title: Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ?
content: Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis les sinistres  :
  – découlant d’une mise en cause de l’assuré pour faute intentionnelle ou dolosive,
  – découlant d’une mise en cause pour participation active à tout acte illicite constituant un crime ou un délit, – causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui,
  – en matière électorale et syndicale,
  – en matière douanière, de protection des marques ou brevets,
  – en matière de droit des sociétés, de détention de parts ou d’actions de sociétés,
  – relatifs à des biens immobiliers donnés à bail, et à la qualité de bailleur,
  – opposant entre eux les copropriétaires indivis, nu-propriétaires et usufruitiers ou membres d’une SCI
  propriétaire du bien immobilier,
  – découlant de l’activité de gérant d’une SCI propriétaire du bien immobilier,
  – relatifs à une activité professionnelle et aux biens dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à titre
  exclusivement professionnel,
  – relatifs à un bien immobilier dont plus du quart de la surface est occupé par une activité agricole, forestière,
  artisanale, commerciale, industrielle ou libérale,
  – relatifs à des bateaux à moteur et voiliers (ainsi que leurs annexes), et dériveurs légers (embarcations à voile
  sans cabine d’un poids inférieur à 300 kg), – relatifs aux aéronefs de toute nature.
  Demeurent toutefois garantis les aéromodèles télépilotés (notamment les drones  ) et leurs accessoires, de masse au décollage inférieure à 25 kg, utilisés selon les dispositions réglementaires de la « catégorie ouverte », à des fins de loisir et hors compétition, évoluant en vue directe du télépilote et hors des zones interdites légalement définies.
  Le télépilote doit être titulaire de l’attestation de formation requise selon le poids de son aéromodèle,
  – relevant d’une garantie Dommages matériels ou corporels, Recours ou Responsabilité civile- Défense souscrite auprès de MAIF ou toute autre société d’assurance,
  – relatifs à des situations relevant d’une législation ou d’une réglementation applicable en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer (sauf Mayotte) où MAIF pratique des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) et de Monaco,
  – provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile,
  – causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnement ionisant.