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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Suite du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet, rapporteur ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de | CHAMBRE DES DÉPUTÉS e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Sncéea 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet e loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Seiut du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel rèn et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Lé Melliet, rpprtr ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Indnt : MM. de |
de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Allemane. — Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Adoption du chapitre. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. Adoption. 5e partie La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui | d ladministration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président d conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire d Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président conseil, o Ricard (Seine-Inférieure), llmn. Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociaes. Adoption du aptre. = Adoption dse Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique Adoption 5e prt La Crs traverse actuellement e crise industrielle et agricole qui |
La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale | La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs blics Cette crise est due à des causes très dvrss mais malheureusement trop certaines. Il y a dabord le trop long retard aprtoép à l'organisation d nos services maritimes postaux ; 'aggravation de nos chags fiscales résultant e la récente répartition de l'impôt sur la rrt bâtie ; les axulfé de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, désavté un grand nombre de ppoésértir compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la prncpl |
de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des | de propriétés t compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont l inp ressource du pays. Il y nenfi, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rncntrns pour l'assainissement de a côte orientale et lachèvement de notre très modeste réseau de ieovs ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en sius sûr, qeu n'est pas en un pareil moment, à lheure où notre agriculture crie ain misère, qu'il cnvnt de supprimer d'un trait de plume ce péntncr de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des |
qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de | qu'on ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seus éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à tec argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude déconomiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ucex qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, pr exemple comme l'ffrm le très teirssnéant rpprt de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pnienaie peut-être aurait-on pu rgrdr de |
budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, | budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on p regarder d uque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, d le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute p songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites ten Nous 'en remercions bcp; la Corse ' jamais été un pays 'ingratitude. (Sourires.) Ms, encore n fois, elle a plutôt besoin ctllmnt d'augmentations que de suppressions Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, |
pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à votre justice que nous nous adressons. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. | pas nous accorder encore, paraît-il, c que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le deiansdma l'an pssaé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, me semble, xigere bouc,peua et 'il nous set parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui 'est à votre justice que ns nous reons. tneesap.luisp(dsm)A .M le président. a parole est M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. Jai' demandé la parole, mnsr le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la dscssn sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. |
terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la | terminer la discussion r l'amendement. (Très e très bien!) M. de Bdry d'Asson. Ns ne sommes p en nombre. Il n'y a mêm pas de scrétr. M. le président. Je vous demande prdn, monsieur de Baudry 'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste monsieur de Bdry d'ssn, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la |
d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission à qui il adresse des remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne sais pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de | d'Asson, ueqpusi vous êtes là, la qualité ppl à la quantité. M le président. La pl est M le rapporteur. M. Lo Melliet, rpe. Messieurs je suis très heureux de voir que notre honorable cllèg M. Emmanuel Arène, comme s ses compatriotes, st animé d'un sentiment de gratitude envers la inmosmsioc qui l adresse d remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne issa pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu neu de déposer. . Emmanuel Arène. N'en ez pas. M. le rapporteur. 'idée de |
Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant | Emmanuel Arène. N'en doutez .asp . l rapporteur. Lidée supprimer le pénitencier de Castelluccio ne mest pas prsnle; l est bien ancienne elle vitaa té déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. i M. mnel Arène viata bien voulu lire attentivement mon rapt, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée cn désir de faire moindre tort à la Corse. Ce déprtmnt, paraît-il, a besoin d aucou de pénitenciers, car à une certaine époque en avait trois; auurd'ui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé 'autant |
en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que les Arabes qui y étaient détenus formaient une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le | en reste deux. Si chaque département frnçs était favorisé d'tnt de maisons centrales et pénitentiaires, ce n serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de atluc, présence d'une tfiufdliéc éà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la cmmssn du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que ls Arabes i y étaient eus formaient une population ssz peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, ud'n autre côté, le |
car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une | car ls ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers dvaient être détenus en eigérAl lieu d'être envoyés en Corse. tr Castelluccio, la Corse, vs le savez très bien, possède un autre établissement éentaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a nvyé peu peu les Arabes détenus à stelucci, lequel n'était plus alimenté par d'au Arabes. Il sagissait pour plaire jstmnt à . nmEulmae Arène et à la députation de la Crs, conserver à la Corse un pénitencier ou eun |
Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie coloniale par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) | Corse d conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût fr tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans q, malheureusement, n'ont pas pu r acceptés. L premier m'avait sédt bep au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les prerpraé à la vie coloniale par un séjour vriprsoeoi dans un pays où la chaleur est beaucoup psul evée qu'en France et proximité de la mr. M. Lis. C'est une station d'été! (Sourires.) |
de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien | de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) . le rapporteur. Ms où ée néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là paraît-il, ns puvos transporter nos relégables et on aurait pu les cia pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, près vr proposé ce projet, été obligée d'y renoncer. ll a reconnu qu'il lui était siolepibms d conserver dns un établissement comme celui de Castelluccio ouvert à tous les en oélisnnl par de grandes routes, eds hommes extrêmement dngrx, privés pr toujours de leur liberté et qui, n'ynt plus rien |
pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour | pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et srut pour la ppltn de al Corse, afin d'échapper à l transportation qui les mnçt. [Très bien! très bien!] Que nous toa--n proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement zche ses auurs une connaissance très superficielle de l vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prsnnrs ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés cme avant leur cndmntn. Heureusement pour |
exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de | exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des tn grcls est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante uorp assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail isaclpé qu'auraient à faire ces codaés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la r de la Corse est entièrement différente d celle des autres prts de la France. timeebnaLss'lét de |
de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle | de celle ds autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour 'éucai des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le udgt; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore mns une fois transformé. Mais ej ne veux pas voir une question de finances. Quand il s'agit de la Crs, il ne faut pas héstr à fire els scrfcs nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle |
romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais la loi ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si | romaine. Elle a été un des greniers de Rome, ele pourrait être aujourd'hui plus fertile et nd'u meilleur rapport M Emmanuel Arène. A la bonne heure! ,sesuàsdL- nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que dminisrtin sonu propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'vs cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais l li ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la race cr depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir e France droit ed oqê nous avons parmi nous des collègues si |
droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui | droit de conquête; nous avons p nous sde collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne dmndns pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. nRzdee l pays habitable aux Corses et sil y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont dautre prétention que d'êtr 'excellents Français t ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bn! très bien M. le rapporteur Mai enfin, si la Corse se dépeuple, l f l repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie de prsnns qui |
pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de gagner honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur | pays, je vx bn qu'on y envoie des personnes qui le ctr Voici dnc le système q j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les pysns condamnés à la réclusion, beaucoup nont éé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ls ont msiocm u acte de iene qui ne leur prmttr as de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera d ggnr honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle vt permis 'en faire des libérables conditionnels; eurl |
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait | libération conditionnelle vt permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aie à acheter quelque petit lopin e terre dans le voisinage ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient ait au profit de ce pénitencier leur-aurait é utile et aurait également servi à la Corse, pul aurait fixé sur ce roir de nouveaux habitants accoutumés au trvl des champs, qu'il aurait pu donner au pays une valeur pls cnsdérbl. Mais, vous le savez la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas dendroits spéciaux. On pourrait |
tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous ne voulez pas les envoyer dans les prisons centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, les forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes | tout en n leur fixant pas etoidd'srn spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative Une proposition de oli sur l vagabondage et la meié a été déposée pr notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, u' faudra loger Vous ne voulez pas les vo dans lse os centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, ls forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ls sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes |
dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, | dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être o pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les ras sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, cnsrvr une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer n Frnc les gardiens et dattendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole e pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à al fois avantageuses pour la société, |
qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon | qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour ladministration et pour la Corse ellemême Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du dit parce que, la prison de Casluci étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vs ne voulez pas crtnmnt q'n envoie e réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera n moyen de l'utiliser d'une façon |
Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit | Cstllcc. srze. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons asp mieux que rétablir ls crédits nécessaires. r(èTs bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez rpsépmui les crédits, l péntncr lui-même es aotrevru supprimé, et jms plus on ne 'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du cnsl, ministre de lIntérieur Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas srprs qu'il insiste pour que ce crédt soit |
donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et | donc pas surprise qu'il sste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait éét dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio q uquà ces dernières années vt été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cetet affectation tsquétmaysie q n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques d la part de al ocoinmmssi du budget. El même tpmse que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'l n'était pas ibe de tirer parti d'un étblssmnt qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, t |
établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et surtout de la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. C'est dans cette voie que le Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et qui lui paraît, contrairement, mériter l'attention et la faveur de la Chambre. Nous n'avons pas, en France, pour les réclusionnaires, d'établissements agricoles, c'est-à-dire d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, | établissement qui iste, de ses bâtiments, de son rgnstn, et surtout de a possibilité d développer la culture agricole snda l'île. C'est dans cette voie que el Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées q n'ont pas paru dune réalisation ratue Mais il est un système auquel le Gouvernement s'est attaché et qui lui paraît, contrairement, mtéierr teti et la faveur de la Chambre. Nous navons pas, en ,ercnFa pour les réclusionnaires, blssmnts agricoles, 't-à-di d'établissements où ils puissent utiliser les connaissances qu'ils ont acquises dans la vie, et il nous a paru que, |
acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier à certains inconvénients qui avaient frappé la même commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de | acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, ns ne pouvions mieux faire que de lse placer dans un miie où ls pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à sar, comme cela se fait actuellement dans la plupart des ais centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel ar aventure ils snt bien loin d'exceller. Cette solution, j'ose le dire, serait très naturelle et permettrait de remédier certains inconvénients qu avaient frap l même cmmssn. Elle avait sig, en ft,efe que plusieurs parties de |
commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Castelluccio de 450 arabes ; elle a pensé que l'on y envoyait 200 réclusionnaires choisis, afin que les condamnés que j'appellerai agrippés pourraient limiter le séjour et l'exposition tout à la fois et supprimer un malheureux signalé comme plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans ces conditions, on pourrait utiliser effectivement les aptitudes d'une certaine catégorie de condamnés ce qu'en France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions | commission. Elle avait signalé, en effet, que plsrs parties de l'établissement étaient malsaines : l'dmnstrtn pénitentiaire 'est préoccupée de prtr remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Cstllcc de 450 are ell a pensé que l'on y nvyait 200 réclusionnaires choisis, afin les damncosén que 'appellerai grppés pourraient limr le séjour et l'exposition tout à la fs et supprimer un malheureux signalé comme plus particulièrement malsain le quartier Saint-Antoine. Dans ces conditions, on iproatur utiliser effectivement les aptitudes u certaine catégorie de condamnés ce qu'en ra,enFc où nous n parvenons ps à faire nous commencerions |
France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la suppression de Castelluccio ?" Nous demandons la suspension du fonctionnement de Castelluccio jusqu'à ce que l'on ait trouvé un modus vivendi acceptable. Le jour où l'on nous fera des propositions qui nous sembleront acceptables, honorerons le crédit. La Chambre comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans | France, où nous ne parvenons à a nous commencerions donc une véritable mprdnc en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pu arriver la réalisation de cette réforme très désirable suivant ce que M. Léo Melliet lui-même ovus dit : "Nos ne voulons ps suppression de Castelluccio ?" Ns demandons la suspension du fonctionnement d Castelluccio us' ce que lon t trouvé un modus vvnd aceptl. Le jour où l'on nous fera des ppsiions iuq nous smblrnt ccptbls, honorerons le crédit. L Chambre comprend bien qu'on n peut pas garder un établissement sans |
comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centrales, si il y avait une grande majorité de laOLD amands appartenant à la classe agricole, nous ne les placeraions pas dans une maison ou on leur apprend un métier qu'ils ne connaissent pas et dans lequel par aventure ils sont bien loin d'exceller. Il y a là une perte de | comprend bien qu'on ne peut pas garder un laientsébmste sans l'utiliser ou en supprimer aujourdhui ce crédit cest en réalité, supprimer t.saeeétliblms'n t ainsi, nous lui demandons pas de nter létablissement sans indiquer la neitafaoftc à laquelle il sera appelé ; bien contraire : dans nos maisons cerale, si il y avait une grnd majorité de laOLD amands appartenant à la classe agricole, us n les plcrns pas dans n maison ou n lreu apprend un métr q'ls ne onnais pas et dns lequel par vtu s sont bien loin dexceller Il y a là une perte de |
bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à demander un crédit et à demander à la Chambre de le maintenir. L'honorable M. Arène donnait une autre raison : le gouvernement a été également saisi de cette partie de sa discussion, a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement | bien ln d'ee Il y là une er de force. Il est douteux que les mêms hommes dans un autre milieu où l 'agit dopérer ds travaux ferme ou de faire d la culture intensive, ne rendent pas autant d services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à dde un crédit et à demander à la Chambre de e maintenir. L'hnrbl .M Arène donnait une autre raison : le gvrnmnt a été également sasi cte partie de sa dscssn, a conduit à aelrrp des éprvs que l'aviation fait actuellement |
a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services maritimes; le milieu dans lequel on est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des usages divers et que, par une collaboration, des représentants de la Corse ont trouvé la plus grande bienveillance de la part de la commission parlementaire et de la part | a conduit à parler ds éprvs qeu 'aviation fait actuellement en Corse. l ne faut pas en exagérer 'effet Corse. Il ne faut pas e xgérr la ridit, mais l ne faut pas les contester non plus. Emmanuel son élan de la lenteur apportée à reorganisation, la lenteur pprté l'organisation des services maritimes; le milieu ds lequel n est extrêmement complexe, qu'il a fallu concilier des usages divers et que, par une collaboration, des représentants de la Corse ont trouvé la plus grande binian de la prt de la commission parlementaire et de la part |
la part de la commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre. Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments qui seront mis à sa disposition. Il a parlé aussi de fléaux d'ordres très divers qui ont sévi sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit | la part de l commission prlmntr t de la part du Gouvernement, on approche d'une solution iqu pourra être mimneatsnces proposée à la Chambre. l a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; ia,ms ici, la responsabilité du Gornemnt n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de tous les tempéraments q seront mis à sa disposition. Il parlé aussi de fléaux d'ordres è divers qui t sév sur la Corse. Ici, l'impuissance du Gouvernement est encore plus radicale; il ne peut dominer s éléments ni tourner les saisons au profit |
peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, c'est un gros problème qui est à l'étude. M. Emmanuel Arène sait à merveille que les ministères de l'agriculture et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il | peut oiner les émt in tourner les saisons au profit des agriculteurs ; m,ias toutes les fs que la Chambre bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir n aide aux ecunsrffsoa ds agriculteurs, il s'est appliqué à n faire la répartition la pls équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte orientale de al Corse, ec'ts n gros prble qui est à l'étude. M. Emmanuel rèe sait à merveille que les mnstèrs e uuarl'grcitle et des travaux publics poursuivent simultanément l'examen de l'achèvement des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il |
des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y a à ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer profit. Aussi le Gouvernement demande, conformément à ses propositions originaires, de rétablir le crédit. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La | des voies frrés et de l'ssnssmnt de lîle t il st permis d'espérer que nous arriverons très prchnmnt à donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui m frpp le plus — et je ten à le répétr en terminant — c'est l'utilité li'uq y a ne pas supprimer un établissement qui existe, et à en tirer proi. Aussi l Gouvernement demande, conformément à ses prpstns originaires, de rétablir le crédit. (Très e!bin très bien! à gauche.) M. Bertrand. Je demande la parole. . le président. La |
M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux. On dit souvent que le nombre des fonctionnaires est exagéré. Les différentes commissions du budget, avec un zèle auquel je rends hommage, cherchent à faire des économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises | M. Bertrand. Je demande la parole. M el président. La ao est M. Bertrand. M. ert La question qui e en ce moment soumise à la he n'e, à mon sens, ni pltq ni locale : elle est prmnt financière. Je regrette que M. le mnstr des finances n st pas son banc j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux On dit souvent que le nme des fonctionnaires st exagéré. Ls différentes commissions du budget, avec un leèz auquel je rends hommage cherchent à a des économies partout où elles peuvent ; lrs pornospsitoi sont soumises |
économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on a voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la question du pénitencier de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon absolue, tout ce qui pourrait être personnel à la Corse. Mon honorable collègue M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la troisième fois que je le dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de | économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand n passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente la qstn d péntncr de Castelluccio. Tout d'abord j'écarte d'une façon laou,bse tout ce qui pourrait être personnel à la Corse. Mon honorable oècellug M. Emmanuel Arène n'ignore pas — c'est la o fois que je le dis à cette tribune — q'ynt eu la satisfaction de |
dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au point de vue budgétaire et je demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y avait deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques | dis à cette t — qu'ayant eu la tanaotcisfsi de parcourir la Corse, ayant v l'accueil aimable de es habitants t les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes rsngda désirs serait de la voir plus prspèr. Mais je me place ici, cmm l'an dernier, au on de vue budgétaire et j demande à présenter à la Chambre de très courtes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Parlez!) Il y at deux pénitentières en Corse, Chiavari et Castelluccio, érs l'un de l'autre par qee |
Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pour les services pénitentiaires, de signer cette situation extraordinaire, mauvaise au point de vue budgétaire, mauvaise au point de vue des Arabes, mauvaise au point de vue de la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié ma proposition et décidé la suppression d'un des deux pénitentières, celui de Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le | Corse, Chiavari et Castelluccio, sépar l'un d l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous dx une poputi considérable d'internés rbs. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai e l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pur les services pénitentiaires, de signer cette situation extraordinaire, mauvaise au point de vue budgétaire, mauvaise au pnt de v des Arabes, mauvaise au point de v la répression. La Chambre et le Sénat ont ratifié m proposition et décidé la suppression d'un ds deux pénitentières, celui de Castelluccio, le moins important. Les crédits nt téé supprimés; le |
Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une chose : des prisonniers. (Exclamations et rires.) Et alors on a imaginé une première combinaison — sur ce point je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Léo Melliet, rapporteur de la commission du budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas | Castelluccio, le moins important. Ls crdt ont été supprimés; le pénitentiér est vd 'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand plet : drctr, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; l ne manque qu'une chose : des prsone (Exclamations et rires Et alors on imaginé une première combinaison — sur ec point je suis tout à fait d'ac avec lhonorable M. Léo Melliet, rapporteur de l commission d budget. On avait songé à en faire un dépôt provisoire pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas |
pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute la France et nous les mettrons à Castelluccio ; ils remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus ou moins bien, ils seront plus ou moins exposés à ces maladies pestilentielles qui règnent encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, | pour els cndmnés à la relégation ; nous n'rns pas combattu ce système, s'il avait été admis rpa le Gouvernement, qui l' reonn impraticable et qui ' écr On poe aujourd'hui une mdeèieux combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les dfférnts maisons centrales en elue sorte des volontaires agricoles ; nous en réunirons 200 par toute al nce et nous ls mettrons à Castelluccio ; sli remplaceront les Arabes; ils cultiveront plus moins bien, ls seront plus ou mins exposés à ces maladies pestilentielles iqu règnent encore dans certes régions, mais ouns conservons tous nos cdrs, |
encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, toute notre armée de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, une politique d'économies. Au centre. Nous l'avons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que la Corse fût en cause pour qu'on songeât à faire des économies! (On rit.) M. Bertrand. Cependant le budget augmente. Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, | encore dans eais régions, mais nous conservons ou ns dasr,ec toute notre ar de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. e le répète, je me place uniquement sr le terrain fnncr. Je suis d ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs letrs une politique d'économies. Au centre Nous lavons tous promise! M. Emmanuel Arène. Il fallait que l Corse fût en cause pour q'n songeât à faire des économies! (On rit.) . Bertrand. tedepnCna le bdgt augte Dans leurs discours, soit M. le rapporteur général, soit M. le ministre des fiaes, |
M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à la Chambre de rejeter le crédit, car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'est-à-dire d'installer en Corse, à Castelluccio, ces condamnés agricoles dont on nous parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les | M. le rapporteur génral, soit M. le ministre des finances, nous disent « l ' a pas de petites écooi ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si c sont là seulement des mots, ds phrases sonores, ou si vous snctnnrz ces fèrs paroles par des votes. (Très bien! è bn!) J demande donc à la Chmbr de rejeter le crét car il est possible, sans perte de dignité, d'accepter la proposition du Gouvernement, c'st-à-dr d'installer en Corse, à Castelluccio, ces condamnés gclarosei dnt on nous le presque des volontaires, puisqu'on dt n'uqo demandera dans les |
parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, mais je veux bien l'admettre. Il a été démontré l'an dernier et cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfaisantes, de lois d'humanité, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. Si donc, vous créez en quelque sorte une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une en France. (Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager | parle, presque des volontaires, psq'n dit qu'on demandera dans les prisons quels sont eux qui désirent aller Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, ms je veux bien l'dmttr. Il a été témrnédo l'an dernier et cela n'a été os par personne — que pr suite dne série de lois bienfaisantes, de lois d'hmnté, le nombre des condamnés — non pas le nombre des criminels, hélas! — avait diminué. donc, vous créez en uq tores une nouvelle maison centrale en Corse, supprimez-en une n France. (Très bien ! très bien.) Je vus demande de ménager |
(Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de créer indirectement un établissement pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est | (Tr en ! très bien.) Je vs demande d ménager lse deniers des contribuables et de supprimer un nobr de fonctionnaires qui ne servent plus à rn. Les Arabes ont disparu; le nombre des mondnascé frnçs n'a pas augmenté d'n unité: la création d'une nouvelle maison centrale est dn absolument inutile. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Par conséquent, soit qu'on se plaque sur le terrain indiqué par l'honorable M. Léo Melliet, soit qu'on vous demande — et ce n'est pas le moment — de crér tinrdncetieme un établissement pénitentiaire encore que le nombre des oéansdcmn diminue, l'amendement n'est |
pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est pas fondé. Le supplément la Chambre de se placer exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions de la commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire | pénitentiaire encore que le nombre des condamnés dmn, l'amendement nest pas fondé. Le supplément la Chmbr de e placer xsivet sr le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, daop les liosncnuosc de la cmmssn du budget et de rejeter l'amendement proposé (Très bien ! rstè bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le rside. La parole est à . le commissaire du Gouvernement. M. Grimanelli, directeur d l'administration pénitentiaire, commissaire du Gouvernement. i, je répondrai très brièvement aux observations de l'honorable M. Bertrand. Je ferai tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire |
tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement par le Gouvernement est en diminution de plus de 400,000 fr. sur les crédits que vous avez votés l'année dernière pour l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et de vouloir conserver des pénitenciers uniquement pour maintenir des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement | tout une ne générale. Je crois que ladministration pénienre a éoruvp quelle était la première à entrer s l voie des économies ù set engagée à bon droit la smosmoncii du budget. Je constaterai simplement que l budget de l'administration pénitentiaire tel qui vous est présenté ctllmnt rpa el Gouvernement est en diminution de ps d 400000 fr. sur les crédits que vous avez votés 'année dernière orup l'exercice 1901. L'administration pénitentiaire n'encourt donc pas le reproche d'exagérer les dépenses et d vouloir conserver ds pénitenciers uniquement pour maitn des cadres de fonctionnaires. aL combinaison proposée par le Govenement |
des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, une plus-value importante. Il vous apparaîtra sans doute, messieurs, — car vous êtes trop bons administrateurs des deniers publics. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) M. de Baudry d'Asson. Ah oui ! Vous pouvez le dire. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bonne gestion, au moment où on est sur | des res de fnctnnrs. La combinaison proposée par le Gouvernement st simple et pratique : elle consiste à utiliser un dmn e l'Etat a aménagé, auquel il procure u lexploitation elle-même, par des travaux divers t notamment, par des constructions, ue plus-value pat. Il vous pprîtr sans doute messieurs, — car ou êtes trop bons administrateurs des deniers pblcs. (Très bien ! tè ben!i sur divers bancs.) M. de Baudry dAsson Ah oui ! Vous pouvez le dire. M. le commissaire du Gouvernement. il vous apparaîtra qu'il ne serait pas d'une très bnn gestion, au moment on est sur |
d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment une opération qui, au point de vue administratif strict, serait très critiquable. Ce sont des réclusionnaires, des détenus des maisons centrales du continent ayant exercé une profession agricole, que nous vous proposons d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on | d'n très bonne geio, au moment où on est sur le point de recueillir ls it de ce qu'on semé, de sacrifier un étalimen iuq, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par ladministration grâce à la main-d'œuvre pénale elle-e a acquis une très sérieuse plus-value. Il arit là évimnt une pértn qui, au nt de vue administratif strict serait très critiquable. C sont des réclusionnaires, des détenus des maos centrales du continent ayant exercé n prfssn agricole, que sonu vous rosos d'envoyer dans le pénitencier de Castelluccio, c n'est point pr voie dengagements voais qu'on |
de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de leur conduite. Il entre même dans les intentions de l'administration de faire, de l'envoi des prisonniers en Corse, une sorte de demi-récompense, de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. Il y a là une expérience intéressante à faire, un essai utile, et je demande à | de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires u'o les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration ll-mêm. On tiendra compte de trois choses de la profession agricole exercée par les détns avant leur détention, d leur état de santé, te aussi de leur conduite. Il entre même dans les intentions de 'administration de faire, de l'envoi dse ners en Corse une sorte de dmiéopens, de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditoll l y a là n eiceéeprnx intéressante à faire, un essai utile, et je demande à |
intéressante à faire, un essai utile, et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte de la discussion de l'année dernière que, de tous les côtés de la Chambre, la pensée dominante était qu'il ne fallait pas sacrifier l'établissement de Castelluccio, mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était pas une raison pour renoncer à y | intéressante à faire, un essai e et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le fare en son nom, de vouloir bn nous donner le moyen de faire etcte expérience que, je crois, il ' aura pas lieu de regrttr On fait plusieurs objections contre le péntncr de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte d la discussion de l'année dernière que, ed tous les côtés de la Chame, la pensée dominante était qu'il ne fallait ps sacrifier 'établissement de c,seitloalcCu mais simplement renoncer à y interner les Arabes ; ce n'était ps une raison ou renoncer à y |
; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mais on a beaucoup exagéré l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au cours des années 1896, 1897, 1898 et 1899, la moyenne des cas de fièvre intermittente, sur une population de 350 à 400 Arabes, a été de trois ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de | ; ce 'était pas une raison poru renoncer à y interner dautres prisonniers, dont le placement à uacClteoilsc ne sen ps les mêmes inconvénients. l e ncntstbl que les Arabes arrivant à Ctluco dans un état notoire de misère physiologique étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat Mi on a beaucoup x l'insalubrité de ce climat, à tel point qu'au ocrsu des ans 1896, 1897, 1898 t 1899, la moyenne es cas de fièvre itene une population de 350 à 400 Arabes, a été de trs ou qate seulement. Il ne serait donc pas ect de |
ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire qu'on envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus du continent qu'on placerait à Castelluccio. Je crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénale, soit au point de vue de l'expérience très intéressante à faire d'un système qui n'existe pas jusqu'à présent, d'un régime intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre le régime des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, | ou quatre seulement. Il ne serait dnc pas xct de dire q'n envoie à la mort ou sous un climat meurtrier esl détenus du continent qu'on placerait Castelluccio. Je crois avoir répnd tr sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet soit au point de vue nc, soit au p de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pénl, soit a point de vue de l'é très nnitestérsea à faire d'un système q 'existe pas jusqu'à présent, d'un réi intermédiaire de demi-faveur, servant de transition entre l régm des maisons centrales et la libération conditionnelle. A tous ces points e vue, |
et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'administration comprît que la commission n'a eu aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget avait été présenté ; nous avons constaté purement et simplement l'impossibilité d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble | et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bn inspirée en rétablissant e crédit que le overme a demandé d'inscrire au bdgt. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien e l'administration comprît que la commission n'a u aucun sentiment d'hostilité contre la façon dont le budget vt été psent ; nous avons constaté purement et simplement 'iost d'obtenir les résultats qu'espère l'administration. On nous parle du domaine de Cstllcc. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble |
domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares de ce vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu pour un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y a à Castelluccio des amandiers ; je vous demande quels sont, parmi les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui appartiennent à | domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares d ce vignoble ont n plein rapport; mais le vin que l'on e — 400 hectolitres au uslp — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu p un domaine comme celui qui nous occupe ! Il y à Castelluccio des amandiers ; je osvu demande quels sont, i les réclusionnaires que vous enverrez là-bas, ceux habitués au travail de la terre en France qui nernpanpeatit à |
au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de les greffer et qu'il est impossible de le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverez-vous en France des réclusionnaires capables de faire la culture des oliviers, la cueillette des olives, de préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne | au travail d la terre en France qui pprtnnnt à une région où l'amande constitue un grand revenu? Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un ga revenu que r la régie! (On rit.) M le rapporteur. Au srpls, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bn cultivé qu'on a oublié de les fgerfre et qu'il est impossible ed le faire maintenant. Il y a aussi des oliviers. Trouverezvous en France des réclsnnrs capables de faire l culture des lvrs, la cueillette des olives, de préparer l'hl? (Mouvements divers.) M. Laurençon Mais pafitent Ce n |
préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail ni des normaliens ni des agrégés ! (On rit.) M. le rapporteur. Donc, vous ne pourrez trouver qu'une très petite quantité de réclusionnaires capables de faire là-bas un travail utile, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire la commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à | préparer l'hl? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce n sera pas difficile à trouver ! M oar.uepptrr Vous 'en trvrz qu'un petit nombre. M Emmanuel e.nèAr Nous ne sonadnedm pour ec travail ni des norlens ni des agrégés (On rit.) M. le rapporteur. Dnc, vous ne pourrez rvoetur qu'une srèt petite quantité de réclusionnaires capables de faire là-bas un raai ue, effectif. Nous demandons purement et simplement que vous nous présentiez un projet qui puisse satisfaire l commission. Pour vous donner la preuve de notre bonne volonté, nous smms tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à |
nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et qui ne compromette pas nos finances. La commission ne peut pas faire autre chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis longtemps que ce domaine n'a pas rapporté. Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la façon dont il a été cultivé, il est | nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse anter Castelluccio dns l'état agricole où il est maintenant en atea q vous ayez trouvé une cmbnsn q permette den tirer un parti utile à l'administration et qui en octmmeoretp pas nos finances. La commission n peut pas fr tr chose. Nous reconnaissons nous-mêmes depuis lngtmps que ce oie pas rapporté Jusqu'ici il a coûté beaucoup plus qu'il n'a produit. Je me suis assuré que même par la fçn dont il a été é,lcuvit il est |
par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce sont des sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arbres. Nous ne demandons pas mieux que vous le fassiez, mais prenez-vous-y autrement ! Vous demandez la conservation d'un personnel qui coûte 45,000 fr. par an. Si vous le voulez, nous transigerons à 22,500 fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez | par a fçon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas r la c même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, rapporteront jai enr.i Ce sont ds sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arr. Nous ne demandons pas mieux qe vous le fassiez, mais prenez-vous-y autrement ! Vs demandez l conservation d'un personnel qui coûte 45000 fr. pr an. Si uosv le voulez, os transigerons à 22 fr. (Applaudissements divers) t nous eesoornvncrs l'organisation dont us parliez |
fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de trouver à s'établir sur les terrains que vous leur donneriez, à la suite de leur réclusion. Mais si vous voulez faire de Castelluccio une colonie agricole telle que vous le comprenez, il vous sera impossible de trouver en France ce personnel nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, | fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant lespoir de trouver à s'établir sur les terrains que us leur dnnrz, à la suite de leur réclusion. Mais si vous vueloz faire de Cstllcc une colonie agricole telle que vs le comprenez, il vs srea impossible de trouver en France ce snn nécessaire pour arriver u résltt que vous espérez. D'autre pt |
nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bien !) M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à envoyer à Castelluccio le personnel de détenus qu'elle devait y envoyer. Si elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, si l'établissement est vide de détenus européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement | nécessaire pour arriver résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois ps q ce domaine soit agencé pour recevor la quantité de luisseoarnnérci que vous vous proposez y envoyer. Vous ne pouvez e faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes 'ont u ! (Très bien ! très bien !) M. e commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à envoyer à Cstllcco le personnel de détenus qu'elle dvt y envoyer. Si ell ne l'a pas fait jusqu'à présent, si l'établissement est vide e détenus européens c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement |
européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à l'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de transaction que nous propose M. Mellier. Il nous demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles transactions de ce genre. Cependant si la Chambre désire que le Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie | européens, cest que, par déférnc pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à 'envoi de tout prisonnier jusquà c que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à llqeeual on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'ntrr dans la voie de transaction que nous ro M. Mellier. Il nu demande de partager le crédit par moitié; il n'est guère aisé d'improviser de telles tas de ce e.grne Cependant si la Chambre désire que l Gouvernement donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie |
donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapporteur. La commission accepte le chiffre de 40,000 fr. proposé par M. le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. de Baudry d'Asson. Je demande parole. M. le président. Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre | donne une preuve de sa volonté d'entrer dans l eovi s économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui d 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication d ses bonnes intentions. (Applaudissements divers et M. Dejeante. On riapurto supprimer l'aumônier ! Il n'est deu'ucna utilité ! (Bis) M le rapporteur. La commission accepte el ciffre de 40,000 fr. proposé par le commissaire du Gouvernement. M. Emmanuel Arène Dans ces conditions je retire mon amendement. M. Baudry d'Asson. J demande parole M. le président. Sur quoi ? M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clr la Chambre |
M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) M. le président. Mais, monsieur de Baudry d'Asson, je demande parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je suis avec ceux qui prennent les intérêts de la Corse. Je connais cette île, j'y suis allé, je sais combien elle est malheureuse, et ce n'est pas moi assurément qui chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable | M. de Bdry 'Asson. Sur le ote clair, l Chambre va êrte appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) . le président. Mais, irsonmeu de Baudry d'Asson, je dmane parole pour un e règlement. M. le président La parole est M. de Baudry d'Asson r un rppl règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'ssn. Messieurs, ej suis avec ux qui prennent les intérêts de la Crs. Je connais cette île, j'y uiss allé, je as combien elle est heu et c n'est pas moi umsteanérs qui chrchr à m'opposer à un vote qui lui serait agréable |
chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellement : « La présence de 267 députés aujourd'hui (291), majorité absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des votes, » Eh bien ! je vous demande si nous sommes en nombre pour voter en ce moment : nous sommes ici à | chrchr à m'opposer à un vt qui lui sait ealéabgr et profitable. (Très bien ! rès bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry sn. asMi j'ai sous les yeux un article de votre règlement, larticle 95 que j'ai eu vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit frmllmnt : « La présence de 267 députés aujourd'hui 1,9)2( émotjria absolue de leur nombre, est nécessaire pour la validité des vos, » Eh bien ! je vu demande si ns sommes en nombre pour voter en ce t : nous sommes ici à |
pour voter en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vous mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il y a de vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Il n'y a personne à droite: M. de Baudry d'Asson. Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort; il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous sommes en nombre pour voter et s'il y a en | pour voter en e moment : nous soms ici peine 601 (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vo mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Rg dnoc combien il y a d vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à drt.) I n'y a personne à droite: . de Baudry d'ssn. Il ne s'agit pas de savoir si vous avez raison et si j'ai tort il s'agit de savoir si le bureau, seul compétent en la matière, vous dira que nous smms en nombre o overt et 'il y a en |
sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprends pas que l'on se moque ainsi du pays — l'expression est peut-être un peu dure, mais elle exprime ma pensée — en organisant des séances du matin alors que ceux qui les ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur | sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce motemn 291 députés présents. Je le rpll au aubeur et non à ms collègues, dans cette circonstance. (rè bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un tr côté, non seulement je prtst contre la validité d'un vote que vous mettriez dns ces conditions, mais je ne comprends pas que l' se mq ainsi du pays — l'xprssn est peut-être un p dure, mais elle iemxpre ma pensée — en organisant des séances du tanmi alors que ceux qui s ont votées ny' viennent pas. (Très bien! très bien! sur |
ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à gauche.) Nous sommes exactement soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ait des séances du matin n'y est pas. Le Résident du conseil ne peut pas dire contraire! M. le président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très bien! à gauche, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je | ont votées n'y viennent pas. (rè bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est ps présent (Bruit à gauche.) Nous sommes exctn soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé quil y ait des séances d matin ny est pas. Le Résident du conseil ne peut s dire contraire! M. le président du conseil. Le Gouvernement est représenté. (Très bien! à gch, et (gestes) à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Je prtst donc ce toev, mais je |
M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis présents ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vous ne l'êtes à droite. (Éclatations et bruit à gauche et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je | M. d Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet ed loi devant des bancs vides (Bruit et gestes à gauche et à mtel'reêx gauche. Les bancs de la gauche, aolunt vds.) Sur divers bancs à guc Voyez donc le nombre de sov ms nesésptr ! M. de Baudry-d'Asson. Et vous, êtes-vous si nombreux à l'extrême gauche? (Très bien! à droite.) Plus nombreux nous sommes que vs ne l'êtes à droite. ntclo(Éatasi et brt à gauche et à droite.) M de Baudry d'ssn. En conséquence, je |
et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson, qui vient de violer le règlement, voudra bien tolérer que la Chambre continue à siéger dans les conditions où elle se trouve maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je violé le règlement? M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer | et à droite.) M. Baudry 'sso En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée orup modifier le rèeet de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, n pourra avoir lieu sans la présence de 21 députés présents. Je lespère que M. de adr d'ssn, q vient de ver le règlement, voudra bien tolérer que la Chambre nneuotci à siéger dans les ndiooitcns où elle se trouve maintenant. (Applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. En quoi ai-je violé le règlement? M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer |
M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre observation, qui figurera au procès-verbal, je pense que vous n'insistez pas? Je vais consulter la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, | M. le préide. Vous n'vz pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur budget. M. de Baudry dAs Je vous demande padon monsieur le président; tous les jours on dépose des prpstns en crs de sénc. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant qu os avez fi votre observation, qui figurera procès-verbal, j pense que vous 'insistez pas? Je ivas cnsr la Chambre sur le crédit de 40,000 fr. M. de Baudry-d'Asson. J'insiste pour que le bureau constate que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. nsruiMeo Baudry dAsson |
pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui réclamez si vivement, du côté où vous siégez vous êtes moins nombreux que sur les autres bancs de la Chambre. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Ce n'est pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. | asp en nombre. M. le président. Mnuosrie de Baudry 'Asson, je vs ne prie. M de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne 'empêchera ed le repli. (Bruit à gauche. — Très bien! droite.) M le président. Je constate — quoique je 'ame pas à fi des constatations de cette nature — que vous qui réclamez i vivement, du cté ù vous siégez vous êtes moins nombreux que sur les autres bancs de la Chambre. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) M. de ar-A. Ce pas à vous faire cette constatation, monsieur l président. |
pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses collègues de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. | pas à vous à ar tt constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses olgs de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettezmoi maintenant, de lo cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater s l Chmbr est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. |
consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui | cnslté, déclare que la Chambre n'est ps en e.m)nrob M. le président La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq esmnti,u est reprise dix heures dix. La séance reprise. . le président. La séance est reprise. M Emmanuel Arène retiré son amndent La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier ed Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit e adopté . Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote t nous espérons que dans toutes les autres questions qui |
et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette | et nous espérons que, dans toutes lse trs questions q pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ns q le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le présdnt. Le Gvrnmnt demande le rétablissement du crédit de 15400 fr. relatif à la deuxième oitsenc de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, eiirtnms de l'ntérr. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du ub,etgd qui epértreesn s traitements du personnel de surveillance de la nteicso administrative de Saint-Lazare. Cette |
personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de | personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression btt à la disparition complète du seul srvc q permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et 'assurer l'application e mesures de prophylaxie à l fois élmenrs et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sru ce point sest relâchée pour un motif ou pour un eaurt, no a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les pl fréquentées de Pi.ras Ce n'est pas alrilduse' seulement le scandale intolérable de |
Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les choses par leur nom, la véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de | Paris. Ce n'st pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui alrs attiré lattention c'est encore, ainsi que les trvx de l'Académie de médecine l'ont éntro,m le développement, l'ccrssmnt de la contagion. Pour que l Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les chss par lr nom, l véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les trms. La potitun celle qui recrute ses clients sr la v publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de |
10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la | 10000 sujets. De tout temps, on stse' préoccupé soit de restreindre ls rvgs de la prostitution soit ed circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les atrtns duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, 'o le i, heureusement modifié : La brigade spéciale des gnts des mœrs a été totalement supprimée t actuellement ce cveiers est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier t connaissant les personnes. On les ,tsiicho je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui psntt au point de vue de la |
parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en avoir pris connaissance, il a reconnu que la police n'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait | parmi ceux qui présentent au int de v de la conduite et de la éoat,ilrm les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point également été obtenue, c'st que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, l été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en vr pris connaissance, il reconnu q la police ait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait |
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable | fait que son devoir et, qu'en èslpee,'c il ny' avait guère que l'administration de la police qui n'ût rn à c d'un débat public. Quant au règlements en vigueur, il s rédsnt à trs prescriptions d'abord l'obligation d l'inscription, ensuite celle de l'examen éa prescriptions qui se lient. Linscription est en fet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, n trisime e, vient l'interdiction de circuler et de stationner en dhrs de certaines rs. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire ne part s minime qu'elle fût, à 'exercice de cette lo |
part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, aient sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans les cas d'infraction et c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le maintien — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont | part, si minime uq'leel fût, à 'exercice ed cette déplorable profession ; mais efn,ni o s'est oujour appliqué à svgrdr ls voies principales, clls dans lees nt le soir les familles. La ab cmprnd sans peine qu'il et impossible d tolérer tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, euq des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, anite sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans s cas 'fran t c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le emtnanii — les contrevenantes sn conduites à SaintLazare où lls snt |
— les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à | — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises n observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un mn;etittrae les auts, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand els sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce hfcfrie iméret toute son ttntn — que, sur le nombre des filles pblqs qui sont siain envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas oidremn de 25 p. 100. Il a là un ffhcier iqu doit dnnr à |
Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée | Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous éident que, l'on emat complètement les yeux et si 'on restait entièrement dré, ce chffr n ferait que grandir. (To bien très bien! ) J'indique encore à la a que ce service 'est pas sans utilité à un autre point de vu. En effet, dans le cours de lannée dernière permis de rendre à leurs familles, 'uqroslesell o voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lrsqu la famille vt définitivement abandonné l'enfant, celle-ci pu être lc |
famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la | famille avait défntvmnt bndnné lenfant cllci a pu e placée dans ds patronages, n des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles q le silence le plus complètement oubi le plus absolu ncorutev entièrement leur passé. Très bien! strè bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imé près une première nfrio et que cette formalité 'inteet q'n cas de récidive. Voilà omet se pratique actuellement l service d la protection de la santé publique ; s'il n'est pas aslmen arfa il constitue tout au moins une défense orpu la ocié Que propose l |
au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a | au moins une défense pour la société Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service Elle ne demande pas à la Chambre 'adopter une autre méthode, elle dit « Supprimons ce qui existe. » J comprends que la commission 'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution parce que la solution que tout le monde recherche e qui, je le crs, poura être trouvée, est extrêmement difficile. Jai relu niveent la discussion qui s'st ggée en 1895 devant l a sur n proposition de l'honorable M. Breger. Cette dscssn a |
sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition fondamentale du projet qui faisait du racolage ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut | r une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux p en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des trbnx la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très nd difficulté à justifier la otin fondamentale du projet qui faisait du rclg ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse d circuler, si elle s livre à ce qu'en simple police n appelle « tapage jeuriuxin », si elle résiste aux agents, s elle les outrage, cela peut |
elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! | elle résiste aux agents, si elle les trg, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage im-êemlu ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, qe je sgne. Si on poursuit daentv les trbnx de deux cités l'une des de cntrvnnts, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas le remède qu'on prétend apporter à la sao déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! |
ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un jugement, on va en appel: il faut un arrêt de la cour. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la diligence que la justice peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient | n point edir : « Mx ramène-nous à Saint-Lazare (Très en Très bien!) Ou, au cnir, on ls soumettra à la prison préventive. r vous savez quelles sont les phases nd'eu poursuite jdcr: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un je, on va en appel: il faut un arrêt de la cr. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la dlgnc que l justice peut y apporter, plusieurs ;omis et si pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa rofess la répression vient |
la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à | la délinquante continue l'exercice de sa profession, éirsosnrep vient trp tard et ne remédie à aucun des maux q faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit to à 'heure, nous ne considérons pas que l'état choses actuel soit défntf et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès ntrntnl iqu st tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie soit au point de vue des règlements administratifs, i y avait quelque chose à |
vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut Pasteur, et les personnalités les plus éminentes dans l'ordre administratif et dans la science du droit. Nous demandons à cette commission de préparer des conclusions tendant à perfectionner les méthodes prophylactiques et à améliorer les méthodes administratives. J'ai saisi cette commission de la question soulevée par la suppression même des | vue ds règlements diistrf, i y avait quelque chose à ai. J'ai codn constitué n commission composée des hommes les pls ées en miè ieustfqeniic et en matière dmnstrtv, sous la présidence de .M le professeur Fournier. ousV trouverez dans cette commission, des savants comme le dctr Roux, de linstitut Ps et ls personnalités ls plus éminentes dans l'ordre administratif et dans la science du drt. Nous demandons à cette commission de préparer des conclusions tendant à perfectionner les méthodes prphylctqs et à améliorer les dhémstoe administratives. J'ai saisi ctt mmiion de la question soulevée par la supesi m des |
commission de la question soulevée par la suppression même des crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un | commission ed la question soulevée par la upsio même esd crédits et elle a pris à l'unanimité, sur al proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La cmisn signale le danger que ferait courir à la santé pblq la brusque suppression de la section administrative de SaintLazare avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans sno ensemble. » (Très bie! Très bien!) Cette résolution été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant Chambre, lengagement de hâter ls travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un |
les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi l'idée de dire qu'il y ait lieu de faire profession de mépris pour les malheureuses qui exercent l'industrie dont nous parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je | les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rpreu, — ne peut prendre sur s d déclarer qu'à partir de dmn l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité ds malheurs q itreeasn la conséquence inévitable d'une pareille résolution (Très ! Très bien!) Bien loin de moi l'idée de dr qu'il y ait lieu de faire profession de mépris pour les malheureuses qi execen l'industrie dont u rn;splao elles ont di eaemcerttinn à beaucoup de pitié Je |
parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je n'ignore point que parmi les recruteurs de la prostitution, il en est de plus dangereux encore que ceux que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins | parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pté. Je n'ignore point que parmi les recruteurs d la prostitution, il en est de plus dangereux encore que cx que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous ende aveugles et nous empêche de protéger l société contre péril qui n'est que trop certain et dot ls ravages sévissent — nous pouvons bien le dr — ecop moins |
sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été | sévissent — nous pouvons bien l dire — beaucoup moins dans ls classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que n cleesl qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ecs conditions, je demande ntaent à l Chambre de maintenir a de choses actuel, sous le bénéfice de l'nggmnt que j'ai isrp de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le présdnt. La pa est à M. le rapporteur. M. le rapporteur Messieurs, lorsque la commission a dnd la suppression de la 2 section administrative e prison de SaintLazare elle a été |
section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments: le premier, c'est qu'il lui a semblé inadmissible que cent dix ans après la prise de la Bastille il pût encore exister dans notre pays un système analogue à celui des lettres de cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou | section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle été poussée à le faire par deux sentiments: le pr, c'est 'uqil l a semblé inamie que cent dix ans après la prise d la Bastille il pût cornee exister dans notre pays un système anlgu à celui esd lettres de cachet à l'ncntr de malheureuses dont la cndton st déplorable, ns le reconnaissons tous, mais qui cependant, appartiennent à l'humanité t devraient êtr traitées comme chacun doit être traité, c'tàdi conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M el rapporteur. La cmmssn n' pas vl qu'un simple ce ou |
rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes | rapporteur. La commission n'a pa voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, nvyr en prison des mlhrss femmes et les y tnr aussi longtemps u'qli lui plairait. Elle n'admettait pas non ps que es malades come ns l'avons reconnu l'autre jour pour Glln — fssnt traitées comme dse criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu ed les envoyer l'hôpital. Il lui smblt agnémetle inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point d vue de la police de ns rues nous fussions simplement régis par les anciennes |
de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président du conseil provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il était temps de faire quelque chose qui ressemblât un peu moins à des mesures de police et un peu plus à des mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos | de nos rs, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police d Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce vient de nous déclrr M. le président du conseil provove q nous avons e raison de soulever la question. Il compris qu'il était temps de faire quqleue chose qui esselt un peu moins à des mesures de police et un plus des mesures légales. s déclarations donnent plnmnt satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution lsup conforme à nos |
du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, | du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et la justice suffit amplement à l commission. Ms si la commission dont a prlé M le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien q'll étudie aussi la sto des hommes (Très bien! très bien! lextrême gauche car, s'il y d'un côté les prostituées d lautre cté il y a les souteneurs. Nous svns en effet que bn souvent, d fait de la mauvaise rgnstn de notre police, le soteurs peuvent trouver dans 'administration eains sympathies, tandis que les pauvres s,meemf |
trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous essayez de protéger l'homme contre la femme, que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la femme contre l'homme. (Très bien! très bien!) Et, puisque vous parlez de prophylactique, alors que ces malheureuses sont soumises non seulement à l'inscription, mais à la visite, puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois | trvr dans l'administration certaines sympathies tndis que les pauvres meef,ms les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ton été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont tls à l police à titre d'indicateurs. Il serait bon si vous essayez de protéger m'olmhe contre la femme, que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la fmm contre l'homme. (Très bien! très bien!) Et, uupqise vous parlez de prophylactique, alors que ces malheureuses sont mse non seulement à l'inscription, ms à la visite, puisque vous essayez de ége la santé pblq; e crois |