise à chaque associé au plus tard le
138
- deuxième jour ouvré après le 1er mai, selon les modalités fixées par le décret
139
- 2009-316 du 20 mars 2009. Cette attestation revêt une importance cruciale puisqu''elle
140
- permet aux associés de renseigner correctement leur déclaration de revenus fonciers
141
- via l''imprimé 2044 spécial. Elle doit recenser des informations précises :
142
- l''identité et l''adresse de l''associé, la détention des parts au cours de l''année,
143
- le respect des conditions de loyer, le montant de l''amortissement ainsi que le
144
- revenu net foncier qui découle des parts de l''associé, tant dans le régime de
145
- droit commun qu''en incluant la déduction liée à l''amortissement.'
146
- - Le recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière s'orchestre conformément
147
- aux dispositions disposées dans l'article 1658 du Code général des impôts. Cela
148
- implique que les techniques, les procédures, ainsi que les moyens d'exécution
149
- prévus pour le recouvrement de cet impôt sont alignés sur ceux établis pour l'impôt
150
- sur le revenu.
151
- - L'article 981 du Code général des impôts établit que les normes régissant les
152
- droits d'enregistrement, sauf spécification contraire, sont adaptées à la gestion
153
- de l'impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que les méthodes de contrôle,
154
- telles que les audits et inspections, ainsi que les procédures de règlement des
155
- contentieux sont extensibles à l'impôt sur la fortune immobilière. Cette approche
156
- garantit une uniformité des pratiques administratives fiscales, facilitant ainsi
157
- une application homogène et cohérente des lois fiscales relatives à la fortune
158
- immobilière.
159
- - source_sentence: Exposer les modalités de dérogation au secret fiscal autorisant
160
- le juge à demander des documents fiscaux nécessaires pour résoudre un litige,
161
- en vertu de l'article L. 143 du Livre des Procédures Fiscales.
 
 
 
 
 
162
  sentences:
163
- - Selon les dispositions du Bulletin officiel des finances publiques-instructions
164
- administratives, spécifiquement le BOI-DJC-SECR-10-20-50, le procureur de la République
165
- détient le droit, dans le contexte de toute investigation judiciaire, qu'elle
166
- relève d'une enquête de flagrance, préliminaire ou autre, de solliciter des renseignements
167
- ou documents essentiels à l'enquête auprès de l'administration fiscale. Cette
168
- sollicitation peut être adressée directement ou via un officier de police judiciaire
169
- agissant sur une réquisition du procureur. Conformément à l'article L.141 A du
170
- Livre des procédures fiscales, le secret fiscal ne constitue pas un frein légal
171
- à la transmission des informations ou documents exigés par le procureur.
172
- - L'article 199 novovicies du Code général des impôts dispose de modalités de réduction
173
- d'impôt spécifiques pour les transactions d'acquisition et de construction durant
174
- les années 2023 et 2024. En 2023, les bénéfices de cette réduction s'établissent
175
- à 4,5 % pour la première phase triennale et à 2,5 % pour la seconde. Pour les
176
- opérations effectuées en 2024, les réductions offertes sont de 3 % pendant la
177
- première période triennale et de 2 % pour la suivante. Ces pourcentages se rapportent
178
- aux acquisitions non mentionnées au du B du I ainsi qu'aux constructions référencées
179
- au du B du I, avec nécessité que le permis de construire ait été délivré durant
180
- l'année correspondante.
181
- - Conformément aux dispositions de l'article L. 143 du Livre des Procédures Fiscales,
182
- le secret fiscal peut être levé dans le cadre d'un litige par décision du juge.
183
- Cette mesure vise à autoriser la présentation de documents fiscaux, jugés utiles
184
- par le magistrat pour trancher une affaire. La levée de ce secret est toutefois
185
- soumise à une interprétation stricte, de sorte que seuls les documents réellement
186
- susceptibles d'éclairer le juge sur l'étendue du préjudice des individus impliqués
187
- peuvent être divulgués. Les renseignements qui n'ont de pertinence que pour des
188
- questions périphériques de la procédure ou qui se rapportent uniquement à l'application
189
- d'un jugement déjà prononcé sont exclus de cette possibilité de communication.
 
 
 
 
 
 
 
190
  co2_eq_emissions:
191
  emissions: 2036.3553910202609
192
  energy_consumed: 5.516569338938681
@@ -297,9 +333,29 @@ model-index:
297
  - type: dot_map@100
298
  value: 0.9832069316895906
299
  name: Dot Map@100
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
300
  ---
301
 
302
- # SentenceTransformer based on Alibaba-NLP/gte-multilingual-base
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
303
 
304
  This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [Alibaba-NLP/gte-multilingual-base](https://huggingface.co/Alibaba-NLP/gte-multilingual-base). It maps sentences & paragraphs to a 768-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.
305
 
@@ -311,9 +367,13 @@ This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [A
311
  - **Maximum Sequence Length:** 8192 tokens
312
  - **Output Dimensionality:** 768 tokens
313
  - **Similarity Function:** Cosine Similarity
314
- <!-- - **Training Dataset:** Unknown -->
315
- <!-- - **Language:** Unknown -->
316
- <!-- - **License:** Unknown -->
 
 
 
 
317
 
318
  ### Model Sources
319
 
@@ -443,10 +503,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
443
  ## Training Details
444
 
445
  ### Training Dataset
446
-
447
- #### Unnamed Dataset
448
-
449
-
450
  * Size: 303,863 training samples
451
  * Columns: <code>query</code>, <code>positive</code>, and <code>negative</code>
452
  * Approximate statistics based on the first 1000 samples:
@@ -454,12 +510,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
454
  |:--------|:------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|
455
  | type | string | string | string |
456
  | details | <ul><li>min: 27 tokens</li><li>mean: 51.44 tokens</li><li>max: 137 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 39 tokens</li><li>mean: 197.8 tokens</li><li>max: 1607 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 48 tokens</li><li>mean: 224.41 tokens</li><li>max: 2735 tokens</li></ul> |
457
- * Samples:
458
- | query | positive | negative |
459
- |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
460
- | <code>Quels sont les éléments que doit contenir la demande déposée auprès de la direction générale des finances publiques pour que les sociétés, compagnies ou entreprises françaises puissent bénéficier du régime fiscal prévu pour l'émission de séries spéciales d'obligations à l'étranger ?</code> | <code>Pour être admises à bénéficier du régime fiscal prévu au 1 de l'article 131 ter du Code général des impôts, les sociétés, compagnies ou entreprises françaises qui se proposent d'émettre à l'étranger des séries spéciales d'obligations, doivent déposer au préalable une demande spéciale à la direction générale des finances publiques. Cette demande indique la date et les conditions de l'émission ainsi que le nombre, le montant et les numéros des titres à émettre.</code> | <code>Il est disposé par l'article 51 de l'annexe II du Code général des impôts que les titres financiers émis par des organismes non résidents sur le marché français doivent présenter la déclaration suivante en français : 'Le présent titre, émis en France, est placé, en vertu du 2 de l'article 6 de la loi française n° 65-566 du 12 juillet 1965, sous le régime fiscal des obligations françaises, pour l'application de la retenue à la source frappant les intérêts, lots, primes de remboursement et autres produits des emprunts négociables'. Cette mention garantit la conformité des titres avec le traitement fiscal spécifique imposé aux intérêts et autres produits issus de ces instruments financiers.</code> |
461
- | <code>Quels sont les éléments que doit contenir la demande déposée auprès de la direction générale des finances publiques pour que les sociétés, compagnies ou entreprises françaises puissent bénéficier du régime fiscal prévu pour l'émission de séries spéciales d'obligations à l'étranger ?</code> | <code>Pour être admises à bénéficier du régime fiscal prévu au 1 de l'article 131 ter du Code général des impôts, les sociétés, compagnies ou entreprises françaises qui se proposent d'émettre à l'étranger des séries spéciales d'obligations, doivent déposer au préalable une demande spéciale à la direction générale des finances publiques. Cette demande indique la date et les conditions de l'émission ainsi que le nombre, le montant et les numéros des titres à émettre.</code> | <code>Selon le Code général des impôts, le régime fiscal spécial des options sur titres accordées par des corporations étrangères à des salariés ou dirigeants exerçant en France est réglementé par l'article 80 bis, titre III. Ces avantages fiscaux, précisés dans le bulletin officiel BOI-RSA-ES-20-10-20, sont subordonnés à la distribution de ces options dans le respect des conditions détaillées des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, référés sous l'appellation de 'plan qualifié'.</code> |
462
- | <code>Quels sont les éléments que doit contenir la demande déposée auprès de la direction générale des finances publiques pour que les sociétés, compagnies ou entreprises françaises puissent bénéficier du régime fiscal prévu pour l'émission de séries spéciales d'obligations à l'étranger ?</code> | <code>Pour être admises à bénéficier du régime fiscal prévu au 1 de l'article 131 ter du Code général des impôts, les sociétés, compagnies ou entreprises françaises qui se proposent d'émettre à l'étranger des séries spéciales d'obligations, doivent déposer au préalable une demande spéciale à la direction générale des finances publiques. Cette demande indique la date et les conditions de l'émission ainsi que le nombre, le montant et les numéros des titres à émettre.</code> | <code>L'agrément fiscal doit être sollicité par une entité ayant son siège social au sein de l'Union européenne ou dans un état de l'Espace économique européen lié à la France par une convention fiscale prévoyant une assistance administrative contre la fraude et l'évasion fiscales. La demande se rédige en français sur un format prescrit et est à diriger vers la direction générale des finances publiques. La requête doit être complétée par une série de justificatifs et leur traduction française, certifiant que l'entité aspirante poursuit des ambitions et présente des caractéristiques, compatibles avec celles des organismes établis en territoire français répondant aux exigences disposées par l'article 978 du Code général des impôts. Ce cadre réglementaire est également valable pour les démarches de renouvellement de l'agrément.</code> |
463
  * Loss: [<code>CachedGISTEmbedLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#cachedgistembedloss) with these parameters:
464
  ```json
465
  {'guide': SentenceTransformer(
@@ -597,34 +647,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
597
 
598
  </details>
599
 
600
- ### Training Logs
601
- | Epoch | Step | Training Loss | Lemone_cosine_map@100 |
602
- |:------:|:----:|:-------------:|:---------------------:|
603
- | 0.0421 | 100 | - | 0.9743 |
604
- | 0.0842 | 200 | 0.0049 | 0.9772 |
605
- | 0.1264 | 300 | - | 0.9801 |
606
- | 0.1685 | 400 | 0.0017 | 0.9796 |
607
- | 0.2106 | 500 | - | 0.9778 |
608
- | 0.2527 | 600 | 0.0013 | 0.9772 |
609
- | 0.2949 | 700 | - | 0.9813 |
610
- | 0.3370 | 800 | 0.002 | 0.9828 |
611
- | 0.3791 | 900 | - | 0.9840 |
612
- | 0.4212 | 1000 | 0.0019 | 0.9812 |
613
- | 0.4634 | 1100 | - | 0.9824 |
614
- | 0.5055 | 1200 | 0.0021 | 0.9808 |
615
- | 0.5476 | 1300 | - | 0.9828 |
616
- | 0.5897 | 1400 | 0.0016 | 0.9853 |
617
- | 0.6318 | 1500 | - | 0.9833 |
618
- | 0.6740 | 1600 | 0.002 | 0.9844 |
619
- | 0.7161 | 1700 | - | 0.9840 |
620
- | 0.7582 | 1800 | 0.0011 | 0.9833 |
621
- | 0.8003 | 1900 | - | 0.9819 |
622
- | 0.8425 | 2000 | 0.0026 | 0.9814 |
623
- | 0.8846 | 2100 | - | 0.9832 |
624
- | 0.9267 | 2200 | 0.0026 | 0.9834 |
625
- | 0.9688 | 2300 | - | 0.9832 |
626
-
627
-
628
  ### Environmental Impact
629
  Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codecarbon).
630
  - **Energy Consumed**: 5.517 kWh
@@ -663,20 +685,17 @@ Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codec
663
  }
664
  ```
665
 
666
- <!--
667
- ## Glossary
668
-
669
- *Clearly define terms in order to be accessible across audiences.*
670
- -->
671
-
672
- <!--
673
- ## Model Card Authors
674
 
675
- *Lists the people who create the model card, providing recognition and accountability for the detailed work that goes into its construction.*
676
- -->
 
 
 
 
 
 
677
 
678
- <!--
679
- ## Model Card Contact
680
 
681
- *Provides a way for people who have updates to the Model Card, suggestions, or questions, to contact the Model Card authors.*
682
- -->
 
40
  - generated_from_trainer
41
  - dataset_size:303863
42
  - loss:CachedGISTEmbedLoss
43
+ - legal
44
+ - taxation
45
+ - fiscalité
46
+ - tax
47
  widget:
48
+ - source_sentence: >-
49
+ Élucider la signification de 'navire de plaisance' d'après l'article 217
50
+ undecies du Code général des impôts et détailler les différents types
51
+ d'investissements concernés.
52
  sentences:
53
+ - >-
54
+ Selon l'article 217 undecies du Code général des impôts, pour bénéficier de
55
+ la déduction fiscale, les investissements doivent être réalisés sous forme
56
+ de souscriptions au capital de sociétés qui gèrent des concessions de
57
+ service public local. Ces investissements doivent être spécifiquement
58
+ orientés vers des activités productives assignées à ces concessions pour une
59
+ durée minimale de cinq ans. En outre, ces concessions doivent opérer
60
+ exclusivement dans des secteurs éligibles situés dans les départements ou
61
+ collectivités d'outre-mer, contribuant ainsi au développement économique des
62
+ territoires ultramarins.
63
+ - >-
64
+ Dans le contexte de l'article 217 undecies du Code général des impôts, un
65
+ 'navire de plaisance' désigne une embarcation spécifiquement utilisée pour
66
+ des activités de loisir, excluant ainsi toute utilisation professionnelle
67
+ telle que la pêche ou le transport. Les investissements pertinents pouvant
68
+ bénéficier de cet agrément incluent non seulement l'achat ou la construction
69
+ de ces navires, mais aussi leur utilisation dans des activités de tourisme
70
+ comme la location sous différentes formes, les voyages organisés et la pêche
71
+ de loisir, ainsi que les investissements dans les infrastructures et
72
+ équipements nécessaires à ces activités touristiques.
73
+ - >-
74
+ L'article R. 257 B-1 du Livre des Procédures Fiscales organise les modalités
75
+ pratiques relatives à l'information du contribuable quant à la mise en œuvre
76
+ d'une compensation fiscale de recouvrement. Cette disposition confère au
77
+ contribuable le droit d'être informé en amont de la réalisation de la
78
+ compensation. Ce dispositif implique que le comptable public est tenu de
79
+ communiquer avec le contribuable, afin de l'éclairer sur le processus et les
80
+ conséquences de cette opération. L'information préalable joue un rôle
81
+ crucial, car elle accorde au redevable l'opportunité de comprendre les
82
+ ajustements à venir sur ses comptes vis-à-vis de l'administration fiscale.
83
+ - source_sentence: >-
84
+ Énumérer en détail les informations requises par l'article 50-00 G, Annexe
85
+ IV du Code général des impôts concernant la déclaration récapitulative
86
  mensuelle que doit établir l'entrepositaire agréé.
87
  sentences:
88
+ - >-
89
+ Pour se conformer aux dispositions imposées par l'article 50-00 G, Annexe IV
90
+ du Code général des impôts, l'entrepositaire agréé est tenu de rédiger une
91
+ déclaration récapitulative mensuelle distincte pour chaque entrepôt fiscal
92
+ suspensif des droits d'accises qu'il gère. Une telle déclaration doit
93
+ comprendre : les noms ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège
94
+ social ou du principal établissement, le numéro d'identification de
95
+ l'entrepôt fiscal, l'adresse de l'entrepôt fiscal, le lieu de tenue de la
96
+ comptabilité matières, l'année et le mois concernés par la déclaration, la
97
+ date et le lieu d'établissement de la déclaration ainsi que la signature et
98
+ le cachet de l'entreprise. Elle doit également indiquer la raison sociale de
99
+ la caution ou, le cas échéant, la mention 'Dispense'. Au besoin, elle peut
100
+ comporter des mentions relatives aux comptes d'âge ou de vieillissement, les
101
+ références aux contrats d'achat qui exigent un visa de l'établissement
102
+ mentionné dans l'article L. 621-1 du Code rural et de la pêche maritime, les
103
+ numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des
104
+ déclarations de transactions soumises aux interprofessions, ainsi que l'avis
105
+ de blocage, l'engagement de garantie ou la mainlevée de warrant agricole ou
106
+ de l'engagement de garantie, selon l'applicabilité à chaque cas particulier.
107
+ - >-
108
+ L'intégration de Mayotte dans le champ d'application du Code général des
109
+ impôts, rendant ainsi les entreprises mahoraises éligibles au crédit d'impôt
110
+ pour investissements productifs outre-mer, a été actée par le législateur au
111
+ travers de la loi 2010-1487 du 7 décembre 2010. Cette loi a élevé Mayotte
112
+ au statut de département, étendant à ce titre l'ensemble des dispositions du
113
+ CGI. L'ordonnance 2013-837 du 19 septembre 2013 est venue quant à elle
114
+ expliciter les adaptations nécessaires au code des douanes et au CGI pour
115
+ Mayotte. Conséquence directe de ces textes, les entreprises exerçant à
116
+ Mayotte peuvent prétendre au crédit d'impôt en vigueur dès le 1er janvier
117
+ 2014, conformément à l'article 244 quater W du CGI.
118
+ - >-
119
+ Le relevé des frais généraux prévu à l'article 54 quater du Code général des
120
+ impôts doit comporter les renseignements propres à l'exercice pour lequel il
121
+ est fourni et ceux qui se rapportent à l'exercice précédent.
122
+ - source_sentence: >-
123
+ Quels sont les éléments que doit contenir la demande déposée auprès de la
124
+ direction générale des finances publiques pour que les sociétés, compagnies
125
+ ou entreprises françaises puissent bénéficier du régime fiscal prévu pour
126
+ l'émission de séries spéciales d'obligations à l'étranger ?
127
  sentences:
128
+ - >-
129
+ Pour le premier exercice comptable de l'entreprise d'une durée de quatorze
130
+ mois, le plafond standard d'exonération de 61 000est ajusté au prorata de
131
+ la durée, donnant un nouveau plafond d'exonération de 71 166 (61 000 x
132
+ 14/12).
133
+ - >-
134
+ Pour être admises à bénéficier du régime fiscal prévu au 1 de l'article 131
135
+ ter du Code général des impôts, les sociétés, compagnies ou entreprises
136
+ françaises qui se proposent d'émettre à l'étranger des séries spéciales
137
+ d'obligations, doivent déposer au préalable une demande spéciale à la
138
+ direction générale des finances publiques. Cette demande indique la date et
139
+ les conditions de l'émission ainsi que le nombre, le montant et les numéros
140
+ des titres à émettre.
141
+ - >-
142
+ Pour atténuer certaines contraintes fiscales, les sociétés étrangères
143
+ exerçant une activité sur le territoire français ont la possibilité de
144
+ restreindre le montant de la retenue à la source, qu'elles sont tenues de
145
+ verser en vertu de l'article 115 quinquies du Code général des impôts, à une
146
+ somme équivalente à l'impôt définitivement dû. Cette réduction prend en
147
+ considération les prévisions de distributions de dividendes et le lieu de
148
+ résidence fiscale des actionnaires. Pour bénéficier de ce dispositif,
149
+ lesdites sociétés doivent expressément formuler une demande en référence à
150
+ la directive pertinente et la joindre à la déclaration 2777-D-SD. Cela
151
+ implique un suivi rigoureux de l'impact des distributions réelles et des
152
+ domiciliations des bénéficiaires afin d'éviter les insuffisances de
153
+ versement, sous peine de régularisation ultérieure accompagnée de l'intérêt
154
+ de retard selon les articles 1727 et 1729 du même code.
155
+ - source_sentence: >-
156
+ Expliquez comment est organisé le recouvrement de l'impôt sur la fortune
157
+ immobilière en référence aux modalités décrites dans l'article 1658 du Code
158
+ général des impôts.
159
  sentences:
160
+ - >-
161
+ Dans le contexte de la déclaration des revenus fonciers, la société doit
162
+ émettre une attestation annuelle qui doit être remise à chaque associé au
163
+ plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai, selon les modalités
164
+ fixées par le décret 2009-316 du 20 mars 2009. Cette attestation revêt
165
+ une importance cruciale puisqu'elle permet aux associés de renseigner
166
+ correctement leur déclaration de revenus fonciers via l'imprimé 2044
167
+ spécial. Elle doit recenser des informations précises : l'identité et
168
+ l'adresse de l'associé, la détention des parts au cours de l'année, le
169
+ respect des conditions de loyer, le montant de l'amortissement ainsi que le
170
+ revenu net foncier qui découle des parts de l'associé, tant dans le régime
171
+ de droit commun qu'en incluant la déduction liée à l'amortissement.
172
+ - >-
173
+ Le recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière s'orchestre
174
+ conformément aux dispositions disposées dans l'article 1658 du Code général
175
+ des impôts. Cela implique que les techniques, les procédures, ainsi que les
176
+ moyens d'exécution prévus pour le recouvrement de cet impôt sont alignés sur
177
+ ceux établis pour l'impôt sur le revenu.
178
+ - >-
179
+ L'article 981 du Code général des impôts établit que les normes régissant
180
+ les droits d'enregistrement, sauf spécification contraire, sont adaptées à
181
+ la gestion de l'impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que les
182
+ méthodes de contrôle, telles que les audits et inspections, ainsi que les
183
+ procédures de règlement des contentieux sont extensibles à l'impôt sur la
184
+ fortune immobilière. Cette approche garantit une uniformité des pratiques
185
+ administratives fiscales, facilitant ainsi une application homogène et
186
+ cohérente des lois fiscales relatives à la fortune immobilière.
187
+ - source_sentence: >-
188
+ Exposer les modalités de dérogation au secret fiscal autorisant le juge à
189
+ demander des documents fiscaux nécessaires pour résoudre un litige, en vertu
190
+ de l'article L. 143 du Livre des Procédures Fiscales.
191
  sentences:
192
+ - >-
193
+ Selon les dispositions du Bulletin officiel des finances
194
+ publiques-instructions administratives, spécifiquement le
195
+ BOI-DJC-SECR-10-20-50, le procureur de la République détient le droit, dans
196
+ le contexte de toute investigation judiciaire, qu'elle relève d'une enquête
197
+ de flagrance, préliminaire ou autre, de solliciter des renseignements ou
198
+ documents essentiels à l'enquête auprès de l'administration fiscale. Cette
199
+ sollicitation peut être adressée directement ou via un officier de police
200
+ judiciaire agissant sur une réquisition du procureur. Conformément à
201
+ l'article L.141 A du Livre des procédures fiscales, le secret fiscal ne
202
+ constitue pas un frein légal à la transmission des informations ou documents
203
+ exigés par le procureur.
204
+ - >-
205
+ L'article 199 novovicies du Code général des impôts dispose de modalités de
206
+ réduction d'impôt spécifiques pour les transactions d'acquisition et de
207
+ construction durant les années 2023 et 2024. En 2023, les bénéfices de cette
208
+ réduction s'établissent à 4,5 % pour la première phase triennale et à 2,5 %
209
+ pour la seconde. Pour les opérations effectuées en 2024, les réductions
210
+ offertes sont de 3 % pendant la première période triennale et de 2 % pour la
211
+ suivante. Ces pourcentages se rapportent aux acquisitions non mentionnées au
212
+ du B du I ainsi qu'aux constructions référencées au 1° du B du I, avec
213
+ nécessité que le permis de construire ait été délivré durant l'année
214
+ correspondante.
215
+ - >-
216
+ Conformément aux dispositions de l'article L. 143 du Livre des Procédures
217
+ Fiscales, le secret fiscal peut être levé dans le cadre d'un litige par
218
+ décision du juge. Cette mesure vise à autoriser la présentation de documents
219
+ fiscaux, jugés utiles par le magistrat pour trancher une affaire. La levée
220
+ de ce secret est toutefois soumise à une interprétation stricte, de sorte
221
+ que seuls les documents réellement susceptibles d'éclairer le juge sur
222
+ l'étendue du préjudice des individus impliqués peuvent être divulgués. Les
223
+ renseignements qui n'ont de pertinence que pour des questions périphériques
224
+ de la procédure ou qui se rapportent uniquement à l'application d'un
225
+ jugement déjà prononcé sont exclus de cette possibilité de communication.
226
  co2_eq_emissions:
227
  emissions: 2036.3553910202609
228
  energy_consumed: 5.516569338938681
 
333
  - type: dot_map@100
334
  value: 0.9832069316895906
335
  name: Dot Map@100
336
+ license: apache-2.0
337
+ language:
338
+ - fr
339
+ datasets:
340
+ - louisbrulenaudet/code-impots
341
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342
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343
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344
+ - louisbrulenaudet/code-impots-annexe-ii
345
+ - louisbrulenaudet/livre-procedures-fiscales
346
  ---
347
 
348
+ <img src="assets/thumbnail.webp">
349
+
350
+ # Lemone-Embed: A Series of Fine-Tuned Embedding Models for French Taxation
351
+
352
+ <div class="not-prose bg-gradient-to-r from-gray-50-to-white text-gray-900 border" style="border-radius: 8px; padding: 0.5rem 1rem;">
353
+ <p>This series is made up of 7 models, 3 basic models of different sizes trained on 1 epoch, 3 models trained on 2 epochs making up the Boost series and a Pro model with a non-Roberta architecture.</p>
354
+ </div>
355
+
356
+ This sentence transformers model, specifically designed for French taxation, has been fine-tuned on a dataset comprising 43 million tokens, integrating a blend of semi-synthetic and fully synthetic data generated by GPT-4 Turbo and Llama 3.1 70B, which have been further refined through evol-instruction tuning and manual curation.
357
+
358
+ The model is tailored to meet the specific demands of information retrieval across large-scale tax-related corpora, supporting the implementation of production-ready Retrieval-Augmented Generation (RAG) applications. Its primary purpose is to enhance the efficiency and accuracy of legal processes in the taxation domain, with an emphasis on delivering consistent performance in real-world settings, while also contributing to advancements in legal natural language processing research.
359
 
360
  This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [Alibaba-NLP/gte-multilingual-base](https://huggingface.co/Alibaba-NLP/gte-multilingual-base). It maps sentences & paragraphs to a 768-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.
361
 
 
367
  - **Maximum Sequence Length:** 8192 tokens
368
  - **Output Dimensionality:** 768 tokens
369
  - **Similarity Function:** Cosine Similarity
370
+ - **Developed by:** Louis Brulé Naudet
371
+ - **Funded by:** Microsoft for Startups
372
+ - **Shared by:** Louis Brulé Naudet
373
+ - **Model type:** Sentence Transformers
374
+ - **Language(s) (NLP):** FR
375
+ - **License:** Apache 2
376
+ - **Finetuned from model:** [Alibaba-NLP/gte-multilingual-base](https://huggingface.co/Alibaba-NLP/gte-multilingual-base)
377
 
378
  ### Model Sources
379
 
 
503
  ## Training Details
504
 
505
  ### Training Dataset
 
 
 
 
506
  * Size: 303,863 training samples
507
  * Columns: <code>query</code>, <code>positive</code>, and <code>negative</code>
508
  * Approximate statistics based on the first 1000 samples:
 
510
  |:--------|:------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|
511
  | type | string | string | string |
512
  | details | <ul><li>min: 27 tokens</li><li>mean: 51.44 tokens</li><li>max: 137 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 39 tokens</li><li>mean: 197.8 tokens</li><li>max: 1607 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 48 tokens</li><li>mean: 224.41 tokens</li><li>max: 2735 tokens</li></ul> |
 
 
 
 
 
 
513
  * Loss: [<code>CachedGISTEmbedLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#cachedgistembedloss) with these parameters:
514
  ```json
515
  {'guide': SentenceTransformer(
 
647
 
648
  </details>
649
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
650
  ### Environmental Impact
651
  Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codecarbon).
652
  - **Energy Consumed**: 5.517 kWh
 
685
  }
686
  ```
687
 
688
+ If you use this code in your research, please use the following BibTeX entry.
 
 
 
 
 
 
 
689
 
690
+ ```BibTeX
691
+ @misc{louisbrulenaudet2024,
692
+ author = {Louis Brulé Naudet},
693
+ title = {Lemone-Embed: A Series of Fine-Tuned Embedding Models for French Taxation},
694
+ year = {2024}
695
+ howpublished = {\url{https://huggingface.co/datasets/louisbrulenaudet/lemone-embed-pro}},
696
+ }
697
+ ```
698
 
699
+ ## Feedback
 
700
 
701
+ If you have any feedback, please reach out at [[email protected]](mailto:[email protected]).